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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 091
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 1er novembre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 091
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 1er novembre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi visant à interdire la coercition d'une femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne)
propose que le projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-510, connu sous le nom de Loi de Roxanne. Je le fais au nom de la famille de Roxanne, y compris de sa soeur Ana Maria.
Cette mesure législative offrirait au femmes enceintes une protection dont elles ont grandement besoin et les habiliterait à engager des poursuites contre une personne qui veut les contraindre à mettre fin à leur grossesse.
Le jour où Roxanne Fernando, originaire des Philippines, est arrivée au Canada a été l'un des plus beaux jours de sa vie. Elle attendait depuis longtemps de revoir sa soeur. La vie de Roxanne au Canada a très bien commencé car elle se faisait des amis facilement. Son amie Sandy lui a trouvé un emploi de serveuse à l'hôtel Radisson de Winnipeg et elle s'est rapidement fait aimer de tous. Sandy se souvient d'un jour où Roxanne est sortie avec environ huit collègues après leur quart de travail et, sans que personne ne s'en aperçoive, Roxanne a payé le souper de tout le monde. Tous l'ont suppliée d'accepter leur argent car ils savaient que ses moyens étaient modestes, mais elle a refusé. Ses amis comptaient beaucoup pour elle.
Roxanne était également emballée par son nouveau petit ami. Elle l'avait rencontré au restaurant où ils travaillaient tous les deux. Ce qui avait débuté comme une relation normale a eu tôt fait de changer lorsque Roxanne tomba enceinte au début de 2007. Le ravissement de Roxanne à l'idée de devenir mère ne trouvait pas d'écho chez son petit ami, qui commença aussitôt à la menacer et à tenter de la contraindre à subir une avortement. Après un premier refus de la part de Roxanne, les pressions et menaces du petit ami reprirent, mais Roxanne refusait de changer d'idée. Elle avait choisi d'avoir son enfant.
Malheureusement, son petit ami décida alors de passer des menaces à des mesures plus terribles, concoctant un plan en vue de la tuer. C'est ainsi que lui et des amis qu'il avait recrutés battirent Roxanne à coup de bâton de hockey et la laissèrent pour morte dans un banc de neige.
Les derniers moments de Roxanne sont très choquants. Selon toute vraisemblance, Roxanne a appelé à l'aide et est morte en se disant que personne ne pouvait entendre ses cris. Toutefois, à la Chambre des communes aujourd'hui, sa voix se fait entendre.
Le projet de loi s'inspire du cas de Roxanne Fernando, mais des Roxanne, il y en a beaucoup au Canada, et un grand nombre de ces femmes vulnérables font malheureusement souvent l'objet d'actes de violence. En l'absence de protection juridique précise, des femmes qui se trouvent dans des situations dangereuses risquent de croire qu'elles n'ont pas d'autre choix que de subir un avortement non désiré. La Loi de Roxanne habiliterait les femmes enceintes à s'adresser aux tribunaux si l'on use de contrainte ou d'intimidation en vue de les amener à mettre fin à leur grossesse. Si une telle mesure législative avait été en vigueur en 2007, il aurait été beaucoup facile pour Roxanne d'intenter des poursuites contre son petit ami lorsque celui-ci tentait de la contraindre à mettre fin à sa grossesse.
Le projet de loi C-510 ferait savoir à tous les Canadiens que, dans une société où l'on chérit des valeurs de compassion, de justice et de respect des droits de la personne, il est inacceptable et condamnable de contraindre une femme à mettre fin contre son gré à une grossesse.
La Loi de Roxanne ne porterait aucunement atteinte à l'accès à l'avortement. À la suite de l'adoption du projet de loi, le Canada continuera de n'imposer aucune restriction légale à l'égard de l'acte qui est permis au cours des neuf mois de grossesse. La loi offrirait cependant aux femmes qui choisissent de donner naissance à leur enfant une protection supplémentaire afin de leur permettre de réaliser leur rêve de fonder une famille.
Les lois actuelles n'offrent pas une protection adéquate aux femmes enceintes. Les lois canadiennes qui interdisent la coercition et les menaces ne portent pas précisément sur la contrainte en matière d'avortement. L'histoire de Roxanne démontre bien que ce genre de contrainte existe, mais je n'ai jamais entendu parler de qui que ce soit qui ait été accusé aux termes des lois en vigueur. C'est là la preuve qu'il est nécessaire de clarifier nos lois.
Le projet de loi C-510, aussi connu sous le nom de loi de Roxanne, apporterait des précisions à la loi en définissant précisément ce qui constitue un comportement contraignant dans le contexte d'un avortement non désiré. Cette mesure criminaliserait un tel comportement, qui deviendrait passible d'un emprisonnement pouvant aller de 18 mois à 5 ans, selon les circonstances. Elle montrerait clairement à tous les Canadiens que nous ne tolérerons pas que qui que ce soit incite une femme à mettre un terme à sa grossesse si elle veut la poursuivre jusqu'au bout. Le savoir donne le pouvoir, et une telle mesure donnera aux femmes le pouvoir qui naît de la connaissance de ses droits.
Une telle loi devrait permettre de réduire le nombre de comportements de ce genre envers les femmes enceintes, et éviter, espérons-le, les tragédies comme celle de Roxanne. En cas de contrainte, les femmes pourront intenter des poursuites avant que la situation s'envenime et qu'il y ait escalade de la violence.
Les opposants au projet de loi ont affirmé qu'une telle loi criminaliserait une personne qui ne chercherait qu'à offrir des conseils à une femme enceinte. C'est tout à fait faux. Toute discussion non menaçante sur les diverses options qui s'offrent aux femmes enceintes est tout à fait légitime. Pour plus de clarté, on trouve, à l'article 3 du projet de loi, une exemption concernant la liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés en cas de discussions sur les diverses options reliées à la maternité.
Les opposants se sont également dit préoccupés par l'utilisation du mot « child » à l'article 3 de la version anglaise pour parler de l'enfant à naître. Toutefois, le Code criminel n'utilise que le terme « child » en anglais pour parler de l'enfant à naître et, pour ne pas compliquer les choses, nous estimons qu'il n'est pas justifié d'ajouter un autre mot.
La députée d'Halifax a souligné qu'elle préférerait parler de « foetus ». Bien que ce terme ne soit pas utilisé dans le Code criminel, il serait facile de présenter un amendement au comité afin de remplacer le mot « child » par ce terme, ce qui ne changerait pas l'esprit de la loi de Roxanne et serait tout probablement accepté en tant qu'amendement amical.
Que disent la communauté internationale et le milieu juridique sur la question de la contrainte en matière d'avortement?
Dans le cadre de la Conférence internationale sur la population et le développement, la communauté internationale a convenu d'inscrire ce qui suit au paragraphe 8.25 du programme d'action de la CIPD:
L'avortement forcé est explicitement reconnu comme étant une atteinte aux droits fondamentaux de la personne.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié a vivement dénoncé l'avortement forcé.
En 2004, une Chinoise qui avait participé à l'application des politiques de soi-disant planification familiale en Chine a demandé l'asile au Canada. Dans sa décision, Thomas H. Kemsly, a qualifié l'avortement forcé de « crime contre l'humanité », d'« acte de barbarie qui trouble la conscience » et qui est « contraire à la dignité humaine ». Il a déterminé que l'avortement forcé « incluait les cas où des femmes n'avait d'autre choix que de céder à des pressions psychologiques et à des menaces extrêmes et incessantes et de subir un avortement ». Parce qu'elle avait contribué à ce que des femmes soient contraintes de mettre fin à leur grossesse, en Chine, cette femme a été trouvée coupable de crimes contre l'humanité et, par conséquent, sa demande d'asile au Canada a été rejetée.
Nous refusons le statut de réfugié aux personnes qui ont contraint des femmes à subir un avortement à l'étranger, mais nous protégeons aussi les demandeurs d'asile qui sont la cible de telles politiques coercitives. La Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a accordé l'asile à des femmes qui craignaient d'être victimes de la politique consistant à limiter les enfants à un par famille en Chine.
Par exemple, une demandeure d'asile qui était enceinte d'un deuxième enfant, en contravention avec la politique nataliste de la Chine, a été arrêtée à son huitième mois de grossesse et obligée de mettre fin à sa grossesse. La Section de la protection des réfugiés a statué que cette femme, qu'on avait obligée à mettre fin à sa grossesse, avait été persécutée et qu'il était vraisemblable qu'elle subirait ultérieurement le même traitement ou qu'elle serait stérilisée de force si elle rentrait en Chine.
Par conséquent, nous assurons cette protection aux demandeures d'asile, au nom de l'équité et de la compassion.
Il est donc temps que nous fassions preuve de compassion et que nous agissions de façon équitable envers les femmes victimes d'avortement forcé au Canada. Il est temps que nous offrions aux Canadiennes une protection juridique contre la coercition que nous dénonçons lors des audiences des demandeurs de statut de réfugié et que nous utilisons comme critère dans nos décisions d'accorder ou de refuser le statut de réfugié. Il est temps d'adopter la Loi de Roxanne.
En érigeant en infraction le fait de contraindre une femme à subir un avortement, la Loi de Roxanne aurait un effet dissuasif sur ce type de comportement coercitif et aiderait les femmes vulnérables à poursuivre leur grossesse en toute tranquillité. La Loi de Roxanne permettrait aux femmes d'intenter des poursuites contre toute personne qui pourrait exercer des pressions sur elles pour qu'elles mettent fin à leur grossesse. Le projet de loi C-510 deviendrait un nouvel outil dans la lutte contre la violence familiale.
Nous ne pouvons pas continuer de faire comme si nous ne savions pas dans quelles situations dangereuses se placent beaucoup de femmes enceintes lorsqu'elles choisissent de mener leur grossesse à terme. Lorsqu'une femme enceinte est confrontée à des pressions intenses et répétées en faveur d'un avortement contre sa volonté, sa capacité de mener en toute sécurité sa grossesse à terme est menacée. Personne n'a le droit de menacer, d'intimider ou de harceler une femme pour qu'elle mette fin à sa grossesse pour la simple raison que cette personne croit que cet enfant est un fardeau non voulu. Aucune femme enceinte ne devrait avoir à choisir entre se protéger elle-même et protéger son bébé.
Je le répète, aucune femme enceinte ne devrait avoir à choisir entre se protéger elle-même et protéger son bébé. Une société pleine de compassion comme l'est le Canada ne peut pas abandonner une femme déjà confrontée aux nombreux défis que présente une grossesse lorsqu'elle est soumise à des menaces répétées et à la coercition. Nous avons l'obligation de donner à une femme les meilleures chances possibles de mener sa grossesse à terme en toute sécurité. Le projet de loi C-510 offrirait une protection explicite permettant à une mère de mener sa grossesse à terme en toute sécurité et de combler le plus grand désir de tout parent, soit d'avoir un enfant sain.
La Cour suprême du Canada a insisté sur cette obligation et a reconnu la valeur de la grossesse dans son arrêt Dobson c. Dobson:
La grossesse représente non seulement l’espoir des générations futures mais également la continuité de l’espèce. L’on ne saurait imaginer phénomène humain plus important pour la société.
L'avortement est clairement une question qui fait appel aux sentiments et divise les Canadiens. Il y a des femmes et des hommes intelligents et passionnés dans les deux camps, et le projet de loi ne juge ni les uns ni les autres. J'espère que, peu importe notre position personnelle sur le sujet, nous pouvons travailler tous ensemble pour protéger les femmes qu'on tente de convaincre, par la menace ou l'intimidation, de subir un avortement dont elles ne veulent pas. Pour la mémoire de Roxanne, et pour les nombreuses femmes qui souffrent le même genre d'abus, j'espère que nous dépasserons les discours creux et que nous accorderons à ces femmes la protection dont elles ont tant besoin.
Il y a quelques semaines, j'ai pris la parole lors d'un banquet tenu à l'hôtel Radisson, à Winnipeg. Comme je le fais souvent ces temps-ci, j'ai raconté l'histoire de Roxanne Fernando. Tout le personnel dans la pièce a été saisi par l'émotion. Après que je me sois rassis, quelques membres du personnel sont venus me dire que Roxanne avait travaillé dans cette même salle il y a quelques années. Ils étaient ses collègues de travail et ses amis. C'était un rappel des liens très forts qui unissaient cette personne à ma collectivité et de l'importance qu'il y a à rappeler Roxanne et son courage.
Je demande à mes collègues de rendre hommage à la mémoire de Roxanne Fernando, de prendre le parti des femmes enceintes et de voter en faveur du projet de loi C-510 à l'étape de la deuxième lecture. Roxanne Fernando est une héroïne canadienne.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir eu le courage de présenter ce projet de loi, lequel est nécessaire.
J'ai été surpris d'apprendre que la communauté internationale avait pris une position ferme sur la question des avortements forcés, en particulier pour ce qui est de l'intimidation, des menaces et des pressions pouvant être exercées par l'État. J'aimerais que mon collègue nous dise s'il convient de faire une distinction entre la contrainte exercée par l'État et celle exercée par un particulier en la matière.
Monsieur le Président, le projet de loi est axé principalement sur la violence familiale et la contrainte personnelle. Toutefois, d'autres pays, dont trois en Europe, ont des lois semblables à la mesure proposée aujourd'hui. La France, l'Italie et l'Allemagne ont adopté des lois qui érigent en infraction le fait de contraindre une femme enceinte à mettre un terme à sa grossesse.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de difficulté à me lever aujourd'hui pour débattre de ce projet de loi, car cela revient à reprendre encore une fois le débat sur l'avortement. Peu importe ce que mon collègue, le député de Winnipeg-Sud, essaiera de nous faire croire, ce projet de loi ouvre à nouveau le débat sur l'avortement. Par ailleurs, son chef était si fâché le jour où il a déposé son projet de loi qu'il a même dit qu'il refuserait de l'appuyer. Le porte-parole du premier ministre, Dimitri Soudas, a aussi affirmé que le chef du gouvernement refuserait de voter pour ce projet de loi.
Alors, je me demande pourquoi le député de Winnipeg-Sud continue à vouloir débattre de ce projet de loi. Je me demande même pourquoi il continue à recevoir autant de soutien de son parti, puisque même son chef refuse d'appuyer ce projet de loi.
On a beau enrober ce projet de loi ou tenter de manipuler la population de toutes les façons possibles, il vise quand même à restreindre l'accès au libre choix. Ce débat est terminé et nous n'avons plus à en parler. C'était clair l'année dernière, lorsque nous avons débattu de la santé maternelle et infantile. Encore un fois, le député de Winnipeg-Sud a été très clair. Il a dit à la population que cette année, on avait fait de petits pas et qu'on continuerait à en faire l'année prochaine.
C'est ce qu'il tente de faire avec ce projet de loi, et il l'a dit sur le parterre du Parlement. Les femmes et la population du Québec et du Canada ne sont pas dupes. Nous avons bien compris ses paroles et ses allusions. Il a fait des petits pas cette année en convainquant son gouvernement de ne pas permettre aux femmes des pays en développement d'avoir accès à des services complets de planification familiale, alors que nous savons fort bien que des milliers de femmes meurent tous les jours à cause d'un manque d'accès à des services d'avortement propres et accessibles.
Il a dit avoir réussi à faire des petits pas et qu'il continuerait à en faire cette année en déposant ce projet de loi et en espérant manipuler l'opinion des gens. C'est tout à fait odieux. Il espérait qu'en nommant une personne dans son projet de loi, encore une fois, il allait toucher les gens ici. J'ai été touchée par l'histoire de Roxanne, mais la raison de sa mort énoncée par le député n'est pas la véritable raison. Le meurtrier de Roxanne, le défenseur de son meurtrier et le procureur de la Couronne ont tous dit la même chose.
Vont-ils arrêter de mentir? Vont-ils arrêter de manipuler la population et de lui faire croire des choses qui ne sont pas vraies? Cela n'a plus de sens.
Cela fait maintenant six ans et demi que je suis ici, et tous les ans, depuis six ans et demi, un, deux ou trois députés déposent des projets de loi pour essayer de contrevenir au libre choix des femmes de ce pays. Ils ne réussiront pas. Ils ne réussiront pas parce que nous n'abdiquerons pas. Nous n'abdiquerons pas nos droits. À ceux et celles qui diront que les femmes de ce pays n'ont pas le droit de se fâcher, je dirai qu'il y a des fois où se fâcher est légitime. Cette fois-ci, comme bien d'autres, il est légitime que je me fâche. Des hommes tentent de décider pour nous de ce qui est bon pour nous, et je leur dirai qu'il est légitime que je me fâche parce que personne n'a le droit de décider pour moi de ce qui est bon pour moi. Encore une fois, ce gouvernement tente de nous faire adopter des projets de loi de ce genre.
J'étais très fâchée en fin de semaine. Le mouvement pro-vie a formé des groupes dans différentes villes du Québec et du Canada. Ils sont là soi-disant pour aider les femmes en détresse, aider celles qui ne savent pas quelle décision prendre. Ces groupes sont là soi-disant pour aider les femmes qui ont une décision difficile à prendre, et ils sont là soi-disant pour être objectifs. Pourtant, ces groupes content toutes sortes de balivernes à ces femmes. Ils disent à ces femmes qui vont les voir que les foetus avortés serviront à des compagnies pharmaceutiques pour faire des rouges à lèvres. Ils leurs disent qu'ils serviront à toutes sortes de choses qui ne sont pas vraies.
Bien souvent, ces groupes sont financés par des personnes que l'on connaît. Bien souvent, ils sont soutenus par les membres du groupe pro-vie de ce gouvernement. Je dirai que j'ai très honte de faire partie d'un Parlement où des membres du groupe pro-vie soutiennent des entreprises qui mentent effrontément à des femmes qui ont besoin d'aide. On ne ment pas à des femmes qui ont besoin d'aide. Ce projet de loi isolerait encore plus les jeunes femmes qui ont besoin de parler, d'être soutenues et d'être entourées par les personnes qui les comprennent, par leurs parents, par leurs amis et par leur conjoint. Elles ont besoin de conseils.
Quand on a 15, 16 ou 17 ans, on a besoin d'être entouré par ceux et celles qui sont nos plus proches. Si, par malheur, les personnes qui conseillent ces jeunes femmes devaient être emprisonnées parce qu'elles leur ont dit que l'avortement était peut-être leur meilleur choix, qu'auraient à vivre ces jeunes femmes toute leur vie? Ce serait affreux.
Je ne peux pas croire que des députés de la Chambre vont se lever pour voter en faveur de ce projet de loi. Je ne peux pas le croire! J'espère que les députés vont se tenir debout et voter contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-510 n'est rien de moins qu'une tentative à peine voilée de criminaliser les personnes qui pratiquent des avortements et de promouvoir un programme anti-choix. C'est la quatrième fois en quatre ans qu'un député conservateur d'arrière-ban présente un projet de loi d'initiative parlementaire contre la liberté de choix sous le faux prétexte de souhaiter protéger les femmes. En l'occurrence, le député appartient au caucus parlementaire secret qui s'oppose à la liberté de choix des femmes.
La contrainte est déjà illégale en vertu de l'article 264.1 du Code criminel, et on vérifie déjà les antécédents des conseillers pour s'assurer qu'ils n'exerceront pas de contrainte sur les femmes qui souhaitent se faire avorter.
Je dois également souligner que, même si le député de Winnipeg-Sud prétend que Roxanne Fernando a été assassinée parce qu'elle avait refusé de se faire avorter, le meurtrier lui-même, son avocat et le procureur de la Couronne ont tous convenu que ce n'était pas le mobile du crime. Le juge qui présidait le procès criminel a écrit ce qui suit dans sa décision:
Irrité et dans un état de panique, le défendeur aurait assassiné Mme Fernando, enceinte de son enfant, parce qu'elle insistait pour poursuivre leur liaison.
Je suis extrêmement déçue de constater que le député se sert du meurtre tragique d'une jeune femme pour promouvoir son programme d'action anti-avortement. Il est très clair que ce projet de loi serait vraisemblablement utilisé pour sévir contre les personnes qui pratiquent des avortements et qu'il nuirait à l'accès aux services d'avortement.
Au Canada, les femmes ont déjà de la difficulté à obtenir des services d'avortement. En 2007, l’Association canadienne pour la liberté de choix a publié un rapport dans lequel elle signale que des services d'avortement sont offerts dans seulement un hôpital sur six au Canada et que ces services sont mal répartis dans le pays, étant surtout concentrés dans les zones urbaines. Certaines provinces refusent de financer les services d'avortement, enlevant toute possibilité de choix à bien des femmes.
Si le projet de loi est adopté, il pourrait limiter encore plus l'accès à l'avortement en criminalisant les fournisseurs de services d'avortement.
Le député de Winnipeg-Sud a raison sur une chose. Il y a des femmes qui sont maltraitées par leur conjoint. La semaine dernière, Statistique Canada a signalé que les femmes demeurent environ trois fois plus à risque d'être victimes d'un homicide aux mains de leur conjoint que les hommes. Si le député de Winnipeg-Sud se souciait vraiment de la violence faite aux femmes, il presserait son caucus et le premier ministre de cesser de démanteler les mécanismes mis en place pour contrer la discrimination systématique envers les femmes.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur refuse à certaines femmes l'accès à la justice du fait qu'il a aboli le Programme de contestation judiciaire. Il a fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada, réduit de 40 p. 100 le budget de fonctionnement de cet organisme, retiré la question numéro 33 du recensement, la question qui portait sur le travail non rémunéré, refusé des fonds pour la défense du droit des femmes à l'égalité et la recherche dans ce domaine, retiré l'expression « égalité des sexes » des politiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, retiré l'avortement des politiques sur la santé maternelle à l'étranger et exclu les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale du chapitre 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la disposition sur l'équité salariale.
Depuis quatre longues années, le gouvernement n'affiche rien d'autre que du mépris pour les femmes. Peu à peu, les conservateurs de Harper démantèlent les mécanismes mis en place pour promouvoir l'égalité des sexes...
À l'ordre. Je rappelle à la députée qu’elle doit s’abstenir de désigner les députés par leur nom dans son discours. Elle doit les désigner par leur titre ou leur circonscription.
On sait de qui on parle.
En 1991, un rapport de comité intitulé « La guerre contre les femmes », étudiait en profondeur les mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre pour réduire la violence à l’égard des femmes. Si le député de Winnipeg-Sud a vraiment à cœur de réduire la violence faite aux femmes, je l’exhorte à lire ce rapport et à travailler à la mise en œuvre des recommandations qu’il contient. On y explique notamment que la vulnérabilité des femmes à la violence est intégralement liée aux iniquités sociales, économiques et politiques auxquelles sont confrontées quotidiennement les femmes, des iniquités exacerbées par le gouvernement dont l’auteur du projet de loi C-510 fait partie.
Ce qui est tragique, c’est que la violence faite aux femmes n’a pas été sensiblement réduite depuis le rapport de 1991. Les femmes sont encore beaucoup plus susceptibles que les hommes d’être tuées par un partenaire intime. En 2009, 43 p. 100 des femmes décédées avaient été tuées par un partenaire ou un ex-partenaire intime, alors que 4 p. 100 seulement des décès enregistrés chez les hommes étaient le fait d’une partenaire ou d’une ex-partenaire intime.
Bien que tous les décès soient tragiques, nous devons faire preuve d’une véritable détermination à promouvoir l’égalité des femmes, car c’est la seule façon de réduire la violence faite aux femmes. Le Canada ne dispose d’aucune stratégie d’ensemble à long terme pour assurer l’égalité des femmes. Le gouvernement conservateur ne préconise que des solutions symboliques à des problèmes systémiques. En fait, le gouvernement lui-même fait partie intégrante du problème systémique.
Au Canada, les femmes autochtones sont cinq fois plus à risque de mourir d’actes violents que les autres Canadiennes. Près de 600 femmes autochtones ont été portées disparues ou ont été assassinées au cours des 30 dernières années. Pourtant, ce n’est que maintenant que le gouvernement du Canada annonce qu’il consacrera 10 millions de dollars pour résoudre ce problème de violence. Malgré cela, le plan proposé est inadéquat. Il n'y est fait aucune mention de programmes de guérison pour les familles et les personnes. La plus grande partie des fonds alloués est consacrée aux ressources policières. Ce n’est pas ce qu’ont demandé les Premières nations. Elles demandent en effet un plan global incluant le soutien aux Autochtones victimes d’actes de violence et à leurs familles.
Dans ce pays, lorsqu’il est question des femmes, nous disposons de statistiques, d’études et de rapports de groupes d’experts, mais ce qui fait défaut, c’est la volonté politique de mettre en œuvre les solutions à long terme qui réduiront l’iniquité entre les hommes et les femmes. Le gouvernement pourrait mettre en place un programme national de garderies, apporter les modifications nécessaires aux programmes de congés parentaux et de maternité, investir des ressources suffisantes dans l’aide juridique, rétablir le Programme de contestation judiciaire, aider les femmes handicapées, mettre en œuvre une politique véritablement proactive en matière d’équité salariale, créer un programme national du logement et investir dans des programmes permettant d’éliminer la violence faite aux femmes. Le gouvernement pourrait prendre toutes ces mesures, mais, pour ce faire, il faudrait qu’il s’engage réellement envers les femmes, les enfants et les familles.
Le projet de loi C-510 ne contribuera en rien à réduire la violence faite aux femmes. Comme les autres projets de loi contre la liberté de choix présentés par les députés d'arrière-ban du gouvernement, ce n'est rien d'autre qu'un cheval de Troie. Car lorsqu'on l'examine attentivement, on voit qu'il définit l'avortement comme un acte qui causera la mort de l'enfant à naître. Or, selon la législation actuelle, le foetus n'est pas considéré comme une personne tant qu'il n'est pas né.
Ce projet de loi reconnaît le foetus comme un enfant, donc comme une personne ayant un statut juridique, ce qui risque d'avoir des ramifications importantes dans de nombreux domaines juridiques et d'ouvrir la boîte de Pandore qu'est le débat sur l'avortement.
Au Canada, la Charte des droits et libertés garantit certains droits aux femmes, dont celui à l'égalité. Selon ce qu'en dit le Code criminel, notre société n'accorde aucun droit ni statut juridique à une personne avant sa naissance. Quant à la la Cour suprême, elle a déterminé, dans l'affaire Dobson c. Dobson, qu'une femme et son foetus sont considérés comme une seule personne aux yeux de la loi.
Pour accorder des droits aux foetus, il faut obligatoirement en enlever aux femmes, puisqu'il est impossible pour deux êtres occupant le même corps de bénéficier pleinement de leurs droits. En cherchant à équilibrer ces droits, on compromet nécessairement ceux d'au moins une des deux parties, ce qui veut dire qu'elle perd une partie de ses droits. Juridiquement parlant, il serait très difficile de justifier qu'on décide de compromettre les droits établis des femmes en faveur des droits théoriques des foetus.
On doit également s'inquiéter du fait que le projet de loi C-510 va essentiellement à l'encontre des promesses électorales du Parti conservateur. En effet, lors de la dernière campagne électorale, celui-ci avait précisé dans son programme qu'il [...] n'appuierait aucune mesure législative visant à réglementer l'avortement.
Or, c'est justement ce que le projet de loi C-510 cherche à faire, puisqu'il propose une mesure législative qui, en modifiant la définition du statut juridique du foetus, aura pour effet de réglementer l'avortement au Canada. De là à rendre l'avortement illégal au Canada, il n'y aura plus qu'un pas. Les Canadiennes ont dû se battre longtemps et vaillamment pour avoir le droit de se faire avorter en toute légalité et en toute sécurité au Canada. Certaines ont dû exposer leur vie privée devant les tribunaux pour avoir enfin le droit de choisir.
Je tiens à prendre un moment pour souligner la bravoure des femmes et des organismes qui se sont battus pour que nous ayons le droit de choisir et pour remercier ceux qui pratiquent les avortements de leur contribution à cette bataille.
J'incite tous les députés à reconnaître ce projet de loi pour ce qu'il est: une attaque sournoise contre le libre choix des femmes, et je les exhorte à votre contre.
Si nous voulons sincèrement, vraiment sincèrement, honorer la mémoire de Roxanne, nous allons mettre un terme à la violence faite aux femmes. Et nous allons refuser de tolérer cette imposture dont les Canadiennes sont victimes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre au débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-510, Loi visant à interdire la coercition d'une femme enceinte à avorter, plus précisément appelée Loi de Roxanne. Ce projet de loi a été introduit par le député de Winnipeg-Sud en réponse à un événement qui est survenu dans son comté en 2007.
Par ce projet de loi C-510, on propose de modifier le Code criminel afin de créer deux nouvelles infractions criminelles. La première est de contraindre une femme enceinte à se procurer un avortement, qui serait punissable d'une peine de cinq ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, ou de 18 mois d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. La deuxième est de tenter de contraindre une femme enceinte à se procurer un avortement, qui serait punissable d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation ou de six mois d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Le projet de loi définit plusieurs expressions aux fins de l'application de cette loi, y compris le mot « contrainte ». Le comportement qui peut constituer une « contrainte » comprend ce qui suit: causer ou menacer de causer des blessures physiques à la femme, à un membre de sa famille ou au foetus; commettre ou menacer de commettre une infraction aux termes d'une loi provinciale ou fédérale; retirer ou menacer de retirer le soutien financier à une personne que la personne qui adopte le comportement est tenue de soutenir en vertu de la loi; tenter de contraindre par l'exercice de pressions, par le fait de harceler ou d'importuner par l'expression de sa rancune. Est toutefois exclue la liberté d'expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.
Cependant, le projet de loi n'inclut pas la définition d'autres expressions comme: « contrainte par l'exercice de pressions » et « harceler par l'expression de sa rancune ». Ce sont de nouveaux termes qu'on retrouve dans ce projet de loi. Le projet de loi prévoit une exemption pour le médecin qui recommande à une femme de se faire avorter pour des raisons de santé physique.
En dernier lieu, le projet de loi comprend une disposition vraiment inhabituelle relative à la dissociation qui prévoit que si une disposition du projet de loi est jugée invalide ou inapplicable, elle doit être interprétée de manière à respecter le plus possible l'intention du législateur ou, si cela est impossible, elle doit être dissociée du projet de loi. C'est une disposition inhabituelle.
Le projet de loi C-510 propose d'ériger en infraction un comportement qui est déjà interdit par le Code criminel et d'autres lois — je dis bien qu'il est déjà interdit par le Code criminel et d'autres lois — au moyen des infractions, comme les voies de fait (article 265 du Code criminel), les menaces proférées (article 264.1 du Code criminel) et l'intimidation (article 423 du Code criminel). Il propose également d'interdire des comportements interpersonnels, ce qui est généralement hors du domaine traditionnel du droit pénal — je dis bien en dehors du droit pénal —, comme les conflits non violents entre les époux ou entre les parents et leurs enfants dans le cas où l'une des parties n'est pas en faveur de la poursuite de la grossesse et préconise l'avortement. On parle donc de comportements non violents et de discussions entre différentes parties.
Les infractions proposées sont susceptibles de faire l'objet de difficultés d'interprétation et de contestations fondées sur la Charte en raison de l'utilisation d'expressions vagues et non définies comme « exercice de pressions », ce qui est très nouveau, et « harcelé par l'expression de sa rancune », ce qui est extrêmement nouveau, de la tentative de rendre l'infraction conforme à la Charte en excluant de la définition de « contrainte » la « liberté d'expression » que garantit la Charte et de la disposition, comme je le disais tantôt, inhabituelle relative à la dissociation qui entrave l'exercice du pouvoir discrétionnaire des tribunaux d'ordonner la réparation qui convient aux termes de la Charte.
Il y a donc une grande difficulté juridique sur ce plan. Pour des raisons surtout d'ordre juridique, j'indique que je ne pourrai pas appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je ne peux pas dire que je suis contente de participer à ce débat sur l'avortement, car je croyais qu'il avait déjà pris fin.
J'ai reçu quelques lettres de Canadiens et de Canadiennes sur ce projet de loi. Plutôt que de faire un discours, j'aimerais simplement reprendre la lettre que j'ai envoyée en réponse à des demandes qui, pour la plupart, étaient contre le projet de loi, malgré que certaines y étaient favorables.
[Traduction]
Voici de qu'on peut y lire:
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de votre récente lettre concernant le projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte), aussi connu sous le nom de Loi de Roxanne.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire vise clairement à relancer un débat non désiré sur l'avortement à la Chambre des communes. C'est pourquoi je ne l'appuierai pas à l'étape de la deuxième lecture.
Je ne recommanderai pas à mes collègues du caucus libéral d'appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. En fait, je vais les exhorter à voter contre ce projet de loi à cette étape.
La lettre se poursuit ainsi:
Le cabinet du premier ministre a aussi indiqué, après un certain délai, qu'il n'appuyait pas cette mesure législative.
Il est important de noter que les solutions proposées [par le député de Winnipeg-Sud] sont tout à fait redondantes, car certains articles du Code criminel couvrent déjà les cas « d'avortement sous la contrainte ».
[Français]
Ce sont les dispositions intitulées: proférer des menaces, voies de fait et extorsion.
Au paragraphe 264.1(1) du Code criminel — Proférer des menaces, il est stipulé:
Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace:
a) de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;
b) de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles;
c) de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un.
Le paragraphe 265(1) sur les voies de fait stipule ceci:
Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas:
a) d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;
b) tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne, s’il est en mesure actuelle, ou s’il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il est alors en mesure actuelle d’accomplir son dessein;
c) en portant ostensiblement une arme ou une imitation, aborde ou importune une autre personne ou mendie.
On voit que c'est déjà couvert à l'alinéa b) ci-dessus.
Quant au paragraphe 346(1), il se lit ainsi:
Commet une extorsion quiconque, sans justification ou excuse raisonnable et avec l’intention d’obtenir quelque chose, par menaces, accusations ou violence, induit ou tente d’induire une personne, que ce soit ou non la personne menacée ou accusée, ou celle contre qui la violence est exercée, à
Je vais terminer la lecture de la lettre-réponse que j'ai rédigée:
Il est à noter aussi que ce qui est prévu dans le C-510 en matière de sentences, un maximum de cinq ans pour un acte criminel, est soit égal ou MOINDRE que ce qui est prévu pour les dispositions ci-dessus. Les voies de fait graves par exemple entraînent une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans pour un acte criminel.
Veuillez accepter, mes salutations cordiales.
L'honorable [...]
Et je note mon nom.
Les dispositions du Code criminel sur le fait de proférer des menaces, sur les voies de fait et sur l'extorsion couvrent très bien ce que le projet de loi C-510 tente de cibler. On n'a pas besoin de ce projet de loi pour protéger les femmes enceintes qui subissent de la pression, des menaces, des voies de fait ou de l'extorsion de la part d'un partenaire, du père de l'enfant ou de toute autre personne pour qu'elles se fassent avorter contre leur gré ou pour les empêcher d'avoir un avortement.
La Cour suprême du Canada a déjà rendu un jugement dans une cause qui était célèbre au Québec. Une femme voulait se faire avorter et son conjoint de l'époque avait tenté de l'en empêcher en ayant recours aux tribunaux. La Cour suprême avait alors justement statué qu'il n'avait pas le droit, ainsi que personne d'autre, par des menaces, des voies de fait ou de l'extorsion, de forcer une femme à se faire avorter ou de l'empêcher de se faire avorter.
Le député de Winnipeg-Sud avait peut-être de bonnes intentions, mais il n'a probablement pas lu le Code criminel correctement. S'il se plaint que cela n'est pas utilisé, c'est donc auprès de nos services policiers que l'on doit travailler afin qu'ils mettent en application les dispositions qu'ils ont déjà sous la main. De plus, l'éducation et l'information publique doivent se faire auprès des femmes pour qu'elles agissent en toute connaissance de leurs droits lorsqu'elles ont une décision à prendre concernant une grossesse et qu'elles sachent que le Code criminel les protège contre les menaces, l'extorsion et les menaces de voies de fait.
Je termine là-dessus. Je ne doute aucunement de la bonne foi du député de Winnipeg-Sud, mais son projet de loi est redondant compte tenu que des dispositions du Code criminel traitent déjà de la situation citée dans son projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec un certain désarroi que je prends la parole au sujet du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte).
Bien des femmes qui ont lutté avec acharnement pendant des années pour avoir enfin le droit de choisir croient qu'il s'agit là d'une manoeuvre détournée visant à rouvrir le débat sur l'avortement. Au fil des ans, on a convenu de ne pas revenir sur ce débat au Parlement. Les femmes sont en colère contre ce projet de loi d'initiative parlementaire en partie parce qu'elles estiment que c'est une atteinte à l'égalité des femmes.
Je tiens à remercier la députée de London—Fanshawe, qui a fait remarquer qu'il y avait eu une érosion des appuis à l'égard des femmes ces cinq dernières années. Divers programmes ne sont tout simplement plus accessibles aux femmes. Je pense entre autres au Programme de contestation judiciaire et à l'accès à un programme universel de garderies.
J'aimerais parler brièvement d'une définition de l'égalité proposée par la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, qui explique pourquoi les femmes estiment que leur droit à l'égalité est remis en question. Cette définition d'égalité est la suivante: « Dans une perspective d’égalité entre les sexes, toute femme a le droit de choisir d’avoir ou non des enfants, ainsi que du moment et du nombre d’enfants qu’elle désire. Sans le contrôle de leur fertilité, les femmes ne peuvent avoir de pleine autonomie dans leur vie ni jouer équitablement leur rôle dans la société. »
Le droit à l'autonomie comprend tant le droit de la femme de vouloir avoir des enfants que celui de ne pas en vouloir. Dans les deux cas, on s'attend à ce que l'État fournisse les outils et les ressources nécessaires pour l'accompagner dans sa décision.
En ce qui concerne le droit de la femme d'opter pour l'avortement, il faut lui fournir les soins de santé, ainsi que les outils, les ressources et les appuis nécessaires. D'un autre côté, si une femme choisit de porter un enfant, il faut également lui fournir l'aide nécessaire. Les soins de santé jouent un rôle important, mais la parité salariale est primordiale.
La députée de London—Fanshawe a parlé de parité salariale. Une femme devrait avoir le droit de gagner le même salaire qu'un homme. Les femmes doivent avoir accès aux garderies, pas 100 $ par mois, pour qu'elles puissent élever leurs enfants de manière à ce qu'ils deviennent des membres actifs de la société. Les deux parties prenantes à ce débat ont des droits et des responsabilités.
C'est un événement très tragique qui a déclenché ce débat déchirant. Toutefois, ce n'est pas de la contrainte dont nous devrions débattre à la Chambre. D'autres députés ont habilement fait valoir que le Code criminel interdit déjà la contrainte. L'un des députés d'en face craint que ce projet de loi, dans sa version actuelle, pourrait faire l'objet de contestations.
Je voudrais placer le débat dans un contexte historique. La Coalition pour le droit à l'avortement au Canada a présenté comme suit l'état du droit au Canada:
C'est en 1969 que le Canada a libéralisé, pour la première fois, sa loi sur l'avortement, en permettant que l'intervention puisse se faire dans des hôpitaux, sur approbation du « comité de l'avortement thérapeutique ». Cependant, puisque cette loi n'assurait pas un accès égal à l'avortement à toutes les femmes, la Cour suprême du Canada l'a invalidée en 1988. Même si l'assemblée législative du pays n'a pas tardé à essayer de criminaliser à nouveau l'avortement, le projet de loi a été rejeté. Les divers gouvernements qui se sont succédé au fil des ans ont répété qu'ils n'ont pas l'intention de légiférer contre l'avortement. Le Canada est le seul pays démocratique et industrialisé au monde qui ne possède pas de loi qui restreint l'avortement. (Seuls deux autres pays n'ont pas de loi: la Chine et la Corée du Nord.) Pourtant, le taux d'avortement au Canada est relativement faible comparativement à d'autres pays industrialisés. Le Canada a l'un des plus faibles taux de complications liées à l'avortement et de mortalité maternelle au monde. Plus de 90 p. 100 des avortements ont lieu avant 12 semaines de gestation et 98 p. 100 avant 16 semaines de gestation. Ces statistiques prouvent qu'aucune loi n'est nécessaire pour réglementer l'avortement ou en réduire le nombre et qu'on peut faire confiance aux femmes et aux médecins pour se prévaloir de ce droit de façon responsable.
Il faut comprendre que, dans un tel contexte, on peut faire confiance aux femmes et aux médecins lorsqu'il s'agit d'exercer leurs droits de façon responsable, ce qui sous-tend que les femmes ont droit à un avortement sûr.
La Cour suprême s'est fondée sur la Constitution canadienne pour permettre l'avortement en invoquant que ce qu'il faut protéger, d'abord et avant tout, est le droit des femmes à la « sécurité de la personne ».
La Cour suprême a statué que le droit des femmes à l'égalité était inscrit dans la Constitution canadienne. Il faut garder cela à l'esprit dès qu'on soulève la question du droit des femmes au libre-choix. Il est clair que le droit à l'égalité est inscrit dans notre Constitution, que ce droit garantit aux femmes le droit de se faire avorter si elles le veulent et que les tribunaux canadiens le respectent.
Je voudrais maintenant en venir au projet de loi dont nous sommes saisis, à savoir le projet de loi C-510. Certains font valoir que la mesure législative protège les femmes et leurs droits. Or, dès qu'on l'examine, on constate que ce n'est pas le cas.
Le 19 avril, la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada a publié un communiqué de presse dans lequel elle affirmait qu'il était inacceptable de forcer une femme à avorter. Je crois que nous admettons tous cet état de fait. D'aucuns ici diraient le contraire. Par contre, la coalition explique qu'une telle pratique se produit rarement, contrairement à ce que prétendent souvent les propagandistes anti-choix, et qu'elle découle surtout de problèmes de violence conjugale.
Comme on l'a signalé avant moi, une étude américaine récente s'est penchée sur le contrôle génésique imposé à certaines femmes par des conjoints violents. Certaines femmes ont subi des pressions pour se faire avorter, certes, mais il y en a eu pour signaler que leur conjoint les empêchait de se procurer des contraceptifs ou de les utiliser, les menaçait de les rendre enceintes, ou leur imposait des rapports sexuels non protégés. Si elles voulaient se faire avorter après être tombées enceintes, certains partenaires les menaçaient ou leur imposaient des pressions pour qu’elles portent leur grossesse à terme.
Si nous souhaitons vraiment protéger les femmes, nous devrions veiller à ce qu'elles puissent se réfugier dans des maisons de transition et qu'elles bénéficient de l'égalité du revenu. Voilà des éléments qui leur permettraient de sortir de relations abusives. Nous devrions chercher de nouvelles façons de protéger les femmes de la violence familiale. Les femmes ne devraient pas rester dans des relations simplement parce qu'elles ne voient pas de porte de sortie ou parce qu'il n'y a pas de refuge pour elles dans la collectivité.
La députée de London—Fanshawe a fait mention des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Vendredi, nous avons vu une annonce où il est surtout question de sanctions sévères mais à peu près pas de mesures de protection pour éviter que les femmes ne disparaissent ou ne soient assassinées. Nous reconnaissons qu'il est important d'avoir une base de données et d'autres ressources lorsque les femmes sont portées disparues, mais que fait-on pour les protéger avant qu'elles disparaissent? Quelles ressources les collectivités offrent-elles aux femmes, notamment lorsque ces dernières doivent se réfugier quelque part quand elles sont en danger?
Dans son communiqué de presse, la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada présente plusieurs raisons pour montrer que le projet de loi C-510 est inutile, voire suspect.
Premièrement, le projet de loi est en grande partie redondant puisque les menaces et les actes contraires à la loi sont déjà illégaux aux termes du Code criminel.
Bon nombre de personnes ont déjà abordé cet aspect de la question. En vertu du Code criminel, quiconque profère des menaces est passible d'accusations criminelles.
Deuxièmement, les conseillères se livrent déjà au dépistage de toute éventuelle contrainte envers les demandeuses d’avortement. Les cliniques d’avortement refusent d’en pratiquer sur les femmes qui hésitent ou qui vivent la contrainte de quelqu’un. Cette protection est déjà en place.
Troisièmement, le projet de loi est condescendant envers les femmes en suggérant que celles-ci sont souvent contraintes à avorter, alors que la vaste majorité des femmes décident elles-mêmes de recourir à cette procédure et en assument l’entière responsabilité.
Quatrièmement, si l’on veut réellement protéger les femmes de conjoints violents, il nous faut de meilleures solutions que ce projet de loi. La meilleure façon d’assurer la sécurité des femmes consiste à les aider à obtenir égalité et autonomie.
J'ai déjà parlé de l’équité salariale, des services de garde à coût abordable, de l’aide juridique et d’autres programmes.
J'exhorte les députés à voter contre le projet de loi C-510 et à s'employer à faire adopter des mesures qui assurent effectivement l'égalité des femmes.
Monsieur le Président, j'aimerais y aller de quelques réflexions. Je me souviens la première fois que je suis tombée enceinte. Mon mari et moi étions aux anges de voir que nos espoirs et nos rêves de fonder une famille ensemble deviendraient bientôt réalité. J'étais tellement heureuse d'avoir un mari aimant et compréhensif pour m'accompagner dans cette aventure qu'est la maternité.
Comme toute femme qui attend la naissance de son enfant vous le dira, l'expérience unique de la grossesse est excitante, angoissante, exaltante et riche en émotions. Il y a beaucoup de hauts et de bas. En raison de tous les changements et les efforts, les espoirs et les peurs que la grossesse et la perspective de devenir parents peuvent comporter, la femme enceinte a besoin de beaucoup de soutien. Je ne peux pas imaginer la solitude et le sentiment de rejet qu'une jeune femme vulnérable peut ressentir lorsque les personnes qui lui sont le plus proches — son petit ami, son mari, sa mère ou son père — ne sont pas là pour la soutenir dans sa décision d'avoir un enfant et, pire encore, qui la menaceraient, l'intimideraient et tenteraient de la pousser à interrompre la grossesse qu'elle veut mener à terme.
Dès que j'ai su que j'étais enceinte, j'ai commencé à nouer un lien avec mon bébé. Ce que j'ai ressenti est indescriptible. Seule la femme qui porte un bébé, foetus ou enfant, quoi que vous l'appeliez, sait exactement ce que cela signifie, ce que cela fait d'être la seule source de nourriture pour ce minuscule être humain, qui dépend entièrement d'elle pour sa survie.
Que la grossesse soit prévue ou non, qui a le droit de dire à cette femme que ce qu'elle porte en elle est un fardeau dont elle doit se débarrasser? Qui a le droit de la contraindre à interrompre la grossesse, éliminant ainsi la possibilité qu'elle a de donner naissance à son bébé? Personne n'a ce droit. C'est la raison pour laquelle il nous faut la loi de Roxanne. Nous devons empêcher que les femmes enceintes, surtout au moment où elles sont le plus vulnérables, soient forcées à se faire avorter contre leur gré.
La grande souffrance que peuvent ressentir les femmes après une fausse couche est bien documentée. Lorsqu'une femme ne peut mener à terme une grossesse souhaitée, elle peut vivre beaucoup de tristesse, de colère et de culpabilité pour ne pas avoir été capable d'assurer la sécurité de l'enfant à naître. Bien des gens ne peuvent pas comprendre toute l'étendue du chagrin que ressent une femme après une fausse couche parce qu'ils ne comprennent pas le lien qui a commencé à se former entre elle et l'enfant qui n'est pas né.
Je peux imaginer qu'une femme qui a été contrainte à avorter souffrirait au moins autant et peut-être davantage, parce que la perte n'est pas accidentelle. Au contraire, la perte résulte du fait qu'une personne en qui la femme devrait avoir confiance et sur qui elle devrait pouvoir compter exploite sa vulnérabilité de façon cruelle et délibérée.
Selon les recherches, quand des femmes se sentent poussées à avorter, elles courent un risque accru d'avoir des séquelles psychologiques. Selon une étude publiée dans le journal General Hospital Psychiatry en 2005, quand un homme contraint une femme à avorter, il y a beaucoup plus de chances qu'elle éprouve des émotions négatives au sujet de l'avortement au cours des deux années suivantes. Selon une étude publiée dans le journal Medical Science Monitor en 2004, quand on oblige une femme à avorter, on peut s'attendre à ce qu'elle en subisse le contrecoup sur le plan psychologique après l'avortement.
Certains disent qu'une loi de ce genre n'est pas nécessaire parce que les femmes ne subissent pas de telles contraintes. Dans bon nombre de cas, les femmes choisissent librement de se faire avorter, mais on a aussi entendu parler de cas où des femmes ont été contraintes à le faire.
En adoptant le projet de loi C-510 on dira très clairement qu'il est inadmissible de contraindre une femme à mettre un terme à sa grossesse contre son gré. On dira très clairement aux femmes que la loi les protège et que, désormais, si quelqu'un tente de contraindre une femme à avorter contre son gré, elle pourra engager des poursuites avant qu'il ne soit trop tard pour elle et son bébé.
Quand viendra le temps de se prononcer au sujet de la loi de Roxanne le mois prochain, je vais défendre les droits des femmes enceintes et le droit d'être mère. Je me souviendrai de Roxanne et je serai reconnaissante d'avoir pu contribuer, ne serait-ce qu'un peu, à faire en sorte que cette tragédie soit utile.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Il restera cinq minutes à la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-47, Loi de soutien de la reprise économique au Canada.
Quand on lit des rapports ou qu'on écoute des discours sur des questions économiques, il arrive souvent qu'on se sente dépassé par les chiffres, les statistiques et les projections. Toutefois, au-delà de ces chiffres et de ces tableaux compliqués, il y a des Canadiens qui tentent d'améliorer leurs conditions de vie, celles de leurs familles et celles de leurs collectivités dans une période d'incertitude croissante.
Comme nous le savons tous, les personnes âgées des quatre coins du pays ont beaucoup de difficulté à vivre décemment. À leur retraite, le revenu de la vaste majorité des personnes âgées diminue considérablement. Qu'elles aient réussi à acheter leur propre maison ou non, ces personnes peuvent être effrayées par les dépenses qu'elles devront assumer pendant leurs années de retraite. En effet, ce sont des dépenses considérables pour des gens qui ont un revenu fixe.
Ces dépenses comprennent l'électricité, le gaz, la nourriture, l'entretien ménager, l'impôt foncier, les coûts de transport, ainsi que les frais de santé comme les ordonnances et les dispositifs d'aide. Malheureusement, ces dépenses ne cessent d'augmenter, tandis que le revenu, et plus particulièrement le revenu de retraite, n'augmente pas proportionnellement.
C'est pour cette raison que nous devons reconnaître que notre population vieillit et qu'un grand nombre de nos aînés ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ce problème ne fera que s'aggraver au cours des prochaines années.
La politique publique encourage les Canadiens à épargner en vue de leur retraite, mais il est de notoriété publique que seulement un Canadien sur cinq contribue à un régime de pension subventionné par l'employeur. En fait, la plupart des Canadiens qui ne bénéficient pas de ce type de régime n'ont guère les moyens d'épargner en vue de leur retraite.
Certes, il y a des gens qui épargnent en vue de leur retraite, mais bon nombre de Canadiens se fient au Régime de pensions du Canada pour leur retraite. Or, les prestations de ce régime ne suffisent pas à assurer un niveau de vie raisonnable.
Voilà une des difficultés auxquelles les aînés sont confrontés au Canada.
En tant que société nous devons reconnaître que nous avons l'obligation de nous pencher à tous égards sur les difficultés uniques auxquelles les aînés sont confrontés au Canada. Nous avons l'obligation de considérer le type de programmes et d'initiatives permettant d'assurer que ces personnes, qui ont travaillé toute leur vie, ont un niveau de vie acceptable et une vie épanouissante à la retraite.
Il est nécessaire que nous tenions des débats sérieux sur des questions de politique publique au Canada, notamment la possibilité de réduire les taxes foncières pour les aînés ou de leur offrir un remboursement d'impôt à ce titre, celle d'augmenter l'aide offerte aux aînés qui ont besoin de médicaments d'ordonnance ou de soins médicaux spécialisés à domicile ou encore celle de financer de façon adéquate des systèmes de soutien communautaire pertinents. Ce ne sont là que quelques-uns des domaines de préoccupation.
Les aînés méritent que nous veillions à ce qu'ils puissent jouir des années de retraite qu'ils ont durement gagnées.
Par ailleurs, bon nombre de jeunes familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts au Canada. Cela ne saurait exister dans un pays riche comme le Canada. Selon un rapport publié en 2008, un enfant sur neuf vit dans la pauvreté au Canada. Autrement dit, un million d'enfants sont aux prises quotidiennement avec cette terrible réalité. Cela est choquant et inacceptable.
Ces enfants vivent dans des familles qui n'ont pas suffisamment d'argent pour couvrir toutes leurs dépenses à la fin du mois. C'est le cercle vicieux de la pauvreté. Des gens sont coincés dans ce cercle dont il est très difficile de se sortir.
Récemment, le Sénat du Canada a publié un rapport sur la pauvreté intitulé Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l'exclusion. Ce rapport renferme 74 recommandations qui méritent d'être examinées. Parmi ces recommandations, il y a la majoration du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, la mise en oeuvre d'un programme national de logement abordable et le remboursement du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Il est crucial que nous nous penchions sur des initiatives de politique publique comme celles-là.
Je rappelle aux députés que c'est le précédent gouvernement libéral, dirigé par le premier ministre Paul Martin, qui, pour la première fois depuis une génération, a investi dans le logement abordable. C'est aussi le Parti libéral qui, lors de la dernière campagne électorale, a proposé un plan national de lutte contre la pauvreté en général et contre la pauvreté des enfants en particulier.
Les jeunes gens de ce pays ont besoin d'une éducation de plus en plus spécialisée s'ils veulent avoir une chance d'être concurrentiels sur le marché mondial qui évolue rapidement. Seuls les plus chanceux d'entre eux ont les ressources qu'il faut pour couvrir les coûts liés à leur éducation, grâce à l'aide de leur famille ou à d'autres moyens. Le fait est que la plupart des étudiants travaillent tout en poursuivant leurs études postsecondaires. Et ils mettent aussi des années pour s'acquitter des importantes dettes qu'ils ont contractées pendant leurs études.
C'est à nous, en tant que société, qu'il revient de débattre sérieusement de la manière de résoudre les difficultés auxquelles se heurtent les jeunes gens qui, de plus en plus souvent, se retrouvent à la fin de leurs études avec des niveaux d'endettement impossibles à gérer. Ils ont accepté d'être endettés jusqu'au cou simplement pour pouvoir s'instruire.
Ce n'est pas seulement dans leur intérêt personnel que les étudiants doivent s'instruire et devenir aussi concurrentiels qu'ils le peuvent sur le marché mondial, c'est aussi dans l'intérêt de notre pays.
L'avenir appartient à nos jeunes gens. Nous devons faire le maximum pour les aider à réussir leur entrée dans la vie active. Ils n'y parviendront pas s'ils sont écrasés par les dettes. Nous devons réfléchir à la manière de rendre l'éducation postsecondaire plus abordable et moins lourde financièrement parlant. Malheureusement, aujourd'hui, c'est l'inverse qui se produit.
Les universités et les collèges subissent des pressions financières comme jamais auparavant, ce qui se traduit par des frais de scolarité plus élevés. Les étudiants, y compris ceux qui ont la chance de trouver du travail pendant leurs études, doivent emprunter encore plus pour couvrir les frais liés à leurs études. Nous devons alléger ce fardeau et financer comme il faut nos écoles élémentaires, secondaires et postsecondaires.
Il existe au Canada un déficit au niveau des infrastructures dont on a commencé à parler il y a plusieurs années, sous le gouvernement libéral précédent. À cause de la débâcle économique mondiale de 2008, il a toutefois fallu mettre ce dossier de côté. Si nous voulons continuer d'être concurrentiels et d'assurer la survie de villes et collectivités saines, nous devons disposer d'un plan d'action bien financé dans le but de réparer ou de remplacer et de maintenir les infrastructures au pays.
Il n'est tout simplement pas raisonnable de penser que nous pouvons demeurer concurrentiels alors que nos infrastructures sont vieillissantes et en mauvais état. Dans la circonscription torontoise que je représente, il y a des réseaux d'égout qui datent de plus d'un siècle et qui doivent être remplacés.C'est une situation qui existe un peu partout au pays. Comme le gouvernement précédent avait commencé à le faire, nous devons nous pencher sur les besoins en matière d'infrastructure des villes et des collectivités canadiennes.
Je reconnais que, compte tenu de la précarité de la situation économique actuelle, nous devons nous demander comment nous pourrons financer les programmes et initiatives dont j'ai parlé aujourd'hui. Il s'agit d'établir nos priorités et de mettre en place les politiques publiques dont nous avons besoin à cet égard.
Comment le gouvernement a-t-il pu trouver 1 milliard de dollars pour financer une rencontre d'une durée de 72 heures tenue à Toronto et à Huntsville qui a produit des résultats douteux, alors qu'il semble impossible de trouver de l'argent pour réduire la pauvreté? Ce milliard de dollars aurait certainement permis de faire beaucoup pour aider les pauvres de notre pays. Cet argent serait certainement dépensé à meilleur escient ainsi que pour organiser des séances de photos et des rencontres à huis clos.
De même, le gouvernement soutient qu'il n'y a pas d'argent pour financer les étudiants ou répondre aux besoins des personnes âgées et des jeunes familles, mais il poursuit son programme de baisses d'impôt aux entreprises à hauteur de milliards de dollars.
L'économie canadienne est une économie concurrentielle. Les sociétés doivent effectivement livrer concurrence à l'échelle internationale. Il serait beaucoup plus profitable d'annuler les réductions d'impôts de milliards de dollars accordées aux grandes entreprises et de canaliser cet argent vers les secteurs dont j'ai parlé. Nous devrions construire des écoles et des hôpitaux avec cet argent, pas des tours à bureaux. Nous devrions aider les jeunes à faire des études et non accueillir les dirigeants du monde à des rencontres d'une utilité douteuse dans le cadre de conférences au coût d'un milliard de dollars.
Nous devons adopter des politiques publiques qui pourraient aider les Canadiens et leur famille à vivre une vie décente. Nous pouvons être à la fois prospères et prudents, humains et responsables, progressistes et sensibles. C'est ainsi qu'on construit un pays dans lequel tous les habitants ont la possibilité d'exceller, et ce faisant, on aide à créer ce qui est considéré comme le meilleur pays au monde.
Monsieur le Président, je veux féliciter le député de Davenport de son effort pour amorcer une discussion sur la vision du pays que devrait avoir la Chambre des communes.
J'ai examiné le projet de loi C-47 et je n'y ai certainement pas trouvé la perspective générale à laquelle le gouvernement dit s'intéresser. C'est une autre mesure législative qui fait penser à un petit chihuahua : il jappe fort, mais ne mord pas. Il y a toutefois un problème que j'aimerais que le député de Davenport aborde.
Cette mesure législative contient quelques points discrets sur ce que le gouvernement tente d'accomplir afin d'assurer une reprise durable, mais dans la partie 2 du projet de loi, le gouvernement demande le pouvoir d'imposer une taxe de 3,2 milliards de dollars aux passagers aériens. On est en droit de se demander si la durabilité de la reprise économique peut être assurée au moyen de taxes cachées dans une mesure législative qui est apparemment conçue pour atteindre un autre objectif.
S'agit-il d'une autre mesure législative qui fait jaser, mais qui n'a pas de substance?
Monsieur le Président, mon collègue et moi sommes probablement tous deux préoccupés par le contenu de cette mesure législative, tout comme par ce qui ne s'y trouve pas. En effet, il n'y a aucune trace du fait que, en tant que société et en tant que législateurs, nous sommes responsables des fondements de ce pays et, d'après moi, ces fondements sont minés et détruits peu à peu. Il n'y a pas suffisamment de ressources consacrées à notre infrastructure sociale et à notre infrastructure physique.
Je suis très préoccupé par l'orientation qui est adoptée et par les priorités qui semblent être établies. Il faut s'assurer d'investir dans nos collectivités et notre infrastructure sociale et considérer la possibilité de modifier certaines politiques et orientations. La population vieillit. Les infrastructures tombent en ruine. Des villes sont en difficulté. Il y a des problèmes de chômage chez les jeunes. Est-ce qu'on s'en occupe? Je crains que, malheureusement, ce projet de loi ne tienne pas compte de ces problèmes.
Monsieur le Président, je suis ravie de voir que les libéraux se sont enfin convertis à notre cause, nous qui disons depuis longtemps qu'il faut rétablir progressivement les impôts des sociétés afin de pouvoir investir dans les véritables priorités des Canadiens, même si on a l'impression d'assister à une conversion de la dernière heure.
En effet, les réductions d'impôt pour les sociétés ne sont pas le seul apanage de l'actuel gouvernement conservateur. En fait, on les doit plus plutôt aux anciens gouvernements libéraux, qui les ont instaurées et qui les ont même bonifiées. C'est pourquoi le gouvernement actuel doit aujourd'hui emprunter 20 milliards de dollars pour financer les nouvelles réductions annoncées, alors qu'on sait que les taux d'imposition des sociétés canadiennes sont beaucoup plus bas que ceux de nos principaux concurrents, au sud de la frontière.
En réalité, en se rangeant du côté des conservateurs lors des votes afin de les maintenir au pouvoir ou en s'abstenant de voter, les libéraux se sont trouvés à appuyer toutes ces réductions d'impôt de même que les budgets où elles ont été annoncées, et c'est à cause d'eux que ces politiques ont pu être adoptées.
Je me demande si le député pourrait nous dire combien de temps la conversion des libéraux va pouvoir durer. Est-ce qu'ils vont de nouveau changer leur fusil d'épaule aussitôt après les prochaines élections? Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le Parti libéral a sincèrement convenu qu'il fallait couper dans les réductions d'impôt et que le fardeau fiscal devait non plus être porté par les contribuables, mais par les sociétés?
Monsieur le Président, il n'y a pas eu de conversion parce que nous ne considérons pas la politique comme une religion et que l'idéologie ne nous intéresse pas. Nous nous intéressons beaucoup plus à des mesures concrètes pour les Canadiens.
Il faut voir les choses d'un point de vue pratique. Lorsque l'économie sera florissante et que les choses iront bien, lorsque nous jugerons que nous pouvons nous permettre une réduction d'impôt, c'est ce que nous ferons. Lorsque le scénario est différent et que des Canadiens sont dans le besoin, il faut investir dans les infrastructures sociales.
Il ne s'agit pas ici de se convertir, d'abandonner une idéologie pour une autre. Nous ne croyons pas en ce genre de choses. Nous croyons en des gestes concrets pour les Canadiens au moment approprié. Nous avons toujours agi de façon pratique et significative. J'aimerais que notre pays adopte une telle attitude. Je pense que c'est aussi l'opinion de la vaste majorité de la classe moyenne. Ce n'est pas une question d'idéologie de droite ou de gauche.
Monsieur le Président, j’aimerais que le ministre des Finances fasse un petit voyage dans le temps avec moi, jusqu’en décembre 2008.
Après avoir présenté un budget plutôt mesquin, le ministre des Finances avait invité les députés de l’opposition à lui faire part de problèmes typiques de leurs circonscriptions respectives. J’ai fait ce qu’il avait demandé. J’ai parlé à mes électeurs et, en janvier 2009, nous en avons fait part au ministre des Finances de toute une liste de problèmes. Le plus triste, c’est que, deux ans plus tard, rien n’a été fait dans la plupart des cas.
Certaines mesures ont été prises grâce à la vérificatrice générale. Elle a soulevé la question de Marine Atlantique dans son rapport. Elle a expliqué que Marine Atlantique avait besoin d’un financement accru au titre de l’infrastructure. Nous connaissons l’importance de Marine Atlantique depuis que Terre-Neuve-et-Labrador a intégré la Confédération. En vertu de l’accord sur la Confédération, elle devait être maintenue et les biens et services devaient pouvoir traverser librement le détroit jusqu'à Terre-Neuve et faire le trajet inverse de Port aux Basques et Argentia jusqu'à North Sydney.
Les dernières années ont été vraiment maigres en ce qui concerne le nombre de projets d’infrastructure mis en œuvre dans les terminaux portuaires et dans les navires. La vérificatrice générale l’a réalisé et j’admets que Marine Atlantique a bénéficié de certains investissements. Dans ce cas précis, rendons à César ce qui revient à César.
Dans le Plan d’action économique, à la page 18, les conservateurs parlent des 62 milliards de dollars prévus, de plus de 16 000 projets dont 12 000 ont déjà été complétés. C’est d’autant plus choquant lorsque nous pensons à ce qui a été fait au Cap-Breton. J’ai soulevé la question à la Chambre vendredi dernier. J’ai demandé l’heure juste au premier ministre au sujet de l’édifice public qui aurait dû être construit à Ingonish, un projet de dix millions de dollars, soit l’équivalent de ce que nous avons dépensé au titre du budget promotionnel du premier ministre. L’édifice qui serait construit à Ingonish accueillerait Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Le projet a été ficelé par Travaux publics. C’était un édifice efficace. C’était un édifice respectueux de l’environnement. Mais les conservateurs ont retiré le projet. Il aurait pourtant dû faire partie de ces 16 000 projets. C'était une situation qui ne comportait que des avantages pour ces trois organismes qui sont tellement importants pour le Nord du Cap-Breton.
Dans cette région, l’aréna de Cap North aurait également dû figurer parmi ces projets. Nous avons des projets dans toutes les régions. C’est cependant la collectivité elle-même qui a fait le gros du travail. La province de la Nouvelle-Écosse a investi des fonds. Même la municipalité régionale du Cap-Breton, la MRCB a investi un ou deux millions de dollars. Pourtant, c’est une municipalité plutôt pauvre à en juger par la façon dont elle peine à joindre les deux bouts. Cependant, elle a réussi à rassembler cet argent pour financer le dragage du port de Sydney.
J'ai posé cette question à maintes reprises à la Chambre. Il était précisé, dans le mémoire soumis au ministre des Finances à ce moment-là, qu'il s'agissait de la priorité au Cap-Breton. On ne peut donc pas dire qu'il n'était pas au courant. Les intervenants, la municipalité et la province sont prêts à s'y mettre, mais où est le gouvernement fédéral? Il est introuvable, et rien n'est prévu dans son plan d'action. Je ne sais pas si le premier ministre sait même où se trouve le Cap-Breton. Il devrait venir faire un tour. Tous les membres du caucus libéral s'y sont rendus cet été et ont eu beaucoup de plaisir. Le premier ministre devrait passer à l'action, d'autant plus que tous les intervenants sont prêts à faire leur part pour que le port soit dragué. Ce projet contribuerait énormément à la prospérité future du Cap-Breton.
À l'heure actuelle, les navires charbonniers doivent se contenter d'une demi-cargaison pour pouvoir traverser le port. Il faut draguer ce port. Le secteur des croisières est en pleine croissance dans la région; il a augmenté de 50 p. 100 au cours des dernières années. Bien sûr, si le port était dragué, on pourrait en faire un terminal à conteneurs. Certaines entreprises sont mêmes prêtes à faire leur part pour que le port de Sydney devienne un terminal à conteneurs ultramoderne, mais pour ce faire, il faut que ce dernier soit dragué. Le gouvernement doit faire sa part et compléter ce projet.
Nous espérions que la question des employés permanents à Citoyenneté et Immigration, que nous avions également soulevée, fasse partie du budget. En ce moment, le bureau de Citoyenneté et Immigration à Sydney, au Cap-Breton, traite beaucoup de dossiers d'immigration. Il y a une arrivée constante d'immigrants au Canada, il n'est donc pas étonnant que le traitement des dossiers exige beaucoup de travail, mais le gouvernement continue de réduire l'effectif.
Il a encore mis à pied des employés l'année dernière, et l'arriéré des demandes d'immigration a commencé à augmenter de nouveau. Maintenant, le gouvernement est en train de réembaucher les employés. Cela perturbe non seulement les employés, mais aussi le processus d'immigration, comme le savent les nombreux députés ayant reçu à leur bureau des gens qui tentaient de faire traiter leurs demandes. En tout, 160 emplois sont concernés. Le syndicat et ses représentants ont comparu devant le Comité de l'immigration de la Chambre pour tenter de lui montrer l'importance de leur cause. Cette question aurait dû être incluse dans le budget.
Je suis également le porte-parole en matière d'affaires rurales, et j'aimerais parler des problèmes ruraux dont l'on ne s'occupe pas. Beaucoup d'agriculteurs de l'Ouest ont connu une année difficile l'an dernier en raison du printemps froid et de l'automne très pluvieux.
Mon collègue, le député de Malpeque, a visité les agriculteurs du Manitoba. Il a eu de la difficulté à se rendre sur les champs. Ils étaient très mouillés et dans un mauvais état.
Quand nous examinons le nombre de produits récoltés, nous constatons que cela a été une année difficile. Pourtant, de quoi mes collègues conservateurs parlent-ils à la Chambre? Du registre des armes d'épaule. Cela a été leur seul sujet de conversation cet automne.
Pourquoi n'ont-ils pas parlé des conditions auxquelles les agriculteurs devaient faire face et de la manière dont le Parlement peut les aider à surmonter cette crise? Les conservateurs n'ont pas du tout soulevé cette question à la Chambre. Il a fallu que le député de Malpeque aille visiter ces champs et parler aux agriculteurs sur place. Les agriculteurs ne veulent pas seulement que les députés agissent. Ils veulent aussi que le premier ministre intervienne.
Il est malheureux de voir le gouvernement éviter d'agir alors que nos producteurs de porc et de boeuf ont besoin de son aide.
La situation des pêcheurs de homards est également problématique. Il y a beaucoup de petites collectivités dans ma circonscription qui dépendent de l'industrie du homard. Elles ont eu une très mauvaise année l'an dernier en raison non seulement du nombre de poissons qui ont été pêchés, mais aussi des prix.
Nous pensions que les conservateurs avaient peut-être écouté ce que ces gens avaient à dire jusqu'à ce que nous prenions connaissance de la politique de la ministre des Pêches et des Océans. Mon collègue de Cardigan a dit que cette politique ne prévoyait pas assez d'argent et que l'aide ne serait pas accessible aux pêcheurs, et il avait raison.
En effet, nous avons appris par la suite que la majorité des pêcheurs de homards ne pouvaient pas recevoir l'argent et que le peu d'argent qu'ils avaient reçu ne servait pas à grand-chose. Par conséquent, le programme que les conservateurs ont mis en place pour aider les pêcheurs de homards a été un échec total.
Nous nous demandons où passe l'argent destiné au Canada rural. Où va cet argent? Les pêcheurs n'en profitent pas et les agriculteurs non plus.
Et pourtant, une autre occasion s'offrait aux conservateurs, et cela fait partie de notre programme: il s'agit de reconnaître les efforts des pompiers volontaires. Le travail qu'ils accomplissent dans les petites collectivités partout au Canada est incroyable. Ils représentent parfois l'épine dorsale des petites collectivités. Très souvent, ces jeunes femmes et jeunes hommes qui travaillent bénévolement pour le service d'incendie de leur localité doivent suivre tous les cours requis pour ce faire. Cela aurait été une très bonne idée de prévoir un crédit d'impôt de 3 000 $ pour eux dans ce budget. Cela aurait constitué une marque de respect vis-à-vis d'eux. Cela aurait contribué à les encourager parce qu'ils jouent un rôle primordial dans ces collectivités rurales.
En tant que porte-parole en matière d'affaires rurales, je ne peux pas croire que les conservateurs aient fait si peu. Ils avaient tant d'occasions. Quand on pense à tout l'argent qui a été dépensé en panneaux, séances de photos et faux lacs, et aussi dans la promotion du cabinet du premier ministre, on ne peut s'empêcher de trouver qu'une grande partie de cet argent aurait pu être investie dans ces petits projets partout au pays. Cela aurait pu aider les agriculteurs, les pêcheurs et les petites collectivités et cette aide aurait eu des effets tangibles.
Et qu'est-ce qu'on a aujourd'hui? Un gros déficit. L'argent aurait pu être investi dans les secteurs qui en avaient besoin, mais au lieu de cela, on a aujourd'hui sur les bras un gros déficit. Le gouvernement libéral précédent a investi dans les collectivités. Nous avions le Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités, ou FISC, pour aider les petites collectivités. C'était un bon programme. Lorsqu'une petite collectivité décidait de se lancer dans un projet en y injectant des fonds ou en fournissant des ressources humaines bénévoles, elle pouvait se prévaloir du FISC. C'est un programme qui aurait pu vraiment bien fonctionner. Le gouvernement n'avait pas à réinventer la roue et le programme ne coûtait pas cher.
Aujourd'hui, les initiatives et programmes se multiplient et coûtent de grosses sommes d'argent qui n'ont pas été investies là où il fallait. En tout cas, c'est ce qu'on voit au Cap-Breton.
Je propose au premier ministre de nous rendre visite, d'arrêter de faire de la politique politicienne en ce qui concerne le Cap-Breton et de s'assurer que les projets sont menés à bien, en particulier dans les cas où la collectivité se retrousse les manches. Qu'il fasse le nécessaire, et si le gouvernement a vraiment l'intention d'aider, qu'il le fasse de manière vraiment équitable dans tout le pays.
Je vais maintenant répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue répondra à cette question, car elle est importante.
Lorsqu'on consulte le projet de loi d'exécution du budget afin de prendre connaissance des gestes posés par le gouvernement en vue de répondre aux demandes des Canadiens, à savoir des mesures plus efficaces en matière d'environnement, surtout au sujet des changements climatiques, on se rappelle d'un programme que le gouvernement avait maintenu — et il est rare qu'un parti d'opposition fasse cela une fois arrivé au pouvoir —, à savoir le programme écoÉNERGIE, dans le cadre duquel le gouvernement accordait un soutien financier aux Canadiens pour rénover leur maison de façon à en améliorer l'efficacité énergétique.
La participation — pas tant des commerçants, mais des consommateurs — a été excellente. Le programme a été très populaire. Les entrepreneurs de partout au pays nous l'ont dit. Si on veut parler de dépenses visant à relancer l'économie, il s'agissait là d'une très bonne façon de la stimuler. De fait, les entrepreneurs qui se chargeaient des rénovations se procuraient souvent les produits à l'échelle locale et effectuaient, évidemment, les travaux à l'échelle locale, ce qui a contribué à favoriser l'économie.
Au lieu de maintenir le programme, le gouvernement a continué de soutenir l'industrie des sables bitumineux en lui accordant des subventions scandaleuses de 2,1 milliards de dollars. Mon collègue pourrait-il nous dire s'il s'agit là d'une réponse équilibrée à ce qu'ont demandé les Canadiens, à savoir qu'on s'attaque aux problèmes environnementaux et qu'on les aide à réduire leurs dépenses telles que les frais de chauffage en ces temps très difficiles?
Monsieur le Président, je suis heureux que la question de l'environnement ait été soulevée.
Puisqu'on parle de l'environnement et des efforts qui ont été déployés en cette matière, notons qu'il y avait deux grands projets à réaliser au Cap-Breton. Le premier est celui des étangs de goudron de Sydney. C'était le pire endroit au Canada et il fallait le décontaminer. Près de 400 millions de dollars ont été affectés par le gouvernement libéral aux opérations de nettoyage, et celles-ci sont en cours.
Il y avait également les anciennes mines de charbon du Cap-Breton qu'on s'employait à nettoyer. Il s'agissait d'un grand dossier lié à l'environnement.
Il ne fait aucun doute que l'environnement représente toujours un dossier important pour le Cap-Breton, en raison de ses nombreuses collectivités de pêche. Les hautes marées et le niveau de l'eau qui s'élève causent régulièrement des problèmes touchant les quais et les brise-lames.
Le député a mentionné ce programme. C'était un bon programme dont la durée aurait dû être prolongée d'une année; il visait à accroître le rendement énergétique des maisons et s'accompagnait d'un crédit d'impôt. Je trouve honteux que le gouvernement l'ait annulé.
Monsieur le Président, j'aimerais poser deux toutes petites questions à mon collègue de Sydney—Victoria.
La première a trait à l'obligation constitutionnelle du gouvernement du Canada envers Marine Atlantique et les habitants de Sydney.
La deuxième se rapporte à une question que le député de Cape Breton—Canso a posée et au devoir qu'a le gouvernement du Canada de protéger la réputation du Canada et de réaliser des économies par l'intermédiaire des bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada situés à Sydney.
D'abord, en ce qui concerne la poursuite de l'objectif de croissance soutenue, étant donné que le député de Sydney—Victoria m'avait demandé de m'occuper de Marine Atlantique lorsque j'étais porte-parole en matière de transports, on constate que le gouvernement ne s'acquitte pas de ses obligations à cet égard. Le député pourrait-il aborder la question de l'obligation constitutionnelle du gouvernement en cette matière?
Ensuite, pourquoi le gouvernement du Canada refuserait-il d'investir dans l'aménagement, à Sydney, d'un très grand centre de traitement des demandes de citoyenneté pour que le long délai d'attente de 18 mois avant même le traitement d'une demande puisse être éliminé?
Monsieur le Président, le député vient de me poser deux très bonnes questions.
Mon collègue s'est rendu souvent au Cap-Breton, où il a pu constater l'importance de Marine Atlantique. Il suffit d'aller à North Sydney pour voir que beaucoup de gens utilisent le service de traversier. Ce service est indispensable pour Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que pour l'économie du Cap-Breton.
Il va de soi qu'on enfreint la Constitution quand on néglige d'investir dans cette infrastructure. Il n'y a pas d'exception. On ne devrait pas avoir à attendre que la vérificatrice générale s'en mêle pour faire valoir notre point de vue.
Le centre de traitement des demandes de citoyenneté et d'immigration du Cap-Breton connaît un vif succès. Les employés de ce centre font un travail remarquable. Ils traitent les demandes rapidement. Comparativement à Vancouver, à Toronto et à Montréal, peu d'immigrants s'installent au Cap-Breton. Tous les députés devraient être conscients de l'importance de traiter les demandes rapidement et efficacement.
Il faut que ces gens continuent d'occuper un emploi à temps plein parce qu'ils sont dûment formés et qu'ils peuvent faire le travail. Au Cap-Breton, nous pouvons faire le travail, et ces gens doivent apprendre comment il faut s'y prendre pour ce faire.
Monsieur le Président, la politique est une question de choix. En fait, selon une définition classique, la politique consiste simplement à décider qui obtient quoi, quand, où et comment. Lorsque le gouvernement a fait ses choix, il les présente dans le document le plus important qui est déposé au Parlement, c'est-à-dire le budget fédéral. Il s'agit essentiellement du plan d'action du gouvernement entre deux élections.
En tant que députée de l'opposition, il m'incombe d'exiger que le gouvernement rende des comptes au sujet des choix qu'il fait. Ce débat porte sur des visions et des priorités opposées. Je suis consciente qu'en politique, tout n'est pas toujours noir ou blanc, mais je n'ai jamais vu un écart aussi considérable entre les priorités du gouvernement et celles de mes électeurs. Qu'il s'agisse des enfants, des adultes ou des aînés, le gouvernement ne tient tout simplement pas compte des priorités des familles de travailleurs de Hamilton Mountain. Le gouvernement conservateur fait les mauvais choix.
Voyons d'abord le cas des enfants. Nous élaborons la politique publique et, à ce titre, nous savons que les enfants doivent avoir un très bon départ dans la vie pour réussir dans l'économie fondée sur le savoir du XXIe siècle. C'est pourtant difficile pour ces trop nombreux enfants qui arrivent à l'école le ventre vide. En 1989, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion du NPD vidant à éliminer la pauvreté avant l'an 2000, mais les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont choisi de ne pas mettre cette motion en oeuvre. Toute une génération d'enfants paie le prix de leurs priorités mal inspirées.
En fait, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté est passé de 9,5 p. 100 à 12 p. 100. C'est Néron qui joue du violon pendant que Rome brûle. Plutôt que de prendre des mesures concrètes pour aider les Canadiens les plus vulnérables, le gouvernement fait une obsession de nouvelle réductions d'impôt. Cependant, les réductions d'impôt n'aident pas les pauvres parce que leurs revenus sont si bas qu'ils ne paient pas d'impôt sur le revenu. Ils n'ont donc pas d'impôts à réduire.
Quant aux Canadiens à revenu moyen, les avantages que leur ont apportés les modestes réductions d'impôt dont ils ont bénéficié ont été grugés par l'augmentation des frais d'utilisation, l'augmentation de tous les prix, notamment de l'essence et de l'électricité, et bien sûr, par la taxe de vente harmonisée, qui force maintenant la famille ontarienne moyenne à débourser 1 200 $ de plus par année.
Cependant, le genre de compressions d'impôt que les conservateurs proposaient ne visaient pas réellement à mettre tout le monde sur le même pied de toute manière. Au contraire, la grande majorité des baisses d'impôt visaient les entreprises et étaient donc taillées sur mesure pour profiter aux amis des conservateurs dans les grandes entreprises.
Les conservateurs ont fait un choix. Ils ont choisi de faire passer les intérêts des entreprises avant ceux des enfants. Ils hypothèquent de façon irresponsable l'avenir de nos enfants en empruntant 20 milliards de dollars pour accorder des réductions d'impôt à des entreprises dont le taux d'imposition est déjà inférieur à celui de nos plus grands concurrents, au sud de la frontière. C'est tout à fait inacceptable.
Le gouvernement aurait pu et aurait dû faire un choix différent. Imaginez ce que pourrait produire tout cet argent s'il était investi dans l'éducation préscolaire. Les conservateurs aimeraient bien nous faire croire que les garderies ne sont que du gardiennage d'enfants, mais tous les éléments de preuve, à commencer par le percutant rapport Fraser Mustard, établissent clairement qu'il s'agit d'un investissement crucial pour le succès futur de nos enfants.
Les parents le comprennent. C'est pourquoi ils consacrent entre 200 $ et 1 000 $ par mois, par enfant, aux services de garde. Les conservateurs devraient écouter ces parents. Plutôt que leur misérable prestation pour la garde des enfants, ils devraient investir dans un programme universel réglementé de garderies. Ils aideraient ainsi les familles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et donneraient aux enfants les meilleurs chances de réussir dans la vie.
Il ne faut pas se leurrer, les familles peinent à payer leurs factures et sont inquiètes. Elles sont inquiètes, parce qu'elles ne savent pas comment elles vont joindre les deux bouts. Elles ont une hypothèque et arrivent à peine à faire leurs versements à l'heure actuelle. Elles ont peur de ce qui se passera lorsque les taux d'intérêt augmenteront. Elles essaient tant bien que mal d'économiser pour leur retraite et de payer les frais de l'enseignement supérieur de leurs enfants. Les familles de la génération sandwich se démènent pour prendre soin à la fois de leurs enfants et de leurs parents âgés.
En cette période économique difficile, les familles se tournent vers le gouvernement pour obtenir un peu d'aide pour surmonter la crise, mais le premier ministre ne reconnaît même pas les défis auxquels doivent faire face les travailleurs canadiens. Il se contente de souligner les profits records des banques et de dire que la récession est terminée. Pour lui, si ses amis banquiers s'en sont sortis, tout le monde s'en est sorti. Je vois les choses d'un autre oeil.
Il y a encore 1,5 million de Canadiens au chômage. Six Canadiens sur dix vivent d'une paie à l'autre. La dette des ménages n'a jamais été aussi élevée. La vie coûte plus cher que jamais et la TVH n'a fait qu'empirer les choses. Pour moi, la récession n'est pas terminée tant que les familles de la classe moyenne ne sont pas remises sur pied. Les Canadiens sont tous dans le même bateau et, dans une vraie reprise économique, personne ne reste à l'eau.
On peut aider la classe moyenne à s'en sortir sans nécessairement dépenser d'argent. En effet, le gouvernement pourrait prendre plusieurs mesures urgentes et concrètes sans dépenser un seul sou.
Premièrement, le gouvernement peut et doit protéger les emplois des Canadiens avant d'approuver les prises de contrôle étrangères. Une fois que le gouvernement a approuvé de telles acquisitions, il ne peut plus faire grand-chose pour protéger les emplois et assurer le maintien des niveaux de production. C'est d'entrée de jeu qu'il faut faire preuve de diligence raisonnable. L'achat de Stelco par U.S. Steel est un exemple malheureux de ce qui arrive quand le gouvernement ne prend pas au sérieux sa responsabilité de protéger les emplois.
Deuxièmement, le gouvernement peut et doit aider les victimes innocentes de la récession en veillant à étendre et à prolonger les prestations d'assurance-emploi. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont volé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi et s'en sont servi pour éponger leurs déficits. Cet argent ne leur appartenait pas et n'avait été accumulé que grâce aux cotisations des travailleurs et de leurs employeurs. Les travailleurs ont droit à l'assurance à laquelle ils ont cotisé et il est temps que le gouvernement corrige l'injustice faite aux chômeurs canadiens.
Troisièmement, le gouvernement peut et doit exiger que les grandes banques mettent fin aux taux d'intérêts exorbitants sur les cartes de crédit. Au Canada l'endettement des ménages a atteint un montant record de 1,41 billion de dollars, soit 41 740 $ par personne. Parmi les pays de l'OCDE, c'est au Canada que les ménages affichent le plus fort ratio dette à la consommation-actifs financiers, devant ceux de la Grèce et des États-Unis. Le gouvernement peut et doit alléger ce fardeau, et il n'aurait pas un sou à débourser pour y arriver.
Cependant, les conservateurs se soucient beaucoup plus de leurs amis du secteur bancaire que des travailleurs canadiens. Comment pourrait-on expliquer autrement le fait que les banques qui ont réalisé des profits de plus de 15 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de 2010 sont celles-là mêmes à qui leurs amis conservateurs ont consenti des réductions d'impôt additionnelles de 645 millions de dollars? Sûrement qu'il aurait été plus utile de dépenser cet argent de manière à protéger les bons emplois permettant de faire vivre une famille, à investir dans des industries axées sur les énergies renouvelables et à prolonger les mesures de relance qui avaient été promises aux municipalités, de sorte que ces dernières n'aient pas à hausser les taxes foncières pour financer le renouvellement absolument indispensable des infrastructures urbaines. Pour ce faire, le gouvernement serait obligé d'accorder plus d'importance aux citoyens qu'aux profits, ce qui n'est pas dans la nature des conservateurs.
Malgré tous les beaux discours, les aînés canadiens ne font pas non plus partie de la liste de priorités du gouvernement. En fait, les conservateurs ont constamment fait passer l'autopromotion éhontée avant les aînés.
Les conservateurs ont dépensé 1,3 milliard de dollars pour une séance de photos de 72 heures dans le cadre des sommets du G8 et du G20, dont 1 million de dollars pour un faux lac, 300 000 $ pour un kiosque et des toilettes à 20 kilomètres du lieu du sommet, 400 000 $ en chasse-moustique et écran solaire, plus de 300 000 $ en mobilier de luxe, et 14 000 $ pour des bâtons lumineux. Les conservateurs voudraient nous faire croire que c'est là le prix à payer pour accueillir des événements d'envergure mondiale. Pourtant, l'Italie n'a dépensé que 124 millions de dollars pour assurer la sécurité lors du sommet du G8 en 2009. L'année précédente, le Japon a dépensé 280 millions de dollars. La facture s'est élevée à 124 millions de dollars en Allemagne.
Encore une fois, C'est une question de choix. Pour à peine plus de la moitié de ce qu'il en a coûté pour accueillir les sommets du G8 et du G20 ici, cet été, nous aurions pu apporter des améliorations au Supplément de revenu garanti afin qu'aucun aîné canadien ne soit obligé de vivre dans la pauvreté. Les 600 millions de dollars restants auraient quand même dépassé le budget de n'importe lequel des sommets précédents. Manifestement, les prétentions de responsabilité financière des conservateurs sont contredites par les faits.
Il existe des dizaines d'autres exemples, mais permettez-moi de conclure avec celui-ci.
La somme qu'il faut dépenser personnellement pour les médicaments sur ordonnance dans notre pays a augmenté de plus de 70 p. 100 depuis 1992. Chaque année, au Canada, les ménages dépensent plus de 3 milliards de dollars en médicaments délivrés sur ordonnance. Les aînés, en particulier, éprouvent des difficultés financières à cause de la hausse du prix des médicaments. Cela signifie que notre système de soins de santé n'est plus vraiment universel.
Comme si cela n'était pas assez, plutôt que d'investir dans un programme national d'assurance-médicaments, les conservateurs ont choisi de dépenser 5,6 milliards de dollars pour inciter l'Ontario et la Colombie-Britannique à instaurer la TVH. Non seulement les aînés doivent assumer le coût de plus en plus élevé de leurs médicaments, ils doivent aussi trouver plus d'argent pour payer la TVH sur une foule de services, de la coupe de cheveux au chauffage domestique. Même les funérailles sont maintenant assujetties à la TVH. Comment le gouvernement s'attend-il à ce que les aînés réussissent à joindre les deux bouts, alors que tout augmente sauf leurs revenus?
Les conservateurs ont fait leurs choix et ont agi selon leurs priorités, mais ce sont des choix que les aînés ne peuvent malheureusement pas se permettre. Ce sont donc, à mes yeux, de mauvais choix. Il est temps de dire « ça suffit ». Il est temps d'accorder la priorité aux aînés.
Monsieur le Président, le discours de ma collègue d'Hamilton Mountain était très bien documenté. Je la remercie d'avoir fait ressortir les choix contradictoires du gouvernement dans son budget.
Parmi les choix qu'il a faits, le gouvernement a dépensé plus d'un milliard de dollars pour les sommets du G8 et du G20 qui ont duré 72 heures au lieu de s'occuper des aînés et des enfants vivant dans la pauvreté. S'il y a deux groupes de Canadiens auxquels nous devrions être le plus sensibles, ce sont bien à ces deux groupes, mais surtout aux jeunes parce qu'ils n'ont pas décidé de leur sort. Ils sont simplement nés dans un contexte bien particulier.
Ma question porte sur la TVH. À mon avis, beaucoup de gens qui nous regardent et nous écoutent ne comprennent pas la logique tordue derrière le choix du gouvernement d'imposer cette taxe.
Les conservateurs à Ottawa ont engagé des discussions avec l'Ontario, puis avec la Colombie-Britannique, parce que le gouvernement enregistrait le déficit le plus important de l'histoire canadienne. Le gouvernement a emprunté de l'argent, soit plus de 5 milliards de dollars, qu'il a versé à l'Ontario et à la Colombie-Britannique pour parvenir à les convaincre de hausser les taxes que doivent payer les mêmes contribuables.
Je me demande si la députée peut suivre la logique derrière ce choix pris par un soi-disant gouvernement conservateur, un gouvernement qui prétendait vouloir réduire les taxes et les impôts ainsi que la dette de notre pays.
Monsieur le Président, si les gouvernements avaient des chansons thèmes, celle du gouvernement conservateur serait Takin' Care of Business, parce que la TVH ne bénéficie qu'aux plus grandes sociétés.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a tout a fait raison de dire que cette taxe nuit aux familles de travailleurs. Les familles qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, dont les budgets sont déjà incroyablement serrés, ne sont absolument pas en mesure de payer une taxe supplémentaire, sous la forme de la TVH, sur des choses essentielles comme le chauffage, les coupes de cheveux, les activités récréatives et la location de patinoires.
Cependant, ce n'est pas seulement les familles qui écopent. La TVH nuit également aux petites entreprises, dont nous ne parlons pas assez souvent à la Chambre. Le gouvernement affirme qu'il s'agit avant tout d'aider les grandes entreprises, mais qu'en est-il du vrai moteur de l'économie canadienne? Je parle bien sûr des petites entreprises. Pensons aux compagnies de taxi, aux restaurateurs, aux personnes qui nettoient les bureaux. Tous ces gens doivent maintenant imposer la TVH, tous les restaurants doivent maintenant demander aux personnes dont les budgets sont déjà très serrés de payer la TVH.
Les priorités du gouvernement sont mal placées, et je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley de l'avoir exprimé avec autant d'éloquence.
Monsieur le Président, il est très important de passer rapidement en revue ceux qui bénéficient de la situation actuelle et ceux qui n'en bénéficient pas.
À la veille de la semaine du Souvenir, je suis frappée par le fait qu'on a entendu beaucoup de voeux pieux à propos de l'aide accordée aux anciens combattants, qui sont également des personnes âgées. J'ai été frappée par ce qu'a dit la députée à propos du coût des médicaments d'ordonnance. Nous savons que les personnes âgées sont les principaux consommateurs de médicaments d'ordonnance. Selon elle, comment pourrait-on faire baisser le coût de ces médicaments?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes convaincus que le Canada a désespérément besoin d'un programme universel d'assurance-médicaments. J'ai abordé cette question brièvement dans mon discours, mais je serais heureuse de l'approfondir. Toutefois, j'aimerais d'abord dire ce que je pense des observations de la députée au sujet des anciens combattants.
Honnêtement, nous devrions tous avoir honte que les anciens combattants se sentent obligés de descendre dans la rue samedi prochain, le 6 novembre. Ils manifesteront devant les bureaux des députés en raison du traitement exécrable que leur réserve le gouvernement conservateur. Le gouvernement donne l'impression de reconnaître le travail formidable réalisé par nos militaires, anciens et actuels. Cependant, quand vient le temps de respecter les soldats qui rentrent chez eux après avoir servi leur pays avec dignité et courage, personne n'est là pour les aider à se réadapter à la vie normale et à faire face aux problèmes de santé les plus graves qu'ils subiront probablement au cours de leur vie.
Les anciens combattants descendent dans la rue et manifestent, ce qui est tout à fait inacceptable. Au cours de la semaine, alors que le jour du Souvenir approche à grands pas, j'espère que le gouvernement conservateur repensera ses stratégies afin de véritablement rendre hommage aux anciens combattants, au lieu de se contenter de belles paroles creuses. J'espère aussi qu'il mettra en place des programmes afin d'appuyer convenablement tous les anciens combattants canadiens.
Monsieur le Président, je participe avec plaisir au débat sur la deuxième mesure législative portant exécution du budget, le projet de loi C-47, Loi de soutien de la reprise économique au Canada.
Le soutien de la reprise économique au Canada est certainement, pour tous les Canadiens, l’enjeu le plus important qui se trouve aujourd’hui devant le Parlement. Le gouvernement conservateur actuel raconte aux Canadiens que le Canada est en très bonne posture par rapport aux autres pays, mais pourtant, quand je regarde ce qui se passe dans ma circonscription, Random—Burin—St. George's, à Terre-Neuve-et-Labrador, pour évaluer le succès et la stabilité de la reprise économique du Canada, ce n’est pas du tout encourageant.
Les petites collectivités sont actuellement confrontées à de nombreuses difficultés en raison du peu de possibilités d’emploi, du vieillissement et de l’insuffisance de l’infrastructure et des rares occasions qui s’offrent aux jeunes pour faire carrière dans leur collectivité.
Quels que soient les rapports sur la reprise économique, la situation demeure difficile pour les citoyens des régions rurales et les collectivités rurales.
C’est en juillet que les Canadiens ont vu l’économie commencer à décliner, indiquant que la croissance économique du pays n’était pas aussi rose que le gouvernement voulait le faire croire. La confiance des consommateurs est maintenant en baisse depuis quatre mois de suite. Il est téméraire de ne pas tenir compte du fait que l’économie du Canada reste vulnérable. Nous devons veiller à prendre des mesures qui assureront la stabilité et la croissance à long terme au lieu de solutions temporaires qui aggraveront bientôt notre situation.
La récession a durement touché Terre-Neuve-et-Labrador. La province arrive au deuxième rang pour ce qui est de la hausse du chômage la plus forte au pays. À Terre-Neuve-et-Labrador, le taux de chômage est passé de 13,8 p. 100 en octobre 2008 à 17 p. 100 en octobre 2009, ce qui était alors le niveau le plus haut au Canada. Le taux de chômage pour l’ensemble du pays est actuellement 2 p. 100 plus élevé que lorsque le gouvernement conservateur fédéral a été élu il y a un peu plus de deux ans. Malheureusement, les emplois à temps plein qui ont été perdus sont maintenant remplacés par des emplois à temps partiel.
Les familles ont dû se résoudre à recourir au programme d’assurance-emploi et surtout au projet des 14 meilleures semaines qui calcule les prestations sur les 14 semaines de gains les plus élevés. Je me réjouis que le gouvernement ait décidé de prolonger ces projets pilotes d’assurance-emploi après avoir été souvent exhorté à le faire, mais ce que veulent les Canadiens, ce sont des emplois de longue durée. En attendant, ces projets pilotes sont essentiels pour les industries saisonnières que l’on trouve dans les petites localités de toute la circonscription de Random—Burin—St. George's et un peu partout dans notre pays. La durée limitée de la prolongation de ces projets pilotes incite à se demander si le gouvernement conservateur comprend vraiment le caractère provisoire de la reprise économique au Canada.
Les Canadiens des régions rurales ont des besoins particuliers dont on doit tenir compte pour assurer la prospérité future du pays. Nous ne pouvons pas les laisser tomber. Malheureusement, nos collectivités rurales sont mal servies par le gouvernement conservateur. Les services tels que les connections Internet à haute vitesse, l’élargissement du réseau de téléphonie cellulaire et le service postal local sont essentiels pour permettre aux collectivités d’être reliées entre elles et avec le reste du monde.
Les collectivités rurales restent à la traîne faute d’avoir accès à des services de base. Le gouvernement conservateur a divisé les collectivités entre celles qui sont nanties et celles qui ne le sont pas, selon l’endroit où les gens vivent. Un service comme Internet à large bande est très accessible dans les grands centres urbains et 80 p. 100 du Canada. Toutefois, pour un bon nombre des citoyens que je représente, le service Internet à haute vitesse n’est pas une réalité, ce qui constitue un important obstacle à la croissance économique.
Pour avoir une économie forte, il faut que les Canadiens aient accès aux outils dont ils ont besoin pour avancer et exercer un emploi rémunérateur. L’éducation est un des moyens de fournir ces outils. Malheureusement, dans les localités rurales, les étudiants qui n’ont pas accès à Internet à haute vitesse sont désavantagés. Ils n’ont pas accès à certains cours qui sont à la disposition des étudiants des villes. Ils sont défavorisés en raison de l’endroit où ils vivent et pourtant ils vivent au Canada.
Le Parti libéral du Canada croit possible d’assurer des débouchés économiques et une haute qualité de vie dans toutes les régions et il est déterminé à combler le fossé entre les régions rurales et les régions urbaines.
De trop nombreux Canadiens quittent les régions rurales parce qu’ils ne peuvent pas trouver d’emploi ou n’ont pas accès à des services essentiels comme Internet et l’éducation ou même à des services de base comme les services bancaires et les services postaux.
L’économie du Canada est de plus en plus reliée grâce à Internet. Étant donné que les emplois, l’éducation et les communications dépendent davantage d’Internet, les Canadiens sans accès Internet ou sans compétences Internet seront désavantagés.
Les débouchés commerciaux qu’offre Internet sont compromis en l’absence de service Internet à haute vitesse. La possibilité de commercialiser des produits sur le marché mondial n’existe pas sans service Internet à haute vitesse et l’absence de ce service limite beaucoup l’accès aux ressources éducatives.
Il est indispensable que le gouvernement conservateur se penche sur les enjeux du Canada rural tels que les services à large bande et élabore un plan pour offrir le service Internet à haute vitesse dans l’ensemble du pays afin que chaque collectivité dispose de ressources essentielles pour contribuer à la reprise économique du Canada au lieu de compter sur un plan de relance économique dont on peut douter de l’efficacité étant donné que la confiance des consommateurs n’a cessé de baisser depuis juillet.
Bien entendu, le gouvernement invoque sa stratégie de large bande de 200 millions de dollars pour prouver qu’il cherche à élargir l’accès au service à large bande. Ce même gouvernement est prêt à dépenser 16 milliards de dollars pour des chasseurs à réaction sans appel d’offres ouvert. Alan Williams, l’ancien sous-ministre adjoint du ministère de la Défense nationale dit pourtant qu’un appel d’offres ouvert permettrait d’économiser 20 p. 100 ce qui, dans ce cas, représenterait 3 milliards de dollars. On peut imaginer ce qu’il serait possible de faire pour relier les Canadiens à Internet à haute vitesse rien qu’avec les économies réalisées en lançant un appel d’offres ouvert pour les chasseurs à réaction.
Puis, bien entendu, il y a les 10 milliards de dollars dépensés pour les prisons, et la liste est encore longue.
Le projet de loi C-47 soulève la question des pensions. Nous avons exhorté le gouvernement à entreprendre une véritable réforme des pensions pour rendre la retraite plus facile et plus sûre. Nous avons demandé trois réformes précises à cet égard: un régime de pensions du Canada supplémentaire pour donner aux Canadiens la possibilité d’épargner davantage pour leur retraite; la possibilité, pour les employés dont le régime de pension a été abandonné suite à une faillite, de faire fructifier leur actif par l’entremise du Régime de pensions du Canada et la protection des Canadiens vulnérables en congé d’invalidité de longue durée en leur accordant le statut de créanciers privilégiés dans les faillites.
La population canadienne est vieillissante. Le tiers des Canadiens n’ont pas suffisamment d’économies pour conserver leur niveau de vie après leur retraite et un autre tiers n’ont aucune épargne-retraite. On ne peut pas laisser de côté la crise actuelle des pensions, mais le gouvernement conservateur n’a pas tenu sa promesse d’entreprendre une réforme des pensions.
Les résultats financiers du gouvernement conservateur ont de quoi inquiéter tous les Canadiens. Le Canada était dans une situation enviable avec un excédent de 13 milliards de dollars quand le gouvernement conservateur a pris la barre en 2006. Les conservateurs ont abandonné les mesures prudentes qui étaient intégrées dans le budget fédéral sous le gouvernement libéral et ils ont tout dilapidé, plongeant le Canada dans un déficit avant même que la récession ne nous touche.
Le ministre des Finances continue d'inciter le gouvernement à dépenser frénétiquement aux frais des contribuables. Le gouvernement conservateur n'a pas à se vanter de son bilan économique. Les dépenses ont gonflé de 18 p. 100 entre 2006 et 2008, ce qui a placé le Canada dans une situation déficitaire avant même le début de la récession à l'automne 2008.
Même maintenant, malgré un déficit de 55,6 milliards de dollars, soit près de 2 milliards de dollars de plus que les prévisions du printemps dernier, le gouvernement conservateur demeure déterminé, comme je l'ai mentionné plus tôt, à gaspiller des milliards pour construire des mégaprisons, acheter des chasseurs furtifs sans appel d'offres et offrir aux grandes sociétés des allégements fiscaux que nous n'avons pas les moyens d'accorder.
Le Canada a besoin d'un plan économique qui tienne d'abord compte des besoins des familles canadiennes grâce à des investissements stratégiques dans les soins familiaux et les soins de santé, les pensions, l'apprentissage et les emplois, ainsi que le leadership mondial.
Je sais que les investissements du gouvernement n'ont pas amélioré la situation économique des familles de ma circonscription. Les gens me disent que les budgets conservateurs ne les ont pas rendus plus riches. Ils craignent de ne pas pouvoir joindre les deux bouts, de ne pas arriver à trouver ou à payer une garderie, de ne pas arriver à s'occuper de leurs proches malades ou vieillissants, de ne pas pouvoir payer les études postsecondaires de leurs enfants ou simplement de ne pas pouvoir économiser assez d'argent pour leur retraite.
L'opposition libérale a récemment présenté son plan pour les soins familiaux aux Canadiens et au gouvernement. En réalité, nous encourageons le gouvernement à mettre notre plan à exécution car les familles canadiennes obtiendraient de meilleurs services. Le plan libéral pour les soins familiaux reconnaît l'importante contribution des aidants naturels et prévoit l'investissement de 1 milliard de dollars pour créer une prestation d'assurance-emploi de six mois pour les soins familiaux et une prestation fiscale pour les soins familiaux.
Le plan libéral n'est pas seulement adéquat pour les familles canadiennes, c'est un moyen de contenir les coûts du système de santé en permettant aux Canadiens qui sont malades de rester à la maison et d'être soignés par des membres de leur famille. Le gouvernement serait avisé de sauter sur cette idée et de soutenir les 2,7 millions de Canadiens qui fournissent des soins à des aînés. Malheureusement, le gouvernement conservateur a d'autres priorités.
Monsieur le Président, la députée de Random—Burin—St. George's a expliqué très clairement en quoi nous avons un gouvernement qui n'a de cesse d'emprunter et de dépenser, ce qui nous a valu le plus gros déficit de l'histoire du Canada. Il détient également le record du plus gros budget de dépenses de l'histoire du Canada.
La députée a mentionné les régions rurales du Canada. Nous venons tous les deux d'une région rurale et nous pensons qu'il est extrêmement important de développer l'économie dans ces régions. Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, l'APECA, qui est, en principe, une agence de développement régional, est devenue, depuis quelques années, un lieu qui dispense des faveurs aux amis du gouvernement, plutôt qu'une ressource pour les gens qui veulent vraiment attirer des entreprises et mener des projets économiques qui attireront des gens et stimuleront l'économie rurale.
Je me demande si la députée pourrait me parler de son expérience à Terre-Neuve-et-Labrador au chapitre du développement régional. Comment se porte le développement régional sous le présent gouvernement?
Monsieur le Président, les organismes comme l'APECA, FedNor, et j'en passe, répondent certainement à un besoin. Malheureusement, ces organismes doivent obéir aux directives du gouvernement en place, ce qui a tendance à être le cas de la majeure partie de la bureaucratie.
Il y a des gens dévoués à l'APECA et dans toutes ces agences de financement, mais ils doivent déterminer si les fonds dont ils disposent pour dépenser dans les régions sont réellement dépensés conformément aux priorités du gouvernement en place en tenant compte des ordres de leurs supérieurs, des priorités et de ce sur quoi le gouvernement met l'accent.
Monsieur le Président, j'ai une question sur le principe à poser au député, et celle-ci a trait à la TVH, qui a des répercussions différentes dans les diverses provinces.
Le mois dernier, le député néo-démocrate de Welland a demandé au gouvernement de soustraire la vente du coquelicot à l'application de la TVH. Cela n'a l'air de rien, mais la vente du coquelicot aide les légions; c'est leur principale activité de financement de l'année. Il se révèle maintenant qu'environ $375 000 retourneront dans les coffres des légions, car le gouvernement a fini par céder aux pressions et par éliminer la TVH applicable à la vente du coquelicot.
Le gouvernement avait prétexté jusque là qu'il lui était impossible de soustraire des produits en particulier à la TVH. Comme cela s'avère faux, n'y aurait-il pas lieu que le gouvernement revoie sa politique d'augmentation des taxes et impôts et que, à l'instar du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, il soustraie à la TVH des choses que les Canadiens jugent essentielles, des choses comme le chauffage domestique, car les Canadiens n'ont tout simplement pas le choix de payer?
Monsieur le Président, cela nous ramène à la nécessité d'établir le bon ordre de priorité. Le député a parfaitement raison en ce qui concerne le chauffage domestique. Les personnes âgées qui ne peuvent pas se permettre de payer et le chauffage et leurs médicaments, par exemple, devront donner rendez-vous à leurs amis dans un centre commercial, si elles veulent rester au chaud cet hiver.
C'est une question de priorités. L'idée même d'appliquer la TVH à la vente du coquelicot témoigne de manque de respect envers des personnes qui ont tant fait et tant sacrifié pour les Canadiens.
Cela nous ramène à ce qui est important pour les familles canadiennes plutôt que pour les grandes entreprises, surtout à un moment où l'on n'en a pas les moyens. Comparativement aux États-Unis et à d'autres pays, le Canada est le pays qui applique les taux d'imposition les plus faibles à l'égard des sociétés, une politique que l'on doit à un gouvernement libéral précédent, mais c'était à une époque où l'on pouvait se permettre d'accorder des réductions d'impôt.
En matière budgétaire, il faut tenir compte des inquiétudes et des préoccupations des familles canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, récemment, le ministre des Finances annonçait que le Canada faisait face à un déficit record de 55,6 milliards de dollars. Je suis toujours impressionné de voir que ce gouvernement peut dépenser des milliards de dollars pour le G20 et son lac intérieur, pour l'achat des avions F-35 — qui n'est peut-être pas le bon avion et qui est certainement trop cher — ou encore pour un plan d'action qui ne crée aucun emploi à long terme et menace maintenant de ne pas aider ceux qui en ont bénéficié à cause des dates butoirs. Tout cela, ce sont des dépenses, mais qui ne procurent aucune stabilité économique. Il faut vraiment le voir pour le croire.
Non seulement ce gouvernement dépense de façon irresponsable, mais en plus, il coupe dans des secteurs importants. Cet été, nous avons vu ce gouvernement conservateur faire des coupes dans les initiatives jeunesse et les programmes communautaires. À titre d'exemple, dans la circonscription de Papineau, circonscription que j'ai l'honneur de représenter, le financement du programme Emplois d'été Canada a été amputé de 8 000 $ par rapport à l'an dernier. Même si cela semble une coupe modeste, ces compressions représentent tout de même l'équivalent de quatre ou cinq jeunes sans possibilité de travailler et d'aider des organismes communautaires durant cet été. Une proportion significative des emplois subventionnés par Emplois d'été Canada est dirigée vers des moniteurs de camps de vacances et de camps d'été, et la perte de cinq jeunes moniteurs affectera presque une centaine d'enfants et de jeunes adolescents ainsi que leurs parents.
Pourtant, ce même gouvernement qui coupe sans pitié annonçait avec grande fierté dans son dernier budget l'investissement de quelques centaines de millions de dollars dans les programmes jeunesse. Comment donc expliquer ces coupes envers les jeunes de Papineau? Peut-être que si nous regardions dans les circonscriptions conservatrices, nous aurions des réponses. Toutefois, sans aller voir ailleurs, nous avons toujours su que ce gouvernement n'accordait pas d'importance particulière à nos jeunes. C'est pourquoi je crois qu'il est clair que ce dernier budget est rempli de tromperies et dépourvu d'ambition pour dynamiser nos jeunes Québécois et Québécoises.
Nos jeunes, aujourd'hui, croient en l'environnement et croient en notre culture. Ils aspirent aux emplois de demain. Malheureusement, ce dernier budget n'a rien pour la culture; non seulement il n'a rien, mais il ne mentionne même pas le mot « culture ». Or les mots révèlent bien des choses.
Il n'y a rien sur les changements climatiques ni sur l'énergie renouvelable. Après nous avoir fait honte sur la scène mondiale à plusieurs reprises par leur inaction quant aux changements climatiques, les conservateurs persistent dans leur négligence avec le budget de 2010, qui ne comporte aucune nouvelle mesure touchant les changements climatiques. Il en va de même pour les investissements dans l'énergie renouvelable, alors que d'autres pays développent ce secteur et y dépensent de l'argent.
Le gouvernement fait ce qu'il préfère: il coupe dans le développement économique. Après l'appauvrissement de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, qui aurait pu aider à créer des emplois à l'échelle locale pendant des années, le budget de 2010 offre à cette agence un montant dérisoire de 29 millions de dollars sur deux ans.
[Traduction]
C'est incroyable et frustrant. Les conservateurs nous ont entraînés dans un déficit de 55,6 milliards de dollars après une décennie d'excédents budgétaires sous les libéraux. Les conservateurs ont réussi à entraîner le Canada dans le déficit avant même le début de la récession en augmentant les dépenses gouvernementales de 18 p. 100 dans leurs trois premiers budgets. Jamais dans l'histoire du Canada un gouvernement n'a dépensé autant.
Mais ils nous assurent qu'il n'y a aucun de problème parce que, même s'ils ont porté le déficit à un niveau inégalé, ils ont un plan. Ils nous promettent que, d'ici cinq ans, on reviendra au déficit zéro. J'espère que vous me pardonnerez, monsieur le Président, si je ne m'empresse pas de les croire.
C'est une promesse de la part des mêmes personnes qui, lors des dernières élections, vantaient les vertus d'un gouvernement qui ne nous entraînerait pas dans une période de déficit pendant qu'il était en train de s'y enfoncer. Pourtant, depuis ce temps, leur bilan, qui se résume à du gaspillage, s'alourdit constamment. Le gouvernement a flambé une somme record de 130 millions de dollars pour de la publicité autopromotionnelle éhontée et 1,3 milliard de dollars pour une opération de relations publiques de 72 heures dans le cadre des sommets du G8 et du G20, cet argent étant consacré notamment à des frivolités allant d'un lac artificiel à des bâtons lumineux. Il a promis de dépenser de 10 à 13 milliards de dollars pour faire construire des mégaprisons à l'américaine destinées à accueillir des auteurs de crimes non signalés, alors que le taux de criminalité est en baisse et il a prévu 16 milliards de dollars pour un mauvais contrat d'achat de chasseurs furtifs, accordé sans appel d'offres et ne garantissant aucun emploi pour les Canadiens et 20 milliards de dollars pour des allègements fiscaux aux sociétés, alors qu'on ne peut se le permettre.
Le budget de 2010 ne tient pas compte des véritables enjeux financiers des familles canadiennes, notamment la dette record des ménages, la hausse du coût de l'éducation et des soins à domicile, la sécurité des régimes de retraite et la perte de 200 000 emplois à temps plein. Le bilan conservateur de gaspillage et de mauvaise gestion ne correspond pas aux priorités des Canadiens. Ce gouvernement conservateur emprunteur et dépensier doit mettre un frein à ses dépenses.
Voilà pourquoi, il y a quelques semaines, le Parti libéral a présenté un plan économique pour réduire les pressions financières auxquelles sont confrontées les familles canadiennes de la classe moyenne. Les Canadiens ont le choix entre notre bilan économique, axé sur la responsabilité financière et sur un plan d'investissements stratégiques et durables, et la formule des conservateurs qui ont provoqué un déficit même avant la récession et qui souhaitent gaspiller encore des milliards de dollars pour les prisons, l'achat d'avions de combat sans appel d'offres et des allégements fiscaux aux grandes entreprises.
Les libéraux proposent des investissements stratégiques en matière de santé et de soins familiaux, de pensions, d'apprentissage, d'emploi et de leadership mondial, pour soulager les familles canadiennes des pressions économiques qui pèsent sur elles. Nous devons nous assurer que les Canadiens réussissent à joindre les deux bouts. Il faut aider les familles monoparentales et les jeunes parents à trouver des programmes d'éducation préscolaire et des garderies et à en défrayer le coût.
Nous devons appuyer les jeunes, notamment les aider à obtenir le diplôme dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence sur le marché du travail de demain. C'est en soutenant l'éducation postsecondaire que nous y parviendrons. Cet été lorsque nous avons traversé le Canada, nous avons répété à maintes et maintes reprises que si les étudiants ont les notes voulues, ils devraient pouvoir faire des études postsecondaires.
Il faut investir dans la jeunesse canadienne si nous souhaitons investir dans l'économie du savoir et dans la capacité des Canadiens de participer pleinement à bâtir le marché du travail de l'avenir et à faire en sorte que le Canada continue à faire figure de chef de file mondial sur le plan économique et à proposer des solutions dont la planète a besoin.
Il faut également investir dans les aînés parce que c'est grâce à leur travail que nous sommes là. On ne peut pas simplement les marginaliser et les laisser souffrir en silence. Il faut veiller à ce qu'ils vivent bien et qu'ils aient l'appui des membres de leur famille lorsqu'ils traversent des moments difficiles. Voilà certains des objectifs que visent les propositions des libéraux, mais que n'envisage même pas le budget des conservateurs.
Nous avons présenté un plan économique équilibré et financièrement responsable. Quelle fut la réponse du ministre des Finances? Une attaque venimeuse contre l'opposition. Notre pays a traversé le creux de la récession grâce aux budget équilibrés que nous a légués le tandem Chrétien-Martin. Les conservateurs, eux, passeront à l'histoire en tant que gouvernement qui a le plus emprunté et dépensé de l'histoire du Canada.
La Chambre doit accorder la priorité aux familles canadiennes. À cette fin, nous devons faire des investissements économiques stratégiques tout en réduisant le déficit record des conservateurs. Nous aiderons nos jeunes à devenir les chefs de file dont le Canada a besoin. Nous ferons face, ensemble, aux défis auxquels nous serons confrontés dans sept ans, au moment du 150e anniversaire du Canada.
Nous devons nous serrer les coudes, en tant que pays. Nous devons avoir une vision à long terme et investir dans les particuliers, afin qu'ils puissent s'investir dans leur famille, leur collectivité et leur pays. Ce qui fait la force d'un gouvernement, c'est de permettre aux particuliers de participer pleinement à la société.
Les conservateurs prônent la réussite individuelle. Selon eux, il faut laisser les gens réussir seuls, sans l'aide du gouvernement. Or, dans les faits, les gens ont besoin d'un coup de pouce pour arriver à un niveau qui leur permet de prendre leur avenir en main et de le façonner, de renforcer leur collectivité et de prendre soin de leur famille.
Notre pays est très riche, de bien des façons. Nous devons répartir cette richesse, afin de permettre aux personnes de réaliser leur plein potentiel et de s'investir pleinement dans leur collectivité.
Nous ne pouvons plus survivre en adoptant l'approche de laissez-faire d'un gouvernement qui ne croit pas à l'appareil gouvernemental et qui, en raison des erreurs qu'il a commises, de ses dépenses injustifiées, de son idéologie à court terme et de ses attaques et agressions contre tous ceux qui ne sont pas d'accord avec lui, incite tout le monde à douter de la pertinence du gouvernement.
Le gouvernement s'attend à ce que les Canadiens se débrouillent tout seuls alors que nous vivons l'une des reprises économiques les plus difficiles des dernières générations, puisqu'elle ne se traduit pas par la création d'emplois. Nos familles méritent mieux. Nos aînés méritent mieux. Les Canadiens méritent mieux.
Monsieur le Président, parmi tous les pays supposément industrialisés du monde, ceux que l'OCDE désigne généralement comme les pays développés occidentaux, si l'on cherche ceux qui n'ont aucune stratégie nationale en matière de logement, ceux qui, parmi les gouvernements fédéraux développés, parmi les supposées puissances occidentales, ont omis de doter leur pays d'un plan ou d'une stratégie en matière de logement, on s'aperçoit vite que le Canada est le seul dans cette catégorie.
Je trouve étrange que les conservateurs soient aussi obsédés par leur stratégie nationale en matière de prisons, à laquelle ils vont d'ailleurs consacrer des milliards. Je me demande surtout si celle-ci n'est pas destinée à remplacer une éventuelle stratégie en matière de logement. Après tout, on dirait parfois que le gouvernement considère que tous les sans-abri — ou ceux qui risquent de le devenir — devraient finir en prison.
Les conservateurs sont prêts à dépenser des milliards pour construire des prisons, mais ils ne veulent rien consacrer au logement, pour aider les Canadiens à se trouver un toit en pleine crise du logement.
Monsieur le Président, je remarque que, même si la circonscription du député est située sur la côte Ouest du pays, c'est-à-dire bien loin de ma circonscription de Papineau, les préoccupations de nos électeurs se ressemblent beaucoup.
Le manque de logements abordables dans Papineau est plus criant que jamais. C'est la première chose dont me parlent les familles de la classe moyenne, les mères seules et les aînés, qui se demandent s'ils vont pouvoir continuer à se loger au fil des mois et des années. Que le Canada n'ait pas de stratégie nationale en matière de logement est une véritable honte.
Et c'est sans parler des conséquences indirectes dans d'autres domaines. J'ai en effet pu discuter, en ma qualité de porte-parole libéral en matière d'immigration, avec un certain nombre de spécialistes en immigration, en réinstallation et en intégration, qui me disaient qu'il y a deux éléments qui aideraient énormément les nouveaux arrivants, le plus important étant une stratégie nationale en matière de logement, afin que les nouveaux arrivants puissent s'installer et trouver une certaine stabilité afin de pouvoir contribuer à la vie en société. Le deuxième est une stratégie nationale en matière de transports en commun, autre chose à propos de laquelle le Canada n'a pas de stratégie pancanadienne.
Je remercie le député d'avoir soulevé ce point, et je suis d'accord avec lui quand il dit que nous devons nous doter d'une stratégie nationale en matière de logement.
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de mon collègue d'en face avec beaucoup d'intérêt. Je sais qu'il a voté en faveur du budget qu'il vient d'attaquer. Par conséquent, il a appuyé le budget soit parce qu'il était opportun de le faire soit parce qu'il estimait à ce moment-là qu'il était bon, et il aurait maintenant changé d'idée.
J'aimerais demander à mon collègue de briser cette vieille tradition libérale de tout critiquer pour la simple raison que l'on est dans l'opposition et de trouver un commentaire positif à formuler sur le budget qu'il a appuyé, ce qui rendrait peut-être ses critiques plus crédibles la prochaine fois.
Monsieur le Président, le Parti libéral a appuyé le budget parce que nous étions d'accord avec bon nombre des propositions du gouvernement conservateur. Nous avions toutefois des préoccupations à l'égard de certaines orientations et de certaines décisions qui relevaient du budget, mais nous reconnaissions que le gouvernement devait dépenser de l'argent et faire des investissements.
Nous devons établir une chose importante ici. Il n'y a rien de foncièrement mal à accumuler un déficit en empruntant de l'argent si nous investissons cet argent judicieusement d'une façon qui nous profitera, individuellement ou à titre de société, quelques années plus tard. Ce qui dérange dans ce budget, à mesure que nous constatons comment il est appliqué, c'est l'esprit de parti avec lequel les décisions sont prises et l'accent qui est mis sur les dépenses électorales à court terme plutôt que sur les investissements à long terme dans l'infrastructure sociale, par exemple. Cela affaiblit beaucoup trop le pays, compte tenu de l'argent que les Canadiens ont investi dans la relance par suite de la récession mondiale.
Monsieur le Président, ce débat est utile parce que nous avons la possibilité de parler de nombreuses mesures qui influent sur la vie des Canadiens et de la manière dont le gouvernement met en oeuvre ce que nous estimons être un budget mal avisé, qui laisse passer de bonnes occasions.
Malheureusement, depuis près de 15 ans, la circonscription que je représente, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, connaît un déclin constant des éléments de base de son économie, surtout dans le secteur primaire, notamment la pêche, l'exploitation forestière et les mines. Par surcroît, on n'y crée pas l'économie de demain. Quand j'évalue s'il faut appuyer ou non un budget, j'essaie de voir s'il prépare l'économie de demain, non seulement dans Skeena—Bulkley Valley, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais d'un bout à l'autre du Canada rural et urbain.
Je remets en question à bien des égards les choix qui ont été faits dans ce budget. Il occasionnera le déficit le plus élevé de l'histoire du Canada. Le gouvernement va emprunter de l'argent pour le dépenser pour un certain nombre de choses qui inquiètent les Canadiens ou qu'ils considèrent très mal avisées. On pourrait peut-être appeler le budget « Occasions manquées » au lieu du nom choisi par les doreurs d'image du cabinet du premier ministre.
Les chiffrent ne mentent pas. L'endettement des ménages Canadiens augmente. Par habitant, les Canadiens empruntent plus d'argent qu'à tout autre moment de notre histoire. Si on tient compte de l'inflation et de la valeur du dollar constant, les Canadiens sont plus endettés que jamais auparavant. Ils contractent des emprunts hypothécaires de plus en plus importants. Ils doivent de plus en plus d'argent sur leur cartes Visa et leur marges de crédit. Il s'agit de mesures palliatives. Les Canadiens ne souhaitent pas emprunter de l'argent ou avoir d'énormes hypothèques, mais le fait est que nous connaissons une bulle immobilière et que les coûts et les dépenses augmentent.
Les gouvernements s'attribuent souvent le mérite de choses dans lesquelles ils n'ont rien eu à voir tout comme ils sont blâmés pour des choses dont ils ne sont pas responsables. Toutefois, je remets en question certains des choix du gouvernement.
La pauvreté chez les enfants est un indicateur important pour tous les députés, sans égard à leur appartenance politique. Elle est passée de 9,5 p. 100 à plus de 12 p. 100 au Canada. Ce chiffre ne ment pas. De plus en plus d'enfants vivent dans la pauvreté depuis que le gouvernement actuel a pris le pouvoir. Les conservateurs ne peuvent être tenus exclusivement responsables de la situation, mais ils doivent reconnaître que leurs politiques visant à atténuer le problème de la pauvreté chez les enfants ne donnent pas de résultats. Le taux de pauvreté chez les enfants pourrait atteindre 30 p. 100 et le gouvernement continuerait de se féliciter. Cela est inadmissible.
Les députés d'en face se soucient de la situation, mais pas suffisamment pour presser le Cabinet, pour presser le ministre des Finances de donner un coup de barre en ce qui concerne certains des choix que fait le gouvernement. Celui-ci a dépensé plus d'un milliard de dollars pour les sommets du G8 et du G20 qui ont duré 72 heures. Le gouvernement a louangé le Canada pour la place qu'il s'est taillé sur l'échiquier mondial. Pourtant, quelques semaines plus tard, pour la première fois, la candidature du Canada n'a pas été retenue et notre pays n'a pas été choisi pour siéger au Conseil de sécurité des Nations Unies. C'était la première fois que le Canada voyait sa candidature rejetée. On repassera pour la place du Canada sur l'échiquier mondial. Nous avons gaspillé plus de fonds publics pour les sommets du G8 et du G20 que tout autre pays qui a tenu ou qui se prépare à tenir de tels sommets. À cet égard, nous savons que la Corée et d'autres pays dépensent de 10 à 15 p. 100 des fonds que le gouvernement conservateur a dépensés pour des sommets d'une durée de trois jours.
Le gouvernement conservateur n'est pas celui pour qui bon nombre de ses supporters ont voté. Un intervenant a dit plus tôt que, au cours des trois premières années de son règne, le gouvernement conservateur a augmenté les dépenses publiques plus que tout autre gouvernement au cours des 30 dernières années. Avant la récession, avant le ralentissement économique, avant le programme de relance, les conservateurs ont fait des dépenses qui ne contribuaient aucunement à la viabilité à long terme du Canada.
Le gouvernement est devenu obsédé par les réductions d’impôt, même si celles-ci ne devraient être qu’un outil parmi tant d’autres. Les réductions d’impôt peuvent être très utiles sur le plan économique, mais en temps et lieu seulement. On dit que lorsque le seul outil à notre disposition est un marteau, tous les problèmes commencent à ressembler à des clous. Le gouvernement croit vraiment que tous les problèmes de l’univers peuvent être résolus automatiquement et uniquement par une réduction d’impôt.
Pour avoir dirigé une petite entreprise dans le passé, j’estime que les réductions d’impôt peuvent donner un coup de pouce lorsqu’elles sont appliquées stratégiquement et intelligemment dans le cadre d’une stratégie d’ensemble. Cependant, l’impôt payé n’arrive certainement pas au premier rang des cinq préoccupations prioritaires de toute entreprise. Ce qui compte avant tout, c’est la facilité à faire des affaires, la capacité de faire des affaires, d’avoir un marché. C’est la capacité de trouver régulièrement du personnel qualifié et formé. Voilà ce qui préoccupe les entreprises.
Récemment, j’ai discuté avec le propriétaire d’une PME de Terrace, en Colombie-Britannique. Cette personne est propriétaire d’une pizzéria, Checkers Pizza. Il a accompli un travail admirable en montant son entreprise. En ce moment, il doit composer avec la TVH. Depuis l’entrée en vigueur de cette taxe, il estime avoir perdu plus de 15 000 $. À cause de la TVH, il est dorénavant incapable d’embaucher de nouveaux employés et de poursuivre l’expansion de son entreprise.
La façon dont la TVH est configurée profite à ses concurrents qui font partie d’une chaîne. Son entreprise ne fait pas partie d’une chaîne. Il en est l’unique exploitant. Il doit exiger la TVH sur tous les produits qu’il achète, car ce sont des produits d’origine locale, ce qui est souhaitable. Nous voulons en effet que les entreprises s’approvisionnent localement. Cependant, ses concurrents font venir de l’extérieur tous les ingrédients transformés nécessaires et tout le reste. Ils sont alors en mesure de refiler la TVH à d’autres. En tant que propriétaire de petite entreprise, il en est incapable et cela fait du tort à son entreprise. C’est absolument frustrant pour lui. Fondamentalement, il serait plutôt conservateur. Il est prudent sur le plan financier et conservateur sur le plan social. Cependant, il est frustré par le gouvernement, car celui-ci fait fi des principes commerciaux les plus fondamentaux et les plus élémentaires. Cela nuit à son entreprise.
Nous savons également que le gouvernement a fini par emprunter 20 milliards de dollars pour financer des réductions d’impôt au profit de sociétés qui ne modifient pas pour autant leurs politiques d’embauche.
Nous avons vu les banques faire des profits records en pleine récession. Leurs affaires ont reculé pendant un moment, mais elles sont revenues en lion. Leurs profits n'ont pas été réinvestis dans l'entreprise. Les banques ont plutôt réduit leur personnel.
Nous avons vu le même phénomène dans le secteur pétrolier où les entreprises ont reçu plus de soutien de la part du gouvernement que dans tout autre pays producteur de pétrole. Quant aux entreprises qui font de la prospection pétrolière dans d'autres pays, que ce soit l'Irak, l'Iran, le Venezuela ou le Nigeria, le gouvernement du Canada leur donne plus de subventions que tout autre pays.
Ces mêmes entreprises seront devant le Comité des finances cet après-midi pour demander encore plus de subventions, ce qui est leur droit, je présume, mais la raison et la décence indiquent que le gouvernement devrait rejeter leur demande et leur dire qu'elles en ont eu assez. Tout en accordant plus de 2 milliards de dollars en subventions pour l'exploitation des sables bitumineux, le gouvernement éliminait le programme éco-Énergie qui permettait aux Canadiens ordinaires de mieux isoler leurs maison, de dépenser moins en chauffage et de réduire les émissions de GES de ceux qui utilisent du carburant fossile pour leur chauffage.
Cela n'a aucun sens au moment même où nos concurrents accroissent leur efficacité. Les États-Unis, l'Europe, l'Australie et l'Extrême-Orient utilisent des deniers publics pour rendre leurs économies, leurs entreprises et leurs citoyens plus efficients, pas moins. Nous n'avons pas besoin de subventionner l'exploitation des sables bitumineux. Exxon, Shell et leurs semblables s'en tirent bien, et même très bien.
Ceux qui ont besoin d'aide, ce sont les personnes âgées qui se débattent pour payer les frais de chauffage du mois prochain. Le gouvernement doit leur donner un peu de soutien pour les aider à mieux isoler leurs murs et leurs fenêtres, à passer à de meilleures sources de chauffage afin de payer moins pour chauffer leur maison. En plus, cela contribuerait à réduire la pollution.
Nous attendons la révolution verte au Canada depuis longtemps. Dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, les sociétés pétrolières qui désirent lancer des projets risqués font la file. Enbridge veut installer un pipeline de 1 200 kilomètres qui traversera les montagnes et les rivières du Nord de la province et amener des superpétroliers dans les eaux de la côte Ouest. L'entreprise reçoit des appuis gouvernementaux sous différentes formes. Le gouvernement a déboursé 30 millions de dollars pour un programme visant à dispenser une formation de trois mois en installation de pipelines.
Nous voulons de véritables formations professionnelles et un vrai soutien en ce qui concerne les projets énergétiques écologiques. Des gens d'affaires défilent à mon bureau. Ils sont en train de révolutionner le secteur forestier. Ils parlent de charbon vert et de granulats et ils veulent révolutionner l'industrie forestière, ce qui se fait attendre depuis longtemps. Quand ils se tournent vers le gouvernement dans l'espoir de bénéficier du même appui que le gouvernement donne au secteur pétrolier et gazier, ils ne rencontrent que le néant. Ces gens d'affaires sont plutôt conservateurs. Ils désirent mener leurs affaires à bien, mais ils veulent être traités équitablement. Ils constatent que les règles ne sont pas les mêmes de l'autre côté de la frontière, aux États-Unis. Les Américains appuient ces industries.
Ce qu'il y a de plus tordu dans la logique du gouvernement derrière ce budget, c'est sa décision d'emprunter cinq milliards de dollars afin de payer les gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique pour qu'ils imposent la mise en oeuvre de la TVH et augmentent les impôts de leurs propres citoyens. Le gouvernement de la Colombie-Britannique en particulier s'est montré vraiment fourbe au cours des négociations menées pendant des mois auprès du gouvernement fédéral. Il était en campagne électorale; mais, dès que les élections ont été finies, il a refilé la TVH à ses citoyens.
Heureusement, les gens de la Colombie-Britannique se sont opposés à cette mesure. Les habitants de la Colombie-Britannique défendent leurs intérêts et menacent le gouvernement. Ils veulent faire annuler la TVH. Nous sommes parvenus à convaincre le gouvernement fédéral de le faire en ce qui concerne les coquelicots de la Légion royale canadienne. Le gouvernement devrait retirer la TVH des produits de première nécessité. Comme il l'a fait avec les coquelicots pour aider nos anciens combattants, le gouvernement devrait retirer la TVH des services comme le chauffage résidentiel afin d'aider tous les Canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue représente une belle circonscription à en croire ma nièce, enseignante dans la collectivité de Kitkatla, qui se trouve dans sa circonscription.
Si nous examinons la situation actuelle et toutes les lacunes du gouvernement qui ont été signalées par le député, il ne fait aucun doute qu'il y a eu des occasions manquées comme mon collègue les appelle. Il a soulevé un argument pertinent. Quand je pense à des occasions manquées, je pense d'abord aux pensions et à la façon dont nous semblons sur le point de réinventer les pensions dans l'ensemble du pays.
Par exemple, ma circonscription est probablement très similaire à la sienne. Les gens de métier se déplacent beaucoup dans ce type d'environnement. Ils se rendent en Alberta, en Saskatchewan, en Afrique, en Russie et, surtout, dans les pays reconnus pour leur secteur pétrolier et gazier. Que ferait le député pour aider les gens qui ne travaillent pas pour une compagnie en particulier?
Que peuvent faire les conservateurs pour apporter des changements significatifs au régime de pensions ou présenter une nouvelle loi sur les pensions qui permettraient aux personnes qui passent d'une compagnie à une autre ou d'un pays à un autre de toucher le revenu dont elles ont besoin pour remplacer leur revenu actuel lorsqu'elles prendront leur retraite?
Monsieur le Président, le député de Hamilton-Est—Stoney Creek qui observe le débat aujourd'hui a fait un travail remarquable lorsqu'il est allé parler aux gens confrontés à la crise des pensions dans laquelle est actuellement plongé le Canada. C'est une tempête qui se prépare depuis de nombreuses années.
Le gouvernement peut faire l'autruche dans ce dossier, mais si le premier ministre possède réellement les compétences que lui confèrent ses diplômes en économie, il sait très bien que si nous ne réglons pas ce problème maintenant, la génération qui s'apprête à prendre sa retraite et celles qui la prendront au cours des 10 ou 20 prochaines années devront se passer des prestations du Régime de pensions du Canada.
En Europe, les régimes de retraite deviennent plus mobiles. Les droits à pension accumulés peuvent être transférés d'une entreprise à une autre. Comme l'a dit mon collègue, nos circonscriptions se ressemblent, en ce sens que les professionnels changent souvent de poste. Ils doivent être en mesure de transférer leur régime de retraite. Le gouvernement pourrait faire de petits rajustements fiscaux pour inciter les entreprises à maintenir leur programme de revenu de retraite. Le gouvernement doit commencer à financer des programmes de ce genre. Lorsqu'il a dû choisir entre investir 18 milliards pour acheter des avions de combat ou aider les aînés à sortir de la pauvreté, le gouvernement a opté pour les avions de combat.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question sur la TVH à mon collègue de la Colombie-Britannique. Lui et moi sommes toujours sur la route, et les Britanno-Colombiens parlent encore beaucoup de la TVH. Celle-ci n'est pas très populaire là-bas, ce qui n'étonnera personne dans ce coin-ci de la Chambre. Ce qui est étonnant, c'est qu'aucun des responsables ne souhaite en assumer la responsabilité. Personne n'ose dire qui a eu l'idée de présenter cette taxe ou que c'était une bonne idée.
À Ottawa, on affirme que c'est le premier ministre Campbell et les libéraux de la Colombie-Britannique qui sont responsables de la TVH. En Colombie-Britannique, on dit que c'est le premier ministre et le gouvernement conservateur qui sont responsables de la TVH. La réalité, c'est que c'était un effort commun. C'est à cause des conservateurs fédéraux, des libéraux fédéraux et des libéraux provinciaux en Colombie-Britannique que nous avons la TVH.
Mon collègue sait-il pourquoi personne ne veut avouer avoir eu l'idée de présenter cette taxe? Pourquoi tout le monde rejette-t-il la faute sur l'autre?
Monsieur le Président, je vais sûrement écorcher l'expression, mais on dit que la victoire ne manque pas de pères, mais que l'échec est orphelin. La TVH s'est avérée non seulement un échec politique, mais aussi un échec économique. Les propriétaires d'entreprise disent que c'est un transfert de charge fiscale. Depuis la mise en oeuvre de la taxe le 1er juillet dernier, les grandes sociétés multinationales se portent plutôt bien mais les petites et moyennes entreprises se font démolir, sans parler des consommateurs qui payent plus d'impôts.
Ce sont les conservateurs qui ont eu l'idée de présenter cette taxe, c'est évident. Ils l'ont mise en valeur, l'ont prévue dans le budget et les libéraux fédéraux l'ont appuyée et ont voté en faveur de cette mesure. Ils ont beau rejeter la faute sur leurs cousins provinciaux ou affirmer que c'est une question de compétence provinciale, ce n'est pas vrai. S'ils pensent vraiment que c'était une bonne idée, ils devraient en assumer la responsabilité, en être fiers et en faire un élément de leur campagne électorale. Je les mets au défi de le faire. Ils ne vont pas en dire un traître mot lors de la prochaine campagne fédérale, ni en Colombie-Britannique, ni en Ontario.
[Français]
Monsieur le Président, dans son sixième rapport aux Canadiens sur son Plan d'action économique du Canada, le gouvernement avoue lui-même que la croissance économique demeure chancelante et que trop de Canadiens sont encore en chômage.
Lors d'une réunion tenue à Toronto en juin dernier, les dirigeants des pays du G20 ont convenu qu'il fallait poursuivre la mise en oeuvre des mesures de stimulation pour consolider la reprise économique. Je vais mentionner plus tard des exemples de gaspillage astronomique de fonds publics qu'a entraîné cet événement. Malgré cela, le gouvernement conservateur refuse de repousser la date limite du programme d'infrastructures, qui se terminera le 31 mars 2011. Plusieurs projets risquent de ne pas pouvoir être complétés.
Selon leurs propres données, à la page 8 de leur Plan d'action économique, plus de 2 p. 100 des projets n'ont pas encore débuté, et ce, à quelques mois de la fin du programme. Dois-je rappeler au ministre des Finances que l'on vit au Canada, qu'il y a quatre saisons par année, dont l'hiver, qui débutera le 21 décembre prochain et qui se terminera le 20 mars, ce qui laisse peu de temps pour compléter les projets qui ne sont pas encore terminés? De plus, ce gouvernement n'affiche aucune transparence.
Toujours à la page 8 de son Plan d'action économique, le gouvernement n'ose même pas nous indiquer combien de projets ont été complétés. Ce qu'il nous a dit nous laisse dans une zone grise. Il dit que 97 p. 100 des projets sont en cours ou terminés. Sont-ils en cours ou sont-ils terminés?
Un gouvernement qui aurait une gestion transparente nous indiquerait clairement combien de projets sont complétés à ce jour et combien sont encore en cours. Si ce gouvernement gère activement la mise en oeuvre de son Plan d'action économique comme il le prétend, pourquoi ne divulgue-t-il pas ces informations et ne prolonge-t-il pas la date limite des travaux pour vraiment tenter d'enraciner la reprise économique?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs et le ministre des Finances tentent de s'attribuer le mérite du fait que le Canada soit arrivé à se maintenir à flot et ait fait meilleure figure que les autres pays du G7 au cours de cette crise économique. Toutefois, le ministre des Finances a omis de dire aux Canadiens que le Canada a réussi à soutenir la crise parce que les libéraux n'ont pas permis les fusions bancaires et qu'ils ont mis en place des contrôles financiers serrés pour éviter une crise comme celle qu'ont engendrée les prêts hypothécaires à risque. Les premiers ministres Jean Chrétien et Paul Martin ont veillé à ce que le RPC soit financé pendant 75 ans.
Qu'a fait l'actuel ministre des Finances? Vous souvenez-vous de l'entrée en vigueur des hypothèques de 40 ans sans mise de fonds? Vous souvenez-vous qu'on a tenté d'introduire au Canada les prêts hypothécaires à risque? Vous souvenez-vous que le ministre a tenté de piger dans le RPC pour financer des réductions d'impôts à la pièce? L'opposition a arrêté le ministre des Finances dans son élan.
Au lieu de s'attribuer du mérite pour leur gestion financière, il est grand temps que les conservateurs examinent sérieusement leur bilan et se rendent compte qu'ils sont les plus grands dépensiers depuis le début de la Confédération.
[Français]
Ils ont réussi à renverser un surplus de 13 milliards de dollars accumulé par les libéraux par une gestion fiscale responsable en un déficit de plus de 56 milliards de dollars.
J'aimerais maintenant citer quelques exemples de gaspillage des fonds publics que ce gouvernement conservateur s'est permis. En plus des milliards de dollars en pancartes de promotion partisane, on a été témoin à nouveau du manque de jugement de ce gouvernement conservateur lorsqu'il a dépensé 1,9 million de dollars pour la construction d'un lac artificiel dans le centre des médias de Toronto. Cela ne représente qu'un cinquième du 1,2 milliard de dollars de dépenses consacrées à la tenue des sommets du G20 et du G8. L'argent qui a été dépensé inutilement pour créer un back drop aurait pu être employé pour des logements sociaux, pour de meilleurs services à la communauté, pour la création d'emplois, pour renflouer les coffres pour les plans de retraite.
Que dire de l'achat des F-35 au coût de 16 milliards de dollars sans appel d'offres? Est-ce responsable? Combien d'argent des contribuables aurait-il pu être économisé avec un appel d'offres? Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il d'investir dans nos compagnies canadiennes et combien d'emplois perdus pour nos Canadiens?
Durant la pire récession depuis des décennies et à une période où les Canadiens éprouvent des difficultés à s'occuper de leurs proches qui sont malades, à mettre de l'argent de côté pour leur retraite et à payer pour les études de leurs enfants, les conservateurs qui empruntent pour dépenser ont passé les quatre dernières années à gaspiller des milliards de dollars d'argent des contribuables. Depuis leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs ont dépensé 94 milliards de dollars en contrats pour des services professionnels et spéciaux, soit une augmentation de 2,2 milliards de dollars comparativement au gouvernement libéral précédent.
La situation continue de s'aggraver. Nous apprenons par les comptes publics qu'il y a eu une augmentation d'un autre milliard de dollars l'an dernier en contrats pour des services spéciaux. Cela représente un total de 10,4 milliards de dollars. De plus, on apprend que le premier ministre a dépensé près de 7 millions de dollars en argent des contribuables en une année seulement pour que lui et ses adjoints se déplacent partout dans le monde. Dernièrement, en Suisse, on a reconnu que c'était la plus grande délégation de tous les pays au Sommet de la Francophonie. Le premier ministre a haussé le budget de son cabinet de 30 p. 100 au cours des deux dernières années pour un montant atteignant près de 10 millions de dollars annuellement.
Ses ministres, quant à eux, ont également dépensé plus d'argent, soit 16 p.100 de plus annuellement, et ce, même s'ils répètent continuellement qu'ils s'engagent à se serrer la ceinture afin d'aider à faire baisser le déficit record des conservateurs qui s'élèvent, je le répète, à plus de 56 milliards de dollars. Les coûts totaux pour les ministres en 2009-2010 ont atteint 67,6 millions de dollars comparativement à un montant de 59,3 millions pour l'année précédente. C'est ça qu'ils appellent se serrer la ceinture. Si les conservateurs continuent ces dépenses outrageuses, ils n'arriveront même pas à boucler leur ceinture.
[Traduction]
La semaine dernière, lorsque les libéraux ont posé des questions concernant les dépenses scandaleuses de l'État, le leader du gouvernement à la Chambre des communes s'est empressé de défendre le premier ministre en disant que ce dernier avait l'importante responsabilité de communiquer avec les Canadiens et que les coûts liés à ces communications étaient justes et raisonnables. Nous convenons avec le député qu'il incombe au premier ministre d'écouter les Canadiens, ce qu'il devrait d'ailleurs faire, et que les coûts afférents devraient être justes et raisonnables, mais ce n'est pas le cas. Ces coûts sont faramineux et les Canadiens pressent le premier ministre et le ministre des Finances de cesser de mal gérer les deniers publics.
Bon nombre d'intervenants du milieu financier et économique qualifient le ministre des Finances d'architecte du déficit. Le ministre s'était déjà taillé la réputation de provoquer des désastres financiers. C'est ce qu'il a fait en Ontario. Il a emprunté pour accorder des allégements d'impôt qui ont provoqué un énorme déficit que la province n'est pas encore parvenue à effacer. Aujourd'hui, le ministre des Finances veut que le Canada se dirige dans la même voie. Il faut dire aux Canadiens comment le ministre des Finances entend alourdir le déficit en empruntant pour accorder des réductions d'impôt aux grandes entreprises à hauteur d'approximativement 6 milliards de dollars.
[Français]
J'aimerais conclure en déplorant l'incompétence de ce gouvernement en matière de gestion des fonds publics. En 2006, les conservateurs ont hérité d'un surplus de 13 milliards de dollars et, aujourd'hui, ils accusent un déficit de 56 milliards de dollars. De plus, dans ce budget, il n'y a rien pour les aînés, rien pour les femmes, rien pour les itinérants, rien pour le logement social et rien pour les aidants naturels.
Les Canadiens méritent mieux.
Monsieur le Président, ma question concerne le dossier de l'infrastructure.
Ma collègue de LaSalle—Émard a mentionné les délais et le fait que le gouvernement devait annoncer des prolongations pour permettre aux municipalités de faire leurs travaux. Or chez nous, dans le nord du Nouveau-Brunswick, les deux prochaines nuits seront assez froides: de -10 oC à -17 oC. Il faut faire de l'asphalte et des infrastructures. Après avoir placé des tuyaux d'eau et d'égout, il faut refaire les chemins. Or il est difficile de faire de l'asphalte de -10 oC à -17 oC. C'est à se demander si on n'est pas plutôt en train de faire une patinoire à la place des chemins.
Ma collègue de LaSalle—Émard pourrait-elle nous parler de cela? L'hiver commence peut-être le 21 décembre, mais la réalité canadienne nous rattrape actuellement, ce qui fera en sorte que certains projets ne pourront sûrement pas être complétés et ne pourront jamais l'être parce que l'hiver sera passé avant que la saison des infrastructures ne puisse reprendre.
Est-ce un problème sérieux?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'en profite pour le remercier, au nom de ses concitoyens, de l'excellent travail qu'il fait dans sa circonscription.
Je voulais effectivement soulever ce point dans mon discours. L'hiver est à nos portes, et durant cette période, la construction reste stable. Aucun travail ne se fait. À cause de la date butoir du 31 mars, plusieurs travaux ne seront pas complétés. Des municipalités et des provinces ne pourront pas accomplir les travaux, qui seront abandonnés en raison du manque de financement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a raison. Selon moi, le plus gros mensonge contenu dans les deux budgets concernait le programme de relance économique destiné aux projets dits prêts à démarrer, terminologie dont la députée se souviendra sans doute.
On s'est aperçu qu'en fait, bon nombre de ces projets ne créaient pas les emplois escomptés. En ce moment, le problème, c'est que, dans plusieurs cas, le travail des ingénieurs et des consultants est terminé, mais, sur le terrain, les travaux n'ont pas encore commencé et les délais risquent donc de ne pas être respectés.
Selon moi, tout projet approuvé par le gouvernement qui est retardé pour des raisons indépendantes de la volonté de l'une ou l'autre des parties et qui permettrait de créer des emplois devrait obtenir le feu vert et être mené à terme.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, beaucoup de travaux ne seront pas complétés pour des raisons hors du contrôle des personnes qui essaient de faire ces travaux. Comme c'est hors de leur contrôle, je crois que ce gouvernement commet une injustice. Quand on promet quelque chose, c'est contractuel. Si va en cour et qu'on a laissé entendre qu'on allait payer, on est responsable des dépenses. Le gouvernement devrait donc être tenu pour responsable aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été surpris par une partie du discours de la députée qui, par ailleurs, était très impressionnant. Nous oublions de tracer des parallèles avec ce qui constituait un record avant de constater l'incurie du gouvernement fédéral actuel. À l'époque, le gouvernement provincial de l'Ontario avait procédé à des baisses d'impôt exceptionnelles afin de se sortir du déficit. Ce n'est pas tout à fait ce qui s'est produit, à tout le moins en ce qui concerne les réductions d'impôt des sociétés.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement ce gouvernement est fier d'affirmer qu'il crée des emplois. À cela je dois répondre qu'il faut se demander s'il y a vraiment eu création d'emplois dans les projets. De plus, les emplois qui ont été créés sont-ils à temps plein ou des emplois à temps partiel? Dans quelles proportions? C'est là qu'on pourra voir la transparence du gouvernement. Quand il nous dira combien d'emplois il a créés ou maintenus, il devrait nous dire spécifiquement ce qu'il a maintenu et ce qu'il a créé, et si ce sont des emplois temporaires ou des emplois à temps partiels.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de cet important projet de loi budgétaire, le projet de loi C-47. C'est un autre débat dans une série de débats que nous tenons avec le gouvernement sur ce qu'il devrait faire face aux difficiles réalités économiques auxquelles nous sommes confrontés. Entre autres choses, il devrait investir dans les collectivités et les gens ainsi que les familles qui ont de la misère à joindre les deux bouts. Les emplois continuent à disparaître ou changent de nature, les revenus diminuent, le coût de la vie continue d'augmenter et les gens luttent pour subsister et donner à leurs enfants le soutien, l'éducation et les soins de santé dont ils ont besoin.
Dans le cadre de ce débat sur le budget et sur l'économie, il est important de comprendre le lien entre ces deux éléments et de comprendre comment nous, le gouvernement, soutenons les collectivités qui se débattent pour empêcher leurs citoyens de sombrer. Il est important de comprendre pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Nous devons prendre en considération l'effondrement du secteur financier survenu en 2008 et comprendre ce qui s'est passé.
En 2008, le gouvernement n'a pas admis que nous étions en récession tant que l'opposition, de ce côté-ci de la Chambre, ne l'a pas rendu conscient du problème. Là, soudainement, le gouvernement a commencé à comprendre qu'il devait prendre des mesures vigoureuses pour répondre au tsunami économique et financier qui fonçait droit vers nous.
La cause de cette crise est que nous avons permis que se poursuive la déréglementation des systèmes bancaires ici et dans le monde. Outre les banques, nous avons déréglementé un grand nombre d'autres pratiques financières. Nous avons permis que les décisions des sociétés commerciales et des gouvernements du monde soient motivées par la cupidité et la peur. En fin de compte, pour empêcher que les choses dégénèrent encore plus, les gouvernements ont dû intervenir.
La déréglementation et le libre-échange, qui allaient de pair, ont permis à certaines sociétés de devenir plus puissantes et plus riches que bon nombre de pays. Nous avons vu une tendance vers une réduction de l'interventionnisme, et c'est ce qui cause actuellement des maux de tête au gouvernement. Bien qu'ils croient fermement à la réduction de l'intervention de l'État, le les conservateurs ont été forcés d'intervenir plus que jamais auparavant dans l'économie.
Parallèlement, on a réduit l'impôt des sociétés encore et encore, tant au provincial qu'au fédéral. Enfin, le gouvernement s'est rendu compte qu'il devait prévoir des sommes énormes pour aider ses amis du milieu des affaires à faire face à cette difficile période économique. Toutefois, comme il avait déjà dilapidé une bonne partie du Trésor et qu'il avait réduit sa capacité à jouer un rôle dans notre vie économique, le gouvernement n'avait plus beaucoup d'argent. Nous nous retrouvons donc avec un lourd déficit et nous resterons dans une situation déficitaire pendant longtemps.
Pourquoi le caucus néo-démocrate se prononce-t-il de façon aussi agressive contre le budget aujourd'hui? Parce que le gouvernement n'accepte pas d'annuler ces réductions d'impôt aux sociétés. Le gouvernement préfère réduire encore davantage sa capacité à intervenir dans les affaires économiques du pays.
Si nous ne prenons pas un temps d'arrêt pour nous pencher sérieusement sur la question et modifier notre façon de faire les choses, les conséquences seront tragiques. Ce sera particulièrement difficile pour les gens les plus à risque et marginalisés, c'est-à-dire ceux que le gouvernement devrait aider en toute priorité.
Je réclame l'adoption d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté depuis mon arrivée à la Chambre il y a six ans, et plus particulièrement au cours des deux dernières années, depuis la chute du monde de la finance. Six provinces canadiennes reconnaissent l'urgence d'agir si nous voulons réellement venir en aide au nombre de plus en plus élevé de gens qui sont incapables de joindre les deux bouts. Je me suis rendu il y a quelques semaines dans les Territoires du Nord-Ouest, où l'on travaille actuellement à l'adoption d'une stratégie de lutte contre la pauvreté.
Les provinces nous disent qu'elles ne seront pas en mesure de faire tout ce qu'elles devraient faire. Elles ne seront pas en mesure de mettre en place les programmes nécessaires pour appuyer les gens et leur permettre de profiter des avantages de la nouvelle économie quand les effets de la récession se feront moins sentir, d'ici un an ou deux.
Les provinces n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires, et elles demandent au gouvernement fédéral d'être un partenaire dans ce dossier. Elles savent qu'il est essentiel que nous cessions d'être motivés par la cupidité et la peur et que nous le soyons par l'espoir et le souci du bien commun.
Ceux d'entre nous qui ont participé à l'exercice au cours des trois dernières années savent que la lutte contre la pauvreté est un choix économique sensée. Les choix que nous faisons toucheront notre capacité non seulement d'aider les personnes qui ont des difficultés, mais aussi de remettre notre économie sur les rails. En ne nous attaquant pas au problème, nous essuyons d'innombrables coûts directs.
Aux quatre coins du Canada, nous avons entendu des gens de tous les horizons formuler des recommandations quant aux mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre pour venir à bout de la pauvreté. Selon eux, le choix est évident: soit que nous investissions maintenant dans la lutte contre la pauvreté, soit que nous attendions plus tard pour payer une note encore plus élevée pendant bien plus longtemps.
La perte de productivité, les occasions ratées et l'accroissement de la violence familiale sont autant de coûts attribuables à la pauvreté. Nous payons les coûts de la pauvreté par le truchement de notre système de soins de santé et de notre système de justice. Nous payons ces coûts par le truchement des pressions accrues que subit notre système d'aide sociale, déjà chancelant. L'effritement des chances qu'ont nos enfants de réussir dans la vie, de saisir des possibilités d'emploi et de gagner leur vie sont aussi partie de la rançon que nous payons.
Pour la première fois dans leur vie, des milliers de familles aux quatre coins du Canada devront compter sur les systèmes d'aide sociale, ou ce qu'il en reste, des provinces et des municipalités à l'approche des Fêtes. Les gens constatent que ces systèmes n'ont plus grand-chose à offrir.
Après la suppression du Régime d'assistance publique du Canada par le gouvernement au pouvoir en 1995, après la réduction des transferts aux provinces et l'octroi d'allégements fiscaux énormes aux sociétés, il ne restait plus grand-chose dans les coffres lorsque les démunis ont demandé de l'aide. À l'approche de Noël, des gens qui paient leurs impôts, qui travaillent tous les jours et qui paient des cotisations d'assurance-emploi constatent que le filet de sécurité qu'ils croyaient présent a disparu.
Dans le cadre de l'examen de cette mesure d'exécution du budget, nous devrions à tout le moins nous pencher sur la difficile réalité que vivent bon nombre de nos amis, voisins et concitoyens. Il est essentiel que nous nous attaquions à la pauvreté au Canada.
Monsieur le Président, la question soulevée par le député a souvent été mentionnée au Comité des finances, à savoir s'il faut procéder à des compressions généralisées, sans distinction, s'il faut essayer de s'en sortir maintenant, quitte à boucher les trous plus tard.
Certains groupes de la coalition anti-pauvreté ont comparu devant nous et nous ont rappelé les souffrances causées par tout ralentissement économique. Ils nous ont dit à quel point la reprise peut être difficile pour ceux qui n'avaient rien au départ. Je suis porté à partager l'avis de mon collègue.
Je me demande si le député pourrait nous dire si, à une époque, on procédait à une évaluation des moyens financiers avant d'accorder certaines prestations sociales.
Monsieur le Président, je suggère au député de se souvenir de l'époque où l'évaluation des moyens financiers servait à distinguer les gens méritants de ceux qui ne l'étaient pas. Cette époque est révolue depuis longtemps.
Notre pays, notre gouvernement, doit adopter la même approche que nous avions adoptée il y a quelques années. Sous l'impulsion du NPD cette approche abordait le problème de la pauvreté chez les aînés. Nous avons instauré des programmes qui se sont avérés très utiles: le Régime de pensions du Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Nous avons mis ces mécanismes en place afin d'éviter de longues et douloureuses discussions pour déterminer qui mérite de l'aide et qui n'en mérite pas. Nous avons mis en place des programmes pour aider les aînés et nous les avons littéralement tous sortis de la pauvreté.
Aujourd'hui, nous devons faire la même chose pour tous nos concitoyens, où qu'ils vivent et quelle que soit leur situation socioéconomique.
Monsieur le Président, le député a mentionné qu'il a beaucoup travaillé sur la pauvreté et l'élaboration d'une stratégie de lutte contre la pauvreté. Je sais qu'il a tenu de vastes consultations dans l'ensemble du Canada avec de nombreuses personnes qui luttent activement pour éradiquer la pauvreté. Il nous est arrivé avec un projet de loi d'initiative ministérielle visant à exhorter le gouvernement fédéral à adopter une stratégie d'élimination de la pauvreté au Canada.
Le député pourrait-il nous dire en quoi consisterait cette stratégie et nous expliquer comment il a élaboré cette mesure législative qu'il a présentée à la Chambre?
Monsieur le Président, le député a lui-même participé activement aux discussions en faisant connaître à la Chambre les histoires des gens qu'ils représentent.
Le député a tout à fait raison: le projet de loi offre de véritables possibilités. Un rapport qui comportera de solides recommandations sera déposé à la Chambre, probablement après la pause du jour du Souvenir. S'il est adopté, il contribuera grandement à établir un partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que les Premières nations en vue d'éradiquer la pauvreté une fois pour toutes dans notre pays.
Le projet de loi C-545 servirait de cadre à cette initiative fédérale. Cette mesure législative donnerait au gouvernement les instruments dont il a besoin pour commencer à travailler en partenariat de sorte qu'on puisse une fois pour toutes se débarrasser du fléau de la pauvreté, qui touche tant de nos électeurs, de nos voisins et de membres de notre famille.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé de réduction de la pauvreté. Il a dit que six provinces s'efforcent maintenant de réduire la pauvreté, dont ma province, celle de Terre-Neuve-et-Labrador, où on a mis en oeuvre une vaste stratégie de réduction de la pauvreté. Cette stratégie comprend des subventions à l'intention des aînés pour le chauffage, et la distribution de suppléments nutritifs à l'intention des jeunes mères à faible revenu.
Cela pourrait être important. Pourtant, la vision ne mène pas à une stratégie globale de réduction de la pauvreté. Il manque un exposé ou un thème général. Nous n'avons qu'un ensemble hétéroclite de mesures à court terme.
Je me demande si le député pourrait nous parler d'un des thèmes généraux qu'il choisirait pour une stratégie de réduction de la pauvreté.
Monsieur le Président, Terre-Neuve a été l'une des premières provinces à adopter une telle stratégie. Mais on nous dit là-bas qu'à moins d'une participation de la part du gouvernement fédéral, cette province aura de la difficulté à atteindre tous les objectifs qu'elle sait pouvoir atteindre.
Les gens ne manquent pas de bonnes idées. On nous en a présenté beaucoup, dont plusieurs figureront dans le rapport qui sera déposé.
Le projet de loi C-545 mentionne trois domaines auxquels le gouvernement fédéral, et tous les députés, pourraient s'attaquer immédiatement: le logement, la sécurité du revenu et l'inclusion sociale.
Nous allons maintenant passer aux déclarations de députés, en commençant par la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rendre hommage à un ancien député de Kamloops et héros de guerre aujourd'hui âgé de 93 ans: M. Don Cameron.
Don s'emploie actuellement à faire reconnaître le sacrifice de tous ses anciens compagnons d'armes de la région de Kamloops qui sont morts. En collaboration avec la légion locale, avec le ministère des Anciens Combattants et avec les responsables du Fonds du Souvenir, Don pilote un projet visant à retracer les sépultures d'anciens combattants qui sont dépourvues de pierre tombale pour qu'une stèle funéraire y soit posée.
Cela s'est révélé une tâche difficile. Don doit scruter tous les jours les avis de décès dans les journaux pendant des heures et des heures, à la recherche de mentions de service militaire ou de noms qu'il reconnaît. Il soumet ensuite sa liste de noms aux cadets de la région qui ont accepté de faire des recherches sur les cartes fournies par les cimetières locaux pour déterminer quels lots sont pourvus d'une pierre tombale et lesquels en sont dépourvus.
Ce travail laborieux en dit long sur Don Cameron. Rares sont de nos jours les gens qui accepteraient de se charger avec autant de détermination empreinte d'altruisme de cette difficile tâche.
Au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo, je remercie Don des efforts exemplaires qu'il déploie.
Betty Louise Crossley
Monsieur le Président, c'est avec plaisir, mais aussi avec tristesse, que je rends hommage à une personne remarquable. Betty Louise Crossley, née Betty Noble, était une militante et un membre extraordinaire de la collectivité de Willowdale.
Les membres de sa famille immédiate étaient son mari, Kelvin, ses deux fils, Kelly et Matt, ainsi que ses petits-enfants, bien sûr. Toutefois, parmi les membres de sa famille élargie, on compte de nombreuses autres personnes avec lesquelles elle s'est liée d'amitié au fil des ans.
Betty était une enseignante extraordinaire et ses élèves ont terminé leurs études plus instruits, mais, plus important encore, plus engagés dans leur milieu. Il en va de même pour tous ceux qui ont eu le privilège de la connaître.
En cette période d'apathie croissante, l'engagement des gens — crucial pour l'amélioration de notre société — constitue l'un des plus grands héritages possible, et c'est celui que Betty Crossley nous a légué.
Betty nous a quittés, mais sa famille et ses amis savent que ses « conseils non sollicités », comme elle les appelait, mais toujours beaucoup appréciés, se perpétueront.
Merci Betty. Elle nous manquera.
[Français]
Enerkem
Monsieur le Président, le 13 octobre dernier, Enerkem a été choisie parmi les 100 meilleures entreprises du secteur des technologies propres dans le cadre du 2010 Global Cleantech 100, qui « sélectionne les entreprises privées du secteur des technologies propres [...] les plus prometteuses dans le monde et les plus susceptibles d'avoir un impact important sur le marché au cours des cinq à dix prochaines années ».
L'entreprise produit des carburants verts à partir de matières résiduelles comme les déchets domestiques. Ce faisant, elle participe activement à la poursuite d'objectifs environnementaux si chers aux Québécois. Enerkem exploite deux usines en Estrie, dont une à Westbury.
Mes collègue du Bloc québécois se joignent à moi pour féliciter Enerkem de cette prestigieuse distinction qui la consacre comme un fleuron environnemental établi chez nous. Au nom des résidants de Compton—Stanstead, je souhaite à cette entreprise le meilleur des succès dans sa poursuite de l'innovation en environnement.
[Traduction]
L'Université Algoma
Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai assisté à un dîner en l'honneur de Mme Celia Ross, qui a pris sa retraite à titre de rectrice de l'Université Algoma.
La collectivité a ainsi souligné la contribution exceptionnelle de Celia ainsi que l'extraordinaire croissance qu'a connue l'Université Algoma, qui compte désormais plus de 1 200 étudiants et deux campus, un à Timmins et un autre à Brampton. L'augmentation de 10 p. 100 du nombre d'inscriptions dépasse largement la moyenne ontarienne et fait la part belle aux étudiants étrangers.
En 12 ans, Mme Ross a notamment créé un programme d'études en développement communautaire, économique et social.
Fermement engagée auprès des collectivités anishinaabes, Celia a contribué à consolider et à asseoir le partenariat entre l'Université Algoma et le Shingwauk Education Fund. Grâce au leadership de Celia, Algoma a reçu sa propre charte en 2008.
Je félicite donc Mme Ross, l'Université Algoma et son nouveau recteur, Richard Myers, du Nouveau-Brunswick. L'avenir d'Algoma n'a jamais été aussi prometteur.
L'Agence canadienne de développement international
Monsieur le Président, les Canadiens sont des personnes très généreuses qui appuient clairement les mesures prises par le gouvernement pour partager la prospérité du Canada avec le reste du monde.
Au nom des Canadiens, l'ACDI a financé des programmes qui fournissent de l'aide médicale, alimentaire et économique et qui permettent la mise en place d'une infrastructure démocratique. L'ACDI démontre bien la compassion de nos concitoyens.
Beaucoup de Canadiens se rendent dans des pays étrangers pour aider les plus démunis et pour s'assurer que les fonds sont accordés aux gens qui en ont le plus besoin.
J'aimerais également rendre hommage aujourd'hui aux organisations non gouvernementales canadiennes qui fournissent de l'aide humanitaire aux pays du monde entier. Les Canadiens croient qu'on doit attendre davantage de ceux qui ont reçu davantage.
Je veux remercier aujourd'hui les Canadiens qui transmettent notre message d'espoir et de compassion dans des pays étrangers. Que leurs efforts soient source d'espoir, de paix et de compréhension.
La Casa dos Açores do Ontario
Monsieur le Président, au nom du Parlement du Canada, je suis ravi de souligner le 25e anniversaire de la Casa dos Açores do Ontario, la maison des Açores de l'Ontario, située dans ma circonscription, Davenport.
Les relations entre le Canada et les Açores remontent à plusieurs centaines d'années et ont été ponctuées de nombreux épisodes intéressants. Les neuf îles verdoyantes qui constituent les Açores ont toujours offert un horizon accueillant aux marins traversant l'Atlantique en direction ouest vers le Canada. La terre natale et le pays d'adoption occupent une place bien spéciale dans le coeur des 400 000 Canadiens d'origine portugaise nés aux Açores.
Les Açores ont vu naître un grand nombre de poètes renommés et les deux premiers présidents du Portugal. À titre de premier député canadien né aux Açores, je partage cette fierté.
[Français]
Des deux côtés de l'Atlantique, les Açoréens embrassent la terre qui les a vus naître et le pays qu'ils considèrent désormais comme leur patrie. Depuis 25 ans, la Maison des Açores aide à jeter des ponts entre deux voisins: le Canada et les Açores.
Je tiens à féliciter la Maison des Açores à l'occasion de cet anniversaire spécial.
[Traduction]
Le Kings Mutual Century Centre
Monsieur le Président, j'ai eu grand plaisir à participer aux cérémonies d'inauguration du Kings Mutual Century Centre, situé à Berwick — la capitale de la pomme en Nouvelle-Écosse — et connu dans la vallée de l'Annapolis comme étant l'Apple Dome.
Ce complexe remarquable a vu le jour grâce aux bénévoles dévoués de plusieurs collectivités qui, pendant de nombreuses années, ont uni leurs efforts pour mener sa réalisation à bien. La planification, les campagnes de financement et le degré de coopération ont été incroyables.
L'ancienne étoile de la LNH, Rick Middleton, ne parvenait pas à croire, durant sa visite, que cette superbe installation se trouvait dans une petite ville de la Nouvelle-Écosse. Il a d'ailleurs insisté sur ce que les gens peuvent faire quand ils partagent une vision, se dévouent sans compter et collaborent. L'Apple Dome n'a pas de dette et plein d'activités sont déjà au programme.
Je suis fier que le gouvernement ait appuyé cette fantastique initiative dans le cadre du Plan d'action économique. Elle donne un formidable élan économique à la région et représente un atout extraordinaire pour l'avenir.
Je félicite tous les merveilleux bénévoles qui ont fait du rêve qu'était l'Apple Dome une réalité.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement conservateur tente d'imposer son programme idéologique aux femmes du Québec en rouvrant le débat sur l'avortement. Le président du caucus anti-avortement a présenté un projet de loi afin d'isoler les femmes qui y songent.
Il n'y a pas qu'à l'interne que ce gouvernement remet en cause le droit au libre choix. Alors que la ministre responsable de l'ACDI annonce son plan pour la santé maternelle et infantile pour les 10 pays les plus pauvres, nous ne savons toujours pas si les organismes qui offrent des services liés à l'avortement continueront à être financés. Or tous les outils de contrôle des naissance de ce plan, y compris l'avortement, doivent l'être.
La Fédération du Québec pour le planning des naissances, la Fédération des femmes du Québec et Action Canada pour la population et le développement sont parmi les opposants à ces décisions idéologiques et rétrogrades. Ce gouvernement conservateur doit cesser une fois pour toutes de porter atteinte aux droits des femmes, chèrement acquis!
[Traduction]
La liberté de religion
Monsieur le Président, la liberté de croyance et la liberté de pratiquer un culte sans crainte d'intimidation sont des principes fondamentaux de la société canadienne. Ce n'est pas le cas ailleurs dans le monde. Hier, nous avons eu un autre aperçu des véritables souffrances provoquées par l'extrémisme et l'intolérance.
Nous pleurons aujourd'hui la mort de plusieurs dizaines de personnes à Bagdad qui, quand elles se sont réveillées hier, ne voulaient rien de plus que d'aller à l'église pour rendre un culte à leur Dieu. Elles n'en ont pas eu la chance. Après que la messe fut interrompue par l'explosion d'une voiture piégée, l'église Notre-Dame-du-Salut a été prise d'assaut par un groupe de voyous armés qui ont d'abord abattu le prêtre par balle avant de rassembler les fidèles dans un lieu sans issue, où ils ont fait sauter des explosifs quand les autorités irakiennes ont tenté de secourir les victimes.
Il faut absolument dénoncer cet acte inacceptable et innommable.
Peut-être est-ce le pape qui a le mieux décrit la situation quand il a dit qu'il s'agissait d'un acte de violence absurde, d'autant plus féroce qu'il a été perpétré contre des personnes désarmées qui s'étaient recueillies dans la maison de Dieu.
Bien qu'il puisse sembler que nos paroles, venues de si loin, sont inutiles, il faut néanmoins les prononcer; malgré la distance qui nous sépare d'eux, nous prions pour que Dieu ait pitié des victimes comme de leurs attaquants.
Les Canadiens d'origine chinoise
Monsieur le Président, en juin dernier, le directeur du SCRS, Richard Fadden, a accusé les politiciens municipaux de la Colombie-Britannique et les politiciens provinciaux d’au moins deux provinces d’être sous l’influence d’un gouvernement étranger, identifiant en même temps la Chine comme un pays se livrant énergiquement à cette pratique.
Les Sino-Canadiens sont indignés à juste titre. On les a accusés d’être déloyaux envers le Canada.
Devant le Comité de la sécurité publique, M. Fadden n’a pas précisé sa pensée et il ne s’est pas excusé, disant simplement qu’il ferait parvenir un rapport au ministre. Le ministre n’a pas partagé ce rapport avec les Canadiens, comme il convenait de le faire. M. Fadden doit présenter des excuses ou démissionner. À défaut de cela, le ministre devra demander la démission de M. Fadden. Sinon, le ministre lui-même devra démissionner.
Pour ce qui est du premier ministre, son silence est assourdissant. Pour tous les Canadiens d'origine chinoise, c’est une insulte.
La Semaine des anciens combattants
Monsieur le Président, cette année, les Canadiens ont pleuré le décès de notre dernier ancien combattant de la Première Guerre mondiale, M. John Babcock. À 109 ans, après une vie longue et bien remplie, son décès nous a rappelé que nous devions garder vivant le souvenir de cette grande génération.
Durant la Semaine des anciens combattants, rappelons-nous les étapes historiques de la Première Guerre mondiale, synonymes de notre glorieux héritage militaire: la bataille de Passchendaele, la bataille de la Somme, à Beaumont-Hamel, et la bataille de la crête de Vimy. Durant ces batailles, des régiments de partout au Canada ont servi ensemble, donnant naissance à une identité canadienne plus forte et plus marquée.
Il y a 92 ans, à la 11e heure du 11e jour du 11e mois, les canons de la Première Guerre mondiale se sont tus. Le 11 novembre, notre pays fera une pause pour commémorer les générations de Canadiens qui ont servi et qui servent encore notre pays avec bravoure.
Sandy Cameron
Monsieur le Président, les nombreuses personnes qui connaissaient, respectaient et aimaient Sandy Cameron pleurent son décès et déplorent le vide qu'il laisse.
Pendant des décennies, son leadership, sa compassion et son travail acharné dans le quartier Downtown-Eastside ont aidé d'innombrables personnes. Les chroniques réfléchies qu'il a publiées longtemps dans le Carnegie Newsletter, ses livres de poésie et son travail au Carnegie Learning Centre, ainsi que sa gentillesse et sa façon discrète d'aider les gens ont inspiré toute une collectivité.
Il nous a raconté notre histoire et l'a consignée. Il était un merveilleux pédagogue, un mentor et un guide et, avec sa compagne depuis 25 ans, Jean Swanson, il a aidé à forger une force communautaire qui est légendaire dans tout le Canada.
Mais surtout, Sandy a oeuvré pour la justice sociale et la paix. Il croyait qu'elles émanaient du peuple et vivait conformément à ce principe. Il nous a légué sa foi inébranlable dans notre capacité de créer un monde meilleur sans violence ni inégalités. Le mieux que nous puissions faire est de poursuivre son oeuvre parce que c'est ce qu'il attendrait de nous.
Nous remercions Sandy de tout ce qu'il nous a donné. Ses paroles restent.
La Semaine des anciens combattants
Monsieur le Président, la semaine prochaine, les Canadiens aux quatre coins du pays souligneront la Semaine des anciens combattants. Alors que nous nous souvenons de nos anciens combattants, nous prenons un moment spécial pour honorer les nombreux Autochtones canadiens qui ont participé au combat pour protéger les valeurs et les libertés dont nous continuons à profiter aujourd'hui.
Les anciens combattants canadiens d'origine autochtone ont raison d'être fiers de la contribution qu'ils ont apportée en temps de guerre. Plus de 7 000 membres des Premières nations ont servi durant la Première et la Seconde guerre mondiale et la Guerre de Corée, aux côtés d'un nombre indéterminé d'Inuits, de Métis et d'Indiens non inscrits.
Bon nombre d'Autochtones servent actuellement dans les Forces canadiennes. Ces personnes ont surmonté les différences culturelles et ont fait des contributions et des sacrifices impressionnants pour aider notre pays.
En tant que petite-fille d'un ancien combattant métis, je suis bien placée pour dire que leur courage, leurs sacrifices et leurs réalisations sont une source de fierté pour leur famille, leur collectivité et tous les Canadiens.
Dans le cadre de la Semaine des anciens combattants, nous honorerons leur héritage et nous nous souviendrons.
[Français]
Le référendum de 1995
Monsieur le Président, il y a 15 ans, avec mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin, lui aussi ministre du gouvernement Parizeau, nous avions posé « la question nationale » aux Québécoises et Québécois. Avec une participation au scrutin jamais égalée où 4,8 millions de votes furent enregistrés, soit plus de 94 p. 100 des électeurs, nous avons échappé notre pays par 54 000 votes.
Tout a été dit sur ce résultat qui, malgré tout, a été respecté parce qu'il en est ainsi en démocratie. Depuis, le Canada a continué à se définir comme un pays, un pays qui ne nous ressemble pas, un pays qui ne nous rassemble pas.
Maintenant, le Québec est en face d'un choix: accepter la reddition et entrer dans le rang de province ou prendre son destin comme un pays à part entière, un pays souverain. Faire avancer le Québec vers sa souveraineté, continuer ce combat, le mener ici comme ailleurs, voilà ce pourquoi nous sommes encore là et nous y serons jusqu'à ce que le Québec soit libre et indépendant.
[Traduction]
Le recensement
Monsieur le Président, en vertu de notre système de gouvernement, le Cabinet a la responsabilité constitutionnelle collective de décider des politiques et de l'orientation du pays, ainsi que de gérer les activités quotidiennes.
Plus tôt cette année, le premier ministre a décidé d'abolir le questionnaire détaillé de recensement et de le remplacer par un questionnaire abrégé facultatif. Le questionnaire abrégé sera loin d'être aussi précis, et presque tous les groupes, organismes et citoyens du pays se sont opposés à cette décision.
Le premier ministre a pris cette décision sans consulter les Canadiens, les intervenants, son propre caucus ni le Cabinet. En permettant qu'une décision soit prise de cette façon, tous les membres du Cabinet se sont soustraits à leur responsabilité constitutionnelle et ont violé le serment qu'ils ont prêté le jour de leur assermentation au Cabinet.
Je ne m'attends pas à ce que le premier ministre reconnaisse cette erreur ni à ce qu'il prenne la bonne décision. Toutefois, j'exhorte tous les membres du Cabinet à respecter les responsabilités qui leur incombent en vertu de la Constitution de notre pays et à faire ce qui s'impose, soit rétablir le questionnaire détaillé de recensement.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, encore une fois, le Bloc prouve qu'il ne peut pas être pris au sérieux lorsqu'il est question de nos forces armées. Il dit n'importe quoi au sujet de l'acquisition des chasseurs F-35.
Vendredi dernier, le porte-parole du Bloc en matière de finances s'est prononcé contre l'achat des F-35 en disant: « Si j'étais ministre des Finances, je prendrais l'argent des avions pour d'autres besoins plus urgents. » Pourtant, la journée précédente, le député du Bloc de la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel avait offert un vibrant plaidoyer sur les retombées économiques rendues possibles grâce à l'acquisition des F-35. Il a dit, et je cite: « Revenir en arrière aurait des conséquences graves sur l'industrie de l'aérospatiale canadienne, principalement au Québec. Nos travailleurs n'ont pas besoin d'incertitude. Trop d'emplois en dépendent, surtout pour tout le secteur aérospatial Montréal-Mirabel. »
Une fois de plus, le Bloc se contredit au lieu d'être honnête envers les Québécois. Une fois de plus, le Bloc démontre sa vraie nature: il dit n'importe quoi. Le Québec mérite mieux. Le Bloc n'est pas au service des Québécois.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales ]
[Traduction]
L'industrie de la potasse
Monsieur le Président, le gouvernement voudrait que les Canadiens ne disent rien de la vente à rabais de l'industrie saskatchewanaise de la potasse à des intérêts étrangers. Il ne veut plus rien entendre de leur part.
En fin de semaine, les conservateurs ont négocié avec une entreprise qui tente une prise de contrôle hostile, mais ils ne veulent plus entendre personne maintenant, pas même le premier ministre de la Saskatchewan.
Puisque, en fin de semaine, le ministre de l'Industrie a eu beaucoup de temps pour tweeter et nous apprendre qu'il se couchait tôt, qu'il partageait un dîner romantique, qu'il regardait une partie de hockey et qu'il regardait un film d'Halloween, peut-il rassurer les habitants de la Saskatchewan et leur dire que l'avis du premier ministre de la province sera pris en compte?
Je dirai une chose, monsieur le Président. Nous apprécions à sa juste valeur l'avis du premier ministre de la Saskatchewan. Le gouvernement s'est engagé à faire ce qui est le mieux pour le Canada. Il s'est engagé à faire ce qui est le mieux pour l'économie canadienne.
La Saskatchewan a la chance d'avoir 13 députés forts du côté ministériel à la Chambre des communes. Ils se sont occupés de la population de la Saskatchewan comme aucune équipe ne l'a fait et ils continueront.
On est en plein conte de fées, monsieur le Président.
Il n'y a jamais eu une prise de contrôle de cette importance ou une transaction sur des ressources s'en approchant. Alcan, Falconbridge et Inco sont tous tombés entre des mains étrangères sous les conservateurs.
Si la potasse y passe aussi, la Saskatchewan perdra des emplois, des investissements et des recettes et les Canadiens perdront le contrôle de toute une industrie qui représente 53 p. 100 des ressources mondiales d'un nutriant qui sera crucial dans la production d'aliments dans le monde pendant des générations.
Pourquoi cela n'est-il pas un obstacle à la transaction pour le gouvernement?
Monsieur le Président, je dirai ceci: je sais que le ministre de l'Industrie et le premier ministre se sont entretenus avec le premier ministre de la Saskatchewan. Ils écoutent aussi régulièrement ce qu'ont à dire les 13 députés forts de la Saskatchewan qui siègent ici du côté ministériel.
Le gouvernement se tiendra debout et fera ce qu'il faut faire, tout comme nous le faisons chaque jour, mais je veux parler d'une autre époque. Pendant 13 longues années, 11 000 prises de contrôle ont eu lieu et combien le gouvernement libéral d'alors en a-t-il annulé? Pas une seule.
Aucune de ces prises de contrôle ne s'approchait, par son ampleur, de celle dont nous parlons ici, monsieur le Président.
Le premier ministre atténue l'importance de la transaction en disant que c'est simplement un groupe d'Australiens qui achètent les actions d'un groupe d'Américains. En plus d'être faux, cela est insultant pour la Saskatchewan.
Est-ce que le gouvernement écoutera le premier ministre Wall et les premiers ministres de l'Alberta, du Manitoba et du Québec, les anciens premiers ministres Calvert, Romanow, Devine, Blakeney et Lougheed ainsi que des figures de premier plan du monde des affaires comme Dick Haskayne, de Calgary, et Roger Phillips, de Regina, et même l'ancien président de BHP, Don Argus, qui affirment que l'Australie ne permettrait jamais une telle transaction?
Monsieur le Président, je dirai au député de Wascana que le ministre de l'Industrie n'approuvera la transaction que si elle est à l'avantage net du Canada.
Le ministre de l'Industrie et le gouvernement se tiendront toujours debout et feront ce qu'il faut faire, le député peut en avoir l'assurance.
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, les coupures conservatrices de 2008 visant la culture ont causé la perte de 15 millions de dollars en revenus pour notre industrie culturelle. Elles ont causé l'annulation de plus de 170 tournées.
Les Grands Ballets Canadiens ont eu à dénicher des bailleurs de fonds en Égypte pour payer leur dernière tournée. Voilà une preuve supplémentaire du mépris des conservateurs envers notre industrie culturelle.
Vont-ils nous répondre que les Grands Ballets Canadiens sont aussi une compagnie américaine?
Soyons clairs, monsieur le Président. Dans chacun de nos quatre budgets comme gouvernement conservateur, nous avons augmenté notre financement et notre appui pour les arts, la culture et le patrimoine au Canada. Cela inclut les festivals, les bibliothèques, les musées, les théâtres et les artistes directement. À ce sujet, le ministère du Patrimoine canadien appuie les artistes comme nul autre gouvernement dans l'histoire du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir sur quelle planète.
Ces coupures font du tort à notre culture et elles font du tort à notre économie. Les programmes coupés créaient des emplois dans toute l'industrie culturelle; ils ouvraient les portes des marchés étrangers et lui permettaient de rayonner sur la scène mondiale.
Les conservateurs gaspillent milliard de dollars par-dessus milliard de dollars, mais ils sont prêts à causer un tort irréparable à nos créateurs pour économiser cinq millions de dollars.
Réalisent-ils que leur gaspillage sur un sommet de 72 heures leur a coûté 250 années de présence internationale pour notre culture?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de dire bien clairement que, en ce qui concerne le soutien des arts et de la culture au Canada, le gouvernement actuel n'a pas de leçons à recevoir des libéraux. C'est nous qui, malgré la récession, avons créé deux musées nationaux, soit le musée du Quai 21, à Halifax, et le Musée canadien des droits de la personne, à Winnipeg. C'est nous qui avons doublé le financement accordé à l'infrastructure culturelle d'un bout à l'autre du pays, le faisant passer de 30 millions de dollars à 60 millions de dollars, ce qui fait que les musées et les théâtres dans les petites villes et collectivités partout au pays reçoivent plus de soutien que jamais auparavant. Nous avons majoré de 20 p. 100 le soutien que nous accordons au Conseil des Arts du Canada, lequel apporte un soutien direct aux artistes, des artistes aidant d'autres artistes dans le cadre d'un processus d'examen par des pairs sans pareil au sein du gouvernement.
Nous faisons plus qu'il ne s'en est jamais fait, plus qu'aucun autre gouvernement n'en a jamais fait pour soutenir les artistes canadiens et nous en sommes très fiers.
[Français]
Omar Khadr
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur nous a dit la semaine passée qu'il ne participait pas aux négociations concernant Omar Khadr. Or voilà qu'on apprend par le biais de notes diplomatiques qu'une demande de transfert dans un pénitencier canadien par Omar Khadr serait considérée favorablement par le gouvernement conservateur.
Comment le ministre des Affaires étrangères explique-t-il qu'il y a à peine quelques jours, il démentait toute rumeur de négociations avec les avocats de M. Khadr et le gouvernement américain, alors qu'on apprend maintenant qu'il y avait bel et bien des négociations entre les trois parties?
Au contraire, monsieur le Président, le gouvernement du Canada n'a pas participé aux négociations au sujet de la peine. En fait, le procureur en chef du tribunal, le capitaine de la Marine John Murphy, a répondu, lorsqu'on lui a posé cette question, que le Canada ne faisait pas partie de l'entente, et que l'accord avait été conclu entre le gouvernement des États-Unis et la défense.
Monsieur le Président, il n'y a certes pas eu de négociations sur la question de la peine, on sait cela, mais sur l'entente à l'amiable, il y en a certainement eu. Et si on nous dit que le Canada n'y a pas participé et que ce sont les Américains qui parlaient au nom du Canada, c'est encore plus grave.
Des documents diplomatiques indiquent donc que le gouvernement accueillerait favorablement une extradition d'Omar Khadr après un an de pénitencier à Guantanamo. Or l'attachée de presse du ministre des Affaires étrangères a déclaré que l'entente à l'amiable ne concernait que les Américains et Omar Khadr.
Mettons le tout au clair: le ministre va-t-il oui ou non autoriser le transfert d'Omar Khadr lorsqu'il aura purgé son année de pénitencier à Guantanamo?
La coopération internationale
Monsieur le Président, la ministre de la Coopération internationale continue de soutenir que l'ACDI a refusé de subventionner KAIROS parce que l'organisme ne serait pas efficace. Pourtant, ses propres fonctionnaires ont recommandé que l'on reconduise le financement sollicité par KAIROS. Ils proposaient ainsi de poursuivre une relation établie depuis 35 ans entre KAIROS et l'ACDI.
La ministre peut-elle nous dire pourquoi elle a renversé la décision de ses propres fonctionnaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois avoir bien précisé que le gouvernement tient à ce que l'aide internationale qu'il accorde donne des résultats pour les personnes qui vivent dans la pauvreté dans les pays en développement. C'est pourquoi j'ai eu le plaisir d'annoncer notre collaboration soutenue en vue de l'éradication de la polio et notre soutien à l'Initiative pour les micronutriments.
Voilà le genre de projets qui contribueront à la santé non seulement de la planète, mais également des enfants et des mères qui souffrent, le genre de projets qui ont des effets positifs sur la vie des gens à qui nous voulons venir en aide.
[Français]
Monsieur le Président, KAIROS est une autre victime de l'idéologie bornée des conservateurs qui les amène à prendre des décisions visant à faire taire ceux qui ne pensent pas comme eux. On sait notamment que KAIROS s'est opposé à la politique officielle du gouvernement conservateur en réclamant un encadrement plus ferme des entreprises minières canadiennes oeuvrant au Mexique et au Guatemala.
La ministre va-t-elle admettre que le financement de KAIROS a été coupé pour des raisons purement partisanes et idéologiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répéterai que nous tenons à ce que l'aide internationale du Canada donne des résultats. C'est pourquoi, lorsqu'on voit des entreprises minières canadiennes se comporter de manière responsable, travailler en collaboration avec les collectivités locales, construire des écoles et oeuvrer auprès des agriculteurs pour qu'ils puissent accroître la productivité de leurs champs et approvisionner en nourriture les cafétérias des compagnies minières, on encourage cette démarche. C'est faire un emploi judicieux de l'argent des contribuables.
L'industrie de la potasse
Monsieur le Président, il est évident que tout le monde, sauf peut-être le premier ministre, le ministre de l’Industrie et les 13 députés conservateurs de la Saskatchewan, s’oppose à la mainmise étrangère sur notre industrie de la potasse.
Il est certain que l’offre d’achat de BHP Billiton visant PotashCorp ne représente aucun avantage net pour la Saskatchewan ou pour le Canada.
Pourquoi les conservateurs n’agissent-ils pas maintenant, n’abandonnent-ils pas leur modèle inefficace d’examen de l’investissement étranger en opposant leur refus aujourd’hui même? Est-ce parce que, comme le premier ministre l’a dit en répondant à notre chef il y a deux semaines, il s’agit seulement de l’achat d’une entreprise américaine par une entreprise australienne?
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie a d’importantes responsabilités en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Il exercera ces responsabilités de façon sage et compétente.
Nous croyons que les transactions de ce genre ne doivent être approuvées que si elles représentent un avantage net pour le Canada, et les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement et le ministre de l’Industrie pour servir leurs intérêts.
Monsieur le Président, les raisons pour lesquelles il faut empêcher BHP de prendre le contrôle de Potash Corporation étaient toutes aussi valides lorsque le gouvernement a bradé l’industrie sidérurgique canadienne, notre industrie du nickel et notre industrie de l’aluminium.
Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement change de politique et commence à défendre leurs intérêts.
Les conservateurs vont-ils accepter de modifier la Loi sur Investissement Canada? Vont-ils donner aux Canadiens un rôle à jouer, rendre ce processus plus transparent et éviter davantage de catastrophes?
Monsieur le Président, si l’on écoutait le député d’en face, il n’y aurait aucun investissement étranger au Canada.
Notre gouvernement a montré par le passé qu’il n’a pas peur de prendre les mesures qui s’imposent. Notre gouvernement a toujours défendu les intérêts du Canada.
Je tiens à dire à la Chambre que les Canadiens peuvent compter sur deux choses: premièrement, ils peuvent compter sur le ministre de l’Industrie pour qu’il agisse dans leur intérêt et deuxièmement, ils peuvent compter sur les 13 députés conservateurs de la Saskatchewan. Ces gens se battent chaque jour pour la Saskatchewan. Ils l’ont fait par le passé et ils accepteront toujours d’assumer cette responsabilité importante.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont tous des mauviettes. Nous savons que les conservateurs préfèrent prendre des décisions politiques et partisanes plutôt que d'utiliser le gros bon sens économique. Les conservateurs doivent absolument comprendre la différence entre les achats par des intérêts étrangers, qui sont faits uniquement pour prendre le contrôle de nos ressources naturelles, et les investissements étrangers qui créent des emplois, de l'innovation et du développement durable pour nos collectivités.
Est-ce que les conservateurs sont prêts à modifier la Loi sur Investissement Canada pour que les Canadiens, les propriétaires des ressources naturelles du Canada, soient la priorité?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement n’agira pas de façon sectaire. Il n’abordera pas la question sous un angle politique.
Nous allons nous acquitter des responsabilités qui sont les nôtres en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Nous n’approuverons cette transaction que si c’est nettement avantageux pour le Canada, un point c’est tout.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Il vient de dire que le gouvernement tiendra la promesse qu'il a faite aux autorités américaines et qu'il permettra donc à M. Khadr de revenir au Canada une fois qu'il aura purgé la première année de sa peine.
Cependant, le gouvernement maintient qu'il n'a jamais participé à des discussions ou à des tractations avec qui que ce soit dans ce dossier. Or, il est maintenant évident qu'il n'a jamais cessé de s'entretenir avec le gouvernement des États-Unis.
Pourquoi le gouvernement a-t-il continué d'induire les Canadiens, les médias et la Chambre des communes en erreur?
Monsieur le Président, cette question repose évidemment sur une fausse prémisse. Le gouvernement du Canada n'a pas participé au processus de négociation de plaidoyer. De fait, lorsqu'on lui a demandé si le Canada avait participé à l'entente, le procureur en chef du tribunal, le capitaine de la marine John Murphy, a déclaré que l'accord avait été conclu entre le gouvernement des États-Unis et la défense.
[Français]
Monsieur le Président, selon la note diplomatique du 23 octobre, le Canada était enclin à considérer de façon favorable la demande d'Omar Khadr. L'entente négociée aurait été impossible sans cette garantie. Voilà la preuve que le gouvernement et le ministre des Affaires étrangères étaient bel et bien impliqués.
Pourquoi ce gouvernement conservateur est-il incapable de dire la vérité? Pourquoi le ministre a-t-il induit en erreur les médias, la Chambre des communes et, surtout, tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je répète que le gouvernement n'a pas participé aux négociations de la peine, et le procureur du tribunal l'a affirmé très clairement. Quant à nous, le gouvernement américain a accepté qu'Omar Khadr revienne au Canada. Nous mettrons tout en oeuvre pour nous assurer que l'accord conclu entre le gouvernement des États-Unis et Omar Khadr voie la suite des choses.
[Traduction]
La coopération internationale
Monsieur le Président, les fonctionnaires qui travaillent pour la ministre au ministère responsable de l'ACDI ont affirmé eux-mêmes que l'organisme KAIROS répondait toujours à la totalité des exigences en vertu desquelles l'ACDI distribue les fonds destinés au développement international. Or, la ministre continue de faire la sourde oreille et refuse d'expliquer à la Chambre pourquoi elle lui a coupé les vivres.
Ses fonctionnaires ont recommandé que KAIROS reçoive des fonds. Doit-on comprendre qu'elle ne fait pas confiance à ses propres fonctionnaires, ou serait-ce que ce n'est pas elle qui mène dans son propre ministère?
Monsieur le Président, je répète que le gouvernement tient à ce que l'aide qu'il apporte sur la scène internationale donne des résultats concrets et ait une influence réelle sur la vie des familles et des enfants des pays en développement. C'est pourquoi nous sommes fiers d'appuyer l'organisme Save a Family, de London, en Ontario, qui se rendra en Afrique et ailleurs dans le monde pour travailler main dans la main avec les familles et la population locale et les aider à se prendre en main.
Monsieur le Président, la ministre insulte les Canadiens en répondant comme elle le fait. Selon certains documents provenant de l'ACDI, l'organisme KAIROS cadrait parfaitement avec les politiques gouvernementales, ce qui n'a pas empêché la ministre de tromper les Canadiens durant des mois et de ne pas tenir compte de la bonne foi et du bon travail des millions de Canadiens qui soutiennent KAIROS.
La ministre va-t-elle présenter des excuses pour avoir déformé la vérité et va-t-elle finalement approuver le versement de fonds à l'organisme KAIROS?
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'apprendre à la députée d'en face que le gouvernement va tout faire pour qu'il y ait plus d'écoles, plus de programmes d'apprentissage, plus de soins de santé, plus de médicaments et plus de produits frais pour les agriculteurs. Il va aider ceux qui en ont besoin à se nourrir eux-mêmes, à demeurer en bonne santé et à assurer la survie de leurs nouveau-nés.
Nous appuyons les membres de l'organisme KAIROS lorsque les mesures qu'ils proposent sont susceptibles d'influencer réellement la vie de ces gens. C'est ce que nous avons toujours fait et c'est ce que nous allons continuer de faire.
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, une enquête menée par la Conférence internationale des arts de la scène (CINARS) auprès d'environ 300 organismes culturels, confirme que l'abolition, par le gouvernement fédéral, des programmes d'appui aux tournées internationales PromArt et Routes commerciales a eu, comme prévu, un effet dévastateur: plus de 175 tournées internationales ont été annulées et 16 millions de dollars ont été perdus.
Le gouvernement va-t-il augmenter le financement du Conseil des Arts afin de soutenir les tournées culturelles internationales?
Monsieur le Président, comme gouvernement du Canada, on a présenté quatre budgets ici à la Chambre, et dans chacun de ces quatre budgets, on a augmenté le financement des arts et de la culture. Elle parle du Conseil des Arts du Canada. On a déjà augmenté le budget du CAC de 20 p. 100 et le Bloc québécois a voté contre cette mesure. Pourquoi?
Monsieur le Président, le budget du ministère du Patrimoine canadien est peut-être plus élevé mais les artistes n'en ont pas davantage, ils en ont moins.
Le ministre a dit à la Chambre qu'il avait transféré l'argent des artistes au relais de la flamme olympique. Le fond du problème est que les conservateurs ne reconnaissent pas l'impact économique du milieu culturel, de la même façon qu'ils méprisent toute forme de soutien à l'expression culturelle d'une nation.
Le gouvernement va-t-il finalement comprendre et rétablir le financement des tournées internationales en bonifiant encore davantage le budget du Conseil des Arts du Canada?
Monsieur le Président, on a déjà augmenté le budget du Conseil des Arts du Canada, et le Bloc québécois a voté contre cette mesure. Voilà ce contre quoi le Bloc québécois a osé voter. On a aussi accordé notre financement au Festival de la Galette et ils ont voté contre, au FestiVoix et ils ont voté contre, au Festival Envol et Macadam, et ils ont voté contre. On a aussi donné notre financement au festival de jazz, et plus, et ils ont voté contre.
À chaque fois que nous augmentons les investissements dans les arts et la culture, le Bloc québécois continue à voter contre cela. Nous sommes engagés dans un programme pancanadien qui a les intérêts de tout le Canada et tous les artistes au coeur de la programmation, et ils sont contre ces propos.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, 20 ans après l'échec de l'Accord du lac Meech, le gouvernement conservateur refuse toujours de rendre publics les documents et procès-verbaux du Cabinet fédéral concernant les négociations de l'Accord du lac Meech, comme le prévoit pourtant la Loi sur l'accès à l'information.
Pourquoi le gouvernement contourne-t-il la loi? Qu'a-t-il à cacher?
Monsieur le Président, le traitement des demandes d'accès à l'information se fait par les fonctionnaires qui appliquent les exemptions pertinentes que prévoit la Loi sur l'accès à l'information. À l'article 14 de cette loi, il est stipulé que l'on peut:
refuser la communication de [...] renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite par le gouvernement du Canada des affaires fédéro-provinciales
C'est ce que les responsables chargés du traitement de la demande ont fait en appliquant cet article.
Monsieur le Président, pour justifier la censure appliquée aux discussions du Cabinet portant sur les négociations de Meech, le ministère du premier ministre se réfugie derrière l'article 14 et prétend que ces informations « pourraient nuire aux relations fédérales-provinciales ».
Est-ce que le gouvernement peut nous dire ce qu'il tente de cacher? Qu'est-ce qu'il y a de si grave et qui pourrait, si c'est possible, empirer les relations Québec-Ottawa?
Monsieur le Président, je viens d'indiquer à la députée de Québec que le traitement des demandes d'accès à l'information se fait par des fonctionnaires. Ils ont appliqué la loi et l'article 14.
La défense nationale
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'avertissement aux conservateurs au sujet de leur contrat de 16 milliards de dollars pour les avions de chasse a été émis: ne répétez pas les mêmes erreurs. Toutefois, ils font la sourde oreille. Ils n'ont pas émis les besoins opérationnels et n'ont pas tenu de compétition publique canadienne. Le gouvernement avance sans aucune transparence pour le plus gros contrat de l'histoire militaire canadienne.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si irresponsables avec l'argent des contribuables?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que le député de Beauséjour ouvre bien ses oreilles et qu'il écoute les paroles de membres de son propre parti.
Le sénateur Colin Kenny s'est dit ravi que nous allions de l'avant avec le projet d'achat d'avions d'attaque interarmées. Voici ses paroles:
Nous ne pouvons nous permettre de perdre du terrain dans le domaine de l'aérospatiale. Notre participation à ce contrat permettra de créer de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités.
Le sénateur Dallaire a quant à lui déclaré que le chasseur furtif F-35 était un « excellent » avion et que le Canada devrait en acheter davantage.
Le député a participé à l'annulation du programme de remplacement des Sea King et à l'achat de vieux sous-marins provenant du Royaume-Uni. Des hélicoptères qui ne peuvent décoller, des sous-marins qui ne peuvent plonger. Décidément, la stratégie du Parti libéral en matière d'acquisitions militaires prend l'eau et ne décolle pas.
Monsieur le Président, le gaspillage ne s'arrête pas à des contrats irresponsables avec un fournisseur unique.
Voici une récapitulation rapide de l'an dernier: 3 milliards de dollars de plus en frais de consultants; près de 200 millions de dollars en publicité; et 10 millions de dollars, soit 30 p. 100 de plus qu'il y a deux ans, pour le budget de propagande du premier ministre. Dix millions de dollars, c'est beaucoup d'argent pour un premier ministre qui ne répond jamais à une question qui n'a pas été filtrée à l'avance et qui n'a pas participé à une seule assemblée publique libre et transparente depuis son élection à ce poste.
Comment le gouvernement peut-il justifier un tel gaspillage?
Monsieur le Président, les libéraux n'ont aucune crédibilité en matière d'acquisitions militaires.
Écoutons ce que l'ancien ministre de la Défense, le sénateur Art Eggleton, avait à dire: « Notre participation permettra de grandement améliorer notre interopérabilité avec nos alliés [...] », ce qui constitue un de nos principaux objectifs en matière de défense.
Le député de Beauséjour était entièrement d'accord avec lui lorsqu'il était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense, en 2002. Voici ce qu'il avait dit à l'époque:
Grâce à notre collaboration avec les États-Unis, au niveau notamment de la construction des avions d'attaque interarmées, certaines sociétés canadiennes ont pu profiter de grandes retombées industrielles.
Les libéraux font preuve de beaucoup de cynisme en promettant d'annuler l'achat des F-35, tout comme ils l'avaient fait au sujet du programme de remplacement des Sea King. Ils n'ont aucune crédibilité.
Le développement économique
Monsieur le Président, une entreprise de la circonscription du député a obtenu 5,2 millions de dollars provenant de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario afin qu’elle créée des emplois. Elle ne l’a pas fait. Au contraire, cette société, la COM DEV, a mis à pied 81 employés.
Part contre, la demande exemplaire présentée par Cynthia Moyen à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a été rejetée pour des raisons arbitraires. Son entreprise a dû fermer ses portes.
Pourquoi le gouvernement subventionne-t-il des entreprises sans aucune stratégie? Pourquoi subventionne-t-il des entreprises qui éliminent des emplois plutôt que d’en créer? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de donner un coup de main aux PME du Sud-Ouest de l’Ontario? Où est l’équité pour les entreprises les plus durement touchées par la récession?
Monsieur le Président, le député aurait intérêt à vérifier les faits.
Les mises à pied déplorables à la COM DEV n’ont rien à voir avec le financement de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. Le gouvernement a investi dans la technologie des systèmes de microsatellites, un domaine dans lequel un secteur en pleine expansion de cette entreprise crée actuellement des emplois dans le Sud de l’Ontario.
Monsieur le Président, pendant que le ministre fabrique des excuses, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante déclare que ses membres ne sont pas satisfaits des programmes offerts par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.
Ses membres sont d’avis que le processus de présentation des demandes prend trop de temps et qu’il est trop lourd. En outre, il est impossible d’obtenir de l’information concrète sur les demandes et on ne peut s’attendre à aucune aide de la part de l’agence. Les emplois perdus dans le Sud de l’Ontario ont été remplacés pour la plupart par des emplois contractuels à temps partiel du secteur des services. Il ne s’agit pas d’emplois d'avenir.
Quand le ministre travaillera-t-il pour les petites entreprises qui sont responsables de la création de sept nouveaux emplois sur huit plutôt que de subventionner seulement des entreprises qui font disparaître des emplois?
Monsieur le Président, encore une fois, le député a complètement tort. La priorité absolue du gouvernement consiste à créer des emplois et à stimuler l’économie. C’est exactement ce qu’il fait. Voilà justement pourquoi le premier ministre a confié un mandat de cinq ans et 1 milliard de dollars à l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario.
Je signalerai notamment que, depuis mai 2009, 185 000 nouveaux emplois ont été créés dans le Sud de l’Ontario. Ce qui est vraiment inquiétant, c’est que les libéraux aient voté contre ce genre de mesures de relance pour l’Ontario. Pourquoi?
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, l'été dernier, notre gouvernement s'est engagé à acheter l'avion de combat F-35 pour remplacer la flotte vieillissante des CF-18. Cette décision a été prise 13 années complètes après le lancement du programme. Pendant ces 13 années, un appel d'offres a été organisé, et Lockheed Martin a remporté le contrat pour fabriquer cette première génération de chasseurs.
Le ministre de l’Industrie peut-il mettre en évidence les avantages de cette décision de notre gouvernement pour l'industrie aérospatiale canadienne?
[Traduction]
Ce sera avec plaisir, monsieur le Président. Le gouvernement a entrepris la quatrième étape du programme des F-35, d'une durée de 13 ans, pour s'assurer que l'industrie aérospatiale canadienne en profite le plus possible et que nos forces armées disposent des meilleurs outils possibles.
Toutefois, la semaine dernière, le chef libéral a pris le temps de s'engager à ramener les Forces canadiennes à l'époque de la décennie de la noirceur et à couper des emplois dans l'industrie aérospatiale canadienne à Montréal, à Winnipeg, à Mississauga, en Colombie-Britannique et dans l'Est du Canada. J'exhorte le chef libéral à revenir sur sa position et à prendre la défense des emplois de l'industrie aérospatiale canadienne.
La taxe de vente harmonisée
Monsieur le Président, je reçois des plaintes d'Albertains qui doivent payer la TVH sur un grand nombre de leurs transactions, y compris l'envoi de cadeaux, l'envoi de colis par service de messagerie et le recours aux services d'entreprises de déménagement albertaines, pour expédier des biens à des provinces qui ont adopté la taxe de vente harmonisée.
Le premier ministre, le ministre des Finances et tous les députés conservateurs de l'Alberta ont voté en faveur de l'imposition de la TVH dans cette province. Le gouvernement a-t-il consulté les Albertains pour connaître les répercussions de la TVH et, dans l'affirmative, qui a-t-il consulté?
Monsieur le Président, au Canada, l'impôt provincial relève de chacune des provinces. Récemment, deux gouvernements provinciaux ont décidé d'adopter une taxe de vente harmonisée.
En ce qui concerne les services de poste et de messagerie, rien n'a changé au niveau fédéral. Pour ces services, la taxe de vente s'est toujours appliquée à l'endroit où la consommation a lieu. Cela n'a pas changé. Il en a toujours été ainsi.
Monsieur le Président, c'est la période des questions, pas la période des réponses.
L'Agence du revenu du Canada n'est pas capable de répondre aux questions fondamentales des électeurs sur les répercussions de la TVH pour les Albertains.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre qui bénéficie de la TVH payée par les Albertains? Qui paie les frais de perception de cette taxe destinée aux coffres d'une autre province? Quel fardeau administratif supplémentaire a été imposé aux entreprises albertaines pour percevoir et payer cette nouvelle taxe?
Nous sommes à la période des questions, monsieur le Président, et je vais répondre à la question de nouveau.
Rien n'a changé au niveau fédéral. L'impôt provincial relève de chacune des provinces. La taxe de vente s'est toujours appliquée à l'endroit où la consommation a lieu dans le cas des services de poste et de messagerie. Cela n'a pas changé. Il en a toujours été ainsi.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, plusieurs spécialistes interrogés par Le Devoir rappellent que les relevés sismiques qui doivent débuter sur la partie terre-neuvienne d'Old Harry, dans le golfe du Saint-Laurent posent des risques importants pour plusieurs espèces en voie de disparition.
Le gouvernement va-t-il donner suite à la motion unanime de l'Assemblée nationale, qui réclame la suspension des autorisations d'exploration en cours?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est déterminé à assurer l'exploitation sûre, responsable et durable des ressources naturelles du Canada. Nous continuerons à collaborer avec toutes les provinces et tous les territoires pour faire la promotion de l'exploitation responsable.
[Français]
Monsieur le Président, les relevés sismiques menés à Terre-Neuve ont des répercussions sur des centaines, voire des milliers de kilomètres. Ce qui se passe à Terre-Neuve a un impact sur le Québec.
Au nom de la plus élémentaire prudence, est-ce que le gouvernement fédéral va donner suite à la motion de l'Assemblée nationale et suspendre les autorisations en cours, le temps que l'on connaisse les résultats des évaluations environnementales demandées par le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré, nous continuerons à collaborer avec les provinces et les territoires pour faire la promotion de l'exploitation responsable. Le Québec a signifié son désir de conclure un accord sur les ressources extracôtières semblable aux ententes que le gouvernement fédéral a conclues avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Il nous tarde de collaborer avec le Québec en vue d'élaborer un tel accord.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, le Fonds pour l'accessibilité à l'intention des personnes handicapées a été créé dans le but d'appuyer des projets d'un bout à l'autre du pays et pas seulement dans les circonscriptions conservatrices. Toutefois, plus de 90 p. 100 des fonds ont été versés dans des circonscriptions conservatrices. Un vrai festin conservateur.
La ministre n'a pas été honnête envers les Canadiens dans ce dossier. Les faits, chose à laquelle cette Canadienne est allergique, laissent croire à un abus flagrant.
La ministre responsable de ce dossier pourrait-elle voir à ce que la prochaine ronde de financement tienne compte de tous les Canadiens handicapés et pas seulement de ses amis conservateurs?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir d'annoncer, la semaine dernière, le lancement d'un appel de propositions pour des projets de moyenne envergure dans le cadre de notre Fonds pour l'accessibilité, dont la durée a été étendue. Il s'agit de projets dont le budget peut varier de 500 000 $ à 3 millions de dollars et qui visent à aider les collectivités du pays à devenir plus accessibles.
Nous voyons tout particulièrement à ce que les régions rurales et éloignées qui n'ont pas souvent accès à ce genre de financement obtiennent des points supplémentaires dans le système d'évaluation. Nous appuyons l'accessibilité pour tous dans ces régions.
Monsieur le Président, la ministre responsable des personnes handicapées a détourné le Fonds d'accessibilité et annulé l'enquête sur la participation et les limitations d'activités, et elle s'est contentée de se croiser les bras lorsque le questionnaire détaillé du recensement, qui revêt une grande importance pour les personnes handicapées, a été modifié.
Après six ans à titre de députée et trois ans à titre de ministre et sept mois et demi après que nous ayons soulevé la question à la Chambre, pourquoi la ministre responsable des personnes handicapées n'a-t-elle pas encore vu à ce que son bureau de circonscription soit facilement accessible?
Monsieur le Président, aucun autre gouvernement n'a fait autant que le gouvernement conservateur pour favoriser l'intégration des personnes handicapées dans notre société. D'un bout à l'autre du pays, nous avons fait disparaître les obstacles à la participation à la société, que ce soit dans le cadre des quelque 300 projets financés jusqu'à maintenant par le Fonds pour l'accessibilité, ou dans les bureaux du gouvernement fédéral, dans lesquels nous avons investi beaucoup d'argent pour accroître l'accessibilité pour tous. Nous avons également créé le régime enregistré d'épargne-invalidité ou REEI, pour aider les familles à épargner en vue de l'avenir.
Nous avons fait beaucoup et ce n'est pas fini. J'aimerais seulement que l'opposition nous accorde son appui pour une fois parce que son bilan à cet égard est plutôt mauvais.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je tiens à le répéter: Omar Khadr est un citoyen canadien. Conformément à la volonté de la Chambre et à la décision de la Cour suprême, il aurait fallu rapatrier M. Khadr en vue de le traduire en justice au Canada.
Le Canada est le seul pays à avoir accepté le processus de Guantanamo, qui est bien inférieur aux normes juridiques et aux normes en matière des droits de la personnes en vigueur au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale. Il n'y a pas de justice à Guantanamo.
À la lumière des notes diplomatiques qui ont fait surface, une question s'impose. Qu'est que le ministre cache encore et que réserve le gouvernement à Omar Khadr?
Monsieur le Président, notre ami et plus proche allié, le gouvernement des États-Unis, a accepté de renvoyer Omar Khadr au Canada. Nous respecterons l'entente conclue entre M. Khadr et le gouvernement des États-Unis.
Monsieur le Président, les conservateurs, notamment le ministre des Affaires étrangères, ont répété à maintes reprises qu'Omar Khadr était le problème des États-Unis, qu'aucun pourparler n'était en cours et que l'affaire ne les concernait pas. Nous venons d'apprendre que, le 23 octobre, le gouvernement était bel et bien en pourparlers et qu'il avait étudié une demande des États-Unis en vue de renvoyer Omar Khadr au Canada. Les notes diplomatiques sont sans équivoque.
Pourquoi le ministre a-t-il nié qu'il en était ainsi? Pourquoi a-t-il induit les Canadiens en erreur? Pourquoi cherche-t-il à cacher la vérité? Il devrait plutôt accepter la vérité. Cela le libérerait peut-être d'un poids.
Monsieur le Président, je répète une fois de plus que le gouvernement du Canada n'a pas participé à la négociation de plaidoyer. Le procureur en chef du tribunal l'a répété à maintes reprises. Je ne vais pas y revenir. Nous ne participons pas à la négociation de plaidoyer et nous n'y avons pas participé par le passé.
La condition féminine
Monsieur le Président, aujourd'hui, au Canada, les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles d'être victimes d'un crime violent que les femmes non autochtones. Le gouvernement s'inquiète de la violence dont ces femmes font l'objet et de ses effets sur leur famille et nos collectivités. À notre avis, les femmes ont le droit de se sentir en sécurité, peu importe où elles vivent.
La ministre de la Condition féminine pourrait-elle informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement à cet égard pour protéger les femmes?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar pour les efforts assidus qu'elle déploie dans ce dossier.
Je suis fière d'informer la Chambre que le gouvernement prend plusieurs mesures concrètes pour s'attaquer au problème des femmes autochtones assassinées ou disparues. Nous avons promis d'injecter 10 millions de dollars dans le but de créer, avec la GRC, un nouveau centre de soutien pour les personnes disparues, d'améliorer les bases de données des organismes d'application de la loi, d'accroître les services d'aide aux victimes, d'appuyer la création de programmes d'éducation et de sécurité communautaire et, enfin, de concevoir un site Web national où la population pourrait fournir des renseignements.
Selon Elizabeth Bastien, de l'Association des femmes autochtones du Canada, il s'agit là d'un investissement important, qui pourrait faire beaucoup pour s'attaquer aux difficultés que vivent les femmes et les familles dans nos collectivités. Nous continuerons d'assurer la sécurité des femmes.
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement dit qu'il veut créer des règlements en ce qui concerne l'industrie du gaz de schiste au Québec. Cependant, le ministre des Ressources naturelles a dit à la Chambre que le gouvernement ne s'ingérerait pas dans les activités minières d'exploitation du gaz de schiste.
Cela signifie-t-il que les mesures réglementaires relatives à l'eau sur lesquelles le ministre de l'Environnement dit être en train de travailler ne constitueront qu'un exercice de relations publiques? En d'autres termes, auront-elles suffisamment de mordant et seront-elle suffisamment rigoureuses pour bloquer un projet relatif au gaz de schiste qui met en danger les réserves d'eaux de surface au Québec, ou contribueront-elles à ce que les propositions de l'industrie soient adoptées sans discussion aucune?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit avant, nous sommes désireux de collaborer avec les provinces et les territoires afin de développer les ressources naturelles du Canada de manière sûre et durable. Le gaz de schiste représente une occasion en or pour le Québec. C'est au gouvernement du Québec et à lui seul qu'il revient de décider s'il veut aller de l'avant et d'élaborer le cadre de développement de ces ressources. Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, il y aura bientôt deux ans que le gouvernement a mis en place sa norme obligeant un contenu canadien de 98 p. 100 pour l'utilisation de la mention « Produit du Canada ». Depuis, tous les acteurs du secteur agroalimentaire ont dénoncé cette norme ayant fait perdre des millions de dollars et des parts de marché à nos producteurs et transformateurs, qui réclament un seuil de 85 p. 100.
Après deux consultations bidon et des promesses de modifier la norme, le ministre se rendra-t-il aux arguments de l'UPA qui demande « d'adopter des règles d'étiquetage éliminant toute ambiguïté quant à l'origine des produits, permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés »?
Monsieur le Président, l'objectif derrière la consultation est de faire en sorte qu'à la fois les consommateurs, l'Association des consommateurs et également les transformateurs en arrivent à une entente sur le meilleur libellé possible. Aussi, nous avons entrepris une consultation qui se déroule toujours. Nous anticipons, bien sûr, être en mesure de faire part des résultats de cette consultation dans un proche avenir.
[Traduction]
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, de nouvelles questions ont fait surface concernant la mort tragique d'Ashley Smith. Un rapport du Service correctionnel révèle que les transferts répétés dont Ashley a fait l'objet étaient contraires aux directives du médecin, qu'ils ont nui à son traitement et qu'ils ont renforcé sa tendance à l'automutilation. Par surcroît, le rapport révèle que le décès d'Ashley n'est peut-être pas un suicide, mais plutôt un cri désespéré pour être stimulée et sortir de sa cellule d'isolement.
Le traitement des contrevenants souffrant de troubles mentaux laisse encore à désirer et les conditions qui ont entraîné la mort d'Ashley existent toujours dans les établissements carcéraux fédéraux. Le gouvernement agira-t-il maintenant pour offrir un traitement sûr et efficace aux détenus souffrant de maladie mentale plutôt que de construire davantage de cellules pour les incarcérer?
Monsieur le Président, ce décès est véritablement tragique et nous offrons nos condoléances à la famille d'Ashley Smith. Comme les tribunaux ont été saisis de l'affaire, il serait inapproprié que je fasse des observations à cet égard.
Dans le budget fédéral de 2008, le Service correctionnel du Canada a reçu un financement annuel permanent de 16,6 millions de dollars, débutant en 2009-2010, au titre des services de santé mentale dans les établissements pénitentiaires.
La justice
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a été élu en 2006, nous défendons inlassablement les victimes d'actes criminels au Canada. En plus d'avoir créé le poste d'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et engagé des fonds inégalés dans les services d'aide aux victimes, nous avons adopté plusieurs projets de loi visant à sévir contre les crimes graves et violents au Canada.
Le ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre où en est notre programme de répression de la criminalité?
Monsieur le Président, en plus du projet de loi sur l'adéquation de la peine et du crime, qui a été adopté, nous avons présenté des mesures législatives sur le vol d'identité et sur la lutte contre les crimes violents. Notre menu législatif est copieux. J'invite les députés de l'opposition à se convertir, à nous appuyer et à nous aider à sévir contre la criminalité au Canada. Je vais dire une chose qui ne leur plaira pas, mais qui plaira assurément à mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Nous présenterons d'autres mesures législatives visant à aider les victimes d'actes criminels et les Canadiens qui respectent la loi. Je sais que ces mesures seront appuyées.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement a rapporté que Pêches et Océans ne dispose pas des données scientifiques sur l'état des habitats du poisson pour permettre au gouvernement de réglementer les prélèvements d'eau de surface des eaux poissonneuses du Canada, comme il se doit de le faire en vertu de la Constitution.
La ministre peut-elle nous dire si elle dispose des données scientifiques permettant au gouvernement de mettre au point un projet de règlement pour l'industrie des gaz de schiste?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les gaz de schiste représentent une occasion en or pour le Québec. Il appartient à cette province de définir le cadre pour l'exploitation de cette ressource.
Contrairement aux libéraux, qui veulent dicter aux Québécois la façon d'exploiter leurs ressources, le gouvernement va travailler avec les provinces et les territoires afin de les aider à réaliser le potentiel de ces ressources.
La condition féminine
Monsieur le Président, après des mois d'attente, plutôt que d'annoncer des programmes ciblés pour mettre fin à la violence contre les femmes autochtones, les conservateurs ont annoncé une longue liste de programmes non spécifiés qui ne visent pas les femmes autochtones.
Un centre pour les personnes disparues est nécessaire. L'initiative Soeurs par l'esprit en a fait la preuve lorsqu'elle a montré en quoi nos méthodes actuelles pour retrouver les personnes portées disparues sont inefficaces. Pour quelle raison le gouvernement consacre-t-il de l'argent au centre national de soutien policier pour les personnes disparues plutôt que de consacrer cet argent aux problèmes de violence contre les femmes autochtones?
Monsieur le Président, nous appuyons un centre pour personnes disparues parce que c'est une responsabilité qui nous incombe à tous et je peux dire à la députée que l'annonce de ce centre à Vancouver a été très bien accueillie et plus particulièrement par l'Association des femmes autochtones du Canada. Ce sont elles qui ont sensibilisé la population au sort des femmes autochtones tuées ou disparues et nous avons répondu à cet appel avec un nouveau programme doté de 10 millions de dollars et un nouveau centre pour les personnes disparues avec lequel la GRC collabore.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, ce gouvernement conservateur a annoncé, sans consultation, la fermeture de deux postes frontaliers au Québec et une réduction importante des heures d'ouverture de trois postes frontaliers d'ici avril 2011. Or au même moment, les États-Unis investissent dans les petits postes frontaliers afin d'améliorer leurs infrastructures pour des raisons de sécurité. L'harmonisation des postes frontaliers est un échec.
Le ministre de la Sécurité publique va-t-il suspendre sa décision de fermer et de réduire les heures d'ouverture de plusieurs postes frontaliers au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que les Canadiens méritent que leur argent soit bien employé et ils méritent des programmes qui donnent des résultats et nous sommes heureux que l'Agence des services frontaliers du Canada ait dit qu'il ne devrait y avoir aucune perte d'emplois à la suite de la fermeture de ces postes et que les autres postes sont très proches, à moins de 20 kilomètres.
La décision de transférer des services d'endroits à faible achalandage à des endroits à proximité constitue une utilisation plus judicieuse des deniers publics.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au ministre des Affaires étrangères.
La question n'est pas de savoir si le gouvernement a participé à la négociation du plaidoyer, parce que le gouvernement n'en a pas le droit. Seuls peuvent y participer le procureur de la Couronne, l'avocat de la défense ou tout autre personne autorisée par Khadr.
J'aimerais plutôt savoir si le gouvernement canadien a dit au département d'État américain: « Si vous arrivez à une entente, nous accepterions que M. Khadr soit transféré dans notre pays. » Quel que soit le nom qu'on donne à une telle intervention, il s'agit en fait d'une entente permettant à Khadr de revenir au Canada.
Avez-vous négocié avec le département d'État américain pour que M. Khadr puisse revenir au pays?
Monsieur le Président, la question demeure la même. Est-ce que le gouvernement du Canada a participé à la négociation d'un plaidoyer? Non, le gouvernement n'y a pas participé. Je suis ravi de constater que, après avoir passé la période des questions à me demander la même chose, le député convient enfin avec moi que nous n'y avons pas participé.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur les pouvoirs d'enquête au XXIe siècle
Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes
L'hon. Rob Nicholson (au nom du ministre de la Sécurité publique)
demande à présenter le projet de loi C-52, Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, conformément à son ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010.
Votre comité a étudié le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, et a convenu le lundi 1er novembre 2010 d'en faire rapport avec des propositions d'amendement.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 octobre 2010, votre comité a étudié le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) et a convenu le jeudi 28 octobre 2010 d'en faire rapport avec des propositions d'amendement.
La Loi sur la Commission canadienne du blé
demande à présenter le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil).
— Monsieur le Président, je suis fier de présenter ce projet de loi d’initiative parlementaire relatif à la Commission canadienne du blé. Ce projet de loi découle du fait qu’il n’y ait aucune raison valable pour abolir la Commission canadienne du blé. En fait, il s’agit de la plus importante et de la plus prospère société de commercialisation du grain au monde. Pourtant, le gouvernement, au nom d’une croisade idéologique, tente de la faire disparaître.
Ce projet de loi vise à accroître les pouvoirs du conseil d’administration de la Commission canadienne du blé. Il modifierait les règles de sélection et de nomination des membres du conseil. Il réduirait le nombre d'administrateurs nommés par le gouvernement. Il réduirait les pouvoirs discrétionnaires arbitraires du ministre, dont il se sert pour s’ingérer dans les activités, la gestion et le fonctionnement de la Commission canadienne du blé. Il réaffirmerait également le fait que la Commission n’est ni une institution ni un organisme du gouvernement. Elle est en fait une coopérative appartenant aux producteurs de grains de la région des Prairies et exploitée par eux. Leur succès est extrêmement important. Le gouvernement devrait laisser en paix la Commission canadienne du blé. Ce projet de loi encadrerait les pouvoirs des administrateurs afin qu’ils puissent décider de leur propre destinée et exercer le contrôle nécessaire sur cette grande institution canadienne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 53.1 du Règlement le mardi 2 novembre 2010, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D’accord.
Le président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, comme nous le savons, beaucoup de gens qui sont atteints de la sclérose en plaques se tournent vers un traitement qui est encore au stade préliminaire dans d'autres pays.
Les pétitionnaires ont quelques suggestions à présenter à la ministre de la Santé sur la façon de redonner de l'espoir aux personnes atteintes de cette maladie.
Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer une pétition signée par des centaines d'habitants de ma circonscription, Hamilton Mountain, qui croient comme moi que l'assassinat d'un conjoint ne devrait pas rapporter de l'argent.
Les pétitionnaires s'indignent du fait qu'il est actuellement possible pour les personnes condamnées pour le meurtre de leurs conjoints de toucher les prestations de survivant et de décès du Régime de pensions du Canada.
Ils s'indignent également du fait que ces personnes puissent toucher ces mêmes prestations en vertu du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Ils savent que le principe de droit selon lequel nul ne devrait pouvoir tirer parti d'un crime est reconnu depuis longtemps, et il faut que ce principe soit entériné dans les critères d'admissibilité aux programmes de prestations du gouvernement.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter immédiatement mon projet de loi, le projet de loi C-527, qui modifierait le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement d'une pension de survivant, d'une prestation d'orphelin ou d'une prestation de décès au survivant ou à l'orphelin qui a été déclaré coupable du meurtre ou de l'homicide involontaire coupable du cotisant.
La prévention des avortements forcés
Monsieur le Président, j'aimerais présenter cette pétition, qui a été signée par plus d'un millier de Canadiens appuyant le projet de loi C-510, la Loi de Roxanne.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de Canadiens de diverses collectivités et issus de divers milieux qui veulent que le Parlement sache qu'ils appuient et apprécient véritablement la contribution de nos anciens combattants et que, à leurs yeux, un ancien combattant est un ancien combattant, peu importe la mission à laquelle il a participé ou l'endroit où il a servi.
Ces pétitionnaires joignent leur voix à celles de l'ombudsman des vétérans et du général Walter Natynczyk pour condamner la nouvelle Charte des anciens combattants et le ministère des Anciens Combattants, qui ont créé des obstacles aux services offerts aux anciens combattants canadiens.
Les pétitionnaires réclament par ailleurs que les services actuellement offerts, notamment par les hôpitaux pour anciens combattants, soient adaptés à la réalité des anciens combattants d'aujourd'hui, dont font partie plus de 200 000 membres des forces armées qui ont participé à des missions de maintien de la paix depuis la guerre de Corée.
Les pétitionnaires souhaitent que la Chambre des communes procède à un examen approfondi des questions entourant les pensions, les programmes de soins spéciaux, les services et le maintien d'un ministère des Anciens Combattants indépendant et que le Parlement fasse en sorte que les anciens combattants et leurs familles obtiennent le soutien qu'on leur a promis et auquel ils ont droit en tant que membres des forces armées, passés, présents ou à venir.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir présenter aujourd'hui une pétition au nom de nombreux habitants de la grande région de Vancouver, pétition qu'ils ont signée lors du festival de la fierté gaie de Vancouver l'été dernier, afin d'appuyer la protection intégrale et explicite des droits de la personne des transgenres et des transsexuels canadiens.
Ces pétitionnaires font remarquer que les transsexuels et les transgenres sont victimes de discrimination, de harcèlement et de violence en raison de leur identité ou expression sexuelle, qu'ils se voient souvent refuser emploi, logement et accès à des soins de santé qui tiennent compte de leur spécificité et qu'ils ont souvent de la difficulté à obtenir des pièces d'identité en raison de leur identité ou expression sexuelle.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer un projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté, soit le projet de loi C-389, qui aurait pour effet d'ajouter l'identité et l'expression sexuelles à la liste des motifs de distinction illicite figurant dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, et à la liste des caractéristiques distinctives et des circonstances aggravantes à prendre en considération au moment de la détermination de la peine prévues dans le Code criminel et dans les mesures législatives concernant les crimes haineux.
[Français]
Le poste frontalier de Franklin
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui à la Chambre des communes une pétition signée par près de 5 000 citoyens et citoyennes de ma circonscription, qui demandent au gouvernement du Canada de s'engager à revoir sa décision relative à la fermeture du poste frontalier de Franklin prévue le 1er avril 2011. Je rappelle que cette décision a été prise sans aviser les élus des municipalités concernées, les entreprises, les citoyens et les voisins américains. Aucune consultation ou rencontre publique n'a été organisée par l'Agence des services frontaliers du Canada pour expliquer la décision et les solutions de rechange possibles aux autorités municipales et aux commerçants utilisateurs de ce poste douanier.
Je rappelle que ce poste frontalier est important pour notre secteur économique et touristique, pour la sécurité de nos résidants et pour la viabilité de la municipalité de Franklin.
[Traduction]
Les frais d'obtention d'un passeport
Monsieur le Président, les signataires de la pétition que je présente demandent au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement des États-Unis pour réduire les frais d'obtention des passeports américains et canadiens. Le nombre de touristes américains qui séjournent au Canada est à son plus bas niveau depuis 1972. Ce nombre a diminué de 5 millions au cours des sept dernières années, passant de 16 millions en 2002 à seulement 11 millions en 2009.
Les frais d'obtention d'un passeport pour une famille américaine de quatre personnes peuvent dépasser 500 $. À l'heure actuelle, la moitié des Canadiens détiennent un passeport, mais seulement le quart des Américains en possèdent un.
Lors de la récente conférence législative du Midwest du Conseil des gouvernements des États, à laquelle j'ai participé avec plus de 500 autres représentants élus de onze États frontaliers et de trois provinces, une résolution a été adoptée à l'unanimité. Voici ce qu'elle dit:
IL EST RÉSOLU que les participants à la conférence exhortent le président Barack Obama et le premier ministre [canadien] [...] à examiner immédiatement la possibilité de réduire les frais d'obtention d'un passeport afin de favoriser le tourisme transfrontalier;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les participants à la conférence encouragent les gouvernements à examiner l'idée de renouveler ou de délivrer deux passeports pour le prix d'un seul, et ce, durant une période limitée.
Afin d'assurer un processus équitable, les frais d'obtention d'un passeport doivent être réduits des deux côtés de la frontière. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'examiner, en collaboration avec le gouvernement américain, la possibilité de réduire, des deux côtés de la frontière, les frais d'obtention d'un passeport afin de faciliter le tourisme et de promouvoir le renouvellement ou l'émission de deux passeports pour le prix d'un seul, durant une période limitée et des deux côtés de la frontière.
Questions au Feuilleton
L'immigration
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous êtes allé tellement rondement après la période des questions que j'ai manqué le dépôt de documents sous la rubrique des affaires courantes.
Par conséquent, conformément au paragraphe 94(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2010 sur l'immigration.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[ Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
La Chambre reprend l’étude de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je sais que nous avons passé beaucoup de temps à parler des effets du budget à l’intérieur du Canada et de ses conséquences, bonnes ou mauvaises, pour les Canadiens, mais je voudrais prendre quelques minutes pour discuter de ce qu’il adviendra de l’image du Canada à l’étranger, de notre propre image de société qui se porte au secours des plus démunis et des dépossédés.
Je sais que la coopération internationale est un enjeu litigieux en ce moment, si nous considérons le budget et tout ce qui se passe. Toutefois, je suis plus intéressé par le futur que par les décisions du passé. Je suis bien conscient du fait que l’ACDI a décidé de concentrer ses efforts dans trois domaines: santé, éducation et alimentation. Ce n'est pas tellement que je sois contre cette idée, puisque ce sont là des choses tout à fait nécessaires, mais je me demande d’où va venir l’argent qui nous permettra d’agir.
J’ai observé avec inquiétude l’ACDI continuer à réduire ses programmes de financement de telle façon que, tandis qu’elle se concentre sur ces trois domaines, bien d’autres choses ne se font pas. Il y a de quoi s’inquiéter.
Il est aussi très inquiétant, pas seulement pour les Canadiens, mais aussi pour divers groupes multinationaux et bien des gens à l’étranger, que le budget de l’ACDI ait été bloqué pour les cinq prochaines années. Il y a aussi le fait que ce seul poste absorbera près de 25 p. 100 des efforts de réduction du déficit qui seront déployés au cours des cinq prochaines années.
Ce qui m’inquiète, c’est que, tandis que les besoins augmentent et que nos partenaires du monde entier comme la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Norvège, les Nations Unies, le Brésil, la Chine et d’autres pays continuent à relever leur budget de coopération internationale, nous allons perdre du terrain. Cela me préoccupe.
Je ne veux pas m’attaquer à des décisions particulières. Ce qui me préoccupe, c’est que le reste du monde continue à progresser, même dans une conjoncture fort difficile, et que des groupes comme le gouvernement du Royaume-Uni aient décidé, malgré leurs propres déficits énormes et les mesures de réduction du déficit qu’ils prendront, d'atteindre tout de même le seuil de 0,7 p. 100 du PIB d’ici la fin de leur mandat. Voilà un fait révélateur.
Il est également révélateur de voir que la Norvège et d’autres pays scandinaves en sont rendus à 0,9 p. 100 de leur PIB. Fait intéressant, l’administration Obama veut aussi remonter à 0,7 p. 100. Nous savons également que le Brésil a adhéré au mouvement et qu’il est en train de devenir une grande puissance économique. Il atteindra un budget d’aide de 0,7 p. 100 de son PIB, ce qui est d’autant plus important que le Canada, en bloquant son budget d’aide, se retrouvera à moins de 0,3 p. 100. Je ne pense pas qu’aucun d’entre nous se soit attendu à cela ni ne l’ait souhaité, mais c’est ce qui va se produire. Et cela alors que nous, tous les pays avancés, avons décidé en 2005 à Gleneagles, en Écosse, de signer les objectifs de développement du millénaire. Jusque-là, le dossier de la pauvreté était un gâchis. On allait dans tous les sens. Personne ne savait au juste comment s’attaquer au problème. Il n’y avait aucune concertation entre les différents pays.
Toutefois, les dirigeants du monde industrialisé ont décidé à ce moment-là de conjuguer leurs efforts, de définir des grands thèmes autour desquels tous les grands pays pourraient se mobiliser.
J'aimerais rappeler brièvement ce qui a été convenu à Gleneagles, en Écosse. On a convenu d'éradiquer la pauvreté et la faim; d'assurer l'éducation et l'égalité entre les sexes pour tous; de favoriser la santé maternelle et infantile; de lutter contre le VIH-sida; d'assurer un environnement durable; et de mettre en place un partenariat mondial.
Ce sont des objectifs très importants. Toutefois, comme on s'en est rendu compte lors du sommet sur les objectifs du millénaire pour le développement tenu à l'ONU en septembre dernier, nous ne respectons pas ces objectifs. Je tiens à féliciter le gouvernement des mesures qu'il a prises en matière de santé maternelle et infantile. C'est bien de constater que le gouvernement tente de faire preuve de leadership dans ce domaine. Toutefois, il doit aussi débloquer les fonds qui nous aideront à atteindre cet objectif.
En outre, il est important de souligner que le gouvernement ne s'est pas engagé officiellement à améliorer la santé maternelle et infantile et à contribuer au fonds mondial en la matière. Il n'a pas non plus adhéré à l'objectif concernant le maintien d'un environnement durable. Le gouvernement a convenu de mettre en place un partenariat mondial, qui permettra à la population des pays en développement de participer davantage à la répartition des sommes destinées à l'aide et à la définition de ce qui doit être fait.
Dans le domaine de l'éducation pour tous, le Canada fait de l'excellent travail depuis des années, et ce, même sous le gouvernement actuel. Nous avons réussi à maintenir le taux d'éducation universelle à un niveau élevé, mais il commence maintenant à décliner. Le gouvernement du Canada gèle son budget alors que d'autres pays, qui sont aux prises avec des difficultés tout aussi importantes, décident d'aller de l'avant malgré tout et tentent du mieux qu'ils le peuvent d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.
Pourquoi débattons-nous d'un budget comme celui-ci — ce qui est en soi une bonne chose — et le faisons-nous maintenant, alors que d'autres pays aux prises avec des problèmes financiers beaucoup plus graves que les nôtres décident d'aller de l'avant? De nouveau, je tiens à rappeler à la Chambre ce qui se passe en Grande-Bretagne, malgré toutes les difficultés qui accablent ce pays. Même la coalition au pouvoir actuellement a décidé que tout le monde conjuguerait ses efforts et que le pays consacrerait 0,7 p. 100 de son PIB à l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement.
De grandes choses en ressortent. Lorsque je regarde Haïti, je pense aux quelque 200 personnes tuées par l'épidémie de choléra. Toute l'île a été dévastée et doit être reconstruite, mais reconstruire nécessite de l'argent. Le gouvernement du Canada a accordé le même montant que le total des fonds amassés pour Haïti. Cependant, Bill Clinton m'a déclaré à New York qu'il s'agissait d'un projet de 20 ans. Au cours des cinq premières années du projet, l'ACDI a gelé son budget. Je ne vois pas comment nous pouvons atteindre le but.
Je veux maintenant dire quelques mots au sujet du Soudan. L'intérêt que je porte au Soudan est bien connu. Le Soudan tiendra un référendum en janvier prochain. Ce n'est que dans deux mois. Beaucoup d'entre nous seront là au moment du référendum. Le Sud-Soudan sera le plus jeune pays du monde. Je sais que l'ACDI a déclaré qu'elle accorderait de l'argent pour l'achat de nourriture et c'est important. Je sais également que le gouvernement du Canada a donné 800 millions de dollars au Soudan depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, en 2006. Il n'y a rien de mal à cela. C'est important. Le Soudan est demeuré un des pays ciblés par le gouvernement précédent et le gouvernement actuel.
Notre problème découle du rapport du Programme alimentaire mondial qui affirme que le besoin d'aide alimentaire a été multiplié par quatre au Sud-Soudan en 2010, le nombre de personnes ayant besoin d'aide étant passé de 1 million à 4,3 millions. Comment pouvons-nous aider ces gens puisque nous avons gelé notre budget? Je ne comprends pas.
Tout juste la semaine dernière, je me suis entretenu avec des représentants du Sud-Soudan et ils s'inquiètent beaucoup du retour des deux millions de personnes qui sont parties s'installer dans les pays voisins du Soudan et qui pourraient bien revenir gonfler les villages déjà existants. Les problèmes de santé possibles suscitent de grandes craintes. L'ACDI a bien dit que la santé était une grande préoccupation, mais comment répondrons-nous aux besoins si nous avons gelé le budget? Il y a d'autres aspects aussi.
Lorsqu'il s'agit du Soudan, il est important de se rendre compte que le gouvernement précédent et le gouvernement actuel ont pris de grands engagements envers la population du Sud-Soudan et de l'ensemble du Soudan. Beaucoup d'entre nous seront au Soudan pour assister à la cérémonie de signature après le résultat du référendum. Au cours des prochaines années, que ferons-nous avec les deux à quatre millions de personnes qui auront visité le Soudan et auront décidé d'y rester? Comment le Soudan pourra-t-il demeurer un pays ciblé par l'ACDI si le budget de cette agence est gelé? Cela m'inquiète.
Il y a aussi le Congo. Il y avait un bon article dans le Globe and Mail la semaine dernière. On y disait qu'en raison de notre bilinguisme, de la formation de nos militaires et de l'excellence des fonctionnaires de l'ACDI le Canada avait une occasion en or pour être présent au Congo et contribuer à la stabilisation de cette région. Malheureusement, cela ne se produira pas, en partie parce que nous n'avons pas pris un tel engagement. Où l'ACDI puisera-t-elle les fonds nécessaires si elle intervient pour contribuer à régler les problèmes énormes dans cette région?
Une réflexion sérieuse s'impose. Le budget réduit de 25 p. 100 les fonds de l'ACDI. Or, nous sommes partie d'un partenariat mondial s'employant à aider et à stabiliser ces pays. Comment pourrons-nous agir si le budget est gelé et si nous consacrons à ces objectifs moins de 0,3 p. 100 de notre PIB alors que nos partenaires se rapprochent de 0,7 p. 100 du leur?
Ces questions sont sérieuses et je suis inquiet. Je ne veux pas susciter des querelles quant à ce qu'on aurait dû faire pour l'organisme KAIROS. Je garde cela pour une autre fois. Je veux m'en tenir aux grandes lignes. Que ferons-nous en tant que nation si notre budget est gelé?
Cette question est importante pour les députés et les autres Canadiens. Les résultats d'un sondage récent indiquent que 77 p. 100 des Canadiens estiment important que le Canada soit reconnu comme étant un chef de file au titre des solutions de financement et 62 p. 100 sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de geler ce financement.
Le budget de l'ACDI diminuera de 4,5 milliards de dollars en raison du gel des fonds et il cessera d'augmenter. Que ferons-nous en tant que nation? Comment répondrons-nous aux pays qui réclament notre leadership dans le cadre de partenariats élargis? Leur dirons-nous que les paris sont ouverts? Leur dirons-nous que notre budget est gelé, qu'ils sont laissés à eux-mêmes et que nous continuerons de faire comme bon nous semble?
Nous faisons partie d'une alliance mondiale. J'espère que nous examinerons ce budget et que nous constaterons que l'une de ses plus grandes lacunes c'est que notre incapacité de continuer d'augmenter le budget de la coopération internationale freine l'élan de compassion dont nous avons toujours fait preuve à l'échelle planétaire.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de London non seulement de ses observations sur le projet de loi budgétaire à l’étude, mais aussi du travail qu’il a accompli au Canada et à l’étranger en matière de développement international et de coopération internationale.
J’ai eu l’honneur d’avoir quelques conversations avec mon collègue, et sa passion et ses connaissances en matière de développement international, notamment sur le continent africain, sont une source d’inspiration. C’est dans cet esprit que je souhaiterais vivement que mon collègue nous dise comment le manque de fonds pour réaliser des projets de développement et honorer les engagements du Canada envers des organisations internationales comme les Nations Unies s’est fait sentir dans notre participation aux mission de maintien de la paix de l’ONU.
Notre collègue possède sur le continent africain et certains des conflits difficiles qui y font rage des connaissances qui valent d’être communiquées à la Chambre, tout comme ses opinions sur ce que le Canada pourrait faire de plus pour participer aux exercices et missions de maintien de la paix de l’ONU sur ce continent.
Par exemple, le député a-t-il une idée du nombre de soldats canadiens qui participent à des efforts de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU?
Je crois qu’une source de fierté, pour beaucoup de députés, est notre participation passée à ces missions. Les idées du député pourraient nous éclairer.
Monsieur le Président, la question de mon collègue est importante.
Nous sommes sur le point d’acheter 65 chasseurs furtifs, mais, en ce moment, le Canada a entre 30 et 50 Casques bleus dans le monde entier. En 1992, nous étions en tête dans le monde entier en ce qui concerne le maintien de la paix. Nous avions plus de troupes, plus de personnel investi en 1992, mais aujourd’hui, nous sommes presque en queue de peloton. Parmi 55 pays, nous pointons au 53e rang.
Il y a 35 Casques bleus. Je ne crois pas que les Canadiens le sachent ni qu’ils le comprennent nécessairement, mais c’est un vrai problème. Le maintien de la paix est essentiel à la coopération internationale également. Nous avons besoin de sécurité pour faire notre travail.
Je sais gré à mon collègue d’aborder cette question, car nous ne pouvons pas dissocier le maintien de la paix, le développement à l’étranger, le développement international et nos troupes. Ils forment un ensemble solidaire. Il est temps que nous comprenions que le maintien de la paix doit faire partie du jeu, et que nous devons y participer.
Monsieur le Président, il n’y a probablement pas un député qui ait plus de connaissances et de compétences en ce qui concerne les questions que mon collègue vient d’aborder. Il a très clairement expliqué le déclin relatif et absolu de l’influence de l’ACDI dans notre pays. Il y a une diminution des chiffres absolus.
Pour une raison ou une autre, nous avons décidé de résorber notre déficit aux dépens des pauvres du monde entier. Nous avons récemment subi un affront aux Nations Unies. Bien entendu, il y a aussi ce qui est advenu du projet de loi C-300 mercredi soir dernier. À mon avis, tout cela fait de nous un pays amoindri.
Que pense le député du statut amoindri qui sera celui de l’ACDI à l’avenir?
Monsieur le Président, disons simplement que le reste du monde nous regarde et se demande ce qui s’est passé. Je le sais, car j’ai parlé aux gens.
Nous sommes actuellement au 22e rang de la liste des donateurs de l’OCDE. Nous avions l’habitude d’être dans le groupe de tête. Nous en sommes arrivés au point où le reste du monde ne tient plus compte du Canada. Les délégations et les autres personnes avec qui nous parlons de la coopération internationale se rendent compte que nous diminuons notre rôle. Cela influencera largement la façon dont la communauté internationale réagira. Le Canada était l’un des principaux acteurs sur le front du maintien de la paix et de la coopération internationale. Sans le Canada, ce travail est grandement compromis.
Monsieur le Président, c’est avec un grand plaisir que je vais dire quelques mots au sujet de la reprise économique et du budget.
Premièrement, au cas où je ne prendrai pas la parole de nouveau, je tiens à rendre hommage aux anciens combattants canadiens qui ont tant fait pour que nous puissions être ici aujourd’hui et jouir de la liberté et de la démocratie dans ce grand pays et aussi, pour rendre hommage à nos anciens combattants plus récents.
On peut dire que nous comprenons mieux ce que nos anciens combattants ont souffert à leur retour au pays. Il est essentiel que le gouvernement du Canada mette en place un programme pour que ces anciens combattants puissent vivre une vie normale quand ils reviennent. Certains d’entre eux souffrent de maladies physiques ou mentales. Nous devons prévoir les fonds nécessaires pour les aider. Voilà pourquoi je m’inquiète au sujet du paiement forfaitaire pour les anciens combattants. Si les anciens combattants tombent malade et qu’il ne reste plus d’argent, qu’adviendra-t-il d’eux? Les gens qui sont allés dans un pays étranger pour préserver notre démocratie vont-ils se retrouver dans la rue sans un sou? J’espère que le gouvernement va s’en occuper.
J’ai eu le privilège de siéger au cabinet pendant un certain temps pour représenter les anciens combattants et j’ai appris beaucoup de choses. J’ai notamment appris qu’il est important que nous connaissions notre histoire, et je fais de mon mieux, car si nous ne la connaissons pas, nous risquons fort de la répéter.
Lorsque je regarde la situation économique actuelle de notre pays et que je regarde en arrière, à mon arrivée ici, un autre gouvernement était au pouvoir. Lorsque je pense aux budgets qui ont été présentés à l’époque et aux prévisions qui ont été faites, des personnes très compétentes, douées de bonnes intentions ont fait d’excellentes prévisions dont aucune ne s’est réalisée et des déficits sont venus alourdir la dette.
En fait, quand M. Chrétien a pris le pouvoir et que M. Martin nous a présenté notre première mise à jour économique, le déficit s’élevait à 38 milliards de dollars et allait atteindre 60 milliards si nous ne faisions rien. Cela reflète ce qui se passe actuellement et c’est très préoccupant. Aujourd’hui, je crains la façon dont on pourrait redresser la situation économique dans notre pays. Nous devons veiller à ne pas le faire aux dépens des pauvres.
Dans l’Île-du-Prince-Édouard et dans la circonscription de Cardigan, que j’ai le grand privilège de représenter, l’agriculture, la pêche et le tourisme sont très importants. Dans le domaine de l’agriculture, j’entends souvent le ministre et les autres membres du gouvernement dire que l’agriculture est gérée de la ferme à l’assiette. Ce sont des belles paroles, mais je peux dire à la Chambre qu’il n’y a absolument aucun problème au niveau de l’assiette, mais qu’il y en a un gros au niveau de la ferme.
Si nous allons rencontrer les gens qui travaillent dans le secteur agricole pour avoir une idée de la dette qu’ils assument, nous constaterons que l’endettement agricole a doublé au cours des trois dernières années. C’est une triste situation. Notre pays vient au deuxième rang dans le monde pour la superficie. Si nous ne sommes pas prudents, nous ne pourrons plus nous nourrir. Il est certain que les mesures en place ne répondent pas aux besoins du secteur agricole.
Il y a une chose qu’un certain nombre d’électeurs m’ont dite. Ils veulent que je rappelle au gouvernement que c’est lui qui est au pouvoir. En fait, certaines personnes de ma circonscription croient que le gouvernement est là depuis un peu trop longtemps. Le fait pour les membres du gouvernement de prendre la parole pour nous expliquer ce qui s’est produit il y a cinq, dix ou quinze ans ne rime à rien. Les gens ont besoin de réponses.
Au Comité de l’agriculture, différentes suggestions ont été présentées. Le programme des paiements anticipés de secours doit être rétabli à un niveau plus élevé afin de répondre aux besoins des producteurs, qui connaissent de grandes difficultés. Je sais, par exemple, que dans le secteur de l’élevage du porc de l’Île-du-Prince-Édouard, beaucoup de gens ont d’importants problèmes. On a également proposé au Comité de l’agriculture de prévoir des fonds pour s’assurer d’informer les consommateurs du fait qu’ils mangent du porc canadien. Le problème, dans le secteur du porc en particulier, c’est que rien ou presque n’a été fait et que les éleveurs font faillite.
Nous devons nous soucier de nos agriculteurs.
La pêche est un autre secteur très important dans la province. Les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard connaissent aussi beaucoup de difficultés. Certaines parties du secteur de la pêche au homard se portent assez bien. Toutefois, d’autres parties sont dans une situation très grave. Elles ont besoin de l’aide du gouvernement.
Le 10 juin 2009, la ministre des Pêches et des Océans a annoncé un investissement de 65 millions de dollars destiné à aider l’industrie du homard de l’Atlantique. Pourquoi l’investissement annoncé ne s’élevait-il pas à 165 ou 265 millions de dollars? De toute façon, le gouvernement ne dépensera pratiquement rien de ce montant. Voilà la difficulté dans le cas des pêches. Le fait est que 80 p. 100 des montants annoncés ne sont jamais dépensés.
Sur le montant prévu, 15 millions de dollars étaient destinés à aider les pêcheurs qui connaissaient de grandes difficultés, par exemple dans la zone 26A. Il y a toujours des hauts et des bas dans chaque industrie. Les éleveurs de porcs avaient besoin d’aide il y a un an, mais un certain nombre de mes électeurs n’ont rien obtenu et ont fait faillite. Les pêcheurs de la zone 26A ont de grandes difficultés. Je me souviens d’avoir voyagé dans cette zone il y a quelques années, lorsque les prises y étaient élevées. Toutefois, ces dernières années, les gens étaient dans une situation désespérée et espéraient une aide de la part du gouvernement.
La différence entre la pêche et l’agriculture, c’est que les bateaux sont repris si les pêcheurs font faillite. Les prêteurs en reprennent possession et les vendent à quelqu’un d’autre, qui doit réinvestir. Le fait est que tous les gouvernements ont délivré des licences de pêche au homard aux gens de cette zone. Il incombe au gouvernement du Canada de mettre en place un programme de rationalisation à financement public pour permettre à ceux qui veulent quitter la pêche de le faire d’une façon décente. Il est important de se rendre compte que le gouvernement délivre les licences, mais que les gens en cause consacrent des centaines de milliers de dollars à des bateaux et à des casiers, puis perdent tout.
La différence entre la pêche et l'agriculture est que si le gouvernement ne fait rien pour aider le secteur agricole, les gens font tout simplement faillite et s'en vont. Dans le secteur des pêches, les gens font faillite et l'institution de crédit est mise à mal. Il s'agit toujours d'une entreprise familiale et les gens font faillite, mais l'entreprise retourne à l'institution de crédit. Quelqu'un achète la flotte de bateaux, qui reprennent la mer et exercent la même pression sur les pêches dans la zone 26A. Ce n'est pas la seule zone du Canada atlantique qui éprouve de grandes difficultés. Si le gouvernement ne met aucun mécanisme en place pour que des gens quittent l'industrie de la pêche, il y aura un cycle continu de gens qui font faillite, de gens qui investissent et la pression sur les ressources demeurera la même.
En ce qui concerne la reprise pour les gens qui vivent de l'industrie de la pêche, je suggère au gouvernement de dépenser une partie des 65 millions de dollars qu'il a annoncés. Le gouvernement traite avec des pêcheurs depuis qu'il a fait cette annonce. Rien ne s'est produit dans la région d'où je viens. Les gens sont encore confrontés à une dure réalité financière. On demande de faire ceci ou cela, mais au bout du compte, rien n'est fait pour retirer les flottes du système. Les permis doivent être repris par le gouvernement et purement et simplement retirés du système. Si 30 p. 100 des permis sont retirés, il reste 70 p. 100 de gens qui sont capables de gagner leur vie. Pourquoi le gouvernement ne voit-il pas cela? C'est exactement ce dont nous avons besoin pour que l'économie de cette région de l'Île-du-Prince-Édouard prospère encore davantage.
Un certain nombre de mesures ont été mises en place. En fait, le gouvernement libéral a mis en place des projets pilotes dans le cadre du régime d'assurance-emploi. Les programmes pilotes connaissent un grand succès depuis des années. Il faut les intégrer au régime d'assurance-emploi pour que les entreprises continuent de prospérer à l'Île-du-Prince-Édouard.
Monsieur le Président, la réputation de mon collègue de Cardigan en tant que défenseur de l'industrie de la pêche, des collectivités côtières, de l'agriculture et de ceux qui ont besoin de prestations d'assurance-emploi pendant les période de l'année où il n'y a pas de travail n'est plus à faire à la Chambre.
J'espère que le député de Cardigan pourra partager une partie de sa vaste expérience en ces lieux, notamment en tant que ministre de premier plan lorsqu'il faisait partie du gouvernement. J'aimerais connaître son opinion au sujet des ports pour petits bateaux. Le ministère des Pêches et des Océans dispose d'un budget pour ces ports.
Un gouvernement libéral précédent avait augmenté le budget. Pour être juste, le gouvernement actuel a, dans le cadre de son programme de relance économique, augmenté le budget destiné aux importants travaux de réparation des ports de pêche partout au pays. Dans ma circonscription, Beauséjour, des quais ont toujours besoin d'une cure de rajeunissement.
J'aimerais savoir si le député estime qu'on devrait prolonger ce programme ou le laisser prendre fin, comme les conservateurs semblent vouloir faire. Nous croyons que ce serait irresponsable.
Monsieur le Président, le député de Beauséjour, qui représente les pêcheurs, comprend très bien l'importance des ports pour petits bateaux. Ils sont comme nos maisons. Si on ne dépense pas de l'argent chaque année pour leur entretien, elles se détériorent. Le gouvernement doit décider s'il les maintiendra ou non en bon état.
Nous savons ce qui se produira si le programme prend fin et que le financement n'est pas maintenu. Ce sera comme partout ailleurs. Soit ces ports deviendront une charge énorme pour le gouvernement, soit ils se détérioreront au point où ils deviendront inutilisables.
Je me souviens de toutes les barrières qui étaient en place lorsque nous avons formé le gouvernement en 1993. Elles avaient été érigées parce que les quais n'étaient pas sûrs, ce qui était triste.
Je suis d'accord avec le député de Beauséjour. Faisons en sorte que ces barrières ne soient plus nécessaires.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'écouter le député de Cardigan lorsqu'il a l'occasion d'intervenir à la Chambre.
J'aimerais lui poser une question qui, selon moi, est pertinente dans le présent débat. Pendant ma quatrième ou cinquième année sur la Colline, il était question de réduire l'aide accordée au traversier entre Pictou et l'Île-du-Prince-Édouard, qui traverse le détroit de Northumberland. Je me souviens que le premier ministre d'alors de la Nouvelle-Écosse, John Hamm, pour qui j'ai beaucoup de respect, a appelé mon bureau. Nous avons eu une excellente discussion sur l'incidence que cela aurait sur les habitants du comté de Pictou et de l'Île-du-Prince-Édouard.
Je sais que le député a une réputation épouvantable. À la Chambre on lui reproche de se battre pour les gens qu'il représente et de trop obtenir pour ses électeurs. Je suis sûr que c'est une réputation qu'il ne renie aucunement.
J'aimerais cependant lui demander quelle est la situation actuelle du service de traversier de Northumberland Ferries. Pense-t-il que le gouvernement actuel sera en mesure de trouver une solution qui soit dans l'intérêt des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard et du comté de Pictou?
Monsieur le Président, le service de traversier entre Wood Islands et Caribou constitue un lien essentiel. Si nous voulons maintenir, et seulement maintenir, la croissance économique dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard, il faut que ce service soit offert. Il ne suffit pas que les députés ministériels affirment appuyer ce service. Cela ne suffit pas du tout. Le sort du service de traversier entre Wood Islands et Caribou dépend d'une décision politique, qui revient au gouvernement.
Ce dernier a demandé la tenue d'un examen de l'utilité publique du service. Je peux dire aux députés que je suis passablement préoccupé par cet examen. Que se passera-t-il si la conclusion est que le service n'a pas lieu d'être offert, qu'il n'a plus lieu d'être depuis la construction du raccordement permanent?
Rien ne serait plus dévastateur pour la croissance économique de l'est de l'Île-du-Prince-Édouard que de ne pas renouveler le financement destiné au service de traversier entre Wood Islands et Caribou. Nous devons le maintenir tel qu'il est actuellement.
Monsieur le Président, c’est avec grand plaisir que je participe au débat sur le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, également connu sous le titre de Loi de soutien de la reprise économique au Canada.
Le projet de loi est l’occasion pour moi d’aborder la question des priorités économiques du gouvernement dans les grandes lignes. Je dois dire que, dans ma collectivité, Burnaby, bien des gens se demandent où s’en va le gouvernement. Ils remettent notamment en question ses dépenses, surtout pendant cette période de récession. Ils remettent en question les énormes dépenses effectuées par le gouvernement à l’occasion des réunions du G8 et du G20, des dépenses plus importantes que pour aucune autre réunion antérieure du G8 et du G20 et sûrement plus importantes même que pour les réunions à venir. La population de Burnaby se demande bien ce qui se passe quand le gouvernement investit de telles sommes d’argent dans ce genre de réunions.
La population de Burnaby se pose des questions sur les dépenses prévues pour la construction de nouvelles prisons. Personne ne comprend pourquoi la construction de nouvelles prisons devrait être prioritaire au moment où la criminalité est en régression dans nos collectivités. Personne n’arrive à comprendre pourquoi un tel programme de construction devrait être prioritaire pour le gouvernement.
Les gens se posent également des questions sur l’achat de nouveaux chasseurs à réaction au coût de 9 milliards de dollars, acquisition à laquelle s’ajoute un contrat d’entretien de 9 milliards de dollars. Ils ne comprennent pas qu’on puisse faire de telles dépenses au détriment de besoins qui restent insatisfaits dans notre collectivité. Ils ne comprennent pas pourquoi le gouvernement continue de réduire massivement l’impôt des sociétés au moment où il est lui-même en déficit, ni pourquoi le gouvernement emprunterait pour financer des réductions d’impôt qui sont au-dessus de ses moyens. Pour les gens, tout cela n’a aucun sens. Ils ne feraient jamais la même chose en gérant leur propre budget. Ils ne comprennent pas pourquoi le gouvernement continue de s’engager dans de telles activités.
Ils ne comprennent pas pourquoi nous ne collaborerions pas à chercher des solutions aux problèmes plutôt que de nous lancer ainsi dans des dépenses massives. Les citoyens de Burnaby collaborent actuellement à l’élaboration d’un programme rationnel en matière d’itinérance et de logement abordable. Ils préfèrent s'attaquer à ces problèmes collectivement, de façon non partisane, en collaboration avec divers organismes des secteurs public et privé.
Au cours de la dernière année, cette question a suscité beaucoup d'activité à Burnaby, notamment en raison des efforts déployés par le groupe de travail de Burnaby sur les sans-abri. J'aimerais rendre hommage aux co-présidentes de ce groupe, Wanda Mulholland, une activiste qui s'engage pour les problèmes liés à l'itinérance, et Irene Jaakson, de la Lookout Emergency Aid Society. J'aimerais également remercier les différents partenaires du groupe de travail de Burnaby sur les sans-abri.
Des gens de tous les horizons de la collectivité se sont unis pour régler ces problèmes: la Fraser Health Authority, B.C. Housing, les députés fédéraux et provinciaux locaux, toutes allégeances confondues, la Lookout Emergency Aid Society, Burnaby Community Connections, la Burnaby Mental Wealth Society, la Faith Lutheran Church, la West Burnaby United Church, la South Burnaby United Church, l'hôpital de Burnaby, la ville de Burnaby, l'Armée du Salut, les services de police communautaire, la Progressive Housing Society, le ministère du Développement des enfants et de la famille, le Comité directeur régional sur l'itinérance de Centraide, la Greater Vancouver Shelter Society, la Progressive Housing Society, le service de police de la Greater Vancouver Transportation Authority, l'équipe de santé mentale, de l'accoutumance et de gériatrie de la Fraser Health Authority, et la Dixon Transition Society. Plusieurs organismes et leurs représentants se sont unis pour trouver des solutions, afin de rendre les logements abordables et de lutter contre l'itinérance à Burnaby.
Récemment, nous avons souligné leur travail dans le cadre d'une semaine nationale de l'itinérance durant laquelle des événements mettaient l'accent sur le programme mis en oeuvre à Burnaby.
Chose remarquable, on ne trouve pas, à Burnaby, les organismes communautaires habituels, comme les églises et autres groupes, qui s'occupent des personnes qui vivent dans des logements insalubres ou des sans-abri. Le message s'est néanmoins rendu jusqu'aux oreilles des entrepreneurs de Burnaby. La nouvelle réjouissante est que la chambre de commerce de Burnaby a également embarqué dans la campagne et pris des initiatives importantes concernant les logements et l'itinérance.
D'après les données recueillies par la chambre de commerce de Burnaby dans le cadre d'un récent sondage, l'itinérance et les logements abordables sont les deux principaux problèmes sociaux que les entrepreneurs pourraient régler. Au total, 64 p. 100 des membres de la chambre de commerce de Burnaby pensent que ces deux problèmes sont de grands enjeux sociaux dans notre collectivité. Le comité du développement social de la chambre de commerce de Burnaby a donc commencé à plancher sur ces problèmes.
Les membres de la chambre de commerce de Burnaby ont recensé différentes raisons pour lesquelles la population et les gens d'affaires de notre localité devraient faire la lutte à l'itinérance. Selon eux, l'itinérance nuit carrément aux affaires, elle coûte cher, elle constitue un gaspillage de capital humain et de productivité et se répercute négativement sur la société. Ils ont constaté que le nombre de sans-abri ne cesse d'augmenter, à Burnaby comme dans les autres villes autour de Vancouver. Ils ont constaté que les logements abordables se font rares. Ils ont exploré certaines pistes de solutions et formulé une série de recommandations.
Mais ils n'en sont pas restés là. Ils ont décidé d'aller plus loin et ont uni leurs efforts à ceux des chambres de commerce de Surrey et du Grand Victoria. En septembre dernier, ils ont présenté une motion et un rapport à la rencontre annuelle de la Chambre de commerce du Canada, qui avait lieu à Ottawa. L'assemblée a adopté le rapport présenté par ces trois chambres de commerce, lequel proposait de réaffecter des fonds fédéraux à l'élaboration d'un plan national pour enrayer l'itinérance.
Ce n'est pas rien, quand même, de savoir que la Chambre de commerce du Canada a adopté une politique en matière de lutte contre l'itinérance et de logement abordable. Le gouvernement devrait se tenir prêt, car il entendra sans aucun doute parler des représentants de la Chambre de commerce du Canada lorsqu'ils se réuniront la semaine prochaine sur la Colline du Parlement.
Il est intéressant de constater que le rapport adopté par la Chambre de commerce du Canada renferme un certain nombre de déclarations sans équivoque. En voici une:
L'itinérance nuit au commerce et le gouvernement fédéral n'a pas de plan national pour enrayer l'itinérance au Canada. L'itinérance a une incidence financière directe sur les commerces, car elle détourne les clients, entrave le recrutement et la rétention des employés, nuit au tourisme et décourage les sociétés d'établir des bureaux dans les régions où il y a une population itinérante visible.
Le rapport en question s'ouvre d'ailleurs sur une série de déclarations aussi claires qu'audacieuses sur les conséquences de l'itinérance sur nos collectivités et sur la prospérité des entreprises.
Le rapport contient un certain nombre de statistiques. Celle qui est souvent portée à notre attention a trait au fait que le Canada est le seul pays du G8 qui n'a pas de stratégie nationale en matière de logement. On note que les sans-abri coûtent aux contribuables canadiens entre 4,5 et 6 milliards de dollars annuellement et cela comprend les coûts liés aux soins de santé, aux abris d'urgence, au système de justice pénale et aux services sociaux. Le rapport souligne qu'il y a entre 150 000 et 300 000 sans-abri au Canada — et c'est honteux — et que, dans le Grand Vancouver, le nombre de sans-abri a augmenté de 22 p. 100 depuis leur dernier recensement en 2008.
En matière de sans-abri et de logement abordable, les chambres de commerce de Burnaby, de Surrey et de Victoria savent de quoi elles parlent. Dans leur rapport, elles affirment ce qui suit: « Plus vite le gouvernement fédéral s'engagera à mettre fin à l'itinérance dans un délai raisonnable, plus vite les entreprises et les citoyens canadiens pourront profiter de la croissance de la productivité et de l'amélioration de la qualité de vie qui en résulteront. L'élaboration d'un plan national pour mettre fin à l'itinérance est la première étape nécessaire à la concrétisation de cette promesse. »
Ces trois chambres de commerce formulent quatre recommandations. Elles demandent au gouvernement fédéral de réaffecter des fonds de l'enveloppe budgétaire fédérale à l'élaboration d'un plan national visant à mettre fin à l'itinérance; de fixer une cible raisonnable en ce qui concerne la réduction de l'itinérance au Canada avec délai sensé; de maintenir une politique axée sur le logement d'abord comme étant la priorité lors de l'élaboration d'un plan national visant à créer et à entretenir des logements abordables et supervisés; et de mener des consultations auprès des autres ordres de gouvernement et des partenaires communautaires lors de l'élaboration d'un plan national.
Si la Chambre de commerce du Canada comprend le problème, je me demande pourquoi il n'est pas au programme du gouvernement actuel. C'est une autre lacune du programme économique du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec beaucoup d'intérêt. Il ne connaît peut-être pas la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Évidemment, je me rends compte que son parti n'a pas lu le budget et a voté contre. Dans ma circonscription, un travail énorme est accompli grâce à cette stratégie. Elle soutient toutes sortes de choses, des banques alimentaires à la création de HLM.
Cela est bien clair dans le budget. Peut-être le député pourrait nous dire qu'il devrait appuyer le budget, car nous prenons un grand nombre de mesures dans ce dossier qu'il a à coeur.
Monsieur le Président, je suggérerais à la députée d'aller s'entretenir avec les activistes en matière de logement d'un océan à l'autre. La première chose qu'ils lui diront est que le gouvernement fédéral ne fait pas sa juste part dans ce dossier.
Il y a quelque temps, j'ai été brièvement porte-parole du NPD en matière de logement et, durant cette brève période, j'ai reçu une pile de rapports, haute de plus d'un pied, provenant de partout au pays. La première recommandation dans chacun de ces rapports portait sur la nécessité d'un plan national pour le logement, d'une stratégie nationale pour le logement, qui permette réellement de construire des habitations pour les Canadiens.
Nous n'en avons pas en ce moment. On ne fait que maintenir de vieux programmes. Les conservateurs tirent encore profit des mesures budgétaires néo-démocrates que nous avons convaincu les libéraux de proposer à la fin de leur mandat. Ils ont aboli une réduction de l'impôt des sociétés et ont investi un milliard de dollars dans des logements abordables et des programmes pour les itinérants. Les conservateurs n'ont rien fait par la suite. Ils ont mis ces mesures en oeuvre après la défaite des libéraux et leur arrivée au pouvoir. Ce n'est simplement pas suffisant.
Il nous faut un programme national pour le logement qui permette la construction d'habitations pour les Canadiens. D'autres pays du G8 en ont un. Chaque collectivité au pays qui a étudié la question a indiqué que la cause principale de l'incapacité de nos collectivités et de notre pays à régler la question du logement et de l'itinérance est le manque de sérieux du gouvernement fédéral dans ce dossier. Il faut que cela change.
Monsieur le Président, mon collègue a décrit certaines des lacunes ou des frustrations au sujet desquelles les députés de ce côté-ci de la Chambre s'entendent quand il est question des priorités budgétaires du gouvernement.
Le député pourrait-il nous faire profiter de ses lumières? Il a parlé de logement abordable. Je suis d'accord avec lui. Le gouvernement ne tient pas compte de ce défi important, non seulement dans les grands centres urbains comme ceux que l'on retrouve en Colombie-Britannique, mais aussi dans les petites communautés rurales que je représente.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait que le gouvernement ne s'acquitte pas de ses obligations relativement aux services d'éducation préscolaire et de garderie? Le gouvernement devrait investir des sommes importantes dans ce domaine au lieu de consentir un allègement fiscal aux parents. Il s'agit peut-être d'une politique familiale fort louable, mais elle ne réussit pas à créer des places en garderie partout au pays. Que pense le député de cet échec de la part du gouvernement?
Monsieur le Président, nous savons tous qu'après le logement, c'est la garderie qui constitue probablement la principale dépense des familles dans nos collectivités. C'est certainement le cas dans ma circonscription, Burnaby—Douglas, où les gens y consacrent une grande partie de leur budget. Ils envient d'autres collectivités qui offrent de meilleurs programmes de garderie et d'éducation préscolaire.
Les gens de ma collectivité regardent par exemple ce qui se fait au Québec et se demandent pourquoi la Colombie-Britannique ne peut avoir un programme similaire ou pourquoi un tel programme n'existe pas à l'échelle nationale. En réalité, la mise en place d'un tel programme serait possible si on en avait la volonté politique.
Nos concitoyens examinent certaines dépenses du gouvernement fédéral conservateur et se demandent s'il ne vaudrait pas mieux financer des initiatives qui améliorent effectivement la vie des familles et des enfants canadiens.
Il est établi que les programmes d'éducation préscolaire et de garderie donnent des résultats comparables aux avantages dont bénéficient au départ les enfants issus de familles aisées et que l'éducation préscolaire contribue énormément au développement futur des enfants et, partant, de notre société.
En fait, nous nous traînons les pieds depuis des décennies dans ce dossier. Le gouvernement libéral précédent avait promis un programme de garderie et d'éducation préscolaire à maintes reprises, mais il ne l'a jamais mis en oeuvre. Il faut remédier à cette lacune dans les meilleurs délais parce qu'un tel programme améliorera considérablement la vie des familles canadiennes et assurera un meilleur avenir aux enfants canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-47, loi no 2 portant exécution du budget.
Tous autant que nous sommes, riches et pauvres, jeunes et vieux, nantis et moins nantis, nous cherchons tous la même chose: une chance, une vraie chance. Même ceux qui ont été riches toute leur vie ont aussi besoin d’une chance pour développer un nouveau produit ou percer un nouveau marché.
Et ceux qui ne sont pas riches, ceux qui sont pauvres, qui n’ont pas eu les mêmes chances que d’autres ou ne sont pas donné toute la chance nécessaire, que font-ils? Vers qui se tournent-ils? Pour eux, pour nous tous, à un moment donné, l’État a son importance.
Un budget, ça compte. Il trace une voie vers l’avenir économique de notre pays et de chacun de nous pris individuellement. Toutefois, l’impact d’un budget est loin d’être uniquement économique. Il peut donner un coup de pouce à une vie qui, jusque-là, n’allait nulle part. Un budget, c’est souvent de l’argent débloqué pour des investissements, de la formation, de l’apprentissage, les services de santé, la recherche-développement, le logement, l’alphabétisation, bref, des choses qui n’améliorent pas beaucoup notre vie dans l’immédiat, mais qui nous donnent une chance d’avoir un meilleur avenir.
Depuis plus de quatre ans et demi, j’observe le gouvernement. Il a déposé plusieurs budgets. Le jour du budget, il y a bien des annonces sur une foule de sujets. On dirait que beaucoup de choses vont se faire. Puis, le lendemain et les autres jours qui suivent, on commence à s’apercevoir aussi de ce qui ne se fait pas. Pour moi, le critère qui permet de juger n’importe quel budget de n’importe quel gouvernement est le suivant: quel sera son effet dans cinq ou dix ans? Comment va-t-il améliorer notre sort comme pays et comme individus? Dans quelle mesure est-ce de la poudre aux yeux qui n’aura aucun effet dans notre vie?
Voilà ce qui me déçoit chez le gouvernement. Plus de quatre ans et demi ont passé, et il a fort peu amélioré l’avenir du Canada et des Canadiens.
Nous le savons, l’apprentissage sera crucial pour l’avenir de tous les pays. Nous, les parents, nous inquiétons de nos enfants. Nous nous tournons vers l’avenir et, plus que tout, nous voulons avoir la certitude qu’ils sauront s’en tirer. Nous voyons se profiler des changements énormes, inimaginables, et nous ne savons pas comment nos enfants vont s’y adapter.
Nous savons que, si nous leur laissons de l’argent, cela leur donnera un coup de pouce, mais l’argent se dépense. Avec le temps, nous en sommes venus à prendre conscience du fait que, dans l’avenir, leur seule vraie sécurité, leur seule vraie chance sera l’apprentissage. Ainsi, quand les choses changeront, ils auront la capacité d’apprendre et d’évoluer avec elles.
Nos enfants ont besoin d’apprendre plus et mieux dans leurs jeunes années, ils ont besoin d’occasions plus intéressantes à l’extérieur de leur foyer également, dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, tout comme lorsqu’ils atteindront la maternelle et poursuivront leurs études. Ils ont besoin de meilleures chances au collège et à l’université pour que leur apprentissage ne soit pas constamment interrompu par la nécessité d’occuper des emplois à temps partiel ou de prendre des années sabbatiques pour limiter leur endettement.
Beaucoup d’adultes qui n’apprennent pas à lire dans leurs jeunes années, qui sont étouffés par l’analphabétisme, ont besoin de programmes d’alphabétisation pour avoir une nouvelle chance dans la vie.
Dans ce budget, que fait le gouvernement à cet égard? Qu’a-t-il fait pendant ces quatre années et demie et plus? Fort peu. Assez pour dire à la période des questions et dans les conférences de presse impromptues qu’il fait quelque chose. Assez pour répondre à ses besoins sur le plan politique, mais pas assez, beaucoup s’en faut, pour répondre aux besoins de ceux qui ne font pas partie du gouvernement, aux besoins du Canada et des Canadiens, qui doivent préparer leur avenir.
Quand la récession prendra fin, il est certain que l’économie mondiale ne se retrouvera pas là où elle était avant le début de la récession. Il y a eu des changements. Il y a de nouvelles façons de faire, de nouvelles technologies, surtout dans le secteur de l’énergie, de nouvelles possibilités, de nouveaux risques. Tout gouvernement, toute entreprise doit aller là où le monde se dirige et non pas retourner en arrière ou rester sur ses positions.
Dans ce budget et depuis quatre ans et demi, qu’a fait le gouvernement pour nous préparer à réussir à l’avenir? Il a fait juste assez pour pouvoir dire qu’il a fait quelque chose.
C’est encore plus vrai pour ceux qui sont pauvres et qui ont besoin d’aide sur bien des plans, que ce soit le logement abordable, l’aide au revenu, la garde d’enfants, les pensions d’invalidité et surtout, pour ceux qui sont autochtones. Le gouvernement a fait juste assez pour pouvoir dire qu’il a fait quelque chose, mais pas suffisamment pour que cela compte, pour donner aux gens la chance d’avoir une vraie vie.
De plus en plus souvent, les deux parents doivent travailler pour pouvoir joindre les deux bouts. Nous vivons plus longtemps. Nous sommes en meilleure santé. Toutefois, il est moins fréquent que nous vivions avec nos parents. Qu’arrive-t-il en cas de problème, lorsqu’il y a une maladie grave dans la famille, qui touche un enfant ou un parent âgé? Quand on arrive tout juste, comment faire face à cette situation? Que faisons-nous pour soutenir les aidants? Le gouvernement a fait juste assez pour pouvoir dire qu’il fait quelque chose, mais pas assez pour que cela compte.
Lorsqu’on remarque combien le gouvernement fait peu pour les Canadiens, le gouvernement ne veut rien entendre. Selon lui, ces problèmes ne devraient pas exister. Si la taille de l’État diminue, si les gens ont un peu plus d’argent dans leurs poches, tout ira bien.
Néanmoins, en réalité, dans la vraie vie, les choses ne se passent pas ainsi, à moins, bien sûr, que le gouvernement ne l’ait pas remarqué. Pour le gouvernement conservateur, c’est le miracle de l’idéologie. Si les conservateurs savent déjà quelque chose, ils n’ont pas besoin d’écouter. Le gouvernement n’a pas à écouter les groupes communautaires alors pourquoi ne pas réduire leur financement? Il n’a pas à écouter ceux qui s’opposent à lui ou le critiquent, alors pourquoi ne pas les congédier ou les humilier? Comme nous ne savons pas ce que nous ne devons pas savoir, il limite le recensement. Tout le monde sait que si une chose n’est pas mesurée, cette chose n’existe pas. Si elle n’existe pas, elle ne peut pas poser de problème. Si elle ne pose pas de problème, pourquoi avoir des programmes gouvernementaux pour régler ce qui n’a pas besoin de l’être? C’est de la magie pour le gouvernement, mais pas pour ceux qui ont besoin d’aide.
En période de transformation économique mondiale, en période de changements climatiques, dans un contexte où l’écart entre les riches et les autres s’est élargi, pendant cette période de plus de quatre ans et demi, comme le montre la deuxième loi d’exécution du budget, le gouvernement conservateur s’est démarqué par la façon dont il dirige sa politique et non pas celle dont il dirige la nation.
Monsieur le Président, en fin de semaine dernière, le député était aux États-Unis et il a probablement vu le rassemblement pour rétablir le bon sens et/ou la peur, un événement à la fois bon enfant et ironique, humoristique et sérieux sur le discours politique, ou ce qui se veut le discours politique, aux États-Unis.
J'aimerais connaître l'opinion du député sur ce qui passe pour le discours politique au Canada, et savoir si nous risquons de devenir l'objet d'une satire semblable.
Monsieur le Président, cette question nous concerne tous. Même si nous trouvons nos débats à la Chambre passionnants, je ne crois pas que tous les Canadiens sont du même avis. Le faible taux de participation aux élections, surtout parmi les jeunes, en témoigne. De plus, la majorité de ceux qui vont voter le font parce qu'ils ressentent une sorte d'obligation, et non pas nécessairement parce que le processus les enthousiasme. C'est un problème qui nous concerne tous.
Notre principal problème, comme nous pouvons le voir aux États-Unis, vient du fait qu'il n'y a rien de vraiment passionnant au menu. Voilà la source du problème. Nous avons tous déjà été assis à une table où nous avions des divergences d'opinions. À moins de pouvoir nous concentrer sur quelque chose que nous jugeons bien plus important que nous-mêmes, nous allons justement nous concentrer sur nous-mêmes. C'est alors que commence le dénigrement mutuel.
Voilà notre défi. C'est aussi le défi qui se pose aux États-Unis.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, nous avons été particulièrement durement touchés par la récession économique mondiale. Nous avons une collectivité tributaire de l'industrie forestière et une industrie de l'élevage qui ont vraiment la vie dure. Le message qui me parvient de mes électeurs est que l'éducation est assurément importante, toutes ces choses sont importantes, mais qu'il faut trouver des moyens de préserver la vitalité de notre économie afin d'assurer une situation de l'emploi garantissant une assiette fiscale qui nous permettra d'accomplir beaucoup de ce que nous voulons faire.
Le fait de se concentrer sur l'emploi, la croissance économique et les possibilités économiques ne nous permettra-t-il pas de fournir le soutien dont le député a parlé?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que, lorsque l'économie se porte bien, le meilleur programme de justice sociale est une économie qui fonctionne bien. Toutefois, un des problèmes qui se posent ces temps-ci est que, les ménages à deux revenus, ce qui n'est souvent pas le cas, finissent par devoir faire face aux mêmes difficultés dont je parlais, notamment pour ce qui est du logement, du revenu trop faible et de la pauvreté.
Je ne crois pas qu'il suffise de dire que nous ferons notre possible pour soutenir l'économie. Je dois mettre les gens d'en face en garde contre la tentation de ne s'intéresser qu'à ce qu'ils font; ils faut qu'ils s'intéressent également à l'ampleur des mesures qu'ils prennent.
N'importe qui peut faire sa petite part correspondant à un pouce, mais un pouce ne compte pas pour grand-chose si l'ampleur du problème se mesure en pieds. On peut tenir un beau discours et donner bonne conscience à tout le monde, mais le vrai problème, ce sont les 11 autres pouces de l'équation. C'est ce que je trouve à redire à l'orientation du gouvernement actuel au cours des quatre dernières années et demie.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au présent débat. Bon nombre d'intervenants ont soulevé divers aspects du budget et parlé de dépenses sans fin. L'un d'entre eux a parlé de l'assiette au beurre et des milliards de dollars qui ont été dépensés dans divers secteurs et j'estime donc que ces points ont déjà été touchés aujourd'hui. Mes commentaires se feront donc un peu plus précis et porteront pour la plupart sur deux points dont je veux saisir mes électeurs, car ils auront des répercussions assez importantes sur quelques aspects de la vie quotidienne des gens de ma circonscription.
Je pense d'abord au manque de planification à long terme ou d'engagement financier à long terme dans le cadre de certains programmes. Je sais que de nombreuses préoccupations ont été soulevées à la Chambre l'an dernier vers la fin de l'exercice financier. Bon nombre de groupes communautaires ne savaient pas s'ils auraient droit au renouvellement de leur financement ou s'ils pourraient continuer de fonctionner. Une telle situation cause beaucoup d'incertitude et de préoccupations.
L'un de ces groupes, responsable du Plan d'assainissement du littoral atlantique, est un réseau sans but lucratif qui effectue un très bon travail dans le domaine de l'environnement, sensibilise les électeurs et les collectivités et donne aux collectivités les moyens d'agir pour assurer la protection de l'environnement. Ce groupe a dû patienter jusqu'à la toute dernière minute avant de savoir s'il obtiendrait du financement. Le gouvernement semble vouloir agir encore une fois de cette façon, et c'est réellement très dommage.
En nous penchant sur certains des programmes qui ont été offerts par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada, nous nous rendons compte que bon nombre d'entre eux avaient été entrepris par les gouvernements libéraux précédents. Le gouvernement actuel en a bien sûr modifié les couleurs. Il a jeté un peu de bleu et un peu de vert ici et là et il est passé du programme écoÉNERGIE au programme ÉnerGuide en s'imaginant avoir adopté un tout nouveau programme. Ça va. Tant qu'on obtient des résultats et que ces derniers se font sentir, les programmes de ce genre présentent des avantages.
Il y a eu des avantages. Il y a des preuves empiriques qui démontrent que les programmes de ce genre ont eu d'énormes répercussions positives pour les propriétaires de la région. La plupart des ménages à faible ou moyen revenu ont été en mesure de faire des rénovations et d'apporter des améliorations éconergétiques à leur maison, ce qui leur a permis de réaliser des économies d'énergie, et plus encore, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce fut un énorme avantage.
Jusqu'à maintenant, aucun engagement n'a été pris concernant l'avenir de ce programme. Les demandes ne sont plus acceptées. Les versements devraient cesser en 2011. Les conservateurs prétendent qu'ils vont évaluer le programme, mais d'ici-là, les groupes communautaires nagent dans l'incertitude, eux qui non seulement font de leur mieux pour multiplier les bonnes actions, mais ont démontré qu'ils peuvent s'avérer des alliés précieux pour la population locale lorsqu'on leur en donne la chance et lorsqu'ils peuvent compter un tant soit peu sur le soutien du gouvernement fédéral. J'aurais aimé que le gouvernement fédéral apprécie le mérite de ces programmes et continue à les financer, au lieu de les laisser tomber à la dernière minute. Donnons à ces groupes la possibilité de faire leur marque. Donnons-leur la chance de penser à demain. C'est mon souhait le plus sincère; celui que je voudrais voir se réaliser.
J'aimerais maintenant parler de l'assurance-emploi. Tout le monde sait que, pendant la crise économique, le gouvernement a pris toutes sortes de demi-mesures pour venir en aide à ceux qui en avaient le plus besoin. La crise planait sur le Canada bien avant qu'elle ne commence à menacer le reste de la planète, mais certaines des mesures qui ont été prises, comme la prolongation de cinq semaines des prestations d'assurance-emploi pour tous les Canadiens, venaient en fait d'un projet pilote mis sur pied par l'ancien gouvernement dans les 21 régions du pays où le taux de chômage était le plus élevé.
À l'époque, le gouvernement a su reconnaître le mérite d'une mesure comme celle-là et s'est rendu compte qu'elle donnerait des résultats concrets et réussirait à aider les Canadiens qui avaient perdu leur emploi ou qui avaient du mal à trouver du boulot. C'est pour cette raison qu'il a décidé de la prolonger.
Il ne s'agit pas du seul projet pilote dont la date d'échéance a été repoussée. Je parle bien évidemment du projet dit « des 14 meilleures semaines » et de celui permettant de travailler tout en touchant des prestations, probablement les deux plus importants du lot.
Le gouvernement a déclaré récemment que ces projets pilotes allaient se poursuivre jusqu'en juin. Ce n'est pas assez. Certains prestataires travaillent dans des industries saisonnières. Ce qui n'en fait pas des travailleurs saisonniers pour autant, puisque ce sont les industries qui sont saisonnières. Je pense entre autres aux travailleurs du secteur touristique, pour qui la période la plus occupée de l'année va de la mi-juin à l'Action de grâce, après quoi les choses deviennent plutôt tranquilles. Il n'y a pas beaucoup de monde sur les plages d'Ingonish au milieu du mois de février.
Les gens continuent de vivre dans ces collectivités. Leurs enfants continuent d'aller à l'école. Ils trouveront du travail. Ils chercheront et survivront en prenant des emplois à temps partiel, ici et là. Ils travailleront quand ils le pourront. Ce dont ils ont besoin, c'est d'être assurés que les prestations qu'ils recevront au cours de l'hiver leur permettront au moins de subvenir à leurs besoins.
C'est pourquoi nous croyons que le maintien du programme des 14 meilleures semaines est essentiel pour ces collectivités et pour ces industries. Ce ne sont pas seulement les travailleurs qui nous le disent. Je suis convaincu que les électeurs de nombreux députés, des deux côtés de la Chambre, leur en ont parlé. De Catalone à Country Harbour, les gens affirment qu'il est essentiel de maintenir le régime des 14 meilleures semaines, par opposition à celui des 14 dernières semaines.
Les entreprises partagent aussi cet avis, c'est le cas des exploitants d'entreprises de l'industrie de la pêche, des transformateurs de poisson, des travailleurs de l'industrie du bois d'oeuvre, des propriétaires de boisés et des exploitants d'entreprises touristiques. Cette mesure a des répercussions sur tous ceux qui travaillent dans une industrie saisonnière.
Il s'agit des 14 meilleures semaines de l'année. Certaines semaines sont très intenses et les employés peuvent travailler 60 ou 80 heures par semaine. Cela leur donne un bon nombre de timbres. Puis, après la haute saison, le rythme ralentira peut-être.
Utilisons l'industrie de la pêche comme exemple. Après la saison de la pêche au crabe ou de la pêche au homard, les transformateurs ont de la difficulté à convaincre les pêcheurs de travailler quelques heures pour décharger leurs cargaisons de maquereaux ou de hareng parce que cela aurait des répercussions négatives sur les prestations qu'ils recevraient pendant le reste de l'hiver. C'est une situation difficile. Nous parlons de ménages qui n'auront pas toujours quelque chose à manger.
J'aurais aimé que le gouvernement soit plus déterminé à cet égard. J'aurais aimé qu'il fasse une déclaration ferme sur la manière d'aider les travailleurs saisonniers, et plus particulièrement sur le régime des 14 meilleures semaines et le programme permettant de travailler tout en touchant des prestations. Il ne l'a pas fait, et c'est vraiment dommage.
J'espère que le gouvernement fera une déclaration à cet égard parce qu'il n'est pas suffisant de prolonger ces programmes jusqu'au mois de juin prochain.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais permettre à mon collègue libéral, qui est membre du Comité permanent des pêches et des océans, d'en dire davantage sur des aspects concernant les pêches, comme l'aide gouvernementale qui doit exister à la suite des dernières crises qu'ont connues l'industrie des poissons de fond, l'industrie de la crevette, l'industrie du homard — ne serait-ce que l'an passé —, ainsi que l'industrie du crabe cette année. Toutes ces crises ont malheureusement un dénominateur commun, soit le manque d'empressement ou le manque de rigueur du gouvernement.
Un plan a été annoncé concernant l'aide à l'industrie du homard, et des 15 millions de dollars en argent dévolus à ce plan, seulement 8 millions de dollars ont été dépensés.
J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine travaille fort au sein du comité. Je m'attendais plutôt à ce qu'il me pose une question sur les ports pour petits bateaux. Il soulève cependant un argument très valable. Il pose une question vraiment pertinente.
Je ne sais pas si le gouvernement a mis des pancartes pour annoncer ce plan, mais je parierais qu'il l'a fait. Après la grande crise qui a secoué l'industrie de la pêche au homard l'année dernière, le gouvernement a annoncé avec beaucoup de tapage et de battage publicitaire une grosse enveloppe budgétaire pour aider les membres de cette industrie. Il est bien beau de prévoir des sommes importantes, mais si les règlements sont rigoureux et restrictifs à un point tel qu'ils n'accordent aucun avantage net à ceux qui en ont le plus besoin, à quoi cela sert-il? Quelle est l'utilité de cette aide financière? Elle n'offre aucun avantage aux gens qui en ont le plus besoin. C'est ce qui s'est passé l'année dernière avec le programme d'aide aux pêcheurs de homards.
Les exploitants individuels et les pêcheurs eux-mêmes n'ont pas été en mesure d'obtenir l'aide et l'argent nécessaires lorsqu'ils en avaient besoin.
Monsieur le Président, je voudrais vraiment savoir où les intervenants ministériels se trouvent parce que, compte tenu du déficit actuel dans lequel le gouvernement se trouve actuellement, j'aimerais vraiment leur demander de nous rendre des comptes sur l'état des arriérés de TPS et d'impôt des particuliers et des sociétés.
L'économie se porte plutôt mal, et c'est à nous de savoir combien d'argent pourrait être dû au gouvernement, à savoir combien pourrait être perçu en TPS, en impôts des sociétés et des particuliers et tout autre impôt que le gouvernement prélève. Cependant, comme nous n'avons pas la chance, encore une fois, d'entendre les députés ministériels au sujet de ce projet de loi, nous ne pouvons pas leur poser ces questions.
Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, aujourd'hui, à la période des questions, j'ai entendu le ministre de la Justice dire que le gouvernement allait faire avancer son programme en matière de la criminalité.
Le crime qu'a commis le gouvernement, c'est d'avoir emprunté pour consentir des allègements fiscaux de 6 milliards de dollars aux sociétés de ce pays. Ce sont mes enfants et mes petits-enfants qui en paieront le prix. C'est ce crime qu'on devrait empêcher. Ce crime est un crime contre tous les contribuables de ce pays.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Lac-Saint-Louis, Les ressources naturelles; l'honorable député de Dartmouth—Cole Harbour, Les sommets du G8 et du G20.
Reprise du débat. L'honorable député de Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler du projet de loi C-47. Il est vraiment intéressant d'écouter le débat se dérouler et d'entendre les libéraux dire qu'ils mettraient fin à la réduction de l'impôt des sociétés, alors que c'est leur parti qui l'a instituée quand il était au gouvernement. C'est tout simplement incroyable.
Au cours des dernières années, en demandant la fin de ces réductions d'impôt, le NPD s'est montré cohérent avec lui-même. Et voilà que soudain, les libéraux se rallient à cette mesure avec beaucoup d'enthousiasme. C'est intéressant qu'ils empruntent nos propos.
Aujourd'hui, je vais surtout parler des retraites et des personnes âgées. Je suis un peu chagriné parce que, pendant le débat à la Chambre, nous n'avons pas assez parlé de la situation des personnes âgées.
Vous savez, monsieur le Président, qu'au cours des deux dernières années, j'ai fait le tour du Canada. J'ai parlé aux personnes âgées et je les ai écoutées. Au cours des 38 assemblées communautaires auxquelles j'ai assisté d'un bout du pays à l'autre, j'ai dit qu'il était temps que nous nous occupions des personnes âgées.
Les cotisations d'assurance-emploi et les prestations de pensions constituent une rémunération différée. Ni les unes ni les autres ne sont des charges sociales. Il s'agit plutôt d'achats que font les Canadiens pour assurer leur avenir. C'est le gouvernement libéral précédent qui le premier a utilisé le terme « charge sociale ». Il faut modifier cette façon de s'exprimer, favoriser ce changement, empêcher les grandes entreprises et la droite de s'approprier ce qu'elles considèrent comme leur appartenant.
Il va sans dire que les pensions sont des actifs et des investissements qui appartiennent aux travailleurs. De toute évidence, les cotisations d'assurance-emploi servent à souscrire une assurance contre les temps difficiles. Comme je l'ai dit, ce ne sont pas des charges sociales. Ce sont plutôt des cotisations pour assurer une protection aux travailleurs et à leur famille.
Les nombreux groupes d'aînés que j'ai rencontrés il y a deux ans s'efforçaient d'attirer notre attention en affirmant qu'un crise se préparait dans le secteur des pensions au Canada. Ni les libéraux, ni les conservateurs ne se souciaient des pensions à ce moment-là.
J'ai signalé à la Chambre que Ie NPD a organisé des tables rondes il y a deux ans et qu'il a ensuite fait des recherches intensives pendant plusieurs mois avant de présenter, le 9 juin, une motion de l'opposition sur la réforme des pensions. Monsieur le Président, vous savez certainement que la Chambre a adopté cette motion à l'unanimité.
Cette motion établit une feuille de route pour la sécurité du revenu de retraite des aînés, plan que le gouvernement n'a pas encore suivi. Pendant le débat, notre chef, le député de Toronto—Danforth, a demandé une bonification immédiate du Supplément de revenu garanti pour aider les 300 000 aînés qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Je précise que la majorité des aînés démunis sont des femmes.
Nous avons également présenté une stratégie pour doubler le RPC et nous avons lancé l'idée d'un régime d'assurance-pension national. Plus tard au cours de l'année, soit le 22 octobre 2009, le député de Toronto-—Danforth, notre chef, et moi, avons publié le plan néo-démocrate en matière de sécurité de retraite.
Je répète encore une fois que, d'entrée de jeu, le chef de notre parti a affirmé à la Chambre qu'il fallait se pencher sur la situation des aînés qui vivent dans la pauvreté. Il faut éliminer dès maintenant cette pauvreté, ce qui est possible.
Cette situation est une honte nationale, mais quelle en est l'origine? Comment le gouvernement libéral qui a été au pouvoir pendant 13 ans et qui a présenté cinq budgets excédentaires consécutifs et le gouvernement conservateur qui dirige le Canada depuis 5 ans ont-ils pu laisser une telle situation survenir sous leur direction?
Cela s'est produit parce que le premier ministre actuel et le gouvernement libéral précédent ont mis les intérêts de Bay Street avant ceux des travailleurs et des retraités du pays. Je tiens à dire que le caucus du NPD, sous la direction du député de Toronto—Danforth, n'acceptera plus cet état de choses.
Aujourd'hui, quand j'examine le projet de loi C-47, je n'y vois pas ce dont les aînés ont besoin. Je rappelle au gouvernement que le plan du NPD proposait une hausse immédiate du Supplément de revenu garanti pour éradiquer la pauvreté chez les aînés; nous pouvons même dire combien cela coûtera. Selon Statistique Canada, il suffirait de moins de 700 millions de dollars pour régler ce problème.
Avec 700 millions de dollars, nous veillerions à ce que les aînés, qui ont bâti notre pays, puissent vivre dans la dignité et le respect. Or, nous ne trouvons pas de telle disposition dans le projet de loi C-47.
Pour financer cette hausse du revenu des aînés, il suffirait de supprimer une des réductions d'impôt annuelles consenties aux grandes sociétés du pays, notamment aux banques et aux grandes sociétés pétrolières et gazières.
Ensuite, en consultation avec les provinces, nous devrions bonifier le Régime de pensions du Canada. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, nous savons que, à l'heure actuelle, 63 p. 100 des travailleurs canadiens n'ont pas de pension de retraite ni d'épargnes. Comment pourraient-ils épargner quand ils arrivent à peine à joindre les deux bouts? Imaginons que 93 p. 100 des travailleurs canadiens contribuent au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. Aucune autre option n'offrirait autant d'avantages à si peu de frais.
Nous proposons plus précisément de collaborer avec les provinces pour bonifier graduellement le montant des prestations du RPC dans le but de les doubler. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai rapporté à la Chambre que le professeur Kesselman, expert en régimes de retraite, et Jack Mintz, qui ont travaillé pour le gouvernement pendant qu'ils menaient leurs études, souscrivent au plan du NPD visant à augmenter les prestations du Régime de pensions du Canada. Aux termes de notre plan, nous proposons de faire passer ces prestations de 908 $ à 1 817 $ par mois, pour aider les Canadiens à avoir une retraite adéquate.
À mon avis, il faudrait aussi créer un régime national d'assurance-pension pour les régimes de pension privés. Je ne vous apprends rien en disant que le sous-financement des régimes de pension atteint des proportions épidémiques et que l'effondrement des régimes de retraite exigent toute une gamme de solutions. À l'heure actuelle, nous luttons encore pour accorder la priorité aux actifs du régime de pension sous-financé des travailleurs pendant le processus prévu dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Les députés se rappellent certainement que j'ai présenté, à la Chambre, le projet de loi C-476, visant à protéger les actifs du régime de pension pendant le processus prévu dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et le projet de loi C-487, visant à faire la même chose pour le régime d'invalidité à long terme. À mon avis, la protection des actifs des régimes de pension privés est l'un des principaux problèmes auxquels font face les Canadiens aujourd'hui.
Nous, à la Chambre, connaissons bien la situation des travailleurs de Nortel. Ils sont devenus l'incarnation même des travailleurs tourmentés des entreprises qui ont recours aux processus prévus dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité pour se soustraire à leurs responsabilités à l'égard de leurs travailleurs et de leurs retraités. Ce qui fruste le caucus néo-démocrate, c'est que la Chambre aurait pu être saisie du projet de loi avant que les pensions de Nortel ne soient réduites à 64 p. 100, si les libéraux et les conservateurs avaient donné leur consentement unanime pour étudier la motion. Nous aurions pu aider ces travailleurs au lieu de les regarder perdre plus de 30 p. 100 de leurs prestations de retraite.
Au-delà de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le NPD reconnaît que les travailleurs ont besoin d'une assurance garantissant un revenu de pension minimum lorsque les régimes des employeurs font défaut. Dans le cadre du plan néo-démocrate en matière de sécurité de retraite, nous avons proposé un système d'assurance obligatoire autofinancé, financé par les promoteurs des régimes. J'insiste sur le mot « autofinancé », car ce système ne coûterait pas un sou au gouvernement.
Ce système n'est pas aussi révolutionnaire qu'il en a l'air. En fait, c'est le système standard utilisé aux États-Unis, en Grande-Bretagne et ailleurs dans le monde. Dans certains pays, le gouvernement garantit les régimes de pension. Est-ce que le projet de loi C-47 prévoit ce genre de mesure importante? La réponse est non.
Le NPD a proposé un plan national garantissant le versement de prestations jusqu'à concurrence de 2 500 $ par mois. Nous assurons nos voitures, nos maisons et nous-mêmes. Ne serait-il pas normal d'assurer notre avenir, notre régime de retraite?
Nous sommes contents que, en juin, alors que la session de la Chambre tirait à sa fin, juste avant les vacances d'été, le ministre des Finances ait souscrit au plan du NPD visant à augmenter les prestations du RPC. Récemment, le ministre des Finances de l'Ontario, à l'instar des néo-démocrates, a plaidé en faveur de l'augmentation des prestations du RPC.
J'aimerais parler un peu des priorités actuelles du gouvernement en matière de dépenses. Nous en avons entendu parler à plusieurs reprises. Il y a les réductions d'impôt totalisant 9 milliards de dollars accordées aux sociétés jusqu'à présent en comptant celle de cette année; les 16 milliards de dollars pour les avions chasseurs furtifs; les 9 milliards de dollars pour les prisons — et j'ai une liste de noms de personnes que nous pourrions y enfermer — et les 130 millions de dollars dépensés l'année passée pour la publicité. Oui, tout le monde a bien entendu, 130 millions de dollars dépensés pour la publicité. Et les aînés? Qu'ont-ils obtenu? Ils ont obtenu 1,55 $ par mois. On peut s'imaginer leur déception.
Monsieur le Président, nous sommes saisis d'un projet de loi d'exécution du budget aujourd'hui, et j'ai remarqué que le député néo-démocrate a choisi de se concentrer sur les pensions. Cette question suscite de vives inquiétudes en cette période de tourmente économique et de ralentissement économique mondial dont, somme toute, nous nous tirons plutôt bien au Canada.
Plusieurs fois dans son discours, le député s'en est pris à ce qu'il appelle « les réductions de l'impôt des sociétés ». Je me demande ce que nos collègues du NPD ont du mal à comprendre, au juste. Nous avons été plongés dans une récession mondiale. D'autres pays ont dû nationaliser leurs banques; ils ont dépensé beaucoup d'argent des contribuables pour en faire l'acquisition. Pourquoi en sont-ils arrivés là?
Les entreprises ont essuyé des pertes au Canada. Il a mentionné une des compagnies que nous avons perdue, entraînant de lourdes conséquences économiques pour les travailleurs. Les emplois et les pensions de ces travailleurs ont été touchés. Nous réduisons l'impôt des sociétés afin que celles-ci puissent demeurer compétitives dans un monde très rude et maintenir l'emploi qui constitue l'assiette fiscale dont nous avons besoin pour offrir les services et les pensions auxquels s'intéresse le député.
Soit dit en passant, nous avons réduit l'impôt de tous les Canadiens, y compris des petites entreprises et des particuliers. Pourquoi donc le député s'est-il opposé à nous quand nous avons fait passer la TPS de 7 p.100 à 6 p. 100, puis de 6 p. 100 à 5 p. 100?
Monsieur le Président, il semble que quelqu'un veuille faire plaisir à tout le monde.
Je tiens à préciser, cependant, que les réductions de l'impôt des sociétés accordées par le gouvernement ne bénéficient qu'aux sociétés rentables. Elles n'aident pas le simple propriétaire de magasin populaire au coin de la rue, et elle ne permettent pas aux Canadiens de conserver plus d'argent.
Si nous voulons savoir à qui bénéficie cet argent, il suffit de se tourner vers les banques et de voir les primes qu'elles ont versées aux membres de leurs conseils de direction.
La réalité, c'est que 300 000 personnes âgées vivent dans la pauvreté. Je ne dois aucune excuse à personne.
Monsieur le Président, pour en rester aux allégements d’impôt, je dirai qu’il convient parfaitement de consentir des allégements lorsque le gouvernement a un budget excédentaire. Toutefois, il accusera cette année un déficit de 56 milliards de dollars.
Comment, au nom du ciel, peut-il être logique d’accorder une réduction d’impôt de 6 milliards de dollars, comme le député le dit fort justement, aux entreprises les plus rentables au Canada, ce qui donnera un montant cumulatif d’environ 20 milliards de dollars, tandis que, au même moment, on accuse un déficit de 56 milliards de dollars qui montera à 165 milliards?
Monsieur le Président, c’est le gouvernement libéral précédent qui a commencé à accorder des allégements fiscaux. Le taux d’imposition des sociétés au Canada se situait entre 35 et 38 p. 100 à peu près. L’ancien gouvernement libéral l’a ramené à 22 p. 100. Puis, les conservateurs sont arrivés aux commandes et l’ont abaissé encore et il atteindra 15 p. 100. À eux deux, ces partis ont radicalement allégé l’impôt des sociétés, déplaçant la charge fiscale vers les travailleurs.
Impossible de revenir dans les années 1950, mais à l’époque, les sociétés payaient 85 p. 100 des impôts, et notre part était de 15 p. 100. Aujourd’hui, à cause de ces deux partis, les pourcentages sont inversés.
Monsieur le Président, je remercie le député du travail qu’il a consacré à toute la question des pensions, notamment à la proposition de faire doubler le RPC, et je le remercie d’avoir convaincu le gouvernement de résister à son inclination naturelle, qui l’aurait porté à laisser les sociétés d’assurance de Bay Street profiter d’un régime élargi.
Jusqu’à quel point le député a-t-il confiance? Le gouvernement honorera-t-il son engagement de doubler le RPC dans un proche avenir et d’instaurer un régime d’assurance privée pour protéger les pensions privées?
Monsieur le Président, le ministre des Finances nous a donné sa parole: le gouvernement étudie la question. M. Kesselman, conseiller du gouvernement, a appuyé l’idée. Jack Mintz, celui qui a mené les consultations, a rédigé le document à ce sujet. J’ai bon espoir que le dossier aboutira.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de prendre part à ce débat.
Au cours de la fin de semaine dernière, nos amis américains ont organisé un ralliement pour rétablir le bon sens et/ou la peur à Washington. L'événement a attiré une très grande foule. Les organisateurs souhaitaient se moquer, avec ironie, d'autres rassemblements tenus ces derniers temps. Il s'agissait en fait de réagir aux énormes absurdités proférées par la droite conservatrice qui, je dois bien l'avouer, reçoit aussi un peu d'aide de la gauche, qui n'est pas blanche comme neige dans toute cette affaire.
La folie qui imprègne le discours politique aux États-Unis nous jette parfois dans la consternation la plus totale. Il est difficile de prendre les choses au sérieux quand on constate que les États-Unis sont aux prises avec des déficits qui s'élèvent à plusieurs billions de dollars, que le taux de chômage dans ce pays n'a jamais été aussi élevé dans toute son histoire et qu'il existe des écarts absurdes entre les gens immensément riches et des millions d'autres qui sont désespérément pauvres. Cependant, quand on écoute les pontifes de la presse grassement rémunérés, on a l'impression d'assister à un dialogue de sourds. Ils gesticulent et affirment leurs positions, mais ils n'entendent pas ou n'écoutent pas les autres. Pourtant, les États-Unis vont d'une crise à l'autre, et l'histoire ne cesse de se répéter.
L'affiche que j'ai le plus aimée à ce ralliement disait ceci: « Que voulons-nous? » La réponse: « Un discours raisonnable. » Une autre affiche posait la question suivante: « C'est pour quand? » Et la réponse: « Dans un avenir pas trop lointain. »
À certains égards, nous vivons une situation semblable ici. Les Canadiens ont tendance à être un peu trop suffisants quand il est question de leurs cousins américains. Nous avons parfois l'impression d'être en train de regarder à la télévision un accident ferroviaire au ralenti. Nous n'avons qu'une envie: crier au mécanicien d'arrêter le train.
Toutefois, nous devrions tenir notre propre ralliement ici pour rétablir la santé financière du pays.
Comment les conservateurs peuvent-ils être satisfaits de leur bilan alors que, après avoir hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars, une gracieuseté de MM. Martin et Chrétien, ils ont tout dilapidé et transformé cet excédent en un déficit de 56 milliards de dollars en trois ans à peine? Comment peuvent-ils se targuer d'être de bons gestionnaires financiers alors qu'ils ont fait passer le taux de chômage de moins de 6 p. 100 à plus de 8 p. 100? Comment peuvent-ils prétendre être des as de la gestion des fonds publics alors qu'ils ont totalement perdu la maîtrise des dépenses?
Comment peuvent-ils réduire les recettes de 14 milliards de dollars chaque année, ce qui, au bout de cinq ans, totalise quelque 90 milliards de dollars, faire gonfler la dette de 156 milliards de dollars, geler les fonds destinés aux gens les plus pauvres de la planète et continuer de se congratuler, comme si de rien n'était?
C'est pourquoi je pense que nous devrions organiser ici notre propre ralliement pour rétablir la santé financière de notre pays.
L'ironie dans tout cela, c'est que ce ralliement devait servir à ramener un peu de bon sens ou de crainte dans la population. Dans notre pays, avec le gouvernement actuel, il semble important de donner à la crainte la chance de jouer son rôle pour que les gens laissent leurs dirigeants faire presque n'importe quoi. Nous n'avons apparemment pas besoin de dialogues politiques sensés. En fait, les députés sont tellement dégoûtés du niveau des discours qu'ils entendent dans cette enceinte qu'il ont appuyé la motion de la députée de Halton qui visait à revoir notre façon de mener le discours politique ici à la Chambre.
Nous ne voulons pas non plus de quoi que ce soit qui pourrait passer pour une recherche miraculeuse, d'où tout le tapage qui a entouré les formulaires de recensement. Le recensement est probablement le fondement des données empiriques au pays. Il y a littéralement des milliers d'organismes qui s'y fient. Toutefois, sans ces données essentielles, nous n'avons pas réellement de problème, et si nous n'avons pas de problème, nous n'avons pas à nous en soucier. Nous pouvons nous fier sur nos propres motivations idéologiques pour lancer des idées ou des programmes, ou ne pas les lancer, selon ce qui nous convient le mieux. Tout ce que nous avons à faire est de profiter des peurs des gens. Nous pouvons bien dire que le taux de criminalité est hors de tout contrôle, mais qui le sait réellement? Nous n'avons rien pour étayer nos dires. Sans le recensement, nous n'avons pas de données brutes et aucun moyen objectif pour nous aider à prendre nos décisions. Nous ne faisons que jouer sur les peurs. Donc, comme l'a dit le ministre de la Justice au cours de la période des questions, nous aurons un autre programme de répression du crime.
Comment pourrions-nous savoir qu'il existe des problèmes de criminalité s'il n'y a pas de données pour appuyer nos dires d'un côté ou de l'autre? Nous continuons donc de répéter les choses et de susciter les craintes, et qu'il s'agisse d'absurdités objectives ou non, nous continuons de répéter des phrases qui parlent d'impositions et de dépenses, qui sont les sujets favoris dans cette enceinte.
Le fait que le gouvernement soit de loin celui qui dépense le plus et de la façon la plus hardie de toute l'histoire du pays n'est pas pertinent. Le gouvernement doit faire passer son message portant sur l'imposition et les dépenses. Il n'est pas pertinent non plus de souligner que le gouvernement a pris des mesures qui accableront les générations à venir de dettes, ou que les dettes et les déficits ne soient rien d'autres que des taxes reportées. Le gouvernement doit faire bien comprendre son message sur l'imposition et les dépenses parce que ce message pourrait faire suffisamment peur aux Canadiens pour qu'ils croient que le gouvernement le plus enclin à emprunter et à dépenser de toute notre histoire est fier d'être un bon administrateur de l'économie du pays.
Un ralliement s’impose pour rétablir la santé financière. Les Canadiens sont des gens intelligents, mais même les gens intelligents peuvent être poussés par la peur. On veut entretenir la peur. Le gouvernement peut prendre un bilan positif hérité de MM. Martin et Chrétien, un système bancaire sain et des paramètres économiques solides, renverser la situation et en adresser le reproche à ceux qui ont assaini les finances publiques. Les théories économiques du gouvernement évoquent une logique absurde à la Monty Python. Comme l’a dit Jon Stewart: « Nous vivons des temps difficiles, mais ce n’est pas la fin du monde. »
À moins de fumer certaines substances, peut-on croire un ministre des Finances qui dit qu’il ne réduira pas les paiements de transfert, ne réduira pas les dépenses de programmes, ne sabrera pas dans ses principaux programmes, mais qu’il pourra quand même équilibrer le budget? Il va toutefois offrir un allégement d’impôts supplémentaire de 6 milliards de dollars à des sociétés qui n’en ont pas besoin, consacrer 35 milliards de dollars supplémentaires à un avion et dépenser de 10 à 13 milliards de dollars pour les prisons, ce que le gouvernement n’a pas vraiment dit aux Canadiens lorsqu’il a fait adopter la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime. C’est seulement quand le directeur parlementaire du budget a pris le gouvernement la main dans le sac qu’il l’a avoué, à la dernière minute.
Lorsqu’on additionne le tout, cela ne donne pas des bases économiques solides.
Il est grand temps d’organiser un ralliement pour rétablir la santé financière. Notre pays ne peut pas se permettre de suivre le même chemin que les États-Unis, dont l'assiette fiscale a été détruite, qui sont confrontés à des coûts exorbitants et qui chancellent sous le poids d’un fardeau qui aurait détruit un pays plus faible.
On ne peut pas emprunter pour réduire les impôts. Cela n’a jamais fonctionné et ne fonctionnera jamais. Les PDG ne réduiraient pas leurs revenus pour laisser ensuite les coûts augmenter. Cela ne fonctionne ni dans une entreprise, ni dans un ménage, ni au gouvernement.
J’espère que je vais lancer une révolution, un ralliement pour rétablir la discipline financière. Les baisses d’impôt ne sont pas une religion. Les discours selon lesquels il faut taxer et dépenser et toutes ces paroles insensées du ministre des Finances, du premier ministre et des autres sont de la pure démagogie.
Le gouvernement doit discuter de son assiette fiscale et de sa base de coûts. Le gouvernement dépense 15 p. 100 du PIB de la nation. Il ne peut pas continuer ainsi sans imposer des dettes de milliards et de milliards de dollars aux générations futures. Ce n’est pas la façon de gérer un pays et certainement pas la façon d'assurer sa santé financière.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député sur le rétablissement de notre santé financière. Il faut également rétablir notre santé sociale, en ce sens que la vue d'ensemble nous échappe.
L'un des principaux éléments d'une perspective politique globale passerait par les pensions et par des réformes des régimes de pension. L'une des idées qui circulent depuis un certain temps, du moins de ce côté-ci de la Chambre, et que nous avons étudiée avec beaucoup d'attention consisterait à créer un supplément au RPC. Ainsi, l'un des fonds les plus importants et les mieux gérés au monde serait à la portée des Canadiens moyens qui se déplacent peut-être d'un endroit à l'autre, d'une société à l'autre, de gens qui ont de grandes aptitudes à offrir aux employeurs, tant au Canada qu'à l'étranger. Cela permettrait à ces gens d'investir dans leur avenir pour préparer leur retraite.
J'aimerais avoir l'opinion du député à ce sujet et à propos d'autres politiques sociales qui, selon lui, sont absentes de ce budget.
Monsieur le Président, le député aborde probablement un thème qui fera l'objet de conversations insensées à la Chambre.
La nécessité de créer un supplément au Régime de pensions du Canada est évidente. La situation des régimes de pension est désespérée et elle ne fera qu'empirer. La dernière réponse appropriée à cette situation a été fournie par M. Martin et par M. Chrétien lorsqu'ils ont augmenté les retenues à la source afin de financer adéquatement le Régime de pensions du Canada.
La création d'un régime complémentaire exigera l'établissement d'une charge sociale. J'entends déjà les discours absurdes qui fuseront de l'autre côté, affirmant que nous ne pouvons pas faire cela. On ne peut pas tout avoir. Soit nous aurons un régime de pensions adéquat, soit nous n'en aurons pas. D'une façon comme de l'autre, cela coûtera de l'argent, mais ce serait trop demander que d'espérer ce genre de discours.
Monsieur le Président, je dirai comme le député que le gouvernement manque de concentration. Il est confus. Il vogue d'erreur en erreur. Le cas du questionnaire détaillé de recensement l'illustre très bien. Je crois que la population commence à le constater, mais la confusion du gouvernement est parfois dépassée par la confusion de l'opposition officielle.
Le député a présenté le projet de loi C-300, sur la responsabilité sociale des sociétés minières actives à l'étranger et, la semaine dernière, il y a eu un vote sur ce projet de loi. C'était un excellent projet de loi et le parti du député pouvait le faire adopter. Pourtant, son chef a fait en sorte que 30 députés ratent le vote pour que le projet de loi soit rejeté. Cela envoie un épouvantable message à la population qui appuyait le projet de loi, qui l'aimait beaucoup et qui voulait que le parti du député l'appuie.
Monsieur le Président, évidemment, j'ai été plutôt déçu du résultat du vote après tout le travail mis dans ce projet de loi. Je remercie le député d'avoir dit que c'était un excellent projet de loi, mais il a été rejeté pour diverses raisons, que l'on trouve toutes à la Chambre des communes.
La première raison de son rejet, et la plus importante, c'est que le premier ministre a fouetté les troupes conservatrices. Je n'avais encore jamais vu un premier ministre insister pour que 140 de ses députés se présentent à un vote pour défaire un projet de loi d'initiative parlementaire. Au cours de la dernière heure de débat, il a demandé à deux de ses principaux ministres de parler contre le projet de loi. Il a aussi demandé à un de ses principaux ministres d'aller s'adresser aux journalistes pour dénoncer le projet de loi. C'était une réaction extraordinaire à ce que pratiquement des millions de Canadiens souhaitaient.
De l'autre côté de la Chambre, il y a des gens qui ne se sont pas présentés, y compris des députés du parti de mon vis-à-vis. Les choses sont ce qu'elles sont et nous avons tous été déçus. J'aurais cru que nous pourrions faire quelque chose dans le dossier. Il semble que pour le reste de la présente session, ou de la présente législature, rien ne puisse être fait parce que le premier ministre ne voit pas l'intérêt de réagir aux abus bien connus des sociétés minières canadiennes actives à l'étranger.
Avant de reprendre le débat, je rappellerais à tous les députés que nous sommes actuellement saisis du projet de loi C-47. Les questions que posent les députés doivent porter sur cette mesure législative. Comme elle a une portée très vaste, elle offre beaucoup de latitude. Même si la dernière question dépassait le cadre du projet de loi, j'ai laissé le député de Scarborough—Guildwood y répondre avec beaucoup de latitude. Cependant, à l'avenir, j'inviterais tous les députés à poser des questions sur la mesure législative dont nous sommes saisis.
Reprise du débat. Le député de Mississauga—Brampton-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je suis très honoré de pouvoir partager mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood, qui a parlé avec grande éloquence de la mesure législative dont nous sommes saisis, à savoir le projet de loi C-47.
J'interviens au sujet du projet de loi C-47, qui est la deuxième loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2010, lu le 4 mars ici-même. Comme je l'ai déjà dit par le passé, non seulement ce budget ne s'attaque pas aux véritables enjeux auxquels sont confrontées les familles canadiennes, mais, en outre, il ne reconnaît même pas l'existence de ces enjeux. Voilà pourquoi le projet de loi C-47 est lui aussi un échec. Voilà pourquoi le Parti libéral et moi ne voterons pas en faveur du projet de loi.
Le plan de relance du budget de 2010 est inefficace. Mon discours d'aujourd'hui s'appuie sur cette prémisse. Lorsque je sillonne le pays, je demande à mes électeurs et à de nombreux Canadiens s'ils se trouvent dans une meilleure situation aujourd'hui qu'à l'arrivée des conservateurs au pouvoir. La très vaste majorité d'entre eux me disent que leur situation ne s'est pas améliorée.
Je vais parler de quelques-uns des principaux aspects auxquels touche ce budget et des préoccupations dont me font part de nombreux Canadiens.
La première question qui revient constamment est celle de l'emploi. Le taux de chômage est 2 p. 100 plus élevé aujourd'hui qu'il ne l'était lors des dernières élections, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Plus particulièrement, si nous regardons les chiffres sur l'emploi, des emplois à plein temps ont été remplacés par des emplois à temps partiel. Nous avons perdu plus de 200 000 emplois à plein temps.
Ceux qui ont un emploi à temps partiel sont incapables de trouver un travail à plein temps. Environ 11 à 12 p. 100 des gens qui ont actuellement un travail à temps partiel ont de la difficulté à trouver l'emploi à plein temps qu'ils cherchent. Les employeurs sont aussi incapables de trouver des employés pour certains postes.
À la conférence de Montréal tenue par le Parti libéral il y a peu, un des thèmes qui est ressorti,lorsque nous avons abordé le sujet de la politique publique, est qu'il y avait des emplois sans travailleurs et des travailleurs sans emploi. Le marché du travail a subi une grande restructuration. Ceux qui cherchent un emploi n'en trouvent pas. Ceux qui ont un emploi n'en sont pas satisfaits.
Il y a de quoi s'inquiéter. C'est le principal problème dont j'entends constamment parler. Malheureusement, le gouvernement ne comprend pas la situation de l'emploi et c'est un problème que nous, les parlementaires, devons régler. Ce budget en particulier ne fait rien en ce sens.
Le deuxième problème qui est évoqué dans mes entretiens avec mes électeurs et les Canadiens est la tendance actuelle du gouvernement que nous observons au chapitre des emprunts et des dépenses. L'endettement des ménages atteint des niveaux sans précédent. Chaque Canadien doit, en moyenne, environ 42 000 $. C'est l'un des niveaux d'endettement les plus élevés de l'OCDE.
Je le souligne parce que ma circonscription, Mississauga—Brampton Sud, dépend beaucoup du commerce. Nous avons l'aéroport international Pearson et de grandes routes dans la circonscription. Le commerce est d'une importance capitale pour la croissance et l'activité économiques dans ma région.
Notre pays affiche maintenant un déficit commercial mensuel record de 2,7 milliards de dollars. Ce qui aggrave encore le problème maintenant, quand on prend en compte les emprunts, c'est que nous avons un déficit record de 56 milliards de dollars, qui se creuse. Ce chiffre est constamment modifié, le gouvernement étant incapable de démontrer qu'il exerce un tant soit peu de contrôle sur les emprunts. Il a augmenté ses dépenses et les a doublées juste avant que nous entrions en récession. C'était l'exercice le plus dispendieux qu'ait fait le gouvernement. Il est passé d'un excédent de 13 milliards de dollars au déficit de 56 milliards de dollars que nous voyons maintenant.
C'est manifestement une constante. Dans tous ses budgets, le gouvernement a augmenté les dépenses comme jamais. Le pire, c'est qu'il prévoit que le déficit augmentera de 156 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Ce déficit s'ajoute à la dette nationale, ce qui coûtera aux contribuables canadiens et aux générations à venir quelque 10 milliards de dollars en intérêts. Voilà l'héritage que le gouvernement laissera à nos enfants.
Le gouvernement emprunte et dépense sans se soucier des conséquences, laissant aux générations à venir un héritage qui nécessitera que l'on puise à même l'argent durement gagné des contribuables pour financer et rembourser le déficit et la dette que leur aura laissé le gouvernement actuel. Les gens ne s'expliquent tout simplement pas comment un gouvernement peut dépenser tant d'argent et emprunter tant d'argent.
Les gens s'intéressent principalement aux dépenses. Nous, au sein de l'opposition, avons attiré l'attention sur le problème parce qu'il est important que la population canadienne voit à quel rythme le gouvernement dépense.
Par exemple, le gouvernement a dépensé 130 millions de dollars en publicité autopromotionnelle éhontée. J'ai parlé des rapports et énoncés trimestriels que publie le gouvernement à la vérificatrice générale lorsqu'elle a comparu devant le comité la semaine dernière. Celle-ci a confirmé qu'il s'agit simplement d'un exercice de partage de l'information par lequel le gouvernement se met en valeur. Elle a dit que les données ne sont pas concrètes et que les chiffres ne sont pas exacts. Les vérifications ont clairement prouvé que les chiffres n'étaient pas un reflet fidèle de la réalité.
Le gouvernement conservateur dépense tout cet argent pour déformer les faits et se mettre en valeur, et la population est en train de voir très clairement dans son jeu. Le gouvernement a dépensé 130 millions de dollars pour se mettre en valeur, notamment dans ma circonscription, au moyen d'affiches publicitaires concernant le Plan d'action économique. Cet argent aurait pu servir à financer plus de projets. C'est un exemple criant de dérapage et de dépenses inconsidérées de la part du gouvernement.
Le gouvernement a dépensé 1,3 milliard de dollars pour une séance de photos de 72 heures. C'est du jamais vu, particulièrement lorsqu'on compare les coûts, surtout ceux du faux lac et des bâtons lumineux, à ceux des sommets du G20 dans d'autres pays. À une époque où les travailleurs ont peur de perdre leur emploi et sont préoccupés par l'ampleur de leur endettement familial ce type de dépense est injustifié.
Voici un autre exemple de dépenses faramineuses. Le gouvernement veut dépenser 13 milliards de dollars pour construire des mégaprisons à la façon des républicains, aux États-Unis, pour les auteurs de crimes non signalés. Cela ne cadre pas avec les priorités dont on me parle. Cette dépense est complètement insensée dans le contexte actuel. Le Canada traverse une période économique difficile, nous avons un déficit record et le marché de l'emploi bat de l'aile.
Le gouvernement va dépenser 16 milliards de dollars pour acheter des F-35, des avions de chasse furtifs. Il a attribué ce marché à un fournisseur unique. Les gens sont stupéfaits de voir que le gouvernement ne revient pas sur sa décision, compte tenu du déficit record qu'il enregistre.
Dans le rapport qu'elle a présenté récemment, la vérificatrice générale aborde la question de l'achat des hélicoptères. Elle indique que l'attribution du marché des F-35 à un fournisseur unique n'était pas la meilleure façon de procéder, que le gouvernement et les contribuables n'en avaient pas pour leur argent. Cela m'inquiète et cela inquiète bon nombre de Canadiens. Pourquoi le gouvernement continue-t-il de faire de telles dépenses en ces temps difficiles?
Le gouvernement conservateur a accordé aux grandes sociétés des réductions d'impôts de 20 milliards de dollars, alors que nous n'avons pas les moyens de le faire à l'heure actuelle. On donne de l'argent aux grandes sociétés alors qu'on devrait investir pour les familles. Je reprendrai ce point un peu plus loin.
Voici quelques exemples des dépenses inconsidérées du gouvernement et des emprunts qu'il a contractés.
Lorsque je demande aux Canadiens si leur situation s'est améliorée depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006, ils me disent que non. Ils en attribuent la cause à la mauvaise gestion du gouvernement. En raison des exemples que nous fournissons à la Chambre des communes, en raison de ce qu'ils lisent dans les journaux et entendent à la télé et de ce qu'ils voient au grand jour les Canadiens commencent à se rendre compte que le gouvernement gère très mal l'argent des contribuables.
La semaine dernière, j'ai mis en lumière deux situations où le gouvernement a vraiment mal géré les deniers publics. Ces exemples font ressortir un problème encore plus gros. Le gouvernement a attribué en sous-traitance la préparation de communiqués de presse de VIA Rail au coût de 3 400 $ pour quelque 1 300 mots. C'est une dépense inutile qui reflète un problème plus gros.
J'aimerais souligner le fait que, d'après les plus récents comptes publics, les conservateurs ont dépensé 9,4 milliards de dollars en contrats externes pour la prestation de services professionnels et spéciaux, soit une augmentation de 2,2 milliards de dollars comparé au précédent gouvernement libéral. C'est tout simplement un exemple de plus de mauvaise gestion à un moment où les gens se soucient de leurs finances.
Le budget ne cadre pas avec les priorités des Canadiens. Ce sont les emplois qui les inquiètent, et le budget ne s'attaque pas à cette question de façon appréciable, notamment en ce qui concerne la restructuration de notre économie. Beaucoup d'emplois à temps plein ont disparu et ont été remplacés par des emplois à temps partiel.
Le gouvernement emprunte et dépense de l'argent à un rythme vertigineux, ce qui laissera un héritage difficile aux générations futures. Il gère mal l'argent des contribuables à un moment où les familles canadiennes sont en difficulté.
Les familles dans ma circonscription se préoccupent des soins de santé, de l'éducation et de leurs pensions. Le présent budget est un exemple éloquent de la différence entre ce que le gouvernement compte faire et ce que nous proposons. Récemment, nous avons présenté le plan pour les soins familiaux. Celui-ci illustre clairement combien nous nous préoccupons des familles et des collectivités.
Mes collègues et moi nous opposerons à ce projet de loi parce qu'il ne répond pas aux besoins des familles canadiennes. Il est dommage que nous nous portions moins bien aujourd'hui qu'en 2006, mais j'espère que cela changera sous peu.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner au député qu'il devrait peut-être consulter les Comptes publics du Canada de 2010, volume 1. En réponse à son collègue qui, plus tôt, a parlé de la dette que le Canada a contractée, j'aimerais lire ce qui suit:
Par suite de la réduction de l’encours de la dette portant intérêt et de la baisse des taux d’intérêt entre 1997-1998 et 2007-2008, la part des frais de la dette dans les charges totales a diminué de plus de 15 points de pourcentage par rapport au niveau record de près de 30 p. 100 atteint en 1996-1997.
Le député a dit que les gens ont peur de perdre leur emploi et je suis tout à fait d'accord avec lui. Nous traversons une récession mondiale et bon nombre de nos entreprises luttent pour tenir le coup. Vu que les entreprises et les grandes sociétés sont les seules entités de notre économie à créer de vrais emplois, comment le député propose-t-il que ces dernières puissent le faire si le gouvernement les assujettit continuellement à des taux d'imposition élevés? Nous voulons réduire les impôts des entreprises parce que nous savons que ce sont elles qui vont créer de vrais emplois bien rémunérés dans notre économie; c'est là notre objectif.
Monsieur le Président, je voudrais clarifier un point. Les petites et moyennes entreprises créent huit nouveaux emplois sur dix; il est essentiel de le noter. La réduction de l'impôt des sociétés s'applique aux grandes entreprises et pas aux PME. Le Parti libéral se rend parfaitement compte qu'il va falloir épauler les petites et moyennes entreprises. C'est pour cela que nous avons présenté une liste exhaustive d'initiatives destinées à aider les PME.
Plus important encore, il y a ce que la députée a dit du bilan du gouvernement eu égard au déficit et à la dette — je veux saisir l'occasion de souligner cela. Si on regarde les comptes publics, comme la députée l'a dit, on constate que les plus récents ont montré que les conservateurs ont dépensé 9,4 milliards de dollars en contrats externes pour des services professionnels et spéciaux. C'est 2,2 milliards de plus que le gouvernement libéral précédent.
Si on observe les projections du gouvernement pour l'avenir, on constate qu'il envisage d'augmenter le déficit et notre dette de 156 milliards de dollars, ce qui équivaudrait à une augmentation des intérêts de 10 milliards de dollars. Encore une fois, nous vivons au-dessus de nos moyens au préjudice des générations futures parce que le gouvernement ne sait pas gérer les fonds publics.
Monsieur le Président, mon collègue a dit que la situation des Canadiens s'était dégradée par rapport à 2005. Je lui suggère de remonter plus loin en arrière et de lire un rapport de 1995 de Statistique Canada. Même si nous allons perdre une partie de ces précieux renseignements à cause de la décision du gouvernement conservateur d'éliminer le questionnaire détaillé du recensement, nous en disposons malgré tout aujourd'hui et ils indiquent qu'en 2010, la situation de la majorité des travailleurs Canadiens ne s'était pas améliorée par rapport à 1995, et qu'elle s'était même parfois dégradée. On ne peut rejeter la totalité du blâme sur les conservateurs, mais on peut parler des régions où il y a eu des pertes d'emplois, de la façon dont ces emplois ont été perdus, et de l'effet des budgets sur cette situation.
Je me demande ce que mon collègue pense de cette alliance perpétuelle entre les bleus et les rouges en faveur du libre-échange. Compte tenu du rythme accéléré des pertes d'emplois à cause de la récession, comment le député compte-t-il s'assurer que les Canadiens vont retrouver de bons emplois et que nous allons reprendre la voie de la prospérité en 2011, 2012, 2013 et par la suite?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait parlé de libre-échange, car je voulais profiter de l'occasion pour souligner que je suis un ardent partisan du libre-échange et du commerce loyal. Le Canada est un pays commerçant. Il est absolument essentiel que nous nous tournions vers les marchés étrangers, en particulier pour que les petites et moyennes entreprises puissent les pénétrer afin de créer des emplois. De nombreuses entreprises de ma circonscription dépendent du libre-échange et du commerce loyal pour leur croissance. Le Parti libéral appuie sans réserve cette approche, que nous avons tenté de promouvoir par diverses initiatives, en particulier en ce qui concerne les PME, comme je l'ai dit.
Je suis en fait choqué que le NPD s'oppose au libre-échange, car ses députés se disent en faveur du libre-échange et du commerce loyal lorsqu'on en parle. Pourtant, ils s'y opposent sans hésiter à chaque débat sur un projet de loi portant sur ce sujet. En ce qui concerne le débat actuel, je tiens à affirmer que nous appuyons le libre-échange et le commerce loyal.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole relativement au projet de loi C-47, Loi de soutien de la reprise économique au Canada.
[Français]
Je suis heureuse d'avoir cette occasion de prendre la parole aujourd'hui, au nom de mon parti, parce que je suis farouchement opposée à la direction que prend le gouvernement et je pense que les Canadiens méritent de connaître la vérité sur les façons dont il détruit rapidement notre infrastructure sociale, jadis forte et fière. Les budgets sont une question de choix. Nous avons vu maintes et maintes fois que le gouvernement fait des choix qui vont à l'encontre de l'intérêt des Canadiens.
[Traduction]
Les choix faits par le gouvernement, comme par exemple emprunter des milliards de dollars pour réduire l'impôt des sociétés, construire plus de prisons, attribuer un contrat à un fournisseur unique pour des chasseurs, confirment son triste bilan en matière de décisions économiques.
Les Canadiens veulent que leur argent soit dépensé de façon judicieuse et qu'il serve à des initiatives qui améliorent la qualité de vie de leurs familles. À mon avis, même le titre du projet de loi est trompeur. Il laisse croire que le gouvernement actuel fait tout ce qu'il peut pour aider le pays à se remettre d'une période économique difficile. En réalité, cette mesure législative fait exactement le contraire.
C'est un exemple typique de poudre aux yeux lancée par le gouvernement afin de cacher ses dépenses inutiles, ses choix irrationnels et ses mensonges.
Je suis très préoccupée par le fait que les décisions du gouvernement ne sont pas prises dans l'intérêt des Canadiens. Vendredi dernier, j'écoutais l'émission Power and Politics, et j'entendais le secrétaire parlementaire pour les Langues officielles raconter au réseau anglais de Radio-Canada comment le gouvernement avait largement consulté les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et à quel point cet exercice avait été fructueux, ce qui signifie qu'il avait eu un impact important sur la politique gouvernementale.
Ces propos sont déroutants parce qu'il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion, à titre de porte-parole de l'opposition en matière de renouvellement de la démocratie, de voyager d'un bout à l'autre de notre beau pays pour parler aux Canadiens de dossiers qui les préoccupent. Ce que j'ai entendu au cours de cette tournée intitulée « C'est les Canadiens qui font les règles », c'est que les Canadiens de toutes les régions du pays ont le sentiment d'être exclus et dissociés du processus de prise de décisions à Ottawa.
Les Canadiens m'ont dit qu'ils en avaient marre de la façon condescendante et paternaliste de gouverner des conservateurs. Ils veulent des changements. Ils veulent une solution de rechange.
Toutes les tables rondes organisées au Canada ont souligné l'importance d'avoir des médias forts et indépendants, afin d'obliger le gouvernement en place à rendre des comptes. Les Canadiens croient qu'un premier ministre devrait être accessible et qu'il devrait répondre à des questions non filtrées.
J'ai été étonnée de voir à quel point ils sont préoccupés par le fait que CBC/Radio-Canada n'a plus un financement suffisant pour faire correctement son travail.
C'est un choix, c'est une stratégie de la part du gouvernement actuel afin de nuire au discours démocratique dans la société canadienne, en réduisant au silence toutes les voix dissidentes. Le gouvernement a préféré grossir le budget des communications du cabinet du premier ministre, pour vendre ses mauvais choix aux Canadiens.
[Français]
À Vancouver, on a parlé de la préoccupation quant au manque d'engagement envers les citoyens de la part du gouvernement et la façon dont les parties prenantes sont essentiellement exclues du processus décisionnel.
À Calgary, nous avons entendu parler des Canadiens préoccupés par la centralisation du pouvoir dans le cabinet du premier ministre et de la façon dont le gouvernement devrait être responsable devant le Parlement.
À Fredericton, nous avons entendu parler de l'importance du rôle du Parlement comme lieu de dialogue et où les politiques sont élaborées pour répondre aux intérêts de la population canadienne. Par contre, le gouvernement ne partage pas la même vision de la suprématie parlementaire.
Au lieu de cela, je pourrais dire que le Parlement est simplement considéré comme une boîte à suggestions et que nous y suspendons les lumières de Noël une fois par année.
Il est honteux et désolant pour la population canadienne de continuer d'assister à ce sentiment de déclin dans nos institutions démocratiques. Tels sont les faits et les Canadiens ont pris la parole. Quand le gouvernement va-t-il finalement choisir d'écouter ce que disent les Canadiens?
[Traduction]
La spécialiste universitaire Ursula Franklin a dit que la bonne gouvernance est un processus juste et transparent dans le cadre duquel les gens sont pris au sérieux. Le gouvernement d'en face n'est pas juste, puisqu'il assure un financement uniquement aux circonscriptions conservatrices. Il n'a pas fait preuve de transparence en remettant des documents censurés qui l'ont couvert de ridicule, compte tenu qu'il avait été élu en promettant une plus grande transparence. Avec ses tours de passe-passe fondés sur les mêmes annonces faites à répétition, le gouvernement ne prend pas non plus les gens au sérieux. Il intimide les membres de la société civile et il les réduit au silence, préférant n'écouter que la petite minorité de Canadiens qui partagent ses vues.
Le gouvernement a choisi d'éliminer le Conseil canadien sur l'apprentissage et de supprimer le financement versé à des organismes comme KAIROS, le Conseil canadien pour la coopération internationale et les groupes de femmes dans tout le pays, qui sont les voix de la justice sociale. Et je ne parle pas du cafouillage du gouvernement, provoqué par son idéologie, dans le dossier de la santé maternelle et infantile. À cet égard, le gouvernement manque à ses obligations envers les Canadiens et il ternit la réputation internationale dont jouissait notre pays jusqu'à maintenant.
Nous sommes constamment les témoins des tours de passe-passe du gouvernement. Les annonces de financement sont souvent recyclées. Cela dit, il y une constante, à savoir qu'il n'y a jamais d'argent neuf.
Il faut mettre fin au froid qui touche les ONG au Canada. La société civile compte des compétences solides auxquelles le gouvernement devrait faire appel, afin d'adopter les meilleures politiques possibles pour le pays et pour les familles canadiennes.
Nous, libéraux, n'adhérons pas aux mêmes principes que le gouvernement. Nous savons que des choix difficiles doivent être faits. Mais c'est cela gouverner et vivre dans une démocratie. Nous pensons que le gouvernement doit investir dans les gens et apporter des changements fondamentaux avec les dollars qu'il dépense.
Malheureusement, le gouvernement choisit constamment d'abdiquer ses responsabilités de gouvernance et de faire plutôt campagne de façon permanente, afin d'essayer de convaincre les Canadiens que ses mesures draconiennes ne sont pas aussi mauvaises que les voix dissidentes veulent le faire croire.
Le chef de l'opposition officielle a présenté une approche à trois volets pour que nous retrouvions le Canada juste, ouvert et compatissant d'antan. Il insiste sur l'apprentissage, les soins et un sentiment renouvelé de leadership canadien sur la scène internationale.
Nous avons écouté les gens et nous avons exprimé clairement notre intention de prendre soin des Canadiens qui consacrent une bonne partie de leur vie à aider des êtres chers qui sont malades.
Nous avons écouté les suggestions qui ont été faites lors de la consultation publique de mai 2010 sur l'économie numérique, et nous avons annoncé une stratégie afin que le gouvernement soit plus ouvert et que les Canadiens puissent avoir accès gratuitement aux données gouvernementales. Le Royaume-Uni estime que cette politique lui a procuré un avantage économique de plus de six milliards de livres.
[Français]
Dans cette veine, nous, en tant que libéraux, nous sommes engagés à maintenir une stratégie gouvernementale.
Comme nous l'avons prouvé avec mon projet de loi émanant des députés visant à rétablir le formulaire détaillé du recensement, nous croyons qu'il est essentiel d'offrir aux Canadiens des données fondées sur des preuves afin de leur permettre de faire des choix éclairés.
Contrairement à ce que le secrétaire parlementaire pour les langues officielles a déclaré vendredi dernier, nous voulons tenir de véritables consultations avec les Canadiens afin de puiser aux connaissances et à l'expertise d'une société civile forte.
[Traduction]
Comme l'ancien statisticien en chef Munir Sheikh l'a déclaré dans l'édition de dimanche dernier du Toronto Star:
En raison de la décision du gouvernement d'abolir le formulaire détaillé de recensement, on ne sait pas comment il sera possible d'obtenir des réponses fiables à ces questions importantes.
[...] en l'absence de données de recensement de qualité, il pourrait devenir beaucoup plus difficile de lutter contre les problèmes sociaux et économiques fondamentaux qui existent.
J'aimerais signaler que l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a adopté la semaine dernière une motion exhortant le gouvernement à revenir sur sa décision d'éliminer le formulaire détaillé obligatoire de recensement.
[Français]
Nous croyons que, sans la preuve empirique appropriée pour formuler des politiques, inévitablement, l'idéologie deviendra la base par défaut des débats et des discussions au Canada. C'est une chose que je crains.
[Traduction]
Le gouvernement dépensera 30 millions de dollars de plus pour obtenir des renseignements moins fiables.
[Français]
Je ne crois pas que l'argent des fonds publics doive servir à financer des projets tels que la construction de prisons pour de supposés prisonniers qui, mystérieusement, ne sont pas comptés.
[Traduction]
Le gouvernement a agi de façon purement idéologique et alarmiste. Les conjectures et les ouï-dire ne sont pas des preuves suffisantes. Nous devons absolument disposer des meilleurs renseignements possibles afin de pouvoir prendre les décisions appropriées en ce qui concerne les fonds publics.
Les choix faits par les gouvernements peuvent transformer un pays ou l'empêcher d'évoluer. Les gouvernements progressistes investissent dans leur population, dans les sciences et dans l'avenir. Le gouvernement emprunte de l'argent pour bâtir des prisons, investir dans les avions de chasse et réduire l'impôt des sociétés, alors que nous investirions dans les soins et l'apprentissage et que nous tenterions de redonner au Canada la place qui lui revient sur la scène mondiale.
Le projet de loi illustre bien les priorités du gouvernement. Ce dernier refuse d'investir dans les Canadiens et dans la population mondiale. Les Canadiens méritent un gouvernement qui les écoute et qui comprend leur réalité quotidienne. Les jeunes entrepreneurs qui désirent conquérir l'économie numérique, les femmes à la tête d’une famille monoparentale qui veulent retourner à l'école et les femmes qui tentent de prendre soin d'un proche à domicile savent que le gouvernement pourrait et devrait les aider. Il n'a pas tenu compte de leurs besoins. Ce projet de loi d'exécution du budget les a complètement laissé tomber.
À l’ordre je vous prie. Nous devons passer aux questions et observations.
La députée de Newmarket—Aurora a la parole.
Monsieur le Président, je pense parfois que les députés d’en face ont une mémoire sélective. Ils parlent de recyclage des mêmes vieilles annonces. Je me souviens que le gouvernement libéral avait promis, pendant la campagne électorale de 1993, d’abolir la TPS. Nous attendions toujours en 2005. Les libéraux ont promis un programme national de garderies, une promesse qui n’a jamais abouti. Ils ont réduit de 25 milliards de dollars les transferts aux provinces pour la santé et les services sociaux. Ils sont responsables du scandale des commandites pour lequel les Canadiens attendent toujours d’être remboursés.
J’ai eu le privilège, au nom du gouvernement, de faire un grand nombre d’annonces dans le cadre du programmes d’infrastructure dans les circonscriptions de la région de Toronto. Aucune de ces circonscriptions n’est encore représentée par un député conservateur.
J’aimerais également revenir sur les Comptes publics du canada, où il est question de transferts substantiels aux autres ordres de gouvernement, de l’ordre de 10,5 millions de dollars l’année dernière. Cet argent est versé aux provinces pour le financement des soins de santé, de l’éducation et des programmes sociaux.
Voici la question que je voudrais poser à la députée. Quand son parti était au pouvoir, pourquoi n’a-t-il rien fait de tout cela?
Monsieur le Président, je rappellerai à la députée que l’augmentation de 6 p. 100 au titre du transfert pour la santé découle d’un accord qui a été signé en 2004. La députée devrait réaliser qu’il s’agit d’une augmentation annuelle dont la ministre de la Santé s’attribue pourtant le mérite pratiquement chaque jour. Cette augmentation avait été convenue par tous les ordres de gouvernement. Par conséquent, le gouvernement conservateur n’a pas eu d’autre choix que de la maintenir. S’il avait pu, il l’aurait éliminée.
La députée devrait écouter la réponse à la question qu’elle a posée. Il est absolument ridicule de déclarer comme elle le fait que rien n’avait été fait en matière d'éducation préscolaire et de garderies. Les ententes signées par les provinces avec le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences de l’époque ont permis de créer des milliers de places en garderie d’un bout à l’autre du pays. En fait, le nombre de places en garderie a doublé au pays à partir du moment où les libéraux ont pris le pouvoir en 1993.
Monsieur le Président, la députée a parlé de la nécessité de contrôler le gouvernement afin d'éviter que la démocratie soit minée et que les gens aient l'impression de n'avoir aucun rôle à jouer et d'être ignorés. Je suis entièrement d'accord avec ma collègue. C'est tout à fait vrai. J'étais en politique municipale lorsque le processus budgétaire a été élargi, après s'être inspiré de l'exemple de Pôrto Alegre, au Brésil, qui a un processus budgétaire transformateur dans lequel la participation des citoyens est primordiale.
Ce n'est pas seulement le cabinet du premier ministre actuel qui tente d'imposer une camisole de force à la Chambre et à toute l'activité gouvernementale. Je regrette de le dire à la députée, parce que nous avons collaboré étroitement et efficacement dans d'autres dossiers, notamment celui de l'ACIA, mais son gouvernement a fait quelque chose de semblable. C'est un problème qui perdure depuis plusieurs années, à savoir le fait que le cabinet du premier ministre contrôle tout ce qui se passe.
La députée a toujours de bonnes idées. Par conséquent, je me demande si elle a des suggestions quant à la façon de démocratiser le processus et de l'élargir, afin que les Canadiens recommencent à y participer en ayant l'assurance que leurs points de vue seront entendus et qu'on en tiendra compte.
Monsieur le Président, avant que Paul Martin ne devienne ministre des Finances, le processus en place était très fermé. Seuls quelques membres de l'élite pouvaient formuler des recommandations au ministre, puis le budget était présenté. En 1993, les libéraux ont commencé à tenir des consultations prébudgétaires. Cet exercice est devenu une pratique exemplaire appliquée dans le monde entier.
Le député doit reconnaître qu'après la tenue de consultations prébudgétaires un peu partout au pays, un certain nombre de budgets libéraux n'avaient rien de très surprenant. Les gens savaient à quoi s'attendre et ils étaient d'accord sur les mesures nécessaires. Un grand nombre de bonnes idées ont été présentées dans le cadre de ces consultations. Par ailleurs, de nombreux députés ont tenu de telles consultations dans leurs circonscriptions et les résultats de ces exercices ont été inclus dans le rapport du Comité des finances.
Il faut éviter que les gens aient l'impression que le fait de participer au processus — en présentant un mémoire ou en prenant la parole, alors que le gouvernement a déjà décidé ce qu'il va faire — est simplement une forme de thérapie. Nous devons aller de l'avant...
À l'ordre, s'il vous plaît. Reprise du débat. Le député de Windsor—Tecumseh a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-47 et aborder deux aspects de la mesure législative qui nous ramènent tous deux au projet de loi d'exécution du budget initial, dont elle n'est qu'une partie, de même que certains éléments précis qu'elle contient.
À cet égard, la dernière fois, le budget était l'exemple parfait d'une série d'occasions manquées et, même lorsque le gouvernement s'était attaqué à certains enjeux, il était passé à côté.
J'aimerais parler, en particulier, des fonds qui avaient d'abord été promis dans le discours du Trône à la fin février ou au début mars de cette année, puis qui ont réellement été prévus dans le budget, ainsi que d'une annonce faite la fin de semaine passée. Elle concernait le nombre effroyable de femmes autochtones disparues dans ce pays depuis dix ans, sinon plus.
Ce qui est triste, dans cette affaire, ce n'est pas uniquement la disparition tragique de toutes ces femmes et, probablement, dans bien des cas, leur assassinat, mais le fait que tant le gouvernement actuel que son prédécesseur ne s'en sont pas préoccupés du tout. L'ampleur du phénomène a été soulevée par des groupes issus des Premières nations qui ont dû faire ce qui aurait dû être fait par nos forces policières, le système judiciaire et les gouvernements, alors que tous ces secteurs ont, dans une large mesure, ignoré le problème.
Force est de conclure, je crois, que, si l'on s'était occupé sérieusement du problème dès le départ, lorsque ces femmes ont été portées disparues, on aurait pu éviter en grande partie la perte de ces femmes au sein de notre société. Le gouvernement actuel surtout, mais le précédent aussi, se sont concentrés beaucoup trop sur la judiciarisation des crimes, le châtiment des criminels, et pas assez sur les efforts beaucoup plus considérables qu'il faudrait déployer pour prévenir ces crimes.
L'annonce faite vendredi dernier en est un bon exemple.
La promesse faite dans le discours du Trône était de consacrer 10 millions de dollars à ce que je croyais, après avoir lu et entendu le discours du Trône, être principalement la prévention, l'aide aux groupes autochtones en particulier relativement à la perte de ces femmes et au recours à des méthodes permettant de déterminer ce qui leur est arrivé et à des moyens d'empêcher que cela se reproduise jamais.
Un groupe en particulier, soit les Soeurs par l'esprit, a fait un travail formidable. J'ai été absolument épaté par ce que ce groupe a présenté à un comité permanent de la Chambre et à divers parlementaires ayant des responsabilités en cette matière. Il était évident qu'il avait très efficacement cerné la gravité du problème; en même temps, il suppliait littéralement le gouvernement de lui fournir des ressources supplémentaires. Je pensais qu'une partie des 10 millions de dollars serviraient à cela.
Est-ce effectivement ce qui est arrivé? Non.
L'annonce que la ministre responsable de la condition féminine a faite vendredi est parfaitement claire. Lorsqu'on regarde la répartition des fonds, on se rend compte que les dépenses ne sont certes pas axées principalement sur les membres des Premières nations, les Autochtones, les Métis ou les femmes inuites. Les fonds sont répartis davantage dans l'ensemble de la population.
Malgré la promesse faite dans le discours du Trône de consacrer ces fonds aux Premières nations, à la population autochtone, ce n'est pas le cas dans la réalité. Le pourcentage de cet argent qui servira en fin de compte à aider ces collectivités correspond à moins de 10 p. 100, ou peut-être 15 p. 100, du montant total. Le reste sera dépensé dans la population en générale.
Qui plus est, ce dossier ne date pas du week-end dernier. Cela fait un certain temps que nous sommes au courant, grâce au travail effectué depuis quelques années dans le cadre de l'initiative Soeurs par l'esprit et d'autres groupes semblables des Premières nations.
Toutefois, qu'est-ce qui s'est produit? Le gouvernement dit qu'il va dépenser l'argent. Il ne s'agit que d'un montant de 5 millions de dollars par année, sur une période de deux ans. C'est tout ce que le gouvernement s'est engagé à verser. L'annonce quant à la façon dont le gouvernement va dépenser cet argent est faite plus de six mois après que l'engagement a été pris, lorsque les Soeurs par l'esprit, en particulier, étaient prêtes à agir immédiatement. Ce groupe avait présenté une demande de fonds. Le gouvernement aurait pu lui verser une partie des 10 millions de dollars en mars, lorsque le budget a été adopté. Il ne l'a pas fait. Il a passé tout ce temps à faire je ne sais trop quoi, parce que si nous regardons ce qu'il se propose maintenant de faire, il est évident qu'il n'a pas fallu six ou sept mois pour planifier cela.
Quoi qu'il en soit, nous en sommes maintenant là, encore une fois trop tard et sans objectif précis relativement aux 10 millions de dollars disponibles. Une partie de cet argent est censée être dépensée cette année afin d'aider certains groupes qui feraient du travail préventif. Nous parlons de très petits montants, d'aussi peu que de 1 million de dollars par année pour les deux prochaines années. Je ne peux voir comment une partie de ces fonds pourrait être dépensée cette année, compte tenu que le gouvernement a attendu aussi longtemps. Nous allons devoir attendre que des propositions soient présentées. Avec la pause de fin d'année, très peu des 5 millions de dollars prévus pour cette année vont être dépensés d'ici la fin de l'année. En outre, compte tenu du risque d'élections l'an prochain, cet argent pourrait ne pas être dépensé du tout.
Tout cela est typique de l'attitude du gouvernement, qui ne prend pas ce problème au sérieux. Rien ne l'illustre plus clairement que ce qu'il a fait au sujet de cet engagement de fonds. Il y a eu toutes sortes de séances de photos, de conférences de presse et de communiqués relativement à ce que le gouvernement comptait faire, mais la réalité c'est qu'il fait trop peu et qu'il est loin de fournir un financement adéquat pour régler le problème auquel fait face la collectivité autochtone. Il est maintenant trop tard, et le peu d'efforts et d'argent que le gouvernement fournit est mal utilisé.
On peut se demander pourquoi nous sommes outrés que le gouvernement agisse ainsi. La réponse c'est évidemment qu'avec ces annonces, le gouvernement se donne l'occasion de produire des communiqués et de poser pour les photographes.
Par ailleurs, il est apparu clairement au cours de nos discussions avec les Premières nations et, plus généralement avec les collectivités autochtones, qu'elles ne sont pas du tout heureuses, mais nous n'entendons rien de négatif de leur part parce qu'elles sont intimidées par le gouvernement. Il est souvent arrivé que le gouvernement intimide des groupes et les réduise au silence en ne renouvelant pas leurs contrats et en leur coupant les vivres, le cas de KAIROS étant l'exemple classique de groupes ayant vu leur financement éliminé parce qu'ils ne reprenaient pas à leur compte le discours du gouvernement. Le montant de 10 millions de dollars est en soi discutable, tout comme l'est la question de savoir si cet argent sera dépensé ou non.
Je passe à l'autre élément que je veux aborder au cours de ma brève intervention, soit la question des pensions.
Le projet de loi C-47 contient un article sur les pensions. Le ministre des Finances court d'un bout à l'autre du Canada en affirmant, comme il le fait à la Chambre, qu'en raison de toutes les prévisions, le gouvernement devra réformer le Régime de pensions du Canada. On nous a promis à maintes reprises que cette réforme approchait, mais tout ce que nous voyons dans le projet de loi, c'est un seul article qui n'a vraiment rien à voir avec la réforme du Régime de pensions du Canada.
On nous l'avais promis à maintes reprises et des dates avaient même été avancées. Nous étions censés avoir quelque chose le printemps dernier. Puis ça devait être à l'automne, après la pause d'octobre. On ne nous a encore rien présenté sur les pensions. Nous savons, et je peux l'affirmer pour avoir vécu, comme député, une expérience personnelle très négative, à quel point c'est traumatisant pour beaucoup de nos électeurs.
Je viens d'une ville fortement dépendante du secteur automobile. Lorsque nous avons cru que General Motors et Chrysler feraient faillite et que leurs régimes de pensions étaient sérieusement menacés, nous nous attendions à plus de la part du gouvernement. Nous nous attendions à ce qu'il s'occupe de ce régime. Nous nous attendions à ce qu'il réforme le Régime de pensions du Canada.
Je terminerai en disant que l'article 70 du projet de loi ne fait rien pour régler les deux problèmes dont je viens de parler.
Monsieur le Président, j'ai été troublée d'entendre certaines observations concernant la stratégie globale pour faire face aux incidents horribles et à la disparition de femmes autochtones, surtout dans la circonscription et dans la province où je vis.
Il s'agit d'une stratégie globale. D'un côté, le député dit qu'il n'y a pas assez d'argent; de l'autre, il dit que les organismes ne seront même pas capables de dépenser l'argent cette année. C'est l'un ou l'autre.
Le député peut-il vraiment affirmer qu'il n'est pas important que les policiers disposent des outils nécessaires pour trouver ces femmes? Le financement qui est octroyé aux groupes pour produire des documents de sensibilisation et créer des projets pilotes dans les collectivités n'est-il pas important?
Je le répète, il s'agit d'une stratégie globale et je pense que le député doit parler des points positifs qu'elle comporte pour les femmes autochtones disparues et leur famille.
Monsieur le Président, à vrai dire, ce n'est pas suffisant.
Ne s'agit-il pas d'un grave problème? Oui. Cela fait maintenant presque sept ans que je suis porte-parole de mon parti en matière de justice. Je comprends la gravité du problème. Je comprends aussi que les propositions et les prétendus programmes qui ont été présentés vendredi sont loin de répondre aux besoins.
Les mesures ne sont pas ciblées. Une grande partie de cet argent n'est consacrée ni à la communauté autochtone, ni aux femmes disparues. L'argent est dispersé dans divers programmes à l'échelle de la société canadienne.
Monsieur le Président, j'avais l'intention de commenter le plan de relance et son échéance.
Le député pourrait-il en parler? Plusieurs collectivités de ma circonscription éprouvent des difficultés actuellement en raison de cette échéance coulée dans le béton. Le député pourrait peut-être parler d'un éventuel report de celle-ci.
Le député a parlé des pensions, une question que j'ai soulevée plusieurs fois à la Chambre aujourd'hui. Il a parlé du secteur de l'automobile. Dans ma circonscription, une usine qui appartenait à AbitibiBowater a fermé ses portes au cours des deux dernières années. Les retraités de la collectivité, et il y en a beaucoup, vivent dans l'incertitude, en raison des incertitudes entourant l'avenir de l'entreprise. L'usine a fait d'énormes progrès, en évitant la faillite, mais pendant longtemps son avenir ne tenait qu'à un fil. L'avenir du régime de retraite était incertain et une grande partie de la population de ma circonscription vit de prestations déterminées provenant de celui-ci.
Le député peut-il parler du débat que nous devrions tenir, à l'avenir, au sujet de la sécurité de ces régimes? Ce sont de grandes sociétés ou des plus petites entreprises qui les gèrent. Quelle est l'ampleur de leurs ennuis et quelle tournure ce débat prendra-t-il à court terme?
Monsieur le Président, du côté du gouvernement, je ne vois absolument aucun programme à l’horizon.
Il ne s’agit ni d’un point de vue radical, ni d’une planification radicale. La plupart des États américains, nettement plus conservateurs que nous ne le sommes au Canada, sont plus orientés vers le libre marché et ont prévu des dispositions au niveau étatique pour garantir les pensions. Les pensions sont garanties par les gouvernements des États. Ce n’est pas un plan radical. Il s’agit d’une formule plutôt courante dans la plupart des pays de l’Europe de l’Ouest, en Australie et en Nouvelle-Zélande et dans les sociétés qui ont des marchés similaires au nôtre.
Dans le cas de l’insolvabilité ou d’insuffisance des régimes de pension, il faut que ces régimes soient garantis par un fonds de réserve et que, à son tour, celui-ci soit garanti par les gouvernements fédéral et provinciaux.
Il y a probablement un écart de 40 ou 50 ans par rapport à ce que nous devrions offrir en matière de filet de sécurité sociale. Ce n’est pas si difficile à faire. Nous savons comment structurer cette approche, mais il faut une volonté politique pour mettre une telle mesure législative en place.
Pour ce qui est du programme de relance, ma collectivité sort un peu de l’ordinaire. Comme elle est située dans l’extrême sud du Canada, la météo n’a pas été un obstacle à la construction. Ma collectivité se trouvait dans une situation économique tellement catastrophique que de nombreux programmes étaient prêts à démarrer aussitôt que le financement a été libéré.
Nous estimons être en mesure de respecter les échéanciers, mais notre situation est assez inhabituelle. Dans d’autres régions du Canada, il faudra repousser les délais.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est offerte de participer au débat sur ce projet de loi. Le 30 septembre 2010, le ministre des Finances a présenté le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, la Loi de soutien de la reprise économique au Canada.
En grande partie, la mesure vise à combler des lacunes à la fin du processus budgétaire. Néanmoins, afin de contribuer à un débat juste et équilibré, j'aimerais féliciter le gouvernement pour certaines des mesures du budget.
La première partie met en oeuvre des mesures concernant l'impôt sur le revenu. Elle permet le partage de la prestation fiscale canadienne pour enfants, de la prestation universelle pour la garde d’enfants. C'est un autre débat. On fait passer la prestation universelle pour la garde d'enfants, une prestation mensuelle de 100 $ versée au parents, pour un programme de garde d'enfants. J'ai des réticences face à cela. On perd de vue la politique en matière d'éducation préscolaire et le fait qu'on ne donne pas les bons outils aux éducateurs préscolaires.
Le problème avec cette logique, le fait de mettre à la poste des chèques de 100 $ chaque mois, c'est que personne ne sait où va cet argent. Où est la vision d'ensemble qui appuie nos politiques, soit offrir des services de garde d'enfants accessibles et universels? Dans cette logique, on pourrait tout aussi bien envoyer à tous les Canadiens un chèque de 50 $ et prétendre qu'il s'agit là d'un programme d'assurance-médicaments. Cela pourrait fonctionner. Quoi qu'il en soit, les députés comprennent où je veux en venir.
Je ne voudrais pas avoir l'air de plaisanter, mais j'aimerais aborder un aspect positif de la mesure: permettre le transfert du produit d’un régime enregistré d’épargne-retraite à un régime enregistré d’épargne-invalidité avec report de l’impôt. J'envisageais de rédiger un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet, mais le gouvernement a intégré cette mesure à son budget. Je l'en félicite. C'est une mesure positive pour les personnes handicapées. Les REER sont plus répandus qu'ils ne l'étaient, et la mesure permet aux aidants de céder le produit de leur REER à des membres de leur famille qui sont handicapés. C'est une mesure positive.
Afin de relever la barre, il y a d'autres questions que nous devrions envisager en ce qui a trait à la flexibilité des régimes enregistrés d'épargne-retraite, par exemple la possibilité de les léguer à un autre membre de la famille après son décès. C'est une possibilité qui devrait être examinée. C'est déjà une mesure positive de pouvoir prendre la partie non utilisée d'un REER pour la transmettre, à sa mort, à une personne qui a investi dans un régime enregistré d'épargne-invalidité.
La partie 1 modifie également le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à conférer à l’Agence du revenu du Canada l’autorisation législative d’émettre des avis en ligne à la demande du contribuable. À l'ère numérique, les avis en ligne sont plus répandus et accessibles. En tant que député, je reçois beaucoup d'appels sur l'Agence du revenu du Canada. Beaucoup de personnes ont des paiements en souffrance, doivent des sommes d'argent, doivent payer des amendes ou des intérêts. Ces choses peuvent être très difficiles à supporter, et il est toujours difficile d'obtenir une remise de dette. Il manque parfois d'information pas seulement pour les personnes, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises. Cela pourrait être une étape positive vers la libre circulation des renseignements.
Le gouvernement doit s'engager à rendre les services Internet à large bande accessibles à toutes les régions. Dans le cadre du plan de relance économique, on a annoncé que l'on rendrait ces services accessibles aux régions rurales et nordiques. Dans l'ensemble du Canada atlantique, un seul projet a été approuvé malgré tout le financement dont on avait parlé.
Je ne veux rien enlever aux gens du reste du pays, et je souhaite sincèrement que tous leurs projets soient couronnés de succès, mais il n'en demeure pas moins qu'il n'y en avait qu'un seul en Atlantique. Cela me fait croire que nous n'avons pas assez mis l'accent sur l'accès au service Internet à large bande. Ce projet aurait en effet permis à un nombre accru de localités, de petits groupes et d'établissements d'enseignement de se brancher à la Toile.
Nous demandons aux gens de s'inscrire aux programmes offerts par Service Canada, à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada et nous n'arrêtons pas de leur dire qu'ils pourront recevoir leurs prestations plus rapidement. Mais si le taux de pénétration n'atteint pas 100 p. 100, tous nos efforts visant à promouvoir les services gouvernementaux interactifs en ligne auront été vains.
Vu l'étendue de l'informatisation des services gouvernementaux, l'accès au service Internet à large bande devrait être considéré comme un droit, surtout quand on sait le nombre de fois où un citoyen doit faire affaire avec sa municipalité, sa province ou même le gouvernement fédéral.
Au début, c'est le chemin de fer qui reliait les régions de notre pays. Puis est venue la Transcanadienne, et de nos jours, tout le monde considère que c'est son droit d'être relié à une route, même dans les plus petites localités.
Ma circonscription compte 191 localités. Ça en fait, de l'asphalte. Mais sur ces 191 localités, 31 n'ont pas accès au service Internet à large bande. Et qu'on ne vienne pas me parler des coûts. Ce service n'existe pas.
Pour les particuliers, c'est déjà déplorable. Mais comment peut-on espérer attirer les industries? Comment peut-on dire à une entreprise que l'usine locale vient de fermer ses portes et que nous voudrions bien qu'elle vienne s'installer chez nous car nous disposons d'un important bassin de travailleurs compétents et déjà formés?
Avons-nous accès aux services de base? Oui. À l'eau courante? Oui. Pouvons-nous asphalter les voies d'accès aux entreprises qui s'installent chez nous? Oui. Avons-nous accès au service Internet à large bande? Non, chez nous, la connexion se fait encore par modem.
Comment peut-on espérer que nos entreprises soumissionnent sur des projets d'envergure quand elles sont aussi désavantagées? Ça fait aussi partie du problème.
Je félicite le gouvernement d'offrir de plus en plus de services en ligne, mais je crois que le débat doit aller plus loin. Nous devons tenir compte du fait que les Canadiens ne sont pas tous branchés à des services Internet à large bande.
La partie 7 modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces en vue de la mise en oeuvre de la protection des transferts totaux pour 2010-2011 et pour préciser la manière dont seront traités les paiements ponctuels de protection des transferts dans le cadre du programme de stabilisation. C'est assez simple.
J'aimerais parler de péréquation et des paiements de transfert. Nous sommes entrés dans la Confédération en 1949 et je peux dire aujourd'hui que la province dans laquelle je vis et que je représente fait partie des provinces nanties. Nous avons mis du temps pour en arriver là. Nous avons fait des sacrifices, mais nous sommes maintenant une province nantie.
Nous n'agissons pas dans le simple but de tirer davantage d'argent des revenus des ressources pétrolières et gazières extracôtières. Ma province dispose maintenant des meilleures stratégies au pays en matière de réduction de la pauvreté. J'en félicite d'ailleurs le gouvernement provincial. C'est là un programme bien géré qui donne des résultats positifs.
Le gouvernement a annoncé récemment la création d'un programme de remboursement des frais de chauffage à l'intention des aînés. C'est un programme fantastique. Un programme semblable, la prestation relative au coût de l'énergie, a été mis sur pied au niveau fédéral en 2005. Si j'ai bien compris, les prix de l'énergie n'ont pas baissé et je crois que nous devrions nous pencher sur cette question.
On parle également de la Loi sur les normes des prestations de pension. C'est un peu comme si on voulait faire une réforme des pensions en surface. J'en ai parlé plus tôt.
La réforme des pensions fera partie de ce débat. Je crois comprendre que les premiers ministres provinciaux discutent actuellement de la question. J'espère qu'ils en arriveront à un plan qui rendra le Régime de pensions du Canada plus souple.
J'aime bien croire que nous pourrions disposer d'un régime supplémentaire de pensions du Canada. C'est un élément visionnaire qui pourrait augmenter le revenu de nos aînés les plus vulnérables.
Monsieur le Président, j'aimerais transmettre les salutations des soeurs et frères de la section syndicale d'AbitibiBowater à nos soeurs et frères de Grand Falls. Je suis au courant de tout ce que le député à fait pour ces travailleurs.
Nous compatissons. Il n'y a pas si longtemps, il y avait cinq usines de papier dans ma circonscription et maintenant il n'en reste qu'une. Nous savons ce qu'on éprouve lorsqu'on regarde les Domtar et Abitibi plier bagage et laisser la place aux Gallaher. Nous comprenons ce qu'on ressent lorsque les régimes de pension sont liquidés. Nous comprenons ce qu'ont éprouvé les travailleurs d'Atlas à Welland lorsqu'ils ont reçu une lettre recommandée le vendredi leur disant qu'à partir de minuit, le dimanche soir, ils perdraient leurs avantages sociaux ou, comme ce fut le cas des retraités, que leurs prestations de retraite diminueraient de moitié.
Nous comprenons qu'une réforme des pensions est nécessaire dans ce pays et qu'il ne suffit pas d'améliorer les prestations du RPC. Mon collègue et moi avons une légère divergence d'opinion sur ce qu'il faut faire avec le RPC, à savoir si ce dernier doit être un volet facultatif ou obligatoire du programme bonifié. Je pense néanmoins que nous sommes d'accord sur le fait que les travailleurs qui travaillent toute leur vie et cotisent à un régime de retraite à cotisation déterminée s'attendent à toucher leurs prestations. J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses commentaires à ce sujet et qu'il nous dise ce que nous devrions faire pour garantir qu'ils obtiennent leur dû lorsqu'ils prennent leur retraite.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, une usine dans ma circonscription a fermé ses portes. Le député en comptait cinq dans la sienne et il n'en reste qu'une. Je ne le savais pas. Cela prouve combien il est important que nous nous préoccupions de ces gens qui comptaient beaucoup sur leurs régimes à prestations déterminées — ils leur assuraient une certaine sécurité jusqu'à la fin de leur vie, et pas seulement à eux, à la plupart de ces gens qui ont élevé des familles entières en comptant sur ce régime à prestations déterminées, lequel a perdu la moitié de sa valeur et ne fonctionne plus. Il y avait cinq usines et maintenant, il en reste une seule. Cela, c'est un signal de détresse s'il en est.
Qu'il s'agisse d'AbitibiBowater ou de Domtar, il faut vraiment garantir ces régimes de retraite. Et pourtant, on n'en parle pas à la Chambre. C'est absolument incroyable.
Le député de Windsor—Tecumseh a soulevé un point valable quand il a dit que de nombreux États américains ont été plus loin que nous en ce qui concerne la sécurité des pensions. Que font les septuagénaires? Ils savent qu'ils vont vivre encore 10 ou 15 ans et ils doivent pouvoir compter sur ce régime à prestations déterminées qui n'est plus garanti, qui a perdu la moitié de sa valeur et qui ne fonctionne plus. Comment redresser la situation? Grâce à l'aide sociale? Ils ont investi dans ce régime pendant toute leur vie.
[Français]
Monsieur le Président, pour comprendre le débat actuel, j'aimerais mieux comprendre les propos du député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor sur sa position par rapport au budget. Si on discute aujourd'hui de l'application du budget, c'est parce qu'au moment où on devait voter en faveur ou contre le budget au printemps dernier, les libéraux se sont abstenus.
D'après les propos que je viens d'entendre, c'est comme s'il fallait absolument tout jeter, même s'il peut y avoir des mesures intéressantes dans ce budget. On se retrouve aujourd'hui avec un budget qui a été appuyé par les libéraux, mais qui comporte des modifications ou des applications qui peuvent être intéressantes aujourd'hui. Il est un peu trop tard, en quelque sorte.
J'aimerais comprendre comment on peut présenter le discours d'aujourd'hui en ayant agi ainsi par le passé.
[Traduction]
Monsieur le Président, personnellement, je n'ai jamais dit que la sécurité des pensions dans ce pays n'était pas un problème ou que c'était un phénomène qui est apparu il y a deux ou trois ans seulement. Nous étions au courant. On sait ce qu'il en est du passif non capitalisé des régimes de pension depuis 20 ou 30 ans, en particulier dans le cas des régimes à prestations déterminées.
Les mentalités commencent maintenant à changer. En raison du récent ralentissement économique, les gens ont commencé à comprendre que ces pensions ne sont pas aussi garanties qu'elles l'étaient avant. Aujourd'hui, nous nous retrouvons soudain dans une situation où nous devons nous informer, où nous devons informer le grand public et élaborer des mesures législatives pour aider ces gens à décider comment ils vivront le restant de leur vie.
Monsieur le Président, j'interviens dans le débat sur le projet de loi C-47, portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement, blablabla. Son titre court est « soutien de la reprise économique au Canada » et le blablabla, c'est sur le soutien de la reprise économique au Canada parce que, même si j'ai l'intention de parler de la prestation universelle pour la garde d'enfants et des pensions, je tiens à préciser à l'intention de la population que cette prétendue reprise économique n'a pas encore touché notre beau pays d'un océan à l'autre.
Je me reporte à l'étude de Statistique Canada dont le Globe and Mail a parlé dans un article intitulé « Une étude montre que les Autochtones ont été les plus durement touchés par les pertes d'emploi ».
Lorsque la récession a frappé le Canada, les Premières nations, les Métis et les Inuits ont déclaré très clairement, à beaucoup de députés, j'en suis convaincue, qu'ils ne voulaient pas être laissés pour compte dans cette récession et que nous ne devions pas oublier qu'ils sont déjà les plus pauvres des pauvres.
Dans le projet de loi sur la reprise économique, nous constatons que les Premières nations, les Métis et les Inuits sont complètement laissés de côté.
D'après l'article, Statistique Canada nous apprenait que:
Les Autochtones doivent faire face depuis longtemps à un taux de chômage plus élevé que le reste des Canadiens, mais au cours de la récente récession, on a vu leurs problèmes s'aggraver et l'écart entre eux et les non-Autochtones s'élargir.
[...] dans les collectivités de tout le Canada, les Autochtones ne vivant pas dans des réserves ont vu leur taux d'emploi chuter plus rapidement que le reste de la population entre 2008 et 2009.
On précise dans cet article que Statistique Canada n'a pas mesuré le taux de chômage dans les réserves.
L'article se poursuit:
Le taux de chômage chez les Autochtones de 15 ans et plus est passé de 10,4 p. 100 en 2008 à 13,9 p. 100 en 2009. Au même moment, le taux de chômage des non-Autochtones a augmenté jusqu'à un peu plus de 8 p. 100 en 2009, par rapport à 6 p. 100 en 2008.
Nous pouvons voir dans ces chiffres la différence entre les taux de chômage des Autochtones travaillant hors réserve et celui des non-Autochtones.
On trouve dans l'article des chiffres sur quelques secteurs. Ainsi:
On a vu l'emploi reculer de 30 p. 100 chez les Autochtones travaillant dans le secteur manufacturier comparativement à 8 p. 100 chez les non-Autochtones du même secteur. Un recul semblable a été constaté dans le secteur de la construction, l'emploi reculant de 16 p. 100 chez les travailleurs autochtones par rapport à un recul de 5 p. 100 chez les non-Autochtones.
Si je mentionne ces faits aujourd'hui, c'est parce que le projet de loi à l'étude ne ferait rien pour changer la situation des Premières nations, des Métis et des Inuits. Nous avons été avertis à l'avance de la récession. Nous n'avons tout simplement pas vu les mesures qui permettraient d'atténuer la pauvreté dans certaines collectivités du Canada.
J'aimerais parler brièvement de la partie du projet de loi qui traite de la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Lorsque les conservateurs ont mis en place cette prestation, les néo-démocrates ont dit qu'elle ne permettrait pas à l'État de fournir aux familles canadiennes des services de garde d'enfants de qualité, abordables, réglementés et accrédités.
En dépit du fait que les parents touchent 100 $ par mois par enfant, somme qui est grugée partiellement par le fisc, on constate la disparition de places en garderie, comme nous l'avions prédit. Le gouvernement parle de choix en matière de garde d'enfants. Comment peut-on parler de choix avec à peine 100 $ par mois, alors que les frais de garderie peuvent parfois atteindre 1 000 $ par mois, voire plus encore, selon la ville où on habite? Les mères et les pères se demandent comment ils peuvent continuer à travailler dans ces conditions. Je dois souligner que, dans bien des cas, les gens n'ont pas d'autre choix que de travailler. Il faut souvent que les deux parents travaillent pour payer les factures et pour que leurs enfants aient un foyer. Ces parents doivent travailler tout en se demandant ce qui arrive à leurs enfants une fois qu'ils les ont déposés à la garderie le matin. Notre pays compte de nombreuses garderies de très bonne qualité en milieu familial. Là n'est pas la question. On ne peut pas dire que la prestation de 100 $ par mois constitue un choix en matière de garde d'enfants.
Un article est paru récemment dans un journal de ma circonscription, intitulé « La pénurie de garderies touche cinq cent enfants ». Dans un article du numéro du 30 juillet du Cowichan News Leader, on pouvait lire: « Il y a 538 places de moins dans les garderies à Cowichan qu'en 2007 ». Je suis en mesure d'affirmer que ce n'est pas parce qu'il y a 538 enfants de moins dans la vallée de Cowichan. C'est parce que les garderies sont obligées de fermer boutique.
Une organisation du nom de Social Planning Cowichan a déployé beaucoup d'efforts afin de comprendre les raisons pour lesquelles le nombre de places dans les garderies diminue et de trouver des options pour les familles. Elle a dit ce qui suit:
D'après les chiffres [de Social Planning Cowichan], la moitié, environ, des 10 000 enfants de moins de 12 ans à Cowichan ont besoin de services de garde — proportion qui n'a quasiment pas changé en trois ans.
Il y a 10 000 enfants dans la seule vallée de Cowichan qui ont besoin de services de garde. Ces enfants ont moins de 12 ans. L'organisation a également dit:
En 2007, 48 p. 100 des enfants qui en avaient besoin avaient accès à des services de garde, comparé à 37 p. 100 aujourd'hui.
On soupçonne notamment que cette baisse est attribuable à la récession, qui prive les familles de l'argent dont elles disposaient pour les garderies. Étant donné les compressions qu'il a apportées aux programmes de garderie, le gouvernement est un complice probable. Qui plus est, il est difficile d'attirer et de garder des employés compétents quand les salaires sont de l'ordre de 12 à 13 dollars l'heure.
Quelqu'un m'a rappelé un jour qu'il est dans notre intérêt de bien nous occuper de ces enfants parce que ce sont eux qui changeront nos couches quand nous serons dans des établissements de soins de longue durée. En réalité, nous offrons un salaire de 12 ou 13 dollars de l'heure aux personnes qui vont élever la génération future, les futurs chefs d'entreprise, dirigeants communautaires et même politiciens. Voilà ce que cela donne d'offrir 100 $ par mois en guise de choix en matière de garde d'enfants.
Nous devrions prendre exemple sur le Québec, qui a admirablement bien réussi à offrir des services de garderie aux enfants de la province. C'est un modèle pour le reste du Canada et nous devrions nous inspirer de son programme, qui offre un véritable choix en la matière aux familles.
J'aimerais parler brièvement des pensions. Mais avant, je vais lire l'extrait suivant, qui est pertinent car il porte sur la pauvreté.
Le rapport Bilan-Faim 2009, produit par Banques alimentaires Canada, contient quelques chiffres intéressants. Il dit:
Le sondage de Bilan-Faim de cette année confirme ce dont nous nous doutions toutes et tous: L’utilisation des banques alimentaires partout au pays a monté en flèche à la suite du ralentissement économique. Plus de 790 000 personnes ont franchi le seuil d’une banque alimentaire en mars 2009, dont 72 000 pour la première fois. Il n’est donc pas étonnant que les banques alimentaires, qui ont des budgets minimes et qui sont gérées largement par des bénévoles dévoués, ont de la difficulté à répondre à la demande. Cette année, Bilan-Faim dresse le portrait d’un pays qui a besoin de changer.
Malheureusement, comme je n'ai que dix minutes, je ne peux pas lire toute l'information de qualité sur la pauvreté dans notre pays et sur l'augmentation du recours à des banques alimentaires qui en résulte, mais le rapport indique qui s'adresse aux banques alimentaires. Il dit:
En termes de composition des ménages, l’utilisation des banques alimentaires n’a pas vraiment changé entre 2008 et 2009. Près de 50 p. 100 des ménages aidés étaient des familles avec des enfants, et ce nombre était réparti presque également entre les familles biparentales et les familles monoparentales. La proportion des personnes célibataires se tournant vers des banques alimentaires pour obtenir de l’aide a légèrement augmenté.
Selon le rapport, 49 p. 100 des familles ont des enfants et 12 p. 100 des personnes aidées sont Autochtones.
Tout cela dans le contexte des pensions et ce projet de loi sur la reprise économique, le projet de loi C-47, contient effectivement des modifications à la Loi sur les normes de prestation de pension. Cependant, ce qu'il ne fait pas, et c'est dommage, c'est proposer une hausse des prestations du RPC, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour certaines des personnes âgées les plus pauvres et marginalisées de notre pays. Ce que nous savons, c'est que nous pouvons le faire si nous n'appliquons pas les baisses d'impôt visant les sociétés. Si nous renoncions à ces baisses d'impôt, nous disposerions de la somme requise de 700 millions de dollars par année pour sortir les personnes âgées de la pauvreté et pour protéger les pensions en cas de faillite ou d'insolvabilité.
Les néo-démocrate n'appuient pas le projet de loi et ne le voient pas comme un projet de loi d'envergure sur la reprise économique.
Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions à la députée concernant les répercussions du projet de loi C-47 et du budget dans deux secteurs. D'abord, dans le secteur des technologies vertes, il y a le fait que le gouvernement a annulé la plupart des subventions liées à la technologie et à l'écologie. Le gouvernement a laissé entendre que le budget offrait l'occasion combler ce vide grâce à la déduction pour amortissement pour les technologies vertes, mais aucun incitatif ne s'adresse vraiment aux consommateurs. Qu'en pense la députée?
Ma deuxième question porte sur le fait que le budget déçoit les attentes des familles. J'aimerais que la députée explore un peu cette question, si elle le veut bien, dans l'intérêt de la Chambre. Des données récentes fournissent des preuves éloquentes à l'effet que l'écart de pauvreté s'élargit au lieu de se rétrécir. Qu'est-ce que le budget offre aux familles et comment pourrait-il être amélioré?
Ce sont là deux très bonnes questions, monsieur le Président. En ce qui concerne les technologies vertes, le député a entièrement raison. L'approche adoptée par le gouvernement pose deux problèmes. Premièrement, le programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons, qui aurait pu être converti en un programme à plus long terme, n'existe plus. De tels programmes auraient pu servir à réduire notre empreinte écologique.
J'aimerais en dire plus sur ce sujet, mais le député a aussi parlé de la pauvreté des familles. Nous savons que les locataires et les aînés vivent dans des habitations qui pourraient bénéficier d'améliorations sur le plan environnemental. Souvent, les aînés n'ont pas assez d'argent pour pouvoir apporter des modifications environnementales à leur maison. Si nous voulons aider les familles à réduire leur facture d'eau et de chauffage, nous devrions leur verser une certaine forme de financement à cette fin. Les familles pourraient alors allouer une plus grande partie de leur budget à la nourriture, par exemple.
L'autre point concernant les technologies vertes a trait aux entreprises. Il faut disposer d'un fonds à long terme pour que les entreprises puissent développer des plans sur 5 ou 10 ans destinés à des améliorations environnementales qui leur permettront d'accroître leur efficacité.
Monsieur le Président, j'ai écouté les remarques de ma collègue et j'ai été très intéressée par ce qu'elle avait à dire au sujet de la prestation pour la garde d'enfants de 100 $ par mois. Il est clair que cette initiative est un échec lamentable. Les Canadiens se sont fait duper.
J'aimerais lui poser une question au sujet des études menées par M. Fraser Mustard, qui indiquent très clairement que des garderies enregistrées et réglementées constituent une base importante pour le développement des enfants et les préparent pour l'avenir. Nos enfants devront compétitionner avec ceux d'autres pays, et ils auront besoin d'un bon départ dans la vie. Ma collègue pourrait-elle nous en dire plus sur l'importance de ce bon départ?
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai eu la chance d'entendre des présentations des membres du comité de condition féminine de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Il était très difficile d'entendre les histoires que certaines femmes avaient à raconter sur les difficultés qu'elles ont à élever leurs enfants et à faire en sorte qu'ils fréquentent une garderie réglementée et accréditée de qualité, ce qui est si important pour elles.
Une mère à la tête d’une famille monoparentale m'a confié avoir deux enfants, dont un est handicapé. Elle se trouve à chercher deux garderies parce que son enfant handicapé a besoin de soins supplémentaires. En me parlant de ses difficultés, elle m'a dit que l'allocation de 100 $ par enfant ne lui permettait simplement pas de payer les frais de garderie étant donné sa situation particulière. Son histoire n'est qu'une parmi d'autres.
La députée de London—Fanshawe a habilement fait remarquer que les enfants sont l'avenir de notre pays. Nous voulons leur donner le meilleur départ possible, et ce genre de garderie de qualité en fait partie intégrante.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de dire quelques mots à ce stade-ci du débat sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Premièrement, il y a le contexte global dans lequel le budget est étudié, puis il y a les enjeux sur lesquels le budget est muet, alors qu'il pourrait traiter de certains dossiers qui préoccupent beaucoup les Canadiens à l'heure actuelle.
Le projet de loi de mise en oeuvre du budget est présenté dans le contexte d'une approche axée sur la relance de l'économie, que le gouvernement a adoptée, sauf erreur, avec l'appui de tous les partis à la Chambre. Ce qui est certain, c'est qu'il avait l'appui de notre parti. L'objectif du plan de relance était de se pencher sur les infrastructures d'un bout à l'autre du pays, conjointement avec les administrations municipales et l'industrie de la construction, et en fonction des besoins futurs du Canada, dans le but d'investir dans des milliers de projets. Ces projets devaient ajouter de la valeur et créer un climat de confiance. Les investisseurs et ceux qui s'intéressent particulièrement à l'expansion des petites entreprises devaient voir cette initiative comme un cadre favorable à l'instauration du climat de confiance nécessaire à la prise de leurs décisions. Dans une certaine mesure, le plan de relance a atteint cet objectif.
Toutefois, il y a des signes qui ne trompent pas. Même en ce qui a trait à la valeur ajoutée qui a été créée, certains indices laissent croire que les Canadiens sont inquiets face à l'avenir. Voyons quelques-uns de ces indices. À l'heure actuelle, le taux de chômage est de 2 p. 100 supérieur à ce qu'il était il y a quelques années, mais cette donnée ne dit pas tout. D'autres intervenants ont parlé de l'érosion des emplois de carrière à temps plein, qui sont remplacés par des emplois à contrat à court terme. Cette situation donne aux travailleurs — particulièrement aux jeunes qui sortent des universités et des programmes de métiers spécialisés — l'impression que le marché du travail n'offre plus la stabilité et la continuité qui leur permettraient de jouir de la qualité de vie qu'ont connue leurs parents et leurs grands-parents. Cette situation crée beaucoup d'incertitude chez les générations actuelle et futures.
Par ailleurs, l'économie fait l'objet d'un calcul saisonnier, un peu comme la météo à une autre époque. En termes réels, l'économie s'est resserrée en juillet. Lorsque nous songeons à l'objectif des mesures de relance qui ont été prises dans le cadre du plan d'action, le secteur de la construction a été le plus durement touché. La contribution de ce secteur, exprimé en pourcentage du PIB, a diminué. L'économie globale s'est resserrée, mais le pourcentage du PIB représenté par le secteur de la construction a diminué de façon disproportionnée. Cette constatation devrait être une source de préoccupation pour chacun d'entre nous.
Il est question dans le budget de modifications touchant la déduction pour amortissement qui devraient permettre d'amortir plus rapidement le coût d'acquisition de biens d'équipement. C'est une bonne chose. Par contre, pour ce qui touche l'énergie verte, aucun incitatif n'est offert aux consommateurs qui seraient le facteur dans l'équation qui consomme ces produits écologiques qui sont créés.
D'une part, on encourage bel et bien les gens de la petite entreprise, du secteur des technologies vertes et ainsi de suite à amortir plus rapidement le coût de leurs biens d'équipement. D'autre part, pour ce qui touche leurs produits, aucun incitatif n'est offert aux consommateurs qui contribuent à l'activité économique qui crée plus d'emplois et assure une plus grande viabilité dans le secteur d'activité.
C'est une possibilité qui découle d'un élément du plan d'immobilisations dans le budget, mais qui n'est pas compensée par une injection d'argent provenant du budget d'exploitation, ce qui mettrait dans les mains des consommateurs de l'argent qu'ils pourraient utiliser pour acheter de la technologie verte et du matériel écologique, que ce soit pour le chauffage, la climatisation, l'automobile ou je ne sais quoi encore.
Une chose que j'ai trouvée très inquiétante dans ce contexte est le fait que l'on s'entend parfaitement, d'un bout à l'autre du pays, sur le rôle que jouent les systèmes de transport, de transport en commun et de transport rapide. Le Canada est un grand exportateur de technologies de transport dans le reste du monde. J'ai toujours eu du mal à comprendre que le Canada soit un grand exportateur de ce que Bombardier produit de mieux, mais pas le plus grand utilisateur des mêmes produits.
J'établis donc un parallèle entre l'absence, dans ce budget, de la possibilité de créer, par exemple, des technologies électriques qui aideraient à trouver la solution à des problèmes concernant les changements climatiques, le transport urbain et interurbain et la conversion de technologies diésel plus anciennes en technologies électriques venant ajouter de la valeur au produit et régler des problèmes liés aux changements climatiques.
J'utilise cet exemple parce que, de temps à autre, nous avons la possibilité de lier une politique gouvernementale, appuyée par la Chambre, à une question prioritaire pour les gens de nos circonscriptions. L'expansion des couloirs ferroviaires et leur utilisation pour réduire la congestion routière et transporter des marchandises et des voyageurs constituent un objectif absolu que nous voulons atteindre. D'autre part, le gouvernement n'a pas investi dans des technologies suscitant la confiance des villes et des collectivités et les incitant à participer à une stratégie vraiment ferme pour créer de tels systèmes.
La confiance des consommateurs a décliné pour un quatrième ou un cinquième mois consécutif, ce qui illustre un énorme manque de confiance. Je répète encore une fois que cette situation est liée à la suppression de certains incitatifs à l'égard de l'achat de produits écologiques, notamment. Le budget ne prévoit rien à cet égard.
Il semble que l'endettement des ménages est plus élevé que jamais. Nous savons ce qui a causé le déclin économique catastrophique aux États-Unis. Les politiques d'emprunt élaborées par le gouvernement fédéral et les gouvernements des États ont permis une si grande élasticité que les gens payaient leur hypothèque à l'aide de leurs cartes de débit ou de leurs cartes Visa.
Nous devons évidemment faire attention de ne pas en arriver là. Comme on l'a dit, le gouvernement a exprimé son appui envers un système de banques et d'institutions financières solides. C'est peut-être pour empêcher que ce qui s'est passé aux États-Unis se produise au Canada.
Il est inquiétant de constater que, bien que le budget tente de stimuler la confiance, certains indicateurs donnent à penser que ce n'est pas le résultat obtenu.
On a parlé abondamment des pensions. Je crois que nous devons préciser que, même s'il y a des mécanismes dans le budget qui portent sur les pensions, nous devons nous occuper de la solvabilité actuarielle.
En conclusion, monsieur le Président, bien que le budget comprenne des éléments positifs, il...
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, ce soir, je me lève pour faire suite à la question que j'ai posée en Chambre, le 22 octobre, au sujet des gaz de schiste. Cette question préoccupe beaucoup les Québécois. À vrai dire, c'est une question très controversée au Québec, où il existe un gisement important de cette ressource que certains qualifient de ressource de l'avenir à cause de son plus faible impact sur les gaz à effet de serre.
Malgré les retombées économiques impressionnantes qu'engendrerait l'exploitation de cette richesse, je me dois de souligner que les Québécois demeurent très préoccupés des conséquences négatives potentielles des activités liées au développement de cette ressource et plus particulièrement par les impacts sur l'environnement, tant sur l'aspect esthétique du paysage, parce qu'on prévoit installer bon nombre de forages, et également sur la qualité et sur la quantité d'eau douce sur le territoire québécois.
Ce ne sont pas seulement les agriculteurs et les gens qui habitent en région qui ont exprimé des inquiétudes et des réserves face au développement de cette industrie. D'ailleurs, la semaine dernière, M. Guy Laliberté est entré dans le jeu en exprimant officiellement ses inquiétudes et ses réserves face au développement de cette industrie. Vous le savez sans doute, Guy Laliberté est le fondateur du Cirque du Soleil et de la fondation ONE DROP, qui se préoccupe de la quantité d'eau potable à travers le monde.
Soyons clairs. Comme dans le cas des sables bitumineux, la ressource des gaz de schiste appartient au Québec. C'est donc une ressource provinciale en vertu de la Constitution du Canada. C'est pour cela que j'ai été surpris lorsque ce fut le ministre des Ressources naturelles lui-même qui s'est levé en Chambre pour répondre à ma question. Comme je viens de le mentionner, les gaz de schiste au Québec ne relèvent pas de sa juridiction, ni, soit dit en passant, les réserves d'eau dans la nappe phréatique. Je mentionne la nappe phréatique parce que beaucoup des discussions qui ont eu lieu autour de cet enjeu qu'est le développement des gaz de schiste ont été axées sur l'impact que le développement de cette industrie pourrait avoir sur la nappe phréatique.
Ma question portait plutôt sur l'impact que le développement de cette industrie pourrait avoir sur les eaux de surface parce que lorsqu'on parle des eaux de surface poissonneuses, cela devient une préoccupation légitime du gouvernement fédéral en vertu de la Constitution. Le gouvernement fédéral a un droit de regard sur tout ce qui pourrait endommager les eaux poissonneuses.
Alors, j'aimerais savoir où le gouvernement en est rendu vis-à-vis de la mise au point d'un projet de règlements sur les prélèvements d'eau par l'industrie des gaz de schiste et l'impact que cela pourrait avoir sur les eaux poissonneuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais répondre à la question que le député a posée l'autre jour. Il a quelque peu changé le contenu, mais je vais répondre à la question qu'il a posée à la Chambre l'autre jour. Je tiens d'ailleurs à le remercier de l'avoir posée.
Je suis ravi de pouvoir répondre à cette question, car cela me donne l'occasion de réaffirmer aux Canadiens que le gouvernement du Canada est déterminé, comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, durant la période des questions, à assurer l'exploitation sûre, responsable et durable des ressources naturelles du Canada.
Cela me donne également l'occasion de discuter des dispositions strictes du système canadien de réglementation qui encadrent l'exploitation de notre secteur des ressources naturelles. Nos normes de réglementation sont modernes et solides, et sont continuellement améliorées.
De plus, les politiques et règlements qui régissent le développement énergétique et l'exploitation d'autres ressources au Canada font l'objet d'une surveillance de tous les instants, afin de garantir leur efficacité à toute épreuve, l'objectif étant de protéger le public, les travailleurs et l'environnement. Cette surveillance est exercée non seulement par le gouvernement du Canada, mais également par les provinces et les territoires.
Cela m'amène à ma réponse à la question du député de Lac-Saint-Louis. En termes simples, le développement des ressources relève de la compétence des provinces. Ces dernières sont propriétaires des ressources qui se trouvent sur leur territoire et elles doivent se charger d'en encadrer le développement.
Alors que la majorité des responsabilités réglementaires relatives aux activités de forage des gaz de schiste relèvent des gouvernements provinciaux, certaines peuvent relever du gouvernement fédéral. Ce pourrait être le cas dans certaines circonstances; par exemple, dans les cas où le forage aurait lieu au nord du 60e parallèle, l'Office national de l'énergie serait bien sûr responsable de réglementer pareille activité. Dans les cas où le forage serait effectué à l'intérieur d'une province, mais sur des terres appartenant au gouvernement du Canada, on pourrait enclencher une évaluation environnementale fédérale. Les produits chimiques utilisés dans le cadre des activités de forage pourraient relever du plan de gestion des produits chimiques d'Environnement Canada. Et enfin, l'utilisation de l'eau aux fins de l'exploitation des gaz de schistes ou le déversement de liquides dans des plans d'eau peut faire intervenir une réglementation ou exiger une autorisation du gouvernement fédéral.
Pour ce qui est des gaz de schistes, l'exploitation de cette ressource est régie par les mêmes règles et règlements qui s'appliquent à l'exploitation des gaz naturels classiques. C'est une chose que les gens doivent bien comprendre. Chaque aspect des activités liées aux gaz de schiste au Canada est assujetti à la réglementation de la province dans laquelle cette activité a lieu.
Bien que nous respections les divers secteurs de compétence, le gouvernement fédéral et mon ministère en particulier collaborent avec les provinces à de nombreux égards pour appuyer une exploitation responsable et durable des ressources naturelles.
Ressources naturelles Canada fournit des informations géoscientifiques que les provinces utilisent pour faire de l'exploration, pour gérer les ressources et pour prendre des décisions en matière environnementale. Par exemple, le ministère a fourni une directive technique pour aider le public à comprendre l'aspect géologique de la formation schisteuse d'Utica au Québec, dans le cadre des audiences en cours dans la province. Des renseignements de ce genre sont également utiles dans d'autres secteurs où l'on découvre des gaz de schiste, comme au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique et en Ontario.
J'aimerais assurer aux députés que le gouvernement du Canada a pris bonne note de l'accroissement des activités entourant l'exploitation des gaz de schiste et qu'il surveille la situation de près.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie les efforts de mon honorable collègue pour répondre à la question, mais ce n'est pas une question qui touche le ministère des Ressources naturelles. D'ailleurs, selon les médias, le ministre de l’Environnement aurait dit la semaine dernière qu'il est en train de mettre au point un projet de règlement pour encadrer l'industrie des gaz de schiste. Ce serait normal parce que l'exploitation des gaz de schiste demandera qu'on utilise beaucoup d'eau de surface pour pomper dans la terre afin de faire remonter le gaz à la surface.
Le 22 octobre et aujourd'hui, la question que j'ai posée visait à savoir où était rendu le gouvernement dans le développement de ce projet de règlement. J'ai également soulevé une autre question connexe le 22 octobre, qui touche plutôt le ministère des Pêches et des Océans. Si on espère créer des règlements, il faut savoir...
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les députés le savent, le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter les sources d'énergie propre, tout en stimulant l'innovation et la création d'emplois.
Le gaz naturel est un élément important dans la transition vers une économie à faible émission de carbone, car il s'agit d'un combustible plus propre que tous les autres combustibles fossiles et il en existe des réserves importantes.
Comme notre pays est généreusement pourvu en gaz naturel propre, il peut renforcer sa position en tant que superpuissance énergétique propre.
Bien que l'exploitation du gaz de schiste soit est un phénomène relativement nouveau au Canada, les percées technologiques sur le plan des méthodes de production sont en voie de créer d'importants nouveaux débouchés. Il n'est pas étonnant que l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste fassent l'objet d'un intérêt accru au Canada.
Le gouvernement du Canada travaillera toujours avec les provinces pour les aider à tirer profit de leurs ressources naturelles. Le ministre des Ressources naturelles travaille déjà avec ses collègues provinciaux et territoriaux en vue de procéder à un examen fondamental du système de réglementation canadien. Grâce à cet examen, on pourra veiller à ce que notre système continue d'être le meilleur au monde.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de revenir sur une question que j'ai posée un peu plus tôt dans la session à propos des coûts des sommets du G8 et du G20. Le moment où j'ai posée cette question ce jour-là était intéressant. Le jour même où le gouvernement du Canada annonçait qu'il cesserait de financer le fonctionnement de certains phares, notamment du célèbre phare de Peggy's Cove en Nouvelle-Écosse, il finançait le fonctionnement de faux phares aux sommets du G8 et du G20. Cette décision extravagante, source d'un gaspillage incroyable, choquait tellement quand on pensait au caractère historique et traditionnel des vrais phares des côtes canadiennes. Cela ne s'arrête pas aux 186 000 $ dépensés dans la construction d'un faux phare. Il y a eu aussi une fausse bourse de Toronto édifiée à quelques mètres de la vraie pour 208 000 $. Il y a eu le célèbre faux lac et de faux animaux aussi. Les conservateurs jetaient de l'argent par les fausses fenêtres. C'est incroyable. Il y eu aussi le coût des communications relatives aux sommets du G8 et du G20.
Ces dépenses ont touché un point sensible chez les Canadiens. Ils pensent que, étant donné que les conservateurs sont aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars, il était vraiment tout à fait inutile, inefficace et fou d'y ajouter des dépenses d'un milliard, surtout quand on compare avec le coût des sommets précédents.
Je demande aux députés de remonter dans le temps jusqu'en 1995, quand l'ancien premier ministre, Jean Chrétien, et le ministre de la région, David Dingwall, ont annoncé que le sommet du G7 aurait lieu dans ma collectivité, Dartmouth-Halifax. C'était une grande nouvelle. D'ailleurs, un article de l'époque disait:
Le Bureau du sommet de Halifax a confirmé aujourd'hui que son budget pour le sommet du G7 qui va avoir lieu cette année se chiffrerait approximativement à 28 millions de dollars.
Il était ensuite question du budget. Plus loin dans l'article, on pouvait lire:
Le budget du Bureau du sommet de Halifax englobe tous les aspects opérationnels du sommet, depuis la dotation jusqu'aux travaux d'impression et aux mesures de sécurité.
Le sommet à Halifax n'était pas particulièrement feutré. Bill Clinton, Boris Yeltsin et John Major, entre autres, sont venus à Halifax. C'était un merveilleux sommet. Malgré cela, il est très intéressant de constater que, dans un article publié le 30 avril 1995, un porte-parole de la Fédération canadienne des contribuables disait que le gouvernement fédéral avait eu tort d'organiser le sommet du G7 à Halifax car la ville avait besoin de trop de travaux de rénovation financés par le gouvernement. Ce porte-parole a dit que le gouvernement fédéral « aurait dû choisir un endroit où il n'aurait pas fallu dépenser autant d'argent ».
Celui qui a dit ça est désormais ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme au sein du Cabinet fédéral. En 1995, il était exagéré — selon lui — de dépenser 28 millions de dollars pour un sommet, mais voilà que le gouvernement dont il fait maintenant partie a dépensé plus de 1 milliard de dollars. Les gens ne comprennent tout simplement pas comment on peut arriver à un chiffre pareil. On aurait pu faire tellement d'autres choses avec ce milliard.
Le gouvernement a mis fin à plusieurs programmes, dont le Conseil canadien sur l'apprentissage, ce qui lui a permis d'économiser 80 millions de dollars sur cinq ans. Il a coupé dans les programmes d'alphabétisation ainsi que dans les initiatives destinées aux victimes d'actes criminels. Les Canadiens comprennent que le gouvernement actuel gaspille leur argent et qu'ils ont affaire au gouvernement le plus porté sur les impôts et les dépenses de toute l'histoire canadienne. Comme si ce n'était pas assez, voilà que ce dernier prouve son incompétence en dépensant plus de 1 milliard de dollars pour organiser un week-end de réunions dans deux endroits séparés. Il aurait pu faire la même chose pour beaucoup moins cher.
D'autres pays s'en sont tirés à bien moindres frais. L'Italie, le Japon, l'Allemagne, la Russie, tous ces pays ont déjà accueilli les mêmes rencontres, et ils n'ont jamais dépensé autant que le Canada. C'est une somme colossale à dépenser d'un seul coup, alors que nous n'étions même pas encore remis de l'incompétence avec laquelle le gouvernement gère les finances nationales. Le gens ne sont pas prêts à accepter ça. C'était trop. Trop luxueux. Trop extravagant. Les Canadiens ne pouvaient pas se le permettre et ils l'ont fait savoir.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens pour tenter de rectifier les propos de mon collègue de l'opposition.
Premièrement, je veux signaler que nous sommes en 2010, et non en 1995. Les choses ont changé après 2001. Les impératifs en matière de sécurité ne sont plus les mêmes. Nous devions adopter des mesures de sécurité plus strictes pour protéger les dirigeants mondiaux importants qui sont venus au Canada. C'était l'occasion pour le Canada de se mettre en valeur et de mettre en valeur sa population.
Certains des chiffres mentionnés par mon collègue ont été depuis corrigés, et j'aimerais qu'il prenne le temps d'examiner les véritables chiffres.
Certaines des statistiques sont différentes de celles qui avaient été mentionnées initialement. La semaine dernière, la GRC a affirmé que ses estimations concernant les heures supplémentaires et les employés seraient considérablement inférieures à ce qui avait été prévu initialement.
Ces deux sommets ont permis aux dirigeants mondiaux de se réunir afin de discuter de questions importantes pour l'avenir, y compris l'économie mondiale. Ce sont des questions qui nous touchent tous, y compris les Canadiens.
Comme d'autres intervenants l'ont dit, en tant que Canadiens nous savons que lorsqu'on appartient à ces organisations, on ne peut pas se sauver aux toilettes lorsque l'addition arrive.
Nous avons le mandat d'accueillir le G8 tous les huit ans. C'est ce que nous avons fait. Le sommet du G20 était un sommet élargi; il a accueilli quelques pays de plus.
Pour assurer la sécurité des délégués, des quelque 3 000 journalistes et des manifestants respectueux de la loi et pour assurer la sécurité des Torontois, il a fallu près de 21 000 agents de sécurité.
Sur le front de la sécurité, nos partenaires sont venus des quatre coins du Canada. Bien sûr, la situation est toute autre qu'elle ne l'aurait été en 1995.
Mon collègue d'en face compare les coûts avec les coûts dans d'autres pays. Pourtant, on l'a dit clairement, d'autres organismes indépendants ont dit qu'il y a des pays qui ne sont pas aussi ouverts et transparents en ce qui concerne les coûts. Ils dissimulent les coûts de diverses façons. J'utilise peut-être un mauvais terme lorsque je dis « dissimulent », mais leurs coûts ne figurent pas sous des rubriques données comme c'est le cas au Canada.
Récemment, Séoul, en Corée du Sud, nous a fait part des coûts estimatifs pour le sommet qui aura lieu là-bas. Ils sont très bas. Toutefois, lorsqu'on a posé la question à l'ambassadeur, celui-ci a indiqué que la Corée du Sud ne croyait pas que des coûts d'un milliard de dollars seraient démesurés une fois certains coûts connexes pris en compte.
Le Canada en a eu pour son argent. Il a saisi l'occasion de promouvoir le Canada. La ville de Toronto a tenté à quelques reprises, mais en vain, d'accueillir les Jeux olympiques. Ces sommets ont attiré les regards du monde sur Toronto et mis en valeur une très belle ville.
Ne serait-ce que pour cela, l'exercice en valait la peine. Toutefois, les questions à l'ordre du jour étaient importantes pour le Canada et les Canadiens. Dans ce sens, les sommets se sont avérés très utiles.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à quelques points soulevés par mon collègue. Il a dit que les coûts diffèrent des estimations. Il s'est écoulé six mois et nous attendons toujours de connaître les coûts réels. Il serait à peu près temps que nous les connaissions.
Il a parlé du monde après 2001. En 2002, nous avons été les hôtes du sommet et cela nous a coûté 93 millions de dollars. Aux États-Unis, la facture s'est élevée à 25 millions de dollars. En 2005, au Royaume-Uni, la facture s'est élevée à 140 millions de dollars. L'Allemagne a organisé le sommet pour 124 millions de dollars en 2007. Le Japon l'a fait pour 280 millions de dollars en 2008. L'Italie a pour sa part déboursé 124 millions de dollars en 2009.
Le député a dit que les coûts sont cachés. Je doute qu'il existe en ce moment dans les pays démocratiques un gouvernement plus porté sur le secret et le contrôle que le nôtre. Je trouve difficile de croire que les coûts pourraient être davantage cachés ailleurs qu'ils ne le sont ici.
Les Canadiens sont offusqués, à juste titre selon moi, par les sommes colossales dépensées et par les raisons de ces dépenses, surtout compte tenu des piètres résultats obtenus.
Depuis, nous ne sommes pas parvenus à obtenir notre siège au Conseil de sécurité. La place du Canada dans le monde n'est plus ce qu'elle était. Nous pouvons faire beaucoup mieux, et ce n'est pas en dépensant...
Monsieur le Président, à mon avis, le député d’en face se trompe. Les Canadiens en ont eu pour leur argent. Un grand nombre de questions ont été discutées, y compris celles de la taxe internationale sur les banques et de la santé maternelle. Tout un éventail de sujets ont été abordés pendant ces réunions. Il ne fait aucun doute que le Canada est un chef de file dans tous ces dossiers, comme dans bien d’autres sur la scène internationale.
L’occasion que les Canadiens ont eue de mettre en valeur Vancouver, grâce aux Jeux olympiques, de même que la région de Muskoka et Toronto, grâce aux sommets, valait assurément la peine. Nous l’avons entendu répéter maintes et maintes fois.
Le directeur parlementaire du budget lui-même a indiqué que tous les chiffres relatifs au sommet du G8 lui avaient été communiqués. Il attend toujours les chiffres définitifs pour le G20, mais on ne peut pas s'attendre à ce que nous ayons reçu et payé toutes les factures de nos partenaires en matière de sécurité avant que ceux-ci aient effectué leurs vérifications finales et envoyé leurs factures.
Je pense que ces sommets valaient la peine. Je pense que le député devrait féliciter le gouvernement.
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