Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journals No. 85 Friday, October 22, 2010 10:00 a.m.	Journaux N^o 85 Le vendredi 22 octobre 2010 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Minister of International Trade), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-46, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Keddy (Parliamentary Secretary to the Minister of International Trade), seconded by Mr. Harris (Cariboo—Prince George), moved, — That this question be now put.	M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Report of the Aboriginal Healing Foundation, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2010. — Sessional Paper No. 8560-403-732-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Fondation autochtone de guérison, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. — Document parlementaire n^o 8560-403-732-02.

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Report on the James Bay and Northern Quebec Agreement and on the Northeastern Quebec Agreement for the year 2007-2008. — Sessional Paper No. 8560-403-438-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois pour l'année 2007-2008. — Document parlementaire n^o 8560-403-438-01.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 403-0780, 403-0822 and 403-0830 concerning the Criminal Code of Canada. — Sessional Paper No. 8545-403-23-09;	— n^os 403-0780, 403-0822 et 403-0830 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-403-23-09;

— No. 403-0807 concerning the Canada Post Corporation. — Sessional Paper No. 8545-403-21-13.

— n^o 403-0807 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-403-21-13.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning passports (No. 403-0957);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (n^o403-0957);

— by , one concerning health care services (No. 403-0958);

— par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), une au sujet des services de santé (n^o403-0958);

— by , one concerning genetic engineering (No. 403-0959);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet du génie génétique (n^o403-0959);

— by , one concerning Iran (No. 403-0960);

— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet de l'Iran (n^o403-0960);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 403-0961).

— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-0961).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Minister of International Trade), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-46, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;
And of the motion of Mr. Keddy (Parliamentary Secretary to the Minister of International Trade), seconded by Mr. Harris (Cariboo—Prince George), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:31 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Item No. 1 in the order of precedence, standing in the name of Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), was called and, not having been proceeded with, in accordance with Standing Order 42(2), dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. (Private Members' Business C-280)

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-280)

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Baird (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2010-1192. — Sessional Paper No. 8540-403-1-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)	— C.P. 2010-1192. — Document parlementaire n^o 8540-403-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— P.C. 2010-1175 and P.C. 2010-1223. — Sessional Paper No. 8540-403-3-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2010-1175 et C.P. 2010-1223. — Document parlementaire n^o 8540-403-3-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2010-1215 to P.C. 2010-1222 and P.C. 2010-1260. — Sessional Paper No. 8540-403-14-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2010-1215 à C.P. 2010-1222 et C.P. 2010-1260. — Document parlementaire n^o 8540-403-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2010-1173. — Sessional Paper No. 8540-403-10-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2010-1173. — Document parlementaire n^o 8540-403-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2010-1104. — Sessional Paper No. 8540-403-8-08. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2010-1104. — Document parlementaire n^o 8540-403-8-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2010-1169 and P.C. 2010-1170. — Sessional Paper No. 8540-403-4-08. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2010-1169 et C.P. 2010-1170. — Document parlementaire n^o 8540-403-4-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2010-1171. — Sessional Paper No. 8540-403-18-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)

— C.P. 2010-1171. — Document parlementaire n^o 8540-403-18-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— P.C. 2010-1191, P.C. 2010-1193 to P.C. 2010-1214 and P.C. 2010-1224. — Sessional Paper No. 8540-403-16-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2010-1191, C.P. 2010-1193 à C.P. 2010-1214 et C.P. 2010-1224. — Document parlementaire n^o 8540-403-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2010-1174. — Sessional Paper No. 8540-403-17-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2010-1174. — Document parlementaire n^o 8540-403-17-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— P.C. 2010-1168. — Sessional Paper No. 8540-403-29-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2010-1168. — Document parlementaire n^o 8540-403-29-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2010-1229 to P.C. 2010-1237. — Sessional Paper No. 8540-403-30-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2010-1229 à C.P. 2010-1237. — Document parlementaire n^o 8540-403-30-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2010-1225 to P.C. 2010-1228 and P.C. 2010-1261. — Sessional Paper No. 8540-403-24-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2010-1225 à C.P. 2010-1228 et C.P. 2010-1261. — Document parlementaire n^o 8540-403-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— P.C. 2010-1172. — Sessional Paper No. 8540-403-32-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— C.P. 2010-1172. — Document parlementaire n^o 8540-403-32-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Adjournment	Ajournement
At 1:32 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 13 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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