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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 009
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 15 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 009
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 15 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé par l'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de la nécessité de faire précéder d'une motion de voies et moyens le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement), inscrit au nom de l'honorable députée de Mississauga-Est—Cooksville.
[Traduction]
Je remercie l’honorable secrétaire parlementaire d’avoir soulevé cette question, ainsi que les honorables députés de Mississauga Est--Cooksville, de Mississauga-Sud et de Scarborough--Rouge River, l’honorable secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale et les honorables députés d'Algoma--Manitoulin--Kapuskasing, d'Eglinton--Lawrence et de Brampton Ouest pour leurs interventions.
Le secrétaire parlementaire a fait valoir que le projet de loi C-470 vise à permettre la révocation de l’enregistrement d’une œuvre de bienfaisance, d’une fondation publique ou d’une fondation privée lorsque celle-ci verse une rémunération annuelle de plus de 250 000 $ à l’un de ses dirigeants ou employés. La députée de Mississauga Est—Cooksville et le secrétaire parlementaire s’entendent sur ce point.
Cependant, ce dernier a soutenu qu’une telle révocation élargirait le champ d’application de l’impôt à des organismes qui n’y sont pas assujettis actuellement. Plus particulièrement, il a souligné que les organismes dont l’enregistrement serait révoqué deviendraient de ce fait assujettis à l’impôt de révocation prévu au paragraphe 188(1.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui dispose que l’impôt de révocation doit être payé par toute œuvre de bienfaisance dont l’enregistrement officiel est révoqué.
[Français]
Il a présenté ainsi les conséquences du projet de loi dans les Débats de la Chambre des communes du 1er décembre 2009, aux pages 7410 et 7411:
L'organisme de bienfaisance dont l'enregistrement est révoqué en vertu des nouveaux critères prévus dans le projet de loi C-470 perd son statut d'exception à titre d'organisme de bienfaisance et, à supposer qu'il demeure un organisme de bienfaisance, ne peut plus bénéficier des autres exemptions d'impôt énoncées au paragraphe 149.1(1).
Autrement dit, le projet de loi C-470 élargirait le champ d'application d'un impôt afin d'inclure les organismes qui ne versent pas actuellement l'impôt découlant de la révocation de leur enregistrement ou, possiblement, qui ne paient pas d'impôt sur le revenu.
[Traduction]
Enfin, l’honorable secrétaire parlementaire a souligné que la présidence prend très au sérieux la question des motions de voies et moyens. Il a cité une décision du Président rendue le 28 novembre 2007 au sujet du projet de loi C-418, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité de la rémunération), déposé à la deuxième session de la 39e législature. Ce projet de loi avait pour effet de supprimer une déduction et donc d’accroître l’impôt à payer de certaines entreprises. Il était évident qu’en supprimant une exonération fiscale, le projet de loi augmentait l’impôt à payer. Par conséquent, il devait être précédé d’une motion de voies et moyens.
Lors de son intervention, l’honorable députée de Mississauga Est—Cooksville a soutenu, comme on peut le lire dans les Débats du 1er décembre 2009, à la page 7458, que le projet de loi C-470 ne faisait qu’ajouter un critère permettant au ministre de révoquer l’enregistrement d’une œuvre de bienfaisance.
[Français]
Les projets de loi portant sur des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu peuvent être complexes et difficiles à comprendre. Cependant après un examen attentif du projet de loi C-470, ainsi que les ouvrages cités et les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu mentionnées par l'honorable secrétaire parlementaire, j'ai trouvé l'extrait suivant, tiré de la page 900 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, particulièrement pertinent:
La Chambre doit d'abord adopter une motion des voies et moyens avant qu'on puisse déposer un projet de loi obligeant le contribuable à assumer une charge fiscale. Dans ce contexte, la motion vise à imposer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, à maintenir une taxe ou un impôt qui expire, à augmenter le taux d'une taxe ou d'un impôt existant ou à élargir à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d'application d'une taxe ou d'un impôt.
[Traduction]
La présidence estime que le projet de loi C-470 n’impose pas une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, ne maintient pas une taxe ou un impôt qui expire et n’augmente pas le taux d’une taxe ou d’un impôt existant.
La question qui se pose est la suivante: le projet de loi élargit-il à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d’application d’une taxe ou d’un impôt?
L’examen approfondi des dispositions du projet de loi C-470 montre qu’il vise toutes les œuvres de bienfaisance, fondations publiques et fondations privées enregistrées et qu’il impose des conséquences aux contribuables de cette catégorie qui versent à un cadre ou à un employé une rémunération annuelle supérieure à 250 000 $.
J’ai de la difficulté à concevoir que les organismes qui se trouvent dans cette situation puissent former une « catégorie de contribuables » en soi.
De l’avis de la présidence, l’expression « catégorie de contribuables » désigne, dans ce cas-ci, les œuvres de bienfaisance, fondations publiques et fondations privées enregistrées et le projet de loi C-470 ne vise pas à modifier cette catégorie.
Il me semble qu’il ajoute plutôt un critère qui permet au ministre de déterminer dans quelle catégorie de contribuables se trouve un organisme. Les régimes et les taux d’imposition actuels ne sont pas touchés.
Par conséquent, j’en arrive à la conclusion que le projet de loi C-470 n’élargit pas le champ d’application de l’impôt à une nouvelle catégorie de contribuables et qu’il n’a pas à être précédé d’une motion de voies et moyens.
[Français]
Je remercie la Chambre de son attention.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je remercie la présidence de sa décision charitable. Je remercie également le député de Newton—North Delta d'avoir appuyé le projet de loi C-470, loi visant à accroître la transparence et le caractère de bienfaisance des organismes caritatifs du Canada.
Chaque année, les Canadiens font preuve de générosité et versent des milliards de dollars à quelque 85 000 organismes caritatifs enregistrés. C'est comme s'il y avait un organisme de bienfaisance par groupe de 300 Canadiens. La plupart des donateurs sont loin d'être des millionnaires philanthropes. Ils choisissent de faire un sacrifice sur le plan financier pour une cause qu'ils croient valable. Ils acceptent d'économiser un peu moins pour leur retraite, pour l'éducation de leurs enfants ou pour un autre investissement ou dépense de nature personnelle parce qu'ils estiment que leur argent servira une cause plus noble: aider les enfants malades et les démunis et contribuer à la guérison de maladies.
La bonne volonté et la confiance des donateurs doivent être une priorité pour le Parlement. Cependant, les donateurs ne sont pas les seuls à faire confiance aux organismes caritatifs. Au cours de la dernière année, le gouvernement a accordé presque 3 milliards de dollars en crédits d'impôt fédéral avec l'argent des contribuables canadiens. Par conséquent, tous les Canadiens sont intéressés à savoir comment les deniers publics sont dépensés.
L'an dernier, le Toronto Star a envoyé une onde de choc chez les donateurs et les contribuables en révélant que le dirigeant de l'une des plus grande organisations caritatives canadiennes, en l'occurrence la SickKids Foundation, avait touché au cours de la même année, un salaire et une indemnité de départ totalisant 2,7 millions de dollars. Autrement dit, l'argent destiné aux enfants malades a servi à bâtir une fortune personnelle à cause de l'absence de loi appropriée. Toutefois, ce dirigeant n'est pas le seul à tirer profit de la bienfaisance. D'autres dirigeants de la même organisation ont déclaré avoir reçu un traitement de 430 000 $ et 290 000 $ respectivement. En fait, un employé sur douze a touché plus de 160 000 $US pour recueillir des fonds en demandant aux donateurs de se serrer la ceinture.
Je parle de dollars américains pour la simple et bonne raison que les États-Unis sont en avance de nombreuses années sur nous en matière de transparence et que cette information a été rendue publique parce que cette organisation caritative était enregistrée aux États-Unis et au Canada. Les lois canadiennes laissent les donateurs dans le noir quant à l'utilisation de l'argent qu'ils ont versé. Or, on sait que 2 147 personnes gagnent plus de 120 000 $ par année dans certains organismes de bienfaisance. Combien plus, on ne le sait pas. On peut supposer qu'il s'agit de beaucoup plus parce que, dans les organismes caritatifs, le salaire annuel moyen est de 71 000 $, alors qu'il est uniquement de 51 000 $ dans le secteur privé.
Il se peut que les employés d'un centre d'appels gagnent 70 000 $ par année. Cependant, il est plus probable que leur traitement soit plus près du salaire minimum et que ce soit les centaines de milliers de dollars consenties aux cadres supérieurs qui fassent monter la moyenne. Pourquoi ne le saurions-nous pas? Pourquoi les donateurs ne seraient-ils pas mis au courant? Pourquoi les contribuables ne seraient-ils pas informés?
Il y a six ans, les États-Unis ont reconnu eux aussi que les salaires accordés par les organismes de bienfaisance posaient un problème important. À l'époque, l'Internal Revenue Service avait annoncé une nouvelle mesure d'exécution visant à déceler les abus des organismes exonérés d'impôts offrant une trop forte rémunération et de trop grands avantages à leurs dirigeants et à d'autres intervenants, et à y mettre un terme. L'IRS avait alors fait cette déclaration:
Nous nous préoccupons du fait que des organismes de bienfaisance et des fondations privées abusent de l'avantage que leur confère leur exonération d'impôts en offrant une rémunération excessive à leurs dirigeants ainsi qu'à d'autres intervenants.
Cette déclaration remonte à 2004. Où en sommes-nous au Canada? La Bibliothèque du Parlement doit grappiller ici et là les renseignements pour se faire une idée de la façon dont les dirigeants des organismes de bienfaisance dépensent l'argent et, plus particulièrement, déterminer le montant qu'ils empochent.
Je montrerai à la Chambre à quel point nous en savons peu sur la question. Certains organismes de bienfaisance payent les frais d'adhésion à des clubs de restauration, de golf ou d'entraînement, fournissent des pseudo-comptes de dépenses fourre-tout, défrayent les déplacements en classe affaires et même des programmes de bourses d'étude pour les enfants des dirigeants. On rapporte que ceux qui font partie des privilégiés reçoivent en moyenne 6 000 $ en prestations de retraite, 4 000 $ en avantages sociaux, 4 000 $ en compensations pour l'utilisation d'un véhicule et 4 000 $ en avantages médicaux.
Ces données représentent seulement la situation des organismes de bienfaisance qui ont répondu au sondage, soit un sur mille. Ces avantages dépassent de beaucoup ce dont les donateurs peuvent profiter eux-mêmes.
L'Ontario demande aux organismes de bienfaisance recevant du financement de la province de déclarer les salaires supérieurs à 100 000 $. Même s'il s'agit d'une catégorie comptant peu de personnes, le salaire le plus élevé dépassait un demi-million de dollars.
Nous savons que les Canadiens et les contribuables donnent des milliards chaque année. Nous nous attendons à ce que la plus grande partie de cette somme soit affectée aux fins prévues et dépensée avec parcimonie. Or, nous savons qu'une partie sert à payer des services de luxe plutôt qu'à aider ceux qui en ont besoin.
J'estime que le ministre du Revenu national a la responsabilité morale de veiller à ce que les donateurs puissent connaître exactement la façon dont leur argent est dépensé. Le projet de loi C-470 est la première étape essentielle pour réaliser cela.
Avec des années de retard sur les États-Unis, voici le projet de loi C-470, qui n'enrayerait pas toutes les pratiques sur lesquelles les projecteurs sont braqués depuis quelque temps. Des organisations de collecte de fonds qui obtiennent une commission de 180 $ pour chaque donateur recruté, peu importe le montant du don, aux techniques de collecte de fonds de luxe qui coûtent plus de 30 ¢ pour chaque dollar, c'est au ministre de se pencher là-dessus.
Le projet de loi C-470 exige que les oeuvres de bienfaisance déclarent le salaire de leurs cinq employés les mieux payés. De plus, l’enregistrement d’une oeuvre de bienfaisance pourrait être révoqué par le ministre du Revenu national si elle verse à un cadre ou à un employé une rémunération annuelle supérieure à 250 000 $. Ce salaire annuel est supérieur à celui qu'obtient un ministre ou un sous-ministre responsable de gérer un ministère fédéral. Surtout, ce salaire est environ cinq fois supérieur à celui du donateur moyen.
Actuellement, la révocation de l'enregistrement d'une oeuvre de bienfaisance qui enfreint la Loi de l'impôt sur le revenu est laissée à la discrétion du ministre. Le projet de loi C-470 n'enlèverait rien à ce pouvoir discrétionnaire. Il ajouterait simplement aux motifs actuels que le ministre peut invoquer.
La mesure législative entrerait en vigueur en 2011, pour laisser aux oeuvres de bienfaisance le temps de s'adapter.
Le projet de loi C-470 donnerait au ministre un outil supplémentaire pour protéger les intérêts des millions de Canadiens qui donnent des milliards de dollars chaque année à des oeuvres de bienfaisance.
Le projet de loi C-470 inciterait aussi grandement les oeuvres de bienfaisance à garder la confiance de leurs donateurs tout en donnant au ministre la responsabilité, la capacité et la discrétion nécessaires pour réagir lorsque ce lien de confiance est brisé.
Je vais maintenant répondre aux objections habituelles émises par ceux qui refusent de divulguer l'information ou qui veulent conserver le luxe auquel ils sont habitués.
Commençons par la divulgation. Partout au Canada, les gouvernements obligent les organisations dont les recettes dépendent de l'argent des contribuables à révéler leurs salaires les plus élevés. Peu importe qu'il s'agisse d'un directeur de société d'État ou d'un employé des transports en commun qui a fait beaucoup de temps supplémentaire, les salaires les plus élevés sont divulgués. Le principe est clair. Quiconque empoche de l'argent des contribuables ne peut en dissimuler le montant. Puisque les oeuvres de bienfaisance canadiennes distribuent chaque année des crédits d'impôt totalisant près de 3 milliards de dollars, les contribuables ont le droit de savoir si les salaires qu'ils subventionnent sont excessifs.
Cependant, le plus important, c'est le sacrifice individuel du donateur. Les sociétés cotées en bourse sont tenues de divulguer au public les salaires les plus élevés qu'elles versent à leurs employés. Pourquoi les donateurs ne pourraient-ils pas être informés du salaire des cinq employés les mieux rémunérés de l'organisme de charité qui bénéficiera de leurs dons? Pourquoi cette information est-elle tenue secrète?
Pourquoi un donateur ne pourrait-il pas décider de donner son argent à un organisme caritatif géré de façon plus frugale? Les organismes caritatifs qui se dévouent vraiment pour la cause seraient alors avantagés par rapport à ceux qui opèrent comme une entreprise dont les techniques de mise en marché ressemblent à celles des fabricants de boissons gazeuses, et qui sont richement récompensés pour la moindre entrée d'argent frais.
Nous connaissons tous des personnes qui ont eu l'occasion de visiter les bureaux de certains organismes caritatifs et qui, en voyant le marbre et la magnificence des lieux, ont conclu que ces organismes n'ont pas vraiment besoin de notre argent. Tous les Canadiens devraient donc avoir le droit de comparer et de faire bénéficier de leur générosité les organismes qui se distinguent par la frugalité de leur gestion.
On peut imaginer que les organismes caritatifs qui versent des salaires de plus d'un quart de million de dollars vont se plaindre et crier à la catastrophe, qu'ils diront qu'ils ont besoin de cet argent pour attirer des gros canons des campagnes de financement, des gens qui savent comment faire la mise en marché des oeuvres de bienfaisance.
Je pense au contraire qu'ils s'en abstiendront, car les 85 000 organismes caritatifs du Canada seront régis par les mêmes règles et se feront concurrence pour attirer les mêmes dons. Par conséquent, les organismes n'auront plus à faire de la surenchère pour empêcher les meilleurs éléments de passer au service de la concurrence, car les limites seront les mêmes pour tous. En conséquence, une plus grande partie de l'argent récolté sera investie dans la cause choisie par le donateur plutôt que consacrée à la rémunération des cadres. L'argent sera investi dans les programmes que les organismes ont pour devoir fondamental de financer.
Selon les rapports présentés aux États-Unis, certains très grands organismes caritatifs canadiens sont dirigés par des employés dont la rémunération est très raisonnable. L'INCA, Centraide et Vision mondiale ont fait rapport de salaires beaucoup moins élevés que la limite de 250 000 $ proposée dans le projet de loi C-470. Il est clair qu'il n'est pas nécessaire de payer des sommes exorbitantes aux employés pour attirer le talent. Cependant, nous avons l'obligation de faire en sorte que l'argent des donateurs canadiens ne serve pas à entretenir des modes de vie luxueux.
Ce projet de loi vise également à remplacer le doute et le cynisme qu'inspire la gestion des oeuvres de charité par la certitude que le don que quelqu'un verse au prix d'un sacrifice financier sera géré par des gens qui sont bien rémunérés, mais pas au point de ridiculiser le concept même des actions charitables.
Le projet de loi C-470 concerne la charité, la transparence et le respect à l'égard de la générosité et du sacrifice de millions de donateurs canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec un grand intérêt et je la remercie de porter ce sujet à l'attention de la Chambre. J'ai toutefois quelques questions et préoccupations à propos de son discours.
Elle a mentionné qu'en établissant cette limite, la concurrence au sein du Canada pour attirer les spécialistes des collectes de fonds créerait des règles du jeu égales pour tous. C'est bien que les règles soient égales au Canada, mais peut-elle expliquer si les règles du jeu seraient égales au sein de l'Amérique du Nord? Son projet de loi propose-t-il d'établir une uniformisation étroite avec ce qui se fait dans le domaine des collectes de fonds dans les pays riches du monde? J'apprécierais énormément qu'elle donne des précisions à la Chambre à ce sujet.
Monsieur le Président, il me tarde d'aborder ces questions plus en détails devant le comité permanent. Pendant les quelques minutes qui nous sont allouées aujourd'hui, je peux probablement faire état de la réaction de nos homologues américains à l'égard des salaires de millions de dollars.
La semaine dernière, le plus influent membre républicain du comité des finances, le sénateur Chuck Grassley de l'Iowa, a déclaré: « Il faut se demander si un organisme très hiérarchisé détourne des fonds fédéraux qui devraient servir à aider les enfants [...] ». Il parlait d'une somme de 1 million de dollars versé au dirigeant du Club des garçon et des filles des États-Unis. Il connaissait le montant versé parce que, là-bas, il ne s'agit pas d'un secret comme c'est le cas au Canada.
Le projet de loi dont il est question aujourd'hui rendrait les activités plus transparentes de ce côté-ci de la frontière et donnerait au ministre le pouvoir de révoquer le statut de bienfaisance de tout organisme pour lequel un salaire de 250 000 $ n'est pas assez élevé. À mon avis, cela nous mettrait sur la même longueur d'onde que nos voisins du Sud.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée pour le projet de loi C-470. D'après ce qu'elle nous a dit, celui-ci obligerait les cinq employés les mieux payés d'une organisation, s'ils gagnent plus de 250 000 $, à divulguer leur salaire. Elle a ajouté que l'Ontario oblige déjà les hauts salariés gagnant plus de 100 000 $ à divulguer leur salaire.
Je tiens quant à moi à préciser que le Manitoba dispose déjà, depuis 15 ou 20 ans, d'une loi sur la rémunération des fonctionnaires, en vertu de laquelle doivent être recensés les noms de tous les employés de la fonction publique qui gagnent plus de 50 000 $.
La députée croit-elle que le comité pourrait ajouter une disposition en ce sens au projet de loi, ce qui nous permettrait d'avoir la liste de tous ceux dont le salaire dépasse un seuil donné, que ce soit 50 000, 75 000 ou 100 000 $, et pas seulement des cinq employés les mieux rémunérés?
Monsieur le Président, le député dit exactement la même chose que moi dans mon allocution, en ce sens que bien des provinces sont rendues plus loin que le gouvernement fédéral en matière de divulgation des activités des organismes de charité. Quant aux suggestions du député, qu'il sache qu'elles sont toutes les bienvenues, et je l'invite à en faire part au comité, qui pourra les étudier plus en détail.
Il me reste une question, monsieur le Président, que j'ai oublié de poser la première fois.
Selon moi, la plupart des Canadiens qui font un don à un organisme de charité sont des gens occupés qui n'ont pas de temps à perdre. Ils sont absorbés par le quotidien, ce qui ne les empêche pas de vouloir faire une bonne action. La décision de soutenir un organisme de charité se prend souvent très rapidement.
Est-ce que la députée pourrait faire part à la Chambre des recherches qu'elle a effectuées? Devrait-on se doter d'une loi prévoyant que le salaire des employés les mieux payés soit indiqué clairement sur les publicités associées aux campagnes de financement, qu'il s'agisse de dépliants, de publicités télé ou autre, pour le bénéfice des gens qui décideront de faire un don? Ces données devraient-elles être recensées et est-ce que la députée est d'avis que c'est la voie que nous devrions emprunter?
Monsieur le Président, le député a fait une suggestion et j'accueille toutes les suggestions, mais ce que je tenais à dire aujourd'hui, c'est que les députés ont un choix clair à faire. Ils peuvent choisir la transparence ou le secret. Ils peuvent appuyer la frugalité ou les excès.
Par le passé, nos efforts en ce sens ont été contrecarrés au Parlement et comme nous avons pris du retard par rapport au reste du monde, nous faisons maintenant du rattrapage.
Je supplie tous les députés d'appuyer ce projet de loi. Il est simple et vise la transparence. Il donnerait au ministre un outil bien utile pour traiter la question des oeuvres de bienfaisance.
Monsieur le Président, merci de me donner la possibilité de parler de la mesure proposée par la députée de Mississauga-Est—Cooksville, le projet de loi C-470. Je suis certain que ce dernier va susciter un débat très intéressant. Ce projet de loi d'initiative parlementaire arrive à point nommé et je félicite la députée du fait que la Chambre en soit saisie. Il s'agit d'une grande réalisation pour tout député. Comme je l'ai dit, cela va nous permettre d'avoir un débat intéressant au sujet des organismes de bienfaisance et de la rémunération de leurs employés. C'est un débat qu'il vaut la peine de tenir.
Avant d'aborder les détails de la mesure, regardons le rôle et la contribution des oeuvres de bienfaisance et du secteur caritatif en général au Canada.
Tous les députés s'entendraient pour dire que les oeuvres de bienfaisance constituent une partie importante du tissu d'un pays. Bien sûr, cela est aussi vrai au Canada. Le Centre canadien de philanthropie définit le secteur caritatif et le secteur bénévole, plus vaste, comme étant le troisième pilier essentiel de la société civile au pays. En effet, il existe environ 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés très divers au Canada. Ils oeuvrent dans une grande diversité de domaines, comme les services locaux, les soins de santé, les églises, les arts et la culture, l'éducation et la recherche. Je suis membre du plus grand organisme de service au monde, l'Association internationale des Lions Clubs, et j'ai participé à de nombreuses activités de financement dans l'ensemble du pays.
De plus, selon l'organisme Imagine Canada:
Le secteur sans but lucratif et bénévole est une force économique importante au Canada. En comptant la valeur du travail bénévole, le secteur contribue pour 8,5 p. 100 au PIB du Canada et est un employeur presque aussi important que toute l’industrie manufacturière du pays.
Certaines des plus petites entreprises sont entièrement dirigées par des bénévoles qui ont des budgets très limités. À l'autre extrémité, on retrouve les hôpitaux ainsi que les universités et les collèges qui sont de grandes organisations, tant au niveau de leur budget que du nombre de personnes qu'ils emploient.
Aussi, l'assiette du revenu de ces organismes de charité varie également. Certains dépendent principalement des dons qu'ils reçoivent du public, certains tirent un important revenu de leurs honoraires et d'autres encore gèrent des commerces connexes. D'autres encore dépendent grandement des revenus qu'ils tirent des gouvernements provinciaux et fédéraux.
Il y a trois genres d'organismes de bienfaisance enregistrés au Canada: les organisations caritatives, les fondations publiques et les fondations privées, et leur désignation dépend de leur structure, de leurs sources de financement et de leur mode de fonctionnement.
La première catégorie, celle des organisations caritatives, comprend la plupart des organismes de bienfaisance enregistrés du Canada. Un organisme de bienfaisance enregistré mène ses propres activités. Il est géré par un conseil d'administration principalement ou entièrement composé de personnes qui travaillent indépendamment les unes des autres. Enfin, il reçoit généralement son financement de toute une variété de donateurs.
La deuxième catégorie d'organismes de bienfaisance enregistrés, celle des fondations publiques, comprend les fondations des communautés locales et des hôpitaux qui sont généralement structurées de cette façon. Une fondation publique est semblable à une organisation caritative en ce sens qu'elle obtient également son financement d'une variété de donateurs indépendants et qu'elle est aussi gérée par un conseil d'administration principalement composé de gens qui travaillent indépendamment les uns des autres. Toutefois, une fondation publique sert principalement à financer une ou plusieurs organisations caritatives. La fondation publique peut offrir ses propres programmes, mais la plupart de ses activités visent généralement à aider les organisations caritatives à offrir leurs programmes.
Enfin, la troisième catégorie d'organismes de bienfaisance regroupe les fondations privées qui diffèrent des organisations caritatives et des fondations publiques en ce sens qu'elles tirent souvent leur financement d'une personne ou d'un groupe de personnes liées entre elles. C'est souvent le cas pour les fondations familiales. Une fondation privée peut financer d'autres organisations caritatives ou gérer ses propres programmes.
C'est dans la taille de ses activités que le secteur caritatif canadien montre le plus de diversité. Plus de la moitié des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada ont des revenus annuels totalisant moins de 100 000 $. En revanche, environ 10 p. 100 de ces organismes ont des revenus annuels dépassant 1 million de dollars. Comme je l'ai dit plus tôt, les organismes de bienfaisance ont de nombreuses sources de revenu et de soutien bénévole, mais il n'en demeure pas moins que ce sont les dons généreux des particuliers qui demeurent l'une de leurs principales sources de revenu. Selon l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation menée récemment:
En 2007, les Canadiens ont déclaré des dons en argent s’élevant à 10 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 12 p. 100 ou de 1,1 milliard de dollars depuis 2004; ils ont accumulé 2,1 milliards d’heures de bénévolat, ce qui représente une augmentation de 4,2 p. 100. Le montant moyen des dons annuels était de 437 $, par rapport à 400 $ en 2004.
Dans certains grands organismes de bienfaisance tels que des hôpitaux, des établissements de soins de santé, des universités et des collèges, il incombe à la direction de surveiller des dépenses de millions de dollars et de gérer des centaines d'employés. Ces organismes ont souvent des tâches très complexes à accomplir. En raison des lourdes responsabilités qu'assument leur direction, les grands organismes de bienfaisance rémunèrent leurs directeurs. La proposition dont nous sommes saisis aujourd'hui touche la question de la rémunération.
J'aimerais maintenant parler brièvement de la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada et faire le survol des mesures actuellement en place relativement à la rémunération et à d'autres questions concernant le projet de loi présenté aujourd'hui.
L'Agence du revenu du Canada, l'ARC, utilise divers outils pour surveiller la rémunération au sein des organismes de bienfaisance et pour faire rapport à ce sujet. À l'échelon fédéral, l'Agence du revenu du Canada administre un système d'enregistrement des organismes de bienfaisance aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. En tant que responsable de la réglementation des organismes de bienfaisance, l'ARC traite les demandes d'enregistrement, fournit des conseils techniques relativement au fonctionnement des organismes de bienfaisance, mène des activités de vérification et de surveillance de la conformité à la loi et communique des renseignements généraux au public. Pour réglementer le secteur caritatif, l'ARC s'appuie sur la common law et les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.
La disposition de la common law obligeant les organismes de bienfaisance à consacrer leurs ressources à des activités de bienfaisance est au coeur même de la façon dont l'ARC conseille le secteur et applique la réglementation. Par exemple, récemment, des réformes législatives et administratives ont donné à l'ARC des outils de conformité additionnels que l'agence peut utiliser afin de réglementer le secteur caritatif. Il s'agit d'outils tels que des sanctions intermédiaires, sous la forme d'impôts ou de pénalités, visant les organismes qui ne se conforment pas aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Avant ces réformes, l'ARC ne disposait que d'un outil punitif, soit la révocation du statut d'organisme de bienfaisance enregistré.
Parallèlement, le concept des avantages personnels indus a été clarifié dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, en cas de rémunération excessive d'un cadre, l'ARC est habilitée, en vertu de cette loi, à mener une enquête pour déterminer si l'organisme de bienfaisance remplit bel et bien les fonctions pour lesquelles il a été enregistré. Elle est aussi habilitée à déterminer s'il existe des avantages personnels indus et, le cas échéant, à imposer toute une gamme de sanctions, allant jusqu'à la suspension du privilège de délivrer des reçus aux fins d’impôt.
De plus, il existe aujourd'hui plus de renseignements publics sur les activités des organismes de bienfaisance enregistrés. Cela aide à accroître la reddition de comptes dans ce secteur. Ainsi, le donateur éventuel peut obtenir de l'information pour l'aider à décider s'il souhaite remettre de l'argent à un organisme de bienfaisance particulier. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, tous les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de remplir une Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Ce document, qui comprend de l'information sur la rémunération des employés, est ensuite publié sur le site web de l'ARC.
Qui plus est, le gouvernement conservateur a récemment apporté un changement clé pour accroître le respect de l'obligation de rendre compte des organismes de bienfaisance. Jusqu'en 2008, les organismes de bienfaisance étaient obligés de déclarer le salaire de leurs cinq employés les mieux rémunérés et de préciser leur échelle salariale, la dernière fourchette étant de 119 000 $ et plus. Nous avons changé cela. Depuis 2009, les organismes de bienfaisance doivent signaler les dix postes les mieux rémunérés de leur liste de paie. Les catégories de rémunération annuelles ont aussi été élargies, la dernière étant dorénavant de 350 000 $ et plus.
La mise en place de ce nouveau mécanisme de déclaration de la rémunération des employés est cruciale pour aider à accroître la transparence quant à l'utilisation des ressources dont disposent les organismes de bienfaisance. Grâce à cette transparence accrue, les Canadiens qui puisent dans leur argent durement gagné pour faire des dons généreux peuvent obtenir plus de renseignements, ce qui les aide à prendre des décisions éclairées. Des mesures concrètes de ce genre sont des exemples des initiatives utiles mises en oeuvre par notre gouvernement pour répondre aux préoccupations plus vastes en matière de reddition de comptes.
[Français]
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-470, qui vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à prévoir certaines conditions de révocation de permis d'organismes de bienfaisance.
D'emblée, je tiens à affirmer que le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi et l'appuiera en deuxième lecture, afin que nous puissions l'étudier davantage en comité et l'amender, au besoin.
Je vais exposer les différentes modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu que propose le projet de loi C-470. Je parlerai ensuite des raisons motivant l'appui du Bloc québécois et des quelques réserves que nous avons à l'égard de ce projet de loi.
Le projet de loi C-470 permet d'encadrer les salaires et autres rémunérations accordés aux dirigeants des organismes de bienfaisance et pourrait ainsi, en évitant d'éventuels débordements, garantir la crédibilité de ce genre d'organisation dans son ensemble. Le projet de loi vient limiter à 250 000 $ le salaire d'un dirigeant d'un organisme de bienfaisance.
Le projet de loi C-470 permet aussi au ministre de mettre à la disposition du public la liste des cinq salariés les plus rémunérés de chaque organisme de bienfaisance inscrit, ce qui garantira une meilleure transparence des organismes de bienfaisance et permettra à la population de leur faire plus confiance.
Le projet de loi n'est donc pas tellement exhaustif; c'est un petit projet de loi. J'aimerais énoncer les positions du Bloc sur les deux modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu que propose le projet de loi.
Pour nous, l'objectif de ce projet de loi est de trouver un équilibre. D'un côté, il ne faut pas établir un plafond de salaire trop bas, car cela repousserait les candidats les plus qualifiés, et de l'autre, il faut maintenir une certaine crédibilité de l'organisme pour que la population lui fasse confiance. Il est important de réaliser cet équilibre.
Il est aussi important que cette crédibilité et cette confiance soient maintenues. Présentement, au Québec, de plus en plus de gens font des dons à des organismes de bienfaisance.
Selon Imagine Canada, de 2004 à 2007, la valeur des dons des Québécois a augmenté de 24 p. 100, pour atteindre un total de 1,17 milliard de dollars sur les 12 milliards de dollars donnés au Canada. Il s'agit là, pour le Québec, d'une forte hausse, la plus importante à l'échelle canadienne. On constate une augmentation des « mégadons », soit les dons d'une valeur de plus de 500 000 $.
Si l'on souhaite que cette tendance se maintienne, il faut que la population ait confiance que ces dons sont utilisés à bon escient, surtout dans le contexte actuel, et qu'ils ne soient pas consacrés au versement de salaires excessifs. Encore faut-il que la rigueur et la performance soient au coeur de l'engagement des dirigeants de ces organismes.
Toutefois, il est nécessaire, aux yeux du Bloc québécois, d'effectuer un examen approfondi de la rémunération des dirigeants, afin que les organismes de bienfaisance puissent continuer de recruter du personnel qualifié malgré le plafond salarial de 250 000 $.
Comme l'a dit M. Peter Broder, un avocat d'une fondation d'Edmonton:
[...] il faut considérer ces salaires dans un contexte élargi. Ceci implique un bon regard sur la nature des responsabilités de ces individus, étant donné le mandat et la portée de leur action en matière de bienfaisance, et une meilleure prise en compte de la structure salariale dans l'ensemble du secteur. [...] si l'on veut avoir un secteur dans lequel les gens veulent effectuer une carrière et qui attire des individus innovateurs et dynamiques, il faut s'attaquer aux autres insuffisances du modèle actuel.
Il faut fixer un plafond salarial pour éviter une trop grande inflation des salaires. Au cours des dernières années, les augmentations de salaire des dirigeants d'organismes ont été fulgurantes. L'an dernier, au Canada seulement, elles ont été de l'ordre de 17 p. 100, et entre 1999 et 2008, de 44 p. 100. C'est une hausse fulgurante.
En l'absence de balises et de garde-fous, beaucoup de craintes sont soulevées quant à une trop grande inflation des salaires dans un avenir rapproché, comme c'est le cas aux États-Unis, où le salaire médian était de 410 000 $US en 2007. C'est beaucoup d'argent.
Il faudra donc considérer, lors de l'étude du projet de loi en comité, l'insertion d'un critère qui permettrait de fixer des augmentations de salaire raisonnables. Ce serait là un outil de contrôle.
Toutefois, au Québec, le salaire moyen des dirigeants d'organismes étant de 125 000 $, on peut supposer qu'un plafond de 250 000 $ donne tout de même une marge de manoeuvre assez ample pour d'éventuelles hausses de salaire. On sait que c'est plutôt hors du Québec que des salaires un peu plus élevés sont payés à des dirigeants d'organismes de bienfaisance. Ce n'est pas le cas au Québec.
Pour une plus grande transparence, les gens souhaitent aussi savoir comment est dépensé l'argent qu'ils donnent à des organismes de bienfaisance. Certains d'entre eux ont démontré une certaine réticence face à une divulgation des salaires de leurs dirigeants. Ils nourrissent ainsi une culture du secret pouvant nuire à l'image des autres organismes.
On pourrait divulguer le montant du salaire des dirigeants sans toutefois nommer les personnes qui gagnent ces salaires exorbitants. Nous sommes aussi d'avis qu'une telle mesure contribuerait à une plus grande transparence chez les organismes de bienfaisance.
Je crois qu'il est nécessaire de regarder le salaire lié à une personne, tout en taisant le nom de cette personne, justement pour respecter la loi sur la vie privée. Par cette démarche, on veut accroître la confiance de la population à l'égard des organismes de bienfaisance et faire en sorte que les gens soient plus enclins à faire des dons. S'il y avait plus de transparence, la population serait effectivement plus portée à faire des dons, puisqu'elle verrait que son argent est bien dépensé et que les dirigeants ne sont pas trop gourmands en termes de salaire.
Il faudrait toutefois s'assurer que le projet de loi n'enfreint pas le droit à la vie privée des dirigeants, comme je l'ai dit tout à l'heure, afin d'éviter que leur vie soit étalée sur la place publique. Dans le cadre de l'étude de ce projet de loi privé, il faut donc faire attention à un possible dérapage. C'est pourquoi nous proposons que l'exigence de publier les noms, les titres et les salaires des cinq plus hauts salariés de chaque organisme soit étudiée en comité et possiblement amendée de façon à retirer le nom de la personne dont le salaire sera publié.
Ainsi, la publication des salaires prévue dans le projet de loi C-470 permettra de faire des comparaisons entre les salaires des dirigeants d'organismes de tailles similaires et ainsi déceler si l'un deux se démarque à la hausse de manière injustifiée.
À mon avis, c'est ce qu'il faut viser. Il ne faut pas comparer des pommes et des oranges, comme les salaires d'une grosse entreprise à ceux d'une petite entreprise. Il faut être assez vigilants vis-à-vis des gens des entreprises de bienfaisance avec qui nous faisons affaire. Avec une liste publique, il sera ainsi plus facile de déterminer une moyenne acceptable selon les données de l'ensemble du secteur.
Le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi. Il faut que celui-ci soit étudié en comité. On a quelques petites réticences. La députée qui l'a déposé est toutefois prête à regarder l'ensemble des réticences des différents partis au regard de ce projet de loi.
Si ce projet de loi est adopté en deuxième lecture, les membres du comité pourront s'asseoir, discuter et aussi entendre les faits concernant plusieurs organismes de bienfaisance. Selon moi, la députée qui a déposé ce projet de loi a visé juste et a mis le doigt sur un certain problème. Par exemple, quand un organisme de bienfaisance paie un salaire de 500 000 $ pour diriger l'entreprise et que cela représente un important pourcentage des fonds amassés par cet organisme, ce salaire doit alors être justifié.
Comme je le disais, ce n'est peut-être pas le cas de nos organismes de bienfaisance au Québec. Je sais qu'au Canada, il y a d'autres façons de faire et que les organismes de bienfaisance sont d'une autre envergure, ayant des mécènes et recevant des dons importants.
Il faut également voir les qualifications des personnes qui occupent ces postes. Selon nous, il est très important de maintenir cet équilibre et de rassurer la population sur le parcours des sommes d'argent qui sont données à ces organismes de bienfaisance.
C'est avec beaucoup d'intérêt que nous suivons l'évolution de ce dossier. Nous souhaitons que le comité en arrive à une réglementation afin que la transparence soit l'objectif de ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de me joindre au débat pour manifester mon soutien au projet de loi C-470, projet de loi qui me semble de la plus haute importance pour que les Canadiens continuent d'avoir confiance dans les oeuvres de bienfaisance partout au pays et de leur verser des dons.
Grâce au projet de loi, les Canadiens sauront que la rémunération des présidents, PDG et autres dirigeants des milliers d'oeuvres de bienfaisance enregistrées au Canada est plafonnée. Par conséquent, les Canadiens seront plus à l'aise de verser des dons aux oeuvres caritatives et n'auront pas à craindre que l'argent qu'ils donnent ira garnir des portefeuilles déjà bien remplis.
Compte tenu de la situation économique actuelle, nous avons plus que jamais besoin d'oeuvres de bienfaisance qui agissent dans l'intérêt des Canadiens. Il nous faut des banques alimentaires pour que les personnes qui traversent une période difficile puissent manger à leur faim. Il nous faut des oeuvres de bienfaisance vouées à la santé et au bien-être pour pouvoir aider les personnes malades ou qui ont eu un accident, et leur famille.
Si nous voulons que les Canadiens se sentent à l'aise de donner ce qu'ils peuvent aux oeuvres de bienfaisance, nous devons faire en sorte qu'ils aient de bonnes raisons de penser que leurs dons serviront à la cause qu'ils ont choisi de soutenir.
Le projet de loi prévoit le plafonnement de la rémunération des cadres travaillant pour des oeuvres de bienfaisance. Selon ce projet de loi, la rémunération annuelle de ces cadres sera limitée à un montant plus que raisonnable de 250 000 $, incluant salaires, traitements, commissions, primes, droits et honoraires.
Il semble logique d'établir une limite pour la rémunération des cadres d'oeuvre de bienfaisance, tant afin d'assurer une surveillance accrue des rouages internes de ces organismes que pour rétablir et conserver la confiance des donateurs dans un secteur qui a été ébranlé par le scandale ces dernières années.
Voici pourquoi ce projet de loi est nécessaire. Certains députés ont peut-être entendu parler d'un scandale assez médiatisé au cours de la dernière année portant sur les bonis accordés aux cadres. Ce scandale a éclaboussé Michael O'Mahoney, l'ancien président de la fondation SickKids. Le salaire de M. O'Mahoney se serait élevé à 600 000 $ pour l'exercice 2008-2009. Il aurait de plus reçu un boni de 2,1 millions de dollars au moment de quitter son poste, boni que la fondation a qualifié de prime de rendement pour son travail à l'organisme.
La plupart des gens ont appelé cela un parachute doré. Nous sommes habitués a de tels excès dans les grandes entreprises, mais pas de la part d'organismes de bienfaisance. Il est plutôt ironique que le salaire du président d'un des organismes philanthropiques les plus réputés au pays soit comparable à celui des cadres supérieurs des plus grandes sociétés. Il est aussi plutôt ironique que le salaire de M. O'Mahoney ait été de beaucoup supérieur à celui de Mme Mary Jo Haddad, PDG de l'hôpital pour enfants malades, le principal bénéficiaire de la fondation SickKids.
Je le répète, il ne s'agit pas là d'une attaque contre la fondation SickKids ou l'hôpital pour enfants malades. Cette fondation est l'une des plus populaires et des plus respectées au pays. Elle a accompli un travail exceptionnel pour que l'hôpital des enfants malades bénéficie d'un financement approprié et puisse offrir les soins et les traitements à la fine pointe de la médecine. Ce qui m'inquiète, c'est que l'argent offert à M. O'Mahoney ait pu provenir des coffres de la fondation SickKids, réduisant ainsi les sommes destinées à l'hôpital pour enfants malades et portant atteinte à la réputation de l'organisme de bienfaisance, nuisant en retour au nombre de dons. C'est exactement ce qui s'est produit.
Lorsque cette histoire a fait la manchette, la Fondation SickKids en a ressenti les contrecoups, puisque les dons ont diminué. Les gens ne voulaient pas contribuer au parachute doré d'un dirigeant. Ils voulaient aider leur collectivité. Cette histoire a entraîné une baisse de 10 p. 100 des dons et la mise à pied de 38 employés.
Pourquoi devrait-on permettre à un dirigeant de toucher une prime de 2,7 millions de dollars en quittant son poste pendant que l'organisation caritative qu'il était censé appuyer perd des dons, des revenus et du personnel essentiels? Plusieurs diront que ce genre salaires et de primes sont la meilleure façon d'attirer les meilleurs dirigeants. Cependant, il s'agit ici d'organisations caritatives, et les cadres de ces organisations ne devraient pas se comporter comme ceux de Bay Street.
Si le principal objectif de ces cadres est de se remplir les poches, je suis persuadée que de nombreuses sociétés seraient prêtes à les embaucher. Mais je ne peux pas en toute conscience les laisser s'amuser avec des fonds destinés à aider les gens. Au moins, avec ce projet de loi, le ministre pourra, à sa discrétion, révoquer l'enregistrement d'une organisation caritative dont les dirigeants touchent des salaires exorbitants sous prétexte qu'ils font du bénévolat.
La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada a la capacité de vérifier environ 1 000 organisations caritatives par année. Puisque 100 000 organisations caritatives environ sont enregistrées au pays, cela se traduit par une vérification tous les 100 ans. De plus, si la Direction des organismes de bienfaisance découvre qu'il a eu des agissements malhonnêtes au sein de l'organisation, elle est limitée dans ce qu'elle peut dire au public, puisque les lois fiscales actuelles lui interdisent de prévenir le public.
Nous devons mieux encadrer la façon dont les organisations caritatives fonctionnent. De nombreuses organisations caritatives offrent à leurs employés des primes axées sur la vente, un moyen qui peut inciter les employés à utiliser des tactiques agressives et souvent trompeuses pour persuader les gens d'encourager une organisation qu'ils n'auraient pas encouragée en temps normal. L'utilisation de telles tactiques est certainement mal vue au sein de la collectivité des organisations caritatives. Mais puisque l'industrie n'est pas encadrée, il est presque impossible de découvrir qui utilise ces tactiques.
On ne peut pas simplement supposer que les oeuvres de bienfaisance accomplissent leurs tâches de façon honorable. Je présume que la plupart des oeuvres de bienfaisance sont magnanimes, mais on ne peut pas se contenter de faire des suppositions. Prenons l'exemple de la controverse entourant la fondation Wish Kids en 2005. L'oeuvre de bienfaisance frauduleuse, dont le nom ressemble beaucoup à celui de la célèbre fondation Make-A-Wish du Canada, a soutiré 900 000 $ à des donateurs qui pensaient aider à exaucer le dernier voeu d'enfants en phase terminale.
Or, pas un seul sou des fonds recueillis par la fondation Wish Kids n'a été versé aux enfants malades. Le directeur exécutif de la fondation, si je puis l'appeler ainsi, a plutôt détourné l'argent pour s'acheter une nouvelle voiture, financer des leçons de pilotage à son fils et verser un acompte pour l'achat d'un jet privé. Quel gâchis, si on pense au bien que ces 900 000 $ auraient pu faire aux enfants en phase terminale. Ces fonds auraient permis d'améliorer la qualité de leur vie, n'eût-ce été que pendant un jour.
Nous devons faire en sorte que les oeuvres de bienfaisance canadiennes agissent dans les intérêts des Canadiens. J'ai bon espoir que la plupart le font, mais la petite poignée d'entre elles dont les agissements sont moralement contestables ternissent la réputation de celles qui cherchent à aider notre pays et le monde en général.
Le fait de limiter, à tout le moins, le salaire des cadres supérieurs des organismes de bienfaisance, permettra de surveiller la façon dont ces oeuvres sont gérées. Cela nous permettra de savoir, avec plus d'exactitude, qui a la mainmise sur les fonds. Les gens sont suffisamment cyniques de nos jours, alors nous devons être convaincus que les oeuvres de bienfaisance tiennent réellement leurs promesses.
En résumé, vu le grand nombre d'oeuvres de bienfaisance au Canada, il est important que des règlements soient mis en place. Nous devons garantir que ces fonds sont affectés au bon endroit. Je pense que le problème est que certains PDG gagnent plus que le premier ministre, alors que celui-ci dirige le pays. Si des règlements étaient en place, je pense que les dons augmenteraient.
J'aimerais en rester là, mais j'espère que tous les députés de ce Parlement appuieront ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir en faveur du projet de loi présenté par ma collègue, la députée de Mississauga-Est—Cooksville. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que le secteur caritatif est absolument essentiel et, qu'à ce titre, le gouvernement doit agir pour le renforcer et en accroître la crédibilité aux yeux des donateurs canadiens.
Le projet de loi de ma collègue irait exactement dans ce sens. Il tombe à point nommé puisque, récemment, les agissements du gouvernement ont miné la crédibilité du secteur caritatif aux yeux des Canadiens. Le projet de loi de ma collègue est donc d'autant plus important qu'il vient rétablir le déséquilibre causé par le gouvernement.
Voici un premier exemple. Le 14 janvier dernier, le gouvernement a promis de verser, dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti, une contribution équivalente au total des dons en argent des Canadiens à la suite du tremblement de terre qui a ravagé le pays. Or, deux mois et une journée plus tard, nous apprenons aux nouvelles que le gouvernement n'a pas versé un seul sou à Haïti dans le cadre de ce fonds, suscitant ainsi la grogne de la communauté haïtienne et des personnes qui ont fait un don sachant que le gouvernement enverrait immédiatement un dollar pour chaque dollar versé. Voilà qui nuit à la crédibilité du gouvernement. La prochaine fois qu'une catastrophe frappera et que le gouvernement fera miroiter une telle promesse, les Canadiens, qui donneront à coup sûr avec générosité, ne seront probablement pas aussi dupes sur les intentions du gouvernement d'agir rapidement.
Le second exemple montrant que le gouvernement nuit au secteur caritatif porte celui-là sur le Comité des finances et plus particulièrement sur les propositions prébudgétaires qui auraient amélioré la capacité des Canadiens à faire des dons aux organismes de charité. Je crois que le Comité des finances a endossé à l'unanimité les mesures suivantes:
[Français]
Le gouvernement fédéral se penche sur les mesures incitatives qui auraient pour effet d'accroître l'ampleur des dons que font les entreprises et les particuliers à des organismes de bienfaisance. Il devrait en particulier envisager:
de porter à 39 p. 100 le crédit d'impôt pour tous les nouveaux dons à un organisme de bienfaisance, si le montant annuel des dons se situe entre 200 $ et 10 000 $;
de créer une structure organisationnelle pour les organismes sans but lucratif telle que ceux-ci pourraient émettre des actions (capital social) et d'autres titres et
d'éliminer l'impôt sur les gains en capital à l'égard des dons sous forme de biens immobiliers et de terres à des organismes publics de bienfaisance.
[Traduction]
Malheureusement, l'idée de renforcer le secteur caritatif de l'une ou l'autre des trois façons que je viens de décrire n'a pas suscité le même enthousiasme chez le ministre des Finances que chez les membres du Comité des finances. Comme nous le savons, il n'est fait mention d'aucune de ces recommandations dans le budget de 2010.
Le premier point que je veux soulever est que, bien que nous, de ce côté-ci de la Chambre, jugions important de renforcer le secteur caritatif et la crédibilité de ce secteur dans l'esprit des donateurs, le gouvernement n'a rien fait à cet égard, premièrement, en ne donnant pas suite rapidement à son projet de doubler les dons recueillis pour Haïti et, deuxièmement, en ignorant complètement les propositions visant à améliorer la capacité des Canadiens de faire des dons au secteur caritatif, particulièrement en pleine récession, au moment où on a besoin plus que jamais de ces dons et où les Canadiens sont moins en mesure de faire des dons qu'ils ne le sont normalement. Par conséquent, il est plus important que d'habitude que la Chambre soit saisie d'un projet de loi comme celui de ma collègue afin de renforcer la crédibilité du secteur caritatif.
Aux États-Unis, les organisations caritatives déclarent les salaires de leur PDG et des autres cadres supérieurs à l'IRS et ils sont accessibles à quiconque envisage de faire un don à une organisation en particulier. Les Canadiens n'ont pas cette chance.
L'automne dernier, le PDG d'une organisation caritative bien connue a touché une prime de 2,7 millions de dollars lorsqu'il a quitté son poste avant la fin de son contrat, et cela venait s'ajouter à son salaire annuel de 600 000 $.
Le vieux dicton dit qu'il faut de l'argent pour faire de l'argent, et il y a certainement du vrai là-dedans. Certaines des plus grandes organisations caritatives au Canada ont évidemment besoin de gens très talentueux à leur tête si elles veulent recueillir les fonds dont elles ont besoin pour offrir des services.
Toutefois, ce qui est plus important encore, c'est que les donateurs canadiens puissent avoir la certitude que l'argent durement gagné qu'ils donnent à des organisations caritatives sert presque entièrement à financer les activités caritatives auxquelles il est destiné et non à verser une rémunération très généreuse aux cadres supérieurs de ces organisations. Il suffit de penser à l'exemple que je viens de donner.
Il faut beaucoup de dons de la part d'un très grand nombre de Canadiens pour verser 2,7 millions de dollars à une personne. Pour donner une idée concrète de ce que cela représente, supposons que quelqu'un s'engage à donner 10 $ par mois à une organisation caritative au moyen de prélèvements automatiques. Cela veut dire 120 $ par année. Il faudrait que 22 000 Canadiens fassent un tel don pour qu'on ait suffisamment d'argent pour payer le PDG qui a quitté cette organisation caritative. À mon avis, c'est probablement suffisant pour miner la confiance de certains Canadiens à l'égard des organisations caritatives.
Le pire, c'est que les nouvelles concernant ce cas commencent à peine à émerger parce que le montant de la rémunération a été découvert dans des documents du service de l'impôt des États-Unis qui sont du domaine public parce que cet organisme de charité est actif des deux côtés de la frontière. Selon des médias, les Canadiens ont été si révoltés par les révélations que cette organisme de bienfaisance a dû mettre sur pied un service téléphonique spécial pour répondre à tous les appels.
Les Canadiens avaient raison d'être révoltés. Les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui doivent savoir que ma collègue de Mississauga-Est—Cooksville les a entendus et c'est pourquoi nous discutons aujourd'hui du projet de loi C-470.
Que ferait exactement le projet de loi C-470 pour aider à dissuader ce genre de comportement et à rétablir la confiance des donateurs dans les organismes de bienfaisance?
Tout d'abord, il limiterait la rémunération d'un PDG d'organisme de bienfaisance à 250 000 $ par année. Il limiterait aussi la rémunération des autres cadres. La pénalité en cas d'infraction pourrait aller jusqu'au retrait de son statut d'oeuvre de bienfaisance, ce qui est assez dur, je crois, pour dissuader tout organisme du domaine d'enfreindre la loi.
Il reste que 250 000 $ semble une rémunération raisonnable en 2010. Si le projet de loi est renvoyé à un comité et que l'on constate qu'un très grand organisme de bienfaisance ne peut pas espérer trouver un premier dirigeant pour un tel salaire, je serais prêt à apporter un amendement mineur au projet de loi.
Cependant, comme l'a souligné notre collègue, il existe une autre garantie puisque le ministre ne serait pas obligé de faire respecter le plafond salarial de 250 000 $, ce qui fait qu'il n'est pas exclu que, dans quelques rares cas, il puisse y avoir de très grands organismes de charité qui dépassent cette limite pour rester efficaces. Le ministre aurait le pouvoir de permettre des exceptions ou encore, le projet de loi pourrait être modifié pour permettre les dépassements dans certains cas précis.
Les médias ont révélé récemment que certains de nos plus grands organismes de bienfaisance, comme Grands Frères Grandes Soeurs du Canada et Centraide Canada, respecteraient la loi sans les augmentations de rémunération de cette année. Par conséquent, à première vue, il semble que 250 000 $ soit un bon point de départ dans le projet de loi C-470.
Je tiens à nouveau à féliciter ma collègue, la députée de Mississauga-Est—Cooksville pour l'excellent travail qu'elle fait au nom des Canadiens. Des électeurs de ma circonscription m'ont parlé de l'exemple de 2,7 millions dollars que j'ai mentionné. Je suis convaincu que beaucoup d'autres députés en ont entendu parler aussi.
J'espère que tous les députés écouteront les Canadiens et renverront le projet de loi C-470 à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet de la proposition qu'a présentée aujourd'hui la députée de Mississauga East—Cooksville, concernant les organismes de bienfaisance enregistrés et la reddition de comptes.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de souligner que le gouvernement conservateur reconnaît, comme l'ensemble des parlementaires je l'espère, que les organismes de bienfaisance jouent un rôle inestimable dans les collectivités d'un océan à l'autre au Canada.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, nous avons pris des mesures pour appuyer les organismes de charité et pour faciliter un tant soit peu l'appui consenti à leur excellent travail. Dans notre tout premier budget, soit dans le plan budgétaire de 2006, notre gouvernement a pris une mesure clé en supprimant l'impôt sur les gains en capital dans le cas de dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance. Cette mesure donne aux organismes de bienfaisance un outil puissant lorsqu'il s'agit de recueillir les fonds nécessaires pour répondre aux besoins des Canadiens.
Lors de l'exercice suivant, soit dans le budget de 2007, nous avons bonifié l'initiative précitée en ajoutant les fondations privées aux bénéficiaires des dons de valeurs mobilières faisant l'objet de la suppression de l'impôt sur les gains en capital. Grâce à ces mesures, le taux d'aide fiscale se situe à environ 45 p. 100 dans le cas de dons comptants et peut aller jusqu'à 60 p. 100 dans le cas de dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance.
Ces deux mesures ont entraîné une augmentation substantielle des dons aux organismes caritatifs. Permettez-moi de citer un article publié dans le quotidien StarPhoenix de Saskatoon. Il y est dit ceci:
[...] cela fait déjà une différence dans les dons de charité au Canada [...] Dans le cas d'un organisme de bienfaisance comme la Saskatoon Community Foundation, une nouvelle voie s'ouvre en ce qui concerne la croissance à long terme grâce à cette modification fiscale [...] Trevor Forrest, le directeur exécutif de la Saskatoon Community Foundation, affirme que, en moins de deux ans, les dons de valeurs mobilières ont fait augmenter de plusieurs centaines de milliers de dollars les ressources de l'organisme.
Dans le budget de 2010, le gouvernement conservateur a capitalisé sur ce bilan et il a proposé des modifications substantielles à ce qu'on appelle le contingent des versements.
À l'origine, il y a près de trois décennies, le contingent des versements constituait un moyen de suivre l'évolution des ressources des organismes de bienfaisance enregistrés. Toutefois, depuis 1976, le gouvernement, par l'entremise de l'Agence de revenu du Canada, dispose maintenant d'un plus grand nombre d'outils législatifs et administratifs puissants pour surveiller le financement et les activités des organismes de bienfaisance.
Tel qu'indiqué dans le budget, ces nouveaux outils sont largement considérés comme une façon plus efficace et plus directe de surveiller les organismes de charité que le contingent des versements. Qui plus est, de nombreuses personnes ont constaté que le chevauchement provoqué par le contingent des versements entraîne actuellement un dédoublement excessif et un fardeau administratif coûteux pour les organismes de bienfaisance, particulièrement les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.
Malheureusement, je dois interrompre le député ici. Il avait déjà été averti qu'il ne disposerait pas de tout son temps de parole. Je lui signale cependant qu'il lui restera sept minutes et demie pour conclure son intervention la prochaine fois que la Chambre se penchera sur ce projet de loi.
L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Les dépenses du gouvernement
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses consacrées à d’énormes volumes de publicité gouvernementale partisane et payée par les contribuables, l’utilisation ministérielle d’avions, l’embauche de « consultants » externes et la taille du Cabinet, le cabinet du premier ministre et le Bureau du conseil privé, qui, dans leur ensemble, pourraient représenter des économies pour le contribuable de plus d’un milliard de dollars; et, pour montrer son leadership à cet égard, la Chambre donne instruction à son Bureau de régie interne de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre fin immédiatement à la pratique de gaspillage par laquelle les députés font des envois massifs, connus sous le nom de « dix-pour-cent », dans des circonscriptions autres que les leurs, ce qui pourrait représenter une autre économie pour les contribuables de plus de 10 millions de dollars.
— Monsieur le Président, je ne pourrais être plus heureux de présenter cette motion. Je vais partager mon temps de parole avec la comotionnaire, la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Je suis en effet très heureux de présenter cette motion, car elle donne au gouvernement et à la Chambre des directives réalistes qui permettraient de faire des économies substantielles dans un certain nombre de domaines. La première partie de la motion porte sur la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant les dépenses du gouvernement payées par les contribuables, de la taille du Cabinet et du Bureau du conseil privé aux campagnes publicitaires. La deuxième partie de la motion porte sur ce que nous appelons les « dix-pour-cent ». J'y reviendrai dans un instant.
L'adoption de cette motion et les réductions des dépenses qui s'ensuivraient amélioreraient la gouvernance de l'État, diminueraient la propagande et injecteraient même peut-être un peu d'honnêteté dans le processus d'envois postaux aux Canadiens de la part de leurs élus. Je vais commencer par parler de la partie de la motion qui porte sur la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant les dépenses consacrées à d’énormes volumes de publicité gouvernementale partisane et payée par les contribuables.
Je sais que je ne suis pas censé me servir d'accessoires et je ne le ferai pas, mais j'ai dans ma main une publicité d'une page complète parue dans le Journal Pioneer de l'Île-du-Prince-Édouard mercredi ou jeudi dernier, et dans l'édition du samedi du Guardian. Cette publicité est parue dans tous les journaux du Canada au cours des dernières semaines.
Je ne crois pas qu'un gouvernement, dans toute notre histoire, ait fait autant de propagande que le gouvernement actuel, sans doute sur l'ordre direct du CPM. Ces publicités ne servent pas tant à informer qu'à donner l'impression que le parti au pouvoir en fait plus qu'il n'en fait en réalité, ou, pire, qu'à donner l'impression qu'il fait quelque chose qu'il ne fait pas.
Tous les Canadiens ont vu ces publicités dans les journaux, à la télé et dans Internet. J'adorerais décortiquer l'exemple que j'ai avec moi pour souligner les inexactitudes, mais je n'ai pas vraiment le temps. Ce serait une chose si ces publicités ne concernaient que des faits honnêtes, mais à bien des égards, cette publicité et ses semblables sont des oeuvres de fiction, avec quelques vérités et demi-vérités ajoutées ici et là. Des centaines de millions de dollars puisés à même les deniers publics ont ainsi servi à manipuler l'opinion publique.
Laissez-moi mentionner quelques points qui montrent comment l'annonce est trompeuse. L'annonce, qui fait une page complète, porte sur les mesures prévues dans le budget, y compris des mesures de réduction des impôts. C'est complètement faux. Le gouvernement a appliqué un impôt sur les fiducies de revenu. Il a augmenté les charges sociales à tel point que, en 2011, on s'attend à ce que cette augmentation fiscale cause à elle seule la perte de 200 000 emplois. Cependant, l'annonce donne l'impression que le gouvernement réduit les impôts.
Je suis le porte-parole en matière d'agriculture du Parti libéral. Le gouvernement agit comme s'il faisait quelque chose pour l'agriculture, alors que la situation n'a jamais été aussi catastrophique. En effet, l'industrie porcine traverse la pire crise financière de l'histoire canadienne. Le secteur de l'élevage bovin, quant à lui, ne va pas beaucoup mieux. Sous le règne du gouvernement conservateur, la dette agricole a augmenté de 9 milliards de dollars. On a réduit les filets de sécurité sociale de 1 milliard de dollars, et le budget ne prévoit pas un sou pour l'agriculture. L'annonce donne l'impression que le gouvernement fait quelque chose pour aider cette industrie. J'aimerais parler de tous les éléments abordés dans l'annonce, mais je n'ai pas le temps.
L'augmentation considérable de la taille du Cabinet, qui est mentionnée dans la motion, est également une source de gaspillage. En effet, tous les membres du Cabinet sont des ministres à part entière, qui ont de nombreux employés, des voitures, des chauffeurs, des services de recherche et Dieu sait quoi d'autre! On peut se demander si c'est pour avoir plus de personnes qui réclament des séances de photos, qui publient de la propagande et qui recueillent des fonds pour le parti. C'est le premier Cabinet dans notre histoire où l'ensemble des ministres possèdent des voitures et tout le bazar. Quel gaspillage!
M. Greg Rickford: Est-ce que les choses étaient différentes sous les libéraux, Wayne? Où voulez-vous en venir?
L'hon. Wayne Easter: Je dirai à la Chambre que, selon moi, les choses sont conçues de cette manière pour que les conservateurs puissent participer à des séances de photo...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je veux juste dire à tous les députés qu'il y aura une période de questions et observations. Les députés qui souhaitent approfondir d'autres points pourront le faire pendant la période de questions et observations quand le député de Malpeque aura fini son discours.
C'est au tour maintenant du député de Malpeque d'avoir la parole. J'aimerais entendre ses commentaires.
Monsieur le Président, ils s'agitent de l'autre côté, mais le fait est que la vérité blesse. Ils détestent qu'on leur dise la vérité, mais, c'est un fait, la vérité blesse.
Penchons-nous sur le Bureau du Conseil privé et sur le cabinet du premier ministre. Quelles dépenses, là-bas! C'est en fait là que se trouvent les grosses dépenses. Il s'agit du centre de contrôle du premier ministre, et c'est une constatation à la fois intéressante et triste. Ce secteur-là a vu ses dépenses augmenter de 21 p. 100, alors que partout ailleurs, on bloque les dépenses. Et encore une fois, cela sert à soumettre le peuple canadien à la propagande.
Sous les conservateurs, les dépenses dans le transport et les communications ont augmenté de 820 millions de dollars, soit 32 p. 100, par rapport à leur niveau de 2005-2006. Les dépenses liées aux consultants en gestion ont augmenté de 355 millions de dollars pendant la même période, soit une augmentation incroyable de 165 p. 100 par rapport au gouvernement libéral antérieur. C'est horrible. C'est un secteur où on peut contrôler les dépenses, et cela ferait une telle différence.
La seconde partie de la motion porte sur un sujet à propos duquel la Chambre pourrait donner des directives. Je vais lire cette partie de la motion encore une fois:
[...] la Chambre donne instruction à son Bureau de régie interne de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre fin immédiatement à la pratique de gaspillage par laquelle les députés font des envois massifs, connus sous le nom de « dix-pour-cent », dans des circonscriptions autres que les leurs, ce qui pourrait représenter une autre économie pour les contribuables de plus de 10 millions de dollars.
J'ai ici, monsieur le Président, et je le garderai ici de sorte que ce soit hors champ...
C'est la deuxième fois que le député de Malpeque brandit un document. S'il s'agit d'un accessoire légitime contenant des notes, passe encore, mais s'il agite un accessoire pour le montrer à la Chambre, je lui demanderais de s'en abstenir et de s'en tenir à ses observations.
J'ai tant d'exemples en main, monsieur le Président, que je pourrais littéralement faire pleuvoir de la propagande conservatrice sur la Chambre. C'est le genre de chose qui circule dans ma circonscription.
À mon avis, ce n'est rien de plus que de la propagande. Je ne compte plus les fois où j'ai constaté, en allant au bureau de poste, que'environ la moitié des dix-pour-cent avaient été mis à la poubelle, car il y a partout au pays des électeurs qui jugent que ceux-ci représentent un gaspillage d'argent. Ils ne servent pas à diffuser de l'information, mais de la propagande. Au départ, ils étaient censés renseigner les électeurs sur les programmes gouvernementaux, mais ils sont devenus ni plus ni moins que des outils de propagande utilisés à des fins partisanes par tous les partis, mais c'est pire dans le cas du gouvernement.
Ceux qui sont distribués dans ma circonscription contiennent surtout des renseignements erronés, des attaques personnelles dirigées contre moi et contre mon chef. Dans certains cas, ce n'est rien de moins que du courrier haineux. Permettez-moi de donner un exemple. Un de ces dix-pour-cent s'en prend à mon chef, dont je sais que je ne dois pas mentionner le nom à la Chambre, qui se serait lui-même vanté d'être a) un guerrier samouraï, b) cosmopolite ou c) extrêmement arrogant. C'est très imagé.
Ce dix-pour-cent sert à miner la crédibilité d'une personne, et certes pas à exposer les grandes lignes de la politique gouvernementale. On cherche, tantôt subtilement, tantôt pas si subtilement, à diaboliser le chef de l'opposition officielle ou moi, quand je suis celui qui est visé. On porte atteinte à sa personne. On fait des personnalités. On suscite dans l'esprit des gens des doutes sur la réputation de quelqu'un. On éveille des soupçons. Est-ce là un emploi judicieux de l'argent des contribuables?
Nous sommes tous devenus députés pour débattre des questions. C'est ce que nous sommes venus faire ici, pas faire des personnalités ou s'en prendre à des personnes. Les dix-pour-cent contribuent à ce problème. Ils y contribuent même beaucoup. Ils représentent un gaspillage de millions de dollars.
J'aimerais parler de celui me concernant, celui que les conservateurs ont publié à mon sujet et dans lequel on pose essentiellement la question de savoir si je suis présent à la Chambre. On y donne à penser que je n'étais pas là lors d'un vote, alors que j'ai participé à tous les votes lors de la dernière législature.
Tout cela pour dire que ce type de propagande doit cesser. J'invite la Chambre à voter contre cette propagande, à prendre position et à faire cesser ces attaques.
Monsieur le Président, je n'ai pas pu m'empêcher de pouffer de rire à quelques reprises pendant le discours du député en raison de l'affligeante hypocrisie de ses propos. Sa motion vise à réduire le gaspillage du gouvernement. Je me demande s'il peut indiquer à la Chambre et aux Canadiens le moment où il prévoit que les 150 millions de dollars qui ont été versés à ses amis du Parti libéral retourneront aux contribuables canadiens.
Monsieur le Président, voilà ce que fait l'actuel gouvernement. Au lieu d'accepter la responsabilité qui incombe au gouvernement de traiter la motion dont il est saisi, les conservateurs reprennent des manoeuvres de désinformation qu'ils employaient lorsqu'ils étaient du côté de l'opposition.
Parlons plutôt des vrais problèmes. Parlons des dix-pour-cent qui sont envoyés dans les circonscriptions. Penchons-nous sur le gaspillage du gouvernement.
Le député doit admettre que l'imposant cabinet que nous avons entraîne du gaspillage. Il doit admettre également que les dépenses du Bureau du Conseil privé s'accroissent et que les conservateurs ont envoyé quelque 10 millions de documents, qu'on appelle les dix-pour-cent. Ces documents ne sont rien de plus que de la propagande, des messages haineux et de la désinformation qui doivent cesser.
Je demande au député de traiter plutôt du vrai problème et de nous aider à mettre un terme à l'envoi de ces messages qui suscitent la colère des Canadiens envers le processus politique.
Monsieur le Président, le député a présenté des exemples détaillés du gaspillage et de la propagande à grande échelle auxquels s'adonne le gouvernement conservateur.
J'aimerais faire quelques observations sur la deuxième partie de la motion, qui porte sur ce qu'on appelle les dix-pour-cent. Cette question a déjà fait l'objet de débats enflammés. Des gens nous envoient souvent des courriels pour nous dire qu'ils n'aiment pas ce genre d'envois. Alors que d'autres nous font savoir qu'ils trouvent très importants ces dix-pour-cent et les autres messages qu'ils reçoivent de leurs députés.
J'aimerais interroger le député sur le libellé de la motion. Je crois comprendre que le but est d'éliminer tous les envois des députés dans des circonscriptions autres que les leurs. J'aimerais qu'il éclaircisse ce point.
Par exemple, les porte-parole de notre parti en matière d'agriculture, de logement, d'affaires étrangères ou autre font des envois légitimes un peu partout au pays. La motion du député vise-t-elle à éliminer aussi ces envois?
Monsieur le Président, cette motion ne porte que sur les dix-pour-cent. On peut faire connaître son message par d'autres moyens, comme les médias.
La motion vise à ce que l'on prenne les mesures nécessaires pour mettre fin immédiatement à la pratique par laquelle les députés font des envois massifs dans des circonscriptions autres que les leurs. Un député représente la population de sa circonscription. Il devrait être en mesure d'informer ces gens sur la politique du gouvernement et de leur faire part de ses observations. Le bureau du chef de chaque parti dispose d'autres moyens pour diffuser l'information. Ce que l'on constate maintenant, c'est que les députés diffusent de l'information en provenance de leur caucus, et ce, souvent à des fins strictement partisanes, dans le cadre de manoeuvres de désinformation. Nous faisons tous cela. Je fais environ quatre envois par mois. Je crois cependant que le temps est venu de mettre fin à cette pratique.
Monsieur le Président, j'ai une brève question pour le député au sujet de son allusion, il y a une seconde, à tous les dix-pour-cent. Je ne peux m'empêcher de penser aux housses mortuaires. Il y en avait sur un dix-pour-cent particulièrement troublant. Je me demande s'il en a autant à dire à ce sujet que ce qu'il avait à dire pour discréditer l'information donnée par d'autres partis ici.
Monsieur le Président, s'il m'était permis de brandir les masses de dix-pour-cent qui ont circulé dans ma circonscription, je pourrais montrer des photos aussi dérangeantes que les housses mortuaires, comme celles d'agriculteurs menottés, les mains derrière le dos. Les photos transmettent un message. Vous apportez de l'eau à mon moulin en disant que ce dix-pour-cent n'aurait pas dû être envoyé. Ce n'est pas un bon usage de l'argent des contribuables et cela doit cesser.
Avant que nous poursuivions le débat, je rappelle au député de Malpeque qu'il doit s'adresser au Président et non directement à ses collègues.
Nous reprenons le débat. La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir la possibilité de répondre aux observations de mon collègue et de parler de cette motion de l'opposition.
Avec un déficit record de 56 milliards de dollars, le gouvernement conservateur a effectivement commencé à prôner la modération. Nous avons entendu, le 17 février, le président du Conseil du Trésor préparer le terrain en vue de compressions en disant que les Canadiens s'attendent à ce que, tout comme eux, le gouvernement fasse des sacrifices pour ne pas empirer sa situation financière.
Le 4 mars, les conservateurs ont déposé leur budget, dans lequel ils annoncent que, à partir de 2011, les budgets de fonctionnement de tous les ministères seraient gelés, sauf celui de la Défense nationale, où la croissance des dépenses sera ralentie. Rien n'est dit quant aux répercussions de ce gel sur les programmes et les services sur lesquels les Canadiens comptent. Je tiens à souligner qu'aucune exemption n'a été faite, dans ce cas, pour AINC, contrairement à ce qui a été fait les fois précédentes, et, comme nous le savons, la population autochtone augmente très rapidement. Il nous faut voir un plan qui décrive comment les compressions seront faites.
Comme le député l'a mentionné, plusieurs postes de dépense du gouvernement ont augmenté de façon spectaculaire sous le gouvernement conservateur. Il aurait été plus approprié d'y sabrer plutôt que de faire des coupes dans la fonction publique et dans les programmes très utiles que celle-ci exécute. Nous avons appris que, sous le règne des conservateurs, les dépenses au titre du transport et des communications ont augmenté de 820 millions de dollars, soit de 32 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005-2006. Les dépenses au titre des consultants en gestion ont grimpé de 355 millions de dollars pendant la même période, une augmentation stupéfiante de 165 p. 100.
Bien que le gouvernement ait annoncé un gel des dépenses des ministères, le propre ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, se voit allouer 13 millions de dollars additionnels au titre du soutien et des conseils destinés au cabinet du premier ministre, une augmentation de 22 p. 100 attribuée avant le gel. Les services de recherche d'opinion publique ont augmenté de 5 millions de dollars. Les dépenses relatives à la publicité sur le Plan d'action économique ont dépassé le cap des 100 millions de dollars, de l'argent qui aurait pu être consacré au financement de la relance. J'ajouterai que cet argent aurait pu être utilisé à meilleur escient pour le pays. Il aurait pu profiter aux femmes, car elles ont été laissées pour compte dans le plan de relance. L'expansion des services de soutien aux communications du cabinet du premier ministre a coûté 1,7 million de dollars et, comme nous l'avons entendu plus tôt, les dépenses excessives associées aux dix-pour-cent sont nettement supérieures à 10 millions de dollars. Voilà sur quoi vont porter mes commentaires.
À mon avis, il y a deux problèmes en ce qui concerne les dix-pour-cent, soit le principe et le coût. Je vais d'abord parler de la question de façon générale. Le recours aux dix-pour-cent est un cas classique de bonne idée qui tourne vraiment mal. À l'origine, ces dix-pour-cent devaient permettre aux députés de communiquer avec leurs électeurs. Par la suite, le processus a été corrompu et, selon moi, il doit être aboli.
Les députés d'en face y ont souvent recours pour diffuser de l'information qui n'a aucune incidence sur les travaux du gouvernement, mais qui vise délibérément à discréditer le député de l'opposition qui représente la circonscription ou son chef. Ils sont également utilisés cyniquement pour rassembler des données sur la circonscription d'un député afin de cibler davantage l'information qui y sera diffusée par d'autres moyens.
L'automne dernier, le Parti libéral a demandé plus de retenue sur les dix-pour-cent. Il a demandé de les limiter à la circonscription du député. La pratique du regroupement des dix-pour-cent devrait être abolie, le nom du chef de parti du député à l'origine de l'envoi devrait être inclus dans tous les dix-pour-cent, et le chef devrait explicitement approuver le contenu de tout envoi postal.
J'ai choisi de me concentrer sur les dix-pour-cent, car leur utilisation a déjà fait l'objet de dissensions dans ma circonscription. La plupart du temps, lorsque je retourne chez moi après une semaine passée ici, au Parlement, il y a deux dix-pour-cent du gouvernement qui m'attendent, et souvent quatre. Bon nombre des envois postaux du gouvernement contiennent des attaques virulentes et trompeuses contre l'opposition. Ils laissent entendre, entre autres, que le Bloc appuie la pédophilie et que les libéraux sont des antisémites ou qu'ils manquent de patriotisme.
En 2008 et 2009, les conservateurs ont été à l'origine d'environ 62 p. 100 des frais d'impression de tous les députés, même s'ils ne représentent qu'environ 45 p. 100 des familles canadiennes.
J'ai fait l'objet, moi aussi, des attaques conservatrices. En tant que députée juive représentant une grande population juive, j'ai été traitée d'antisémite de la part du Parti conservateur. Ces envois disent que je suis tendre envers les criminels, que j'appuie les pédophiles et que je ne me prononce pas en faveur des questions chères aux députés d'en face. Les photographies que les députés conservateurs ont distribuées dans ma circonscription ont été numériquement modifiées. Et ils ne semblent pas disposés à s'excuser.
Les députés ministériels adoptent le mantra de Tom Flanagan, l'ancien directeur de campagne du premier ministre, qui a dit: « Il n'est pas nécessaire que ce soit vrai. Il suffit que ce soit plausible. »
Je dirais que ce genre de politique républicaine à la Karl Rove ne cadre pas avec les valeurs canadiennes. Les Canadiens veulent la vérité. Ils ne veulent pas de manipulation des médias. Ils ne veulent pas de déformation des faits. Ils veulent savoir ce qu'il en est et ils ne veulent vraiment pas recevoir dans leur courrier des ordures qui ne servent qu'a remplir leurs bacs à recyclage.
Ces envois postaux ne servent qu'à faire du salissage en représentant faussement aussi bien mes opinions et mes valeurs que celles de mon chef. Mes électeurs appellent régulièrement à mon bureau de circonscription parce qu'ils sont grandement préoccupés par le fait que les conservateurs utilisent à mauvais escient et de manière flagrante les deniers publics avec leurs envois postaux.
De nombreux électeurs ont communiqué par téléphone ou par courrier avec des députés conservateurs pour protester contre ces envois. Cela a eu pour résultat l'envoi d'une lettre en franchise postale de la part du président du caucus conservateur, dans laquelle le message négatif du dix-pour-cent était réitéré et présenté comme nécessaire. Quant aux coûts, pourquoi les contribuables sont-ils amenés, par le biais des frais d'impression et de poste, à diffuser pour un parti des messages dans des circonscriptions qui ne sont pas représentées par ce parti?
On me dit que certains des pires cas ont lieu dans ma province, au Manitoba. Le député de Provencher, un ancien membre du Conseil du Trésor, a dépensé 85 940 $ en frais d'impression au cours du dernier exercice financier, et un autre ministre du Cabinet, aussi du Manitoba, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia, a dépensé 72 934 $ en frais d'impression pour la même période et je ne parle même pas des frais de poste. Je me permets d'ajouter que bon nombre de ces envois sont destinés à ma propre circonscription.
Je sais que le ministre de Charleswood a reçu de nombreux appels de résidants de ma circonscription qui lui ont demandé ironiquement si soudainement il les représentait. Au Manitoba, les députés conservateurs ont dépensé plus de 450 000 $, près d'un demi-million de dollars, en frais d'impression, sans compter les frais de poste, pour diffuser ce message au Manitoba et partout au pays.
Les conservateurs ont éliminé des programmes comme le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, le financement du Conseil canadien sur l'apprentissage, l'aide au développement à l'étranger et la Fondation autochtone de guérison. Tout de même, les dépenses visant à créer des emplois dans le secteur de l'énergie propre, à appuyer une éducation supérieure de qualité, à faire preuve de leadership dans le monde et à soutenir les refuges pour les femmes autochtones ont une priorité supérieure à des dix-pour-cent, à l'envoi de publicités partisanes et à l'embauche de conseillers en gestion.
Le Parti libéral protégera les services publics essentiels sur lesquels les Canadiens comptent. Nous ne croyons pas que le déficit record affiché par les conservateurs doive être réduit aux dépens des fonctionnaires et des Canadiens les plus vulnérables. Le gouvernement devrait donner l'exemple et réduire ses propres dépenses partisanes et inutiles avant de prendre pour cible les services qui sont importants aux yeux des Canadiens et les gens qui les fournissent.
Monsieur le Président, j'apprécie les remarques de la députée, mais il me semble qu'il s'agit là de deux questions différentes.
Il y a la question de l'argent que le gouvernement du Canada gaspille pour faire de la publicité pour ses programmes, arborant son logo partout, alors que les millions dépensés de la sorte pourraient servir à financer de vrais programmes portant notamment sur l'amélioration du rendement énergétique, la construction de logements abordables et les garderies. Je suis totalement en faveur de l'abolition du gaspillage d'argent en publicité partisane, mais en ce qui a trait aux dix-pour-cent, la députée devrait reconnaître qu'il est possible d'utiliser les fonds à bon escient, ce que je m'efforce de faire depuis mon élection.
La députée conviendra sûrement que, lorsque les chefs de parti, ceux de l'opposition spécialement, veulent rejoindre un public plus large que celui de leur circonscription au sujet de dossiers importants comme le budget, ils devraient pouvoir utiliser les dix-pour-cent.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée au sujet des abus concernant la publicité. Je ne partage toutefois pas son opinion pour ce qui est de l'utilisation des dix-pour-cent par les chefs de parti. Ils ont bien d'autres moyens à leur disposition, qu'il s'agisse de publicité, de franchise postale ou de processus publics. Je ne pense pas qu'ils devraient utiliser les dix-pour-cent pour informer les électeurs en dehors de leur propre circonscription.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Winnipeg de ses commentaires.
S'il y a des gens qui ne sont toujours pas convaincus du gaspillage qu'entraîne cette pratique, ils devraient visiter les bureaux de poste de Boylson et de Louisburg, dans ma circonscription. Dans un coin, ils y verraient une pile de trois pouces de dix-pour-cent qu'un député ministériel a envoyés dans la circonscription. On les sort d'une boîte aux lettres d'une région rurale pour les jeter tout simplement.
Je suis persuadé que c'est ce qui se produit dans bon nombre de résidences canadiennes. Je tiens à souligner, pour la gouverne des Canadiens, qu'il ne s'agit pas là d'une somme dérisoire. On parle de 20 millions de dollars par année qui pourraient servir à financer d'autres programmes utiles. En ce qui a trait à la façon dont les Canadiens perçoivent les élus, une telle mesure ne fait rien pour améliorer leur réputation. En regardant les attaques personnelles odieuses qui sont lancées de part et d'autre, on comprend bien ce à quoi servent souvent ces dix-pour-cent.
Bon nombre de questions de privilège ont été soulevées à cet égard à la Chambre. La députée a parlé d'autres députés qui avaient été attaqués dans ces envois. Pourrait-elle nous donner des exemples plus personnels? Je crois comprendre que le gouvernement en a envoyé un grand nombre dans sa circonscription également.
Monsieur le Président, il est vrai que bon nombre de mes collègues ont été la cible de ces dix-pour-cent. Je vois en ce moment, par exemple, mon collègue de Mont-Royal qui, comme le savent bien des députés, a été la cible de ces dix-pour-cent.
Toutefois, j'aimerais également donner suite aux remarques formulées par mon collègue à l'égard des travailleurs des postes. Comme bon nombre de mes collègues, j'ai entendu ce que les travailleurs des postes avaient à dire au sujet de ces envois et des répercussions qu'ils ont sur leur travail. Il est vrai que c'est leur travail de livrer le courrier. Je ne sais pas toutefois si nous avons tenu compte dans le calculs des frais, des dépenses supplémentaires engendrées par les chauffeurs et les camionneurs de la Chambre des communes qui doivent transporter ces documents pour distribution. J'ai souvent entendu les chauffeurs parler du nombre d'heures supplémentaires qu'ils accumulent.
Personne n'aime la situation. Il est généralement reconnu qu'il s'agit d'un abus flagrant. Enfin, il y a quelqu'un de ce côté qui aime ce genre d'envois. Cela en dit plus long sur ces gens-là que sur ce qui est en jeu ici. Comme je l'ai déjà souligné, il s'agit là d'un abus flagrant des privilèges des députés et il faudrait y mettre fin.
Monsieur le Président, nous apprécions toujours les suggestions sur la manière de limiter les dépenses, de veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé le plus efficacement possible et de voir surtout comment nous pouvons maintenir une situation dans laquelle le gouvernement évite d'être en déficit et retourne vers l'équilibre budgétaire.
Les éléments mentionnés par mon collègue qui a présenté la motion font certainement partie des choses qui devraient être examinées pour voir si elles pourraient faire l'objet de restrictions et si l'argent des contribuables pourrait être dépensé à meilleur escient. Honnêtement, il semble qu'on ait mis l'accent, un accent démesuré diraient certains, sur un seul élément, mineur, pouvant faire l'objet de restrictions budgétaires.
Dès le départ, j'aimerais dire que si quelqu'un peut suggérer comment économiser ne serait-ce que 1 000 $, ça vaut la peine d'en discuter parce que chaque dollar qui entre dans les coffres du gouvernement provient du labeur d'un contribuable dont le chèque de paie sert en partie à financer le gouvernement. Nous comprenons tous que les impôts sont nécessaires, mais ils peuvent atteindre un niveau tel qu'ils finissent par étouffer les gens et les décourager.
La semaine dernière, j'ai annoncé l'élimination de 245 postes pourvus par nomination; ce ne sont pas des postes de fonctionnaires, mais bien des postes pourvus par nomination, et cette mesure entraînera des économies d'environ 1,2 million de dollars. Certains députés de l'opposition ont dit qu'il s'agissait seulement de 1,2 million de dollars. Or, pour moi et tous les gens de ma circonscription, 1,2 million de dollars, c'est beaucoup d'argent. Ces économies finissent par s'accumuler. Je ne veux pas minimiser l'importance d'une initiative parce qu'elle n'entraîne que des économies de quelques milliers ou de quelques centaines de milliers de dollars.
À mon avis, la plupart des Canadiens ne se préoccupent pas outre mesure de ce qu'on appelle les dix-pour-cent. Je crois qu'ils aiment recevoir de l'information qui soit la plus claire et la plus concise possible. Cependant, je veux d'entrée de jeu clarifier une chose. Le programme des dix-pour-cent, qui permet aux députés d'envoyer une petite brochure dans leur circonscription ou dans d'autres circonscriptions partout au pays, est une pratique courante au pays qui existe depuis des années. J'ai moi-même reçu, dans ma propre circonscription, un dix-pour-cent envoyé par un député qui s'attaquait de façon très virulente à un programme ou à une politique de notre parti. Que le contenu de ce dix-pour-cent m'ait déplu ou que je l'aie désapprouvé, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une pratique largement acceptée à laquelle se livrent tous les partis.
Je sais qu'il ne m'est pas permis de brandir des objets, mais j'ai ici un dix-pour-cent envoyé par un député du Parti libéral sur lequel on voit ce qui semble être un garde-manger dans lequel se trouve une boîte de Spam. On peut y lire le message suivant: « Ils ont vidé le garde-manger. » S'agit-il là d'une représentation factuelle d'un poste budgétaire ou est-ce une tentative de la part du Parti libéral de semer le doute dans l'esprit de la population quant à un aspect particulier des dépenses du gouvernement? On ne donne aucune explication, on montre seulement une boîte de conserve. Comme je ne voudrais pas avoir l'air de faire la promotion d'une marque en particulier, je vais en taire le nom, mais on voit bel et bien une boîte de conserve.
Le député libéral qui, dans le cadre de la motion, a proposé que nous éliminions la pratique des dix-pour-cent, approuve-t-il le fait que son collègue ait envoyé une brochure montrant une petite boîte de viande dans un garde-manger et prétendu que cela représentait le budget du gouvernement? Si cela ne le dérange pas, il ne peut pas, en toute honnêteté, s'opposer à ce que ce côté-ci de la Chambre en fasse autant.
Je crois que nos communications devraient toujours être honnêtes, justes et transparentes. Ce sont les trois mots d'ordre qui devraient être suivis en tout temps. Chose certaine, nous devrions certainement nous inspirer de cette partie-là de la motion du député, car nous n'en serions que de meilleurs communicateurs, ce qui faciliterait notre recherche de la vérité et nous aiderait à bien la comprendre et à faire en sorte que nos démarches soient transparentes et reposent sur des éléments vérifiables. Je suis convaincu que les contribuables nous en seraient reconnaissants.
Je veux croire que l'objectif que l'on poursuit ici, et je devrai pour cela croire mes collègues d'en face sur parole, consiste à maintenir la responsabilité budgétaire. Ce n'est pas en ces mots qu'ils se sont exprimés, mais j'espère qu'ils reconnaîtront la nécessité de viser l'équilibre budgétaire. L'essentiel du budget déposé par le ministre des Finances tient au fait que nous disposons désormais d'une feuille de route qui nous ramènera à l'équilibre. Et il ne s'agit pas ici de simples projections issues de prises de position philosophiques ou idéologiques. Je vais vous expliquer pourquoi nous agissons ainsi.
Dans ses grandes lignes, le budget présente un plan en trois points qui permettra de revenir à l'équilibre budgétaire vers 2014-2015. Bref, nos mesures s'articuleront autour de trois axes. Premièrement, à la fin de cette année, les mesures de relance mises en oeuvre par le gouvernement prendront fin. Ce plan d'action nous aura permis d'injecter de l'argent dans l'économie, même si nous savions, dès le début du ralentissement qui a touché l'ensemble de la planète, que nous devrions pour cela nous endetter et qu'il en résulterait un déficit.
Comme la plupart des autres pays, nous avons considéré le ralentissement qui nous a frappé comme une crise sans précédent, comme une récession d'une ampleur jamais vue depuis 1929. Dès le départ, nous avons annoncé que nous injecterions de l'argent dans l'économie pendant une brève période. Mais comme nous l'avons aussi dit dès le départ, ces mesures devaient par définition être à court terme, car il y a une limite à la dette qu'un pays peut se permettre de contracter. Cette année marquera la seconde et la dernière année du plan de relance du gouvernement.
Des fonds de relance d'une valeur de 19 milliards de dollars seront octroyés à divers projets dans l'ensemble du pays, y compris des projets d'infrastructure et des programmes pour la population. Cette somme disparaîtra à la fin de l'année budgétaire. La plupart d'entre nous conviendraient que le déficit budgétaire est d'environ 53 milliards de dollars actuellement. Cependant, le déficit sera réduit de 19 milliards de dollars dès la fin de l'année. C'est le premier élément du programme. Le déficit sera réduit considérablement.
Deuxièmement, nous procéderons à l'examen de nos dépenses gouvernementales. Habituellement, deux approches peuvent être utilisées pour éliminer le déficit et rétablir l'équilibre budgétaire. Nous pourrions suivre la voie choisie par le gouvernement libéral au milieu des années 1990, qui a été bien documentée. L'une des mesures les plus importantes qu'il a prises à l'époque était de sabrer les paiements de transfert aux provinces, surtout dans les domaines de la santé et de l'éducation, ce qui a permis de réduire considérablement le déficit. Les libéraux ne tentent même pas de nier que ces paiements ont été réduits considérablement du jour au lendemain.
Je faisais partie du gouvernement provincial à l'époque, et cela a été un choc terrible de voir les paiements de transfert aux provinces en matière de santé et d'éducation réduits de plus de 30 p. 100 du jour au lendemain et presque sans avertissement. Cela a eu des répercussions énormes sur toutes les provinces, et un grand nombre d'entre elles tentent encore de se remettre de ces compressions. Dans les années qui ont suivi les réductions des paiements de transfert, on a augmenté les impôts presque 70 fois dans 70 secteurs différents. C'est une façon de réduire le déficit.
Si nous voulons éliminer le déficit, nous pourrions supprimer les programmes offerts à la population et augmenter les impôts, ce qui est une approche appuyée par toute une école de pensée économique et ayant des racines largement keynésiennes. Nous ne croyons pas que ce soit une bonne approche à long terme.
C'est la même chose dans nos foyers où nous contractons parfois des emprunts pour diverses raisons. Toutefois, il y a une limite aux emprunts que peut contracter un particulier ou une petite entreprise avant d'avoir une mauvaise surprise: l'accumulation des intérêts composés.
Lorsque j'ai dit intérêts composés, j'ai entendu un cri du coeur provenant de la tribune. Ce fut instinctif. Même un enfant sait que les intérêts composés et l'endettement perpétuel forment un cercle vicieux qui mènera tôt au tard à la faillite. C'est la même chose pour les gouvernements.
Nous avons décidé de mettre fin à l'emprunt à long terme et de contenir les dépenses gouvernementales. Nous avons dit qu'à la fin de l'exercice en cours, 2010-2011, nous allons geler les budgets de fonctionnement de tous les ministères. Il s'agit d'une enveloppe de dépenses de quelque 54 milliards de dollars. Nous avons dit que ces dépenses allaient augmenter au cours du présent exercice, 2010-2011, mais qu'elles feraient l'objet d'un gel pour les deux années suivantes.
Au cours des dix dernières années, l'embauche de fonctionnaires et l'augmentation de la taille de la fonction publique ont été importantes. Nous avions promis d'augmenter la taille de nos forces militaires et de notre sécurité publique, la GRC, et nous l'avons fait. Cela a entraîné la création de postes administratifs. Toutefois, la fonction publique a continué de grossir au-delà de ces ajouts et cela pour de nombreuses raisons à la fois bonnes et bien intentionnées.
Nous devons contenir et ralentir la croissance de la fonction publique. Fait intéressant, la croissance se poursuivra. À entendre les députés de l'opposition, on dirait parfois que c'est la fin de la civilisation telle que nous la connaissons, que nous mettrons fin à toutes les dépenses et que toutes les activités gouvernementales tomberont en chute libre. Au contraire, la croissance se poursuivra, mais à un rythme modéré.
Pour donner l'exemple, nous présenterons un projet de loi prévoyant le gel des salaires des députés, des sénateurs, des ministres et du premier ministre. D'aucuns diront que le gel de nos salaires est symbolique. S'ils disaient aux simples citoyens qu'on s'apprête à geler leurs salaires, les députés verraient à quel point ils trouvent cela symbolique.
Il y a le symbolisme, bien sûr, mais il y a aussi la nécessité de faire preuve de responsabilité. Nous devons reprendre la situation en mains à certains égards et montrer que nous sommes capables de le faire, ce qui constitue le deuxième élément du plan. Le premier élément consiste à mettre un terme au financement des mesures de relance et le deuxième consiste à stabiliser notre situation financière et à ne pas augmenter la dette.
On a posé un jour à John Maynard Keynes, qui, pendant la majeure partie de sa vie d'économiste, a préconisé un système où les gouvernements ne devaient pas se préoccuper de l'augmentation de la dette et du déficit, particulièrement en période de ralentissement, la question suivante: « M. Keynes, à long terme, cela ne finira-t-il pas par nous rattraper si nous continuons simplement de nous endetter? » Sa réponse qui est devenue célèbre a été: « À long terme, nous serons tous morts. »
Cela est vrai. À long terme, nous serons tous morts. Cependant, mes petits-enfants et mes enfants ne seront pas morts. Ils seront encore là bien après mon départ vers l'au-delà et ils ne devraient pas avoir à porter, de façon inutile ou injustifiée, le fardeau des engagements de dépenses liés à l'augmentation de la dette. Nous devrions mettre un frein à cela dès maintenant.
M. Keynes n'avait pas d'enfants, ce qui a peut-être influencé sa pensée. Je ne dis pas cela du tout au sens péjoratif, mais cela a peut-être influencé sa vision à long terme. Cependant, nous devons avoir une vision à long terme pour le bien-être de notre pays lorsque nous examinons la question de l'augmentation de la dette.
Le troisième élément de notre plan consiste à soumettre toutes nos activités à un examen des services, à un examen des dépenses et à un examen administratif. En fait, cela a déjà commencé il y a quelques années. L'an dernier, nous avons examiné les dépenses de 20 ministères et avons demandé à ces derniers de mettre à jour leur liste de priorités. Nous leur avons demandé de prendre 5 p. 100 de leurs dépenses et de nous dire quelles activités correspondant à ce montant seraient au bas de leur liste de priorités. Nous leur avons dit que nous voulions que cet argent soit affecté à des activités plus élevées sur la liste de priorités puisque nous devions commencer à faire des choix à cause de la situation financière.
Cet examen des programmes a permis de trouver 287 millions de dollars. Cette année, nous ferons cela dans plusieurs autres ministères, conseils d'administration et agences. Nous nous attendons -- et je dis bien « attendons » -- à trouver au moins 1,3 milliard de dollars cette année. Ça pourrait être un peu plus ou un peu moins.
Quoi qu'il en soit, nous nous attendons à ce que cet examen année après année nous permette de continuer de modérer les dépenses du gouvernement de manière à mettre fin aux déficits qui gonflent la dette.
Peu importe le programme, nous devons toujours nous demander s'il fonctionne efficacement et, comme ministre, je pose toujours cette question aux organismes dont je suis responsable et je sais que mes collègues pensent comme moi.
Je pourrais continuer encore longtemps à parler des bons programmes du gouvernement et je suis convaincu que mes collègues s'en réjouiraient, mais le véritable test, c'est ce que les gens de l'extérieur du Canada disent de l'orientation que nous avons adoptée.
Nous pourrions parler du Fonds monétaire international, de l'Economist Intelligence Unit, de l'OCDE et du Conference Board of Canada. Tous leurs commentaires indiquent que c'est la voie à suivre. Il a été dit que le Canada était le pays du G7 le mieux placé au début de la récession et qu'il est le mieux placé pour en sortir. C'est l'avis de gens qui se concentrent sur les budgets des gouvernements partout dans le monde. Ils citent le Canada et la voie que nous avons adoptée en exemple.
Il est intéressant de voir ce qui se fait ailleurs. Dans un journal financier de la semaine dernière, il y avait un article indiquant que la Russie, qui a incontestablement des défis financiers à relever, prévoit renforcer sa réserve de devises. Devinez un peu quelle monnaie la Russie prévoit acheter en plus grande quantité? Le dollar canadien, car elle voit la force de notre dollar.
Le plus grand gestionnaire de fonds d'obligations du monde se trouve aux États-Unis et gère 1 billion de dollars. Je n'essaierai même pas de vous donner une idée de ce que représente 1 billion de dollars parce que cela me dépasse un peu. Cependant, ce fonds de 1 billion de dollars est constitué par des investisseurs institutionnels, des caisses de retraite, des fonds de travailleurs et des investissements de particuliers. Le gestionnaire de ce fonds a annoncé qu'il conseillait à ses grands investisseurs institutionnels et à ses petits investisseurs privés d'investir dans des obligations canadiennes et dans le dollar canadien en raison de la force de notre économie et de la voie que nous avons adoptée.
Les gens, qu'il s'agisse de gestionnaires d'investissements complexes, comme le gestionnaire de ce fonds de 1 billion de dollars, ou de simples travailleurs dont les fonds sont investis dans une caisse de retraite, savent intuitivement que, si la dette...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais que le Président rappelle au député la motion dont nous débattons ici, en ce moment et que le député parle effectivement du contenu de cette motion.
Monsieur le Président, j'ignore si le député vient juste de se joindre à notre assemblée ou s'il vient juste de commencer à lire, mais nous parlons de faire preuve de leadership en ce qui concerne les dépenses du gouvernement. C'est de cela que la motion parle.
Je suis désolé que mon collègue, celui qui a soulevé ce point, adhère à une idéologie qui ne croit pas à ce genre de choses. Son idéologie lui dit d'augmenter les impôts et de ne pas s'inquiéter du poids écrasant de la dette.
Je comprends tout à fait que nous ayons une divergence d'opinion à ce sujet, mais il ne devrait pas prétendre que nous ne nous débattons pas de la motion, alors qu'en fait, c'est exactement ce que je suis en train de faire.
En conclusion, bien sûr, nous devrions réfléchir à toutes ces différentes manières de réduire les dépenses du gouvernement. J'aimerais juste demander à mon collègue de Malpeque — je suis sûr qu'il serait capable de répondre simplement en hochant la tête ou en sautant sur ses pieds, par exemple — s'il approuve fondamentalement notre façon de faire, qui consiste à réduire les dépenses et les impôts. Ou partage-t-il plutôt le point de vue du député qui vient juste de s'exclamer, qui ne s'inquiète pas de la dette et laisserait augmenter les emprunts et les impôts?
Nous aurons de nombreuses autres différences d'opinion sur des sujets de moindre importance, et c'est en soi une bonne chose. Néanmoins, j'aimerais savoir si, en général, le député souscrit à notre approche générale, qui a été avalisée par le Fonds monétaire international, par l'OCDE, par le Conference Board of Canada, par l'Economist Intelligence Unit et par tous ceux qui gèrent des fonds dans le monde entier. En faveur de quelle approche est-il, en général?
Je remercie le Président de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer sur cette très bonne motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt les observations qu'a faites le ministre à la Chambre et ailleurs. En fait, je les ai écoutées au complet. Il s'agit probablement du cas le plus intéressant de révisionnisme économique dont j'ai été témoin pendant les six courtes années où j'ai siégé à la Chambre. J'ai deux questions précises à poser au ministre.
Premièrement, pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi les dépenses générales du gouvernement fédéral ont augmenté de 19 p. 100 pendant les 36 premiers mois du gouvernement conservateur? Selon l'Economist Intelligence Unit, une source à laquelle a fait allusion le ministre, il s'agit de la plus grande augmentation des dépenses fédérales engendrée par un gouvernement, toutes allégeances confondues, dans l'histoire du Canada. Or, cette augmentation s'est produite avant même la situation économique actuelle. Le gouvernement a entraîné le pays au bord du déficit alors qu'il avait hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars.
Deuxièmement, le ministre pourrait-il nous dire exactement combien le gouvernement a dépensé jusqu'à présent pour faire connaître son Plan d'action économique? S'agit-il de 200 ou de 225 millions de dollars?
Ce sont des questions circonstanciées, monsieur le Président, et je vais continuer à parler jusqu'à ce que vous me disiez que mon temps de parole est écoulé, car le député me demande d'engager une discussion très détaillée et je suis ravi d'y donner suite.
Dès le début de notre mandat, nous avons dit que les dépenses augmenteraient dans plusieurs domaines. Nous avons examiné les ravages causés au ministère de la Défense nationale par les années de gouvernance libérale. Les femmes et les hommes étaient déployés à l'étranger, dans des zones à risque et dangereuses, sans équipement approprié. Ils étaient littéralement embarrassés d'être sur le terrain, dans une campagne militaire, avec le genre d'équipement qu'ils avaient. Lorsque le nombre de militaires, dans la Force régulière et la Force de réserve, a abruptement chuté, nous avions dit que nous allions augmenter considérablement le budget du ministère de la Défense nationale, et nous l'avons fait.
En fait, d'ici 2014, même si la hausse du budget des dépenses pour la défense sera révisée, il continuera néanmoins à augmenter. Nous l'admettons d'emblée et nous ne nous en excusons pas. Le budget pour la défense compte pour beaucoup dans l'augmentation des dépenses que mon collègue a mentionnée.
Nous avons également examiné la situation de la sécurité publique au pays et avons attentivement écouté les provinces et les municipalités qui nous ont demandé de leur fournir les ressources nécessaires pour, essentiellement, augmenter le nombre d'agents en uniforme dans les rues de nos municipalités et nos villes partout au pays. Nous nous sommes engagés à le faire et nous l'avons fait. Nous ne nous en excusons pas.
Quant aux programmes du gouvernement, il faut de l'argent pour en faire la publicité. Par exemple, lors de l'épidémie de grippe H1N1, lorsque les gens ont commencé à paniquer et à se demander comment nous allions mettre en oeuvre le programme de vaccination, nous avons dû dépenser de l'argent pour en faire la publicité. C'est l'un des nombreux exemples de publicité faite par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre a énuméré les secteurs dans lesquels il pense couper. J'aimerais qu'il parle des différentes solutions que le Bloc québécois a suggérées à son gouvernement.
Pourquoi ne s'attaque-t-il pas aux évasions fiscales des banques, qui représentent 2 milliards de dollars? Cela empêche le gouvernement d'engranger des millions de dollars en impôt, lesquels pourraient être utilisés pour lutter contre le déficit.
Pourquoi refuse-t-il de taxer les gens qui gagnent 150 000 $ et 250 000 $ imposables et plus? Ce serait un moyen de récupérer de l'impôt et de distribuer la richesse de manière plus équitable.
Peut-il nous donner une bonne raison pourquoi son gouvernement refuse systématiquement ces deux propositions du Bloc québécois?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Plusieurs faits démontrent que le gouvernement est d'accord avec les bloquistes à propos de certaines politiques. Par exemple, le gouvernement a octroyé des fonds à l'industrie forestière, qui a plusieurs défis à relever. Le gouvernement octroie ces fonds afin d'aider les compagnies forestières à préserver les emplois, surtout en période de récession. Mon amie la députée est d'accord sur cette approche.
La député et ses collègues mentionnent toujours les banques. Ils disent que le gouvernement donne beaucoup d'argent aux banques canadiennes et provinciales. Or ce n'est pas le cas. Le gouvernement ne donne pas un sou au système bancaire, pas plus aux caisses populaires du Québec qu'aux succursales du Trésor de l'Alberta.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que le gouvernement, tout comme les Canadiens, comprend l'ironie d'une motion concernant le gaspillage au gouvernement présentée par le Parti libéral, le parti qui a inventé et perpétré les magouilles du scandale des commandites au détriment des Canadiens et qui en sait plus que quiconque sur le sujet du gaspillage. Ce parti a malheureusement fait, dans le présent gouvernement, des émules qui ont trop bien et trop rapidement compris ce qu'est l'hypocrisie.
Le jour même où le ministre des Finances a pris la parole à la Chambre pour demander aux Canadiens de se serrer la ceinture et de tenir bon, il a pris un vol privé pour se rendre à London, en Ontario, alors que des avions commerciaux s'y rendaient. Ce fut peut-être le double sucre double crème le plus cher jamais payé au pays. Puis, le ministre de la Défense nationale allait dépenser près de 100 000 $, aux frais des Canadiens, pour un autre vol privé en direction des Jeux paralympiques, vol qui, selon ses dires, était nécessaire puisque qu'il n'avait pas d'autre moyen de s'y rendre, jusqu'à ce que les néo-démocrates lui demandent de s'en abstenir et le mettent publiquement dans l'embarras. Alors là, il a déniché un vol commercial beaucoup moins cher pour les contribuables. Nous avons également eu vent d'un achat de poignées de portes à 1 000 $ qui a été perpétré par Travaux publics sur le dos des Canadiens.
Voici la question que j'adresse au ministre. Lorsque cela se produit et que des poignées de portes à 1 000 $ et des interrupteurs à 500 $ sont facturés aux Canadiens, mes électeurs veulent savoir si le gouvernement songe ne serait-ce qu'un instant à poursuivre les entrepreneurs qui ont ainsi arnaqué les contribuables...
Monsieur le Président, premièrement, le NPD n'indique absolument pas s'il appuie globalement notre approche qui consiste à réduire les dépenses gouvernementales, à éliminer les derniers éléments du plan de relance et à maintenir le fardeau fiscal bas. Nous entendons plutôt nos collègues néo-démocrates continuer à clamer la nécessité d'augmenter les impôts. Il s'agit là d'une approche économique fort différente qui, dans le passé, s'est révélée terriblement nuisible pour les travailleurs et qui a entraîné des pertes d'emploi et une hausse du chômage. Le NPD se concentre vraisemblablement sur ces deux derniers sujets pour faire oublier le caractère peu judicieux de cette proposition.
Toutefois, je signale que la ministre des Travaux publics avait eu vent de ce contrat en particulier et qu'elle avait déjà ordonné une vérification à cet égard, lorsqu'elle a répondu au rapport dont le député a fait mention, rapport qui nous a tous préoccupés. Pour ma part, quand j'ai entendu dire que l'installation d'une sonnette de porte coûtait 1 000 $, il va sans dire que j'ai été alarmé, comme ce fut certainement le cas des députés d'en face.
Soit dit en passant, lorsque nous nous sommes penchés sur ce cas particulier, nous avons constaté qu'une très longue section de mur d'un édifice avait été enlevée et qu'on avait, entre autres, mis en place le filage nécessaire le long de ce mur avant d'installer la sonnette. Je ne présente pas d'excuses en ce qui concerne un contrat en particulier, mais le député devrait vérifier soigneusement ce qu'il avance. Quoi qu'il en soit, nous sommes préoccupés de ce genre de dépenses et la ministre des Travaux publics a déjà ordonné la vérification complète de ce contrat.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du président du Conseil du Trésor sur sa volonté de limiter les dépenses gouvernementales.
J'aimerais simplement dire quelques mots au sujet du caractère hypocrite de la motion à l'étude. Il y est question de réduire le financement du programme des dix-pour-cent, alors que tous les partis de l'opposition souhaitent continuer de recevoir le montant établi en fonction du nombre d'électeurs, montant auquel ils se sont opposés si fortement il y a quelques années. S'il n'y a pas de mal à utiliser cet argent pour financer les activités politiques des partis, pourquoi y en aurait-il à offrir un point de vue différent et à faire respecter la démocratie pour que tous les Canadiens soient au courant de ce que nous faisons à la Chambre des communes en soulignant le contraste entre les politiques de nos partis?
Monsieur le Président, c'est une question perspicace que me pose là un député plein d'ardeur au travail. J'aime beaucoup sa façon d'analyser les questions, surtout celles se rapportant à l'allégement du fardeau fiscal des contribuables. Il pose une très bonne question. Je serais curieux de connaître la réponse des libéraux.
Je mettrai fin à cette période de questions et d'observations, comme il vous tarde de le faire, monsieur le Président, d'après ce que je peux voir, en répétant que nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à la question suivante. Malgré les divergences d'ordre général qui nous séparent, les libéraux approuvent-ils fondamentalement notre façon de faire, qui consiste à maintenir les taxes et impôts peu élevés, à réduire le déficit et à équilibrer le budget? Nous ne les avons pas entendus...
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Québec.
La devise de ce gouvernement conservateur semble être « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Les conservateurs demandent à la classe moyenne et aux plus démunis de se serrer la ceinture et d'affronter les conséquences toujours présentes de la récession. Eux-mêmes ne semblent aucunement s'émouvoir du gaspillage des fonds publics.
Le gouvernement Harper persiste plutôt dans son arrogance envers les gens...
Il ne faut pas utiliser le nom propre d'un député. Veuillez, s'il vous plaît, utiliser le nom du parti ou de la circonscription.
Le gouvernement conservateur persiste plutôt dans son arrogance envers les gens les moins favorisés.
Par exemple, le budget a confirmé le maintien du régime fiscal très généreux envers les banques et l'industrie pétrolière, mais il ne comporte rien pour aider les gens. C'est d'autant plus déplorable que les dépenses militaires continuent d'augmenter et qu'aucune mesure n'est prévue pour mettre fin aux privilèges fiscaux des pétrolières et à l'utilisation des paradis fiscaux. Il n'y a rien non plus pour mettre à contribution les privilégiés ayant un revenu imposable supérieur à 150 000 $ par année ou pour mettre fin aux primes démesurées accordées aux grands gestionnaires.
Pire encore, alors que ce gouvernement tente de revenir à l'équilibre budgétaire en proposant des mesures tape-à-l'oeil mais peu efficaces, les médias ont découvert que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a octroyé un contrat de 6 milliards de dollars sur 11 ans à la firme Profac pour l'entretien d'immeubles fédéraux.
Or au nombre des factures, notons l'installation d'une sonnette pour la somme de 1 000 $, l'achat de deux plantes vertes pour près de 2 000 $ et l'installation de luminaires pour rien de moins que 5 000 $.
N'est-ce pas le ministre des Finances qui se targuait d'agir comme un bon père de famille en présentant son budget? Pourtant, aucune famille n'accepte de telles dépenses de la part du gouvernement.
Bref, pendant que le ministre des Finances et même le premier ministre prêchent l'autorité budgétaire, de nouvelles révélations ne cessent d'être mises au jour concernant les dépenses excessives du gouvernement.
Après avoir annoncé en grande pompe l'abolition de postes qui étaient déjà vacants, laquelle ne représentera qu'une infime partie des sommes nécessaires pour s'attaquer au déficit, et après qu'on ait constaté que ce gouvernement était prêt à payer des milliers de dollars pour remplacer des lumières et des sonnettes dans des édifices fédéraux, on apprend que le budget du Bureau du premier ministre augmentera de près de 22 p. 100 en 2010-2011.
Il n'y a pas à dire, plutôt que d'exercer un véritable leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses, le gouvernement conservateur préfère nous dire de faire ce qu'il dit, et non ce qu'il fait.
En ce qui concerne l'ensemble des mesures annoncées pour réduire les dépenses du gouvernement, le Bloc québécois estime que le gouvernement conservateur doit cibler les postes de dépenses qui ont un impact significatif sur les finances du gouvernement. Plusieurs propositions ont été déposées et remises au ministre des Finances lors des consultations prébudgétaires.
Concernant la question des dix pourcent, soit les bulletins parlementaires que peuvent envoyer les députés, il faut se rappeler que les élus fédéraux peuvent envoyer de manière très régulière des dépliants que paie la Chambre des communes. Ce mécanisme a été mis en place afin de permettre aux députés de communiquer leurs positions à leurs électeurs et électrices.
Les députés ont le droit d'envoyer des dépliants à des électeurs dans leur circonscription ou d'autres circonscriptions jusqu'à concurrence de 365 envois par année, soit un par jour. Chaque envoi peut être acheminé à un nombre de portes équivalant à 10 p. 100 des électeurs de la circonscription du député, pour peu que le dépliant acheminé dans chaque envoi ait 50 p. 100 de contenu différent des dépliants acheminés dans d'autres envois.
Rappelons que la Chambre des communes couvre les coûts d'impression et les envois de ces dépliants chez les électeurs et électrices.
Les députés d'un même parti peuvent aussi se réunir pour envoyer un dix pourcent regroupé une fois par mois. Les règles administratives de la Chambre des communes interdisent aux députés d'utiliser leurs envois pour inviter les électeurs ou les électrices à les réélire, demander du financement ou promouvoir des activités partisanes ou de nature commerciale.
Il revient au Bureau de régie interne de la Chambre des communes de changer les règlements.
Avec les années, toutefois, ces dépliants ont de plus en plus été envoyés dans des circonscriptions représentées par un parti rival pour en miner la crédibilité. Il s'agit donc d'un mauvais usage, à la base, de ces bulletins parlementaires.
Récemment, l'ampleur des dépenses encourues par les députés conservateurs pour envoyer du courrier dans d'autres circonscriptions a capté l'attention des médias.
La facture totale des envois des députés a plus que doublé en quatre ans, atteignant 10 millions de dollars en 2009. Le Parti conservateur est responsable de près des deux tiers des dépenses facturées à la Chambre des communes pour des envois postaux effectués par des députés durant cette année.
Mais surtout, les députés du parti gouvernemental ont effectué des envois postaux durant l'année 2008-2009 qui ont engendré des dépenses deux fois plus importantes, en moyenne, que celles des députés des autres partis.
D'autres données révèlent que le Parti conservateur a sûrement exagéré dans l'utilisation de son privilège de facturer à la Chambre des communes les envois postaux de ses députés.
Des 58 députés ayant engendré des dépenses d'impression de 50 000 $ ou plus pendant l'année, 54 sont conservateurs. Huit députés conservateurs ont dépassé les 80 000 $. En 2004-2005, les dépenses d'impression des députés avaient totalisé 4,8 millions de dollars. Elles ont plus que doublé en quatre ans.
En théorie, les envois postaux facturés à la Chambre des communes servent à informer les électeurs des enjeux de l'heure. Toutefois, pour le Parti conservateur, ces envois prennent souvent la forme de propagande, si bien que le contenu de ces envois postaux a soulevé de nombreuses questions quant à la pertinence des messages visant à dénigrer les opposants.
On n'a qu'à penser aux dépliants présentant les libéraux comme antisémites dans la circonscription de Mont-Royal en 2009. C'était assez exagéré de penser que le député de Mont-Royal faisait de la politique antisémite quand on sait très bien qu'il est plutôt une personne faisant la promotion d'Israël.
On peut aussi penser au cas du député du NPD, qui veut abolir le registre des armes à feu et qui a reçu dans sa circonscription un bulletin parlementaire disant qu'il défendait le registre des armes à feu.
Ces deux cas ont fait l'objet de discussions au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auquel je siège. Franchement, ce sont des exemples frappants qui font que le débat que nous tenons aujourd'hui est très utile pour pouvoir baliser cette question.
Une autre publicité payée avec le budget de la Chambre des communes montrait une fillette entourée de slogans grossièrement imprimés. Cela ressemblait à une publicité d'Halloween. On essayait de faire croire que les bloquistes étaient contre la protection des enfants, contrairement aux conservateurs qui étaient montrés comme protégeant les victimes. Cette publicité a été jugée pratiquement monstrueuse, et des concitoyens de ma circonscription l'on vivement dénoncée. Elle n'a eu aucune répercussion positive pour le gouvernement. En fait, cela a même été plutôt le contraire.
Quand on a écouté le député du NPD lors de sa question de privilège concernant le registre des armes à feu et le dépliant que l'ensemble de ses électeurs avaient reçu, le leader adjoint du gouvernement, après avoir entendu le témoignage du député, lui a demandé ce à quoi il s'attendait pour éviter que ces choses ne se reproduisent. Le député lui a alors répondu:
Je dois donc être convaincu que les personnes au parti qui ont fait ce travail [...] nous donnent la garantie que cela ne se reproduira jamais. Si j'en obtiens l'assurance, je serai satisfait.
On espère, qu'avec le débat d'aujourd'hui, les bottines suivront les babines, comme on le dit.
En résumé, le Bloc québécois appuiera cette motion. Il est aussi favorable à la motion visant à interdire les envois de courrier par les députés aux électeurs d'autres circonscriptions, sous réserve que les whips puissent conserver le privilège d'envoyer des dix pourcent dans les comtés qui ne sont pas représentés par leur parti avec un quota mensuel.
C'est la position du Bloc québécois sur la question des envois parlementaires. Nous sommes pour une utilisation rigoureuse de ces envois par les députés à leurs électeurs seulement, et non aux autres électeurs. De plus, nous voulons que le whip conserve son privilège d'envoyer des dix pourcent regroupés.
Il me fera plaisir de répondre aux questions de mes collègues de la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son intervention, la députée de Winnipeg-Centre-Sud a dit que, quand elle rentre chez elle, elle trouve souvent de deux à quatre dix-pour-cent dans sa boîte aux lettres. Ça m'arrive aussi. Je reçois des dix-pour-cent depuis que j'ai été élu.
Il n'en demeure pas moins que la députée de Winnipeg-Centre-Sud siège toujours à la Chambre des communes. Malgré ses critiques au sujet des dix-pour-cent, elle a été réélue lors des deux dernières élections. De toute évidence, le petit stratagème des conservateurs ne marche pas très bien.
Je ne crois pas que l'interdiction d'envoyer des dix-pour-cent dans des circonscriptions autres que la nôtre soit la solution au problème. Les libéraux devraient penser à modifier leur motion. Au Manitoba, nous devions suivre un ensemble de règles qui régissaient nos envois provinciaux. On ne nous permettait pas de nous en prendre aux autres partis. Il faudrait peut-être envisager cette solution dans le cas qui nous intéresse.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vrai, on partage l'opinion du député. Je crois qu'il est important de préserver ces bulletins parlementaires qui sont un outil efficace quand ils sont utilisés avec rigueur pour informer nos concitoyens.
Quant au fait que des députés d'autres circonscriptions peuvent envoyer des bulletins à nos concitoyens, notre position est assez claire: nous aimerions que ce privilège cesse.
Si je profitais du fait que je suis une femme députée pour envoyer, dans le comté d'un conservateur qui dit être contre l'avortement parce que cela donne le cancer aux femmes, un dix pourcent dénonçant sa position ou le félicitant d'être favorable à l'avortement, je ne sais pas s'il trouverait cela intéressant.
Monsieur le Président, j'ai apprécié les commentaires de mon honorable collègue.
J'ai écouté plus tôt les commentaires du président du Conseil du Trésor. Il demandait comment on pouvait être contre cette pratique si on l'utilise.
C'est un peu comme s'il disait que son parti est contre le financement public des partis politiques et qu'il ne l'accepte pas, alors qu'il accepte ce financement. On a vu que, bien qu'ils essaient de le nier, les conservateurs acceptaient le financement public même s'ils se disent contre.
J'aimerais que mon honorable collègue me fasse part de ses commentaires là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, le financement des partis politiques est une grande question. Je crois que pour permettre la diversité de l'opposition et pour qu'une démocratie et son Parlement fonctionnent bien, il est important de maintenir ce financement.
J'aimerais revenir sur la question des bulletins parlementaires. En tant que membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ce sujet me tient à coeur. J'aimerais qu'on comprenne bien qu'il n'est pas question de proposer une coupe définitive de l'ensemble des bulletins parlementaires. J'ai reçu beaucoup de témoignages de la part de concitoyens de ma circonscription. Or ils sont contents de connaître la position de la députée que je suis. Par contre, ils se plaignent de la multiplication des bulletins qu'ils reçoivent des autres partis. Quand je dis « autres partis », je parle notamment de bulletins du gouvernement conservateur dont les styles graphique et littéraire sont extrêmement douteux, et parfois même condamnables.
J'espère donc que les députés de la Chambre des communes seront favorables au fait de restreindre l'usage aux députés dans leurs circonscriptions et permettre à nos whips de faire des envois regroupés. On pourra ainsi maximiser l'utilisation rigoureuse et professionnelle de ces bulletins parlementaires, qui sont en soi un privilège pour les députés.
[Traduction]
Monsieur le Président, on a parlé à maintes reprises des envois massifs de dix-pour-cent. En fait, ce sont les mots utilisés dans la motion. Tous les députés de cette Chambre ont déjà reçu des dix-pour-cent de leurs collègues.
Laisse-t-on entendre que seuls les envois massifs seraient interdits? L'envoi de dix-pour-cent par courrier de première classe fait monter les coûts en flèche. Va-t-on aussi interdire cette pratique? J'ai déjà reçu des enveloppes affranchies du NPD qui contenaient des dix-pour-cent, ce qui devait avoir coûté beaucoup plus cher qu'un simple envoi massif.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
[Français]
L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry dispose de 30 secondes pour formuler sa réponse.
Monsieur le Président, je ne dirai pas cela souvent dans ma vie, mais je suis d'accord avec mon collègue. Je crois qu'on devrait interdire la distribution de bulletins parlementaires sous enveloppe, ce qui permettrait d'économiser 40 ¢ par enveloppe. Le Bloc québécois est favorable à cette suggestion et l'appuiera, quand le moment sera venu, au Bureau de régie interne.
Monsieur le Président, comme ma collègue, j'aimerais m'exprimer sur la motion que le Parti libéral a déposée aujourd'hui à la Chambre.
La motion dit, entre autres, que « le gouvernement devrait faire preuve de leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses [...] ».
Le gouvernement veut mettre au pas l'ensemble de la population et lui suggère de se serrer la ceinture, alors qu'il dépense l'argent des contribuables. Ce qui m'interpelle aujourd'hui, c'est que le gouvernement nous dise de faire ce qu'il dit, et non ce qu'il fait. Le gouvernement conservateur n'a pas de leçon à donner en ce qui concerne ses dépenses.
Ma collègue a beaucoup parlé des sommes exagérées qui sont allouées à la publicité. Il y a aussi la façon tordue dont ces sommes sont utilisées à des fins de propagande. Le gouvernement induit la population en erreur au sujet de certaines positions du Bloc québécois et du Parti libéral. On ne donne pas de l'information; on fait plutôt de la désinformation. Par exemple, on fait la lecture d'un certain projet de loi, que je vais citer plus tard.
La motion parle également de l'utilisation d'avions par le gouvernement pour ses déplacements. La même journée qu'il a présenté son budget, le ministre des Finances a utilisé l'avion du gouvernement, ce qui, je crois, a coûté 8 000 $. On aurait pu trouver un autre mode de déplacement, par exemple un vol commercial, ce qui aurait coûté 800 $. Le gouvernement dit aux autres de se serrer la ceinture, mais il peut faire ce qu'il veut et continuer de vivre aux dépens des contribuables.
Il y a aussi les envois postaux massifs dans des circonscriptions autres que celle du député conservateur. On a abusé de ces envois postaux, qui coûtent très cher. On a doublé le budget consacré aux envois postaux. Je vous donnerai les chiffres plus tard.
Le gouvernement s'accorde encore beaucoup de privilèges. Il aurait pu faire d'autres choix. Par exemple, il a décidé de maintenir le régime fiscal des banques, qui est encore très généreux. C'est la même chose pour ce qui est de l'industrie pétrolière, qui bénéficie d'évasions fiscales trop généreuses. C'est la classe moyenne, ce sont les travailleurs ayant perdu leur emploi qui devront payer.
Dans la région de Québec, plusieurs usines de pâtes et papiers ont dû fermer leurs portes. L'industrie forestière n'a reçu qu'un mince 170 millions de dollars sur deux ans. Pourtant, on a accordé 10 milliards de dollars à l'industrie automobile de l'Ontario pour qu'elle survive. On fait tout cela sur le dos des chômeurs. On ne donne pas les sommes nécessaires pour que certaines industries puissent traverser la crise. L'industrie manufacturière demande de l'aide depuis cinq ans en disant qu'elle ne peut plus continuer ainsi. Il y a des changements technologiques. On aurait pu investir dans le renouvellement des équipements et diversifier l'offre de ces entreprises.
L'aide ne va pas aux plus démunis et aux personnes âgées; on ne bonifie pas la Sécurité de la vieillesse, qu'on aurait voulu voir majoré de 110 $ par mois. Le gouvernement a offert une belle journée des aînés, mais il n'est pas allé jusqu'à leur offrir de l'argent leur permettant d'avoir de meilleures conditions de vie.
Je siège à la Chambre depuis 1993. Ce qui me scandalise le plus, c'est de voir qu'on va piger 19 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, comme l'ont fait les libéraux. On pensait ne plus jamais voir cela. Les libéraux ont pigé 40 milliards de dollars dans la caisse. Maintenant, ce sont 19 milliards de dollars qu'on va piger dans cette caisse de 2011 à 2015. On ne s'en est pas vanté.
Je sais que la caisse d'assurance-emploi accuse un léger déficit, mais on le récupérera; ce montant sera doublement récupéré d'ici 2015. Pourtant, on consacre beaucoup d'argent aux dépenses militaires, qui, elles, continueront d'augmenter.
On aurait pu aussi mettre à contribution les mieux nantis de la société, ceux qui gagnent des revenus supérieurs à 150 000 $, pour aider ceux qui en ont le plus besoin. On aurait pu demander des primes plus importantes à ceux qui gagnent des revenus supérieurs.
Dans le discours du Trône, on a dit qu'on voulait un équilibre budgétaire. On a prorogé la Chambre et, selon beaucoup d'observateurs, c'est du tape-à-l'oeil. On le sait bien et ce sera peu efficace.
Tout d'abord, on peut se questionner sur les choix du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui a octroyé un contrat de 6 milliards de dollars à la firme Profac pour l'entretien d'immeubles fédéraux. On a appris dans les journaux plusieurs choses au cours de la semaine, tout de suite après le dépôt du budget. Certains ministères ne sont pas assez vigilants quant aux dépenses ayant trait à l'octroi de contrats aussi importants sans vérifications. On a beaucoup critiqué le Parti libéral, mais je crois que les critiques iront maintenant au Parti conservateur.
Je donne seulement quelques exemples. Nos citoyens ont tous probablement lu qu'on a installé une sonnette pour 1 000 $, acheté deux plantes vertes pour près de 2 000 $, ou encore installé des luminaires pour rien de moins que 5 000 $. Avec de telles factures, on arrivera vite à une dépense de 6 milliards de dollars. Si je faisais des rénovations dans ma propre maison, j'espère que les experts ne me factureraient pas les mêmes montants parce que je ne pourrais pas y arriver, je ferais faillite.
Le ministre des Finances nous dit aussi de nous serrer la ceinture — je me répète —, mais que font-ils, eux? Se serrent-ils vraiment la ceinture? Le ministre des Finances a-t-il agi en bon père de famille quand il a pris un vol très onéreux coûtant 10 fois plus cher qu'un vol commercial pour aller faire une conférence de presse dans un Tim Hortons?
On pourrait douter de la bonne foi du ministre des Finances et du premier ministre quand, au vu et au su de toute la population, ils font ce que rapportent les journaux.
On ne donne pas le bon exemple. C'est d'ailleurs pour cela que les libéraux ont déposé cette motion à la Chambre.
Les révélations qui sont faites nous prouvent tout le contraire présentement. Par exemple, au Bureau du premier ministre, de 2010 à 2011, il y aura une augmentation de 22 p. 100 du budget de dépenses. Encore là, le premier ministre ne nous montre pas l'exemple. Il nous a fait un peu son cirque l'autre jour, lors d'une conférence de presse, en disant qu'il voulait abolir des postes déjà vacants. C'est un beau tour de force, mais personne n'est dupe. Ce n'est que de la poudre aux yeux pour cacher certaines vérités quant à leur réelle volonté de couper dans les dépenses superflues.
C'est un côté de la médaille, mais il y a un autre côté: les chômeurs sont ignorés, tout comme les personnes qui ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier et forestier. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les industries forestière et manufacturière ont été mises à mal et laissées à elles-mêmes. On aurait également pu majorer le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées qui vivent sur le seuil de la pauvreté.
« Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais », c'est le dicton que l'on pourrait répéter ad nauseam pour décrire les agissements du Parti conservateur. Les exemples de gaspillage du gouvernement conservateur abondent dans ce sens. Selon lui, tout le monde doit y mettre du sien pour trouver l'équilibre budgétaire, mais lui, que fait-il? Il nous démontre tout le contraire. Il fait ses propres dépenses sans voir les incidences sur l'ensemble de la population.
Tout à l'heure, j'ai parlé des frais du Cessna du ministre des Finances. Il s'agit de 31 000 $ et non pas de 8 000 $. Je me suis trompée de beaucoup. C'était 31 000 $ pour un aller-retour en Cessna, d'Ottawa à London en Ontario. Je pensais que c'était en Angleterre, mais non, c'était en Ontario. Quand on m'a appris cela, j'ai fait une blague, mais c'était bien une conférence de presse à London en Ontario.
Le gouvernement montre-t-il l'exemple? Je peux comprendre les citoyens. On l'a vu dans les sondages ce matin: les conservateurs sont en perte de vitesse. Ils sont incapables de démontrer à la population qu'ils peuvent donner l'exemple.
Je suis contente d'avoir retrouvé le chiffre de 31 000 $.
Mon temps est écoulé. C'est dommage, parce que j'avais plusieurs autres exemples, entre autres les contrats de sous-traitance. Je pourrais parler de tous les agissements du Parti conservateur en ce qui concerne l'équilibre budgétaire...
L'honorable député d'Elmwood—Transcona a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion de l'opposition, qui a été présentée par le député de Malpeque, est très claire. On y lit notamment:
[...] le gouvernement devrait faire preuve de leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses consacrées à d’énormes volumes de publicité gouvernementale partisane et payée par les contribuables, l’utilisation ministérielle d’avions, l’embauche de « consultants » externes [...]
Nous avons écouté le président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique et nous entendrons aujourd'hui d'autres représentants du gouvernement, qui évitent tout à fait de parler du sujet de la motion. J'ai écouté le ministre pendant 10 minutes et il n'a pas mentionné un seul élément de la motion.
Cela illustre ce que nous attendons du gouvernement. Nous voulons savoir pourquoi il ne répond pas ou à tout le moins, nous voulons qu'il admette au moins qu'il tente de régler le problème en sabrant dans les dépenses excessives et en limitant l'utilisation de l'avion gouvernemental. Il est clair que les députés du côté du gouvernement n'ont pas l'intention de faire quoi que ce soit qui est proposé dans la motion parce qu'ils évitent tous les sujets qui y sont mentionnés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires. Effectivement, le Parti conservateur n'est surtout pas intéressé à nous donner l'heure juste. On aurait voulu que la population ne prenne pas connaissance des dépenses superflues et du gaspillage du gouvernement, comme des frais de voyage en avion de 31 000 $ pour aller à London, en Ontario.
Il y a aussi les contrats de sous-traitance faramineux, qui ne font l'objet d'aucun contrôle. Lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils critiquaient beaucoup le Parti libéral sur des dépenses exagérées, sur le scandale des commandites.
Les conservateurs qui sont au pouvoir aujourd'hui ne font pas meilleure figure. Ils ne donnent pas l'heure juste à la population. C'est pourquoi ils sont si empressés de faire de la propagande au moyen des dix pourcent. Ils envoient des dépliants dans nos comtés pour désinformer la population.
Les conservateurs auraient bien aimé que leurs dépenses injustifiables et injustifiées ne soient pas dévoilées à toute la population, d'autant plus qu'ils mettent au pas une grande partie de la population.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa prise de position.
Dans nos comtés, nous avons tous reçu des dix pourcent des réformistes, comme je les appelle toujours. Les conservateurs ont la même mentalité que ces derniers, même si on ne les appelle plus ainsi. Seule la cravate a changé.
Des gens de mon comté m'écrivent pour me dire qu'ils sont choqués de voir ce gaspillage d'argent. De plus, ils répondent à ces dix pourcent, ce qui entraîne des coûts, qui ne sont pas inclus dans les 10 millions de dollars.
J'aimerais que ma collègue me fasse part de sa vision, celle du Bloc québécois, sur les abus des dix pourcent.
Monsieur le Président, ma collègue a soulevé une bonne question.
Dans un envoi postal, on a essayé de nous faire passer pour des gens en faveur de la pédophilie; c'était de la désinformation. Le projet de loi en question ne visait même pas la protection des enfants. On y reviendra, car je n'ai pas le temps d'en parler plus longuement.
On a aussi voulu démontrer qu'un député du Parti libéral, lui-même de confession juive, était antisémite. C'est encore de la désinformation.
Ces envois postaux coûtent très cher. Les conservateurs ont déjà dépensé 62,37 p. 100 du budget global des envois postaux.
Le Bloc est favorable à la motion visant à interdire les envois postaux par les députés aux électeurs d'autres circonscriptions, sous réserve que les whips puissent conserver le privilège d'envoyer des dix pourcent dans les comtés qui ne sont pas représentés par leur parti, avec un quota mensuel. Ce que fait présentement le Parti conservateur coûte très cher à la population.
Je me souviens du régime d'austérité que voulait instaurer le Parti conservateur quand il était dans l'opposition. Je me souviens des discours qu'on faisait contre le Parti libéral. Or les conservateurs font encore pire que les libéraux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur la motion de l'opposition du Parti libéral concernant l'élimination du gaspillage gouvernemental, l'équilibre budgétaire, et cetera. Je précise que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Vancouver-Est.
On nous demande de trouver des moyens de nous serrer la ceinture encore une fois pour contribuer au retour à l'équilibre budgétaire. Le ministre des Finances a présenté son budget récemment, mais ni dans ce budget, ni dans la motion présentée aujourd'hui par les libéraux voit-on la moindre référence aux véritables architectes de l'effondrement financier que nous avons vécu. Ni dans le budget, ni dans la motion des libéraux voit-on la moindre référence à la cupidité des financiers et aux excès ignobles qui nous ont entraînés dans un tourbillon et qui ont causé la crise financière dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Bien que nous ne rejetions pas l'idée des libéraux selon laquelle nous devrions regarder derrière chaque buisson et sous chaque pierre pour trouver des façons de rétablir l'équilibre budgétaire, force nous est d'avouer que c'est le gouvernement actuel et ses prédécesseurs qui ont dilapidé la capacité financière du Canada d'essuyer des périodes prévisibles de repli financier. Cette capacité était enchâssée dans un régime fiscal équitable grâce auquel les budgets étaient équilibrés.
Il n'y a rien dans le budget, ni dans la motion de la journée d'opposition, qui reconnaisse que nous avons miné de façon immodérée et irresponsable la capacité financière de faire face à une crise financière, ce qui nous laisse avec un déficit de 50 milliards de dollars. Le gouvernement en a fait profiter à ses amis du milieu des affaires dans l'espoir et la foi aveugle que cela nous permettrait de nous sortir de la crise dans laquelle nous nous trouvons. Ce n'est pas le cas.
Une partie de la motion d'opposition présentée aujourd'hui par le Parti libéral porte sur les communications gouvernementales et critique le gouvernement pour les dépenses qu'il a effectuées dans ce secteur. Soyons honnêtes. Les communications gouvernementales ont toujours été un cloaque d'abus et de fraudes dans tous les gouvernements, en remontant jusqu'aux années Chrétien et Mulroney. Dois-je réellement vous rappeler le nom de Chuck Guité? En nous penchant aujourd'hui sur la possibilité que le secteur des communications gouvernementales puisse se servir dans la bourse des contribuables, nous devons nous ouvrir les yeux et reconnaître que ce problème n'a rien de nouveau.
Si le gouvernement fédéral voulait réellement équilibrer le budget, il pourrait faire preuve de plus de créativité. Tout ce que nous avons entendu jusqu'à présent de la part du président du Conseil du Trésor, c'est que les conservateurs comptent équilibrer le budget en gelant les salaires du secteur public. Autrement dit, toute cette crise financière est maintenant devenue la faute des Canadiens. C'est nous qui devons nous serrer la ceinture. Le gouvernement pense même à se tourner vers les régimes de pensions du secteur public pour équilibrer le budget. Quelle absence de créativité face à une crise financière.
Dans la courte période à laquelle j'ai droit, j'aimerais présenter une suggestion que libéraux et conservateurs ont fort à propos laissée de côté. C'est maintenant la période des impôts. La plupart d'entre nous remplissent actuellement leurs formulaires de déclaration de revenus. Année après année, législature après législature et gouvernement après gouvernement, je reviens sans cesse sur le même sujet, c'est-à-dire l'expatriation pour des raisons fiscales, comme disent les comptables. Pour ma part, je préfère parler d'échappatoires fiscales sordides et malhonnêtes. Il existe des paradis fiscaux assez grands pour faire couler un bateau de plaisance et je peux vous assurer que c'est exactement ce qui se passe et les revenus qui en sont perdus sont évalués à quelque 7 milliards de dollars.
Au lieu de chercher à réaliser des économies de bout de chandelle, comme les libéraux le proposent aujourd'hui, ou à régler la question des régimes de retraite de la fonction publique, le gouvernement ferme une fois de plus volontairement les yeux sur 7 milliards de dollars de recettes fiscales pour que ses amis du secteur privé, ces richards, ces architectes des problèmes financiers actuels, continuent de jouir de leurs exemptions d'impôts sans compromettre ou abandonner les avantages liés au fait d'être Canadiens.
J'ai récemment lu un livre de la chroniqueuse de droite Diane Francis intitulé Who Owns Canada Now: Old Money, New Money and The Future of Canadian Business. Je ne pense pas qu'elle s'offusquerait du fait que je dise qu'elle est de droite. Elle rédige régulièrement des articles pour le Financial Post, entre autres. Elle note que le Canada a permis à ses familles riches d'ouvrir un compte à l'étranger et de payer un impôt unique de 25 p. 100 sur les gains en capital, évitant ainsi l'impôt de 46 p. 100 qu'elles devraient payer si elles retiraient cet argent d'un compte au Canada. Dès lors, tout revenu généré est libre d'impôt et peut être rapatrié au pays sans devoir payer d'impôt.
Ces familles riches transfèrent donc tout leur argent dans des fiducies à l'étranger. Elles laissent leurs enfants au Canada, gagnent encore plus d'argent grâce à des investissements dans un paradis fiscal à l'étranger, puis soutiennent leur famille au Canada sans devoir payer d'impôt. Leurs enfants n'ont jamais d'impôt à payer sur cet argent lorsqu'il est généré à l'étranger ou rapatrié au pays.
Les États-Unis ne sont pas aussi stupides. Chaque sou de capital envoyé à l'étranger est imposé. Aux États-Unis, les bénéficiaires doivent payer 35 p. 100 d'impôt sur cet argent. Nous semblons l'oublier.
Comment le ministre des Finances a-t-il pu omettre une telle chose? Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une omission. Je crois qu'il s'agit d'un geste délibéré de la part du gouvernement, tout comme de fut le cas pour les libéraux lorsque l'ancien premier ministre du Canada a transféré la totalité de sa société, la Société maritime CSL Inc., dans un paradis fiscal à l'étranger, où il ne paie que 2,5 p. 100 d'impôts.
Je presse les députés de prendre note de ce problème. Au lieu de tourner en rond et de critiquer le gaspillage de quelques sous dans les programmes de communication du gouvernement, nous ferions mieux de nous en prendre à des proies plus importantes. Il y a énormément d'argent que le gouvernement pourrait facilement récupérer et devrait récupérer. Il aurait pu éliminer les scandaleuses échappatoires fiscales à l'étranger. Je pense parfois que les gouvernements libéraux et conservateurs considèrent les contribuables canadiens comme P.T. Barnum considérait les amateurs de cirque: comme des poires. Dieu sait combien d'argent nous avons laissé sur la table. C'est scandaleux.
Je prendrai la minute qui me reste pour rappeler aux députés que si nous sommes sérieux lorsque nous parlons de prudence, de probité, d'honnêteté et de normes d'éthique élevées en matière de gouvernance, la façon la plus efficace dont nous puissions agir à cet égard, au nom des gens que nous représentons, consiste à faire en sorte qu'il y ait au Canada un solide régime d'accès à l'information.
On ne peut pas imposer la moralité à coup de lois. On ne peut pas imposer des normes morales et éthiques par voie législative. C'est en surveillant et en passant au crible les activités gouvernementales qu'un public informé incite les fonctionnaires à avoir un comportement dont nous pouvons être fiers. C'est le seul outil que nous ayons pour rehausser les normes en matière de comportement moral et éthique et de bonne gestion des deniers publics.
Depuis que je suis député, les gouvernements fédéraux qui se succèdent ignorent systématiquement les requêtes répétées de tous les partis à la Chambre pour faire en sorte que notre Loi sur l'accès à l'information fonctionne. Nous devrions nommer cette loi la loi sur le droit du public à être informé, car le public a le droit de savoir ce que son gouvernement fait avec les deniers publics. Or, dans l'état actuel des choses, on refuse de l'en informer.
C'est le sceau du secret qui a donné prise à la corruption sous le règne libéral. Le gouvernement conservateur actuel agit lui aussi sous le sceau du secret. En fait, le gouvernement cultive une obsession du secret, il s'entête à refuser au public le droit d'accès à des renseignements de base sur ses budgets, sur ses agissements à l'étranger et sur toutes ses activités. Le gouvernement a érigé autour de lui un mur comme nous n'en avons jamais vu.
Le droit d'accès à l'information est l'oxygène de la démocratie. La solidité de la démocratie au Canada passe par le respect du droit du public d'être informé. C'est de cette manière que les élus seront encouragés à avoir un comportement respectueux des deniers publics. C'est de cette manière que nous éliminerons le gaspillage qu'on reproche au gouvernement dans la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Monsieur le Président, il est quelque peu amusant d'entendre le député parler de ce sujet, notamment de sa méfiance à l'égard des libéraux, tandis qu'il y a peu de temps, il était prêt à former un gouvernement de coalition avec ses bons amis du Parti libéral. Je présume qu'il a tout simplement oublié.
Les néo-démocrates sont les seuls à laisser entendre que la réduction de l'impôt des familles, ou des étudiants, n'est pas une bonne chose. De plus, ils sont les seuls à laisser entendre qu'il ne faut pas réduire l'impôt des petites entreprises afin qu'elles puissent investir dans leurs affaires.
N'est-ce pas vrai? Le NPD a si peu de mesures à proposer que ses députés n'ont absolument aucune vision pour ce pays. En réalité, les néo-démocrates sont gênés de dire aux gens ce qu'ils veulent faire parce qu'ils n'ont pas de mesure à proposer. Le vrai problème n'est-il pas que les partenaires libéraux et néo-démocrates de la coalition, des gens qui voulaient diriger ce pays, n'ont rien à proposer?
Une semaine et demie est passée depuis le budget, et nous discutons des dix-pour-cent. Cette mesure, c'est tout ce que l'opposition peut proposer de mieux en ce moment. Les partis de l'opposition n'ont rien à proposer; ils n'ont pas de vision; ils n'ont rien à dire au sujet de...
Dieu merci, monsieur le Président. Quelqu'un est venu à la rescousse de la famille Bronfman et de la famille K.C. Irving. Notre régime fiscal les fait tellement souffrir. Nous devrions instituer un jour de collecte publique pour les Irving, les Bronfman et les Paul Martin qui ont subtilement escamoté leurs fortunes familiales à l'extérieur du pays.
Le député prétend que je m'oppose aux réductions d'impôt pour les familles canadiennes en suggérant que ces familles canadiennes devraient payer leur juste part d'impôt. C'est tellement absurde que c'en est comique.
Ce que je n'ai pas pu expliquer à ce député au sujet de ces paradis fiscaux à l'étranger, c'est que la loi canadienne actuelle leur permet notamment de passer 180 jours par année au Canada en profitant de tous nos avantages. De plus, elle leur permet quand même de rapatrier les membres de leur famille au Canada lorsqu'ils souffrent d'une maladie chronique et qu'ils ont besoin de profiter des avantages de notre système de santé.
Cette loi a été écrite pour les profiteurs d'une époque révolue. C'est une échappatoire qui aurait dû être colmatée il y a belle lurette. Nous avons demandé sans succès aux libéraux de le faire, nous avons demandé sans succès aux conservateurs de le faire. Personne ne veut même aborder la question.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député de Winnipeg-Centre. D'ordinaire, il ne ménage pas ses propos lorsqu'il prend position. Or, en ce qui concerne la motion, il s'est contenté de tourner autour du pot.
Quelle est exactement la position du NPD à l'égard de cette motion? Ses députés sont-ils prêts à se lever à la Chambre et à voter contre le gaspillage du gouvernement, lequel répand des faussetés par l'intermédiaire de consultants? Le député est-il prêt à se lever à la Chambre et à mettre fin au gaspillage des députés qui envoient ces dix-pour-cent à caractère de propagande et de courriers haineux?
Est-il prêt à se lever et à préciser la position du NPD à la Chambre? Il faut arrêter de tourner autour du pot.
Monsieur le Président, le député de Malpeque ne manque pas de culot.
Ce sont les libéraux qui ne se présentent pas aux votes cruciaux. Nous avons une politique dans notre parti: nous votons en faveur des mesures auxquelles nous croyons et contre celles auxquelles nous ne croyons pas. C'est pourquoi nous sommes des modèles de probité à la Chambre.
Nous ne savons jamais sur quel pied danser avec les libéraux. Lorsqu'une situation qui pourrait leur nuire se présente à eux, ils se cachent sous leur bureau ou se sauvent derrière les rideaux. Le voilà qui se sauve derrière les rideaux au lieu de braver la tempête.
À l'ordre. Cela ressemble fort à une remarque sur la présence ou l'absence d'un député à la Chambre. Je demanderais au député de s'abstenir de faire ce genre de commentaire.
[Français]
Il reste 30 secondes à l'honorable députée de Beauharnois—Salaberry pour poser une très courte question.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au député. Je veux connaître son opinion concernant l'envoi massif de bulletins parlementaires, qu'on appelle dans notre jargon les « dix pourcent ».
Son parti utilise une technique qui coûte cher aux contribuables. Il utilise des enveloppes pour y mettre ses bulletins parlementaires, ce qui coûte aux contribuables 40 ¢ de plus par envoi pour recevoir leurs dix pourcent, et ce, pas seulement dans leur circonscription, mais partout.
Est-il prêt à convaincre son parti de renoncer à cette pratique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je m'excuse, je n'écoutais même pas. Je croyais que le temps qui m'était imparti était écoulé. Je suis désolé d'avoir manqué la question de ma collègue. Elle pourrait peut-être me la poser plus tard dans l'antichambre.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Centre a probablement prononcé le meilleur discours de la journée. Il a visé juste et il n'a laissé personne indifférent. Il a tenu des propos énergiques sur les richards, les véritables proies, qui ne se font pas prendre. C'est le genre de débat que nous devrions avoir à la Chambre.
Nous savons que la motion dont nous sommes saisis comporte deux éléments. Le gaspillage du gouvernement et les dix-pour-cent. Je veux me concentrer sur la dernière partie de la motion.
Le député de Winnipeg-Centre est reconnu comme un ardent défenseur de la Commission canadienne du blé et des agriculteurs.
Au sein de notre caucus, nous sommes tous des défenseurs passionnés des causes qui nous tiennent à coeur. C'est aussi le cas de nombreux autres députés de la Chambre. L'un des problèmes avec la présente motion et son libellé, c'est que les députés verraient disparaître complètement la possibilité de communiquer avec les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
En examinant le libellé de la motion et la façon dont celle-ci est articulée, on constate certains problèmes auxquels nous devons nous attaquer.
Nous devrions nous attaquer aux abus liés aux dix-pour-cent, et non pas à leur utilisation légitime. Je tiens à être extrêmement claire: dans mon caucus, nous savons en quoi consistent les dix-pour-cent. Nous les utilisons de façon légitime. Il se peut que, à l'occasion, quelqu'un désapprouve leur contenu, mais nous convenons que les dix-pour-cent, envoyés soit au nom d'un caucus ou d'un parti dans son ensemble ou au nom d'une seule personne, ne doivent pas être utilisés pour attaquer des députés en particulier ou un autre parti. Les dix-pour-cent doivent porter sur des questions d'intérêt public ou les dossiers dont nous nous occupons à titre de porte-parole.
Par exemple, selon les règles qui régissent les dix-pour-cent, le député de Winnipeg-Centre peut envoyer des documents partout au pays à des gens qui s'intéressent au dossier très important de la Commission canadienne du blé ainsi qu'à ses tenants et aboutissants, au même titre que je devrais pouvoir envoyer des dix-pour-cent sur le logement et sur mon projet de loi qui est actuellement à l'étude à la Chambre, sur le multiculturalisme ou sur les travailleurs étrangers. Ce sont là des questions sur lesquelles portaient quelques-uns des dix-pour-cent que j'ai envoyés à l'extérieur de ma circonscription.
Voici ce que nous voulons soulever aujourd'hui dans le débat. Certes, la motion du Parti libéral est axée sur le gaspillage gouvernemental, et c'est très bien qu'elle le soit, mais je suis fort étonnée que, en ce qui concerne les dix-pour-cent, on y propose carrément d'abandonner le programme.
Je constate que nous en sommes maintenant aux déclarations de députés.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Jeux olympiques et inuits de la région de Rimbey
Monsieur le Président, durant deux semaines en février, les Canadiens de tous âges ont embrassé l'esprit des Jeux olympiques d'hiver de 2010. Des jeunes d'un bout à l'autre du pays ont rêvé de devenir Sidney Crosby. Joannie Rochette leur a donné une leçon de courage et nous sommes tous fiers de notre championne locale, Melissa Hollingsworth.
Inspirés par leurs héros, 350 élèves des écoles primaires de Bentley, Croestomer, Bluffton et Rimbey et de l'école chrétienne de Rimbey ont tenu leurs propres mini Jeux olympiques. Au grand plaisir des habitants de la région, les Jeux olympiques et inuits de la région de Rimbey ont commencé par un relais de la flamme dans la collectivité.
L'auditorium du centre communautaire de Rimbey est devenu la Maison du Canada. Les participants se sont mesurés les uns aux autres dans l'espoir de remporter une médaille dans des sports traditionnels comme le hockey, le curling, le hockey sur luge et la raquette. Des sports faisant partie des Jeux inuits, notamment le saut sur couverture et le coup de pied en hauteur, ont contribué à divertir et à passionner les gens.
La détermination, l'esprit sportif et la réussite de nos athlètes ont enflammé notre passion pour le sport et ont permis aux élèves participant aux Jeux olympiques et inuits de la région de Rimbey de partager l'expérience des Jeux olympiques d'hiver de 2010.
Maintenant, nous avons tourné notre attention sur les Jeux paralympiques. Appuyons tous nos athlètes paralympiques. Allez, Canada!
La campagne du timbre de Pâques à l'Île-du-Prince-Édouard
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de m'adresser à la Chambre afin de rendre hommage à l'ambassadeur de la campagne 2010 du timbre de Pâques pour l'Île-du-Prince-Édouard: Colton Matheson, de Montague. Âgé d'à peine 12 ans, Colton est une inspiration pour tous ceux qui le connaissent.
Né avec le syndrome de Down, il a réussi à surmonter ses limitations, et il excelle aujourd'hui dans tout ce qu'il entreprend. Il fait d'ailleurs partie de l'équipe de golf des Jeux olympiques spéciaux et du club 4-H de Brooklyn-Heatherdale. Mais c'est sur scène qu'il est le plus à son aise. Il adore chanter et danser, et il joue de la guitare, de la batterie et du piano. Il déborde de joie, et ça se voit!
Le 28 mars, Colton montera sur la scène du Centre des arts de la Confédération en compagnie de la populaire chanteuse canadienne Murray McLauchlan, dans le cadre d'un téléthon de financement.
Une fois encore, je voudrais féliciter Colton d'avoir été choisi comme ambassadeur de la campagne du timbre de Pâques pour l'Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
La Saint-Patrick
Monsieur le Président, comme chaque année, le 17 mars est l'occasion de célébrer la Saint-Patrick, la fête nationale des Irlandais.
Ces célébrations donnent lieu au traditionnel défilé de la Saint-Patrick, dont le plus vieux en Amérique du Nord se déroule à Montréal. Cette année, après 80 ans d'absence, celui de Québec aura lieu de nouveau.
Il est estimé que jusqu'à 40 p. 100 des Québécois francophones ont des ancêtres irlandais.
Profitons de l'occasion pour commémorer ces hommes et ces femmes qui, lors du plus grand mouvement d'immigration irlandaise vers le Québec, ont cherché à fuir la Grande Famine. Un monument est d'ailleurs érigé en leur honneur à la Grosse-Île, au large de Québec, principale porte d'entrée de l'immigration irlandaise.
En leur mémoire, et pour la contribution de cette importante communauté à notre société, j'invite les citoyennes et les citoyens à célébrer la Saint-Patrick.
En terminant, le Bloc québécois aimerait transmettre ses condoléances à la famille et aux proches du jeune homme ayant perdu la vie dans le cadre des festivités de Montréal.
[Traduction]
Le vol Cougar 491
Monsieur le Président, le vendredi 12 mars marquait le premier anniversaire du tragique écrasement d'un hélicoptère au large de la côte est de Terre-Neuve qui a coûté la vie à 17 hommes et femmes travaillant dans l'industrie pétrolière extracôtière. Les familles, les amis et toute la collectivité continuent de pleureur la mort des passagers et des membres de l'équipage du vol Cougar 491, et nous sommes de tout coeur avec eux. Ces décès nous rappellent les risques que de nombreux travailleurs prennent chaque jour pour subvenir aux besoins de leurs familles et pour bâtir notre pays.
Malheureusement, de nombreuses questions sur les raisons de l'écrasement demeurent encore sans réponse et on ignore si cette tragédie aurait pu être évitée. Une enquête sur la sécurité des hélicoptères est en cours à St. John's. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada poursuit son enquête et, récemment, on a demandé si Transports Canada aurait pu agir plus rapidement et peut-être prévenir cette tragédie.
Le commissaire a déjà recommandé que la norme en matière de temps de réaction pour les équipes de recherche et de sauvetage soit de 15 à 20 minutes, norme qui a été adoptée par l'Office des hydrocarbures extracôtiers.
Nous voulons que ces familles obtiennent les réponses dont elles ont besoin et qu'elles sachent que nous sommes déterminés à améliorer la protection et la sécurité des travailleurs de l'industrie extracôtière et de partout au pays.
L'environnement
Monsieur le Président, notre gouvernement adopte une approche prudente et responsable en ce qui concerne les changements climatiques et la politique environnementale afin d'offrir de véritables avantages environnementaux et économiques à tous les Canadiens. Il vise à réduire la consommation d'énergie, à faciliter la mise au point de carburants de remplacement, à assurer la pureté de l'air, de la terre et de l'eau, à réduire le smog et à créer plus de parcs.
Notre Plan d'action économique comprend des investissements écologiques de plusieurs milliards de dollars, y compris 1 milliard de dollars afin d'instaurer le Fonds pour l’énergie propre visant à mettre au point des technologies, 1 milliard de dollars afin d'instaurer le Fonds pour l'infrastructure verte visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions de carbone et 380 millions de dollars pour le programme écoÉnergie Rénovation — Maisons. La deuxième année de notre Plan d'action économique comprend plus de 190 millions de dollars en nouvelles mesures pour favoriser un environnement propre et durable. On prévoit aussi 100 millions de dollars pour soutenir la production d'énergie propre dans le secteur forestier canadien.
Notre gouvernement fait davantage pour protéger notre environnement que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire du Canada.
[Français]
L'équipe canadienne de ski alpin
Monsieur le Président, parmi tous les athlètes qui sont arrivés aux Jeux olympiques, un groupe en particulier avait de grandes espérances: de grandes espérances personnelles, mais aussi de grandes espérances qu'ils portaient pour tout le pays. Je parle des membres de l'équipe de ski alpin.
Nous savons que ces espérances de médailles n'ont pas été atteintes. Erik Guay a même fini cinquième à deux reprises. Ce sont deux résultats fantastiques dans le monde du ski alpin, mais nous savons que ce n'est pas la même chose qu'une médaille.
Je veux aujourd'hui saluer ce même Erik Guay puisque, après les Jeux olympiques, il a gagné non seulement les deux dernières courses de super-G à la Coupe du monde, mais à la suite de ces victoires, il a remporté le fameux globe de cristal en super-G chez les hommes. Le globe de cristal est décerné au champion du monde du super-G pour toute la saison.
J'invite mes collègues de la Chambre à se joindre à moi pour féliciter Erik Guay et tous les autres skieurs et skieuses de l'équipe canadienne de ski alpin pour leur excellente saison.
[Traduction]
Jenny Flett
Monsieur le Président, la circonscription de Fort McMurray—Athabasca compte de nombreux héros.
Une de ces héroïnes est décédée ce mois-ci à l'âge de 101 ans. À une époque où il n'y avait ni électricité ni eau courante à Fort Chipewyan, une collectivité éloignée de tout, elle a pratiqué 487 accouchements réussis, dont de jumeaux en deux occasions. C'était en général des attelages de chiens qui assuraient le transport jusqu'aux cabanes isolées des trappeurs, à des températures souvent atteignant les moins 20°, voire les moins 40°.
Jenny Flett de Fort Chipewyan a gagné le respect et conquis l'amour de toute la collectivité. Son importante famille — elle a notamment 113 petits-enfants — a continué de contribuer au bien-être du nord de l'Alberta. Sa sagesse, ses conseils, sa serviabilité et son attachement à ses voisins en ont fait une légende de son vivant.
Je remercie Jenny d'avoir fait du nord de l'Alberta un endroit où il fait bon vivre.
[Français]
Israël
Monsieur le Président, le Bloc québécois aimerait faire entendre sa voix pour dénoncer fermement la récente décision du gouvernement israélien de construire 1 600 logements dans un quartier de Jérusalem-Est annexé illégalement à Israël en 1967.
La communauté internationale, les États-Unis, l'Union européenne, le Canada, soit quantité de pays, même les plus proches alliés d'Israël, ont dénoncé cette décision.
La situation est d'autant plus critique que, depuis les Accords d'Oslo, les autorités palestiniennes font du gel de la colonisation une condition sine qua non à la reprise des négociations pour en arriver à la paix. Les États-Unis venaient de plus d'arracher un accord pour des négociations indirectes.
Le Bloc québécois réitère donc aujourd'hui sa position: nous nous opposons à toute occupation et à la colonisation en territoire palestinien, y compris à Jérusalem-Est. De plus, il doit y avoir un règlement satisfaisant sur le statut de Jérusalem.
[Traduction]
La Semaine contre l'apartheid israélien
Monsieur le Président, la Semaine contre l'apartheid israélien fait la promotion d'une position intolérante et déséquilibrée présentant Israël comme un État raciste et ses amis comme appuyant l'apartheid. La semaine dernière, le Nouveau Parti démocratique a bloqué une motion conservatrice condamnant la Semaine contre l'apartheid israélien.
Je suis tout à fait d'accord avec le Comité Canada-Israël, qui a déclaré que la position du NPD démontrait que ce parti « ne tient absolument aucun compte du sort des très nombreux étudiants intimidés sur les campus du Canada et c'est inacceptable ».
La leader parlementaire du NPD a même envoyé à ses partisans un message dans lequel elle se vantait de son rôle dans le rejet de la motion. C'est la même députée qui a déposé à la Chambre une pétition indiquant que « [...] des éléments au sein du gouvernement américain ont été complices du meurtre de milliers de personnes le 11 septembre 2001 ».
Pourquoi le Nouveau Parti démocratique ne condamne-t-il pas les prétendus « activistes » sur les campus universitaires qui se servent de la Semaine contre l'apartheid israélien comme prétexte pour harceler et intimider les étudiants juifs?
La condition féminine
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai prononcé un discours au Sommet de Genève pour les Droits de l'Homme, dans le cadre d'un forum sur la lutte pour l'égalité des sexes, commémorant le 100e anniversaire de la Journée internationale de la femme.
J'ai constaté que les droits de la femme ne sont toujours pas reconnus comme étant des droits de la personne, que la promotion des femmes et leur protection ne sont toujours pas des priorités et que la discrimination à l'endroit des femmes — que l'UNESCO a qualifiée d'apartheid sexuel — persiste. C'est une tragédie.
La violence faite aux femmes subsiste; elle est omniprésente et pernicieuse. Les femmes n'ont pas une voix égale dans nos assemblées législatives. Les femmes ne touchent toujours pas un salaire égal pour un travail de valeur égale, ce qui favorise la féminisation de la pauvreté. La santé génésique, la santé maternelle, la santé des nouveaux-nés et la santé infantile restent au centre des préoccupations. Les inégalités systémique, fondées sur l'origine ethnoculturelle, la race, le pays d'origine, les déficiences et, surtout, le statut d'Autochtone, sont à la base de tous les problèmes liés à la condition féminine.
Par conséquent, nous devons nous assurer que la lutte pour l'égalité des sexes est une priorité nationale et internationale, en tant que question de principe et de politique, que le Canada, durant sa présidence du G8, continue l'initiative de l'Italie visant à lutter contre la violence faite aux femmes et que l'égalité et la sécurité fassent partie intégrante de la vie des femmes.
Les Jeux paralympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, vendredi, j'ai eu le grand honneur d'assister à un événement des plus grandioses, en l'occurrence la cérémonie d'ouverture des Jeux paralympiques d'hiver de 2010 à laquelle ont pris part le héros canadien Rick Hansen ainsi que Betty et Rolly Fox, les parents du jeune Terry Fox qui a donné au monde entier un exemple de courage exceptionnel.
Je félicite Colette Bourgonje de Saskatoon, en Saskatchewan, qui a remporté la première médaille paralympique canadienne en sol canadien. Colette est arrivée en seconde place lors de l'épreuve de 10 kilomètres en ski de fond assis et elle a du même coup remporté la neuvième médaille paralympique de sa carrière.
Je profite également de l'occasion pour saluer Viviane Forest d'Edmonton, en Alberta, et son guide, Lindsay Debou de Whistler. Viviane a remporté la médaille d'argent en slalom féminin pour les handicapés visuels. Je salue également Josh Dueck de Vernon, en Colombie-Britannique, qui a lui aussi remporté une médaille d'argent lors de la compétition de slalom masculin assis.
Au nom des gens de ma circonscription, de l'ensemble des députés et de tous les Canadiens, je souhaite à nos athlètes paralympiens de continuer à briller à l'occasion des Jeux paralympiques d'hiver de 2010.
Les pensions
Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent au sujet de leur pension. Plus d'un quart de million d'aînés vivent dans la pauvreté et d'innombrables régimes de retraite font faillite. Les gens veulent qu'on agisse maintenant.
Une résidante de ma circonscription, Sarah Colquhuon, a travaillé pour une compagnie ontarienne qui a cessé ses activités. Comme son régime de retraite était sous-financé, elle ne peut pas toucher la totalité des prestations qu'elle a gagnées en travaillant pour cette compagnie pendant 37 ans. Elle peut maintenant s'attendre à recevoir seulement 48 p. 100 de ses prestations de retraite gagnées. Elle n'aurait jamais pensé que cela pourrait lui arriver, mais, malheureusement, c'est ce qui s'est passé.
Les néo-démocrates proposent un régime de sécurité du revenu de retraite qui permettrait de renforcer et de garantir les pensions, de sortir les aînés de la pauvreté et de créer un avenir meilleur pour les familles canadiennes. En vertu de notre plan, les travailleurs obtiendraient le statut de créancier prioritaire, une nouvelle agence nationale pourrait prendre le contrôle des caisses de retraite en difficulté et un régime national d'assurance-pension autofinancée garantirait le versement de prestations de retraite à raison d'un montant maximal de 2 500 $ par mois.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, comment expliquer que le Bloc s'oppose à un budget qui est axé sur les emplois et la croissance économique, et qui permet de tracer la voie à l'équilibre budgétaire?
Le Bloc prétend à tort que le budget ne contient rien de bon pour le Québec.
Notre gouvernement a présenté un budget qui met en place de nombreuses mesures dont les Québécois pourront bénéficier.
Le Bloc a voté contre ces mesures.
Ces mesures passent par la poursuite des investissements dans les infrastructures. Ce sont des mesures d'aide pour les secteurs des pêches, de l'agriculture et de la foresterie, des mesures permettant la réduction du fardeau fiscal, des ressources pour l'innovation et la commercialisation, des millions de dollars pour revitaliser les collectivités, de nombreuses actions en recherche et développement et pour les énergies vertes. De plus, nous avons été clairs, nous n'augmenterons pas les impôts et nous ne couperons pas les principaux paiements de transfert aux particuliers et aux provinces.
Contrairement au Bloc québécois qui reste assis lors qu'il est temps d'agir, notre gouvernement conservateur pose des gestes réels pour les Québécois et les Canadiens.
Le premier ministre
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a décidé de contrôler une fois de plus les paramètres de livraison d'une de ses allocutions, de faire fi des médias traditionnels et de publier en direct sa réponse au discours du Trône sur le populaire site YouTube.
Les citoyens et les citoyennes sont maintenant invités à lui poser des questions, et on dit que le premier ministre répondra à celles qui obtiendront le plus de votes des internautes.
Nous espérons qu'il saura répondre aux questions des Québécoises et des Québécois qui, tout comme nous, le pressent d'expliquer, entre autres, l'attitude de son gouvernement à la conférence de Copenhague, lui qui a cumulé les prix Fossile. D'autres lui demandent quand il cessera de donner des subventions aux compagnies qui exploitent les sables bitumineux et quand il stoppera, une fois pour toutes, l'évasion fiscale des grandes compagnies et des banques.
Nous espérons que la supposée volonté du Bureau du premier ministre de privilégier une information non filtrée en ayant recours à YouTube l'amènera à répondre aussi à ces questions.
Les zones économiques
Monsieur le Président, après avoir exclu les travailleurs saisonniers des semaines additionnelles d'assurance-emploi, les conservateurs se préparent maintenant à éliminer un projet pilote sur les zones économiques mis en place par le gouvernement libéral.
En 2000, les régions du Madawaska et du Bas-Saint-Laurent allaient être pénalisées vu les modifications apportées aux zones économiques. Afin d'empêcher que les travailleurs de ces endroits souffrent, les libéraux ont mis en place deux projets pilotes.
Les conservateurs ont l'intention d'éliminer ces projets pilotes d'ici quelques jours. La solution pour ces travailleurs, selon le nouveau député conservateur de la région du Bas-Saint-Laurent, est qu'ils se trouvent plus qu'un emploi. Il est clair que ce dernier n'a rien compris aux besoins des travailleurs.
Pourquoi les conservateurs placent-ils les travailleurs et leur famille dans une position inacceptable, celle ne pas savoir ce qui leur arrivera dans l'avenir?
En ce moment, la seule chose à faire pour les conservateurs est de revenir sur leur décision et d'annoncer le renouvellement des projets pilotes. Ils doivent arrêter de prendre en otage les familles de ma circonscription ainsi que celles du Bas-Saint-Laurent.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, au début de la deuxième année du Plan d'action économique, les Canadiens savent que notre gouvernement se soucie de ce qui leur importe le plus, à savoir l'économie. Notre plan économique est clair. Nous maintiendrons les impôts à un faible niveau pour protéger les emplois actuels et créer les emplois de demain. Voilà ce que veulent les Canadiens.
Le chef libéral ne croit pas aux emplois et à la croissance. Il aborde rarement la question de l'économie, et quand il le fait, il propose toujours la même chose, c'est-à-dire des dépenses énormes, qui mènent à des hausses d'impôts. Les Canadiens savent toutefois que les hausses d'impôts ne créent pas d'emplois. Au contraire, elles tuent l'emploi. La nouvelle tournée politique du chef libéral, préconisant le principe « imposer pour dépenser », ne changera rien à l'affaire. Où qu'il aille, ce qu'il propose au lieu de notre budget misant sur les emplois et la croissance, c'est de nouveaux impôts qui tueront l'emploi. Tandis que le chef libéral essaie de vendre son plan fiscal tueur d'emplois, nous serons à la Chambre pour travailler à maintenir la vigueur de l'économie.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre du Canada a dit à la Chambre que le juge Iacobucci pourrait faire une enquête approfondie sur la question des détenus afghans. En fin de semaine, on a appris que le juge Iacobucci n'a même pas le pouvoir d'exiger de nouveaux documents.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait ce que le premier ministre avait promis la semaine passée?
[Traduction]
Monsieur le Président, voici ce que le premier ministre a dit ici même, la semaine dernière. Il a dit qu'il avait demandé au juge Iacobucci de faire un examen indépendant, exhaustif et approprié de tous les documents censurés concernant les prisonniers talibans. Le juge Iacobucci examinera tous les documents pertinents ayant trait non seulement au gouvernement actuel, mais aussi au gouvernement précédent.
Il fera rapport sur les passages qu'on propose de censurer et sur la façon dont ils pourraient nuire à notre sécurité nationale, à notre défense nationale ou à des intérêts internationaux. Nous devrions faire confiance à un homme aussi respecté que lui.
[Français]
Monsieur le Président, on fait entièrement confiance au juge Iacobucci; là n'est pas la question. Ce n'est pas lui qui pose problème, mais le gouvernement. Il y a une différence entre mettre en place une enquête publique et simplement trouver un nouvel avocat qui n'a pas les pouvoirs de faire le travail nécessaire.
J'ai une question très simple à poser: pourquoi ne pas demander une enquête publique pour, finalement, aller au fond des choses?
[Traduction]
Je vais être très clair, monsieur le Président. Le juge Iacobucci aura accès à tous les documents pertinents. Il pourra les examiner à sa guise. Il pourra faire son travail de façon indépendante. Il pourra faire un examen exhaustif. Il pourra examiner tous les documents et fera rapport non seulement aux Canadiens, mais aussi à la Chambre.
Nous devrions faire confiance au juge Iacobucci et le laisser faire son travail.
Monsieur le Président, nous faisons confiance à M. Iacobucci, mais nous ne faisons pas confiance au gouvernement. Voilà la différence, et elle est énorme.
M. Iacobucci n'a pas le pouvoir d'exiger la production de documents. C'est le gouvernement qui déterminera ce qui est pertinent, et non M. Iacobucci.
Encore une fois, le ministre peut-il nous dire pourquoi ne pas avoir une enquête publique et ne pas donner au juge Iacobucci les pouvoirs qu'il mérite bien pour faire le travail que les Canadiens attendent de lui? Voilà la question.
Monsieur le Président, encore une fois, le juge Iacobucci pourra examiner tous les documents pertinents. Comment trouve-t-on les documents pertinents? En se servant de la motion présentée par le chef libéral. Le juge Iacobucci pourra aussi examiner tous les documents liés à cette affaire.
J'ajouterai qu'il n'aura pas besoin d'exiger la production de documents parce que le gouvernement a dit on ne peut plus clairement qu'il lui fournira tous les documents pertinents. Laissons le juge Iacobucci faire son examen, laissons-le faire rapport au Parlement, laissons-le faire rapport aux Canadiens, qui font confiance à un homme de cette trempe.
Monsieur le Président, au lieu de se voir confier la tâche de mener une enquête publique en bonne et due forme, un juriste respecté a été embauché par le gouvernement en tant qu'avocat tout simplement. Encore un autre avocat. Il ne verra que ce que le gouvernement lui donnera. Il fera rapport au gouvernement. Il ne pourra pas rendre son rapport public si le gouvernement invoque le secret professionnel.
Si le gouvernement voulait réellement des réponses, il donnerait à M. Iacobucci le mandat de mener une enquête publique en bonne et due forme. Serait-ce que le gouvernement essaie de cacher d'horribles secrets?
Monsieur le Président, c'est absolument faux. Comme nous l'avons dit et comme il était précisé dans le mandat, le juge Iacobucci aura accès à tous les documents pertinents. Il fera un examen approprié et fera rapport de ses conclusions au public. Cette initiative devrait avoir l'appui du député.
Monsieur le Président, aux termes du mandat, c'est le gouvernement qui déterminera quels documents sont pertinents et qui les fournira à M. Iacobucci. Ce dernier n'aura pas le pouvoir d'exiger la production d'autres documents ni le pouvoir de rendre publique son opinion. Il ne pourra pas révéler tous les détails de l'affaire aux Canadiens. De plus, aucune date limite n'a été fixée pour l'achèvement de son travail. Nous sommes de retour à la case départ.
Pourquoi M. Iacobucci ne fera-t-il pas « une enquête approfondie », comme le premier ministre l'a dit la semaine dernière? Quels secrets accablants le gouvernement essaie-t-il de cacher?
Monsieur le Président, nous fournissons tous les documents qui intéressent les députés et nous allons même plus loin. Nous remontons jusqu'en 2001, année où notre mission en Afghanistan a commencé.
Le juge Iacobucci aura le pouvoir d'examiner tous ces documents. Encore une fois, il fera rapport de ses conclusions générales à la Chambre.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre répète constamment que si l'économie canadienne se sort de la récession, c'est notamment grâce à la réglementation qui encadre les institutions bancaires. Or, il fut un temps où le Parti conservateur réclamait à hauts cris la déréglementation des banques. En 2000, l'actuel ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déploré que les banques devaient s'en tenir aux règles du siècle dernier, faisant allusion à la réglementation sévère concernant les banques.
Le premier ministre réalise-t-il que si on avait écouté son parti à l'époque et qu'on avait déréglementé le système bancaire, une erreur majeure aurait été commise, tant d'un point de vue politique qu'économique?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois fait évidemment référence aux succès du gouvernement et de son Plan d'action économique pour relancer l'économie canadienne. Il se réfère à la réglementation en vigueur dans notre système bancaire.
Il omet toutefois de parler de tous les gestes posés par le gouvernement afin d'assurer que la relance économique fonctionne. Malheureusement, comme d'habitude, il a voté contre.
Monsieur le Président, comme d'habitude, il ne répond pas à la question. Ce que je lui disais, c'est qu'il y a quelques années, ces gens disaient exactement le contraire. Ils voulaient tout déréglementer et accusaient tout le monde de ne pas faire comme les Américains. Aujourd'hui, ils se vantent de ne pas avoir déréglementé le système bancaire. C'est une chance qu'ils n'aient pas été au pouvoir.
Ils ont la même philosophie en ce qui a trait au secteur des télécommunications. Se rendent-ils compte qu'en déréglementant les télécommunications, cela pourrait entraîner des répercussions aussi graves que si la Chambre avait accepté, il y a quelques années, de déréglementer le système bancaire?
Monsieur le Président, je souhaite ramener l'humilité du chef du Bloc québécois à un niveau raisonnable.
Dans le cas du Bloc québécois, ses députés font des coq-à-l'âne. Soyons clairs. Les gestes que le gouvernement a posés sont des gestes qui, sur le plan international, sont acceptés. En même temps, ce sont des gestes qui ont été soulignés par l'ensemble des pays du G20 à l'effet que nous avons un bon système.
Oui, nous voulons garder ce système, et j'espère que le Bloc appuie le gouvernement et son budget.
Les télécommunications
Monsieur le Président, en renversant la décision du CRTC et en accordant une licence à l'entreprise égyptienne Globalive, le gouvernement a initié la déréglementation dans le secteur des télécommunications sans consulter les parlementaires.
Le gouvernement mettra-t-il fin à sa volonté de déréglementer la propriété des télécommunications, le temps que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie étudie cette question?
[Traduction]
Monsieur le Président, Globalive a répondu à toutes les exigences de la Loi sur les télécommunications en matière de propriété et de contrôle canadiens.
Le gouvernement n'a rien supprimé ou altéré des exigences en matière de propriété et contrôle canadiens qui s'appliquent aux secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion. Il n'a rien affaibli et n'a créé aucune exception. En fait, notre gouvernement vise à agir dans l'intérêt supérieur des Canadiens, c'est-à-dire, entre autres, à accroître la concurrence dans le secteur des télécommunications afin de faire baisser les prix, et à offrir de meilleurs services aux Canadiens et un plus grand choix aux consommateurs ainsi qu'aux entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un précédent inacceptable. On sait que celui qui contrôle l'accès contrôle aussi le contenu. En ouvrant la propriété des entreprises de télécommunications aux étrangers sans réglementation du contenu, le gouvernement offre, à terme, le contrôle de la culture aux étrangers.
Pourquoi le gouvernement plie-t-il devant les intérêts économiques des grandes entreprises au détriment de la protection de notre culture?
Monsieur le Président, le député saute tout simplement aux conclusions. Regardons les investissements que l'on retrouve dans notre récent budget dans le domaine de la culture. On a fait des investissements sans précédent.
Parlons aussi de la télédiffusion. Voici ce qu'a dit Norm Bolen, président-directeur général de l'Association canadienne de production de films et de télévision: « Nous apprécions beaucoup la réactivité de votre gouvernement conservateur aux défis actuels face au secteur de la radiodiffusion. » Nous tenons nos promesses.
L'emploi
Monsieur le Président, le ministre des Finances prétend que les chiffres concernant l'emploi nous offrent de bonnes nouvelles, mais le secteur manufacturier a perdu 17 000 emplois en février. Dans le secteur des ressources naturelles, c'est 11 000 emplois de perdus. Toutefois, les grandes entreprises vont quand même recevoir en cadeau des milliards de dollars en raison des politiques des conservateurs.
Pour les familles des travailleurs mis à pied, est-ce que ce sont vraiment des bonnes nouvelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous croyons avoir vu quelques signes positifs dans l'économie canadienne. Le Plan d'action économique présenté par le gouvernement commence à donner des résultats positifs. Nous avons vu la situation évoluer dans un sens positif dans certaines régions du Canada et dans certains secteurs de l'économie. Cependant, le travail n'est pas encore terminé.
La reprise qui commence est beaucoup trop fragile et ne touche pas tous les Canadiens. C'est pour cela que le gouvernement garde le cap afin de mettre très rapidement en oeuvre le Plan d'action économique, les investissements dans les stimulants et les réductions d'impôt, ce qui vise à créer des emplois, à susciter l'espoir et à élargir les perspectives d'avenir.
Monsieur le Président, les chiffres sur l'emploi dont voudrait bien se vanter le gouvernement montrent en fait des pertes d'emplois dans le secteur privé. Toute la croissance marquée de l'emploi s'est faite dans le secteur public, soit le secteur auquel le gouvernement a grand hâte de s'attaquer.
Quand le gouvernement mettra-t-il en oeuvre un véritable plan pour aider le million et demi de Canadiens sans travail, particulièrement les 800 000 dont les prestations d'assurance-emploi sont à la veille de prendre fin et qui se retrouveront, prestataires de l'aide sociale? Quand verrons-nous un plan pour aider ces gens?
Monsieur le Président, nous avons présenté des réformes majeures au régime d'assurance-emploi l'an dernier dans le cadre de notre Plan d'action économique pour aider les Canadiens qui, sans que ce soit de leur faute, se retrouvent dans une situation difficile. Nous avons aussi présenté le Plan d'action économique du Canada, un plan d'action qui crée des emplois et ouvre des perspectives.
Nous sommes heureux qu'il y ait eu création d'emplois en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan le mois dernier. Nous sommes heureux de constater que 16 000 emplois ont été créés dans le secteur manufacturier. Nous sommes heureux que 159 000 emplois à temps plein aient été créés depuis l'été dernier. Cependant, le travail n'est pas terminé. Nous sommes très concentrés sur notre objectif qui est de faire en sorte que la création d'emplois et la croissance économique touchent toutes les régions de notre grand pays.
Monsieur le Président, les gens sont contraints de se tourner vers l'aide sociale parce que leurs prestations d'assurance-emploi s'épuisent. Les chiffres sont éloquents. Le pourcentage d'assistés sociaux a augmenté de 47 p. 100 en Alberta, de 43 p. 100 en Colombie-Britannique et de 26 p. 100 en Ontario, et les prestations d'aide sociale ne permettent pas de s'élever seulement à la moitié du seuil de pauvreté. Les gens sont contraints d'épuiser leurs économies et de vendre ce qu'ils possèdent avant d'espérer obtenir de l'aide. L'aide sociale est payée par les provinces ou même, dans certains cas, par les municipalités, pas par le gouvernement fédéral.
Pourquoi le gouvernement se soustrait-il à sa responsabilité et n'aide-t-il pas les gens qui tombent dans la pauvreté?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a un bilan dont il peut être très fier. Nous avons procédé à des réformes majeures du régime d'assurance-emploi pour aider les familles de tout le Canada. Nous avons même été encore plus généreux l'automne dernier. Nous avons mis en oeuvre le Plan d'action économique du Canada, un plan dont le principal objectif est la création d'emplois.
La bonne nouvelle c'est que nous constatons que la fragile reprise économique commence à se raffermir. Nous ne pouvons pas crier victoire. Nous devons restés concentrés sur les objectifs, comme nous le faisons tous de ce côté-ci de la Chambre, pour faire en sorte que tous les Canadiens qui cherchent du travail puissent en trouver, bénéficier de la dignité d'un emploi et de la fierté de l'autonomie.
Environnement Canada
Monsieur le Président, après 50 mois et 3 ministres, le harcèlement, l'intimidation et la censure sont toujours autant pratiqués à Environnement Canada.
D'abord, un jeune agent de communications est expulsé, menottes aux poignets. Puis, un scientifique reçoit l'ordre de ne pas publier son roman ayant pour thème le réchauffement climatique parce que sa sortie coïnciderait avec l'élagage des programmes de lutte contre les changements climatiques. Maintenant, un rapport interne d'Environnement Canada confirme que des scientifiques sont muselés et incapables de faire part de leurs conclusions aux Canadiens.
Comment se fait-il que l'idéologie l'emporte constamment sur les preuves et pourquoi toute cette censure?
Monsieur le Président, il est clair que le gouvernement du Canada accorde de la valeur à la science, à la recherche et à l'empirisme, y compris lorsqu'ils se rapportent aux changements scientifiques. C'est un travail utile. Le gouvernement a toujours appuyé ces travaux et continue de le faire.
Je signale à mon collègue que ces allégations sont de l'histoire ancienne. Environnement Canada suit la même politique de relations publiques que tous les autres ministères fédéraux. Ces allégations sont grotesques.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, l'Accord de Copenhague stipule qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre selon les données scientifiques. Il exige que les mesures soient conformes aux données scientifiques. Les États-Unis et l'Union européenne proposent des augmentations majeures du financement de la recherche sur le climat.
Pourquoi le gouvernement conservateur, qui a signé cet accord il y a à peine trois mois, refuse-t-il de renouveler le financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère? À quoi s'oppose-t-on exactement, sur le plan scientifique?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'affaire mentionnée par mon collègue à la Chambre remonte à 2007-2008. Je lui signale que nous sommes en 2010. Il devrait probablement comprendre ce qui se passe aujourd'hui relativement aux changements climatiques et à Copenhague. Je comprends qu'il ne veuille pas parler de 2010, car, bien entendu, le gouvernement en est venu à une entente à Copenhague.
J'informe la Chambre que, aujourd'hui, 106 pays se sont mis d'accord avec le gouvernement du Canada. En outre, plus de 90 p. 100 des émissions mondiales sont couvertes par cette entente. Le monde appuie Copenhague. Pourquoi n'est-ce pas le cas de mon collègue et du Parti libéral?
L'agriculture
Monsieur le Président, les inspecteurs de viandes de l'ACIA n'ont pas donné à celle-ci la note de passage. Elle n'a pas mis en oeuvre la grande majorité des 57 recommandations formulées à la suite de l'éclosion de listériose qui a provoqué la mort de plus de 20 Canadiens. Maintenant, une autre enquête sur de la viande contaminée comprendra l'examen de cinq autres décès.
Dans la foulée de cette deuxième tragédie, le ministre dira-t-il aux Canadiens pourquoi il n'a pas encore mis en oeuvre ces recommandations?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Nous allons de l'avant avec la mise en oeuvre de toutes les 57 recommandations de Sheila Weatherill. Il reste encore du travail à faire et il nous tarde de travailler avec nos collègues provinciaux pour y arriver.
Monsieur le Président, à cause du rappel de viande avariée, nous découvrons que les usines d'emballage des viandes destinées au marché américain doivent être inspectées quotidiennement pour satisfaire aux normes des États-Unis, tandis que les usines d'emballage des viandes destinées au marché intérieur ne sont inspectées qu'une fois par semaine.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi le gouvernement se soucie davantage de la santé des Américains que de celle des Canadiens?
Monsieur le Président, je veux assurer aux consommateurs canadiens que notre système d'approvisionnement alimentaire est salubre parce qu'absolument rien de cela n'est vrai. Le rythme d'inspection des viandes destinées à la consommation intérieure est exactement le même que celui des viandes destinées aux marchés étrangers. Il est fondé sur un cycle de 12 heures.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, l'attitude irresponsable des conservateurs en matière d'environnement est dénoncée une fois de plus. Maintenant, ce sont des membres de la Société américaine de météorologie qui trouvent décourageant le non-renouvellement de la contribution du gouvernement à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.
Alors que de nombreux pays augmentent leurs contributions à la recherche sur le climat, comment le gouvernement peut-il justifier son retrait, si ce n'est qu'il est d'accord sur les propos du député de Beauce, qui nie la réalité des changements climatiques?
Monsieur le Président, notre gouvernement soutient la recherche sur le climat. Environnement Canada alloue annuellement 12 millions de dollars de son budget à la recherche sur les changements climatiques. Aussi, le budget de 2010 ajoute 11 millions de dollars à cette somme pour l'établissement de services météorologiques dans l'Arctique. Cela représente 23 millions de dollars de plus que la contribution du Bloc à la recherche sur les changements climatiques.
Monsieur le Président, le gouvernement veut tellement nier la réalité des changements climatiques qu'il n'hésite pas à couper les vivres aux scientifiques qui contestent le gouvernement, et pousse la censure jusqu'à museler les scientifiques à son emploi en faisant obstruction à leurs interventions publiques.
Le gouvernement va-t-il se ressaisir et cesser de bâillonner les scientifiques qui ne pensent pas comme lui?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Je suis surpris par le commentaire de ma collègue du Bloc. Nous n'avons pas fermé la fondation; nous avons prolongé son mandat jusqu'en 2012 afin qu'elle puisse faire rapport du travail accompli avec l'argent public. Nous avons appuyé les efforts en matière de changements climatiques, et le Bloc québécois devrait le reconnaître.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le gouvernement tente d'échapper à ses obligations en demandant au juge Iacobucci de se pencher sur les documents concernant la torture des prisonniers afghans.
Le 10 décembre dernier, la Chambre a pourtant exigé et ordonné au gouvernement de lui rendre ces documents.
Le gouvernement va-t-il convenir que pour respecter l'ordre de la Chambre et protéger les secrets mettant en cause la sécurité des militaires, il pourrait tout simplement transmettre les documents au comité parlementaire qui pourrait, dans un premier temps, les examiner et les étudier à huis clos?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement respecte l'ordre de la Chambre du mois de décembre et c'est pourquoi nous rendons tous les documents mentionnés accessibles au juge Iacobucci. Nous avons tous un rôle à jouer dans la sécurité et la sûreté des Canadiens. Je pense que le député devrait se réjouir des efforts et du travail du juge Iacobucci.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a payé pour diffuser plusieurs études qui démolissent les politiques du gouvernement en matière de lutte à la criminalité. La fausse solution du gouvernement, les peines minimales, sont particulièrement critiquées, car elles « minent la légitimité du processus de poursuite » et minent « l'égalité devant la loi ».
Si le gouvernement juge ces études assez crédibles pour être distribuées largement, pourquoi ne les met-il pas en application en commençant par renoncer à proposer encore plus de peines minimales?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous accueillons les recherches sur tous les sujets. Le refus des députés du Bloc d'appuyer un projet de loi qui sévit contre la traite d'enfants me laisse perplexe. C'est un mystère pour la Chambre et sans doute pour tous les électeurs de leurs circonscriptions. Cela étant dit, nous recevons les points de vue de nombreuses personnes, et nous continuerons à défendre les victimes et les Canadiens respectueux des lois. Le député et son parti devraient faire de même.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les conservateurs ont prétendu à tort dans leur budget qu'ils allaient assurer la sécurité de toutes les Canadiennes, dont les Autochtones, mais ce même budget prévoit une réduction des fonds destinés à la Fondation autochtone de guérison. En outre, 134 projets communautaires sont compromis dans tout le Canada. Il se pourrait bien que le Foyer pour femmes autochtones de Montréal doive fermer ses portes à la fin du mois.
Comment la ministre d’État à la Condition féminine peut-elle rester silencieuse alors que son gouvernement ignore les appels des femmes autochtones?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à respecter la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cette convention prévoyait 125 millions de dollars sur une période de cinq ans. Dans le budget, nous avons eu le plaisir d'annoncer 199 millions de dollars supplémentaires qui nous permettront non seulement de nous acquitter d'autres obligations dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, mais aussi de garantir aux survivants des pensionnats indiens qu'ils se verront offrir des programmes de guérison adéquats et d'autres services.
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien beau les projets de recherche, mais ce sont les organismes et les centres d'accueil, tels que la Aboriginal Healing Foundation, qui protègent les femmes contre l'assassinat et l'enlèvement.
Le Foyer pour femmes autochtones de Montréal existe depuis près de 25 ans et aide des centaines de femmes autochtones.
Quand la ministre va-t-elle enfin défendre ces femmes en situation de faiblesse?
Si la ministre ne veut pas le faire, qui le fera?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà annoncé que nous avons débloqué des fonds supplémentaires pour des services destinés aux Autochtones et aux survivants des pensionnats indiens. Nous avons aussi annoncé dans le dernier budget la mise en place de six nouveaux refuges, je crois, destinés aux femmes autochtones victimes de violence. Nous avons mis en place six nouveaux refuges. Des fonds supplémentaires ont été alloués au ministère de la Santé afin que les services appropriés tels que de l'aide psychologique et d'autres services de guérison soient fournis aux femmes autochtones.
La condition féminine
Monsieur le Président, l'article 705 du Règlement de l'aviation canadien définit quatre niveaux d'incidents dans un aéroport. Un incident de niveau 3 comprend « un comportement associé [...] à la dispute [...] ou au désordre » ou encore la poursuite d'un « comportement belliqueux ». On apprend maintenant que la ministre d’État à la Condition féminine affirme à des collègues qu'elle songe à poursuivre la compagnie aérienne et les responsables de la sécurité parce qu'ils n'ont pas préservé le caractère privé de son très public accès de colère. Compte tenu de ces faits, pourquoi la ministre est-elle encore membre du Cabinet?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la députée et la Chambre que la ministre en question n'a nullement l'intention d'intenter quelque poursuites que ce soit.
Monsieur le Président, je recommande au ministre de consulter l'article 602 du règlement. La liste des conservateurs de premier plan qui dénoncent le comportement de la ministre ne cesse de s'allonger. Le sénateur Duffy a reproché à la ministre d'avoir qualifié l'Île-du-Prince-Édouard de « trou ». Mme Deborah Grey a parlé d'une crise de colère dans un aéroport, tandis que M. Kory Teneycke a parlé d'un comportement de diva. Quant à M. Tom Flanagan, il a qualifié son comportement de scandaleux, ajoutant qu'il n'est pas digne d'une ministre.
Le premier ministre croit-il sincèrement qu'aucun de ses députés d'arrière-ban ne serait apte à remplacer cette ministre?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué précédemment à la Chambre, notre collègue, la ministre d’État à la Condition féminine, a présenté des excuses bien senties aux personnes concernées, excuses que celles-ci ont acceptées. Je pense qu'il s'impose que nous fassions tous de même et que nous passions à autre chose. J'aimerais bien, toutefois, que la députée d'en face écoute Mike Duffy, Tom Flanagan et Deborah Grey à d'autres égards.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens savent que, pour le gouvernement conservateur, la sûreté et la sécurité de nos collectivités et de nos familles ont toujours été une priorité. En cas d'urgence, dans des situations malheureuses et stressantes, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement réagisse rapidement et de manière efficace. Il ne doit y avoir aucune hésitation. Des décisions doivent être prises rapidement par des personnes compétentes.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement a fait en matière de planification d'urgence pour assurer la sécurité des Canadiens en cas d'urgence?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son soutien et de son bon travail dans ce dossier très important.
Les Canadiens s'attendent à une réaction intégrée de la part du gouvernement fédéral en cas d'urgence. Ils s'attendent aussi à ce que des décisions soient prises rapidement et de manière efficace lors de catastrophes.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement conservateur a publié aujourd'hui son plan d'intervention d'urgence. Ce plan propose une réaction intégrée en matière de gestion des urgences. De plus, ce plan permet de coordonner les réactions entre les différents ordres de gouvernement et les organisations du secteur privé.
Les Canadiens peuvent être assurés que nous veillons à leur sécurité.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le mandat du juge à la retraite Iacobucci indique ce que nous savons déjà. Il s'agit d'une manoeuvre dilatoire du gouvernement pour retarder au maximum sa reddition de comptes sur la torture en Afghanistan. En fait, la seule chose que nous ayons apprise, c'est que cette manoeuvre dilatoire coûtera très cher.
L'interprétation que fera M. Iacobucci des documents ne sera pas guidée par les pouvoirs constitutionnels du Parlement. Son rapport ne sera présenté qu'au ministre, et il n'a toujours aucune obligation de présenter quoi que ce soit au Parlement.
Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas le Parlement et ne laisse-t-il pas le comité sur l'Afghanistan faire son travail?
Monsieur le Président, nous voulons que le parti du député laisse le juge Iacobucci faire son travail. C'est un examen exhaustif qu'il va entreprendre. Nous respectons l'ordre de la Chambre. Une chose qui me plaît, c'est que l'étude remontera jusqu'en 2001, au début de notre mission en Afghanistan.
Nous voulons avoir un portrait d'ensemble et nous pouvons faire confiance à M. Iacobucci pour nous le tracer.
Monsieur le Président, le mandat poursuit la politique du secret du gouvernement sur toute cette affaire, occultant des faits et bafouant les droits du Parlement. Le gouvernement demande même à M. Iacobucci d'examiner le rapport annuel du Canada sur les droits de la personne en Afghanistan, alors que le département d'État américain l'affiche sur son site web.
Quand le gouvernement cessera-t-il de cacher les faits et permettra-t-il au Parlement de connaître toute la vérité?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux que les allégations lancées par le député.
Je le répète, le député peut et devrait faire pleinement confiance à M. Iacobucci, qui aura toute la latitude voulue pour examiner les documents pertinents et formuler des recommandations. Le député et son parti devraient l'appuyer sans réserve.
[Français]
Les Affaires Autochtones
Monsieur le Président, le rapport de l'ancien juge Croteau obtenu par La Presse conclut que le gouvernement fédéral doit des excuses aux Inuits du Nunavik, ainsi que des compensations pour le comportement des policiers dans les massacres systématiques des chiens de traîneau qu'ont eu à subir les Inuits dans les années 1950 et 1960.
Le gouvernement a-t-il l'intention de reconnaître ses responsabilités et d'appliquer sans réserve les recommandations de ce rapport?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai vu que le rapport avait été déposé, mais je n'ai pas encore eu le temps de l'examiner.
Je sais que c'est l'un des multiples rapports qui ont été rédigés sur cette enquête, dont certains remontent à avant mon entrée en fonction et d'autres remontent même à avant l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement.
On a demandé à la GRC de mener une étude exhaustive et approfondie des documents qu'elle possède sur cette question afin de nous assurer de pouvoir faire ce qui convient non seulement pour les Inuits du Québec, mais aussi pour ceux de toutes les régions nordiques du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien examine en ce moment la possibilité de réduire le nombre de points d'entrée du programme Aliments-poste de 20 à 5. L'aéroport de Val-d'Or, le plus ancien et le mieux équipé, pourrait ainsi perdre son statut de point d'entrée.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il nous assurer que l'aéroport de Val-d'Or continuera de desservir le Nord québécois et le Nunavik dans le programme Aliments-poste?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que nous examinons les façons d'améliorer le service d'approvisionnement alimentaire par la poste. Ce service a fait l'objet de nombreuses critiques au cours des années. En effet, on a affirmé que ce service, qui est employé pour la livraison d'aliments nutritifs aux habitants du Nord, ne répondait pas aux besoins et n'était pas adapté à la réalité du XXIe siècle.
Nous avons un système fondé sur l'ancien système postal, qui est essentiellement une subvention à la Société canadienne des postes. Nous avons examiné des options qui nous permettraient d'augmenter la quantité d'aliments et le choix d'aliments nutritifs offerts aux habitants du Nord. Ce travail se poursuit.
Nous avons nommé un représentant ministériel spécial et nous avons reçu des rapports de tout le monde, des compagnies aériennes à la municipalité de Val-d'Or. Ils nous ont tous donné de conseils sur la manière d'améliorer ce programme. Nous tentons de déterminer comment le faire rapidement.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, George Bush père a renié sa célèbre promesse de ne pas percevoir de nouveaux impôts. Il avait dit:
[Traduction]
« Écoutez-moi bien: aucun nouvel impôt ».
[Français]
Il a trouvé le courage d'admettre qu'en réalité, il haussait les impôts.
Ces conservateurs haussent les impôts tout en prétendant le contraire.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas le même courage que George Bush père et n'admet-il pas qu'il augmente les impôts?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous réduisons les impôts, contrairement à ce que l'opposition voudrait faire.
Je vais l'expliquer le plus simplement possible, de façon à ce que le député comprenne. Nous avons réduit de 3 000 $ le fardeau fiscal de la famille moyenne de quatre personnes.
Monsieur le Président, les conservateurs augmentent les charges sociales, les taxes aéroportuaires, l'impôt sur les fiducies de revenu et l'impôt pour les chercheurs, et ce ne sont là que les augmentations dont nous sommes déjà au courant. Pourtant, le premier ministre ne cesse de répéter qu'il n'augmente pas les impôts.
C'est une question de vérité, d'honnêteté et de moralité. Pour une fois, le gouvernement va-t-il dire la simple vérité: « Oui, nous augmentons les taxes aéroportuaires, l'impôt sur les fiducies de revenu, l'impôt pour les chercheurs et, le plus important, les charges sociales qui nuisent à l'emploi. »
Pour une fois, le gouvernement dira-t-il simplement la vérité?
Monsieur le Président, voilà un message typique des libéraux. Ils laissent entendre qu'ils augmenteraient tous ces impôts. C'est exactement ce qu'ils disent.
Je me permettrai de rappeler au député que l'augmentation de la TPS qu'il propose ferait disparaître 162 000 emplois au Canada. Nous ne voulons pas que cela se produise.
[Français]
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, les nouvelles en provenance de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne sont pas bonnes. Malgré ses promesses, le gouvernement n'a toujours pas engagé d'inspecteurs. Le ministre avait pourtant promis d'investir 75 millions de dollars dans le système canadien de sécurité alimentaire. Aucun fonds n'a été annoncé dans le récent budget. Aujourd'hui, la listériose refait surface et a déjà causé cinq morts en Ontario cette année.
Que faudra-t-il pour que le ministre agisse afin de protéger les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures, notamment dans le budget, pour donner à l'ACIA les ressources dont elle a besoin, tant sur le plan financier que sur le plan humain. L'ACIA procède actuellement à la formation d'un certain nombre de nouveaux inspecteurs qui travailleront en première ligne. Il va sans dire que les inspecteurs ne tombent pas du ciel. L'ACIA doit les former et les préparer à s'acquitter de l'importante responsabilité qui leur est confiée.
La triste vérité, c'est que chaque fois que nous proposons de telles mesures, le NPD s'y oppose.
Monsieur le Président, la vérification que les conservateurs ont proposée, et que Sheila Weatherill a réclamée, n'a pas encore été effectuée. Voilà pourquoi les conservateurs ne savent pas combien il y a d'inspecteurs.
En Ontario, on compte 14 cas confirmés de listériose et 5 décès font actuellement l'objet d'une enquête. Après l'éclosion de listériose survenue en 2008, l'enquêteur spécial du gouvernement a déclaré que le Canada avait besoin d'un plus grand nombre d'inspecteurs. Les expéditions de viande vers les États-Unis font l'objet d'inspections quotidiennes, alors que celles destinées au Canada ne font l'objet que d'inspections hebdomadaires.
La dernière crise de listériose a entraîné la mort de 22 Canadiens. Combien d'autres personnes mourront-elles avant que le gouvernement ne resserre l'efficacité du système d'assurance de la salubrité des aliments?
Monsieur le Président, il y a quelques inexactitudes ici. Il est absolument faux de dire que nous inspectons moins souvent les produits alimentaires qui restent au Canada par rapport à ceux qui sont exportés. Dans un cas comme dans l'autre, les inspections sont effectuées selon un cycle de 12 heures. Ce sont les inspecteurs qui travaillent en première ligne qui s'acquittent de cette importante tâche.
Nous continuons de mettre en application les recommandations du rapport Weatherill. Nous collaborons avec nos collègues provinciaux en ce qui concerne cette éclosion de listériose. Les autorités ontariennes dirigent les opérations. Nous les appuyons en offrant notre expertise en matière de rappel et en nous assurant effectivement de la salubrité des produits qui se trouvent sur les tablettes des magasins d'alimentation.
Les Canadiens qui ont des préoccupations peuvent visiter notre site web à foodsafety.gc.ca; ils trouveront de l'information sur la question.
L'économie
Monsieur le Président, même si on observe des signes de reprise économique, de nombreux Canadiens continuent de subir les effets négatifs de la récession mondiale. Il est donc encourageant de constater que les travaux concernant plus de 3 000 projets d'infrastructure sont en cours, voire achevés. Ces projets créent des emplois dans l'ensemble des provinces et des territoires.
Je me demande si le ministre des Transports peut communiquer à la Chambre les conclusions d'un récent rapport du Conference Board du Canada concernant les effets de notre programme de relance sur la création d'emplois en Ontario.
Monsieur le Président, nous sommes tous très heureux du rapport du Conference Board du Canada, selon lequel 70 000 emplois ont été créés en Ontario grâce au Plan d'action économique du Canada.
Ce résultat n'est pas attribuable uniquement aux efforts du ministre des Finances et au Plan d'action économique, mais aussi aux partenariats. Nous avons une excellente collaboration avec le gouvernement de l'Ontario et les diverses municipalités de cette province. Nous parvenons graduellement à redresser l'économie.
Le premier ministre de ma province et le premier ministre du pays obtiennent d'excellents résultats pour le Canada, et ce n'est qu'un début.
Les télécommunications
Monsieur le Président, les Canadiens recevront désormais les mauvaises nouvelles du gouvernement conservateur par la poste, et non par courriel, puisque le ministre ne leur donne plus accès à Internet.
Trois mille sept cents sites du Programme d'accès communautaire ont été fermés partout au pays. Certes, les Canadiens sont plus nombreux à avoir accès à Internet, mais ils ont encore de la difficulté à se brancher dans les collectivités rurales et éloignées.
Pourquoi le gouvernement cesse-t-il d'offrir un accès Internet aux Canadiens qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, examinons les faits. Les libéraux tentaient d'éliminer ce programme depuis 2004-2005. Nous l'avons prolongé jusqu'à 2010. Grâce à nous, 80 p. 100 des foyers canadiens sont maintenant branchés à Internet.
Nous fournissons également des services Internet, qui sont maintenant accessibles, à 93 p. 100 des bibliothèques publiques. De plus, nous injectons 200 millions de dollars afin de donner accès aux services Internet à large bande dans toutes les collectivités, partout au Canada.
[Français]
Vues D'Afrique
Monsieur le Président, le 11 mars dernier, Vues d'Afrique a appris qu'après 25 années de partenariat, l'ACDI mettait fin au financement de ses activités, dont le très renommé festival de cinéma PanAfrica International. Il est déplorable que l'ACDI abandonne une organisation qui a prouvé son efficacité.
La ministre de la Coopération internationale peut-elle nous expliquer en quoi les activités de Vues d'Afrique ne répondent plus aux priorités du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme vous n'êtes pas sans le savoir, notre gouvernement tient à rendre les programmes d'aide internationale plus efficaces et responsables.
Comme l'a affirmé le ministre des Finances dans son budget, tous les programmes sont soumis à une révision dans un but d'efficacité. En étudiant ce programme, nous nous sommes rendu compte qu'il ne donnait pas un accès complet et d'une efficacité optimale à tous les Canadiens pour qu'ils en soient bien au fait. Nous sommes d'avis que l'argent des contribuables pourrait être utilisé d'une façon plus efficace, qui aiderait réellement les gens des pays en développement.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement a remplacé les spécialistes du climat en nommant aux conseils scientifiques des personnes qui nient les changements climatiques. Il a grandement réduit les fonds accordés à la recherche sur le climat, et nous apprenons maintenant qu'il tente de bâillonner ses propres spécialistes du climat.
Le gouvernement adopte-t-il ces mesures régressives parce qu'il ne veut pas que ses interventions en matière de climat soient fondées sur la science, ou parce qu'il n'aime pas ce que les scientistes lui disent?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, notre gouvernement appuie la recherche scientifique et la recherche empirique chaque fois qu'il en a l'occasion.
Les allégations qui nous sont resservies aujourd'hui remontent aux années 2007. J'encourage la députée à se pencher sur certains des investissements qui ont été présentés récemment dans le budget. Je pense, par exemple, aux fonds alloués pour les nouveaux services de météorologie et de navigation dans l'Arctique et aux investissements prévus pour ce secteur, ainsi qu'aux très importants investissements consacrés à l'élaboration de la mission de la Constellation RADARSAT qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial pour ce qui est de la recherche sur les changements climatiques dans le domaine de la météorologie et de la navigation, des domaines auxquels notre gouvernement accorde beaucoup d'importance.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, depuis des générations, les pêcheurs canadiens de l'Atlantique se sont tournés vers le Sud et le lucratif marché de la Nouvelle-Angleterre pour vendre leurs produits. De nos jours, il n'est pas rare qu'un homard pêché le matin à Miramichi se retrouve au menu d'un restaurant de Boston le soir-même.
Est-ce que la ministre des Pêches et des Océans pourrait dire à la Chambre ce qui est ressorti du récent Salon international des poissons et fruits de mer qui a eu lieu à Boston et ce que fait le gouvernement pour venir en aide aux pêcheurs canadiens?
Monsieur le Président, ce fut un réel plaisir pour moi d'assister au Salon international des poissons et fruits de mer de Boston. J'étais en tout cas très fière d'être Canadienne.
Sur place, j'ai pu constater que les produits canadiens de la mer sont de plus en plus en demande, non seulement de la part des Américains, mais aussi du reste du monde, d'abord parce que nos produits sont d'excellente qualité, mais aussi parce que nos pêcheurs ont la réputation de produire les meilleurs fruits de mer du monde.
Il est également ressorti de cet événement qu'en matière de nouvelles tendances, le Canada mène le bal, notamment dans le domaine de la traçabilité et de l'écocertification. Comme nous investissons depuis un long moment déjà dans la commercialisation du homard et que le secteur canadien de la pêche peut compter sur de nouvelles initiatives de traçabilité et de certification des prises, ce secteur devrait sortir de la récession mondiale en meilleure position...
Les télécommunications
Monsieur le Président, le gouvernement croit que les bulletins parlementaires partisans et inutiles que les députés envoient à des électeurs renferment tout ce que les Canadiens ont besoin de savoir. C'est une erreur.
Le ministre a dit que 80 p. 100 des Canadiens étaient branchés. Cela est peut-être vrai dans les régions urbaines, mais dans les régions rurales et éloignées, les gens perdent leurs services alors qu'ils méritent d'avoir accès à Internet. Ils ont besoin d'être au courant des services et des emplois offerts par le gouvernement.
Ne pouvons-nous pas défendre un programme qui existe depuis 15 ans, un programme qui coûte 40 ¢ par habitant, pour que les Canadiens aient accès à Internet? Je crois que oui. Pourquoi le gouvernement sabre-t-il dans ce programme?
Monsieur le Président, je trouve cela fort de la part d'un député qui a voté en faveur de la suppression de ce programme en 2004.
Premièrement, le gouvernement a décidé de prolonger ce programme. Nous l'avons prolongé jusqu'à ce que les bibliothèques publiques soient branchées à Internet. Or, la plupart des gens habitent près d'une bibliothèque publique, dans un rayon de 25 kilomètres.
Deuxièmement, en 2010, 80 p. 100 des Canadiens sont branchés à Internet. Le député n'aura pas oublié, bien qu'il ait peut-être été absent lors du vote, que le gouvernement a injecté 200 millions de dollars pour offrir la technologie à large bande à toutes les collectivités canadiennes. C'est ce que nous faisons.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la tuberculose est en hausse chez les peuples autochtones, tandis qu'on voit un déclin chez les non-Autochtones.
Le taux d'incidence est 200 fois plus élevé dans les quatre régions inuites du Canada que dans le sud du pays.
La tuberculose pose une menace à la santé des personnes infectées et de leurs proches.
La semaine dernière, ma collègue la députée de Winnipeg-Nord a demandé un débat d'urgence afin que le gouvernement prenne des mesures, mais celui-ci a été refusé.
Le gouvernement réalise-t-il que cette situation est inacceptable?
Quel plan mettra-t-il en place pour combattre le taux de tuberculose aussi élevé qui affecte ces populations?
[Traduction]
Monsieur le Président, des groupes de défense des droits ont interprété à leur façon une partie des statistiques d'un rapport publié par l'Agence de la santé publique en 2008.
Le gouvernement a investi des sommes importantes pour appuyer la gestion sanitaire de la tuberculose, y compris la prévention de la maladie. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires en vue de freiner la propagation de la tuberculose.
[Français]
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, l'Agence canadienne d'inspection des aliments crée un dangereux précédent en refusant de rappeler des aliments prêts à cuire potentiellement contaminés par la salmonelle. Selon l'agence, ce sont les consommateurs qui ont le fardeau de suivre à la lettre les instructions de cuisson qui permettent de tuer la bactérie.
Le ministre de l’Agriculture va-t-il faire son travail en exigeant des transformateurs alimentaires qu'ils offrent des produits sains et en faisant immédiatement retirer des tablettes tout produit qui pose un risque pour la santé des consommateurs, incluant les produits prêts à cuire?
Monsieur le Président, je veux préciser au député ce qu'il y a de plus important dans notre pays: la salubrité des aliments et, en parallèle, la santé de la population. Ce sont deux choses indissociables.
Lorsque l'Agence canadienne d'inspection des aliments apprend qu'il y a un problème, elle intervient immédiatement. Elle retire du marché tout produit qui peut être dangereux. Quand le problème provient du côté américain, nous travaillons conjointement pour protéger le public.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, le 8 mars, en réponse à une question posée par la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine sur la nomination de Gérard Latulippe, j'ai cité ce qui suit:
Ironiquement, le Bloc et l'opposition libérale, alors qu'ils ne cessent de décrier la partisanerie constante du gouvernement, ont rejeté la nomination de M. Latulippe pour des raisons presque purement politiques [...] Même si je ne partage pas l'orientation politique de M. Latulippe, je ne pense pas qu'on puisse juger de la capacité d'un individu à agir avec rectitude en fonction de ses déclarations politiques ou de son cheminement de carrière.
J'ai attribué cette citation à l'ancien stratège néo-démocrate Brian Topp, mais j'aurais plutôt dû l'attribuer à Leslie Campbell, ancien chef de cabinet d'Audrey McLaughlin. Je m'excuse auprès de M. Topp pour tout inconvénient que cette erreur a pu lui causer.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les Jeux paralympiques d'hiver de 2010
Conformément à l'ordre adopté la semaine dernière, dans le cadre de la rubrique « Déclarations de ministres », chaque parti disposera de huit minutes. J'invite donc la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences à prendre la parole. Je crois comprendre qu'elle disposera de quatre minutes.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le ministre d’État (Réforme démocratique).
[Traduction]
Vendredi dernier, le coup d'envoi des Jeux paralympiques d'hiver de 2010 a été donné à Vancouver. Du 12 au 21 mars, les meilleurs athlètes handicapés du monde seront au Canada pour prendre part aux compétitions dans cinq sports différents: le hockey sur luge, le curling en fauteuil roulant, le ski alpin, le biathlon et le ski de fond. Ces jeux réuniront 1 350 athlètes de plus de 40 pays, dont 55 du Canada. Aujourd'hui, nous devrions tous être très fiers de nos athlètes canadiens, qui se sont échinés à l'entraînement pour pouvoir participer aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter les premiers médaillés canadiens de ces jeux. Hier, Colette Bourgonje, Viviane Forest et Josh Dueck ont tous remporté une médaille d'argent grâce à leur performance exceptionnelle. Je suis ravie d'informer la Chambre qu'aujourd'hui, pendant la période des questions, Brian McKeever a gagné la toute première médaille d'or pour le Canada à des Jeux paralympiques d'hiver tenus au pays. Brian a remporté l'or au terme de la course de 20 kilomètres de ski de fond pour hommes aveugles. Je suis sûre que nos athlètes décrocheront de nombreuses autres médailles d'or.
Bien entendu, la victoire est importante, et c'est le but que visent tous les athlètes. Toutefois, à bien des égards, ces athlètes sont déjà des champions. Ils ont dû surmonter des épreuves physiques qui auraient pu les empêcher de faire les activités les plus simples de la vie quotidienne. Nos paralympiens ne font pas que participer à leur sport; grâce à leur dévouement, ce sont des athlètes de calibre mondial.
Ces jeux sont importants parce qu'ils font ressortir les capacités des athlètes au lieu de mettre l'accent sur leur handicap. Au nom du gouvernement du Canada, je tiens à exprimer notre appui à l'égard de nos grands athlètes. Le Canada les soutient sans réserve dans leur quête d'une médaille olympique. J'espère que tous les Canadiens suivront avec plaisir les Jeux paralympiques. Allez, Canada!
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de souligner la tenue des Jeux paralympiques de 2010. Le Canada et le monde s'unissent grâce à ces jeux pour rendre hommage aux efforts de nos meilleurs athlètes paralympiques. Ces athlètes ont surmonté de nombreux obstacles pour en arriver où ils sont aujourd'hui.
Il s'agit des 10e Jeux paralympiques d'hiver. Ces jeux donnent l'occasion de faire mieux connaître ces athlètes très courageux et talentueux.
[Français]
Notre gouvernement continue de défendre la cause des personnes handicapées au Canada. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a accompli un excellent travail dans la mise en oeuvre de nombreuses initiatives pour ces Canadiens.
[Traduction]
Nous soutenons les Canadiens, quelles que soient leurs capacités, en éliminant les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la société. Par exemple, nous avons créé le régime enregistré d'épargne-invalidité pour aider les parents et autres à épargner en vue d'assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant handicapé. Jusqu'à maintenant, il y a plus de 26 000 REEI.
Le budget de cette année offre une plus grande souplesse pour que ces gens puissent épargner plus facilement. Le Fonds pour l'accessibilité rendra les bâtiments et les véhicules plus accessibles et créera des centres d'acquisition de compétences générales. Grâce à cette initiative, nous avons financé plus de 300 projets dans des collectivités partout au Canada et le budget de 2010 augmente le financement de 45 millions de dollars sur trois ans.
[Français]
Par ailleurs, notre gouvernement a affecté 75 millions de dollars à la construction de logements sociaux pour personnes handicapées.
[Traduction]
Le Canada est l'un des premiers pays à avoir signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention a été ratifiée le jeudi 11 mars, juste avant la cérémonie d'ouverture des Jeux paralympiques. Le fait de ratifier cette convention avant les jeux a démontré à la communauté internationale l'engagement du Canada à l'égard des personnes handicapées. J'aimerais féliciter mes collègues de leur travail pour mener à bien cette entreprise.
[Français]
Ces initiatives ne sont que quelques exemples de tout le travail accompli par notre gouvernement pour appuyer les personnes handicapées.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada, tout comme les Canadiens, admire la force de nos athlètes paralympiques, qui ne sont pas seulement source d'inspiration, mais qui donnent espoir aux personnes handicapées ou non. Ce ne sont pas seulement des athlètes, ce sont des leaders dans nos collectivités et dans le monde entier. Ce sont des pères, des mères, des soeurs et des frères.
[Français]
Les Canadiens se sont rassemblés avec beaucoup d'enthousiasme pendant les Jeux olympiques. Je les encourage à manifester le même appui envers nos athlètes paralympiques tout au long des jeux.
[Traduction]
J'ai eu l'immense plaisir d'assister vendredi à l'ouverture des Jeux paralympiques. Ils démontrent la capacité des Canadiens à s'unir, ainsi que la capacité de personnes du monde entier, peu importe leurs habiletés, à atteindre leur plein potentiel comme être humain.
Allez, Canada!
Monsieur le Président, le 3 mars, un grand nombre de députés avaient l'honneur d'être présents sur la Colline du Parlement lorsque la flamme des Jeux paralympiques a été allumée et bénie par les gardiens de la flamme autochtones.
La matinée était fraîche, mais glorieuse, une matinée d'espoir, une matinée de bon augure pour le départ des dix jours du relais de la flamme des Jeux paralympiques de 2010, qui rassembleront plus 1 300 athlètes de 44 pays dans l'esprit de la compétition olympique. Le Canada sera encore une fois le pôle d'attraction du sport international. Les Canadiens regarderont et encourageront nos athlètes qui tenteront de remporter l'or dans les cinq disciplines sportives. Ils tenteront notamment d'enregistrer un triplé d'or au hockey en remportant le tournoi de hockey sur luge.
C'est en 1948, à Stoke Mandeville, en Angleterre, que sir Ludwig Guttman a organisé une compétition sportive pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui étaient atteints d'une lésion de la moelle épinière. Quatre ans plus tard, des concurrents des Pays-Bas ont participé aux jeux. Un mouvement international était né. Des jeux de style olympique pour les athlètes handicapés ont été organisés pour la première fois à Rome en 1960.
En 1976, d'autres catégories de personnes handicapées se sont ajoutées et c'est de là qu'a germé l'idée de rassembler différents athlètes de diverses catégories de handicaps dans le cadre de compétitions sportives internationales. La même année, les premiers Jeux paralympiques d'hiver se sont tenus en Suède. Dans la foulée des Jeux paralympiques de Toronto, en 1976, le gouvernement canadien a octroyé des fonds pour la promotion des possibilités sportives pour les personnes handicapées.
Depuis, le Canada est reconnu comme un chef de file du mouvement paralympique. Le Canada a participé à tous les Jeux paralympiques d'été et d'hiver depuis ceux de Tel Aviv en 1968. Il s'est toujours distingué.
Les Jeux paralympiques mettent en évidence la force et la détermination de nos athlètes. Ils sont la preuve que, lorsque nous nous concentrons sur la capacité plutôt que sur l'incapacité, tout est possible et un potentiel humain incroyable peut être développé en améliorant la qualité de vie individuelle des Canadiens handicapés et, en même temps, notre situation nationale collective.
Je suis heureux que nous ayons ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Il reste encore beaucoup à faire. Laissons le courage, la force et la grâce de nos athlètes paralympiques nous inspirer et donnons à tous les Canadiens handicapés la chance de remporter leur propre médaille d'or.
Félicitations et bonne chance à tous les athlètes, entraîneurs et organisateurs. Ils sont pour nous une source de fierté.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je voudrais préciser que je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Saint-Lambert.
Plusieurs cultures sont conviées à ces Jeux paralympiques, et elle s'y exprimeront haut et fort. La culture québécoise sera présente sous la forme d'une détermination à toute épreuve dont témoigneront les athlètes par leurs performances. Les Fortier, Forest, St-Amand, Fogarty et Labonté mettront leur talent au service de l'excellence.
La culture québécoise fera sa marque par l'exploit de ses représentants, par leur manifestation d'une grande force, tant mentale que physique. Tout comme aux Jeux olympiques, où 50 p. 100 des médailles canadiennes ont été remportées par des Québécois, ces Jeux paralympiques seront une inspiration pour les citoyens. La culture québécoise s'exprimera lors de ces jeux, non seulement sur le plan sportif, mais aussi sur les plans intellectuel et artistique, comme en témoignera la présence de Martin Deschamps.
Nous portons ces athlètes de haut niveau comme une bannière de persévérance, un modèle d'investissement personnel puisé dans les valeurs collectives. Tout comme les athlètes olympiques du monde entier, ils méritent que l'on exhibe leurs réalisations le plus largement possible.
La nation québécoise sera représentée à ces jeux par des gens qui croient qu'en investissant dans un idéal, on peut triompher des obstacles que la vie nous réserve. Les obstacles que doivent affronter quotidiennement les athlètes paralympiques démontrent que ces derniers méritent d'autant plus d'être soutenus à la hauteur des athlètes olympiques.
C'est pourquoi, depuis plusieurs années, le Bloc québécois demande un plus grand investissement auprès des athlètes paralympiques ainsi qu'une plus grande équité dans la distribution de ces fonds, afin que le Comité paralympique canadien soit financé sur une base proportionnelle au Comité olympique canadien.
Les athlètes québécois de ces jeux sont de niveau international, tout comme l'est la nation québécoise — nous ne le répéterons jamais assez. La force de leur volonté est égale à celle de leur peuple, et c'est avec fierté que je continuerai d'exiger le meilleur pour eux.
La détermination que nous verrons à l'oeuvre aux Jeux paralympiques est le symbole d'une présence forte de la nation québécoises à ces jeux. Comme le dit si bien Jean Labonté: « Dans toutes les disciplines, nous pouvons aspirer à des podiums. »
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour souhaiter la meilleures des chances à tous les athlètes.
Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir de me lever aujourd'hui à la Chambre pour souligner à mon tour la tenue des Jeux paralympiques d'hiver.
Pour la 10e fois, des athlètes de partout au monde auront la chance de démontrer tout le talent, le courage et la ténacité qui les habitent et dont ils ont dû faire preuve avant d'aboutir à ces jeux.
Cet événement représente l'occasion unique de reconnaître l'apport et l'implication de centaines de milliers de personnes handicapées aux sociétés québécoise et canadienne, et de sensibiliser la population aux difficultés et aux écueils qu'elles doivent constamment affronter.
Heureusement, la tenue de ces Jeux paralympiques a permis la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, un geste que le Bloc québécois applaudit. Il faut maintenant que le gouvernement fédéral, dans les quelques aspects qui relèvent de lui, ne ménage aucun effort pour s'assurer d'une mise en application concrète, tangible et prompte des principes fondamentaux qui y sont énoncés et qu'il s'est engagé à respecter.
Nous sommes forcés de constater que, malgré les progrès indéniables qui ont été accomplis au fil des décennies, il reste que les personnes handicapées sont trop souvent confrontées à des obstacles qui empêchent leur intégration sociale et leur participation pleine et entière à la vie citoyenne. Il faut donner à ces personnes les moyens de jouir, en toute égalité avec leurs concitoyens, des droits fondamentaux qui devraient, en principe, régir leurs rapports sociaux mais qui, en pratique, sont souvent bafoués.
Pour s'en convaincre, il suffit de consulter, par exemple, les statistiques sur les taux de pauvreté. On y apprendra qu'en 2007, plus de 20 p. 100 des personnes handicapées, soit deux fois plus que la moyenne canadienne, vivaient en situation de faible revenu, avec tous les effets pernicieux que cela entraîne, dont le pire de tous: l'exclusion.
C'est pourquoi il est primordial de s'attaquer au problème fondamental de l'accessibilité, tant en ce qui a trait aux infrastructures qu'aux moeurs et à l'ouverture d'esprit. Cela commence en s'assurant de la participation des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie sociale et, à plus forte raison, dans l'élaboration des politiques publiques les touchant.
Enfin, je souhaite que ces athlètes puissent servir d'exemple et de source d'inspiration à tous les Québécois et les Canadiens, qu'ils vivent avec un handicap ou non, parce que leur parcours commande le respect et l'admiration.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Sudbury.
Nous nous joignons aujourd’hui à tous les Canadiens pour reconnaître et célébrer les réalisations et les capacités de nos athlètes paralympiques. Les jeux qui se déroulent actuellement montrent que nos athlètes sont déterminés à surmonter d’énormes obstacles pour montrer leurs talents et leurs aptitudes au niveau compétitif international.
Les cérémonies d’ouverture des jeux ayant eu lieu vendredi dernier à guichets fermés à B.C. Place, en présence de 60 000 spectateurs, il est évident qu’un message clair a été envoyé au monde: « Nous sommes arrivés. » Pendant les Jeux paralympiques, 1 350 athlètes représentant 44 pays participeront à 64 épreuves sportives.
Nous avons vraiment fait beaucoup de chemin depuis les premiers jeux d’hiver de 1976, auxquels seuls 12 pays avaient participé. La délégation du Canada ne comptait alors que six athlètes. Aujourd’hui, leur nombre est de 55. Comme on l’a déjà mentionné à la Chambre, nous avons déjà trois médaillés d’argent, Colette Bourgonje, Josh Dueck et Viviane Forest, auxquels s’est joint aujourd’hui le premier médaillé d’or du Canada, Brian McKeever, qui a remporté l’épreuve des 20 km en ski de fond.
[Français]
Les Jeux paralympiques de 2010 et la promotion qu'on en fait n'arrivent pas à la cheville de ceux de 1976, mais nous avons encore le temps de nous rattraper.
Bon nombre de Canadiens s'attendaient à regarder la cérémonie d'ouverture en direct, mais nous sommes peu nombreux ici, en Colombie-Britannique, à avoir eu ce plaisir. Sa diffusion en aurait pourtant dit long sur nos valeurs d'égalité. Malheureusement, nous n'avons pas été à la hauteur et sommes passés à côté d'une belle occasion qui ne se représentera pas de sitôt.
Les problèmes de sous-titrage pour la diffusion en ligne des épreuves et le manque d'accessibilité de certaines installations ont aussi fait l'objet de critiques.
J'ose espérer qu'on aura corrigé ces questions élémentaires pour les prochains jeux.
[Traduction]
Nous célébrons également aujourd’hui une victoire réalisée sur un autre front dans la lutte pour un Canada inclusif et accessible. En décembre, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité ma motion exhortant le gouvernement à ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées avant le début des Jeux paralympiques.
Jeudi dernier, à la veille des Jeux, le Canada est effectivement devenu le 78e pays à ratifier cette convention. Nous pouvons maintenant célébrer les Jeux paralympiques sans que personne ne se pose des questions au sujet de notre engagement envers des droits égaux. Même s’il nous a fallu sept ans pour en arriver là, nous pouvons maintenant dire sans ambiguïté qu’il y a un fort consensus au Canada, aussi bien au Parlement qu’ailleurs, en faveur de la convention et de ses principes et qu’il est évident que tous les ordres de gouvernement ont des responsabilités claires quant aux mesures de suivi à prendre.
C’est là une réalisation aussi importante que significative pour la communauté des personnes handicapées du Canada. Je tiens à souligner le rôle de premier plan joué à cet égard par le Conseil des Canadiens avec déficiences et l’Association canadienne pour l’intégration communautaire. Les deux organismes ont été à l’avant-garde des efforts déployés au fil des ans avec l’appui actif d’autres groupes tels que Vie autonome Canada, Personnes d’abord du Canada, l’Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada et l’Association des sourds du Canada, entre autres.
Nous avons maintenant un cadre grâce auquel les Canadiens ayant des handicaps peuvent travailler en vue de parvenir à l’égalité, égalité qui constitue aujourd’hui un droit plutôt qu’un avantage découlant de la générosité ou de l’esprit charitable des autres. De plus, nous avons aussi des mesures très claires pour évaluer nos progrès.
Bien entendu, il reste encore beaucoup à faire. Une fois la flamme paralympique éteinte, les 12 p. 100 de Canadiens handicapés continueront à affronter, dans leur vie quotidienne, des obstacles inacceptables qui les empêcheront de participer en égaux à la vie sociale, économique et culturelle du pays.
Nous voulons aujourd’hui manifester notre engagement à continuer, grâce à ces jeux et à la signature de la convention, à travailler en vue d’une pleine égalité. Je pense qu’il y a vraiment de quoi célébrer.
Monsieur le Président, c'est un plaisir et un honneur de prendre la parole au nom des néo-démocrates d'un océan à l'autre pour souligner cet événement historique que sont les Jeux paralympiques d'hiver de 2010, qui se déroulent actuellement à Vancouver, en Colombie-Britannique.
J'invite tous les Canadiens à ressortir leur attirail de fiers partisans et à donner à nos athlètes remarquables le soutien dont ils ont besoin afin de connaître du succès et de remporter des médailles pour notre grand pays. Encourageons-les très fort et agitons nos clochettes, comme nous l'avons fait lors des Jeux d'hiver.
J'ai consacré plus de dix années de ma vie à travailler avec des adultes et des enfants handicapés. Cette expérience m'a permis de constater ce que la volonté et la détermination peuvent accomplir. Ces athlètes ne veulent pas s'attirer notre sympathie en raison de leur handicap. Ils veulent plutôt notre appui, alors qu'ils portent les couleurs de notre pays avec dignité et fierté, dans le cadre de compétitions réunissant des athlètes de premier plan représentant plus de 40 pays.
Parlant de fierté, l'équipe canadienne paralympique a remporté trois médailles d'argent hier, dimanche, et une médaille d'or aujourd'hui. Félicitations à tous nos athlètes pour leur excellente prestation.
Partout au pays, nos athlètes paralympiques incitent les Canadiens de tous les niveaux d'habileté à faire du sport. Je suis très fier de mentionner que l'un de ces athlètes impressionnants, Jeff Dickson, est un résidant de ma circonscription, Sudbury. Jeff, qui a déjà gagné trois médailles aux Jeux paralympiques, va participer à l'épreuve de ski para-alpin. Je suis convaincu que les résidants de Sudbury et tous les Canadiens souhaitent à Jeff de très bons Jeux paralympiques et qu'ils l'appuient dans sa quête de l'excellence athlétique.
Il n'y a pas seulement des skieurs paralympiques à Sudbury. Notre ville compte aussi une équipe de hockey sur luge, les Northern Sliders. Cette équipe mérite des félicitations pour les possibilités qu'elle fournit à tous les joueurs de hockey sur luge, indépendamment de leur âge ou de leur niveau technique. L'un de ces joueurs est mon bon ami Robby McCarthy. Si j'en crois ce qu'on dit, il ne donne pas sa place sur la patinoire. Même s'il n'a pas joué dernièrement, Robby est présent de coeur et d'esprit à chaque partie.
Les paralympiens sont des athlètes talentueux et doués. Ce sont les meilleurs dans leur discipline respective. Chacun d'entre eux travaille et s'entraîne fort à tous les jours, comme n'importe quel autre athlète dans notre grand pays. N'oublions pas que ces efforts viennent s'ajouter au fait de devoir surmonter l'adversité et les obstacles qui se dressent constamment devant ces personnes.
Ces athlètes accomplissent tout cela afin de surmonter leur handicap et d'être jugés en fonction de leurs habiletés, qui sont exceptionnelles. À mon humble avis, leurs médailles n'ont rien à envier à celles des autres athlètes.
Loi sur la prévention de la torture
-- Monsieur le Président, le projet de loi que je dépose aujourd’hui est une mesure législative destinée à prévenir la torture. De toute évidence, c’est un projet de loi opportun, non seulement à cause des tortures récemment subies par des Canadiens à l’étranger, notamment Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin, mais compte tenu aussi des questions que le NPD soulève à la Chambre depuis des années au sujet du transfert des prisonniers afghans.
Le projet de loi vise à s’assurer que le gouvernement canadien assumera désormais ses pleines responsabilités dans des circonstances de ce genre. En proposant ce projet de loi au Parlement, le NPD veut souligner d’une façon très claire que les Canadiens n’appuient ni ne tolèrent en aucune façon la torture.
Par suite des problèmes qui ont entouré le transfert des détenus, le Canada doit répondre à des questions très sérieuses concernant des allégations de violations du droit international. Ce projet de loi inscrirait dans le droit canadien les obligations prévues par le droit international et renforcerait donc les facteurs de dissuasion.
Une fois le projet de loi adopté, il ferait partie de la formation donnée à tous les fonctionnaires canadiens. Il y aurait une grande transparence quant aux responsabilités à assumer en matière de torture. Il conviendrait d’établir des protocoles énonçant clairement l’obligation de signaler aux autorités compétentes tous cas de torture dont on aurait connaissance. En vertu du projet de loi, l’utilisation de renseignements obtenus par la torture constituerait une infraction criminelle, et il serait interdit aux fonctionnaires du Canada de remettre des prisonniers susceptibles d’être torturés, aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Cette mesure établirait des protocoles diplomatiques clairs prévoyant le rapatriement immédiat de tout citoyen canadien courant le risque d’être torturé à l’étranger, sans pour autant empêcher nos autorités d’enquêter sur ces citoyens et d’intenter des poursuites contre eux au Canada. Enfin, le projet de loi autoriserait la création d’une liste des pays dont on sait qu’ils se livrent à la torture.
Je crois que si ce projet de loi avait fait partie des lois du Canada, si ces facteurs de dissuasion avaient été en place, Maher Arar, Abdullah Almalki et d’autres n’aurait jamais eu à subir les atroces épreuves qu’ils ont connues.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Malpeque, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 mars 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Le député de Cape Breton—Canso a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Les dix pourcent
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui a trait à la motion suivante « Que les questions de privilège soulevées par le député de Sackville—Eastern Shore le 3 novembre 2009 et par le député de Mont-Royal le 26 novembre 2009 soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que les témoignages entendus et les documents reçus dans la session précédente soient pris en considération dans cette session. », la motion soit réputée proposée et appuyée; la durée des discours soit d'un maximum de deux minutes et les discours ne soient pas assujettis à une période de questions et commentaires; après le discours d'au plus un intervenant par parti politique reconnu, la motion soit réputée agréée.
Le député de Wascana a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Président: Je déclare la motion adoptée, mais il y aura aussi adoption après les discours de chacun des partis.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion qui fait suite à la question de privilège que j'ai soulevée le 19 novembre 2009 à la Chambre, le même jour d'ailleurs où vous avez rendu une décision en faveur de la question de privilège soulevée par le député de Sackville—Eastern Shore, qui est également l'objet de cette motion. Votre décision sur ma question de privilège était semblable à celle que vous avez rendue dans le cas du député de Sackville—Eastern Shore. Vous avez décidé que l'envoi à mes électeurs des dix-pour-cent sur la lutte contre l'anti-sémitisme et le terrorisme, notamment, induisait en erreur sur ma « position bien établie et bien connue [...] sur ces sujets » et qu'il « constitu[ait] une ingérence ayant une incidence sur [m]a capacité à exercer [m]es fonctions parlementaires, car le contenu port[ait] atteinte à [m]a réputation et à [m]a crédibilité ». Ces arguments sont semblables à ceux que vous avez présentés dans le cas du dix-pour-cent envoyé aux électeurs du député de Sackville—Eastern Shore.
Par conséquent, j'appuie le renvoi de ces questions de privilège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, y compris la prise en compte, pendant la présente session, des témoignages entendus et des documents reçus lors de la session précédente afin que le comité permanent puisse juger non seulement des préjudices et des torts causés aux députés visés, mais également du fait que les dix-pour-cent de ce genre portent atteinte à la réputation et à l'intégrité du Parlement dans son ensemble.
J'espère que le comité de la Chambre, en examinant vos décisions et les preuves connexes, ordonnera que cesse l'envoi de ces dix-pour-cent dans l'intérêt de tous les députés et du Parlement à titre d'institution.
[Français]
Monsieur le Président, l'utilisation du privilège d'envoi postal des députés faite par les conservateurs est très souvent abusive, faussement utilisée et cause des préjudices aux députés. Cette question a déjà été longuement discutée aujourd'hui. Dans certains cas cette utilisation est à ce point abusive qu'elle porte atteinte aux privilèges des députés de cette Chambre parce qu'elle nuit à leur réputation et qu'elle les empêche de faire leur travail correctement.
C'est ce qui a été allégué par les députés de Sackville—Eastern Shore et de Mont-Royal dans des questions de privilège soulevées l'automne dernier. Dans les deux cas, le Président a jugé que les questions de privilège soulevées par les députés de Sackville—Eastern Shore et de Mont-Royal étaient fondées de prime abord et, dans les deux cas, le Bloc québécois a appuyé les motions découlant de ces questions de privilège.
Depuis l'automne, notre position n'a pas changé. Nous sommes toujours d'avis que ces questions sont extrêmement préoccupantes, et nous sommes toujours d'avis qu'elles doivent être étudiées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai autre chose à dire sur cette question.
Je ne peux pas dire ce que j'ai pensé de ce dix-pour-cent lorsqu'il est arrivé dans ma circonscription, car j'utiliserais un langage non parlementaire, mais j'ai assurément pensé que c'était un incroyable gaspillage de temps et d'argent.
Je sais que le député de Saskatoon--Waskana n'a pas agi seul. Je sais que son bureau n'était pas le seul responsable. Ce document ne venait pas uniquement de lui, même s'il l'a autorisé. Il est venu d'une personne à l'intérieur du Parti conservateur et c'est là le noeud du problème.
Je suis député depuis plus de 12 ans et j'ai dû intervenir dans un cas semblable une seule fois. J'ai reçu une plainte en 1998 contre l'ancien député d'Abbotsford, mais je me suis rendu dans sa circonscription et j'ai arrangé les choses avec lui et ses électeurs. Je n'ai jamais plus reçu de plaintes à son sujet. Je ne voudrais certainement pas devoir aller à Saskatoon-Waskana pour refaire la même chose.
Voilà pourquoi je crois que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre devrait se pencher sur cette question. Une prorogation ne devrait d'aucune façon causer l'interruption de cet examen. Je crois que mes sages collègues de tous les partis qui siègent à ce comité seront en mesure de donner un avis, non seulement à vous, monsieur le Président, mais aussi à la Chambre, quant à la ligne de conduite à adopter ainsi que des directives correctes, claires et concises sur l'utilisation des dix-pour-cent. Peut-être alors pourrons-nous observer un décorum convenable non seulement à la Chambre des communes, mais aussi dans les documents que nous envoyons dans les circonscriptions d'autres députés. Lorsqu'un député rabaisse ou réprimande un autre député, qu'il exagère et en vient à mentir à son sujet dans sa propre circonscription, il ne fait rien de bon pour la démocratie.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Même si je suis convaincu que c'était par inadvertance, j'aimerais bien que le député qui vient de parler nous confirme qu'il parlait de la circonscription de Saskatoon—Wanuskewin, et non d'une quelconque circonscription de Saskatoon-Waskana, qui n'existe pas. J'imagine qu'il voulait dire Saskatoon—Wanuskewin.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison, et la langue m'a tout simplement fourché dans le feu de l'action. Je voulais évidemment parler de la circonscription de Saskatoon—Wanuskewin.
Monsieur le Président, comme je représente moi-même la circonscription qui porte le nom le plus long de tout l'Ontario, j'ai tendance à me montrer indulgent pour ceux qui cafouillent lorsqu'ils prononcent le nom d'une circonscription.
En fait, je tiens seulement à dire, au nom du gouvernement, que la question a été soumise au comité à la dernière session. Chose certaine, les députés de ce côté-ci de la Chambre n'ont aucune raison de croire que, si elle avait été mise aux voix, le résultat du vote aurait été différent de la dernière fois. C'est sur cette base, et sur cette base seulement, que nous avons consenti à adopter cette motion.
En ce qui concerne l'incident touchant le député de Mont-Royal, nous sommes d'avis, comme nous l'étions à l'époque, qu'il n'y a pas eu d'atteinte aux privilèges.
Pour ce qui est de l'incident touchant le député de Sackville—Eastern Shore, la question a déjà été soumise au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. À l'époque, le député de Saskatoon—Wanuskewin a présenté ses excuses. À ce que je sache, le député de Regina—Lumsden—Lake Centre a demandé par trois fois au député de Saskatoon—Wanuskewin ce qu'il espérait comme mesure corrective, et les comptes rendus du comité sont là pour le prouver, mais tout ce que celui-ci a trouvé à répondre, c'est qu'un tel incident n'arrive à personne d'autre.
Nous croyons que c'est un dossier qui devrait vraiment être considéré comme clos, et si nous continuons d'en parler, c'est uniquement parce que d'autres députés en ont voulu ainsi. Il me semble qu'on gaspille le temps de la Chambre en procédant à un vote sur cette question-là.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui a circulé dans ma circonscription et qui a été signée par de nombreux résidants de LaSalle—Émard.
Les pétitionnaires font notamment remarquer au gouvernement que plus d'un milliard de personnes dans le monde ont besoin des animaux pour leur subsistance et que bien d'autres comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie.
C'est pourquoi les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une déclaration universelle pour la protection des animaux.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition provenant de 111 citoyennes et citoyens de Sainte-Julie dans la circonscription de Verchères—Les Patriotes, qui réclament le maintien du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste publics.
En outre, une résolution du conseil municipal a été adoptée le 1er octobre dernier, stipulant que la Ville de Sainte-Julie s'oppose à la fermeture de bureaux de poste et demande à la Société canadienne des postes non seulement de maintenir, mais également de bonifier le niveau des services postaux offerts, notamment en appui aux résidants qui demandent la réouverture d'un bureau de poste complet dans le secteur sud de Sainte-Julie.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un peu plus de trois ans, le gouvernement conservateur approuvait sans broncher la liquidation des deux fleurons du secteur minier canadien, Falconbridge et Inco. Le gouvernement doit être attentif à ce que demandent les pétitionnaires aujourd'hui et en tirer des leçons.
Xstrata, le prédateur suisse, a mis la main sur Falconbridge, a fermé des mines, des gisements à teneur élevée. Maintenant, Xstrata réduit à néant la capacité de production de cuivre et de zinc de l'Ontario et expédie le minerai à l'étranger. Les citoyens du Canada n'en retirent absolument aucun avantage. C'est la même chose du côté d'Inco, rachetée par Vale, dont les employés sont en grève depuis huit mois.
Les pétitionnaires veulent attirer l'attention sur la différence entre l'investissement étranger et la prise de contrôle par des intérêts étrangers, qui viennent exploiter nos ressources.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier l'article 36 de la Loi concernant l'investissement au Canada afin de rendre publics les entente secrètes entre ces entreprises et le gouvernement conservateur, afin que nous puissions demander des comptes lorsque nous savons que nos ressources vont être liquidées comme dans une grande braderie.
Monsieur le Président, je présente une imposante pétition concernant Marc Emery, le chef du Marijuana Party de la Colombie-Britannique, mis en état d'arrestation et visé par une ordonnance d'extradition vers les États-Unis. Les signataires veulent attirer l'attention du Parlement sur un certain nombre de faits pertinents. Je ne les passerai pas tous en revue, mais certains méritent d'être mentionnés.
M. Emery fait l'objet d'une ordonnance d'extradition pour avoir vendu des semences de marijuana viables sur Internet. Il est important de noter que Santé Canada avait approuvé les activités de M. Emery en dirigeant les patients qui utilisent la marijuana à des fins médicinales vers sa banque de semences. Il est important aussi de noter que les tribunaux canadiens ont jugé qu'une amende de 200 $ était suffisante dans ce genre de dossier, contrairement à une extradition vers un pays où le contrevenant risque d'être condamné à la prison à vie pour ses activités.
En terminant, les signataires signalent que, en vertu de la Loi sur l'extradition, le ministre de la Justice du Canada doit refuser d'extrader une personne si celle-ci risque de faire l'objet de mesures injustes, excessives ou oppressives de la part du pays qui demande l'extradition.
Monsieur le Président, j'ai, moi aussi, un grand nombre de pétitions à présenter, environ 4 000, tout comme certains de mes collègues à la Chambre qui en ont reçu une quantité similaire. Ces pétitions proviennent de Canadiens de partout au pays qui désirent attirer notre attention sur un dossier extrêmement urgent, soit la demande d'extradition déposée par les États-Unis à l'endroit de M. Marc Emery, comme nous l'avons entendu plus tôt. De nombreuses personnes dévouées ont fait circuler près de 12 000 pétitions selon lesquelles M. Emery, ou tout citoyen canadien, ne devrait pas avoir à faire face à des peines sévères aux États-Unis pour avoir vendu des semences de marijuana sur Internet, alors qu'au Canada, il ne ferait face à aucune accusation pour ce genre d'activité.
Les signataires demandent au Parlement de faire clairement comprendre au ministre de la Justice qu'il devrait s'opposer à l'extradition dans ce genre de dossier. Je suis très heureuse de présenter cette pétition. Elle témoigne clairement de l'opinion des Canadiens dans ce dossier. Nous espérons que le Parlement prendra les mesures qui s'imposent et que le ministère de la Justice tiendra compte de ces pétitions.
Monsieur le Président, j'unis ma voix à celle de mes deux collègues qui viennent de prendre la parole au sujet de la pétition concernant Marc Emery. J'estime qu'une certaine inéquité caractérise les mesures qu'on a employées à son égard. Les pétitionnaires exhortent le ministre de la Justice de ne pas livrer Marc Emery aux autorités américaines afin qu'il soit extradé.
Je viens de la Colombie-Britannique, et j'ai déjà été procureur général et premier ministre de cette province, mais je ressens une certaine sympathie envers M. Emery, et ce, non pas pour ce qu'il a fait, mais parce que j'estime que le processus qui a mené à son arrestation et les sanctions qu'il doit subir n'auraient pas été les mêmes si les autorités canadiennes avaient voulu l'arrêter et sanctionner ses actions. En raison de cette injustice, les pétitionnaires exhortent le ministre de la Justice à réexaminer la question.
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition portant la signature de dizaines d'électeurs que je représente et qui proviennent des régions de Fraser Lake, de Burns Lake et de Terrace, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique.
Cette pétition porte sur le très impopulaire accord sur la TVH conclu entre le premier ministre du Canada et son homologue de la Colombie-Britannique. Les pétitionnaires font remarquer que la TVH visera des produits qui ne sont actuellement assujettis ni à la TPS, ni à la TVP, ce qui va accroître le fardeau fiscal des habitants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et du reste de cette province, ainsi que de ceux de l'Ontario.
Les pétitionnaires tiennent en particulier à dénoncer le moment choisi pour procéder à cette hausse de taxe, car les collectivités et les familles ont déjà bien assez de mal à boucler leur budget. Ils voient d'un très mauvais oeil cette hausse de taxe sur certains produits essentiels. Des dizaines de Canadiens ont déjà écrit au gouvernement pour qu'il prenne les mesures qui s'imposent et retire cette taxe honnie.
La déclaration des droits des passagers aériens
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition qui a été signée par des douzaines d'habitants du Manitoba qui demandent au Parlement d'adopter la déclaration des droits des passagers aériens du Canada.
Le projet de loi C-310 prévoit des indemnités pour tous les passagers aériens qui voyagent avec un transporteur canadien, y compris sur un vol affrété, vers quelque destination que ce soit. Il prévoit des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé. Il traite des bagages livrés en retard ou égarés. Il oblige les transporteurs aériens à annoncer des prix tout inclus dans leur publicité. La mesure s'inspire essentiellement d'une loi en vigueur au sein de l'Union européenne, où les surréservations ont diminué de façon significative. Les résidants considèrent que, étant donné que la société Air Canada est déjà assujettie à des lois européennes pour ses vols en Europe, pourquoi un client de ce transporteur devrait-il être mieux traité en Europe qu'au Canada?
Le projet de loi veillera à ce que les passagers soient informés de tout changement relatif à un vol, qu'il s'agisse d'un retard ou d'une annulation. La mesure exigera que les nouvelles règles soient affichées dans les aéroports et que les transporteurs aériens informent les passagers de leur droit à des indemnités et de la marche à suivre pour les obtenir. Le projet de loi ne vise pas à punir les transporteurs aériens. Si les transporteurs aériens suivent les règles, ils n'auront pas à verser un seul dollar d'indemnité.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-310, qui constituerait la première déclaration des droits des passagers des lignes aériennes.
Questions au Feuilleton
[Texte]
Pour la période allant du 5 novembre 2005 au 9 décembre 2009: a) combien de divulgations ont été faites à la commissaire à l'intégrité du secteur public, de quel ministère chacune d’elles émanait-elle et quand chaque divulgation a-t-elle été faite; b) combien de plaintes la commissaire a-t-elle reçues, de quel ministère chaque plainte émanait-elle, et quand chaque plainte a-t-elle été faite; c) sur combien de divulgations la commissaire à l'intégrité du secteur public a-t-elle enquêté, quand chaque enquête a-t-elle été faite et, dans chaque cas, quels sont les ministères qui y ont participé; d) combien d’enquêtes la commissaire a-t-elle faites à la suite de plaintes, quand chaque enquête a-t-elle été faite et, dans chaque cas, quels sont les ministères qui y ont participé?
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le Commissariat à l’intégrité du secteur public a été créé en 2007 pour jouer le rôle d’agent du Parlement, lequel est indépendant du gouvernement du Canada. Le commissaire a pour fonction de préserver et de renforcer la confiance du public dans l’intégrité des fonctionnaires et des institutions publiques en mettant en place des procédures efficaces pour la divulgation des actes répréhensibles et la protection des fonctionnaires qui les dénoncent. Par conséquent, l’information demandée n’est pas disponible auprès du gouvernement du Canada. Toutefois, les données concernant le nombre de divulgations et de plaintes adressées à la commissaire, ainsi que le nombre d’enquêtes menées par celle-ci, se trouvent dans les rapports annuels de 2007-2008 et de 2008-2009 du commissariat, qui ont été déposés au Parlement et publiés sur le site Web du commissariat. Les renseignements pour l’exercice 2009 2010 figureront dans le rapport annuel du commissariat, qui sera présenté au Parlement d’ici le 30 juin 2010.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les dépenses du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période des questions, c'est la députée de Vancouver-Est qui avait la parole. Il lui reste sept minutes pour conclure.
Monsieur le Président, je suis heureuse de poursuivre le débat sur cette motion de l'opposition dont nous sommes saisis. Quand nous en sommes arrivés aux déclarations, j'étais en train de parler de la seconde partie de la motion du Parti libéral à propos de ce qu'on appelle communément les dix-pour-cent.
En tant qu'élus à cette Chambre, nous bénéficions d'énormes privilèges. Nous avons des droits, des responsabilités, des devoirs que nous remplissons. L'un des plus importants d'entre eux consiste à communiquer non seulement avec nos électeurs mais aussi avec le public en général. C'est quelque chose qui devrait être pris très au sérieux et fait de manière très responsable.
Je conviens qu'il y a eu de nombreux cas de mauvaise utilisation et d'abus des dix-pour-cent, ce programme d'envois massifs dont nous jouissons à la Chambre. Les coûts liés à ce programme ont considérablement augmenté. Au fond, la motion dont nous débattons aujourd'hui vise à empêcher les députés de la Chambre d'envoyer des dix-pour-cent hors de leur circonscription. Nous sommes tous d'accord, évidemment, que nous ne discutons pas de ce qu'un député peut faire dans sa circonscription, et c'est manifestement très important. Nous devons, avant tout, communiquer avec nos propres électeurs, que ce soit par bulletin parlementaire, par dix-pour-cent, par avis et ainsi de suite.
Toutefois, je tiens à soulever une question très importante. Dans l'acquittement de nos responsabilités à titre de députés et à titre de porte-parole en matière d'agriculture, d'affaires étrangères, de questions autochtones, de logement ou de tout autre dossier, nous communiquons effectivement avec des gens de partout au pays et il est très important que nous puissions continuer à le faire.
J'ai examiné certains des dix-pour-cent que j'ai envoyés au cours des derniers mois, notamment sur le multiculturalisme et les travailleurs étrangers, quand j'agissais à titre de porte-parole en matière de travail. J'ai également envoyé des feuillets d'information sur le projet de loi C-15, qui portait sur les peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux stupéfiants, parce que certains Canadiens s'intéressent à cette question, souhaitent connaître notre position à l'égard de cette mesure législative et veulent savoir ce qui se passe dans le dossier.
Dans notre caucus, nous prenons cette question très au sérieux. En outre, nos députés, soit à titre de porte-parole ou parce qu'ils travaillent sur certains dossier en particulier, souhaitent communiquer avec les Canadiens. Malheureusement, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui propose apparemment de supprimer cette capacité de communiquer, ce qui pose un sérieux problème.
Nous appuyons globalement la teneur de la motion, qui critique principalement le gaspillage gouvernemental, mais en ce qui concerne cet aspect des dix-pour-cent, nous estimons qu'il serait nettement préférable d'imposer des limites raisonnables sur le nombre de dix-pour-cent qu'il est possible d'envoyer, afin d'éviter les abus. Il faudrait également mettre en place des règles fondées sur le bon sens pour éviter que les dix-pour-cent ne soient mal utilisés comme cela s'est déjà fait, notamment pour lancer des attaques personnelles incroyablement virulentes contre des députés ou contre un parti.
Au lieu de supprimer carrément le programme ou de nier aux députés le droit de communiquer avec les électeurs de l'extérieur de leur circonscription, il faudrait plutôt aborder la question sous un autre angle. En fait, dans le débat d'aujourd'hui, on a entre autres mentionné que le Bureau de régie interne a discuté de la question. Or, le Bureau de régie interne compte des représentants de tous les partis à la Chambre et constitue le conseil d'administration de la Chambre et c'est précisément lui qui doit se pencher sur la question.
La motion enjoint au Bureau de régie interne de supprimer ces envois. C'est trop sévère comme mesure. Nous devrions faire connaître notre opinion sur la question, faire des suggestions quant à la façon dont nous croyons qu'il faut traiter les abus de ce programme et permettre une discussion multipartite dans le but d'apporter une solution au problème.
Plus tôt aujourd'hui, deux questions de privilège ont été soulevées. Bien sûr, la possibilité de soulever une question de privilège quand on estime qu'il y a eu atteinte à ses privilèges est un outil important pour les députés. Les questions de privilège soulevées aujourd'hui, qui ont été renvoyées au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, portaient toutes les deux sur les dix-pour-cent. C'est une question légitime et sérieuse qui doit être abordée.
Pour ce qui est du programme, nous préférerions avoir une discussion et une résolution sur la façon d'imposer des limites raisonnables et de garantir que les dix-pour-cent sont utilisés de manière responsable et qu'ils ont pour objectif d'assurer des communications appropriées avec des types différents de circonscriptions et de collectivités qui s'intéressent à des questions particulières pouvant toucher d'autres circonscriptions. Je suis très surprise que les libéraux aient rédigé la motion de façon à empêcher cela. Il est possible qu'ils n'aient pas eu grand recours aux dix-pour-cent, mais c'est une question qui nécessite des discussions plus approfondies.
Afin de trouver une solution raisonnable, j'aimerais proposer, avec l'appui du député d'Elmwood—Transcona, la motion suivante: Que la motion soit modifiée en ajoutant ce qui suit après les mots « dans des circonscriptions autres que les leurs »: tout en notant qu'il est acceptable pour des députés ou leurs chefs de parti de poursuivre les envois relevant de leurs fonctions légitimes et de leurs fonctions de porte-parole dans le but de communiquer avec les habitants d'autres circonscriptions de questions d'intérêt public, à condition que les dix-pour-cent envoyés ne servent pas à lancer des attaques contre d'autres députés ou d'autres partis politiques.
[Français]
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Dans le cas où il n'est pas présent, le leader parlementaire, le leader parlementaire adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire.
[Traduction]
Puisque le motionnaire n'est pas présent à la Chambre, je demande au whip adjoint de l'opposition officielle s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Monsieur le Président, la députée parlait des dix-pour-cent. Je me rappelle que, lorsque j'ai été élu à la Chambre, il y a quelques années à peine, le dix-pour-cent était un outil de communication qui permettait au député de communiquer avec ses électeurs, de façon ponctuelle.
À un moment donné, il est devenu possible d'en envoyer aux électeurs de n'importe quelle circonscription. Puis, les règles ont été modifiées pour permettre aux whips de chaque parti de faire ce qu'ils ont appelé du regroupement. Cela a ouvert la porte à l'envoi quasi illimité de dix-pour-cent. À mon avis, c'était un geste volontaire de la part des whips de chaque parti représenté à la Chambre. Puis, soudainement, les envois ont pris des proportions alarmantes.
La députée n'est-elle pas d'accord pour dire que les partis représentés à la Chambre se sont appropriés cet outil de communication des députés afin d'en faire un outil de propagande politique? Puisqu'il n'y a pas de limite, n'est-ce pas comme si on laissait quelqu'un d'autre utiliser notre carte de crédit? Est-ce que nous, les députés, ne nous trouvons pas ainsi à donner à quelqu'un d'autre un accès illimité à notre carte de crédit? Je vois les chiffres estimés par notre service de recherche. Ces dix-pour-cent superflus coûtent plus de 10 millions de dollars par année.
Monsieur le Président, en tant que députés et membres de nos caucus respectifs, nous avons toujours la possibilité de signer ou non certaines choses. Ce n'est pas comme si quelqu'un d'autre utilisait notre carte de crédit.
Je conviens que ce programme n'a peut-être pas toujours évolué dans le bon sens et qu'on en fait parfois un usage abusif. Toutefois, le principe qui le sous-tend est encore très important. Les députés devraient être en mesure de communiquer avec la population, et ce, même si elle se trouve à l'extérieur de leur circonscription. Je le fais tout le temps. J'ai en main les dix-pour-cent. Ils sont tout à fait pertinents. Ils portent sur des questions que nous débattons à la Chambre. Ils ne s'en prennent à aucun député.
Si cette motion est approuvée dans sa forme actuelle et qu'on y donne suite, cette pratique sera interdite et, selon moi, les députés perdront certains droits dont ils jouissent actuellement.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que ma collègue partage notre point de vue sur le fait que les envois parlementaires sont importants; c'est un privilège des députés. Je ne partage pas son opinion sur le fait que tous les députés peuvent envoyer des bulletins dans toutes les autres circonscriptions. La position du Bloc est claire à cet égard.
J'aimerais savoir si la députée est d'accord pour annuler une pratique, fort utilisée par son parti, consistant à mettre les bulletins parlementaires dans des enveloppes. Or chaque envoi mis dans une enveloppe coûte 40 ¢ de plus qu'un simple bulletin qui n'est pas sous pli. J'aimerais savoir si son parti donnera son appui à la proposition du Bloc, qui demandera que ces envois parlementaires soient exclus dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà justement pourquoi il ne faut pas se contenter de débattre cette question. Il faut aussi la résoudre. La députée se demande si nous devrions permettre que les dix-pour-cent soient placés dans des enveloppes. Nous faisons cela parfois, parce que les bulletins s'adressent à certaines personnes, dans certaines circonscriptions. C'est une pratique très importante, et je crois que nous avons la prérogative de la poursuivre. D'autres partis préfèrent faire des envois massifs. S'ils estiment que c'est une pratique efficace et qu'ils n'en font pas un usage abusif, je n'y vois aucun problème.
Toutefois, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas envoyer des messages à certaines personnes ou à certains électeurs, dans une région donnée ou dans des secteurs touchés par une question particulière. Le problème, c'est plutôt lorsqu'on abuse de cette pratique, que ce soit en exagérant sur le nombre d'envois ou, chose plus grave encore, en choisissant un contenu inadéquat. Ces envois prennent trop souvent la forme d'attaques très personnelles. C'est à cela que nous devons mettre un terme.
Toutefois, en jetant le bébé avec l'eau du bain, on limiterait la capacité des députés de communiquer avec la population canadienne d'un bout à l'autre du pays, ce qui serait très malheureux.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens dans ce débat sur la motion de l'opposition. Je partagerai mon temps de parole avec le brillant député d'Ajax—Pickering.
Je suis très heureux que cette motion ait été présentée à la Chambre puisqu'elle présente certains des besoins sur lesquels le Parlement ne s'est pas penché depuis un certain nombre d'années.
La motion parle d'abord de compressions de dépenses. Les temps sont difficiles. Le déficit est de 56 milliards de dollars. Toutefois, même lorsqu'il n'y a pas de déficit, le gouvernement ne devrait jamais gaspiller de l'argent. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus. En une période aussi difficile que celle que nous vivons, avec un déficit conservateur de 56 milliards de dollars, le gaspillage est encore plus inacceptable que jamais auparavant.
Puisque je suis Néo-Écossais, je parlerai d'abord de ce qui s'est produit en Nouvelle-Écosse au cours du dernier mois environ. Le vérificateur général de la Nouvelle-Écosse a mené une enquête sur les dépenses effectuées par les députés de l'Assemblée législative, une enquête sur les dépenses des députés.
Il a découvert des dépenses considérables et injustifiables. Des génératrices ont été installées dans les résidences de députés. Bon nombre d'ordinateurs portables et de bureau ainsi que des imprimantes ont été achetés. Des téléviseurs à écran géant ont également été achetés, ce dont tout politicien a bien sûr besoin dans son bureau lorsqu'il reçoit un de ses électeurs qui vient lui parler des problèmes qu'il a à faire vivre sa famille. La liste des achats contient entre autres, des cafetières expresso, des GPS, des porte-documents, des appareils photo numériques, des caméscopes et autres. De plus, des dépenses ont été facturées en double, des paiements ont été effectués en double et ainsi de suite. Le premier ministre a également souligné que ses cotisations au Barreau étaient payées par le gouvernement.
Les gens sont fâchés, à raison d'ailleurs, de cet abus de l'argent des contribuables. Il y a eu des démissions et il pourrait y en avoir d'autres. Les gens de la Nouvelle-Écosse ont une opinion similaire à celle des Canadiens d'ailleurs au pays. Ils sont d'avis que les politiciens, les parlementaires et les gouvernements devraient gérer l'argent des contribuables comme ils gèrent leurs propres finances. Ils n'acceptent pas que le gouvernement gaspille de l'argent. Tout cela a donné lieu à des changements importants.
Il ne fait aucun doute que le système en vigueur à Ottawa est meilleur, mais il n'en reste pas moins que nous avons tous une leçon à tirer de cette expérience. Nous devons traiter l'argent des contribuables comme s'il était le nôtre.
Or, le message ne s'est pas rendu jusqu'au gouvernement ni jusqu'à tous les députés. Le premier ministre a augmenté les dépenses de son propre ministère de 13 millions de dollars, notamment pour mener des recherches et embaucher des consultants en gestion. Ce sont des dépenses indéfendables. Pour éviter d'avoir à lancer des appels d'offres, le gouvernement accorde des contrats juste au-dessous de la valeur minimale légale de 25 000 $ sans appel d'offres, et il semble que cela se fasse couramment. Le gouvernement dépense des sommes faramineuses sur la publicité liée à ses initiatives, dont plus de 100 millions de dollars pour mousser le Plan d'action économique du Canada.
Le Cabinet est gonflé. Les ministres au bilan peu reluisant ne sont pas exclus du Cabinet. On leur donne des responsabilités moindres — mieux adaptées à leurs capacités, j'imagine —, mais ils continuent de faire partie du Cabinet, avec tous les avantages qui viennent avec.
Les exemples de gaspillage gouvernemental ne manquent pas, mais j'aimerais aborder précisément la question des dix-pour-cent. S'il y a bien un symbole pourri, perverti, scandaleux, exagéré et ruineux de la décadence de la politique canadienne, c'est bien le principe des dix-pour-cent, qui permet à des députés d'expédier un nombre pratiquement illimité d'envois postaux de nature extrêmement partisane partout au Canada.
Comme l'a expliqué le député de Scarborough—Guildwood, sans doute le député le plus érudit en ce qui concerne l'histoire et les procédures du Parlement, le principe des dix-pour-cent découle sans doute d'une noble intention. Je crois que l'idée, à l'origine, était que les députés puissent les envoyer à des gens de leur circonscription. Il incombe aux députés de communiquer avec les gens qu'ils représentent.
Nous avons le droit d'envoyer quatre bulletins parlementaires par année, et la plupart d'entre nous envoient les quatre. Ce sont des envois légitimes et responsables. Je ne placarde pas mes bulletins parlementaires du message libéral. Je représente tous les gens de ma circonscription. J'invite n'importe qui à jeter un coup d'oeil à mes bulletins parlementaires et au dix-pour-cent occasionnel que j'envoie dans ma circonscription. Ils portent sur des sujets tels que les Clubs garçons et filles, une troupe de théâtre locale du nom de Eastern Front Theatre, la Public Good Society, les banques de meubles Circle of Care, et ainsi de suite. À mon avis, ce sont des sujets légitimes et raisonnables pour les dix-pour-cent.
Or, depuis quelques années, les choses ont changé. On dit que les députés ont le devoir de communiquer avec tous les Canadiens, mais les messages ont pris une tournure totalement politique. Il y a des dérapages. Les envois proviennent en grande partie des bureaux des partis ou des chefs de parti et les messages sont négatifs et brutalement partisans. Les députés ne savent souvent même pas ce qui est envoyé en leur nom.
Les dix-pour-cent coûtent très cher, et la Fédération canadienne des contribuables les a pointés du doigt à juste titre la semaine dernière en déclarant qu'ils méritaient une attention particulière. Il est vrai cependant que le gouvernement en a fait du grand art ou, au contraire, un art grossier.
Nous avons entendu aujourd'hui les députés de Mont-Royal et de Sackville—Eastern Shore décrire l'usage abusif de ces envois postaux qui ont été transformés en propagande haineuse virtuelle, diffusés aux frais du gouvernement, contenant des messages partisans, livrant une propagande sournoise à la grandeur du pays.
En même temps, les partis garnissent leurs listes de publipostage à leurs propres fins politiques. Tous les partis le font. Je n'approuve pas l'utilisation des dix-pour-cent par qui que ce soit. Je n'aime pas voir les libéraux utiliser les dix-pour-cent, mais je me félicite du fait que, par habitant, nous les utilisons moins que quiconque.
Mes électeurs ne cessent de me demander pourquoi ils reçoivent du courrier du chef du Nouveau Parti démocratique à tout bout de champ. Certains disent que leurs épouses communiquent davantage avec le chef du NPD qu'avec eux. Ils me demandent qui paie pour ces envois, qui paie pour ces trucs qu'ils trouvent dans leurs boîtes aux lettres et dont ils ne veulent pas. La population ne veut pas de ces envois et elle est sur le point de faire connaître son insatisfaction.
Si nous examinons toutes les dépenses choquantes faites par les députés de l'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, qui ont mis à juste titre les Néo-Écossais en colère, elles ne représentent pourtant qu'un faible pourcentage du coût des dix-pour-cent, dont l'impression seulement coûte environ 10 millions de dollars. L'affranchissement postal coûte plus du double, soit 30 millions de dollars. Que pourrions-nous faire avec ce montant?
La semaine dernière, dans le discours du Trône, nous avons appris que le gouvernement améliorerait la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour les familles monoparentales. Le lendemain, dans le budget, nous avons réalisé que le coût total de ce programme, une fois complètement mis en oeuvre, serait de 5 millions de dollars par année. Il y a 5 millions de dollars par année qui sont destinés aux Canadiens les plus démunis et il y a 30 millions de dollars qui sont gaspillés pour diffuser à la grandeur du pays ces saloperies qui répandent le mensonge et la haine au sujet d'autres partis et d'autres personnes. S'il y a une aberration politique qui montre combien tout cet univers est devenu pourri, c'est bien celle-ci: 5 millions de dollars pour ceux qui ont besoin d'aide, et 30 millions de dollars pour les dix-pour-cent.
Parallèlement à cela, le Conseil canadien sur l'apprentissage, le CCDS et KAIROS ont été la cible de coupes. Dans ce dernier cas, c'est 7 millions de dollars sur cinq ans dont on prive un organisme voué à la justice et à la paix. Pourtant, on dépense 30 millions de dollars par année pour financer cette politique ridicule consistant à envoyer des dix-pour-cent, politique qui, tous les députés le savent bien, est devenue complètement hors contrôle et constitue un pure gaspillage d'argent. Nous pourrions économiser des dizaines de millions de dollars par année simplement en y mettant fin.
J'ai entendu les députés néo-démocrates dire qu'ils faisaient des envois légitimes et que, en qualité de députés, ils devaient communiquer avec d'autres personnes sur des questions précises. La députée néo-démocrate de Vancouver-Est a parlé sincèrement de la nécessité de traiter avec les parties concernées.
Il n'y a pas un député à la Chambre qui doit s'adresser à des parties concernées représentant 10 p. 100 de la circonscription d'un autre député. Nous avons des listes d'envoi. Nous bénéficions déjà d'envois gratuits. Nous avons des envois regroupés. Nous avons la franchise postale. Dans mon cas, si je veux envoyer de l'information à des personnes qui tiennent des garderies ou à des personnes qui s'occupe de pauvreté, je ne l'envoie pas à 10 p. 100 des habitants de Sackville—Eastern Shore ou de Cape Breton—Canso. Ce sont des envois à des fins politiques.
J'ai ici un dix-pour-cent d'un député néo-démocrate, dont je vais taire le nom. Il y a une case à cocher pour signifier qu'on aimerait recevoir le cyberbulletin du NPD. Le but est politique. Ce sont les contribuables qui subventionnent des politiciens pour l'envoi de ces documents.
Si nous voulons améliorer le Parlement et la politique au Canada et si nous voulons que les députés collaborent comme ils devraient le faire et comme cela a été prévu, cela n'aide en rien lorsque nous arrivons ici le lundi et que le vendredi précédent nous avons reçu des appels de personnes de notre association pour nous dire qu'elles ont reçu du courrier haineux à notre sujet.
Il est temps de mettre fin aux abus, d'économiser, de consacrer les 30 millions de dollars à des fins plus utiles et d'améliorer l'ambiance au Parlement. Débarrassons-nous des dix-pour-cent. Faisons ce qu'il convient de faire une fois pour toutes.
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour le député de Dartmouth—Cole Harbour, mais il dit lui-même que nous le faisons tous. Au cours des derniers mois, il y a eu six ou sept dix-pour-cent libéraux dans ma circonscription, mais ce n'est pas pour cela que je prends la parole.
En cette journée où les libéraux avaient la chance de faire n'importe quelle suggestion, où ils pouvaient discuter de n'importe quelle idée touchant le pays, ils choisissent le programme des dix-pour-cent au lieu des soins de santé, du chômage, de l'économie, de l'environnement, de la productivité, de la longue liste de toutes les questions dont nous aurions pu discuter à la Chambre. Ne sont-ils pas gênés de gaspiller l'argent des contribuables sur ce sujet aujourd'hui?
Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires de mon collègue, mais il parle de gaspillage d'argent. C'est de cela que nous parlons et pas seulement des dix-pour-cent. Nous pourrions aussi régler de nombreux problèmes de cet autre parti en termes de dépenses inutiles pour des contrats, des voyages et pour tout le reste.
Cependant, je ne crois pas que les Canadiens considéreraient qu'il s'agit d'une bonne utilisation de l'argent des contribuables s'ils étaient au courant de cela et des coûts encourus. Je ne pense pas que les électeurs de ma circonscription ou de celle de Burlington diraient que c'est de l'argent bien utilisé s'ils connaissaient le montant des dépenses. S'il organisait une assemblée publique dans sa circonscription et demandait s'il faut envoyer ces torchons aux Canadiens à leurs frais, je ne pense pas que ceux-ci diraient que c'est un bon usage de l'argent des contribuables. S'il veut épargner l'argent des contribuables, qu'il commence aujourd'hui. Il faut se tenir debout et voter en faveur de cette motion demain soir.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, j'en reçois probablement autant que mes collègues députés et ils viennent toujours du même parti. Le seul parti qui m'envoie quoi que ce soit est le Parti conservateur. Je reçois des piles de ces envois. Je ne laisse pas cela me déranger. Je me plains et j'ai bien l'intention de continuer à le faire, malgré eux. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de gens qui lisent ces papiers après un bout de temps.
J'ai trouvé intéressant d'en recevoir un, il y a à peu près un mois, qui ne venait pas du Parti conservateur, mais plutôt du chef du Parti libéral. C'était peut-être une erreur, un envoi qui aurait dû être distribué dans la circonscription de Saint Boniface et qui a été par erreur transmis dans la mienne.
Ce matin, la députée de Winnipeg-Centre-Sud a soulevé la question. Je dois admettre qu'elle en reçoit plus que n'importe qui d'autre au Manitoba. Les conservateurs la poursuivent depuis plusieurs élections déjà. Mais vous savez quoi? Elle est toujours à la Chambre. Elle a le dessus sur eux.
De telles choses donnent parfois un résultat bien différent de celui qui est attendu. Les députés qui font à répétition de la publicité négative contre un autre député risquent d'en payer le prix. La députée de Winnipeg-Centre-Sud en est la preuve puisqu'elle continue de remporter malgré toute la publicité négative qui est faite contre elle.
Monsieur le Président, mon collègue du NPD fait écho à mes propres mots. Les Canadiens n'aiment pas ce genre de choses et ils n'y réagissent pas bien. Cependant, on ne peut pas dire qu'il s'agisse d'un bon usage des fonds publics parce que des gens continuent de voter pour une personne qui est visée. Il s'agit d'un usage ridicule des fonds publics.
Si on veut savoir s'ils sont de nature politique, il suffit de trouver où les partis font leurs envois massifs. Dans ma circonscription, je ne pense pas qu'ils viennent du Parti conservateur qui ne conquerra pas Dartmouth—Cole Harbour avant un certain temps. C'est le NPD qui me les envoie. Je suis certain que tous les partis visent les circonscriptions qu'ils veulent gagner. Il s'agit d'un abus partisan à visée politique des fonds publics et il faudra que cela arrête à un moment ou à un autre, et cela cessera. Cette motion ne sera peut-être pas adoptée aujourd'hui ni demain, mais cela cessera, comme en Nouvelle-Écosse. Dès que la lumière a été faite sur une partie de ces pratiques, cela a cessé. Au bout du compte, cette façon de faire disparaîtra parce qu'elle est indéfendable.
Monsieur le Président, pour faire suite aux commentaire sur les dix-pour-cent envoyés par les députés dans une circonscription autre que la leur, j'ajouterai qu'ils proposent aussi aux destinataires de dire qui, parmi les chefs de parti, est, selon eux, celui qui est sur la bonne voie. Ils proposent aussi aux destinataires d'envoyer leur adresse électronique et voilà que c'est devenu un instrument politique. Ces pratiques me posent, à moi et à de nombreuses autres personnes, un problème, à savoir qu'il s'agit d'argent public utilisé par les partis politiques à des fins partisanes.
Le député aurait-il quelque chose à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, c'est incontestable. Vendredi, j'ai reçu un courriel à ce sujet d'une dame. Elle a écrit qu'elle avait reçu un dépliant, qu'elle détestait en recevoir et que c'était une mauvaise chose. Elle voulait savoir qui payait la note, tout en supposant que ce sont les contribuables. Elle avait raison. Elle a dit que ces envois devraient, à tout le moins, être payés par les partis politiques.
Ils ne devraient pas être financés à même le budget du Parlement. Ce n'est rien d'autre qu'un document partisan. Souvent, les renseignements sont erronés, comme l'a dit le député de Mont-Royal. A tout le moins, ces dix-pour-cent ne devraient pas être utilisés pour appuyer des manoeuvres politiques. Or, c'est exactement à cette fin que les partis utilisent ces dépliants.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité d'intervenir dans le débat.
Nous reconnaissons tous que le Canada est dans une situation financière difficile en ce moment. Les conservateurs ont fait un déficit de 56 milliards de dollars, le plus gros de l'histoire du Canada, après avoir hérité d'un excédent de près de 13 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget nous dit que le déficit est structurel, que sans de grands changements, il durera. Les Canadiens ont demandé à juste titre où est le plan pour nous sortir du gâchis actuel.
Le seul élément concret présenté jusqu'à maintenant par le président du Conseil du Trésor, c'est l'élimination de plus de 250 postes. Le problème, c'est que la plupart de ces postes sont déjà vacants. Les économies totales de cette mesure, même si les postes étaient occupés, ne serait que d'environ 1,5 million de dollars. Le gouvernement a convoqué à grand bruit une conférence de presse où il a présenté l'élimination de ces postes comme une preuve d'austérité et de sa détermination à mettre fin au gaspillage.
Pourtant, nous venons juste d'entendre un conservateur dénoncer un débat sur les dizaines de millions de dollars qui sont gaspillés sous forme d'envois postaux partisans. Mais il n'y a pas que cela. Je reviendrai à d'autres pratiques tout à l'heure et expliquerai pourquoi la situation serait propice à l'adoption de mesures qui établiraient de bons précédents.
Le gouvernement devra faire beaucoup de choix déchirants pour s'attaquer au gâchis qu'il a créé avec son déficit. Ces choix seront difficiles.
Une des mesures les plus simples consisterait à agir sur ce qui est à notre portée. Selon moi, il faut cesser de dépenser plus de 10 millions de dollars par année en envois postaux, 30 millions si nous ajoutons le coût des dix-pourcent. En fait, lors de sa remise de prix de la semaine dernière, la Fédération canadienne des contribuables a déclaré que la première chose sur la liste des plus grands abus dans les dépenses gouvernementales, ce sont les dix-pourcent.
Le débat s'embourbe. Des députés affirment que, parce qu'un député en envoie, tout le monde devrait en envoyer, donc, qu'il faut perpétuer la pratique. Il faut qu'à un certain moment, quelqu'un sonne la fin de la récréation. Il nous faut admettre que cette pratique est répréhensible. Nous devons accepter tous ensemble d'y mettre fin. Il est ridicule de dire qu'un parti devrait continuer d'envoyer ces dix-pourcent, mais pas un autre, pour une question de principe. Cela désavantagerait beaucoup ce parti lors d'élections. Nous devons tous renoncer à ces envois.
La semaine dernière, une liste des 20 plus grands utilisateurs des dix-pourcent a été dressée et on y retrouve 19 conservateurs et un néo-démocrate. Des députés de tous les partis font de tels envois, mais réfléchissons un peu et renonçons-y.
Il est question d'imposer des restrictions à ces programmes alors que les restrictions actuelles ne sont même pas respectées.
En voici un exemple. On a envoyé de ces dix-pour-cent dans ma circonscription, en pure contravention avec les règles en vigueur. Nous avons soumis la question aux conseillers juridiques de la Chambre des communes, qui nous ont dit qu'il s'agissait de documents de campagne électorale qui « contrevenaient aux règles du Bureau de régie interne ». Cela remonte au 17 juillet 2008. Aucune mesure n'a été prise. On a envoyé plusieurs fois de ces dépliants. On continue de contrevenir aux règles. On continue de contrevenir aux règles de façon flagrante.
On s'est servi de ces dépliants pour accuser des députés d'appuyer les pédophiles et pour en accuser d'autres d'être antisémites. On utilise ces dix-pour-cent à des fins très partisanes et, dans certains cas, comme un député l'a laissé entendre, à des fins qui frisent la propagande haineuse.
Qui paie pour cela? Les contribuables canadiens. On s'attend à ce qu'il paie la note. J'ai parlé à des résidants dans ma circonscription qui ont des piles de ces bulletins. Certains les gardent seulement parce qu'ils sont indignés et qu'ils les trouvent ridicules. Les propos insensés qu'ils y lisent les mettent en colère, d'autant plus que les temps sont durs. Ils sont convaincus que chacun doit faire sa part dans la lutte contre le déficit, pour traverser cette période difficile. Pourtant, ils sont confrontés à ce gaspillage éhonté.
Lorsqu'ils ouvrent ces dépliants dans lesquels on leur demande d'indiquer quel candidat ils préfèrent, ils sont en colère. On leur demande quel chef de parti ils préfèrent, puis on utilise leurs réponses pour obtenir des contributions politiques et faire afficher des pancartes.
Voilà précisément ce que certains partis font de ces renseignements. C'est du pur gaspillage. Si nous laissons faire les choses et nous contentons de dire qu'il n'y a pas de problème, nous ouvrons la porte à l'utilisation des deniers publics comme d'une caisse électorale.
Cela donne le vertige de voir les montants dépensés en publicité pour le plan de relance économique. Ces publicités sont partout, lors de tous les grands événements, que ce soit les Olympiques, les Oscars ou le Super Bowl. Alors que nous sommes censés vivre une période d'austérité, ces dépenses partisanes flagrantes brillent de tous leurs feux. En fait, lorsqu'on examine la chose de plus près on constate que le gouvernement dépense plus pour se faire valoir que tous les brasseurs de bière combinés. Allons-nous donner prise à ces précédents de manière à ce qu'ils puissent être codifiés dans nos règles?
Il n'y a pas si longtemps, en 2005, on dépensait deux fois moins qu'aujourd'hui pour ces dépliants. Les députés voient-ils où cette trajectoire mène? Quelle image cela donne-t-il de cet endroit? Qu'est-ce que cela dit sur le ton et la teneur des débats?
Si on doute toujours du fait que les dépenses ont augmenté, jetons un coup d'oeil sur d'autres dépenses astronomiques dans différents domaines et auxquelles il faudrait absolument mettre un frein.
Sous la gouverne des conservateurs, les dépenses liées aux transports et aux communications ont augmenté de 32 p. 100 depuis 2005 pour atteindre 820 millions de dollars, alors qu'elles m'avaient augmenté que de 2,3 p. 100 pendant les quatre dernières années du gouvernement libéral.
Les dépenses relatives aux honoraires des conseillers en gestion ont pour leur part augmenté de 165 p. 100 pour atteindre 355 millions de dollars.
Bien que le gouvernement ait annoncé le gel des dépenses ministérielles dans le budget des dépenses de cette année, le propre ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, bénéficie d'une hausse de 13 millions de dollars pour appui et conseils au cabinet du premier ministre. Cela représente une hausse de 22 p. 100 avant le gel. Le budget du Bureau du Conseil privé a déjà augmenté de 31 millions de dollars depuis 2005. Les dépenses en sondages ont augmenté de 5 millions de dollars. Sous la gouverne des conservateurs, l'augmentation de la taille du Cabinet a coûté 3,9 millions de dollars aux contribuables. Les services de communication du cabinet du premier ministre ont quant à eux coûté 1,7 million de dollars de plus.
Nous avons une décision à prendre. De quelles dépenses les contribuables sont-ils responsables? Et quelles dépenses sont la responsabilité des partis, des entités politiques? Lorsque les limites deviennent floues et que les partis commencent à utiliser l'argent des contribuables à des fins aussi grossièrement partisanes, nous en sortons tous perdants. Il faut prendre un certain recul et décider de mettre fin à de telles pratiques.
Mes collègues néo-démocrates aux prises avec cette question et qui ont reconnu l'existence d'abus peuvent encore se prévaloir de leurs privilèges de dispense d'affranchissement. Ils peuvent continuer de transmettre leur message, mais les règles existantes à ce sujet ont été violées. Toutes les mesures de contrôle que nous avons tenté d'instaurer ont tourné en abus et en gaspillage. Le temps est venu pour nous de mettre fin à cette pratique, de l'encadrer et d'établir clairement ce qui devrait être payé par les partis et ce qui devrait l'être par les contribuables.
Monsieur le Président, la feinte indignation que le député a exprimée aujourd'hui à la Chambre empeste l'hypocrisie. Je tiens actuellement dans mes mains un dix-pour-cent. On peut lire sur le document qu'on a fermé le gouvernement, et on remarque dans une image le logo du Parti libéral du Canada. Par ailleurs, on peut lire l'énoncé suivant: « Inscrivez-moi au bulletin électronique du Parti libéral ».
Par conséquent, je demanderais au député s'il peut dire à la Chambre, avec l'indignation feinte dont je suis certain qu'il teintera encore sa réponse, le nombre de gens qui se sont inscrits à la suite des dix-pour-cent envoyés par le Parti libéral.
Monsieur le Président, j'ai soulevé un point, et il est malheureux que le député ne veuille pas l'entendre. Je l'implore donc d'écouter. Ce que je dis, c'est que tous les partis envoient des dix-pour-cent. En fait, il serait absurde d'interdire à un parti de le faire pendant que les autres partis profitent d'un énorme avantage électoral en le faisant. Ce que nous proposons, c'est de mettre ensemble un terme à cette pratique.
Si ce que le député suggère, c'est que son parti devrait pouvoir dépenser plusieurs millions de dollars des contribuables pour mettre en valeur ses propres avantages électoraux tandis que les autres partis ne devraient pas pouvoir le faire, sa suggestion est alors absurde. Si par contre il convient qu'il s'agit de gaspillage, comme le pensent certainement ses électeurs, cette pratique doit donc cesser et il faut y mettre un terme. Demain soir, choisissons de mettre fin à cette pratique qui cause trop de gaspillage.
Monsieur le Président, le député devrait tout de même admettre que l'amendement néo-démocrate venait essentiellement répondre à sa préoccupation. On pourrait bannir les publicités négatives insultantes, ce contre quoi on s'élève ici. Je crois qu'aucun député ne s'oppose à la diffusion de renseignements pertinents aux gens qui n'habitent pas la circonscription. C'est le caractère insultant de certaines choses publiées qui dérange les gens. Pourquoi ne pas simplement établir une règle prévoyant que le contenu doit être approuvé au préalable? Des règles du genre existent au Manitoba depuis nombre d'années. On fait régulièrement des envois postaux, chez nous, au Manitoba, et il faut en faire approuver le contenu. On n'envoie pas de documents qui sont essentiellement des attaques publicitaires contre d'autres partis.
Je pose de nouveau la question au député. Qu'est-ce qui rend inacceptable, à ses yeux, notre amendement permettant de bannir les attaques contre d'autres députés ou leur parti politique?
Monsieur le Président, ma réponse a deux volets. D'abord, il n'y a pas de raison convaincante d'envoyer un dix-pour-cent par la poste dans la circonscription d'un autre député. Comme porte-parole en matière de sécurité publique et nationale et vice-président du comité du même nom, je pourrais avoir une raison convaincante légitime d'envoyer des renseignements à ce sujet aux électeurs d'autres collectivités. Je peux utiliser ma dispense d'affranchissement à cette fin; il n'y a pas lieu de recourir au dix-pour-cent.
Ensuite, j'ai soulevé dans mon discours la question de savoir qui fera respecter cet usage. Il existe déjà des règles, règles que l'on enfreint tous les jours. On en soumet des exemples au Bureau de régie interne, mais il ne se passe rien, ce qui a fait dire au légiste de la Chambre des communes qu'il s'agissait de matériel de propagande ayant des visées électorales et qui contrevient au règlement intérieur du Bureau de régie interne. Aucune suite n'a été donnée. Nous avons donc des règles qui ne sont pas respectées, ce qui continuera d'être le cas, même si de nouvelles règles sont établies.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député d'Ajax—Pickering, qui a établi une distinction très claire. Il a parlé de réduire la dette et de sabrer les dépenses. Les conservateurs et le NPD ne voient pas les choses comme moi. Nous pouvons économiser des millions de dollars en mettant un terme à ce gaspillage des conservateurs. Le député a mentionné le 21e député sur la liste. Lorsque j'ai regardé la liste, sur 35 députés, 34 étaient conservateurs. C'est le parti conservateur qui a abusé de ce privilège. Peut-être devrions-nous l'abolir.
Est-ce ce que croit le député?
Monsieur le Président, je crois que nous allons devoir demander que des choix difficiles soient faits. Pourquoi ne pas commencer par faire les choix les plus faciles? Au lieu de dépenser des centaines de millions de dollars pour les services de conseillers externes en relations publiques, des publicités d'auto-promotion partisane et des dix-pour-cent alors que nous sommes en pleine période d'austérité, pourquoi ne pas commencer par éliminer de telles dépenses? Je dis cela parce qu'il est totalement inacceptable de regarder en face les gens qui sont visés par les compressions et de leur demander de se serrer encore la ceinture pour accepter ce genre de gaspillage.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Scarborough—Guildwood, La coopération internationale; le député de Don Valley-Ouest, La citoyenneté et l'immigration.
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de North Vancouver.
Il est ironique que la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui provienne du parti d'en face. Les libéraux parlent de saine gestion des finances et pourtant nous savons que leur parti est connu pour le scandale des commandites, le cafouillage d'un milliard de dollars lié au registre des armes à feu, le gâchis à DRHC, la réduction de 25 milliards de dollars des paiements de transfert aux provinces au milieu des années 1990, ainsi que l'octroi de milliards de dollars pour des marottes, des projets qui n'étaient d'aucune utilité pour les Canadiens.
Admettons pour un instant que le Parti libéral se soucie vraiment du gaspillage gouvernemental. Cela n'a pas été démontré par le passé, mais croyons-le pour l'instant. Une fois la chose acceptée par les libéraux, je suppose qu'ils se sont réveillés ce matin en pensant qu'une saine gestion des finances était une bonne idée. C'est exactement ce que mon parti fait. Nous faisons preuve de leadership en matière de gestion des finances. Il suffit de regarder le bilan des conservateurs à cet égard.
Il y a seulement quelques jours, le parti d'en face a permis l'adoption du budget. Au fond de leurs coeurs, les libéraux savent que c'est un budget qui est bon pour les Canadiens. Dans le budget, nous avons exposé un plan en trois points pour rétablir l’équilibre budgétaire .
Premièrement, nous éliminerons graduellement les mesures temporaires prévues dans le Plan d'action économique. Les députés se rappelleront que ces mesures ont été prises pour stimuler l'économie durant la récession mondiale afin d'atténuer les torts causés aux Canadiens par cette récession. Le gouvernement est intervenu pour aider les gens au moment où ils en avaient besoin. Notre Plan d'action économique garantira que le Canada sortira de la récession plus fort qu'avant. C'est un merveilleux exemple de gestion gouvernementale en période très difficile. La première chose à faire est d'éliminer graduellement ces mesures temporaires maintenant que nous observons une reprise économique.
Deuxièmement, les actions du gouvernement permettront d'assurer qu'il vit selon ses moyens. Quiconque gère un budget familial sait qu'il est parfois nécessaire de contracter des dettes, mais qu'une telle situation ne peut se poursuivre perpétuellement. C'est pourquoi nous nous assurerons que le gouvernement vit selon ses moyens, et seul le gouvernement conservateur peut le faire. Comme je l'ai déjà mentionné, nous savons comment le Parti libéral a réglé ce problème par le passé.
Enfin, nous entreprendrons un examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux. Dans le cadre de ces mesures, les dépenses de fonctionnement des ministères seront gelées aux niveaux de 2010-2011. Nous allons prêcher par l'exemple. Les salaires du premier ministre, des ministres et du personnel des ministres seront les premiers à être gelés. Nous espérons que les députés auront le courage de suivre notre exemple. En effet, il appartiendra aux autres députés fédéraux de suivre l'exemple donné par le premier ministre et les membres du Cabinet.
Je voudrais prendre les devants et poser la question suivante aux députés d'en face: vont-ils suivre l'exemple du gouvernement à cet égard?
Je veux dire un mot sur le processus d'examen stratégique. Cet exercice est mené par les ministres et relève du Conseil du Trésor. Étant donné que je fais partie du Conseil du Trésor, je m'intéresse tout particulièrement à la façon dont cet exercice est mené, à sa raison d'être et aux avantages qui en découlent. Ces examens permettent de faire en sorte que les programmes gouvernementaux donnent les résultats auxquels les Canadiens s'attendent. Nous parlons ici d'un exercice rigoureux. Dans un premier temps, l'efficacité et la rentabilité de tous les programmes doivent être établies. Ensuite, il faut s'assurer qu'ils reflètent les responsabilités du gouvernement. Enfin, il faut vérifier que ces programmes répondent aux priorités et aux besoins changeants des Canadiens.
Suite à la série d'examens effectués en 2009, nous avons réaffecté quelque 287 millions de dollars aux priorités budgétaires. Par ailleurs, en 2012-2013, les économies découlant des séries d'examens menés depuis 2007 se chiffreront à environ 1,3 milliard de dollars.
Dans le cadre de la série d'examens de 2010, nous allons vérifier les dépenses ministérielles de façon encore plus serrée, afin de s'assurer que les programmes donnent les résultats escomptés pour les Canadiens et qu'ils sont efficaces, tout en étant le moins coûteux possible. Des enveloppes totalisant quelque 33 milliards de dollars feront l'objet d'un examen cette année, et nous nous attendons à ce que cet exercice nous permette d'économiser 1,7 milliard de dollars.
Nous allons aussi nous pencher sur les subventions et les contributions, afin de veiller à ce que les dépenses engagées donnent les résultats voulus pour les Canadiens.
Monsieur le Président, comme vous le savez, nous allons supprimer 245 postes dotés par décret, afin d'assurer une meilleure gouvernance des organismes fédéraux. En plus de ces initiatives visant à limiter les coûts, nous allons mener un examen approfondi de nos fonctions administratives, afin de simplifier la prestation de services au sein de l'appareil gouvernemental.
Ces mesures illustrent l'engagement pris par notre gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire tout en fournissant des programmes et des services qui répondent aux besoins des Canadiens, afin que ceux-ci soient en sécurité et afin de favoriser une économie forte.
Il ne fait aucun doute que notre gouvernement fait preuve de leadership, comme les Canadiens s'y attendent en période économique difficile. Nous aidons les Canadiens à affronter les difficultés, nous réduisons les coûts des programmes gouvernementaux et nous créons des conditions qui favoriseront la croissance de notre économie dans les années à venir.
J'aimerais me pencher sur la manière dont le gouvernement aborde l'avenir différemment du gouvernement précédent. Ce dernier a réduit de 25 milliards de dollars les paiements de transferts aux provinces, ce qui a occasionné beaucoup de souffrances et d'épreuves pour les citoyens de l'ensemble du pays.
Notre gouvernement ne fera pas une telle chose. Notre gouvernement adopte une toute autre approche. Il va faire en sorte que le gouvernement vive selon ses moyens. Je pense que les Canadiens aussi apprécient le fait que le gouvernement ait mené la barque de mains de maître dans des eaux très agitées. Nous apercevons la terre ferme, nous serons bientôt sains et saufs. Toutefois, la récession n'est pas terminée dans bon nombre de régions du monde et nous devons demeurer déterminés et diligents.
Quant à la question des dix-pour-cent, je ne sais pas ce que le parti d'en face a contre la liberté d'expression. Je ne sais pas ce que le parti d'en face a contre le droit des Canadiens à un débat public.
Les Canadiens ont assez de bon sens pour savoir quels renseignements leur sont utiles. Ils n'ont pas besoin que le Parti libéral du Canada censure ce qu'ils voient. Les Canadiens sont en mesure de juger par eux-mêmes ce qui est pertinent pour leur vie, de discerner quels renseignements leur sont utiles et c'est aussi l'occasion de découvrir la position des autres partis.
Tout le monde a les mêmes privilèges en ce qui concerne ces dix-pour-cent. Il s'agit d'une façon de veiller à ce que les Canadiens soient informés. Cela améliore le débat public et contribue à améliorer notre démocratie.
Nous vivons dans le meilleur pays du monde et au meilleur moment de l'histoire humaine. Le Parti conservateur est le parti qui protégera nos foyers et nos droits.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député, concernent l'argent. L'argent n'appartient pas au gouvernement, il appartient aux contribuables.
Comme le député l'a dit, nous avons du pain sur la planche. Toutes les assemblées et tous les gouvernements responsables doivent examiner toutes les mesures qu'ils prennent et auxquelles ils affectent des fonds, pour déterminer si le public, dont c'est l'argent, est d'avis que l'argent est utilisé pour répondre aux priorités de l'heure, que sont les difficultés économiques et la création d'emplois pour les Canadiens.
D'après cette motion, il serait possible d'économiser de l'argent et de l'affecter à des priorités importantes. Le député n'est-il pas d'accord?
Monsieur le Président, il est important que nous investissions dans la démocratie. Il est important que nous investissions dans la liberté d'idées. Il est important que les Canadiens reçoivent l'information dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée le jour du scrutin.
C'est l'objectif visé par le programme des dix-pour-cent. Parfois, les partis envoient des dépliants percutants. Or, il incombe aux Canadiens de décider ce qu'ils feront de ces messages. Censurer, ne pas informer les Canadiens, ne pas investir dans la démocratie, ne pas investir dans la liberté de parole, c'est tout simplement contraire aux valeurs canadiennes.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour ses commentaires. Cependant, il y a une chose qui me préoccupe dans ses propos; il parle essentiellement d'investir dans la démocratie. C'est faire preuve de beaucoup d'imagination que de qualifier d'investissement dans la démocratie les millions de dollars dépensés par le gouvernement pour promouvoir son Plan d'action économique. Ce n'était que de la propagande pour le Parti conservateur. Présenter de gros chèques frappés du logo conservateur, est-ce ça investir dans la démocratie?
Selon moi, investir dans la démocratie signifie utiliser des deniers publics pour permettre à la population de s'exprimer sur les énergies renouvelables de l'avenir, sur l'avenir climatique du Canada.
Selon moi, investir dans la démocratie, c'est donner des fonds à toutes les collectivités qui ont vu leurs demandes de financement présentées dans le cadre des divers programmes du gouvernement être refusées parce que le gouvernement a choisi plutôt de dépenser des millions pour promouvoir son parti. Investir dans la démocratie, ce n'est pas ça.
Monsieur le Président, concernant les affiches publicitaires sur le Plan d'action économique, je crois que les Canadiens les ont trouvées très utiles.
Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba se sert d'affiches très similaires pour promouvoir ses programmes et ses priorités budgétaires. Alors, plutôt que de critiquer ce genre de publicité, la députée devrait peut-être réfléchir et parler à ses collègues provinciaux qui se servent de moyens très similaires pour éclairer et informer les Canadiens.
Quant aux dix-pour-cent, ils constituent un investissement dans la démocratie. Honnêtement, je m'oppose à bon nombre des déclarations de la députée au sujet de l'environnement et de certaines des solutions qu'elle propose. Mais elle a tout à fait le droit, comme tous les députés, de dire aux Canadiens, non seulement ceux de sa circonscription mais de partout au pays, ce qu'elle propose pour relever ces défis. Tous les députés ont ce droit. De cette façon, on amorce une discussion publique directe avec les Canadiens.
La démocratie, c'est ça. C'est une chose dans laquelle il vaut la peine d'investir et le programme des dix-pour-cent contribue à animer la discussion publique. Ils sont essentiels à notre démocratie. J'encourage tous les députés à soutenir le programme des dix-pour-cent.
Monsieur le Président, je voudrais corriger le ministre. Sur le plan des dépenses, si on se penche sur le cas du Bureau du Conseil privé, les dépenses y ont augmenté, et les dépenses générales ont augmenté de 25 p. 100 sous le gouvernement conservateur. L'argent que nous dépensons dans ces dix-pour-cent peut être utilisé pour améliorer la vie des quelque un à deux millions de Canadiens qui n'ont plus d'emploi.
Monsieur le Président, je voudrais apporter un éclaircissement. La discussion publique est essentielle à la démocratie et les dix-pour-cent en font partie. En ce qui concerne les priorités, le programme des dix-pour-cent permet aux Canadiens de voir ce que chaque parti fait et de prendre finalement une décision en fonction de cela. Ils ont choisi le Parti conservateur. C'est peut-être bien pour cela que les libéraux n'aiment pas trop les dix-pour-cent.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends aujourd'hui la parole pour parler de la motion de l'opposition libérale, que l'on doit au député de Malpeque, l'homme aux millions de dollars.
Je trouve plutôt paradoxal que cette motion nous vienne du Parti libéral. En effet, après 13 longues années au pouvoir, ce parti a bien mérité un prix pour le gaspillage des fonds publics. Il suffit de se rappeler les 2 milliards dépensés pour le registre des armes d'épaule, le milliard que nous a coûté le cafouillage à Ressources humaines ou les millions volés aux contribuables, les faux contrats à Groupaction et les enveloppes brunes laissées au restaurant Chez Frank par les bonzes du Parti libéral pendant le scandale des commandites pour se convaincre qu'en matière de gaspillage au gouvernement, le Parti libéral est imbattable. Or, c'est nul autre que l'homme aux millions de dollars, le député libéral de Malpeque qui nous présente aujourd'hui une motion, celui-là même qui faisait partie du gouvernement qui a gaspillé et qui a, disons-le, volé l'argent des contribuables. Comment peut-il oser s'adresser aujourd'hui à la Chambre et avoir l'audace de proposer une telle motion? Je n'en ai pas la moindre idée.
Quoi qu'il en soit, permettez-moi d'aborder directement la question de ce qu'on appelle les dix-pour-cent, puisque c'est là-dessus, comme les députés le savent déjà, que porte une bonne partie de la motion dont la Chambre est saisie.
Comme nous le savons déjà, pour nous acquitter efficacement de notre tâche de députés, nous communiquons avec les Canadiens de partout au pays au sujet de questions d'actualité. Qu'il s'agisse des mesures judicieuses prises par le gouvernement, notamment dans le cadre du Plan d'action économique du Canada qui crée des possibilités pour les Canadiens en matière d'emplois et de croissance économique, ou lorsque le gouvernement fait preuve de leadership sur la scène internationale ou qu'il informe les Canadiens des déclarations antérieures du chef actuel du Parti libéral, les dix-pour-cent constituent un précieux outil de communication avec les électeurs et avec les Canadiens d'un océan à l'autre.
Les partis représentés à la Chambre des communes peuvent envoyer des dix-pour-cent. À cet égard, il faut noter que tous les partis politiques, notamment le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique se prévalent de cette possibilité.
Je note également que presque tous les envois des trois partis d'opposition contiennent des critiques alors que le Parti conservateur envoie des documents visant plutôt à informer les Canadiens des grandes réalisations du gouvernement de même que le travail que les députés conservateurs font pour eux.
Dans l'édition de la fin de semaine du quotidien Globe and Mail, comme à maintes reprises dans le passé, le Parti libéral accuse les conservateurs d'encourager une culture d'incivilité sur la Colline du Parlement.
Il est un peu fort d'entendre les libéraux accuser les conservateurs d'incivilité en ce qui concerne les dix-pour-cent. En premier lieu, presque tous les dix-pour-cent envoyés par les libéraux ont un caractère négatif ou constituent une attaque. Je signale par surcroît que certains documents qu'ils ont envoyés étaient carrément honteux. Permettez-moi de citer quelques exemples.
Le député d'Ajax—Pickering a envoyé un dix-pour-cent qui visait à faire peur aux électeurs de ma circonscription,North Vancouver. La seule illustration qui figure sur la première page de ce feuillet est celle d'une arme de poing pointée directement vers le lecteur. Cette approche rappelle celle la campagne de peur lancée par l'ancien collègue libéral du député, en l'occurrence Paul Martin, lors de la campagne électorale de 2004, où on avait mis une illustration semblable sur la page couverture d'un document.
Pour sa part, la députée de St. Paul's envoie des dix-pour-cent dans le but de faire peur aux Canadiens au sujet du virus de la grippe H1N1 et de politiser la question.
Permettez-moi de rappeler aux députés que c'est également le Parti libéral qui a tenté de recueillir des fonds en se servant de la grippe H1N1. En effet, le président du parti, Alfred Apps, a déclaré que le virus de la grippe H1N1 pourrait être comme l'ouragan Katrina pour le premier ministre. Nous savons fort bien que les libéraux ont tout simplement politisé un problème très sérieux et que bien sûr la situation n'a jamais pris des proportions si catastrophiques.
Chose plus grave encore, la députée de St. Paul's a envoyé ce dix-pour-cent dans certaines collectivités des Premières nations. À cette époque, ces collectivités avaient déjà fort à faire, étant aux prises avec la pandémie de H1N1. Elles se seraient bien passées des propos inutilement alarmistes de la députée de St. Paul's et du Parti libéral.
Permettez-moi de décrire à la Chambre le contenu de ce dix-pour-cent. Sur la page couverture, on peut voir des housses mortuaires et lire le titre suivant: « Ils auraient souhaité une toute autre aide pour lutter contre le H1N1 ». À l'intérieur, on retrouve une photo d'un enfant autochtone malade et la phrase suivante: « Aucun vaccin; que des housses mortuaires ». C'est honteux. Mais je ne suis pas le seul à m'en être offusqué. Ron Evans, grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, a déclaré ce qui suit dans le Toronto Star du 28 octobre 2009: « Depuis le début, je dis que cette crise touche des êtres humains et qu'il ne faut pas la politiser. On a utilisé nos enfants dans une mise en scène politique. »
M. Evans montrait une photocopie en noir et blanc d'un dépliant distribué par le Parti libéral du Canada et intitulé: « Aucun vaccin; que des housses mortuaires. » M. Evans s'est dit choqué par le dépliant, qui comprenait des photos de housses mortuaires et d'un enfant en pleurs, parce qu'il s'agissait d'une exploitation à des fins politiques d'une crise qui, selon lui, n'aurait pas dû servir de prétexte à des manoeuvres partisanes.
Voilà le genre de politique qu'affectionne le Parti libéral. Mais il y a pire encore. Pensons au tristement célèbre dix-pour-cent envoyé dans une circonscription du Nouveau-Brunswick qui compte un pourcentage élevé de membres des Forces canadiennes. Ce bulletin a été envoyé par la députée de Vancouver-Centre. Après avoir éteint de présumées croix en flammes sur les pelouses de Prince George, de toute évidence, elle disposait encore d'assez de temps libre pour envoyer ce dix-pour-cent dans d'autres circonscriptions. On y retrouve une photo du drapeau canadien sur un sac à dos de style militaire qui dit ceci: « Autrefois, nous étions fiers de l'afficher à l'étranger. »
Nous sommes extrêmement fiers de nos soldats déployés en Afghanistan, qui représentent fièrement notre pays à l'étranger avec notre drapeau sur leur sac à dos ou leur épaule, de leur service pour le Canada et la cause de la paix. Les députés peuvent-ils imaginer le mari ou la femme d'un de ces soldats trouver dans sa boîte aux lettres les remarques ignobles de la députée de Vancouver-Centre, qui laisse entendre que nos soldats déployés à l'étranger ne portent plus notre drapeau avec fierté? C'est une honte et la députée de Vancouver-Centre devrait présenter ses excuses.
Je pourrais continuer. Il y a des dizaines d'exemples de ce genre de comportement de la part des libéraux. Mais cela ne se limite pas aux libéraux. Le NPD et le Bloc québécois utilisent aussi le programme des dix-pour-cent pour attaquer les conservateurs partout au pays. Il faut aussi souligner que les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes inscrivent eux aussi le logo de leur parti sur leurs dix-pour-cent. Jusqu'à tout récemment, les libéraux utilisaient même la photo d'un ancien premier ministre libéral comme faux timbre de retour.
Comparons cela avec les dix-pour-cent envoyés par notre parti. On n'y trouve aucun logo du Parti conservateur et ils s'en tiennent aux faits. Les députés du Parti libéral et des autres partis d'opposition n'en sont peut-être pas très heureux, mais ce sont les faits, et nous avons le devoir de faire connaître les faits aux Canadiens.
Nous croyons que c'est en renseignant les Canadiens sur les dossiers chauds et en les écoutant que nous pouvons le mieux comprendre leurs besoins et y répondre. Nous voulons maintenir le dialogue avec les Canadiens et les dix-pour-cent nous permettent de le faire, tant à l'intérieur de nos circonscriptions que dans l'ensemble de notre grand pays.
Soyons clairs: les dix-pour-cent sont des outils de dialogue. Lorsque nous envoyons ces bulletins, nous exprimons notre opinion sur les dossiers du jour et demandons aux Canadiens de nous faire connaître leur point de vue, et ils le font. Les Canadiens ont des opinions et ils sont heureux d'avoir un moyen de les exprimer. Par exemple, bon nombre de mes électeurs ont des paroles antiparlementaires à adresser au député d'Etobicoke—Lakeshore.
Ces échanges d'idées entre les représentants élus et ceux qu'ils représentent sont au coeur même de la démocratie. Bref, nous n'appuyons pas du tout la tentative des libéraux de nous priver de cet important outil de communication directe avec les Canadiens.
Monsieur le Président, le député oublie peut-être dans son discours les documents envoyés par le Parti conservateur et accusant les députés du Bloc de défendre les pédophiles. Il a peut-être manqué ou oublié les documents envoyés par le Parti conservateur et qualifiant les députés libéraux d'antisémites.
Je reconnais que le gouvernement consacre énormément d'argent pour se promouvoir et se péter les bretelles, mais je ne présenterais pas cela comme une source de fierté ou une chose louable.
Pendant toute son allocution, le député a répété à quel point ces dix-pour-cent sont mauvais et sont mal utilisés, puis il a conclu en disant que nous devrions les maintenir. Cela semble une conclusion plutôt bizarre pour une telle allocution.
Ma question est très simple. S'il a un problème avec ces dix-pour-cent et s'il estime qu'ils sont utilisés de manière partisane pour attaquer des gens — et je suis d'accord avec le ministre qui a parlé plus tôt pour dire que nous devrions respecter la liberté d'expression — je lui demande alors qui les paye? Pourquoi est-ce aux contribuables de payer?
Si le député déplore cette pratique et tient pour vrai tout ce qu'il a dit dans son allocution sur les aspects négatifs des dix-pour-cent, alors mettons-y fin.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, les dix-pour-cent jouent un rôle important dans notre démocratie. Ils nous offrent un moyen très important de communiquer avec nos électeurs avec efficacité et efficience compte tenu de leurs coûts. Les dix-pour-cent sont envoyés au poids. Ils ne sont pas adressés à des électeurs en particulier. Ils offrent de loin le moyen le plus économique et le plus efficace et efficient de communiquer avec nos électeurs.
Le député n'aime peut-être pas ce qu'il voit dans les dix-pour-cent, mais je lui signale que ce sont des citations de collègues de son parti. S'ils n'aiment pas les citations, ils devraient changer de propos. S'ils n'aiment pas les faits rapportés, ils devraient agir autrement. S'ils n'aiment pas les politiques de leur parti, ils devraient aussi en changer.
Monsieur le Président, ce que les néo-démocrates trouvent étrange dans cette motion c'est que nous avons tenté, par le biais de notre leader à la Chambre, de proposer un amendement que les libéraux, pour une quelconque raison, ont trouvé déplaisant. J'aimerais que le député donne son opinion sur la question. Nous avons demandé à ce que le programme d'envoi postal des dix-pour-cent soit maintenu, mais qu'ils cesse de servir de véhicule aux attaques qui ont causé tant de torts.
Je m'associe à certains des députés du Parti libéral qui disent que certaines de ces attaques odieuses ont été lancées par le gouvernement, en particulier celles qui accusaient mon ami de Montréal d'être antisémite même s'il est un homme bien qui a axé toute sa carrière sur la lutte pour les droits du peuple juif au Canada et à l'étranger. J'ignore si cet exemple démontre un manque de jugement de la part du gouvernement ou la stupidité absolue de certains de ses rédacteurs. Cette attaque des conservateurs qui accusent ce député d'antisémitisme est la preuve pour un grand nombre de députés que les ministériels continuent de se ridiculiser eux-mêmes grâce à ce programme.
L'amendement que le NDP a tenté de proposer aujourd'hui disait notamment: [...] dans le but de communiquer avec les habitants d'autres circonscriptions de questions d'intérêt public, à condition que les dix-pour-cent envoyés ne servent pas à lancer des attaques contre d'autres députés ou d'autres partis politiques. Ne serait-ce pas là, selon le député, une limite raisonnable à imposer aux programmes de dix-pour-cent tout en permettant aux députés de communiquer avec les Canadiens de leur circonscription ou de l'extérieur au sujet de questions de fond, tout en limitant leur contenu afin que ces envois postaux ne deviennent pas des charges agressives, aux frais des contribuables, contre d'autres députés qui ont été élus honorablement par leurs électeurs?
Monsieur le Président, le député suggère que nous introduisions un certain niveau de censure de la liberté de parole dans ce pays et je ne crois pas que ce soit une bonne idée. C'est aux Canadiens de décider de ce qu'ils veulent lire ou pas. Ce n'est pas à nous de leur dire quoi lire. Je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il suggère que nous imposions un certain degré de censure aux dix-pour-cent.
Monsieur le Président, à entendre le député, on dirait bien qu'à son avis, en matière de défense, rien ne vaut une bonne offensive, car la quasi-totalité de son allocution portait sur autre chose que le véritable enjeu de la motion.
La motion dont la Chambre est saisie porte sur les sommes que dépense le gouvernement pour diffuser de la publicité, affréter des aéronefs et embaucher des consultants; elle porte sur la taille du Cabinet des ministres, la taille du cabinet du premier ministre, la taille du Conseil privé, toutes dépenses qui totalisent 1 milliard de dollars. Ses réponses vont-elles enfin porter sur le contenu de la résolution à l'étude, ou a-t-il reçu l'ordre de passer l'après-midi à faire l'autruche et à éviter les questions?
Monsieur le Président, le député veut savoir à quoi sert cet argent. Je lui réponds qu'il sert à informer les Canadiens des enjeux importants qui touchent le pays, comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, afin qu'ils puissent s'en prévaloir à temps. Nous avons informé les Canadiens qui faisaient l'acquisition d'une première maison...
Une voix: Vous ne vouliez pas l'offrir encore cette année?
Une voix: Pourquoi l'avoir annulé?
M. Andrew Saxton: ...qu'ils pouvaient retirer une partie de leur REER pour leur achat. Nous avons informé les Canadiens de l'existence du Compte d'épargne libre...
Une voix: Que c'est dommage.
Une voix: Mille pardons, on vous a coupé.
À l'ordre, s'il-vous-plaît. J'espère que les députés feront preuve envers le député de Mississauga-Sud de la même courtoisie que celle dont nous faisons preuve à l'endroit de tous les députés lorsqu'ils présentent un discours et qu'ils attendront jusqu'à la période des questions et observations pour faire des commentaires. Le Président aimerait pouvoir entendre le député.
Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, tout d'abord, nous exerçons tous une profession dont les gens n'ont pas une haute opinion, en raison non seulement de nos actes, mais aussi de notre inaction. Sous ce rapport, la proposition dont la Chambre est saisie aujourd'hui nous permettrait de prendre certaines mesures qui montreraient aux Canadiens que nous sommes sensibles à leurs besoins.
Les gouvernements en soi n'ont pas d'argent. Nous sommes les gardiens de l'argent des contribuables. On nous juge selon que nous prenons des décisions bonnes et judicieuses et que nous adoptons de bonnes lois. La motion présentée aujourd'hui est une procuration pour tout ce qui a été fait par tous les gouvernements, quelque soit leur parti. Toute la journée, nous avons parlé de quel parti avait fait quoi et qui était fautif. C'était un débat sans queue ni tête. Les gens qui sont assis dans la tribune doivent se demander ce qui se passe dans notre Parlement.
Pourquoi la question qui est débattue ne reçoit-elle pas l'attention qu'elle mérite, au moins au sens large? Il est question de savoir si nous devons nous occuper du gaspillage et de la mauvaise gestion. Comme l'a dit un député, en ces temps où le pays fait face à des contraintes économiques et à un taux de chômage élevé, nous nous devons, en tant que parlementaires, de faire preuve d'une prudence continue avec l'argent des contribuables.
Nous discutons aujourd'hui de ce que nous appelons une motion de l'opposition. Il s'agit d'une motion qui est présentée par un parti. Nous en discutons aujourd'hui et nous voterons sur cette question demain. Je ne crois pas que cette motion définissent bien tous les détails, mais son intention est très claire. Pour ceux qui auraient oublié le sujet de la discussion d'aujourd'hui, je rappelle le texte de la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses consacrées à d’énormes volumes de publicité gouvernementale partisane et payée par les contribuables, l’utilisation ministérielle d’avions, l’embauche de « consultants » externes et la taille du Cabinet, le cabinet du premier ministre et le Bureau du conseil privé, qui, dans leur ensemble, pourraient représenter des économies pour le contribuable de plus d’un milliard de dollars;...
La motion est longue, mais ce qu'il faut retenir, c'est qu'il y a des choses à faire. Je ne crois pas que toutes ces choses se fassent, mais la motion présente un principe. Et voici la suite:
[...] et, pour montrer son leadership à cet égard, la Chambre donne instruction à son Bureau de régie interne de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre fin immédiatement à la pratique de gaspillage par laquelle les députés font des envois massifs, connus sous le nom de « dix-pour-cent », dans des circonscriptions autres que les leurs, ce qui pourrait représenter une autre économie pour les contribuables de plus de 10 millions de dollars.
Pour les électeurs de nos circonscriptions, lorsque nous commençons à parler de milliards et de millions de dollars, c'est important. Toutefois, nous savons que, pour ce qui est des finances du pays, nous devons commencer par nous pencher sur ce que nous faisons avec des milliards de dollars, avec des dizaines de milliards de dollars. Nous parlons de prestation de programmes et de services qui sont essentiels pour les Canadiens. Comment peut-on faire confiance à des gens qui n'arrivent pas à gérer convenablement 10 millions de dollars? Nous ne devons jamais oublier que c'est une question de confiance.
J'en suis à ma dix-septième année au Parlement et je me bats encore tous les jours sur des points de justice et d'équité pour les Canadiens, pour la prudence, pour la diligence nécessaire, pour de bonnes lois et pour des décisions judicieuses. Nous disons cette prière tous les jours avant d'entreprendre nos délibérations à la Chambre. Il est évident qu'il est arrivé de temps à autres, quel que soit le parti, le gouvernement ou l'époque, et vous pouvez remonter jusqu'aux tout débuts, que de mauvaises décisions aient été prises.
Certains de nos prédécesseurs ont commis des erreurs et mal agi. Ils ont mal géré les finances et ils ont dilapidé les ressources, ce qui explique que notre profession ne soit pas tenue en très haute estime. Toutefois, ce n'est pas parce que de telles choses se sont produites par le passé qu'il faut continuer de ressasser tout cela et d'empirer la perception qu'ont les Canadiens des responsabilités des parlementaires.
Nous avons ici l'occasion d'affirmer que nous pouvons faire quelque chose au sujet de certaines questions. Y a-t-il suffisamment d'ouverture pour affirmer que nous pourrions poser un tel geste?
Je pourrais continuer d'énumérer tout ce que le gouvernement a fait qui me déplaît, mais je doute que cela ferait progresser le débat.
Je pourrais parler du traitement que le gouvernement accorde aux fiducies de revenu en leur appliquant un impôt de 31,5 p. 100, brisant ainsi une promesse faite pendant la campagne électorale de 2006. C'est un problème. Il s'agit là d'une promesse non tenue. Le Parti conservateur devra en assumer les conséquences.
Il y a d'autres conséquences à cette décision du gouvernement conservateur. Si je ne m'abuse, depuis qu'il a pris cette décision, 25 p. 100 des fiducies de revenu canadiennes ont été vendues à des intérêts étrangers. Cela représente une perte d'impôts annuelle d'environ 1,5 milliard de dollars pour le Trésor public.
Cette mesure fiscale entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2011. Au cours des mois à venir, les gestionnaires des 75 p. 100 de fiducies de revenu restantes vont probablement tenter de déterminer comment les transformer en une autre entité, une société par actions par exemple, ou de les vendre à l'étranger, ce qui nous ferait perdre encore plus d'argent. Et pourtant, ce sont justement les pertes fiscales qui ont servi d'argument pour justifier cette imposition.
En ce qui me concerne, c'est la première fois qu'un gouvernement fournit des documents censurés au Comité des finances. Le gouvernement a pris une décision. Il dit vouloir rendre des comptes, mais il ne nous montre pas les chiffres. Je ne sais pas pourquoi, mais il s'agirait d'un secret d'État.
Si on veut parler de secrets d'État, je suppose qu'on pourrait discuter des prisonniers afghans, mais je crois que là n'est pas l'objet du débat.
M. LaVar Payne: Ou des 400 millions de dollars?
M. Greg Rickford: Ou de l'enquête sur la Somalie?
M. Paul Szabo: Le député voudrait-il la parole, monsieur le Président? Si c'est le cas...
Une voix: Comme si vous ne chahutiez jamais.
M. Paul Szabo: Monsieur le Président, je serais heureux...
À l'ordre. Il y aura une période de questions et d'observations de dix minutes après le discours du député de Mississauga-Sud. Si les députés peuvent attendre jusqu'à ce moment, je suis certain qu'ils auront la chance de poser une question au député.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas simplement de nous attaquer au gaspillage et à la mauvaise gestion. Il s'agit de confiance et d'intégrité. Il s'agit de prendre les mesures qui s'imposent.
Je me rappelle avoir posé une question la semaine dernière qui m'a justement fait penser à cette notion d'intégrité. Ce n'est pas uniquement l'intégrité du gouvernement actuel qui est en cause, mais celle de chacun des députés ici. Il s'agit de veiller à ce que, lorsque les gens agissent, ils rendent compte de leurs actes.
Voici comment j'ai déjà défini la reddition de comptes. On est responsable lorsqu'on explique ou justifie ses actes ou ses décisions de façon honnête, claire, concise et appropriée. Bref, on dit la vérité même si on doit prendre une décision qui rompt une promesse, une décision qu'on considère être la meilleure, dans l'intérêt de la population. On fait part de sa décision et on l'explique. On ne cache ni ne masque la vérité. On met cartes sur table.
Un député a dit que le déficit projeté pour l'année en cours, qui se termine au 31 mars, est de 56 milliards de dollars. Nous avons un budget quinquennal qui sera presque équilibré au bout de cinq ans. Toutefois, dans son exposé budgétaire et le discours du Trône, le gouvernement a affirmé qu'il n'équilibrerait pas le budget au détriment des retraités ou en augmentant les taxes et les impôts. Ces mots sont de la bouche même du ministre des Finances.
Il faut cependant que la responsabilité entre en action, car on sait que les gens qui ont fait des placements dans des fiducies de revenu comme on contribue à un régime de pensions et qui comptaient sur des rentrées annuelles ont soudain pris un dur coup.
De plus, on augmentera l'impôt sur les fiducies de revenu à compter du 1er janvier 2011, le portant à 31,5 p. 100. On augmentera également les cotisations d'assurance-emploi de 9 p. 100 la première année et d'un montant maximal de 15 ¢ par année pour les employés et de 21 ¢ par année pour les employeurs par la suite, ce qui représente une taxe d'environ 13 milliards de dollars.
Que disent les députés ministériels? Ils disent que l'assurance-emploi n'est pas un impôt, mais un service; que c'est le prix pour obtenir des prestations.
Le gouvernement augmente également la taxe sur le transport aérien. Il y a donc l'imposition des fiducies de revenu, de l'assurance-emploi, du transport aérien, et je suis certain que j'en oublie.
Je pense qu'il est évident, à première vue, que le gouvernement n'était pas responsable devant les Canadiens et le Parlement lorsqu'il a annoncé qu'il ne majorerait pas les taxes ni les impôts afin d'équilibrer le budget. C'est précisément ce qu'il fait. Les 13 milliards de dollars de cotisations d'assurance-emploi supplémentaires serviront à équilibrer le budget. Il va jusque là. Il s'arrange pour ne pas avoir à transférer à la nouvelle entité les fonds nécessaires pour faire face à l'augmentation des prestations à verser parce que le chômage est appelé à passer de 8,2 p. 100 à 8,5 p. 100 au cours de la prochaine année. Or, ces cotisations vont coûter 200 000 emplois de plus au Canada.
Un problème va se poser lorsque les prestations de 500 000 bénéficiaires actuels vont prendre fin. Ceux-ci ne toucheront plus de prestations.
On va voir les coûts liés aux soins de santé augmenter à cause du stress causé aux personnes qui ne sauront pas comment payer leurs factures.
On va voir le recours aux programmes sociaux augmenter parce que les gens seront bien obligés de demander de l'aide. Les infractions contre les biens et les crimes avec violence augmenteront également.
C'est précisément ce qui est arrivé il y a un peu plus de 10 ans, lors de la dernière récession. La courbe du taux de criminalité épousait parfaitement celle du taux de chômage.
Notre société est vieillissante. Cela a des incidences. Il existe des problèmes de santé mentale dans la population. La liste est longue. Ce sont d'importantes priorités, mais la Chambre se penche sur l'opportunité d'intervenir à l'égard d'une somme de 10 millions de dollars consacrée aux dix-pour-cent et autres choses du genre ayant trait à la publicité, des questions de nature plus discrétionnaires.
Pourquoi ne pas, dans un premier temps, dire qu'il existe d'importantes priorités au Canada? Nous avons des priorités qui exigent qu'on leur sacrifie certaines choses que l'on fait.
Le ministre d’État à la Réforme démocratique dit que ces dépliants témoignent de la démocratie. Je ne suis pas d'accord avec lui, car c'est en utilisant les deniers publics, l'argent des contribuables, que les députés de tous les partis envoient ces dépliants. Ce sont eux qui les produisent, mais lorsque les propos vont trop loin et qu'ils ne fournissent pas que de l'information sur l'important travail des députés, ces dépliants deviennent de la propagande politique. Ce sont des documents de campagne électorale dans lesquels des députés demandent: « Quel chef appuyez-vous? Quelle est votre adresse courriel? Apporterez-vous une contribution financière? » Les partis politiques ont des façons de recueillir des fonds pour financer ces choses-là. Pourquoi avons-nous permis qu'un bon outil se dégrade et devienne un outil politique? Pourquoi? C'est simple. Il n'y a pas un seul député qui ne comprenne pas cela et il est inutile de dire le contraire.
Nous avons fait une erreur, Nous avons perdu le contrôle de la situation. Nous sommes saisis d'une motion nous demandant de rétablir la situation. Faisons de notre mieux. Montrons-nous responsables. Soyons honnêtes. Y a-t-il un député dans cet endroit à qui cela pose problème?
Je n'ai pas besoin d'invectiver le gouvernement pour des choses qu'il a faites ou qu'un gouvernement précédent a faites. Là n'est pas la question. Nous, les députés, avons collectivement une occasion à saisir: celle de montrer aux Canadiens que nous sommes responsables et que lorsque nous en avons l'occasion, nous adoptons de bonnes lois, nous prenons des décisions éclairées et nous nous montrons prudents avec l'argent des contribuables. C'est ce qu'on nous demande de faire. La motion sera renvoyée au Bureau de régie interne accompagnée de la recommandation de prendre toutes les mesures nécessaires.
Selon moi, il y a d'autres questions dont la Chambre devrait débattre: la prorogation en est une. Je crois qu'il est inutile que j'explique aux députés combien la prorogation coûte au plan des activités du Parlement. Il y a eu deux prorogations. Dans les deux cas, le gouvernement a décidé, plutôt que de rendre des comptes au Parlement pendant une période où il y avait des questions urgentes à régler, qu'il prorogerait le Parlement de manière à calmer le jeu, que ce soit pour éviter d'affronter un vote de confiance et la chute du gouvernement ou pour éviter de fournir les documents sur les détenus afghans.
Je profite de l'occasion pour parler du mandat de M. Iacobucci. J'ai des réserves par rapport aux dépenses à engager pour l'ancien juge Iacobucci. C'est un simple citoyen. Il travaille pour Torys LLP. Il gagne beaucoup d'argent. Autrefois, il touchait un salaire de 400 000 $ en tant que juge de la Cour suprême. Aujourd'hui, il en gagne facilement plus du double à l'emploi de Torys LLP.
Le mandat est défini, tout comme l'obligation de rendre compte. Selon les modalités de l'enquête, les honoraires de l'ex-juge seront de 500 $ à 600 $ l'heure. Si on fait le calcul, cela représente environ 1 million de dollars par année. Il n'y a pas de date limite, mais selon le mandat établi, le Parlement devra sans doute attendre environ un an avant d'avoir des réponses. C'est le gouvernement qui va avoir ces réponses, pas le Parlement. J'ignore ce que fera le comité sur l'Afghanistan.
À cela s'ajoutent tous les experts-conseils auxquels l'ex-juge devra faire appel, tous les frais de déplacement et autres dépenses afférentes. Nous savons par expérience que ces enquêtes peuvent être dispendieuses. Selon moi, l'enquête Iacobucci retiendra les services d'un avocat de l'extérieur pour exécuter le travail que peut déjà faire le ministère de la Justice qui compte dans ses rangs certains des meilleurs avocats du pays.
Pourquoi allons-nous empêcher le Parlement de faire son travail sur une question aussi importante que celle d'établir si le Canada a directement, indirectement ou involontairement enfreint la Convention de Genève? Ce n'est pas une question insignifiante. C'est une question très importante. Ce qui est tout aussi important, selon moi, c'est le fait que le pouvoir du Parlement d'obtenir les renseignements dont il a besoin pour répondre à cette question soit contesté, non seulement par le gouvernement, mais aussi par le ministère de la Justice.
Ce sont là des questions importantes pour notre pays. Notre intégrité est remise en cause dans ce dossier. Nous devons nous défendre, et la seule façon de le faire, c'est d'obtenir des réponses claires. Si les renseignements sont contradictoires et s'il y a un problème, nous devons y remédier rapidement. Il ne faut pas attendre une autre année que le juge Iacobucci ait terminé son enquête.
Avec tout le respect que je lui dois, je ne pense pas que, à titre de simple citoyen, le juge Iacobucci soit habilité à ne pas divulguer cette information — à moins qu'on l'assermente d'une manière ou d'une autre dans ce sens. Or tout à coup, tous les autres avec qui il entrera en contact, au sein de son cabinet d'avocats, ou tous les experts auxquels il aura recours auront accès à cette information, mais les parlementaires n'y auront pas accès, et il y a là quelque chose de fondamentalement injuste.
Je voudrais conclure en parlant d'un autre aspect qui est très important pour moi et qui est directement lié aux dépenses. Il s'agit de l'accès à l'information. Je préside le Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et nous sommes constamment bombardés de plaintes selon lesquelles le gouvernement ne répond pas aux questions des gens dans un délai de 30 jours, comme il est censé le faire. En fait, beaucoup des plaintes viennent de gens qui attendent une réponse depuis deux ou trois ans.
Le Commissariat à l'information publie des bulletins visant certains secteurs et ministères choisis. L'année dernière, il a publié huit bulletins, dont six n'accordaient pas la note de passage et un était accompagné d'un avertissement. Les pires contrevenants étaient le cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé. Le budget de ce dernier a augmenté de façon substantielle parce que les employés ont reçu l'instruction de passer au crible chaque demande d'accès à l'information pour éviter des écueils politiques. Il n'est pas surprenant que les dépenses du Bureau du Conseil privé aient tant augmenté. Ce dernier exerce le contrôle politique alors que son rôle est de conseiller le cabinet du premier ministre sur les questions de gouvernance, non de servir de paravent politique.
La motion dont nous sommes saisis soulève quelques questions intéressantes; elles présentent la situation dans un contexte plus large, à savoir que chaque fois que nous faisons quelque chose, indépendamment de notre allégeance, que nous appartenions au parti ministériel ou à l'opposition, nous devons faire preuve de diligence raisonnable, rendre des comptes et dire la vérité.
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à rester assis et à écouter le député parler de reddition de comptes, lui qui était député d'un gouvernement qui, pendant 13 longues années, a gaspillé l'argent des contribuables. Je ne me souviens pas de l'avoir vu s'indigner lorsque le Parti libéral a volé des millions de dollars dans le scandale des commandites ou lorsque 1 milliard de dollars a été gaspillé dans les cafouillages à RHDCC.
N'oublions pas ce que le député a fait, lors de la 1re session de la 40e législature — qui n'a duré qu'un mois — lorsque nous avons parlé de supprimer les subventions aux partis politiques. Tout à coup, il s'offusque de l'argent que nous dépensons pour les contribuables et pour communiquer avec les gens. Or, lorsque les sommes provenant des fonds publics auxquelles lui et son parti avaient droit ont été menacées, qu'a-t-il fait? Il a formé une coalition avec ses amis du Bloc et du NPD, justement pour éviter ce genre de mesure responsable.
La réalité est que les députés d'en face n'ont aucune politique. Ils ont peur de communiquer avec les gens parce qu'ils n'ont rien à dire. Ils n'ont aucune politique, ni sur le budget, ni sur l'environnement, ni sur les ressources naturelles, ni sur la réduction de la bureaucratie.
Pourquoi le député a-t-il caché son indignation pendant 13 ans? N'est-il pas vrai que l'unique raison pour laquelle il a peur...
Monsieur le Président, les faits exposés par le député sont faux. Il a dit qu'on avait gaspillé 1 milliard de dollars alors que, selon la vérificatrice générale, cette somme s'élève plutôt à 87 000 $. Le député a induit la Chambre en erreur, et je le regrette. Certains des autres propos qu'il a tenus à la Chambre en disent probablement plus long aux députés et aux Canadiens sur son caractère que sur le mien.
Dans un autre ordre d'idées, le fait est que nous avons des possibilités. Je soulèverais deux autres points. La fonction publique est attaquée, ce qui est un moyen facile de rétablir l'équilibre budgétaire. La fonction publique fait un très bon travail. Les conservateurs doivent se rendre compte qu'elle existe pour servir les Canadiens et notre pays à l'étranger également.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que le député a laissé entendre que j'avais induit la Chambre en erreur, ou peut-être n'a-t-il rien laissé entendre, mais s'il préférerait parler des 250 millions de dollars qu'il a volés et que son parti n'a pas encore retournés...
Des voix: Oh, oh!
Il me semble qu'on est revenu dans le débat. S'il reste du temps, je lui permettrai de poser une autre question, mais il ne s'agit pas d'un recours au Règlement.
Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Monsieur le Président, il est temps que nous retournions à la motion de l'opposition qui nous occupe.
Au NPD, en fait, nous appuyons cette motion, mais les parties de la motion qui concernent les dix-pour-cent nous posent problème ainsi que l'idée que, d'une certaine façon, il suffirait simplement d'éliminer les dix-pour-cent envoyés dans une circonscription autre que la nôtre. C'est sur ces bases que nous avons élaboré l'amendement que nous avons présenté et que les libéraux ne semblent pas franchement vouloir appuyer. Cet amendement nous permettrait de continuer à faire usage des dix-pour-cent à condition qu'ils ne servent pas à lancer des attaques contre un autre député ou un autre parti politique.
En ce qui me concerne, il s'agit d'un compromis tout à fait raisonnable auquel les libéraux devraient repenser à deux fois. Selon moi, ce serait une manière de résoudre le problème. Cela a fonctionné au Manitoba, au niveau provincial. Je suis sûr que nous pouvons trouver d'autres exemples où de telles choses ont fonctionné.
Entre temps, nous devrions revenir à la motion qui nous occupe. Nous le savons, le gouvernement ne veut pas discuter de cette motion. Il est très clair là-dessus.
Monsieur le Président, le député veut le beurre et l'argent du beurre.
Le problème est que nous avons laissé ce qui était un privilège pour les parlementaires devenir un instrument politique, ce qui est un peu embarrassant. À chaque fois qu'un parlementaire reçoit dans sa circonscription des publicités négatives ou des prospectus pernicieux, son travail est perturbé. Les gens se demandent ce qui se passe. Ils veulent savoir pourquoi leur argent est gaspillé de cette manière et ils nous demandent ce que nous allons faire pour mettre un terme à cela.
Mes électeurs ont dit qu'ils voulaient que cela cesse. Je veux pouvoir leur dire avec certitude que cette pratique cessera, étant donné que les députés n'ont pas réussi à prouver, jusqu'à ce jour, qu'ils étaient capables, à cet égard, de traiter l'argent des contribuables avec respect.
Monsieur le Président, je me rappelle, quand j'étais enseignant, que l'un des modules portait sur l'esclavage. Il y était question de William Wilberforce. Je me souviens notamment d'une phrase prononcée par celui-ci, à une époque où les propos sur l'esclavage prenaient, d'une circonscription à l'autre, une tournure toute personnelle. Il a dit que venait un temps où les principes de justice naturelle et d'éthique devaient transcender la partisanerie en faveur de l'enjeu en cause et en faveur du Parlement.
Le député croit-il que, si nous réussissions à définir le cadre éthique entourant les attaques contre des députés sortant des limites de la justice naturelle et leur capacité à se défendre, le Parlement serait mieux servi et que, du fait, si le Parlement était mieux servi, les Canadiens seraient à leur tour mieux servis?
Monsieur le Président, je n'aurais pas pu dire mieux. Le député de York-Sud—Weston rend service à la Chambre en s'exprimant aussi clairement.
J'aimerais porter un dernier point à l'attention des députés conservateurs, qui ont dit vouloir voter contre cette motion, alors que tous les autres partis vont voter pour.
Nous avons amputé le budget de l'organisme KAIROS de 7 millions de dollars
Une voix: Ce sont eux qui ont fait cela.
M. Paul Szabo: Ils ont amputé le budget de l'organisme KAIROS de 7 millions de dollars. Si nous éliminions les contestés dix-pour-cent, nous pourrions aisément rétablir ce financement. Allons-y, faisons-le.
Monsieur le Président, j'aimerais réagir aux propos du député de Mississauga-Sud.
À un moment donné, il a dit que nous perdions notre temps, aujourd'hui, dans ce débat et que nous devrions plutôt nous pencher sur des questions plus importantes, comme certains enjeux socio-économiques. Cependant, nous débattons une motion du Parti libéral. Il faut donc conclure que les libéraux veulent parler de l'objet de la motion au lieu des enjeux chers à tous les Canadiens.
C'est lamentable que le parti du député ne comprenne rien, que nous débattions de nombreux arguments absurdes présentés par les libéraux eux-mêmes au sujet du programme des dix-pour-cent. Ils en ont beurré épais. Le député de Vancouver-Sud a déjà parlé de l'ampleur des abus des dix-pour-cent. Nous avons également entendu parler des sacs à dos qui renvoyaient une mauvaise image de nos soldats.
Voici ma question au député. Qu'en est-il des sites web? Pourquoi un certain nombre de sites web des libéraux qui ont dû récemment être fermés, des sites web hébergés sur le réseau de la Chambre des communes, ont-ils été utilisés à des fins de financement politique? Pourquoi ne nous attaquons-nous pas également à ces sites web et n'obligeons-nous pas les libéraux à les fermer?
Monsieur le Président, je ne suis pas en désaccord avec le député. Dès que nous constatons que nous n'avons pas utilisé à bon escient l'argent que nous donnent les contribuables pour faire notre travail, nous devons corriger le tir. Les dix-pour-cent n'en sont qu'un exemple.
Monsieur le Président, le député a eu la possibilité de jeter un coup d'oeil aux statistiques et d'aller voir plus loin que les 20 premiers noms et de constater que 38 des 40 premiers à faire une utilisation abusive de ce programme sont des conservateurs. À eux seuls, les 40 premiers utilisateurs dépensent 2,8 millions de dollars, sans compter les frais postaux qu'on peut aisément imaginer.
Le député estime-t-il qu'une question plus importante est en jeu ici, en l'occurrence une véritable politisation du gouvernement? Le gouvernement se sert des fonds de relance pour faire des envois dans certaines circonscriptions représentées par des députés conservateurs. Par surcroît, le gouvernement se sert des fonctionnaires en les obligeant à s'en tenir à des sujets bien précis, faute de quoi ils risquent d'être gravement pénalisés. Les conservateurs vont maintenant jusqu'à donner un caractère partisan à des événements publics. Cela ne révèle-t-il pas l'existence d'un problème plus grave lié à la politisation de la chose publique et à l'utilisation de l'argent des contribuables à des fins partisanes?
Monsieur le Président, j'ai répété à maintes reprises au cours de mon intervention et dans mes réponses à d'autres questions que nous avions la possibilité d'utiliser le dix-pour-cent comme outil pour appuyer notre travail, mais qu'on a permis qu'il soit utilisé à des fins qui n'avaient jamais été prévues. Le dix-pour-cent est devenu un instrument politique.
Les députés qui reçoivent des dix-pour-cent dans leur circonscription ont dû recevoir des appels, des courriels ou des lettres de nombreux électeurs mécontents à ce sujet. Le fait de recevoir des envois poubelles de la part de représentants élus ne contribue certainement pas à donner de l'espoir aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec ma collègue de Saint-Lambert.
Il est important de prendre la parole aujourd'hui pour informer les Québécoises et les Québécois du gaspillage qui règne au fédéral sous la présente administration réformiste conservatrice, ce parti qui se veut pourtant plus blanc que blanc.
Lorsqu'on parle de 1 000 $ pour installer une sonnette, d'entretien de deux plantes vertes pour 2 000 $, de 5 000 $ pour installer un luminaire dans un bureau de ministre, ou encore de 20 000 $ pour passer la vadrouille dans des bureaux de ministre, on se croirait de retour à l'époque du scandale des commandites du Parti libéral du Canada.
J'entends des gens ici qui sont très intéressés à la suite des choses. Qu'on se rappelle ces boules de Noël à 250 $ l'unité et des sommes faramineuses pour la tenue fictive de salons commerciaux dans les stades olympiques de Rimouski, de Chicoutimi, de Trois-Rivières, de Sherbrooke et de Sainte-Foy. Bien sûr, ces foires, salons et stades n'ont jamais eu lieu ou existé. Pourtant, l'argent des contribuables avait été versé à des petits copains du régime libéral.
Maintenant, ce sont les conservateurs qui se font prendre la main dans le sac, dans le pot de biscuits de grand-mère. C'est cependant pire parce qu'il s'agit de l'argent des contribuables, lequel ne leur appartient pas. Cela est tout aussi odieux.
Alors que le gouvernement conservateur tente de revenir à l'équilibre budgétaire en proposant des mesures tape-à-l'oeil mais peu efficaces, les médias rapportent que le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux a octroyé un contrat de 6 milliards de dollars — c'est 6 000 millions de dollars — sur 11 ans à la firme SNC-Lavalin ProFac et que des factures hors de prix ont été acquittées.
Plutôt que de faire porter l'entière responsabilité aux fonctionnaires de son ministère, la ministre devrait rendre publiques les quelque 200 pages de factures pour lesquelles SNC-Lavalin a refusé de donner des détails. Aussi, la ministre devra nous dire si elle reverra les conditions de ce contrat, afin qu'un processus juste, équitable et transparent soit mis en place pour les sous-traitants.
À cet effet, le 2 septembre 2009, j'ai fait parvenir au ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada d'alors, le député de Mégantic—L'Érable, une lettre pour laquelle j'attends toujours une réponse, touchant justement ce problème de contrats avec SNC-Lavalin.
Il faut savoir que la nouvelle ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, la députée d'Edmonton—Spruce Grove, a reçu une copie de cette lettre. D'ailleurs, je vous en fais la lecture, ce qui intéressera quiconque s'intéresse à la transparence dans cette salle. Elle est adressée au ministre de l'époque.
Objet: Demande de rencontre — Attribution des contrats et appels d'offres
Monsieur le Ministre,
J'ai rencontré hier le propriétaire d'une compagnie de ma circonscription concernant l'attribution des contrats de services pour le gouvernement fédéral. Ce dernier m'a demandé de conserver l'anonymat, vous en comprendrez les raisons. C'est pourquoi, je parlerai du problème de l'attribution des contrats plus largement. [Je ne m'en tiendrai pas qu'à la personne que j'avais rencontrée.]
Je parlerai non seulement en son nom mais au nom de plusieurs entreprises de ma circonscription pour lesquelles je vous interpelle régulièrement puisqu'il semble que le processus d'attribution des contrats et le système d'appels d'offres de services manquent de transparence et d'équité à plusieurs égards pour les petites et moyennes entreprises de la région de l'Outaouais.
Par exemple, lorsqu'une grande société comme SNC Lavallin [la lettre date du 9 septembre] décroche un contrat pour l'entretien des édifices du gouvernement fédéral, elle n'a pas l'obligation de tenir des appels d'offres publics [c'est scandaleux], elle y va d'appels d'offres sur invitation [on demande aux petits copains de venir faire un tour].
Ce sont donc toujours les mêmes 5 ou 6 entreprises qui sont appelées et qui décident entre elles à tour de rôle à qui doit être accordé le contrat cette fois-ci.
N'est-ce pas scandaleux? J'ai honte. Si j'étais un conservateur, je me cacherais derrière un bureau. Heureusement qu'ils n'écoutent pas; ils ne savent pas ce qui se passe à la Chambre.
Est-ce là un processus juste et équitable? [Eh non, cela n'en est pas un.] Puisque l'offre n'est pas publique, la majorité des entreprises ne sont pas au courant et ne peuvent répondre à l'offre de services. Pourquoi n'y aurait-il pas une clause au contrat qui obligerait la société qui décroche le contrat à faire des appels d'offres de services publics? [J'espère que la ministre va répondre à cette question.]
De plus, afin d'assurer une certaine équité, la société devrait être tenue de favoriser les entreprises de la région où des contrats sont octroyés. La majorité des édifices du gouvernement sont à Ottawa, au plus une dizaine du côté de Gatineau, où il y a une multitude de petites et moyennes entreprises compétentes et prêtes à répondre aux appels d'offres publics.
Et l'on connaît bien toute la problématique de l'iniquité qui prévaut au niveau des contrats de biens et services entre Ottawa et Gatineau.
Cela tombe sous le sens. Changer des luminaires ne nécessite pas une grande ingénierie de la planète Mars ou d'ailleurs. La région peut très bien le faire pour moins que 5 000 $ par luminaire.
D'autres entreprises rencontrent énormément de difficultés comme vous le savez puisque je vous ai rencontré ou transmis des correspondances pour signifier les injustices rencontrées par ses entreprises. [Je parle toujours au ministre de l'époque.] Plusieurs d'entre elles d'ailleurs sont convaincues que le processus d'attribution n'est pas juste et équitable et qu'il y aurait abus de pouvoir. [Cette lettre est de septembre dernier; les médias en ont parlé au mois de mars, il y a quelques jours.]
C'est pourquoi, je souhaiterais vous rencontrer [je suis poli et je veux lui donner des explications] le plus rapidement possible [j'attends toujours] à ce sujet. Il est impératif de se pencher sur les problèmes rencontrés par les petites et moyennes entreprises privées qui dans certains cas ne peuvent participer aux appels d'offres puisque seuls les invités ont droit à la part du gâteau et pour celles qui participent aux appels d'offres publics et qui se sentent lésées par le processus d'attribution des contrats.
Je suis disponible pour vous rencontrer [on est dans la même salle, on pourrait se voir au Parlement] au moment qui vous conviendra et vous remercie à l'avance de l'intérêt que vous porterez à cette situation inacceptable que vivent les entreprises de ma circonscription et des autres régions.
Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations distinguées.
J'espère qu'on y portera attention. Pourquoi faut-il toujours attendre que cela éclate dans les médias pour s'apercevoir que la machine ne fonctionne pas bien?
La lettre est signée par moi, député de Gatineau, et en copie conforme figure Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale.
Cette situation est fort insultante pour les petites et moyennes entreprises de l'Outaouais. Souvenons-nous qu'en 2008, le gouvernement fédéral a accordé des contrats de biens et services d'une valeur de 3 milliards de dollars à des fournisseurs de la région de la capitale fédérale.
Or seulement 1,4 p. 100 de cette somme, soit 38 millions de dollars, a été attribué à des entreprises de Gatineau, alors que 98,6 p. 100 a été accordé à des entreprises d'Ottawa. Cette situation est inacceptable et scandaleuse.
En plus, SNC-Lavalin ne fait pas d'appels d'offres publics pour recruter des sous-traitants, mais seulement des appels d'offres sur invitation à l'intention des petits copains. Le moins qu'on puisse dire, c'est que cela sent le copinage. C'est scandaleux.
Madame la Présidente, je vous vois frémir de terreur devant une situation aussi épouvantable.
Sans l'ombre d'un doute, il y a injustice. Des gens d'affaires de Gatineau choisissent même d'ouvrir des bureaux à Ottawa afin d'être repérés par le radar fédéral et obtenir des contrats, car on ne les repère pas, à Gatineau. Il faut absolument régler ce problème, car cela sent mauvais.
[Traduction]
Madame la Présidente, le discours de mon collègue bloquiste m'a beaucoup diverti. Juste avant son intervention, je me suis rendu dans l'antichambre et j'ai consulté certains dix-pour-cent envoyés par le Bloc. On y fait mention du premier ministre et du chef de l'opposition, et bien que mes compétences pour ce qui est de la lecture en français laissent à désirer, je saisis le ton et la nature des propos qu'on y tient.
Si j'ai bien compris, dans son intervention, le député a vivement critiqué le programme des dix-pour-cent. Si c'est le cas, alors qu'est-ce que j'ai ici, dans ma main, sinon un bel exemple de l'hypocrisie du Bloc québécois dans le dossier des dix-pour-cent?
[Français]
Madame la Présidente, je suis estomaqué et troublé par les propos de ce collègue qui a plus d'expérience que moi à la Chambre des communes. Je n'ai même pas parlé des dix pourcent. Il me pose une question et prétend que j'ai décrié les dix pourcent.
Je vais être méchant parce que je trouve qu'on en profite un peu trop: les oreilles, c'est comme les pieds, ça se lave. C'est très important. De plus, il n'a qu'à mettre la petite machine qui est devant lui à la position « anglais » lorsque je parle français. Sinon, il n'aura aucune idée de ce dont je parle.
Ceci est mon dernier dépliant. Il s'agit d'un envoi collectif pour que le Musée des sciences et de la technologie soit installé à Gatineau. Il s'agit d'un très beau dépliant de couleur bleu sympathique. J'aimerais bien que le musée soit installé à cheval sur le Canada et le Québec, là où se trouvait l'ancienne E.B. Eddy, et ce, afin de préserver les anciens édifices. Ma foi, c'est un dépliant très sympathique. Je n'attaque en rien qui que ce soit dans le dépliant, je ne suis pas un conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il nous est permis de consulter et de lire des notes à l'occasion, mais le député semble être venu bien près de dépasser les bornes en brandissant un objet.
Je remercie le député pour son intervention. Il est interdit de brandir des objets. J'invite tous les députés à garder à l'esprit cette règle de la Chambre.
Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Madame la Présidente, pour ma part, j'invite le député à continuer de révéler des scandales touchant le gouvernement.
Je remarque que le gouvernement tente de faire diversion et d'esquiver toute discussion sur la motion. Il détourne l'attention du sujet de la motion.
La motion porte sur les dépenses du gouvernement, comme l’utilisation ministérielle d’avions. Pas un seul député conservateur n'a parlé de la façon dont le gouvernement prévoit réduire ses coûts de publicité ou d'utilisation d'avions. Pas un seul n'a parlé de l'embauche de consultants externes, qui se poursuit sans entrave. Personne n'a parlé de réduire la taille du Cabinet, du CPM ou du Bureau du Conseil privé, ni des autres réductions réclamées dans la motion.
Le député pourrait-il demander aux ministériels d'au moins parler de la motion?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue néo-démocrate de sa question.
Le Parti conservateur est arrivé à la Chambre en se pétant les bretelles parce qu'il a profité de la faiblesse du parti qui le précédait, soit le Parti libéral, qui, on s'en souvient, était embourbé dans le scandale des commandites. Les conservateurs ont déposé un projet de loi omnibus dans lequel il était écrit qu'eux, du Parti conservateur boivent de l'eau de Javel tous les jours et sont donc plus purs que quiconque voudrait bien le croire.
Je pense que ces paroles ne sont pas à prendre au sens figuré. Selon moi, ils boivent vraiment de l'eau de Javel, ce qui occasionne des trous de mémoire. Cela n'entraîne pas une sclérose du foie, ça doit remonter vers le haut et faire de gros trous — un gros fromage — dans la matière grise, s'il y en a une. Mais il ne faut pas dire de choses méchantes.
Les conservateurs fonctionnent comme un gouvernement qui est au-dessus de la mêlée. Mentionnons, par exemple, le député de Jonquière—Alma qui se promène du point A au point B en hélicoptère pour aller faire des annonces...
Je regrette de devoir interrompre l'honorable député de Gatineau.
L'honorable députée de Saint-Lambert a maintenant la parole.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends aujourd'hui la parole, puisque le sujet de la motion de l'opposition qui est actuellement débattue est extrêmement important.
La question de l'usage des fonds publics soulève invariablement les passions, au point d'avoir été le mot d'ordre de la Révolution américaine: pas de taxation sans représentation.
Cette question aura finalement été au centre des doléances des colonies américaines envers l'Empire britannique. Du coup, elle fixait un principe qui allait devenir fondamental pour toutes les démocraties, à savoir que l'argent de l'État appartient aux citoyens, et que c'est à eux, par le truchement de la représentation parlementaire, de décider de la manière dont il sera utilisé.
Ainsi, la motion dont nous débattons actuellement soulève essentiellement les mêmes questions que celles qui étaient alors soulevées, car dire « pas de taxation sans représentation » revient à dire que la taxation n'est légitime que dans la mesure où la population l'appuie.
Visiblement, plusieurs des dépenses soulevées dans la motion devant nous aujourd'hui ne passeraient certainement pas le test de la majorité des familles, qui doivent, dans bien des cas, en raison de la conjoncture économique, se serrer la ceinture pour arriver à boucler les fins de mois.
Mes collègues ont amplement discuté dans les heures précédentes des fameux dix pourcent, ces dépliants que les parlementaires ont le droit d'envoyer chaque jour à 10 p. 100 des résidences de leur circonscription. Visiblement, les députés conservateurs en ont fait un usage scandaleusement démagogique, un usage qui ne fait pas honneur à notre fonction, un usage qui abaisse le niveau des débats tant les arguments qui y sont invoqués, et les accusations qui y sont lancées, sont sans fondement ou encore complètement démesurés.
Évidemment, il ne faut pas, comme on dit au Québec, jeter le bébé avec l'eau du bain. Ce n'est donc pas parce que certains partis font une utilisation abusive d'un outil, qui sinon est extrêmement utile, que l'on doit l'abolir entièrement. Nous croyons néanmoins qu'il est nécessaire de prendre le temps et la peine de réviser les règles qui régissent son utilisation et d'apporter les correctifs qui s'imposent, par exemple, en éliminant la possibilité, à tous les députés sauf les whips de chaque parti, d'utiliser ce privilège parlementaire pour envoyer des dépliants dans des circonscriptions adverses. Ainsi, on s'assurerait au moins que ces envois servent d'abord et avant tout à informer la population que l'on représente du travail législatif que l'on accomplit au Parlement, ou encore des actions que nous posons dans notre circonscription, et non pas à inonder de propagande démagogique et partisane les citoyennes et les citoyens.
Par ailleurs, s'il est incontestable qu'une utilisation erronée ou abusive des envois parlementaires constitue effectivement un gaspillage des fonds publics, il n'en demeure pas moins que les importantes sommes impliquées — c'est-à-dire environ 10 millions de dollars en 2008-2009, soit quatre fois plus que ce qui avait été dépensé quatre ans plus tôt — ne représentent malheureusement qu'une goutte d'eau dans l'océan de dilapidation du gouvernement fédéral.
Il suffit pour s'en convaincre de jeter un oeil aux finances de l'État et au déficit structurel mirobolant que le gouvernement conservateur a créé en accordant des cadeaux fiscaux à ses amies les pétrolières et à ses cousines les banques. Soudainement, ces 10 millions de dollars ne pèsent plus très lourd dans la balance tellement le fardeau est imposant.
Ce qui pèse très lourd, c'est l'augmentation vertigineuse des dépenses de fonctionnement du gouvernement au cours des 10 dernières années, soit 88 p. 100. Pendant ce temps, les revenus fédéraux n'augmentaient que de 45 p. 100.
Ces dépenses de fonctionnement atteignaient donc 55,6 milliards de dollars en 2008-2009, soit 26 milliards de dollars de plus qu'en 1998-1999.
Or, à première vue, tout indique que le gouvernement n'a aucunement l'intention de s'attaquer sérieusement à ce problème autrement qu'avec des mesures populistes et tape-à-l'oeil. Les modifications cosmétiques n'arriveront pas à masquer l'horreur du déficit structurel dont ce gouvernement est le seul responsable et qu'il sous-estime année après année malgré, entre autres, les avertissements du directeur parlementaire du budget. En effet, ce dernier confirmait encore la semaine dernière ce que l'on savait déjà depuis longtemps, à savoir que ce gouvernement conservateur est visiblement aussi habile à masquer des chiffres qu'à censurer des rapports.
De toute façon, ce gouvernement s'est lui-même discrédité lors de la campagne électorale 2008, alors que l'actuel premier ministre affirmait sans broncher que le Canada éviterait la récession, que la population n'avait pas à s'en faire, et qu'au contraire elle devrait se réjouir de pouvoir profiter de la débâcle boursière pour renflouer son portefeuille d'actions.
Plus tard, durant le même automne, le ministre des Finances prévoyait que le Canada éviterait non seulement la récession, mais ne sombrerait pas dans un déficit l'année suivante, pour se réviser ensuite et prévoir un déficit de 39 milliards de dollars, puis pour se réviser encore et prévoir cette fois un déficit de 56 milliards de dollars. Bref, en matière de crédibilité financière, on repassera.
Or le problème le plus grave, c'est que ce déficit, dont il a été le seul à se surprendre, le gouvernement chercher à le refiler à ceux qui ont subi le plus sévèrement les conséquences de la crise économique dont nous sortons à peine, c'est-à-dire la classe moyenne. C'est elle qui doit composer aujourd'hui avec les gaspillages de fonds publics.
Puisqu'il est question de fonds publics, je ne peux passer sous silence ici l'utilisation absolument scandaleuse et éhontée de fonds qui, justement, n'appartiennent pas au gouvernement. Je fais référence ici aux cotisations d'assurance-emploi. Le gouvernement avoue sans vergogne, et sans même se soucier de le justifier, vouloir imiter ses prédécesseurs libéraux et piller à son tour la caisse d'assurance-emploi à hauteur de 19 milliards de dollars. Ce n'est pas du gaspillage de fonds publics, c'est vrai. C'est pire que ça.
Il y a un mot en français pour décrire « le fait de s'emparer du bien d'autrui [...], par la force ou à son insu », mais le terme n'est pas parlementaire. Si le terme ne l'est pas, je me demande bien comment on devrait alors qualifier cette action qu'on ne saurait décrire à la Chambre qu'au moyen de circonvolutions sémantiques.
Voilà donc 19 milliards de dollars qui viendront s'ajouter entre 2012 et 2015 aux 57 milliards de dollars que les gouvernements libéraux et conservateurs avaient pris aux travailleurs contre leur gré et à leur insu.
Au-delà du fait qu'ils avaient promis de ne pas agir comme les méchants libéraux et de mettre fin une fois pour toutes à cette pratique ignoble, qui pénalise autant les employeurs que les employés, les conservateurs s'acharnent encore une fois sur la classe moyenne, car plutôt que d'augmenter les impôts des grandes entreprises, des banques, des pétrolières et des mieux nantis, ils choisissent de piger dans les poches des travailleurs et de leur employeur, faisant de l'assurance-emploi rien de moins qu'une taxe déguisée.
Or il s'agit de la plus régressive des taxes. Comme il y a un maximum assurable au-delà duquel les travailleurs ne paient plus de cotisations, il appert que ces cotisations, pour les riches, représentent une portion infime de leur salaire, alors que pour un travailleur qui gagne un salaire normal, elle représente actuellement 1,73 p. 100 de son salaire, et bientôt 2,33 p. 100.
Pour les employeurs, c'est tout aussi régressif puisqu'une compagnie, qu'elle fasse des profits ou non, doit verser des cotisations à l'assurance-emploi, ce qui n'est pas vrai pour les impôts.
Cela revient donc au même pour les travailleurs et les employeurs. Dans tous les cas, ce sont des mesures fiscales totalement aveugles, qui ne tiennent absolument pas compte de la capacité de payer des contribuables. Comme on le dit en français, le gouvernement préfère tirer dans le tas.
Puisqu'on parle de tirer, justement, parlons du registre des armes à feu, un registre que les conservateurs veulent abolir sous prétexte qu'il coûte trop cher aux contribuables. Sait-on combien coûte l'enregistrement des armes à feu par année? Il coûte 10 millions de dollars, soit exactement ce que coûte l'envoi des dix pourcent dans les circonscriptions adverses.
Essentiellement, le gouvernement essaie actuellement de nous dire que c'est plus important de pouvoir inonder les résidences des Québécois et des Canadiens de propagande de la pire espèce, plutôt que de maintenir le registre des armes longues que veulent maintenir les policiers, les avocats, les juges, l'Assemblée nationale du Québec, et j'en passe.
Il préfère ainsi sombrer dans les attaques les plus crasses plutôt que de garder un instrument qui a fait ses preuves, qui est consulté des milliers de fois par jour et qui a vraisemblablement eu un effet sur le nombre d'homicides commis avec des armes longues, si l'on se fie aux statistiques dont on dispose à cet égard.
Il me semble que le choix est évident et saute aux yeux. Il va de soi. Toutefois, apparemment, il ne va pas de soi pour les conservateurs, entre autres, qui ont voté pour l'abolition du registre des armes à feu. C'est un choix qu'ils ont fait et qui témoigne au bout du compte des valeurs qui les animent.
Nous, du Bloc québécois, ce n'est pas le choix que nous faisons, et ce n'est pas le choix que nos électrices et nos électeurs font, ceux que l'on représente et qui contribuent au Trésor public.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux signaler que, lorsqu'il était chef de l’opposition, le premier ministre a dit, le 4 novembre 2005, qu'il n'y avait pas de travail plus important que de faire le ménage au sein du gouvernement et d'obliger Ottawa à rendre des comptes de nouveau. Comment vont les choses?
Juste la semaine dernière, le ministre des Finances, après avoir dit aux Canadiens de se serrer la ceinture, a pris le jet d'affaires et s'est rendu à un Tim Hortons à London, en Ontario. Il a dépensé 9 000 $ pour aller au Tim Hortons à London et dire aux gens de restreindre leurs dépenses et de se serrer la ceinture. Il a fait tout cela pour une séance de photos chez Tim Hortons.
De plus, tandis que le premier ministre dit à tous les Canadiens qu'ils doivent se serrer la ceinture, les dépenses de son propre ministère ont augmenté de plus de 13 millions de dollars. En effet, en 2006, le ministre du Travail de l'époque a dépensé 150 000 $ pour des vols en jet privé. Sur certains de ces vols, il était le seul passager.
La députée pense-t-elle que c'est ce que le premier ministre voulait dire quand il a promis de corriger les dépenses injustifiées du gouvernement, alors qu'il était chef de l'opposition?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son commentaire. J'abonde aussi en ce sens.
Alors que le premier ministre et le ministre des Finances prêchent l'austérité budgétaire, de nouvelles révélations au sujet des dépenses excessives du gouvernement sont dévoilées chaque jour.
Je suis particulièrement dérangée par cette façon de faire lorsque je pense aux citoyennes et aux citoyens de ma circonscription. Beaucoup de membres de ma famille vivent avec un très faible revenu. Je me préoccupe également du fait que des milliers de chômeurs sont ignorés par ce gouvernement fédéral, que beaucoup de personnes âgées vivent encore sous le seuil de la pauvreté et que des industries québécoises soient en difficulté et laissées à elles-mêmes pendant que le gouvernement actuel ne cesse de gaspiller.
[Traduction]
Madame la Présidente, la réponse du gouvernement à tout consiste à rejeter le blâme sur les libéraux. Comme ceux-ci ne sont plus au pouvoir depuis maintenant quatre ans, cet argument commence probablement à manquer de crédibilité.
Nous avons bien des questions à poser aux conservateurs. Quand vont-ils commencer à réduire la somme astronomique qu'ils consacrent à la publicité gouvernementale dans ce pays? Quand vont-ils réduire l'utilisation des avions gouvernementaux? Quand vont-ils réduire les honoraires exorbitants versés à certains consultants externes? Quand vont-ils commencer à réduire la taille du cabinet du premier ministre, du Cabinet, du Conseil privé?
Toutes ces choses pour lesquelles ils ont critiqué les libéraux, ce sont eux qui les font maintenant, et même plus.
[Français]
Madame la Présidente, une fois de plus, je remercie mon collègue de son commentaire.
J'ose espérer que tout ce qui a été dit aujourd'hui à la Chambre à propos du gaspillage gouvernemental sera entendu par le gouvernement et qu'il fera preuve de leadership pour réduire ce gaspillage en diminuant ses propres dépenses. Au lieu du « faites ce que je dis et non ce que je fais », j'espère qu'il fera « fais ce que doit » et qu'il l'appliquera pour lui-même en tant que gouvernement.
Madame la Présidente, ma question sera très courte. Je la poserai en anglais, puisque l'amendement est rédigé en anglais.
[Traduction]
Les néo-démocrates ont présenté un amendement à cette motion pour permettre aux députés de continuer à distribuer cette information à condition que les dix-pour-cent ne servent pas à lancer des attaques contre d'autres députés ou d'autres partis politiques. C'est là une façon d'essayer de maintenir la capacité des députés à communiquer, tout en empêchant les attaques comme celles que nous avons tous vues de la part des divers partis politiques à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois est en faveur du maintien de l'utilisation des dix pourcent, tout en gardant en tête que l'objectif est d'informer les citoyennes et les citoyens des enjeux qui les préoccupent, des projets de loi dont nous discutons à la Chambre et de laisser aux whips des partis l'utilisation de dix pourcent supplémentaires dans d'autres circonscriptions.
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite intervenir dans ce débat sur le gaspillage des deniers publics auquel s'adonne le gouvernement. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Ottawa—Vanier.
Il aura fallu moins de quatre ans au gouvernement conservateur pour contracter les vilaines habitudes suivantes: abus de pouvoir, dépenses irresponsables, gaspillage, hypocrisie, arrogance et diffamation.
Aujourd'hui, j'aimerais parler de l'utilisation abusive que fait le gouvernement de l'argent des contribuables et expliquer pourquoi, selon moi, les dix-pour-cent ne devraient être envoyés que dans la circonscription du député qui en est à l'origine ou être tout simplement éliminés. Je parlerai des dépenses futiles du gouvernement qui sont devenues totalement incontrôlables, des torts que cela continue de causer et des mesures correctives que nous devrions prendre en tant que parlementaires.
Tous les Canadiens savent que nous allons devoir nous serrer la ceinture pour nous sortir du déficit de 56 milliards de dollars, gracieuseté des conservateurs. Toutefois, les fonctionnaires qui fournissent des services importants ne doivent pas être les seuls à porter le fardeau. Pour commencer, les conservateurs devraient sabrer leurs propres dépenses inutiles, comme les centaines de millions de dollars qu'ils pompent dans la publicité partisane au sujet du Plan d'action économique et les contrats consentis à des consultants grassement payés, et non pas réduire à leur plus simple expression les services destinés à la population.
La première mesure est bien simple: il suffirait d'éliminer la pratique par laquelle les députés font des envois massifs, connus sous le nom de « dix-pour-cent », dans des circonscriptions autres que les leurs. On ferait ainsi économiser 20 millions de dollars aux contribuables.
Le contrôle du déficit structurel du gouvernement doit commencer ici même. Il y a quelques jours, la députée de St. John's-Sud—Mount Pearl a publié une liste de dépenses gouvernementales non essentielles qui ont subi une hausse substantielle de 1,2 milliard de dollars depuis 2006, depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir. Par son arrogance, la liste est à couper le souffle. On peut notamment lire ce qui suit dans le document: « Ces dernières années, les plus grosses augmentations de dépenses de ce gouvernement concernaient des mesures qui favorisaient l’agenda conservateur ou l’adjudication de contrats à des amis des conservateurs. C’est ce gaspillage qu’il faut éliminer en premier. » On ne peut être plus clair.
Les Canadiens ne veulent pas que le gouvernement utilise l'argent de leurs impôts à des fins d'autoglorification ou d'autopromotion. Ils ne tiennent vraiment pas à ce que leur gouvernement dépense des dizaines de millions de dollars de leur argent pour se payer de la publicité. Les Canadiens veulent voir des résultats, pas des commerciaux ou des panneaux publicitaires. Cette autopromotion éhontée doit cesser. Les chiffres à ce titre sont astronomiques depuis l'accession des conservateurs au pouvoir en 2006.
Sous les conservateurs, les dépenses au titre du transport et des communications ont augmenté de 820 millions de dollars, soit 32 p. 100. Par comparaison, pendant les quatre dernières années au pouvoir du gouvernement libéral précédent, ces postes n'avaient augmenté que de 2,3 p. 100. Les dépenses liées aux consultants en gestion ont augmenté de 355 millions de dollars depuis que les conservateurs sont au pouvoir. C'est une augmentation stupéfiante de 165 p. 100.
Les dépenses au titre de la recherche d'opinion publique ont également augmenté de 5 millions, l'augmentation de la taille du Cabinet a coûté 3 millions de plus aux contribuables et les dépenses pour la campagne de publicité relative au Plan d'action économique ont atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars. L'élargissement des services de soutien aux communications du cabinet du premier ministre coûte 1,7 million, sans compter que les dix-pour-cent ont coûté plus de 20 millions de dollars.
Cette orgie de dépenses non essentielles a coûté cumulativement 1,2 milliard de dollars aux contribuables, justement au moment où le gouvernement prêche l'austérité et nous dit de nous serrer la ceinture. C'est purement et simplement de l'hypocrisie, comme le fait d'utiliser le Challenger pour se rendre à une séance de photo dans une chaîne de beignes située à London, en Ontario, pour annoncer des gels et des compressions. Y a-t-il quelque chose de mal à utiliser un vol commercial? C'est encore une question d'hypocrisie.
Pendant que les conservateurs s'attendent à ce que tout le monde sauf eux réduisent, recyclent et rajustent leurs dépenses, ils garnissent leurs coffres d'un autre 22 p. 100, soit 13 millions de dollars additionnels pour renforcer le cabinet du premier ministre. Ils ont autorisé cette augmentation avant d'annoncer le gel des salaires et des budgets. Cette manoeuvre avait pour but de financer le soutien et les conseils au premier ministre. Voilà encore un geste hypocrite et éhonté. Les Canadiens s'attendent à mieux et ils méritent mieux.
Notre motion est claire. J'espère que tous les députés prendront le temps d'y réfléchir, de se rappeler de la raison pour laquelle nous sommes ici et de ce qu'on attend de nous, sans oublier que nous devons donner l'exemple.
Les dix-pour-cent ont été conçus comme un outil pratique de communication avec nos électeurs, mais ils sont devenus au fil des ans une machine à propagande politique dont le gouvernement a abusé. Les dix-pour-cent ne sont plus que des moyens de lancer des attaques politiques, des messages négatifs et de la publicité partisane et ils sont adressés à des électeurs ciblés dans des circonscriptions ciblées en abusant de la confiance des contribuables envers leurs hommes et femmes politiques, c'est-à-dire nous, les députés.
Les dix-pour-cent avaient été conçus comme un moyen de communication efficace. Ils visaient à informer les électeurs des événements locaux ou tenus à Ottawa, à les sensibiliser aux dossiers qui les intéressent ou à faire la promotion de programmes dans leurs circonscriptions et leurs collectivités, à annoncer des assemblées publiques, des foires locales, des expositions artistiques et le reste, mais tout cela a changé. Les documents imprimés étaient autrefois vérifiés par le Bureau de régie interne qui bannissait l'utilisation des logos de partis politiques et prévenait la partisanerie, mais le Bureau ne peut plus faire cela. Aujourd'hui, nous voyons des logos partout. La partisanerie est insidieuse.
Au cours de la dernière année, nous avons tout vu: de l'information malicieuse, trompeuse et fausse a été distribuée dans tout le pays; des attaques diffamatoires ont été lancées contre des personnes qui en ont subi un préjudice difficilement réparable. Je suis convaincue que les députés se souviennent très bien de certains messages. Le Président de la Chambre des communes a dû se prononcer sur certains dix-pour-cent lorsque la question de privilège a été soulevée. Des débats passionnés et des votes ont eu lieu et des députés conservateurs ont dû présenter des excuses.
Je rappelle certains exemples d'accusations. On a, entre autres, accusé des députés bloquistes de soutenir les pédophiles — ce qui est vraiment répréhensible — on a accusé des libéraux d'être antisémites, antipatriotiques ou partisans des talibans. Comment pourrait-on être plus loin de la vérité?
La prochaine fois qu'un député conservateur sera prié d'envoyer un dix-pour-cent qui contient de la diffamation ou des agressions contre des pairs, j'espère qu'il y pensera à deux fois. Ces dix-pour-cent ne sont plus uniquement des outils de communication pour les députés. Ils sont devenus le cloaque de la propagande partisane des conservateurs et ce sont les contribuables canadiens qui casquent.
Les accusations ridicules, frivoles et vexatoires sont inacceptables, sans compter que ces envois coûtent 20 millions de dollars par année aux contribuables, plus de 10 millions de copies de ces dix-pour-cent étant envoyés chaque mois.
Les députés qui ont envoyé certains documents ont présenté des excuses, mais il faut reconnaître que le tort qu'ils ont causé n'a jamais été réparé et les conservateurs le savent très bien.
Je voudrais donner une liste de certains des plus fameux abuseurs de ce privilège, mais tout cela figure dans un article que l'on trouve facilement. Sur la liste des 20 premiers, 19 sont des conservateurs. En fait, 38 des 40 premiers sont des conservateurs et les conservateurs sont à l'origine de 62 p. 100 de tous les frais d'impression, même s'ils ne représentent que 45 p. 100 des députés. Un fort pourcentage des noms sur la liste sont des ministres. C'est clairement là un abus d'un privilège.
Nous sommes tous conscients des limites des dix-pour-cent. Ils nous permettent de communiquer avec 10 p. 100 des foyers de nos circonscriptions, soit, en moyenne 4 000 à 5 000, selon la circonscription. Nous envoyons les maquettes aux responsables de l'impression et de la distribution, qui veillent à ce que nous respections les lignes directrices.
Les conservateurs ont trouvé un moyen de rehausser leur part. Nous avons atteint un point où les parlementaires au pouvoir ont acheté leurs propres presses et machines à plier le papier. Ils les gardent dans leurs bureaux pour d'éventuelles attaques et ils en partagent les coûts. Plutôt que de s'en tenir à la limite de 10 p. 100, ils produisent leurs feuillets en plus grand nombre, les plient et les envoient.
Il va sans dire que, en qualité de parlementaires, nous devons intervenir et mettre un frein à de tels agissements. Le Parti libéral a demandé que les dix-pour-cent soient limités l'automne dernier. Nous avons demandé qu'ils se limitent à la circonscription de chaque député, que leur regroupement soit aboli, que le nom du leader du parti du député qui fait l'envoi soit indiqué et que ce leader en endosse explicitement le contenu. Pourquoi ne pas les éliminer complètement et économiser 20 millions de dollars?
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons l'idée de réaffecter la somme de 1,2 milliard de dollars consacrée à des dépenses futiles dans des secteurs prioritaires, comme la création d'emploi, l'innovation, la R-D, l'éducation préscolaire, l'éducation ou la santé ainsi que la croissance de notre économie et l'emploi de même que les emplois et l'économie de demain.
Les conservateurs prônent l'austérité et le plafonnement des coûts, les compressions budgétaires et le gel des dépenses, mais pourquoi ne se regardent-ils pas aller eux-mêmes? Ils gaspillent de manière outrancière pour leur propre bénéfice.
Je donne la parole au député de Kitchener—Conestoga, mais je demanderais à tous les députés de ne pas oublier qu'il est interdit de brandir des accessoires à la Chambre.
Madame la Présidente, la députée d'en face a bien fait des reproches au Parti conservateur sur un ton plutôt agressif. Par exemple, à plusieurs reprises pendant son discours, elle a demandé qu'on fasse preuve de leadership.
J'ai un dix-pour-cent ici. Je ne le brandis pas, je ne fais que lire ce qu'il contient. Il s'agit d'un dix-pour-cent qui a été envoyé dans une circonscription qui n'était pas celle de la députée libérale. On y voit une photo du sac à dos d'un soldat canadien orné du drapeau canadien. On peut lire : « Nous le portions avec fierté. » Au recto, un logo du Parti libéral est affiché bien en évidence. Au verso, il est question de tourner le dos aux fières traditions canadiennes en matière de diplomatie, de maintien de la paix, de droits de la personne et de développement international.
Dans le budget actuel, il y a plus d'argent alloué au développement international que dans tout autre budget précédent. Cela est carrément trompeur. En ce qui concerne la fierté dont font preuve les hommes et les femmes en uniforme qui servent notre pays, je pense que le bilan du gouvernement est clair. Nous appuyons nos hommes et nos femmes en uniforme et nous croyons en eux.
S'agit-il du type de document auquel elle fait référence quand elle parle de prêcher par l'exemple?
Madame la Présidente, j'ai mal compris la question. Manifestement, étant donné la question, vous devriez appuyer la motion puisque vous voulez que cette pratique soit éliminée et que vous trouvez que...
Madame la Présidente, puisque 38 des 40 dix-pour-cent les plus extrêmes viennent de députés ministériels, je comprends que le député abonde dans le sens de notre motion et qu'il veuille mettre fin à cette pratique répréhensible.
Madame la Présidente, je suis persuadé que, dans son enthousiasme, ma collègue ne manquera pas de parler de la notion présentée aujourd'hui par les néo-démocrates et que son parti a rejetée pour une raison quelconque.
Il s'agit de mettre fin aux attaques dont elle a parlé dans son discours. J'espère que dans leur for intérieur mes collègues conservateurs regrettent d'avoir traité d'antisémite un député libéral. Ce député est un gentleman qui a consacré une bonne partie, voire la majorité de sa vie à défendre la cause des juifs.
Le Parti conservateur a utilisé un dix-pour-cent pour accuser ce député d'antisémitisme. J'espère que ceux d'en face regrettent de telles paroles, tout comme j'espère que le Parti libéral regrette d'avoir affirmé que les Canadiens ne pouvaient être fiers. Selon moi, la majorité, voire la totalité des partis à la Chambre ont fait mauvais usage ou ont abusé de cet outil.
La recommandation des néo-démocrates est la suivante: même s'il est important de communiquer avec les Canadiens au sujet de dossiers importants, il devrait y avoir des limites concernant les attaques personnelles contre des députés dûment élus, leur parti ou leur chef.
N'est-il pas possible de trouver une façon de communiquer avec les Canadiens sans s'insulter mutuellement et rabaisser chaque fois le niveau du débat? Ma collègue de Mississauga a justement commencé ses questions et observations d'aujourd'hui par une pensée semblable. Ne juge-t-elle pas raisonnable la proposition des néo-démocrates?
Madame la Présidente, malheureusement, la proposition du NPD est impraticable. Comme nous le savons, à l'heure actuelle le Bureau de régie interne est chargé de contrôler les dix-pour-cent en ce qui a trait à la partisanerie et à l'utilisation des logos, mais ses avis ne sont pas respectés; la proposition est donc impraticable.
Le député a mentionné l'exemple le plus fameux, quand les conservateurs ont accusé un avocat de renommée internationale, spécialiste des droits de la personne et lui-même de foi juive, d'être antisémite. Aujourd'hui, nous avons approuvé à l'unanimité le renvoi de cette question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Madame la Présidente, je viens de faire des calculs à ce sujet. Il y a 10 millions de ces dix-pour-cent chaque semaine et les conservateurs s'agitent pour intervenir et donner d'autres exemples de la manière dont les députés utilisent ces dix-pour-cent de façon abusive. L'année dernière, j'ai donné un coup de fil au type qui fait ces envois postaux il a dit qu'ils sont envoyés par kilogramme et par palette. Une entente spéciale a été conclue avec le bureau de poste: 10 millions de dollars pour les imprimer et 10 millions de dollars pour les poster, mais c'est payé au kilogramme et à la palette. La députée ne pense-t-elle pas que beaucoup d'économies pourraient être réalisées...
Madame la Présidente, l'énorme montant de 1,2 milliard de dollars gaspillés par le gouvernement, sans compter les 20 millions de dollars et plus, pourrait servir à de meilleures fins. Cet argent pourrait servir à créer des emplois, à investir dans le domaine de l'innovation, de la recherche et du développement...
À l'ordre. Le député d'Ottawa—Vanier a la parole.
Madame la Présidente, je suis également très heureux de participer à cette discussion.
Je vais me concentrer uniquement sur la question des dix-pour-cent. Pour les gens qui viennent juste de se joindre à nous ou qui commencent à écouter le débat, je vais prendre une minute pour essayer d'expliquer de quoi il s'agit.
Chaque député de la Chambre a le droit d'envoyer, quatre fois par année, un bulletin parlementaire à ses électeurs. En outre, les députés ont également le droit d'envoyer, autant de fois qu'ils le désirent, ce qu'on appelle un dix-pour-cent à 10 p. 100 de la population de leur circonscription.
Au fil des ans, et j'aimerais comprendre depuis quand exactement — peut-être que quelqu'un cherchera la réponse un jour —, les choses ont évolué et les députés ont obtenu le droit d'envoyer des dix-pour-cent à des électeurs d'autres circonscriptions. Quelqu'un m'a dit que c'était au moment d'un redécoupage et que les députés avaient obtenu le droit de les envoyer dans le but de se présenter.
Quoi qu'il en soit, il est maintenant devenu pratique courante, à la Chambre, que les députés aient également le droit d'envoyer des dix-pour-cent à des électeurs d'autres circonscriptions.
La question que nous débattons actuellement en tant que parlementaires est de savoir si cette pratique a fini par devenir abusive. Je ne dénigre aucun parti en particulier. Je pense que nous avons tous recours à cette pratique. Il est très légitime de se demander si elle devrait se perpétuer.
J'ai entendu des chiffres pour le moins astronomiques, allant jusqu'à plus de 10 millions de documents envoyés tous les mois par un parti donné. Je n'ai aucun moyen de le vérifier. Ce genre de renseignement n'est pas mis à la disposition des députés. Je n'ai encore entendu personne nier ce fait, toutefois, ni celui que nous faisons ainsi payer plus de 10 millions de dollars aux contribuables.
Les dix-pour-cent ont évolué. Ils servaient peut-être surtout, autrefois, à renseigner et à conseiller d'abord nos électeurs, puis les autres. Ils ont ensuite commencé à arborer le logo du parti, et dans certains cas, ont pratiquement servi à s'en prendre à des députés en particulier. J'estime que cela est incorrect et constitue un usage abusif des fonds publics.
Je propose carrément à chacun de mes collègues l'idée toute simple que nous avons tous les moyens d'éviter qu'il en soit ainsi. Chacun de nous doit approuver les envois collectifs dans une circonscription, lorsque dix députés se rassemblent et s'assignent chacun 10 p. 100 en vue de la distribution dans la circonscription d'un autre député. Nous devons donner notre permission pour que notre nom y figure.
J'ai carrément refusé de faire une telle chose. Tous les députés, tous partis confondus, ont la même faculté de refuser, s'ils jugent cette pratique abusive. J'ai entendu, ici et là, des observations donnant à penser que c'est l'avis de certains. Je les invite donc à envisager de faire comme moi lorsque j'ai décidé de ne pas autoriser mon parti et ses agents à faire de tels envois en mon nom. Je m'en tiendrai à cela.
La situation a maintenant pris de tout autres proportions. Je prie les députés de se reporter au 18 novembre 2008, premier jour de la 40e législature, lorsqu'on nous a demandé de nous choisir un Président. Six d'entre nous ont posé leur candidature. Nous avons tous fait ressortir le besoin de plus de décorum, de civilité et de respect mutuel, surtout lorsque le gouvernement est en situation minoritaire au Parlement.
Après ces débats et le vote, notre Président actuel a été reconduit dans ses fonctions et les quatre chefs de parti à la Chambre sont intervenus. Je vais citer leurs propos.
Le premier ministre a dit ce qui suit au Président:
Aujourd'hui, je pense que le message est clair. Vos collègues ont dit qu'ils voudraient qu'un meilleur ordre règne à la Chambre et je suis confiant que vous allez faire en sorte que nos débats soient productifs et civilisés.
Le chef de l'opposition officielle a dit ce qui suit:
[Français]
Comme le Canada s'est donné un gouvernement minoritaire et qu'il doit faire face à la tourmente économique, nous devrons donc coopérer comme jamais dans le passé. Pour y arriver, le décorum et le respect mutuel seront essentiels. Nous comptons tous sur vous, monsieur le Président, pour aider la Chambre à atteindre cet objectif. D'autre part, c'est une responsabilité que nous devons tous partager.
Le chef du Bloc québécois a dit:
Cela étant dit, je pense qu'il est important que nous améliorions le fonctionnement de notre travail en cette Chambre. Tous ont réclamé plus de décorum et plus de discipline. Je pense que tous les partis doivent contribuer à faire en sorte que les choses s'améliorent.
[Traduction]
Le chef du NPD a déclaré ceci:
Une question est devenue très claire pour tous les députés et elle a été soulevée dans ce débat. Nous devons faire un meilleur travail au nom des Canadiens et nous en tenir aux débats dignes et respectueux auxquels ils sont en droit de s'attendre à la Chambre des communes. Je crois comprendre que c'est ce que nous avons dorénavant l'intention de faire. Je tiens à vous encourager, monsieur le Président, à user des pouvoirs dont vous disposez pour faire en sorte que cela se réalise.
À l'époque, il semble qu'il y ait eu une véritable volonté de trouver un moyen d'améliorer la situation. Je fais valoir à mes collègues de la Chambre que lorsque quelqu'un se sert des dix-pour-cent pour s'en prendre à une autre personne, le décorum ne s'en trouve pas amélioré, ni la courtoisie, ni notre capacité à nous entendre et à travailler ensemble même si nous avons des désaccords. Après tout, cette Chambre est un lieu de débats partisans. Nous venons ici avec certaines idées et certains points de vue. Nous sommes ici pour en discuter et essayer de nous convaincre les uns les autres du bien-fondé de notre approche. Puis, à la fin, un vote a lieu et le point de vue de la majorité l'emporte et nous allons de l'avant.
Si c'est à ce genre d'attaques que nous devons nous livrer, que le ciel nous vienne en aide. Ce sera très difficile de communiquer de manière respectueuse. J'espère donc que nous allons interdire aux députés d'envoyer des dix-pour-cent à l'extérieur de leur circonscription.
Je sais que le NPD a proposé une modification, mais je ne peux pas y adhérer, car à mon avis, pour un député, ce ne sont pas les moyens de communiquer avec les électeurs de sa circonscription — et avec les citoyens du reste du pays — qui manquent: courriel, poste, médias nationaux, Internet, médias sociaux, sans oublier les bonnes vieilles visites en personne. Tout ça est à notre disposition.
J'ose espérer que, si nous constations qu'un mécanisme à la disposition des députés avait été détourné d'une quelconque façon, nous y verrions. C'est également ce qu'ont réclamé les grands médias nationaux. Lorsque Le Devoir a publié un assez long et assez détaillé article sur les dix-pour-cent, l'intérêt suscité a été tel que le Globe and Mail s'y est intéressé lui aussi et qu'il a longuement pontifié sur le sujet. Si le Globe n'a pas pris de position claire, le Toronto Star, lui, l'a fait. Le National Post est même allé jusqu'à réclamer l'abolition pure et simple de tous les dix-pour-cent. Je ne crois pas qu'on doive aller aussi loin. Ces envois peuvent s'avérer très utiles pour les députés dans la circonscription qu'ils représentent. J'oubliais l'Edmonton Journal, qui a lui aussi demandé qu'on mette fin à cette pratique.
Nous sommes en présence d'une série de circonstances qui ont dépassé ce que je crois être la raison d'être initiale de cette pratique, à savoir fournir aux députés un moyen de communiquer avec leurs électeurs. Je crois qu'elle peut encore servir à cette fin, et que c'est l'envoi des dix-pour-cent dans les autres circonscriptions qui a pris des proportions démesurées et qui nous a fait mal paraître. Je crois sincèrement que nous devrions envisager, sérieusement et collectivement, de mettre fin à cette pratique.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention et je suis sincère; je ne le fais pas uniquement par pure politesse comme nous le faisons souvent à l'égard de nos collègues d'en face.
J'ai écouté le débat toute la journée. Il illustre bien le problème parce qu'il s'agit d'un débat diviseur sur une motion qui ne vise qu'à faire remporter des points. Jusqu'à ce que le député d'en face intervienne, l'échange d'arguments auquel nous avons assisté toute la journée ne visait qu'à enregistrer des points. Je suis reconnaissant au député d'avoir tenu des propos illustrant un véritable esprit non partisan à la Chambre. Je partage le point de vue du député, je l'encourage à le maintenir et je le remercie de l'avoir exprimé.
Le député a fait mention de certains propos émis au début de la session au sujet du décorum à la Chambre. Je ne pourrais être plus d'accord avec lui quand il dit que tous autant que nous sommes avons le pouvoir de mettre un terme à cette division et qu'il faut cesser d'essayer de compter des points.
Néanmoins, le député pense-t-il qu'il serait utile d'appliquer la même philosophie à la période des questions? L'autre jour à la période des questions, on a porté des accusations diffamatoires contre le gouvernement en disant que ce dernier était intervenu dans une affaire judiciaire concernant un ancien député ministériel. Ne serait-il pas avantageux pour tout le monde de faire cesser ce genre de pratique?
Madame la Présidente, j'aimerais qu'il y ait un débat à la Chambre sur la période des questions, et j'aurais quelques opinions qui pourraient intéresser le député. Nous parlons des dix-pour-cent, mais je tenterai quand même d'aborder le sujet.
Les Canadiens me posent souvent cette question, non seulement dans ma circonscription, mais partout au pays. Ma réponse est presque toujours la même. Je leur dis que le seul comportement que je peux contrôler à la Chambre, c'est le mien. Par conséquent, je me suis engagé à la Chambre à être le plus respectueux possible, à dire la vérité et à être aussi direct que possible.
En plus de refuser catégoriquement d'envoyer des dix-pour-cent en dehors de ma circonscription, Ottawa—Vanier, je refuse également de poser certaines questions pendant la période des questions. On décide personnellement comment poser une question, si on est prêt à la poser et, ayant déjà siégé de l'autre côté, comment y répondre. C'est une décision personnelle assujettie à certaines restrictions, car nous sommes tous membres d'un parti ou d'une formation politique. Il faut également tenir compte de cela.
Il nous incombe à tous, sur le plan personnel, de contribuer à améliorer le décorum à la Chambre. Nous avons tous cette responsabilité.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler encore une fois que, le 4 novembre 2005, le premier ministre a dit, alors qu'il était chef de l'opposition, qu'il n'y avait rien de plus important que de faire un ménage au gouvernement et de ramener la reddition de comptes à Ottawa.
Quel genre de ménage et quelle sorte de reddition de comptes avons-nous à Ottawa depuis quatre ans sous ce gouvernement alors que le nombre de publicités du gouvernement a monté en flèche, que les avions du gouvernement sont constamment utilisés, que l'on fait appel plus que jamais à des consultants externes et que le Cabinet, le CPM et le Bureau du Conseil privé ont tous pris de l'ampleur?
Il n'a pas retenu ses propres suggestions. Si on juxtapose cela à ce que le premier ministre Chrétien avait promis dans...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais donner au député d'Ottawa-Vanier autant de temps pour répondre.
Madame la Présidente, comme on appelle cette période de cinq minutes une période de questions et d'observations, je considérerai cette déclaration comme une observation, et non une question.
Madame la Présidente, je suis heureux de débattre de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, notre principale priorité était de faire respecter le principe de responsabilité et de transparence et de changer le fonctionnement du gouvernement. Après tout, nous avons été élus après le scandale des commandites, qui entache encore la réputation du Parti libéral et d'un grand nombre de ces députés à la Chambre. Les contribuables canadiens n'ont pas encore récupéré les plus de 50 millions de dollars canalisés par les libéraux à leurs amis, et je n'ai pas entendu l'auteur de la motion exprimer le dixième de l'indignation à ce sujet qu'il dit ressentir aujourd'hui.
Comme beaucoup de Canadiens, je me rappelle comment les députés du parti d'en face ont fait des pieds et des mains pour défendre leur droit à des commandites. Je me demande si l'indignation du député disparaîtrait si seuls les députés de son parti profitaient encore financièrement de ces commandites. Ce n'est toutefois plus le cas. L'argent durement gagné par les contribuables canadiens ne paient plus la facture Visa du Parti libéral.
Nous avons donné un choix aux Canadiens. Le premier ministre a donné aux Canadiens la chance de tourner le dos à la politique d'intérêts partisans et à la culture libérale du « tout m'est dû ». Les Canadiens nous ont élus parce que nous nous sommes engagés à être un gouvernement plus responsable. Le gouvernement et le premier ministre ont tenu cette promesse.
La Loi fédérale sur la responsabilité a été notre première réalisation importante. Cette loi historique a apporté des modifications importantes à 45 lois et en a modifié plus de 100 autres. Le gouvernement a tenu sa promesse. Parmi les réformes importantes, il a imposé aux anciens titulaires de certains postes un délai de cinq ans avant de pouvoir commencer à faire du lobbying, il a interdit les dons des sociétés et des syndicats et a protégé les dénonciateurs.
Notre objectif est toujours que nos activités résistent au plus rigoureux des examens du public. Cela s'applique également à nos activités de communication, notamment à la publicité.
Par contre, l'hypocrisie des libéraux, quant à elle, ne résistera pas à l'examen du public. Je cite: « Le public a le droit fondamental de savoir ce que son gouvernement fait et pourquoi il le fait, en tout temps ». Qui a prononcé ces paroles? Le député de Wascana, celui-là même qui, plus tard, s'est vanté que le gouvernement libéral a dépensé 110 millions de dollars en 2002-2003 pour tenir les Canadiens au courant des programmes, des services et des initiatives.
Une fois de plus, nous avons la preuve que le Parti libéral ne sait pas faire la différence entre l'argent des contribuables et la caisse de leur parti. Les libéraux ont passé des années à défendre le transfert illégal de fonds publics dans la caisse de leur parti. Or, maintenant, ils s'indignent de dépenses de publicité légitimes.
Comme nous le savons tous, le Plan d'action économique est un élément clé de notre plan pour aider les Canadiens à traverser la récession mondiale. Il comprend des mesures pour aider les entreprises et les familles canadiennes, et pour assurer la prospérité à long terme du Canada. Je suis fier de dire que notre Plan d'action économique est sur la bonne voie et qu'il a des retombées positives pour les Canadiens.
Grâce aux quelque 16 000 projets annoncés aux quatre coins du Canada, de plus en plus de Canadiens sont de retour au travail. D'ailleurs, plus de 12 000 projets sont en cours ou déjà terminés.
[Français]
Comme il est maintenant 18 h 37, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 mars 2010, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai posé à la Chambre une question concernant les Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice, ou KAIROS, ainsi que la façon dont le gouvernement a traité cet organisme, et à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante. L'ACDI a coupé la subvention d'environ 7 millions de dollars à KAIROS, mettant ainsi fin à une relation de 35 ans.
Toutes les études et tous les rapports, le dernier étant le rapport de la vérificatrice générale, indiquent que l'ACDI bat de l'aile. L'agence est désorganisée. Il y a une très grande rotation de personnel. Il y a trop de fonctionnaires qui travaillent dans les bureaux à Ottawa, et trop peu de gens sur le terrain.
Tous les rapports ne sont que des variations sur le même thème. L'ACDI ne fonctionne pas. Pourtant, le gouvernement ne fait rien pour régler la situation. La direction n'est pas prête à faire le ménage. Aucun effort n'est fait pour faire de la ministre responsable de l'ACDI une ministre à part entière. Le gouvernement ne fait aucun effort pour faire de l'ACDI l'institution qu'elle devrait être.
Le projet de loi C-293, qui visait à accorder à l'ACDI un mandat législatif, étant totalement ignoré, la ministre doit établir ses priorités. Au cours des dernières années, des dizaines de priorités ont littéralement été reformulées.
Dans tout ce gâchis mettant en scène un ministère dysfonctionnel, géré par une ministre faible, et une série de priorités reformulées, se présentent l'organisme KAIROS et tous les autres ONG. KAIROS a fait une demande de financement. L'Agence lui a répondu qu'il répondait aux critères et la demande est restée sur le bureau de la ministre pendant six mois. Puis, un soir, le responsable de l'organisme reçoit un appel l'informant que la demande ne répondait pas aux critères puisqu'elle ne respectait pas les priorités, quelles qu'elles soient.
Puis, quelques semaines plus tard, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a affirmé que la raison pour laquelle le financement avait été refusé était que cet organisme était antisémite. Si KAIROS est un organisme antisémite, il faut alors considérer que tous les députés le sont également.
C'est terrible. C'est même pire que cela. Non seulement les fonds ont été refusés pour des questions politiques, mais il y a des gens qui en souffrent. Ce sont les pauvres qui en souffrent.
J'ai lu dans le journal de ce matin un article rédigé par Geoffrey York sur le fait que le viol serait utilisé comme une arme de guerre au Congo. On y décrivait une grande variété de programmes qui ne sont pas efficaces. La seule exception était le programme KAIROS.
Voici ce que Geoffrey York avait à dire à ce sujet. Il décrit d'abord une situation mettant en cause une certaine Eliza M'kazine, qui a été victime de viol. Elle a dit: « J'étais comme morte. Chaque fois que je voyais un homme venir dans ma direction, j'avais peur que ce soit un soldat qui vienne me violer à nouveau. »
Puis, il écrit:
Mme M'kazine comptait sur l'aide d'un groupe congolais de défense des droits de la personne, connu sous le nom des Héritiers de la justice, qui avait promis de la former pour qu'elle apprenne aux femmes victimes d'agression sexuelle quelles sont leurs garanties juridiques. Ce programme devait être lancé cette année grâce à une aide financière de 75 000 $ fournie par le Canada. « Cela me donnait de la force et du courage », a affirmé Mme M'kazine.
Mais le programme a été annulé. Le gouvernement du Canada a décidé d'annuler sa subvention à KAIROS, l'organisme caritatif religieux canadien qui appuyait le groupe congolais de défense des droits de la personne. Le ministre de la citoyenneté a affirmé que c'était en raison de la position de l'organisme à l'égard d'Israël. Par suite de la controverse qui a été soulevée, il a dit que la décision avait été prise parce que l'organisme caritatif ne répondait pas aux « priorités actuelles » du gouvernement [...]
Les chefs religieux ont demandé à rencontrer le premier ministre pour obtenir des précisions, mais le gouvernement a, à bon nombre de reprises, refusé de leur donner l'occasion d'obtenir des éclaircissements.
Madame la Présidente, le Canada est déterminé à rendre son aide internationale plus ciblée, plus efficace e plus responsable. Nous avons fait d'énormes progrès dans la mise en place de notre plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide. Nous avons travaillé longtemps et avec acharnement pour trouver comment améliorer l'aide et nous avons apporté des changements importants qui contribueront à nous assurer que nous tenons nos promesses d'aide faites tant aux pays en développement qu'aux Canadiens que nous représentons.
Notre plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide permettra de concentrer nos ressources pour obtenir des résultats plus marqués et pour appuyer le travail de nos partenaires en matière de développement. L'ACDI concentre une partie de notre aide dans 20 pays et a adopté trois thèmes prioritaires : améliorer la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et stimuler une croissance économique durable. Les priorités que nous avons établies reflètent les intérêts de nos pays partenaires et les défis qu'ils doivent relever et sont conformes aux principes qui guident l'approche d'autres pays donateurs.
Je répondrai maintenant à la question sur le financement de KAIROS.
Établir des priorités, c'est faire des choix, qui sont parfois difficiles. Le récent discours du Trône établit que notre pays et notre gouvernement défendent ce qui est juste dans le monde. Nous ne prendrons pas le chemin le plus facile. Nous faisons ce qui est juste.
L'ACDI a analysé attentivement la proposition de KAIROS et a déterminé, avec regret, que son programme ne correspondait pas aux priorités actuelles de l'agence. Cela est important.
KAIROS est un mouvement confessionnel, qui regroupe sept organisations, elles aussi confessionnelles. Bon nombre des membres de KAIROS continuent de recevoir l'appui de l'ACDI pour Ie le travail qu'ils réalisent dans des pays en développement. Pourquoi? Parce que chacun d'entre eux a respecté le processus de présentation de demande et formulé des propositions allant dans le sens de nos efforts en vue de mieux cibler et d'améliorer notre aide étrangère.
Par exemple, nous continuons d'appuyer le Primate's World Relief and Development Fund qui est à l'oeuvre au Bangladesh, au Mozambique, au Burundi et en Tanzanie, dans le but d'améliorer les soins de santé destinés aux femmes, de prévenir le VIH-sida et la malaria et de soigner les personnes atteintes de ces maladies. Nous fournissons des fonds au Comité central mennonite parce qu'il veille à la sécurité alimentaire de la population par l'entremise de petits agriculteurs, organise des activités rémunératrices et répond à des besoins humains essentiels.
Permettez-moi d'énumérer certaines des organisations confessionnelles qui reçoivent des fonds de l'ACDI: l'Église unie du Canada, l'Agence de développement et de secours adventiste, les Ministères baptistes canadiens, l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix, l'Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne, l'Alliance chrétienne et missionnaire, le Comité d'aide et de développement de l'église chrétienne réformée, l'Église missionnaire évangélique du Canada, le Comité central mennonite du Canada, les Nazarene Compassionate Ministries, le Presbyterian World Service & Development, l'Église anglicane du Canada et l'Armée du Salut. Cette liste n'est pas exhaustive.
Comme on l'a déjà dit, et comme la ministre de la Coopération internationale l'a déclaré à la Chambre, la décision n'a pas été facile à prendre, mais les décisions de ce genre sont nécessaires pour améliorer notre aide.
L'ACDI ne peut tout simplement pas financer toutes les propositions. L'aide étrangère du Canada sera assurément ciblée, efficace et transparente. Notre gouvernement a pris des décisions difficiles, mais elles devaient être prises.
Permettez-moi de citer quelques données prouvant que le Canada n'a jamais eu un gouvernement aussi généreux que le nôtre en matière d'aide étrangère. Nous avons doublé l'aide financière à l'Afrique. Nous doublons le montant de l'aide étrangère en le faisant passer à 5 milliards de dollars, du jamais vu dans l'histoire du pays.
De toute évidence, notre gouvernement respecte ses engagements. Nous obtenons des résultats concrets. Les partis de l'opposition peuvent jouer à des petits jeux politiques et nous dénigrer tant qu'ils le veulent, les faits sont là et ils militent en notre faveur.
Madame la Présidente, c'est le gouvernement actuel qui a parti le bal en les accusant d'être antisémites. Les chefs religieux église dont le député a parlé ont tous demandé à rencontrer le premier ministre pour mettre la situation au clair. Jusqu'à présent, le premier ministre n'a pas répondu à leur demande. Depuis le 21 janvier, les chefs de toutes les Églises qu'il a mentionnées, notamment les Églises mennonite, catholique, unie et presbytérienne, ont sans cesse demandé à rencontrer le premier ministre, et il a refusé de le faire. Il a refusé parce qu'il les a injustement calomniés.
Les Églises mettent en commun leurs ressources parce que cela leur permet notamment d'être plus efficaces. Voilà pourquoi les mennonites, les baptistes et les catholiques travaillent tous ensemble. Ils sont plus efficaces quand ils mettent leurs ressources en commun. La situation est devenue très grave parce que ces femmes du Congo font appel à KAIROS pour obtenir de l'aide, une subvention certes très modeste, mais quand même efficace dans tout ce chaos — dans le cadre de l'un des rares programmes qui donnait de véritables résultats —, et elles ne recevront rien puisque que le gouvernement actuel a supprimé le programme. Il a eu tort d'agir ainsi. Sa décision est mauvaise, et le temps n'y changera rien.
Si c'est ainsi que le gouvernement établit ses priorités, il faudrait que nous ayons une discussion sérieuse à ce sujet.
Madame la Présidente, je constate depuis que je suis à la Chambre que nous avons de plus en plus tendance à ne pas nous écouter les uns les autres. Je ne pense pas que le député ait écouté ce que j'ai dit, qui était pourtant simple et direct.
Tous les organismes que j'ai énumérés ont demandé et obtenu des fonds en vertu des critères actuels, des critères actuels, des critères actuels. Je le dis trois fois dans l'espoir que le député entende. KAIROS n'a pas présenté de demande sous le régime des critères actuels. L'organisme ne répondait pas aux critères et n'a donc pas reçu de fonds.
Pour ce qui est de la petite subvention de 75 000 $, tout être humain éprouverait de la compassion pour cette femme, dans sa situation. Mais il y a presque 7 milliards d'habitants dans le monde et la plupart d'entre eux auraient besoin de l'aide et de l'assistance du Canada. Nous devons cibler notre aide, être efficaces et rendre des comptes à la population canadienne.
La citoyenneté et l'immigration
Madame la Présidente, je suis ravi de pouvoir intervenir pour pousser un peu plus loin la question que j'ai posée au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, le 5 mars. Je rappelle aux députés que la question portait sur le nouveau guide sur la citoyenneté relativement à certaines omissions et exclusions qu'il comporte.
Pour moi, la citoyenneté représente beaucoup plus que le droit de vote. Elle représente la participation à part entière dans la vie et l'édification de la société. Ce que nous célébrons lorsque des gens acquièrent la citoyenneté canadienne, c'est la façon qu'ils ont choisie pour exercer leur participation au plan socio-économique et culturel.
Chaque mois, je signe de 80 à 200 certificats de citoyenneté à l'intention de néo-Canadiens qui ont prêté le serment d'allégeance et décidé de participer à la société canadienne et de remplir leurs responsabilités de citoyens. Afin de les aider dans ce sens, le gouvernement a préparé un nouveau guide sur la citoyenneté. Je félicite le gouvernement de certains ajouts qu'il a apportés à ce beau guide, un guide plus complet, sur le Canada.
Le guide fait maintenant état de l'histoire militaire, ce qui n'était pas le cas dans l'ancien guide, et il accorde plus d'attention aux Premières nations et aux autres peuples autochtones du Canada. Toutefois, il comporte une omission flagrante, voire une exclusion. Cela concerne les homosexuels et les lesbiennes et leur inclusion complète dans la société canadienne. Cela me déçoit énormément, particulièrement pour deux raisons.
D'abord, pour que lorsqu'ils acquièrent la citoyenneté canadienne les néo-Canadiens puissent célébrer les progrès réalisés par les homosexuels et les lesbiennes dans l'histoire du Canada. Ils peuvent célébrer les progrès réalisés dans le domaine des droits de la personne, de l'égalité des droits en matière de mariage et d'autres droits qu'ils n'avaient pas dans leur pays d'origine et qu'ils ont dans leur nouveau pays. Le Canada accueille aussi les homosexuels et les lesbiennes.
Nous ne pouvons être naïfs à ce sujet, car ce document est aussi un outil éducatif. Il rappelle aux gens des éléments qu'ils ne connaissent peut-être pas au sujet du Canada. Il nous rappelle aussi que certains de nos droits sont fragiles. Les gestes du ministre, qui a exclu l'histoire des homosexuels et des lesbiennes, participe à cette fragilité. Il appartient au gouvernement de défendre tous ses citoyens et de refléter la bonté du Canada et la grandeur de son peuple.
L'information du domaine public est très claire. Les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information montrent sans aucun doute que le ministère a demandé au ministre d'inclure l'histoire des gais et des lesbiennes dans le guide. Malheureusement, il a décidé d'exclure ce volet. C'est son droit. Le gouvernement a le droit d'exclure qui il veut de l'histoire, mais il n'a pas le droit de s'abstenir d'expliquer comment cela est arrivé et pourquoi je n'ai pas participé à la réunion avec le directeur d'Egale. La documentation publique montre clairement que le ministre a nié sa responsabilité dans toute l'affaire et qu'il a prétexté qu'il s'agissait d'une simple omission.
Il est temps que le ministre se montre à la hauteur de ses responsabilités. Il a dit qu'il était responsable du guide. J'espère qu'il saisira cette occasion pour rassurer la Chambre, comme le gouvernement doit le faire et comme le secrétaire parlementaire devrait le faire, à savoir que l'histoire des gais et lesbiennes sera incluse à l'occasion d'une mise à jour du guide, qu'il n'y aura plus aucune exclusion de la part du ministre ou de son bureau et qu'il n'y aura plus de tentative de réécrire l'histoire du Canada. Il faut que tout nouveau citoyen canadien puisse dorénavant savoir qu'il fait partie de notre histoire dès le jour de son arrivée et qu'il ne sera jamais effacé de l'histoire. Voilà le but visé. J'espère que le gouvernement peut faire cette promesse et prendre cet engagement aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie le député de Don Valley-Ouest pour sa question. Je tiens aussi à le féliciter. J'ai beau porter un veston, le député a une bonne longueur d'avance sur moi. Il apporte au débat sur la motion d'ajournement une touche d'élégance, et peut-être que notre code vestimentaire devrait être rehaussé. Je le félicite.
Notre gouvernement est déterminé à promouvoir et renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne. Pour que notre citoyenneté ait un sens, il est primordial que les néo-Canadiens et les Canadiens de longue date aient la même compréhension de nos droits, de nos responsabilités, de nos institutions communes et, bien entendu, de notre histoire. C'est ainsi que s'établit et se maintient un sentiment commun d'identité et de fierté canadiennes.
Ce processus a fait un pas de géant l'automne dernier avec la publication de « Découvrir le Canada », un nouveau guide sur la citoyenneté canadienne. Comme tous ceux qui l'ont lu peuvent le confirmer, le guide « Découvrir le Canada » est un excellent reflet de l'exigence voulant que la citoyenneté canadienne d'accompagne d'une connaissance adéquate du Canada et des droits et responsabilités des Canadiens.
Ce guide a été réécrit afin de raconter l'histoire du Canada de façon plus convaincante et d'aider par le fait même des centaines de milliers de néo-Canadiens à mieux comprendre les valeurs, les symboles, les institutions et l'histoire de notre pays. Il renforcera également la valeur de notre citoyenneté canadienne en donnant aux lecteurs de plus amples renseignements sur ce qu'être citoyen canadien signifie et en mettant l'accent non seulement sur les droits conférés par la citoyenneté, mais aussi sur les responsabilités qui s'y rattachent.
L'ancien guide n'avait pas été révisé de façon notable depuis sa rédaction, en 1995. Même avant que le processus de révision ne soit enclenché, des personnes et des organisations jouant un rôle clé dans la promotion de la citoyenneté ont été consultées afin d'obtenir leur avis sur ce que les nouveaux immigrants avaient besoin de savoir pour bien saisir le Canada et les Canadiens. Il a été déterminé que l'ancien guide manquait de renseignements sur l'histoire du Canada, ses opérations militaires, ses symboles, ses valeurs et ses institutions, tous des renseignements que les nouveaux arrivants ont besoin de connaître pour mieux comprendre notre pays et développer un plus grand sentiment d'appartenance.
Le guide de 1995 avait été produit sous un gouvernement libéral et mon collègue de Don Valley-Ouest a mentionné certains problèmes que l'on retrouve dans l'information historique qu'il contenait. Le guide de 1995 passait sous silence de nombreux faits importants sur le Canada et son histoire. Il ne mentionnait pas l'égalité entre les hommes et les femmes, les pensionnats, le gouvernement responsable et les 110 000 Canadiens qui ont donné leur vie dans les guerres mondiales. En fait, l'ancien guide ne mentionnait même pas les homosexuels ou les lesbiennes.
Beaucoup de Canadiens respectés ont aidé le gouvernement du Canada à rédiger le guide au cours de ses neuf mois de préparation. Chacune de ces personnalités publiques, chacun de ces auteurs et historiens a apporté son expertise et sa perspective unique sur le Canada. Toutes les contributions ont été prises en considération pour bien représenter l'histoire du Canada ainsi que l'identité et les valeurs du Canada afin de produire un document.
Le résultat est un guide complet qui fait ressortir les droits et les responsabilités des citoyens et dont la popularité parmi les Canadiens parle d'elle-même.
Je pourrais peut-être donner quelques exemples pour illustrer la réception qu'a reçue le guide. Je cite le magazine Maclean's du 23 novembre 2009:
Le nouveau guide d'Ottawa sur la citoyenneté fera en sorte que tout nouvel immigrant saura ce que signifie le fait d'être un Canadien.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire pour ses commentaires. Je suis d'accord avec tout ce qu'il a dit. Je crois que ce guide sur la citoyenneté représente une énorme amélioration et je n'ai pas à défendre le bilan d'un gouvernement libéral précédent, car je n'étais pas ici.
Je pense toutefois à l'avenir et j'oserais espérer que le gouvernement admette simplement qu'un groupe a été laissé pour compte. C'est un geste blessant et injuste qui n'était ni approprié ni justifié.
Je ne veux même pas faire de capital politique avec ce dossier. Nous devons nous élever au-dessus de tout cela et simplement décider que tout guide sur la citoyenneté devrait être meilleur que le précédent et que toute nouvelle édition devrait tenir compte du fait que notre pays évolue au rythme des nouveaux arrivants, de nouvelles compréhensions et de nouvelles idées.
On fait beaucoup de cas du fait que Mike Tewkesbury, un médaillé olympique, un champion, ait déclaré qu'il était gai. Ce n'est pas suffisant. Il a dit qu'il ne représentait pas la grande diversité. Nous voulons l'engagement que tous seront inclus.
Madame la Présidente, pour que la citoyenneté canadienne ait une signification, il est important que tous les Canadiens aient une compréhension commune de leurs droits et de leurs responsabilités.
C'est la raison pour laquelle l'ancien guide d’étude sur la citoyenneté canadienne, qui n'avait pas été révisé depuis sa création, en 1995, a été réécrit de manière à couvrir plus largement et plus efficacement l'histoire et les institutions du Canada ainsi que nos contributions militaires.
Le nouveau guide est complet. Il traite des droits et des responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne et souligne que la citoyenneté est une relation bilatérale et qu'elle comporte à la fois des responsabilités et des avantages tant pour les nouveaux venus que pour les Canadiens de naissance.
En conclusion, dans un communiqué publié par Canada NewsWire, la Fondation canadienne des relations raciales, a déclaré:
Il ne suffit pas de mémoriser l'histoire canadienne mais il faut encore en comprendre le contexte et la signification. Ce guide est un pas dans la bonne direction.
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