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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 099
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 novembre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 099
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 18 novembre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, je sais que mon collègue de Hull—Aylmer sera intéressé d'apprendre que, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 28 pétitions. Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 113(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition du comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
La Loi sur le Parlement du Canada
demande à présenter le projet de loi C-596, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conduite et discours des députés).
-- Monsieur le Président, en vertu de notre système parlementaire, nous présumons de l'honnêteté de l'ensemble des députés, mais il n'existe aucun écrit à ce sujet. Il pourrait être souhaitable d'officialiser cette présomption.
Mon projet de loi propose de modifier la Loi sur le Parlement du Canada afin d’obliger les députés à s’efforcer, dans l’exercice de leurs privilèges, immunités et pouvoirs, d’adopter une conduite et un discours présentant certaines caractéristiques. Plus précisément, le projet de loi prévoit l'ajout du paragraphe 4.1, qui stipule ceci:
Les députés s’efforcent, dans l’exercice des privilèges, immunités et pouvoirs mentionnés à l’article 4, d’adopter une conduite honnête et généralement salutaire qui suscite la bienveillance et favorise la camaraderie, ainsi qu’un discours sincère qui cadre avec cette conduite.
Ces critères éthiques sur la conduite et le discours des députés reflètent les quatre critères du club Rotary International, qui guident tout ce que nous pensons, disons et faisons.
Je crois que cette capacité d'inspirer un pays qu'ont les législateurs sera réduite à moins que nos paroles et nos gestes ne soient effectivement véridiques, justes, bénéfiques et qu'ils encouragent l'amitié et la bonne volonté.
J'espère sincèrement que tous les députés conviendront qu'un tel projet de loi est souhaitable pour le Parlement et qu'il est dans l'intérêt de la population.
Finalement, j'aimerais dédier ce projet de loi, le projet de loi du club Rotary, à tous les membres du Rotary International, en remerciement de tous les services qu'ils rendent aux collectivités du Canada et du monde entier.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
[Français]
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Beauséjour toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 novembre 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition à la Chambre. Les citoyens de mon comté de Beauce invitent le Parlement à mettre en avant et à adopter les dispositions législatives du projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine).
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends encore une fois la parole pour présenter une pétition portant sur des questions liées à l'assurance-emploi. La pétition a été lancée par la Fish, Food and Allied Workers, la FFAW, en association avec les TCA.
Les pétitionnaires soulignent qu'un système d'assurance-emploi sain constitue le plus puissant des stabilisateurs économiques, mais que, dans le contexte de la crise économique actuelle, le régime d'assurance-emploi, très affaibli, n'offre que la moitié de la protection qu'il offrait au cours de la dernière récession. En effet, seulement 42 p. 100 des chômeurs reçoivent actuellement des prestations d'assurance-emploi.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'instaurer de façon permanente les projets pilotes que certains de mes collègues, dont le député de Beauséjour, ont élaborés en 2005. Le programme prévoit qu'on tienne compte des 14 meilleures semaines, ce qui permet aux gens de toucher des prestations plus élevées. Sans cette mesure, les gens n'avaient pas intérêt à travailler. De nombreux propriétaires d'usines de transformation de poisson, de scieries ou de petites entreprises nous ont dit qu'ils éprouveraient des difficultés à l'automne et au printemps, ce qu'ils appellent les saisons intermédiaires, sans cette mesure.
Les pétitionnaires proviennent surtout de Musgrave Harbour, Deadman's Bay et Carmanville. Ils s'inquiètent entre autres du sort des usines de Twillingage et de Valleyfield, qui sont la propriété de la Beothic Fish Processors Limited.
Je présente en toute humilité cette pétition à la Chambre dans l'espoir que nous puissions réaliser les réformes de l'assurance-emploi auxquelles s'attendent les pétitionnaires.
Le Régime de pensions du Canada
Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter une autre pétition parmi toutes celles qui n'arrêtent pas d'arriver à mon bureau pour appuyer le projet de loi C-527. Cette fois-ci, les pétitionnaires viennent de Sauble Beach, de la grande région de Hamilton et de régions aussi éloignées que l'Île-du-Prince-Édouard.
Partout au pays, des Canadiens s'indignent du fait qu'il est actuellement possible pour les personnes condamnées pour le meurtre de leurs conjoints de toucher les prestations de survivant et de décès du Régime de pensions du Canada et du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Tous ces Canadiens supposent à juste titre que le principe de droit selon lequel nul ne devrait pouvoir tirer parti d'un crime est reconnu depuis longtemps. Ils estiment que ce principe doit être inscrit dans les critères d'admissibilité aux programmes de prestations du gouvernement.
Les pétitionnaires appuient mon projet de loi C-527, qui modifierait le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement d'une pension de survivant, d'une prestation d'orphelin ou d'une prestation de décès au survivant ou à l'orphelin qui a été déclaré coupable du meurtre ou de l'homicide involontaire coupable du cotisant. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter ce projet de loi immédiatement.
Je sais que les députés ne sont pas censés donner leur aval à des pétitions, mais permettez-moi simplement de dire que je suis ravie de pouvoir présenter cette pétition à la Chambre aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par plusieurs centaines de travailleurs et travailleuses de différentes bases d'Air Canada à Mississauga, à Montréal et à Dorval; il y a aussi quelques signatures de Winnipeg. Cette pétition est également signée par des membres de leurs familles ainsi que par des amis qui les soutiennent dans leur combat contre Air Canada.
Ces travailleurs et travailleuses sont inquiets de la vente de la division d'entretien à Aveos et craignent que leurs emplois soient délocalisés vers le Salvador. Ils sont également inquiets des mesures de sécurité de réparation des aéronefs qui seraient en vigueur dans ce pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des électeurs de ma merveilleuse circonscription, Sudbury, en faveur du renforcement de la réglementation du transport des animaux.
Bon nombre de mes électeurs m'ont parlé de cette pétition. Ils souhaitent que la Chambre des communes modifie le règlement sur le transport des animaux découlant de la Loi sur la santé des animaux de manière à l'aligner sur les constatations du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l'Union européenne.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réduire à environ huit heures le temps de transport des cochons, des volailles, des chevaux, des veaux et des agneaux, et à douze heures celui des bovins, des moutons et des chèvres. Ils souhaitent également que le gouvernement assure l'application adéquate du règlement.
Les pétitionnaires demandent que ces modifications soient apportées le plus rapidement possible à la Loi sur la santé des animaux du Canada.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de résidants de Calgary, pour la plupart des électeurs de Calgary-Centre et parmi lesquels se trouvent Linda Atkinson et Kerrie Hale.
Dans la pétition, ils demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'importation ou l'exportation de chevaux destinés à l'abattage à des fins de consommation humaine.
Les frais d'obtention d'un passeport
Madame la Présidente, je présente une pétition concernant la détérioration du tourisme entre le Canada et les États-Unis. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement américain une réduction des frais d'obtention de passeport des deux côtés de la frontière.
Le nombre de touristes américains qui séjournent au Canada est à son plus bas niveau depuis 1972. Ce nombre a diminué de 5 millions au cours des sept dernières années seulement, passant de 16 millions en 2002 à 11 millions en 2009. Par exemple, aux États-unis les frais d'obtention d'un passeport pour une famille peuvent dépasser 500 $ US. En fait, 50 p. 100 des Canadiens détiennent un passeport, contre 25 p. 100 des Américains.
Lors d'une récente conférence législative à laquelle participaient 11 États frontaliers, de l'Illinois au Dakota du Nord, et trois provinces, la résolution suivante a été adoptée à l'unanimité:
IL EST RÉSOLU que les participants à la conférence exhortent le président Barack Obama et le premier ministre [canadien] [...] à examiner immédiatement la possibilité de réduire les frais d'obtention d'un passeport afin de favoriser le tourisme transfrontalier. IL EST EN OUTRE
RÉSOLU que [les participants à la conférence] encouragent les gouvernements à examiner l'idée de renouveler ou de délivrer deux passeports pour le prix d'un seul durant une période limitée.
Pour que le processus soit juste, les frais d'obtention d'un passeport doivent être réduits de part et d'autre de la frontière. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'étudier, avec le gouvernement américain, la possibilité d'une réduction de ces frais dans les deux pays afin de favoriser le tourisme et, enfin, d'offrir pendant un certain temps, au Canada et aux États-Unis, la possibilité de renouveler ou d'obtenir deux passeports pour le prix d'un.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les changements au Régime de pensions du Canada énoncés dans le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, adopté par le Parlement en 2009, ainsi que les changements réglementaires prévus en rapport avec les pénalités applicables à ceux qui prennent leur retraite avant l’âge de 65 ans: a) quelle analyse des répercussions de ces changements le gouvernement a-t-il faite pour tenter de prévoir ce qu’il en coûtera pour les Canadiens qui choisissent de partir à la retraite avant l’âge de 65 ans; b) quelles en sont les constatations?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, le Régime de pensions du Canada, RPC, est un régime administré conjointement par les administrations fédérale, provinciales et territoriales. L’administration fédérale ne peut pas modifier unilatéralement le RPC. Avant d’entrer en vigueur, un changement doit être approuvé officiellement par au moins les deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population du Canada.
Les réformes en question ont été acceptées unanimement par tous les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux le 25 mai 2009, faisant suite à la conclusion de l’examen triennal 2007-2009 du RPC autorisé. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.fin.gc.ca/n08/09-051-fra.asp).
Collectivement, les ministres ont convenu à l’unanimité de moderniser le RPC pour qu’il tienne mieux compte de la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et prennent leur retraite. Les modifications visaient à accroître la souplesse, à améliorer modestement la protection du RPC et à traiter les travailleurs de façon juste, peu importe l’âge à laquelle ils touchent leur pension ou comment ils choisissent de partir à la retraite.
Une fois pleinement approuvés, les changements entreront en vigueur à compter de 2011 et 2012 et plusieurs d’entre eux seront mis en oeuvre progressivement sur plusieurs années. De façon plus précise, les changements incluent :
L’élimination du critère de cessation de travail en 2012.
La bonification de la disposition générale d’exclusion des années de faible revenu.
L’exigence à compter de 2012 pour les personnes qui touchent leur RPC avant l’âge de 65 ans, et leurs employeurs, de cotiser au RPC.
Le rétablissement graduel des rajustements de la pension pour les personnes qui commencent à toucher tôt, soit entre 60 et 64 ans, et tard, soit entre 66 et 70 ans, leur RPC pour l’établir à des niveaux justes sur le plan actuariel.
Dans le cadre de ces réformes, l’accès à une pension du RPC dès 60 ans ne changera pas. Les rajustements des pensions prises avant ou après l’âge de 65 ans seront plutôt rétablis graduellement à leurs justes valeurs actuarielles. Dans la plupart des cas, ce changement reflète le fait que les personnes qui commencent à toucher leurs prestations de RPC avant l’âge de 65 ans les recevront plus longtemps que celles qui commencent à les toucher après 65 ans, même si elles ont payé leurs cotisations moins longtemps. En outre, ce changement reflète également le fait que dans la plupart des cas, les personnes qui commencent à toucher leurs prestations du RCP après 65 ans les recevront pendant une plus courte période que les personnes qui commencent à les toucher avant 65 ans, même si elles ont payé des cotisations plus longtemps.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont convenu d’instaurer ces rajustements graduellement sur une période de plusieurs années à leur juste valeur actuarielle. Lorsqu’elle sera pleinement mise en oeuvre en 2016, la retraite anticipée sera rajustée à la baisse de 0,6 p. 100 par mois pour chaque mois durant lequel les prestations commencent à être touchées avant le 65e anniversaire de naissance. Par conséquent, à compter de 2016, si une personne choisit de toucher ses prestations de pension de RPC à son 60e anniversaire, elle recevra 64 p. 100 du montant qu’elle aurait reçu à 65 ans, comparativement à 70 p. 100 actuellement.
L’ajustement des pensions prises après l’âge de 65 ans sera pleinement mis en oeuvre plus tôt, en 2013. À ce moment-là, la pension tardive sera augmentée de 0,7 p. 100 par mois pour chaque mois durant lequel les prestations de pension sont touchées après l’âge de 65 ans jusqu’à l’âge de 70 ans. Par conséquent, si une personne choisit de commencer à toucher ses prestations de pension à 70 ans, elle recevra 142 p. 100 du montant qu’elle aurait reçu à l’âge de 65 ans, comparativement à 130 p. 100 actuellement.
Ce changement ne touchera pas les prestataires actuels du RPC qui ont pris leur retraite avant ou après l’âge de 65 ans ni les personnes qui présentent une demande de prestations du RPC en 2010, à moins que ces personnes ne retournent au travail en 2012 ou plus tard. Dans ce cas, seule la partie des prestations du RPC qui est basée sur les revenus gagnés après 2012 sera touchée par les nouveaux rajustements des prestations de pension.
Comme le prévoit la loi, le Bureau de l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières a préparé le 24e Rapport actuariel sur le RPC pour expliquer les effets des réformes déjà mentionnées sur la situation financière à long terme du RPC. Pour plus de renseignements, consultez le site http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bsif-osfi/IN3-16-1-2006-1-fra.pdf). D’après ce rapport, les réformes sont jugées abordables avec le taux de cotisation actuel de 9,9 p. 100 sur les gains jusqu’à concurrence des salaires moyens.
En outre, des tiers faisant office d’observateurs indépendants ont également examiné et applaudi les réformes. Un éditorial du Edmonton Journal souligne que « ces heureux changements permettront aux Canadiens d’un certain âge de retirer leurs prestations du Régime de pensions du Canada tout en pouvant continuer de travailler avec rémunération, et que la perspective de milliers de personnes d’être en mesure de percevoir un avenir où elles peuvent choisir de continuer de travailler avec rémunération tout en touchant une pension à laquelle elles ont cotisé pendant des années doit leur procurer un certain soulagement; par ailleurs, Finn Poschmann de l’Institut CD Howe a déclaré que les ajustements constituent un changement de fond de la démarche de la politique du gouvernement en matière de pension face à une population vieillissante et en particulier, elle fait en sorte qu’il est plus facile pour les personnes qui veulent travailler au troisième âge de le faire. »
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La défense nationale
Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement d’acheter les chasseurs furtifs F-35 sans appel d’offres coûtera aux contribuables canadiens des milliards de dollars à une époque de déficits sans précédent et créera moins d’emplois dans l’industrie aérospatiale canadienne que s’il y avait eu appel d’offres et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de renoncer tout de suite à dépenser 16 milliards de dollars en dehors de tout appel d’offres à un moment où il n’y a pas encore de pénalité à le faire et de s’engager à remplacer les CF-18 dans le cadre d’un appel d’offres fondé sur des exigences de politique
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par indiquer à la Chambre que je vais partager mon temps avec mon collègue de Westmount—Ville-Marie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne veux pas que vous vous demandiez quelle est cette repousse qui peut passer pour une moustache sur mon visage. Vous remarquerez que de nombreux députés se laissent pousser la moustache pendant le mois de Movembre, dans le cadre de la campagne de sensibilisation et de financement pour le cancer de la prostate de la Société canadienne du cancer. Vous serez surprise lorsque le député de Westmount—Ville-Marie prendra la parole après mon intervention. Il se laisse pousser la moustache lui aussi.
Ainsi, les Canadiens qui regardent ces débats peuvent visiter le site Web ca.movember.com et faire un don au nom d'une personne ou d'une équipe d'hommes qui participent à cette campagne en faveur de la santé des hommes. Je ne voulais pas scandaliser les téléspectateurs et qu'ils pensent que je me suis rasé dans l'obscurité ce matin.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui demande au gouvernement de renoncer tout de suite à dépenser 16 milliards de dollars en dehors de tout appel d’offres à un moment où il n’y a pas encore de pénalité à le faire et de s’engager à remplacer les chasseurs furtifs CF-18 dans le cadre d'un appel d'offres canadien ouvert et transparent.
J'ai pensé commencer par essayer de dissiper certains des mythes véhiculés par le gouvernement à l'égard de la position du Parti libéral sur cet important dossier.
Tout d'abord, le gouvernement affirme à qui veut l'entendre que c'est le gouvernement libéral qui s'est engagé en 1997 à acheter l'avion d'attaque interarmées F-35. Je tiens à souligner à la Chambre que les libéraux ne se sont pas engagés à faire l'achat de cet appareil au moment où ils ont jugé pertinent de participer à l'étape du développement de l'avion d'attaque interarmées. Je rappelle à titre d'exemple que le ministre de la Défense de l'époque, l'honorable Art Eggleton, a dit en 2002: « Le gouvernement n'est pas prêt à s'engager à acheter un avion d'attaque interarmées. »
Il est trompeur de dire que le fait que nous nous soyons engagés, de concert avec bon nombre de nos alliés, à participer au processus de développement de cet appareil à une étape assez préliminaire du processus doit être considéré comme un engagement exécutoire une décennie plus tard. Nous estimons que le gouvernement du Canada a pris une décision judicieuse en engageant 150 millions de dollars à l'étape du développement puisque les sociétés canadiennes ont obtenu du travail pour près de 500 millions de dollars à cette étape. C'était une sage décision que nous serions heureux de voir se poursuivre.
La rumeur voulant que la décision avait été prise par un gouvernement libéral précédent a même été démentie en 2008 par le sénateur Michael Fortier, alors ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux, et par M. Prentice, qui était alors ministre de l'Industrie. Ils ont dit: « Cela n'oblige en rien le gouvernement à acheter des appareils. »
Ils réaffirmaient alors que la participation à l'étape du développement ne correspondait pas à une décision d'achat.
L'actuel whip conservateur, le ministre d'État qui était ministre de la Défense en 2006 a dit: « ...la participation à la prochaine phase n'engage pas le Ministère à faire l'acquisition de l'aéronef polyvalent ».
Il est donc complètement faux de dire que le gouvernement libéral s'était engagé à acheter cet appareil.
Il y a un autre mythe que les conservateurs aiment bien répandre et c'est l'idée que le Parti libéral ne tient pas à remplacer les avions de combat CF-18 à la fin de leur cycle de vie utile, c'est-à-dire à la fin de la décennie. Là encore, nous avons reconnu très clairement que les forces armées ont besoin d'avions de chasse, et un gouvernement libéral prendrait les mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité, non seulement pour les contribuables, mais pour l'industrie canadienne de l'aéronautique, afin de s'assurer que nous disposerons d'avions de combat pour remplacer les CF-18 à la fin de leur cycle de vie utile, c'est-à-dire à la fin de la décennie.
Notre chef a été très clair. Personne, au Parti libéral, n'a l'intention de clouer la Force aérienne au sol, comme le premier ministre veut continuellement le faire croire à la Chambre. Il ne doit pas y avoir méprise sur ce qui nous motive. Nous voulons garantir que les hommes et les femmes de l'armée de l'air disposent des aéronefs dont ils ont besoin afin de remplir les missions que le Parlement et le gouvernement leur confient, au lieu de s'entêter à vouloir acheter un certain type d'avion purement pour des raisons idéologiques.
[Français]
L'autre mythe est qu'il y a eu une compétition canadienne pour choisir cet avion. La compétition de 2001 à laquelle font constamment allusion les conservateurs était une compétition du Pentagone et de la Grande-Bretagne. Le Canada n'avait qu'un rôle d'observateur dans ce processus et, dans le meilleur des cas, pouvait peut-être offrir des suggestions aux membres des différentes compagnies qui participaient à cette compétition américaine. Mais de dire qu'une compétition canadienne consiste en une liste de suggestions qui ont été fournies par un observateur n'est sûrement pas la façon de conter la vérité à la Chambre.
Alan William, l'ancien sous-ministre adjoint responsable des acquisitions militaires, et expert en la matière, a été très clair. Il a dit que l'idée qu'il y a eu une compétition canadienne a été « une insulte à notre intelligence ».
[Traduction]
Le processus actuel est truffé de contradictions et, à notre avis, il présente des risques inutiles pour les contribuables canadiens.
[Français]
Le 27 mai, l'actuel ministre de la Défense nationale a dit que le remplacement des CF-18 inclurait une compétition qui soit ouverte et transparente.
Il a dit cela cette année. Le premier ministre dit maintenant qu'une compétition a eu lieu en 2001. Le ministre de la Défense nationale a dit une chose au mois de mai, et le premier ministre prétend maintenant que la compétition américaine du Pentagone était une compétition à laquelle le Canada a participé. Je trouve complètement malhonnête de dire aux Canadiens que c'était une compétition canadienne.
Par ailleurs, le gouvernement a dit avoir étudié d'autres options disponibles pour cet avion, mais encore là, nous savons que c'est faux.
Kory Mathews, vice-président du projet Super Hornet de Boeing, par exemple, a dit au Comité permanent de la défense nationale que le gouvernement du Canada n'a jamais eu une liste complète des données de performance du Super Hornet.
Le gouvernement du Canada n'a jamais demandé à la Marine américaine une liste des spécifications techniques de cet avion. De prétendre qu'il a comparé des avions et qu'il a choisi ultimement le F-35 est encore faux.
C'est la même chose pour la compagnie qui a créé le Rafale. Devant le comité, Yves Robins enchaîne en disant que la dernière fois qu'ils ont rencontré des représentants du gouvernement canadien et de l'armée de l'air remonte au 22 février 2006. Il est donc tout à fait faux de dire que le gouvernement a comparé, au cours des dernières années, certains avions avec le F-35.
[Traduction]
Nous proposons cette motion aujourd'hui principalement à cause du coût des F-35. Les députés se rappelleront que le coût initial devait être de 50 millions de dollars par appareil. Or, voilà que le ministre de la Défense, notamment, nous annonce que le coût oscillera plutôt autour de 70 millions de dollars par appareil. D'autres pays ont dit qu'il pourrait même s'élever à 100 millions de dollars.
Comme nous n'avons aucun espoir d'obtenir d'autres précisions ou de voir le coût baisser à court ou à moyen terme, à notre avis, il serait malavisé que le gouvernement du Canada fasse une telle dépense à ce moment-ci.
Robert Stevens, président-directeur général de Lockheed Martin, a déclaré que son entreprise examinera s'il est nécessaire de prolonger les délais, d'accroître les ressources et d'effectuer des investissements supplémentaires. On peut difficilement dire qu'il tente de limiter les dépenses. Voilà pourquoi le Pentagone a retiré le contrôle des dépenses à cette société.
Lors de l'acquisition des hélicoptères Chinook, qui, comme les députés s'en souviendront, a été faite par le gouvernement conservateur, la vérificatrice générale a constaté exactement le même scénario: dépassements de coûts, coûts d'entretien non déclarés, sous-estimation du coût d'acquisition et possibilité qu'on ait mal informé les ministres de son coût réel. La vérificatrice générale constate des similitudes frappantes dans le cas de l'achat des F-35, et c'est pour cette raison qu'elle a affirmé qu'il était risqué.
Nous ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour procéder à cet achat irresponsable. Les Canadiens ont d'autres priorités. Nous lancerons un appel d'offres ouvert pour remplacer les CF-18.
II me sera difficile d'être bref, madame la Présidente, tant il y a d'inexactitudes, mais je ferai tout de même quelques observations.
D'abord, non seulement le Canada a étudié toutes ces possibilités, mais les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, l'Italie, la Turquie, les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark et Israël l'ont également fait. Dix pays très avancés ont examiné les mêmes enjeux et en sont venus à la même conclusion, à savoir que le F-35 est le type d'aéronef qui répond à leurs besoins, et ce, au meilleur prix et en offrant le meilleur ensemble de retombées industrielles.
Tous les experts de tous ces pays qui ont procédé à cet examen à un niveau hautement classifié se trompent-ils ou sont-ils stupides? Ce n'est pas une pure coïncidence. On ne parle pas de pays du tiers monde.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire devrait réfléchir avant d'associer la stupidité au tiers monde. Je pense qu'il s'emballe quand il laisse entendre que la situation économique d'un pays est la mesure de son intelligence. Il devrait faire attention quand il tient de tels propos.
Le secrétaire parlementaire croit qu'il devrait être possible d'externaliser notre processus d'appel d'offres, ce qui affaiblirait la souveraineté canadienne, parce que certains pays n'ont peut-être pas recouru à un tel processus ou effectué une évaluation plus exhaustive que celle que le gouvernement dont fait partie le secrétaire parlementaire a faite...
...et qu'on devrait accepter leurs conclusions. Les membres, hommes et femmes, de la Force aérienne du Canada méritent mieux.
Il a oublié de mentionner que nombre de ces pays ont réduit leur commande ou remis à plus tard l'achat de ces aéronefs parce qu'ils sont préoccupés par l'augmentation vertigineuse de leur prix et par certains problèmes de développement. Il est regrettable que le secrétaire parlementaire et son gouvernement refusent de voir ces réalités et se contentent de suivre comme des moutons quand vient le temps de dépenser une somme aussi importante que 20 milliards de dollars, empruntée aux contribuables canadiens, pour acheter des aéronefs.
À l'ordre. Le député aura toute la journée pour corriger les inexactitudes qu'il dit relever. Je demande au député d'attendre que je lui donne la parole.
La députée de Hamilton Mountain a la parole pour des questions ou des observations.
Madame la Présidente, en fin de compte, il est ici question de reddition de comptes. Nous débattons du plus grand marché militaire de l'histoire canadienne et nous nous devons de rendre compte des dépenses de fonds publics.
Le gouvernement s'apprête à signer un contrat de 9 milliards de dollars pour l'achat de 65 nouveaux avions de chasse F-35 alors que l'Australie a payé 6 milliards de dollars pour 100 avions de chasse. Parce que le gouvernement n'a pas recherché le prix le plus bas, les Canadiens finiront par payer plus du double du prix par avion. Nous aurions épargné 5,1 milliards de dollars en achetant les 65 avions de chasse F-35 au prix que l'Australie les a payés.
Voici trois exemples de dépenses que nous aurions pu faire avec ces 5,1 milliards de dollars: nous aurions pu verser le Supplément de revenu garanti à 325 421 aînés; nous aurions pu acheter 7 467 nouveaux autobus hybrides, ou nous aurions pu verser des prestations d'assurance-emploi à 815 869 chômeurs. Cela aurait été une meilleure façon de dépenser les deniers publics que d'acheter des avions de chasse F-35 à prix d'or, non?
Madame la Présidente, la députée de Hamilton Mountain a tout à fait raison. Elle a ciblé des dépenses très utiles qui auraient pu être financées en partie par les économies réalisées s'il y avait eu un processus d'appel d'offres ouvert. Selon nous, un appel d'offres ouvert aurait permis de réaliser des économies de 3 milliards de dollars, au bas mot, et c'est sans parler des emplois qui auraient été créés au sein du secteur aérospatial, sujet que mon collègue de Westmount—Ville-Marie ne manquera pas d'aborder, j'en suis convaincu.
La députée de Hamilton Mountain a souligné des priorités qui méritent d'être financées. À nos yeux, le plan libéral pour les soins familiaux est une priorité importante, car il vient en aide aux familles qui s'occupent de leurs enfants malades ou de leurs parents âgés. Dans Beauséjour, ma circonscription, les ports pour petits bateaux ont besoin de financement. Je pense aussi à certaines compressions que le gouvernement a faites, des compressions ciblant l'APECA, par exemple, si bien qu'il y aurait lieu de financer des mesures de création d'emplois dans les petites collectivités que je représente. À Richibucto, un petit village dans le Nord de ma circonscription, la patinoire a brûlé il y a un an et demi. Or, le gouvernement n'a pas offert de financement pour remplacer cette patinoire régionale qui est précieuse pour les familles dont les enfants jouent au hockey.
Quant à savoir si nous devrions gaspiller des fonds publics de façon irresponsable dans un processus qui reflète la tendance idéologique du gouvernement conservateur ou si nous devrions nous pencher sur les priorités des Canadiens, je crois que la députée de Hamilton Mountain a donné la réponse et elle a entièrement raison.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie d'abord mon collègue de Beauséjour de son excellente contribution à ce débat. Je suis heureux d'ajouter ma propre contribution pour plusieurs raisons importantes.
D'abord, parce que je suis un ancien militaire et que je connais le processus par lequel le gouvernement devrait normalement faire ses achats d'équipement. Deuxièmement, parce que la valeur de ces achats est souvent énorme et que nous devons, en tant que gouvernement responsable, nous assurer que nous dépensons bien l'argent des contribuables, particulièrement quand nous faisons face à des déficits budgétaires sans pareil et à une dette nationale qui n'arrête pas de grimper sous ce gouvernement conservateur.
Il est irresponsable de mal dépenser l'argent des contribuables, ce qui est clairement le cas avec ces avions de chasse F-35. Mon parti reconnaît certainement le besoin de remplacer les CF-18, qui arriveront à la fin de leur vie utile à la fin de cette décennie. C'est notre devoir de nous assurer que nos militaires sont bien équipés pour les tâches exigeantes qu'on leur confie. J'espère que tout le monde est d'accord sur ce point.
Alors, comment procéder? Certainement pas de la façon que ce gouvernement a décidé de procéder.
[Traduction]
En ce qui concerne l'acquisition d'équipement, le gouvernement du Canada a établi une procédure très claire. J'ai moi-même dû m'y plier, à l'époque où j'étais ingénieur dans la Marine canadienne.
Il s'agit d'une procédure éprouvée, qui n'a pas son pareil quand le gouvernement doit faire de gros achats.
Elle ressemble un peu, mais en plus formel, aux démarches que nous faisons nous-mêmes quand nous prévoyons faire une grosse dépense, comme acheter une voiture ou refaire la toiture de notre maison. Chose certaine, les Canadiens sont prudents lorsqu'ils dépensent leur argent.
Nous sommes donc en droit de nous demander: pourquoi le gouvernement ne fait-il pas plus attention à la manière dont il dépense l'argent des contribuables?
Qu'on me permette, pour le bénéfice de la Chambre, de donner une brève description du processus d'acquisition, car je suis convaincu que tous les députés verront tout de suite que c'est la meilleure façon de remplacer nos avions de chasse.
[Français]
Le moment est arrivé de reconnaître que nos avions de chasse vieillissent, que leur technologie est dépassée, que les coûts d'entretien grimpent, etc. Bref, le moment est venu de les remplacer par un équipement plus moderne. Parfois aussi, les rôles qu'on exige de nos avions de chasse pourraient avoir changé. Pour cette raison, il nous faut un nouveau modèle capable de remplir ces nouveaux rôles.
Cela m'amène à la deuxième étape: la définition des rôles. Oui, nous avons besoin d'avions de chasse, mais pourquoi, au juste? Quelles sont leurs missions? Cela peut sembler évident, mais il faut aussi poser la question suivante: qui est l'ennemi? Il faut d'abord reconnaître le rôle primordial de ces avions, qui est de nous aider à protéger notre territoire, mais il faut aussi prendre en considération nos alliances avec le NORAD et l'OTAN, notamment, et les missions que notre participation au sein de ces alliances pourrait entraîner. Bref, pourquoi voulons-nous des avions de chasse?
[Traduction]
Troisièmement, une fois que nous avons défini le rôle que nos avions de chasse sont appelés à jouer, nous devons définir les exigences techniques ainsi que les exigences de rendement concernant le nouvel appareil: vitesse, autonomie de vol, capacité d'interagir avec les appareils des autres pays, capacité d'embarquement, notamment en matière d'armement, manoeuvrabilité, survivabilité, etc.
Une fois que tous ces éléments sont définis, on peut commencer à magasiner. On lance une demande de propositions et on attend les soumissions. En règle générale, trois ministères participent au processus: TPSGC, qui gère l'attribution du marché, la Défense nationale, qui définit les exigences initiales et évalue les soumissions, puis Industrie Canada, qui s'occupe des questions liées aux retombées industrielles et régionales.
J'aimerais m'attarder quelques instants sur le rôle que joue Industrie Canada, parce qu'il est essentiel que les Canadiens le comprennent bien. La responsabilité d'Industrie Canada peut se résumer ainsi: lorsque le Canada dépense des milliards à l'étranger pour acheter de l'équipement, comme des avions de chasse, il doit également négocier des contreparties avec le soumissionnaire retenu.
Il s'agit en fait de garanties, en vertu desquelles le soumissionnaire retenu doit dépenser au Canada l'équivalent du marché qu'il vient d'obtenir. Il dispose bien entendu d'une certaine période pour ce faire, et le Canada cherche habituellement à assurer une certaine répartition régionale.
Il importe également de se rappeler que ces contreparties peuvent permettre le transfert de droits de propriété intellectuelle au Canada, ce qui renforce la capacité de l'industrie aérospatiale. Ce transfert peut s'avérer particulièrement important pour ce qui est du soutien en service de l'équipement que nous achetons.
Quand le gouvernement libéral a acheté les CF-18 au début des années 1980, il a été assez clairvoyant pour insister sur le transfert des droits de propriété intellectuelle, ce qui a permis au Canada de se charger de l'entretien des appareils pendant leur durée de vie. Comme nous le savons tous, en général, les coûts d'entretien pendant la durée de vie d'un avion sont plus élevés que le prix d'acquisition de l'appareil. Il s'agissait donc d'une initiative très intelligente de la part du gouvernement libéral de l'époque puisqu'elle a permis à une entreprise canadienne d'acquérir le savoir-faire nécessaire pour assurer l'entretien d'un avion de chasse haut de gamme.
Revenons au processus. Une fois qu'on a évalué les soumissions, tant pour ce qui est des exigences de rendement que des contreparties offertes, on est en mesure de choisir l'appareil qui répond le mieux aux besoins du Canada, qui est le mieux adapté aux missions auxquelles il est destiné et qui produira les meilleurs retombées industrielles et régionales pour l'industrie aérospatiale du Canada.
Pourquoi s'agit-il des meilleurs appareils? Pourquoi est-ce la meilleure façon de procéder? En un mot, parce qu'il s'agit d'un processus concurrentiel. Par définition, c'est quand la concurrence joue qu'on obtient le meilleur marché. Tout le monde le sait.
Examinons maintenant la décision du gouvernement actuel d'acheter des F-35. Le gouvernement a-t-il procéder par appel d'offres? Il est clair que non. D'abord, le ministre de l’Industrie nous a dit en 2008 qu'il y en aurait un. Ensuite, plus tôt cette année, le ministre de la Défense nationale nous a dit que le gouvernement allait lancer un appel d'offres fondé sur les exigences très strictes qui avaient été présentées au printemps.
Puis, par un beau matin de juillet, le gouvernement a annoncé qu'il avait fait un appel d'offres fondé sur une liste d'exigences très strictes qu'il avait publiée au printemps, et que le F-35 était le grand gagnant.
En réalité, le ministre de la Défense nationale a contredit cette annonce à de nombreuses reprises quand il affirmé à la Chambre des communes que l'appel d'offres avait eu lieu il y a approximativement dix ans, à la fin des années 1990. Nous savons tous que ce n'est pas le Canada qui avait lancé cet appel d'offres, mais bien le Pentagone pour choisir son nouvel avion d'attaque interarmées.
D'autres fabricants de chasseurs à réaction ont-ils été invités à soumissionner? Non, et cela même si des entreprises comme Boeing, qui fabrique le Super Hornet, ou Dassault, qui fabrique le Rafale, croient répondre aux exigences fixées par le gouvernement au printemps dernier.
[Français]
Maintenant, on se retrouve avec un avion de chasse dont le développement n'est pas terminé et qui pourrait nous coûter une fortune à entretenir. Le Pentagone s'inquiète. Les Norvégiens s'inquiètent. Les Anglais s'inquiètent. Les Hollandais s'inquiètent. Les Australiens s'inquiètent. Voici l'extrait d'un texte d'ABC News daté du 5 novembre.
[Traduction]
Le plus important achat de l'Australie dans le domaine de la défense est de nouveau menacé alors que le Pentagone s'apprête à révéler une explosion des coûts et des retards supplémentaires dans la production des avions d'attaque interarmées F-35. Le programme américain est affligé de nombreux problèmes, et le département de la Défense est en train de procéder à un examen exhaustif et approfondi de ce dernier. Les critiques affirment que chacun de ces avions coûtera facilement plus de 100 millions de dollars à l'Australie.
Je pourrais lire de nombreuses autres citations d'autorités respectées qui croient que cet appareil est loin d'être sur le point d'entrer en production. Il en est encore au stade du développement. Il va falloir en modifier encore la conception, ce qui signifie qu'il pourrait être très dispendieux d'assurer l'entretien de cet appareil pendant son cycle de vie.
[Français]
Voilà la situation, et j'ose espérer qu'elle n'est pas aussi grave que celle qui a été dépeinte par certains critiques de ce programme. Ce qui est clair, par contre, c'est que le message de ce gouvernement voulant que tout baigne dans l'huile sonne faux.
Nous avons raison de nous inquiéter avec un gouvernement qui a une fâcheuse tendance à ne pas lancer d'appel d'offres pour ses contrats militaires. La vérificatrice générale nous en a parlé dans le cas des hélicoptères Chinook.
[Traduction]
Le gouvernement n'utilise pas l'argent des contribuables canadiens de manière responsable. Nous l'avons signalé. Il faut procéder à un appel d'offres équitable.
[Français]
Madame la Présidente, l'engagement du gouvernement à procéder à l'achat de 65 F-35 permettra de créer des milliers d'emplois de haute qualité et générera des milliards de dollars d'investissements dans notre secteur manufacturier à un moment crucial pour notre économie, aujourd'hui et demain.
C'est ce qu'a dit Gilles Labbé, de Héroux-Devtek, une entreprise québécoise qui oeuvre dans le domaine de l'aérospatiale. Pratt & Whitney nous a dit la même chose, ainsi que Marc Parent, de l'AIAC. Des chefs de file de l'industrie aérospatiale québécoise nous disent que ce projet-là est une manne pour le secteur aérospatial québécois.
Qu'est-ce que l'élu de Montréal va dire aux entreprises québécoises qui planchent actuellement sur ce projet qui est porteur pour le Canada au complet? Que va-t-il dire à ces entreprises et aux travailleurs qui seront privés de ces retombées économiques par une approche irresponsable qui compromet notre sécurité? En effet, on ne saurait pas où on s'en irait sans avions. Que répond-il à nos travailleurs en tant qu'élu de Montréal? Pourquoi abandonne-t-il l'industrie aérospatiale québécoise?
Madame la Présidente, je vais répondre en répétant ce que j'ai dit dans mon discours. Premièrement, nous avons une responsabilité à l'égard des contribuables de ce pays. Nous pouvons, au moyen d'un appel d'offres ouvert, garantir le meilleur prix pour le contribuable canadien et ne pas dépenser plus qu'il n'est absolument nécessaire pour de nouveaux avions de chasse.
Deuxièmement, je peux garantir au député de Lévis—Bellechasse que les retombées garanties sur l'industrie spatiale canadienne et québécoise seront tout aussi bonnes, sinon meilleures que ce qui se produira avec l'achat des F-35, qui n'offre absolument aucune garantie. Alors, c'est la meilleure façon de procéder.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député du parti de l'opposition explique au Parlement pourquoi il y a une aussi grosse différence dans le prix des avions. L'Australie paie 60 millions de dollars par F-35, alors que le Canada paie 138,5 millions de dollars pour la même chose. Pourquoi y a-t-il une si grosse différence dans le prix des avions?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Le prix de ces avions est en partie basé sur la façon dont on le comptabilise. Parle-t-on simplement des pièces ou d'autre équipement de l'avion lui-même? Les simulateurs, l'équipement de rechange et l'infrastructure qui accompagnent l'achat d'un avion coûtent de l'argent. Bien sûr, l'opposition n'a pas accès aux chiffres que le gouvernement protège si bien. Donc, je ne peux pas clairement répondre à la question et dire au député pourquoi le prix varie selon le pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son discours. Il souligne sans l'ombre d'un doute, et avec beaucoup de justesse, les possibilités qu'offriraient un véritable appel d'offres compétitif.
Cela dit, j'aimerais avoir son opinion sur une situation plutôt étrange, si on se fie au débat en cours, qui contraste avec le dossier des avions de chasse. En effet, dans le cas des appareils pour la recherche et le sauvetage, les ministères se renvoient la balle quant à savoir s'il y a ou non un appel d'offre compétitif.
J'aimerais savoir si le député pourrait nous en dire davantage à ce sujet. Apparemment, la confusion règne de ce côté, alors que dans le cas des avions de chasse, tout va comme sur des roulettes. Il semble que l'efficacité soit au rendez-vous dans tout ce qui touche cette annonce.
Je remercie mon collègue pour son excellente question.
Il est certain que l'achat des aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage qui remplaceront les vieux appareils Buffalo constitue un dossier que le gouvernement garde plutôt à l'abri des regards.
Évidemment, tout le monde reconnaît l'importance des activités de recherche et de sauvetage. Mais à une certaine époque, la rumeur voulait qu'une fois de plus, le ministère de la Défense ait arrêté son choix sur un aéronef à voilure fixe d'un autre pays. Il ne voulait donc pas d'un appel d'offre compétitif, malgré l'intérêt manifesté par certaines entreprises canadiennes. Par conséquent, nous ne savons pas vraiment ce qu'il en est...
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de parler aujourd'hui des possibilités qui sont offertes aux entreprises canadiennes.
[Traduction]
Au sujet de l’avion d’attaque interarmées F-35 Lightning II, le gouvernement a bien sûr annoncé le 16 juillet dernier sa décision d’en acheter 65. J’étais présent, ainsi que le ministre de la Défense nationale et la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux. Il va également sans dire que c’est le plus important programme de défense jamais entrepris. À titre de ministre de l’Industrie du Canada, je peux dire à la Chambre que le secteur aérospatial canadien est partie prenante.
[Français]
Mais la position du Parti libéral préconisant l'abandon du programme des F-35 n'aide pas nos hommes et femmes en uniforme. Cela n'aide pas l'industrie aérospatiale canadienne, qui devrait normalement bénéficier de ce projet pendant les 45 prochaines années.
Selon les représentants de l'industrie, cette position pourrait, en fait, nuire à l'industrie aérospatiale canadienne, ce qui n'empêche pas le Parti libéral d'oublier l'ensemble des faits et de maintenir son attitude partisane.
[Traduction]
Bref, le F-35 est l’avion qu’il nous faut, et ce programme est ce qu’il nous faut pour maintenir le Canada à l’avant-garde du secteur mondial de l’aérospatiale et de la défense.
Je vais essayer de vous donner un peu de contexte. En 1997, le Canada s’est joint à un consortium international chargé de développer le Lockheed Martin Lightning II, comme on l’appelait alors. Il l’a fait après une étude exhaustive des appareils pouvant remplacer le CF-18 à la fin de cette décennie.
Nos prédécesseurs ont choisi le Lightning parce qu’ils ont estimé que c’était le meilleur avion pour le Canada. Nous avions appuyé cette décision parce qu’elle était alors et continue d’être la bonne décision à prendre.
Le programme du F-35 est le plus important de l’histoire dans le domaine des avions de chasse. Il s’agit d’un effort multinational destiné à construire un chasseur furtif abordable et polyvalent. La production totale pourrait atteindre 5 000 appareils à l’échelle mondiale.
Le programme est unique à cause de la possibilité offerte à l’industrie canadienne de participer à la production et à la maintenance de tout ce volume d’appareils.
Notre gouvernement s’efforce d’appliquer les pratiques les plus efficaces en matière d’avantages industriels pour ses grands achats du secteur de la défense, comme en témoignent le modèle de participation industrielle du programme du F-35 ainsi que la politique récemment mise à jour des retombées industrielles et régionales.
Je peux dire à la Chambre que nous sommes déterminés à exploiter les grands investissements militaires pour encourager à long terme le développement industriel et l’activité économique au Canada. En prenant très tôt la décision d'appuyer le développement du F-35, le Canada a garanti la participation à long terme de l’industrie canadienne au plus grand programme de défense du monde.
La nature sans précédent du programme international de développement conjoint du F-35 nécessitait une approche différente des retombées industrielles. Je crois que cela est tout à fait évident.
Pour faciliter l’approche de participation industrielle au programme, le gouvernement fédéral a signé des plans de participation industrielle avec chacun des principaux entrepreneurs du programme, dont Lockheed Martin, bien sûr, mais aussi Pratt & Whitney et l’équipe GE Rolls-Royce responsable des moteurs du chasseur.
Ces ententes définissent les occasions qu’auront les sociétés canadiennes de développer des technologies dans le cadre du programme de l’avion d’attaque interarmées F-35.
Les plans prévoient également les occasions stratégiques accordées aux entreprises canadiennes, qui sont déterminées à offrir le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de ce programme.
Les entreprises canadiennes ont démontré qu’elles peuvent le faire dans ces domaines technologiques. Par conséquent, les principaux entrepreneurs du F-35 ont été en mesure de leur confier des blocs de tâches.
La valeur de ces retombées possibles est régulièrement mise à jour pour tenir compte des nouvelles occasions qui s’offrent. Celles-ci comprendront les possibilités futures de maintenance et de développement de suivi.
Grâce à la décision du Canada de participer au programme dès les premiers temps, les entreprises canadiennes ont déjà profité d’occasions d’affaires durables et de grande qualité en prenant part directement à la conception des composants et des sous-systèmes du F-35.
Notre engagement précoce a aussi permis à nos sociétés de faire fond sur nos points forts et d’établir de nouvelles capacités stratégiques au Canada.
L'éventail des possibilités est évidemment très large étant donné que des entreprises canadiennes seront à même de fournir des produits et des services destinés non seulement à la flotte de 65 chasseurs du Canada, mais aussi à la chaîne de valeur du F-35 dans son entier. Comme je l'ai dit, cela se traduit par la création d'emplois étant donné que 5 000 avions devraient être construits puis vendus à des clients dans le monde entier.
Bien sûr, ce programme contribuera à créer des emplois partout au pays au cours des 40 prochaines années. Pour les tout nouveaux ingénieurs d'aujourd'hui, c'est la perspective d'avoir du travail pendant toute leur carrière.
Qui plus est, le Canada est bien placé pour tirer profit des investissements à venir dans des secteurs tels que la maintenance, les réparations, la formation et la simulation. Au cours des 40 prochaines années, les entreprises canadiennes auront la possibilité d'exporter leur savoir et de contribuer à la maintenance et au fonctionnement des milliers d'avions qui seront construits pendant la durée du programme.
Madame la Présidente, laissez-moi vous dire, au cas où vous craindriez que le Canada ne profite que dans l'avenir de tous les avantages de ce programme, que nos investissements nous ont déjà rapporté des dividendes.
Le gouvernement du Canada a investi environ 168 millions de dollars dans le programme des F-35 afin de garantir notre participation au partenariat international concerné. Il a cependant résulté de cet investissement la signature de plus de 350 millions de dollars de contrats attribués aux entreprises, aux universités et aux laboratoires de recherche canadiens, et ce, avant même que nous nous soyons décidés à aller de l'avant.
En d'autres mots, le Canada a déjà des retombées équivalant au double de ce qu'il a investi, et ce n'est qu'un début.
Actuellement, plus de 85 entreprises se sont dites prêtes à participer à cette aventure industrielle et plus de 60 entreprises ont des contrats en bonne et due forme. Bien sûr, ces nombres devraient augmenter d'ici à ce qu'on atteigne le stade de la construction à plein régime des F-35, en 2015.
Il faut aussi noter que ce marché devrait profiter aux petites et moyennes entreprises dans tout le pays, et pas seulement aux grandes entreprises.
[Français]
Le programme offre une occasion unique à l'industrie canadienne de participer à la production et à l'entretien de cette série d'appareils.
L'initiative est d'une grande envergure. Les entreprises canadiennes auront la possibilité de fournir des produits et des services non seulement à la flotte de 65 chasseurs du Canada, mais également à toute la chaîne d'approvisionnement mondiale de l'avion d'attaque interarmées.
Comme cela représente jusqu'à 5 000 appareils, cela permettra de créer et de maintenir des emplois partout au Canada durant les 40 ans de la durée de vie prévue de l'appareil F-35.
[Traduction]
La participation du gouvernement au Programme d’avions de combat interarmées, ou programme des F-35, a donné des résultats concrets: il a permis aux entreprises de classe internationale de créer des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés pour les Canadiens. En voici quelques exemples.
L'été dernier, Avcorp Industries, de Delta, en Colombie-Britannique, a annoncé la signature d'un accord avec BAE Systems pour la production de jeux de bouts d’aile extérieure de la variante pour porte-avions du F-35, production qui commencera cette année avec des livraisons possibles jusqu'en 2023. La ministre d’État de la Diversification de l’économie de l’Ouest était présente au moment où cette annonce a été faite. Selon AvCorp, le contrat prévoit de livrer un maximum de 340 jeux de bouts d’aile extérieure de la variante pour porte-avions, ce qui représentera une valeur de plus de 500 millions de dollars au cours des 10 à 15 années que durera la production, ainsi que la création d'environ 75 emplois directs et indirects.
Figure également à ce palmarès canadien la société Composites Atlantique Ltée, de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse. Cette société fabrique les panneaux de fuselage en matériaux composites pour le F-35. C'est une société de pointe en matière de conception, d'essais et de fabrication de composites évolués, pour toutes sortes d'industries, notamment l'aérospatiale, la défense et des industries commerciales.
Il y a également l'exemple, à Dorval, au Québec, de la division Aérostructure de Héroux-Devtek, qui a reçu un contrat pour 43 composants structurels, tandis que la division des trains d'atterrissage, à Longueuil, aura la responsabilité de mettre au point et de fabriquer huit modèles de verrous de trappe.
À Winnipeg, Bristol Aerospace fabrique des composantes d'empennage horizontal pour le F-35. Les dirigeants de la société prévoient créer jusqu'à 100 emplois grâce aux contrats qu’ils recevront. Selon la société, des contrats ont déjà été attribués pour 11 millions de dollars et il y en a encore des millions d'autres à venir. Forte de ce succès, la société a entrepris des rénovations de 120 millions de dollars dans son usine de Winnipeg pour pouvoir réaliser les contrats du F-35.
Le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et moi-même avons visité l'usine Bristol le mois dernier. Nous avons rencontré des travailleurs extrêmement qualifiés et enthousiastes, qui travaillent à la fois pour leur société et pour le Canada. À vrai dire, les hommes et les femmes qui travaillent dans l'industrie canadienne de l'aérospatiale comptent parmi nos plus grands atouts stratégiques.
Mes collègues et moi-même avons participé à d'autres manifestations au Canada, pour mettre en évidence les avantages de la participation du Canada au programme du F-35. Des ministres et des députés ministériels ont sillonné le pays pour rendre visite à des entreprises, notamment NGRAIN à Vancouver, Honeywell et Goodrich en Ontario, et Esterline CMC Electronics et Pratt & Whitney Canada au Québec.
J'aimerais dire à la Chambre qu'une fois que j'aurai terminé mon discours et que j'aurai répondu aux questions, je me rendrai chez GasTOPS, une entreprise de Vanier, ici à Ottawa, qui fabrique des capteurs pour la surveillance de débris, pour le F-35. J'ai hâte de rencontrer les travailleurs et de discuter avec eux du F-35 et de toutes les possibilités de création d'emplois et de débouchés que cela offre à Ottawa et à Vanier.
Aucun autre programme relatif à l’aérospatiale et à la défense ne permettrait à l'industrie canadienne de participer à la production et à la maintenance d'environ 3 000 à 5 000 avions. Cela représente des possibilités extraordinaires pour les employeurs canadiens. Les entreprises canadiennes ont déjà fait la preuve de leur compétitivité dans le programme du F-35, en offrant des technologies novatrices à des prix concurrentiels.
Outre la fabrication de 3 100 appareils destinés aux pays partenaires, Lockheed prévoit vendre plus de 2 000 avions à des pays non partenaires, et bien entendu, les entreprises canadiennes profiteront de ces ventes.
[Français]
Bien sûr, l'industrie appuie totalement ce programme. Quand le Parti libéral cessera-t-il de faire de la politique de bas étage et appuiera-t-il l'industrie aérospatiale canadienne?
[Traduction]
À titre de comparaison, le F-16 a été fabriqué en plus de 4 400 exemplaires. Le F-35, lui, qui devrait remplacer le F-16, le F-18 et bien d'autres plates-formes, a un marché potentiel beaucoup plus prometteur.
En proposant des services de pointe dès le lancement de ce programme pluriannuel, qui représente plusieurs milliards de dollars et qui est destiné au marché international, les entreprises canadiennes stimuleront leurs activités à court terme et se positionneront pour d'autres marchés lucratifs pendant encore de nombreuses années. Les entreprises, les laboratoires de recherche et les universités du Canada participent à la conception et à la mise au point de l'avion et des systèmes dont il est équipé, et ils font partie intégrante du circuit de fabrication de cet avion ultrasophistiqué, qui devrait capturer plus de 70 p. 100 du marché des avions de chasse, lorsque le programme aura atteint sa cadence de production maximum.
La participation du Canada à ce programme continuera d'être un facteur crucial de la prospérité de nos industries de l'aérospatiale et de la défense. Autrement dit, le programme des F-35 a des retombées considérables pour le Canada et l'industrie canadienne. Il donne aux Canadiens l'occasion unique de participer aux circuits d'approvisionnement mondiaux qui auront une influence déterminante sur les réseaux industriels dans les industries de l'aérospatiale et de la défense, pendant encore de nombreuses années. Ce programme va permettre à l'industrie de l'aérospatiale de créer des emplois pérennes et rémunérateurs pour les Canadiens et Canadiennes. Il va permettre également d'offrir des emplois aux étudiants qui sortent aujourd'hui de l'université, ainsi qu'à leurs enfants. C'est donc un programme qui va avoir des retombées très positives pour l'ensemble des collectivités de notre grand pays.
La reprise économique est encore fragile, mais je tiens à assurer aux travailleurs de l'industrie aérospatiale du Canada que notre gouvernement est à leurs côtés.
[Français]
Mais la position du Parti libéral l'amène à devoir choisir entre deux options: immobiliser la Forces aérienne du Canada lorsque les CF-18 atteindront la fin de leur vie utile ou acheter un avion différent de celui pour lequel il a dépensé l'argent des contribuables canadiens pour le développer. Quelle option sera retenue?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le ministre et les belles promesses qu’il nous fait en matière de création d'emplois et de production, qui profiteront apparemment à tous les Canadiens.
Je représente la circonscription de Hamilton Mountain, et là-bas, le ministre a perdu toute crédibilité depuis l'épisode de la U.S Steel, car cette prise de contrôle par des intérêts étrangers était censée garantir des emplois et la production. Non seulement il y a eu un nombre incalculable de mises à pied, mais maintenant, les travailleurs sont en lock-out, et voilà qu'on s'apprête à signer un autre marché sans aucune reddition de comptes, sans aucune transparence.
La société Lockheed Martin n'est absolument pas tenue d'investir au Canada un montant équivalent à la valeur du contrat. Il n'y a aucune garantie de contrats pour l'industrie canadienne. Par conséquent, comment le ministre peut-il affirmer à la Chambre, avec autant de certitude, que c'est un excellent contrat pour les Canadiens car il créera des emplois et protégera la production?
Madame la Présidente, le NPD est décidément fâché avec l'arithmétique. La députée s'imagine qu'il vaut mieux...
Madame la Présidente, je vais très souvent à Hamilton. Chaque fois que je m'y rends, j'annonce de nouveaux programmes qui se traduisent par des emplois à Hamilton. La députée peut avoir l'assurance que je sais ce qui servira le mieux les intérêts d'Hamilton et ce ne sont certainement pas les politiques de son parti.
Le fait est que la solution du NPD consiste à garantir des retombées industrielles pour la production de 65 avions. Or, cet accord nous donne accès à des contrats que les entreprises canadiennes sont déjà en mesure d'obtenir, non pas pour la production de 65 avions, mais pour la production de quelque 5 000 avions. Les représentants et les travailleurs de l'industrie m'ont dit que ce qu'ils souhaitent, dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement mondiale de ce projet, c'est de pouvoir soutenir la concurrence et obtenir des contrats à l'étranger. C'est ce que me disent les TCA, ceux que la députée pense représenter, alors qu'il n'en est rien, car nous protégeons leurs valeurs et leurs intérêts.
Madame la Présidente, à titre de ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest, j'ai participé, l'été dernier, au salon aéronautique de Farnborough. J'ai rencontré plusieurs dirigeants de cette industrie et j'ai eu la confirmation, dans le cadre de ce salon, que ces sociétés sont vraiment des chefs de file sur la scène internationale. Elles savent que, grâce à leur expertise, elles peuvent soutenir la concurrence, obtenir des contrats et participer à la production de quelque 5 000 avions d'attaque interarmées.
Le ministre a travaillé fort pour garantir que l'industrie aérospatiale au Canada reste très solide. J'aimerais qu'il revienne en détail sur ce qu'il a vu au salon aéronautique de Farnborough. Le Québec, l'Ontario et l'Ouest du Canada étaient très bien représentés. Toute l'industrie compte sur notre gouvernement pour prendre le leadership et garantir que notre industrie est solide. Nous avons prouvé qu'elle l'est.
J'aimerais que le député parle de quelques bons investissements que nous avons faits dans l'industrie aérospatiale, à Thompson, au Manitoba. Plusieurs relations ont pu être nouées l'été dernier à Farnborough grâce aux relations d'affaires déjà établies avec Pratt & Whitney et Rolls Royce.
Madame la Présidente, la ministre a elle aussi assisté au spectacle aérien international en sa qualité de ministre responsable de la diversification de l'économie de l'Ouest. C'était un événement très positif pour le Canada et les Canadiens.
Il ne fait aucun doute que les entreprises canadiennes tiennent tête à la concurrence et décrochent des contrats non seulement dans le volet défense mais aussi dans celui de l'aviation civile et de l'exploration spatiale. Nous avons de quoi être fiers des entreprises canadiennes.
L'industrie canadienne est favorable à notre participation à ce projet. La ministre a parlé de Pratt & Whitney. Cet excellent manufacturier fabrique les moteurs à réaction qui feront partie du système de propulsion de l'aéronef en question. Il fabrique également toutes sortes d'autres pièces. Une bonne partie des pièces de l'aéronef sont des composantes de pointe fabriquées à partir de matériaux composites plus légers et plus sécuritaires. C'est un engin à haute performance.
Les entreprises canadiennes bénéficient déjà des retombées du projet et s'attendent à en bénéficier davantage. Elles décrochent déjà des contrats grâce à ce mandat.Celui-ci n'existerait pas si nous n'avions pas commandé les aéronefs. Il ne fait aucun doute qu'on a de meilleures chances de décrocher des contrats si on commande les aéronefs.
Madame la Présidente, on a mentionné plus tôt que le ministre travaille d'arrache-pied dans son ministère, ce dont je n'ai absolument aucun doute. Dans l'espoir d'obtenir de plus amples renseignements, j'aimerais m'éloigner de la question des F-35 pendant quelques instants.
Le ministre pourrait-il renseigner la Chambre quant à l'état d'avancement de l'acquisition d'avions de recherche et sauvetage à voilure fixe pour les hommes et femmes de nos forces aériennes?
Madame la Présidente, je peux dire au député qu'un effort commun a été déployé en vue de dresser une liste de spécifications pour l'aéronef en question. Nous avons demandé au Conseil national de recherches de vérifier et contre-vérifier les spécifications. Celui-ci a produit un rapport dans lequel il a recommandé certains changements. Je compte rencontrer sous peu des représentants du conseil pour discuter de ces propositions. Ensuite, le rapport sera envoyé au MDN et à Travaux publics.
Madame la Présidente, puisqu'on parle de faire l'acquisition de chasseurs à réaction, le ministre ne croit-il pas essentiel de saisir l'occasion pour maintenir la situation actuelle de l'emploi au Canada?
J'aimerais en particulier qu'il commente la situation à laquelle doit faire face ma collectivité. L'annonce de Vale entraînera la perte de 600 emplois à Thompson. Ne serait-il pas essentiel que le gouvernement contribue au maintien de ces emplois bien rémunérés dans ma collectivité et fasse d'un tel objectif sa priorité plutôt que de se lancer dans le débat d'aujourd'hui?
Madame la Présidente, la députée sait peut-être déjà que nous avons proposé de tenir avec elle, plus tard cet après-midi, une rencontre de collaboration concernant la situation dans sa circonscription. J'ai également suggéré des réunions de suivi. En outre, je m'entretiendrai de la question avec le gouvernement du Manitoba plus tard cet après-midi.
J'assure à la députée que ce dossier me tient à coeur. Je dois me renseigner davantage, mais il est apparemment question de la fin imminente de la vie utile de la mine de fer qui alimente les entreprises de sa circonscription. Une telle fermeture serait bien malheureuse, mais elle fait partie des réalités du secteur minier.
Quoiqu'il en soit, la députée et son bureau peuvent compter sur mon entière collaboration dans ce dossier.
Madame la Présidente, permettez-moi de citer le passage suivant d'une lettre provenant de l'industrie aérospatiale au sujet des F-35, qui a été envoyée à tous les parlementaires:
Toutefois, ces retombées industrielles et régionales n’ont pas toujours contribué au développement d’un nouveau savoir ou, surtout, à l’application et à l’exportation du génie canadien. De plus, les retombées industrielles et régionales sont déjà plafonnées pour ce qui est du coût, et les travaux d'entretien ne sont exécutés que sur du matériel dont la propriété est canadienne.
Le ministre pourrait-il nous en dire un peu plus sur le processus actuellement en cours en ce qui concerne les F-35?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, j'ai le plaisir de signaler que le fait de ne pas suivre le modèle régional traditionnel en matière de retombées industrielles nous permet de participer à la production de 5 000 appareils, au lieu de 65, et ainsi de prendre part au développement de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Je le répète: si nous avons adopté ce modèle-là, c'est non seulement pour que les meilleurs fournisseurs aient accès à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, mais aussi, tout simplement, parce que nous avons convenu qu'il s'agissait de la façon la moins onéreuse de construire cet appareil.
La solution que proposeraient tous les députés d'en face qui se sont plaints du coût de l'appareil ne ferait en fait qu'augmenter le coût.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre aujourd'hui la parole sur le dossier des F-35 parce que je me suis toujours fait un devoir, depuis 17 ans, d'essayer d'être à l'avant-garde de la défense des contribuables. On a un morceau important ici aujourd'hui, c'est-à-dire un contrat qui tourne probablement autour de 16 milliards de dollars, soit 9 milliards de dollars d'acquisitions et 7 milliards de dollars d'entretien. Je pense qu'il est important que les députés et ceux qui nous écoutent, surtout, puissent savoir où se situer par rapport à cela.
Je ne parlerai pas tout de suite du contrat comme tel. Je veux plutôt parler de cette histoire des F-35. J'ai l'impression, depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, d'assister à une inversion des politiques du gouvernement. Je m'explique. Normalement, quand on achète une série de biens par une série de contrats, il faut avoir une idée précise de la politique des affaires étrangères et de celle de la défense. Ce n'est pas compliqué à comprendre. Si on procède à l'inverse, comme le fait le gouvernement, on est pris, à la fin, avec un ensemble de contrats et de biens qu'on s'est procurés, et il faut leur trouver une justification, alors que le contraire devrait se produire.
Il aurait fallu que le gouvernement, lorsqu'il a pris le pouvoir, établisse une politique des affaires étrangères indiquant de quelle façon le Canada veut intervenir dans le monde. À la suite de cela, il aurait créé sa politique de la défense. En effet, cette politique est un instrument extrêmement important de la politique des affaires étrangères. Il aurait indiqué la place que le Canada veut occuper dans le monde et, par conséquent, ce qu'il faut faire du côté de la défense pour atteindre ces objectifs. Pour atteindre ces objectifs, il faut aussi établir un plan d'acquisition. On veut des avions, des bateaux, des camions et des armes. On veut des choses qui soient conformes à la politique des affaires étrangères et à celle de la défense.
Or ce n'est pas ce qui s'est passé. C'est pourquoi je parle d'inversion des politiques. On a commencé par acheter un ensemble de biens et services, et maintenant qu'on va tous les avoir, on va bientôt se dire qu'on a investi des dizaines et des dizaines de milliards de dollars là-dedans et se demander ce qu'il faut maintenant faire pour les mettre en valeur.
Depuis le début, nous avons toujours prétendu que ce fut une erreur magistrale de procéder à l'inverse. Le gouvernement essaie de nous dire que la Stratégie de défense Le Canada d'abord est une politique des affaires étrangères. Selon moi, ce n'en est pas une. Elle n'est pas suffisamment complète. Il aurait fallu faire un examen complet. Je respecte le fait qu'un gouvernement prenne la place d'un autre. Il peut avoir des orientations différentes. C'est le gouvernement qui a le plus de députés. C'est à lui à déterminer s'il veut changer la trajectoire des politiques des affaires étrangères. Il a le droit de le faire. Cependant, en procédant comme ils l'ont fait, je trouve que les conservateurs ont mis la charrue devant les boeufs au Québec. Malheureusement, on est pris avec cela aujourd'hui. Ce n'est pas rien.
Du côté des achats, j'annonce, à moins qu'on ne le sache déjà, que 35 milliards de dollars seront investis dans la marine. On n'a pas encore de politique des affaires étrangères ni de politique de la défense. Plusieurs dizaines de milliards de dollars ont été investis dans les forces armées terrestres. On n'a pas eu de politique des affaires étrangères ni de politique de la défense. Maintenant, avec l'acquisition des F-35, on est rendus à 31 milliards de dollars en forces aérospatiales; en avions stratégiques, les C-17 de Boeing représentent 3,4 milliards de dollars; les avions tactiques, les C-130J de Lockheed Martin, représentent 4,9 milliards de dollars; les hélicoptères Chinook de Boeing, c'est 4,7 milliards de dollars.
Il y avait 3 milliards de dollars prévus pour les avions de recherche et de sauvetage. Les Canadiens et les Québécois attendent cela parce que c'est certainement le plus important appareil qui va servir les citoyens ordinaires. Ils ne seront pas nécessairement envoyés sur le théâtre des opérations. Ce sera pour la recherche et le sauvetage. Malheureusement, on n'entend parler de rien depuis plusieurs mois déjà. On attend la réaction du gouvernement au rapport du Conseil national de recherches, mais cela tarde à venir.
Finalement, les F-35, avec ses 16 milliards de dollars, s'additionnent aux 15 milliards de dollars que je viens de signaler. Cela totalise 31 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. La personne qui va travailler tous les jours avec sa boîte à lunch veut savoir si son argent est bien investi.
Je dis tout de suite que le Bloc québécois est d'accord pour qu'on remplace les avions. Quand il n'y aura plus de F-18, il faudra quand même assumer nos responsabilités internationales au NORAD comme ailleurs. Il est sûr qu'en achetant des avions comme ceux qu'ils ont achetés, la mission va changer. Ce n'est pas le même type de mission. Les contribuables veulent savoir s'ils en ont pour leur argent et si la mission qui a été taillée pour ces avions est vraiment celle dont on aurait besoin. On voit encore ici l'absence de politique étrangère et de défense.
Les préavis d'adjudication de contrats, qu'on appelle communément en anglais les ACANs, signifient qu'on donne des contrats sans d'appel d'offres. C'est ce dont il est question aujourd'hui. Le gouvernement invoque le fait que Boeing et Lockheed Martin se sont affrontés il y a déjà presque une décennie, et que c'est Lockheed Martin qui avait gagné. Or cet affrontement a eu lieu aux États-Unis.
Je vais expliquer la façon dont fonctionne maintenant l'adjudication de contrats. Je dis depuis longtemps que le système d'appels d'offres du gouvernement pour les produits militaires est brisé. Prenons l'exemple du F-35. On achète le F-35 par un préavis d'adjudication de contrat, c'est-à-dire sans appel d'offres. Pourquoi? Ce n'est pas compliqué: c'est parce que c'est le seul avion de la cinquième génération et qu'il est doté du don de furtivité, c'est-à-dire qu'on ne le voit pas sur les radars. Il semble que personne d'autre ne fasse cela.
Je dis que le système d'appel d'offres est brisé parce que c'est le ministère de la Défense nationale qui établit les spécifications. Ensuite, il demande si quelqu'un peut se conformer à ses exigences et signer un contrat. À partir du moment qu'il a déterminé qu'il voulait un appareil de cinquième génération doté du don de furtivité, personne d'autre n'est dans le décor. Là, il va chercher exactement ce qu'il veut.
Une fois les spécifications fixées, le ministère demande à Travaux publics d'établir les contrats et de mettre les appels d'offres en ligne. En allant sur le site de MERX, qui est le processus d'appel d'offres par excellence, on peut voir ce qui y figure. Sur ce site, j'ai vu tous les contrats dont j'ai parlé tout à l'heure. Une fois que le contrat est fait, on demande au ministe de l'Industrie, qui vient de parler, de s'arranger pour qu'il y ait le plus de retombées économiques possibles pour le Canada. C'est là que le bât blesse. On ne sait pas où cela est rendu. Bien des gens disent qu'on devrait même mettre sur pied une agence pour qu'il n'y ait qu'un seul ministre responsable, ou lieu des trois ou quatre qu'il y a actuellement.
J'exerce mon métier de député et je veux voir si les contribuables en ont pour leur argent. Or la non-transparence de ce gouvernement et la confidentialité des contrats me causent des difficultés. On va conclure un contrat de 16 milliards de dollars, mais il n'est pas question qu'en comité, je demande au gouvernement d'examiner ce contrat pour savoir si c'est le meilleur. Je me fais alors dire que c'est confidentiel. Je suis payé par les contribuables pour savoir s'ils en ont pour leur argent, mais on me prive de cette information et j'ai les mains liées.
On invoque toujours, même dans le dossier des prisonniers afghans, la question de la cote de sécurité. On me demande si j'ai une cote de sécurité pour qu'on puisse me soumettre tout cela et pour que je n'en parle pas. Si je n'ai pas une telle cote, on ne me transmet pas le document. Je ne peux donc pas voir le contrat parce que je n'ai pas la cote de sécurité nécessaire.
C'est difficile parce qu'on ne peut pas accéder à l'information. Concernant la cote de sécurité, il m'est arrivé quelque chose la semaine passée et la semaine avant. J'ai demandé au Chef d'état-major de la Forces aérienne de voir une simulation. En effet, il existe des moments de simulation. Lockheed Martin fait de la simulation avec son F-35, ainsi que Boeing et le chasseur européen Typhoon. Là, des informations disparates sortent selon lesquelles l'Eurofighter peut battre le F-35 dans certaines conditions.
Quand j'ai demandé au général de voir la simulation, je me suis fait dire que je n'avais pas les cotes de sécurité, ou pire encore, qu'on peut bien me les soumettre mais que je n'y comprendrai rien. D'ailleurs, j'ai rappelé au général qu'il avait le devoir de nous renseigner, et de me renseigner comme député, à savoir s'il s'agit du meilleur appareil. Mon devoir de défenseur des contribuables est donc parfois mis en péril par ces approches.
Je veux maintenant parler des retombées économiques. On sait que 55 p. 100 de l'industrie aérospatiale canadienne est cantonnée au Québec. Depuis le début, dans l'ensemble des contrats que j'ai mentionnés tantôt, le Québec n'a pas 55 p. 100 des contrats dans l'aérospatiale. C'est comme si on disait qu'à partir de maintenant, pour ce qui est de l'industrie automobile, on va répartir et saupoudrer partout au Canada. Je pense que cela provoquerait une levée de boucliers et une révolution en Ontario. D'ailleurs, ne vient-on pas d'investir 10 milliards de dollars pour les sortir du mauvais pas dans lequel ils étaient? Pendant ce temps — je ne veux pas parler de la forêt parce que ce n'est pas le débat d'aujourd'hui —, les forestiers n'ont pas eu grand-chose.
Dans le domaine de l'aérospatiale, je constate qu'on commence à saupoudrer partout. On en envoie dans l'Atlantique, dans l'Ouest et dans le Centre, et le Québec, au moment où je parle, reçoit à peu près 30 p. 100 ou 40 p. 100 des contrats, ce qui n'est pas suffisant. On parle de milliards de dollars. Les retombées pour le Québec ne sont donc pas au rendez-vous. Il faut voir aussi comment les retombées sont faites. Quand on achète un appareil et qu'on se fait dire que pour chaque dollar dépensé, un dollar sera remis à l'industrie, il faut savoir où, parce que la composante technique et scientifique est importante à cet égard. Autrement dit, il y a des secrets et il y a des droits qui sont acquis par ces compagnies et ils ne veulent pas nous les donner.
Alors, ils vont nous dire que si nous voulons équiper l'ensemble de notre flotte avec des bons pneus canadiens, on va accepter cela. Mais tel n'est pas l'avenir. Ce qu'on veut avoir est à haute teneur scientifique et technique. Là, on nous dit que pour le F-35, on va l'avoir, mais on verra.
Au moment où on se parle, ils ont signé une entente de principe, et dans cette entente de principe, ce que le ministre a dit est vrai, on renonce à notre politique de retombées économiques. C'est encore pire, car il n'y a désormais plus de retombées ou de garanties. On échange cela avec la possibilité d'accéder à la ligne de montage. Mais pour combien d'appareils? Pour 2 000, 3 000, 4000 appareils? Le ministre nous dit 5 000 appareils? Mais c'est une possibilité.
Je connais la philosophie protectionniste des Américains. Dans deux ou trois ans, si cela ne va pas, qu'est-ce qui nous garantit qu'ils ne diront pas à nos propres compagnies qu'ils leur retirent ce qu'elles ont, qu'ils sont désolés, mais que des gens aux États-Unis sont capables de faire le travail? C'est donc un danger important et un n'allait pas sans l'autre.
Ce n'est pas une motion de non-confiance envers les compagnies. Je sais qu'au Québec on a les meilleures compagnies au monde. On parle de L-3. On parle de Pratt & Whitney. On parle de Héroux-Devtek. On parle d'un ensemble de compagnies qui sont extrêmement compétentes et qui se situent dans le peloton de tête. On leur dit maintenant qu'elles gagneront ces contrats, qu'elles sont les meilleures. C'est peut-être vrai. Mais il me semble qu'on aurait pu se garder une disposition pour une garantie minimale de retombées économiques. Qu'est-ce qu'on va faire si la situation que je viens de décrire survient dans quelques années? On nous dira alors qu'on est désolé, mais que nous ne pourrons plus effectuer nos contrats parce qu'une compagnie américaine le fera à notre place. On va se retrouver devant rien.
Il n'y a pas de disposition dans l'entente. Effectivement, c'est le cas actuellement. Je trouve qu'on échange parfois des choses pour des plats de lentilles. J'aimerais bien que les compagnies aient tout cela. J'aimerais bien qu'elles aient accès aux 5 000 appareils, mais il faudra voir si elles pourront le faire.
Maintenant, je ne voudrais pas non plus qu'on retombe dans le scandale des hélicoptères maritimes que les libéraux ont créé. C'était peut-être avant la présence ici de mon collègue, le porte-parole du Parti libéral en matière de défense. Cela a été un cauchemar et nous ne voulons pas que cela se reproduise. À l'époque, c'était je crois un projet de 4 milliards de dollars. Avant son élection, le gouvernement Chrétien disait qu'il abolirait cela, et aussitôt arrivé au pouvoir, on s'est retrouvé en partant avec une pénalité de 700 millions de dollars.
On s'est retrouvé dans une affaire carnavalesque pendant dix ans et on dit qu'on veut remplacer les hélicoptères maritimes. Or, pour éviter de racheter le même appareil pour lequel on vient de payer des amendes pour cause d'annulation, on dit qu'on fera une plate-forme physique pour l'appareil et une plate-forme informatique et on demandera qu'on présente des soumissions. Cela veut ni plus ni moins dire que l'on veut avoir un système informatique d'une Chrysler dans un body de Ford. C'est ce que cela veut dire.
Pendant dix ans, cela n'a pas fonctionné, et on n'est pas encore au bout de nos peines, car les vieux Sea King continuent de voler depuis environ une quinzaine d'années. Ils datent de presque un demi-siècle. Cela prend 30 heures de maintenance pour effectuer une heure de vol. Il y a donc des problèmes majeurs. De plus, le constructeur d'hélicoptères Sikorsky vient de nous apprendre qu'il ne pourra pas les livrer à temps. Des amendes étaient prévues au contrat, mais elles ne sont plus là.
Que fait le contribuable à cet égard? Quand le fisc nous dit qu'on doit présenter nos déclarations de revenus avant une certaine date, qu'on ne le fait pas et qu'on doit de l'argent au gouvernement, est-ce qu'on pense qu'il vont nous appeler pour nous dire que c'est correct, qu'on va remettre cela et qu'il n'y a pas de problème? En somme, la situation lance un très mauvais signal à l'ensemble des entreprises.
Bref, c'était donc le scandale libéral de l'époque. Maintenant, les libéraux se remettent un peu dans la même position. Ils ont commencé par dire qu'ils allaient peut-être remettre cela en cause. Par contre, cela a été catégorique: ils vont tout revoir. Quand vont-ils tout revoir? On est en marche, les compagnies du Québec ont les contrats, elles ont investi 200 millions de dollars et il y a plus de 450 millions de dollars de retour. Que vont-ils faire? Vont-ils dire qu'il faut tout arrêter car ils veulent regarder cela et lancer un appel d'offres?
Nous ne voulons pas rester sur la ligne de touche et tout recommencer le processus, alors qu'au Québec, nous avons les meilleures compagnies au monde. Nous ne voulons pas dire aux gens qu'ils étaient sur la bonne voie, mais que nous sommes désolés et que nous devons arrêter car nous voulons avoir des appel d'offres. Nous ne voulons pas recréer le cauchemar des appareils hélicoptères maritimes, qui a été selon moi un scandale à l'époque. Nous ne voulons pas que cela recommence.
C'est pour cette raison que je dis bien agréablement et le plus diplomatiquement possible à mes collègues libéraux que je pense qu'ils font fausse route. D'ailleurs, c'est aussi pour cette raison que le Bloc québécois dit qu'il n'est pas contre l'avion F-35 et qu'il aurait peut-être aimé qu'un appel d'offres soit fait au départ. Par contre, aujourd'hui, cela fait dix ans que le départ a été donné. Que fait-on? Doit-on arrêter après dix ans? Si jamais le Parti libéral prend le pouvoir dans un an, deux ans ou au mois de mars prochain, si jamais ils reprennent le pouvoir, que devrons-nous faire? Devrons-nous recommencer le même cauchemar? Non, nous ne pouvons pas être d'accord avec cela.
J'annonce donc à mes collègues libéraux que j'ai un amendement à proposer. Je propose, appuyé par le député de Jeanne-Le Ber, que la motion soit amendée par substitution de tous les mots suivant les mots « sans appel d'offres » de ce qui suit: « est regrettable puisqu'elle n'est pas fondée sur des besoins découlant d'une véritable politique des affaires étrangères et de la défense et puisqu'elle ne prévoit pas pour le Québec des retombées économiques proportionnelles à l'importance de son industrie aéronautique ».
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposée qu'avec le consentement du motionnaire.
[Traduction]
Je demande donc au député de Beauséjour s'il accepte que l'amendement soit proposé.
Il n'y a pas consentement. Conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé à cette étape-ci.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
Madame la Présidente, je reviens sur l'observation générale du député qui dit que, selon lui, entre autres, la politique extérieure est déficiente. Je dirai au député que, s'il vérifie dans le livre blanc sur la défense de 1964, il verra que très peu de choses ont changé depuis ce temps. Dans ce livre blanc et dans les documents semblables produits depuis, la politique générale de défense du Canada est la défense du Canada et de sa souveraineté et la participation à des opérations internationales, que ce soit pour appuyer le NORAD, l'OTAN ou les Nations Unies.
Les besoins globaux de l'armée sont pratiquement les mêmes aujourd'hui qu'en 1964 et les missions n'ont pratiquement pas changé. Ce qui a changé, c'est ce que nous devons affronter dans nos missions aujourd'hui comparativement à ce que ce sera dans 20 ou 30 ans.
Le député reconnaît-il que, puisque nous ne savons absolument pas ce qui nous attend dans 20 ou 30 ans, cela oblige le gouvernement à doter les Forces canadiennes du meilleur équipement possible afin de faire face à toute menace future?
[Français]
Madame la Présidente, à cet égard, je vais différer un peu de d'avis avec mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Aujourd'hui, on vit dans un monde qui évolue extrêmement rapidement. À l'époque, on pouvait élaborer des politiques des affaires étrangères ou des politiques de défense qui pouvaient demeurer adéquates pendant des années et des années car on faisait toujours face aux mêmes menaces, c'est-à-dire que des États s'en prenaient à d'autres États. C'est l'exemple typique que j'emploie toujours. Maintenant, ce ne sont plus des États qui s'en prennent à d'autres États. Ce sont souvent des groupes terroristes. Cela a beaucoup changé.
C'est pour cette raison qu'il est important, quand la pensée et les doctrines des affaires étrangères évoluent, de les mettre à jour sur une base beaucoup plus régulière. Le Parti libéral l'avait fait avec sa politique des affaires étrangères et de la défense avant que les conservateurs arrivent au pouvoir. Je ne veux pas leur enlever le mérite de pouvoir le faire, ce que je dis plutôt, c'est qu'ils ne l'ont pas fait et que cela cause un problème. On est en train de dépenser des centaines de milliards de dollars en achats militaires sans avoir une idée précise de ce à quoi ils serviront. A-t-on besoin des avions F-35 pour faire face à des explosifs improvisés en Afghanistan? Je pense que non. Si on avait fait le tableau général de la situation actuelle et projeté un peu d'avance ce qu'on pense qui peut arriver, cela aurait été plus productif et on aurait eu une politique d'achats militaires beaucoup plus conforme à la réalité que l'on vit aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je serai très bref. C'est en tout cas mon intention.
Lorsque le député a parlé du processus, il a dit que beaucoup avait été fait jusqu'à maintenant. Je ne sais trop sur quoi il s'appuie pour affirmer que beaucoup avait déjà était fait et qu'il était donc presque trop tard pour faire marche arrière parce que cela serait nuisible à tout le secteur au Canada. Je n'ai peut-être pas bien compris ce qu'il a dit.
Mais gardant cela à l'esprit, ne serait-il pas préférable de suivre la motion et d'affirmer qu'il y aura un processus concurrentiel ouvert pour nous assurer d'obtenir au Canada un investissement équivalent aux dépenses de Travaux publics dans tous les contrats, comme l'exige Industrie Canada? Ne préférerait-il pas cette formule pour sa province, le Québec, étant donne qu'elle est un véritable géant dans le secteur de l'aérospatiale?
[Français]
Madame la Présidente, je veux juste expliquer à nouveau à mon collègue que le projet qui est devant nous date d'une dizaine d'années et a été mis en place par les libéraux. En effet, c'est le gouvernement libéral qui a signé à l'époque ce qu'on appelle le MOU en anglais, c'est-à-dire l'entente de principe. Aujourd'hui, les compagnies ont eu le message que, comme point de départ, cette entente de principe était signée et elles ont commencé. Le gouvernement libéral de l'époque avait investi une centaine de millions de dollars auprès de Lockheed Martin. Il a dit à cette entreprise que pour assurer sa participation, il lui donnait les 100 ou 150 millions de dollars. Quand on regarde la situation aujourd'hui, on s'aperçoit qu'il y a eu au moins trois fois ce montant en retombées économiques.
Il y a donc un danger à mettre fin à tout cela. À la limite où sont rendus certains contrats, les compagnies privées diront peut-être, comme dans le temps, que de l'argent leur est dû, ou elles seront enlevées du processus et tout va recommencer à zéro. On trouve que cela est risqué et on aime mieux garder cela comme c'est maintenant. Je n'aime pas beaucoup les contrats sans appel d'offres, mais maintenant que le processus est enclenché, en tant que représentant du Québec, je ne resterai pas sur les lignes de touche à me croiser les bras et à dire que je vais mener la bataille pour les appels d'offres. Je ferai plutôt la bataille sur les contrats militaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est évident que tout ce processus est enveloppé d'un grand mystère et qu'à la lumière de ce que nous avons entendu ce matin, il manque encore des réponses claires à nos questions.
La vérificatrice générale a publié récemment un rapport sur les hélicoptères. Elle a constaté que le ministère de la Défense nationale avait enfreint ses propres règles et que le contrat en question est un véritable gâchis. C'est pourquoi je me demande bien comment on pourrait penser un seul instant que les procédures pourraient être plus claires ou meilleures dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui. Le Canada souhaite faire l'acquisition de 65 F-35 à un coût total de 9 milliards de dollars, soit environ 138 millions de dollars par appareil. Pourtant, l'Australie va débourser 6 milliards de dollars, soit 3 milliards de moins que le Canada, pour l'achat de 100 avions de chasse, ce qui revient à environ 60 millions de dollars par appareil.
Lorsqu'on a posé une question directe au porte-parole libéral à ce sujet, il n'a pas pu expliquer l'écart entre les deux prix. Les gens qui sont censés être au courant de ces choses-là ne semblent pas pouvoir répondre à des questions fondamentales posées ici.
Cela nous ramène donc à la question suivante: pourquoi ne pas annuler ce contrat et lancer un appel d'offres public pour déterminer quels sont les meilleurs avions qu'il est possible d'acquérir, et ce, au meilleur prix possible?
[Français]
Madame la Présidente, je suis obligé d'être d'accord avec mon collègue du NPD sur le mystère qui entoure la chose. Effectivement, je l'ai dit tout à l'heure, lorsqu'on fait face au ministre de l’Industrie, il nous dit que les contrats sont confidentiels et qu'il ne peut rien nous révéler. Par exemple, quand on fait affaire avec l'industrie, elle nous parle aussi de confidentialité. La Défense, elle, nous répond que nous n'avons pas les cotes de sécurité nécessaires pour qu'elle puisse nous révéler plus de choses. J'ai déjà dénoncé cela.
En tant que député, nous sommes mal servis par le système actuel. Ce n'est pas nous ici et ce n'est pas le député de Saint-Jean qui peuvent dire, en toute connaissance de cause, si c'est une bonne affaire ou pas. On est presque obligé de s'en remettre à notre instinct, à notre intuition. Je ne veux pas qu'on recommence tout l'appel d'offres dans une année ou deux. On est en route et il faut continuer sur cette route, mais il va falloir améliorer le système, tout simplement.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question s'adresse à mon collègue du Bloc. Cependant, j'aimerais d'abord revenir sur ce qu'a dit le député d'Elmwood—Transcona.
Le prix que nous allons payer pour les avions en vertu du protocole d'entente est exactement le même que les Australiens vont payer. Ce sont les autres choses prévues dans le programme, comme les simulateurs et les pièces de rechange, qui font que le coût total du programme n'est pas le même. Cependant, le coût que nous allons assumer est exactement le même que celui que devra acquitter le gouvernement australien.
Mon collègue sait-il cela?
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord là-dessus. Je suis d'accord sur le fait que les choses semblent à peu près stables ou équivalentes pour les neuf signataires de l'entente. Par contre, lorsque je m'interroge sur la part et les achats d'Israël, il semble y avoir une iniquité par rapport aux autres, à un point tel qu'au Comité permanent de la défense nationale, où on étudie actuellement le cas du F-35, j'ai demandé s'il aurait mieux valu ne pas signer l'entente de principe. En effet, il me semble qu'Israël, au moment où on se parle, est avantagé. Or il n'est pas signataire de l'entente de principe comme tel.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond Hill.
Une semaine a passé depuis le jour du Souvenir. Ce jour-là, notre nation reconnaissante se réunissait à des endroits où personne ne pouvait rester indifférent devant le sacrifice de nos anciens combattants.
La première chose que je veux faire est de rendre hommage à tous ceux qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée, la guerre froide, des missions de maintien de la paix et la guerre du Golfe, ainsi qu'à ceux qui ont servi au sein de la GRC. Je sais qu'un ancien combattant est un ancien combattant, quelle qu'ait été sa mission.
Je rends aussi hommage à tous nos hommes et femmes qui servent actuellement en Afghanistan, et je lève mon chapeau devant la contribution de tous nos héros et de leurs familles.
Je sais aussi que tous les députés à la Chambre sont conscients des énormes sacrifices qu'ont faits les militaires ou les anciens combattants, et leurs familles, pour assurer la sécurité du Canada. Je sais qu'ils s'inquiètent pour eux. C'est pourquoi nous ne devons jamais les mettre en danger si ce n'est pas absolument nécessaire. Ils doivent toujours participer à des missions claires suivant une stratégie judicieuse, et bénéficier des soins, des traitements et du soutien appropriés à leur retour.
C'est pourquoi nous devons nous assurer qu'ils ont le bon avion adapté à leurs missions, à un bon prix. Cela signifie qu'il faut déterminer les priorités en matière de défense et les exigences des missions à l'étranger, pour que les chasseurs correspondent aux besoins. Pour ce faire, il faut définir les fonctions de ces nouveaux chasseurs, ainsi que les capacités et le rendement opérationnel qu'ils devront avoir pour l'accomplissement des futures missions, chez nous et à l'étranger.
Voici les éléments à prendre en considération. Le chasseur furtif est-il nécessaire pour protéger l'espace aérien du Canada, ce qui sera sa principale fonction? Leur livraison pourrait être retardée et les coûts pourraient être dépassés. D'autres avions, nommément le Super Hornet et le Rafale, répondent aux besoins du Canada. Les contrats d'entretien seront-ils signés avant l'achat, avant qu'on perde tout pouvoir de négociation? Aura-t-on un exposé détaillé du coût du cycle de vie?
La façon normale de procéder serait d'appliquer la procédure d'acquisition, soit déterminer quelle est la mission du nouvel avion, produire un énoncé des besoins techniques et faire un appel d'offres pour voir qui peut satisfaire aux exigences. Cette façon de faire ne pourrait qu'assurer à la Force aérienne, au secteur aérospatial, à d'autres industries canadiennes et aux contribuables qu'ils auront le meilleur avion au meilleur prix.
En fait, Alan Williams, ancien responsable de l'acquisition de matériel de défense, a confirmé qu'un appel d'offres compétitif et transparent nous assurerait le meilleur équipement pour nos militaires, maximiserait les bénéfices en matière de création d'emplois de grande qualité au sein de l'industrie canadienne et réduirait le prix de 20 p. 100, ou d'environ 3,2 milliards de dollars, selon certaines estimations.
Il est absolument essentiel que les Canadiens comprennent qu’il n’y aurait aucun hiatus dans notre capacité aérienne en ce qui concerne les avions d’attaque. En effet, les investissements du gouvernement doivent s’échelonner sur neuf autres années et l’annulation de l’entente actuelle n'entraînerait aucune pénalité.
En étudiant toute entente relative à l’acquisition de nouveaux chasseurs à réaction, nous devons tenir compte des coûts pour l’ensemble du cycle de vie des appareils. Malheureusement, c’est justement ce que nous ne faisons pas pour notre actif le plus important, notre effectif.
Environ 3 500 pages de documents datant de 2006 et ayant fait l’objet d’une fuite ont été obtenues par la Presse canadienne. Selon ces documents, les fonctionnaires estimaient à l’époque que l’application de la charte se traduirait par des économies de 40 millions de dollars par année.
Le jour du Souvenir, nous avons promis de ne pas oublier ceux qui sont tombés au combat, les batailles qui définissent les générations, notre humanité dans les circonstances difficiles, pendant les missions de maintien de la paix, pas plus que les générations qui servent actuellement notre pays. Compte tenu de la dette que nous avons envers nos militaires, nous avons l’obligation de nous acquitter de notre devoir sacré et d’être là pour les soutenir à leur retour au pays.
Nous devons donc nous efforcer d’améliorer leur solde et leurs avantages de façon à ce qu’ils soient rassurés à l’idée que leurs familles ne seront pas laissées à elles-mêmes. Nous devons donc améliorer les soins aux guerriers blessés, en particulier à ceux qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique et de traumatismes cérébraux, compte tenu notamment des nouvelles recherches qui relient ces troubles à la démence.
Pour la première fois en plus de 100 ans, des anciens combattants qui ont risqué leur vie pour le Canada et qui ont accepté sans équivoque la chaîne de commandement ont manifesté de façon pacifique d’un bout à l’autre du Canada. Ils ont scandé des slogans comme celui-ci: « Des milliards pour les chasseurs à réaction, de l'argent de poche pour les anciens combattants ».
Je dois donc poser la question suivante. En réalisant des économies de 20 p. 100 grâce à un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de chasseurs à réaction, qu’aurions-nous pu faire des trois milliards de dollars ainsi épargnés? Nous aurions peut-être pu procéder à une refonte en profondeur d’Anciens Combattants Canada et de ses procédures. Nous aurions peut-être pu examiner en profondeur la nouvelle Charte des anciens combattants en menant de vraies consultations auprès des anciens combattants de tout le pays, afin qu'ils aient le sentiment de participer au processus et de conserver une certaine maîtrise de leur propre avenir, de leur destinée. Nous aurions peut-être pu prendre des mesures concrètes relativement au paiement forfaitaire, l’une des questions les plus litigieuses qui soient, que les anciens combattants et leurs familles et nous-mêmes avons demandé au gouvernement de régler. Au lieu de prendre des mesures concrètes, le gouvernement a simplement divisé le même camembert autrement, en offrant un paiement forfaitaire du même montant ventilé sur des mois ou des années.
Les chiffres n'ont pas changé. Le paiement forfaitaire moyen n'est que de 40 000 $. Qu'il soit étalé sur deux, cinq ou dix ans, il est insuffisant, notamment pour les anciens combattants sans domicile fixe et ceux qui se trouvent à la maison Cockrell, à Victoria, le premier refuge destiné aux anciens combattants qui luttent courageusement pour reprendre leur vie en main. Luke Carmichael a servi dans les forces armées pendant 19 ans, pour ensuite s'isoler dans les bois sur l'île de Vancouver pendant 10 ans, dont 7 dans une tente et 3 dans une caravane qui lui avait été donnée. Cette année, à Calgary uniquement, plus de 800 paniers de provisions seront livrés à des anciens combattants dans le besoin et à leur famille.
Un ancien combattant m'a dit que parce que le ministère des Anciens Combattants avait tardé à lui verser une indemnité, il s'était retrouvé sans abri. Un autre, qui avait reçu un chèque de 40 000 $, dont on lui a ensuite réclamé 20 000 $, a perdu sa maison, a eu des problèmes d'argent, s'est mis à boire, à consommer de la drogue et a perdu sa famille.
Avec 3 milliards de dollars, on aurait pu informatiser les dossiers médicaux des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants pour améliorer leur santé et leur bien-être. Je signale que cette mesure a initialement été promise en 2008, mais qu'elle ne sera mise en oeuvre qu'en mars 2012.
Qu'est-ce que ces 3 milliards de dollars, qui représentent une économie de 20 p. 100, auraient permis de faire pour les militaires souffrant de trouble de stress post-traumatique, notamment en termes de sensibilisation et de formation pendant les années de service et de traitement en temps opportun à l'échelle du pays grâce à un effectif médical suffisant? Voici une statistique effarante: les 65 000 militaires des Forces canadiennes ne peuvent compter que sur les services de 32 psychiatres, ce qui donne un ratio de 0,00049. Par surcroît, le ministère camoufle ce manque de soutien en soutenant qu'il met à la disposition des militaires des intervenants en santé mentale, du personnel infirmier et des aumôniers dans un ratio de 1 pour 186.
Le ministère a-t-il songé à suivre les anciens militaires après leur départ des forces armées? Un ancien combattant m'a dit qu'il n'est pas très encourageant de se faire dire qu'on a rendez-vous dans un mois quand on songe à se tirer une balle dans la tête.
La semaine dernière, dans le cadre d'une tournée canadienne, nous avons rencontré un homme qui a demandé un entretien individuel. Cet homme a déclaré que le ministère des Anciens Combattants est au courant du cas d'un grand nombre d'anciens combattants en difficulté, mais qu'il y en a encore davantage dont personne ne connaît la détresse. Les anciens militaires n'ont pas fait l'objet d'un suivi. Cet homme nous a parlé de trois jeunes anciens militaires souffrant de trouble de stress post-traumatique qui ont perdu leur conjointe et qui sont morts seuls. Voici l'appel qu'il a lancé: « Gardons-les en vie ».
En dernier lieu, je répète que bon nombre d'anciens combattants sont en difficulté. Certains sont tourmentés par bien des démons, notamment l'alcool, la drogue et le trouble de stress post-traumatique...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne crois pas que les propos de la députée soient pertinents. Le débat porte fondamentalement sur les chasseurs, et je crois que nous devrions nous en tenir à ce sujet.
Je suis convaincue que la députée va terminer son discours dans la minute qu'il lui reste et qu'elle va faire le lien pertinent.
Madame la Présidente, si nous avions lancé un appel d'offres ouvert, nous aurions pu économiser 3 milliards de dollars et cet argent aurait pu être consacré aux anciens combattants, qui ont fait des sacrifices pour assurer notre sécurité et notre avenir.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les propos de la députée, et je vais lui poser une série de questions qui, en fait, se recoupent les unes les autres.
Le discours de la députée doit être empreint de crédibilité. Elle a parlé des anciens combattants. Un grand nombre de militaires utilisent des aéronefs très âgés. Nous sommes en train de commander des appareils dont l'achat avait été annulé par son gouvernement. Cette décision a coûté un demi-milliard de dollars aux contribuables canadiens, qui n'ont absolument rien obtenu en retour. En quoi une telle décision peut-elle aider les anciens combattants? Comment peut-elle aider les membres actuels des Forces armées canadiennes, compte tenu que nous, en tant que gouvernement, avons dû les rééquiper complètement, afin qu'ils puissent avoir le meilleur matériel au monde pour combattre en Afghanistan et ailleurs?
Comment la députée peut-elle prétendre se porter à la défense des anciens combattants, alors que son gouvernement a retiré 3 500 alliés des listes d'anciens combattants et que nous avons dû les réinscrire? Comment peut-elle dire qu'elle se préoccupe des anciens combattants, alors que les libéraux ont privé ces derniers du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et que nous avons dû...
Madame la Présidente, je reviens sur le fait que le gouvernement avait la possibilité de lancer un appel d'offres ouvert. Un tel processus s'inscrit dans la procédure normale et il faut s'y conformer, sinon nous nous créons des problèmes.
Les économies de 20 p. 100 auraient pu être consacrées à nos anciens combattants. Il faut assumer les coûts liés au cycle de vie du matériel, mais il faut aussi assumer les coûts liés au cycle de vie de notre ressource la plus importante, c'est-à-dire nos anciens combattants.
Pour la première fois en plus de 100 ans, les anciens combattants ont tenu une journée nationale de protestation. Ils ont une foule de préoccupations telles que l'agent Orange, la SLA, au sujet de laquelle le gouvernement a pris des mesures, les dispositions de récupération, les paiements forfaitaires, la nouvelle Charte des anciens combattants, le trouble de stress post-traumatique et l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours sur cette motion, mais je ne suis pas certain d'avoir toujours pu faire le lien entre ses propos et la motion dont nous débattons aujourd'hui.
Vous avez indiqué qu'un processus d'appel d'offres ouvert nous aurait fait économiser 3,2 milliards de dollars. Si ce processus avait été ouvert, il aurait aussi créé des emplois au Canada. Ce n'est pas parce que le processus était fermé que des emplois n'ont pas été créés au Canada. Selon vous, un appel d'offres ouvert aurait permis d'économiser 3,2 milliards de dollars. Pourriez-vous nous dire ce que nous aurions pu faire avec une telle somme?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
La députée d'Etobicoke-Nord a la parole.
Madame la Présidente, ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres ouvert. Si cela avait été le cas, nous aurions exigé qu'on favorise le développement régional et qu'Industrie Canada garantisse le tout.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je participe au débat d’aujourd’hui. Je tiens, tout d’abord, à souligner que le Parti libéral appuie le remplacement des CF-18.
Bien entendu, ce remplacement est absolument essentiel. Notre parti a toujours soutenu et continue de soutenir nos militaires. En 2005, le gouvernement de Paul Martin a fait voter le montant d’argent le plus important, 15 milliards de dollars, pour soutenir le ministère de la Défense.
Le débat porte, en fait, sur le processus. Il s’agit de voir comment nous en sommes arrivés à ce que le gouvernement présente maintenant comme une entente pour acheter 65 F-35. Bien entendu, c’est pour protéger notre Nord et préserver notre souveraineté, ce sur quoi nous sommes d’accord. Cependant, je pense que le processus est au centre de ce débat. Le gouvernement n’a fait aucun effort pour négocier un meilleur prix pour les contribuables canadiens.
Nous avons actuellement un déficit de 56 milliards de dollars au Canada et le gouvernement va emprunter plus de 16 milliards de dollars pour ce nouveau chasseur. Qui va payer ces avions? Ce sont, bien sûr, les contribuables et cela, alors que nous n’avons pas cet argent.
Le processus n’a pas suivi les règles que le gouvernement a l’obligation de respecter, que le gouvernement avait l’habitude de citer en réponse à notre parti lorsque nous gouvernions.
Non seulement cela signifie que nous allons payer trop cher pour le remplacement des CF-18 au cours des 30 prochaines années, mais cela limite les retombées, surtout sur le plan économique, que l’industrie canadienne est en droit d’attendre.
Évidemment, ce n’est pas le processus que le gouvernement est censé suivre lorsqu’il fait ce genre d’acquisitions importantes. Permettez-moi de citer les lignes directrices du Conseil du Trésor, qui décrivent le processus que le gouvernement aurait dû suivre pour conclure ce marché et que nos experts nationaux ont mis des décennies à élaborer pour que nous soyons certains d’obtenir le meilleur prix pour ce genre d’acquisitions.
À l’article 9.45 des lignes directrices du Conseil du Trésor, il est clairement stipulé que « la concurrence demeure la pierre angulaire du processus d’achat du gouvernement canadien ». C’est la manière la plus efficace d’atteindre les objectifs du gouvernement. Cela encourage « les fournisseurs à proposer la meilleure solution à un problème de nature opérationnelle, à un prix concurrentiel, et à répondre avec un maximum d’efficacité aux exigences d’autres objectifs nationaux ».
Que s’est-il passé dans ce cas-ci? Il est clair que le gouvernement n’a pas suivi ces directives. Cela fait maintenant quatre ans qu’il laisse de plus en plus tomber le processus d’appel d’offres. Ce n’est donc pas seulement pour les F-35.
Ne me croyez pas sur parole. Je voudrais citer les chiffres qui nous ont été fournis au Comité de la défense, le mois dernier, par l’homme qui dirigeait la section des acquisitions du ministère. Voici ce qu’il a déclaré.
Les statistiques montrent que, sous le gouvernement libéral de Paul Martin, en 2004, seulement 8,8 p. 100 des dépenses de défense ont été faites au moyen de contrats octroyés sans appel d’offres. En 2005, ce chiffre restait à un niveau relativement bas, à 14,6 p. 100. Toutefois, en 2006, nous avons vu le début d’une augmentation spectaculaire sous les conservateurs. Cette année-là, 27,3 p. 100 des dépenses de défense ont été faites sans appel d’offres, et ce chiffre a augmenté de nouveau l’année suivante, passant à 31,9 p. 100. Aujourd’hui, 42 p. 100 des contrats de défense que les conservateurs ont signés l’année dernière l’ont été sans appel d’offres. C’est 42 p. 100 sans concurrence.
Il n’est pas étonnant que nous ayons accumulé le plus gros déficit de l’histoire du Canada. Encore une fois, nous ne cherchons pas à obtenir le meilleur prix. Nous nous adressons simplement à un fournisseur exclusif. Bien sûr, cela coûte cher à nous tous, aux citoyens canadiens, aux contribuables.
C’est à cela que sert la concurrence. C’est pour obtenir le meilleur prix, pour veiller à ce que le contribuable canadien en obtienne pour son argent. C’est ce que notre parti a fait valoir au sujet de ce contrat depuis le début. C’est une responsabilité que le gouvernement a décidé de ne pas assumer.
La mise en concurrence nous permet aussi d'obtenir le meilleur matériel possible. Et c'est d'une importance sans égale quand on parle d'achat de matériel militaire pour les hommes et les femmes de l'Armée de l'air. Nous devons nous assurer de leur fournir les meilleurs outils possibles. Mais encore une fois, sans une concurrence active, ouverte, transparente et équitable, nous ne pouvons pas en avoir la certitude.
Au Comité de la défense, nous avons entendu les représentants de Boeing. Nous avons entendu des concurrents qui nous ont clairement dit qu'il n'y avait pas eu de processus concurrentiel alors qu'ils estimaient avoir une offre compétitive, et même moins coûteuse pour le contribuable. Mais le gouvernement a décidé de ne pas en tenir compte, et d'offrir le contrat à un fournisseur unique. Cela inquiète évidemment mon parti. Cela m'inquiète en tant que vice-président du Comité de la défense.
Le gouvernement n'arrête pas de parler de chasseurs de la prochaine génération. Prochaine génération, c'est une formule accrocheuse. C'est un simple slogan de commercialisation dont le gouvernement se sert pour parler de cet avion.
Il incombe à tous les parlementaires de veiller à ce que nous en ayons pour notre argent. Il incombe à tous les parlementaires de veiller à ce que le processus établi dans les directives du Conseil du Trésor soit respecté. Sinon, nous ne pouvons pas être certains d'obtenir le meilleur prix pour le contribuable canadien, et nous n'en sommes manifestement pas sûrs.
Ce que j'ai entendu le gouvernement dire dans le débat, c'est qu'on a mis au point le Programme d'avions d'attaque interarmées. Il y a eu un soi-disant concours entre Boeing et Lockheed Martin aux États-Unis. Signalons au passage que le gouvernement américain s'inquiète beaucoup des dépassements de coûts de cet avion, de même que les Britanniques et d'autres pays.
Il y a une chose que nous n'avons pas pu faire dire au gouvernement, c'est pourquoi il estime que c'est le meilleur avion pour répondre aux besoins et aux attentes que nous avons pour l'Arctique, par exemple. Est-ce vraiment l'avion dont nous avons absolument besoin?
Nous allons poursuivre ce débat. La date choisie par le ministre pour faire cette annonce était plutôt malencontreuse. C'était pendant l'été, en juillet. Le gouvernement conservateur s'est fait une spécialité d'annoncer les choses en marge du Parlement. Cela a été le cas la semaine dernière à propos de nos soldats qui vont faire de la formation en Afghanistan. Des budgets ont même été présentés en dehors de notre institution. Cela sape le rôle et le pouvoir des députés. Voilà pourquoi le Comité de la défense a saisi cette question et notre parti a présenté cette importante motion aujourd'hui. Nous tenons à discuter de cette question.
Force est de constater que les dépassements de coûts doivent être et demeurent un grand sujet de préoccupation. Nous ignorons même quels seront les coûts associés à la durée de vie utile de cet appareil. Mes amis d'en face diront que, pour les CF-18, nous avons eu ce renseignement seulement quatre ans après avoir fait leur acquisition. Les coûts dont il est question pour cet appareil à lui seul sont les plus élevés que nous ayons jamais payés et, bien entendu, les coûts additionnels vont bien au-delà de 18 milliards de dollars. Selon certaines estimations, ils pourraient atteindre 25 ou 30 milliards de dollars. Il est évident qu'il y a un problème lorsque la Grande-Bretagne et d'autres pays disent qu'ils devraient peut-être réduire les coûts et étudier de nouveau cet appareil pour déterminer s'ils peuvent se permettre de l'acheter.
Winslow Wheeler, un analyste des questions de défense reconnu qui gravite autour du Congrès américain depuis plus de 30 ans, a relevé un certain nombre de faiblesses à propos de cet appareil. Nous allons bien évidemment nous y intéresser. Certains membres du Comité de la défense auront l'occasion de se rendre au Texas pour parler au fabricant et lui poser certaines de ces questions difficiles.
Je veux que les gens comprennent que nous posons des questions et que nous continuerons de le faire, raison pour laquelle il est important d'aller au Texas pour parler au fabricant. Nous serons en mesure de poser des questions non seulement au fabricant, mais aussi, espérons-le, à Boeing et à d'autres intervenants à propos des renseignements qu'ils peuvent fournir, car ce contrat ne sera pas signé officiellement avant trois ans environ. Il est important que nous procédions de la sorte. Mes collègues d'en face partagent cette opinion. Nous voulons en avoir pour notre argent. Nous devons nous assurer d'acquérir l'appareil qui nous convient. Nous continuerons de poser des questions sur sa capacité opérationnelle et à demander s'il s'agit de l'appareil qui nous convient, en particulier dans le Nord, car il s'agit d'un appareil monomoteur et non bimoteur.
Il ne faut pas se méprendre. Nous sommes favorables au remplacement des CF-18. La question est de savoir si nous pouvons nous permettre ce que le gouvernement propose et si le F-35 est l'avion qui convient à nos forces armées.
Monsieur le Président, je siège avec mon collègue au Comité de la défense et, dans l'ensemble, nous avons une bonne relation de travail et nous sommes efficaces. Toutefois, je dois lui demander d'expliquer certaines choses.
Premièrement, je veux qu'il soit clair que la somme dont nous parlons commencera à être versée en 2015-2016, et non à partir d'aujourd'hui, et son versement est échelonné sur 20 ans.
Les 3,2 milliards de dollars dont les députés ne cessent de dire que nous pourrions économiser s'il y avait un appel d'offres est un chiffre fictif imaginé par quelqu'un qui était sous-ministre adjoint à la section du matériel il y a cinq ans. Il vaudrait mieux écouter la personne qui occupe ce poste depuis cinq ans, qui travaille actuellement dans le cadre du protocole d'entente et avec tous les alliés et qui, franchement, est bien plus crédible.
Le député a aussi parlé de l'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif. En 2004, les choses étaient bien différentes. Nous faisions la guerre en jeeps Volkswagen. C'est de ce genre d'équipement que le gouvernement de Paul Martin et le gouvernement Chrétien avant lui nous avaient équipés. Lorsqu'un pays est en guerre, il faut répondre rapidement aux besoins en équipement pour assurer la sécurité des soldats. C'est ce que nous nous employons à faire et c'est l'une des raisons expliquant le recours à un seul fournisseur.
J'aimerais demander au député des explications relativement à la somme de 3,2 milliards de dollars. Sur quoi est-elle fondée, au-delà de l'opinion d'une personne?
Je n'ai jamais parlé de 3,2 milliards. Ce chiffre ni vient pas de moi, alors je n'en dirai pas plus à ce sujet.
Je vais cependant revenir sur l'élément central de mon intervention, à savoir que les règles du Conseil du Trésor n'ont pas été suivies et qu'aujourd'hui, 42 p. 100 des marchés sont accordés à un fournisseur unique. Comment peut-on prétendre que nous en avons pour notre argent quand 42 p. 100 de tous les marchés sont attribués à un fournisseur unique?
Comme le disait mon collègue, j'entretiens une très bonne relation de travail avec lui. Par contre, en ce qui concerne l'équipement des forces armées, quand nous avons lancé la mission en Afghanistan en 2001, personne, pas même les militaires, n'aurait pu savoir dans quoi nous nous embarquions. En 2005, nous avons ainsi consacré la plus grosse somme d'argent de l'histoire canadienne au ministère de la Défense. Nous avons fait l'acquisition d'appareils de type Coyote et de l'équipement qui est aujourd'hui à la disposition de nos militaires, et si les Forces canadiennes ont l'équipement qu'elles ont aujourd'hui, c'est grâce au gouvernement Martin.
Je sais qu'il peut parfois être tentant de réécrire l'histoire, mais pas cette fois-ci, ça ne marchera pas.
Monsieur le Président, j'ai écouté ce débat avec beaucoup d'intérêt et j’ai noté la question posée au député au sujet de la période pendant laquelle un pays est en guerre. À mon avis, il est incroyable de constater jusqu’à quel point le débat sur cette question, ainsi que l’ensemble de la discussion, sont réducteurs.
Aux dernières nouvelles, et personne ne m’a dit le contraire, depuis que j’ai été élue, je ne n’ai pas eu l’occasion de voter pour aller en guerre. D’après ce que j’ai compris, le gouvernement a annoncé, sans mettre la question aux voix, que nous ne participerions plus à la guerre en Afghanistan. En fait, notre participation se terminerait probablement au cours de l’année prochaine, en vertu de la politique actuelle.
Comme nous ne serons plus en guerre, une question s’impose. Compte tenu de la période de profond déclin économique et de grave récession que traverse actuellement le pays et à la lumière d’un sondage qui vient d’être publié, selon lequel 71 p. 100 des Canadiens sont d’avis que l’argent serait utilisé plus judicieusement dans la lutte aux changements climatiques qu’à la guerre, cet argent pourrait être utilisé pour soutenir nos forces armées en prévision de leur déploiement dans l’Arctique. Pourquoi n’investirions-nous pas massivement dans la recherche et le sauvetage, de même que dans la surveillance?
Monsieur le Président, la recherche et sauvetage est une autre question dont le Comité de la défense est saisi. Il ne fait effectivement aucun doute que nous avons besoin d’un avion de recherche et sauvetage, mais nous avons également besoin d'avions pour patrouiller dans le Nord afin d’assurer la protection de notre souveraineté. Je doute que quiconque soutienne le contraire.
Nous devons nous demander de quel avion de combat nous aurons besoin dans 10, 15 et 20 ans. S’agit-il du type d’appareil dont nous avions besoin il y a 20 ans? Il est évident que non. Le type d’avion qui sera utilisé pour le soutien des troupes au sol sera différent de ce qu’il était il y a 20 ans.
L’argent pourrait-il être dépensé plus judicieusement? Encore une fois, cela nous ramène aux lignes directrices du Conseil du Trésor. La façon de le savoir serait de lancer un appel d’offres ouvert, équitable et transparent. Cependant, il ne fait aucun doute que l’appareil de recherche et sauvetage mentionné par la députée est une option au sujet de laquelle nous avons pressé le gouvernement d’agir.
Monsieur le Président, je suis ravi de me joindre au débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition du Parti libéral concernant le contrat d'achat des F-35
En ce qui concerne ce contrat en particulier, j'aimerais revenir sur le débat du 27 mai sur le Budget des dépenses qui a eu lieu en comité plénier à la Chambre des communes. À ce moment-là, le ministre de la Défense nationale était présent pour répondre à des questions. Des fonctionnaires lui donnaient des conseils. La question du remplacement des F-18 a suscité une discussion.
Au début du débat, le ministre avait clairement dit que l'appareil de remplacement ferait:
[...] l’objet d’un processus ouvert, compétitif et transparent. Nous [pourrions] ainsi fournir cette capacité aux meilleurs pilotes du monde.
Plus tard dans le débat, comme on le voit à la page 3064 du hansard du 27 mai, le ministre a repris la parole en disant ce qui suit:
Monsieur le président, je reviendrai à cela dans un instant. Cependant, je tiens à affirmer clairement que la mention de la prochaine génération d'avions de combat n'empêche pas le recours à un processus concurrentiel ouvert et transparent. En fait, jusqu'à maintenant, le projet d'avion d'attaque interarmées a donné aux entreprises canadiennes l'accès à de la haute technologie. [Et nous avons déjà] obtenu des contrats pour une valeur totale estimée à plus de 325 millions de dollars.
Cela correspond à ce qu'Alan Williams, ancien sous-ministre adjoint aux matériels, a déclaré devant le Comité de la défense. Il a dit que le fait de participer au programme d'avions de combat interarmées n'équivalait pas à une décision d'acheter cet aéronef en particulier. L'objectif, c'était que les Canadiens puissent collaborer avec d'autres pays au développement et à la conception d'un nouvel avion de chasse, et que cela n'engageait pas le Canada à l'acheter.
Maintenant, le gouvernement dit qu'un processus concurrentiel a eu lieu en 2000. Il ne comprend pas pourquoi la motion de l'opposition demande au gouvernement de s'engager à remplacer les F-18 dans le cadre d'un appel d'offres. Il est évident pourquoi nous le demandons. C'est parce que c'est de cette manière que l'acquisition de matériel de défense est censée se faire. En fait, c'est ce que le ministre de la Défense nationale avait promis de faire à la Chambre le 27 mai.
Une certaine tendance semble se dégager depuis un moment. La Chambre des communes a interrompu la session pour l’été, et voici que, au beau milieu de l’été, on tient une conférence de presse où on présente en arrière-plan un prototype du F-35. Le gouvernement annonce avec tambours et trompettes que le Canada s’engage à acheter 65 avions de combat F-35 à un coût non révélé. Toutefois, les journalistes en sont rapidement arrivés à la conclusion qu’il s’agissait d’un programme de quelque 16 milliards de dollars à la charge des contribuables. Aucun concours, mais une simple annonce que le gouvernement a faite pendant l’été, après s’être engagé à la Chambre à tenir un concours ouvert et transparent.
Qu’est-ce qu’il y a à redire? Ce qui ne va pas, c’est qu’on n’a pas suivi les principes fondamentaux qui régissent les acquisitions et les modalités élémentaires de fonctionnement du gouvernement: il faut d’abord définir ce qu’on veut acheter, ce dont on a besoin; ensuite seulement, on essaie de trouver le produit ou le service.
Une fois encore, dans l’acquisition de matériel de défense, le point de départ est censé être ce qu’on appelle un énoncé des besoins opérationnels. Pour rédiger cet énoncé, les militaires ne vont pas simplement voir les fonctionnaires du ministère pour leur dire qu’ils veulent acheter un Chinook, qu’ils veulent acheter tel appareil ou tel produit.
Le point de départ est censé être la définition de nos besoins. Avons-nous besoin d’un aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe, d’un hélicoptère pour les opérations menées en Afghanistan, d’un avion de combat, d’un avion de patrouille, etc.? Pourquoi en avons-nous besoin? Qu’est-ce que le matériel doit pouvoir faire?
La préparation de l’énoncé des besoins opérationnels est un travail complexe, et il faut souvent, dans certains cas, de longues années d’étude et d’analyse aux spécialistes du ministère de la Défense nationale. En réalité, il arrive souvent qu’on envoie une version provisoire de l’énoncé aux fournisseurs possibles pour qu’ils la commentent et l’examinent, après quoi le ministère établit la version finale. Une fois terminé l’énoncé, qui décrit les besoins à satisfaire et les capacités nécessaires, un appel d’offres est préparé pour la tenue d’un concours.
Le document explique à l’industrie la nature des besoins, et elle peut établir en conséquence une offre disant si elle peut répondre à ces besoins, quel serait son prix et quel serait le calendrier de livraison, etc. Quoique le calendrier de livraison devrait être plus ou moins précisé dans les documents d’appel d’offres.
Que s’est-il passé dans ce cas-ci? Bien sûr, le gouvernement a tout à fait le droit de rappeler la démarche suivie pour l’avion d'attaque interarmées, mais il s’agissait d’un projet distinct. Ni le Canada, ni aucun autre pays, et pas plus les États-Unis que les autres, ne s’engageaient à acheter quelque appareil que ce soit à un moment ou l’autre. Le protocole d’entente porte sur le développement et prévoit l’acquisition de ces appareils, des contrats d’entretien à long terme et la participation aux marchés pour contribuer à la chaîne d’approvisionnement de la fabrication des appareils. C’est bien différent du processus d’acquisition du matériel de défense qui a été développé, défini et conçu pour donner aux forces armées ce dont elles ont besoin au prix le plus avantageux pour les contribuables, tout en répondant aux exigences et besoins opérationnels.
Nous nous sommes fait dire que le ministère de la Défense a été informé dès 2006: ce qu’on voulait, c’était l’avion d'attaque interarmées; c’était de cet appareil qu’on avait besoin. Pourtant, les audiences du Comité de la défense nous apprennent que l’énoncé des besoins opérationnels n’a pas été établi avant le printemps dernier. Il semblerait qu’on soit parvenu à la version finale autour d’avril ou de mai dernier, au moment même où le ministre déclarait qu’il y aurait un concours ouvert et équitable.
La décision a ensuite été prise, en juillet, d’avoir un fournisseur exclusif pour le F-35 dans le cadre de ce programme. Jusqu’ici, des représentants de Boeing sont venus témoigner devant notre comité et ils ont dit que, d’après les exigences qui ont été communiquées à notre comité et publiquement, ils étaient en mesure de répondre à nos besoins. Comme ils en avaient la capacité, ils voulaient participer à ce programme et ils auraient pu soumissionner pour cet avion, mais cette possibilité leur a été refusée.
Nous avons également reçu des représentants d’un fabricant français qui ont aussi déclaré que leur société pouvait répondre aux exigences opérationnelles.
Nous entendrons les ministériels dire, comme ils l’ont déjà fait en comité, que leurs avions ne sont pas aussi bons que l'avion d’attaque interarmées ou le F-35, que tel avion n’est pas aussi bon que tel autre, que l’un est plus coûteux que l’autre, etc.
Toutes ces questions ne devraient pas vraiment faire l’objet d’un débat en comité parlementaire ou à la Chambre. Il y a pour cela un processus professionnel complexe qui a été conçu non pas pour que quelqu’un puisse marquer des points politiques, en comité ou à la Chambre, mais pour que les capacités factuelles, les véritables chiffres, les véritables tests soient examinés lorsqu’on prend une décision.
Nous n’avons pas entendu tous les soumissionnaires potentiels, mais il ressort clairement de ce que nous avons entendu jusqu’ici que les discussions avec ces autres fabricants ont été arrêtées à un certain moment. En fait, on ne leur a pas donné l’occasion de divulguer au gouvernement canadien toutes les capacités de leur appareil. Il n’était donc pas vraiment possible de faire les comparaisons qui auraient dû être faites pour prendre une décision de cette nature.
Cette partie de mon propos concerne le processus comme tel. De toute évidence, ce processus est défectueux. Au final, nous allons dépenser 16 milliards de dollars pour un appareil qui remplacera le F-18. Cela fait partie de la question sur laquelle porte cette motion.
Il y a un autre élément du problème que je voudrais aborder, à savoir si nous avons besoin de cet appareil au lieu d’envisager d’autres possibilités pour répondre aux besoins de défense du Canada?
Cette remarque a peut-être pu sembler cavalière, mais je pense qu’elle traduit l’essentiel de mon argument et de la question qui a été soulevée. On n’a pas besoin d’une Maserati pour se rendre au travail et nous n’avons pas besoin d’un chasseur furtif pour patrouiller l’Arctique ou la côte Est du Canada.
Il y a lieu de se demander quels sont véritablement nos besoins de défense et ces besoins exigent-ils ce que j’ai appelé « ce qu’il y a de mieux dans le genre »? Peut-être qu’en fin de compte le F-35 est le chasseur le meilleur qui soit au monde actuellement pour faire un certain nombre de choses, mais s’agit-il des choses que nous avons besoin de faire?
À mon avis, cela exige une analyse stratégique qu’il faudrait mettre à la disposition du Parlement et du comité, une analyse des plans du Canada pour l’avenir et de la façon dont nous comptons participer aux opérations internationales. Avons-nous besoin de ce genre de capacité?
Par exemple, dans un grand conflit international, si c’est l’appareil que nous décidons d’acheter, la contribution du Canada à une opération internationale, avec 65 jets, influerait-elle sur le résultat final si nous comparons cette flotte à celle des Américains qui possèdent peut-être 2 500 ou 3 500 appareils?
La dernière fois que les chasseurs ont participé à une opération, le vrai problème était de trouver un endroit pour les faire atterrir dans les aéroports parce que l'accès aux aérodromes et aux bandes d'atterrissage était restreint et qu'on ne pouvait accepter qu'un certain nombre d'appareils. Est-il réellement nécessaire que le Canada dispose de tels appareils dans le cadre de sa participation à l'effort international?
Contre qui devrons-nous nous battre? Nous avons entendu le gouvernement dire que nous ne le savons pas, que nous faisons des prévisions pour les 30 ou 40 prochaines années et que la seule chose que nous puissions réellement faire est de dire que nous nous procurerons ces appareils parce que ce sont les meilleurs que l'on trouve actuellement sur le marché.
Est-ce réellement la meilleure solution? La seule façon de le savoir serait de pouvoir en discuter sur la base d'une importante analyse militaire stratégique, ce qui se fait généralement sous forme d'un Livre blanc sur la défense dans lequel on analyse les diverses options qui s'offrent au Canada et on présente des recommandations quant à la façon dont les Forces canadiennes devraient être organisées, au genre d'équipement dont elles devraient disposer et à leurs besoins. C'est une bonne base pour notre travail.
J'ai entendu dire que la stratégie de défense Le Canada d'abord prévoyait un document semblable, mais à mon avis, c'est un travail inadéquat et superficiel. Je ne voudrais pas avoir l'air de le rejeter complètement, mais cela ne constitue à mon avis qu'une liste d'épicerie en vue de l'achat de nouveaux équipements et de la remise en état des équipements actuels. On n'y retrouve pas de stratégie globale, mais plutôt des suggestions d'achats de bon nombre de pièces d'équipement.
Nous avions une flotte de chasseurs F-18. Nous en avons malheureusement perdu encore un hier soir. Ces avions sont en opération depuis plus de 20 ans, et même 30 ans dans certains cas. Ils ont fait l'objet de ce qu'on appelle une modernisation de mi-durée qui s'est terminée en mars dernier. Ils ont participé à la défense de l'Europe au cours de la guerre froide. Ils ont également servi pour assurer une présence militaire aérienne au pays, particulièrement le long des côtes du Canada.
Pendant la guerre froide, les Russes testaient continuellement la capacité d'intervention de la défense canadienne et ce sont ces chasseurs qui étaient chargés de se faire voir et de démontrer que nous étions sur nos gardes et que nous savions qui se trouvait dans nos parages. De nos jours toutefois, avec les satellites et les autres technologies sophistiquées dont nous disposons, la surveillance n'est pas un problème en soi. L'important, c'est plutôt la capacité de répondre. Mais à quoi devons-nous répondre?
Dans le cas des Russes, s'ils se donnent la peine d'emprunter la voie des airs, ce qu'ils font à l'occasion, ils emploient des bombardiers propulsés par hélice, une technologie qui date des années 1950. Il leur faut de nombreuses heures pour atteindre l'espace aérien canadien ou même s'en approcher. Est-ce pour cela que nous avons besoin de chasseurs furtifs? Est-ce pour cela que nous devons nous doter de la toute dernière technologie? À mon avis, non.
Il y en a qui s'en moque, dont le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, lui-même un ancien pilote de chasse. Bien sûr, lui dirait que les pilotes de chasse veulent la technologie la plus récente parmi celles qui existent parce que c'est ce dont ils ont besoin. Cela se défend. Par contre, d'autres font également valoir que le Canada n'a pas à jouer le même rôle dans les interventions militaires internationales que d'autres pays. Nous pouvons définir le rôle que nous souhaitons nous donner. Nous pouvons décider de ce dont nous avons besoin.
Aussi à l'égard de ce qui doit être fait avant qu'on accorde ce genre de contrat, je crois qu'il faudrait au préalable effectuer un examen approfondi des besoins réels du Canada et des exigences relatives à la participation du Canada dans le cadre d'interventions militaires. Certes, nous devons assurer la surveillance de nos côtes et de nos pêches de même qu'assurer une présence dans l'Arctique et d'un bout à l'autre du Canada, mais est-ce que cela justifie l'achat de chasseurs à réaction au coût exorbitant? Le Canada pourrait-il se contenter d'avions moins coûteux ayant une configuration différente pour répondre à ses besoins?
Voilà le genre de questions auxquelles le NPD a mis le gouvernement au défi de répondre et auxquelles il n'a pas obtenu de réponse satisfaisante jusqu'à maintenant. Nous appuyons la motion. Certes, il faut lancer un appel d'offres ouvert, mais avant cela, il faut également effectuer un examen approfondi des besoins réels imminents du Canada en matière d'aviation pour remplacer les F-18 et en débattre.
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de siéger brièvement au comité avec mon collègue en été dernier quand cette question était à l'étude.
L'un des témoins qu'il a mentionnés était un des candidats potentiels à ce qui était censé, selon le ministre, être un appel d'offres ouvert. Plus tard, il a changé son fusil d'épaule et a affirmé que cet appel d'offres avait déjà eu lieu, alors que ce n'était pas vraiment le cas.
J'aimerais que le député parle des témoignages qu'il a entendus sur la possibilité de participer à un appel d'offres et des autres constructeurs qui ont comparu devant le comité.
Monsieur le Président, nous avons entendu les témoignages de représentants de Boeing et des constructeurs français du Rafale. Ils ont dit qu'ils croyaient vraiment qu'ils pourraient livrer un produit concurrentiel et répondre aux besoins du Canada. Ils ont senti qu'on les tenait à l'écart, qu'on refusait de leur parler et qu'ils ne recevaient pas l'attention qu'ils auraient reçu s'il y avait eu un appel d'offres ouvert. Cela nous ramène à la motion dont nous sommes saisis. Si nous devons faire un choix, et il évident que nous devons en faire un, il devrait être fondé sur des règles du jeu équitables et permettre aux entreprises de se livrer concurrence.
Je suis troublé par le fait qu'on nous a dit qu'il ne peut pas y avoir d'appel d'offres si nous ne nous retirons pas du protocole d'entente. C'était l'un des motifs invoqués par le gouvernement pour expliquer son refus de lancer un appel d'offres. Ce n'est pas une raison valable. Nous pouvons quand même lancer un appel d'offres. Nous pouvons demander à d'autres entreprises de présenter leurs projets, et nous pouvons prendre la décision qui répond le mieux aux intérêts du Canada sans nous retirer du protocole d'entente.
Monsieur le Président, j'ai tant de choses à dire et si peu de temps. Oui, nous avons entendu le témoignage de Dassault et de Boeing. Pensons-nous que les soumissionnaires sont prêts à reconnaître qu'ils ne pourront pas respecter les engagements? Bien sûr que non, ils diront que oui. C'est pourquoi nous avons embauché et payé tous ces experts, militaires et civils, au fil des ans. Dassault a reconnu que ses avions coûteraient 50 millions de dollars de plus que les F-35. Voilà qui suffit amplement.
Si nous payons le salaire de tous ces experts, militaires et civils, depuis tant d'années pour se pencher sur de telles questions hautement classifiées, si nous suivons ce rigoureux processus depuis si longtemps, il va de soi qu'il faut tenir compte des résultats qu'on obtient au bout du compte — résultats corroborés, en l'occurence, par neuf autres pays très avancés — faute de quoi tout aura été en vain.
Monsieur le Président, de toute évidence, ce n'est qu'en lançant un appel d'offres qu'on pourra déterminer ce qui coûte plus cher et ce qui coûte moins cher.
Cependant, en réponse à la deuxième question du secrétaire parlementaire, c'est bel et bien le processus que nous remettons en question. En l'occurrence, on n'a pas suivi le genre de processus qui assure le niveau de rigueur qui, nous a-t-on dit, est de mise au ministère de la Défense nationale, et aucune contestation fondée sur les lignes directrices du Conseil du Trésor n'a été lancée malgré le fait qu'on nous a dit que de telles contestations font normalement partie du processus d'acquisition.
La vérificatrice générale a critiqué le ministère de la Défense nationale pour ne pas avoir déployé les mêmes efforts dans un autre projet, et malheureusement, on ne fait pas preuve d'autant de rigueur en l'occurrence. Par conséquent, c'est le processus qui pose problème et la seule façon de remédier à la situation est de lancer un appel d'offres ouvert.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Terre-Neuve-et-Labrador de ses commentaires et de son travail dans ce dossier.
J'aimerais également lui poser une question sur la furtivité, non pas des avions, mais de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Ma question porte, plus précisément, sur la décision de prolonger la mission en Afghanistan.
Nous avons appris que les libéraux et les conservateurs ont conclu une entente pour prolonger la mission en Afghanistan et dépenser 1,5 milliard de dollars supplémentaires pour financer une mission militaire. Le député pourrait-il nous dire pourquoi les libéraux n'ont pas présenté une motion sur la prolongation de la mission? Nous aurions pu débattre de toutes les facettes de cette mission, y compris des chasseurs furtifs, de la mission en Afghanistan, de la prolongation de ladite mission militaire et ensuite voter.
Monsieur le Président, je pense que le député d'Ottawa-Centre a raison. La question brûlante de la semaine n'est pas tant l'acquisition des F-35, mais plutôt la décision unilatérale du gouvernement de prolonger la mission militaire de trois ans ce qui, d'après les conservateurs, coûtera 1,6 milliard de dollars.
Le directeur parlementaire du budget a déclaré en 2008 qu'une mission de trois ans, avec le déploiement de 1 000 militaires, coûterait dans les 3 milliards de dollars. Pourquoi les libéraux ont-ils présenté une motion sur les F-35 et non sur la prolongation de la mission dans le cadre de leur journée d'opposition? C'est une dépense considérable de fonds publics et, par conséquent, elle devrait être soumise à un vote à la Chambre. Or, il n'y aura pas de vote à ce sujet, mais plutôt sur ce contrat.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue qui siège au même comité que moi. Je trouve cela intéressant qu'il ait parlé de Boeing alors qu'en fait, Boeing n'était pas à même de répondre à aucune question. Je suis estomaqué par le fait qu'il laisse entendre que Boeing a même participé à l'appel d'offres.
Je ferais aussi remarquer qu'il se demandait pourquoi nous avions besoin de chasseurs furtifs. Au cours de ce débat et des audiences en comité, il a eu tendance à oublier que les Russes et les Chinois possèdent déjà de tels avions.
Si le Canada fait partie de l'OTAN — ce qui est le cas —, nos avions de chasse devraient prendre part à ses opérations, et si nous ne possédons pas de chasseurs furtifs F-35, cela signifie-t-il, selon le député, que nous n'avons pas d'autre choix que de mettre les pilotes de chasse canadiens en danger? Je peux garantir aux députés que, sans chasseurs furtifs, nos pilotes constitueraient des cibles parfaites pour tous ceux qu'ils seraient appelés à affronter. J'aimerais entendre ce que le député a à dire là-dessus.
Monsieur le Président, nous siégeons au même comité et nous avons recueilli les témoignages de représentants de Boeing. Ils ont expliqué que, n'ayant pu compter sur l'appui du gouvernement canadien dans le cadre de ce processus, ils n'ont pu fournir les informations requises pour pouvoir participer à l'appel d'offres. C'était cela, le problème.
Quant à la furtivité de cet avion, le député le sait bien pour avoir assisté aux audiences de notre comité, il y a différents niveaux de furtivité, si je puis m'exprimer ainsi. Et c'est un facteur à prendre en considération lors de l'achat d'un avion. J'en conviens avec lui.
Nous avons besoin d'équipements capables de résister à toutes les menaces auxquelles nous pourrions devoir faire face. Nous devons avoir une parfaite compréhension et une parfaite idée des choix qui s'offrent à nous et des difficultés auxquelles nous pouvons nous heurter. Il faut que tout cela soit bien clair, et ce, afin de prendre une décision réfléchie. Il ne s'agit pas de se concentrer sur un aspect particulier du problème et de dire qu'il établit la nécessité de faire l'acquisition de F-35. Ce n'est pas comme cela que les choses se passent dans le cas présent. Je ne pense pas non plus qu'elles devraient se passer comme cela à la Chambre.
Monsieur le Président, voici ce que le sous-ministre adjoint a dit:
Pour ce qui est du protocole d'entente sur le Programme d'avions de combat interarmées, il faut préciser qu'afin de participer à un processus concurrentiel, le Canada serait forcé de se retirer du protocole d'entente. Je souligne ce fait, car d'après le protocole d'entente, les pays signataires ont convenu de ne pas suivre le processus normal au chapitre des retombées industrielles et régionales (RIR). En lançant un appel d'offres au Canada, le processus visant les retombées industrielles et régionales applicable habituellement aurait également été lancé, alors que c'est impossible dans le cadre du protocole d'entente.
Il faut comprendre que certaine des observations formulées l'ont été sans tenir compte du contexte.
Monsieur le Président, je crois que le sous-ministre adjoint a convenu que nous n'avions pas à nous retirer du protocole d'entente pour qu'il y ait un processus concurrentiel. Il s'inquiétait de la difficulté de trancher entre les pays imposant des retombées industrielles et régionales et le Programme d'avions de combat interarmées, qui est d'une nature différente. Il est toujours possible que le choix de l'avion soit déterminé dans le cadre d'un processus concurrentiel et qu'une décision soit prise en fonction de l'information obtenue.
Monsieur le Président, je partagerai le temps de parole qui m'est accordé avec mon ami, le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
C'est avec plaisir que je saisis l'occasion qui m'est offerte pour exprimer mon appui sans réserves à l'achat d'avions de chasse F-35 Lightning II. Je suis fière d'appuyer cette acquisition, car c'est le bon choix. Je suis fière de voir que le gouvernement fait le nécessaire pour reconstruire les forces armées. Je suis fière également de voir qu'il fournit aux hommes et aux femmes qui portent l'uniforme, ces hommes et ces femmes qui risquent leur vie quotidiennement, le meilleur matériel dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Nous achetons l'avion dont nous avons besoin pour que les Canadiens puissent se sentir en sécurité chez eux et pour protéger nos intérêts à l'étranger. Je suis fière de voir que le gouvernement travaille côte à côte avec nos alliés dans le cadre du Programme d'avions de combat interarmées.
Bien sûr, je suis fière de voir que le gouvernement offre à l'industrie aérospatiale canadienne l'occasion inégalée de participer à une chaîne d'approvisionnement mondiale qui permettra de maintenir et de créer de bons emplois pour des décennies à venir.
Je ne parviens pas à comprendre pourquoi les députés de l'opposition sont contre cette décision. Ils insistent pour parler de processus non compétitif. Pourtant, les députés d'en face savent qu'un processus rigoureux et détaillé a été suivi en 1997, puisqu'ils siégeaient au sein du gouvernement à l'époque.
Un consortium d'alliés a participé à l'effort pour trouver le chasseur furtif abordable et polyvalent de la prochaine génération. Le Canada a participé dès le début à ce processus intensif et détaillé pour trouver la société la mieux placée pour construire le meilleur avion d'attaque interarmées. À l'époque, nous y participions sans qu'il y ait d'obligation de notre part d'acheter l'appareil.
Si nous avons pris cet engagement maintenant, au lieu d'attendre, c'est pour une raison extrêmement importante, alors permettez-moi d'être bien claire. En nous engageant à faire cet achat maintenant, nous donnons à l'industrie aérospatiale du Canada un accès prioritaire à des contrats lucratifs pour toute la chaîne d'approvisionnement dans le monde, et quelque 5 000 appareils seront construits. Les estimations fondées sur l'acquisition d'environ 2 400 avions par les partenaires du Canada montrent que les entreprises canadiennes pourraient avoir accès à des marchés représentant 12 milliards de dollars. Imaginons ce que cela représenterait pour 5 000 appareils.
Le plan présenté dans la motion libérale éliminerait l'accès prioritaire auquel les entreprises canadiennes ont droit en tout temps pour les contrats de sous-traitance, pendant la construction des appareils. Je ne peux pas imaginer une décision d'ordre politique plus dévastatrice que celle que les libéraux nous proposent. Franchement, la motion constitue un plan pour mettre en chômage des milliers de Canadiens, même si ce n'est pas intentionnel. Heureusement, le gouvernement protégera ces emplois et permettra aux industries visées de prospérer. J'espère que le NPD se joindra à nous en votant contre cette motion, puisque je suis sûre que les néo-démocrates veulent aussi soutenir les emplois de l'aérospatiale dans des endroits comme Winnipeg et partout ailleurs au pays.
Je reviens au processus compétitif auquel nous avons participé dès le départ. C'est important parce que cela nous a permis d'acheter les chasseurs interopérables de la prochaine génération au plus bas coût possible et de faire en sorte que les contribuables canadiens en aient le plus possible pour leur argent. Comme un appel d'offres a déjà été fait et comme on avait alors respecté le processus, qui avait été conforme aux principes fondamentaux de mon ministère, soit l'équité, l'ouverture et la transparence, nous ne voyons pas quel serait l'avantage, pour les Canadiens, d'en lancer un autre, surtout quand on sait à coup sûr que seuls les F-35 répondent à nos exigences opérationnelles. Lancer un autre appel d'offres serait une perte de temps et un gaspillage de ressources.
Comme le ministre de la Défense nationale l'a expliqué à maintes reprises, son ministère a déterminé que le F-35 est le bon avion, qu'il arrive au bon moment et qu'il sera acquis au meilleur prix possible. C'est le seul avion qui pourra opérer conjointement avec les appareils de nos alliés.
Je mentionne la décision des Forces canadiennes parce qu'il est important de garder à l'esprit les exigences qui régissent le processus d'acquisition. Ce n'est pas le processus qui détermine les exigences. Le ministère de la Défense nationale est l'expert qui sait ce dont une armée moderne à besoin. En vertu de la Loi sur la production de défense j'ai, à titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le pouvoir d'acheter du matériel militaire au nom du ministère de la Défense. Le rôle de mon ministère consiste à valider les exigences présentées et à faire en sorte que les acquisitions se font dans les règles, avec l'équité et la transparence que les Canadiens exigent, tout en optimisant nos dépenses. C'est ce que nous avons fait.
Il y a deux ans, nous nous sommes engagés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord à remplacer les CF-18. Ne vous y trompez pas. Les CF-18 ont environ 30 ans. Ils doivent être remplacés et les Forces canadiennes commenceront à retirer ces appareils du service en 2017. C'est pourquoi nous visons une livraison des premiers appareils neufs au Canada en 2016. Comme nous le savons, nous ne pouvons pas tout simplement nous présenter aux portes d'un hangar et acheter la dernière génération d'avions de combat. Une telle acquisition nécessite une planification soignée et le délai d'approvisionnement est long.
Je m'élève contre les affirmations voulant que le processus n'ait pas été concurrentiel jusqu'à maintenant. Je n'admets pas que nous devions tout reprendre à zéro, ce qui coûterait des milliards de dollars à l'industrie canadienne, d'autant plus que les Forces canadiennes commenceront à retirer les CF-18 du service dans seulement sept ans.
La décision d'acheter le bon appareil au bon moment permettra à la Défense nationale de commencer à planifier sa mise en service et son utilisation. Les militaires canadiens voient déjà depuis trop longtemps leur capacité de faire des tâches dangereuses et difficiles entravée par les retards d'acquisition et personne ne veut leur faire subir cela à nouveau.
L'armée canadienne a procédé à une analyse complète de ses besoins et elle a pris la bonne décision. Elle a besoin d'un avion de combat furtif de cinquième génération interopérable avec nos alliés. Mon ministère a pour tâche de faire l'acquisition de cet appareil pour l'armée et de l'obtenir au meilleur coût possible.
Il est vrai que c'est une grosse dépense, mais ce n'est là qu'un aspect de la question. C'est également un investissement à l'appui non seulement de la paix et de la sécurité des Canadiens et de la réputation d'allié fiable dont jouit le Canada, mais également de l'industrie canadienne de la défense et de l'aérospatiale.
Cet investissement devrait permettre de créer, jusqu'au milieu de ce siècle, des emplois bien rénumérés qui sont liés à l'économie du savoir, et ce n'est pas une promesse en l'air, loin de là. À eux seuls, les 168 millions de dollars dépensés à ce jour ont fait bénéficier des entreprises, des universités et des laboratoires de recherche canadiens, ces moteurs de l'économie moderne du savoir, de marchés totalisant plus de 850 millions de dollars.
Les connaissances spécialisées et l'innovation découlant de cet investissement profiteront au pays tout entier. Par exemple, j'ai récemment visité, à Delta, en Colombie-Britannique, les installations d'Avcorp Industries, entreprise qui a conclu une entente en vue de la production d'une composante de la version embarquée de l'avion à réaction destiné à la marine américaine et qui pourrait rapporter plus de 500 millions de dollars à cette entreprise britanno-colombienne.
On trouve un autre excellent exemple de retombées en aval de cet investissement à Kitchener, Toronto, Dorval, Longueuil et Laval, où l'entreprise aérospatiale Héroux-Devtek espère garantir à ses employés du travail pour peut-être un quart de siècle, si son offre est retenue. J'ai rencontré des représentants de cette entreprise et je me suis entretenue avec eux; ils sont très enthousiastes et pleins d'espoir devant notre décision relative aux F-35 et les possibilités d'emploi qu'elle crée.
Le vice-président de l'analyse chez Teal Group, M. Richard Aboulafia, estime que, d'ici 2019, plus de la moitié de la production mondiale d'avions de chasse sera destinée au programme JSF et que les entreprises canadiennes seront aux premières loges. Selon M. Claude Lajeunesse, de l'Association des industries aérospatiales du Canada, ce programme aura une incidence positive sur les industries aérospatiales canadiennes durant plusieurs décennies.
Ces chefs de fil de l'industrie sont conscients de l'ampleur des avantages à retirer de cet investissement.
Je suis donc fière que le Canada collabore avec ses alliés en assurant l'interopérabilité du matériel, en équipant ses courageux militaires, en veillant à la sécurité de la population canadienne et en garantissant la vitalité de grandes industries.
Monsieur le Président, je voudrais aborder la question des approvisionnements d'un point de vue traditionnel. J'ai lu le rapport de la vérificatrice générale sur les coûts, les coûts du cycle de vie et leur gestion. Elle signale au passage qu'une partie des coûts des hélicoptères de transport de moyen à lourd avaient été indexés.
Même chose pour les avions de chasse, dont les coûts, à en croire de nombreux autres pays, dont l'Australie, ont aussi été indexés.
Selon la vérificatrice générale, il s'agirait de l'appareil le moins cher sur le marché, mais je crois personnellement qu'il est trop tôt pour l'affirmer. J'aimerais que le ministre nous explique mieux sa position par rapport aux coûts du cycle de vie et qu'il nous dise si le gouvernement est convaincu que nous n'assisterons pas aux mêmes dépassements de coûts que dans le dossier des hélicoptères de transport de moyen à lourd.
Quand le ministre nous parle d'acquisitions et de garanties, je me demande toujours si on n'entre pas dans une toute nouvelle ère, où ce qui était garanti ne l'est plus toujours, et vice versa. Chose certaine, j'apprécie le travail qui est fait à ce sujet. Selon un article de l'Union européenne sur Israël, les garanties négociées porteraient sur l'installation de systèmes israéliens sur la première série d'appareils à livrer. Les deux parties se sont entendues pour injecter 4 milliards de dollars dans les systèmes israéliens...
Monsieur le Président, pour ce qui est des dépassements de coûts, le député devrait savoir que le gouvernement américain a convenu de couvrir les dépassements de coûts liés au développement des F-35 et des 65 appareils Lightning II que nous avons achetés.
En ce qui concerne les autres coûts, si l'on considère l'achat avec le consortium dans le cadre du programme conjoint d'avions d'attaque interarmées, le fait de faire partie de ce groupe de pays nous permet de profiter dès le départ d'un rabais de 8 p. 100. Les contribuables canadiens obtiennent donc le meilleur prix possible.
L'achat avec le consortium nous permet de réaliser des économies. Pour ce qui est des contrats d'entretien, très lucratifs, qui feront l'objet d'appels d'offre dans le monde entier, les entreprises canadiennes auront la possibilité de présenter une soumission. Nous estimons que les coûts d'entretien correspondront aux coûts d'entretien des CF-18. À notre avis, les coûts seront peut-être moindres, grâce au consortium mondial. Notre participation nous donne en fait un énorme avantage stratégique dans le cadre du processus d'acquisition.
C'est donc différent et beaucoup mieux. Par rapport à la façon dont nous nous procurons habituellement le matériel militaire, le fait de faire partie de ce groupe ne fera que profiter aux entreprises aérospatiales du Canada et aux militaires canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la ministre combien d'usines de montage final il y a pour les chasseurs F-35. Sont-elles toutes aux États-Unis ou y en a-t-il ailleurs qu'aux États-Unis?
Je sais qu'il y a bien d'autres contrats qui sont attribués dans d'autres régions et je sais que le Manitoba en a un, mais si elle pouvait nous donner l'information que je demande, je lui en serais reconnaissant.
Monsieur le Président, je le ferai avec plaisir.
Ce sur quoi le député doit se concentrer, et ce que tous les Canadiens doivent savoir, c'est à quel point le Canada a contribué au développement de cet appareil. Je recommande à ceux qui le peuvent de visiter le site Web de Lockheed Martin pour voir les schémas du F-35. Ils verront, dans les zones en gris qui parlent des entreprises canadiennes, que cet avion a littéralement été développé par des entreprises canadiennes. Il y en a dans différentes les régions du pays.
Comme je l'ai dit, jusqu'à maintenant, nous avons investi seulement 168 millions de dollars dans le développement de cet avion et il a donné lieu à 850 millions de dollars de contrats pour des entreprises canadiennes. C'est un minimum, bien entendu. Quand on regarde les prévisions de ce secteur avec l'achat de seulement 65 de ces avions, nous avons, au minimum, une possibilité de 12 milliards de dollars d'investissements dans des entreprises canadiennes. C'est une occasion énorme.
Je suggère au député d'écouter les gens du secteur de l'aérospatiale, comme John Saabas, président de Pratt & Whitney Canada, qui a affirmé que l'entreprise était fortement en faveur de l'achat de ces appareils pour l'armée canadienne, et Paul Kalil, président d'Avcorp, qui a déjà reçu un contrat de 500 millions de dollars US pour construire des pièces de la queue pour la version américaine destinée à la marine.
C'est une excellente occasion pour l'industrie aérospatiale que nous avons d'être très prospère ici au Canada et les nouvelles à venir ne seront que meilleures encore.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux aujourd'hui de prendre la parole pour débattre de la motion de notre collègue de l'opposition concernant les chasseurs furtifs F-35.
D'entrée de jeu, je tiens à préciser que je respecte au plus haut point les questions de notre collègue. Tout comme moi, il veut véritablement s'assurer que les Canadiens bénéficient au maximum des retombées et des investissements de notre gouvernement dans la défense et l'aérospatiale. Aujourd'hui, je tiens à le rassurer.
Notre gouvernement a fait ses devoirs, comme toujours, et il a pris la meilleure décision possible pour obtenir les plus grandes retombées possibles pour les Forces canadiennes, les entreprises et les communautés canadiennes, ainsi que pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Je crois que nous tous, dans cette Chambre, serons d'accord pour dire que le temps est venu pour le Canada de se doter de chasseurs modernes qui nous permettront d'assurer la souveraineté de notre territoire et de soutenir adéquatement nos troupes lors de leurs diverses opérations.
Nos F-18 actuels nous ont rendu de fiers services. Cependant, ces appareils ont déjà atteint leur apogée et nous devons les remplacer au cours des sept prochaines années. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés. En tant que gouvernement, le devoir nous incombe d'agir et de prendre des décisions éclairées, et c'est ce que nous faisons en enclenchant le processus pour acquérir des chasseurs à la fine pointe de la technologie.
Le 16 juillet 2010, notre gouvernement a annoncé son intention de faire l'acquisition de 65 avions F-35 pour la somme d'environ 9 milliards de dollars. La livraison des premiers appareils devrait débuter en 2016, soit tout juste avant la mise au rancart des nos F-18 actuels.
Plusieurs bonnes raisons ont guidé notre réflexion et notre choix. Premièrement, le F-35 représente l'unique avion de chasse d'une nouvelle génération qui assurera l'interopérabilité avec nos principaux alliés jusqu'au milieu du siècle. En termes clairs, les spécialistes diront que dans ce monde en pleine mutation, où les nations des quatre coins du globe unissent de plus en plus leurs efforts dans des missions de plus en plus complexes, cela représente un avantage non négligeable lorsque vient le temps de coordonner nos actions sur les divers théâtres d'opérations. Nous parlons ici d'alliés de taille comme les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Italie, la Turquie, le Danemark, la Norvège et l'Australie, avec lesquels nous collaborons fréquemment.
Deuxièmement, comme le Canada est partenaire du Programme d'avions de combat interarmées, l'acquisition du F-35 représente aussi une excellente nouvelle pour l'industrie québécoise et canadienne de la défense. En raison de notre engagement à acquérir cet aéronef, les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la défense obtiennent en fait un accès prioritaire aux processus concurrentiels pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement mondial du F-35.
Cela pourrait signifier un accès à des contrats pour la production de pas moins de 5 000 avions dans le monde. Nous parlons ici de débouchés d'une valeur d'environ 12 milliards de dollars et de plus de 65 000 heures de travail pour des personnes, ce qui pourrait profiter aux Canadiens. Ces chiffres sont seulement pour les avions achetés par nos alliés. Les débouchés éventuels seront encore plus grands. Je pense que cela est considérablement avantageux pour nous. Cela représente un avantage important qui vient ébranler les arguments qui servent de fondation à la motion d'aujourd'hui.
De plus, lorsqu'on met dans la balance le savoir-faire et les compétences de l'industrie canadienne qui est capable de rivaliser avec les meilleurs dans le monde, il n'est pas exagéré d'envisager l'avenir avec optimisme. Notre gouvernement est persuadé que l'acquisition de ces avions ouvrira la porte à des débouchés considérables pour les entreprises canadiennes. Cette grande porte serait complètement fermée aux entreprises canadiennes advenant la révocation de notre engagement.
D'ailleurs, il importe de rappeler que les effets de la participation du Canada au Programme d'avions de combat interarmées se font déjà sentir. Au total, 85 entreprises, laboratoires de recherche et universités des quatre coins du pays ont déjà obtenu, depuis 2002, des contrats d'une valeur approximative de 850 millions de dollars grâce à notre engagement dans ce programme. Et ce n'est probablement que le début. Par exemple, une semaine après notre annonce en juillet dernier, l'entreprise canadienne Avcorp, de Colombie-Britannique, a conclu une entente pour la production de l'aile extérieure de la variante pour porte-avions du F-35 utilisé par la U.S. Navy
Cette entente pourrait représenter plus de 500 millions de dollars américains en recettes pendant une période de 10 à 15 ans. De plus, elle pourrait permettre la création d'environ 75 emplois directs et indirects.
À Mississauga, en Ontario, la firme Honeywell International a aussi conclu un marché qui lui permettrait d'assurer la mise au point du système de gestion thermique de l'électricité des appareils F-35 Lightning II.
En tant que Québécois, je sais d'expérience que ma province ne sera pas en reste. La réputation d'excellence du Québec en aérospatiale n'est plus à faire et dépasse largement nos frontières. Aux quatre coins du globe, les spécialistes s'entendent pour dire que le Québec est une plaque tournante incontournable de cette industrie.
À Mirabel, dans les Laurentides, l'entreprise L-3 MAS s'est déjà vu confier le mandat de seconder Lockheed Martin dans le développement et l'implantation d'un plan de soutien canadien pour les F-35, conformément aux besoins et aux directives du gouvernement du Canada. La collaboration de L-3 MAS avec Lockheed Martin se poursuivra tout au long des phases de développement et de démonstration du programme afin que nous puissions mettre en valeur nos capacités de soutien pour la flotte canadienne des F-35. Ce ne sont là que quelques exemples concrets des retombées de nos investissements au pays.
D'ailleurs, comme l'a souligné le directeur d'Héroux-Devtek qui a des usines situées à Dorval, à Longueuil et à Laval, l'obtention d'une soumission dans le dossier des F-35 pourrait contribuer à générer du travail pour ses travailleurs pendant une période de 20 à 25 ans.
Voilà l'avantage de participer à un programme conçu pour permettre aux alliés de l'OTAN d'acquérir des avions de chasse à la fine pointe de la technologie et au coût le plus bas. Cela démontre aussi, sans l'ombre d'un doute, que le gouvernement du Canada voit à ce que les contribuables canadiens en obtiennent le plus possible pour leur argent. Cependant, le plus important, c'est que cette annonce démontre également que notre gouvernement est déterminé à rebâtir les Forces canadiennes, et à garantir la sécurité et la protection du Canada dans l'avenir, tout en offrant des avantages économiques durables à nos principaux secteurs industriels.
Notre espace aérien est l'un des plus vastes au monde. Nous devons veiller à en assurer la sécurité pleine et entière. Le F-35 est un chasseur ultra-moderne de cinquième génération qui nous offrira justement cette possibilité, tout en respectant nos objectifs en matière de politique étrangère et de sécurité nationale. De plus, c'est le seul appareil de ce genre actuellement disponible au Canada qui peut être construit par un pays allié et duquel nous pouvons espérer des retombées tangibles.
Voilà des faits indéniables que nous devons prendre en considération. Il faut regarder la réalité en face. Nos F-18 vieillissent et seront bientôt désuets. Le statu quo n'est pas une option possible. Nous n'avons d'autre choix que de prendre une décision maintenant si nous voulons que nos Forces armées puissent poursuivre leurs activités et opérations essentielles, ici et à l'étranger, dans quelques années.
Il n'y a pas si longtemps, soit en 1993, notre histoire nous a enseigné qu'annuler un contrat d'acquisition militaire peut avoir des répercussions économiques néfastes et des retombées fort négatives sur la capacité de nos Forces armées de remplir adéquatement leur mission. Notre gouvernement n'a pas l'intention de permettre que cette erreur se reproduise. Cela nous a coûté trop cher la première fois.
C'est pourquoi j'invite aujourd'hui mes collègues de la Chambre à rejeter cette motion et à appuyer le gouvernement dans sa décision de doter les Forces armées canadiennes de chasseurs modernes à la mesure de l'ampleur de leur tâche, et ce, à un coût raisonnable.
[Traduction]
Monsieur le Président, un accord devra être conclu d'ici 2013 au sujet des coûts relatifs à l'entretien des appareils. J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il pense des coûts liés au cycle de vie de chacun de ces F-35. Je serais reconnaissant au député de nous éclairer un peu à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et lui rappeler que le gouvernement du Canada est heureux de faire l'acquisition de l'avion d'attaque interarmées F-35, avion à réaction de la cinquième génération, grâce auquel les Forces canadiennes pourront défendre la souveraineté de l'espace aérien du Canada afin de demeurer un partenaire fort et fiable voué à la défense de l'Amérique du Nord par l'entremise du NORAD, et offrir au Canada une capacité efficace et moderne pour l'exécution d'opérations internationales.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à notre collègue du gouvernement si le processus qu'on a employé pour le contrat en était un fermé. Même si on avait utilisé un processus ouvert pour les contrats des F-35, je suis sûr que cela aurait créé des emplois au Canada. J'aimerais demander à mon collègue pourquoi ce processus n'était pas ouvert. Je sais que les libéraux blâment les conservateurs et que les conservateurs blâment les libéraux. Je ne me fie ni aux uns ni aux autres. J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi le processus n'était pas ouvert.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
L'acquisition de l'avion de chasse F-35 aidera les Forces canadiennes à mener des opérations de défense efficaces contre les menaces du XXIe siècle au pays, sur de vastes étendues, dans des conditions environnementales difficiles ainsi qu'à l'étranger.
Partenaire du Programme d'avions d'attaque interarmées depuis 1997, le Canada a participé au long et rigoureux processus concurrentiel dirigé par les États-Unis qui a donné lieu à la sélection, en 2001, de la société Lockheed Martin et de ses partenaires pour fabriquer les F-35.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de ce débat, certains députés ministériels semblent laisser entendre que le F-35 est le seul avion sur le marché qui puisse répondre à nos critères. En vertu de la politique du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement, si c'était le cas, il ne serait pas nécessaire de lancer un appel d'offres concurrentiel. Pourtant, aucun argument n'a été présenté en ce sens. Je me demande pourquoi le gouvernement est réticent à dire qu'en fait, il n'existe pas de solution de rechange et que la politique en matière d'approvisionnement permet bel et bien l'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif.
[Français]
Monsieur le Président, je vais répondre à la question de mon collègue.
Comme on peut le lire dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, le Canada doit se doter de chasseurs de la cinquième génération pour offrir une sécurité accrue aux Canadiens et contribuer à la réalisation des objectifs liés à la politique étrangère et à la sécurité nationale.
Le chasseur F-35 est le seul aéronef de cinquième génération à répondre aux besoins des Forces armées canadiennes. Avec un chasseur de la cinquième génération, les missions entreprises par le Canada auront les meilleures chances de réussite. De même, nos hommes et nos femmes en uniforme en mission à l'étranger auront les meilleures chances de revenir au pays sains et saufs.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait absolument doute dans notre esprit que les CF-18 doivent être remplacés à un moment donné, peut-être dans huit ou neuf ans, ou quelque chose du genre.
La question n'est pas de savoir si nous avons besoin de ces appareils, mais bien de savoir si le gouvernement a raison de choisir un fournisseur unique pour faire l'acquisition de 65 chasseurs F-35, sans un énoncé des besoins et sans appel d'offres. C'est sur ce point que nous divergeons complètement d'opinion. Selon nous, un appel d'offres est nécessaire, notamment parce qu'il nous permettrait de réaliser des économies.
À cet égard, je vais citer l'ancien sous-ministre adjoint de la Défense, Alan Williams, qui était responsable des achats. M. Williams occupait ce poste lorsque j'étais ministre de la Défense. Par conséquent, je le connais bien. Je sais que c'est un fonctionnaire extrêmement intelligent et travaillant. Il sait de quoi il parle. Il n'a aucun intérêt personnel dans ce dossier. Il est maintenant à la retraite et, par conséquent, il peut s'exprimer librement.
Il a dit que si nous lancions un appel d'offres, les contribuables économiseraient probablement quelque 3,2 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. Nous, députés libéraux, mentionnons souvent que les familles canadiennes ont besoin d'aide pour des services comme les soins à domicile, la garde des enfants et l'éducation postsecondaire. Si les contribuables pouvaient économiser 3,2 milliards de dollars relativement à cet achat, cette somme nous permettrait d'aider vraiment les familles canadiennes de la classe moyenne à joindre les deux bouts. Nous sommes fermement convaincus qu'un appel d'offres serait une bonne chose.
Par ailleurs, le gouvernement n'a même pas précisé les besoins. Dans un premier temps, il faut préciser les besoins liés à l'utilisation des appareils. Ensuite, une fois cette étape franchie, il faut définir les exigences techniques et les capacités. Or, le gouvernement n'a pas fait cela. C'est pourtant la première étape. Combien d'appareils nous faut-il? Quelles devraient être les capacités de ces appareils?
Ensuite, il faut lancer un appel d'offres, afin d'en avoir pour notre argent. Le gouvernement ne fait pas cela. Il a décidé de commander ce chasseur sans faire d'appel d'offres. Il dilapide l'argent des contribuables. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes d'avis qu'une telle façon d'agir est tout à fait irresponsable.
Le gouvernement invente aussi des histoires qui ne correspondent pas aux faits. Premièrement, lorsque le financement a été approuvé pour cet avion, celui-ci n'était assorti d'aucun engagement à acheter. En 2002, le ministre Art Eggleton avait dit qu'Ottawa n'était pas prêt à s'engager à acheter des avions d'attaque interarmées.
Ensuite, il y a les ministres conservateurs. En 2006, le ministre de la Défense de l'époque a déclaré: « La participation à la prochaine phase n'engage pas le ministère à faire l'acquisition de l'aéronef polyvalent. »
En 2008, les ministres Michael Fortier et Jim Prentice ont dit: « Cela n'oblige en rien le gouvernement à acheter des appareils. »
Écartons donc cet argument bidon. Nous ne nous sommes absolument pas engagés à acheter cet avion. En concluant cette entente, le Canada a obtenu de très importants avantages industriels, et c'était donc une bonne initiative, mais il ne s'est nullement engagé à acheter ces avions.
Le deuxième argument faux, c'est qu'il y a eu un appel d'offres correspondant aux besoins du Canada. Il y a eu un appel d'offres aux États-Unis, mais il n'avait rien à voir avec les besoins du Canada.
Je cite encore Alan Williams: « Essayer de faire croire au public qu'un appel d'offres d'un côté, c'est la même chose que de l'autre, c'est méprisable et c'est une insulte à notre intelligence. »
Alors, où en sommes-nous? Nous ne nous sommes pas engagés à acheter un seul avion. Il n'y a eu ni appel d'offres ni quoi que ce soit qui corresponde aux besoins du Canada. Certes, il va falloir remplacer ces avions d'ici 10 ans, mais nous avons encore beaucoup de temps. Aucun contrat n'a été signé. Il n'y aura pas de sanctions si le gouvernement décide de ne pas acheter cet avion en particulier.
La position des libéraux est très simple. Laissons tomber l'idée de cet avion. Reprenons les choses à la base, en précisant nos besoins et nos exigences. En fonction de cela, nous ferons un appel d'offres. Nous examinerons les offres et en fin de compte, nous choisirons la plus économique, la plus rentable.
Nous aurons ainsi l'avion dont le Canada a besoin, avec les qualités requises et à un prix correct. D'après Alan Williams, nous économiserons probablement dans les 3 milliards de dollars si nous ne choisissons pas arbitrairement cet avion particulier, dont on n'a pas démontré qu'il était le mieux adapté aux besoins du Canada en l'occurrence.
Son coût est manifestement en train de flamber, comme l'ont constaté pratiquement tous les pays, les États-Unis et l'Europe. La hausse de ce coût est vertigineuse, mais le gouvernement persiste à vouloir acheter cet avion alors que d'autres pays y réfléchissent à deux fois et qu'on n'a pas encore prouvé que c'est le meilleur avion.
Monsieur le Président, j'espère que vous me pardonnerez, mais j'ai omis de préciser que j'allais partager mon temps avec le député de Parkdale—High Park.
Compte tenu des arguments que j'ai présentés, notre position est très simple: il faut laisser tomber cette entente arbitraire, préciser nos besoins et nos exigences, faire un appel d'offres et acheter en fonction de son résultat l'avion le plus rentable pour le contribuable canadien.
Monsieur le Président, on a fait remarqué que le Canada a besoin d'un chasseur à réaction capable de défendre la souveraineté de l'espace aérien du Nord canadien et des États-Unis au sein du NORAD. Il nous faut un avion robuste, capable de fonctionner dans l'ensemble du vaste territoire canadien, dans des conditions météorologiques difficiles et variables, un avion capable de protéger la souveraineté de l'Amérique du Nord au sein du NORAD. Il doit donner au Canada une capacité aérienne efficace et moderne en vue d'opérations internationales avec nos alliés de l'OTAN ou d'une coalition.
Comme nous ne pouvons pas nous permettre d'acheter et d'utiliser plusieurs escadrilles d'avions spécialisés, l'avion de chasse de demain doit pouvoir réaliser les rôles de défense que nous attendons de lui, qu'il s'agisse de patrouilles destinées à assurer notre souveraineté dans le Nord, de missions d'interception, de combat ou de surveillance, et plus encore.
Je crois que les besoins ont été décrits dans les discours prononcés plus tôt aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne désapprouve pas cette liste d'exigences générales. Nous travaillons avec le NORAD, nous devons défendre notre espace aérien, et cetera, mais cela ne signifie pas que cet appareil est le seul à pouvoir faire le travail. Il y a deux ou trois autres concurrents, peut-être plus, qui pourraient fournir des avions capables de réaliser tout aussi bien, voire mieux, les missions énumérées par la députée, et peut-être à moindre coût.
C'est pourquoi il doit y avoir un appel d'offres. Il faut pouvoir évaluer qui nous offrira la meilleure valeur et les meilleures performances pour notre argent. Voilà l'approche que nous devrions adopter au lieu de ce contrat à fournisseur unique pour un seul avion.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député de Markham—Unionville, mais je voudrais d'abord dire quelque chose.
Il y a eu un vote sur le projet de loi C-300, la Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, qui était un projet de loi d'initiative parlementaire libéral. Il y a eu le vote sur le projet de loi C-440 sur les opposants à la guerre, qui était aussi un projet de loi d'initiative parlementaire. Il y a eu la motion de l'opposition sur la santé maternelle. Toutes ces mesures étaient parrainées par des libéraux. Toutefois, les libéraux ne se sont pas présentés au vote.
Je veux savoir s'ils vont...
À l'ordre. Je rappelle au député de Nickel Belt que la Chambre est saisie d'une motion. S'il veut poser une question au député de Markham—Unionville au sujet de cette motion, il peut le faire, mais il est inapproprié de soulever des questions qui traitent exclusivement d'autres sujets.
Je serais reconnaissant au député de poser rapidement sa question.
Monsieur le Président, je m'excuse de cette erreur.
Ma question est la suivante. Les libéraux se présenteront-ils pour voter sur la motion?
Monsieur le Président, je me demande parfois si les partis de l'opposition pensent que nous pouvons défendre la souveraineté dans l'Arctique en utilisant la version moderne d'un Sopwith Camel.
Le F-35 est le seul avion qui répond à ces besoins. Personne n'a besoin de me croire ou de croire mon parti, il suffit d'écouter le sénateur libéral Roméo Dallaire, qui a déclaré dans le Toronto Sun que le chasseur furtif F-35 est un excellent avion et que le Canada devrait en acheter davantage.
Il a aussi fait remarquer que le principal concurrent de cet avion, le F/A-18E/F Super Hornet de Boeing, est dépassé et il a salué l'investissement militaire de 9 milliards de dollars du gouvernement comme une mesure essentielle à la défense de la souveraineté du Canada. Il a déclaré ceci: « Il s'agit d'un excellent avion qui est construit en Amérique du Nord. » Il a ajouté ceci: « Nous pouvons seulement nous permettre d'en acheter 65 même si nous en aurions besoin de plus que cela. » Ce sont les propos d'un sénateur libéral.
Ma question est la suivante. Est-ce que le député est d'accord ou non avec ce sénateur libéral?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le sénateur libéral veut qu'on lance un appel d'offres, mais qu'il le veuille ou non, c'est la voie à suivre à mon avis. Il n'y a pas qu'un seul type d'avion qui puisse faire l'affaire. C'est irresponsable d'accorder un contrat à un fournisseur unique et de dépenser ainsi 3,2 milliards de dollars de plus en deniers publics que si on avait fait un appel d'offres.
Je n'écarte pas la possibilité que, à l'issue de l'appel d'offres, on finisse par acheter le même avion. C'est une possibilité. Toutefois, on pourrait l'acheter à moindre coût et obtenir de meilleures retombées industrielles.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre certains propos. Je me demande ce que doivent penser les gens qui nous regardent. Nous sommes devant un gouvernement qui croyait au libre-marché, mais qui prône maintenant le genre d'approche à laquelle on peut s'attendre d'un gouvernement totalitaire, c'est-à-dire un gouvernement qui n'accepte pas que le marché lui dicte quoi que ce soit, qui croit tout savoir, qui estime ne jamais commettre d'erreurs et qui refuse systématiquement de mettre cartes sur table.
C'est très étonnant. Nous avons devant nous un gouvernement qui tente de se justifier. On se demande vraiment ce qui se cache là-dessous. Pourquoi le gouvernement craint-il tant le marché? Pourquoi a-t-il si peur de mettre cartes sur table? Pourquoi refuse-t-il de lancer un appel d'offres? Des représentants de diverses entreprises venues témoigner au comité ont dit que, d'après les exigences que le gouvernement a communiquées jusqu'à maintenant, d'autres entreprises peuvent répondre à nos besoins, ce que maintiennent également d'autres experts crédibles dans le monde, bref, des gens qui n'ont pas un intérêt direct dans ce contrat.
Il est étonnant de constater que le prétendu Parti conservateur ne croit plus au marché, qu'il ne tient plus à obtenir ce qui est dans l'intérêt des contribuables. Nous nous demandons quels sont les intérêts qui sont défendus ici. Y a-t-il eu une quelconque entente entre les conservateurs et les républicains pour atténuer les coûts? Nous aimerions sincèrement que les députés soient plus clairs parce que je crois que les Canadiens ne savent plus pour qui ils se battent.
Je crois qu'il serait également intéressant d'élargir le débat pour parler de ce dont nous avons besoin pour soutenir l'armée et des critères sur lesquels se fondent les décisions concernant les besoins de l'armée. Par exemple, quel sera le rôle de notre défense? Quelles missions demanderons-nous à nos militaires d'accomplir pour nous? Et où allons-nous subvenir à leurs besoins?
Il est intéressant de souligner que pas un de nos F-18 n'a servi en Afghanistan, où nous avons pourtant déployé notre plus grand effort militaire en une génération. Ces appareils n'ont pas été un élément essentiel de cet effort. Par conséquent avant de les remplacer, nous devrions au moins prendre le temps de nous demander à quoi les nouveaux appareils serviront.
Tout ce que nous disons, de ce côté-ci de la Chambre, c'est qu'avant qu'une pénalité puisse être imposée, avant que le gouvernement invoque toutes sortes d'excuses, notamment qu'il s'est mis dans une situation délicate par ses propres décisions, il faut qu'il lance un processus concurrentiel, qu'il soit plus franc et plus transparent. Nous sommes loin de savoir quels intérêts il défend ici aujourd'hui en résistant à une motion utile, proposant une solution qui protégerait les intérêts des contribuables. Bien des années avant de former le gouvernement, nos vis-à-vis avaient l'habitude d'affirmer qu'ils étaient du côté des contribuables. Ça ne semble plus être le cas maintenant. Nous les voyons plutôt dépenser énormément sans pouvoir justifier leurs dépenses, comme lors du sommet du G20 qui a coûté de 20 à 30 fois ce qu'il en coûte aux autres pays pour le même type d'événement. Le gouvernement invoque les plus insipides des excuses.
C'est la même chose ici. Si le gouvernement est si convaincu de la solidité de sa position, si le député qui a parlé des Sopwith Camel veut défendre la position du gouvernement, alors, que les conservateurs nous divulguent tous les détails prouvant que leur décision est sensée, parce que le Canadien moyen ne les suit plus.
Si l'on veut mentionner des gens, injectons ce qui suit dans le débat. Il n'y a pas que le camp auquel on appartient à la Chambre qui compte. M. Peter Worthington qualifie l'achat de ces appareils de ridicule. Or, M. Worthington est l'un des plus anciens commentateurs canadiens des affaires militaires. Il n'est pas vraiment considéré comme étant un ami intime du Parti libéral. Il a cependant exprimé son point de vue. Il a posé un jugement sur les gens d'en face et il a déclaré: « Que sont-ils en train de faire? Pourquoi dépensent-ils tout ce argent pour acheter du matériel de luxe dont ils n'ont pas besoin? Ils n'affronteront pas les Russes au-dessus du territoire canadien. » Voilà ce que pense M. Peter Worthington.
Si certains de nos vis-à-vis se pensent plus compétents, nous aimerions beaucoup qu'ils se manifestent. Ils ne l'ont pas fait pendant les travaux du comité. Les compétences spécialisées ne sont pas venues du gouvernement actuel. Celui-ci dit essentiellement aux Canadiens: « Faites-nous confiance. Nous allons faire de grosses dépenses. Nous ne savons pas exactement ce que nous allons obtenir en retour. »
Voyons un peu ce dont le gouvernement fait l'acquisition. Il achète des F-35. Il parle du processus d'acquisition qui a déjà débuté. En réalité, les Canadiens avaient fait un investissement dont ils ont tiré des marchés totalisant environ 455 millions de dollars, sans faire comme le gouvernement actuel. Ce gouvernement qui ne prise guère le marché libre s'est lui-même mis dans la situation d'acheter ces appareils. Nous avions investi, pour avoir le droit de soumissionner, à peu près 1 p. 100 du montant qu'il se propose de dépenser pour l'achat de ces avions, et nos entreprises, en raison de leur mérite intrinsèque, ont obtenu des marchés d'une valeur approximative de 455 millions de dollars. Cela est très bien.
Voici cependant ce qui arrive souvent, et les gens qui suivent nos délibérations à la télévision vont reconnaîtront le phénomène. Chaque fois qu'il est mal pris, le gouvernement actuel se défend en disant que le diable, ou plutôt le Parti libéral, l'y a poussé. Pour la responsabilité, on repassera. La Loi fédérale sur la responsabilité a fait effet durant quelques semaines, après quoi le gouvernement n'a eu cesse de chercher à rendre quelqu'un d'autre responsable de ses problèmes. Je dois dire que, après cinq ans d'un tel comportement, les Canadiens en ont ras le bol.
Où est le parti qui disait qu’il justifierait tout cela. Le gouvernement semble l’emporter sur le parti. Nous parlons de 16 milliards de dollars que l’on dépense en limitant les discussions publiques, en limitant la divulgation, en limitant le débat, sans concurrence et sans justification.
Personne ne se demande objectivement si ces chasseurs très perfectionnés sont exactement ce dont nous avons besoin. Examinons ces F-35. D’où viennent-ils? Répondent-ils à un besoin canadien, une exigence établie par nos meilleurs experts réunis dans une pièce qui se sont demandé de quoi l’armée canadienne aura besoin au cours des 20 prochaines années avant de dépenser le peu d’argent que nous avons? Cela représente 76 p. 100 de ce qu’il en coûte pour soutenir nos troupes pendant un an, 76 p. 100 du budget d’une année. C’est 6 p. 100 du budget canadien qui est dépensé de cette façon irresponsable, « irréfléchie ». Ce n’est pas moi qui le dit. C’est la vérificatrice générale qui a déclaré que quiconque s’imagine que c’est une proposition peu risquée se trompe.
C’est au gouvernement qu’il incombe de fournir des garanties, des précisions, des détails, des études. Au lieu de le faire, au lieu d’agir de façon ouverte et transparente vis à vis des Canadiens qui veulent savoir où va leur argent, les conservateurs n’ont pas réuni les experts ou n’ont pas dit « Voici où se dirige notre armée ». Ils ont plutôt souscrit à un programme qui a été conçu pour des pays qui possèdent des porte-avions, que le Canada ne possède pas, à moins que les gens d’en face n’aient des intentions cachées.
C’est un avion qui a été conçu en trois versions différentes, dont une seule s’applique au Canada. Toutefois, cela en fait un appareil coûteux qui peut faire des décollages et des atterrissages courts et atterrir sur un porte-avion. Ce n’est pas l’avion dont le Canada a nécessairement besoin. Le gouvernement, les gens d’en face ont l’obligation de se soumettre à un processus lorsqu’ils se lancent avec si peu de renseignements. Au lieu de le faire, ils demandent aux Canadiens d’accepter qu’ils dépensent 16 milliards de dollars d’argent durement gagné, selon les modalités actuellement prévues, sans objectif vraiment clair. Toute dépense différentielle est faite avec de l’argent emprunté et nos enfants devront donc rembourser. En quoi cela renforcera-t-il la sécurité des Canadiens? En quoi cela soutiendra-t-il mieux nos troupes?
Les conservateurs se sont moqués du F-18, mais ils ont négligé de mentionner aux Canadiens que 2,6 milliards de dollars ont été dépensés pour améliorer 80 de ces F-18 et qu’ils resteront en service jusqu’en 2020. Nous avons le temps de faire le nécessaire. C’est une autre excuse derrière laquelle les conservateurs ne peuvent pas se retrancher. Nous avons le temps de faire les choses comme il faut. Au lieu d’agir précipitamment comme si la décision avait déjà été prise au Congrès des États-Unis ou ailleurs, procédons de façon ouverte et transparente et ne laissons pas les gens se retrancher derrière de futiles excuses.
Compte tenu de l’ensemble des besoins, rien ne force les Canadiens à conclure ce marché. C’est l’autre argument que les conservateurs ont invoqué. Ils se disent forcés d’agir parce que quelque chose a été fait il y a des années et qu’ils n’ont pas le choix. Quelqu’un les y oblige. Ils n’assument vraiment pas leurs responsabilités. Les Canadiens commencent également à se fatiguer de ce genre de discours.
Les conservateurs ne cessent de nier leur responsabilité dans ce dossier. Que ces avions coûtent 79 millions de dollars, comme il avait été prévu en 2001, 122 millions, comme il a été dit en 2007, ou 170 millions, comme certains le prévoient maintenant, les Canadiens qui suivent le dossier veulent savoir pourquoi il se font rouler en supersonique par le gouvernement conservateur. En ce moment, la seule caractéristique rapide de ces avions, qui en sont encore à l'étape de l'élaboration, c'est la rapidité avec laquelle leur coût augmente. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement pense que nous voulons une politique d'acquisition en matière d'avions furtifs. Ce n'est pas ce que souhaitent les Canadiens. La seule capacité furtive qu'on nous montre dans cette affaire, c'est celle de dépenser des milliards de dollars au nom des Canadiens, ce qui est absolument inacceptable.
Si nous examinons les dépenses passées, nous constatons une augmentation exponentielle. Ces appareils possèdent de caractéristiques impressionnantes, mais à quoi vont nous servir ces capacités furtives? Dans quelles circonstances le Canada a-t-il besoin de surveiller furtivement d'autres États? Jusqu'à présent dans la plupart des débats à la Chambre des communes, il a été question des capacités défensives, non des capacités offensives du Canada. Même pour notre nouveau rôle qui vise à consolider ou à rétablir la paix et pour le genre de missions à l'égard desquelles le gouvernement vient de nous engager en Afghanistan, nous n'avons pas besoin d'avions de ce genre.
Encore une fois, il incombe au gouvernement de prouver, en toute franchise et en toute transparence, que nous avons besoin de cet appareil et d'informer les Canadiens des tenants et aboutissants de la transaction, à défaut de quoi les citoyens ordinaires n'approuveront jamais ce contrat. Ce dernier ne résistera pas à un examen approfondi. Nous sommes redevables aux électeurs à cet égard. Les députés devraient écouter leur conscience et appuyer cette motion, pour montrer aux Canadiens qu'ils travaillent pour eux.
Monsieur le Président, je comprends maintenant. C'est le conditionnement pavlovien libéral: un contrat d'acquisition de matériel de défense, on annule. Nous avons déjà vécu la même chose avec l'annulation du contrat en vue du remplacement des hélicoptères Sea King. Cette décision a mis la vie des pilotes canadiens en danger et coûté 500 millions de dollars au gouvernement. Comme nous le savons tous, nous avons dû quand même acheter de nouveaux hélicoptères.
Ma question à l'intention du député est la suivante. Son parti et lui sont-ils disposés à répéter les mêmes erreurs dans ce processus qu'ils ont eux-mêmes lancé? Il ne s'agit pas uniquement de l'embarras que cela causerait, ni des facteurs de risque ni encore de l'appui de l'important travail que font nos soldats et les membres de nos forces aériennes. Pourquoi adopter une position qui permettrait de venir en aide à tellement d'industries, particulièrement au Québec, dans ce secteur de l'aéronautique dynamique et en pleine expansion dont elles dépendent?
Monsieur le Président, je crois que les Québécois et d'autres Canadiens, à Winnipeg et ailleurs, seraient surpris d'apprendre qu'on ne leur garantit aucune retombée. On ne garantit aucune retombée aux Canadiens. Qui plus est, on prévoit que les retombées découlant du processus concurrentiel entre les neuf ou dix pays admissibles seront inférieures à la valeur des avions, pour le Canada. En fait, contrairement à ce que nous avons fait dans le cas de la plupart des marchés d'approvisionnement que nous avons conclus dans le passé nous allons exporter énormément de fonds publics pour acheter ces avions. C'est le plus grand marché militaire de l'histoire canadienne. Pourtant, il est assorti de règles qui n'ont jamais été aussi souples.
Si je comprends bien, les Canadiens devraient se satisfaire des miettes qui tombent de la table comme le député d'en face le propose. En effet, pour une raison que nous ignorons nous ne devrions pas tirer le maximum de ce marché, nous ne mériterions pas un processus concurrentiel et les Canadiens devraient se taire et être contents. Le gouvernement sera déçu de la réaction des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai trouvé les propos du député fondamentalement intéressants. Oui, nous devrions lancer un appel d'offres — c'est l'opinion que le gouvernement prétend avoir. Nous aurions donc un marché ouvert et un processus d'appel d'offres juste. Je suis surprise cependant que le député se plaigne de ce qu'il n'ait été ni transparent ni ouvert alors que son parti a passé un marché avec le gouvernement pour prolonger la présence de nos troupes sur le théâtre de la guerre en Afghanistan.
J'ai dit plus tôt — mais je ne suis pas certaine que le député m'ait entendue — que, selon les résultats d'un sondage qui vient juste d'être publié, 70 p. 100 des Canadiens préféreraient qu'on s'occupe des changements climatiques plutôt que de dépenser tout cet argent pour acheter du matériel militaire. Et c'est dans l'Arctique que les changements climatiques se font vraiment sentir.
Le député est-il d'avis qu'au lieu de dépenser tout cet argent pour acheter des avions de guerre, nous devrions appuyer nos activités de recherche et sauvetage, ce qui nous permettra de fournir des services de recherche, sauvetage et surveillance avec plus de rapidité dans le Haut-Arctique?
Monsieur le Président, je suis reconnaissant à la députée des propos non partisans qu'elle a tenus en faveur des questions que nous soulevons aujourd'hui.
En effet, nous avons des besoins en matière de recherche et de sauvetage. Nous voulons exercer notre souveraineté, mais tâchons de demeurer pragmatiques. Ce que je veux dire par là, c'est que le Canada est vaste. En ce qui concerne les décollages et atterrissages courts, même dans sa version conventionnelle, il s'agit d'un avion monomoteur à court rayon d'action, pas particulièrement adapté aux missions dans l'Arctique. Il y a lieu de se poser des questions. Il va sans dire qu'on néglige l'option de la recherche et du sauvetage.
J'aimerais en profiter pour répondre à une question posée plus tôt. Il n'y a aucune pénalité en ce moment. Soyons transparents. Y a-t-il une pénalité, un piège quelconque? Comme le gouvernement Mulroney, le gouvernement Harper a-t-il conclu quelque chose à l'insu du public? Si c'est ce qu'il essaye de dire, il devrait jouer franc jeu.
En ce moment, pour autant que nous le sachions, les Canadiens ont toujours le choix. Le choix dont il est question dans la motion que nous débattons aujourd'hui est toujours disponible. Il s'agit de savoir si nous voulons répondre à nos besoins en matière de recherche et de sauvetage ou à d'autres besoins. Le Canada aimerait avoir le choix. Le gouvernement a-t-il conclu une entente quelque part qui priverait les Canadiens de ce choix?
J'aimerais rappeler à tous le députés de ne pas nommer les députés par leur nom.
Questions et observations, le député de York-Sud—Trenton a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue a demandé si ce sont les outils dont nous avons besoin. Mais la véritable question, c'est: pour faire quoi?
Je me pose également la question suivante: Étant donné ce qui s'est passé en Afghanistan, toute la question de l'établissement et du maintien de la paix, ne serait-ce pas le moment parfait d'effectuer un examen de ce qui est attendu du Canada et de l'image que les Canadiens veulent que nous donnions? N'est-ce pas le bon moment de tout mettre en veilleuse, sans parler d'appels d'offres ou quoi que ce soit d'autre, et de vraiment se pencher sur ce que nous faisons...
Monsieur le Président, la réponse en un mot est oui. Nous devrions tenir un tel débat. On nous prive de cette possibilité. Notre mission sera définie plutôt en fonction des dépenses, ce qui est la mauvaise approche à suivre. C'est un manque de respect total pour notre personnel militaire. Si les aviateurs moyens participaient à ce débat, qu'auraient-ils à dire sur leurs demandes et leurs besoins? Le gouvernement tente sans cesse de parler pour eux et ne permet pas la tenue d'un débat.
Les Canadiens ne sont pas sûrs que nous sachions ce que nous voulons que les militaires fassent. C'est par là qu'on devrait commencer. Une fois que cela aura été établi, nous devrions ensuite déterminer la meilleure façon de les appuyer. Cette énorme dépense va dans le sens opposé d'une telle démarche. Elle limiterait les options et ne nous permettrait pas d'appuyer nos militaires quand nous les déployons dans des missions qui pourraient nécessiter du matériel complètement différent.
La sanction royale
[La sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du Gouverneur général,
Ottawa
Le 18 novembre 2010
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 18 novembre 2010, à 9 h 10.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La Secrétaire du Gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés et au projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) ont reçu la sanction royale.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La défense nationale
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur la motion déposée par le Parti libéral en cette journée de l'opposition qui lui a été accordée, d'autant plus que je suis le député de la belle région de Mirabel et qu'une partie importante de l'industrie aéronautique se retrouve sur ce territoire. J'ai suivi l'évolution du dossier des F-35 avec beaucoup d'attention au cours de dernières semaines et des derniers mois.
D'entrée de jeu, le Bloc québécois ne sera pas en faveur de la motion déposée par le Parti libéral sur le contrat des F-35. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas tenté de faire évoluer leur pensée.
Il est trop tard pour remettre en cause ce contrat d'achat puisqu'il est déjà en cours. C'est un fait. Par contre, on a déposé un amendement, qui a été rejeté par le Parti libéral, voulant qu'on fasse évoluer ce dossier. Au Bloc québécois, on pense que ce contrat des F-35 devrait évoluer sur deux points importants. D'abord, il serait grandement temps qu'il y ait une véritable politique des affaires étrangères ici au Canada. On fait des achats militaires, que ce soit des hélicoptères, des chars d'assaut ou des avions de combat, dans ce cas-ci, sans avoir une véritable politique des affaires étrangères. On le fait donc sans savoir où s'en va le Canada et les deniers des Québécois et des Québécoises en vertu de cette orientation qui se veut plus guerrière qu'autre chose.
Ce que proposait la première partie de l'amendement suggéré par le Bloc québécois, c'était de regretter cet achat puisqu'il n'y avait pas de véritable politique des affaires étrangères et de défense, ici à la Chambre, discutée dans un vrai débat ouvert. On aurait pu croire que le Parti libéral donnerait suite à cette demande du Bloc québécois. Or les libéraux ont refusé, tout simplement parce qu'ils sont d'accord avec l'orientation que prend le Parti conservateur, sans planification, vers une façon plus belligérante et belliqueuse de défendre les affaires étrangères de ce pays.
La deuxième partie voulait qu'il y ait une véritable garantie de retombées économiques. Cela, le Bloc québécois n'en démordra pas: 55 p. 100 de l'industrie aérospatiale est au Québec, et on s'attend à ce que les investissements soient proportionnels à la dépense au Québec. On nous dit de laisser faire les entreprises. Or si certaines entreprises, quelques-unes de ma circonscription, nous avisent qu'elles se sentent capables de concurrencer les entreprises étrangères, elles risquent de pleurer des larmes de sang un jour, car ce gouvernement conservateur n'a pas senti le besoin de protéger les investissements par rapport à la dépense, les investissements qui seront faits au Canada et en particulier au Québec.
C'est pourquoi nous avons offert au Parti libéral un amendement à leur motion d'aujourd'hui pour qu'on ait une vraie discussion sur la politique étrangère de ce pays, mais aussi pour que de véritables retombées économiques soient garanties dans toute signature de contrat que pourrait faire le gouvernement pour l'achat de ces F-35.
Évidemment, il faut aussi comprendre toute l'activité économique reliée au secteur de l'aérospatiale. C'est très important pour le Québec car ce sont des emplois. Encore une fois, on constate qu'il n'y a pas de véritable politique de développement de l'aérospatiale au Canada.
On lance des programmes, on en crée de nouveaux et on en abolit, mais il n'y a pas de véritable plan d'action pour développer tout le secteur de l'aérospatiale. La région de Montréal-Mirabel est à cet égard la troisième en importance dans le monde, après Toulouse et Seattle. À mon avis, c'est une force économique importante.
La formation qui est offerte au Québec pour la spécialisation technique en aérospatiale et en ingénierie permet à cette industrie d'avoir la matière première, c'est-à-dire la main-d'oeuvre, pour faire face aux nombreux défis, mais encore faut-il qu'un plan à long terme soit développé par le gouvernement canadien. Pour être capable de faire évoluer cette industrie, il faut des investissements très importants en recherche et développement. Il n'y a pas de plan et de stratégie à long terme déposé par ce gouvernement conservateur, pas plus qu'il n'y avait de plan déposé par le Parti libéral lorsqu'il était au pouvoir.
Tout ça pour dire que quand on regarde ces deux partis, autant le Parti libéral que le Parti conservateur, c'est l'actualité qui semble vouloir dicter la politique. C'est toujours un mauvais guide parce que cela nous fait entrer dans des guerres sans fin. On le voit avec l'Afghanistan.
La prolongation de la mission se veut, selon ce que l'on nous dit, une mission de formation. Il y a 950 formateurs. Notre chef, le député de Laurier—Sainte-Marie, disait à la blague — mais c'était réfléchi — qu'avec le nombre de formateurs, il va manquer de classes en Afghanistan pour accueillir les élèves. C'est ça la réalité. Il n'y a pas de planification à long terme, il n'y a pas de stratégie du ministère des Affaires étrangère et du ministère de la Défense nationale dans ce pays. Il n'y a pas non plus de programme national de développement de l'industrie aérospatiale avec une vision à long terme. C'est une demande qu'a toujours soutenue et défendue le Bloc québécois.
Le fait de choisir de mettre fin aux contrats des F-35, comme l'a décidé le Parti libéral, revient à lancer un très mauvais message aux entreprises qui ont déjà commencé à travailler au développement de cet appareil. On pense à Héroux-Devtek, à L-3 MAS, à Pratt & Whitney et aux autres entreprises qui ont pignon sur rue au Québec. Plusieurs d'entre elles sont situées dans la circonscription d' Argenteuil—Papineau—Mirabel, que je représente, mais il y en a aussi dans plusieurs autres régions du Québec et dans le reste du Canada. La décision a été prise et c'est pourquoi on ne peut pas revenir sur cette décision.
Ce matin, le Bloc québécois a tendu la main au Parti libéral, mais ce dernier a refusé. Pour le Parti libéral, la seule solution est de mettre fin à ce contrat et de lancer un nouvel appel d'offres sans calculer les dommages que cela pourrait causer aux entreprises qui ont déjà commencé le travail. C'est toute une stratégie.
J'ai eu la chance de me faire présenter par l'industrie toute la stratégie à long terme de développement d'un appareil, toute la recherche et le développement et tout l'investissement que font les compagnies, pensant être capables de faire partie des soumissionnaires. La grande majorité de nos entreprises reliées à l'aérospatiale ont déjà investi pour être capables de faire face aux appels d'offre dans ce contrat des F-35.
Ce que le Bloc québécois demande et ce à quoi on aurait pu s'attendre du gouvernement, c'est de s'assurer que les retombées relatives à l'investissement de 12 milliards de dollars se fassent au Québec et au Canada. C'est ce à quoi on aurait dû s'attendre. Quand on regarde les signatures ou les ententes qui ont été conclues, il n'y a aucune garantie d'investissements. Je sais que les représentants de l'industrie nous écoutent et je les salue. Plusieurs d'entre eux sont présentement dans leurs bureaux, à Mirabel. Il reste quand même que je peux comprendre qu'ils se sentent capables de faire compétition à toutes les entreprises du monde. C'est vrai qu'on est le troisième pôle mondial, mais quand il n'y a pas de garantie d'investissements, on ne connaît jamais le résultat.
On souhaite que ces entreprises comprennent pourquoi le Bloc québécois veut exiger des retombées économiques au Québec et au Canada. Entre autres raisons, 55 p. 100 de l'industrie aérospatiale est située au Québec.
Plusieurs spécialistes se sont penchés sur la question. Le gouvernement doit faire face à plusieurs critiques. Je ne ferai que citer un éditorial de Jean-Robert Sansfaçon dans le journal Le Devoir du 20 juillet 2010, qui porte sur l'achat des F-35. C'est important que les députés de la Chambre comprennent la teneur de certaines critiques qui viennent de la société québécoise. En voici un extrait:
Si le gouvernement [...] a choisi avant l’heure [...], d’équiper son armée de l’appareil qui sera au centre de la stratégie militaire des États-Unis d’ici dix ans, c’est qu’il entend y jouer un rôle actif comme c’est le cas déjà en Afghanistan. Dans ces conditions, la moindre des choses aurait été de demander l’avis des Canadiens avant de les entraîner dans une spirale dont l’histoire nous a appris qu’il est toujours beaucoup plus difficile d’en sortir que de s’y engager.
J'ai pris la peine de lire cet extrait pour que mes collègues comprennent que quand on n'a pas de stratégie d'affaires étrangères et de défense, comme c'est le cas du Canada présentement, et qu'on est à la remorque d'un voisin comme les États-Unis, ça donne ce qu'on a ce matin avec l'Afghanistan. Ça n'en finit plus de finir.
Ce matin, on a tendu la main aux libéraux en leur demandant d'accepter notre amendement en deux volets. Le premier volet de cet amendement vise à doter le Canada d'une véritable politique d'affaires étrangères et de défense. Les libéraux l'ont rejeté pour la simple et bonne raison qu'ils sont d'accord sur la façon de fonctionner du gouvernement conservateur et sur le fait d'être à la remorque des États-Unis. Il faut qu'ils comprennent que des voix s'élèvent.
J'ai cité Jean-Robert Sansfaçon, un éditorialiste, mais il y a beaucoup de Québécois, Québécoises, Canadiens et Canadiennes qui se demandent où s'en va le Canada en matière d'affaires étrangères et de défense. Personne ne le sait. Ce qu'on sait, c'est qu'on suit les Américains. Il aurait été temps qu'on fasse un vrai débat à la Chambre sur la politique d'affaires étrangères et de défense du gouvernement. Que les libéraux décident ce matin de refuser l'amendement du Bloc québécois démontre bien la collusion actuelle relativement à cette politique d'affaires étrangères et de défense, qui est à la va-comme-je-te-pousse à l'américaine.
Le deuxième volet de l'amendement du Bloc québécois est de garantir des retombées à nos entreprises et à nos industries. Si on investit jusqu'à 12 milliards de dollars dans un tel contrat, on doit s'assurer d'obtenir environ 12 milliards de dollars de retombées au Québec et au Canada. C'est très important au Québec parce que 50 p. 100 de l'industrie aérospatiale y est située.
Ce matin, les libéraux nous ont dit non encore une fois. Ils essaient de défendre une motion visant à mettre fin à un contrat qui est déjà en cours. La dernière fois qu'ils ont mis fin à un contrat — celui des hélicoptères —, cela a pris tellement d'années avant de choisir un autre fournisseur que nos hélicoptères tombaient un peu partout. C'est la réalité libérale.
Ce matin, dans sa sagesse, le Bloc est venu à la rescousse du Parti libéral. Les libéraux ont décidé de ne pas être sages et de ne pas accepter la main que nous leur avons tendue. Lorsqu'un amendement est déposé à la Chambre, le parti qui le dépose l'appuie. Depuis 2000, le parti qui fait la proposition lors d'une journée de l'opposition peut rejeter un amendement qui lui est proposé. Les libéraux l'ont fait ce matin; ils ont utilisé cette procédure.
On n'a pas vu cela souvent mais, encore une fois, je peux le comprendre. Ils sont obnubilés. Ils ont pris une mauvaise décision. Ils ne savent plus comment faire pour essayer de l'expliquer. En tout cas, ils vont avoir beaucoup de difficultés à l'expliquer aux citoyens de Mirabel ainsi qu'aux travailleurs et travailleuses de l'industrie de l'aérospatiale de Montréal—Mirabel qui se fient beaucoup sur ce contrat pour être capables de garantir, de sauver et de protéger leur emploi.
Nous croyons sincèrement qu'il était temps qu'on ait un vrai débat sur la politique des affaires étrangères et de la défense de ce gouvernement. Il faut un vrai débat sur les retombées économiques qu'on doit exiger lorsqu'on signe un contrat d'une telle envergure. C'était cela qu'on proposait ce matin au Parti libéral. Évidemment, ils ont refusé. C'est pourquoi nous serons contre la motion déposée aujourd'hui et qui vise à mettre fin à ce contrat déjà approuvé, un contrat déjà en cours de préparation et pour lequel les entreprises québécoises et canadiennes ont déjà investi beaucoup d'argent. Elles sont fins prêtes à être capables de prendre leur part de ce marché.
Encore une fois, pour nous, il aurait été temps qu'on fasse un débat sur l'orientation, je dirais la macro-politique d'un tel contrat, c'est-à-dire où s'en va le gouvernement dans toute sa politique relative aux affaires étrangères et à la défense. Que doit faire le gouvernement lorsqu'il signe un contrat aussi important? Il doit au moins garantir des retombées pour les entreprises québécoises et canadiennes, ce que le gouvernement conservateur n'a pas fait.
C'est très décevant que le Parti libéral ait refusé de discuter de ce que proposait le Bloc québécois. Nous serons donc contre la motion du Parti libéral qui a, encore une fois, une vision à court terme, très politique et partisane. Il n'est pas capable d'avoir une vision à plus long terme de toute l'industrie et est surtout incapable de remettre en cause la politique des affaires étrangères et de la défense du gouvernement conservateur qu'il appuie aveuglément et qui est basée sur la politique américaine. Il aurait été temps qu'il y ait un vrai débat, celui que soulevait le Bloc québécois par son amendement, mais on a refusé de le faire. Il faut aussi avoir un vrai débat sur les retombées économiques que devraient avoir et obtenir les entreprises québécoises et canadiennes en ce qui a trait à un tel contrat.
Finalement, on aurait pu aussi en profiter pour avoir un vrai plan d'investissements à long terme sur tout le développement de l'industrie aérospatiale avec une orientation, encore une fois à long terme, en recherche et développement. Cela aurait permis à nos entreprises d'être capables non seulement de gagner un tel contrat, mais de gagner tous les autres contrats dans l'aérospatiale à travers le monde.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le cancer de la prostate
Monsieur le Président, comme des milliers d'hommes, je me regarde chaque matin dans le miroir, à la manière d'un adolescent, pour voir si ma moustache pousse.
En dépit des rires, le fait de me faire pousser la moustache a sensibilisé bien des gens à une question très sérieuse, à savoir le cancer de la prostate. J'ai des amis qui ont été touchés par cette maladie mortelle, qu'on peut tout à faire prévenir.
La campagne Movember, qui dure tout le mois, aborde la question avec humour. Il le faut bien, car beaucoup d'hommes ne comprennent toujours pas. Cette campagne est la raison pour laquelle des milliers de Canadiens, dont certains députés, des gens habituellement rasés et élégants, se font pousser la moustache.
Nous cherchons à sensibiliser la population au cancer de la prostate et à faire comprendre qu'il est important de subir des examens réguliers, de dépister rapidement la maladie et de parler à son médecin. J'invite donc les Canadiens à faire un don et, surtout, j'incite tous les hommes à agir immédiatement.
Je demande aux députés, à mes amis et aux membres de ma famille qui ont tant ri de moi de participer également à cette campagne de sensibilisation. Ils pourraient être surpris de constater à quel point il peut être amusant de prendre les choses au sérieux.
La reconnaissance d'un acte de bravoure
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à une femme de Marystown, une municipalité située dans la circonscription de Random—Burin—St. George's.
Le 14 juillet 2009, alors qu'elle circulait sur la route de la péninsule Burin, Beverly Rose est arrivée sur les lieux d'un accident. Une fourgonnette avait fait une sortie de route et s'était renversée sur le côté, coinçant à l'intérieur une famille de sept personnes.
Beverly a entendu des appels à l'aide en provenance du véhicule. Alors qu'elle se précipitait vers la fourgonnette, elle a téléphoné à son mari pour lui demander d'envoyer une ambulance sur les lieux. Elle s'est aperçue que de la fumée s'échappait de la fourgonnette et que celle-ci pouvait prendre feu à tout moment. Au mépris de sa propre sécurité, Beverly a secouru les deux adultes et les cinq enfants prisonniers du véhicule.
Elle a grimpé sur le véhicule renversé et, sans savoir comment, elle a réussi à trouver la force nécessaire pour ouvrir la porte endommagée. Au milieu de la fumée, Beverly a aidé les membres de la famille à sortir du véhicule. Elle a passé les enfants à deux hommes qui étaient arrivés sur les lieux entre-temps. Grâce à son action, Beverly a empêché qu'une tragédie ne se produise.
J'ai été heureuse de proposer la candidature de Beverly pour que lui soit décernée une décoration pour acte de bravoure et ai été particulièrement ravie d'apprendre que le Gouverneur général lui avait remis dernièrement une mention élogieuse pour acte de bravoure.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour rendre hommage à Beverly Rose pour son acte de bravoure.
[Français]
La Voix de l'Est
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter toute l'équipe de La Voix de l'Est, quotidien célébrant ses 75 ans et ayant acquis au fil de ces années une belle notoriété.
Grâce à leurs articles et à leurs reportages écrits avec beaucoup de professionnalisme, ses employés, des passionnés de l'information, ont toujours réussi à susciter l'intérêt des lecteurs. Ces derniers puisent dans ce média toute l'information nécessaire pour savoir ce qui se passe dans notre région, au Québec et ailleurs.
Bravo à ces femmes et à ces hommes ayant participé, jour après jour, à la rédaction, à la conception, à la photographie et à la publication de La Voix de l'Est. Grâce à leur travail, ils ont contribué à créer la réputation exceptionnelle dont ce média bénéficie depuis 75 ans. Un mot aussi à nos camelots qui, beau temps, mauvais temps, ont toujours livré à nos portes notre quotidien régional.
En mon nom et au nom de mon équipe, j'aimerais souhaiter à La Voix de l'Est succès et longévité.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, cette semaine est la semaine nationale des soins de santé. Cette semaine nous donne l'occasion de nous réjouir des qualités de notre système de santé universel et sans but lucratif, qui fait la fierté des Canadiens. Elle nous donne également l'occasion de nous pencher sur la difficulté que nous aurons à répondre à nos besoins en matière de santé.
Pour surmonter ces difficultés, le gouvernement fédéral devra faire preuve d'un solide leadership pour faire respecter les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé: l'intégralité, l’universalité, la transférabilité, la gestion publique et l’accessibilité. À quelques années du renouvellement de l'accord de 2004 sur les soins de santé, le moment est venu de faire preuve de leadership et de s'employer à rendre notre système de santé viable à long terme.
Le NPD cherche des moyens d'améliorer notre système et, pour ce faire, examine les meilleures pratiques dans tout le pays et élabore des politiques, dont une portant sur une stratégie nationale de médicaments abordables et une portant sur de bons services communautaires et services de soins de longue durée.
Le système de santé n'est qu'un facteur parmi d'autres influant sur la santé des Canadiens. Régler des problèmes comme ceux de la pauvreté, de la sécurité alimentaire et du logement aidera à empêcher la maladie, permettra d'économiser sur les dépenses en santé et améliorera la santé des Canadiens
Les Canadiens méritent un système de santé et un milieu de vie qui favorisent leur santé. Unissons nos efforts pour le leur offrir.
La fiscalité
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter l'usine de fabrication de 3M à Moden, dans ma circonscription, au Manitoba.
Cette usine emploie 140 travailleurs de la région et a une masse salariale annuelle de près de 9 millions de dollars.
Comme le gouvernement conservateur du Canada est en voie d'offrir le taux d'imposition des sociétés le plus bas des pays du G7, cela contribue à garder des sociétés comme 3M au Canada.
Le gouvernement croit, et des experts l'on confirmé, qu'un faible taux d'imposition des sociétés signifie davantage d'emplois et de possibilités pour les travailleurs canadiens. Les seuls qui ne semblent pas comprendre cela sont les libéraux et leur chef.
Les libéraux ont promis d'augmenter les impôts des petites et moyennes entreprises et de créateurs d'emplois comme 3M. Les libéraux veulent augmenter les coûts liés à l'exploitation d'une entreprise au Canada et faire disparaître des milliers d'emplois par la même occasion.
Alors que les libéraux et leur chef souhaitent hausser les impôts et faire disparaître des emplois, les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement reste déterminé à réduire les impôts et à créer plus d'occasions d'emploi.
[Français]
Laurent Coderre
Monsieur le Président, artiste peintre-dessinateur, peu de gens connaissent Laurent Coderre au Canada. Pourtant, ce Québécois a étendu sa notoriété à Londres, Venise, Cracovie, Los Angeles, Sydney et Zagreb où il a remporté une impressionnante série de mentions, de distinctions et de prix tout aussi prestigieux les uns que les autres.
Laurent Coderre a fréquenté les Varley et Jackson du Groupe des Sept, ces peintres si emblématiques du Canada. De plus, cet artiste aux multiples talents a été reconnu par l'illustre réalisateur canadien Norman McLaren, qui décida de l'inclure au sein de la division de l'animation de l'ONF.
Le 5 novembre dernier, toute la communauté artistique de Montréal et du Québec s'est réunie pour lui rendre un hommage bien mérité, et ce, à travers le lancement du livre intitulé Laurent Coderre: artiste peintre-dessinateur de l'auteur Claude Sauvage, édité par la maison Marcel Broquet.
Au nom des Canadiens, je voudrais remercier Laurent Coderre pour sa riche contribution à la culture et aux arts de notre société.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la semaine dernière était consacrée aux anciens combattants. C'est avec beaucoup de fierté que j'ai assisté aux cérémonies du jour du Souvenir dans ma circonscription.
À titre de retraité des Forces canadiennes comptant 20 années de service, c'était un honneur pour moi de prendre part à ces cérémonies en uniforme, pour rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie sur les champs de bataille et exprimer mon appui aux hommes et aux femmes qui servent ou ont servi notre pays avec courage et loyauté.
Pendant cette semaine, j'ai eu de nombreuses occasions de discuter avec des anciens combattants et de les écouter. Je leur ai affirmé que le gouvernement s'était engagé à leur offrir des services répondant à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Les anciens combattants réclamaient un soutien accru pour les soldats grièvement blessés et leurs familles. Nous avons donc créé un fonds pour assurer une tradition de soins.
Les anciens combattants réclamaient que le gouvernement élargisse la portée des prestations pour mieux protéger leur famille. Nous avons donc bonifié les prestations, ce qui avantage les familles.
Enfin, les anciens combattants réclamaient des changements à la Charte des anciens combattants et hier, nous avons annoncé des changements afin que nos anciens combattants obtiennent les soins, les services et le soutien financier dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit.
Nous appuyons les anciens combattants.
[Français]
La pauvreté au Canada
Monsieur le Président, de plus en plus de Québécois et de Canadiens ont faim. Selon Banques alimentaires Canada, l'an dernier, plus de 80 000 personnes se sont présentées pour la première fois à une banque alimentaire, une hausse de 9,2 p. 100. Le plus choquant, c'est que 38 p. 100 des bénéficiaires sont des enfants. À deux jours de la Journée mondiale de l'enfant, c'est inquiétant.
Les conservateurs peuvent bien faire les fanfarons avec leur Plan d'action économique, mais selon la directrice générale de Banques alimentaires Canada:
[...] la récession est loin d'être terminée pour un grand nombre de Canadiens. [...] De nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi pendant la récession ont à présent épuisé leurs prestations d'assurance-emploi.
En rejetant les nombreux projets de loi du Bloc québécois venant en aide concrètement aux travailleuses et aux travailleurs éprouvés, les conservateurs ont préféré faire dans le jovialisme et dépenser près de 858 millions de dollars au G8 et au G20, dont 20 776 $ pour une sculpture de glace. On voit leur sens des priorités.
Le député de Marc-Aurèle-Fortin
Monsieur le Président, alors qu'il était ministre de la Sécurité publique à Québec, le député de Marc-Aurèle-Fortin a fait adopter une loi pour forcer les policiers à dénoncer les actes répréhensibles commis par leurs collègues. Or, 14 ans plus tard, lorsqu'il a contre-interrogé l'ancien premier ministre Brian Mulroney devant un comité parlementaire, ici à Ottawa, le député a déclaré:
Ce qui m'intrigue, c'est que vous ayez mis aussi longtemps à vous apercevoir d'une telle erreur de jugement.
Pour faire la lumière sur cette erreur de jugement du député de Marc-Aurèle-Fortin, nous allons déposer une motion, lundi prochain, au Comité de l'éthique, afin de lui donner l'opportunité de venir s'expliquer en toute transparence.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la semaine passée, j'ai eu l'honneur d'assister à la Cérémonie nationale du jour du Souvenir avec mon oncle, un ancien combattant de la Deuxième guerre mondiale, Sapeur René Garand. Mon oncle s'est engagé dans l'armée canadienne en 1941. Il a servi à titre d'artilleur partout en Europe jusqu'à la fin de la guerre.
[Traduction]
Mon oncle m'a raconté une histoire horrible qui remonte à l'époque où son unité, le 14e régiment blindé, The Calgary Regiment, est tombée dans une embuscade en Italie en 1943. Les quatre chars d'assaut qui précédaient le sien avaient été bombardés et ils étaient en feu. Mon oncle se trouvait à bord du cinquième char d'assaut, qui n'a pas été touché. Grâce à son courage et à celui de ses camarades, ils ont tous survécu et ils ont réussi à sauver la vie de bon nombre d'autres Canadiens.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous nos anciens combattants et les membres actuels des Forces canadiennes pour leur dévouement et les sacrifices qu'ils font pour assurer la protection de notre pays.
[Français]
J'aimerais aussi remercier mon oncle René, bien aimé par tous les membres de notre famille.
[Traduction]
Je joins ma voix à celle de mes collègues de la Chambre pour dire « N'oublions jamais. »
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, il y a maintenant cinq jours que le chef du Parti libéral a laissé entendre que, parce que Julie Javier est d'origine philippine, sa candidature dans la circonscription de Winnipeg-Nord n'était rien d'autre qu'une tentative en vue de dérober des appuis au candidat libéral, mais le chef du Parti libéral n'a toujours pas présenté d'excuses pour ses commentaires insultants et choquants. Il affirme même que ce n'était pas ce qu'il voulait dire.
C'est difficile à croire puisque le candidat libéral, Kevin Lamoureux, a publié l'histoire originale sur sa page Twitter et sur son site Internet. S'il était d'avis qu'il n'y avait rien de vrai dans cette histoire, pourquoi la propagerait-il? C'est bien simple. Il y a cru. Il est véritablement d'avis que la candidature de Julie Javier n'est qu'une blague.
Comprenez-moi bien. La candidature de Julie Javier n'est pas une blague. C'est la seule candidate qui luttera contre la criminalité. C'est la seule candidate qui protégera les emplois importants chez Bristol et c'est la seule candidate qui pourra donner une voix à Winnipeg-Nord...
La pauvreté
Monsieur le Président, c'est un jour heureux pour le Canada, pour les parlementaires et pour les gens de partout au pays aux prises avec la pauvreté. Un rapport historique déposé hier au terme d'une étude de trois ans nous propose un plan directeur en vue d'éliminer la pauvreté.
De trois à quatre millions de Canadiens vivent sous le seuil de la pauvreté. Ce plan est une bonne nouvelle pour nos populations vulnérables, notamment les Autochtones, les aînés, les personnes vivant seules et sans soutien, les personnes handicapées, les enfants, les travailleurs à faible revenu et les immigrants. Grâce à des centaines de témoignages, nous détenons les fondements d'un pays juste et inclusif.
Sept provinces et territoires ainsi qu'un grand nombre de Canadiens souhaitent qu'Ottawa fasse figure de chef de file dans ce dossier. Une stratégie nationale d'élimination de la pauvreté contribue directement à édifier le pays. Ensemble, nous pouvons reconnaître qu'une telle stratégie s'impose. Les témoignages nous montrent qu'il s'agit de la solution la plus judicieuse et la plus économique. Il est temps d'agir.
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, quand le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique cessera-t-il de nuire aux travaux du comité pour se faire du capital politique?
Hier, lors d'une rare trêve de la coalition de l'opposition, le comité a entendu les témoignages du ministre de la Sécurité publique et de fonctionnaires de son ministère au sujet de notre importante mesure législative importante visant à interdire aux délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants de présenter une demande de réhabilitation. Au lieu de laisser les experts techniques témoigner, le député de Vancouver Kingsway a monopolisé le comité pendant le quart de la séance dans le but de se livrer à des jeux politiques partisans.
Les Canadiens s'attendent à ce que l'opposition accorde aux mesures législatives le temps et l'attention qu'elles méritent, et non à ce qu'elle perturbe les travaux des réunions pour se faire du capital politique. Tous les Canadiens respectueux de la loi, toutes les victimes et tous les organismes d'application de la loi nous ont dit que la mesure législative à l'étude est importante, opportune et nécessaire.
Pour nous, le choix est clair. Protéger nos collectivités, nos quartiers et nos familles contre le crime est notre priorité, et ce devrait également être celle du comité. Je prie le député de Vancouver Kingsway et ses partenaires de la coalition d'en faire leur priorité.
[Français]
La Journée mondiale de l'enfant
Monsieur le Président, le 20 novembre, nous soulignerons la Journée mondiale de l'enfant marquant la signature de la Déclaration des droits de l'enfant en 1959 et de la Convention relative aux droits de l'enfant en 1989.
Signataire de ces ententes, ce gouvernement conservateur a renié ses engagements à maintes reprises. Il a notamment fait plafonner l'aide au développement dans son budget 2010, brisant sa promesse d'investir 0,7 p. 100 de son PNB pour atteindre les objectifs du Millénaire, dont six concernent les enfants. Aussi, en 2009, les conservateurs ont délaissé l'Afrique en modifiant la liste des pays prioritaires bénéficiaires d'aide internationale, affectant les populations parmi les plus pauvres. Les enfants en seront les plus perdants.
Ce gouvernement conservateur a de plus bafoué les droits de l'enfant soldat Omar Khadr, créant un dangereux précédent.
Renier ainsi ses engagements est tout simplement honteux, et les conservateurs ont eu la preuve, en se faisant refuser un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, que la communauté internationale ne cautionnerait pas leur comportement désinvolte.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui, la direction du Winnipeg Free Press a rétracté les accusations portées contre le chef de l'opposition dans un éditorial et en gros titres.
Notre chef ne s'est pas adonné à des jeux politiques. Cela est clair. Il a réclamé une bataille honnête et un choix clair pour les électeurs de Winnipeg-Nord. Il n'a fait que soutenir Kevin Lamoureux, qui apporte à cette élection partielle 18 années de dévouement envers ses concitoyens.
Toutefois, cela n'a pas empêché le Parti conservateur d'utiliser ces fausses accusations pour mener une campagne de dénigrement. Par le truchement de déclarations à la Chambre et de courriels envoyés par des députés ministériels, les conservateurs répandent des faussetés.
Le gouvernement cherche à diviser les collectivités en répandant des faussetés. Il devrait avoir honte. Maintenant que le journal a reconnu son erreur, le gouvernement a l'obligation de faire amende honorable et de présenter des excuses aux habitants de Winnipeg-Nord et aux autres Canadiens, qui méritent mieux de la part de leur gouvernement. Agir autrement serait déshonorant.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, hier, durant sa diatribe, le chef du NPD a déploré la longueur du mandat des sénateurs. Il a dit aux Canadiens qu'ils devraient être inquiets, car les sénateurs sont nommés « pour un sacré bout de temps ». Nous savons que c'étaient des paroles creuses, puisqu'il a ordonné à ses sbires de la procédure d'élaborer un stratagème pour tuer le projet de loi conservateur visant à limiter la durée du mandat des sénateurs, un projet de loi qui résoudrait le problème qui semble tant l'inquiéter. Comme le député d'Hamilton-Centre l'a admis, c'était pour se venger.
Les Canadiens s'attendent à mieux. Contrairement au chef du NPD qui dit une chose aux Canadiens et en fait une autre à la Chambre des communes, les conservateurs ont été cohérents et clairs depuis 2006. Nous appuyons la réforme de la Chambre haute, y compris l'initiative voulant que les sénateurs ne puissent obtenir qu'un seul mandat de huit ans.
Le parc patrimonial de la propriété Banting
Monsieur le Président, le 14 novembre, la Journée mondiale du diabète et l’anniversaire de naissance de sir Frederick Banting ont été célébrés simultanément pour la première fois au lieu de naissance du Dr Banting, dans ma circonscription, Simcoe-Grey. Pour l’occasion, des membres de la famille Banting, de la collectivité et de la Sir Frederick Banding Legacy Foundation se sont réunis dans le hangar octogonal pour véhicules, dont la rénovation venait d’être achevée, au parc patrimonial de la propriété Banting. En 2008, la ville de New Tecumseth a fait l’acquisition de la propriété et, en 2009, j’ai réussi à obtenir que Banting soit désigné comme une personne d’importance historique.
Sous les regards du monde entier, les Canadiens ont l’occasion de contribuer à cette campagne de financement de 9 millions de dollars pour financer la restauration de la ferme, la construction d’un bâtiment d’exposition patrimoniale, la clinique de vulgarisation et d’apprentissage sur le diabète, le soutien à la recherche et la création de la nouvelle chaire Banting de recherche sur le diabète infantile.
J’encourage le gouvernement à soutenir la préservation de son lieu de naissance, ce site historique international, pour saluer l'héritage laissé par un géant canadien de la médecine qui, en découvrant l’insuline, a sauvé des milliards de vies dans le monde entier.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale continue de dénoncer publiquement, et avec raison, la gestion maladroite des droits d'atterrissage dans les aéroports internationaux du Canada.
La mauvaise gestion du dossier des Émirats arabes unis a sérieusement endommagé les relations du Canada avec un pays qui devrait être un allié très utile dans la lutte contre le terrorisme.
Est-ce que le leader du gouvernement à la Chambre admettra maintenant avoir eu tort dans cette affaire, et tellement tort que le ministre de la Défense fulmine encore un mois plus tard et parle avec des avocats de Bay Street de quitter le gouvernement?
Monsieur le Président, mon ami de Wascana ne sera pas étonné si je dis que je ne partage pas son opinion sur ce sujet, parce que c'est bel et bien une opinion, pas un fait.
Une importante responsabilité du Cabinet, du gouvernement du Canada, c'est de faire ce qui est dans l'intérêt du Canada et c'est exactement ce que nous avons fait dans ce dossier.
Monsieur le Président, en raison de l'avis aberrant donné par le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre de la Défense a été tenu à l'écart des décisions sur les droits d'atterrissage dans les aéroports, un allié dans la lutte contre Al-Qaïda a été insulté, le Canada a été expulsé de la base d'étape Camp Mirage, les contribuables canadiens doivent maintenant payer plus de 300 millions de dollars en pure perte et le Canada a perdu le vote qui lui aurait donné un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le leader du gouvernement à la Chambre comprend-il maintenant pourquoi le ministre de la Défense s'est affiché avec un couvre-chef portant la mention Fly Emirates et négocie avec une firme d'avocats pour se trouver un nouvel emploi?
Monsieur le Président, de ce côté-ci, ceux qui ont le privilège de servir au sein du gouvernement assument une importante responsabilité envers la population du Canada, soit défendre le Canada et les Canadiens et faire ce qui est dans leur intérêt supérieur.
La proposition qui nous a été faite ne présentait pas d'avantage net pour le Canada et c'est pour cela que nous ne pouvions pas l'accepter.
Monsieur le Président, ce n'était pas ce que pensait le ministre de la Défense.
Il a déclaré qu'il faudrait 10 ans pour réparer les dommages que le leader du gouvernement à la Chambre a faits aux relations du Canada avec les Émirats arabes unis. Dix ans, c'est le temps que le Canada devra attendre pour avoir une autre possibilité d'accéder au Conseil de sécurité si les Émirats arabes unis se calment. Dix ans, c'est la période qu'il faudra pour éponger les nouvelles dettes occasionnées par l'incurie des conservateurs, dans l'affaire du Camp Mirage, par exemple.
Pourquoi ce ministre irresponsable n'admet-il pas tout simplement qu'il a fait une erreur très stupide?
Monsieur le Président, pourquoi, chaque fois que le Canada a un différend avec un autre pays, le Parti libéral se précipite-t-il aux microphones le plus rapidement possible pour défendre cet autre pays? Pourquoi le Parti libéral ne défend-il pas et n'appuie-t-il pas le Canada? Pourquoi ne défend-il pas le Canada et ne fait-il pas ce qui est dans son intérêt?
[Français]
Monsieur le Président, comme nous le démontrent le Sommet du G8 et du G20, les conservateurs adorent dépenser peu importe les coûts. L'achat des avions F-35 ne fait pas exception.
Nous savons que nos alliés reculent devant les coûts grimpants. Nous savons qu'une compétition canadienne aurait pu faire économiser au moins 3 milliards de dollars.
Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas de façon responsable et refuse de tenir une compétition ouverte canadienne qui sauvera des milliards de dollars aux contribuables?
Monsieur le Président, en tant que ministre de l'Industrie, je peux dire que les mesures que nous avons prises pour acheter cet avion ont permis à l'industrie aérospatiale canadienne d'avoir un accès prioritaire au programme des F-35.
[Traduction]
Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Voici ce qu'a déclaré aujourd'hui le président de l'Association des industries aérospatiales du Canada, Claude Lajeunesse:
Nous devons aller de l'avant avec cet important investissement dans l'intérêt de nos Forces canadiennes et de notre industrie, et afin de continuer à profiter des avantages de faire partie du Programme des F-35.
Il nous exhorte à voter contre la motion libérale.
Monsieur le Président, il est évident que les conservateurs ont choisi le F-35 de façon arbitraire et qu'ils font maintenant de l'improvisation à l'égard du plus important contrat d'approvisionnement militaire de l'histoire canadienne.
Le lancement d'un appel d'offres au Canada, et non au Pentagone, permettrait aux contribuables canadiens d'épargner 3 milliards de dollars. Cet argent pourrait être investi dans des initiatives comme les soins familiaux.
Pourquoi les conservateurs ne prennent-ils pas la décision qui s'impose, à savoir lancer un appel d'offres ouvert au Canada? On ferait ainsi économiser de l'argent aux contribuables canadiens et on pourrait obtenir le meilleur appareil possible pour notre aviation.
Monsieur le Président, le député a la mémoire courte et sélective. C'est son gouvernement qui avait tenu l'appel d'offres sur le F-35 et, à cette époque, le député était tout à fait favorable à cette mesure. Il louangeait le choix du F-35.
Aujourd'hui, alors qu'il débattait de cette question et qu'il tentait d'annuler ce contrat, j'étais chez GasTOPS Ltd., une grande compagnie canadienne de Vanier, qui fabrique des pièces pour le nouveau F-35. Ces travailleurs savent qu'ils peuvent compter sur notre appui.
[Français]
L'hydroélectricité
Monsieur le Président, les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont conclu aujourd'hui une entente de 6,2 milliards de dollars pour un projet de développement hydroélectrique. Un câble sous-marin électrique entre Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse fait aussi partie du projet. Les deux provinces ont l'intention de demander de l'aide financière du gouvernement fédéral pour mener à terme leur projet.
Le gouvernement peut-il nous confirmer qu'il n'a pas l'intention d'aider financièrement ces deux provinces qui, avec leur projet, vont concurrencer Hydro-Québec, qui n'a pas reçu d'aide financière du gouvernement fédéral pour développer ses installations?
Monsieur le Président, notre gouvernement a créé la société d'État Partenariats public-privé Canada, une entité distincte du gouvernement du Canada, dont le but est de garantir les besoins en infrastructure du Canada. En tant que société d'État, PPP Canada agit de façon indépendante du gouvernement, comme je le disais, et les évaluations des demandes se font au mérite.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'a pas de position claire dans ce dossier.
Va-t-il nous confirmer qu'il ne financera, ni directement ni indirectement, car les fonds de PPP Canada viennent du gouvernement fédéral, aucune partie du projet de développement hydroélectrique de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, donc ni la construction d'une centrale ni l'installation de lignes électriques terrestres et sous-marines?
Monsieur le Président, la société PPP Canada Inc. a pour mission d'aider le financement en matière d'infrastructures au niveau canadien. Les projets sont admissibles. Toute entité est libre d'y déposer des projets. À partir de là, les projets sont évalués au mérite. Encore une fois, je le répète, la société PPP Canada Inc. est une entité distincte du Parlement du Canada.
Monsieur le Président, c'est toujours la même chose avec le gouvernement fédéral: il met toujours des bâtons dans les roues de Québec et d'Hydro-Québec. Pensons simplement à la péréquation. Alors que les revenus d'Hydro-Québec sont comptabilisés, une partie des revenus de l'ontarienne Hydro One en est exclue, sous prétexte qu'elle ne fait que du transport d'énergie.
Pourquoi le gouvernement s'acharne-t-il à pénaliser le Québec qui a choisi, il y a 40 ans, de développer une énergie propre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense qu'on fait allusion à l'offre qui a été présentée à PPP Canada Inc. Les mots clés ici sont partenariat public-privé. Nous sommes heureux d'apprendre que cette société cherche une solution dans le secteur privé pour un investissement de ce genre. Toutefois, nous ne nous mêlons pas des activités d'une société d'État. Elle prend ses propres décisions en fonction du bien-fondé des propositions qui lui sont soumises.
[Français]
Monsieur le Président, en plus de traiter injustement les revenus d'Hydro-Québec aux fins du calcul de la péréquation, le fédéral a consacré plus de 66 milliards de dollars au développement des sables bitumineux et à l'industrie nucléaire, mais pas un sou à l'hydroélectricité du Québec.
Pourquoi le gouvernement conservateur veut-il ajouter le financement des lignes de transmission électrique à cette longue liste d'injustices à l'égard du Québec et de son hydroélectricité?
Monsieur le Président, c'est absolument faux. Les investissements que notre gouvernement fait visent à nous assurer qu'on a un mélange énergétique robuste. On veut être un acteur majeur sur la scène mondiale. On peut devenir une superpuissance énergétique des énergies propres, et l'hydroélectricité fait partie de cela.
Encore une fois, on voit le Bloc québécois qui tente de créer de la chicane au sujet de la filière énergétique. Tout à coup, du jour au lendemain, il s'intéresse aux dossiers des pétrolières, du gaz de schiste et ensuite aux dossiers concernant le golfe du Saint-Laurent. Pourquoi? Seulement pour créer de la chicane. Mais une chose est certaine: il n'a pas de crédibilité dans cette filière.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale dit que notre maladresse dans le dossier de Camp Mirage a fait reculer nos relations avec les Émirats arabes unis de 10 ans, et cause des problèmes opérationnels à nos troupes. C'est très clair.
Les conservateurs ont cependant décidé de maintenir nos troupes trois années de plus en Afghanistan sans vote à la Chambre et voici maintenant qu'un tiraillement au Cabinet conservateur menace la sécurité de nos troupes.
Si le ministre de la Défense avait passé moins de temps à exhiber la publicité « Fly Emirates » ici sur la Colline du Parlement, il aurait peut-être pu trouver une solution aux problèmes de Camp Mirage.
Que dit le gouvernement du ministre de...
Monsieur le Président, nous avons le devoir d'agir pour le bien du Canada. Le gouvernement n'a pas décidé de cette position tout seul. Il y en a d'autres qui l'appuient aussi.
Pourquoi le chef du NPD n'écoute-t-il pas Ken Lewenza, le président national des Travailleurs canadiens de l'automobile? Pourquoi n'écoute-t-il pas Paul Moist, le président national du SCFP, qui a écrit au premier ministre: « Nous vous appuyons sur cette question. »
[Français]
Monsieur le Président, le sort de nos troupes en Afghanistan est un sujet sérieux. Voir le ministre de la Défense nationale se pavaner avec une casquette d'Emirates est une insulte à nos soldats, c'est clair. Le premier ministre doit y voir et s'assurer qu'ils ont l'appui nécessaire. S'il est sérieux, il doit déposer au Parlement le plan de prolongation de la mission militaire en Afghanistan.
Quand va-t-il laisser cette Chambre voter sur la prolongation de notre engagement militaire en Afghanistan?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé au début de sa question du différend avec les Émirats arabes unis. Pourquoi le chef du NPD appuie-t-il une société étrangère à capitaux étrangers et sous contrôle d'un État étranger au lieu d'être avec les travailleurs et les travailleuses des TCA et du SCFP? Il pourrait peut-être expliquer cela à la Chambre.
La réalité, monsieur le Président, c'est que le gouvernement ne veut pas répondre quand on lui demande pourquoi il ne veut pas autoriser un vote à la Chambre parce qu'il agit de façon antidémocratique.
La réalité, c'est que le premier ministre continue de mettre nos troupes en danger après avoir promis de les ramener au pays. Il refuse le vote après avoir promis qu'il y aurait toujours un vote.
On commence maintenant, malgré les démentis formulés précédemment, à découvrir les détails d'une entente secrète négociée par le gouvernement et son ex-premier ministre de l'Ontario favori.
Le gouvernement va-t-il se décider à avouer la vérité sur cette entente secrète? Est-ce que ce sont les libéraux ou les conservateurs qui ont dit qu'il fallait réduire l'aide pendant qu'on prolongeait la mission?
Monsieur le Président, nous estimons que nous avons la responsabilité importante de mener à bien cette mission, non seulement en l'honneur des valeureux hommes et femmes des Forces canadiennes qui contribuent massivement à assurer la paix, la sécurité et une bonne partie de la reconstruction de l'Afghanistan, mais aussi par égard au peuple afghan.
Voilà pourquoi nous allons poursuivre la mission de formation tout en mettant fin à la mission de combat. Nous estimons que c'est bon pour le Canada, bon pour le peuple afghan et bon pour notre sécurité nationale à tous.
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, le service de police de Toronto a rendu publics les détails de ses dépenses liées aux sommets. Par contre, nous ne savons toujours pas comment la Police provinciale de l'Ontario et son ancien chef, Julian Fantino, ont pu dépenser plus de 100 millions de dollars. Les conservateurs cachent la vérité pour protéger leur candidat à l'élection partielle dans la circonscription de Vaughan.
Quand le premier ministre va-t-il cesser de protéger ses candidats triés sur le volet et faire preuve de transparence en publiant les données?
Monsieur le Président, l'entente en matière de sécurité conclue avec le gouvernement de l'Ontario stipule que ce dernier a jusqu'au 1er décembre 2010 pour présenter les détails de toutes ses dépenses liées aux sommets du G8 et du G20.
Comme la députée d'en face le sait, cette date limite existe depuis le début de l'entente avec le gouvernement provincial. En fait, cette entente a été signée par le ministre ontarien Rick Bartolucci, membre du caucus libéral de l'Ontario.
Les libéraux fédéraux prétendraient-ils que le premier ministre McGuinty laisse la Police provinciale de l'Ontario gaspiller l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, le premier ministre va publier les données deux jours après l'élection partielle, et nous sommes censés croire que c'est une coïncidence. Il s'agit du même premier ministre qui empêche les candidats conservateurs de participer à des débats publics, qui les muselle, qui ne les laisse pas parler. Maintenant, il laisse les électeurs de Vaughan dans l'ignorance relativement à la dépense de 100 millions de dollars autorisée par son candidat conservateur.
Le premier ministre va-t-il faire preuve de respect à l'égard des électeurs de Vaughan et rendre ces données publiques dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, ce genre d'absurdités de la part de ceux d'en face va prendre fin le 29 novembre, mais d'après des déclarations faites par la Police provinciale de l'Ontario, nous croyons comprendre que les coûts devraient être bien en deçà du budget.
Monsieur le Président, tout le dossier des deux sommets sent de plus en plus mauvais, mais le gouvernement ne fait que multiplier les euphémismes.
Au comité aujourd'hui, les ministériels ont qualifié les toilettes de 200 000 $ installées trop loin qu'elles représentaient « un cadeau pour la communauté ». Plutôt que d'avoir honte d'avoir gaspillé 100 000 $ pour une table, les conservateurs se vantent de l'avoir vendue à leur propre parti. Personne ne voulait l'acheter et la ville de Huntsville l'avait qualifiée de camelote, mais le gouvernement est maintenant très fier de posséder une table qui ne vaut pas plus que la flaque d'eau qui reste de la sculpture de glace qui a coûté 20 000 $.
Quand le ministre cessera-t-il de traiter les Canadiens comme des imbéciles et fera-il preuve d'un peu de respect pour les contribuables?
Monsieur le Président, pour ce qui est de la table qui a servi aux dirigeants au cours de la rencontre du G20, elle appartient au ministère et elle est actuellement en entreposage. Le gouvernement a donné une deuxième table extérieure qui a aussi servi au sommet du G20 au campus de Huntsville de l'Université de Waterloo, qui saura en faire usage.
Les biens du ministère sont inclus dans les rapports des coûts engagés par le MAECI qui ont été déposés il y a deux semaines.
Monsieur le Président, il s'agit là d'un bien du ministère que le ministère lui-même affirme ne pas pouvoir utiliser. Voyons donc!
Le moment est venu de voir s'ils sont sérieux. Le ministre acceptera-t-il de défendre ce gaspillage devant le public canadien? Pourra-t-il justifier des dépenses de 85 000 $ pour des grignotines à une mère qui a du mal à nourrir sa famille? Pourra-t-il justifier une dépense de 9 000 $ pour une rallonge électrique à une personne âgée qui n'a pas les moyens de chauffer sa maison? Pourra-t-il expliquer à une famille dans le besoin qui n'a plus d'argent pour s'occuper d'un conjoint malade pourquoi des centaines de milliers de dollars ont été dépensés pour acheter des violons, des fleurs et des bâtons lumineux?
Le ministre devrait reconnaître ce gaspillage et présenter des excuses ou assumer la responsabilité de ses actes.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face fait souvent des affirmations erronées. Il parle d'une rallonge électrique, alors qu'il s'agissait en fait d'un câble électrique d'une longueur de 13 kilomètres qui servait à alimenter la clôture ceinturant la ville de Huntsville. C'est la GRC qui en avait fait la demande et qui l'a utilisée.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada se présentera à Cancún sans plan crédible pour lutter contre les gaz à effet de serre. Pourtant, avant que des sénateurs conservateurs non élus ne défassent, sans même l'étudier, un projet de loi approuvé par la Chambre, le Canada avait un plan de match permettant de lutter efficacement contre les changements climatiques. En sabordant ce projet de loi, les conservateurs se sont assurés d'avoir les mains libres: ils pourront défendre les intérêts des pétrolières à Cancún!
N'est-ce pas cela, le fond de l'histoire, défendre les pétrolières à Cancún?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce projet de loi a été débattu en long et en large. Je crois que le député de Rosemont—La Petite-Patrie aurait avantage à écouter ce que certains de ses collègues de la Chambre des communes en ont dit.
L'un des députés a affirmé qu'il s'agissait d'un coup de publicité de la part du chef du NPD. Il a également dit que le chef du NPD voulait continuer de jouer le jeu des médias parce qu'il voulait faire peur aux Canadiens et les induire en erreur. Il a même affirmé que le projet de loi C-311 ne constituait pas un plan de lutte aux changements climatiques pour le Canada.
Pourquoi le député de Rosemont—La Petite-Patrie refuse-t-il d'écouter mon ami d'Ottawa-Sud?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre semble assez clairement vouloir faire diversion parce que le gouvernement va se présenter à Cancún sans position et sans plan. Pourtant, c'est faisable. L'Union africaine et l'Union européenne se présenteront avec un plan déjà affiché sur leur site Internet.
Le ministre se rend-il compte que non seulement son manque de transparence torpille les efforts du Québec, mais qu'il peut mener à l'échec des négociations à Cancún? Est-il conscient de ce qu'il est en train de faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons signé l'accord de Copenhague, comme 138 autres pays. Cet accord prévoit que nous réduirons nos émissions de 17 p. 100 d'ici 2020.
Nous avons déjà pris un grand nombre de mesures, en collaboration avec l'administration de Barack Obama, à Washington, notamment dans le domaine des transports, où, pour la première fois de notre histoire, nous nous sommes dotés d'une norme nord-américaine de réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules. Nous allons bientôt nous attaquer aux camions et aux véhicules légers. Nous allons bientôt nous attaquer au trafic maritime et aérien. Nous travaillons main dans la main avec l'administration Obama. C'est la chose à faire, selon nous.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, au début de la semaine, deux ministres conservateurs faisaient des pieds et des mains pour que je fasse partie de la délégation canadienne à l'OTAN pour faire en sorte que l'un d'entre eux soit pairé. Coïncidence étrange, une fois le deal scellé avec les libéraux sur la mission afghane, ils ont « tiré la plogue » pour s'assurer qu'aucune voix discordante à la prolongation de la mission ne se ferait entendre à Lisbonne.
Le gouvernement conservateur va-t-il admettre qu'en agissant ainsi, il veut museler la voix du Québec, qui s'oppose à cette prolongation?
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, le deal derrière des portes closes entre les conservateurs et les libéraux sur la prolongation de la mission militaire en Afghanistan ne peut en aucun cas se substituer à un débat démocratique. Un véritable débat est nécessaire pour s'assurer que la mission est une véritable mission civile.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de soumettre cette importante question à un véritable débat à la Chambre et, surtout, à un vote de la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, fort de ses acquis et de ses réalisations passées, le Canada s'est engagé à faire de l'Afghanistan un pays plus sûr, plus stable et plus autonome, un pays qui ne servira plus de refuge aux terroristes de ce monde.
Si nous devions envoyer de nouveau nos troupes sur un théâtre de guerre, nous soumettrions la question au Parlement. Mais la mission des Forces canadiennes après 2011 sera axée sur l'entraînement et se fera à l'abri des tirs ennemis.
La publicité gouvernementale
Monsieur le Président, que de gaspillage de l'argent des contribuables! Nous apprenons maintenant que le gouvernement conservateur a dépensé de l'argent pour l'indexation de mots clés dans Google et la publication de pages Web qui montrent des femmes dans des positions compromettantes. L'un de ces sites, hollywoodtuna.com, publie surtout des remarques désobligeantes sur la future reine, Kate Middleton, et des images d'elle prises par des paparazzis.
Comment le gouvernement du Canada peut-il justifier qu'on gaspille l'argent des contribuables pour publier un site Web dans lequel on trouve le commentaire suivant sur la future reine: « Allez, princesse, fais-toi belle pour papa »?
Monsieur le Président, nous convenons que c'est tout à fait inacceptable et scandaleux. Nous avons demandé à nos fonctionnaires de faire en sorte que cela ne se reproduise plus.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec l'argent des contribuables que les conservateurs font de la publicité sur des sites pornographiques. C'est honteux et irrespectueux envers les femmes, et c'est indigne de notre pays.
Je voudrais qu'une femme du gouvernement se lève et nous explique maintenant comment le premier ministre a de l'argent pour payer des sites pornographiques dégradants envers les femmes, mais pas un sou, pas un seul sou pour une commission d'enquête sur les 600 femmes autochtones décédées ou disparues. Qu'une femme se lève!
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la semaine dernière, des députés se trouvaient dans leur circonscription et ont participé à des cérémonies à l'occasion du jour du Souvenir. Aucune affaire évoquée par les anciens combattants n'a fait plus de bruit que le fait que le gouvernement ne répond pas immédiatement à leurs besoins.
L'ancien ministre progressiste-conservateur des Sciences et ancien combattant durant la Seconde Guerre mondiale, William Winegard a déclaré: « J'ai honte de ce que le gouvernement fait », et a ajouté que l'indemnité des anciens combattants était totalement insuffisante.
En dépit de l'annonce recyclée d'hier, l'indemnité forfaitaire moyenne reste insuffisante, qu'elle soit payée d'un coup ou échelonnée dans le temps. Que compte faire le ministre pour remédier à cette iniquité?
[Français]
Monsieur le Président, à nouveau, c'est un important projet de loi que nous avons déposé hier. Tout ce que nous mettons dans ce projet de loi fait suite aux recommandations que nous ont formulées les organismes représentant les anciens combattants. Bien sûr, on y va par priorité. Il était urgent de régler le cas de nos militaires qui reviennent de l'Afghanistan avec des blessures, afin de s'assurer qu'eux et leur famille n'ont pas de préoccupations financières. C'est dans cette direction que nous sommes allés. Nous allons injecter 2 milliards de dollars pour soutenir nos anciens combattants.
[Traduction]
Monsieur le Président, le colonel Pat Stogran a confirmé que le Royaume-Uni et les États-unis avaient dénombré leurs anciens combattants devenus itinérants de manière à pouvoir les aider. Pourtant, le gouvernement conservateur, fidèle à son aversion pour les faits, refuse de compiler les données, préférant croire que le problème n'existe tout simplement pas, tandis que Brian Decker vit dans les rues du pays qu'on lui a demandé de défendre.
Le colonel Stogran en avait compté au moins plusieurs centaines et pense qu'il y en a des milliers. Il est impossible d'envoyer un chèque par la poste à une personne qui vit dans la rue.
Que compte faire le ministre pour les retrouver et les aider?
[Français]
Monsieur le Président, il est sûr qu'un sans-abri, ce n'est pas souhaitable. C'est pour ça que nous encourageons même les gens qui rencontrent des anciens combattants qui pourraient être potentiellement des sans-abri de nous le faire savoir. D'autre part, nous avons récemment mis en place des mesures de soutien à Montréal et à Toronto pour se rapprocher de cette clientèle et lui accorder les services auxquels elle a droit.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le chef du NPD ne cesse de dire aux Canadiens qu'il veut améliorer le fonctionnement du Parlement.
Le ministre d’État à la Réforme démocratique pourrait-il dire aux Canadiens ce que le NPD a fait hier?
Monsieur le Président, hier, le NPD a publiquement répudié son engagement d'appuyer notre projet de loi visant à faire passer la durée du mandat des sénateurs de 45 ans à 8 ans. Le député de Hamilton-Centre a clairement montré que ce revirement n'est pas motivé par le désir d'améliorer le fonctionnement du Parlement, mais qu'il s'agit plutôt d'une mesure de représailles. Voici l'occasion pour le NPD de faire fonctionner le Parlement.
Je demande le consentement unanime pour l'adoption du projet de loi C-10 à toutes les étapes.
L’environnement
Monsieur le Président, en matière de changements climatiques, les mesures que prend le gouvernement, ou qu’il s’abstient de prendre, sont peu démocratiques, à courte vue et déphasées. Des Canadiens communiquent avec moi, outrés que le premier ministre ait eu recours au Sénat pour torpiller le projet de loi C-311. Ils disent que, en ce qui concerne les changements démocratiques, les conservateurs ont trahi les générations futures.
Selon les sondages d’aujourd’hui, la majorité des Canadiens, dont 87 p. 100 des partisans des conservateurs, croient que nous avons la responsabilité morale de donner l’exemple en prenant des initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Comme la réunion de Cancún aura lieu bientôt, le gouvernement respectera-t-il la volonté des Canadiens et prendra-t-il des mesures pour lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, la question des changements climatiques est extrêmement sérieuse. Nous avons proposé une série d’initiatives et de politiques visant à réduire les émissions de carbone au Canada. Nous entretenons une étroite collaboration avec l’administration du président des États-Unis, Barack Obama.
Si ce que fait le Sénat ne plaît pas à la députée d’en face, je l’exhorte à appuyer le programme du gouvernement, qui souhaite avoir un Sénat électif, et à voter en faveur d’une mesure limitant à huit ans le mandat des sénateurs. Qu’elle se prononce et fasse ce qui s’impose.
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons vu le gouvernement recourir à une instance non élue et non démocratique pour contrer la volonté démocratiquement exprimée des Canadiens.
La majorité des députés, représentant la majorité des Canadiens, a adopté le projet de loi C-311. Les Canadiens ont ensuite été témoins d’un comportement indigne: les membres non élus de l’autre endroit, qui n’ont aucun compte à rendre, ont torpillé le projet de loi.
Le gouvernement acceptera-t-il qu’un nouveau projet de loi, prévoyant des objectifs fermes de réduction de la pollution dont il faudra répondre, soit adopté à toutes les étapes pour qu’on puisse également faire valoir la position majoritaire des Canadiens à Cancun?
Monsieur le Président, nous continuerons de prendre des mesures réalistes en faveur d’un environnement sain. Nous continuerons de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous continuerons de collaborer avec l’administration de Barack Obama, au sud de la frontière.
Si le député d’en face veut prendre la parole et critiquer les décisions des sénateurs non élus, je lui dirai que nous pouvons éliminer ce problème dès aujourd’hui. Nous pourrions légiférer pour donner au Canada un Sénat électif. Nous pourrions légiférer pour mettre un terme aux mandats de 45 ans des sénateurs non élus et pour limiter ces mandats à huit ans. Le député pourrait prendre position, et nous pourrions faire ce qui s’impose.
[Français]
L'amphithéâtre de Québec
Monsieur le Président, suite à la Marche bleue, où nous étions plus de 60 000 personnes, plusieurs entreprises ont contacté le maire de Québec pour participer financièrement au projet d'amphithéâtre multifonctionnel. L'entreprise privée, la Ville de Québec, le gouvernement du Québec et la population sont derrière ce projet. Il ne manque que la participation du gouvernement fédéral.
Le gouvernement annoncera-t-il sa participation financière à la construction d'un amphithéâtre multifonctionnel à Québec d'ici le 31 décembre, comme le demande le maire Régis Labeaume?
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de satisfaction que nous accueillons la décision du maire de faire appel au secteur privé. Tel que nous l'avons dit depuis le début, lorsqu'il s'agit de sport professionnel, nous croyons que le secteur privé doit occuper une très grande place. Cela dit, lorsqu'une demande nous sera faite, nous l'étudierons de façon très attentive, et la décision sera prise de façon équitable et abordable pour tout le pays.
La Ville de Lévis
Monsieur le Président, en plus d'être incapable de convaincre son gouvernement d'investir dans l'amphithéâtre de Québec, le président du caucus conservateur du Québec et député de Lévis—Bellechasse est inapte à obtenir justice pour la Ville de Lévis, qui vient d'être choisie Capitale culturelle. Alors que Vancouver a obtenu 1,75 million de dollars, Lévis n'aura droit qu'à 1 million de dollars.
Comment le gouvernement conservateur peut-il expliquer que Lévis aura droit à moins d'argent que Vancouver pour organiser ses fêtes en 2011?
Que le député de Lévis—Bellechasse, au lieu de faire des bassesses partisanes, s'occupe des dossiers...
L'honorable ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a maintenant la parole.
Monsieur le Président, les faits énoncés par mon collègue du Bloc québécois sont entièrement faux. La Ville de Lévis va recevoir 1 750 000 $ pour célébrer ses fêtes l'année prochaine. C'est une Capitale culturelle du Canada. On est fiers de notre programmation: on a attribué 3,5 millions de dollars à trois villes du Canada pour célébrer les Capitales culturelles de tout le Canada. C'est grâce au fort travail du député de Lévis—Bellechasse que Lévis a reçu une somme sans précédent pour la culture et pour célébrer sa fête.
Les pensionnés de Nortel
Monsieur le Président, le 1er janvier, 400 pensionnés de Nortel qui souffrent d'invalidité vont commencer leur nouvelle vie de misère à cause des conservateurs. Le gouvernement pourrait les aider en appuyant le projet de loi S-216, mais le premier ministre préfère rester les bras croisés. Au lieu de profiter du temps des Fêtes, ces pensionnés invalides devront faire des demandes de bien-être social ou bien chercher un emploi.
Pourquoi le gouvernement ignore-t-il ces gens vulnérables qui ont travaillé toute leur vie pour ces pensions?
Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par ceux qui sont touchés par cette situation. Nous avons entendu des opinions très différentes lors des audiences du comité sur cette question. Nous devons continuer à étudier cette question. Nous ne devons pas promulguer une loi sans faire une enquête plus approfondie des répercussions.
[Traduction]
Bien sûr, nous étudions la question et cherchons des moyens d’être le plus utiles possible.
Monsieur le Président, dans seulement six semaines, les prestataires de régimes d’invalidité de longue durée de Nortel perdront l'accès à leurs prestations de maladie, ainsi qu'à 80 p. 100 de leurs prestations. Il y a une solution. Les sénateurs conservateurs doivent adopter immédiatement le projet de loi S-216.
Tandis que les travailleurs de Nortel font des pieds et des mains pour trouver d'autres sources de revenus, les sénateurs conservateurs sont sortis de la réunion du comité ce matin en plein milieu de leurs témoignages tragiques et touchants.
Comment le premier ministre peut-il agir de façon si cruelle juste 37 jours avant Noël?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous sommes profondément touchés par la situation de ces personnes. Il est malheureux que les députés de l'opposition tentent de vendre un faux rêve.
Le projet de loi S-216 aurait donné lieu à des litiges interminables puisque le gouvernement tenterait d'annuler rétroactivement une décision judiciaire qui a été acceptée par les avocats des parties en cause. Si la députée nous conseille d'enfreindre la loi, pourquoi ne l'admet-elle pas?
De ce côté-ci, nous tentons de trouver des solutions concrètes pour venir en aide à des personnes bien réelles.
La pauvreté
Monsieur le Président, hier, nous avons reçu un rapport de comité recommandant une stratégie nationale exhaustive pour éliminer la pauvreté. Dignité pour touTES, qui représente 430 groupes, nous applaudit tous pour cette étude sans précédent.
Le rapport recommande au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et d'élaborer un plan concernant, entre autres, le logement, les prestations pour enfants, les Autochtones et les personnes âgées. Il semble que même des députés conservateurs appuient cette initiative cruciale.
Le ministre conviendra-t-il enfin avec les provinces, les ONG et tous les Canadiens qu'il faut que les choses bougent et annoncera-t-il un plan directeur ?
Monsieur le Président, nous avons une stratégie nationale et elle vise à créer des emplois. De fait, la meilleure façon d'aider les Canadiens à sortir de la pauvreté est de leur donner du travail, et c'est justement ce que fait le Plan d'action économique. Depuis le mois de juillet de l'année dernière, plus de 430 000 emplois ont été créés et 260 000 emplois ont été préservés grâce au Programme de travail partagé.
Nous demandons au député de faire cause commune avec nous et de ne pas augmenter les impôts, ce qui pourrait faire disparaître 400 000 emplois.
Le secteur minier
Monsieur le Président, et pourquoi pas sauver des emplois?
Hier, le ministre de l’Industrie a dit que l'annonce de Vale de supprimer 600 emplois est « une bonne nouvelle ». Aujourd'hui, à la Chambre, il a dit qu'il s'agit d'une mine de fer qui est sur le point d'atteindre la fin de sa vie utile. Or, il s'agit d'une mine de nickel et nous parlons de la fermeture des opérations à la surface.
Est-ce que le ministre présentera des excuses aux résidants de Thompson? Est-ce qu'il suivra l'exemple du premier ministre du Manitoba et collaborera avec nous pour sauver des emplois et notre collectivité?
Monsieur le Président, je crois savoir que la députée participera, cet après-midi, à une réunion avec les fonctionnaires de mon ministère visant à exposer les faits.
Je l'ai déjà informée, ici-même, que j'aurai des discussions avec le gouvernement du Manitoba cet après-midi, afin d'avoir son point de vue sur la situation. J'ai même proposé à la députée de la rencontrer personnellement, à un moment qui lui convient, afin que nous puissions discuter de cette situation.
Le fait est que cette annonce qui a tant de répercussions négatives sur sa collectivité s'inscrit dans l'annonce d'une stratégie globale visant à créer des milliers d'emplois ailleurs dans le pays. Je sais qu'elle doit défendre sa région, je le comprends, mais c'est bon pour le Canada en général...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, avant que ses électeurs ne le flanquent à la porte au Royaume-Uni, George Galloway a été filmé en train de donner des poignées d'argent au groupe terroriste Hamas, mais cela n'a pas empêché l'Université York de dérouler le tapis rouge en son honneur.
Pire encore, le National Post rapporte que le président de l'Université York menace d'intenter des poursuites contre un rabbin juif qui a organisé une manifestation contre le discours de M. Galloway.
Le ministre rappellerait-il à l'administration de l'université que les rabbins juifs jouissent encore de la liberté d'expression au Canada? Lui rappellerait-il que les articles 7, 22 et 32 de la charte du Hamas ne seront jamais appliqués au Canada?
Monsieur le Président, oui, M. Galloway s'est ouvertement vanté d'avoir donné de l'argent au Hamas. Le Hamas est antisémite et pratique le culte de la mort, faisant d'innombrables victimes parmi les Palestiniens et les Israéliens. C'est une organisation classée au Canada, à raison, dans la catégorie des organisations terroristes.
Nous croyons que tous les Canadiens ont droit à la liberté d'expression, et nous attendons des universités canadiennes qu'elles défendent la liberté d'expression plutôt que de mettre à l'abri des critiques des gens comme M. Galloway, qui dit s'opposer à la liberté d'expression.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le pourcentage élevé de visas de visiteurs temporaires qui sont refusés empêche un grand nombre de mes électeurs et d'autres Canadiens d'inviter des membres de leur famille et des amis pour des événements comme des mariages, des funérailles ou d'autres occasions spéciales, même si nombre de ces personnes ont déjà visité le Canada lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir.
Quand le ministre mettra-t-il fin à cette injustice et réformera-t-il le système des visas de visiteurs afin de soutenir les familles canadiennes dans les moments où elles ont besoin de compassion?
Monsieur le Président, le système de visas en place au Canada fonctionne dans le monde entier. À l'occasion, nous vérifions son bon fonctionnement et nous nous assurons que les améliorations qui y sont apportées le sont de façon efficace et efficiente, afin que le processus entourant la venue de visiteurs au Canada soit géré de façon adéquate et positive.
Nous nous sommes toujours assurés que le système fonctionne et nous continuerons de l'améliorer lorsque c'est possible et nécessaire.
[Français]
Les victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, en comité, les députés conservateurs se sont opposés à l'adoption du projet de loi C-343 permettant d'offrir un soutien financier aux proches des victimes d'actes criminels en invoquant de faux prétextes. Pourtant, notre projet de loi est calqué sur la loi québécoise de l'Assemblée nationale et le sénateur qui a fondé l'Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues l'appuyait avant d'être repêché par les conservateurs.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours d'aider les familles des victimes d'actes criminels?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi soutenu par la coalition Bloc québécois-Parti libéral-NPD comporte des lacunes fondamentales. Il ferait en sorte que des milliers de dollars provenant de la caisse de l'assurance-emploi serviraient à venir en aide à un jeune criminel blessé pendant qu'il commettait un crime.
Il en résulterait une augmentation des cotisations d'assurance-emploi, que nous tentons de geler et de contenir. Cela finirait par entraîner des pertes d'emplois. Si nous mettions en place tous les projets de l'opposition qui préconisent l'élargissement du programme d'assurance-emploi, il en découlerait des augmentations constantes des cotisations que les employeurs, tout comme les employés, n'apprécieraient pas.
Le sport amateur
Monsieur le Président, la sécurité de nos jeunes athlètes est primordiale. Il y a plusieurs semaines, le gouvernement nous a dit qu'il se penchait sur la question de la véritable épidémie de commotions cérébrales dans le sport amateur. Malgré tout, les subventions fédérales accordées pour la recherche sur la prévention des accidents du sport ont été réduites de 40 p. 100 l'an dernier.
Pourquoi y a-t-il contradiction entre ce que le gouvernement dit et ce qu'il fait? Se satisfait-il du statut quo qui met les athlètes amateurs en danger ou unira-t-il ses efforts à ceux du NPD pour prendre des mesures concrètes de prévention des commotions cérébrales dans les sports?
Monsieur le Président, comme ceci est la première question qu'on me pose depuis les Olympiques, je très fier de rappeler à la Chambre que nous avons remporté 14 médailles d'or qui font notre fierté à tous.
Nous prenons tous très au sérieux la question des commotions cérébrales. Hockey Canada offre plusieurs programmes. Nous fournissons des fonds. Il convient cependant de laisser Hockey Canada réglementer dans ce domaine. Cet organisme fait de l'excellent travail. Au Canada, les enfants portent des casques, et ils continueront de le faire. Nous appuyons Hockey Canada dans ses efforts. Je ne crois pas opportun, toutefois, que le gouvernement s'immisce et réglemente dans ce domaine.
La justice
Monsieur le Président, la meilleure façon de lutter contre les gangs et le crime organisé, c'est de les empêcher de faire des profits. Le vol d'automobile menace la sécurité de nos collectivités et il coûte aux Canadiens plus de 1 milliard de dollars chaque année. C'est l'une des sources les plus importantes des profits illicites du crime organisé.
La semaine dernière, la Chambre des communes a adopté le projet de loi S-9. Ce projet de loi ministériel prévoit des mesures sévères contre le vol d’automobile et le trafic de biens criminellement obtenus. Grâce à ce projet de loi, il y aura moins de conducteurs dangereux sur nos routes.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il indiquer à la Chambre où en est cet important projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il fait à titre de président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
J'ai l'honneur d'annoncer que le projet de loi S-9 a reçu la sanction royale il y a quelques minutes. Lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, les organismes d'application de la loi et les tribunaux auront de meilleurs outils pour lutter contre le vol d’automobile et le trafic de toutes sortes de biens criminellement obtenus et contre toute la gamme d'activités entourant ces méfaits. Ce n'est là qu'un exemple montrant que le gouvernement conservateur donne suite à ses engagements à l'égard des victimes et des citoyens qui respectent la loi au Canada.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement doit enfin prendre la défense des Canadiens et sévir contre ceux et celles qui se marient dans l'unique but de pouvoir immigrer au Canada en toute quiétude.
Le gouvernement devrait éliminer les échappatoires qui existent actuellement dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de façon à resserrer les dispositions autorisant une personne mariée à un citoyen canadien d'immigrer au Canada et à éliminer par le fait même les mariages frauduleux.
Quand le gouvernement prendra-t-il ses responsabilités et quand fera-t-il en sorte que le Canada ne fasse plus preuve de laxisme à l’égard des abus du système d’immigration?
Monsieur le Président, s’il y a un domaine où le gouvernement n’a jamais fait preuve de laxisme, c’est bien celui de l’immigration.
Nous avons accueilli plus d’immigrants que jamais auparavant dans l’histoire du Canada. Immédiatement après avoir été élu, le gouvernement a réduit de moitié la taxe d’établissement. Nous venons d’adopter le projet de loi C-11, Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, qui compte parmi les meilleures mesures législatives jamais adoptées dans ce pays.
Nos portes sont ouvertes à ceux qui veulent immigrer dans ce pays. Nous voulons accueillir davantage d’immigrants.
Les produits du tabac
Monsieur le Président, depuis qu'il a décidé, il y a quelques semaines, d'annuler le renouvellement prévu des étiquettes de mise en garde apposées sur les produits du tabac, le gouvernement a été vertement critiqué par les intéressés et les spécialistes, parce qu'il a ainsi gaspillé six années d'études et a fait fi des recherches qui montrent qu'il est indispensable de procéder à ce changement.
Encore la semaine dernière, nous apprenions que les États-Unis donneront suite à leur projet de renouvellement de ces étiquettes et qu'ils pourraient même utiliser l'image de la Canadienne Barb Tarbox qui a fait campagne contre le tabagisme.
Quand le gouvernement cessera-t-il de plier devant les demandes du lobby du tabac et prendra-t-il des mesures pour protéger la santé des Canadiens?
Monsieur le Président, au Canada, nous avons des étiquettes sur les emballages de tabac depuis 2001. Notre gouvernement a à coeur de protéger la santé et la sécurité des enfants canadiens contre les dommages causés par le tabac. Nous sommes fiers du projet de loi C-32, la Loi sur le tabac, qui interdit les saveurs qui pourraient attirer les enfants, qui fixe une grosseur minimale pour un paquet et qui interdit la publicité sur le tabac là où elle pourrait être vue par des jeunes.
Nous continuerons à veiller au respect de cette loi. Par ailleurs, les résultats d'un récent sondage sur le tabac sont encourageants, car ils montrent une réduction du nombre de jeunes Canadiens qui fument.
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme toujours, j'adresse ma question par votre intermédiaire au leader du gouvernement à la Chambre. Quels sont les travaux prévus par le gouvernement pour le reste de cette semaine, soit aujourd'hui et demain, et la semaine prochaine? Plus particulièrement, pourrait-il informer la Chambre et les Canadiens de ce qui se passera en ce qui concerne les débats exploratoires à la Chambre? Je sais que nous en avons tenu un à peine la semaine dernière. Nous prévoyons qu'on en proposera d'autres, et il serait bon d'informer les Canadiens qui souhaitent suivre ces débats importants qui, en général, sont tenus le soir.
Pourrait-il aussi indiquer la date du prochain jour désigné, quel que soit le parti concerné?
Monsieur le Président, si je puis me le permettre, je demanderais votre indulgence pendant 30 secondes. Je demanderais au leader du gouvernement à la Chambre de dire ce qu'il pense de la déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement qu'une des collègues de son caucus a faite plus tôt aujourd'hui. Cette semaine, on a fait beaucoup de déclarations concernant les propos du chef de l'opposition officiel, qui ont par ailleurs été rectifiés dans l'édition d'hier du Winnipeg Free Press. Les députés qui font ces déclarations citent un titre d'article de lundi et un éditorial de mardi, dans lesquels on a faussement dit que le chef du Parti libéral avait accusé les conservateurs de tenter de fractionner le vote des Philippins dans l'élection partielle dans Winnipeg-Nord.
Dans un souci d'exactitude et d'équité, il serait important que le leader du gouvernement à la Chambre règle cette question.
Il s'agit de remarques dangereuses aux sous-entendus racistes, qui divisent les gens. Elles n'aident en rien le Canada et n'aident personne dans le contexte de l'élection partielle à Winnipeg. Je pense qu'il incombe au gouvernement d'agir dans ce dossier.
Monsieur le Président, je m'engage envers le leader de l'opposition officielle à la Chambre à me renseigner et à lui fournir une réponse sous peu.
Aujourd'hui, la Chambre va continuer à débattre la motion de l'opposition.
Demain, et je sais que cela fera le bonheur des néo-démocrates, nous allons reprendre le débat sur le projet de loi C-10, qui porte sur la limitation de la durée du mandat des sénateurs, puis nous nous pencherons sur le projet de loi C-19, qui a trait aux prêts liés à la politique, et sur le projet de loi S-3, qui porte sur la mise en oeuvre de conventions fiscales.
Lundi et mardi prochains, nous poursuivrons l'étude du projet S-3, sur la mise en oeuvre de conventions fiscales, puis nous débattrons du projet de loi C-3, Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, du projet de loi C-28, Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, du projet de loi C-22, sur la protection des enfants, du projet de loi C-29, Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens, et du projet de loi C-30, Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Shoker.
Jeudi sera un jour désigné. Sauf erreur, cette journée de l'opposition est réservée au Bloc québécois.
Pour ce qui est de la tenue d'un débat exploratoire, des discussions ont eu lieu entre les partis. Jusqu'ici, il n'y a pas eu beaucoup de débats exploratoires. Nous en avons eu un il y a deux semaines sur les questions qui touchent les anciens combattants. Je crois que nous en tiendrons un la semaine prochaine sur les pensions. Il s'agit d'un dossier qui nous préoccupe tous. En l'occurrence, la proposition a été faite par le leader de l'opposition officielle à la Chambre. Le débat devrait se tenir mardi soir.
Je sais gré à tous les partis de la coopération dont ils font preuve. Cet esprit de collaboration donne aux députés l'occasion de présenter à la Chambre des dossiers qui touchent leurs électeurs.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations
(Projet de loi C-31. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)
Le 16 novembre 2010 -- Troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse -- La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, soit réputé lu une troisième fois et adopté.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Recours au Règlement
Loi constitutionnelle de 2010 (limitation de la durée du mandat des sénateurs)
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à cause de ce qui s'est passé pendant la période des questions.
À la lumière du nouvel enthousiasme dont témoigne le Nouveau Parti démocratique à l'égard de la réforme du Sénat, je voulais voir s'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'amendement proposé à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), soit réputé avoir été retiré, le projet de loi C-10 soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, avoir été étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La défense nationale
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur les avions d'attaque interarmées, les F-35. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
Alors que les familles canadiennes peinent à joindre les deux bouts, on a du mal à imaginer que le gouvernement pourrait décider de faire l'acquisition militaire la plus importante de l'histoire du Canada sans lancer un appel d'offres ouvert et transparent, sans appel d'offres tout court.
On pourrait croire que le gouvernement voudrait ce que les Canadiens veulent, c'est-à-dire obtenir le meilleur équipement au meilleur prix. Les Canadiens veulent en avoir pour leur argent. Or, le gouvernement ne peut obtenir le meilleur rapport qualité-prix en accordant le contrat à un seul fournisseur sans même avoir fait d'appel d'offres au préalable.
Il y a lieu de se demander ce qu'il en est de la surveillance des dépenses que doit exercer le premier ministre. Qu'en est-il de cette surveillance en l'absence d'appel d'offres?
Le coût de cette acquisition est exorbitant: 16 milliards de dollars. C'est incroyable. Nous ne sommes même pas certains qu'il n'y aura pas de dépassement de coûts. Nous ignorons à combien s'élèveront les coûts de fonctionnement. C'est un peu comme si on achetait une voiture sans avoir la moindre idée de ce qu'elle coûtera en carburant, de sa consommation d'essence, etc.
Pour tous ceux qui, aujourd’hui, sont inquiets et se débattent pour joindre les deux bouts, ces questions sont importantes. Ces gens veulent en effet savoir à quel genre de dépenses ils doivent s’attendre et ils s’attendent certainement à ce que le gouvernement, en s’engageant dans une acquisition aussi imposante qu’importante, soit au courant de ces choses.
Je vais aujourd’hui parler d’un ou deux éléments clés. Premièrement, il faut se demander si le Canada était effectivement concerné par la procédure d’appel d’offres qui s’est déroulée entre 1995 et 2001 pour l’acquisition de l’avion d’attaque interarmées, le F-35. Cet appel d’offres a été remporté par Lockheed Martin, la société qui fabrique cet avion.
Aujourd’hui, pendant la période des questions, le ministre de l'Industrie a effectivement laissé entendre que le Canada faisait partie de ce processus concurrentiel et que la décision avait été prise à l’époque. Le premier ministre a dit la même chose. Le ministre de la Défense a prétendu la même chose.
Revenons donc un peu en arrière. Plus tôt cette année, le 27 mai plus exactement, le ministre de la Défense déclarait ce qui suit au Comité de la défense nationale:
Cependant, je tiens à affirmer clairement que la mention de la prochaine génération d'avions de combat n'empêche pas le recours à un processus concurrentiel ouvert et transparent.
Il parlait alors de l’avenir. En mai, il parlait d’un futur appel d’offres pour l’acquisition du prochain avion de combat pour le Canada. Il aurait déjà pu dire, à l’époque, si tel avait été le cas, que ce processus concurrentiel avait eu lieu des années auparavant. Cet argument précis n’a été utilisé qu’après que le gouvernement eut pris et annoncé sa décision de choisir les avions F-35. Il a alors réalisé qu’il aurait besoin de justifier sa décision. Il a donc prétexté que la décision avait été prise des années auparavant.
Voyons maintenant ce qu’avait à dire cet ancien sous-ministre adjoint responsable des matériels, le fonctionnaire du ministère des Travaux publics qui était responsable de superviser l’approvisionnement en 2001, à l’époque où les Américains ont annoncé qu’ils avaient choisi le F-35. Il a déclaré que la raison pour adhérer au programme d’avion d’attaque interarmées n’était pas, à l’origine, l’urgence de remplacer les avions d’attaque CF-18, ceux que nous avons encore, mais bien les retombées économiques potentielles dont pourrait aussi bénéficier le Canada.
M. Williams a dit ce qui suit au sujet du protocole d’entente signé par le Canada en 2002:
Cette signature n'a rien eu à voir avec l'achat de ces avions de chasse, ou l'engagement de les acheter, mais plutôt avec l'occasion offerte à l'industrie aérospatiale canadienne de participer au plus important projet d'approvisionnement de l'histoire des États-Unis, un marché évalué à plus de 200 milliards de dollars.
Depuis cette époque et avant que le gouvernement ne fasse son annonce en juillet, les compagnies canadiennes ont obtenu 144 contrats. Il est donc illogique de laisser entendre que le Canada pourra seulement obtenir des contrats s'il accepte d'acheter ces avions. Le Canada avait déjà ces contrats avant que le gouvernement n'annonce qu'il voulait faire cet achat.
Qu'est-ce que M. Williams a dit d'autre? Il a parlé des allégations du ministre de la Défense nationale et du premier ministre selon lesquelles le Canada avait participé par le passé à un appel d'offres.
Il a dit au comité le mois dernier:
Les ministres faisaient allusion à l'appel d'offres lancé par les États- Unis pour déterminer quelle compagnie allait construire l'avion de chasse. Le 26 octobre 2001, Edward Aldridge, secrétaire général adjoint de la Défense [...] a annoncé que Lockheed Martin avait été préférée à Boeing. [...] Les yeux rivés sur nos téléviseurs, nous attendions tous cette décision au quartier général de la Défense nationale.
L'appel d'offres a eu lieu, et nous n'avons joué aucun rôle dans la décision. Le gouvernement prétend que nous avons participé à cet appel d'offres, mais nous n'avons pas fait d'annonce en même temps que les Américains. Nous avons dû regarder la télévision pour connaître la teneur de l'annonce des Américains. D'après les propos de M. Williams, cette annonce était une grande surprise pour le Canada. Les Canadiens n'étaient pas du tout au courant de la décision que les Américains allaient prendre. Il est évident que nous n'avons pas participé à cet appel d'offres et que nous n'avons pas eu notre mot à dire. Nous avons dû attendre pour connaître la décision des États-Unis.
M. Williams a ajouté:
Cet appel d'offres n'avait absolument rien à voir avec le besoin d'un appel d'offres pour déterminer quel avion pourrait répondre aux exigences militaires canadiennes au coût global de cycle de vie le plus bas possible. Toute comparaison entre les deux appels d'offres est une insulte à notre intelligence.
Même le chef d'état-major de la Force aérienne de l'époque l'a confirmé. En 2001, le lieutenant-général André Deschamps a été cité dans le magazine Canadian Defence Review en lien avec l'avion de combat interarmées. Le journaliste du magazine lui a demandé: « Où se situe le chasseur de prochaine génération sur votre liste de priorité? »
En fait, l'article a été publié dans le magazine le jour de l'annonce aux États-Unis. Par conséquent, le journaliste l'a interrogé à la veille de l'annonce faite par les Américains, alors que l'appel d'offres — auquel le Canada aurait participé si on en croit mes collègues d'en face — était, soi-disant, en cours depuis plusieurs années. Nous participions, soi-disant, à l'appel d'offres. Or, voici ce que le lieutenant-général Deschamps a déclaré à l'époque:
Le chasseur de prochaine génération est très haut sur ma liste. Nous savons que le gouvernement veut discuter de cette question prochainement, mais il est certain que nous devons lancer le processus d'acquisition d'un nouveau chasseur. Il semble que cela prendra beaucoup de temps, mais comme nous le savons, les processus de passation des marchés sont complexes et on ne peut pas produire un nouveau chasseur du jour au lendemain.
À mon avis, il parle au futur. Il parle clairement de l'avenir. Il ne dit pas que nous faisons partie de quoi que ce soit, que nous participons aux discussions, à la décision ou à l'appel d'offres en cours. Au contraire, il dit que nous n'avons pas encore pris de décision, que nous commençons à y penser et que nous en discuterons au moment opportun. Il n'a même pas parlé de l'avion de combat interarmées. Dans sa réponse, il n'a rien dit au sujet des F-35.
Il ajoute:
Nous venons tout juste terminer la modernisation de nos CF-18 pour les amener à ce que nous appelons la norme R2. C'est une amélioration incroyable. Nous disposons maintenant d'un excellent outil, d'un avion de haute performance qui nous permet de rester concurrentiels au moins jusqu'à la fin de la décennie. Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas entamer le processus de sélection d'un remplaçant pour le CF-18. Nous espérons entamer bientôt les discussions avec le gouvernement.
Ce n'est pas un chef d'état-major de la Force aérienne qui est en plein processus d'appel d'offres et de décision. C'est quelqu'un qui dit que nous participerons à des discussions avec le gouvernement dans pas trop longtemps, que nous réfléchirons au type d'avion que nous voulons. Pourtant, le gouvernement répète à qui veut l'entendre que le Canada faisait partie du processus d'appel d'offres qui a eu lieu il y a une décennie. Cela n'a aucun sens et le gouvernement le sait.
Qu'est-ce que M. Williams, sous-ministre adjoint de la gestion du matériel, le responsable des acquisitions à l'époque a dit d'autre? Il a déclaré:
La seule façon de savoir avec certitude quel avion est le mieux en mesure de répondre aux besoins du Canada, et à quel coût, c'est de publier un énoncé des besoins ouvert, juste et transparent, et de faire une évaluation rigoureuse des réponses des soumissionnaires.
On ne saurait mieux dire. On ne saurait non plus être plus clair au sujet du type de processus qui devrait être suivi.
La deuxième affirmation du gouvernement à laquelle je veux m'arrêter, c'est que nous sommes obligés d'acheter l'avion de combat interarmées. En fait, le gouvernement conservateur a signé un deuxième protocole d'entente en 2006. On y trouve au paragraphe 3.2.1.1.1 le passage suivant:
L'acquisition d'avions d'attaque interarmées sera assujettie aux lois et aux règlements ainsi qu'au processus décisionnel en matière d'approvisionnement du pays participant.
De toute évidence, cet accord conclu en 2006 est tourné vers l'avenir, en ce sens qu'il prévoit que le gouvernement prendra ses propres décisions quant au type d'appareil à acheter. Contrairement à ce que prétend le gouvernement depuis des mois, il n'engage certainement pas le gouvernement à le faire et celui-ci n'a pas encore pris d'engagement à cet égard. Aucun contrat en bonne et due forme n'a été signé jusqu'ici. Le gouvernement peut encore annuler tout le processus et lancer un appel d'offres.
Le F-35 pourrait en ressortir gagnant, mais pourquoi ne pas lancer d'appel d'offres? Pourquoi ne pas inviter toutes les entreprises spécialisées comme Rafale et Lockheed Martin à présenter des offres qui comporteraient des retombées industrielles et régionale et qui procureraient un excellent rapport qualité-prix quant aux avions choisis?
Au cours des derniers mois, j'ai assisté à quelques reprises aux réunions du Comité de la défense nationale. Lors d'une de ces réunions, j'ai demandé à M. Williams dans quelle mesure, le cas échéant, il pourrait nous dire si la liste complète des besoins du Canada avait été incluse dans l'appel d'offres, car c'est un élément important du processus. Si, comme le prétend le gouvernement, nous avons procédé à un appel d'offres, les propres besoins du Canada ont certainement dû être pris en compte. Voici la réponse de M. Williams:
Le fait est que le 20 décembre 1995, le Royaume-Uni a signé la seule entente de partenariat de niveau un avec les États-Unis, ce qui lui a permis d'être un partenaire à part entière dans l'élaboration des exigences et dans la conception du système. Aucun autre participant à ce programme n'a eu cette possibilité; alors, prétendre que nous avions plus de poids que ce pourquoi nous avons signé au cours de la première phase — c'est-à-dire, comme un observateur — constitue une grossière exagération de notre influence ou de notre apport.
Il a aussi ajouté qu'« à ce moment-là, nous n'avions même pas encore élaboré d'énoncé des besoins pour nos avions de chasse ».
C'est ce qu'a déclaré la personne qui était responsable de l'acquisition de matériel militaire pour le gouvernement du Canada en 2001, lorsque les États-Unis ont annoncé qu'ils avaient choisi le F-35.
J'ignore comment le gouvernement peut prétendre le contraire. J'espère que le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale — et je suis ravi de voir qu'il est attentif à ce que je dis — va faire la lumière sur les propos du gouvernement. Peut-être va-t-il faire preuve de franchise et admettre que le gouvernement ne dit pas la vérité.
Compte tenu du fait que les familles ont du mal à joindre les deux bouts, il est révoltant de voir le gouvernement gaspiller de l'argent dans ce dossier sans même lancer d'appel d'offres.
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu toutes les observations de mon collègue, mais j'ai entendu les dernières minutes de son intervention. J'ai une question à lui poser.
Le député parle du sous-ministre adjoint responsable des matériels qui n'est plus en fonction depuis plus de cinq ans. Il a peut-être raison à propos de ce qui se passait à l'époque, mais, depuis plusieurs années, nous avons un nouveau sous-ministre adjoint responsable des matériels qui travaille avec le protocole d'entente en vigueur aujourd'hui, et non celui d'il y a cinq ans.
Nous disposons d'un nombre important de spécialistes, chez les civils et les militaires, qui, depuis de nombreuses années, traitent la question en fonction des critères de sécurité les plus élevés. Ces gens appliquent les modalités actuelles du programme et respectent le protocole d'entente d'aujourd'hui, pas celui d'il y a cinq ans. La même chose se passe dans au moins neuf autres pays très avancés.
À quoi bon engager ces personnes et les payer en fonction de leur grande expertise pour ensuite, en raison d'une position politique partisane, ne pas tenir compte d'eux et écouter les conseils de quelqu'un qui est en retard de cinq ans?
Monsieur le Président, je suis déçu que mon collègue n'ait pas répondu à ma question.
Dans la majeure partie de mon allocution, j'ai réfuté les affirmations du gouvernement qu'il y avait eu un appel d'offres, que nous avions déjà pris un engagement, que nous avions déjà pris une décision et que nous avions participé à l'appel d'offres. Le député n'a pas donné suite à mes arguments, qui étaient nombreux et, à mon avis, plutôt solides. Il n'a pas du tout essayé d'y répondre parce qu'il est incapable de les réfuter.
Le député a mentionné le sous-ministre adjoint actuel. J'ai beaucoup de respect pour tous les hauts fonctionnaires du ministère. Je ne suis pas membre du Comité de la défense, mais il se trouve que j'y étais le jour où M. Ross, l'actuel sous-ministre adjoint, a laissé entendre que le protocole d'entente de 2006 disait que, si nous lancions un appel d'offres public, le Canada serait forcé de se retirer du protocole d'entente. Je lui ai demandé d'indiquer où c'était écrit dans le protocole d'entente et il a répondu que c'était à l'article 7.6.
Plus tard, au cours de la réunion, je lui ai lu le protocole d'entente et lui ai fait remarquer que ce qu'il avait dit ne s'y trouvait pas. J'ai dit qu'il n'était nulle part question de forcer le Canada à s'en retirer. J'ai demandé à M. Ross de me montrer le passage qui disait cela, mais il en a été incapable. Il a déclaré que ce n'était pas dit expressément dans le protocole d'entente.
M. Ross a reconnu que le protocole d'entente signé par le gouvernement conservateur n'exige pas que nous continuions d'adhérer au contrat pour que notre pays bénéficie des retombées industrielles dont ont pu profiter nos entreprises. Quelque 144 contrats leur avaient été octroyés avant que le gouvernement annonce qu'il allait acheter cet avion.
Le député devrait repenser à sa question. Je souhaiterais qu'il réponde à celle que je lui ai posée.
Monsieur le Président, les Canadiens posent plusieurs questions importantes au sujet des F-35. Ils demandent si c'est le bon l'avion pour les Forces canadiennes. Ils nous demandent de définir les usages auxquels ces avions sont destinés. Ils veulent savoir s'ils seront utilisés dans le cadre de missions expéditionnaires à l'étranger, pour des opération dl'interdiction et de défense côtière ou pour des opérations de recherche et de sauvetage.
Les Canadiens s'inquiètent des dépassements de coûts significatifs dont parlent de nombreux sénateurs et représentants américains. Ils sont préoccupés par le risque d'être prisonniers de contrats de réparation coûteux. Ils se demandent s'il s'agira d'un avion que le fabricant nous vendra à un prix inférieur au prix coûtant, pour ensuite nous imposer des prix exorbitants pour les réparations une fois que nous aurons acheté cet avion. Ce n'est pas là une perspective déraisonnable si l'on considère les dépassements de coûts considérables relativement à ces avions.
Les Canadiens savent une chose instinctivement. Ils ne feraient pas repeindre leur maison sans obtenir plusieurs devis. Ils n'achèteraient pas de voiture sans comparer les prix. Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement envisage de dépenser des milliards de dollars sans obtenir plus d'une offre ou plus d'un devis pour un projet de cette ampleur?
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir expliquer pourquoi le gouvernement s'engage dans la plus importante acquisition de l'histoire du Canada sans faire d'appel d'offres ouvert.
Mon collègue a parlé de ce que pourraient être les exigences du Canada. Nous avons demandé au gouvernement de fournir à la Chambre un énoncé clair et détaillé de ces exigences afin que nous puissions évaluer l'achat prévu en fonction de ces dernières. Nous n'avons pas cet énoncé.
Mon collègue a aussi parlé des dépassements de coûts. Nous entendons sans cesse parler de la situation aux États-Unis relativement au projet de Lockheed Martin. Nous entendons parler des plaintes des membres du Congrès et des sénateurs américains au sujet des dépassements de coûts du projet.
Monsieur le Président, j'appuie la motion car je crois que les Canadiens veulent des réponses très claires à des questions très logiques.
Je ne suis pas une experte dans le domaine militaire. Je ne saurais reconnaître un type d'avion d'un autre. Tout ce que je sais, c'est qu'ils ont des ailes. Toutefois, parmi tous les électeurs qui m'ont écrit ou téléphoné, il y a beaucoup d'experts. Ils m'ont donné de nombreux conseils et se posent bien des questions au sujet de ce dossier. J'aimerais présenter ces questions logiques car elles méritent une réponse. Après tout, il est question ici de l'achat de matériel militaire le plus coûteux de l'histoire de ce pays.
Le gouvernement est catégorique. Il lui faut absolument le F-35, qui coûtera 16 milliards de dollars aux contribuables. Nous aimerions vraiment que les conservateurs nous expliquent pourquoi ils ont besoin de ces F-35. Le ministre de la Défense nationale nous dit qu'il nous les faut pour protéger notre espace aérien contre les Russes. Il a dit que des appareils russes avaient tenté de pénétrer l'espace aérien canadien dans l'Arctique et que nous avions dû envoyer les CF-18. C'est ce qu'a dit le ministre. Le NORAD et les pilotes de chasse canadiens nous ont dit qu'il s'agissait de vols de routine très fréquents. Il s'agit de vols d'essai réguliers. Nous savons que ces « avions russes envahisseurs » étaient des modèles à hélices vieux de 60 ans. Je pose ces questions car tout cela n'a aucun sens à mes yeux. Toujours selon les pilotes, de tels événements se produisent tout le temps. Quoi qu'il en soit, la plupart d'entre nous pensent que la guerre froide a pris fin il y a longtemps déjà. Je n'ai donc aucune idée de ce dont il est question et, tout comme mes électeurs, j'aimerais qu'on réponde à mes questions.
Si nous avons besoin d'avions pour protéger notre espace aérien, quel est le type d'avion qui répond le mieux à ce besoin? On me dit que le Super Hornet de Boeing serait une possibilité, car non seulement est-il un bon choix à des fins de protection, mais un bimoteur serait préférable à un monomoteur, surtout parce que l'espace aérien canadien est si vaste qu'un moteur de plus serait utile si jamais un oiseau venait se loger dans un moteur ou si un autre incident du genre survenait pendant qu'on vole dans ce vaste espace aérien. C'est sérieux. On a toujours senti le besoin de se doter de bimoteurs au Canada. Cela a toujours été le consensus et l'usage. On vient maintenant nous dire que cet appareil monomoteur est très nécessaire et que c'est ce qui importe le plus.
Pourquoi avons-nous besoin d'un chasseur furtif pour protéger notre espace aérien? La plupart des experts nous disent qu'un autre type d'avion ferait très bien l'affaire. J'aimerais savoir si cet appareil qu'on prétend être celui dont nous avons besoin est le plus indiqué.
J'aimerais également savoir si nous avons besoin de ces appareils immédiatement. Comme on le sait, la flotte de CF-18 a été modernisée et remise en état de façon à rester pleinement fonctionnelle et opérationnelle jusqu'après 2020, ce qui signifie qu'on n'a manifestement pas besoin des F-35 dès maintenant.
Il faut que je fasse observer qu'on n'obtient jamais de réponse adéquate lorsqu'on pose ces questions élémentaires à la Chambre, seulement le genre d'arguments que je viens de déboulonner. Le gouvernement répètent constamment que ce sont les libéraux qui ont ouvert le débat pour que les entreprises aérospatiales canadiennes soumissionnent des marchés internationaux. Les conservateurs prétendent que c'est ce que nous avons fait. On apprend que le SMA au moment des négociations, M. Alan Williams, aurait dit que l'on avait évidemment négocié l'entente avec Lockheed Martin. Il continue d'affirmer catégoriquement et énergiquement que cela n'engageait pas le Canada à acheter l'avion d'attaque interarmées. Les libéraux ont agi comme ils l'ont fait à l'époque afin d'élargir le marché des entreprises aérospatiales canadiennes. Cela ne nous engageait pas à acheter l'appareil, ce que nous ne nous sommes pas engagés à faire non plus.
Au fait, à propos des priorités et des coûts, à l'époque où nous parlions d'acheter de nouveaux avions de chasse, nous avions, si je ne me trompe, un excédent de 13 milliards de dollars et un fonds de réserve de 3 milliards de dollars quelque part. Nous pouvions parler d'acheter une Mercedes quand nous avions de solides réserves à la banque. Mais nous sommes actuellement en période de déficits sans précédent pour notre pays, et nous n'avons pas beaucoup d'argent à dépenser.
Puisque nous n'avons pas grand-chose à dépenser, que nous avons un déficit sans précédent de 56 milliards de dollars qui continue d'augmenter, puisque nous avons le plus fort taux de chômage en 14 ans, et puisqu'il y a 151 000 chômeurs au Canada et que les jeunes Canadiens ont un des taux de chômage les plus élevés au pays, il faudrait peut-être revoir nos priorités.
Quand je m'occupais du budget de ma famille, je devais faire des choix quand nous avions moins d'argent qu'à d'autres moments plus prospères. Ces choix sont des priorités fondamentales. Tous ceux qui ont suivi un cours élémentaire d'économie vous diront qu'elles reposent sur une hiérarchie de besoins. De quoi avons-nous le plus besoin? Quelle est la chose la plus importante dont nous avons besoin à un moment donné de notre existence où nos fonds sont limités? De quoi avons-nous besoin par-dessus tout?
Nous avons un déficit de 56 milliards de dollars. Il faut créer des emplois parce qu'on nous dit que nous allons avoir une reprise sans emploi. Nous ne devons donc pas proposer seulement des emplois à temps partiel ou du travail partagé, mais donner aux travailleurs la possibilité d'avoir des emplois durables et à plein temps pour qu'ils puissent payer leur hypothèque et garder leur maison. Voilà la véritable question fondamentale que se posent les gens.
Un rapport de groupe de réflexion publié il y a environ une semaine nous apprend que le nombre de personnes qui ont recours aux banques alimentaires au Canada n'a jamais été aussi élevé et que 33 p. 100 d'entre elles sont des enfants. Cela nous renvoie encore à la question des priorités, de la hiérarchie des besoins. De quels besoins devons-nous nous occuper?
Que le gouvernement le croie ou non, l'une des choses qu'un gouvernement responsable du bien-être de sa population doit faire quand cette population est en difficulté, c'est de chercher des moyens de lui venir en aide. Pourquoi choisit-il les chasseurs dans la hiérarchie des besoins, alors qu'on nous dit que n'en avons pas besoin tout de suite, que ce ne sont pas ceux-là dont nous avons besoin et qu'ils ne feront pas l'affaire aussi bien que d'autres?
Le gouvernement a promis en 2006 de se pencher sur tous les besoins réels et immédiats de la défense, mais il n'a strictement rien fait à ce sujet. Prenons les brise-glaces. Prenons les trois navires de ravitaillement dont il parlait. Il n'a toujours rien fait dans ce domaine.
Occupons-nous des problèmes immédiats. Si le toit de ma maison fuit et que j'ai le choix entre le réparer et acheter une nouvelle voiture, je vais garder ma vieille voiture deux ans de plus et réparer mon toit. C'est ce qu'on appelle des priorités. C'est ce qu'on appelle du bon sens. La plupart des Canadiens le comprennent. Je ne comprends pas d'où sortent ces décisions. Voilà pourquoi nous essayons de tirer les choses au clair.
Les besoins sont hiérarchisés en fonction de leur caractère opportun et de leur urgence. Dans les circonstances actuelles, de quoi avons-nous besoin maintenant de sorte que, dans l'avenir, on puisse faire ce qu'on voudra vraiment? C'est la différence entre nos besoins et nos désirs. En période de vaches maigres, il faut parfois faire un choix.
Je sais bien que ce que le gouvernement veut, ce sont ces mignons petits jouets avec lesquels s'amuser. La réalité, c'est que les Canadiens veulent que le gouvernement s'ouvre enfin les yeux, qu'il les écoute et qu'il regarde les chiffres, même si je sais qu'il n'aime pas beaucoup les chiffres parce qu'ils lui indiquent ce qu'il n'est peut-être pas prêt à écouter ou ce qu'il ne veut peut-être pas entendre. Le gouvernement devrait écouter les Canadiens et prendre conscience du taux de chômage et du nombre croissant d'assistés sociaux. Dans ma province, la Colombie-Britannique, les assistés sociaux sont plus nombreux chaque mois. Pourtant, le gouvernement hausse les épaules et nous dit de ne pas nous en préoccuper puisqu'il s'agit d'un problème provincial.
Permettez-moi de parler des besoins. Assurer la viabilité du système de soins de santé est un besoin. Le besoin impérieux en matière de logements est un énorme problème. Nous avons une hiérarchie des besoins. Voilà de quoi les Canadiens ont besoin dans l'immédiat. Pourtant, le gouvernement est incapable de nous dire pourquoi ces avions figurent dans le haut de sa hiérarchie des besoins. Pourquoi maintenant? Nous n'en avons pas besoin maintenant. On peut attendre quelques années encore. Quelles conséquences les choix du gouvernement auront-ils?
Si le gouvernement menait un vaste sondage auprès de la population pour lui demander si elle veut qu'on fasse l'acquisition de F-35 maintenant ou si elle préférerait plutôt que le gouvernement veille à stimuler concrètement l'économie, à construire des logements et à sortir les gens des banques alimentaires, je sais ce que la population répondrait.
Monsieur le Président, je ne sais trop comment réagir. Si la députée considère l'équipement dont les Forces canadiennes ont besoin pour faire leur travail et protéger les Canadiens au pays et les gens d'ailleurs au monde comme de mignons petits jouets, je présume alors qu'elle croit également que nos militaires sont de mignons petits soldats de plomb ou quelque chose du genre. C'est plutôt insultant.
C'est à mon tour de parler et je l'invite à rester et à écouter ce que j'ai à dire parce que je vais répondre à bon nombre de ces questions. Elle avait raison sur un point. Elle a une connaissance très restreinte des sujets dont elle parle.
J'aimerais toutefois lui poser une question. Elle parle des capacités du Bear, dont il est évident qu'elle ne connaît rien. Les vieux avions sont parfois munis d'équipement assez moderne. Que sait-elle des capacités électroniques du Bear?
La députée est-elle d'avis que nous devrions laisser des avions russes ou autres parcourir notre espace aérien sans intervenir pour les identifier? Est-elle d'avis que nous devrions les laisser se promener librement dans notre espace aérien comme elle semble vouloir le dire?
Monsieur le Président, il me semble intéressant de souligner que le NORAD et les pilotes canadiens nous disent qu'il est courant que des avions survolent l'espace aérien de l'Arctique. Nous parlons ici de très gros avions russes à hélice qui datent de 40 à 60 ans, alors il faudrait remettre les choses en perspective. Je n'ai pas entendu de réponse à cet égard. Il est très facile pour mon collègue d'en face de...
Monsieur le Président, je devrais avoir le droit de parler. Je m'attends à ce que le député d'en face montre du respect à mon endroit; après tout, je l'ai laissé parler et poser sa question. Je voudrais maintenant y répondre.
Je parle de priorités. Je pose des questions claires. J'adresse au député des questions auxquelles, compte tenu de toutes ses connaissances, il devrait pouvoir répondre. Toutefois, je n'entends pas de réponse. J'entends de beaux discours, des propos insensés, des attaques personnelles à mon sujet et il me souligne ce je sais et ne sais pas. Pourquoi n'a-t-il pas voulu répondre à mes questions fondamentales? Avons-nous besoin de cet avion? En avons-nous besoin maintenant? Répondra-t-il à nos besoins? J'attends encore qu'on me dise que les Russes circulent dans notre espace aérien dans le but de nous faire du mal; or, comme la plupart d'entre nous le savent, le NORAD dit qu'il s'agit de vols de routine effectués par de petits avions à hélice.
Monsieur le Président, un peu plus tôt aujourd'hui, le secrétaire parlementaire m'expliquait que nous ne pouvons avoir recours à un appel d'offres parce que cela nous obligerait à transgresser le protocole d'entente. Pourtant, notre porte-parole en matière de défense, le député de St. John's-Est, a expliqué que nous pourrions respecter le protocole d'entente tout en examinant les options sur le marché une dernière fois avant d'aller de l'avant.
Le député indique qu'il sera le prochain intervenant alors je lui demanderais de nous donner des éclaircissements à ce sujet. Je lui demanderais aussi de préciser les avantages pour le Manitoba, l'importance du contrat ainsi que le nombre d'emplois et les entreprises dont il est question.
Monsieur le Président, j'espère aussi que nous obtiendrons des réponses aux questions de mon collègue lorsque le secrétaire parlementaire prendra la parole.
Comme je l'ai dit plus tôt, personne ne met en doute le fait que nous avons besoin d'avions militaires. Nous aimerions toutefois savoir de quel genre d'avions nous avons besoin et à quelles fins et si nous en avons réellement besoin dans l'immédiat. Comme nous sommes actuellement aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars et un taux de chômage élevé, nous demandons simplement au gouvernement d'établir les priorités. Si j'ai bien compris d'après les témoignages présentés au comité, des sociétés canadiennes et étrangères, dont Boeing et Dessault, ont affirmé pouvoir fournir l'équipement dont le gouvernement a besoin à un coût inférieur et à une date et un prix fixes. De plus, ces sociétés seraient prêtes à confier les travaux d'entretien et une bonne partie de la propriété intellectuelle à des entreprises canadiennes.
D'autres ont posé cette question, mais j'aimerais vraiment que le député y réponde lui-même dans son intervention.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de notre intention d'acquérir 65 appareils F-35 Lightning II. C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur, parce que je sais à quel point il est important d'avoir des avions de chasse modernes et puissants.
Quand le gouvernement a publié sa stratégie de défense Le Canada d'abord, il y a deux ans et demi, nous nous sommes engagés à faire des Forces canadiennes une armée moderne, intégrée, souple, polyvalente et apte au combat, bref une armée capable de relever et de surmonter les défis du XXIe siècle.
Les priorités globales du Canada en matière de défense n'ont pas vraiment changé depuis le livre blanc de 1964 sur la protection du Canada, sa place au sein du NORAD et de l'OTAN et ses engagements internationaux. Ce sont les menaces qui pèsent contre nous qui ont changé. La stratégie de défense Le Canada d'abord tient compte de cet état de fait, et c'est pour cette raison qu'elle prévoit le rétablissement des capacités de combat des Forces canadiennes après plus d'une décennie de noirceur.
Quand j'entends les libéraux dire qu'ils ne comprennent pas les priorités et les missions de programmes comme celui des chasseurs de prochaine génération, je ne peux m'empêcher de me demander où ils étaient depuis 1964 et pourquoi, alors qu'il y a déjà deux ans et demi que nous avons publié la stratégie de défense Le Canada d'abord, ils n'en ont jamais parlé jusqu'à tout récemment.
Nous nous sommes engagés dans la stratégie de défense Le Canada d'abord parce que, au nom de tous les Canadiens, nous demandons beaucoup de choses à nos hommes et nos femmes en uniforme, ici comme à l'étranger, et ces derniers font toujours un bon travail, qu'il s'agisse d'assurer la sécurité lors de grands événements comme les Jeux olympiques d'hiver, de voler au secours de Canadiens, par exemple après l'ouragan Igor, ou de patrouiller l'espace aérien nord-américain, en collaboration avec les États-Unis, ce que nous avons d'ailleurs l'obligation de faire. Dès qu'un avion pénètre dans notre zone d'identification de défense aérienne, nous sommes tenus de déterminer de qui il s'agit: un Bear russe, doté des plus récents dispositifs électroniques et avioniques, ou encore un avion de ligne.
Nous menons des opérations militaires en Afghanistan et ailleurs. Les hommes et les femmes des Forces canadiennes sont parmi les meilleurs du monde, et ils méritent le meilleur équipement du monde, pas de vulgaires jouets. Les forces aériennes, qui sont essentielles à la défense du Canada et à la promotion de ses intérêts, ont besoin des meilleurs outils qui soient pour faire leur travail. Il est de notre devoir d'acquérir le meilleur avion de chasse sur le marché, et c'est appareil est le F-35 Lightning II.
[Français]
Il faut l'admettre, nos CF-18 sont très utiles, car ils permettent au Canada d'exercer sa souveraineté, notamment dans l'Arctique, d'assurer la défense de l'espace aérien de l'Amérique du Nord sous l'égide du NORAD et de participer à des opérations internationales, comme cela a été le cas lors de la première guerre du Golfe et au Kosovo. Une chose est certaine, la nécessité de disposer de chasseurs demeure. En effet, nous les utilisons tous les jours.
À l'heure actuelle, nous disposons des CF-18 pour entreprendre diverses missions partout au pays. Ils ont été utilisés récemment pour escorter des bombardiers russes qui volaient à proximité de l'espace aérien du Canada. De plus, le mois dernier, des CF-18 ont intercepté et escorté dans l'espace aérien canadien un avion-cargo soupçonné de transporter du matériel explosif.
Dans le cadre d'un programme de modernisation récemment complété, nous avons prolongé la durée de vie opérationnelle de nos appareils Hornet jusqu'à la fin de la présente décennie.
[Traduction]
L'objectif en ce qui a trait au CF-18 consistait à exploiter l'appareil durant une période de mise en place progressive, plus 15 ans. Je le sais parce que j'étais là et que j'ai participé à la rédaction du document. Au terme de cet échéancier, soit autour de 2003, nous devions acquérir une nouvelle génération de chasseurs.
Les libéraux avaient tout à fait raison de signer le protocole d'entente sur le Programme de l'avions de combat interarmées en 1997, puis de relever la barre en 2002. Notre gouvernement en a fait autant en 2006 et il a pris la décision d'acquérir les F-35 en juillet, dans le cadre du protocole d'entente multinational. Même si, à strictement parler, cette décision ne nous obligeait pas à acheter l'appareil, il est absolument ridicule de la part des libéraux de dire maintenant qu'ils n'avaient aucunement l'intention d'acheter cet avion. L'achat d'avions est un processus qui exige beaucoup de temps. Ce n'est pas comme aller chercher un article chez Wal-Mart. Nous sommes en train d'acheter un appareil qui va voler au moins jusqu'en 2050.
Par ailleurs, les menaces changent. L'environnement stratégique dans lequel nos CF-18 ont évolué au cours des 20 dernières années n'était pas le même que celui que nous connaissons aujourd'hui, ou qui existera dans l'avenir. Il importe de préserver la souplesse nécessaire pour protéger notre souveraineté et pour être interopérables avec nos alliés de l'OTAN et nos partenaires internationaux. C'est pourquoi l'acquisition d'une nouvelle génération de chasseurs était l'un des objectifs premiers de la stratégie de défense Le Canada d'abord.
Nous avons choisi le chasseur F-35 après que les spécialistes de notre force aérienne eurent effectué une analyse très poussée des exigences auxquelles les appareils devaient satisfaire. Au terme de cet exercice, il est devenu évident que seul un chasseur de la cinquième génération, comme le F-35, pouvait répondre aux exigences de nos missions dans un environnement de sécurité complexe et en constante évolution.
Le Canada a fait appel à des spécialistes militaires et civils qui ont étudié durant des années, à un niveau de classification très élevé, le Programme de l'avion de combat interarmées, les exigences relatives aux chasseurs de la prochaine génération, ainsi que d'autres options. Ces spécialistes incluent évidemment l'actuel SMA aux matériels, qui est en poste depuis cinq ans et qui est bien au courant des modalités du protocole d'entente, contrairement à d'autres qui ne sont plus en place depuis des années. Au début, ces spécialistes ont retenu le F-35, le Super Hornet F-18, le Typhoon, le Gripen et le Rafale. Après examen, le Gripen et le Rafale ont été éliminés du processus, tandis que le F-35, le F-18 et le Typhoon ont fait l'objet d'une analyse plus poussée. Les spécialistes en sont arrivés à la conclusion que le F-35 est le seul avion qui possède les capacités élevées requises et les exigences opérationnelles plus spécifiques, et ce au meilleur coût et en offrant les meilleurs débouchés pour l'industrie.
Les comparaisons faites par d'autres présentent un grave défaut. Elles sont basées sur la connaissance des appareils de la troisième et de la quatrième générations et tiennent peu compte de la véritable capacité qu'offrent les appareils de la cinquième génération. Un tout petit nombre de personnes connaissent tous les détails et les capacités du F-35, des renseignements secrets.
On a suivi le même processus aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, au Danemark, aux Pays-Bas, en Norvège, en Italie et en Turquie dans le cadre du protocole d'entente. Israël effectue la même démarche mais sans être signataire au protocole d'entente, et le Japon, la Corée du Sud et d'autres pays s'apprêtent à suivre son exemple. Au moins dix pays très avancés ont tiré la même conclusion, et tous l'ont fait dans le cadre d'un processus similaire. C'est plus qu'une simple coïncidence.
Quand nous parlons de la capacité d'un avion de chasse, nous parlons du matériel que nous utiliserons pendant 30 ou 40 ans. Le F-35, l'avion d'attaque interarmées, permettra d'abord et avant tout aux Forces canadiennes de continuer d'accomplir toutes les tâches du CF-18, sans parler de toutes les nouvelles tâches qu'elles pourront accomplir et il leur permettra de répondre à des menaces que nous ne pouvons même pas nous imaginer aujourd'hui.
En raison de ses capteurs perfectionnés, de sa technologie furtive de pointe, de ses systèmes d'armes, de la survivabilité et de la nature intégrée de ses systèmes, cet avion de chasse de la cinquième génération est le plus efficace qui soit pour le Canada, le seul qui réponde aux besoins opérationnels et interopérationnels de l'aviation canadienne. Je souligne qu'un avion de la quatrième génération, même le CF-18 modernisé, ne peut être mis à niveau pour atteindre la capacité furtive d'un avion de la cinquième génération.
Sur le plan de la capacité, l'avion de combat interarmées représente un pas de géant par rapport aux avions des générations précédentes. Il comporte quatre avantages uniques.
En premier lieu, la furtivité réduira considérablement le risque de détection du chasseur par les systèmes de détection ennemis, ce qui offrira un niveau de risque moindre pour les pilotes, de même que des capacités opérationnelles améliorées.
En deuxième lieu, les technologies perfectionnées de détection et de fusion de données aideront les pilotes à comprendre en un seul coup d'oeil la situation tactique et à prendre plus rapidement des décisions. Autrement dit, l'avion accomplira des tâches que les pilotes accomplissent eux-mêmes à l'heure actuelle. En fait, le chasseur agira comme copilote.
En troisième lieu, notre interopérabilité avec nos partenaires signataires du protocole d'entente sur l'avion de combat interarmées et nos alliés de l'OTAN, dont bon nombre achètent le F-35, sera parfaite au sein du NORAD et de l'OTAN ainsi que lors d'opérations coalisées.
Parlons un peu plus d'interopérabilité. Au Kosovo, nos CF-18 n'avaient pas l'équipement de communication nécessaire pour participer à de nombreuses formations d'attaque parce que le gouvernement libéral n'avait pas modernisé les avions. Nos alliés ont dû se rabaisser à notre niveau afin que nous puissions participer aux missions, et l'interopérabilité entre les appareils de la quatrième et de la cinquième génération ne se limite pas à la liaison de données et aux liaisons radio.
S'il y avait une formation d'avions F-35 de la cinquième génération, qui était accompagnée par une formation d'avions de chasse canadiens de la quatrième génération, nos avions de chasse seraient tout de suite détectés par les forces ennemies, et cela mettrait toute la formation en danger.
En quatrième lieu, la production des F-35 se poursuivra jusqu'au milieu du siècle. Nous serons donc en mesure de remplacer les avions perdus s'il y a lieu.
Tous ces facteurs réunis font des F-35 la prochaine génération de chasseurs appropriée pour le Canada. Compte tenu du fait que le Canada possédera ces avions pendant plusieurs décennies, il est logique d'un point de vue économique et il est juste pour les hommes et femmes en uniforme qui piloteront ces avions et en assureront l'entretien que nous effectuions les meilleurs investissements et que nous achetions les meilleurs avions possible.
C'est ce que nous faisons en décidant d'acheter les F-35.
[Français]
Le programme des F-35 générera des retombées à l'extérieur du secteur de la défense et partout au Canada. En bref, l'industrie canadienne sera assurée de pouvoir participer au plus vaste programme coopératif militaire qui existe dans le monde.
Depuis 2002, le Canada a investi 168 millions de dollars dans le Programme d'avions d'attaque interarmées, et cet investissement a déjà donné lieu à l'octroi de contrats d'une valeur de 350 millions de dollars à des entreprises et à des établissements de recherche du Canada. Comme le gouvernement a maintenant décidé de faire l'acquisition de F-35, les entreprises canadiennes pourront ainsi profiter de retombées additionnelles.
Grâce au programme des F-35, l'industrie canadienne pourra en effet rejoindre la chaîne d'approvisionnement mondiale qui fabriquera des milliers d'avions d'attaque interarmées et qui générera des emplois dans le secteur de la haute technologie ainsi que des retombées économiques soutenues dans les régions de partout au Canada.
[Traduction]
Les retombées économiques pour le Canada sont évaluées à 12 milliards de dollars, un chiffre impressionnant que viendront gonfler davantage les exportations aux pays non signataires. Le gouvernement du Canada recevrait des millions de dollars en redevances sur les produits vendus à ces pays.
De plus, la décision du gouvernement de baser la flotte de F-35 à Bagotville et à Cold Lake, annoncée en septembre, garantirait que les deux bases d'appui aérien rapide des Forces canadiennes continuent de faire partie intégrante de leurs collectivités respectives et de produire des avantages économiques pour celles-ci.
L'industrie canadienne appuie elle aussi l'achat des F-35.
M. Bill Matthews, vice-président du marketing pour la Magellan Aerospace Corporation, a très bien résumé les raisons de cet appui le mois dernier lorsqu'il a comparu devant le Comité permanent de la défense nationale. Il a indiqué que les appareils F-35 Lightning II illustrent parfaitement le genre de programme auquel s'intéressent les entreprises canadiennes, car ils correspondent à leur expertise clé; que leur conception, leur matériel et leurs systèmes en font un programme de très haute technologie qui permet des avancées en matière de fabrication; et qu'on s'attend à ce que la production des appareils dure de 20 à 30 ans, ce qui permettra de réaliser des économies et d'obtenir un rendement intéressant pour les fabricants. Nous savons que l'industrie adore la certitude. Elle adore la prévisibilité.
Penchons-nous de plus près sur le coût. En dollars de 2016, année où nous ferons l'acquisition des F-35, les 16 090 000 $ qu'a coûté chaque CF-18 correspondent à 63 millions de dollars. Le prix prévu pour les F-35 sera de 70 millions à 75 millions de dollars, et ce, pour un appareil infiniment plus performant. Ce n'est pas une mauvaise affaire.
Nous commencerons à acheter les avions en 2015-2016, quand la production sera à son maximum et les prix seront au plus faible. D'ailleurs, la Norvège a reporté son achat, pas parce qu'elle a des réserves quant au programme, mais bien parce que, comme nous, elle souhaite acheter les avions au moment parfait dans le cycle de production où les coûts seront à leur plus faible.
Ventilons le chiffre tant cité de 16 milliards de dollars. Sur cette somme, environ 5,5 milliards de dollars iront à l'achat des avions. Environ 3,5 milliards seront consacrés aux simulateurs, à l'entraînement, à l'infrastructure, aux pièces de rechange et autres, et une part de cette somme ira à l'industrie canadienne. Ces dépenses seront effectuées sur au moins six ans.
L’autre montant de 7 milliards de dollars est une estimation très crédible de ce que coûtera le soutien de cet avion pendant 20 ans. La plus grande partie de ce montant reviendra à l’industrie canadienne sous forme de retombées. Il ne s’agit donc pas d’argent emprunté, comme le laissent entendre certains députés d’en face. En fait, ces fonds sont tirés de l’enveloppe budgétaire de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Ils seront répartis sur 20 ans. Personne ne va donc faire un chèque de 16 milliards de dollars demain matin. D’ici à 2015-2016, le Canada aura épongé son déficit et son budget sera excédentaire.
Certains ont mentionné qu'un appel d’offres ouvert nous permettrait d’économiser 3,2 milliards de dollars. Il s’agit d’une hypothèse purement fantaisiste. Ce chiffre magique a été sorti d’un chapeau par quelqu'un qui occupait le poste de sous-ministre adjoint responsable des matériels il y a cinq ans. Je me demande bien quelle idée il peut avoir derrière la tête. Quoi qu’il en soit, ce chiffre n’est fondé sur aucune donnée factuelle. Il est tiré de nulle part et les députés d’en face le citent les uns après les autres comme s’il était crédible. Il ne l’est absolument pas.
Examinons donc les avantages qu’il y a à être partie au protocole d’entente.
Chaque signataire du protocole d’entente dispose d’une voix.
En tant que signataires du protocole d’entente, nous sommes exemptés des droits sur la vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger. Cette exemption nous permet d’économiser environ 850 millions de dollars sur le coût de l’avion.
Pour chaque vente de matériel militaire à des pays non signataires du protocole d’entente, Israël notamment, le Canada recueille une part des redevances.
En tant que signataire du protocole d’entente, le Canada a le droit d’utiliser la propriété intellectuelle classifiée. À l’extérieur du protocole d’entente, nous perdrions cet avantage.
En tant que signataires du protocole d’entente, nous avons un accès garanti à certains segments de la chaîne de production. Cet accès est critique pour l’échéancier de la mise en service du F-35 et du retrait progressif du CF-18 avant que celui-ci n’atteigne la limite de sa durée de vie utile, ce qui se produira d’ici la fin de cette décennie.
Être signataire comporte des privilèges.
Le F-35 est l’avion d’attaque approprié pour les Forces canadiennes. En outre, cet appareil générera de nombreuses retombées pour l’industrie canadienne.
Le Canada a besoin d’un avion qui permettra aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes d’être à la hauteur des demandes et des missions de plus en plus complexes que nous exigeons d’eux. Certains piloteront peut-être ces avions dans 20 ou 30 ans. Nous n’en sommes pas certains.
Ces avions sont un investissement dans une capacité dont nous avons besoin.
Trois priorités clés justifient l’acquisition de l’avion d’attaque interarmées F-35 en tant qu’avion d’attaque de la prochaine génération: défendre l’espace aérien du Canada, exercer la souveraineté du Canada et assumer les responsabilités internationales du Canada, notamment dans le cadre du NORAD et de l’OTAN. Je ne crois pas qu’il y ait ici un seul député qui ne convienne pas de l’importance de ces priorités.
Notre engagement à acheter le F-35 n’est que le dernier exemple montrant que notre gouvernement fait ce qu'il faut pour équiper nos hommes et nos femmes en uniforme. Chez aucun autre des partenaires de ce protocole d’entente l’opposition officielle n’a eu cette réaction et cela se répercute sur la crédibilité du Canada et la confiance que nos alliés ont dans le Canada.
Si l’opposition ne cesse pas rapidement d’agir ainsi, cela va certainement nous coûter des emplois. Nous avons déjà vu cette démonstration de politique partisane en 1993. Dix-sept ans et près d’un milliard de dollars plus tard, nous attendons toujours le premier hélicoptère qui remplacera le Sea King. Les répercussions de cette situation vont beaucoup plus loin. Le remplacement du Sea King n’est pas un résultat auquel le Canada devrait beaucoup se fier.
Le F-35 est le bon appareil, au bon prix, qui offrira des bons débouchés à l’industrie canadienne. Nous avons calculé le prix des autres solutions. Dassault a dit l’autre jour que son avion pourrait répondre aux exigences. Il est normal qu’elle le dise. Elle a aussi déclaré que son avion coûte 70 millions d’euros, donc de 40 à 50 p. 100 de plus que pour le F-35, dont le prix est de 70 à 75 millions de dollars.
Je voudrais citer M. Claude Lajeunesse, président de l’Association des industries aérospatiales du Canada, qui a écrit et parlé assez ouvertement à ce sujet. Il représente environ 400 entreprises. Il a dit: « Nous sommes très inquiets de voir cette décision faire l'objet de jeux politiques. Nous pressons donc les leaders de tous les partis politiques à appuyer la décision du gouvernement. Nous ne voulons pas que l'on répète les erreurs du passé. Car ces erreurs seraient encore plus coûteuses que jamais pour notre industrie, pour les forces armées et, en bout de piste, pour le pays. »
Hier ou avant-hier, au Comité de la défense, nous avons entendu le témoignage de Tim Page, le directeur général de l’AICDS, une autre association de l’industrie qui représente 860 entreprises canadiennes. Chacune de ces entreprises approuve entièrement ce programme. Bien entendu, elles ne seront pas 860 à en bénéficier, mais des dizaines et des dizaines d’entre elles en bénéficieront. Elles appuient totalement ce programme et elles sont absolument sidérées de voir la pièce de théâtre politique qui se joue à ce propos.
Il est temps que les libéraux renoncent à ces partisaneries politiques et nous aident à agir dans l’intérêt de la force aérienne canadienne, de l’industrie canadienne et de nos engagements, chez nous et à l’étranger, pour les prochaines 40 années.
Mon seul regret est qu’aucun F-35 à deux places ne sera construit. Mon seul espoir est la réincarnation et comme je suis suffisamment vieux et que nous allons faire voler cet avion suffisamment longtemps, j’aurai peut-être ma chance.
Il est important que nous agissions maintenant. Le CF-18 sera mis hors service entre 2017 et 2020. Il ne sera pas utilisé après 2020. Ce que notre collègue de Vancouver a dit tout à l’heure est totalement inexact. Nous devons réaliser ce programme. Ce sont des programmes qui se préparent longtemps à l’avance. Celui-ci a été étudié dans tous les détails par des gens très qualifiés du Canada et d’un grand nombre d’autres pays qui, tous, en sont venus à la même conclusion. C’est certainement le bon avion qui arrive au bon moment.
Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des députés après m'être rassis, ce que je vais faire maintenant.
J’exhorte mes collègues à souscrire à ce programme. C’est tout simplement la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, nous avons entendu les ministres et le premier ministre répéter à qui veut l'entendre, au cours des derniers mois, qu'un appel d'offres a été fait il y a une dizaine d'années concernant le remplacement des F-18 et que le Canada y a participé.
Le 26 octobre 2001, le secrétaire adjoint à la Défense des États-Unis, M. Edward Aldridge, a annoncé la décision de choisir le F-35. Le député sait que, au quartier général de la Défense nationale, ici à Ottawa, les Canadiens s'agglutinaient devant des postes de télévision au moment où M. Aldridge faisait son annonce, comme nous l'a dit M. Williams, l'ancien SMA. C'est clair que le Canada n'a pas eu un mot à dire dans cette décision. Cela ne donne pas l'impression que nous avons participé à la décision du choix de l'avion.
Nous savons ce que le chef d'état-major de la Force aérienne, le lieutenant-général Deschamps, a dit à l'époque, quand on l'a interrogé au sujet du remplacement du CF-18: « Nous espérons que nous débuterons les discussions avec le gouvernement dans un avenir qui n'est pas trop éloigné. » Il parlait du remplacement et de ce que le gouvernement pourrait faire. C'était en 2001.
Mon collègue pourrait-il admettre que le Canada n'a pas participé à cet appel d'offres, il y a une décennie, et n'a rien eu à dire dans la décision?
Monsieur le Président, ce n'est pas tout à fait vrai. Nous avons participé à ce programme. Nous n'y étions pas uniquement comme exécutants. Le Canada a joué un rôle de plus en plus actif dans ce programme au cours des dernières années.
M. Williams a également dit que les gens de la Défense étaient très heureux de cette annonce, parce qu'ils savaient que le Canada pourrait éventuellement participer à ce programme et remplacer notre appareil par ce modèle.
Nous mélangeons l'engagement et l'intention. L'intention était clairement de remplacer le CF-18 par un chasseur ayant les capacités de la nouvelle génération. Nous étions nettement partie prenante dans ce programme de 1997, sur tous les plans. Nous avons accru notre niveau de participation en 2002 et encore en 2006. Les libéraux avaient annoncé l'intention d'acheter un nouvel avion; nous en sommes maintenant au moment de passer à l'action.
Le programme des CF-18 a toujours reposé sur le projet de remplacer cet appareil à peu près à cette époque-ci. Nous sommes en retard de quelques années, mais nous nous en occupons. Nous sommes en voie de réaliser ce programme.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire n'a répondu à aucune des dernières questions que je lui ai posées.
Si le secrétaire parlementaire est juste dans ses arguments irréfutables en faveur de ce contrat, il ne devrait pas s'opposer à l'idée de le soumettre à un appel d'offres final. Il n'est que juste que les contribuables soient assurés qu'ils en auront pour leur argent.
Le ministre laisse entendre que le gouvernement a réponse à tout et qu'il est plus éclairé que la population. Il envoie un message complètement différent de celui que donnaient les conservateurs à la population lorsqu'ils étaient dans l'opposition ou en campagne électorale.
Ma première question concerne ce qu'a dit le député de St. John's-Est. Il a dit que nous pouvions rester partie au protocole d'entente si nous lancions un appel d'offres.
Deuxièmement, à combien se chiffrent les retombées pour le Manitoba? Combien d'emplois seront en jeu? Combien valent-ils? Où et quand?
Monsieur le Président, je n'ai pu répondre à la question plus tôt parce que le député ne s'adressait pas à moi. Maintenant qu'il m'a posé la question, je serai heureux d'y répondre.
C'est simple, le député de St. John's-Est a tort au sujet du protocole d'entente. Nous ne pouvons lancer un appel d'offres tout en respectant le protocole d'entente. Les gestionnaires du protocole ont été très clairs à ce sujet. Dan Ross a déclaré ceci:
Pour ce qui est du protocole d'entente sur le Programme d'avions de combat interarmées, il faut préciser qu'afin de participer à un processus concurrentiel, le Canada serait forcé de se retirer du protocole d'entente. Je souligne ce fait, car d'après le protocole d'entente, les pays signataires ont convenu de ne pas suivre le processus normal au chapitre des retombées industrielles et régionales
L'appel d'offres dont il est question s'appliquerait à l'ancien processus « normal » au chapitre des retombées industrielles et régionales.
En lançant un appel d'offres au Canada, le processus visant les retombées industrielles et régionales applicable habituellement aurait également été lancé, alors que c'est impossible dans le cadre du protocole d'entente.
Le député a tout simplement tort. Cette déclaration provient de celui qui occupe le poste de sous-ministre adjoint aux matériels depuis cinq ans. Il connaît le protocole d'entente sous ses moindres coutures et y est confronté à chaque jour.
Quant à la question concernant plus particulièrement le Manitoba, Magellan Aerospace participe déjà activement au programme. Je ne peux fournir au député des données précises quant au nombre d'emplois ou aux sommes en jeu, car le processus est en cours.
Les autres entreprises de Winnipeg qui participeront seront sans aucun doute le Composites Innovation Centre et Northern Aero. Le Manitoba va obtenir des contrats très lucratifs grâce à ce programme.
Monsieur le Président, j'ai ici un communiqué de presse de l'Association des industries aérospatiales du Canada qui se dit vivement préoccupée et qui encourage tous les députés à voter contre la motion qui annulerait l'acquisition prévue des chasseurs F-35. J'en cite un extrait.
L'affirmation voulant qu'annuler le processus en cours et repartir à zéro n'aurait pas de conséquences et se traduirait par la création d'un plus grand nombre d'emplois pour notre industrie est non fondée et trompeuse. Le climat créé par l'instabilité quant à cette question nuit à la création d'emplois et aux investissements, et certains ont possiblement déjà été perdus.
L'Association des industries aérospatiales du Canada n'approuve pas la motion qui laisse entendre que la participation industrielle directe, sur laquelle l'achat des chasseurs F-35 est fondé, créerait moins d'emplois que l'approche des retombées industrielles régionales.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer quelles seraient les énormes conséquences si on renonçait à cette acquisition pour notre personnel militaire, pour les emplois au Canada et pour bien d'autres choses, en fait?
Monsieur le Président, mon collègue a parfaitement raison.
Dans le même article, M. Lajeunesse ajoute ceci, et il est très direct:
La politique des RIR — l'approche traditionnelle du gouvernement en matière d'approvisionnement lors de l'achat de matériel militaire à l'étranger — se traduirait par des retombées industrielles équivalentes au coût d'achat des aéronefs évalué à 4,8 milliards [de dollars américains] seulement, et non pas 9 milliards [de dollars] comme certains le suggèrent [...] L'annulation et le report de cet achat d'équipement militaire représentent non seulement des pertes d'emplois et d'investissements liés aux 65 appareils de la flotte canadienne, mais également à des milliards de dollars et des milliers d'emplois liés aux contrats de fabrication de milliers d'appareils auxquels notre industrie n'aurait pas accès.
L'opposition et des gens comme M. Williams, qui ne se sont pas tenus au fait de l'évolution du processus, ne saisissent pas comment les affaires se font de nos jours, dans le cadre de grands partenariats régis par des protocoles d'entente comme celui-ci, qui nous donnent accès à beaucoup plus que la vieille méthode des RIR.
Oui, il faut affronter la concurrence. Les entreprises canadiennes l'ont fait avec brio et s'en sont très bien sorties, et elles continueront de le faire.
On ne parle pas uniquement de 65 appareils, mais d'une chaîne d'approvisionnement mondiale représentant entre 3 000 et 5 000 appareils. N'importe qui, je crois, est à même d'apprécier les économies d'échelle à réaliser quand le nombre d'appareils passe de 65 à 3 000 ou 5 000.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire nous a donné un certain nombre de raisons pour justifier l'achat proposé. J'aimerais parler de certains de ces motifs qui m'ont un peu étonné.
Le député a parlé de l'utilisation possible des appareils en Afghanistan. Je croyais que nous devions quitter l'Afghanistan en 2001 et nous contenter de participer à une mission de formation.
Le député a aussi dit que le prix était raisonnable et nous a fait un bref rappel historique. On avait d'abord parlé de 50 millions de dollars, puis de 70 millions et ensuite de 75 millions de dollars, mais le ministre de la Défense a déclaré qu'il pourrait en coûter jusqu'à 100 millions de dollars par appareil. C'est ce qu'il a dit.
Le député a également ajouté que, de toute façon, le Canada devrait être sorti du déficit d'ici 2016 et qu'il était donc acceptable de dépenser cet argent. Cependant, le directeur parlementaire du budget dit tout à fait le contraire. En fait, il y a un écart de 11 milliards de dollars dans les projections. Il y aura encore un déficit en 2016 qui pourrait atteindre les 11 milliards de dollars.
Pourquoi le secrétaire parlementaire fait-il toutes sortes de déclarations non étayées en espérant que certaines soient retenues? Pourquoi ne dit-il pas simplement la vérité?
Monsieur le Président, je fais fi de l'insinuation selon laquelle je mentirais au sujet des missions comme celle en Afghanistan. Il est évident que nous n'utiliserons pas de F-35 en Afghanistan. Je crois que même mon collègue peut déduire cela.
En ce qui concerne le coût de l'avion, nous allons débourser de 70 à 75 millions de dollars par appareil. C'est écrit. Tous les membres du protocole d'entente paieront le même prix, tant l'Australie, les États-Unis, le Royaume-Uni que les autres.
Ceux qui ne sont pas parties au protocole d'entente paieront des droits supplémentaires. Il s'agit des droits sur la vente de matériel militaire à l'étranger, qui sont de 8 à 10 p.100. Si nous achetions l'avion en dehors du cadre du protocole d'entente, il en coûterait 850 millions de dollars de plus aux contribuables. Or, nous n'aurons pas à payer ces droits parce que nous sommes parties au protocole.
Ce protocole d'entente comporte de nombreux autres avantages. J'en ai énuméré plusieurs. Le partenariat que nous avons dans le cadre du protocole d'entente est fort avantageux, notamment du fait que le Congrès américain exerce une surveillance. Nous sommes favorables à cette surveillance parce qu'elle profite à tous les participants.
Je rappelle à mon collègue que le gouvernement des États-Unis assumera toute augmentation des coûts de développement de l'avion.
Le prix est avantageux. Par surcroît, il est plus économique d'acheter cet appareil que les autres avions mentionnés qui ne sont pas visés par le protocole d'entente.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de me fournir l'occasion de participer à ce débat, car il y a une base dans ma circonscription, à Gander. Je représente fièrement le 103e Escadron de recherche et sauvetage.
Nous parlons de la question qui nous occupe depuis pas mal de temps. Dans ce débat, le gouvernement parle clairement d'un nouveau processus d'approvisionnement, dans le cadre du protocole d'entente, comme le secrétaire parlementaire l'a indiqué. Je suis convaincu que c'est dans cette voie que nous nous engageons et que c'est de cette manière que nous ferons les choses dans l'avenir en tant que participant à la chaîne d'approvisionnement mondiale.
Là où je ne suis pas d'accord avec mon collègue, c'est lorsqu'il parle de sa réincarnation en pilote. S'il se réincarne en pilote il sera dans une cabine où il aura deux contrôles à distance, il sera dans un drone, comme ceux qui fonctionnent si bien en Afghanistan. À ce moment-là, ce sera probablement le type de vaisseau qu'on verra dans le ciel. Bon, je referme la parenthèse.
Quoi qu'il en soit, nous avons des pilotes, des aviateurs, des aviatrices et ils servent le Canada courageusement. Je les connais. Il n'y a pas de chasseurs sur la base dans ma circonscription. Il n'y a pas de F-18, mais il y a des hélicoptères Cormorant et des membres de la force aérienne servent fièrement le Canada en tant que pilotes de Cormorant.
Pour ce qui est du matériel, oui, en effet, il y a eu des dépassements de coûts et nous avons signé des chèques que nous ne voulions pas signer. Néanmoins, les dépassements de coûts exigeaient que nous le fassions. Pour cela, nous ne sommes pas les seuls en cause.
Mon collègue a parlé d'une décennie de noirceur. Dans un des rapports qu'elle a publiés au cours des cinq dernières années la vérificatrice générale a abordé la question du remplacement des hélicoptères Sea King par des Chinook. La vérificatrice générale formule des observations cinglantes dans ce rapport. Elle parle de l'achat d'hélicoptères de transport moyen à lourd, d'achat direct et d'erreurs commises. Elle parle également de la marine, des navires de soutien interarmées, et elle invite le gouvernement à refaire ces devoirs dans ce dernier cas.
Les six dernières années — même si je n'irais pas jusqu'à parler d'une décennie de noirceur — n'ont certes pas été glorieuses, n'est-ce pas? Je demande à la Chambre de tenir un débat. Je demande au secrétaire parlementaire de répondre aux questions et j'aimerais revenir sur certains points qu'il a soulevés dans son discours.
Il a juxtaposé l'acquisition des F-35 à la mission en Afghanistan et l'essentiel des missions en Afghanistan. J'ai beau essayer, je ne comprends pas comment cette juxtaposition est possible. Si je ne m'abuse, le F-18 avait été utilisé au Kosovo.
L'hon. Laurie Hawn: Très bien Scott.
M. Scott Simms: Merci beaucoup. Je me fais complimenter.
J'ai vraiment de la difficulté à comprendre la juxtaposition avec l'Afghanistan.
Il a également déclaré qu'acheter un avion, c'est pas comme aller chercher un article dans un grand magasin. Pourtant, si j'ai bien compris, un peu plus et le C-17 était en vente libre dans une grande surface.
L'hon. Gary Goodyear: Il s'en est fallu de peu.
M. Scott Simms: Il y a lieu de le croire, en tout cas. Je sais que nous avons commencé le processus il y a plusieurs années, en 2003-2004, et que nous ressentions certes le besoin de les acheter.
Il a parlé, dans ce cas-ci, de signer un chèque de 16 milliards de dollars. Cette somme comprend l'achat initial des avions, leur entretien et les coûts de leur cycle de vie, jusqu'à la mise au rancart des F-18. Il me semble que, d'après ce que nous dit la vérificatrice générale, ces coûts pourraient augmenter. Nous devrions débattre des mesures que nous devons prendre pour obtenir le meilleur équipement possible — l'équipement le plus utile pour nos militaires — au meilleur prix, c'est-à-dire un prix que nous pouvons nous permettre.
Nous avons conclu cette entente en 1997. Le Parti libéral n’a pas décidé d’acheter l’avion en 1997. Nous sommes passés à la phase de mise au point et de démonstration des systèmes. Le Parti libéral a participé au processus de développement. En 2002, le ministre libéral de la Défense a déclaré: « Ottawa n’est pas prêt pour le moment à s’engager à acheter les avion d'attaque interarmées ». Le gouvernement sera sans doute d’accord avec moi jusqu’ici. À l’époque, le gouvernement libéral a investi 150 millions de dollars dans le projet d’avion d’attaque interarmées, surtout pour obtenir des retombées industrielles et technologiques.
Je ne me suis jamais intéressé aux petits détails comme le député d’en face en ce qui concerne les acquisitions et je me fie à lui pour cela. A priori, je crois que la politique des retombées industrielles et régionales vise à garantir que nous obtenons les meilleures retombées pour chaque dollar dépensé et nous obtenons donc des garanties sur lesquelles les gens, les entreprises et les industries peuvent compter.
Je sais que l’on y travaille. Je sais que le gouvernement me dira que nous avons déjà conclu de nombreux contrats. Néanmoins, le député a dit que l’industrie aime beaucoup la certitude. Je ne vois rien de plus certain que le processus selon lequel nous garantissons des RIR. Néanmoins, pour ce faire, nous devons voir la façon dont la concurrence a pu s’exercer. J’y viendrai dans un instant.
Nous avons parlé de la composante recherche et sauvetage. Pour le moment, l’avion Buffalo, qui est en service sur la côte Ouest, survole la côte Ouest et les montagnes. Sa fabrication a été abandonnée. Nous cherchons des pièces de rechange un peu partout sur la planète. Je sais que ces avions ont été remis en état, mais que ce travail se poursuivra pendant un certain temps. Ces appareils auraient certainement dû être mis hors service récemment.
Si le processus avait été bien suivi pour les appareils de recherche et de sauvetage à voilure fixe, comme l’a dit le ministre et comme cela a été garanti en 2007, nous aurions pu avoir ces avions d’ici 2012, mais ce ne sera pas le cas.
L’opportunisme du processus suivi pour le F-35 me sidère, d’autant plus que, tout à coup, l’appareil de recherche et sauvetage à voilure fixe semble bien moins prioritaire.
Nous avons appelé plusieurs ministères et constaté que ces derniers n’étaient pas d’accord entre eux. On a fait appel au Conseil national de recherches pour jouer presque le rôle d’arbitre, mais je n’en suis pas vraiment certain. Les besoins semblent justifier l’achat d’un appareil de recherche et sauvetage à voilure fixe. Je ne sais pas vraiment ce qui a fait reculer ce projet. Je ne sais pas exactement quelles sont les exigences ou pourquoi on a fait appel au CNR. Le processus est peut-être trop énergique lorsqu’il s’agit de l’appareil de recherche et de sauvetage à voilure fixe. Apparemment, l’excuse invoquée est que le gouvernement veut faire les choses comme il faut. Je suis d’accord sur ce point, mais j’ai des doutes au sujet du F-35. Avons-nous fait les choses comme il faut?
Les annonces qui ont été faites jusqu’ici en ce qui concerne l’achat, l’équipement, les fournisseurs, les gens de l’industrie dont mon collègue a parlé, sont des choses que je comprends. Pour ces gens-là c’est, je pense, une occasion formidable de participer à la chaîne d’approvisionnement mondiale.
Ce que je voulais établir ici c’est si ce projet a été réalisé comme il faut, si c’est le processus grâce auquel nous pouvons donner des certitudes à l’industrie, comme l’a dit mon collègue.
La chaîne d’approvisionnement mondiale est quelque chose de nouveau, du moins c’est ce que j’ai compris quand je suis allé au Comité de la défense. Lorsque nous examinons tous les articles publiés dans le monde, en Israël, au Royaume-Uni et certainement aux États-Unis, nous voyons que ces pays veulent aussi faire partie de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Je suis d’accord. Je pense que nous devrions en faire partie.
Toutefois, si nous le faisons, il faut que ce soit pour créer la certitude dont mon collègue a parlé. Je ne sais pas si cette méthode particulière aboutira à cette certitude. J’espère très sincèrement que ce sera le cas. J’espère que le Canada sera le joueur le plus fort dans le contexte de cette chaîne mondiale d’approvisionnement. Nous en avons le potentiel.
Mon collègue a également parlé des experts du domaine qui ont dit, à leur retour, que c’est l’avion qu’il nous faut. J’ai l’impression que nous sommes passés par un processus où tout s’est fait dans le noir, puis, tout à coup, nous devons agir tout de suite. Une annonce est faite, avec un avion à l’arrière plan, le ministre assis dans l’avion, et ainsi de suite. Je comprends bien.
Il y a plusieurs années, les conservateurs ont dit qu’ils choisiraient le bon processus d’achat. Pourtant, en juillet, nous avons appris qu’ils ne l’ont pas fait. Je ne suis pas sûr si, oui ou non, c’est un changement d’orientation pour les militaires, mais cela m’inquiète. Je me soucie de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Je crois savoir qu’il y a des gens qui vont en profiter. Je les félicite de faire partie du processus et de fabriquer des pièces pour des milliers de F-35. Toutefois, j’ai besoin d’une certitude, et je ne suis pas sûr que ce processus puisse nous la donner.
Quand j’entends le gouvernement dire qu’il a fait le choix à ce moment, je dois constater, en fonction des articles et des déclarations des experts et des sous-ministres adjoints, que ce n’est pas le cas. Nous n’avons pas joué un rôle fondamental dans cette décision. Je trouve difficile de croire que nous l’avons fait. C’est cela qui m’inquiète. Nous aurions dû participer à la décision parce que nous avons besoin de certitude pour notre secteur aérospatial.
Il y a une industrie aérospatiale dans ma circonscription. Jusqu’ici, elle n’a rien tiré de ce projet particulier, mais cela ne me dérange pas outre mesure car elle finira bien par en avoir sa part. C’est la certitude que nous n’avons pas, à ma grande inquiétude, que je cherche pour l’industrie aérospatiale de ma circonscription à Gander. À l’avenir, elle devrait jouer un rôle de premier plan.
Je voudrais passer en revue quelques observations faites par des experts du domaine qui ont fait beaucoup de travaux et de recherche à ce sujet.
Je veux faire part à la Chambre de certaines observations de David McDonough, étudiant au doctorat à l'Université Dalhousie et chercheur invité au Centre d’études en politiques internationales. M. McDonough présente des recherches assez approfondies, et il affirme ceci:
Il suffit d'examiner le récent rapport de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, qui critique la hausse vertigineuse des coûts et les retards qui s'ensuivent dans le processus d'acquisition des hélicoptères Cyclone et Chinook, ce dernier provenant d'un fournisseur unique. De façon similaire, des titulaires de marchés de la Défense ont récemment informé le gouvernement qu'ils ne pourraient pas construire trois navires de soutien interarmées pour le montant prévu dans le budget du ministère.
De là les inquiétudes au sujet des coûts, comme je l'ai déjà dit. On nous donne un chiffre qui semble définitif, mais même les experts nous disent que ce ne sera peut-être pas le cas, et l'expérience passée nous l'a appris également.
Quand le sénateur John McCain est venu ici, il a dit qu'il s'inquiétait également de l'escalade des coûts de ce projet. À quel point sommes-nous engagés dans ce processus? Je pose la question sincèrement. Qu'est-ce que nous devrons payer au bout du compte?
J'espère vraiment que le gouvernement pourra me dire que je me trompe sur certains points.
Au sujet du coût final de cet avion, d'abord, cela reste à voir si le F-35 devra aussi subir des modifications coûteuses afin qu'il puisse fonctionner dans les conditions particulières de la nature canadienne. En a-t-on discuté à l'étape de la mise au point et de la démonstration des systèmes? En a-t-on discuté au début de la réalisation du programme? A-t-on discuté du fait que nous avons un climat particulier?
J'ai ici un article sur la question de savoir s'il faut un moteur ou deux. On y lit ceci: « Le nouveau F-35 n'en a qu'un, et c'est suffisant, selon le ministre de la Défense, mais le Canada a choisi l'actuel CF-18 précisément parce qu'il avait deux moteurs. »
L'article se poursuit ainsi:
Comme on peut le lire sur le site du musée de la force aérienne de Cold Lake, Ottawa a choisi les Hornet « surtout en raison de la fiabilité qu'offre un bimoteur », pour les cas où un moteur flancherait durant un vol entre le Canada et l'Europe ou aspirerait un oiseau durant des opérations à basse altitude.
C'était l'une des préoccupations à cette époque, mais je suppose que ce n'est pas tout à fait exact. L'explication ne peut pas être aussi simpliste. Je veux que mon collègue se sente bien à l'aise.
Toutefois, ces questions ont-elles été posées? Étions-nous sur le terrain, à ce moment là, à la phase de mise au point et de démonstration des systèmes, pour nous assurer que ces appareils pourraient être adaptés à nos besoins? Je ne dirai même pas un mot de la question de chasser les Russes de l’Arctique, car cela ne se fait plus. Je crois savoir que la guerre froide est finie, et que le bombardier russe TU-95 est disparu. Je suis sérieux.
Le prix d’achat du F-35 risque toujours d’augmenter considérablement si le nombre d’appareils fabriqués est plus faible que prévu. À signaler que la Grande-Bretagne a déjà opté pour le modèle moins coûteux F-35C et ramené son achat de 138 à 50 millions de dollars, et rien ne garantit que les États-Unis ne vont pas faire la même chose.
Voilà certaines de nos préoccupations. Israël a obtenu une garantie de 4 millions de dollars sur le matériel. Quelle est la nature de cette garantie? Est-ce une chose que nous pouvons obtenir en faisant partie de la chaîne mondiale d’approvisionnement? Je l’espère.
Malgré l’alarmisme souvent suscité par les bombardiers russes porteurs d’armes nucléaires, cette menace ne se concrétiserait que si la Russie menaçait l’Amérique du Nord d’une importante attaque nucléaire. Le principal moyen d’affronter cette possibilité n’est pas un solide système de défense aérienne, dans lequel les F-35 donneraient un avantage indéniable, mais la détection et l’alerte précoces.
Mon collègue me demande si je sais ce qui se trouvait à l’intérieur. Probablement pas, mais je ne crois pas que notre F-35 permettra de beaucoup atténuer la menace des armes de cet appareil russe. Voici l’état de la situation. Pourquoi ne pouvons-nous pas obtenir les réponses solides que nous réclamons? Nous faisons ressortir ici des points valables au sujet de la marche à suivre pour les acquisitions, mais nous n’obtenons aucune réponse.
Mon collègue, qui a été ministre en 2004-2005, a fait valoir un point important. Qu’est-ce que les actes d’un pilote de chasse -- et je respecte ce que le député a pu faire -- a à voir avec le fait que nous sommes au milieu d’un débat sur les points au sujet desquels les Canadiens veulent avoir de l’information?
Je demanderais à mon collègue du Nord de la Saskatchewan de s’abstenir pendant un moment parce que, à la fin d’un débat, il risque d’y être engagé, et je crois savoir qu’il n’est pas pilote de chasse. Je voudrais entendre ce que mon collègue a à dire, car j’espère qu’il pourra me montrer que j’ai tort. C’est là l’avantage de sa présence à la Chambre.
L'accord conclu en 2006 pour la mise au point des chasseurs furtifs F-35, qui soulèvent la controverse, contient une clause de retrait qui permettrait à un nouveau gouvernement de mettre fin à la participation du Canada sans sanction. Cela semble contredire l'affirmation du gouvernement selon laquelle les entreprises canadiennes participantes subiraient des conséquences fâcheuses si on se retirait du protocole.
Le SMA a affirmé:
Tout participant peut se retirer du présent protocole d'entente sur préavis écrit de 90 jours envoyé aux autres participants, confirmant son intention de se retirer.
Cette disposition se trouve dans le protocole d'entente signé avec les États-Unis, l'Australie, le Royaume-Uni, la Turquie, les Pays-Bas, l'Italie, la Norvège et le Danemark.
On peut également y lire ceci:
En ce qui concerne les contrats attribués au nom des participants, le participant qui se retire devra payer tous les coûts associés aux modifications ou à la résiliation du contrat, qui autrement n’auraient pas été engagés; en aucun cas, cependant, la contribution financière totale d’un participant qui se retire, y compris les coûts liés à la résiliation du contrat, ne pourra dépasser le total de la part du participant relativement aux plafonds financiers [...]
Je ne pense pas que nous nous trouvons dans la même situation critique que, en 1997, quand nous cherchions un remplacement pour les F-18.
Je résumerai en signalant que le processus dans lequel nous nous sommes engagés donne lieu à beaucoup de questions. Je crois que, en tant que Parlement, nous devons être plus disposés à répondre à ces questions. Le secteur de l'aéronautique veut contribuer à l'avenir du pays mais, pour ce faire, il a besoin des certitudes dont mon collègue a parlé.
J'espère que le débat fournira les réponses à ces questions.
Monsieur le Président, je respecte mon collègue d'en face et nous sommes d'ailleurs d'accord sur beaucoup de choses, mais il y a tellement de faits inexacts dans ce qu'il vient de dire que c'est difficile de savoir par où commencer.
D'abord, le Chinook ne remplace pas le Sea King. Il s'agit d'un programme complètement différent. Nous nous en tenons au budget du projet du navire de soutien interarmées. Le Royaume-Uni achète 138 avions, et le climat de la Norvège est très similaire à celui du Canada. Le problème des moteurs du F-18 -- j'y étais et j'ai participé à ce processus -- était un des nombreux facteurs qui ont conduit au choix du F-18 au lieu du F-16.
J'aimerais savoir si le député a demandé aux Forces canadiennes ou à quelqu'un dans les Forces canadiennes, dans l'armée de terre, dans la marine ou dans l'armée de l'air s'ils aimaient ce que nous faisons. A-t-il demandé à des pilotes d'avion de combat ce qu'ils pensaient de ce programme? A-t-il demandé à des membres de l'industrie ce qu'ils pensaient de ce programme? Quand l'industrie parle de certitude, elle parle de la certitude qu'un programme aille de l'avant. Ce programme, comme tout le monde dans l'industrie l'a reconnu, est le meilleur programme qui soit pour elle parce qu'il lui offre une occasion en or d'aller bien au-delà de ce que permettrait le processus visant les retombées régionales et industrielles .
Je vais citer Paul Kalil d'AvCorp qui a dit: « Le Canada bénéficiera des avantages à long terme qui résultent des économies d'échelle qu'un programme de cette importance génère et de débouchés encore plus importants, grâce à cette décision prise en temps opportun par le gouvernement, et ce, en raison des transferts de technologie qu'un tel programme rend possibles. »
C'est important parce que la technologie du F-35 représente la nouvelle génération en matière de technologie et en nous y intéressant dès ses débuts, nous serons prêts pour ce qui viendra après. A-t-il posé une de ces questions aux membres de l'industrie ou des Forces canadiennes?
C'est ce que j'ai fait à plusieurs reprises, monsieur le Président. Permettez-moi de revenir au processus.
J'aimerais parler du premier point soulevé par le député. Je ne souhaitais pas semer la confusion au sujet du Chinook et du Sea King. Je voulais parler du processus d'approvisionnement sous-jacent et du fait que les coûts ne sont jamais conformes aux prévisions initiales. Par conséquent, il serait prématuré de parler du coût total alors qu'on sait que, dans les faits, il se peut fort bien qu'il augmente considérablement au fil du temps.
J'ai surtout parlé des opérations de recherche et de sauvetage. À l'heure actuelle, il manque de pilotes pour le Cormorant, ce qui est un grave problème. Le Cormorant lui-même présente aussi un problème de taille. Selon certaines études, l'idéal, ce serait que l'on dispose de 20 Cormorants. Or, à l'heure actuelle, nous n'en avons que 14. Évidemment, j'aimerais qu'on en ait plus, mais je sais que les fonds ne sont pas illimités. Nous devons examiner la situation des aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage. Je pense que cette question fera l'objet d'une étude à une date ultérieure.
Je suis conscient du travail réalisé par le député dans le dossier du F-18 et je suis sensible à ce qu'il a dit. Il connaît mieux que moi les rouages des forces armées. Toutefois, je me pose une question qui devrait être posée au Parlement et à laquelle les Canadiens souhaitent que l'on réponde: qu'en est-il de la sécurité de l'industrie et les contribuables en ont-ils pour leur argent?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter le député à la Chambre et il est très réfléchi. Je l'admire particulièrement parce qu'il vient du même endroit que mon grand-père.
Je suis reconnaissante au député d'avoir soulevé la question de l'appui à nos services de recherches et sauvetage et de surveillance, qui sont si importants et que l'armée assure également. J'ai eu le grand privilège, l'été dernier, de passer quelques jours avec la 14e escadre Greenwood en compagnie de représentants des autres partis. Ce fut une expérience très agréable. Il m'est apparu très clairement qu'il y avait déjà de très grands besoins à combler si nous voulions continuer d'assurer les services. La base de la Nouvelle-Écosse dessert la province du député, Terre-Neuve-et-Labrador.
Bien sûr qu'il est important, lorsque nous examinons ce genre d'achat de plusieurs milliards de dollars, que nous ayons une stratégie globale pour répondre aux besoins de toutes les activités de l'armée, y compris les services de recherches et sauvetage et de surveillance. Pourrait-il nous en parler?
Monsieur le Président, je salue le grand-père de la députée.
Elle présente un argument pertinent au sujet de l'avenir de ce projet. Je peux parler des opérations de recherche et de sauvetage parce que je me suis intéressé à cette question pendant longtemps. Je ne suis pas un expert en la matière, mais j'ai néanmoins été passablement exposé à ces opérations.
En ce moment, je suppose que le gouvernement est en train de soupeser les besoins en matière d'avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe. Il ne fait aucun doute que les Hercules et les Buffalo doivent être remplacés; quant à savoir s'ils doivent l'être par des C-130J ou un autre appareil, c'est une autre paire de manches. Examinons cette question un instant. Aucune société canadienne ne semble en lice pour ce projet. Si je comprends bien, certaines sociétés canadiennes sont en mesure de fournir des appareils. C'est du moins ce qu'elles affirment. Il est évident que les sociétés parleront d'elles-mêmes de façon à ne pas être exclues.
En ce qui concerne les besoins militaires, il me semble que les appareils de recherche et de sauvetage à voilure fixe font l'objet de nombreux examens et analyses avant qu'on établisse les besoins en la matière.
Je ne suis pas certain que la même chose se produit pour les F-35. Je crains que les exigences à long terme ne nous soient imposées et c'est ce qui m'inquiète dans cette affaire. Ce n'est pas évident parce que nous devons acheter un produit existant, mais néanmoins, si nous faisons partie d'une chaîne d'approvisionnement mondiale...
Monsieur le Président, à bon nombre de reprises au cours des derniers mois, nous avons entendu à la Chambre, particulièrement au cours de la période des questions, le premier ministre et d'autres ministres affirmer qu'il y avait déjà eu un appel d'offres dans le dossier du remplacement des F-18 et que le Canada y avait participé.
Je crois que le secrétaire parlementaire a admis aujourd'hui que le Canada n'avait pas joué de rôle décisionnel dans ce processus tenu il y a dix ans.
J'aimerais que mon collègue nous dise s'il est d'accord avec la position que le gouvernement semble défendre voulant qu'il soit acceptable de confier aux États-Unis la gestion de notre processus de prise de décision quant à ce qui est le mieux pour le Canada et de laisser aux États-Unis le soin de décider le type d'avion que nous devrions choisir.
Monsieur le Président, je ne veux pas aller à l'extrême. J'aimerais reprendre un commentaire que j'ai fait précédemment et qui est lié aux propos de mon collègue.
Je ne vois pas grand chose qui puisse prouver que nous nous laissons entièrement dicter notre conduite dans cette situation. Je comprends que nous avons eu un rôle à jouer à l'origine de ce processus.
Le problème, c'est que tout cela est conçu pour un marché de 16 milliards de dollars et plus, alors que ce devrait être conçu pour des besoins particuliers. Je ne suis pas certain que cette chaîne d'approvisionnement mondiale pourra répondre à tous nos besoins. C'est ce qui m'inquiète le plus et c'est la raison pour laquelle j'espère que nous nous engagerons dans ce débat. C'est aussi pour cette raison que j'estime très positif de pouvoir compter sur des députés, comme mon collègue, qui ont plus d'expérience que moi dans ce domaine. Il a droit à tous mes éloges à cet égard.
Néanmoins, je tiens toujours à obtenir les réponses dont j'estime que nous avons besoin sur cette nouvelle façon de faire des acquisitions lorsqu'il est évident que les coûts risquent d'être plus élevés que prévus.
Les membres de nos forces aériennes disposent-ils de l'équipement dont ils ont besoin? Faisons-nous un achat judicieux, compte tenu des exigences particulières que présentent notre climat et notre terrain? C'est ce que nous devons savoir.
Malheureusement, ce processus ne me convainc pas. Les sociétés aérospatiales ont-elles des garanties?
Monsieur le Président, cette question ne requiert, pour toute réponse, qu'un oui ou un non.
Comme nous nous sommes engagés à acheter les F-35, les sociétés canadiennes ont accès en priorité aux contrats liés à la chaîne d'approvisionnement mondiale pour produire jusqu'à 5 000 avions.
Le député veut-il, oui ou non, mettre en péril les emplois au Canada, notre industrie aérospatiale et nos militaires en appuyant l'annulation du contrat d'acquisition des F-35?
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur les F-35 et de parler de l'occasion que nous devons saisir comme Canadiens dans le cadre de cette décision. Le gouvernement s'est précipité et a promis d'acheter ces avions de chasse à hauteur de 9 milliards de dollars.
À mon avis, la question n'est pas de savoir si ces avions sont bons ou non. Si on dit qu'il s'agit là de la prochaine génération, bien. Je m'en remets à mon collègue, le secrétaire parlementaire, qui a piloté des CF-18 à la base de Baden-Soellingen et qui connaît toutes les spécifications techniques d'un jet. Je m'en remets à lui parce que, à mon avis, c'est l'expert en la matière.
Certes, il s'agit d'un avion remarquable, mais il reste qu'on peut toujours se demander si c'est l'avion qu'il nous faut compte tenu de l'utilisation que nous allons en faire ici. Peut-être que oui, peut-être que non. C'est une question à laquelle nous devons vraiment répondre. En fait, la question est de savoir si nous avons vraiment besoin de toute la quantité d'avions que le gouvernement conservateur s'est engagé à acheter. Nous en avons peut-être besoin de moins, selon les exigences des missions. Nous aurions peut-être dû acheter un autre appareil. Selon moi, la question fondamentale est de savoir quels sont nos besoins actuels compte tenu de nos préférences et de nos objectifs opérationnels.
J'ai eu l'occasion d'assister à quelques séances du Comité de la défense et je trouve qu'il manque une chose. On a nettement l'impression de ne pas vraiment avoir de grand projet, outre la prolongation de la mission en Afghanistan. Sur ce point, l'alliance conservateurs-libéraux semble avoir fait un petit tour de passe-passe. Nous ne disposons, pour nous guider, au cours des dix prochaines années, d'aucun nouveau livre blanc sur la défense décrivant ce que l'on projette de faire et ce dont nos gens ont besoin.
Je veux que l'on sache que je n'ai absolument rien contre l'idée de fournir aux membres, hommes et femmes, de nos forces armées ou de la GRC les meilleurs outils possibles pour accomplir leur travail, compte tenu de la nature de ce travail. Je me prendrai comme exemple. J'ai été électricien. Je n'utilisais pas une masse quand j'avais besoin d'un tournevis pour effectuer une tâche. J'utilisais ce qu'il se faisait de mieux comme tournevis et testeur, car ils garantissaient que je ne m'électrocute pas. Je n'aurais pas employé un voltmètre de 400 volts pour tester 10 000 volts. Tout aurait sauté.
Nous devrions fournir à nos militaires, hommes et femmes, les meilleurs outils pour s'acquitter des tâches que nous leur confions, un point c'est tout. C'est mon avis; cela l'a toujours été et le restera. Quant à savoir si le F-35 est l'outil dont ils ont besoin, il y a là matière à débat, et je ne crois pas que nous ayons eu à la Chambre un débat exhaustif sur le sujet.
Cela m'amène à l'étape du processus d'acquisition où l'on prend un engagement et au sujet duquel on dit, en parlant du gouvernement libéral précédent: « C'est vous qui avez pris l'engagement », ce à quoi les libéraux répondent: « Nous n'avons pas pris d'engagement. » Et les conservateurs de répliquer: « Si, si. » On entre dans les nuances en parlant des protocoles d'entente et de ce que la signature d'un protocole signifie. A-t-on véritablement promis de s'y tenir? À mon avis, non. Comme le porte-parole du NPD et député de St. John's-Est l'a dit, nous ne sommes pas obligés d'acheter du seul fait que nous avons signé un protocole d'entente.
Nous sommes sur le point de dépenser 9 milliards de dollars sur un avion de chasse dont nous n'avons peut-être même pas besoin. Peut-être que ce n'est pas ainsi que nous voulons procéder et peut-être que nous devrions nous poser la question suivante: ce processus d'acquisition, qui semble, au mieux, n'avoir été ni clair, ni complètement net, ni transparent, nous a-t-il permis d'obtenir la valeur à laquelle nous sommes en droit de nous attendre pour ces appareils? Je n'en suis pas si sûr. En fait, aucune évaluation des coûts n'a encore été faite, mais nous allons quand même les acheter. Le gouvernement, lui, veut les acheter. Mais qu'en coûtera-t-il pour les entretenir?
Comme mon collègue, le secrétaire parlementaire, le sait pertinemment, ça coûte extrêmement cher de garder de l'équipement fonctionnel, peu importe de quel équipement il s'agit. C'est toujours difficile, parce que la formation que les employés doivent suivre pour que ces appareils puissent voler n'a pas son pareil, et avec raison.
Les employés qui entretiendront les appareils que nous achèterons, quels qu'ils soient devront être les meilleurs et ils devront être capable de les faire voler, de les faire rouler ou de les faire naviguer comme personne. Ce sont nos hommes et nos femmes qui utiliseront ces appareils, et il est de notre devoir d'assurer leur sécurité en tout temps et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'il ne leur arrive rien de fâcheux.
C'est cher. Acheter de l'équipement neuf, avec la technologie que nous avons aujourd'hui, ça coûte cher, point à la ligne. On ne parle pas d'un iPod acheté il y a cinq ans pour 150 $. Surtout que ceux qui se vendent aujourd'hui coûtent à peine 25 $ et en font 10 fois plus que ceux qu'on vendait il y a 10 ans. Ce n'est pas de cet équipement-là qu'on parle. On parle d'équipement ultra-perfectionné, tellement perfectionné en fait que la plupart d'entre nous n'y comprendraient à peu près rien. C'est perfectionné rare, ça.
Malheureusement, très peu de gens dans le monde sont capables de réparer des appareils comme ceux-là. Donc, s'il en coûte 9 milliards de dollars pour les acheter, il en coûtera nécessairement de 80 à 85 p. 100 de plus pour les entretenir. Soyons prudents un instant et disons 7 milliards, rien que pour les faire voler. Ça nous fait quand même 16 milliards de dollars au bout du compte.
C'est une somme énorme en ce moment. C'est le marché public le plus coûteux dont je puisse me souvenir. Je ne veux pas dire le plus coûteux « de l'histoire », parce que l'histoire est longue. Notre économie se porte peut-être mieux cette année que l'année dernière, mais si mes collègues veulent venir voir la circonscription de Welland, ils constateront que la situation n'est guère meilleure qu'il y a 13 ans, et que cela fait longtemps que nous sommes en difficulté. Quand on commence à dépenser des sommes pareilles, mes électeurs me demandent si c'est vraiment ce qu'il faut faire, s'il faut vraiment dépenser autant ou s'il n'y a pas d'autres choix. Personnellement, je crois qu'il y en a. Il y a des choses qu'on devrait envisager. Il y a d'autres choix possibles, et il faudrait les envisager.
Tout compte fait, il s'agit de savoir si une telle dépense pour cet avion se justifie en ce moment précis. En l'absence des recherches approfondies que le Parlement devrait faire, je ne sois pas sûr que ce soit la bonne décision. Faute d'un tel examen, j'ai bien l'impression que nous allons signer un chèque qui ne correspondra pas à ce que nous voulons vraiment.
Ceci nous ramène à la question du coût. Nous avons entendu dire par différents partis à la Chambre que c'était le juste coût, le bon coût, qu'on en avait pour notre argent. De ce côté-ci, nous n'entendons pas la même chose. On nous dit que le prix est peut-être excessif. Le problème, et je suis sûr que le secrétaire parlementaire pourra m'aider ici, c'est qu'on a toujours tendance à comparer des pommes et des oranges. Je le comprends. On dira que les Australiens ont acheté un avion analogue pour tant de dollars, mais qu'il n'est pas équipé de telle ou telle chose, donc il est toujours difficile de comparer les coûts. En revanche, nous savons que si nous procédons par appel d'offres ouvert, nous aurons au moins l'impression d'en avoir pour notre argent, si c'est vraiment cela que nous voulons acheter. Mais on ne l'a pas fait.
Je sais qu'on va nous ramener en arrière en disant que tout remonte à 2001 et qu'il y a eu un processus ouvert. Permettez-moi d'en douter. Certes, on a entamé un processus, mais ce n'était pas nécessairement le début d'un processus ouvert d'approvisionnement. Les Américains ont décidé pour eux-mêmes de ce qu'ils voulaient faire, et nous leur avons apparemment emboîté le pas tout simplement.
Il y a d'autres fabricants. En fait, il y a des gens au Canada qui disent que nous devrions envisager d'autres options. C'est le moins que nous puissions faire pour ceux qui vont payer ces avions. C'est nous qui allons assumer cette dépense. Nous payons aussi des impôts. Les bons citoyens de notre pays, qui nous confient leur argent, s'attendent à ce que nous agissions de façon prudente, surtout dans le contexte actuel. Ils s'attendent toujours à ce que nous fassions preuve de retenue, mais c'est vraiment le moins que l'on puisse faire pour eux lorsque la situation est au point où un grand nombre de personnes sont sans travail, vivent au jour le jour et craignent de ne pas avoir les moyens de payer leurs factures, de se chauffer ou de garder leurs maisons. Lorsque nous regarderons ces gens dans les yeux, nous pourrons leur dire que nous avons fait ce qui s'imposait, que nous avons fait le meilleur choix et que nous avons payé le meilleur prix possible. Nous voulons les assurer que nous n'avons négligé aucune possibilité, que nous n'avons pas fermé les yeux, que nous ne leur avons pas tourné le dos, que nous n'avons pas simplement dit que nous ne voulions rien savoir parce que nous avions pris un engagement.
En fait, nous pourrions nous libérer de cet engagement. D'après ce que j'ai lu jusqu'à maintenant, et à moins qu'on me montre un document qui confirme le contraire, nous pouvons nous libérer de cet engagement. Ce ne sera pas comme ce qui s'est produit avec le Sea King, lorsque les libéraux ont pris un engagement ferme puis se sont désistés, ce qui nous a coûté une fortune. Compte tenu des notes que j'ai vues, il me semble qu'il soit possible de se sortir de cette situation. Il n'est pas trop tard.
Si c'est le cas, si nous pouvons nous sortir de cette situation, il faut le faire et ensuite évaluer soigneusement nos besoins militaires et nos exigences en matière de sécurité nationale. Après tout, ce sont ces éléments qui vont déterminer ce que nous voulons faire, notamment ailleurs dans le monde où nous avons des engagements, que ce soit par le truchement de l'OTAN, du NORAD, de l'ONU ou de tout autre accord international. Ils vont aussi déterminer ce que les Canadiens nous demandent de faire.
Nous omettons souvent de parler de ce à quoi les Canadiens s'attendent dans ce dossier, tant de notre part que de celle de nos militaires. Nous ne devrions pas être les seuls à décider du rôle de l'armée. Je ne parle pas de l'annonce de cette semaine concernant la décision, prise sans avoir fait l'objet d'un débat ou d'un vote à la Chambre, de prolonger la mission afghane. Je parle de façon plus générale de l'avenir de nos forces armées au cours des 10, 15 et 20 prochaines années et de ce que les Canadiens aimeraient les voir faire.
Les Canadiens ont un rôle à jouer et nous devons leur demander ce qu'ils aimeraient que les militaires fassent. Les Forces canadiennes travaillent au nom de tous les citoyens. Voilà ce que nous leur demandons de faire. En tant que parlementaires, nous leur demandons d'agir au nom des autres Canadiens. Voilà à quoi cela se résume.
Nous avons foncé tête baissée dans cette situation parce que, à un moment donné, il a fallu répondre aux besoins en matériel des théâtres de guerre. Nous étions en guerre en Afghanistan. Certains d'entre nous n'étions pas d'accord avec la décision d'y participer, mais peu importe, nous comprenions que nos soldats étaient sur le terrain et qu'il fallait leur acheter le matériel dont ils avaient besoin. Maintenant, nous achetons des avions de chasse. D'une certaine manière, cela laisse entendre que nous continuerons de nous trouver en théâtre de guerre. Est-ce que c'est ce que nous voulons pour notre pays? Je ne le pense pas.
Quand je vois comment nous nous sommes engagés tête baissée dans une dépense de 9 milliards de dollars, cela me rappelle mon jeune temps, quand j'étais nouveau marié. Je voulais acheter une maison. Mon épouse et moi-même avons visité une maison et pensé qu'il s'agirait d'un merveilleux endroit où élever une famille, malgré le fait que nous n'avions pas d'enfants à l'époque. Nous avions les moyens d'acheter la maison, mais non de payer les taxes foncières. C'était une très belle maison, mais les taxes foncières étaient astronomiques.
Ce qui me ramène à ce chasseur à réaction. C'est un bel appareil avec tous les nouveaux gadgets, toutes les bricoles et toutes les belles choses qu'on puisse avoir. Mais, au bout du compte, il se peut que nous ne puissions pas nous le permettre et, donc, le garder. Les avions à réaction sont par nature très cher.
En raison de sa durée de vie, le CF-18 a été considéré pendant longtemps comme l'appareil à toute épreuve de nos forces. Le secrétaire parlementaire et moi-même avons eu une discussion à ce sujet l'autre soir. Il y a des années quand j'étais jeune, je suis allé à la base de Baden-Söllingen. C'était un appareil qu'on aimait regarder décoller et atterrir, sans aucun doute. Il existe depuis longtemps, je l'admets volontiers. Nous avons fait beaucoup cependant pour le garder opérationnel. Nous avons investi beaucoup d'argent pour qu'il reste opérationnel et nous venons juste d'en investir de nouveau, et ce, pour la même raison.
Ce n'est pas comme si nous allions rester cloués au sol demain et que les avions allaient s'écraser, comme certains le laissent entendre. Ce n'est pas le cas. Nous continuerons à voler encore longtemps, et c'est une bonne chose. Nous avons non seulement les côtes les plus longues, mais nous avons aussi un très vaste espace aérien. Oui, nous devons défendre nos frontières et en assurer la sécurité pour les Canadiens, je serais le premier à l'admettre. Voici une occasion à ne pas manquer.
Quand on se prépare à faire un gros investissement dans une société, dans une maison, dans sa vie ou dans sa famille, on ne le fait pas sans réfléchir à toutes les possibilités ni sans peser le pour et le contre. Et on parle ici d'investir dans nos forces armées.
Nous n’avons pas fait cela. Nous nous sommes laissés entraîner dans cette voie depuis 2001. Je suis d’accord avec mon collègue, le secrétaire parlementaire. Il ne fait aucun doute que les libéraux nous ont entraînés dans cette aventure. Ils nous ont entraînés sur cette route et nous avons continué de la suivre. Le problème c’est que, pendant le trajet, nous avions la chance de regarder le paysage. Nous pouvions voir d’autres occasions et peut-être même d’autres routes à suivre. Le bon côté, c’est que nous pouvons faire demi-tour. Nous pouvons revenir en arrière et regarder encore une fois.
Je suggère au gouvernement de dire aux copains qu'il a décidé de ne pas acheter cet avion pour le moment, qu’il va prendre un certain recul et qu’il lancera un appel d’offres ouvert pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
Je viens moi-même du secteur manufacturier. À ce titre, il y a une chose que je trouve particulièrement étonnante dans cette entente qui ne prévoit aucune garantie à l’effet que nos entreprises, d’un bout à l’autre du pays, profiteront de quelconques retombées si nous achetons cet avion. Il est vrai qu’il précise que nous aurons une chance de répondre aux appels d'offres. Le problème, c’est que je ne sais pas trop pourquoi nous n’avons pas fait la même chose qu’Israël en disant que nous insistions pour obtenir un certain nombre de choses. Nous ne l’avons pas fait.
Le gouvernement dit qu’il y a des possibilités. Les possibilités sont une chose merveilleuse. Cependant, je suis né à Glasgow. Je me souviens que ma grand-mère me disait: « Le sou que tu tiens dans ta main a davantage de valeur que la chance que tu en trouves un dans la rue ».
Pour obtenir des contrats, il nous faut une politique et un système d’appels d’offres ouverts. Il nous faut une politique d’approvisionnement ouverte, transparente, qui nous permettrait de savoir où nous allons. Si nous devons aller de l’avant et procéder de cette façon, nous devons agir de la même manière que nous avons agi pour la plupart des contrats de ce genre dans le passé. Ce contrat devrait être lié à des emplois pour les Canadiens et non seulement pour les hommes et les femmes en uniforme concernés. Nous avons besoin d’un organe international responsable du commerce et de la paix qui puisse concilier le tout. Cela peut sembler quelque peu égoïste, mais la réalité des contrats de défense, c’est la façon dont les choses se passent dans le monde, que cela nous plaise ou non.
Certains pays disent simplement que, s’ils doivent acheter un certain nombre de produits de nous, ils insistent pour qu’un certain nombre d’emplois soient créés chez eux. Point final. C’est ce que nous devrions dire, quel que soit l’avion que nous allons acheter. Je pense que nous devrions revoir cette acquisition, car cette politique d’approvisionnement n’était simplement pas appropriée.
Nous sommes sur le point de dépenser 9 milliards de dollars, probablement 16 milliards. Si c'est 16 milliards de dollars qu'il faut payer pour garder cet avion dans les airs et opérationnel pendant les 20 et quelques années de sa vie utile, la question sera: qu'aurions-nous pu faire avec cet argent. Si nous achetions un appareil moins cher, par exemple, mais un appareil qui répond quand même à nos exigences et nous permet de respecter nos engagements tout en nous faisant économiser entre 4 et 5 milliards de dollars, ou même 1 milliard de dollars, que pourrions-nous faire avec cet argent?
Nous pourrions rembourser une partie de la dette. Je suis convaincu que les conservateurs seraient heureux de rembourser une partie de la dette. Je pense que tout le monde ici aimerait cela. Je suis certain que mes enfants, qui entrent sur le marché du travail et commencent à payer des impôts, seraient heureux que nous remboursions la dette plutôt que de la leur refiler.
Nous pourrions faire bien d'autres choses. Nous pourrions consacrer ce milliard de dollars à la stratégie de lutte contre la pauvreté présentée dans un rapport de mon bon ami et collègue de Sault Ste. Marie, qui lutte contre la pauvreté depuis plus de 20 ans.
Nous pourrions prendre ce milliard de dollars pour aider les démunis, les sans-abri et ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Mais si les économies étaient plutôt de 4 ou 5 milliards de dollars, cet argent pourrait réduire de façon marquée la pauvreté au Canada. C'est ce que nous pourrions faire avec cet argent si nous avions une politique d'acquisitions ouverte, un processus ouvert et si nous avions recherché un avion qui correspond à nos besoins plutôt qu'à nos désirs.
Un enfant est toujours émerveillé en passant devant un magasin de jouets à Noël. Les enfants désirent toujours beaucoup. Le problème c'est que les parents ne peuvent leur acheter que ce qu'ils pensent avoir les moyens d'acheter. C'est la même chose ici, nous avons vu des gens se laisser guider par leurs désirs et non pas évaluer leurs besoins, leurs moyens et la manière de procéder.
Je demande au gouvernement conservateur de faire une pause, de jeter un regard sur la situation et de s'assurer que l'acquisition se fait dans le cadre d'une politique ouverte raisonnable qui fera économiser de l'argent aux contribuables canadiens.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Vancouver-Centre, la santé maternelle et infantile.
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a demandé de l'aide. Je veux bien l'aider.
Le coût d'entretien du F-35 sera à peu près le même que celui du F-18, soit quelque 250 millions de dollars par année.
L'enjeu, c'est les emplois. J'invite le député à parler aux représentants de l'industrie canadienne. L'industrie, particulièrement l'industrie aérospatiale, est enthousiasmée par ce programme, car il lui fournira des occasions qu'elles n'aurait jamais eues sur le front des technologies de la prochaine génération et des générations subséquentes.
Nous avons examiné les solutions de rechange. J'ai dit cela. Non, nous ne sommes pas prisonniers. Nous n'étions pas confinés au programme en 1997, en 2002 ou en 2006. Nous n'avons pas changé de programme tout simplement parce que c'était le meilleur. Dix pays ont examiné le même programme, les mêmes options. Des experts en la matière, tant civils que militaires, ont étudié ces questions à des niveaux très secrets pendant des années. Ils ont tiré la même conclusion. Nous avons examiné les solutions de rechange.
Il est faux de dire que le fait de se retirer du protocole d'entente ne comporte pas de pénalités. Il nous faudrait négocier notre retrait, qui pourrait, mais probablement pas, nous coûter autant que 551 millions de dollars. Ce n'est pas de la menue monnaie. Nous perdrions nos créneaux sur la ligne de production, si bien que nous ne pourrions peut-être pas remplacer les F-18 à temps. Nous perdrions accès à la propriété intellectuelle dont nous avons besoin pour entretenir l'avion pendant sa durée de vie utile. Si nous ne sommes pas partie du protocole d'entente, nous n'aurons pas accès à cette propriété intellectuelle. Nous perdrions beaucoup de marchés que nous détenons actuellement. Un petit nombre de ces marchés seraient menés à terme, mais nous perdrions les marchés liés à la chaîne d'approvisionnement mondiale pour la construction de 3 000 à 5 000 avions. Et ce n'est pas tout.
Monsieur le Président, je tiens à dire que mon collègue, le secrétaire parlementaire, a servi le pays avec grande distinction. Comme je l'ai déjà dit, j'ai eu la chance d'aller à la base Baden-Soellingen, mais nous ne nous sommes pas rencontrés à l'époque. Je sais qu'il s'est toujours fait un point d'honneur de faire ce qu'on lui demandait de faire. Il l'a fait avec dignité, bravoure et honneur. Je l'en remercie et j'estime que notre pays devrait aussi l'en remercier. J'ai été témoin du travail qu'il a accompli. Je suis resté des semaines à la base pour visiter des amis qui y enseignaient et j'ai été un témoin direct du travail de nos militaires en 1980, 1981 et 1982.
Pour ce qui est de savoir si nous avons étudié toutes les possibilités, je remercie le secrétaire parlementaire de dire que le gouvernement l'a fait. Toutefois, certaines sociétés, notamment Boeing, affirment qu'elles ont eu la possibilité de faire des propositions. Je sais que nous ne sommes peut-être pas du même avis. Or, il faut étudier toutes les possibilités pour que les Canadiens en aient pour leur argent.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé quelques questions pertinentes concernant la retenue dont nous devrions faire preuve, compte tenu du fait que le prix de ces F-35 est passé de 50 millions de dollars à 70 millions de dollars, et maintenant 75 millions de dollars. Certains disent même que leur prix pourrait atteindre 100 millions de dollars.
Même si je comprends que la ventilation du prix à seulement 5,5 milliards de dollars concerne l'appareil seulement, nous savons que l'entretien sur une période de 20 ans représentera une somme sans cesse croissante. Fait intéressant, le coût total a été estimé à environ 16 milliards de dollars depuis le tout début, et pourtant les hausses de coûts prévues ne cessent d'augmenter. Le secrétaire parlementaire a aussi laissé entendre que le déficit serait épongé en 2016, même si le directeur parlementaire du budget a déclaré qu'il resterait encore un déficit de 9 milliards de dollars à ce moment.
Le député a soulevé des questions importantes. Comme il s'agit du plus important achat de matériel militaire de l'histoire de notre pays, je crois que nous devrions démontrer aux Canadiens que nous avons examiné ce dossier avec grande minutie et que le Parlement est prêt à appuyer une proposition sensée et au bon prix, mais pour un avion qui répond à nos besoins fondamentaux et non, comme l'a dit le secrétaire parlementaire, à des missions semblables à celles qui se déroulent en Afghanistan.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute dans mon esprit que nous devons user de prudence dans ce dossier. À compter de juillet 2011, nous ne serons plus sur le théâtre des opérations. Nous n'avons donc pas besoin d'un avion de combat. D'autant plus que nous en avons déjà un. Si nous prévoyions retourner sur le terrain l'année suivante, il en serait autrement. Or, ce n'est pas le cas. J'insiste sur le fait que nous avons le temps de prendre une décision éclairée.
Au bout du compte, tout ramène à nos besoins. Cependant, à ma connaissance, ils n'ont pas encore été établis à long terme. Pourtant, nous sommes sur le point d'acquérir un bien qui pourrait durer jusqu'à 30 ans. La première fois que j'ai vu un chasseur F-18, c'était en 1980. Je ne me rappelle pas exactement en quelle année il a été mis en service, mais cela fait au moins 30 ans. Si le prochain avion que nous achetons doit aussi nous servir pendant 30 ans ou plus, selon les mises à niveau, les modifications et les ajouts que nous y apporterons, il serait utile de savoir quelle politique nous comptons adopter en matière de défense pour les cinq, dix ou quinze prochaines années.
Cet appareil répondra-t-il à nos besoins dans 25 ans? Voilà qui reste à vérifier. Si nous n'avons pas ces renseignements, nous aurions tort de nous empresser d'acheter le F-35.
Je ne voudrais pas que mes collègues interprètent mal mes propos. Le F-35 est un appareil fantastique. La première fois que j'ai vu un CF-18, je n'en croyais pas mes yeux. Quel avion incroyable! Je suis tout aussi émerveillé à la vue du F-35, mais nous devons prendre du recul et examiner quels sont nos besoins réels.
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens veulent une armée moderne qui possède l'équipement nécessaire pour remplir les missions auxquelles nous lui demandons de participer. Il peut cependant y avoir des divergences idéologiques quant à la nature de ces missions.
Je pense que certains députés à la Chambre croient que le Canada devrait participer à des opérations militaires internationales et que nous devrions donc avoir un équipement qui répond à ces besoins particuliers. D'autres croient, comme moi, que le Canada devrait assurer le maintien de la paix dans le monde et que nos militaires devraient être bien préparés et bien équipés pour protéger nos frontières, participer à des activités de maintien de la paix, participer à des missions de sauvetage et intervenir lors des catastrophes naturelles, entre autres. Je me demande si le député pourrait énoncer sa position à cet égard.
Beaucoup de Canadiens se demandent si c'est le bon moment pour faire cet achat. En effet, nous avons un déficit de 55 milliards de dollars. Il y a beaucoup de priorités urgentes au Canada. Nous avons besoin d'un programme national de garderies et d'une stratégie nationale en matière de logement. Il y a deux millions d'aînés qui vivent dans la pauvreté. Ma province, la Colombie-Britannique, a le taux le plus élevé d'enfants vivant dans la pauvreté au Canada. En tout, un enfant sur quatre est pauvre.
Mon collègue croit-il qu'acheter 65 avions au coût de 16 milliards de dollars est la meilleure façon de dépenser l'argent dans le contexte actuel?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue sur la voie que nos militaires devraient prendre et il s'agit plus d'un rôle de maintien de la paix. Au fil des ansé, nous, députés du Nouveau Parti démocratique, nous sommes toujours clairement prononcés au moment de voter parce que nous avons toujours été convaincus que les nôtres se retrouveraient à un moment ou à un autre sur le théâtre des opérations ou en mission, comme en Afghanistan. Nous devrions discuter du prolongement de la mission de nos troupes en Afghanistan au cours d'un débat ici, à la Chambre puis voter afin de décider si nous voulons vraiment envoyer nos troupes participer à de telles missions, quel que soit l'endroit.
Dans une intervention antérieure, j'ai dit que, si nous avions un nouveau livre blanc sur la défense qui nous traçait la direction à prendre au cours des 20 prochaines années et qui nous proposait une stratégie, nous saurions ce qu'il faut acheter. C'est comme quand on achète une maison ou un appartement. Si j'achète un appartement, je n'ai pas besoin de tondeuse à gazon; mais si j'achète une maison avec un terrain, j'en ai besoin.
Il s'agit de savoir ce que nous avons l'intention de faire et de comprendre ce que les Canadiens veulent que nous fassions, ce qui est très important. Il ne faut pas s'attarder à ce que nous voulons, nous, parce que ce sont les Canadiens qui, en fin de compte, vont payer la note. Pour être honnête, je dirai que ce n'est pas le moment de dépenser 16 milliards de dollars pour faire l'acquisition d'avions de chasse complètement opérationnels et munis de toutes sortes de gadgets.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat ce soir.
Beaucoup de choses ont été dites à la Chambre et dans les tribunes publiques à propos de l'achat d'avions F-35 pour l'Aviation canadienne. Le débat, ces derniers mois, semble porter sur trois questions clés: la nécessité, le coût et l'acquisition. Je pense qu'il est important d'aborder chacune de ces questions de façon transparente, c'est pourquoi j'aimerais en parler dans mon discours.
Je vais commencer par la nécessité. Depuis sa création il y a plus de 85 ans, l'Aviation canadienne fait de l'excellent travail, surmontant d'énormes obstacles et remportant parfois des victoires contre toutes attentes. Il est particulièrement remarquable que plus de 22 000 aviateurs canadiens ont servi dans la Première Guerre mondiale. C'est le premier conflit dans lequel l'aviation a joué un rôle. Grâce aux vaillants efforts de nos pilotes de chasse, notamment de nos fameux as de l'aviation, comme le légendaire Billy Bishop, le Canada s'est distingué par l'expertise et la bravoure de son aviateurs.
Durant la Deuxième Guerre mondiale, l'Aviation royale du Canada, comme on l'appelait alors, comptait plus de 200 000 membres dont, pour la première fois de l'histoire, plus de 17 000 membres de la division féminine. À l'époque, nous avions la quatrième force aérienne en importance parmi les puissances alliées.
Plus récemment, pendant la guerre du Golfe de 1991, l’Aviation canadienne, au sein de la force de coalition internationale, a participé à des patrouilles aériennes de combat, à des missions de ratissage et d’escorte et à des attaques au sol avec les avions CF-18, de même qu’à des missions de reconnaissance avec ses hélicoptères Sea King.
En 1999, les CF-18 canadiens ont participé activement à la campagne aérienne dirigée par l’OTAN au Kosovo en effectuant des missions de bombardement et des patrouilles aériennes de combat, ainsi qu’en fournissant un appui aérien rapproché.
La flotte indépendante de chasseurs à réaction a été cruciale pour le Canada. Pour assurer la sécurité du pays, les chasseurs à réaction exécutent quotidiennement des opérations nationales et continentales, y compris dans l’Arctique et au sein du NORAD.
Dans le cadre de l’opération « Noble Eagle », une mission du NORAD ayant pour but d’assurer la sécurité de l’espace aérien nord-américain, les CF-18 sont toujours en état d’alerte, prêts à réagir sur-le-champ à toute menace potentielle à la sécurité du continent.
Le 28 septembre 2006, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord a déployé trois paires de chasseurs de la région canadienne du NORAD et de la région de l’Alaska du NORAD en réaction à un avion russe qui avait pénétré dans la zone d’identification de la défense aérienne de l’Amérique du Nord.
Les chasseurs à réaction assurent un soutien lors d’événements internationaux importants au Canada. Bien entendu, les CF-18 ont fourni un soutien, 24 heures par jour, pendant toute la durée des Jeux olympiques de 2010 en Colombie-Britannique. Ils ont assuré la sûreté de l’espace aérien pour les athlètes et les spectateurs du monde entier. Les chasseurs à réaction sont en mesure d’intervenir en cas d’attaque terroriste d’envergure. En effet, les CF-18 faisaient partie de la force d’intervention immédiate lors des événements tragiques du 11 septembre 2001.
Il y a quelques semaines seulement, le Canada a collaboré étroitement avec ses partenaires américains en déployant ses CF-18 pour intercepter un vol soupçonné de transporter des colis explosifs conçus par des terroristes.
À maintes reprises, des événements qui sont survenus dans notre espace aérien ou à proximité ont démontré que le Canada a besoin de maintenir une flotte de chasseurs à réaction. Nous devons nous poser la question suivante: de quel type d’avion le Canada a-t-il besoin pour faire face aux défis des décennies à venir?
Il nous faut un appareil robuste, capable de s’adapter à la réalité géographique du Canada et à des conditions météorologiques difficiles. Nous devons être en mesure d’interopérer avec nos alliés. Nous devons disposer de la souplesse nécessaire pour nous adapter à tous les défis auxquels le Canada aura à faire face au XXIe siècle. Nous devons donner à nos hommes et à nos femmes en uniforme les meilleures chances possible de rentrer en toute sécurité après avoir été confrontés à ces défis.
Un avion d’attaque de la cinquième génération, doté de la technologie furtive, de capteurs perfectionnés, ainsi que d'une capacité de fusion et de communication des données, devrait satisfaire nos besoins. L’avion d’attaque interarmées, le F-35, est l’avion parfait pour l’Aviation canadienne, au moment opportun pour notre pays.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mardi 23 novembre, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un devoir de prendre la parole à l'appui du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
Notre pays a de quoi être fier à bien des égards. Le Canada arrive au huitième rang selon l'indice du développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement. Malheureusement, bien des problèmes nationaux ne font l'objet d'aucune attention et demeurent oubliés du gouvernement. Pourtant, le pays a désespérément besoin d'améliorations et d'un engagement réel pour régler ces problèmes.
Le gouvernement doit commencer à respecter l'esprit de la Charte des anciens combattants afin que les courageux hommes et femmes qui combattent pour le Canada reçoivent les indemnisations et les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Ne pas le faire, c'est ne pas reconnaître à leur juste valeur les efforts de nos anciens combattants et les risques auxquels ils s'exposent pour nous.
Selon le colonel Stogran, entre 700 et 2 000 anciens combattants canadiens sont sans abri, et il faut que cela change. J'exhorte tous les députés à voter en faveur de ce projet de loi afin qu'aucun de ceux qui ont défendu notre pays ne soient obligés de dormir dans la rue.
Au cours des cinq dernières années, notre pays est devenu sans contredit celui qui a accumulé le plus de prix Fossile, et il a acquis la réputation de traînard sur le plan environnemental. Nous avons besoin, et nos enfants et petits-enfants encore plus que nous, que le gouvernement prenne véritablement l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de rétablir les programmes qui favorisent les projets de construction et de rénovation verts et de soutenir les sources d'énergie renouvelables, pour des raisons autant économiques qu'environnementales. Quand le gouvernement comprendra-t-il qu'en agissant ainsi, non seulement il sauvera la planète mais il créera des emplois?
Nous demandons au gouvernement de commencer à travailler pour les Canadiens à faible revenu qui sont laissés pour compte chaque fois qu'il réduit les impôts des sociétés, comme il entend le faire l'année prochaine en réduisant ces impôts de 6 milliards de dollars.
Nous avons besoin immédiatement d'une stratégie nationale relative à l'habitation et d'une stratégie qui fonctionne pour les Canadiens marginalisés et à faible revenu.
Un logement sûr, des programmes d'éducation préscolaire et des garderies sont des éléments essentiels à l'objectif d'éliminer la pauvreté. Le gouvernement a laissé tomber la stratégie nationale globale sur l’éducation préscolaire et la garde des enfants qui avait été élaborée par le gouvernement libéral précédent, mais il a maintenant l'occasion de s'engager à l'égard d'un élément important du problème, une stratégie nationale relative à l'habitation.
Il existe des brèches majeures dans notre système de sécurité sociale, et ce sont les Canadiens les plus vulnérables qui passent à travers les mailles du filet. Nous avons la responsabilité, en tant que décideurs, de colmater ces brèches et de nous assurer que tous les Canadiens reçoivent les services dont ils ont besoin: des soins de santé universels, la sécurité alimentaire, l'éducation et des logements sûrs.
La corrélation entre ces services et la diminution du taux de criminalité, de la baisse du coût des services sociaux et des soins de santé et de l'augmentation de la productivité n'est plus à prouver dans les pays qui mettent en oeuvre ce genre de stratégies. Nous devons montrer que nous sommes un pays qui sait faire preuve de compassion, déterminé à aider ceux qui en ont besoin pour des raisons morales, certes, mais, soyons francs, également économiques.
Nous avons la possibilité d'adopter le projet de loi C-304, qui amorcera un dialogue afin d'élaborer une stratégie nationale relative à l’habitation. Cette mesure permettrait au Canada de mieux remplir ses obligations internationales et contribuerait à protéger les Canadiens contre l'itinérance et le coût exorbitant des logements.
Voici ce qu'indique une étude récente sur l'accroissement de la fréquentation des banques alimentaires.
Le besoin des banques alimentaires résulte de notre incapacité, en tant que pays, à répondre convenablement à plusieurs problèmes sociaux, parmi lesquels un marché de l’emploi changeant, la pénurie de logements abordables et de garderies, et un filet de sécurité social inadapté.
La preuve est faite que l'adoption de cette mesure législative permettrait d'accroître de façon stratégique la disponibilité de logements convenables de sorte qu'on protège mieux la santé des Canadiens marginalisés, qu'on diminue la criminalité, que les dépenses des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visent à atteindre des objectifs clairement établis destinés à maximiser la valeur de chaque dollar consacré à la réduction de l'itinérance et, enfin, qu'on allège le fardeau qui pèse sur les municipalités qui sont débordées par la prestation des nombreux services qu'elles assurent au public.
Le temps que j'ai passé à la régie du logement de Wellington et Guelph, à travailler avec l'organisme Onward Willow, ainsi qu'au sein du groupe de travail de Guelph et Wellington sur l'élimination de la pauvreté a renforcé ma profonde conviction que construire des logements abordables est, sans aucun doute, un des moyens les plus efficaces pour sortir des familles entières de la pauvreté.
Vu cette expérience et de ces convictions, je suis très déçu de voir que le Canada est le seul pays du G8 qui ne dispose pas d'une stratégie nationale visant à s'assurer que les Canadiens aient accès à un logement abordable et accessible. La question du logement est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies qui dit que:
Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment, l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux...»
En 1976, le Canada, qui est signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, s’est engagé à « faire des progrès pour assurer la pleine réalisation de tous les droits économiques, sociaux et culturels, notamment du droit à un logement adéquat » pour tous les Canadiens.
Malgré notre engagement clair à l'égard du droit au logement pour tous les Canadiens, il y a toujours un nombre effarant de Canadiens qui sont sans abri ou mal logés. Plus de 300 000 Canadiens sont sans abri, environ 3,3 millions d'autres habitent un logement qui ne répond pas aux normes et plus de trois-quarts de million de familles vivent dans des logements surpeuplés. Ces chiffres datent d'avant la récession.
Une étude menée récemment par l'Association canadienne de la paie souligne qu'environ 59 p. 100 des employés canadiens auraient de la difficulté à boucler leur budget si leur chèque de paie était en retard d'une seule semaine. Cela signifie que les problèmes de l'itinérance et du logement inadéquat pourraient, si nous devions être confrontés à de nouvelles difficultés économiques, devenir plus catastrophiques qu'ils ne le sont actuellement.
Ce n'est là qu'une des raisons pour lesquelles nous devons adopter cette mesure législative et envisager la mise sur pied d'une stratégie nationale, avec la participation de tous les intervenants, en vue de tenir compte de la diversité régionale, culturelle et économique du pays.
Ces chiffres sont renversants et le monde entier le constate. Le 3 février 2009, le Canada a fait l'objet d'un examen par le groupe de travail de l'ONU sur les droits de l'homme. Compte tenu de la situation du logement au Canada, le groupe de travail, qui réunissait des représentants de 45 pays, s'est senti obligé de faire des recommandations sur la façon dont le Canada pourrait mieux répondre à ses obligations internationales. Le gouvernement a répondu ce qui suit:
Le Canada reconnaît la présence de défis et le gouvernement du Canada s'engage à continuer d'étudier les moyens d'accroître les efforts pour aborder les problèmes de pauvreté et de logement, de concert avec les provinces et les territoires.
Le gouvernement a clairement précisé ses intentions. Il a maintenant l'occasion idéale de joindre le geste à la parole, ce qu'il est généralement peu enclin à faire. L'intention ne suffit pas. Des mesures doivent être prises. Cela signifie que tous les députés doivent se mettre d'accord pour créer une stratégie nationale et donner suite à l'engagement pris par le Canada à la suite de l'examen mené par le groupe de travail. Pour ce faire, nous devons nous prononcer en faveur du projet de loi qui en prévoit l'élaboration.
Le sénateur libéral Eggleton et le sénateur conservateur Segal ont publié un rapport sénatorial bien documenté sur l'élimination de la pauvreté sous le titre « Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l'exclusion ». Ils affirment catégoriquement que pour pouvoir éliminer la pauvreté, il faudra assurer un financement adéquat et prolongé pour la construction de logements abordables grâce à une stratégie nationale en matière d'itinérance et de logement.
Michael Shapcott, directeur général du Wellesley Institute, un organisme qui finance de nombreuses études spécialisées sur le logement et la santé, l'a dit clairement: les Canadiens qui ont un foyer sont des personnes en santé, et une population en santé signifie des coûts de santé moins élevés. Voilà une autre raison qui devrait nous inciter à adopter ce projet de loi.
La Fédération canadienne des municipalités, la FCM, dont les représentants se trouvent actuellement sur la Colline pour défendre les intérêts des municipalités, donne aussi son appui sans équivoque à ce projet de loi. Joshua Bates, conseiller en politiques à la FCM, a fait la déclaration suivante devant le comité:
L'itinérance chronique et le manque de logements abordables ne sont pas simplement des questions sociales; ce sont des questions économiques fondamentales. Elles taxent les ressources limitées des gouvernements municipaux et minent le bien-être économique de nos villes, qui sont les moteurs de la croissance économique, de la compétitivité et de la productivité nationales.
Les Nations Unies, le Wellesley Institute, la FCM et l'Assemblée des Premières Nations figurent au nombre des organismes qui appuient ce projet de loi. Si l'on se fie à certaines déclarations d'intention antérieures, il semble que le gouvernement du Canada soit aussi favorable à cette mesure législative. Souvenons-nous que le gouvernement s'est engagé à « accroître les efforts pour aborder les problèmes de pauvreté et de logement, de concert avec les provinces et les territoires ». Pour ce faire, nous avons besoin d'une stratégie nationale relative à l'habitation.
Il est essentiel que nous adoptions ce projet de loi pour des raisons humanitaires, afin de sortir les Canadiens de la pauvreté et d'améliorer la qualité de vie des personnes les plus vulnérables de notre société. Nous devons également élaborer une stratégie nationale relative à l'habitation pour que notre argent investi dans le logement soit dépensé de la façon la plus efficace possible.
Par conséquent, pour des motifs de compassion et par souci de responsabilité financière, j'invite tous les députés à adopter ce projet de loi et à entamer le dialogue qui incitera le Canada à adopter une stratégie nationale relative à l'habitation. Cette stratégie permettra à notre pays de respecter ses obligations internationales et de réduire la pauvreté et la criminalité en s'attaquant à la crise du logement qui sévit actuellement au Canada. Bref, en votant, les députés peuvent faire ce qui s'impose.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien sûr heureux d'intervenir sur cet important projet de loi déposé par notre collègue du NPD de Vancouver-Est. C'est un projet de loi qui est non seulement bien accueilli par les partis d'opposition, mais qui s'impose à notre avis et qui devrait être également bien accueilli par le gouvernement conservateur.
Si nous voulons être crédibles comme parlementaires par rapport à nos engagements, il me semble que nous devons, suite au dépôt aujourd'hui du rapport sur la pauvreté, nous prononcer tout de suite sur cette opportunité relative à une mesure qui porte directement sur la question de la pauvreté.
Je rappelle que ce projet de loi vise à assurer aux Canadiens — à tous les citoyens du Canada et du Québec — un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. J'y reviendrai pour le Québec parce que cette province a déjà des mesures et des initiatives qui lui sont propres et, pour un certain nombre de ces initiatives, il doit partager la compétence, à tout le moins relativement au financement, avec le Canada.
Il y a une heureuse coïncidence. Le débat pour faire en sorte de renvoyer ce rapport au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour pouvoir y apporter les amendements appropriés coïncide avec le dépôt d'un rapport sur la pauvreté. Celui-ci est le résultat d'un travail de plus de trois ans fait par ce comité et auquel ont participé des parlementaires de chacun des partis à la Chambre.
En passant, je voudrais souligner de façon particulière, puisque mon collègue de Sault Ste. Marie est présent, le travail admirable qu'il a fait pour proposer cette initiative en termes d'étude et aussi l'insistance et la constance avec lesquelles il a mené le travail pour son parti. Il nous a incité à le faire aussi. Nous y avons participé avec bonheur.
Les résultats donnent de l'espoir aux personnes mal logées. Ils donnent de l'espoir parce qu'on y retrouve des mesures qui reflètent l'opinion des citoyennes et des citoyens que nous avons consultés partout au Canada. Pendant ces trois années, nous sommes allés dans chacune des capitales provinciales et nous avons entendu les personnes représentatives de la situation vécue par les gens mal logés.
Nous faisons un lien direct avec le logement lorsque nous parlons de la pauvreté parce qu'il faut retenir que parmi tous les facteurs qui pèsent le plus lourdement en ce qui a trait à la question de la pauvreté, la question du logement vient en tête de liste. C'est un incontournable. Si nous ne prenons pas les mesures pour faire en sorte que les logements soient abordables pour les personnes à faible revenu, inévitablement, le coût du logement va prendre la plus grande proportion de leur revenu.
On se retrouve avec des gens qui vont affecter 50 et même 60 p.100 de leur revenu au logement. Nous avons vu que certains affectaient jusqu'à 80 p. 100 de leur revenu pour leur loyer. Un certain nombre consacre plus de 80 p. 100 de leur revenu au logement.
Il est reconnu que lorsque vous dépassez 30 p.100 de votre revenu pour payer votre loyer, vous commencez à être dans l'embarras sur le plan financier parce que l'excédent que vous devez donner pour le loyer fait en sorte que vous devez, à ce moment-là, gruger et empiéter sur votre budget alloué aux vêtements, au chauffage et à la nourriture.
On se retrouve alors avec les résultats que nous avons constatés, notamment en ce qui concerne le recours aux banques alimentaires. Nous avons vu ces derniers jours plusieurs situations où les banques alimentaires sont à cours de denrées depuis plusieurs mois pour répondre aux besoins des gens et des familles qui peinent à se nourrir.
Il y a un nouveau visage à cette pauvreté. De plus en plus, des personnes qui travaillent ont recours aux banques alimentaires. En moyenne, environ 13 à 14 p. 100 des gens qui ont recours aux banques alimentaires sont des gens qui travaillent. Surprise, lorsque nous regardons cela de plus près, par région géographique du Canada, nous nous rendons compte que la plus grande masse de personnes ayant recours aux banques alimentaires parmi les personnes qui travaillent est dans l'Ouest canadien: en Saskatchewan et en Alberta. Cela va jusqu'à 17 p. 100. Pourquoi? C'est parce qu'il n'est pas suffisant d'avoir un revenu convenable, encore faut-il être dans une région où le coût de la vie est raisonnable par rapport au revenu. Lorsqu'on se retrouve dans une région où une bonne partie des personnes qui travaillent ont des hauts revenus, on se retrouve dans des situations où le coût de la vie est aussi élevé.
En ce qui concerne les banques alimentaires, il nous est révélé que plus de 870 000 personnes, environ, ont recours chaque mois aux banques alimentaires. Cela devrait nous interpeller. C'est plus que la population d'Ottawa. C'est donc comme si davantage de gens que toute la population d'Ottawa avait recours aux banques alimentaires au moins une fois par semaine. Il y a là quelque chose d'alarmant. Cela doit aussi nous indiquer que quelque chose fait défaut dans le système.
Or, malgré le fait que la Chambre des communes, ici, le 15 novembre 1989, unanimement, avait voté pour éliminer la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000, nous nous retrouvons aujourd'hui dans la même situation, avec une motion réitérée en novembre dernier pour atteindre le même objectif. Que s'est-il passé? À compter de 1991, il y a eu des coupes draconiennes dans un ensemble de programmes touchant le filet de sécurité sociale. Un de ces programmes était justement le logement social.
Or la norme canadienne reconnaît que, lorsque dans une municipalité ou dans une région le taux d'inoccupation des logements est inférieur à 3 p. 100, on commence à avoir des problèmes sérieux pour loger les personnes les moins bien nanties. En effet, il y a alors une pression à la hausse sur l'augmentation du coût du loyer, et les personnes moins bien nanties ne peuvent plus payer leur loyer ou ce genre de loyer. On se retrouve donc avec des gens très mal logés et des familles nombreuses dans des appartements de trois, quatre ou cinq pièces seulement, avec toutes les incidences que cela comporte.
Dans le comté que j'ai l'honneur de représenter, Chambly—Borduas, il y a 12 municipalités. Sur ces 12 municipalités, 11 ont un taux d'inoccupation de moins de 3 p. 100; 9 ont un taux d'inoccupation de moins de 1 p. 100. On peut imaginer l'effet que cela a sur les gens à faible revenu. Ils se retrouvent dans des situations des plus précaires car, effectivement, ils attribuent la majorité de leur revenu au paiement de leur logement. Or voilà une des sources majeures d'appauvrissement.
Qu'est-ce qui a occasionné cela? De 1991 à 2001, pendant 10 ans, le gouvernement canadien ne contribuait plus aucunement au soutien du développement du logement social.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de redresser la situation. C'est pourquoi je demande à tous mes collègues de la Chambre de voter pour le renvoi de ce projet de loi au comité, afin qu'on puisse y apporter les amendements espérés et pour que tous les députés ici puissent voter pour ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fière de parler du projet de loi, d'autant plus que nous en sommes à l'étape de la troisième lecture et que le parcours a été long. J'ai eu beaucoup de chance de pouvoir suivre le projet de loi tout au long de son parcours à la Chambre.
Lorsque le projet de loi a été présenté par la députée de Vancouver-Est, infatigable militante non seulement pour sa propre collectivité, mais aussi pour tout le Canada, j'avais la chance d'être le porte-parole du NPD en matière de logement. Je suis aux premières loges depuis le début. Je l'ai vu évoluer et changer pour franchir toutes les étapes à la Chambre des communes et être renvoyé à l'autre endroit.
Ce fut très stimulant de travailler avec tant d'organismes de la société civile qui ont intérêt à voir le projet de loi adopté à la Chambre des communes. Ils nous ont épaulés dès le début. Ils ont parlé d'amendements possibles du projet de loi pour qu'il soit encore meilleur.
J'aimerais mentionner spécialement le travail du Centre pour les droits à l'égalité au logement, ou CERA, qui a participé dès le début. Il a trouvé d'excellentes solutions à certains problèmes législatifs que nous avons eus avec le projet de loi. Il a vraiment fait un travail incroyable pour améliorer grandement le projet de loi. J'ai été très honorée de collaborer avec cet organisme.
Il y a deux autres groupes que j'aimerais mentionner: le FRAPRU et l'Evangelical Christian Fellowship. Les deux organismes ont fait un excellent travail avec nous sur ce projet de loi.
Nous voilà maintenant à l'étape de la troisième lecture, à la deuxième heure du débat. Nous sommes si près du but.
Ce projet de loi a reçu un appui extraordinaire dans tout le Canada. Aujourd'hui la Fédération canadienne des municipalités était sur la Colline pour rencontrer les parlementaires. J'ai rencontré des représentants de municipalités de tout le Canada. La première chose qu'ils voulaient était des nouvelles au sujet du projet de loi C-304. Ils voulaient savoir ce qu'ils pouvaient faire pour qu'il soit adopté. La Fédération appuie fortement ce projet de loi.
De plus, j'ai été accueillie à l'Université Mount Saint Vincent pour m'adresser aux Soeurs de la charité. Elles voulaient entendre parler seulement du projet de loi C-304. Il n'a été question que de cela. Nous avons eu une excellente discussion sur le projet de loi. Elles étaient tellement soulagées d'entendre qu'il allait franchir l'étape de la troisième lecture.
La fin de semaine dernière, j'ai aussi rencontré les Soeurs du Sacré-Coeur à Halifax. Les deux sujets qu'elles voulaient aborder étaient le présent projet de loi et le projet de loi de mon collègue de Sault Ste. Marie sur l'élimination de la pauvreté. Elles comprennent l'importance de ces deux projets de loi pour les Canadiens.
Partout où je vais dans ma circonscription, les gens connaissent le numéro du projet de loi. Ils connaissent le projet de loi C-304. Ils savent qu'il y a une demande en faveur d'une stratégie nationale relative à l'habitation. Quand je me trouve dans ma circonscription, les gens veulent que je leur donne des informations à jour.
Par ailleurs, l'été dernier, j'ai eu la chance de parcourir le Canada dans le cadre d'une tournée liée à la santé. La principale préoccupation des gens est l'habitation. Le soutien en faveur du projet de loi est considérable. Les gens l'appuient parce qu'ils comprennent quelles en seront les répercussions. Ils comprennent que ce projet de loi apporte une solution au sans-abrisme et aux logements précaires. Ils comprennent aussi qu'il fait partie de la solution à d'autres problèmes, que l'habitation est inextricablement liée aux conditions de santé et que, si nous voulons que la population soit en santé, il faut que les gens puissent se loger.
Hier, le Comité des ressources humaines a présenté à la Chambre un rapport intitulé: « Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada. » C'est un rapport extraordinaire. Il traite du logement. Il traite de la nécessité d'agir en matière de logement si nous voulons nous attaquer à la pauvreté. Il traite de la pauvreté, des femmes, des personnes handicapées et des nouveaux arrivants. Il traite de nos collectivités. C'est pourquoi il est important que nous abordions ce sujet à la Chambre et que nous puissions adopter ce projet de loi.
Le sans-abrisme et les logements précaires nuisent à nos collectivités. J'ai un exemplaire du bulletin d'Halifax sur le sans-abrisme en 2010. Il est produit par l'organisme Community Action on Homelessness. Ce bulletin contient un graphique très intéressant qui porte sur les statistiques liées au sans-abrisme à Halifax et dans ma collectivité.
Les artistes donnent des spectacles à l'auditorium Rebecca Cohn. On peut y voir du ballet, du théâtre et des concerts. L'auditorium peut accueillir le nombre impressionnant de 1 075 spectateurs. J'y suis déjà allée. Les gens regardent autour d'eux et sont impressionnés par le nombre de personnes que peut contenir la salle.
La municipalité régionale d'Halifax compte 1 100 pompiers. Au mois de mai 2009, un incendie a ravagé ma circonscription et 1 200 Haligoniens ont dû évacuer leur résidence. C'est un grand nombre de personnes et d'ailleurs cela a eu de lourdes conséquences.
Halifax peut compte sur 1 284 médecins. C'est un grand nombre de médecins. Il y a beaucoup d'électeurs dans ma circonscription et j'interpelle sans cesse les médecin au sujet des besoins en matière de santé de ma collectivité.
Au total, 1 392 élèves fréquentent l'école secondaire Citadel, l'une des deux écoles secondaires de ma circonscription. Est-ce que vous vous demandez où je veux en venir? Ces chiffres sont impressionnants, mais tellement insignifiants à côté du nombre de sans-abri qui fréquentent les refuges à Halifax, ma circonscription. Il y a 1 718 sans-abri à Halifax.
Je regarde autour de moi dans l'auditorium Rebecca Cohn et il me semble qu'il y a beaucoup de spectateurs. Je parle aux nombreux médecins de ma circonscription. Pourtant, il y a plus de sans-abri qui ont eu recours aux refuges — et qui n'ont pas d'autre choix — que de spectateurs dans l'auditorium, que de pompiers ou de médecins à Halifax, ou que d'élèves à l'école secondaire.
Le problème du logement ne concerne pas que les sans-abri. Il y a également des gens qui vivent dans des logements précaires. Comme le savent probablement les députés, la SCHL a établi une ligne directrice selon laquelle on ne devrait pas consacrer plus de 30 p. 100 de son revenu au logement. Les gens qui dépensent plus de 30 p. 100 risquent de devenir des sans-abri, car ils ne sont pas en mesure de payer les autres produits de base dont ils ont besoin pour vivre.
Actuellement, en Nouvelle-Écosse, à Halifax plus précisément, les gens qui travaillent 40 heures par semaine au salaire minimum doivent dépenser 43 p. 100 de leur salaire pour louer un simple studio. Aussi incroyable que cela puisse paraître, un studio coûte en moyenne 638 $ par mois, tandis qu'un appartement d'une chambre à coucher coûte 710 $ et un appartement de deux chambres à coucher, 877 $.
L'organisme Community Action on Homelessness a préparé un tableau très intéressant. On a étudié diverses professions, noté le revenu moyen des travailleurs de ces professions, et comparé les résultats au coût moyen de location d'un appartement à Halifax pour voir si les gens pouvaient réellement se permettre leur logement lorsqu'ils travaillaient. Ce tableau est vraiment intéressant.
Bien des étudiants du secondaire aimeraient devenir coiffeurs stylistes. Ils s'inscrivent à une école spécialisée et paient les cours nécessaires pour devenir coiffeurs stylistes. Lorsqu'on jette un coup d'oeil à ce tableau, on constate qu'ils ne peuvent pas se permettre, avec 30 p. 100 de leur salaire, de louer un studio ou un appartement à une, deux ou trois chambres à coucher. Les coiffeurs stylistes d'Halifax vivent dans une situation précaire. Comment peuvent-ils se permettre d'élever des enfants s'ils vivent dans la précarité sur le plan du logement?
L'organisme Community Action on Homelessness s'est penché sur le cas des cuisiniers et en est arrivé aux mêmes conclusions. Eux non plus ne peuvent se permettre de louer un studio ou un appartement à une, deux ou trois chambres à coucher. Il en va de même pour les nettoyeurs qui font des travaux légers.
Les gens croient peut-être qu'il faut avoir étudié plus longtemps pour gagner plus d'argent. Les travailleurs sociaux dont le salaire se situe dans la moyenne peuvent se permettre de vivre dans des studios, car cela représente environ 30 p. 100 de leur revenu. Ils pourraient aussi se permettre un appartement à une chambre à coucher, mais s'ils ont des enfants, selon ce tableau, ils ne peuvent se permettre un appartement à deux chambres à coucher. Les aide-infirmiers non plus.
Il ne s'agit pas uniquement des sans-abris. Il s'agit aussi de ceux qui paient trop cher pour se loger. Nous avons besoin d'une stratégie nationale en matière de logement. Nous en avons besoin pour la santé et le bien-être global de nos collectivités. Nous en avons besoin pour nos électeurs, nos voisins, notre famille et nos amis. Ce projet de loi les concerne tous.
C'est pourquoi j'exhorte tous mes collègues à la Chambre, tous partis confondus, à appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire. Il pourrait faire toute la différence sur le plan de l'itinérance et du logement au Canada.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat sur le projet de loi que le NPD est fier de présenter. Je remercie mes collègues du travail qu'ils ont fait en vue de présenter ce projet de loi dont le Canada a grandement besoin.
Pourquoi avons-nous besoin d'une stratégie nationale relative à l'habitation? Parce que trois millions de familles vivent dans l'insécurité au Canada. Elles consacrent plus de 30 p. 100 de leur revenu au logement.
Par ailleurs, le Canada est le seul grand pays industrialisé qui n'ait pas de stratégie nationale relative à l'habitation. Pour ce qui est de son niveau d'investissement dans le logement abordable, il est derrière la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Parmi les pays développés, le Canada a l'un des plus petits secteurs du logement social. De moins en moins de Canadiens peuvent se permettre d'acheter des maisons qui sont de plus en plus chères. Le gouvernement s'est systématiquement dissocié du besoin de base, du besoin essentiel que constitue le logement.
Reconnu à l'échelle internationale, le Canada perd du terrain par rapport à d'autres pays qui font preuve d'un véritable leadership à l'égard d'un besoin aussi fondamental que le logement. Cela a des effets sur les collectivités aux quatre coins du Canada, car les besoins en matière de logement décent varient d'un bout à l'autre du pays.
Plus tôt cet après-midi, j'ai eu la chance de discuter avec de nombreux conseillers municipaux membres de la Fédération canadienne des municipalités. Ils m'ont parlé de cinq grands enjeux, dont la nécessité de se doter d'une stratégie nationale relative à l'habitation. Qu'ils proviennent des régions rurales, urbaines ou métropolitaines du pays, ils ont tous abordé ce sujet.
En ma qualité de député de Churchill, j'ai l'honneur de représenter un grand nombre de communautés différentes, toutes ayant des besoins différents en matière d'habitation.
J'aimerais commencer par ceux qui vivent dans ce qui constitue probablement les pires conditions d'habitation du pays, c'est-à-dire les Premières nations. Alors que c'est parmi les Premières nations que la population croît le plus rapidement et qu'on compte le plus de jeunes, c'est aussi parmi elles que les besoins sont les plus criants en matière d'habitation. Systématiquement, le gouvernement fédéral a négligé les bandes autochtones et les Premières nations en ne leur fournissant pas assez d'argent pour satisfaire leur besoin le plus important, se loger.
Trop souvent, j'ai visité des maisons surpeuplées appartenant à des membres des Premières nations. Je me souviens d'une, entre autres, à Pukatawagan, où vivaient 21 personnes. En plus de ne pas répondre aux normes de construction, elle était pleine de moisissures. Résultat: son infrastructure se dégradait beaucoup plus rapidement qu'elle ne l'aurait dû. Bien souvent, les maisons des Premières nations ne sont pas adaptées aux rigueurs du climat nordique, ce qui en rend les habitants vulnérables aux maladies, sans compter l'instabilité et les tensions sociales causées par la promiscuité.
Chaque fois que je fais du porte-à-porte dans les communautés autochtones de ma circonscription, que ce soit à Nelson House, à Norway House, à Sagkeeng, à St. Theresa Point, à Pukatawagan ou dans l'une des 33 communautés que j'ai l'honneur de représenter, tous me parlent du besoin criant de nouvelles habitations. Ces derniers jours, à la Chambre, j'ai comparé les conditions d'habitation des Premières nations à celles du tiers monde, des conditions qu'aucun Canadien ne devrait avoir à endurer dans un pays aussi riche que le nôtre.
On doit aussi parler du prix des logements pour les gens à faible revenu et les étudiants de nos circonscriptions.
Partout au Canada, les collectivités parlent d'éducation et de formation des Premières nations et des Métis, mais la plupart n'ont pas de logements abordables. Les loyers sont si élevés qu'ils sont hors de portée pour bien des gens, ce qui risque souvent de les empêcher de faire des études, de s'épanouir pleinement et de contribuer à la société, à l'économie et à la vie du pays. C'est honteux.
Si le gouvernement fédéral collaborait avec les provinces et les collectivités en vue d'assurer des logements abordables, ces gens pourraient participer plus activement à la société et à l'avancement de notre pays.
La question des logements pour les aînés est également une importante source de préoccupation et un autre secteur où nous avons besoin d'une stratégie nationale relative à l’habitation. Je représente des collectivités où de plus en plus de personnes s'établissent et demeurent pour leur retraite. Les aînés veulent être avec leurs familles, mais il n'y a pas de logement pour eux.
Le gouvernement fédéral a fait preuve de négligence à cet égard. Les gouvernements libéraux antérieurs ont réduit le rôle que le gouvernement fédéral devait jouer dans le domaine du logement et, pour cette raison, les aînés ont été laissés pour compte. Ce sont eux qui ont bâti notre pays et nos collectivités, et maintenant ils n'ont presque rien en raison du refus du gouvernement d'augmenter les prestations de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les aider et de l'instabilité croissante d'un grand nombre de régimes de pension. Les aînés ont de plus en plus de difficulté à trouver un logement abordable qui répond à leurs besoins.
Je veux aussi parler du fait que le gouvernement fédéral n'est pas intervenu pour régler le problème de logement et qu'il n'a pas pris de mesures pour aider les collectivités et aider les aînés à obtenir un emploi, à contribuer, à payer leur hypothèque, à louer leur maison et à survivre. La situation est particulièrement critique dans ma collectivité, Thompson, où les habitants ont travaillé dur au cours des dernières années pour contribuer aux profits de la compagnie Vale, autrefois connue sous le nom d'Inco.
Hier, nous avons appris que la société Vale va éliminer 600 emplois dans notre collectivité. Nous luttons pour éviter que cela ne se produise. Nous demandons au gouvernement fédéral d'être à la table afin de veiller à ce que les gens de ma collectivité ne perdent pas leur emploi parce que cela voudrait dire — et nous entendons ce que les gens nous disent — que le prix des maisons vont baisser, que certains vont partir et que d'autres ne seront plus capables de contribuer à l'économie, que ce soit en achetant ou en louant une maison, ou en faisant vivre les entreprises. Les propriétaires d'entreprise ne seront pas capables de survivre, pas plus que ne le pourront les fournisseurs de services. Une collectivité typique du Canada, semblable à tant d'autres au pays, sera affaiblie et dévastée.
Tout cela parce que, jusqu'à présent, le gouvernement fédéral n'a pas reconnu qu'il a un rôle à jouer, à savoir défendre les collectivités canadiennes comme Thompson et les économies locales, et veiller à ce que les Canadiens puissent contribuer à faire tourner l'économie.
En tant que députée de Churchill, je suis outrée par les réponses données par le ministre de l’Industrie à la Chambre à propos des avantages de l'entente avec Vale. D'autres collectivités bénéficient de cette annonce, pas la mienne. Si Thompson n'est pas gagnante, si la région du Manitoba que je représente ou une région d'une autre province n'est pas gagnante, cela veut dire que Vale ne respecte pas son engagement de procurer un avantage net pour le Canada. C'est pourquoi nous exhortons le gouvernement fédéral à tenir tête à Vale et à sauver nos emplois. Le gouvernement devrait faire partie de la solution. Il doit reconnaître qu'en sa qualité de gouvernement national, il a l'obligation de jouer un rôle dans le logement, de venir en aide aux municipalités et de travailler avec les Premières nations.
Année après année, le gouvernement renonce de plus en plus à ce rôle. Il se soustrait a la responsabilité fondamentale qu'il a de veiller au bien-être des Canadiens. À mesure qu'il renonce à ce rôle, notre qualité de vie diminue et nos emplois et nos moyens de subsistance sont menacés.
C'est inacceptable, et c'est pourquoi j'exhorte le gouvernement fédéral à appuyer le projet de loi sur le logement, mais surtout à reconnaître qu'il doit faire preuve de leadership et prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui pendant la période réservée aux initiatives parlementaires.
On envisage actuellement de renvoyer de nouveau le projet de loi C-304 au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour que celui-ci examine de nouveau les articles 3 et 4 et ajoute de nouvelles dispositions visant à préciser le rôle des provinces, plus particulièrement celui du Québec, dans le cadre de ce projet de loi. Voilà ce qui se passe concernant le projet de loi en ce moment.
L'histoire du logement social au Canada est intéressante. Dans le contexte manitobain, il n'y a eu pour ainsi dire pas de logement social dans la province ou à Winnipeg jusqu'à l'élection du gouvernement néo-démocrate du premier ministre Ed Schreyer, en 1969, gouvernement qui a immédiatement lancé un programme de construction de logements sociaux.
Je crois que, à partir de 1969, les coûts en matière de logement étaient partagés à part égale entre le fédéral et le provincial. Pierre Trudeau était premier ministre à cette époque où les libéraux étaient au pouvoir. Nous en avons assurément pleinement profité pour développer le logement social. Dans une de nos circonscriptions provinciales d'environ 10 000 habitants, les terrains n'étaient pas très chers, et je crois me souvenir que, en 1973, nous étions en train d'aménager ou avions déjà aménagé peut-être une douzaine d'immeubles pour personnes âgées.
Nous avons ensuite entrepris la construction d'un certain nombre de maisons en rangée à niveaux multiples. Au départ, on avait construit des immeubles de grande hauteur, de 10 à 12 étages, contenant principalement des garçonnières, immeubles qui existent toujours. Il est cependant intéressant de constater que, une fois la demande satisfaite, en 1977, le NPD a perdu les élections, les conservateurs de Sterling Lyon ont pris le pouvoir, et tous ces efforts ont cessé. Le contraste était frappant. Pas un projet n'a démarré durant les quatre années du règne du gouvernement de Sterling Lyon, ce qui explique d'ailleurs en partie que ce règne n'ait duré que quatre ans. Je crois qu'il fut le seul premier ministre de l'histoire du Manitoba à n'avoir exercé qu'un seul mandat.
Il est intéressant de souligner qu'un des derniers programmes de construction que le gouvernement Schreyer a lancés a été mené au 5355, Stadacona, dans ma circonscription. Nous l'avions approuvé avant de quitter le pouvoir, en 1977, mais nous n'avons eu notre cérémonie de coupage de ruban qu'en 1986. J'étais à cette cérémonie d'inauguration de l'immeuble. À ce moment-là, c'était un des premiers immeubles où il y avait des appartements d'une et de deux chambres à coucher. Nous constations que la demande se déplaçait vers ce genre d'appartements. Les gens voulaient sortir du centre-ville où les appartements étaient tous des garçonnières pour emménager dans des appartements qui avaient une chambre à coucher.
Ces 10 dernières années, nous avons vu de ces garçonnières occupées par des toxicomanes et de nouveaux immigrants qui ont besoin d'un logement pendant de courtes périodes.
C'est un exemple de ce que peut faire un gouvernement qui prend des engagements et les respecte. Le gouvernement néo-démocrate d'Ed Schreyer a pris le taureau par les cornes. Il y avait des grues partout. Il est vrai que le gouvernement fédéral versait la moitié des fonds, mais il semblait que l'activité n'arrêterait jamais. Cela a permis de répondre à la forte demande de logements par des retraités et des personnes vivant en campagne. Des personnes âgées qui vivaient dans des logements délabrés se cherchaient aussi des appartements.
Cependant, puisque la demande semblait être satisfaite, le gouvernement fédéral s'est retiré, comme on le sait. Étonnamment, selon mes notes, c'est le gouvernement libéral qui s'est retiré du financement en 1993. Il y a eu très peu d'activité depuis.
Un grand nombre des bâtiments que nous avons construits entre 1970 et 1973 sont en train de se détériorer. Ils ont besoin d'être rénovés. On nous rapporte maintenant constamment des problèmes liés aux punaises dans les habitations, chose dont on n'avait jamais entendu parler avant. De grandes rénovations s'imposent.
La participation du gouvernement fédéral au logement social a pour effet d'assurer une mise en application uniforme dans tout le pays. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons un pays, pour assurer des services semblables dans son ensemble. Lorsque le gouvernement fédéral se retire d'un programme comme le logement social, c'est le vieux système du laissez-aller où les plus forts survivent qui s'installe.
Je déteste pointer du doigt mon deuxième voisin, mais la province de l'Alberta est connue pour avoir de l'argent. Mon collègue dit « avait de l'argent ». On pourrait croire que le logement social n'est pas un problème pour l'Alberta parce que c'est une province très riche qui est capable de construire les bâtiments. Cependant, une province qui ne dispose pas des ressources nécessaires est pratiquement coincée et ne peut pas faire grand-chose pour régler le problème. C'est essentiellement pour cette raison que le Canada a besoin d'une stratégie nationale relative à l'habitation.
Une autre raison pour expliquer que nous n'avons pas et que nous n'aurons pas de stratégie à cet égard tant que les conservateurs, et dans une moindre mesure des libéraux, seront au gouvernement, c'est qu'ils sont fondamentalement contre toute cette idée. Pour ces partis, c'est le secteur privé qui compte. S'il y a des sous à gagner dans le secteur privé, c'est comme cela qu'on procédera. Le secteur de l'immobilier et l'industrie de la construction sont parvenus, d'une certaine manière, à convaincre les gouvernements qui se sont succédé de laisser le marché au secteur privé.
Il y a un certain nombre d'années, le gouvernement avait élaboré un programme dans le cadre duquel les gens pouvaient recevoir des subventions. Cependant, encore une fois, c'était les entrepreneurs privé qui allaient construire les bâtiments et en louer les murs, et ce, pour gagner de l'argent.
Tant que nous conserverons cette mentalité conservatrice selon laquelle la libre entreprise va nous permettre de résoudre tous nos problèmes grâce à cette bonne vieille théorie économique de la relance par le bas, nous ne verrons jamais la stratégie nationale sur le logement dont ce pays a besoin.
De toute évidence, pour que cela se produise, il faut qu'il y ait des changements politiques majeurs dans ce pays et que les conservateurs quittent le gouvernment pour laisser la place, après des élections, à un gouvernement plus progressiste. Mais le désespoir aidant, la situation va peut-être changer et afin d'assurer sa survie politique, le gouvernement passera peut-être quelques marchés comme nous l'avons fait avec les libéraux de Paul Martin. Nous avions ainsi réussi à obtenir un milliard ou deux pour le logement social. Mais, c'est une approche fragmentaire pour un problème à long terme.
J'ai encore beaucoup à dire sur cette question, mais je suppose que je n'ai pas le temps.
Comme le parrain n'est pas ici pour exercer son droit de réplique de cinq minutes, nous passons au vote. La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin) Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 24 novembre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
La santé maternelle et infantile
Monsieur le Président, il y a un certain temps dans cette enceinte, j'ai posé une question à la ministre de la Santé au sujet de la santé maternelle et infantile. À l'époque, le gouvernement prétendait que cette question était au coeur de ses objectifs du millénaire pour le développement qu'il voulait atteindre au cours des sommets du G8 et du G20. Le gouvernement voulait réduire les taux de mortalité maternelle et infantile.
Bien qu'il s'agissait d'une initiative fort louable, beaucoup d'entre nous s'inquiétaient et posaient des questions. Étant donné que, selon l'Organisation mondiale de la Santé et les médecins du monde entier, les quatre principales causes de mortalité maternelle dans les pays en développement sont le saignement post-natal, les infections, l'hypertension ou les maladies chroniques comme le VIH-sida, et les avortements à risque, comment se fait-il que le gouvernement n'a ciblé que trois des quatre causes et choisi d'en ignorer une?
Nous savons que, chaque année, approximativement 70 000 femmes dans les pays en développement meurent à cause des avortements à risque alors qu'un nombre négligeable de femmes en meurent au Canada. En fait, je pense nous en sommes encore à zéro pour le moment.
Par conséquent, pourquoi un gouvernement qui prétend se soucier de la santé des mères et de leurs enfants peut-il présumer que les femmes canadiennes méritent un meilleur traitement que celles qui vivent dans les pays en développement? Pourquoi le gouvernement ne comprend-il pas qu'il faut appliquer les mêmes principes en matière de soins aux femmes dans les pays en développement, quand on sait que 70 000 femmes meurent chaque année des suites d'un avortement pratiqué dans des conditions dangereuses, ce qui est un chiffre ahurissant, et que ces femmes doivent avoir accès à des avortements sûrs dans les pays où cette pratique est légale? En fait, c'est l'une des façons d'atteindre les objectifs du millénaire, qui consistent à réduire les taux de mortalité maternelle et infantile.
Nous savons que l'un des objectifs du millénaire est de diminuer le taux de mortalité des mères de 75 p. 100 d'ici 2015. Pour y arriver, il faudra que ce taux baisse d'environ 5,5 p. 100 chaque année. Or, comme nous arrivons à le diminuer de seulement 2,3 p. 100 par année, nous ne pourrons pas atteindre cet objectif.
Nous connaissons les quatre causes principales de mortalité chez les femmes et nous sommes prêts à nous attaquer à trois d'entre elles. La question qui se pose est la suivante: pourquoi ne pas tenir compte de la cause la plus importante, celle qui enlève la vie à un si grand nombre de femmes?
Cela veut dire que notre prise de décision ne repose pas sur des faits. Quand il s'agit de venir en aide aux femmes des pays en développement, nous, au Canada, ne fondons pas nos décisions sur des données empiriques, sur des renseignements et des connaissances obtenus de médecins et de professionnels de la santé, mais plutôt sur un genre d'idéologie ou d'impératif moral. Comment osons-nous, nous qui habitons un pays développé dans lequel les femmes ont accès à l'avortement dans des conditions sures, prétendre que les femmes des pays en développement ne devraient pas y avoir accès?
Nous savons également que, dans les pays en développement, lorsque les mères meurent, le risque que les enfants âgés de moins d'un an meurent pendant l'année qui suit est de 80 p. 100. Nous savons que le risque que les enfants âgés de moins de cinq ans ne se rendent pas à l'adolescence est de 50 p. 100. Nous ne condamnons pas seulement les 70 000 femmes qui ont besoin d'avoir accès à l'avortement dans des conditions sures, nous condamnons aussi leurs enfants.
Voici ma question. En quoi ces femmes et ces enfants ont-ils moins de valeur que la femme emportée par une infection, une maladie chronique, l'hypertension ou une hémorragie post-partum? C'est bien ce que je me demande, et j'espère obtenir une réponse cette fois-ci.
Monsieur le Président, le Canada a fait une priorité de la santé maternelle et infantile lors du sommet du G8 à Muskoka en reconnaissance du fait que la perte d'une mère a de graves répercussions sur la santé et le bien-être de son enfant. La santé de l'enfant commence durant la grossesse et se poursuit bien après la naissance. La mère et son enfant doivent être en santé pour que l'une et l'autre aient de bonnes chances de survivre et de s'épanouir.
Dans le cadre de sa stratégie pour les enfants et les jeunes, l'ACDI a fait une priorité de la santé maternelle et infantile, pour que les mères restent en santé pendant la grossesse et puissent s'occuper de leur enfant après sa naissance. Cependant, il ne suffit pas simplement de garder la femme en santé durant la grossesse et après l'accouchement.
L'ACDI reconnaît également que les femmes devraient pouvoir choisir à quelle fréquence elles souhaitent tomber enceinte, choix qui a une incidence directe sur leur santé et leur bien-être ainsi que sur l'issue de leurs grossesses. Pour cette raison, l'ACDI consacre environ 15 millions de dollars par année aux programmes et activités de soutien et à l'achat de produits essentiels dans le monde en développement.
Nous ne sommes pas les seuls à avoir un tel programme. De fait, les organisations internationales que l'ACDI appuie, par exemple les Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge et Vision mondiale axent aussi leurs efforts sur un meilleur accès aux services. L'initiative que nous avons prise au G8 est nécessaire pour garantir la santé à long terme des mères et des enfants, et le travail que nous faisons dans ce domaine contribue à améliorer considérablement la santé maternelle et infantile dans les pays ciblés.
Dans l'Ouest du Mali, par exemple, grâce au soutien de l'ACDI, près de la moitié des accouchements se font désormais en présence de travailleurs de la santé qualifiés. Quant à la Société des obstétriciens et des gynécologues du Canada et à ses partenaires au Guatemala, ils ont pu former 733 professionnels de la santé et ainsi contribuer à mieux protéger la santé des mères et des nouveau-nés lors des accouchements, le tout grâce au soutien de l'ACDI.
Il est bien de se préoccuper de la santé des enfants à naître, mais il est aussi important de permettre aux bébés et aux jeunes enfants de prendre un bon départ dans la vie. Ce faisant, on augmente grandement les chances que ces enfants aillent plus tard à l'école et contribuent de manière significative à la vie de leurs collectivités. L'ACDI remplit cet objectif en formant et en outillant les travailleurs de la santé de première ligne de façon à ce qu'ils puissent offrir les plus récents traitements contre le paludisme, des moustiquaires, des antibiotiques contre les infections et toutes sortes d'autres soins de santé aux enfants et aux groupes les plus vulnérables.
La nutrition est aussi un élément important de nos efforts pour garder les mères et les enfants en santé. À titre de partenaire fondateur et de donateur principal de l'Initiative pour les micronutriments, l'ACDI aide à prévenir la malnutrition en fournissant de la vitamine A, de l'iode et d'autres micronutriments aux mères et aux jeunes enfants.
Nous ne sommes pas les seuls à penser que la santé maternelle et infantile doit être une priorité. Lors de leur réunion à Halifax en avril dernier, les ministres du G8 responsables du développement ont unanimement convenu de faire de la santé des mères et des enfants la priorité absolue du sommet. Le même genre de consensus régnait au moment d'établir la portée des mesures nécessaires pour remédier aux problèmes touchant les enfants et la santé.
En conclusion, le Canada a fait d'énormes progrès et le nouveau financement de 1,1 milliard de dollars pour la santé infantile et maternelle aura un impact très net dans la vie des gens des pays en développement.
Monsieur le Président, cette réponse me laisse perplexe. J'ai déjà dit qu'il est connu, et qu'il a été déterminé par l'Organisation mondiale de la santé et par des professionnels de la santé de partout au monde, qu'il existe quatre causes à la mortalité des mères. La première est l'hémorragie post-partum. Le député a parlé d'aider à diminuer la fréquence des grossesses, car nous savons que le risque d'hémorragie après l'accouchement est plus grand quand une femme a des enfants à moins de deux ans d'intervalle. C'est bien, nous sommes d'accord là-dessus.
La deuxième cause est l'infection. Nous avons entendu le député nous dire que l'ACDI mettait sur pied des hôpitaux sûrs, des cliniques propres, et nous parler de tout ce qui se fait pour que les femmes ne contractent pas d'infection en accouchant. C'est bien, nous sommes d'accord sur la deuxième cause de mortalité des mères.
La troisième est l'hypertension, la malaria et les maladies chroniques. Le député a dit que le gouvernement et ses partenaires étudient bon nombre de moyens de réduire ces causes. Il existe des cliniques pour la malaria et l'on prend toutes sortes de mesures, y compris sur le plan alimentaire, pour aider les femmes et les enfants.
La quatrième cause est l'avortement et le manque d'accès à l'avortement dans de bonnes conditions. Pourquoi le gouvernement refuserait-il d'aider les 70 000 femmes qui meurent pour avoir subi un avortement dans des conditions dangereuses? Pourquoi auraient-elles moins de valeur que d'autres?
Monsieur le Président, dans ma réponse, j'ai mentionné que nous collaborons avec des organismes internationaux et d'autres groupes pour veiller à ce que la santé maternelle et infantile demeure une question prioritaire.
Je tiens à assurer à la députée que, en juillet dernier, au sommet de l'Union africaine tenu à Kampala il a aussi été question de la santé maternelle et infantile. Tous les délégués présents s'entendaient pour dire que les priorités que nous avons établies avec l'ACDI et la collaboration avec d'autres partenaires porteront fruit, d'où l'importance que nous accordons à cette initiative.
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