AGRI Rapport du Comité

Rapport sur la chaîne agroalimentaire – viande rouge, Grains et oléagineux , et secteur des boissons

Opinion du Parti libéral

La chaîne agroalimentaire et viande rouge

Il y a près d’un an que ce comité a entrepris une étude sur la chaîne agroalimentaire afin de mieux comprendre le cheminement de la nourriture de l’agriculteur au consommateur.

Comme nous avons exprimé dans le rapport Cultivons l’avenir 2, nous croyons que le gouvernement doit adhérer sa promesse faite de mettre en œuvre une politique alimentaire nationale.

Nous avons entendu à plusieurs reprises combien la durabilité du secteur agroalimentaire dépendait d’une grande politique nationale qui mobilise tous les niveaux de gouvernement, y compris les divers ministères et les intervenants non gouvernementaux.

C’est pour cette raison et dans les intérêts de représenter véritablement ce que nous avons appris au sujet de la chaîne agroalimentaire que nous formulons la recommandation suivante :

Recommandation :
Le comité recommande au gouvernement du Canada d’engager les provinces, les territoires et l’ensemble des parties prenantes à faciliter l’élaboration d’une politique alimentaire nationale qui fixe des objectifs précis au secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Grains et oléagineux

Durant les audiences consacrées aux grains et aux oléagineux, les témoins entendus ont insisté sur l’importance fondamentale de la production d’orge, de blé, de maïs, de légumineuses, de canola, de soja et de lin dans le secteur de l’agriculture en général et dans la chaîne d’approvisionnement en particulier.

Tandis que nous sommes d’accords avec la majorité du rapport sur les grains et les oléagineux, nous croyons qu’il serait seulement complet avec une recommandation basé sur le témoignage entendu concernant la coexistence de plantes génétiquement modifiées et de plantes non génétiquement modifiées.

L’homologation et la commercialisation de luzerne génétiquement modifiée appelée luzerne Roundup Ready ont récemment fait la manchette et nous convenons avec de nombreux intervenants concernés que le gouvernement doit faire faire une étude complète des répercussions de cette variété de luzerne, qui porterait entre autres, mais pas seulement, sur la génétique, la production, la conservation et le transport de cette semence et sur les mécanismes de vérification et de contrôle qu’il conviendrait d’instituer.

D’un bout à l’autre du Canada, une question fait consensus : les exportations sont vitales pour la santé du secteur agricole et il nous faut en conséquence tirer le meilleur parti possible des innovations tout en protégeant les intérêts de nos partenaires commerciaux et, plus important encore, ceux de nos agriculteurs.

Pour cette raison, nous recommandons ce qui suit :

Recommandation :
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada institue un moratoire sur l’homologation et l’approbation de la luzerne Roundup Ready jusqu’à ce qu’il ait fait faire des travaux de recherche sur la capacité du Canada de garantir, d’une part, l’intégrité génétique, la production et la conservation de diverses variétés de luzerne génétiquement modifiée, de luzerne non génétiquement modifiée et de luzerne biologique et, d’autre part, la ségrégation des graines fourragères durant le transport et la manutention et la détection du mélange d’espèces génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées de luzerne et de foin, ainsi que sur la conception par l’industrie de mécanismes indépendants de vérification et de contrôle, et que cette information soit remise au Comité.

En outre, pour ce qui est des produits génétiquement modifiés déjà commercialisés, nous recommandons ce qui suit :

Recommandation :
Le Comité recommande que le gouvernement institue une politique claire sur la responsabilité des parties concernées dans les cas de contamination par des produits génétiquement modifiés.

Industries des Boissons

Bien que nous souscrivions à une bonne partie du contenu du rapport sur l’industrie des boissons, nous tenons à y ajouter deux recommandations fondées sur les témoignages entendus dont le gouvernement doit adresser afin de s’engager entièrement et soutenir cet important secteur d’activité.

Les témoins ont souligné l’importance des modifications apportées l’année dernière à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, mais, comme on le précise au début du rapport, beaucoup ont exprimé leur frustration devant les réactions variées des autorités provinciales.

Bien que nous approuvons la recommandation du Comité voulant que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur l’importation des boissons enivrantes pour inclure l’importation interprovinciale de bière et de spiritueux au même titre que l’importation de vin, nous estimons cependant que celle-ci ne répond pas entièrement aux préoccupations des témoins au sujet de l’importation et de l’exportation interprovinciale de boissons enivrantes.

En conséquence, nous recommandons ce qui suit :

Recommandation
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada s’entende avec ses homologues provinciaux sur la meilleure manière de réduire les obstacles à l’importation interprovinciale de vin et à la vente interprovinciale directe de vin aux consommateurs et qu’il fasse rapport des résultats de cette consultation au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Taille des contenants

De nombreux témoins ont parlé de la question de la taille des contenants et en particulier des conséquences fâcheuses qu’aurait le projet de déréglementation du gouvernement sur le secteur des boissons. Nous estimons que le témoignage du représentant de l’Association des vignerons cité dans le rapport résume bien les inquiétudes exprimées par plusieurs associations d’envergure nationale, notamment par les Fabricants de produits alimentaires du Canada, au sujet du désavantage concurrentiel dont risquent de souffrir les entreprises canadiennes si le gouvernement du Canada donne suite à son projet de déréglementation de la taille des contenants.

Nous sommes déçus de l’absence de recommandation à ce sujet et, en conséquence, nous recommandons ce qui suit :

Recommandation
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada effectue une consultation publique de toutes les parties concernées par les mesures envisagées quant à la réglementation de la taille des contenants afférente à la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, qu’il fasse faire une analyse complète des coûts de son projet de déréglementation pour les producteurs et les transformateurs et qu’il soumette ensuite au Comité des recommandations sur la manière d’atténuer les répercussions financières de son projet sur les producteurs canadiens, notamment en ce qui concerne les coûts de réoutillage et les autres coûts de transition.

Le secteur des boissons fait preuve d’une grande capacité d’adaptation au changement, notamment à l’évolution du marché, mais il est manifeste qu’il reste des points sur lesquels le gouvernement du Canada peut et doit intervenir pour soutenir les diverses branches de l’agriculture et de la chaîne d’approvisionnement.