Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 9 Le lundi 15 mars 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 12 mars 2010 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 mars 2010 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1342 — 12 mars 2010 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne la possible cession de l’Hôpital Sainte-Anne au gouvernement provincial : a) combien d’anciens combattants l’hôpital héberge-t-il actuellement; b) combien compte-t-il actuellement de lits inoccupés; c) quelles assurances les anciens combattants ont-ils reçues qu’après la cession, l’hôpital répondra à leurs besoins médicaux avant ceux des patients civils de l’hôpital; d) quelle priorité l’hôpital accorde-t-il aux anciens combattants des pays alliés qui sont maintenant citoyens canadiens; e) quelle priorité accorde-t-il aux anciens combattants qui ont combattu en Corée, comme casques bleus, ou en Afghanistan; f) quelles consultations Anciens Combattants Canada a-t-il eues avec les résidents et le personnel de l’Hôpital Sainte-Anne, les autorités locales et les organisations d'anciens combattants; g) quand ces consultations ont-elles eu lieu; h) qui sont les représentants d’Anciens Combattants Canada qui y ont participé? |
| Q-1352 — 12 mars 2010 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, depuis 2006 : a) quel pourcentage des anciens combattants recevant une indemnité d’invalidité forfaitaire ont reçu les conseils financiers payés par Anciens Combattants Canada (évalués jusqu’à 500 $); b) quel pourcentage des conjoints et membres de la famille d’anciens combattants admissibles aux services de réadaptation se sont-ils prévalus de ces services; c) sur le nombre total des conjoints et membres de la famille d’anciens combattants ayant reçu ou recevant actuellement des services de réadaptation, quelle est la ventilation de leur participation à l’égard des trois composantes du programme de réadaptation (médicale, psycho-sociale et professionnelle)? |
| Q-1362 — 12 mars 2010 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne les indemnités à titre gracieux versées à des personnes ayant participé aux essais sur l’agent Orange : a) combien de demandes d’indemnités à titre gracieux Anciens Combattants Canada a-t-il reçues en tout concernant les essais d’herbicides, dont l’agent Orange, faits à la Base des Forces canadiennes (BFC) Gagetown; b) parmi les personnes qui ont demandé une indemnité à titre gracieux, combien en ont reçu une; c) quel état pathologique chacune des personnes ayant reçu une indemnité présentait-elle pour y avoir droit; d) les personnes indemnisées étaient-elles des militaires ou du personnel civil de la base; e) dans quelles circonscriptions électorales fédérales les personnes indemnisées habitent-elles maintenant; f) quelle partie des fonds affectés par le gouvernement à l’indemnisation à titre gracieux des personnes ayant participé à des essais d’herbicides, dont l’agent Orange, à la BFC Gagetown reste-t-il à dépenser? |
| Q-1372 — 12 mars 2010 — M. MacAulay (Cardigan) — Quels sont les détails du renouvellement du contrat entre le gouvernement et Northumberland Ferries concernant le service de traversier entre Caribou (Nouvelle-Écosse) et Wood Islands (Île du Prince Édouard)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 12 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses consacrées à d’énormes volumes de publicité gouvernementale partisane et payée par les contribuables, l’utilisation ministérielle d’avions, l’embauche de « consultants » externes et la taille du Cabinet, le cabinet du premier ministre et le Bureau du conseil privé, qui, dans leur ensemble, pourraient représenter des économies pour le contribuable de plus d’un milliard de dollars; et, pour montrer son leadership à cet égard, la Chambre donne instruction à son Bureau de régie interne de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre fin immédiatement à la pratique de gaspillage par laquelle les députés font des envois massifs, connus sous le nom de « dix-pour-cent », dans des circonscriptions autres que les leurs, ce qui pourrait représenter une autre économie pour les contribuables de plus de 10 millions de dollars. |
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| 12 mars 2010 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement rétablir le financement de KAIROS Canada, une organisation de développement et de justice sociale regroupant l’Église anglicane du Canada, l’Église réformée chrétienne d’Amérique du Nord, l’Église évangélique luthérienne du Canada, l’Église presbytérienne du Canada, l’Église unie du Canada, la Société religieuse des amis, la Conférence des évêques catholiques du Canada, l’Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix, et le Comité central mennonite du Canada. |
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| 12 mars 2010 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter dans les plus brefs délais une mesure législative visant à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes et à créer un Protocole du service postal canadien en région qui consacre les principes suivants : a) Postes Canada maintiendra un service postal qui permet à tout particulier ou à toute entreprise du Canada d’envoyer ou de recevoir du courrier à l’intérieur du Canada et entre le Canada et les autres pays; b) Postes Canada offrira un service de collecte, de transmission et de livraison des lettres, des colis et des publications; c) la prestation de services postaux de qualité dans les régions rurales du pays fait partie intégrante des services universels offerts par Postes Canada; d) la Société canadienne des postes instaurera et maintiendra un moratoire sur la fermeture, la fusion et la privatisation des bureaux de poste ruraux; e) la Société canadienne des postes distribuera le courrier dans les boîtes aux lettres le long des routes dans les régions rurales qu’elle desservait le 1er septembre 2005; f) Postes Canada établira et suivra des processus de règlement des plaintes facilement accessibles aux clients et traitera les plaintes de manière juste et respectueuse et en temps opportun. |
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| 12 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que, dans le cadre des négociations commerciales de l’OMC, le gouvernement du Canada doive défendre ardemment le principe selon lequel les soit-disant entreprises commerciales d’État n’occasionnent pas de distorsion du commerce et, par conséquent, devraient être permises et ne pas être visées par des mesures de discipline ou des règles discriminatoires, à moins qu’une distorsion du commerce de la part de l’entreprise commerciale d’État soit effectivement prouvée; et que toute mesure proposée par le gouvernement du Canada pour atténuer le régime de commercialisation à comptoir unique de la Commission canadienne du blé (CCB) soit d’abord autorisée à l’avance par un vote démocratique au sein des producteurs de céréales de l’Ouest canadien sur une question claire par oui ou non qui demande précisément aux producteurs de choisir entre deux options, soit le régime à comptoir unique de la CCB ou un régime de commercialisation ouvert, non géré par la CCB. |
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| 12 mars 2010 — M. Paquette (Joliette) — Que cette Chambre dénonce le comportement du gouvernement qui utilise toutes les tactiques et tous les outils à sa disposition pour exercer un contrôle indu sur des institutions qui doivent demeurer indépendantes du gouvernement afin de mettre en œuvre agressivement son idéologie conservatrice, notamment le Parlement, en le prorogeant abusivement et en méprisant les comités parlementaires, Droits et démocratie, en noyautant son conseil d’administration, la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, en congédiant sans raison sa présidente, Élections Canada, en minant l’autorité du Directeur général des élections, les tribunaux, en modifiant le mode de nomination des juges et le directeur parlementaire du budget, en refusant de lui accorder suffisamment de ressources pour qu’il puisse remplir adéquatement ses fonctions. |
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| 12 mars 2010 — M. Paillé (Hochelaga) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement s’engager à verser une compensation de 2,2 milliards de dollars au gouvernement du Québec en guise de compensation pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS. |
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| 12 mars 2010 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Que la Chambre exprime sa reconnaissance à l’organisme Droits et Démocratie pour son travail exemplaire au niveau international, comme l’a fait à l’unanimité l’Assemblée nationale du Québec, et dénonce le fait que le gouvernement s’ingère dans la gouvernance de cet organisme indépendant, notamment en faisant une nomination partisane et idéologique à sa présidence contre la volonté exprimée par tous les partis d’opposition, ce qui constitue une autre démonstration de la façon agressive qu’a ce gouvernement minoritaire d’imposer ses orientations conservatrices. |
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| 12 mars 2010 — M. Paquette (Joliette) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a fait la démonstration dans son discours du Trône et dans son budget que le fédéralisme ne répond pas aux aspirations et aux besoins du Québec en ne s’engageant pas, par exemple, à verser une compensation de 2,2 milliards de dollars au Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, en n’offrant pas à l’industrie forestière un plan d’aide équivalent à celui offert à l’industrie automobile, en ne proposant pas de mesures de relance destinées à l’industrie aéronautique, en ne répondant pas aux attentes des Québécoises et des Québécois en matière environnementale et en ne proposant pas de bonifications aux programmes qui répondraient aux besoins des moins bien nantis du Québec. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-504 — 12 mars 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait proclamer le 17 novembre Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes. |
Affaires émanant des députés |
| C-470 — 3 mars 2010 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement). |
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