ACVA Rapport du Comité
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Réponse du
gouvernement au rapport du Comité permanent des anciens combattants de la
Chambre des communes intitulé Le gouvernement du Canada a le plaisir de répondre au onzième rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé L’uranium appauvri et les anciens combattants canadiens. Le gouvernement a étudié avec attention les recommandations exposées dans le rapport du Comité permanent et est heureux de pouvoir répondre à chacune des trois recommandations. Recommandation 1 : Que le gouvernement du Canada soutienne les efforts de recherche portant sur le traitement des maladies dont les causes sont complexes ou mal connues, mais que l’on peut vraisemblablement attribuer au service militaire. Le gouvernement du Canada appuie entièrement cette recommandation et reconnaît l’importance de la recherche sur les causes des maladies auxquelles les vétérans doivent faire face. La recherche ne peut être considérée comme une fin en soi et le gouvernement continuera d’axer ses efforts sur l’adoption d’études de pointe pour guider un traitement efficace et un soutien approprié à l’intention des vétérans canadiens, avec l’objectif final d’aider les vétérans à réussir la transition vers la vie civile. Dans le Budget de 2012, le gouvernement du Canada a engagé cinq millions de dollars pour appuyer l’élaboration d’un réseau national de recherche sur la dépression, laquelle est centrée sur les patients et axée sur la prévention du suicide, l’état de stress post-traumatique et l’intervention. Une somme additionnelle de 200 000 $ a été investie pour la formation des professionnels de la santé sur la santé mentale et l’anti‑stigmatisation. Ces investissements constituent un très grand pas en avant pour tous les Canadiens, y compris les vétérans; il conduira à de meilleurs soins aux patients et à une compréhension approfondie de la dépression, du suicide et de l’état de stress post-traumatique. Anciens Combattants Canada Outre ces deux nouvelles initiatives, Anciens Combattants Canada a engagé 1,2 M$ dans la recherche scientifique portant sur la santé des vétérans. Plus précisément, Anciens Combattants Canada a pris les mesures suivantes et continuera d’y apporter des ressources:
En partenariat avec Statistique Canada et le ministère de la Défense nationale, il a entrepris l’Étude sur la vie après le service militaire 2013, dont les résultats seront publiés au printemps 2014. L’Étude sur la vie après le service militaire 2013 repose sur les constatations de l’Étude sur la vie après le service militaire 2010 et comprend un volet additionnel d’étude sur les membres libérés de la Force de réserve;
Ministère de la Défense nationale Le ministère de la Défense nationale est le principal fournisseur de soins de santé des membres des Forces armées canadiennes. Le Ministère dépense environ 400 M$ par année (408 M$ au cours de l’exercice 2012-2013) pour la prestation de services médicaux et dentaires au personnel des Forces armées canadiennes de l’ensemble du pays et à l’étranger, y compris des soins et un soutien pour traiter les maladies et les blessures dont les causes sont complexes ou mal comprises (p. ex., la santé mentale et les traumatismes crâniens causés par les explosions). Les Services de santé des Forces canadiennes, en partenariat avec Recherche et développement pour la défense Canada, appuient ces efforts en parrainant et en menant des recherche sur la santé centrées sur les militaires (environ 10 M$ par année). Ces organisations collaborent également afin de tirer profit de la recherche menée par la communauté médicale élargie au Canada et à l’échelle internationale afin d’améliorer continuellement les soins offerts au personnel des Forces armées canadiennes. Ces efforts comprennent: Les Services de santé des Forces canadiennes ont mené des études sur les causes possibles des symptômes vécus par les vétérans de la guerre du Golfe. De plus, ils participent à une étude menée par le Science and Technology Office de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) examinant les symptômes physiques inexpliqués sur le plan médical chez les militaires. Les Services de santé des Forces canadiennes continuent de participer à nombre de groupes d’experts et de groupes de travail internationaux se penchant sur les causes des maladies professionnelles découlant du service militaire et d’y trouver des solutions si possible. Cela comprend la participation au groupe de travail sur la santé professionnelle et environnementale avec les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Australie. Recherche et développement pour la défense Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada collaborent avec des partenaires internationaux afin d’offrir un soutien à l’infrastructure et au projet pour des essais cliniques et d’autres études sur la santé axés sur les résultats qui pourraient s’appliquer au service militaire. Par exemple, en juillet 2003, l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire des Instituts de recherche en santé du Canada et Recherche et développement pour la défense Canada se sont associés au National Institute of Health des États-Unis pour développer le Resuscitation Outcomes Consortium. Cette étude contribuera au développement rapide d’avancées scientifiques et cliniques prometteuses qui amélioreront les résultats de la réanimation. Les importantes connaissances, les méthodes et les techniques acquises par cette étude serviront à sauver des vies en situation de combat. Instituts de recherche en santé du Canada Depuis 2006, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi environ 3,7 millions de dollars dans la recherche visant directement la santé des militaires et des vétérans. Les Instituts de recherche en santé du Canada appuient les travaux de chercheurs de renommée mondiale portant sur les problèmes de santé complexes fréquemment associés au service militaire, tels que l’état de stress post-traumatique ainsi que la maladie mentale, la toxicomanie et son traitement, les traumatismes cérébraux et les blessures à la moelle épinière, les maladies musculosquelettiques chroniques et les maladies infectieuses. Par exemple, les Instituts de recherche en santé du Canada:
Autres investissements dans la recherche Compte tenu de la prévalence de multiples problèmes de santé au sein de la population de vétérans, le gouvernement est sur la bonne voie en diversifiant de la sorte ses investissements dans le milieu canadien de la recherche. Les résultats des recherches menées dans de multiples domaines permettront de continuellement améliorer les programmes et services visant à favoriser la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Recommandation 2 : Qu’Anciens Combattants Canada s’associe à une organisation scientifique indépendante, comme l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans ou le Conseil des académies canadiennes, afin de lui fournir des avis indépendants sur l’état des recherches scientifiques, au Canada et ailleurs dans le monde, permettant ou non d’établir un lien entre le service militaire et certains problèmes de santé dont peuvent souffrir les vétérans. Le gouvernement accepte cette recommandation et s’appuie fortement sur des avis scientifiques indépendants pour étayer l’élaboration de politiques et de programmes portant sur la santé des vétérans. Anciens Combattants Canada a établi des partenariats avec certains organismes scientifiques indépendants pour accroître les connaissances sur les problèmes de santé dont souffrent les vétérans. Plus précisément, Anciens Combattants Canada collabore avec les organismes scientifiques indépendants suivants : Le Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants (le Comité consultatif scientifique Mis sur pied en 2011, le Comité consultatif scientifique est un comité scientifique indépendant constitué de cinq experts possédant entre eux une expertise dans les domaines scientifique, médical et militaire qui a pour mandat d’offrir des avis d’experts au ministre sur des questions précises ayant trait à la santé des vétérans. La première question étudiée par le Comité consultatif scientifique était les effets de l’uranium appauvri sur la santé humaine. En février 2013, le Comité consultatif scientifique a publié un rapport confirmant les résultats d’études scientifiques précédentes qui ont constaté qu’il n’existait pas suffisamment de preuves scientifiques pour indiquer un lien entre l’exposition à l’uranium appauvri et les problèmes de santé complexes que vivent certains vétérans canadiens. L’avis d’expert qui y est formulé est utilisé par les représentants d’Anciens Combattants Canada de sorte que les décisions aux demandes de prestations d’invalidité sont fondées sur les preuves scientifiques les plus récentes. L'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans l’Institut) Point central de plus de 25 universités canadiennes travaillant de concert aux besoins en matière de recherche sur la santé des militaires, des vétérans et de leurs familles, l’Institut rassemble les ressources universitaires existantes en plus de faciliter l’échange d’information précieuse et l’élaboration d’études novatrices. Anciens Combattants Canada appuie l’Institut en participant comme membre aux comités de direction et au forum annuel. De plus, grâce à sa collaboration avec l’Institut, Anciens Combattants Canada a établi un partenariat avec plusieurs chercheurs universitaires sur des études qui aideront à mieux comprendre les relations entre la santé des vétérans et le service militaire. Comité de recherche du Forum international des cadres supérieurs (le Forum) Actif depuis 2003, le Forum est un groupe de travail en collaboration composé de sous-ministres et d’autres cadres supérieurs de plusieurs pays – Australie, Canada, Royaume-Uni, États-Unis et Nouvelle-Zélande – ayant pour objectif d’échanger de l’information, de déterminer les défis stratégiques futurs et d’élaborer des solutions aux domaines de préoccupations communes concernant les vétérans de chaque pays et leurs familles. Actuellement présidé par Anciens Combattants Canada, le Forum s’emploie à coordonner les efforts de recherche qui portent sur la santé des vétérans qui sont essentiels au processus décisionnel, à l’orientation stratégique et à la connaissance de la façon dont les pays traitent les problèmes de santé complexes chez les vétérans et les militaires. Par exemple, ce groupe a organisé le symposium de Baltimore en 2007 intitulé « Successful Post-Deployment Mental Health Adjustment: An International Research Perspective » (Adaptation mentale réussie après le déploiement : une perspective scientifique internationale [traduction libre]) L’International Society for Traumatic Stress Studies (la Société) Depuis 2010, Anciens Combattants Canada a travaillé en étroite collaboration avec la Société, qui est un organisme multidiscipliaire international qui facilite l’avancement et l’échange de connaissances et d’avis scientifiques. Cette relation s’est avérée particulièrement précieuse comme moyen d’acquérir de l’information sur les répercussions laissées par le stress et les traumatismes sévères et d’échanger sur les derniers développements en matière de recherche, de stratégies de traitement, de démarches stratégiques et de théorie portant sur les traumatismes. Partenariats avec les universités Anciens Combattants Canada a collaboré avec l’Université Queen's et les universités de Sherbrooke et du Manitoba dans le cadre de cinq projets. Ces projets tirent parti des travaux menés au cours du programme de recherche l’Étude sur la vie après le service militaire portant sur des sujets tels que la relation entre le revenu et les troubles mentaux, les répercussions des problèmes de santé mentale et physique comorbides, la façon dont les vétérans touchés par une affection mentale s’intègrent au milieu du travail civil et la relation entre la douleur chronique et le bien-être. La participation de chercheurs d’Anciens Combattants Canada a permis de s’assurer que le travail porte sur les vétérans et elle a renforcé les partenariats avec certains des chercheurs du pays les plus reconnus dans leur domaine. Recommandation 3 : Qu’Anciens Combattants Canada envisage l’introduction d’un mécanisme souple permettant d’évaluer le lien entre le service militaire et certaines conditions médicales dont les causes sont complexes, difficiles à identifier ou mal connues. Le gouvernement convient qu’il faut adopter une démarche souple pour évaluer le lien entre les affections et le service militaire afin de s’assurer que les vétérans sont en mesure d’obtenir les services dont ils ont besoin pour vivre une transition harmonieuse de la vie militaire à la vie civile. La Nouvelle Charte des anciens combattants offre un meilleur accès aux services de soins de santé puisque les vétérans libérés pour raisons médicales peuvent accéder aux services nécessaires par l'entremise du Programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada, peu importe si l'affection causant la libération est liée ou non au service militaire. Et lorsqu'il est question de réadaptation professionnelle, les vétérans libérés pour raisons médicales — quelle que soit la raison — peuvent utiliser ce programme important. Rien de tel n'existait dans le cadre de l'ancien programme de prestations pour les anciens combattants, la Loi sur les pensions. De plus, les pratiques internes permettent d'adopter une approche souple pour l'évaluation d'une condition médicale, notamment : Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension (les Lignes directrices) Les lignes directrices sont des énoncés de politiques internes ayant pour but d'aider à la préparation et à la présentation des demandes ainsi qu'à la prise de décision. Ils constituent un outil qui complète le processus décisionnel mené conformément à la législation et au principe du droit administratif. Les Lignes directrices servent à aider les vétérans à établir les liens de causalité entre les conditions médicales et le service militaire; elles ne se veulent toutefois pas un manuel de médecine ou de causalité. Elles sont fondées sur de la documentation scientifique et des recherches examinées par les pairs; elles permettent aux arbitres des prestations d’invalidité de comprendre les affections, y compris celles qui sont complexes ou mal connues, ainsi que les facteurs qui pourraient en être raisonnablement la cause ou qui pourraient entraîner une aggravation. Les lignes directrices réduisent également le fardeau imposé aux vétérans de fournir des preuves médicales pour établir le lien entre leur invalidité et le service militaire. Dans les cas où les Lignes directrices ne répondent pas entièrement au besoin des décideurs ou de l'invalidité faisant l'objet de la demande, les décideurs ont la possibilité de consulter des conseillers médicaux du Ministère. Les Lignes directrices sont mises à jour régulièrement de sorte à refléter les changements pertinents apportés aux politiques et les progrès en science. Par conséquent, le processus décisionnel d'Anciens Combattants Canada jouit d'une plus grande souplesse quant à l'établissement du lien entre l'invalidité et le service militaire. Service spécial Anciens Combattants Canada dispose également de souplesse lorsque le personnel des Forces armées canadiennes est victime d'une invalidité dans une zone ou une opération désignée où il est confronté à des risques élevés compte tenu de facteurs opérationnels et environnementaux inconnus (nommé « Service spécial ») qui pourraient causer des problèmes de santé. Voici des avantages liés à cette souplesse:
On s’assure ainsi que ces vétérans aient plus facilement et plus rapidement accès aux prestations d'invalidité et d'avantages médicaux connexes. Ce processus a été essentiel pour trancher les demandes de prestations d’invalidité complexes liées au service pendant la guerre du Golfe. Anciens Combattants Canada continuera de renforcer ses mécanismes souples internes et de prendre appui sur ceux-ci pour veiller à ce que des prestations d'invalidité soient offertes lorsqu'il existe une preuve raisonnable qui établit le lien entre l'affection et le service militaire. Conclusion Le gouvernement est heureux d’assurer au Comité, aux vétérans, au personnel actif des Forces armées canadiennes, à leur famille ainsi qu’à tous les autres Canadiens qu’il continuera d’appuyer la recherche scientifique et également de maintenir la souplesse de ses politiques et de ses programmes pour améliorer la santé, le bien‑être et la qualité de vie des vétérans canadiens et de leur famille. Le gouvernement du Canada remercie le Comité et les personnes qui sont venues témoigner devant le Comité à ce sujet. Beaucoup d’efforts et un examen approfondi ont été consacrés à ce rapport. Les recommandations qu’il contient seront utiles au gouvernement pour maintenir son engagement de fournir aux vétérans et à leur famille le soutien dont ils ont besoin et qu’ils méritent. |