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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 27 octobre 2010 (N^o 88)

Affaires émanant des députés

Votes par appel nominal différés

M-518 — 25 octobre 2010 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’une plus grande compétitivité continuera de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour les Canadiens; b) continuer de diversifier et d’étendre les marchés pour les biens et services canadiens en encourageant l'investissement au Canada par une diminution de l’impôt sur les sociétés, en maintenant la stabilité de l’économie et en signant des accords de libre-échange.

Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 27 octobre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

C-300 — 26 octobre 2010 — — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport sans amendement.

Votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport.

Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 11 juin 2010.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des Avis d'aujourd'hui.

Votes par appel nominal — différés jusqu'au mercredi 27 octobre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

Toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi seront mises aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

Affaires dans l'ordre de priorité

N^o 1

C-442 — 9 juin 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements.

Rapport du Comité — présenté le mercredi 9 juin 2010, document parlementaire n^o 8510-403-75.

Déclaration du Président — voir les Journaux du lundi 25 octobre 2010.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 2

M-574 — 22 septembre 2010 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de lutter contre la hausse des coûts financiers et humains de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence au Canada en veillant, aujourd’hui et dans l’avenir, à ce que ses programmes et ses politiques portant sur cette question continuent de tenir compte : a) du droit à la dignité et à la compassion pour les patients atteints de ces troubles; b) du fardeau émotionnel et psychologique qu’imposent ces troubles à la famille et aux proches des patients qui en sont atteints; c) des coûts croissants qu’entraîne le traitement de ces troubles pour les régimes de santé publique; d) du rôle que jouent les organisations civiles comme la Société Alzheimer du Canada et Neurological Health Charities Canada pour mieux faire comprendre l’impact de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence.

N^o 3

S-211 — 23 septembre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

N^o 4

C-510 — 14 avril 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 27 mai 2010

N^o 5

C-507 — 14 avril 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser).

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats).

N^o 6

C-530 — 10 juin 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 6 juillet 2010

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats).

N^o 7

C-576 — 1^er octobre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix).

N^o 8

C-449 — 3 mars 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats).

N^o 9

C-481 — 3 mars 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire).

N^o 10

C-573 — 1^er octobre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 4 octobre 2010

N^o 11

C-568 — 30 septembre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 octobre 2010

N^o 12

C-304^† — 20 octobre 2010 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour que ce Comité réexamine les articles 3 et 4 ou ajoute de nouveaux articles afin de clarifier le rôle des provinces, dont le Québec, dans le cadre de ce projet de loi. ».

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 2 mars 2009

— 9 mars 2009

— 10 mars 2009

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

N^o 13

M-559 — 16 septembre 2010 — — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

N^o 14

C-572 — 30 septembre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget).

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 octobre 2010

N^o 15

C-574 — 1^er octobre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-574, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien.

N^o 16

M-575 — 22 septembre 2010 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 22 septembre Journée nationale de l'arbre.

N^o 17

C-575 — 1^er octobre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 1^er octobre 2010

— 4 octobre 2010

— 5 octobre 2010

et — 6 octobre 2010

et — 7 octobre 2010

— 13 octobre 2010

— 19 octobre 2010

N^o 18

M-515 — 4 octobre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de reconnaître le rôle vital des travailleurs âgés dans l’économie canadienne et s’assurer que ses politiques et ses programmes du marché du travail les encouragent à faire profiter la population active canadienne de leurs compétences et de leur expérience.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 19

S-210 — 7 octobre 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement.

Rapport du Comité — présenté le jeudi 7 octobre 2010, document parlementaire n^o 8510-403-101.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 20

C-465 — 20 octobre 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 3 novembre 2009

— 4 novembre 2009

et — 5 novembre 2009

— 12 novembre 2009

— 4 mai 2010

— 5 mai 2010

— 6 mai 2010

— 7 mai 2010

— 13 mai 2010

Rapport du Comité — présenté le mercredi 20 octobre 2010, document parlementaire n^o 8510-403-108.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 21

C-566 — 30 septembre 2010 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-566, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 19 octobre 2010

— 25 octobre 2010

N^o 22

S-203 — 21 octobre 2010 — À compter du vendredi 5 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 23

C-280^† — 16 juin 2010 — — Troisième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises).

Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 3 juin 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 9 mars 2009

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

N^o 24

C-473 — 25 octobre 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, dont le Comité permanent des anciens combattants a fait rapport avec des amendements.

Rapport du Comité — présenté le lundi 25 octobre 2010, document parlementaire n^o 8510-403-111.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.


^† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement