AGRI Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents à l’étude sur Cultivons l’avenir 2 de la 41e législature, première session (réunions nos 3 à 28 et 35 à 39) est déposé. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents au sommaire de l’étude sur l’industrie de la biotechnologie de la 40e législature, troisième session (réunions nos 44, 45, 47 à 53 et 57) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Larry Miller, député |