Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 85 Le vendredi 22 octobre 2010 10 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Le débat se poursuit. |
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M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Fondation autochtone de guérison, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. — Document parlementaire no 8560-403-732-02.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois pour l'année 2007-2008. — Document parlementaire no 8560-403-438-01.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 403-0780, 403-0822 et 403-0830 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-403-23-09;
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— no 403-0807 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-403-21-13.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (no 403-0957);
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— par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), une au sujet des services de santé (no 403-0958);
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— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet du génie génétique (no 403-0959);
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— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet de l'Iran (no 403-0960);
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— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet du Code criminel du Canada (no 403-0961).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international; |
Et de la motion de M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-280) |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2010-1192. — Document parlementaire no 8540-403-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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— C.P. 2010-1175 et C.P. 2010-1223. — Document parlementaire no 8540-403-3-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2010-1215 à C.P. 2010-1222 et C.P. 2010-1260. — Document parlementaire no 8540-403-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2010-1173. — Document parlementaire no 8540-403-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
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— C.P. 2010-1104. — Document parlementaire no 8540-403-8-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2010-1169 et C.P. 2010-1170. — Document parlementaire no 8540-403-4-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— C.P. 2010-1171. — Document parlementaire no 8540-403-18-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
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— C.P. 2010-1191, C.P. 2010-1193 à C.P. 2010-1214 et C.P. 2010-1224. — Document parlementaire no 8540-403-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— C.P. 2010-1174. — Document parlementaire no 8540-403-17-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
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— C.P. 2010-1168. — Document parlementaire no 8540-403-29-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
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— C.P. 2010-1229 à C.P. 2010-1237. — Document parlementaire no 8540-403-30-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— C.P. 2010-1225 à C.P. 2010-1228 et C.P. 2010-1261. — Document parlementaire no 8540-403-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— C.P. 2010-1172. — Document parlementaire no 8540-403-32-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
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| Ajournement |
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À 13 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |