Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 8 Le vendredi 12 mars 2010 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 11 mars 2010 — Mme Demers (Laval) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 10 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
|
| Q-1272 — 11 mars 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les demandes de résidence permanente traitées par le Haut-commissariat du Canada à Nairobi : a) combien de demandes de parrainage de conjoint, de parrainage familial et de demandes autonomes ont été reçues depuis l’exercice financier 2007-2008 jusqu'à ce jour; b) combien de demandes de parrainage de conjoint, de parrainage familial et de demandes autonomes depuis l’exercice financier 2007-2009 ont été (i) acceptées, (ii) sont en cours de traitement, (iii) ont été refusées, et pour quelle raison; c) combien de temps faut-il compter actuellement pour traiter les demandes (i) de parrainage de conjoint, (ii) de parrainage familial, (iii) autonomes; d) combien de demandes sont en attente de traitement, et font ou ont fait l’objet de vérifications de sécurité accrue des références; e) combien de personnes sont engagées pour traiter les demandes; f) quelles ressources supplémentaires ont été affectées au traitement des demandes en attente de traitement? |
| Q-1282 — 11 mars 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne la préparation du discours du Trône qui a inauguré la 3e session de la 40e législature : a) combien d’heures de travail d’employés et d’agents contractuels le gouvernement a-t-il payées pour la préparation du discours, et combien ces heures ont-elles coûté; b) combien d’exemplaires du discours ont été imprimés, à quel coût et par quelle entreprise; c) combien la distribution du discours a-t-elle coûté? |
| Q-1292 — 11 mars 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne Variety Village, un organisme de bienfaisance dans la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest : a) pour quelles raisons sa demande de subvention dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada a-t-elle été refusée; b) pour quelles raisons sa demande de subvention fédérale de 1 633 137 $ dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure a-t-elle été refusée; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder une subvention à Variety Village avant que l'organisme ne tienne des événements des Jeux paralympiques panaméricains de 2015? |
| Q-1302 — 11 mars 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne l’annonce, faite le 24 février 2010 par le ministre de la Justice, que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFFM) était en cours de réexamen : a) pourquoi le gouvernement réexamine-t-il ce règlement; b) quels documents d’information ont été remis à la ministre de la Santé et au ministre de la Justice avant que soit prise la décision de réexaminer ce règlement; c) qui le gouvernement va-t-il consulter dans le cadre de ce réexamen; d) des consultations ont-elles déjà été menées à bien; e) que le gouvernement compte-t-il apprendre de ce réexamen; f) quels plans à court et à long terme le gouvernement a-t-il au regard du RAMFFM et de l’emploi de la marihuana à des fins médicales au Canada? |
| Q-1312 — 11 mars 2010 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les sites fédéraux toujours contaminés : a) où sont situés ces sites; b) de quels ministères fédéraux relèvent ces sites; c) quels sites ont fait l’objet de tests en vue de déterminer s’il y a eu contamination de la nappe phréatique? |
| Q-1322 — 11 mars 2010 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne le traitement des eaux usées déversées dans le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs : a) combien de municipalités canadiennes touchées par une voie navigable procèdent au traitement primaire, secondaire et tertiaire des effluents d’eaux usées; b) quelles sont les données pour les municipalités américaines touchées par les mêmes voies navigables; c) plus particulièrement, quelles municipalités canadiennes tombent dans les trois catégories mentionnées en a)? |
| Q-1332 — 11 mars 2010 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale dans la région de Montréal qui ont, ou qui ont eu, besoin des soins prodigués par des établissements communautaires à long terme : a) combien d’entre eux ont été placés dans des établissements privés ou semi-privés dans l’île de Montréal, à la suite d'une évaluation du personnel du ministère des Anciens Combattants ou d’autres employés qualifiés engagés par le ministère; b) dans quels établissements privés ou semi-privés de l’île de Montréal ces anciens combattants ont-ils été placés pour chacune des dix dernières années; c) combien ont été soignés dans chacun de ces établissement et pour chacune des dix dernières années; d) le gouvernement fédéral a-t-il subventionné les coûts liés aux soins prodigués dans ces établissements et, le cas échéant, quel a été le montant mensuel moyen de la subvention, par vétéran, dans chaque établissement, pour chacune des dix dernières années? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| M-460 — 3 mars 2010 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|