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ACVA Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS

a l’honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2013, le Comité a étudié l'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens et a convenu de faire rapport de ce qui suit :