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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 3, 2011, your Committee has considered Votes 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b and 60b under CANADIAN HERITAGE in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2012, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2011, votre Comité a examiné les crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b inscrits sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 16) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MOORE
Chair