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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 008
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 12 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 008
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 12 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion, interrompue le 4 mars.
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Mississauga-Sud.
D'entrée de jeu, j'aimerais souligner que le fait de tenir ce débat aujourd'hui prouve que la prorogation n'était pas nécessaire.
Évidemment, l'économie est un enjeu important, mais la question que nous examinons aujourd'hui à l'occasion de cette espèce de débat exploratoire ne nous mènera nulle part. Cette question a été inscrite à l'ordre du jour pour servir de bouche-trou entre le discours du Trône et le budget. Maintenant, comme il semble que le gouvernement n'ait rien de mieux à faire — aucune mesure législative, aucun programme concret —, nous devons poursuivre ce joyeux débat.
On dirait que le gouvernement n'a aucun projet de loi, aucune idée. Le seul but était de se reposer pendant un congé de trois mois. Autrement, on serait en train d'examiner des mesures législatives, on aurait quelque chose à se mettre sous la dent. À quoi rime toute cette histoire de rajustement? Pour l'instant, à un débat qui est un véritable cul-de-sac.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement avait besoin de proroger le Parlement. Je ne comprends pas pourquoi cet exercice de rajustement n'a débouché sur absolument rien de neuf.
Quoi qu'il en soit, à titre de porte-parole en matière de finances, je dois reconnaître que l'économie est importante. Il s'agit sans doute de la priorité qui vient en tête de liste. Par conséquent, je suis ravi d'aborder cet aspect même si, comme je l'ai dit, un gouvernement qui aurait vraiment rajusté le tir et qui aurait vraiment élaboré de nouvelles idées proposerait maintenant à la Chambre des mesures législatives et des projets plus substantiels.
D'entrée de jeu, j'estime opportun de parler de la publication hier du rapport du directeur parlementaire du budget et de l'étonnante réaction qu'il a suscitée chez le ministre des Finances hier à la période des questions à la Chambre.
J'ai en main le rapport du directeur parlementaire du budget. À la toute première page, il précise que ses prévisions budgétaires sont basées sur les prévisions économiques du secteur privé sur lesquelles repose également le budget. Le directeur considère que ces prévisions sont fiables et s'en sert comme point de départ pour élaborer ses prévisions budgétaires.
Qu'a dit le ministre des Finances à la Chambre hier? Il a affirmé que le directeur parlementaire du budget ne croyait pas les 50 éminents économistes du secteur privé qui ont fait ces prévisions. Cette sortie est absolument erronée parce que le directeur parlementaire du budget dit lui-même à la première page de son rapport que ses prévisions budgétaires sont basées sur les mêmes prévisions du PIB du secteur privé qu'a utilisées le ministre des Finances. Ce dernier a fait une sortie virulente contre le directeur parlementaire du budget, mais en invoquant des arguments erronés.
Permettez-moi de parler de la substance du rapport du directeur parlementaire du budget, non de l'allégation non fondée selon laquelle il n'aurait pas accepté les prévisions du secteur privé, ce qui n'est pas le cas.
Le processus budgétaire s'effectue en deux temps. Dans un premier temps, il est axé sur les prévisions économiques. À cet égard, le ministre des Finances et le directeur parlementaire du budget ont procédé exactement de la même façon. Dans un second temps, il s'agit d'exprimer les prévisions économiques en prévisions budgétaires. Or, ce volet du processus comporte de nombreuses étapes.
Le directeur parlementaire du budget fait notamment état d'un manque de transparence de la part du ministre des Finances du fait que celui-ci ne précise pas ce qui se trouve dans la boîte noire, autrement dit, sur quelles hypothèses il se fonde pour traduire les prévisions économiques en prévisions budgétaires. Cette façon de procéder laisse au ministre énormément de possibilités de faire des tours de passe-passe et nous ne savons pas ce qu'il prépare.
Voilà l'un des reproches que le directeur parlementaire du budget a émis et c'est pour cette raison qu'il a demandé davantage de transparence de la part du gouvernement et du ministère des Finances. Le directeur souhaite que les Canadiens sachent comment le ministre des Finances a élaboré ses prévisions budgétaires à partir des prévisions économiques.
Grosso modo, le directeur parlementaire du budget a soulevé trois points, dont il ressort que le gouvernement rêve en couleurs en ce qui a trait à la situation économique.
Premièrement, combien de fois avons-nous entendu le premier ministre ou le ministre des Finances affirmer que le Canada traçait la voie, que le Canada s'en était beaucoup mieux tiré que tout autre pays? C'est pourtant faux. Le directeur parlementaire du budget a examiné des données du FMI et a étudié l'impact de la récession dans tous les pays du G7, et sa conclusion est que le Canada se classe en milieu de peloton.
Le Canada ne trace pas la voie. Nous voudrions tous que ce soit le cas, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons aussi dire la vérité, comme le directeur parlementaire du budget. Et la vérité, c'est que nous ne sommes pas les meilleurs; nous sommes dans la moyenne. Il est donc temps que le gouvernement cesse de bomber le torse et d'embellir les faits quant à la position du Canada par rapport aux autres pays du G7.
Deuxièmement, le directeur parlementaire du budget a indiqué qu'il était faux d'affirmer que le risque avait radicalement diminué. Il a utilisé diverses méthodes pour montrer que le risque associé aux prévisions demeure élevé. Le risque n'a pas vraiment baissé depuis des mois. Donc, contrairement à ce que le gouvernement affirme, le risque et l'incertitude relativement aux prévisions budgétaires demeurent très élevés.
Le troisième exemple de l'excès d'optimisme du gouvernement, selon le directeur parlementaire du budget, concerne les prévisions des conservateurs quant au déficit. Bien que le directeur parlementaire du budget accepte, comme le gouvernement, les prévisions du secteur privé, le déficit après quatre ans n'est pas de 2 milliards de dollars comme le gouvernement l'affirme, mais risque plutôt de s'élever à 12 milliards de dollars, selon le directeur. Hier, Don Drummond, économiste principal à la Banque TD, en entrevue à la télévision, s'est dit du même avis. Il a dit que les chiffres du directeur parlementaire du budget étaient beaucoup plus réalistes que ceux du gouvernement.
Autrement dit, selon les propres prévisions du gouvernement, selon le directeur parlementaire du budget et selon Don Drummond, le gouvernement sous-estime gravement le déficit prévu, qui est plus proche de 12 milliards que de 2 milliards de dollars.
En résumé, le gouvernement exagère la situation relative du Canada en disant que le pays va bien. Si l'on se fie aux conclusions que tirerait un prévisionniste ou économiste prudent et logique, depuis des mois, le gouvernement réduit exagérément le degré de risque et d'incertitude au pays et sous-estime le montant du déficit.
En ce qui a trait aux prévisions économiques, il faut reconnaître que le directeur parlementaire du budget a beaucoup plus de crédibilité que notre ministre des Finances. Il suffit de remonter à novembre 2008, quand le gouvernement a fait son énoncé économique fort discrédité dans lequel, on s'en souviendra, le ministre des Finances ne prévoyait que des excédents à long terme; il a ensuite changé son fusil d'épaule en parlant d'un déficit de 25 milliards, puis 32 milliards et enfin 56 milliards de dollars.
En novembre 2008, alors que la récession avait déjà commencé, le directeur parlementaire du budget — et, je dois le dire, pratiquement tous les autres économistes du pays — savait fort bien que nous allions accuser un déficit. Le bilan du directeur parlementaire du budget en matière de prévisions est donc beaucoup meilleur que celui du ministre des Finances. Ce dernier devrait, par conséquent, tenir compte de ce qu'il dit. Il devrait écouter ce que le directeur parlementaire du budget dit au lieu de l'attaquer en avançant des arguments tout à fait erronés.
Je terminerai en disant que le directeur parlementaire du budget constitue un grand atout pour notre pays parce qu'il veille à ce que le gouvernement soit honnête dans ses pronostics économiques. Au lieu d'attaquer cette personne, un peu comme le gouvernement a attaqué Linda Keen, présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, comme il a attaqué le fonctionnaire Richard Colvin et attaque tout fonctionnaire et tout mandataire du Parlement qui ose avoir une divergence d'opinion avec lui, le gouvernement devrait plutôt tenir compte de la sagesse du directeur parlementaire du budget.
Monsieur le Président, j'ai été assez surpris de voir le porte-parole des libéraux en matière de finances commencer par accuser le gouvernement de ne pas avoir de meilleur sujet que l'économie du Canada à débattre aujourd'hui, mais j'ai été content qu'il ait finalement reconnu que l'économie était en fait importante. C'est un sujet certainement important pour les Canadiens, dont bon nombre sont à la recherche d'un emploi en ce moment et nous faisons de notre mieux pour les aider.
Est-ce que le porte-parole en matière de finances répugne à parler de l'économie parce que c'est vendredi et qu'il estime qu'il a mieux à faire ou est-ce parce que les libéraux n'ont pas la moindre idée de ce qu'il faut faire pour améliorer la situation économique si ce n'est d'augmenter les impôts et de dépenser encore et encore?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain que cela aide les chômeurs et ceux qui souffrent de la faiblesse de l'économie d'entendre des questions aussi ridicules. Cela ne permet pas d'aller au fond des choses.
Bien sûr que je suis heureux de discuter de l'économie. Je suis économiste. C'est mon domaine. C'est important. Mais, ce que j'essaie de faire comprendre, c'est que si le gouvernement avait fait quoi que ce soit de sérieux dans ce qu'on appelle le rajustement, nous ne serions pas ici, un vendredi, en train de débattre de cette question. Nous débattrions de vraies mesures prises par le gouvernement, de projets de loi.
Après trois mois de congé, on penserait que le gouvernement a eu le temps de dresser un plan et de préparer des mesures à présenter au Parlement et que nous en débattrions plutôt que d'écouter des questions stupides qui ne feront rien pour l'économie. Il aurait franchement été plus souhaitable que le gouvernement, durant la prorogation, ait élaboré un vrai plan et que nous soyons maintenant saisis de mesures concrètes à la Chambre aujourd'hui.
Monsieur le Président, le gouvernement soutient que l'économie est forte, mais allez donc de dire cela aux 800 000 travailleurs qui sont sur le point d'épuiser leurs prestations d'assurance-emploi. Il n'y a pas d'emplois pour ces gens.
Le gouvernement affirme que la croissance de l'économie sera de 2,6 p. 100 cette année. La croissance doit au moins atteindre ce taux car la population en âge de travailler augmente de plus de 1 p. 100 par année. Donc, en réalité, les prévisions du budget lui-même indiquent un taux de chômage qui passera de 8,2 p. 100 à 8,5 p. 100 cette année. La solution présentée par le gouvernement consiste à réduire davantage les impôts. Le gouvernement pense que, d'une façon ou une autre, cela fera croître l'économie et créera des emplois.
J'aimerais poser la question suivante au député. À son avis, quelle sera l'efficacité des réductions d'impôt?
Monsieur le Président, il est établi que les députés libéraux n'augmenteraient certainement pas les impôts. Nous croyons que la situation fiscale actuelle est favorable.
Le député a parlé des emplois. Sait-il qu'en mai 2006, quelques mois à peine après l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement, il y avait davantage d'emplois dans le secteur privé qu'il y en a maintenant, après les données sur l'emploi d'aujourd'hui? Quatre ans après l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, nous accusons une perte nette d'emplois dans le secteur privé.
Je sais que le gouvernement est très heureux parce qu'il y a eu une forte augmentation du nombre d'emplois dans le secteur public, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que les emplois du secteur privé sont essentiels à la croissance soutenue de l'économie. Je dirais que la plupart des économistes abondent dans le même sens. Le gouvernement doit être conscient qu'il y a moins d'emplois dans le secteur privé aujourd'hui qu'il n'y en avait quelques mois après son arrivée au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Markham—Unionville a fait une brillante analyse du fait que la situation économique au Canada est beaucoup moins rose que ce qu'affirment les conservateurs, que ce soit maintenant ou dans l'avenir.
Il a fait une critique intelligente des positions conservatrices dans leur ensemble que je partage dans une large mesure. J'aimerais toutefois savoir où sont les idées, les chiffres et le programme du Parti libéral pour contrer la crise.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses remarques.
Comme je l'ai dit plusieurs fois à la Chambre, nous avons des idées et des propositions concrètes. Je ne mentionnerai que deux exemples.
Premièrement, nous avons proposé trois mesures pour augmenter l'emploi chez les jeunes, dans les secteurs manufacturier, forestier et de la haute technologie. Nous avons fait ces propositions, mais les conservateurs ne les ont pas acceptées.
Deuxièmement, nous avons proposé trois politiques concrètes pour les pensions, un supplément au Régime de pensions du Canada et d'autres choses.
Je pourrais ajouter d'autres choses mais je n'ai pas le temps. J'ai donné deux cas concrets, soit l'emploi et les pensions.
Nous avons des idées et des propositions à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devions commencer par débattre la première mesure législative présentée par le gouvernement, le projet de loi sur l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, qu'il a rajusté, mais nous ne le débattrons pas aujourd'hui car le gouvernement n'est pas prêt à discuter d'un simple projet de loi commercial et des façons dont nous pourrons faire progresser l'économie.
C'est à se demander si les Canadiens peuvent croire qu'il était nécessaire de proroger le Parlement pour que le gouvernement renouvelle et rafraîchisse son programme. Il semble que non, car, mis à part le budget, qui était prévu de toute façon, il n'a pas présenté autre chose que ce projet de loi. Ce n'est pas surprenant. C'est à se demander si on peut croire le gouvernement. La prorogation a soulevé la colère des Canadiens et je pense que le gouvernement ne s'en rend pas vraiment compte.
Pour les gens honnêtes et intègres, il est très important d'être responsable de ses actions. Honnêteté et intégrité vont de pair avec responsabilité. Dans ma profession de comptable agréé, on fait preuve de responsabilité quand on peut expliquer ou justifier ses gestes ou ses décisions avec simplicité et franchise, de façon claire, concise et exacte. Si on adopte cette définition de la responsabilité, on constatera que le gouvernement ne répond pas aux critères, et ce, de bien des façons.
Je vais donner un exemple. À la page 5 du discours du Trône se trouve une phrase que le ministre des Finances a repris dans son discours du budget. Il s'agit de cette phrase:
Cet équilibre budgétaire ne se fera pas aux dépens des retraités [...] ni par l’augmentation des taxes et des impôts des travailleurs canadiens.
C'est plutôt intéressant. Il y a deux jours seulement, le ministre des Transports a dit à la Chambre que « les réductions d'impôt créent des emplois, engendrent de l'espoir et donnent lieu à plus de possibilités. » Toutefois, si le gouvernement augmente les impôts...
M. Richard Harris: Ça élimine des emplois.
M. Paul Szabo: Le député a raison. Ça élimine des emplois.
Nous savons ce que le gouvernement a dit. Il a dit qu'il n'augmenterait pas les impôts et qu'il ne pénaliserait pas les retraités. Mais qu'apprend-on? Qu'à compter du 1er avril, dans quelques semaines à peine, les cotisations d'assurance-emploi des employeurs et des employés bondiront de près de 9 p. 100.
J'étais ici lorsque le gouvernement s'est fait poser une question directe à propos des augmentations d'impôt, et je me rappelle ce qu'a dit le secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il a dit que les cotisations d'assurance-emploi n'étaient pas des impôts. Je crois quant à moi que les Canadiens savent très bien que les charges sociales sont une forme d'impôt. Ils savent en tout cas que c'est de l'argent qui sort de leur poche.
Il y aura une augmentation immédiate de 9 p. 100, c'est-à-dire qu'on retranchera 15 ¢ de plus par tranche de 100 $ de revenus que ce qu'on prélève actuellement, à savoir 1,73 $, mais ça ne s'arrêtera pas là. En fait, sur les cinq ans que couvre ce budget, les augmentations cumulées devraient totaliser 19 milliards de dollars. Peut-on s'imaginer pareille chose? Il me semble que c'est beaucoup pour un gouvernement qui prétend faire des miracles sans augmenter les impôts, alors que ce chiffre représente plus du tiers du déficit à combler.
Quoi d'autre encore? Eh bien sachez que, le 1er janvier 2011, le gouvernement instituera un impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les revenus provenant de fiducies de revenu. Cette décision a été prise après que le gouvernement a promis, lors des élections de 2006, de ne pas imposer les fiducies de revenu. Les gens ont cru le gouvernement, les gens ont fait confiance à leur gouvernement. Et pourtant, le 31 octobre de la même année, le ministre des Finances annonçait l'instauration de cet impôt de 31,5 p. 100. Pas dans l'immédiat, mais quand même... C'est un impôt punitif de 31,5 p. 100 qui frappe ces Canadiens qui ont travaillé fort et qui sont maintenant retraités pour la plupart.
Les députés réalisent-ils vraiment l'impact de cette mesure sur leurs investissements? En une semaine, ce sont 35 milliards de dollars que les Canadiens avaient durement gagnés afin de se constituer un pécule de retraite qui se sont volatilisés. Comment le gouvernement a-t-il réagi? Il s'est contenté de dire que, pour compenser, il instaurerait une mesure permettant aux aînés de fractionner leurs revenus.
De prime abord, cette solution semblait pouvoir fonctionner. Pourtant, après avoir fait quelques calculs, j'ai découvert qu'environ 25 p. 100 seulement des aînés avaient cotisé à un régime de retraite à prestations déterminées. C'est le seul type de fonds de pension qui soit admissible au fractionnement des revenus. Si nous retranchons de ces 25 p. 100 les aînés qui n'ont pas de partenaire avec qui fractionner leurs revenus, de même que ceux qui bénéficient du taux d'impôt marginal le plus faible, le pourcentage des aînés qui sont effectivement admissibles au fractionnement de leurs revenus s'établit à 14,2 p. 100. Parfaitement, seulement 14,2 p. 100 des aînés pourront bénéficier ne serait-ce qu'un peu du fractionnement des revenus.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas été franc avec les Canadiens? Pourquoi ne leur a-t-il pas dit la vérité? Pourquoi ne leur a-t-il pas dit qu'il allait imposer 2,5 millions d'aînés, de retraités, de personnes qui ont minutieusement planifié leur pécule en vue de la retraite, qui ne peuvent plus se permettre de prendre des risques, des gens qui n'ont pas de régime de retraite, des gens pour qui les fiducies de revenu étaient un instrument qui leur permettait d'investir dans ce qui devait leur assurer un apport mensuel de liquidités équivalent à une pension?
Ces gens ont été anéantis. Des intérêts financiers ont acquis 15 p. 100 des fiducies de revenu, ce qui nous a privés de 1,5 milliard de dollars annuellement en recettes fiscales. Avant la fin de l'année civile en cours, bien d'autres fiducies de revenu, sinon la totalité d'entre elles, seront dissoutes. Cet instrument financier est en train de disparaître. C'est très grave. C'est une question d'intégrité et de responsabilité.
Quoi d'autre le gouvernement va-t-il faire? Il va augmenter la taxe sur le transport aérien. Il y a deux jours, le ministre des Transports déclarait que les réductions d'impôt permettaient de créer des emplois, engendraient l'espoir et donnaient lieu à plus de possibilités. Pourtant, nous sommes en train d'augmenter la taxe sur le transport aérien pour les Canadiens.
C'est une question de moralité et de responsabilité. Le gouvernement dit qu'il doit éliminer un déficit de 54 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget affirme que le gouvernement est trop optimiste dans ses prévisions concernant le taux de croissance et la situation future du marché du travail. Selon l'analyse du directeur parlementaire du budget, il manquera plus de 10 milliards de dollars au gouvernement pour équilibrer le budget. Ces chiffres concernent surtout le déficit financier. Le gouvernement se garde bien de mentionner que nous avons également un déficit social.
Une des premières réactions au budget est venue d'Alex Himelfarb, l'ancien greffier du Conseil privé, qui dirigeait la fonction publique. Il y a passé beaucoup de temps. En gros, il dit que personne ne peut prédire avec précision ce qui va se passer au cours des cinq prochaines années en ce qui a trait à l'élimination du déficit et que personne ne sait si le budget y parviendra au cours des trois, quatre ou cinq prochaines années. Ce que l'on sait, par contre, c'est que le Canada devra relever des défis énormes, notamment les répercussions du vieillissement de la population sur les programmes sociaux et économiques, les programmes de santé et le système fiscal. Selon lui, ces facteurs auront un effet négatif sur l'économie. Il craint que le gouvernement ait de la difficulté à atteindre de nouveau l'équilibre budgétaire, que les conservateurs détruisent à chaque fois qu'ils forment le gouvernement. Ils gaspillent les excédents qu'on leur laisse.
Selon M. Himelfarb, nous n'arriverons pas à relever ces défis simplement en réduisant la taille du gouvernement et les impôts. Il dit qu'on devra en faire plus si on veut relever les défis que représentent l'environnement, les changements climatiques et les inégalités grandissantes.
Le gouvernement réussira-t-il à créer une économie compétitive? Il semblerait que non. Pour cela, nous dit M. Himelfarb, il faudra faire plus que de simplement réduire la taille du gouvernement et les impôts.
On pourrait en débattre longtemps, mais le principal problème est que le gouvernement a dit qu'il ne hausserait pas les impôts. Il a clairement induit les Canadiens et le Parlement en erreur, car il va hausser les impôts des retraités et des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député de Mississauga-Sud ait terminé son intervention de cette manière. Il est à la Chambre depuis aussi longtemps que moi, et il se souvient très bien ce qui s'est passé quand l'ancien gouvernement libéral, sous la direction du premier ministre Chrétien, a décidé d'équilibrer son budget. La première chose qu'il a faite a été de réduire de 25 milliards de dollars les transferts aux provinces au titre des soins de santé et des programmes sociaux. Les libéraux ont équilibré leur budget sur le dos des pauvres et des infirmes, et ils devront vivre avec cette honte pour le reste de leus jours. À la place du député je serai gêné de jouer ainsi au moralisateur après les choses terribles que son gouvernement et son ancien premier ministre ont faites aux pauvres et aux infirmes de ce pays. Il devrait avoir honte.
Un grand nombre de gens ont affirmé que ce budget était un budget pour les temps modernes et qu'il nous aidera à sortir de la récession. Il est surprenant que les libéraux aient choisi de citer une personne qui l'a critiqué au lieu de citer les 25 personnes qui en ont fait l'éloge. Je suis étonné que ces députés n'aient pas nommé CBC/Radio- Canada comme l'un de leurs partisans.
Le député est-il prêt à dire aux 14 p. 100 des aînés qui ont recours au fractionnement du revenu qu'ils ne devraient pas bénéficier de cette mesure? Est-ce ça qu'il est en train de dire?
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris que, chaque fois qu'on remet le gouvernement en question, il tente de changer de sujet.
À l'ordre, s'il vous plaît. Les propos du député semblent susciter du chahut à la Chambre. Je demande donc au député de Mississauga-Sud de retirer l'expression qu'il vient tout juste d'employer pour décrire le député de Cariboo—Prince George.
Je retire mon commentaire, monsieur le Président. Mais le député continue de parler alors que j'ai la parole. Il est difficile pour moi de répondre à la question que j'ai pris la peine d'écouter s'il ne me laisse pas parler. Je le prierais donc de bien vouloir se calmer et de se contenter d'écouter.
Le député a passé sous silence un élément, que le ministre des Finances a pourtant mentionné à maintes reprises à la Chambre. Le rapport dette-PIB est maintenant très modeste si on le compare au déficit de 42,5 milliards dollars que les libéraux ont hérité du gouvernement de Brian Mulroney. Il faisait de nous un cas désespéré. Notre situation économique faisait de nous la risée du monde. Voilà la différence.
Devant une situation impossible, il faut prendre des décisions difficiles. Nous avons fait le ménage et légué un énorme excédent budgétaire au gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, le député a abondamment parlé de responsabilité durant son discours. Certes, le gouvernement devrait répondre de ses actes devant la population canadienne, mais l'opposition officielle aussi.
Le budget prévoit une augmentation des cotisations d'assurance-emploi, une taxe sur le transport et l'imposition de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique. Le député de Markham—Unionville a déclaré que les libéraux s'opposaient à ces ponctions fiscales.
Permettez-moi alors de demander au député de Mississauga-Sud pourquoi son parti n'est pas venu voter contre le budget. Il aurait pu ainsi annuler ces ponctions fiscales. Si les libéraux s'attendent à ce que le gouvernement rende des comptes, pourquoi ne le font-ils pas eux-mêmes?
Monsieur le Président, le problème ici est de savoir ce qui est dans l'intérêt des Canadiens et ce qui est dans l'intérêt de notre économie. Tous les exemples que j'ai donnés dans mon discours ont trait à la moralité.
Je voudrais citer le chef de l'opposition qui, dans son discours d'hier, dans cet endroit, a répondu ceci à une question qui lui était posée:
Ce qui fait douter de la moralité du gouvernement, c'est que les conservateurs n'admettront pas à la Chambre des communes, devant les Canadiens, qu'ils ont augmenté les impôts et taxes. C'est là un problème de moralité. C'est ce qui mine la confiance dans le gouvernement et c'est la raison pour laquelle nous ne cesserons de nous opposer aux conservateurs lorsqu'ils chercheront à tenir aux Canadiens des propos qui ne sont simplement pas vrais.
Monsieur le Président, nous avons présenté, dans le cadre du budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada qui vise à stabiliser et à protéger notre économie à court terme, et nous avons pris des mesures pour améliorer la croissance économique et la prospérité du Canada à long terme. Le plan a été conçu pour stimuler la confiance et la croissance économique et soutenir les Canadiens et leurs familles pendant une période de grandes incertitudes économiques à l'échelle mondiale. Le budget de 2010 se situe dans le prolongement du plan et de ses objectifs. Les mesures présentées dans le budget de 2010 contribueront à la reprise économique du Canada et maintiendront notre avantage économique maintenant et dans l'avenir.
Le Canada a mieux surmonté cette récession mondiale que tous les autres grands pays industrialisés et la croissance économique reprend après le ralentissement économique le plus grave depuis la Grande Dépression des années 1930. Néanmoins, la reprise n'est pas encore très solide. C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada continuera d'appuyer comme jamais l'économie canadienne pendant toute l'année 2010 en voyant plus loin que la crise en cours et en tirant profit des avantages stratégiques énoncés dans Avantage Canada, et ce, afin d'avoir une économie plus concurrentielle.
Durant la deuxième année du plan d'action, les nouvelles dépenses fédérales aux fins de stimulation économique totaliseront 19 milliards de dollars, auxquels s'ajouteront les 6 milliards de dollars que les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires investiront de leur côté, soit 25 milliards de dollars au total. En outre, plus de 90 p. 100 des fonds prévus pour la deuxième année sont déjà engagés et prêts à être versés. Parmi ces dépenses, notons 3,2 milliards de dollars en allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers, plus de 4 milliards de dollars pour des mesures visant à créer et à protéger des emplois, 7,7 milliards de dollars pour moderniser l'infrastructure et améliorer les logements partout au Canada, 1,9 milliard de dollars pour créer l'économie de demain et 2,2 milliards de dollars pour appuyer les industries et les collectivités.
Le plan d'action donne aux Canadiens une plus grande marge de manoeuvre en vue d'améliorer leur qualité de vie, même quand les temps sont durs. Notre plan d'action laisse plus d'argent dans les poches des Canadiens. Il prévoit des réductions d'impôt permanentes qui jettent des bases solides sur lesquelles asseoir la croissance économique à venir et l'accroissement du niveau de vie des Canadiens.
La réduction du fardeau fiscal des Canadiens est l'un des éléments clés qui nous ont permis de traverser la crise mondiale tout en établissant les bases de la croissance à venir. Les allégements fiscaux et le Plan d'action économique profitent à tous les contribuables, plus particulièrement les Canadiens à revenu faible ou moyen. Par exemple, les aînés à revenu faible ou moyen bénéficieront d'une hausse du crédit en raison de l'âge qui se traduira, cette année seulement, par un allégement fiscal pouvant atteindre 967 $. De plus, la Prestation fiscale pour le revenu de travail a été bonifiée, si bien qu'elle procure maintenant un allégement fiscal de l'ordre de 1,1 milliard de dollars par année, ce qui réduit le recours à l'aide sociale et renforce les mesures d'incitation au travail à l'intention des travailleurs Canadiens à faible revenu.
En fait, avant même la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada, les Canadiens bénéficiaient d'allégements fiscaux offerts par notre gouvernement. La réduction de 2 points de pourcentage de la taxe sur les produits et services en est un bon exemple. Cet allégement fiscal s'applique à tous les Canadiens, même ceux qui n'ont pas un revenu suffisamment élevé pour payer de l'impôt.
Il convient de féliciter les Canadiens de la persévérance dont ils font preuve durant la récession mondiale actuelle. La conjoncture a durement éprouvé les travailleurs et leurs familles, et il faut que les Canadiens aient confiance que leur gouvernement les soutiendra. Grâce au Plan d'action économique du Canada, le gouvernement apporte aux Canadiens la sécurité et le soutien dont ils ont besoin.
Le budget vient en aide aux travailleurs et à leur famille en bonifiant les prestations et en élargissant l'accès à la formation pendant que l'économie reprend de la vigueur. Notre plan d'action accordera 1,6 milliard de dollars pour bonifier les prestations à l'intention des travailleurs canadiens en 2010-2011, ce qui comprend le versement de prestations régulières d'assurance-emploi pendant jusqu'à cinq semaines supplémentaires, pour un maximum de 50 semaines pour tous les prestataires admissibles.
Le Plan d'action économique prévoit également un montant supplémentaire d'un milliard de dollars en 2010-2011 pour améliorer les possibilités de formation pour les travailleurs canadiens. Ces mesures permettront non seulement de venir dès maintenant en aide aux travailleurs dans le besoin, mais également de leur offrir des emplois plus intéressants dans l'avenir. Le Plan d'action économique du Canada prévoit des mesures visant les provinces et les territoires et devrait permettre de créer ou de maintenir environ 220 000 emplois d'ici la fin de 2010.
Les industries traditionnelles, ce qui comprend le secteur forestier et les industries manufacturières, ont été durement frappées par la baisse des ventes attribuable au ralentissement économique. Les collectivités où ces industries sont installées ont besoin d'aide pour s'adapter aux changements cycliques et culturels de l'économie.
Afin de promouvoir la production d'énergie propre dans l'industrie forestière, le budget de 2010 crée une initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération qui accordera 100 millions de dollars sur les quatre prochaines année afin d'appuyer l'adoption de technologies avancées d'énergie propre dans le secteur forestier.
Le budget de 2010 accorde de plus un financement de 135 millions de dollars sur une période de deux ans pour les initiatives des grappes technologiques du Conseil national de recherches. Ces grappes permettent d'accélérer l'innovation au niveau régional en favorisant la collaboration en matière de recherche entre les gouvernements, les entreprises et les établissements d'enseignement et en faisant la promotion du développement des sociétés axées sur le savoir dans les secteurs clés.
En cette période d'incertitude économique mondiale persistante, les Canadiens peuvent compter sur le fait que notre gouvernement ne laissera jamais les collectivités canadiennes être victimes de menaces provenant de l'extérieur du pays. Le Plan d'action économique a permis d'accélérer et d'accroître les investissements fédéraux dans le domaine de l'infrastructure. Les mesures que nous avons rapidement adoptées auront permis au Canada de sortir de la crise économique en pouvant compter sur des infrastructures plus modernes et plus écologiques. De plus, pendant les saisons de la construction de 2009 et 2010, le gouvernement s'est engagé à fournir un financement de relance de près de 5,5 milliards de dollars pour plus de 7 000 projets. De ce montant, près de 4 milliards devraient être dépensés en 2010.
Le versement des fonds n'a pas tardé. Nous avons raccourci les délais pour l'approbation des grands projets par le gouvernement fédéral. Nous avons travaillé en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités, non seulement pour déterminer les projets prêts à démarrer, mais également pour optimiser leurs contributions financières. Par exemple, le Plan d'action économique prévoyait le versement de 500 millions de dollars sur deux ans pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada. Ce sont les organismes de développement régional qui assurent, dans leurs régions respectives, la mise en oeuvre de cette initiative axée sur la construction de nouvelles installations de loisirs communautaires et sur la rénovation d'installations existantes d'un bout à l'autre du Canada. Les investissements dans l'infrastructure permettent de paver des routes, de réparer des égouts, de rénover des ponts et de créer des emplois.
Les provinces et les territoires peuvent continuer de compter sur un soutien croissant et à long terme de la part du gouvernement. En 2010-2011, les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires atteindront un sommet historique de près de 53,6 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de plus qu’en 2009-2010. Le gouvernement versera les crédits additionnels suivants en 2010-2011: 1,4 milliard de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, 321 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, 187 millions de dollars au titre des paiements de péréquation et 166 millions de dollars pour la formule de financement des territoires. En outre, en 2010-2011, une somme ponctuelle de 525 millions de dollars sera versée pour protéger les provinces contre toute diminution du total de leurs transferts afin de tenir compte des défis à court terme que les provinces doivent relever alors que nous émergeons de la récession mondiale.
Le gouvernement veille ainsi à ce que toutes les provinces touchent au moins autant que l’an dernier au titre des principaux transferts. Afin de créer une économie qui soit plus concurrentielle, le gouvernement veille, entre autres choses, à créer un environnement favorable aux visionnaires, un environnement qui n'entrave pas leur réussite. Pour être concurrentielle, l'économie doit pouvoir s'appuyer sur des impôts concurrentiels. Les allégements fiscaux soutiennent les entreprises et les emplois à court terme, car ils constituent une mesure incitative immédiate qui aide les entreprises à traverser les périodes économiques difficiles tout en créant un avantage à long terme pour une économie viable et la croissance de l'emploi.
Depuis 2006, le gouvernement a mis en oeuvre d'audacieuses réductions d'impôt et modifications fiscales afin d'instaurer un climat propice à la concurrence, un climat qui encourage les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois au Canada. Le Plan d'action économique du Canada a instauré des mesures temporaires en vue de rendre plus abordables pour les entreprises canadiennes les investissements dans le matériel informatique ainsi que dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation. Notre Plan d'action économique renfermait également une hausse permanente du montant du revenu des petites entreprises admissible au taux d'imposition fédéral réduit.
Cette année, en raison des changements apportés depuis 2006 aux régimes fiscaux provinciaux et fédéral applicables aux entreprises, le Canada aura le taux d'imposition général le plus bas sur les nouveaux investissements commerciaux dans les pays du G7 et ce taux sera sous la moyenne de celui des pays de l'OCDE. En 2012, le Canada aura aussi le taux d'imposition statutaire des sociétés le plus bas du G7.
Les allégements fiscaux introduits par le gouvernement permettront aux entreprises canadiennes d'être plus fortes et mieux équipées pour soutenir la concurrence mondiale lorsque l'économie se remettra. Les mesures d'allégement du fardeau fiscal des entreprises sont complétées par l'élimination des droits de douanes restants sur la machinerie, l'équipement et les intrants. Cela réduira les frais de fonctionnement des entreprises manufacturières canadiennes et encouragera l'innovation. Les manufacturiers canadiens pourront donc importer des biens pour produire davantage au Canada sans avoir à payer les droits de douane et les coûts qu'entraîne la nécessité de respecter certaines règles douanières dont les règles d'origine.
Mises ensemble, ces mesures donneront aux manufacturiers canadiens un avantage concurrentiel sur le marché mondial en abaissant les coûts de production et en accroissant la compétitivité, l'innovation et la productivité. Pendant les consultations, les manufacturiers ont déclaré que de telles mesures les aideraient à maintenir ou à accroître leur production et leur effectif au Canada et à augmenter leurs exportations. Le budget de 2010 a des avantages certains.
Un avantage concurrentiel nécessite également l'acquisition du savoir. Le gouvernement reconnaît que la recherche et le développement constituent un moteur important de la croissance économique à long terme et que les découvertes issues de la recherche contribuent à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le Canada est le premier parmi les pays du G7 pour ses dépenses en recherche et en développement dans le secteur des études supérieures exprimées en pourcentage de l'activité économique.
Misant sur cette position de premier plan, le Plan d'action économique inclut un financement additionnel sans précédent de 4 milliards de dollars pour l'infrastructure de recherche, le savoir et la commercialisation. Le budget de 2010 va dans la même veine en annonçant un financement additionnel pour le soutien de travaux de recherche et de chercheurs de calibre mondial, dont 32 millions de dollars par année pour les conseils subventionnaires fédéraux afin de soutenir les chercheurs dans les universités, collèges et hôpitaux canadiens et de renforcer la commercialisation des découvertes.
Le budget de 2010 double également le budget du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, ce qui donnera 15 millions de dollars de plus par année pour promouvoir la collaboration entre les collèges et les entreprises de toutes les régions du Canada dans le domaine de la recherche. En outre, on prévoit dans le budget 40 millions de dollars sur deux ans pour un programme de commercialisation des innovations des PME qui se fera grâce à la mise en pratique dans les ministères et agences du gouvernement fédéral de technologies et de prototypes innovateurs.
Le gouvernement veut faire en sorte que notre pays sorte de la récession fort d'un avantage économique plus solide que jamais. Il ne fait aucun doute que le Canada se trouve dans une position enviable alors que la tempête économique mondiale s'affaiblit. Les Canadiens ont de quoi être fiers de ce qu'ils ont accompli alors que d'autres pays devaient composer avec des difficultés économiques beaucoup plus grandes.
C'est grâce à notre Plan d'action économique que le Canada a si bien pu résister à la crise économique mondiale. Ce plan est l'un des programmes de relance économique les plus complets du monde industrialisé; il a été appuyé par le G20 et le G7. Comme je l'ai dit plus tôt, la récession a eu une incidence moindre sur l'économie canadienne que sur celles de presque tous les autres grands pays industrialisés, et on s'attend à ce que le Canada soit le pays du G7 qui connaisse la plus forte remontée en 2010.
Le monde a beaucoup à apprendre du Canada. Comme l'a récemment dit Paul Krugman, prix Nobel d'économie:
[...] les réussites discrètes méritent au moins autant d'attention que les échecs spectaculaires. Nous devons nous inspirer des pays qui ont, de toute évidence, pris les bonnes mesures, comme notre voisin du Nord, qui arrive en tête de liste. Le Canada est un très bon exemple à suivre.
En sa capacité d'hôte du sommet du G20 cet été, le Canada pourra servir d'exemple des mesures qu'un pays doit prendre pour se préparer en cas de crise, des moyens employés pour éviter de telles crises et des contributions mondiales qu'ils faut apporter pour les surmonter. Bien que nous notions actuellement certains signes de relance économique, la situation demeure précaire. Grâce à nos bases financières et économiques solides et à la mise en oeuvre opportune de notre plan économique, le Canada s'en tire relativement bien comparativement aux autres économies développées.
Étant donné la position de force du Canada, je peux assurer aux députés qu'il contribuera beaucoup aux solutions à long terme. Les nombreux événements internationaux clés qui auront lieu au Canada cette année contribueront à la transformation d'un monde en crise en un monde qui jouit d'une stabilité à long terme inouïe.
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos du député.
Je sais qu'il y a un grand nombre de députés des régions urbaines au sein du caucus ministériel, tout comme il y en a un grand nombre des régions rurales. Malheureusement, une des lacunes flagrantes du budget est qu'il néglige le secteur agricole.
Le député a parlé des emplois, de l'économie, du secteur manufacturier et des exportations. Le problème est que, sur le plan des exportations agricoles, le Canada est en train de perdre sa propre part du marché intérieur à cause de la politique agricole américaine. Ce n'est pas que nos agriculteurs ne peuvent pas soutenir la concurrence, mais plutôt qu'ils ne peuvent pas compter sur une politique adéquate en la matière.
Bien que les industries du boeuf et du porc connaissent de terribles difficultés financières, le budget ne prévoit aucun argent frais pour nos producteurs primaires. Il prévoit un certain rajustement du programme AgriFlex, mais pas d'argent neuf.
Comme le député est membre du caucus général, peut-il nous dire ce qui se passe là-bas? Les agriculteurs ne comptent-ils tout simplement pas? Le gouvernement ne se soucie-t-il tout simplement pas de la collectivité agricole et de la prospérité de celle-ci?
Monsieur le Président, je tiens à signaler qu'une centaine des 145 membres de notre caucus représentent des circonscriptions rurales, alors que le parti du député représente essentiellement Toronto, Vancouver et Montréal. Très peu de ses députés viennent de régions agricoles. Pourquoi? Parce que nos politiques ont toujours été très bénéfiques pour la collectivité agricole.
Si le député se donnait la peine de vérifier, il verrait que nous avons dépensé davantage au titre de l'agriculture que les gouvernements libéraux précédents. Nous continuerons d'appuyer la collectivité agricole, que nous considérons comme un secteur vital de notre économie.
Monsieur le Président, je trouve très intéressant que nous soyons en train de discuter d'économie et d'emplois. Je représente une circonscription qui a perdu un nombre phénoménal d'emplois, surtout dans l'industrie primaire.
J'ai une question à poser au député au sujet de la réduction des impôts des sociétés. L'ancien gouvernement libéral croyait que les réductions d'impôts pour les sociétés étaient la solution et le gouvernement conservateur a maintenu cette politique. Le gouvernement libéral a réduit ce taux de 28 à 21 p. 100, puis le gouvernement conservateur l'a abaissé à 18 p. 100, et il sera dorénavant de 15 p. 100. Dans l'ensemble, la réduction des impôts des sociétés perçus par les gouvernements fédéral et provinciaux totalise 36 p. 100, et pourtant la productivité des entreprises n’a pas augmenté.
Pourquoi le gouvernement conservateur continue-t-il à réduire l’impôt des sociétés et à augmenter celui des travailleurs? Les conservateurs vont nous dire qu’ils n’augmentent pas l’impôt des travailleurs et des familles, mais ils le font. La TVH entrera en vigueur, et les travailleurs subiront aussi, à partir de 2011, une hausse des cotisations d’assurance-emploi qui représentera environ 19 milliards de dollars.
Le député ne croit-il pas que, au lieu d’offrir ces énormes réductions d’impôt aux sociétés, le gouvernement devrait investir dans l’ensemble de la population?
Monsieur le Président, d’après mes calculs, notre gouvernement a réduit les impôts d’environ 200 milliards de dollars, tant pour les particuliers que pour les sociétés. Nous croyons que c'est le secteur privé qui est le plus en mesure de créer la richesse.
Nous vivons à une époque où les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent stimuler l’économie pour favoriser la reprise. C'est l’injection de fonds gouvernementaux qui a permis la croissance économique, mais nous arrivons maintenant à un point tournant. Nous voulons que le secteur privé prenne la relève et redevienne le moteur de l’économie. Nous croyons que la meilleure manière d’assurer cette transition est de réduire les obstacles au commerce et de réduire les impôts, afin que les sociétés embauchent davantage.
Monsieur le Président, dans le discours du budget, le ministre des Finances a déclaré que l'équilibre budgétaire ne se ferait ni sur les dos des retraités ni en augmentant les impôts des Canadiens qui travaillent dur. Or, il n'en est rien. Les cotisations d'assurance-emploi augmenteront de 9 p. 100 dans la première année et le gouvernement applique sur la distribution des fiducies de revenu un impôt punitif de 31,5 p. 100 qui a, soit dit en passant, grugé 35 milliards de dollars de l'épargne-retraite des Canadiens. Les conservateurs imposent également un nouveau droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, quoique le ministre des Transports ait dit, il y a deux jours à peine, que les réductions d'impôt créent des emplois, engendrent de l'espoir et donnent lieu à plus de possibilités. C'est contradictoire et c'est un problème de moralité. Voilà le problème.
Comment le député peut-il dire à la Chambre que les conservateurs n'augmentent pas les impôts alors que c'est exactement ce qu'ils font? Cela mine la confiance dans le gouvernement. C'est une question de responsabilité et d'intégrité. Pourquoi les conservateurs n'admettent-ils pas qu'ils haussent les impôts sur le revenu et d'autres taxes?
Monsieur le Président, nous croyons à la philosophie de l'utilisateur payeur. C'est pourquoi lorsque les coûts augmentent, par exemple dans l'industrie du transport aérien, nous croyons que ce sont les usagers qui doivent assumer les coûts. Ce n'est pas un impôt, ce sont les frais d'exploitation.
En ce qui concerne le fonds d'assurance-emploi, son budget devrait s'équilibrer. Or, nous y injectons actuellement 4 ou 5 milliards de dollars pour le maintenir à flot. C'est l'office responsable de gérer ce fonds qui fixe les taux de cotisation. Nous avons gelé le taux pendant deux ans, ce qui signifie que nous avons respectivement un manque à gagner de 5 milliards de dollars et de 4 milliards de dollars. Nous sommes d'avis que le fonds d'assurance-emploi pourra, à l'avenir, s'autogérer. Ce n'est pas non plus un impôt, c'est le modèle d'exploitation du fonds d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, les experts affirment que les allégements fiscaux consentis aux sociétés ne donnent pas les résultats escomptés par le gouvernement. Statistique Canada indique notamment que le pourcentage des dépenses des entreprises en matière de machinerie et d'équipement a diminué par rapport au PIB et que le pourcentage des investissements commerciaux a diminué par rapport à l'encaisse totale des sociétés. Voilà précisément le résultat contraire de celui que vise le gouvernement.
Au Canada, les entreprises utilisent deux fois moins la technologie de l'information qu'aux États-Unis. Cette observation est attribuée à Kevin Lynch, ancien greffier du Conseil privé. En 2007, les dépenses des entreprises canadiennes au titre de la recherche et du développement représentaient environ 1 p. 100 du PIB et arrivaient au 14e rang des pays membres de l'OCDE, nettement sous la moyenne d'ensemble de 1,6 p. 100 et ne correspondaient qu'à un tiers des dépenses de la Suède, de la Finlande et de la Corée à ce chapitre. Par surcroît, la productivité a en fait décru au cours de la dernière décennie.
Qui plus est, de nombreux éléments indiquent que la décision du gouvernement de réduire l'impôt des sociétés ne donne pas les résultats souhaités. Pourquoi les conservateurs insistent-ils pour maintenir des mesures inefficaces?
Monsieur le Président, dans les deux derniers budgets, nous avons proposé de nombreuses initiatives destinées à accroître la productivité, mais la récession mondiale est venue brouiller les cartes. La crise a affecté toutes les entreprises commerciales au Canada qui ont dû faire face à la tempête. La situation des entreprises commence maintenant à s'améliorer et certains signes indiquent que l'économie est en train de reprendre de la vigueur. Nous nous attendons à ce que le niveau de productivité du Canada augmente considérablement dans l'avenir grâce aux initiatives que nous avons mises en place et aux allégements fiscaux que nous avons consentis.
Monsieur le Président, voilà une importante question qui vient d'être posée concernant l'efficacité des réductions d'impôts accordées aux sociétés. Je signale que la politique fiscale de notre gouvernement qui est de réduire globalement les impôts des Canadiens fait en sorte que la journée d'affranchissement de l'impôt arrive maintenant presque trois semaines plus tôt.
Le député a-t-il entendu les chiffres sur l'emploi qui viennent d'être publiés aujourd'hui? Le cas échéant, ne trouve-t-il pas que ces données sont encourageantes? Ne considère-t-il pas ce rapport comme une preuve évidente que notre Plan d'action économique donne des résultats positifs et que nous sommes maintenant témoins d'une reprise économique au Canada?
Monsieur le Président, je crois qu'on a annoncé aujourd'hui que plus de 20 000 nouveaux emplois avaient été créés le mois dernier. Sans le vanter outre mesure, je crois qu'une partie du mérite revient à notre gouvernement. En effet, nous avons pris des mesures pour aider à rétablir l'économie et pour prêter main-forte aux entreprises en baissant les impôts, de telle sorte qu'elles puissent recruter du personnel et faire l'acquisition de nouveaux équipements et ordinateurs. Toutes ces mesures ont aidé à hausser les taux d'emploi. Toutefois, nous nous trouvons toujours dans une situation délicate. C'est pourquoi, au cours de la prochaine année, nous allons poursuivre sur notre lancée et investir 19 milliards de dollars dans des mesures de relance. Nous nous attendons à ce que, d'ici la fin de l'année, l'économie soit remise sur les rails et à ce qu'elle continue de se rétablir.
Monsieur le Président, la motion du ministre des Finances que nous débattons aujourd'hui dit ceci:
Que la Chambre prenne note que, même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir.
Est-ce vraiment la priorité du gouvernement? Je suis un peu mêlé, parce que les gestes posés par le gouvernement indiquent le contraire.
On dirait que la priorité du gouvernement consiste plutôt à aider ses amis PDG et les grandes banques, pas les Canadiens qui essaient tant bien que mal de traverser cette période d'incertitude économique.
Le premier ministre a l'intention de faire passer le taux d'imposition des sociétés de 22,12 p. 100 en 2006 à 15 p. 100 d'ici 2012, faisant du Canada le pays du G8 où le traitement fiscal des entreprises est le plus généreux. Ce faisant, les conservateurs prive le Trésor de milliards de dollars qui pourraient être investis dans les Canadiens, par exemple pour sortir les enfants et les aînés de la pauvreté.
L'an dernier, avec un taux d'imposition des sociétés de 19 p. 100 et pendant que les Canadiens essayaient de survivre à la récession, les cinq grandes banques canadiennes ont totalisé des profits de 15,9 milliards de dollars. En 2009, les baisses d'impôt consenties par les conservateurs jusqu'à ce moment, soit 3,12 p. 100, ont ajouté 496 millions de dollars à ces profits. Pas étonnant que les banques aient eu assez d'argent pour verser des primes mirobolantes à leurs cadres supérieurs.
La raison invoquée par le gouvernement pour réduire l'impôt des sociétés rentables est qu'un taux d'imposition faible favorise la compétitivité, attire les investissements et accroît l'innovation et la création d'emplois. Or, les données réelles indiquent presque exclusivement le contraire.
Réduire l'impôt des sociétés est une façon totalement inefficace de stimuler l'économie. C'est l'instrument maladroit d'un gouvernement sans vision, instrument qui ne sert qu'à accentuer les inégalités, réduire les services publics et servir les marchés au détriment des gens.
Les conservateurs croient qu'aider les PDG des grandes sociétés contribue à la création d'emplois. Rien ne prouve que c'est le cas.
En 2000, le ministre libéral des Finances de l'époque, Paul Martin, avait réduit l'impôt des sociétés du quart, soit de 28 p. 100 à 21 p. 100, sur cinq ans. Le gouvernement conservateur a poursuivi ces réductions, faisant passer le taux d'imposition des sociétés de 21 p. 100 en 2007 à 18 p. 100 aujourd'hui. Le budget confirme que le gouvernement fait fi des conseils du NPD et ramènera ce taux à 15 p. 100 d'ici 2012.
Ces coupes ont privé les coffres publics de milliards de dollars qui auraient pu être investis dans la santé, l'éducation, l'infrastructure et la lutte contre les changements climatiques.
Il restera environ 16 minutes au député de Sudbury pour conclure son intervention après la période des questions.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les projets de lignes ferroviaires sur courtes distances
Monsieur le Président, on compte actuellement 13 lignes ferroviaires sur courtes distances en Ontario. Elles servent au transport des marchandises vers les marchés. Le maintien de milliers d'emplois et la survie de dizaines de collectivités en dépendent. Certaines de ces lignes ferroviaires, notamment celles de Huron Central, d'Ottawa Valley et de Kawartha Lakes, pourraient cesser leurs activités dès cet été à moins d'investissements vitaux dans leurs infrastructures.
Depuis 2006, le gouvernement s'est associé à plusieurs provinces pour aider les exploitants des chemins de fer à reconstruire des artères ferroviaires sur courtes distances vitales et le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déclaré qu'il était prêt à appuyer des projets d'infrastructure concernant les lignes ferroviaires sur courtes distances.
Le caucus multipartite sur les chemins de fer du Parlement, que j'ai eu l'honneur de présider pendant les dernières années, a constamment exprimé son appui aux lignes ferroviaires sur courtes distances de l'Ontario et nous avons tous été ravis d'entendre David Orazietti, député libéral à l'assemblée législative, annoncer dans un communiqué de presse que le gouvernement McGuinty s'était officiellement engagé à collaborer avec le gouvernement fédéral pour soutenir nos lignes ferroviaires sur courtes distances.
J'encourage nos partenaires provinciaux à adhérer au programme de financement de base pour les provinces et les territoires et à soutenir les projets d'infrastructure relatifs aux lignes ferroviaires sur courtes distances. Il est temps d'agir.
Haïti
Monsieur le Président, le 12 janvier, lorsqu'un séisme dévastateur a frappé le pays le plus pauvre de notre hémisphère, les Canadiens ont répondu comme ils le font toujours: ils ont ouvert leur coeur et leur portefeuille.
Le gouvernement a annoncé qu'il allait verser un dollar pour chaque don d'un dollar fait au fonds d'aide aux victimes du tremblement de terre à Haïti après un appel désespéré pour recevoir une aide immédiate. Les Canadiens pouvaient faire un don à l'organisme de leur choix, étant entendu que c'est là que leur argent irait et qu'il serait envoyé sans délai aux habitants désespérés de Haïti.
Or, ce n'est pas ce qui s'est passé. Le gouvernement admet maintenant qu'il ne respectera pas le choix des Canadiens quant aux organismes bénéficiaires. C'est le gouvernement, et non les donateurs, qui va déterminer où ira l'argent et il a désigné la Banque mondiale comme organisme de charité destinataire. Quelle arrogance. Lorsque de généreux Canadiens se départissent d'argent qu'ils ont durement gagné, ils ont tout à fait le droit de choisir l'organisme de charité qui en bénéficiera.
Chose incroyable, le gouvernement admet aussi que, deux longs mois après le tremblement de terre, l'ACDI n'a pas encore versé un sou de cet argent. C'est grave. Les Canadiens qui ont donné de leur argent durement gagné veulent qu'on remédie à cette situation.
[Français]
Les athlètes olympiques
Monsieur le Président, la population de Drummondville a suivi avec intérêt les performances des siens aux Jeux olympiques de Vancouver.
Âgé de 30 ans, Pierre-Alexandre Rousseau en était à sa toute première participation aux Jeux olympiques. Il a récolté la cinquième place lors de l'épreuve masculine de ski de bosses acrobatique. L'athlète drummondvillois admet avoir livré la performance de sa vie!
Jessica Dubé, originaire de Saint-Cyrille de Wendover, a livré sa meilleure performance de la saison en obtenant la sixième place lors du programme libre de patinage artistique en couple avec son partenaire Bryce Davison. Le duo se prépare maintenant en vue des championnats du monde qui auront lieu à Turin, en Italie, du 22 au 28 mars prochain.
Enfin, Marco Marciano, ancien entraîneur des gardiens de but des Voltigeurs de Drummondville, a obtenu une médaille d'or avec l'équipe canadienne de hockey féminin.
Au nom de mes concitoyennes et concitoyens, félicitations à tous nos athlètes!
[Traduction]
La taxe de vente harmonisée
Monsieur le Président, les collectivités autochtones de l'Ontario s'opposent vivement à la TVH. L'Union of Ontario Indians et l'United Chiefs and Councils of Manitoulin essaient depuis des mois d'obtenir un entretien avec le ministre des Finances pour discuter de la perte de l'exemption applicable aux points de vente en vertu de la nouvelle taxe. Le premier ministre de l'Ontario veut aussi rencontrer des représentants du gouvernement fédéral et des Premières nations pour discuter de cette question.
Le chef Shining Turtle de la Première nation de Whitefish River s'est carrément fait dire de cesser de communiquer avec le bureau du ministre des Finances au sujet de la TVH. Des membres du personnel du ministre des Finances et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien l'ont appelé pour lui dire de cesser d'envoyer des courriels. Ils ont même poussé l'audace jusqu'à lui raccrocher au nez. Ce n'est pas une façon de traiter les Autochtones, et particulièrement leurs chefs.
Le fait d'imposer la TVH aux Premières nations enfreint leurs droits issus de traités et leurs droits inhérents. Puisque le gouvernement fédéral a mis en branle des modifications à l'exemption applicable aux points de vente, il se voit dans l'obligation légale de consulter les Premières nations et de tenir compte de leurs requêtes.
Je demande au gouvernement de faire preuve de respect et de rencontrer l'Union of Ontario Indians et les autorités provinciales pour régler cette question.
Les athlètes olympiques
Monsieur le Président, Rob Pool, de Standard, en Alberta, m'a écrit pour me dire que les Jeux olympiques de Vancouver l'ont littéralement inspiré et transporté. En tant qu'amateur de hockey, il n'imaginait pas se passionner pour autre chose que ce sport, mais il écrit ceci au sujet du déroulement des Jeux:
J'ai été captivé par l'enthousiasme de ce qui est devenu une célébration de la vie [...] Je peux m'identifier à une jeune fille de 20 ans d'une région rurale du Québec qui se consacre à sa passion depuis l'âge de 5 ans et dont la mère meurt juste avant le plus grand défi de sa vie d'athlète. Cela transcende le sport. C'est la vie. Lorsque la jeune Joannie a su transformer son malheur en un triomphe, son exploit est devenu le triomphe de toute une nation devant l'adversité.
Cet électeur demande à la Chambre de trouver un juste équilibre entre les défis que posent les difficiles décisions de financement, les souhaits des contribuables et le sentiment de fierté nationale suscité par nos athlètes olympiques. Par conséquent, au cours des deux prochaines années, notre gouvernement conservateur va ajouter 34 millions de dollars aux 11 millions de dollars qu'il verse déjà aux athlètes olympiques canadiens. Nous avons décidé de renouveler notre engagement et de consacrer 10 millions de dollars au dépistage et au développement des athlètes d'élite et de verser 10 millions de dollars au Comité paralympique canadien.
Nous continuons d'encourager nos athlètes. Allez, Canada!
Les droits de la personne
Monsieur le Président, la Chambre doit prendre note des manoeuvres incessantes de harcèlement politique et juridique dirigées contre Anwar Ibrahim, ancien vice-premier ministre de la Malaisie et actuel chef de l'opposition.
M. Ibrahim est depuis longtemps un ardent défenseur de la démocratie et des droits de la personne dans son pays. Bien qu'il ait été condamné injustement à une peine d'emprisonnement, il continue de défendre ses opinions avec courage et détermination. Il est primordial que le Canada continue d'envoyer un message en faveur de la démocratie et du respect des droits de la personne.
J'espère sincèrement que tous les députés se joindront à moi pour exprimer leur solidarité envers M. Anwar Ibrahim et l'appuyer dans la bataille juridique qu'il mène en Malaisie. J'espère également qu'ils uniront leur voix à la mienne pour exhorter le gouvernement du Canada à faire part au gouvernement de la Malaisie de ses vives préoccupations à cet égard.
La Journée mondiale du rein
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de souligner la Journée mondiale du rein.
Les reins sont des organes importants qui remplissent de multiples fonctions pour purifier le sang et en assurer l'équilibre chimique. Je suis certaine que j'en surprendrai plusieurs en leur apprenant que, selon la Fondation canadienne du rein, environ 2 millions de Canadiens sont aux prises avec une certaine dégradation de leur fonction rénale ou risquent de l’être.
Nombre d'entre eux ignorent qu'ils souffrent d'une maladie rénale en raison de l'absence de signes et de symptômes précoces. Des affections courantes, telles que le diabète, l'hypertension artérielle et l'obésité, peuvent causer des affections rénales chroniques. Un dépistage précoce permet cependant de gérer les maladies rénales par l'alimentation, des médicaments et l'exercice physique.
Je recommande vivement à tous les Canadiens de se renseigner sur les signes et les symptômes pouvant laisser soupçonner une maladie du rein et de ne pas oublier que des choix santé contribuent de façon importante à la santé rénale.
[Français]
La 22e Semaine québécoise de la déficience intellectuelle
Monsieur le Président, cette semaine se déroule, dans tout le Québec, la 22e Semaine québécoise de la déficience intellectuelle. En effet, depuis le 7 mars dernier, des centaines de bénévoles et de nombreux intervenants tentent de sensibiliser la population aux réalités vécues par les personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle.
À cette occasion, je tiens à souligner le travail exceptionnel accompli par un organisme de ma circonscription, Les Amis de la déficience intellectuelle Rive-Nord.
Cette association est un regroupement de parents, d'intervenants, de bénévoles et de personnes présentant une déficience intellectuelle qui favorise la promotion et le respect des droits de la personne.
Par leur implication auprès de cet organisme, de nombreux jeunes de ma circonscription travaillent à faire tomber les préjugés auxquels font face, encore trop souvent, les personnes vivant avec une déficience intellectuelle et à les accueillir dans notre société comme des citoyens à part entière.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, Statistique Canada a fait savoir ce matin que près de 21 000 emplois ont été créés au Canada en février, ce qui fait passer le taux de chômage de 8,3 à 8,2 p. 100.
Ces chiffres sont une autre preuve de l'efficacité de notre Plan d'action économique. Le mois de février est le cinquième mois consécutif des sept derniers mois au cours duquel des emplois ont été créés. Depuis juillet 2009, le Canada a créé près de 160 000 emplois.
Bien que le Canada résiste mieux que pratiquement tous les autres pays industrialisés aux difficultés économiques planétaires, la relance reste fragile. Le premier ministre a répété à bon nombre de reprises que le gouvernement ne sera pas satisfait tant que les Canadiens qui ont perdu leur emploi ne seront pas retournés au travail. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement mettra en oeuvre la deuxième partie du Plan d'action économique et lancera les autres projets de relance qui permettront de créer des emplois au pays.
Alors que l'opposition continue d'ignorer ce qui est le plus important pour les Canadiens, les emplois et la croissance économique sont toujours à la tête de nos priorités.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre aujourd'hui la parole pour féliciter une distinguée citoyenne canadienne de la circonscription de Westmount—Ville-Marie, Marika Teakle.
[Français]
Marika Teakle s'est dévouée pendant 47 ans de façon exemplaire en tant que bénévole dans la communauté et en tant que fonctionnaire responsable pour les personnes immigrantes.
Dans un hommage fait à cette grande dame le 26 février 2010, M. Albert Deschamps, directeur général régional de Citoyenneté et Immigration Canada, région du Québec, a annoncé qu'une salle de cérémonie de citoyenneté serait nommée la salle Marika Teakle en son honneur, et une plaque fut dévoilée officiellement.
[Traduction]
Comme je suis son député, c'est avec grand plaisir que profite de cette occasion pour la féliciter. Les nouveaux citoyens sur le point de prêter serment sauront, lorsqu'ils entreront dans la salle Marika Teakle, tout ce qu'elle a fait, des années durant, pour les immigrants qui viennent s'établir au Canada ainsi que les efforts qu'elle a toujours mis à assurer leur bien-être.
Félicitations.
[Français]
Le Plan d'action économique du Canada
Monsieur le Président, ce matin, Statistique Canada a indiqué que l'emploi au Canada avait enregistré une hausse d'environ 21 000 emplois en février. Du même coup, on enregistre une réduction du taux de chômage.
Ces données démontrent une fois de plus que le Plan d'action économique du Canada donne des résultats. Notre gouvernement a compris que la priorité des Québécois et des Canadiens est l'économie. Avec un budget axé sur les emplois et la croissance économique, nous répondons aux besoins des Québécois.
Il semble que le Bloc n'ait pas encore compris l'importance de la reprise économique de notre pays puisqu'il a voté contre, et ce, pas plus tard que mercredi.
La reprise demeure fragile.Voilà pourquoi notre gouvernement mènera à bien la deuxième année du Plan d'action économique du Canada et exécutera les autres projets visant à stimuler la création d'emplois partout au pays.
Contrairement au Bloc qui prétend à être à Ottawa pour défendre les intérêts des Québécois, notre gouvernement agit pour le Québec et le Canada.
[Traduction]
Sudbury
Monsieur le Président, la semaine qui vient de se terminer a été riche en émotions pour mes électeurs. Elle a d'abord commencé par une mauvaise nouvelle, puisque nous avons appris que la médiation entre la brésilienne Vale Inco et les travailleurs en grève de la section 6500 des Métallos avait échoué.
Ce conflit de travail, qui dure depuis huit mois, a été particulièrement éprouvant pour les travailleurs, qui réclament des salaires et un régime de pension équitables. Les néo-démocrates voudraient que les deux parties reprennent les pourparlers. Le gouvernement fédéral doit donc s'intéresser de près à ce conflit de travail au lieu de balayer les inquiétudes des citoyens et de la collectivité du revers de la main.
Mercredi, les citoyens du Grand Sudbury ont accueilli à bras ouverts quelques-uns de nos valeureux athlètes olympiques: Tessa Bonhomme et Rebecca Johnston, de l'équipe canadienne olympique de hockey féminin et médaillées d'or; le skieur de fond Devon Kershaw, qui a réussi la meilleure performance à vie du Canada dans l'épreuve du 50 kilomètres classique en départ groupé; et Chris Del Bosco, de l'équipe masculine de skicross, dont la détermination a su inspirer le Canada au grand complet.
Mes électeurs ont prouvé que, même dans les circonstances les plus difficiles, ils savent mettre leurs ennuis de côté, le temps d'une accolade bien méritée.
Les Jeux paralympiques d'hiver
Monsieur le Président, aujourd'hui s'amorcent les Jeux paralympiques d'hiver à Vancouver et à Whistler. Plus de 500 athlètes provenant de 43 pays sont venus au Canada dans l'espoir de décrocher l'or. L'équipe olympique canadienne sera formée de 55 athlètes, tous en quête d'excellence, qui nous donneront toutes les raisons d'être fiers d'eux.
Je sais que les athlètes paralympiques brûlent d'impatience de montrer aux Canadiens qu'ils sont prêts à remporter l'or, tout comme Alexandre Bilodeau, le premier à remporter l'or en sol canadien, ou Maëlle Ricker, la première femme à en faire de même.
Le Canada a, bien sûr, raflé 14 médailles d'or établissant du même coup un record pour le plus grand nombre de médailles d'or remportées par un pays. Peu importe la compétition, nous pouvions nous rallier en tant que pays derrière un athlète canadien et l'encourager. J'aimerais remercier chacun d'entre eux pour leurs efforts.
Au nom des citoyens de ma circonscription et de tous les Canadiens, je tiens à souhaiter la meilleure des chances à nos athlètes paralympiques. Allez, Canada, allez!
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, alors que ce gouvernement tente de revenir à l'équilibre budgétaire en proposant des mesures tape-à-l'oeil mais peu efficaces, les médias rapportaient cette semaine que le ministère des Travaux publics a octroyé un contrat de 6 milliards de dollars sur 11 ans à la firme Profac pour l'entretien d'immeubles fédéraux.
Par entretien, on entend ici l'installation d'une sonnette pour la somme de 1 000 $, l'achat de deux plantes vertes pour 2 000 $ et l'installation de luminaires pour rien de moins que 5 000 $. Le problème, c'est que le gouvernement refuse de fournir le détail de la facturation de ces frais. Comment entend-il alors prouver qu'il y a irrégularité?
Que ce gouvernement conservateur tente en plus de jeter le blâme sur les fonctionnaires est encore plus navrant. C'est quand même ce gouvernement qui a prolongé le contrat d'entretien le liant à Profac. Il est responsable de ce gaspillage de fonds publics, et ce, en vertu d'un principe bien simple que les conservateurs semblent avoir mal saisi: celui de la responsabilité ministérielle.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le ministre des Finances a trompé le Parlement et tous les Canadiens quand il a dit, dans le discours du budget, que « cet équilibre budgétaire ne se fera pas aux dépens des retraités [...] ni par l’augmentation des taxes et des impôts des travailleurs canadiens ».
Ce n'est simplement pas vrai. À partir de l'année budgétaire 2010-2011, les cotisations d'assurance-emploi des employés et des employeurs augmenteront de presque 9 p. 100. Le gouvernement fera payer un impôt punitif de 31,5 p. 100 sur la distribution des fiducies de revenu à plus de 2,5 millions de Canadiens, surtout des aînés, et il imposera une nouvelle taxe sur le transport aérien.
Comme le chef de l'opposition officielle a dit à la Chambre hier:
Ce qui fait douter de la moralité du gouvernement, c'est que les conservateurs n'admettront pas à la Chambre des communes, devant les Canadiens, qu'ils ont augmenté les impôts et taxes. C'est là un problème de moralité. C'est ce qui mine la confiance dans le gouvernement et c'est la raison pour laquelle nous ne cesserons de [dénoncer] les conservateurs lorsqu'ils chercheront à tenir aux Canadiens des propos qui ne sont simplement pas vrais.
L'économie
Monsieur le Président, Statistique Canada a confirmé ce matin que le Plan d'action économique du Canada porte ses fruits.
Le mois dernier, presque 21 000 nouveaux emplois ont été créés. Cinq des sept derniers mois se sont soldés par des gains au chapitre de l'emploi et 160 000 nouveaux emplois ont été créés depuis le mois de juillet dernier.
Nos politiques de réduction des impôts et notre Plan d'action économique stimulent la reprise économique du Canada.
Les Canadiens devraient demander des précisions au chef libéral concernant son plan pour l'économie. Combien d'emplois seraient créés par l'augmentation de la TPS ou la taxe sur le carbone que propose le chef libéral? Comment le plan libéral de dépenses massives et irresponsables stimulerait-il la croissance économique? Comment le plan libéral visant à augmenter le déficit créerait-il les emplois de demain? La réponse est simple: l'augmentation des taxes et les dépenses immodérées ne créent pas d'emplois et ils ne stimulent pas la croissance économique.
Le gouvernement conservateur s'est engagé à créer des emplois et à stimuler la croissance, tout en maintenant un faible fardeau fiscal.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale. Il est maintenant clair qu’il y avait en 2006 et qu’il y a encore aujourd’hui de nombreux rapports bien étayés montrant que les prisonniers, y compris ceux des forces de l’OTAN, subissaient de mauvais traitements et même de la torture dans le système carcéral afghan.
Pourquoi a-t-on ignoré ces rapports en 2006 et pourquoi continue-t-on de les ignorer aujourd’hui?
Au nom du gouvernement, monsieur le Président, je dirai que le député sait certainement qu’on entend des allégations de ce genre depuis plusieurs années. Elles ont été débattues longuement ici, à la Chambre, et ont fait l’objet de diverses enquêtes. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles notre gouvernement a conclu, il y a trois ans, un nouvel accord de transfert plus rigoureux pour remplacer celui mis en place par l’ancien gouvernement libéral avant notre arrivée au pouvoir.
Chaque fois qu’on a présenté à nos militaires et à nos fonctionnaires des preuves crédibles…
Monsieur le Président, j’ai souvent pensé à bien des qualificatifs pouvant décrire le ministre de la Défense nationale, mais timide n’est pas de ceux-là. Je présume qu’il n’est pas en mesure de répondre à la question.
Je vais donc m’adresser au ministre de l’Industrie, qui répond maintenant aux questions sur les prisonniers au nom du ministre de la Défense nationale. Comment peut-il expliquer la contradiction découlant du fait que le rapport du département d’État rendu public hier concernant ce qui se passait en 2009 est un document public accessible sur le web?
Je demande simplement au ministre…
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question posée par le député, qui parle en fait aujourd’hui au nom du chef de l’opposition. Nous sommes donc dans la même situation.
Certaines des questions que pose le député seront évidemment examinées par le juge Iacobucci, qui fera un examen indépendant, complet et approprié des documents dont certains passages ont été censurés. Il est un juriste respecté dont les Canadiens connaissent la solide réputation. Le député va certainement, du moins je l’espère…
Monsieur le Président, le ministre a mentionné le juge Iacobucci. Cela fait déjà une semaine que le gouvernement a demandé à l'ancien juge de faire quelque chose, mais nous ne savons pas exactement quoi. Nous n'avons pas vu le mandat qui lui a été confié.
L'autre jour, le premier ministre a parlé d'une enquête approfondie, mais, le même jour, le ministre de la Justice a dit qu'il n'y aurait pas d'enquête, que ce serait simplement un examen.
Le ministre peut-il nous dire quand nous pourrons enfin prendre connaissance du mandat confié à M. Iacobucci?
Je dirai respectueusement, monsieur le Président, que nous savons déjà en quoi consistera le travail du juge Iacobucci. Il entreprend un examen indépendant, complet et approprié des documents relatifs aux prisonniers talibans.
Comme je l'ai déjà dit, il est un juriste respecté qui s'assurera que les passages qu'on propose de censurer dans les documents concernent vraiment des renseignements qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale ou à des intérêts internationaux et il nous fera rapport à tous.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que le gouvernement demande au juge Iacobucci de faire enquête. La dernière fois, le gouvernement a complètement ignoré ses recommandations et a tabletté son rapport. La dernière fois que le gouvernement a demandé une enquête publique, il a mis six mois à s'organiser.
Qu'en sera-t-il cette fois-ci? Combien de temps cela prendra-t-il? On veut savoir quand va commencer l'enquête, combien de temps elle va durer et quand nous aurons les résultats. Ces questions sont simples, et on veut des réponses.
[Traduction]
Monsieur le Président, on vient de dire que le juge Iacobucci, qui est clairement un juriste respecté dans notre pays, entreprendra un examen exhaustif des documents.
En passant, il s'agit du même genre d'examen que font régulièrement des fonctionnaires indépendants. M. Iacobucci fera la même chose. Il examinera ces renseignements pour ensuite faire rapport à la Chambre ou au comité compétent, ce qui est tout à fait conforme aux pratiques courantes en ce qui a trait à ce genre de documents.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelque chose de ridicule là-dedans. Ils font une annonce, mais on n'a pas de détails.
La Chambre a le droit de savoir et les Canadiens ont le droit de savoir. Quel est le mandat du juge Iacobucci? Quelles sont ses attributions? Et plus important, son mandat lui permettra-t-il de rendre publics les cas de torture qu'il va trouver dans les documents? Sinon, à quoi ça sert?
Pourquoi ne pas répondre? Est-ce parce qu'ils ont peur ou parce qu'ils savent déjà ce que le juge va trouver?
[Traduction]
Monsieur le Président, le but était de faire faire un autre examen indépendant des documents concernant le traitement des prisonniers talibans. Nous devons examiner ces renseignements dans l'optique des répercussions qu'ils pourraient avoir sur les opérations ou sur de l'information reçue d'un gouvernement étranger.
Voilà ce à quoi s'est engagé notre gouvernement. Nous faisons intervenir M. Iacobucci dans un processus qui prévoit déjà un examen indépendant, effectué par des fonctionnaires chargés de déterminer, dans la même optique, les passages à censurer dans les documents.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, est clair: « La structure budgétaire du gouvernement [conservateur] n'est toujours pas viable à long terme ». Cela veut dire qu'à défaut d'aller chercher l'argent là où il est, les conservateurs devront couper sauvagement dans les programmes au détriment des plus démunis et de la classe moyenne.
Le ministre des Finances va-t-il enfin enlever ses lunettes roses et imposer une surtaxe aux contribuables ayant un revenu imposable de 150 000 $ et plus, de même que pour les primes faramineuses que certains ont?
Monsieur le Président, les préparations budgétaires se font en consultation avec des intervenants du secteur privé. Nos prévisions économiques, qui sont prévues au budget, sont donc basées sur une moyenne générale que nous transmet l'entreprise privée.
D'ailleurs, les économistes conviennent largement qu'il s'agit d'une base raisonnable pour la planification de notre budget. Je peux d'ailleurs inviter M. Kevin Page à rencontrer ces économistes qui, eux, disent qu'au contraire, nous sommes même prudents dans notre estimation de nos budgets.
Monsieur le Président, les prévisions dont parle le ministre, qui ont servi au ministre des Finances, sont faites par des économistes qui travaillent pour les banques, alors que Kevin Page est employé par le Parlement. Pour sa part, il nous dit que ses prévisions ne constituent pas une base de planification prudente. Cela veut dire qu'il y a péril en la demeure.
Est-ce que le ministre va arrêter de protéger les banques au détriment du bien commun et va prendre les moyens de les empêcher d'utiliser les paradis fiscaux pour se soustraire à leurs responsabilités?
Monsieur le Président, encore une fois, lorsque le ministre des Finances prépare son budget, il rencontre des gens expérimentés, des gens du secteur privé qu'on appelle des économistes.
Le député se plaint des banques. Pourtant, hier, il trouvait justement qu'elles faisaient beaucoup de profits. Ce sont au moins des gens qui sont sûrement capables de conseiller le ministre des Finances.
Je veux rappeler que le gouvernement fonde ses projections sur les prévisions moyennes du secteur privé. Il n'a pas fait cela que dans la dernière année. Nous le faisons depuis 1994. Ces prévisions sont crédibles, fondées sur l'avis d'experts.
Monsieur le Président, Kevin Page a confirmé que le budget fédéral n'est pas viable. En plus d'aller chercher plus d'argent dans les poches des privilégiés, le gouvernement aurait dû reconnaître dans ses livres qu'il doit plus de 8 milliards de dollars au Québec. Dans le dernier budget, on ne trouve pas de trace des 800 millions de dollars pour l'éducation, ni des 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes ni du milliard de dollars pour compenser le plafonnement unilatéral de la péréquation.
Comment le gouvernement explique-t-il qu'à la lecture de son budget, on dirait que le Québec n'existe pas?
Monsieur le Président, lorsque nous préparons notre budget, nous le faisons pour l'ensemble des provinces et pour le bon fonctionnement de l'ensemble de notre pays. Je me permets de rappeler à ce député et à sa formation politique, le Bloc, que Statistique Canada vient de dire aujourd'hui qu'en février, il y a eu une croissance de 21 000 emplois au pays et même que le taux de chômage est passé de 8,3 p. 100 à 8,2 p. 100.
Ce gouvernement est responsable, il a mis en place des mesures, et cela fonctionne.
Monsieur le Président, ce ministre, qui est un Québécois, devrait savoir que la dette fédérale à l'endroit du Québec a des conséquences dramatiques sur les finances du gouvernement québécois. L'étau se resserre sur le Québec. Pendant que les étudiants sortent dans la rue pour avoir un meilleur système d'éducation, 800 millions de dollars traînent à Ottawa. Pendant que le gouvernement du Québec pense encore augmenter la taxe de vente, 28,2 milliards dorment à Ottawa pour l'harmonisation des taxes.
Qu'attend le gouvernement conservateur pour payer ses dettes à l'endroit du Québec?
Monsieur le Président, comme on le sait, avec la péréquation, les provinces moins riches reçoivent de l'argent du gouvernement fédéral.
Le Québec est d'ailleurs l'une des provinces qui reçoit le plus d'argent. Cette année, le transfert de péréquation au Québec n'a pas été coupé, il a même augmenté.
En ce qui concerne les demandes du Québec par rapport à l'harmonisation de la TPS, les discussions se poursuivent. Laissons les parties finaliser les discussions.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, un rapport publié hier par le département d'État américain révèle que les conditions sont atroces dans les prisons afghanes et que la torture était et est toujours monnaie courante. Des cas de détenus marqués au fer rouge et fouettés avec des câbles ont été signalés. Les cas de viol de prisonnières par des policiers sont aussi fréquents.
Pourtant, le gouvernement s'évertue à répéter à la Chambre qu'il n'existe aucune preuve tangible de torture et continue de confier les prisonniers à la Direction nationale de la sécurité.
Le gouvernement est-il d'avis que le département d'État américain n'est pas une source crédible? Pourquoi refuse-t-il de divulguer les documents portant sur la situation en Afghanistan?
Monsieur le Président, comme le député le sait, des cas de ce genre ont déjà été signalés.
Tout ce qu'on peut dire, c'est que nos militaires et nos responsables ont pris les mesures qui s'imposaient chaque fois qu'ils ont été saisis d'éléments de preuve crédibles et fondés. Le fait est que, lorsqu'il en a eu l'occasion, notre gouvernement a modifié l'accord sur le transfert des prisonniers pour qu'il soit plus efficace.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement a transféré des prisonniers au gouverneur de Kandahar, un bourreau notoire qui a sa propre prison privée.
Plusieurs de nos alliés ont cessé les transferts à la DNS afghane, mais ce gouvernement continue de le faire, malgré la pratique courante de torture par la DNS.
Seuls les conservateurs refusent de reconnaître que la torture est une pratique courante dans les prisons afghanes.
Pourquoi s'entêtent-ils à continuer les transferts de prisonniers vers les services secrets afghans?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, quand il y avait des témoins crédibles, nous avons agi dans l'intérêt des Canadiens et des Afghans.
Il y a trois ans, nous avons conclu avec les autorités afghanes une nouvelle entente sur le transfert des prisonniers, qui est meilleure que celle conclue par le gouvernement libéral précédent.
Nous agissons dans l'intérêt des Canadiens et des Afghans.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement refuse de voir la réalité. Il continue de prétendre que ces choses n'arrivent plus, mais il s'obstine à cacher des documents qui, en fait, prouvent le contraire. Les cabinets des ministres reçoivent des exemplaires préliminaires des documents à divulguer et, souvent, ils les retournent pour qu'ils soient censurés.
Ce gouvernement pense encore que ce que Tommy Douglas a fait dans les années 1930 est un secret d'État.
Le gouvernement va-t-il au moins admettre que la torture, les agressions sexuelles et les meurtres sont monnaie courante dans les prisons afghanes? Pourquoi refuse-t-il de se rendre à l'évidence?
Monsieur le Président, depuis le début de notre engagement en Afghanistan, nous aidons à bâtir les institutions du gouvernement afghan, notamment en améliorant les conditions dans les prisons et en offrant une meilleure formation aux autorités et aux militaires afghans. Ces fonctions font partie de la raison d'être de notre mission, dont nous sommes particulièrement fiers.
Le budget
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a dit qu'il avait dressé « des perspectives financières à partir des chiffres des prévisionnistes du secteur privé dont s’est servi le ministère des Finances ».
Toutefois, en s'en prenant au directeur parlementaire du budget à la période des questions, hier, le ministre des Finances a affirmé le contraire, à tort, disant que le directeur parlementaire du budget avait rejeté les prévisions de 15 économistes du secteur privé. Le DPB n'a pas rejeté ces prévisions.
Entre-temps, des économistes tels que Don Drummond ont fait des déclarations allant dans le même sens que le directeur parlementaire du budget.
Pourquoi cette attaque injustifiée de la part du ministre des Finances?
Monsieur le Président, je trouve formidable qu'on pose une question sur l'économie à la Chambre des communes, plus d'une semaine après la présentation du budget de 2010.
En réponse à cette question, je dirai que c'est le gouvernement conservateur qui a créé le bureau du directeur parlementaire du budget. Ce bureau n'existait pas auparavant. Nous sommes donc ravis de voir ce genre de discussion et de débat à la Chambre des communes.
Quoi qu'il en soit, le directeur parlementaire du budget a dit que ces prévisions n'étaient pas prudentes. Cela contredit tout à fait les prévisions de 15 grands économistes du Canada...
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget était d'accord avec les économistes.
Lorsqu'un mandataire du Parlement ou un fonctionnaire met en cause une action du gouvernement, les conservateurs réagissent violemment, comme s'ils avaient affaire à un ennemi de l'État. Ils ont congédié Linda Keen. Ils ont sali la réputation de Richard Colvin. Maintenant que Kevin Page ose laisser entendre que le gouvernement fait des prévisions trop optimistes, le ministre des Finances s'énerve et l'attaque injustement.
Le ministre des Finances va-t-il présenter des excuses à Kevin Page?
Monsieur le Président, je vois que le député de Markham—Unionville répète mot pour mot ce qu'il a dit au réseau anglais de Radio-Canada hier soir.
Si le député voulait bien écouter, j'aimerais citer certains propos concernant le budget. Il s'agit de propos tenus par Craig Wright, de la RBC. Le député connaît assurément le groupe RBC. M. Wright a dit ceci: « Selon moi, un certain nombre de facteurs sont positifs [...] Je suis porté à croire qu'on se rapproche d'un consensus [...] Selon moi, les prévisions budgétaires étaient probablement prudentes. »
Les pensions
Monsieur le Président, les retraités souffrent, mais le gouvernement ne veut pas les écouter.
Pendant que les conservateurs manquaient à l'appel, les libéraux n'ont pas cessé de travailler. Nous avons écouté les préoccupations des retraités et nous avons proposé des réformes judicieuses au régime de pensions que les provinces ont approuvées. Nous proposons notamment de créer un supplément au RPC, d'accorder un statut privilégié aux bénéficiaires d'une prestation d'invalidité de longue durée et de donner aux employés d'entreprises ayant fait faillite la possibilité d’augmenter leur revenu de retraite grâce au Régime de pensions du Canada.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'agir sans tarder pour venir en aide aux retraités?
Monsieur le Président, les libéraux s'intéressent enfin au dossier. Ils viennent de se rendre que les Canadiens sont inquiets et veulent des réponses au sujet de leurs pensions.
Permettez-moi de rappeler à ces députés tout ce que notre gouvernement a déjà fait. Le ministre des Finances est intervenu pour aider deux entreprises canadiennes qui avaient des problèmes financiers à cause de leurs pensions. Le ministre des Finances a agi rapidement et a probablement sauvé des centaines et des milliers de pensions qui auraient été perdues.
Les libéraux prétendent que nous n'avons rien fait, mais eux se sont contentés d'une conférence d'une demie-journée.
Monsieur le Président, dans le budget de la semaine dernière, les conservateurs ont raté l'occasion de laisser un bel héritage aux retraités. Ils n'ont pas parlé de la réforme des pensions, se sont attaqués aux économies des retraités puis leur ont donné un ballon pour célébrer la journée des aînés, journée qu'ils n'auront même pas les moyens de prendre en congé.
Pourquoi le gouvernement préfère-t-il user de subterfuges au lieu de procéder à une véritable réforme des pensions?
Monsieur le Président, au cours de leur conférence d'une demie-journée, on a peut-être eu le temps de rappeler aux libéraux que, le 27 octobre 2009, nous avons apporté des changements importants et nécessaires aux régimes de retraite privés de compétence fédérale. Nous avons rehaussé la protection des participants, réduit la volatilité de la capitalisation des régimes, facilité la négociation par les participants et amélioré le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées.
L'opposition ne nous a offert aucune bonne suggestion dans ce dossier.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, le budget est clair. Le gouvernement a l'intention d'aller de l'avant avec son projet d'établir une commission unique des valeurs mobilières. La mobilisation de l'élite financière et politique de Toronto pour que le siège social de l'organisme s'installe dans la Ville reine prouve que le projet fédéral est plus qu'un projet économique: il s'agit de dépouiller Montréal.
Pourquoi le gouvernement conservateur, qui dit respecter les compétences du Québec, ne reconnaît-il pas que les valeurs mobilières sont la responsabilité du Québec?
Monsieur le Président, le député sait que ce n'est pas la première fois que nous parlons de ce sujet. Nous en avions parlé lors de la dernière session parlementaire et à nouveau, notre volonté d'avoir une commission des valeurs mobilières unique au Canada se trouve dans le discours du Trône.
Cela dit, il faudrait que le Bloc le dise: les provinces ne sont pas obligées d'y adhérer. Si elles ne le veulent pas, elles ne seront pas tenues de le faire. Il me semble que nous aussi, nous avons le droit de gérer ce pays et d'offrir de la protection aux contribuables sur le plan des valeurs mobilières.
Monsieur le Président, en tentant un coup de force devant la Cour suprême pour démanteler la Commission des valeurs mobilières du Québec, le gouvernement fédéral s'attaque à l'autonomie politique et économique du Québec.
En s'obstinant à créer une commission canadienne unique des valeurs mobilières, le gouvernement ne prouve-t-il pas que le budget fédéral sert d'abord les intérêts du Canada au détriment de ceux du Québec?
Monsieur le Président, il est aussi de notre responsabilité de protéger les Canadiens lorsqu'ils font des investissements et des placements. Je peux dire qu'à titre d'ancien ministre du Revenu national, j'ai vu justement des situations où bien des gens ont été meurtris, où ils ont été en quelque sorte volés et floués à l'égard de leurs revenus.
C'est le temps de faire le ménage, c'est le temps d'avoir une commission des valeurs mobilières nationale et, je le répète, la province de Québec ne sera pas obligée de se joindre à notre commission si telle n'est pas sa volonté.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, ce gouvernement a toujours soutenu qu'il ignorait que les prisonniers qu'il transférait aux autorités afghanes pouvaient être torturés. On apprend que dès 2006, plusieurs partenaires de l'OTAN, très au fait de la douteuse réputation des prisons afghanes, cherchaient à assumer directement la prise en charge des détenus afghans justement pour éviter qu'ils ne soient torturés.
L'absence du Canada dans ces efforts des partenaires de l'OTAN n'est-elle pas la preuve de son peu d'intérêt pour le sort des prisonniers afghans?
[Traduction]
Monsieur le Président, un tel rapport n'est pas nouveau et aucun député n'a été surpris d'apprendre que, voilà presque trois ans, nous avons pris des mesures, sur la recommandation de hauts fonctionnaires, pour mettre en place un nouvel accord sur le transfert des prisonniers qui corrigeait les lacunes de l'accord mis en place par le gouvernement précédent. Par la suite, nous avons investi davantage dans les prisons afghanes, dans les fonctionnaires, dans la formation, dans le mentorat et dans la surveillance. Nous nous efforçons d'améliorer une situation très complexe, ce que tout le monde reconnaît, et dont nous sommes au courant depuis un certain temps.
[Français]
Monsieur le Président, alors que les partenaires de l'OTAN cherchaient des solutions pour respecter la Convention de Genève, le Canada regardait ailleurs.
L'empressement du gouvernement à transférer les prisonniers aux autorités afghanes, même s'il savait qu'ils risquaient la torture, ne répond qu'à une seule logique: se débarrasser des prisonniers embarrassants.
N'est-ce pas là le fond de l'affaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérité c'est que, chaque fois que des preuves crédibles nous ont été communiquées, nous avons agi en conséquence. Nous avons agi de façon responsable et je pense que nous pouvons tous dire avec une grande fierté que les militaires des Forces canadiennes, nos diplomates et nos travailleurs humanitaires en Afghanistan ont fait de leur mieux à l'époque et qu'ils continuent de faire de leur mieux actuellement pour améliorer la situation. Nous pouvons tous en être fiers. Voici ce qu'a déclaré Eugene Lang, ancien chef de cabinet de deux ministres libéraux de la Défense: « Le gouvernement [...] a tenu compte des préoccupations soulevées par Mme Olexiuk et a inclus dans l'accord les dispositions qu'elle avait apparemment réclamées à ce moment-là. »
Nous avons amélioré la situation.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, depuis le tremblement de terre de janvier, les membres de la communauté haïtienne du Canada s'inquiètent du sort de leurs proches en Haïti.
Le gouvernement du Québec s'est servi des pouvoirs qui lui sont conférés par l'accord Canada-Québec de 1991 en matière de sélection et d'intégration des immigrants afin d'être plus flexible quant au parrainage des familles. En effet, le gouvernement du Québec a décidé d'élargir temporairement la notion de regroupement familial.
Le gouvernement du Canada, lui, refuse de faire preuve d'une plus grande flexibilité.
Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, le gouvernement est passé à l'action. Tout de suite après que le tremblement de terre ait frappé Haïti, le gouvernement a insisté pour que tous les dossiers de parrainage qui étaient en attente de traitement par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration soient retirés de la liste d'attente et traités en priorité. C'est ce à quoi le gouvernement et le ministère se sont employés depuis le tremblement de terre.
[Français]
Monsieur le Président, le député n'a pas compris ma question, mais nous comprenons bien que le gouvernement n'est aucunement intéressé à faire preuve de flexibilité.
Cependant, se rend-il compte dans quelle situation il place certains citoyens par son manque d'ouverture?
Plusieurs membres de la communauté haïtienne d'Ottawa se voient confrontés à la possibilité d'être obligés de vendre leur maison et de déménager à Gatineau s'ils veulent parrainer un membre de leur famille, un membre de la famille qui a plus de 18 ans, par exemple.
Le gouvernement se rend-il compte de l'injustice et de la situation impossible dans laquelle il place nos concitoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait conscient de ses responsabilités et de ce qui est nécessaire pour assurer les services. À vrai dire, le gouvernement a tout mis en oeuvre pour être le premier pays présent en Haïti, le premier pays à offrir son aide, le premier pays à s'assurer d'être là en cas de besoin. En fait, nous ne pouvons en aucune façon traiter un pays différemment d'un autre dans certaines situations. Nous nous sommes occupés du problème et nous continuons à y travailler.
[Français]
Monsieur le Président, ce que le secrétaire parlementaire vient de dire est scandaleux. Je vais l'emmener voir ma communauté haïtienne, et on verra bien si on ne peut pas faire les choses autrement.
Hier, le chat est sorti du sac. Le gouvernement avait promis de créer un fonds spécial d'aide aux victimes d'Haïti, en plus des sommes déjà engagées. On devait égaler les sommes amassées par les gens et dépenser l'argent rapidement sur le terrain, afin de répondre aux besoins urgents des Haïtiens. Il s'agit d'une somme de 128 millions de dollars.
Or il n'en est rien. Non seulement l'argent de ce fonds n'est pas dépensé, mais il peut maintenant finir à la Banque mondiale.
Pourquoi avoir trompé les Canadiens et les Québécois qui se sont fendus en quatre, qui ont travaillé jour et nuit comme des forcenés pour amasser des fonds, pensant que le gouvernement ferait sa part?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député continue de nous décevoir avec ce genre de question.
En réalité, le gouvernement a immédiatement affecté 85 millions de dollars à l'aide d'urgence. De plus, nous évaluons actuellement la meilleure façon de distribuer les fonds que le gouvernement a accepté de verser pour égaler les dons des citoyens.
Je suis déçu de voir que le député a choisi de se servir du désastre qui s'est produit en Haïti pour faire de la petite politique.
Monsieur le Président, il ne sait rien à propos d'Haïti, et s'il est déçu, il le cache bien.
La nouvelle définition d'urgence, c'est « dans un avenir rapproché ».
[Français]
Les ONG crédibles et d'expérience sur le terrain sont prêtes depuis des semaines et ont des projets étoffés. Elles ont fourni tout ce dont elle avait besoin pour débloquer l'argent.
Pendant que la ministre affirme à CBC qu'elle n'a pas reçu assez de projets, l'ACDI, elle, demande aux ONG de baisser leurs attentes parce qu'il y en a trop. Qui dit vrai?
La ministre était contente d'apparaître aux nouvelles pendant le séisme. Qu'attend-elle pour débloquer les fonds qui ont été alloués d'urgence? Serait-ce parce que dans les faits, ces fonds n'existent pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement du Canada a immédiatement affecté 85 millions de dollars à l'aide d'urgence. Le président d'Haïti, M. Préval, a dit:
Nous devons tirer des leçons de ce qui s'est produit en Haïti -- l'aide massive, spontanée et généreuse a été une bonne réaction au désastre. Cependant, l'efficacité de cette aide doit être améliorée, car elle dépend de la qualité des efforts de coordination.
C'est exactement ce que nous faisons.
Le député devrait avoir honte de se servir de cette situation pour faire de la petite politique.
L'économie
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada bat son plein d'un bout à l'autre du pays. En plus d'alimenter la récente croissance économique, il permet de créer de nouveaux emplois rémunérateurs pour les Canadiens.
Grâce aux mesures de relance axées sur le marché du travail, le Plan d'action économique du Canada a permis de créer et de préserver de nombreux emplois et d'en sauver encore davantage de la disparition grâce au programme Travail partagé. Le gouvernement conservateur a également décidé de diminuer les impôts afin d'assurer la croissance de demain.
Pour le bénéfice de la Chambre, est-ce que je pourrais demander au secrétaire parlementaire du ministre des Finances de faire le point sur la situation de l'emploi au pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir posé cette question, car ce n'est pas l'opposition qui le ferait, probablement par crainte d'entendre des bonnes nouvelles.
Il s'est créé 21 000 nouveaux emplois au Canada en février, ce qui nous donne un grand total net de 160 000 nouveaux emplois depuis juillet dernier. Les Canadiens peuvent se réjouir, car on a maintenant la preuve que le Plan d'action économique du Canada donne des résultats et que le plan des libéraux, qui voulaient augmenter les impôts, est voué à l'échec. Les libéraux veulent augmenter la TPS, ce qui, d'après la firme Informetrica...
Le secteur pétrolier et gazier
Monsieur le Président, dans le budget de la semaine dernière, les conservateurs ont à nouveau opté pour l'ancienne économie plutôt que la nouvelle. Plutôt que d'investir dans les technologies vertes, ils ont choisi d'accorder de généreux cadeaux fiscaux aux entreprises pétrolières et gazières très rentables. Cela signifie qu'en 2012, les cadeaux aux trois principales sociétés pétrolières représenteront plus d'argent que tout ce que le gouvernement a consacré aux énergies vertes et renouvelables dans son budget.
Le gouvernement prétend croire à l'écologie, mais les chiffres le contredisent.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'utiliser l'argent des contribuables pour accorder des cadeaux aux sociétés pétrolières et investira-t-il dans un avenir vraiment vert?
Monsieur le Président, le député s'embrouille. S'il se donnait la peine d'examiner les faits, il constaterait qu'il y a beaucoup de réalisations dont nous pouvons être fiers au Canada, notamment un système de production d'électricité qui est un des plus propres des grandes démocraties industrialisées du monde. Au Canada, 75 p. 100 de la production d'électricité se fait sans aucune émission de carbone.
Le gouvernement a investi notamment grâce à son Fonds pour l'infrastructure verte de 1 milliard de dollars et à son Fonds pour la technologie verte de 1 milliard de dollars. C'est là le genre d'investissements dont nous avons besoin pour parvenir à produire 90 p. 100 de notre électricité sans émission ou avec des émissions minimales de carbone.
Monsieur le Président, en Nouvelle-Écosse, le programme des technologies durables est un chef de file dans la production d'électricité marémotrice, mais il n'en est pas question dans le budget, et l'excellent programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable a été éliminé.
Le gouvernement prétend qu'il veut stimuler l'innovation, mais il continue pourtant d'accorder toutes ses faveurs à la vieille économie, qui repose sur le pétrole.
Quand le gouvernement s'ouvrira-t-il les yeux, cessera-t-il de favoriser les sociétés pétrolières hyper-rentables et investira-t-il dans les énergies de l'avenir?
Monsieur le Président, le gouvernement a investi dans ces énergies. Je mentionnerai de récents investissements que nous avons faits.
Nous avons consacré 1,5 milliard de dollars aux énergies renouvelables que la députée a mentionnées. Nous avons mis 1 milliard de dollars dans un fonds pour l'énergie propre, 500 millions de dollars dans les technologies du développement durable que la députée a mentionnées. Nous avons aussi injecté 1 milliard de dollars dans le Programme d’écologisation des pâtes et papiers.
Le gouvernement a pris un engagement en faveur des énergies renouvelables et de la revitalisation du secteur énergétique canadien, et nous continuerons de travailler pour cela.
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, le budget fédéral ne répond pas aux besoins du Québec. L'aéronautique, qui est une composante vitale de l'économie du Québec, ne reçoit aucune aide ciblée malgré le ralentissement des ventes et les nombreuses mises à pied dans la région de Montréal.
Alors que l'industrie, notamment les PME, aurait besoin de mesures ciblées pour soutenir la recherche, le gouvernement conservateur refuse d'agir.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de mettre en place une véritable politique de soutien à l'industrie aéronautique permettant de donner un nouveau souffle à ce secteur?
Monsieur le Président, notre gouvernement a soutenu activement le secteur de l'aérospatiale depuis son arrivée au pouvoir. N'oublions pas toutefois que c'est notre gouvernement qui a créé l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. De plus, nous avons déjà investi plus de 400 millions de dollars dans le secteur de l'aérospatiale. Nous appuyons ce secteur parce qu'il représente aussi l'avenir de notre pays.
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, l'industrie de la construction navale québécoise vit des jours sombres. Le mois dernier, près de 1 600 travailleurs ont été mis à pied à Lévis. L'industrie québécoise doit concurrencer des constructeurs étrangers ayant un meilleur appui de leur gouvernement. Face à l'incertitude, les travailleurs ont commencé à déserter l'industrie. La perte de main-d'oeuvre qualifiée est la plus grande menace pour l'industrie.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de mettre en place une véritable politique de soutien à l'industrie de la construction navale?
Monsieur le Président, nous participons actuellement à un processus de consultations auprès d'intervenants du domaine de la construction navale. La stratégie de la construction navale sera une stratégie nationale qui profitera à des milliers d'individus partout au Canada. Nous soutenons cette industrie, et je suis convaincu que cette industrie connaîtra un brillant avenir au Canada.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, toute manifestation de reprise sera écrasée par la hausse monumentale des charges sociales, qui représentera 13 milliards de dollars, une ponction fiscale du gouvernement qui devrait tuer 220 000 emplois. En fait, le ministre des Finances a lui-même dit qu'il était prouvé que les charges sociales nuisaient à l'emploi.
Pourquoi le ministre fait-il ainsi volte-face et impose-t-il aux petites entreprises canadiennes des charges qui nuiront à leur capacité d'embauche?
Monsieur le Président, en fait, nous avons gelé les cotisations à l'assurance-emploi durant deux ans, en 2009 et en 2010.
C'est assez hypocrite de la part du député et du chef du Parti libéral de laisser entendre que cela pose un problème alors qu'ils ont appuyé bon nombre de ces mesures. Ils ont même proposé l'année de 45 jours de travail, ce qui aurait représenté un impôt de 4 milliards de dollars. Cette somme aurait dû être ajoutée aux cotisations ou au déficit, ce qui aurait certainement nui à l'emploi.
Les libéraux ne peuvent pas tout avoir. Ils agissent de façon hypocrite à cet égard.
Monsieur le Président, il n'y a pas que le ministre des Finances qui croie que les charges sociales nuisent à l'emploi. Un Canadien très en vue a demandé au gouvernement fédéral d'admettre que les charges sociales avaient des conséquences désastreuses, surtout pour les petites entreprises. Il a ajouté qu'une nouvelle hausse des cotisations d'assurance-emploi constituerait une taxe sur le travail.
Les députés savent-ils qui a dit cela? Nul autre que le ministre des Transports.
Pourquoi le gouvernement n'écoute-t-il pas ses propres ministres et ne renonce-t-il pas à cette taxe à l'emploi?
Monsieur le Président, nous avons créé l'Office de financement de l'assurance-emploi, un organisme indépendant chargé de s'assurer que, à long terme, les cotisations perçues équivaudront aux prestations versées.
Ce qui ne conviendrait pas serait de faire comme les libéraux ont déjà fait, soit de prendre 50 milliards de dollars dans le Compte d'assurance-emploi pour financer les projets fétiches du gouvernement. Nous avons mis cet office sur pied pour être sûrs que les comptes ne seraient pas équilibrés aux dépens des employeurs et des travailleurs.
Le budget
Monsieur le Président, tandis que le gouvernement réduit l'impôt des sociétés, les sociétés, elles, éliminent des emplois. Hier, 550 personnes qui triment dur à l'usine de fabrication de turbines Siemens, à Hamilton, ont appris avec stupéfaction que leurs emplois allaient être transférés au sud de la frontière et qu'ils perdaient donc leur emploi.
À peine quelques jours après la présentation d'un budget dans lequel on promettait d'aider les travailleurs canadiens à trouver et à conserver leur emploi, voici 550 travailleurs de plus qui sont jetés par-dessus bord. Il serait temps que la promesse faite soit tenue.
Que compte faire le gouvernement exactement pour aider à préserver ces emplois à Hamilton?
Monsieur le Président, bien sûr, nous sommes tristes d'apprendre qu'une telle décision a été prise, mais c'est en fait le contraire qui se produit dans de nombreuses autres régions du pays. En février seulement, 21 000 nouveaux emplois ont été créés.
Je participais, hier, à Hamilton, à l'inauguration de toutes nouvelles installations dont la construction a été financée en partie par le fédéral. Il s'agit d'un établissement de calibre mondial oeuvrant dans le domaine des maladies cardiovasculaires et des accidents vasculaires cérébraux. De nouveaux emplois vont ainsi être créés dans le secteur de la santé. De nouvelles entreprises viendront s'établir à Hamilton. Voilà ce que nous faisons pour Hamilton.
Le transport
Monsieur le Président, le Huron Central Railway est encore une fois à bout de souffle alors qu'il devrait pouvoir jouir de nouvelles voies ferrées grâce à un programme d'infrastructure à long terme. Ce chemin de fer exploite une ligne ferroviaire de transport des marchandises qui est très importante pour Essar Steel, Domtar et les collectivités situées entre Sault Ste. Marie et Sudbury. En misant sur les services ferroviaires, nous pouvons réactiver le service passagers et assurer la croissance de l'économie du Nord.
Le gouvernement est-il prêt à offrir un financement supplémentaire et tentera-t-il de convaincre le gouvernement de l'Ontario d'en faire autant avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, c'est un projet très important pour notre gouvernement qui accorde beaucoup d'intérêt aux collectivités du Nord. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons offert un montant de 175 millions de dollars aux provinces pour le financement de grands projets dans le domaine de l'approvisionnement en eau, des routes et même des chemins de fer.
Nous exhortons le gouvernement de l'Ontario à signer une entente provinciale-territoriale de financement des activités de base avec le Canada, afin que nous puissions poursuivre les travaux et garder les Canadiens au travail.
Nous sommes en effet disposés à appuyer cette initiative et nous sommes d'avis que nous devrions signer rapidement cette entente qui pourrait aider à financer les projets d'infrastructure.
Le commerce international
Monsieur le Président, notre gouvernement s'efforce depuis des années de faire progresser le commerce international. Notre gouvernement a ouvert des portes aux entreprises canadiennes en mettant en place des accords de libre-échange avec le Pérou et l'Association européenne de libre-échange.
Nous avons également conclu des accords de libre-échange avec la Colombie, le Panama et la Jordanie. Ces accords contribuent à élargir le commerce, ouvrent des portes aux exportateurs canadiens, stimulent la croissance économique et créent des emplois. C'est un bilan impressionnant.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international aurait-il l'amabilité de dire à la Chambre ce que fait le NPD pendant que le gouvernement déploie tant d'efforts?
Monsieur le Président, je peux dire au député de Niagara-Ouest—Glanbrook exactement ce que fait le NPD. Il ne fait rien ou, plutôt, il fait moins que rien puisqu'il s'est opposé à chaque accord de libre-échange que nous avons présenté à la Chambre.
Plutôt que de défendre les intérêts des travailleurs canadiens, le NPD leur met les bâtons dans les roues. Plutôt que d'agir pour créer des possibilités, il cherche à les anéantir. Ça suffit. Je réclame du NPD qu'il soutienne...
La condition féminine
Monsieur le Président, le premier ministre ne comprend donc pas? Il est tout à fait inadmissible pour une ministre influente du Cabinet d'intimider les gens, d'insulter les provinces et de semer le désordre dans un aéroport.
Des membres de son ancienne garde rapprochée pensent que c'est scandaleux. Kory Teneycke a ainsi affirmé ceci: « Il donne l'impression que la ministre était animée d'un sentiment d'ayant droit et que différentes règles s'appliquent [...] » et Tom Flanagan, cela: « La ministre doit s'en aller. Son comportement n'est pas digne d'une ministre du Cabinet. »
Le premier ministre va-t-il prendre ses responsabilités et relèvera-t-il la ministre de son poste?
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est toujours aussi arrogant. Alors que plusieurs projets valables de libre-échange sont sur la table, comme que celui avec la Jordanie, le gouvernement presse le Parlement d'adopter le controversé projet d'accord entre le Canada et la Colombie. L'idée d'accélérer inconditionnellement les échanges économiques avec un pays ayant un bien triste bilan en matière de droits de la personne a pourtant soulevé l'indignation au Québec et au Canada.
Pourquoi le gouvernement conservateur s'entête-t-il à faire adopter...
[Traduction]
Monsieur le Président, même le Bloc devrait admettre que cet accord est un bon accord pour les travailleurs canadiens. C'est un bon accord pour les travailleurs québécois. C'est un bon accord pour l'industrie dans tout le pays.
Il contribuera à créer des emplois et des débouchés non seulement pour les travailleurs canadiens, mais aussi pour les travailleurs colombiens qui en ont si désespérément besoin. Il nous donnera un avantage concurrentiel. D'autres pays dans le monde, notamment les pays de l'Association européenne de libre-échange et la Norvège ont déjà signé des accords de libre-échange avec la Colombie; nous essayons juste de les rattraper...
La violence dans les sports
Monsieur le Président, la première page du Ottawa Citizen décrit le pire cauchemar de tout parent ayant un enfant qui joue au hockey: voir son enfant à plat ventre sur la glace, immobile. La mère de Marc Savard, des Bruins de Boston, pensait que son fils était mort.
Les coups à la tête sont de plus en plus fréquents non seulement dans la LNH, mais aussi dans les ligues de hockey locales, comme en témoignent le coup que Patrice Cormier a assené à Mikael Tam et celui qu'un joueur de 17 ans a assené à Austin Hoekstra.
Quand le gouvernement fera-t-il preuve de leadership en mettant sur pied une commission d'enquête parlementaire sur la violence dans les sports afin que nous puissions trouver une façon de protéger nos jeunes athlètes et nos jeux?
Monsieur le Président, je pense que les Jeux olympiques de 2010 nous ont montré à quel point les sports peuvent éveiller et échauffer l'esprit et aussi nous unir. Honnêtement, je pense que tout le monde s'oppose à la violence dans les sports.
C'est d'ailleurs pour cela que j'aimerais féliciter les directeurs généraux de la LNH d'avoir récemment organisé une réunion à ce sujet. Ils ont parlé des coups à la tête. Au terme de la réunion, ils ont formulé des recommandations à l'intention du conseil des gouverneurs.
Dans le monde des sports, j'estime que les athlètes devraient jouer pour gagner tout en s'amusant et en se respectant les uns les autres.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, il est essentiel que les pêcheurs canadiens, qui travaillent dur, conservent leur accès aux marchés. En tout, 85 p. 100 de nos produits de la mer sont exportés à l'étranger.
Comme les marchés exigent de plus en plus la garantie que les poissons ont été pêchés selon des principes de gestion durable de la ressource, la ministre des Pêches et des Océans pourrait-elle dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour s'assurer que notre industrie de la pêche conserve son accès à ces marchés étrangers essentiels pour elle?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît la nécessité de protéger le gagne-pain de nos communautés de pêcheurs. Le budget de 2010 fournit une somme de 7,2 millions de dollars sur deux ans pour la mise en place d'un nouveau programme de certification des prises. Dans le cadre de ce programme, le ministère des Pêches et des Océans délivrera des certificats aux exportateurs permettant de retracer l'origine des produits du poisson canadiens et garantissant qu'ils ont été pêchés selon des principes de gestion durable.
Les ventes du secteur canadien des poissons et fruits de mer sur le seul marché européen s'élèvent à approximativement 500 millions de dollars par année. C'est donc un investissement très sûr. Notre gouvernement conservateur appuie fièrement l'industrie de la pêche...
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je crois que si vous en faites la demande, vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre au sujet de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 15 mars 2010, lors des Déclarations de ministres conformément à l’article 33 du Règlement, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de huit minutes, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Pétitions
La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère
Monsieur le Président, j'ai le plaisir, aujourd'hui, de déposer une série de pétitions signées par des étudiants de l'Université du Québec à Montréal, des chercheurs, mais aussi des citoyens. Ils souhaitent que le gouvernement fédéral reconduise les fonds pour la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Le gouvernement a refusé de renouveler le financement de la fondation à l'occasion du dernier budget. Cela aura des conséquences importantes sur deux centres de recherche au Québec, celui de l'ESCER ainsi que celui de l'Université de Sherbrooke.
J'ai donc le plaisir de déposer aujourd'hui cette pétition au nom de l'association des étudiants de l'Université du Québec à Montréal.
[Traduction]
Déclaration des droits des passagers aériens
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des dizaines de citoyens canadiens. Les signataires exhortent le Parlement à adopter la première déclaration des droits des passagers aériens du Canada.
Le projet de loi C-310 prévoit l'indemnisation des passagers qui prennent un avion de n'importe quel transporteur canadien, y compris un vol affrété, quelle que soit sa destination. Le projet de loi prévoit des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé. Il contient des dispositions visant les bagages livrés en retard ou égarés ainsi que les prix tout inclus annoncés par les transporteurs aériens dans leur publicité.
Cette mesure législative s'inspire d'une loi en vigueur en Europe, où le nombre de surréservations a diminué considérablement au cours des cinq dernières années. Comme les lois européennes s'appliquent déjà aux vols d'Air Canada à destination de l'Europe, pourquoi les clients d'Air Canada seraient-ils mieux traités en Europe qu'au Canada?
Le projet de loi garantirait que les passagers soient tenus au courant des changements touchant leurs vols, qu'il s'agisse de retards ou d'annulations. Les nouvelles règles devraient être affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour réclamer une indemnité. Le projet de loi ne vise pas à punir les transporteurs aériens. Ceux qui respectent les règles n'auront pas à verser la moindre indemnité aux voyageurs.
Les signataires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-310, qui établirait la première déclaration canadienne des droits des passagers des lignes aériennes.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter à la Chambre aujourd'hui deux pétitions signées par plus d'une centaine de résidants de ma circonscription, notamment des collectivités de Limoges, Casselman et North Glengarry.
Les signataires s'opposent à l'euthanasie et à l'aide au suicide. Ils reconnaissent la valeur intrinsèque de la vie humaine et, à ce titre, demandent aux parlementaires de voter contre tout projet de loi visant à légaliser l'euthanasie et l'aide au suicide.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter cette pétition qui compte des dizaines de pages et qui est signée par des centaines de résidants qui habitent aux quatre coins de ma circonscription, notamment à Noelville, Alban, Crystal Falls, Hanmer et Azilda.
Les pétitionnaires soulignent que la communauté scientifique et la population reconnaissent que les animaux sont capables de ressentir la douleur et la souffrance et qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et pour réduire leurs souffrances. Ils demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la déclaration universelle pour le bien-être des animaux.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par près de 100 résidants de Camrose, Glecian, Carseland, Strathmore, Standard, Ohaton, Drumheller, Nacmine, Oyen, Delia, Craigmyle, Coronation, Erskine, Meeting Creek, Killam et Chestermere, dans ma circonscription en Alberta.
Les pétitionnaires partagent les préoccupations du gouvernement concernant le bien-être des animaux. De nombreux pétitionnaires font partie du milliard de personnes partout dans le monde qui dépendent des animaux pour gagner leur vie. Ils veulent également que les animaux soient pris en compte dans les opérations de secours ou la planification des mesures d'urgence.
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions sur le même sujet. Les pétitions sont signées par une centaine d'électeurs de ma circonscription. Ils appuient fermement le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.
Monsieur le Président, j'ai de nombreuses pétitions à présenter aujourd'hui au sujet de la TVH si détestée. Les pétitionnaires viennent de la région de Burns Lake et de Fraser Lake. Ils implorent le gouvernement de ne pas aller de l'avant avec la TVH en Colombie-Britannique, car celle-ci saperait la viabilité de l'économie et la durabilité de la qualité de vie dans le Nord-Ouest de la province.
Des dizaines et des dizaines de pétitionnaires se sont manifestés dans l'est de ma circonscription pour implorer le gouvernement de ne pas augmenter leurs taxes et d'agir dans leur intérêt.
Monsieur le Président, en tant que président du Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, la question d'Internet et de son usage abusif revient souvent et fait maintenant l'objet d'études et d'enquêtes approfondies. Par conséquent, je suis heureux de présenter une pétition au nom d'un grand nombre d'électeurs de ma circonscription, Mississauga-Sud, au sujet de la pornographie juvénile et de la victimisation des enfants.
Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait qu'une majorité absolue de Canadiens condamnent la création, la consommation et la diffusion de pornographie juvénile, que le CRTC et les fournisseurs d'accès Internet sont responsables du contenu de ce qui est transmis aux Canadiens et que quiconque utilise Internet pour faciliter la perpétration d'une infraction sexuelle impliquant un enfant se rend coupable d'une infraction.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de protéger nos enfants en prenant toutes les dispositions nécessaires pour qu'Internet cesse de servir d'outil d'exploitation d'enfants et de distribution de pornographie juvénile.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Lorsqu'a commencé la période des questions, il restait 16 minutes au discours du député de Sudbury. Il peut maintenant terminer ses observations.
Monsieur le Président, je crois que je parlais des conservateurs et des baisses d'impôts qu'ils ont accordées aux sociétés. J'établissais un lien entre cette situation et les PDG.
Regardons maintenant ce que le premier ministre fait pour ses amis, les dirigeants d'entreprise. Il prévoit faire passer le taux d'impôt sur le revenu des sociétés de 22,12 p. 100 qu'il était en 2006 à 15 p. 100 d'ici 2012. Parmi les membres du G8, c'est au Canada que les entreprises auront le taux d'imposition le moins élevé. En faisant cela, le premier ministre prive aussi le trésor de milliards de dollars qui pourraient être investis ailleurs pour aider les Canadiens. Par exemple, cet argent pourrait servir à sortir les aînés et les enfants de la pauvreté.
L'an dernier, alors que le taux d'imposition des sociétés s'élevait à 19 p. 100 et que la plupart des Canadiens essuyaient les affres d'une récession grave, les cinq plus grandes banques du pays ont engrangé des profits totalisant 15,9 milliards de dollars. En 2009, les baisses d'impôts consenties jusque-là par le gouvernement, soit 3,12 p. 100, ont fait gonfler ces profits de 496,1 millions de dollars. Il n'est donc guère étonnant que les banques aient pu verser d'énormes primes à leurs cadres supérieurs.
Pour justifier les réductions d'impôts sur le revenu consenties aux sociétés rentables, le gouvernement prétend que ces mesures permettent d'accroître la compétitivité des entreprises et qu'elles favorisent les investissements, l'innovation et la création d'emplois. Or, dans les faits, c'est pratiquement tout le contraire qui se produit.
Les baisses d'impôts sur le revenu généralisées à l'intention des entreprises ne stimulent pas du tout la croissance économique. C'est un outil totalement inefficace pour un gouvernement qui n'a aucune vision. Ces mesures provoquent des inégalités, entraînent un déclin des services publics et créent une situation économique qui profite au marché, mais qui pénalise la population.
Les conservateurs croient que le fait d'aider les PDG des grandes entreprises contribuera à la création d'emplois:
Des taux d'imposition des sociétés plus bas mènent à l'augmentation de l'investissement des entreprises canadiennes et des entreprises étrangères installées au Canada, ce qui crée de meilleurs emplois et hausse le niveau de vie des Canadiennes et des Canadiens.
Ces propos sont tirés d'un rapport du ministère des Finances publié en 2008.
Sont-ils vraiment réalistes? Jetons un coup au contexte historique. En 2000, le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, a accordé une réduction graduelle sur cinq ans du taux d'imposition des sociétés de 28 à 21 p. 100; il s'agissait d'une réduction de 25 p. 100.
Le gouvernement conservateur a poursuivi ces réductions du taux d'imposition qui est passé de 21 p. 100 en 2007 à 18 p. 100 aujourd'hui. Le budget confirme que le gouvernement ne tient pas compte des conseils du NPD et qu'il continuera à réduire le taux d'imposition jusqu'à 15 p. 100 d'ici 2012.
Ces réductions ont entraîné un manque à gagner de plusieurs centaines de milliards de dollars en recettes fiscales qui servent à payer notamment les soins de santé, l'éducation, l'infrastructure et les mesures de lutte contre les changements climatiques. Pourquoi le gouvernement a-t-il consenti ces allégements? Il affirme que ces réductions créent des emplois parce qu'elles favorisent l'investissement et l'innovation dans notre future économie. Est-ce véritablement le cas?
Le gouvernement soutient également que ces réductions sont nécessaires pour accroître notre compétitivité. Voilà un autre bobard. Les faits montrent que ces affirmations sont trompeuses et mal avisées. Qui a exprimé un tel point de vue? Notamment Statistique Canada, Finances Canada, des économistes renommés et d'anciens greffiers du Conseil privé.
Examinons maintenant certains faits. Les allégements fiscaux consentis aux sociétés n'ont pas stimulé l'investissement. En dépit d'une réduction de 36 p. 100 de l'impôt tant au niveau fédéral que provincial au cours de la dernière décennie et de profits records pendant la plus grande partie de cette période, des rapports de Statistique Canada et de Finances Canada révèlent que le pourcentage des dépenses des entreprises en matière de machinerie et d'équipement a diminué par rapport au PIB et que le pourcentage des investissements commerciaux a diminué par rapport à l'encaisse totale des sociétés.
Les réductions de l'impôt des sociétés n'ont pas non plus favorisé l'innovation. À ce titre, Kevin Lynch, un ancien greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet a déclaré « Les entreprises canadiennes utilisent deux fois moins la technologie de l'information qu'aux États-Unis ».
En 2007, les dépenses des entreprises canadiennes au titre de la recherche et du développement représentaient environ 1 p. 100 du PIB et nous classaient au 14e rang des pays membres de l'OCDE, nettement sous la moyenne d'ensemble de 1,6 p. 100 et ne correspondaient qu'à un tiers des dépenses de la Suède, de la Finlande et de la Corée à ce chapitre.
Réduire l'impôt des sociétés n'augmente pas la productivité. Kevin Lynch affirme que la croissance de la productivité dans le secteur des entreprises a été moins élevée au Canada qu'aux États-Unis au cours de la décennie qui vient de se terminer, malgré le fait que le taux d'imposition des sociétés est bien plus faible au Canada qu'aux États-Unis. Un faible taux de croissance de la productivité est évidemment un signe que les entreprises n'ont pas investi dans les nouvelles technologies d'économie de main-d'oeuvre, ni dans les projets de R et D qui visent à accroître la productivité.
En 2007, la productivité du secteur canadien des entreprises équivalait à 75 p. 100 de celle des États-Unis, comparativement à 90 p. 100 au début des années 1980, et ce, malgré le fait que l'impôt des sociétés est passé de près de 40 p. 100 à 18 p. 100.
Sommes-nous plus concurrentiels? En 1999, juste avant les baisses d'impôt de Paul Martin, le Canada se classait cinquième sur la liste des pays concurrentiels du Forum économique mondial. Aujourd'hui, nous sommes au neuvième rang, loin derrière la plupart des pays nordiques, qui tirent jusqu'à 50 p. 100 de leur PIB de l'impôt chaque année. Manifestement, le lien entre les baisses d'impôt et le rendement est un mythe.
Non seulement les baisses d'impôt n'ont-elles pas influé sur les décisions d'investissement des entreprises, mais en fait ces investissements ont diminué, et ce, malgré d'énormes baisses d'impôt. En 2007, avant que les conservateurs ne commencent à sabrer l'impôt des sociétés, le taux d'imposition des sociétés fédéral et provincial combiné au Canada était déjà en-deçà du taux combiné des États et du gouvernement fédéral de notre principal concurrent, les États-Unis, et en-deçà des taux de tous les autres pays du G7 sauf le Royaume-Uni.
Quand les conservateurs auront fini de réduire l'impôt des sociétés, le taux canadien sera de loin le plus faible des pays du G7, à 12 points de pourcentage de moins que le taux américain. Bien que les profits des sociétés soient à la hausse au Canada, l'investissement, l'innovation et la productivité restent à la traîne.
C'est propager un mythe que d'affirmer que réduire l'impôt des sociétés crée des emplois au Canada, un mythe dangereux qui entraîne l'effritement du financement des programmes, des services et de l'infrastructure essentiels sur lesquels les Canadiens comptent. Ce mythe entraîne aussi l'accroissement du déficit, des montants à rembourser sur la dette et de l'impôt des particuliers.
Les conservateurs n'hésitent jamais à donner un coup de main à leurs amis de Bay Street qui connaissent des difficultés, à aider ces pauvres dirigeants de banques à obtenir des augmentations de salaire encore plus juteuses. Le ministre des Finances dit aux Canadiens qu'ils doivent se serrer la ceinture, mais les directeurs des cinq grandes banques canadiennes ont obtenu des augmentations de 10 p. 100 en 2009.
Par exemple, le PDG de la Banque de Nouvelle-Écosse a obtenu la plus grosse augmentation, soit 29 p. 100, suivi du PDG de la Banque de Montréal, avec 25 p. 100. Le PDG de la Banque de Nouvelle-Écosse a reçu un salaire de 9,7 millions de dollars et des primes de 2,9 millions de dollars, dont une partie liée au rendement, tandis que la rémunération du PDG de la BMO s'élevait à 7,45 millions de dollars. Les PDG les mieux rémunérés du Canada étaient ceux de la Banque Royale et de la Banque Toronto Dominion, qui ont reçu chacun environ 10,4 millions de dollars. Le PDG de la Banque Canadienne Impériale de Commerce a reçu pour sa part 6,2 millions de dollars. Ces renseignements proviennent du Bloomberg du 5 mars dernier.
La Banque de Nouvelle-Écosse a été la dernière des cinq grandes banques à déclarer ses profits pour le premier trimestre de 2010. Ceux-ci s'élevaient à un peu moins de 1 milliard de dollars, ce qui n'est pas trop mauvais pour une période de trois mois pendant une récession.
En tout, les cinq grandes banques, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Royale, la Banque de Montréal, la CIBC et la Banque TD, ont gagné plus de 5 milliards de dollars au cours du premier trimestre de 2010. Le taux d'imposition de 2010 sur ces revenus s'établit à 18 p. 100, soit 4,12 points de pourcentage de moins qu'en 2007, lorsque les conservateurs ont accordé cet allégement.
Les allégements fiscaux consentis signifient que les cinq grandes banques recevront une prime trimestrielle de plus de 200 millions de dollars de la part des autres contribuables canadiens. On peut déjà entrevoir que les banques bénéficieront cette année d'avantages bien supérieurs à ceux que le gouvernement leur a accordés l'an dernier.
D'où les banques tirent-elles leurs profits? Ce n'est pas un mystère pour moi, mais je l'expliquerai pour ceux qui ont été coupé du monde ces 18 derniers mois. Les intérêts sur les cartes de crédit sont une source de profit. Ces taux d'intérêt ont augmenté à un rythme alarmant. Les intérêts et frais outrageusement élevés ont continué d'enrichir les grandes banques.
La plupart d'entre nous ne savent pas que les frais des cartes de crédit représentent un lourd fardeau pour les entreprises, et je dis bien les entreprises, un groupe que les conservateurs voudraient défendre, croyons-nous. Les petites entreprises, qui fournissent du travail à environ 70 p. 100 de la population active, constituent un élément capital des économies et collectivités locales. Avec la hausse des taux d'intérêt et des frais des cartes de crédit, beaucoup de petites entreprises pourraient bien devoir fermer définitivement leurs portes bientôt.
Les marges de profit sont minces en période de ralentissement économique. Garder une entreprise à flot est très difficile. Ces entreprises sont confrontées à un autre défi qui provient, celui-là, des sociétés émettrices de cartes de crédit. Les nouveaux frais imposés sur les transactions grugent sérieusement les profits des PME. Les plus durement frappés sont les propriétaires de restaurants. Beaucoup demandent même à leurs clients de payer comptant pour échapper aux frais de transaction insidieux imposés par les grandes sociétés émettrices de cartes de crédit. C'est ce que font beaucoup de restaurants. Ils ne veulent pas imposer des prix plus élevés aux consommateurs déjà durement frappés. L'augmentation des prix est mauvaise pour les consommateurs et pour les affaires.
Selon l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, il en coûte aux commerçants en moyenne 2 p. 100 du montant des factures pour accepter les paiements par carte de crédit. C'est ce qu'on appelle les commissions d'interchange. Cela semble bien peu, mais quand on pense que, dans le secteur des services alimentaires, les marges de profits sont généralement de 4 p.100, c'est exorbitant. Le propriétaire d'entreprise qui ne veut pas faire payer ce coût à ses clients tire le diable par la queue.
Jusqu'à maintenant, le gouvernement conservateur a refusé plusieurs fois de prendre des mesures pour réglementer les frais de carte de crédit, prenant, comme toujours, le parti des grandes banques. Plutôt que de prendre de vraies mesures, les conservateurs s'accrochent à l'espoir que ces sociétés adhéreront volontairement à un code de déontologie, code qu'elles seront libres d'enfreindre ou d'ignorer, même si elles acceptent d'y adhérer.
Le gouvernement se prétend le défenseur de la petite entreprise, mais soutient toujours les grandes banques et les sociétés émettrices de cartes de crédit au détriment des particuliers et des consommateurs qui payent toujours plus. Il serait temps que le gouvernement change de discours et qu'il impose des règles strictes aux sociétés émettrices de cartes de crédit et qu'il fasse passer en premier les consommateurs canadiens plutôt que les PDG de grandes sociétés et les dirigeants des banques.
La chose la plus importante à se rappeler, c'est que, pendant que les conservateurs disent avoir pour priorité l'emploi et la croissance économique, les mesures qu'ils comptent prendre vont dans le sens contraire.
Réduire les impôts des sociétés, comme il a déjà été mentionné, ne crée pas d'emplois. Une société qui ne fait pas de bénéfices, que ce soit parce qu'elle perd de l'argent ou qu'elle arrive juste, ne paye pas d'impôts. C'est un fait. Par conséquent, lorsque le gouvernement réduit les impôts des sociétés, seules les plus riches en profitent.
Les conservateurs ont certes des priorités: aider leurs amis et non tous les Canadiens comme en témoignent les nominations au Sénat ou encore les ententes secrètes avec des sociétés étrangères, comme cela s'est produit dans ma circonscription, Sudbury. Dans ce dernier cas, Investissement Canada ne fait rien. Or, la société Xstrata a mis à pied 686 personnes et plus de 3 000 employés de Vale Inco sont en grève depuis huit mois.
Malheureusement, les conservateurs continuent de montrer leur vraie nature et à quel point ils sont déconnectés de la réalité de la famille canadienne moyenne.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Sudbury pour son discours. La circonscription du député de Sudbury et la mienne sont voisines dans le Nord de l'Ontario. Dans le discours du Trône, le gouvernement veut assouplir les règles auxquelles sont soumis les investissements étrangers. Deux sociétés étrangères sont implantées dans nos circonscriptions; l'une tente d'imposer sa mentalité tiers-mondiste à nos travailleurs et l'autre hydrate les réserves de minerais de Nickel Belt et de Sudbury.
Le député peut-il nous dire ce que l'assouplissement des règles en matière d'investissements étrangers a apporté à nos deux collectivités?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son excellent travail en ce qui concerne le dossier de Vale Inco et de Xstrata.
Bien que nos circonscriptions soient voisines, nous vivons tous les deux dans le Grand Sudbury et notre collectivité a été dévastée à cause de la prise de contrôle de la région par des intérêts étrangers. Nous comprenons que les investissements étrangers sont nécessaires, mais la prise de contrôle par des intérêts étrangers a complètement changé la façon dont les entreprises font des affaires dans notre collectivité. Qui finit par en souffrir? Des PME qui doivent mettre la clé sous la porte. Nos métallurgistes sont en grève depuis huit mois et la société refuse de retourner à la table de négociation.
Cela empêche ces gens de retourner au travail et, de ce fait, d'aider notre économie, car ils dépensent de l'argent chez nous. Ils dépensent de l'argent dans nos PME. Ils utilisent leurs cartes de crédit. Nous parlons avec eux afin qu'ils utilisent ces dernières de façon efficace et c'est pourquoi nous livrons bataille contre les sociétés émettrices de cartes de crédit pour que les taux d'intérêts soient plus bas. En fait, c'est l'investissement étranger qui est nécessaire, pas la prise de contrôle étrangère. C'est malheureusement cette dernière situation qui se produit très clairement à Sudbury.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue du NPD. Il en avait beaucoup à dire au sujet des efforts déployés par le gouvernement conservateur.
J'aimerais attirer son attention sur le fait qu'on estime à 130 000 le nombre d'emplois créés ou conservés depuis la mise en oeuvre du Plan d'action économique. Nous espérons que ce nombre atteindra 220 000 emplois d'ici la fin de 2010. Aujourd'hui encore, nous avons appris que 21 000 emplois avaient été créés le mois dernier. Et cela ne tient pas compte des 225 000 emplois sauvés grâce à l'élargissement du Programme de travail partagé.
Mon collègue ne convient-il pas que les Canadiens souhaitent en réalité que le gouvernement maintienne ses efforts de relance cette année, puis qu'il mette en oeuvre son plan de réduction du déficit et d'austérité décrit dans le budget?
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens veulent que le gouvernement les sorte de la pauvreté. Je crois que les Canadiens veulent que le gouvernement les aide à assurer leur subsistance.
Toutefois, en accordant encore d'importants allégements fiscaux aux grandes sociétés, le gouvernement donne de l'argent à des entreprises qui réalisent déjà des milliards de dollars de bénéfices, 15,9 milliards de dollars l'an dernier juste pour les cinq principales banques.
Une petite partie de cette somme, soit 700 millions de dollars, est tout ce qu'il nous faudrait pour améliorer le sort de tous les aînés canadiens. C'est, selon moi, ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement.
Monsieur le Président, depuis que nous avons commencé à parler de l'impact de la récession, le gouvernement s'est limité à parler de déficit financier, en ignorant totalement le déficit social et notamment son impact sur une société vieillissante.
Il y a un autre aspect dont le député est sûrement conscient. La dernière fois que nous avons traversé une récession, la courbe ascendante des crimes violents et des crimes contre la propriété épousait presque parfaitement celle du taux de chômage pendant toute la durée de la récession, une hausse dont la récession était manifestement la cause. Lorsque les gens sont inquiets, lorsque leurs prestations d'assurance-emploi se sont taries, lorsqu'ils ne savent plus à quel saint se vouer, ils sont parfois poussés à faire des choses répréhensibles.
Malheureusement, à l'heure actuelle, les services de police relèvent des compétences provinciales. Ce sont les provinces qui devront absorber l'augmentation du coût des services de police. Pourtant, le gouvernement n'a pas même mentionné le fait que nous devons être prêts à faire face aux conséquences réelles d'une grave récession dans la population.
Le député se pose-t-il d'autres questions quant au déficit social causé par cette récession?
Monsieur le Président, je m'en pose encore beaucoup. Je ne pense pas que nous disposions du temps nécessaire pour faire le tour de tous les problèmes qui commencent à se manifester en raison du déficit social.
Le député a fait remarquer que la criminalité et le chômage augmentaient en parallèle, comme cela avait été démontré dans le passé. C'est un commentaire très intéressant. Le gouvernement est en train de sabrer les pensions et le financement de la GRC. Quelles seront les conséquences de cette mesure? De moins en moins en moins de recrues voudront s'engager dans cette carrière. Nous avons pourtant besoin de plus d'agents de police.
Lorsque nous avons examiné les problèmes sous l'angle du déficit social, nous avons mentionné comment les prestations d'assurance-emploi se tarissaient pour les chômeurs. Le gouvernement transfère ce fardeau aux provinces car de plus en plus de chômeurs se retrouveront sur le bien-être social.
Même si le gouvernement dit qu'il ne réduira pas les transferts aux provinces, le résultat sera le même, notamment parce que les provinces subiront la pression d'un nombre accru de bénéficiaires du bien-être social.
C'est un problème très sérieux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de toute l'information qu'il a su nous donner sur le sujet.
J'aimerais revenir sur les réductions de l'impôt des sociétés parce que c'est un des gros problèmes. Même si, depuis 2008, le gouvernement a allégé de plus de 21 milliards de dollars l'impôt des sociétés, il va quand même alourdir la dette publique de 166,4 milliards de dollars et encore de 60 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.
Le gouvernement affirme qu'il n'augmentera pas les impôts et les taxes. Or, c'est pourtant ce qu'il fera en haussant les cotisations d'assurance-emploi, qui sont en fait une taxe pour les travailleurs, les petites entreprises et les entreprises en général.
Mon collègue pourrait-il indiquer ce que cela signifiera pour les petites entreprises et les travailleurs puisque la hausse sera de l'ordre de 19 milliards de dollars, et ce, à compter de 2011?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de l'excellent travail qu'elle fait dans sa circonscription, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Les PME sont les principaux moteurs de l'économie dans ma collectivité, Sudbury, et, j'en suis convaincu, dans l'ensemble du pays.
Sudbury possède le meilleures réserves minières au monde, et le secteur des services y emploie 17 000 personnes. À l'heure actuelle, malheureusement, à cause de la grève, bon nombre des entreprises réduisent la taille de leur effectif. Les employés mis à pied ne peuvent alors pas contribuer à l'économie. Même les petites entreprises doivent réduire leur personnel. Il n'y a pourtant aucune mesure ici pour aider les petites entreprises. Ce sont les cinq grandes banques et les pétrolières qui obtiennent tous les allègements.
À la page 197 du budget, dans le tableau 4.2.4, il est indiqué que l'impôt sur le revenu des particuliers est aujourd'hui d'environ 126 milliards de dollars, et l'impôt des sociétés, d'environ 26 milliards de dollars. D'ici 2014, l'impôt sur le revenu des particuliers sera cinq fois plus élevé et s'élèvera à 150 milliards de dollars, tandis que celui des sociétés sera de 30 milliards de dollars.
Les familles font les frais de l'idéologie du gouvernement, qui consiste à faire payer de moins en moins d'impôt aux sociétés afin qu'elles graissent encore plus la patte de leurs amis et de leurs dirigeants.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur le fait que le gouvernement réduit les impôts des sociétés en pensant que, pour une raison ou une autre, cela va régler le problème.
Le gouvernement est en train de déplacer le fardeau fiscal des sociétés vers les Canadiens ordinaires. En fait, les impôts sur le revenu des Canadiens ordinaires seront quatre fois plus élevés que les impôts des sociétés. Je me rappelle qu'il y a environ 20 ans, ces chiffres étaient à peu près égaux.
Comment cette décision du gouvernement est-elle juste pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, c'est tout à fait injuste. Voilà la réponse facile. Le gouvernement ne cherche pas de moyens d'aider vraiment les familles de travailleurs.
Quand les familles doivent utiliser leurs cartes de crédit...
Je dois maintenant interrompre le député et donner la parole au prochain intervenant.
Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Monsieur le Président, pendant les Jeux olympiques et depuis ce temps, les députés ont sans doute remarqué que le gouvernement affecte un budget de plusieurs millions de dollars à sa campagne de publicité relative au plan d'action et ce sera probablement encore le cas pendant de nombreux mois. J'ai en main le sommaire du document Plan d'action économique du Canada 2e année publié par le ministre des Finances.
Il s'agit du plan qui est censé permettre au Canada de rétablir l'équilibre budgétaire. Malheureusement, certains regardent les chiffres avancés par le ministre des Finances et son ministère et remettent en question le Plan d'action économique du gouvernement. Pas plus tard que le mois dernier, le directeur parlementaire du budget a dit que la structure financière actuelle du gouvernement n'est pas viable à long terme.
Un budget est à la fois simple et compliqué. Il porte sur les recettes, les dépenses et la conjoncture. On y fait des suppositions éclairées en ce qui concerne le montant des dépenses et des recettes et l'état de l'économie pendant la période visée par les prévisions budgétaires. Franchement, plus le temps avance, moins les chiffres sont fiables.
Le Directeur parlementaire du budget fait ressortir un point très important: la structure financière actuelle du gouvernement n’est pas durable à long terme. En termes simples, cela veut dire qu'en se fondant sur les projections économiques, les recettes et les dépenses du gouvernement, tout ira grossir la dette. Voici ce qu'il dit: « [...] en vertu de cette structure, on prévoit que la dette du gouvernement par rapport au PIB augmentera de façon substantielle et soutenue à long terme. » Autrement dit, notre dette augmentera, et ce, en termes absolus et par rapport à notre PIB.
Il dit ensuite ceci: « Pour combler l’écart financier, des mesures financières permanentes en augmentant les impôts », ce dont le ministre des Finances et le premier ministre ne veulent pas envisager, « ou en réduisant les dépenses consacrées aux programmes -- de l’ordre 1,0 et 1,9 p. 100 du PIB sont nécessaires en vertu des scénarios de référence et alternatif respectivement. » Cela veut dire qu'il faut combiner, d'une façon ou d'une autre, recettes, croissance économique accrue et dépenses réduites afin d'en arriver à 1 ou 2 p. 100 du PIB. Cela représente donc entre 13 et 26 milliards de dollars sur un produit national de 1,3 billion. Il faudra trouver le moyen de faire se matérialiser ces chiffres.
Le Directeur parlementaire du budget poursuit en disant ceci: « Les mesures financières nécessaires pour atteindre la viabilité ne doivent pas se prendre immédiatement. » Je suis d'accord. « La mise en oeuvre des mesures nécessaires peut être retardée jusqu’à ce qu’on ait assisté à un rétablissement complet de notre économie [...] »
Cela correspond essentiellement au consensus établi parmi tous les économistes, selon lequel il serait malavisé de prendre des mesures tant qu'il n'y aura pas eu de reprise réelle. Il n'est pas question de la durabilité à long terme du plan d'action économique actuel, plan que le directeur remet en question.
Le ministre des Finances a pris hier l'initiative sans précédent de ni plus ni moins dénigrer le Directeur parlementaire du budget. Que je sache, ce dernier est une personne pour le moins responsable. Il a comparu à plusieurs reprises devant le Comité des finances et il expose les faits tels qu'ils sont en fonction des chiffres.
Le premier point qu'il soulève, dans la toute première phrase du rapport qui a, semble-t-il, tant irrité le ministre des Finances, est le suivant:
On trouvera dans la présente note une évaluation des perspectives économiques et financières présentées dans le Budget de 2010, laquelle est cependant limitée par le manque de détails et de chiffres sur les hypothèses retenues par le gouvernement pour transposer les projections des prévisionnistes du secteur privé dans les prévisions budgétaires [...]
Il ajoute qu'il ne trouve pas à redire à la vingtaine de prévisions budgétaires du secteur privé. Il est plutôt d'accord.
Il est très intéressant de constater que le premier point qu'il soulève porte sur le fait que le ministère, le ministre et le premier ministre lui ont caché des renseignements qui lui étaient nécessaires pour faire ce dont nous avons tous besoin, c'est-à-dire une évaluation indépendante des états financiers et de la viabilité de ce plan. Dans la première phrase, il a déploré le manque d'accès à l'information.
Nous ne pouvons pas faire une chose et son contraire. Nous ne pouvons pas dire qu'il a tort et affirmer par la suite que nous ne lui donnerons pas les renseignements qu'il désire consulter. Ce n'est pas la première fois que le directeur parlementaire du budget se plaint du fait que le ministère des Finances et son ministre lui cachent de l'information.
Le rapport souligne ensuite:
Le DPB estime que les perspectives économiques établies par le secteur privé, sur lesquelles reposent les projections budgétaires du budget de 2010, constituent une base de planification financière raisonnable.
D'où mon commentaire estimant qu'il n'est pas en désaccord avec les économistes du secteur privé, mais qu'il ne peut effectuer une analyse complète en se basant sur les renseignements que le ministre des Finances lui a fait parvenir.
On peut lire par la suite que:
[...] il conteste en revanche l’image globale de la conjoncture et des perspectives de l’économie canadienne que l’on donne dans le budget de 2010.
Il dit essentiellement que le premier ministre et le ministre des Finances ont présenté des estimations un peu trop optimistes sur le rendement de l'économie.
L'hon. Wayne Easter: Un peu trop.
L'hon. John McKay Un peu trop en effet. Mon éminent collègue et ami de Malpeque n'est pas sans savoir qu'une erreur d'un maigre point de pourcentage correspond à une différence de 13 milliards de dollars en revenus. Au mieux, lorsque tous les intervenants agissent en toute bonne foi, des erreurs peuvent survenir tant du point de vue positif que du point de vue négatif. Toutefois, le directeur parlementaire du budget souligne qu'il est d'avis que les conservateurs font preuve d'un trop grand optimisme quand au rendement de l'économie à long terme.
Le rapport dit aussi ce qui suit:
Le DPB estime que la dispersion des prévisions du secteur privé entraîne vraisemblablement une sous-estimation du degré d’incertitude qui entache les perspectives économiques.
C'est du jargon économique. Ce que cela signifie réellement, c'est qu'il croit que de s'étendre sur deux, trois ou quatre ans n'est rien d'autre que de proposer de jouer au jeu de l'âne, les yeux bandés.
Et encore:
Le DPB pense par ailleurs que les risques associés aux projections du PIB nominal dans les prévisions du secteur privé sont à peu près équilibrés, mais ne considère pas pour autant que ces prévisions constituent une base de planification budgétaire « prudente ».
Autrement dit, il ne croit pas que ce soit prudent. Ce n'est peut-être même pas conservateur. Qui sait?
Fait intéressant, si on examine les graphiques portant sur les deux premières années, on constate que le directeur parlementaire du budget est un peu plus optimiste que le gouvernement. Après les deux premières années, l'écart entre les prévisions du gouvernement et celles du directeur parlementaire du budget se creuse de façon dramatique. Il existe un écart énorme entre les prévisions ministérielles énoncées dans le plan et les prévisions du directeur parlementaire du budget.
Le rapport se poursuit ainsi:
L’estimation que fait le DPB du déficit structurel ne veut pas dire que le budget de l’État ne retournera pas à l’équilibre [...]
Le DPB est optimiste à cet égard. Il ajoute:
[...] mais plutôt que le retour à l’équilibre budgétaire exigera que l’économie tourne sensiblement au-dessus de son potentiel...
Autrement dit, beaucoup plus que les prévisions trop optimistes du ministre des Finances. Il ajoute ceci:
[...] que l’économie tourne sensiblement au-dessus de son potentiel et que l’on prenne des mesures pour augmenter les revenus ou réduire les dépenses projetés, ou une combinaison de ces deux facteurs.
De deux choses l'une, soit que l'économie tourne fort, soit que le gouvernement soit sérieux au chapitre de la réduction de ses dépenses, faute de quoi il devra prononcer le mot fatidique commençant par la lettre i. En fait, sans prononcer le mot, le gouvernement a augmenté les impôts à plusieurs égards.
Le gouvernement impose un impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu en 2010. Bien sûr, le budget prévoit ces recettes fiscales que le gouvernement engrangera. En outre, le gouvernement a augmenté de 9 p. 100 les cotisations d'assurance-emploi, une augmentation que tous, y compris le ministre des Finances, qualifient d'impôt punitif. Cette augmentation de 15 ¢ par tranche de 100 $ est prévue dans le budget. Il en va de même de la taxe pour la sécurité aérienne. Il s'agit d'impôts que le gouvernement prévoit collecter et il le prévoit même dans son Plan économique.
Comme je l'ai dit, c'est une combinaison de recettes fiscales, de dépenses et de rendement économique.
J'aimerais bien pouvoir dire qu'il s'agit là d'un véritable plan d'action économique, mais c'est loin d'être le cas. Qui donc paiera pour tout cela? C'est ce qui me dérange le plus. J'attire l'attention des députés à la page 169 du budget, qu'ils ont tous lue, y compris le ministre des Finances, assurément. On prévoit des économies de 17,5 milliards de dollars sur cinq ans.
Qu'est-ce que ça veut dire au juste, « économies prévues »? C'est comme placer 50 petits gâteaux sur la table et me dire que j'ai été un bon garçon, parce que j'en ai mangé seulement 48. Ces économies prévues sont en réalité des fonds fictifs. Il s'agit de fonds que l'on aurait pu dépenser dans une autre situation, mais que nous ne dépenserons pas. Pour que le Plan d'action économique fonctionne, il faut tenir compte de ces 17,5 milliards de dollars en économies prévues.
Supposons qu'on accepte que l'approche des deux petits gâteaux est viable. Qui va payer? La première chose qu'on remarque, c'est qu'on prévoit limiter la croissance des dépenses de la Défense nationale, ce qui représentera 2,5 milliards de dollars des 17,5 milliards de dollars en économies prévues. Ce n'est pas mal, 2,5 milliards de dollars sur un budget annuel d'environ 20 milliards de dollars. Donc, sur cinq ans, pour un budget total de 100 milliards de dollars, la Défense nationale contribuera 2,5 milliards de dollars à ces économies prévues.
La ligne suivante concerne l'aide internationale. L'aide internationale, elle, contribuera 4,5 milliards de dollars à ces économies prévues. Donc, la Défense nationale, 2,5 milliards de dollars, et l'aide internationale, 4,5 milliards de dollars.
En chiffres absolus, l'aide internationale contribuera 2 milliards de dollars de plus que la Défense nationale à ces économies prévues. Par contre, en pourcentage, c'est beaucoup plus, car le budget pour l'aide internationale est gelé à 5 milliards de dollars pour les cinq prochaines années. Cinq milliards de dollars sur cinq ans, ça fait 25 milliards de dollars. L'aide internationale contribuera 4,5 milliards de dollars sur 25 milliards de dollars à ces économies prévues, soit environ 20 p. 100 de son budget, alors que la contribution de la Défense nationale sera de 2 p. 100. Proportionnellement, c'est toute une différence. Qui va payer pour ce plan de réduction du déficit, ce supposé plan d'action?
Notre aide internationale sert à venir en aide aux peuples les plus pauvres du monde. Il semble donc que ce sont les peuples les plus pauvres du monde, qui ne peuvent pas voter, qui paieront une part disproportionnée de ces économies prévues.
Le point suivant concerne les 6,8 milliards de dollars en frais administratifs du gouvernement. J'y croirais dur comme fer si, quand les choses allaient bien, les frais administratifs avaient été limités. Cependant, entre 2006 et 2009, soit quatre cycles budgétaires, nous avons pu observer une augmentation relative des dépenses, augmentation se situant entre 6, 8 et 10 p. 100, sur une base annualisée, ce qui correspond tout de même à beaucoup d'argent sur une longue période. Nous ne croyons pas vraiment qu'il y aura des contraintes, même si on assiste maintenant à des annonces selon lesquelles des postes vacants seront supprimés. Nous allons faire les économies prévues là où, en fait, nous ne dépensons pas d'argent.
C'est un peu troublant de demander aux pauvres de ce monde de payer pour notre déficit budgétaire. C'est un peu troublant de savoir que nous ne le payons pas nous-mêmes. C'est de là que viendront les économies tant attendues.
C'est en fait encore pire. Les députés se rappelleront sûrement qu'il y a quelques années, le Parlement a adopté un projet de loi qui visait à améliorer l'aide au développement. Les priorités de ce projet de loi étaient triples: se concentrer sur la réduction de la pauvreté; prendre en compte les perspectives des pauvres et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. C'est la loi dans ce pays, c'est une loi qui a été adoptée par cette Chambre, mais que le gouvernement ignore.
Le gouvernement continue de fixer ses propres priorités. Le ministre se fixe une nouvelle priorité presque tous les ans. En fait, depuis l'an 2000 et après plusieurs gouvernements, quelque 22 à 23 priorités ont été fixées.
Selon la loi, cet argent, l'aide publique au développement, doit servir à réduire la pauvreté. Cependant, si on regarde comment l'ACDI prévoit affecter ses fonds, on constate que l'Agence prévoit réduire de 8,5 p. 100 le montant des fonds destinés aux pays les plus pauvres de la planète l'année prochaine. Non seulement nous attendons d'eux qu'ils assument le fardeau parce qu'en fait, ils ne votent pas et ont donc peu, voire pas, d'influence du tout sur ce qui se passe dans cette enceinte, mais en plus, nous allons faire baisser, en valeur absolue et en valeur relative, les sommes d'argent que les pays les plus pauvres reçoivent.
L'aide aux pays fragiles et aux collectivités en crise sera également amputée de 8,5 p. 100. Les Haïtiens viennent justement de traverser une crise, et c'est incroyable de voir à quel point les Canadiens se sont serré les coudes et ont versé des sommes considérables en dons. D'un côté, on assiste à un élan de générosité sans précédent pour la nation et pour le peuple haïtiens, tandis que de l'autre, on annonce qu'on retranchera 8,5 p. 100 de l'aide aux nations les plus pauvres. Hier soir, aux nouvelles, on apprenait que les 50 millions de dollars que le gouvernement avait supposément accepté de verser pour égaler les dons des citoyens pourraient bien aboutir dans les coffres de la Banque mondiale. Le ministre lui-même a admis aux informations que c'était une possibilité.
Nous prétendons venir en aide à ces gens vulnérables. Je ne peux même pas m'opposer à ce que le ministre entend faire de cet argent. Je crois en effet qu'on risquerait de bouleverser l'économie haïtienne si on y injectait 100 millions de dollars d'un coup.
Si on récapitule, on a donc une réduction absolue, une déduction proportionnelle et un report de fonds. Et ce n'est pas tout, car le budget de publicité — qui servira à dire au monde entier à quel point nous sommes merveilleux — explosera de 370 p. 100. J'imagine que les dépenses des conservateurs en la matière avoisinent probablement déjà les 300 millions de dollars, mais il faut admettre qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond lorsque l'augmentation de 370 p. 100 du budget de publicité de l'ACDI survient en même temps que sont coupés les vivres aux pays les plus pauvres de la planète. Disons que ça nous fait mal paraître. Ça fait mal paraître la Chambre des communes aux yeux des Canadiens, et ça fait mal paraître la population canadienne, point.
En fait, je crois que ce qu'on a ici, c'est un plan d'inaction économique, qui mange la laine sur le dos des plus pauvres.
Monsieur le Président, il faut reconnaître que le député doit être courageux, en tant que libéral, pour oser parler de publicité. Cela risque de nous rappeler le Programme de commandites, dont il ne veut sûrement pas parler, vu qu'il était membre du gouvernement qui l'a conçu.
Le député est très sélectif, mais il fait une mauvaise sélection. Il oublie que, en 1993, sous le gouvernement progressiste-conservateur, juste avant l'arrivée au pouvoir des libéraux, l'aide étrangère représentait environ 5 milliards de dollars.
Une voix: Elle était de 2,5 milliards.
Elle était bien de 5 milliards de dollars par année. Au cours des 13 années d'administration libérale qui ont suivi, les libéraux l'ont réduite de 50 p. 100. Elle n'était donc plus que de 2,5 milliards de dollars par année.
Le député n’a peut-être pas envie de l’admettre, mais, cette année, le budget de l’aide étrangère est passé de nouveau à 5 milliards par année, et nous avons levé les restrictions qui s’appliquaient. Ainsi, notre aide étrangère est plus efficace que jamais dans l’histoire du Parlement du Canada.
Je trouve aussi déconcertant que le député reproche aux conservateurs de faire des compressions. Nous n'en avons pas fait et, contrairement aux libéraux de Jean Chrétien, surtout pas aux dépens des pauvres ou de ceux qui en souffriraient le plus. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont voulu équilibrer le budget. L’ancien ministre des Finances Paul Martin a réduit de 25 milliards de dollars les transferts aux provinces pour la santé et des programmes sociaux. Ces compressions ont été faites aux dépens des pauvres et des personnes handicapées. Cela rappelle-t-il quelque chose au député? Il s’en souvient. Je m’en souviens aussi. Ce député n’a pas de leçon à nous donner. Il était membre de ce gouvernement et il a voté en faveur de chacune des compressions cruelles que l’ancien gouvernement libéral a effectuées pour équilibrer le budget aux dépens des pauvres et des personnes handicapées.
À sa place, je serais gêné de faire de telles observations à la Chambre, étant donné le bilan de son parti en la matière. Il a participé à ces mesures qui ont aggravé le sort des pauvres, des personnes handicapées et de ceux qui avaient besoin de soins médicaux ou de l’aide assurée grâce aux transferts sociaux. Les libéraux n’ont certainement pas de leçon à nous donner.
Monsieur le Président, même un esprit borné est capable d'apprendre, mais encore faut-il écouter. Or, le député n'a pas écouté.
Je félicite le gouvernement pour une chose: il a fourni l'aide. C'est une bonne idée. Il était temps et c'était bien fait.
Or, en ce qui concerne le budget de l'aide étrangère, le gouvernement Martin et le gouvernement Chrétien ont élaboré un plan pour y consacrer 0,7 p. 100 du PIB. C'était une augmentation ferme de 8 p. 100. Nous avions finalement réussi à nous tirer de l'imbroglio créé par le gouvernement précédent de M. Mulroney.
Un plan avait été mis en place et le gouvernement s'était engagé à aider les pauvres de ce monde et à augmenter le budget de l'aide internationale de 8 p. 100 par année. Ce plan a fonctionné pendant trois, quatre ou cinq ans, puis les conservateurs y ont coupé court et ont gelé les hausses pendant cinq ans, après s'être vantés d'être des chic types. L'hypocrisie règne. Je ne sais pas si les conservateurs ont atteint le summum de l'hypocrisie, mais ils sont sur la bonne voie. Nul ne doute de leur expertise en la matière.
Je réitère ce que j'ai dit, à savoir que c'est un Plan d'action économique réalisé aux dépens des pauvres de ce monde.
Monsieur le Président, j'écoute attentivement le député chaque fois qu'il prononce un discours à la Chambre.
Le gouvernement prétend avoir un bon bilan économique, mais au bout du compte, il faut reconnaître qu'il n'avait pas d'autre choix que de prendre les mesures qu'il a prises. Le fait est que si le gouvernement conservateur avait été majoritaire de 2006 à 2008, il se serait immédiatement mis à tout déréglementer, à l'instar des États-Unis, et l'économie et le système bancaire canadiens se seraient retrouvés dans la même situation désastreuse qu'aux États-Unis.
Le fait est que le gouvernement devrait remercier le ciel que le gouvernement précédent se soit opposé à la déréglementation. Le NPD s'oppose à la déréglementation depuis le début. D'ailleurs, c'est nous qui avons établi les règles et règlements qui ont permis aux secteurs des banques et des investissements de demeurer forts. Les conservateurs ont hérité d'une situation solide; ils étaient sur le point de déréglementer le secteur et de causer une catastrophe, mais les circonstances les ont sauvés bien malgré eux.
Monsieur le Président, je suis arrivé à la Chambre en 1997 et, l'année suivante, il y a eu un débat sur la fusion des banques. Le caucus libéral a eu beaucoup de discussions sur les avantages et les inconvénients de cette possible fusion. Les banques étaient grandement en faveur de la fusion. Elles soutenaient qu'elles devaient se fusionner pour devenir des institutions de classe mondiale. Elles croyaient que le passage de cinq banques à trois banques leur permettrait de soutenir la concurrence mondiale.
Le caucus libéral a tenu des audiences exhaustives sur cette question dans l'ensemble du pays. Nous avons écouté attentivement les témoignages et, en fin de compte, nous avons recommandé au ministre des Finances de ne pas procéder à la fusion des banques. C'est exactement ce qu'il a fait. Il n'y a pas eu de fusion. Le ministre a établi des ratios de capital et de prêts assez vigoureux. C'est pour cela que nous ne nous sommes pas trouvés dans la même situation catastrophique que les États-Unis. Je ne sais pas vraiment comment les États-Unis vont se sortir de cet énorme pétrin.
Nous sommes chanceux que les gouvernements de M. Martin et de M. Chrétien se soient opposés à la fusion des banques. Si les gens pensent comme moi que le Plan d'action économique est un peu douteux, imaginez la somme d'argent que les contribuables et le gouvernement du Canada auraient dû recueillir pour renflouer le système bancaire et financier du pays si la fusion des banques s'était produite. Nous nous trouverions dans une situation bien pire.
Le gouvernement conservateur est chanceux d'avoir hérité d'une très bonne situation financière et d'un cadre réglementaire solide. Les conservateurs se vantent partout dans le monde de leur bon travail, alors qu'ils n'ont absolument rien fait.
Monsieur le Président, comme le député le sait déjà, le ministre des Finances a affirmé dans le discours du budget que le fait de revenir à l'équilibre budgétaire ne se ferait ni aux dépens des retraités, ni en alourdissant le fardeau fiscal des Canadiens qui triment déjà assez dur. Malheureusement, il s'agit d'une fausse promesse.
En réalité, les cotisations d'assurance-emploi augmenteront de 9 p. 100. Le whip en chef du gouvernement a dit qu'il faut maintenir l'équilibre de la caisse d'assurance-emploi.
Le gouvernement frappe également les fiducies de revenu d'un impôt de 31,5 p. 100. Il s'agit bel et bien d'un impôt, mais le gouvernement assure qu'il n'augmente pas le fardeau fiscal. Or, cet impôt nuira aux retraités.
Par surcroît, le gouvernement impose une taxe aux voyageurs qui, si on en croit le whip en chef du gouvernement, ne correspond qu'à des droits d'utilisation. Les Canadiens savent ce qu'est une taxe. C'est de l'argent qui sort de leurs poches au moment où ils peuvent le moins se permettre de dépenser davantage.
Le député croit-il que le gouvernement ne fait pas une reddition de comptes suffisante et qu'on ne peut pas croire ce que disent les ministériels?
Monsieur le Président, il y a une énorme différence entre ce que l'on fait et ce que l'on dit.
Comme mon collègue l'a indiqué, les conservateurs augmentent les cotisations d'assurance-emploi, les taxes au titre de la sécurité et l'impôt sur les fiducies de revenu, tout en répétant du même souffle qu'ils réduisent les impôts. Or, il est intéressant de noter que les réductions d'impôt consenties correspondent grosso modo aux compressions effectuées dans le budget de programmes de l'ACDI.
Le dialogue est fort immature dans cette Chambre. On ne peut pas prononcer le mot impôt. Le secrétaire parlementaire s'apprête à faire une longue intervention sur toutes sortes de questions sauf sur les hausses d'impôt parce que les conservateurs ne sont pas disposés à faire face à la réalité. Voilà pourquoi le plan d'action que propose le gouvernement est de la pure fiction. Les conservateurs ne veulent aborder ni la question de l'assiette fiscale, ni celle des dépenses. Le moins qu'on puisse dire,c'est que leurs prévisions économiques sont fantaisistes.
Je conclus en affirmant que le plan du gouvernement n'est pas vraiment un plan, notamment parce que les conservateurs se sont eux-mêmes mis dans une véritable impasse. Ils ne peuvent même pas parler de ce qu'ils devraient faire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Scarborough—Guildwood, pour cette belle introduction. Je sais qu'il attend impatiemment de savoir ce que nous pensons de la motion.
Je viens de lire la motion. La Chambre en a été saisie le 4 mars, avant le dépôt du budget. En voici un extrait:
[...] même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir.
J'ai écouté attentivement certains des discours prononcés aujourd'hui, et bien peu de députés ont abordé précisément l'essence de la motion, ce qui est troublant, à mon avis. Ce jour-là, le budget a été déposé plus tard à la Chambre, budget intitulé « Tracer la voie de la croissance et de l’emploi ». Ce n'est pas seulement ironique; c'est le reflet de ce que le gouvernement considère comme étant la priorité absolue des Canadiens. J'invite tous les députés à ne pas l'oublier.
Nous avons été élus pour représenter les gens de notre circonscription, ceux qui ont un emploi, ceux qui cherchent un emploi et ceux qui ont perdu leur emploi. Voilà pourquoi nous encourageons la croissance économique: pour veiller à ce que les sociétés fassent partie intégrante de notre économie. Le NPD peut bien dénigrer nos entreprises, mais en fin de compte, ce sont elles qui créent des emplois.
Le rôle du gouvernement n'est pas de créer des emplois. Ce n'a jamais été son rôle et ce ne devrait jamais l'être. Le rôle du gouvernement est de créer un environnement où les sociétés peuvent prospérer. Ce sont elles qui créent les emplois. C'est la différence fondamentale entre notre parti et, du moins, le NPD. Parfois, les libéraux prennent conscience de cette réalité et cela nous réjouit.
Revenons au document budgétaire, « Tracer la voie de la croissance et de l’emploi ». Nous avons rappelé aux Canadiens la promesse que nous avions faite au cours de la première année de notre Plan d'action économique, soit que nous allions stimuler l'économie. Nous avons utilisé l'argent des contribuables de manière très prudente. Nous l'avons investi également dans toutes les régions pour veiller à ce que des emplois soient créés.
Comme je l'ai dit, notre principale priorité consistait à faire en sorte que le moins de Canadiens possible perdent leur emploi. Toutefois, ceux qui l'ont perdu ont pu nourrir leur famille jusqu'à ce qu'ils trouvent un nouvel emploi. Nous avons prolongé la durée des prestations d'assurance-emploi. Nous avons ajouté une importante pièce supplémentaire au puzzle, le travail partagé.
Alors que le ministre des Finances et moi-même parcourions le pays dans le cadre des consultations prébudgétaires, de nombreux dirigeants d'entreprises nous ont dit avoir sérieusement songé à fermer leurs usines jusqu'à ce qu'ils examinent les possibilités du travail partagé. Leurs usines sont restées ouvertes et des emplois ont été sauvés. La situation s'est même complètement rétablie dans certaines de ces usines, où les ouvriers travaillent maintenant à temps plein.
Les données sur l'emploi pour le mois de février ont été publiées ce matin et les nouvelles sont bonnes. Nous ne sommes pas encore sortis du bois, mais 21 000 emplois ont été créés. Les données pour février révèlent des gains de plus de 60 000 emplois à temps plein. C'était exactement notre but pendant la première année de notre Plan d'action économique.
Nous en sommes maintenant à la deuxième année de ce plan. Nous allons poursuivre les mesures promises la première année, soit injecter 19 milliards de dollars en nouvelles mesures de relance destinées à créer des emplois. Nous avions aussi dit que nous allions mettre en oeuvre un nombre limité de mesures ciblées, toujours pour créer des emplois, et nous les avons présentées dans le document budgétaire.
La phase trois consiste à planifier le retour à l'équilibre budgétaire. Les électeurs de ma circonscription ont été fort enthousiasmés d'apprendre cela.
Ils sont très conservateurs et la plupart d'entre eux ont été préoccupés en apprenant qu'il allait y avoir un déficit, mais ils ont compris que des Canadiens perdaient leur emploi et qu'il était très important que nous agissions afin que ceux qui perdaient leur emploi en souffrent le moins possible. Ils nous demandent maintenant de rétablir l'équilibre budgétaire pour que nous ne transmettions pas de déficit à nos enfants et à nos petits-enfants.
Grâce aux propositions en question, le budget de 2010 permet de créer et de protéger des emplois. Comme je le dis souvent, notre programme de partage d'emploi remporte beaucoup de succès. À l'heure actuelle, 225 000 emplois ont pu être conservés parce qu'il a été possible de faire du partage.
Nous appuyons les jeunes travailleurs en leur offrant des stages et des programmes de développement des compétences. C'est l'un des rares points que les libéraux ont soulevés. Nous les avons écoutés. Le ministre des Finances et moi avons discuté avec les porte-parole des trois partis en matière de finances et nous avons écouté attentivement ce qu'ils avaient à dire. Les libéraux ont fait une bonne suggestion qui visait l'emploi chez les jeunes. Nous avons donc mis en place un programme de stages et de développement des compétences pour les jeunes.
Notre avenir dépend de l'innovation et de la formation, de l'éducation ainsi que de la recherche et du développement afin de pouvoir créer les emplois de demain. C'est ce dont nos jeunes qui fréquentent actuellement l'université ont besoin de savoir, c'est-à-dire que le gouvernement est là pour fournir des incitatifs en matière d'innovation pour assurer la création d'emplois dans l'avenir.
Il y a un autre élément que nous ne pouvons oublier et que les néo-démocrates semblent ne pas bien comprendre, et c'est la nécessité de maintenir les taxes et les impôts à un faible niveau pour favoriser l'emploi. Un faible taux d'imposition favorise la croissance et rend le pays plus concurrentiel.
Nous le constaterons dans les petites et moyennes entreprises canadiennes. Nous avons abaissé le niveau d'imposition pour les petites et moyennes entreprises. Là encore, pendant les consultations que nous avons tenues un peu partout au pays, nous avons entendu les représentants de ces petites entreprises, ces industries familiales qui emploient la plupart des Canadiens, nous dire que l'argent que nous avons laissé dans leurs poches leur a permis de réinvestir dans leurs entreprises et de créer un plus grand nombre d'emplois.
Comme je l'ai déjà souligné précédemment, l'une des mesures que bon nombre de personnes n'évaluent pas à sa juste valeur est l'élimination des droits tarifaires. Nous avons commencé à le faire dans le budget de 2009. Cette mesure a obtenu tellement de succès que nous avons mis en place un plan en vue d'éliminer tous les droits d'importation sur les machines et l'équipement, sur les biens qui serviront à fabriquer d'autres biens.
Cette mesure, qui est à mon avis novatrice, fait du Canada la première zone libre de droits tarifaires du G20. Il existe dans bon nombre de pays des zones libres de droits tarifaires dans les villes. Au Canada toutefois, c'est tout le pays qui sera une zone libre de droits tarifaires.
Nous ralentirons bien sûr nos grandes mesures de relance, ce qui constitue une partie essentielle de notre plan, mais nous restreindrons en même temps la croissance des dépenses. Nous avons prévu des mesures pour le faire, ce qui est très important pour les Canadiens.
Nous amorcerons un examen détaillé des dépenses, de l'administration et des coûts indirects du gouvernement. Beaucoup de Canadiens ont dû se serrer la ceinture et il est normal que le gouvernement, qui se sert de l’argent des contribuables, fasse exactement la même chose, avec prudence.
C’est ainsi que, d’ici la fin de l’an 2 de notre Plan d'action économique, le déficit sera réduit de moitié. Cela devrait rendre les Canadiens fiers de leur gouvernement. C'est ce qu’ils nous ont demandé, et nous avons conçu un plan en conséquence. À la fin de l’an 3, le déficit aura été réduit des deux tiers.
Le plus important à retenir, nous l'avons entendu quand le député de Cariboo—Prince George a posé une question à un député de l’opposition sur la manière dont le gouvernement libéral avait équilibré le budget. Les libéraux ont agi aux dépens des Canadiens. Ils ont réduit les transferts pour la santé et les services sociaux, et ils ont réduit l’aide étrangère.
Nous n’agirons pas ainsi, et je réaffirme que nous n’augmenterons pas les impôts.
Nous sommes au courant de la situation de l’emploi et nous y avons réfléchi. Je crois que j’en ai parlé en réponse à une question, au cours de la période des questions. Notre Plan d'action économique a eu un effet favorable et nous arrivons maintenant à un total net de 160 000 nouveaux emplois. Le programme de travail partagé a permis de sauvegarder 225 000 emplois. Nous avons déjà engagé 90 p. 100 du financement de 2010-2011 pour la réalisation de projets précis, des projets dont nous constaterons les progrès chaque fois que nous retournerons dans notre circonscription la fin de semaine. Quand la construction reprendra, nous verrons ces projets se mettre en branle et de plus en plus de gens retourner au travail. Ce seront des gens qui profiteront des 16 000 emplois créés grâce à ces projets d’infrastructure.
Je reviens un moment aux réductions d’impôt. L’opposition semble croire que toutes les réductions d’impôt que le gouvernement a effectuées profitent aux sociétés seulement. En fait, certaines réductions permettront aux contribuables de conserver dans leur poche 3 milliards de dollars de plus, parce qu'elles sont destinées aux particuliers. Quand les gens risquent de perdre leur emploi, il est très important qu’ils aient plus d’argent à leur disposition. C'est pourquoi nous avons aidé les familles à acheter une maison ou à rénover celle qu’ils avaient grâce des allégements d’impôt de l’ordre de 3 milliards de dollars. Il ne faut pas oublier non plus notre fameux crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire, qui a fait l’objet de beaucoup de publicité, non pas seulement par le gouvernement mais aussi par les sociétés qui profitaient de ses retombées et par les propriétaires qu’il aidait. Ce crédit d’impôt a eu un succès retentissant. Certains députés qui avaient voté contre à la Chambre des communes nous ont même demandé de le renouveler. Mais notre gouvernement tient ses promesses et, comme nous avions dit qu’il s’agissait d’un programme d’un an seulement, nous y avons mis fin après un an. Nous tiendrons nos promesses également en ce qui concerne l'élimination du déficit. Nos mesures sont temporaires et ciblées.
Voyons maintenant comment ces 19 milliards de dollars sont répartis. Sur cette somme, 3,2 milliards de dollars sont consacrés aux allégements fiscaux aux particuliers et 4 milliards de dollars seront consacrés directement au recyclage et au soutien des travailleurs, à l'amélioration des prestations d'assurance-emploi et aux possibilités de formation des chômeurs à la recherche d'un nouvel emploi pour qu'ils surmontent leurs difficultés actuelles et deviennent prospères. Cette somme comprend également 7,7 milliards qui sont consacrés à l'infrastructure pour la création d'emplois. Il est encore question d'emplois. Nous y consacrons nos efforts, de même qu'à la modernisation de l'infrastructure, à l'accès à la propriété, à la stimulation de la construction et à l'amélioration des logements d'un bout à l'autre du pays.
Un montant de 1,9 million de dollars est également prévu au titre de la recherche et du développement, d'où viendront les emplois du futur. Encore une fois, nous nous concentrons sur l'emploi. Nous voulons notamment attirer les talents, renforcer notre capacité de recherche, améliorer la commercialisation, ce qui est un autre sujet qui a été abordé à maintes reprises dans le cadre des consultations que nous avons menées d'un bout à l'autre du pays. Il y a de l'argent disponible pour la recherche et le développement de base, mais nous avons besoin d'argent pour investir dans la commercialisation, de façon à ce que les prototypes puissent finalement devenir des produits bien concrets. Nous augmentons donc le financement à ce chapitre.
Le budget prévoit également un financement de soutien ciblé de 2,2 milliards de dollars pour les industries et les collectivités. Cet argent permettra de créer et de maintenir des emplois dans des secteurs comme l'industrie forestière. Nous avons tenu compte des problèmes soulevés par le Bloc. Le Québec possède un important secteur forestier. Les députés du Bloc nous ont demandé d'inclure les carburants à base de produits forestiers. Nous avons prévu de l'argent dans budget à ce titre pour aider les industries, mais pas seulement les industries du Québec. Il est certain cependant que cet investissement touche surtout les industries du Québec.
Nous supportons également les travailleurs en investissant 100 millions de dollars pour prolonger la durée maximale des ententes de partage du travail. Nous allons également aider les jeunes travailleurs en leur consacrant 100 millions de dollars. Et ce n'est là que quelques-uns des éléments du budget.
Je vais maintenant passer à autre chose, monsieur le Président. Vous avez écouté tout ce qui s'est dit pendant la période des questions et je suis persuadé que vous vous posez vous aussi des questions sur certaines des questions qui ont été posées et sur certaines fausses accusations laissant entendre que nous n'avons rien fait pour les pensions. J'ai moi-même travaillé activement sur le dossier des pensions d'un bout à l'autre du pays. Il est décevant et malheureux que l'opposition trompe la Chambre au sujet des mesures qui ont été prises. Comme je l'ai dit aujourd'hui, les députés de l'opposition sont les bienvenus s'ils veulent se joindre à nous pour travailler sur ce dossier qui nous préoccupe depuis bien plus longtemps qu'ils veulent bien l'admettre.
Les députés de l'opposition trompent les Canadiens lorsqu'ils disent que les régimes de pensions sont un domaine de compétence fédérale. S'ils avaient passé plus de temps à écouter sérieusement ce que les gens ont à dire, ils sauraient que seulement 7 p. 100 des régimes de pensions privés au Canada sont sous réglementation fédérale.
Le ministre des Finances est au courant des préoccupations concernant les régimes de pensions non capitalisés et insolvables. Une des questions qu'on m'a posées sur les pensions m'a fait réfléchir à la situation de sociétés qui risquaient la faillite à cause de leurs régimes de pension non capitalisés ou insolvables. Le ministre des Finances est intervenu personnellement dans ces situations afin de sauver les pensions de centaines de milliers de Canadiens, voire de certaines sociétés canadiennes.
Ceux qui disent que nous n'avons pas pris de mesures pour que le revenu de retraite des aînés soit adéquat se trompent. Je lance d'ailleurs un défi aux députés de l'opposition. Je vais tout de même les aider un peu. Je vais répéter quelques-unes des modifications que nous avons apportées aux régimes de pensions privés sous réglementation fédérale, mais je serais énormément surpris d'apprendre que les députés de l'opposition sont au courant des mesures que nous avons prises pour protéger les pensions.
Le 27 octobre, nous avons instauré un cadre réglementaire en vue d'améliorer la protection des participants à ces régimes, de réduire l'instabilité de la capitalisation des régimes à prestations déterminées, de faciliter la négociation, par les participants, de changements aux mécanismes de pension, d'améliorer le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées et les régimes à cotisations négociées et de moderniser les règles s'appliquant aux placements.
Certaines de ces règles s'appliquant aux régimes de pension étaient tout à fait dépassées. En voici un exemple. Il était interdit aux répondants des régimes de pensions d'envoyer des relevés électroniques aux participants aux régimes. Ils étaient tenus de le faire par écrit. Nous pouvons nous imaginer les coûts que cela comportait. Les communications électroniques sont tellement plus simples. Ce sont là quelques-unes des choses que nous avons changées.
Nous avons instauré une mesure permettant à ces grands régimes de pensions, à l'abri de l'impôt, d'afficher un excédent d'actif allant jusqu'à 125 p. 100 dans le but de leur permettre de verser les prestations aux participants. Cela était interdit auparavant et bon nombre des répondants de régimes m'ont dit qu'ils souhaitaient pouvoir afficher des surplus à l'abri de l'impôt, de manière à être en mesure, dans les périodes comme celles que nous avons vécues à la fin de 2007 et en 2008, de rester solvables pendant une plus longue période et de répondre à leurs obligations.
Les libéraux ont fait de vagues recommandations en vue dl'améliorer les revenus de pensions et ils nous ont demandé d'y donner suite immédiatement. Ils ont proposé notamment de modifier le Régime de pensions du Canada. S'ils avaient pris le temps d'examiner le régime, ils sauraient que le Régime de pensions du Canada est un domaine de compétence mixte fédéral-provincial.
Nous travaillons et sommes en communication avec les provinces. Nous avons organisé un sommet des ministres des Finances à Whitehorse pour discuter des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale et pour déterminer la façon de régler les problèmes liés au caractère adéquat du revenu de retraite pour l'ensemble des aînés.
Cependant, l'opposition souhaitait qu'on empiète unilatéralement sur les compétences des provinces et qu'on modifie le Régime de pensions du Canada sans communiquer quoi que ce soit.
Je vois que je n'ai presque plus de temps, ce qui est très malheureux. Je commençais à peine à examiner la question des pensions. Monsieur le Président, quand je constate les quelques cheveux gris qu'il nous reste, à vous et moi, je sais que cette question sera bientôt très importante pour nous. Mais pour l'instant, permettez-moi de résumer ma pensée.
Nous allons poursuivre ce processus de consultation avec les provinces, en respectant leurs compétences en la matière, ce qui est la meilleure chose à faire dans les circonstances. De plus, nous tiendrons un autre sommet des ministres des Finances au mois de mai, ce qui constituera le point culminant de notre travail et de celui des provinces.
Il est très important de protéger les pensions, car les aînés contribuent énormément à la structure de notre pays. Nous leur devons de veiller à ce qu'ils puissent jouir d'une bonne retraite.
J'aimerais parler de bien d'autres choses encore. J'ai ici toute une liste de citations que j'aimerais vraiment lire à la Chambre.
Certains ont formulé aujourd'hui des commentaires sur le fait que le directeur parlementaire du budget trouve que notre budget n'est pas prudent. J'espère avoir fourni une réponse claire aujourd'hui. Le directeur parlementaire du budget ne critique pas le ministre des Finances; il critique plutôt certains des plus éminents économistes du pays. Ces économistes représentent les institutions financières les plus solides non seulement du Canada, mais aussi du monde entier. Le directeur parlementaire du budget aurait peut-être intérêt à consulter d'un peu plus près ses collègues économistes. Il pourrait alors se rétracter et admettre qu'effectivement, ces chiffres sont très prudents.
Monsieur le Président, le député essaie de nous dorer la pilule. Le gouvernement affiche un déficit qui dépassera largement 100 milliards de dollars pour les trois premières années. Ce qu'il nous dit, en substance, c'est: « Comme je suis bon! »
Le député présente son prétendu Plan d'action économique, il affirme qu'il est merveilleux et il explique comment nous allons nous en sortir. Bien entendu, ceux qui sont un peu plus objectifs, comme le directeur parlementaire du budget, affirment que les coûts du plan du gouvernement n'ont pas été bien évalués et que le plan présente un déficit structurel.
Le député refuse de reconnaître cet état de fait et ne veut pas se pencher sur les écarts profonds entre les projections de dépenses du gouvernement et les revenus qu'il recevra.
Les conservateurs accentuent ensuite les difficultés de leur plan de fiction avec de prétendues économies de l'ordre de 17,5 milliards de dollars qui, à première vue et en raison de leur caractère disproportionné, semblent être faites aux dépens de l'ACDI et d'aucun autre programme. Le ministère de la Défense est de loin le programme le plus important du Canada, et sa contribution sur cinq ans est inférieure à 2,5 milliards de dollars. Pourtant, la contribution de l'ACDI est de 4,5 milliards de dollars pour la même période.
Je me demande si le député peut dire à la Chambre quel genre d'image on a du gouvernement lorsque le montant des économies censées provenir du budget de l'aide publique au développement est deux fois plus élevé que le montant des économies censées provenir du budget du ministère de la Défense. En proportion, il s'agit de 2 p. 100 du budget de la défense contre 20 à 25 p. 100 du budget de l'aide étrangère. Que faut-il penser d'un tel gouvernement?
Monsieur le Président, je sais que le député de Scarborough—Guildwood a très à coeur le développement international. Je vois bien où il veut en venir avec sa question, mais ses chiffres sont lamentables, pour dire vrai.
Je vais revenir sur une question que le député de Cariboo—Prince George a posée au député plus tôt aujourd'hui et à laquelle celui-ci, il me semble, n'a pas vraiment répondu. La voici. Pourquoi le député a-t-il critiqué le fait qu'on double l'aide étrangère par rapport au niveau de 2001, où elle était de 2,5 milliards de dollars? Nous l'avons doublée en la majorant de 364 millions de dollars dans le budget. Nous avons doublé l'aide étrangère, l'aide que nous apportons dans le monde. L'ancien gouvernement libéral, lui, l'avait presque réduite de moitié.
Le gouvernement progressiste-conservateur qui a précédé le gouvernement libéral accordait une aide publique au développement, que nous appelons APD. Dans le cadre de ce programme, l'aide a atteint un niveau égalé dans l'histoire du Canada. Le gouvernement libéral, lui, a équilibré le budget non seulement au détriment des transferts aux provinces au titre de la santé et des programmes sociaux, mais, également au détriment de l'aide étrangère.
Le monde a reconnu que le Canada a doublé ses efforts en matière d'aide étrangère. De plus, nous respectons notre engagement de doubler l'aide à l'Afrique. Nous le faisons de façon réaliste, grâce à des mesures d'aide ciblée.
Je vois que vous me faites signe que mon temps de parole est écoulé, monsieur le Président. J'aimerais beaucoup poursuivre, mais je vous remercie du temps que vous m'avez alloué.
Il reste encore six minutes pour les questions et les observations qui font suite à l'intervention du député. Lorsque la Chambre abordera de nouveau la question, le député disposera de six minutes.
Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'agriculture
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
-- Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir parler de ma motion d'initiative parlementaire, la motion no 460, qui demande à la Chambre de rendre les règles du jeu auxquelles sont soumis les producteurs agricoles canadiens plus équitables par rapport à celles appliquées à leurs concurrents ailleurs dans le monde.
Je tiens à remercier mes collègues, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et la ministre de la Santé, de même que les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, d'avoir appuyé ma motion.
Je suis moi-même agriculteur: une profession, une carrière que j'ai choisie et dont je suis immensément fier, car les agriculteurs fournissent un bien essentiel, la nourriture, à l'ensemble de la population, et non à seulement une partie.
En ma qualité d'agriculteur représentant une région rurale du Sud de l'Ontario, la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, je peux affirmer que le problème que ma motion tente de régler est aussi important qu'essentiel pour les producteurs de ma circonscription, certes, mais aussi pour tous les producteurs du pays, comme je l'ai appris en faisant quelques recherches, en consultant divers intervenants et groupes et en me renseignant auprès des différents ministères et organismes gouvernementaux; cela m'a d'ailleurs confirmé que ce problème existe depuis longtemps. Il entrave constamment la compétitivité des producteurs Canadiens, qu'ils soient de l'Ouest ou de l'Est.
La motion vise les outils de gestion de l'agriculture, y compris les engrais, les semences, les aliments pour animaux, les médicaments vétérinaires et les vaccins réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle vise également les pesticides réglementés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève de Santé Canada.
Permettez-moi de donner un exemple pour illustrer le problème. Je vais comparer le Canada aux États-Unis, car c'est le principal concurrent et partenaire commercial de nos producteurs et c'est dans ce pays que la plupart ou de nombreux fabricants font homologuer leurs produits.
Disons qu'un fabricant américain développe un nouvel outil de gestion de l'agriculture. Cet outil est un produit qui permet d'améliorer la santé, la qualité, le rendement et la compétitivité des producteurs américains, c'est-à-dire les producteurs à qui nos producteurs canadiens disputent des parts de marché.
Les États-Unis possèdent leurs propres exigences en matière d'homologation et leurs propres exigences réglementaires. Par conséquent, le fabricant investit des centaines de milliers de dollars, voire des millions de dollars, dans la recherche scientifique pour homologuer et enregistrer ce produit. Le fabricant assume les coûts associés au développement de la science aux fins d'homologation. La décision de faire homologuer et de réglementer un produit est généralement fondée sur une analyse de rentabilisation, laquelle justifie les dépenses.
Les producteurs canadiens qui voient ce nouvel outil de gestion de la production nous disent qu'ils doivent avoir accès aux mêmes produits pour être compétitifs sur le marché mondial. Par conséquent, ils demandent au fabricant de leur vendre le produit.
Malheureusement, dans bien des cas, notre processus de réglementation et d'homologation est un obstacle, car pour que le fabricant soit en mesure d'homologuer et de vendre son produit aux producteurs canadiens au Canada, il doit encore une fois investir des centaines de milliers de dollars, voire des millions de dollars, parce qu'il doit refaire les recherches scientifiques, collecter de nouveau les mêmes données et répéter les recherches qu'il vient de faire aux États-Unis.
En conséquence, la plupart des fabricants ne font pas homologuer leurs produits au Canada, car le marché canadien est trop petit, puisqu'il ne représente qu'environ 3 p. 100 du marché mondial. Notre marché n'est pas suffisamment important pour qu'une analyse de rentabilisation justifie les dépenses qu'entraînerait la reprise des travaux scientifiques. Par conséquent, les producteurs canadiens doivent se passer des produits qu'ils convoitent et se retrouvent en position de désavantage concurrentiel par rapport aux producteurs américains, auxquels ils font concurrence sur le marché mondial.
Même si une entreprise ne se soumet pas au processus d'homologation, les producteurs canadiens peuvent quand même s'attendre à un très long délai. En fait, la prise de décision prend parfois jusqu'à 24 mois, ce qui donne lieu, dans bien des cas, à d'importantes pertes de revenu en raison du nombre de cycles de production.
Il faut que les Canadiens sachent que, paradoxalement, et cela est important, les produits agricoles importés au Canada, que l'on trouve dans les épiceries et que les familles canadiennes consomment, ont fort probablement été traités au moyen des produits qui n'ont justement pas été homologués en vue de leur utilisation par des producteurs canadiens.
Ces produits ont fait l'objet de recherches. Ils ont été jugés sans danger dans le cadre d'analyses indépendantes. Leur homologation à des fins d'utilisation repose sur des faits scientifiques et, comme on le sait, ces faits ne changent pas quand on franchit la frontière.
Je prie la Chambre d'appuyer ma motion, car celle-ci accroîtra la compétitivité des producteurs canadiens en leur donnant accès à des outils de gestion de la production auxquels ils n'ont pas accès en ce moment et en réduisant les délais liés à l'homologation des produits au Canada.
Le moyen proposé dans ma motion consiste à envisager d'harmoniser, dans toute la mesure du possible, nos processus de réglementation et d'homologation avec ceux d'autres pays en se fondant sur des données de recherche scientifique équivalentes, à la condition que le produit en question satisfasse aux normes canadiennes et, dans la plupart des cas, les dépasse et qu'il n'y porte aucunement atteinte.
Bref, les intrants agricoles sont des outils de gestion de la production qui accroissent la production, la salubrité ou la qualité des produits agricoles. Il est bon que ces outils doivent être réglementés et homologués, et rien dans ma motion n'amoindrit le moindrement ce processus.
Je tiens à signaler que les produits dont je parle visent l'amélioration de la salubrité, de l'innocuité et de l'environnement.
J'ai eu de nombreuses discussions à ce sujet avec des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève de Santé Canada. Ces agences sont conscientes du problème et le comprennent. Elles ont, selon moi, sérieusement essayé de s'y attaquer sur plusieurs fronts, notamment dans le cadre de l’initiative « Accès accru aux moyens de lutte contre les organismes nuisibles ».
La raison d'être de cet accès accru est de mettre à profit les efforts de coopération en matière de réglementation à l'échelle internationale et de maximiser le recours aux évaluations et données scientifiques à l'appui des décisions en matière de réglementation prises dans d'autres pays quand il s'agit d'homologuer de nouveaux pesticides au Canada. C'est une bonne idée.
Parmi les premiers efforts déployés dans le cadre de ce programme fut une série d'examens des priorités à la demande des producteurs, aussi connu sous le nom de projet 914. Ces examens ont porté sur des produits désignés par le Conseil canadien de l'horticulture comme étant hautement prioritaires aux yeux des producteurs canadiens. Ces pesticides homologués aux États-Unis ont été évalués principalement au moyen de données recueillies en vertu de la loi américaine sur la protection de l'environnement, de rapports d'évaluation sur des homologations récentes ou des décisions concernant le renouvellement de l'homologation. J'applaudis à ces initiatives.
Je sais aussi qu'ils tiennent des réunions avec les organismes gouvernementaux d'autres pays, des manufacturiers individuels et les organismes qui les représentent ainsi que des groupes d'intervenants canadiens. Encore une fois, je les félicite pour tous ces efforts.
Toutefois, il existe une grande lacune technique parce que la plupart des manufacturiers visent les grands marchés internationaux et ne cherchent pas à inscrire leurs produits au Canada. Il s'agit en partie de décisions commerciales, mais ces choix sont aussi influencés par l'incertitude engendrée par les différences perçues ou réelles entre les systèmes de réglementation des pesticides du Canada, des États-Unis et d'autres pays.
Ma motion cherche à combler cette lacune technique en permettant une évaluation équivalente des données scientifiques dans le cadre du processus d'octroi de permis de manière à ce que ce dernier ne soit plus arbitraire, comme certains le pensent, mais qu'il donne des directives claires; si la Chambre approuve la motion, nous devrions, autant que possible, utiliser la recherche scientifique indépendante qui a déjà été effectuée sur ces produits. Ce processus devrait s'appliquer tant aux nouveaux produits qu'aux produits existants.
En tant que gouvernement, je crois que nous avons l'obligation, dans la mesure du possible, d'établir un cadre qui met les Canadiens sur le même pied que ceux avec qui nous sommes en concurrence sur le marché.
Ma motion dit simplement que, pour y arriver, le Canada devrait avoir le droit d'utiliser les mêmes recherche et données scientifiques qui ont été utilisées par d'autres administrations nationales dans le processus d'approbation d'un produit, à la condition de ne pas compromettre de normes canadiennes. Voici le libellé de ma motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Bref, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, la ministre de la Santé et les fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire appuient ma motion pour les raisons que je vous donne.
Premièrement, cela ne modifierait, diminuerait ou compromettrait pas les normes canadiennes de quelque manière que ce soit. Cependant, la motion vise à mettre fin aux chevauchements inutiles dans l'évaluation des données scientifiques, ce qui accélérerait l'émission des licences pour les outils de gestion de la production des agriculteurs canadiens.
Deuxièmement, la mesure permettrait au Canada de mettre en place un processus parallèle d'octroi de licences qui serait plus efficace et plus efficient.
Troisièmement, par cette motion, la Chambre des communes fait savoir aux ministères et agences du gouvernement fédéral qu'ils n'ont pas besoin de réinventer la roue en exigeant de refaire des recherches scientifiques et de reproduire des données avant d'émettre des licences d'outils de gestion de la production.
Quatrièmement, le Parlement déclare aux agriculteurs canadiens qu'il est de leur côté et veut qu'ils soient sur le même pieds que leurs concurrents sur les marchés mondiaux.
Cinquièmement, nous affirmons à ceux qui demandent les licences que nous pouvons accélérer l'étude de leur demande, ce dont bénéficient et ces demandeurs et les producteurs canadiens.
Sixièmement, la motion ne changerait en rien le droit souverain du Canada de prendre ses propres décisions.
Je peux affirmer en toute sincérité aux députés que c'est la voie à suivre. Je demande à tous les députés d'appuyer la motion no 460, que j'ai présentée.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait présenté cette motion. Je suis tout à fait d'accord sur ce qu'il a dit dans son résumé.
La motion requiert-elle la modification de dispositions législatives? Santé Canada et deux organismes, ARLA, qui en relève, et l'ACIA, qui relève d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, sont visés.
La motion nécessite-t-elle une modification législative pour forcer le gouvernement à faire ce qu'il demande? Il est simple député ministériel et je ne fais pas confiance au gouvernement. Chaque fois que le gouvernement dit qu'il fera quelque chose, il n'en fait rien. Qu'y a-t-il dans cette motion pour inciter le gouvernement à faire ce que le député veut qu'il fasse? Le ministre a certes dit qu'il ferait passer en premier les agriculteurs, mais il ne l'a jamais fait. Qu'y a-t-il dans cette motion pour obliger le gouvernement à faire ce que le député demande?
Monsieur le Président, mon collègue de Malpeque et moi siégeons au Comité de l'agriculture. Même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur l'approche à adopter, en fin de compte, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut collaborer au maximum pour aider les agriculteurs à être productifs et concurrentiels sur le marché mondial.
Cette motion ne requiert pas pour l'instant de modification aux lois ou à la réglementation régissant ces organismes. Toutefois, elle nous permettrait de continuer, avec l'accord du Parlement, à soutenir ces organismes, d'aller de l'avant plus rapidement, de faciliter le processus mis en place par cette motion et de régler les problèmes de concurrence dont j'ai parlé.
Pourquoi cette question? Pour être bien franc, j'ai pratiqué l'agriculture toute ma vie. C'était un problème quand j'ai débuté et c'en est encore un. Nous pouvons faire quelque chose pour régler ces problèmes de concurrence très rapidement et très facilement. Je suis reconnaissant du soutien que je reçois, je l'espère, de mon collègue de Malpeque.
Monsieur le Président, je félicite le député de Lambton—Kent—Middlesex d'avoir présenté la motion no 460. Je sais qu'il a tenu de nombreuses consultations à ce sujet, mais peut-il nous dire si les Producteurs laitiers du Canada appuient sa motion?
Monsieur le Président, cela fait sept ou huit mois maintenant que nous sommes en consultation. Honnêtement, aucune organisation de producteurs agricoles ne s'est opposée à la motion.
J'ai travaillé dans le domaine de la production laitière. Notre incapacité de nous servir d'un système tout en continuant de veiller au respect des normes canadiennes conformément aux besoins des producteurs agricoles a eu une incidence, entre autres, sur l'administration de médicaments vétérinaires et l'utilisation de pesticides et d'insecticides. Il s'agit du dédoublement du processus.
Le but de la motion est de nous permettre de mettre sur pied un système parallèle en vertu duquel nous pourrions accélérer l'approbation de produits qu'utilisent déjà nos compétiteurs et que nous devons utiliser ici au Canada pour demeurer concurrentiels à l'échelle mondiale.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet de la motion du député de Lambton—Kent—Middlesex. J'appuie la motion, et je vais la répéter afin que tout le monde sache de quoi nous parlons:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
J'appuie la motion, mais il faut comprendre qu'elle ne change pas grand-chose. Un des aspects positifs de la motion est qu'elle donnerait un élan aux efforts voulant établir un système équivalent à celui, notamment, des États-Unis. Nous ne tendons pas vers l'harmonisation totale, parce que nous voulons protéger notre souveraineté, mais plutôt vers l'harmonisation dans certains domaines qui s'y prêtent bien afin de permettre à nos producteurs de devenir plus concurrentiels.
Comme je l'ai dit, cela pourrait faire avancer les choses. L'auteur de la motion demande seulement au gouvernement d'agir. Quand la Chambre demande au gouvernement d'agir, ce dernier ne l'écoute pas très bien. Les faits sont éloquents. Quand la Chambre adopte une approche active et énergique, et qu'elle examine des questions très sérieuses, il est possible que le premier ministre décide de proroger le Parlement. Nous devons reconnaître les faits. Cette motion a été présentée par un des députés d'arrière-ban du Parti conservateur. Ce dernier supplie presque le gouvernement d'agir, et je le comprends.
Aujourd'hui, le whip en chef du gouvernement est intervenu pendant le débat sur le budget. Quand on lui a demandé pourquoi on n'avait pas prévu d'argent dans le budget pour les producteurs primaires, il s'est vanté du fait qu'un peu plus de 100 députés conservateurs représentaient des circonscriptions rurales. C'est merveilleux, mais ce sont des députés d'arrière-ban que le gouvernement n'écoute pas. Si leurs suggestions ne sont pas écoutées, cela n'aide pas le Canada rural. Cette motion est importante et je l'appuie, mais nous avons besoin de quelque chose qui forcera le gouvernement à agir.
Je félicite certainement le député de Lambton—Kent—Middlesex d'avoir fait preuve de leadership sur cette question parce que cela n'a pas été le cas avec le ministre. Les députés des premières banquettes ne font peut-être pas preuve de leadership, mais les députés d'arrière-ban ont démontré un certain leadership. C'est une bonne chose.
Qu'est-ce que la motion ferait? L'objet de la motion serait de permettre aux autorités canadiennes d'approuver des produits déjà utilisés dans d'autres pays lorsque les processus de réglementation et les méthodes de recherche pour la production de données sont jugés équivalents à ceux du système canadien. C'est un élément important parce que nous avons besoin que cela se concrétise.
Comme le député l'a expliqué, et je donnerai un bref résumé de ce qu'il a dit, il y a bien des cas où des produits sont fabriqués au Canada. Toutefois, pour une raison ou une autre, peut-être parce que notre système de réglementation est plus lent ou peut-être parce qu'on n'a pas reçu les demandes des compagnies, le produit, que ce soit un pesticide, un herbicide ou un médicament vétérinaire, n'a pas été approuvé au Canada. Je crois qu'il y a une usine de fabrication dans la circonscription du député.
Parfois, ces produits sont fabriqués au Canada. Ils peuvent être plus efficaces et moins dispendieux. Ces produits sont vendus aux États-Unis, mais un producteur canadien ne peut pas les acheter, même s'ils lui permettraient d'être plus compétitif. Donc, pendant qu'on attend qu'un système de réglementation approuve le produit, nos producteurs sont défavorisés par rapport à leurs concurrents.
Le gouvernement pourrait résoudre ce problème très rapidement. Ce que je trouve intéressant, c'est que l'aliment, qu'il s'agisse d'une plante cultivée ou d'un produit animal conçu avec des herbicides, des pesticides ou des médicaments à usage vétérinaire interdits au Canada parce qu'ils n'ont pas été approuvés mais dont l'utilisation est permise aux États-Unis, aboutit sur les tablettes des épiceries du Canada et est consommé par des Canadiens. Pendant ce temps, nos producteurs sont défavorisés par rapport à leurs concurrents. C'est insensé.
Ce n'est qu'un aperçu de ce que cette motion pourrait faire pour aider les agriculteurs canadiens si le gouvernement se donnait la peine de donner suite à cette motion et d'agir.
À vrai dire, on attend depuis très longtemps que des mesures soient prises pour normaliser la situation et aider les agriculteurs à être plus compétitifs. On attend depuis 2002, soit depuis que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, a mis sur pied des projets d'examens conjoints à l'échelle mondiale.
Comme le député le sait, nous avons eu de nombreuses discussions animées avec les représentants de l'ARLA au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour tenter de les convaincre d'éliminer l'arriéré, d'approuver les produits et de les mettre en circulation pour que les producteurs puissent les utiliser.
Toutefois, pour être juste à l'endroit de Santé Canada et de l'ARLA, je crois qu'ils sont en train d'éliminer l'arriéré. J'ignore s'ils ont terminé, mais ils ont fait des progrès. Je les félicite.
Que faut-il faire? Il faut s'assurer que les agriculteurs canadiens ont un accès concurrentiel aux pesticides, aux herbicides et aux médicaments à usage vétérinaire disponibles aux États-Unis.
Je ne crois pas que le député ait abordé la question des semences, de l'enregistrement des semences, des engrais, et autres. On s'imagine être le grenier du monde, de grands producteurs, des producteurs efficaces de produits de haute qualité. Toutefois, les grandes entreprises qui désirent fabriquer une semence, un herbicide ou un produit chimique ont tendance à se tourner vers les grands marchés de masse, bien souvent dans le centre ou dans l'ouest des États-Unis. Ces grandes entreprises ne sont pas intéressées à investir dans la recherche pour percer un marché plus petit, comme le Canada.
Cette motion, si le gouvernement y donnait suite, rendrait nos producteurs plus concurrentiels. Les entreprises, dans ce pays, n'auraient alors pas à encourir les mêmes énormes coûts pour homologuer un produit et ce serait une bonne chose.
On pourrait faire un certain nombre de choses; je voudrais en mentionner quelques-unes qui ne sont pas mentionnées dans la motion. L'ACIA a besoin de plus d'inspecteurs. Nos producteurs ne sont pas concurrentiels entre autres parce que les produits qui viennent du monde entier ne répondent pas aux mêmes critères que ceux auxquels les producteurs canadiens doivent se conformer mais ils se retrouvent néanmoins sur les tablettes de nos épiceries. Le gouvernement doit dépenser de l'argent afin d'embaucher des inspecteurs pour que les produits importés ne désavantagent pas les producteurs canadiens et pour qu'ils respectent les mêmes normes que celles que les producteurs canadiens doivent respecter.
C'est la même chose en ce qui concerne les mesures de sécurité qui sont imposées aux détaillants agricoles canadiens. Nous leur faisons supporter des coûts qui sont en fait payés par les Américains, plus particulièrement par les fournisseurs d'engrais et de produits chimiques. Ces coûts finissent par retomber sur les producteurs primaires. Le gouvernement devrait faire la même chose que les États-Unis et assumer ces coûts.
Le gouvernement pourrait faire un certain nombre de choses en plus de ce que propose la motion. Le seul problème que me pose cette motion, c'est qu'il n'y a aucun moyen de forcer la main au gouvernement. Jusqu'à aujourd'hui, sauf dans les cas où on leur a forcé la main, les conservateurs ont toujours laissé tomber les agriculteurs. C'est une bonne motion, mais leur inaction se passe d'explication.
[Français]
Monsieur le Président, le député de Lambton—Kent—Middlesex a déposé la motion M-460, qui se lit comme suit en français:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Le Bloc québécois est contre cette motion.
Le Bloc québécois est favorable au principe qui sous-tend la présentation de la motion, qui veut éviter les dédoublements et harmoniser les processus d'homologation qui pourraient l'être sans violer les normes canadiennes afin de favoriser la compétitivité des agriculteurs canadiens. C'est bien ce qu'on vise.
Par contre, compte tenu du fait que l'enjeu est présenté sous forme de motion et qu'on doive se prononcer strictement à partir du libellé, le Bloc québécois doit s'y opposer, puisque le respect des normes canadiennes n'est pas explicitement mentionné dans le libellé de la motion, et que le député refuse de l'amender afin d'y inclure la garantie que le Canada ne négociera pas ses normes à la baisse. De plus, les termes utilisés sont trop vagues et la motion elle-même laisse place à l'interprétation.
On a offert une séance de breffage aux parlementaires hier afin de leur donner l'occasion de poser leurs questions aux représentants de Santé Canada, de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Il est inusité que la séance de breffage ait lieu la veille du débat sur ladite motion, d'autant plus que l'information adéquate permettant de se prononcer en toute connaissance de cause n'a pas vraiment été fournie par le député.
Il est encore plus inusité que des responsables — en fait, il y en avait 15 — des différentes agences aient préparé une telle séance pour une simple motion émanant d'un député, donc même pas pour un projet de loi.
Le problème est que la motion est très large et n'est pas rassurante quant au respect intégral des normes canadiennes. Cette motion peut porter à interprétation. Nous voulons donc éviter de cautionner l'utilisation à mauvais escient d'une motion qui aurait été adoptée par le Parlement.
La principale motivation du député de Lambton—Kent—Middlesex est la compétitivité des agriculteurs canadiens, qui doivent rivaliser avec les producteurs des pays compétiteurs ayant accès à des produits commerciaux agricoles interdits au Canada.
Le député prétend que le dépôt de cette motion est le résultat de consultations auprès de nombreuses organisations d'agriculteurs, de même que d'une recherche sur les procédés scientifiques.
En fait, le problème est que le député n'a transmis aucune information émanant de ces recherches ou de ces consultations aux parlementaires, qui doivent se prononcer sur cette motion. Ainsi, ces derniers doivent faire leur propre recherche et se fier aux motivations du député pour comprendre l'intention derrière le dépôt de cette motion.
Dans tous les documents que le député a fait parvenir aux parlementaires, il est mentionné que le processus d'harmonisation suggéré se fait en s'assurant du respect des normes canadiennes. Cela est vrai.
Dans une note qui nous est parvenue, la Bibliothèque du Parlement nous apprend que l'objectif de cette motion est d'améliorer la compétitivité des producteurs canadiens en leur permettant d'utiliser des produits commerciaux agricoles similaires à ceux utilisés par les producteurs de pays compétiteurs, tout en respectant les normes canadiennes.
Sur le site du collègue proposeur de ladite motion, on retrouve ceci, en des termes très clairs:
[Traduction]
En présentant ma motion, je demande que nous considérions la possibilité d'utiliser des processus d'approbation de recherche scientifique et de réglementation agricole équivalents offerts par d'autres pays commerçants, pourvu que les résultats soient conformes aux normes canadiennes.
[Français]
C'est donc bien écrit sur le site, mais la motion, elle, n'en parle absolument pas.
Le problème que soulève cet enjeu est que malgré la volonté de protéger les normes canadiennes ou d'établir des équivalences, il n'en est pas question de façon claire et explicite dans le libellé de la motion. De plus, le fait d'établir des équivalences avec les normes canadiennes doit aussi être beaucoup mieux documenté, afin de prouver que les différences entre les deux systèmes, bien que jugés équivalents, ne contournent pas les normes canadiennes.
L'homologation et la commercialisation des différents outils de gestion de la production est un enjeu fort complexe qui fait appel à plusieurs loi et relève de plusieurs secteurs d'activité différents. Je n'en nommerai que quelques-uns: le commerce international, l'environnement, l'agriculture, la recherche et le développement, l'éthique scientifique, l'éthique commerciale, etc. Il y a vraiment plusieurs aspects à étudier et à considérer.
Les conséquences d'une motion trop vague avec des termes peu précis pourraient être dramatiques à long terme pour la santé humaine et animale, de même que pour l'environnement. Ainsi, il est étrange de choisir de prendre des initiatives aussi importantes en se servant du dépôt d'une simple motion qui, par-dessus le marché, contient des termes extrêmement vagues.
Plusieurs lois, entre autres, devront être changées afin de concrétiser une telle démarche: la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais et de nombreuses autres.
Si le député de Lambton—Kent—Middlesex avait été sérieux dans son projet d'harmonisation, il aurait dû travailler en collaboration avec les fonctionnaires et les légistes afin de pondre un véritable projet de loi qui préciserait les normes des processus et les conséquences réelles de sa demande. Nous aurions pu obtempérer devant cela.
Le problème, c'est que dans le dépôt d'une simple motion, la décision des parlementaires doit se faire à partir des informations disponibles au moment du dépôt puisque, contrairement à un projet de loi, la motion ne sera pas débattue en comité avec l'expertise de témoins. De plus, il n'y a aucune possibilité d'amendement pour les partis de l'opposition.
Ainsi, la décision doit se prendre en fonction de l'interprétation que les parlementaires se font de ladite motion au moment où ils regardent le libellé original.
Le but de l'harmonisation des normes et des règles pour l'analyse et l'homologation de certains intrants agricoles, qu'on appelle outils de gestion de la production, est loin d'être une chose nouvelle. En fait, dès la création de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), l'ALENA a mis sur pied un groupe technique sur les pesticides afin d'harmoniser les processus de réglementation de ce type de produits.
En 2000, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ici au Parlement, a justement étudié la question des pesticides, de leur homologation et de leur commerce. Le rapport de ce comité est très intéressant.
Il met en lumière les points positifs de l'harmonisation des normes d'homologation, notamment — on en a souligné quelques-uns — une meilleure coordination dans l'approbation des pesticides, l'élimination des obstacles commerciaux, un système d'étiquetage commun, un accès concurrent aux différents produits qui sont manufacturés des deux côtés de la frontière ou à plusieurs endroits.
En comité, la plupart des témoins s'entendaient pour dire que l'harmonisation était une façon d'augmenter de façon substantielle l'efficacité du processus, et donc la productivité des agriculteurs en général et des nôtres.
Or plusieurs experts sont aussi venus dire au comité que l'aspect négatif d'une telle démarche, de l'harmonisation en question, était le nivellement inévitable des règles vers le bas.
Je donne quelques exemples: le Dr Kelly Martin de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement, disait au comité:
Pour moi, l'harmonisation a d'énormes avantages. Elle permet le partage d'information. Pourquoi réinventer la roue? Je pense que, en fait, l'harmonisation nous amène à évaluer plus sévèrement les risques. Je pense que, en général, ce doit être la tendance. [...] Bien sûr, les Américains auront toujours plus de poids. Si nous croyons que nous voulons quelque chose de mieux que ce qu'ils ont, il faudra beaucoup de volonté politique pour ce faire.
Voici une dernière appréciation: même si bien des témoins ont appuyé l'harmonisation, la plupart d'entre eux craignent sérieusement que le processus ne se traduise par des normes canadiennes moins rigoureuses. Certaines normes pourraient même être éliminées. C'est en effet la principale préoccupation du Bloc québécois.
Le comité a d'ailleurs recommandé ceci:
Le Comité recommande d'ajouter une disposition dans les articles habilitants de la nouvelle loi sur la lutte antiparasitaire pour exiger que la protection de la santé humaine et de l'environnement suivant le principe de prudence soit le seul objectif de toute action visant à harmoniser les normes canadiennes et celles des autres pays, et que ces normes ne soient d'aucune façon relâchées.
C'est donc en vertu du principe de précaution que les gens du Bloc québécois n'appuieront pas cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de dire quelques mots au sujet de la motion présentée par le député de Lambton—Kent—Middlesex. Comme les députés le savent peut-être, nous sommes tous les deux membres du Comité de l'agriculture et je sais qu'il est un défenseur de l'agriculture et de ceux qui la pratiquent.
Ce n'est un secret pour personne que les agriculteurs canadiens sont souvent contrariés de ne pas avoir accès à la même technologie de pointe que leurs concurrents. En ce sens, l'intention de la motion est légitime. Toutefois, le libellé actuel est flou et ne souligne pas le fait que toute uniformisation des outils de gestion de la production doit répondre aux normes canadiennes.
Après avoir parlé avec le député, je suis certain que l'intention est bel et bien présente. Elle n'est toutefois pas reflétée dans le libellé de la motion. Cela pourrait faire en sorte que des produits qui ne répondent pas à nos normes soient disponibles au Canada. Autrement dit, je crois qu'il faudrait appliquer le principe de précaution.
En ce moment, des recherches équivalentes sont déjà prises en considération dans le cadre du processus d'approbation de la recherche et de la réglementation agricole. Cependant, cela ne signifie pas que ces recherches seront toujours conformes à tous nos critères de sécurité. Le Parlement ne doit pas donner carte blanche au gouvernement pour qu'il puisse assouplir les règles de notre économie à cet égard.
Selon la Fédération canadienne de l'agriculture, la FCA, il existe actuellement un écart technologique en ce qui concerne les pesticides, ce qui nuit à la compétitivité des producteurs canadiens. Cela est largement attribuables à un facteur clé: les fabricants de pesticides ne trouvent pas souvent de raison économique d'enregistrer leurs produits dans le petit marché canadien. Selon la FCA, il y a des façons de corriger cette situation inéquitable.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, doit continuer d'harmoniser ses pratiques avec celles des autres pays et d'inciter les fabricants de pesticides à se soumettre à des processus d'examen conjoints ou multinationaux. L'ARLA doit aussi continuer d'actualiser le processus d'examen, afin d'accroître le recours aux méthodes étrangères acceptables pour rendre le processus d'enregistrement des pesticides aussi rapide et efficace que possible, sans compromettre les normes canadiennes élevées en matière de santé et d'innocuité. Cette terminologie n'apparaît pas dans la motion no 460. De plus, les limites maximales de résidus doivent être harmonisées plus rapidement pour faire en sorte que les pesticides soient enregistrés et que les obstacles commerciaux soient éliminés.
La FCA souligne que l'autre problème auquel les agriculteurs doivent faire face, en plus de la disponibilité des produits, c'est le prix. Les producteurs canadiens continuent de payer jusqu'à 60 p. 100 de plus pour les pesticides que leurs concurrents américains. Il faut absolument corriger cela si nous voulons que les règles du jeu soient les mêmes pour tous.
L'ARLA est actuellement en train de mettre la touche finale à la réglementation qui précisera le processus d'enregistrement des pesticides au Canada. Il est important pour les agriculteurs canadiens de pouvoir se procurer ces pesticides utiles.
Si j'ai bien compris, le système actuel doit être remanié, notamment pour rationaliser le processus. Par exemple, en septembre dernier, entre 55 et 60 demandes liées à des produits génériques étaient encore à l'étude à l'ARLA. Certaines de ces demandes sont à l'étude depuis plusieurs années. Or, il faut s'assurer que le plus grand nombre possible de ces produits sont enregistrés à temps pour la saison de culture de 2010, qui comme nous le savons tous est sur le point de débuter.
L'actuel programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs a été élaboré pour aider les agriculteurs canadiens à obtenir les mêmes produits que leurs concurrents américains. Les organisations agricoles canadiennes, notamment le Conseil canadien de l'horticulture, agissent à titre de comité de nomination pour proposer des pesticides auxquels devrait s'appliquer ce programme. Les agriculteurs peuvent acheter des produits aux États-Unis, appliquer une étiquette canadienne et rapporter le tout au Canada. Malheureusement, ce programme n'a pas remporté autant de succès que prévu parce que les règles qui limitent l'admissibilité des produits ont compliqué l'obtention de pesticides utiles et importants qui figurent pourtant sur cette liste.
[Français]
La motion M-460 porte sur l'équivalence entre le Canada et ses principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, des évaluations scientifiques et des processus d'homologation des produits utilisés dans le secteur agricole.
Je comprends que l'objectif de cette motion est d'améliorer la compétitivité des producteurs canadiens en leur permettant d'utiliser des produits commerciaux agricoles similaires à ceux utilisés par les producteurs de pays compétiteurs, tout en respectant les normes canadiennes. Cependant, la motion, telle qu'elle est écrite, ne fait aucune allusion à ce sujet.
Donc, il semble que l'intention de la motion soit de permettre aux autorités canadiennes d'approuver les produits utilisés dans d'autres pays, si le processus d'approbation et les données scientifiques utilisés dans ces pays sont jugés équivalents à ceux du système canadien.
Il existe déjà des ententes qui permettent aux promoteurs de produits de présenter au Canada des données scientifiques produites pour l'évaluation par d'autres instances, mais le système exige toujours que les promoteurs fassent une demande d'homologation au Canada et que ces données soient évaluées par les autorités canadiennes compétentes.
Certains ont déjà proposé que le Canada approuve automatiquement tout produit qui reçoit une homologation aux États-Unis. Selon le libellé de la motion M-460, on peut présumer que l'auteur appuie une telle approche. Même s'il a dit le contraire, le libellé pourrait être interprété ainsi.
C'est pour cette raison que je ne peux pas appuyer la motion M-460.
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom du gouvernement, j'aimerais prendre quelques instants pour appuyer la motion d'initiative parlementaire no 460 présentée par ma collègue de Lambton—Kent—Middlesex.
Cette motion vise à aider les agriculteurs canadiens à avoir accès à bon nombre des outils de gestion de la production déjà accessibles à certains producteurs étrangers. Les intrants agricoles sont réglementés au Canada afin de protéger les ressources animales et végétales du pays, notre environnement et la santé des Canadiens.
Même si nous reconnaissons l'importance d'une telle mesure de protection, nous devons aussi réaliser que le secteur agricole canadien doit être concurrentiel sur le marché mondial. Nos producteurs seront désavantagés sur le plan économique si le processus d'approbation de ces éléments réglementés ne suit pas le rythme de l'innovation et des plus récentes découvertes scientifiques.
Les intrants agricoles sont, très simplement, des outils de gestion de la production, ou des outils permettant d'améliorer le rendement, la santé et la qualité d'un produit agricole. Ces outils incluent les engrais, les graines, les aliments pour animaux ou les produits biologiques à usage vétérinaire réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ils incluent aussi les pesticides, qui relèvent de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui fait partie de Santé Canada. Les médicaments vétérinaires sont aussi considérés comme des outils de gestion de la production et relèvent de la compétence de la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada.
[Français]
Le Centre de la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada produit des données et prépare les soumissions déposées auprès de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au nom des cultivateurs canadiens, afin d'examiner et d'approuver de nouveaux outils efficaces de protection des cultures.
Dans le cadre de consultations, de groupes de consultation et de tables rondes sur la chaîne des valeurs, les membres du secteur ont indiqué que le milieu réglementaire canadien entrave parfois leur compétitivité. Ils pensent que le processus d'homologation est lent et trop bureaucratique.
[Traduction]
En 2007, devant le groupe de travail du secteur privé et du gouvernement sur le bétail, des représentants du secteur de l'élevage bovin et de l'industrie du porc ont fait observer que le taux d'approbation des médicaments vétérinaires accusait un certain retard au Canada. De plus, au cours des consultations sur Cultivons l'avenir tenues par Agriculture Canada, on a fait remarquer qu'au Canada, les processus d'approbation préalable à la mise en marché des intrants agricoles étaient en retard par rapport à ceux en vigueur dans le reste du monde.
Dans leur guide des politiques 2009, les Producteurs de grains du Canada encouragent le développement d’un processus d’inscription mixte pour la protection des produits agricoles aux États-Unis et au Canada. Par ailleurs, sur son site web, la Western Canadian Wheat Growers Association indique qu'elle appuie également les efforts déployés en permanence pour harmoniser les normes relatives aux pesticides avec celles en vigueur aux États-Unis et au-delà de l'Amérique du Nord, afin de veiller à ce que les agriculteurs continuent d'avoir accès aux pesticides les plus récents et les plus sécuritaires.
De nombreux intervenants du secteur de l'agriculture ont dit clairement que notre cadre réglementaire pouvait nuire à leur capacité de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Une des questions soulevées régulièrement concerne la perception selon laquelle le gouvernement du Canada ne tient pas compte de la recherche et des mémoires réalisés dans d'autres pays lorsqu'il envisage d'approuver des intrants agricoles. Le secteur canadien de l'agriculture et les entreprises qui s'y rattachent souhaitent qu'on tire parti beaucoup plus souvent du processus d'approbation réglementaire utilisé dans d'autres pays afin d'accélérer l'approbation des produits ici même, au Canada.
La motion dont la Chambre est saisie aborde justement ce problème. En voici la teneur exacte:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
J'aimerais signaler à tous les députés que le texte de la motion demande que les recherches scientifiques réalisées à l'étranger soient prises en considération, sans pour autant supposer que les produits approuvés à l'étranger puissent être automatiquement utilisés au Canada. Je crois qu'il s'agit d'une distinction essentielle.
Le Canada est un pays souverain. Notre environnement, notre climat, notre flore et notre faune sont uniques. Cela veut donc dire qu'un produit dont l'utilisation a été approuvée en Amérique du Sud, en Europe ou en Asie pourrait se révéler inapproprié ou dangereux dans notre contexte. Nous devons protéger la diversité animalière et végétale de notre pays, tout comme notre climat et notre géographie. En fait, il serait à la fois précipité et irresponsable d'autoriser l'utilisation d'un produit en sol canadien simplement parce qu'il a déjà été approuvé par un autre organisme de réglementation. Par contre, rien n'empêche nos décideurs et nos organismes de réglementation de tenir compte des recherches effectuées à l'étranger lorsqu'ils évaluent les produits qui pourront être utilisés au Canada, car elles peuvent s'avérer tout aussi pertinentes qu'utiles.
La motion du député de Lambton—Kent—Middlesex profitera à la population canadienne, et c'est pourquoi la Chambre devrait parler d'une seule voix et en faire un principe directeur reconnu. Elle nous permet en effet de dire clairement au secteur agricole que nous appuyons ses démarches visant à se doter d'un cadre réglementaire tenant compte des données et des recherches provenant de l'étranger.
Cette motion entraînerait d'importants changements. Elle exprimerait en effet le désir qu'aurait la Chambre que les recherches scientifiques menées à l'étranger aient la même valeur que celles qui sont effectuées au Canada. Elle inciterait les organismes de réglementation et les différents ministères à accepter les demandes de réglementation s'appuyant sur des documents scientifiques étrangers, ce qui ne pourrait qu'accélérer le processus d'approbation, tout comme elle inciterait les fournisseurs agricoles des autres pays à se prévaloir de ce processus accéléré pour faire approuver leurs produits par les autorités canadiennes.
[Français]
Les outils de gestion des productions agricoles des autres pays peuvent être homologués au Canada, mais ils doivent satisfaire aux exigences réglementaires canadiennes. L'une de ces exigences veut que les décisions soient fondées sur des données scientifiques fiables et sur les conditions d'utilisation au Canada, comme je l'ai mentionné précédemment.
L'homologation par les organismes de réglementation d'autres pays ne signifie pas que le produit sera automatiquement approuvé au Canada, mais les soumissions ou les demandes déposées à l'étranger sont souvent prises en compte dans le processus d'homologation canadien. Pour certains outils, les données et les évaluations des risques scientifiques étrangères peuvent également servir à la prise de décisions réglementaires.
Les organismes de réglementation canadiens encouragent souvent les fabricants étrangers à présenter leurs produits au Canada afin de les examiner. Par exemple, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Agriculture et Agroalimentaire Canada effectuent des recherches pour trouver de nouveaux pesticides innovants, et ils travaillent en collaboration avec les fabricants afin de faire homologuer leurs produits au Canada. Il faut cependant davantage d'activités de ce genre.
[Traduction]
La Direction des médicaments vétérinaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada ainsi que les secteurs des aliments, des semences et des produits biologiques de l'ACIA ne cessent d'intensifier la collaboration internationale pour faciliter l'introduction d'outils étrangers dans le secteur agricole au Canada. Cette motion incitera Santé Canada à prendre en considération les travaux qui se font dans d'autres pays qui appliquent des normes équivalentes aux nôtres et, dans la mesure du possible, à utiliser ces travaux plutôt que de refaire les mêmes travaux. Cela serait permis tant que les exigences des lois canadiennes seraient remplies.
On constate également un effort pour égaliser les chances des agriculteurs canadiens par rapport aux producteurs américains pour ce qui est de l'accès à de nouveaux ou de meilleurs médicaments vétérinaires. La Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada travaille à inciter les fabricants à soumettre leurs demandes d'approbation simultanément aux États-Unis et au Canada. La direction a accepté d'harmoniser ses délais d'examen des demandes avec ceux des autorités de réglementation américaines pour ce genre de demandes.
En ce qui a trait aux pesticides, à une époque, les fabricants tentaient d'entrer sur un marché à la fois, Maintenant, ils en approchent régulièrement plusieurs à la fois, ce qu'ils peuvent faire grâce à de nouveaux processus d'examen conjoints. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire à Santé Canada a été parmi les premiers organismes du genre au monde à mettre en place des processus qui permettent une telle collaboration.
L'ACIA travaille également très activement à l'instauration de normes internationales pour les produits qu'elle a le pouvoir de réglementer et qui font partie de son mandat. Les efforts déployés pour obtenir une norme unifiée qui serait adoptée par un grand nombre de pays en valent la peine et c'est un objectif que nous devons chercher activement à atteindre.
L'adoption de la Motion 460 dénotera une volonté de soutenir le secteur agricole, qui souhaite être plus concurrentiel. La motion invite tous les députés à montrer qu'ils appuient un principe important. Nous appuierons la motion.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion n° 460 présentée par le député de Lambton—Kent—Middlesex. Je voudrais prendre un instant pour lire la motion. Elle dit ceci:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Plusieurs députés se sont exprimés à la Chambre, dont le député de Malpeque, le député de Drummond et le député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Ils ont tous soulevé des points très importants relativement à cette motion. Mon collègue, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, a signalé que rien, dans le libellé de la motion, ne dit que nous devons respecter les normes canadiennes.
Le député de Drummond, je sais, a fait remarquer que le site web par contre le dit, si le libellé ne le dit pas. Je vois bien, cependant, que le député a de bonnes intentions. Il y a beaucoup à faire. Quiconque a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire ou une motion à la Chambre sait que ce n'est jamais simple. Il y a tellement d'obstacles à surmonter. Il faut mener de nombreuses consultations. Je sais que le député a beaucoup travaillé.
Toutefois, il devrait exister un meilleur processus. Si le député cherchait à obtenir le consentement unanime pour sa motion, tout ce qu'il avait à faire était de vérifier auprès du député de Colombie-Britannique-Southern Interior, qui est notre porte-parole en matière d'agriculture, qui lui aurait tout de suite fait remarquer cela. Il n'y a en fait rien de mal dans le libellé de la motion, si ce n'est qu'il n'y a rien qui dit que nous devons respecter les normes canadiennes.
S'il l'avait fait avant de présenter sa motion, notre collègue l'aurait approuvée et le député de Drummond serait peut-être plus heureux aujourd'hui. Ce n'est qu'un petit conseil. Le recul est une chose merveilleuse. On peut voir l'avenir dans le rétroviseur.
Je sais également que le gouvernement a du pouvoir. Si cette initiative est aussi importante, pourquoi le gouvernement ne la prend-elle pas? Pourquoi laisse-t-il à un simple député le soin de proposer la motion? Il est clair que le gouvernement n'est pas prêt à agir. Le député de Malpeque a posé une question au député...
J'hésite à interrompre le député d'Elmwood—Transcona, mais malheureusement l'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est écoulée. Toutefois, le député disposera de sept minutes pour terminer ses remarques lorsque la Chambre abordera à nouveau ce sujet.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée, et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorités au Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 14 h 31, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 31.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Rodger Cuzner
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 12 mars 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Kelly Block Rick Casson Wayne Easter Judy Foote Carole Freeman Pierre Poilievre Greg Rickford Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
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Président: Bruce Stanton |
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Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
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Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
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Jim Abbott Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
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Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
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Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Oliphant Peter Stoffer |
|
Guy André Bonnie Crombie Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Judy Sgro Brian Storseth Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Denis Coderre Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Ève-Mary Thaï Thi Lac Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Josée Beaudin Stéphane Dion Earl Dreeshen Meili Faille Derek Lee Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Cathy McLeod |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Paul Calandra Nicole Demers Luc Desnoyers Anita Neville Michelle Simson Alice Wong Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Keith Martin Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras David McGuinty |
|
Scott Armstrong Blaine Calkins Linda Duncan Christian Ouellet Francis Scarpaleggia Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dan McTeague Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Dominic LeBlanc Marc Lemay Alexandra Mendes Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Sylvie Boucher Jean-Claude D'Amours Bernard Généreux Shelly Glover Monique Guay Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon John Weston Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Dean Allison Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Candice Hoeppner Larry Miller Shawn Murphy Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (24) |
|
Membres associés Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Mark Eyking Raymonde Folco Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Irene Mathyssen David McGuinty Cathy McLeod Serge Ménard Brian Murphy Joyce Murray Robert Oliphant Massimo Pacetti Daniel Paillé Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Rod Bruinooge Siobhan Coady Jacques Gourde Martha Hall Findlay Ed Holder Richard Nadeau Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Royal Galipeau Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Tilly O'Neill-Gordon John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Randy Hoback Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Harold Albrecht |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Candice Hoeppner |
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Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
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Josée Beaudin Ron Cannan Rick Casson Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
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Mike Allen David Anderson Navdeep Bains Paule Brunelle Claude Guimond Richard Harris Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
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Luc Desnoyers Shelly Glover Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
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Dennis Bevington Lois Brown Bonnie Crombie Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Blake Richards Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-président: Bryon Wilfert |
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Jim Abbott Claude Bachand Ujjal Dosanjh Jack Harris Laurie Hawn Greg Kerr Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPercy Downe Stephen Greene Jean Lapointe Michael MacDonald Terry Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dona Cadman Rob Clarke Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Devinder Shory Brad Trost Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Fred Dickson Mac Harb Céline Hervieux-Payette Yonah Martin Wilfred P. Moore Rose-May Poirier John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Harold Albrecht Scott Armstrong Gérard Asselin Ray Boughen Dona Cadman Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Andrew Kania Derek Lee Brian Masse Paul Szabo Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | Simcoe—Grey | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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