ACVA Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille Introduction Le gouvernement du Canada a le plaisir de répondre au cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille. Le gouvernement a étudié avec attention les recommandations exposées dans le rapport du Comité permanent et est heureux de pouvoir y répondre. Être à l’écoute des vétérans et de leur famille et communiquer avec eux Les gouvernements précédents avaient l'habitude de consulter les vétérans principalement par l'entremise d'un petit nombre d'organismes de vétérans et d'anciens combattants. Cette approche ne permettait pas de mobiliser efficacement un nombre accru de vétérans de l'ère moderne et leur famille. C'est la raison pour laquelle, en mars 2011, le gouvernement a élaboré une approche moderne en matière de sensibilisation, de consultations et de participation à Anciens Combattants Canada (ACC), qui permettra d'élargir les échanges de renseignements avec les vétérans, les membres des Forces canadiennes (FC), leur famille, les organismes de vétérans et d'autres intervenants. Pour obtenir les résultats escomptés pour cette priorité, ACC :
Ces efforts permettront à la fois aux vétérans et à la population d'avoir un portrait précis de l’éventail de programmes disponibles. De cette façon, ACC poursuit ses efforts de sensibilisation auprès des membres actifs des FC, de la structure de commandement des FC, des vétérans et de leur famille pour qu'ils connaissent davantage les améliorations apportées à la série complète d'avantages et de services offerts par ACC et le ministère de la Défense nationale/les Forces canadiennes (MDN/FC). En même temps, le gouvernement écoute directement ce que les vétérans et les membres des FC ont à dire sur ce qui fonctionne bien pour eux et ce qui pourrait être amélioré. Bien qu'il y ait des différences dans les services et les programmes offerts aux membres actuels et aux anciens membres de la GRC, le gouvernement est également déterminé à communiquer avec eux et leur famille et à personnaliser les communications afin de refléter leurs circonstances particulières. ACC poursuit la communication avec les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de la GRC, le personnel du Programme des représentants des relations fonctionnelles et l'Association des anciens de la GRC, ce qui permet un échange efficace de renseignements sur leurs besoins et sur les services et les programmes que le gouvernement offre pour répondre à ces besoins. En effet, ils ont souligné que les formulaires de demande de prestations d'invalidité étaient trop nombreux et complexes, et ACC a donné en simplifiant et en personnalisant les formulaires. Ils ont souligné qu'ils voulaient pouvoir trouver les parties de politiques ou de processus pertinentes pour leurs membres à un seul endroit, et ACC œuvre à améliorer la section Web concernant les membres actuels et les anciens membres de la GRC. Les efforts de communications se poursuivront avec les membres actuels et les anciens membres de la GRC sur les avantages et les services qui leur sont offerts, tout en tenant compte de leur situation unique par rapport aux programmes d’ACC. La fierté et l’engagement à l'égard des vétérans sont partagés par de nombreuses organisations à but non lucratif. Notre gouvernement reconnaît que, dans certaines circonstances, les organisations ne faisant pas partie du gouvernement sont mieux placées pour communiquer avec les vétérans et leur famille et leur offrir du soutien. C'est pourquoi notre gouvernement continuera de collaborer avec les organismes qui s'efforcent de veiller à la santé et au bien-être des vétérans et de leur famille, notamment la Légion royale canadienne ainsi que l'organisme Good Shepherd Ministries qui luttent contre l'itinérance. Tout comme le Comité, le gouvernement éprouve de l'admiration envers de tels organismes et programmes, dont ceux mentionnés dans le rapport, et exprime sa reconnaissance envers la contribution inestimable de ses partenaires. Notre gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires communautaires en vue de lutter contre l'itinérance et d'offrir un meilleur soutien en santé mentale aux vétérans. Le gouvernement continuera également d'améliorer les services qu'il offre aux vétérans canadiens qui sont sans abri ou à risque de le devenir. Le gouvernement continuera aussi à consulter des experts internationaux en matière d’itinérance, nommément le Dr Hugh Milroy, premier dirigeant de Veterans Aid, un organisme de Londres. Utilisant le modèle de transition pour les sans-abri élaboré par le Dr Milroy et intitulé « Du bien-être au mieux‑être », RHDCC et ACC ont récemment formé un partenariat afin de soutenir davantage les efforts du gouvernement pour lutter contre le problème d'itinérance qui touche les vétérans. Par exemple, un projet pilote de logement et de soutien de transition aux vétérans sans abri a été mis sur pied dans le cadre de partenariats avec des organisations communautaires dans quatre villes canadiennes : Toronto, London, Calgary et Victoria. Des services de logement et de soutien de transition sont offerts dans le cadre du projet pilote et permettent aux vétérans dans le besoin d’obtenir et de conserver un logement stable et des services médicaux et de santé mentale et d'aide contre la toxicomanie et, au besoin, de réadaptation professionnelle. Dans le cadre de ce projet pilote, un logement peut être offert à plus de 55 vétérans sans abri à la fois dans quatre villes au Canada. Le projet pilote sera évalué en 2014 et ACC recevra des rapports trimestriels sur le nombre de vétérans que le projet pilote aide à quitter la rue. Produire les meilleures preuves grâce à la recherche Lorsque les vétérans et leur famille commencent à intégrer leurs collectivités locales après le service militaire – et à apporter leur contribution au sein de celles-ci, leur expérience peut être différente de celle des autres Canadiens. La recherche scientifique est essentielle pour déterminer et aborder le vaste éventail de questions existantes et émergentes en matière de santé et de bien-être. Tout comme le Comité, le gouvernement du Canada apprécie la valeur de l’expertise en recherche clinique de l’Hôpital Sainte-Anne, dans le cadre de son affiliation avec l’Université McGill. Ce volet « recherche » fait l’objet de discussions avec la province de Québec dans le cadre des négociations en cours en vue du transfert éventuel de l’Hôpital Sainte-Anne au gouvernement de cette province. Pour appuyer le fondement scientifique à l’appui de la santé et du bien-être des vétérans et de leur famille, notre gouvernement a harmonisé ses efforts avec ceux d’ACC, du MDN/des FC et de Statistique Canada et a ainsi réalisé trois études destinées à mieux comprendre la vie après le service militaire. Toute une série d’analyses sont en train d’être réalisées à l’aide des renseignements recueillis sur des thèmes tels que la santé mentale, la maladie mentale, le revenu et le suicide, et pour déterminer si les programmes d’ACC sont profitables aux personnes auxquelles ces programmes sont destinés. On peut obtenir des renseignements complémentaires sur les rapports découlant de ces analyses sur le site Web d’Anciens Combattants Canada à l’adresse http://www.veterans.gc.ca/fra/direction-recherche/publications/rapports ou en communiquant avec la Direction de la recherche de notre ministère à Research-Recherche@vac-acc.gc.ca. La recherche a également permis de démontrer que pour un grand nombre de vétérans, les mécanismes de sensibilisation traditionnels n’ont pas connu de succès. Ces vétérans font face à des besoins et des défis semblables aux besoins et aux défis de ceux qui reçoivent des avantages et des services de soutien, mais ne participent pas aux programmes d’ACC. La preuve démontre donc que les efforts déployés par notre gouvernement en vue de déployer une stratégie de sensibilisation, de communication et de mobilisation renforcée et multivoie constituent un bon investissement. Peut-être plus important encore, ces études indiquent également que la population de vétérans représente un fardeau plus important en matière de santé que le reste de la population canadienne. La recherche concorde avec les préoccupations du Comité entourant la « triple menace » pour la santé des vétérans, soit les troubles musculo-squelettiques – l’arthrite et les problèmes lombaires – les maladies mentales et la douleur chronique. Depuis 2006, notre gouvernement, principalement par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRCS), a investi environ 950 M$ pour appuyer les recherches scientifiques évaluées par des pairs qui se rattachent aux problèmes suivants :
Dans le Budget de 2012, notre gouvernement s’est également engagé à investir 5 M$ pour appuyer l’élaboration d’un réseau national de recherche sur la dépression, laquelle est centrée sur les patients et axée sur la prévention du suicide et de l’ESPT, et de centres d’intervention. Une somme additionnelle de 200 000 $ a été investie pour la formation des professionnels de la santé sur la santé mentale et l’anti-stigmatisation. Cet investissement constitue un très grand pas en avant pour tous les Canadiens, y compris les vétérans; il conduira à de meilleurs soins aux patients et à une compréhension approfondie de la dépression, du suicide et de l’ESPT. Le gouvernement veille à la collaboration étroite entre les ministères, de même qu’avec l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et les IRSC, pour faire avancer les recherches relatives à l’expérience militaire. Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer la recherche axée sur les problèmes de santé qui touchent les vétérans et les militaires. Le gouvernement se servira des résultats obtenus dans le cadre de ces recherches pour continuer d’améliorer les services de première ligne offerts aux vétérans et à leur famille en matière de santé et de bien-être. Compte tenu de la prévalence de multiples problèmes de santé au sein de la population de vétérans, le gouvernement est sur la bonne voie en diversifiant de la sorte ses investissements dans le milieu canadien de la recherche. Les résultats des recherches menées dans de multiples domaines permettront de continuellement améliorer les programmes et services visant à favoriser la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Améliorer la coordination interministérielle Tel que noté par le Comité, la qualité de l’expérience des vétérans durant la transition repose sur la relation entre ACC et le MDN/les FC. Le Comité directeur ACC-MDN existe depuis 1999. Son objectif est de renforcer la relation de travail entre les deux ministères, de fournir une orientation stratégique et de prendre des décisions en ce qui concerne des questions qui touchent les membres des FC, les vétérans et leur famille. Par exemple, la mise sur pied de centres intégrés de soutien du personnel (CISP) partout au pays a considérablement accru la capacité de collaboration entre ACC et le MDN/les FC en vue de soutenir les vétérans et leur famille pendant la transition de la vie militaire à la vie civile. Ces centres offrent un « service à guichet unique » aux militaires malades ou blessés, pendant qu’ils déploient des efforts pour reprendre leur service actif ou pour se préparer en vue de la libération. Dans le cadre d’un partenariat avec le MDN/les FC, plus de 100 employés d’ACC travaillent de concert avec le personnel du MDN/des FC dans 24 centres intégrés de soutien du personnel pour offrir des soins et du soutien aux membres des FC malades ou blessés et à leur famille, lors qu’ils font la transition entre la vie militaire et la vie civile. Grâce à l’entente de services conclue dans le cadre de ce partenariat, les membres des FC libérés peuvent avoir accès à toute la gamme de programmes et de services auxquels ils ont droit, à un seul endroit. Les membres du personnel d’ACC et du MDN/des FC travaillent en collaboration pour élaborer des plans de transition pour les membres des FC libérés pour des raisons médicales et s’assurent que les deux ministères répondent simultanément aux besoins des membres des FC et de leur famille pendant le processus de transition. Pour donner suite à la recommandation de l’ACVA, ces centres fournissent au personnel une occasion d’informer les membres en voie d’être libérés au sujet de leur droit de demander une copie de leur dossier médical. Au cours de l’été 2012, un projet pilote a été mis en œuvre pour le transfert par voie électronique des dossiers médicaux des membres des FC du MDN/des FC à ACC. Ce transfert permettra un accès plus rapide et plus sécuritaire aux données sur la santé dont ACC a besoin pour fournir avantages et services aux membres des FC et aux vétérans admissibles. Anciens Combattants Canada et le MDN/les FC travaillent en étroite collaboration en vue d’harmoniser les politiques et les programmes et assurer ainsi la continuité du soutien à la libération. De plus, ACC élabore actuellement un cycle d’évaluation des politiques quadriennal durant lequel les politiques feront l’objet d’une évaluation. En vertu de ce cadre, ACC continuera de consulter le MDN/les FC pour veiller à l’harmonisation des politiques, dans la mesure du possible. De même, ACC et le MDN/les FC travaillent de concert pour établir des qualifications ACC-MDN/FC communes relativement aux fournisseurs de soins de santé mentale (psychologues et travailleurs sociaux), ce qui permettra d’assurer la continuité des soins après la libération. En outre, grâce aux progrès réalisés dans le domaine de la technologie médicale, les médicaments et les traitements évoluent constamment. ACC et le MDN/les FC continueront de collaborer en vue de s’assurer que les progrès relatifs aux traitements sont pris en compte et sont utilisés de façon appropriée. Par exemple, ACC et le MDN/les FC ont récemment mis en œuvre un processus àl’appui de l’assurance-médicaments des membres en transition. Cet effort concerté entre ACC et le MDN/les FC démontre l’engagement à renforcer le partenariat et à assurer une transition sans heurt pour les membres des FC. Offrir rapidement un soutien pour assurer une transition sans heurt Anciens Combattants Canada et le MDN/les FC ont conscience qu’un soutien rapide est essentiel à la réussite de la transition vers la vie civile, et ils ont élaboré des programmes qui maximisent le soutien aussitôt que l’occasion se présente. Citons comme exemple le programme de santé mentale du MDN/des FC qui fournit des soins spécialisés et adaptés aux membres des FC blessés ou malades, et qui met l’accent sur l’élimination des obstacles à l’intervention précoce. Le MDN/les FC emploient actuellement 51 psychologues cliniciens civils qui travaillent au sein d’une équipe interdisciplinaire formée de psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, infirmiers en santé mentale, conseillers en toxicomanie et aumôniers du milieu civil ou militaire, ainsi que du personnel de soutien, dans les centres de soutien du MDN/des FC pour trauma et stress opérationnel. Des initiatives ont été mises en œuvre pour faire en sorte que les fournisseurs civils aient une meilleure compréhension de la culture et de l’environnement de travail militaires, et les membres des FC accordent beaucoup de valeur à l’expertise spécialisée de ces professionnels de la santé. Notre gouvernement évalue constamment le niveau de soins qu’il offre aux membres des FC, et le MDN/les FC continueront de considérer l’embauche d’un nombre supplémentaire de psychologues cliniciens civils et d’évaluer la faisabilité d’ajouter des psychologues cliniciens militaires à leur effectif. De plus, le gouvernement mènera des consultations auprès de la Société canadienne de psychologie afin d’explorer des domaines d’intérêt commun et de partager l’expertise pour ainsi mieux servir les populations militaires. Une fois libérés des FC, les vétérans souffrant de troubles mentaux peuvent continuer d’accéder au réseau de 17 cliniques de santé mentale du MDN/des FC et d’ACC. Au sein d’ACC, on compte neuf cliniques spécialisées de consultations externes pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) à l’échelle du pays et une clinique de traitement en résidence à l’Hôpital Sainte-Anne. Ces cliniques sont administrées en collaboration avec les provinces. Chaque clinique est également en mesure d’offrir des services de télésanté, ce qui est essentiel pour les vétérans et leur famille qui éprouvent de la difficulté à se déplacer pour se rendre aux cliniques. Les cliniques de consultations externes pour TSO du réseau d’ACC sont situées dans les grandes villes du pays. Étant donné la prévalence des problèmes concomitants de troubles mentaux et de santé physique, les programmes spécialisés mis en œuvre dans ces établissements permettent d’offrir des services personnalisés de diagnostic, d’évaluation et de traitement pour répondre aux besoins souvent complexes de ces vétérans et de leur famille. En outre, le programme de Soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO) offre des services confidentiels de soutien social et de soutien par les pairs aux membres des FC, aux vétérans et aux membres de famille qui sont atteints d’un traumatisme de stress opérationnel tel que l’anxiété, la dépression ou l’ESPT découlant du service militaire. Le programme de SSVSO offre également un soutien par les pairs aux familles qui ont perdu un être cher en raison du service militaire. Notre gouvernement reconnaît l’importance de la collaboration avec d’autres pays et leur participation, notamment les États‑Unis, l’Australie et le Royaume‑Uni, en ce qui concerne de nouvelles recherches et de nouvelles pratiques exemplaires fondées sur des données probantes dans le domaine des soins de santé mentale. Par exemple, ACC a consulté des collègues américains et australiens concernant le traitement des vétérans souffrant de traumatismes de stress opérationnel et les programmes de soins spécialisés qui leur sont offerts, ainsi que les ressources mises à la disposition des familles. Le fait de savoir quels programmes et initiatives sont offerts dans d’autres pays et de voir que ces programmes et initiatives permettent de répondre aux besoins en matière de traitement aident le gouvernement à planifier l’élaboration de programmes efficaces. ACC consulte par exemple le National Centre for PTSD (centre national de traitement de l’ESPT) du ministère des Anciens Combattants des États-Unis relativement aux applications d’auto assistance mobiles et aux outils éducatifs pour aider les personnes souffrant d’un ESPT et celles qui veulent en apprendre davantage à ce sujet. Anciens Combattants Canada participe à des projets internationaux visant l’avancement des soins pour les vétérans, plus particulièrement dans des domaines liés à la santé mentale. ACC a collaboré avec les gouvernements de l’Australie, des États Unis et du Royaume-Uni dans le cadre d’un projet visant l’élaboration de lignes directrices sur le soutien par les pairs. Cette collaboration s’est traduite par un récent article intitulé « Guidelines for Peer Support in High-Risk Organizations: An International Consensus Study Using the Delphi Method » , qui a été publié dans le numéro d’avril 2012 du Journal of Traumatic Stress. Anciens Combattants Canada travaille aussi en étroite collaboration avec l’International Society for Traumatic Stress Studies (ISTSS), une organisation multidisciplinaire internationale en matière de promotion du perfectionnement et d’échange de connaissances au sujet des stress et des traumatismes graves. L’ISTSS organise chaque année une conférence dont le programme comprend un échange sur les derniers développements dans les domaines de la recherche, du traitement, des stratégies, des approches stratégiques et de la théorie liés aux traumatismes. En 2010, ACC a participé à la conférence annuelle de l’ISTSS qui s’est tenue à Montréal. Cet événement a permis d’établir une bonne relation de travail qui continue de favoriser la contribution à d’autres projets. ACC continuera à collaborer avec des partenaires internationaux et à chercher des occasions de mettre en commun des points de vue, des résultats de recherche et des pratiques exemplaires utiles en ce qui concerne les soins de santé offerts aux vétérans. En septembre 2012, le ministre Blaney assistera au Tri-National Military Mental Health Symposium, symposium organisé par la fondation True Patriot Love (TPL) qui se tiendra à l’ambassade du Canada à Washington. En plus d’accueillir le ministre Blaney, le symposium permettra de montrer la grande collaboration entre les représentants officiels du Canada et de la Maison Blanche, les représentants de la Grande-Bretagne, les chefs d’entreprise et les organisations non gouvernementales du Canada, des États-Unis et de la Grande-Bretagne en vue d’examiner les enjeux relatifs à la santé mentale des vétérans, le traitement efficace de ces maladies et les moyens de dissiper les préjugés à ce sujet. La fondation TLP a demandé au Centre national pour blessures liées au stress opérationnel (CNBSO) et à la Direction de la recherche d’ACC de participer activement à la planification de l’événement en fournissant des documents de recherche et en identifiant des orateurs et des participants du Canada et d’autres pays. Dans le cadre de cet événement, Anciens Combattants Canada pourra partager avec ses partenaires internationaux les mesures prises par le Ministère pour aider les vétérans et leur famille aux prises avec des troubles mentaux, tout en tirant parti de l’expérience des nations partenaires. Le gouvernement a également mis sur pied un vaste réseau d’environ 4 000 fournisseurs inscrits du secteur privé en vue de dispenser des services de santé mentale professionnels dans l’ensemble du pays, notamment des programmes internes spécialisés de traitement en santé mentale. Par ailleurs, le Service d’aide d’ACC offre aux vétérans et à leur famille un service de consultation gratuit 24 heures par jour, 7 jours par semaine, là où ils en ont besoin et au moment où ils en ont besoin. ACC offre un accès à près de 200 gestionnaires de soins cliniques qui offrent un soutien quotidien aux vétérans et aux familles dont les besoins sont les plus importants et les plus complexes. Ce soutien aide ceux-ci à reprendre contact avec leur collectivité et à accéder aux systèmes, programmes et services de soutien qui sont essentiels à leur santé mentale. Les services de gestion de cas d’ACC visent à appuyer les vétérans qui éprouvent des difficultés, notamment les vétérans qui ont du mal à faire la transition vers la vie civile. Les services de gestion de cas sont un processus de collaboration organisé, dynamique et orienté vers les résultats qui met l’accent sur une approche holistique axée sur les besoins et appuyée par des consultations interdisciplinaires. Le gouvernement a mis en œuvre de nouveaux outils pour appuyer la gestion de cas à ACC et accroître l’uniformité dans les services offerts aux vétérans. Ces outils permettent aux gestionnaires de cas de mieux cerner les besoins complexes, évaluer les risques liés à la transition et déterminer les niveaux appropriés de soutien requis. Cet ensemble d’outils destinés aux gestionnaires de cas de première ligne sert de mécanismes de surveillance efficaces, lesquels respectent toutefois la vie privée et l’autonomie des vétérans, tout en s’assurant de maintenir un contact et de faire en sorte que les besoins émergents sont pris en compte. Les nouveaux outils de travail constituent également la base d’une distribution plus équitable de la charge de travail, qui est fondée sur la complexité moyenne et les cotes de risque. Ainsi, nous pouvons dire qu’ils ont été essentiels à l’amélioration du ratio client gestionnaire de cas, qui est maintenant de 30 pour 1, en moyenne, ce qui correspond tout à fait à l’objectif établi de 30 à 40 cas par gestionnaire. Anciens Combattants Canada collabore avec des établissements universitaires et des associations nationales pour tirer profit des meilleures connaissances existantes, de l’expertise et des pratiques fructueuses. Ces mesures renforceront les normes en matière de pratique et permettront d’uniformiser davantage l’expérience par rapport à ces services des vétérans partout au pays. Ces efforts déployés derrière la scène ne font pas la une – ils font une différence. Les efforts déployés par le gouvernement pour renforcer la gestion de cas dont font l’objet les vétérans ont une immense incidence sur la façon dont ces derniers sont appuyés durant la transition, particulièrement ceux qui sont les plus vulnérables. Notre gouvernement a également pris des mesures concrètes ces dernières années en vue d’améliorer la coordination entre ACC et le MDN/les FC en matière de programmes de réadaptation professionnelle et d’améliorer ainsi les résultats pour les clients et en vue d’éviter les chevauchements d’avantages offerts aux membres des FC malades ou blessés qui sont en transition vers la vie civile. Bien que le RARM et les programmes de réadaptation d’ACC ne coïncident pas, le MDN/les FC et ACC unissent leurs efforts pour les coordonner. En juin 2012, le gouvernement a mis la dernière main aux améliorations à l’entente de programme qui régit la prestation des programmes de réadaptation professionnelle entre ACC et le MDN/les FC. Ces modifications officialisent la meilleure collaboration entre ACC et le MDN/les FC en matière de programmes de réadaptation professionnelle qui a cours depuis les dernières années et elles favorisent également les canaux de communication ouverts entre les programmes. Pour une harmonisation accrue, notre gouvernement a également annoncé qu’il mettrait fin à la déduction des prestations de la pension d’invalidité tant dans le cadre des programmes d’ACC que des programmes du MDN/des FC. Le gouvernement continuera également d’accroître l’uniformité, de promouvoir l’intervention précoce et de renforcer l’harmonisation des programmes du MDN/des FC et d’ACC destinés aux membres des FC et à leur famille qui font la transition à la vie civile. Améliorer les possibilités d’emplois Tel qu’il a été noté par le Comité, l’emploi après le service est un facteur clé de la santé, du bien-être et de la qualité de vie après le service. D’après les conclusions de l’analyse de 2010 intitulée Enquête sur la transition à la vie civile : rapport sur les anciens combattants et vétérans de la Force régulière, 89 pour cent des récents vétérans canadiens décrochent un emploi dans leur vie après le service. ACC a mis sur pied un plan d’action visant à accroître les possibilités d’emploi pour les vétérans dans la fonction publique et dans le secteur privé, qui comprend notamment ce qui suit :
Améliorer et simplifier la prestation des programmes Le gouvernement est heureux que le Comité reconnaisse les efforts considérables qui ont été déployés pour améliorer les programmes et qu’il souligne que, dans l’ensemble, ces programmes ont été bien accueillis par les vétérans. En 2011, le gouvernement a amélioré l’ensemble des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC). Il a été question de modifications à l’indemnité d’invalidité de sorte qu’elle puisse être versée annuellement ou sous forme de paiement forfaitaire, ou une combinaison des deux. Le gouvernement a également mis en œuvre un nouveau supplément d’allocation pour déficience permanente qui vise les personnes atteintes d’une incapacité permanente et qui sont incapables de retourner au travail. Un niveau de revenu minimum pour les vétérans qui participent à un programme de réadaptation a été établi. Ces améliorations apportées aux programmes font une différence dans la vie de tous les jours des vétérans. Notre gouvernement est résolu à continuer d’apporter des améliorations en se fondant sur un dialogue continu avec les vétérans et sur les meilleures preuves et pratiques disponibles. Le gouvernement profite de l’occasion pour renouer son engagement à faire en sorte que les vétérans admissibles continuent d’avoir un accès prioritaire à l’Hôpital Sainte-Anne et aux soins et services qui y sont offerts dans les deux langues officielles. Notre gouvernement a également rationalisé ses programmes et ses services en réduisant les formalités administratives. Ces efforts portent fruit. Cet été, par exemple, le processus papier fastidieux que devaient suivre les vétérans pour se faire rembourser leurs frais de déplacements à des fins médicales a été simplifié. Qui plus est, ACC simplifiera sous peu une grande partie des travaux d’écriture associés aux vétérans qui bénéficient des avantages du PAAC, tel qu’il a été annoncé dans le budget de 2012. À mesure que nous réduisons les formalités administratives, nous redirigeons nos ressources pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’incidence défavorable sur les programmes et les services destinés aux vétérans. À cette fin, notre gouvernement améliore continuellement ses programmes et services de santé et de bien-être, ainsi que la façon dont ces programmes et services sont offerts aux vétérans et à leur famille, dans le but de maximiser l’incidence positive sur leur qualité de vie. Après avoir écouté attentivement les vétérans et avoir mené de vastes consultations, notre gouvernement a simplifié les programmes et les services et continuera d’y apporter des améliorations pour faire une différence dans la qualité de vie des vétérans et de leur famille. Notre gouvernement est par conséquent heureux de garantir aux membres du Comité, aux vétérans, aux membres actifs des FC, aux membres de la GRC, aux familles ainsi qu’à tous les autres Canadiens et Canadiennes qu’il continuera de renforcer les programmes et leur prestation et de réduire les formalités administratives en vue d’améliorer la santé, le bien-être et la qualité de vie des vétérans canadiens et de leur famille. Le gouvernement du Canada tient à remercier les membres du Comité et les nombreux témoins qui ont fourni des éléments de preuve. Ce rapport a été rendu possible grâce à de nombreux efforts et une attention particulière. Les recommandations qui en découlent serviront à guider les efforts que déploie le gouvernement pour aller de l’avant. |