CHPC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN a l’honneur de présenter son QUATRIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le 150e anniversaire du Canada en 2017 et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |