1.1 Mandat du Comité

Le protocole se définit comme des « règles à observer en matière d’étiquette, de préséances, dans les cérémonies[1] ». Au Canada, compte tenu de l’absence de manuel protocolaire officiel en ce qui touche la conduite de cérémonies telles que les funérailles et les commémorations, certaines organisations ont exprimé le désir que soient créées des procédures de protocole national qui donneraient des consignes quant aux traditions protocolaires canadiennes.

Étant donné que la responsabilité du cérémonial d’État et des symboles du Canada relève du ministère du Patrimoine canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (le Comité) a décidé de s’enquérir sur les procédures protocolaires en usage dans différentes organisations pour célébrer certaines cérémonies, sur la pertinence de créer des procédures protocolaires et sur la forme qu’elles pourraient prendre, de même que sur la façon de les rendre accessibles aux Canadiens. Ainsi, le 27 septembre 2011, le Comité a convenu :

Que le Comité effectue un examen des procédures de protocole national afin de donner des consignes plus claires aux partenaires provinciaux et municipaux en matière de visites d’État, de funérailles et de commémorations[2].

À partir du 3 mai 2012, le Comité a tenu 5 réunions visant l’examen des procédures de protocole national, au cours desquelles il a entendu 32 témoins.

1.2 Le rapport du Comité

Le chapitre 2 du présent rapport porte sur les différentes définitions du « protocole de cérémonie ». Le chapitre 3 se penche sur les procédures protocolaires en usage actuellement dans les ministères fédéraux, au Parlement du Canada, au sein des gouvernements provinciaux et municipaux, dans les organismes comme les services d’incendie, les services médicaux d’urgence, la Légion royale canadienne, les entreprises funéraires, les hôtels et les lieux de présentation. Le chapitre 4 examine les témoignages concernant la création de procédures de protocole national, les éléments qu’elles pourraient contenir et la façon de les mettre à la disposition des Canadiens. Le chapitre 5 présente les recommandations du Comité.

Dans leurs témoignages, les témoins ont suggéré différentes approches relativement au protocole de cérémonie. Certains ont parlé de la nécessité de s’en remettre à des procédures officielles, en particulier pour ce qui touche l’ordre de préséance[3], tandis que d’autres ont souligné l’importance d’un protocole souple pouvant être adapté en fonction des circonstances. Tous ont convenu, néanmoins, que le protocole de cérémonie repose sur certains principes fondamentaux.

Le ministère du Patrimoine canadien a la responsabilité d’élaborer les lignes directrices concernant le protocole et les procédures officielles et de donner des conseils sur le cérémonial et le protocole[4]. Pour Nicole Bourget, sous-ministre adjointe, Sport, Événements majeurs et Régions au Ministère, les procédures protocolaires constituent « le fondement de toutes les cérémonies nationales qui se déroulent au Canada, et elles déterminent les règles de l'étiquette à respecter pour le traitement de symboles nationaux comme le drapeau national du Canada[5] ».

En plus d’être le fondement des cérémonies, les procédures protocolaires aident à faciliter les relations entre les différents ordres de gouvernement. Mary Shenstone, sous-ministre adjointe des relations internationales et chef du protocole, Bureau des relations internationales et du protocole de l’Ontario (BRIP), a défini le protocole international comme étant « un système de conventions, de procédures et de symboles qui alimentent et facilitent les relations — politiques, commerciales, sociales, culturelles — entre des gouvernements[6] ».

Cathy Bowles, chef du protocole de la Ville d’Ottawa, en Ontario, a fait une distinction entre les directives officielles régissant les drapeaux et l’ordre de préséance et l’approche, plus souple, utilisée pour le déroulement d’un événement. Ses recherches auprès des bureaux du protocole des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux concernant les usages qu’ils observent à cet égard lui ont permis de constater que,

[...] à l'exception des aspects précis du protocole, tels que le choix du positionnement des drapeaux, les différentes façons de s'adresser aux dignitaires et l'ordre de préséance, les décisions protocolaires officielles concernant la planification et l'exécution des événements étaient moins normatives, de toute évidence pour permettre plus de souplesse dans la planification et l'exécution d'événements particuliers[7].

Don Head, commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC), a fait une distinction similaire. Selon lui, « [...] le mot [protocole] est souvent utilisé, mais je dirais que certaines choses n'en relèvent pas, mais qu'elles relèvent plutôt des coutumes, des approches ou des processus[8] ». Il a ajouté qu’à son avis, « [...] on devrait parler de protocole lorsque les écarts par rapport à la règle ne sont pas possibles. Quant aux symboles nationaux, ils devraient être régis par un protocole alors que d'autres éléments ne devraient relever que de lignes directrices ou de pratiques exemplaires[9]. »

Selon de nombreux témoins, il est nécessaire que les procédures protocolaires soient souples. Par exemple, pour Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes :

[…] le protocole exige de la souplesse et du bon sens, et il doit être fixé d'un commun accord entre les différentes parties qui organisent l'événement. De nombreux facteurs entrent en jeu à cette occasion : le rôle des hôtes, la nature de l'institution, ainsi que les objectifs et les résultats visés. Le protocole est plus un art qu'une science[10].

Parallèlement, comme l’a expliqué Elizabeth Rody, chef du protocole et directrice des événements aux Affaires internationales et interparlementaires du Parlement du Canada, « [...] les principes fondamentaux sont toujours les mêmes, parce que tout revient à l'ordre de préséance[11] ».

M^me Bourget a soutenu un point de vue semblable. Après avoir déclaré que « [...] par définition, le protocole doit être souple et adaptable aux divers intervenants sur la scène politique ou sociale[12] », elle a poursuivi en disant que, lors de la planification d’événements,

[...] on établit certaines normes. Pour une visite royale par exemple, il y a des étapes incontournables. Je pense notamment au salut royal [...] Il y a certains éléments immuables que je qualifierais de sacro-saints. Ainsi, on doit déployer le drapeau de la Reine lors de son passage dans une ville[13].

Cela dit, il n’est pas toujours aisé de trouver un juste équilibre entre la volonté de respecter la tradition et le besoin de souplesse. Comme l’a expliqué Scott MacLeod, président de l’Association des services funéraires du Canada, « [...] la difficulté pour les familles est de déterminer ce qui est approprié et ce qu'il convient de faire[14] ».

Certains témoins ont déclaré que l’un des principes fondamentaux du protocole est la nécessité de faire preuve de respect. Par exemple, M^me Shenstone a indiqué que « [...] le protocole a pour rôle d'assurer le respect et la dignité des participants et de fixer le déroulement de chaque cérémonie pour que personne ne soit offensé[15]. » M^me Bowles a elle aussi indiqué que le protocole vise à ce que « les gens se sentent à l'aise et respectés[16] ». Stewart Kellock, président de la Canadian Police Ceremonial Units Association, a défini le protocole comme étant « l'étiquette ou le comportement qui montre le respect[17] ». Dwight MacAulay, chef du protocole pour le Conseil exécutif du gouvernement du Manitoba, a défini le protocole comme étant « les bonnes manières et le bon sens, […] assaisonnés d'un peu de souplesse[18] ».

Des témoins ont également parlé du respect de la diversité culturelle. Par exemple, M^me Bourget a parlé de l’importance d’introduire de nouvelles traditions dans les procédures protocolaires. À ce sujet, elle a donné l’exemple du recours de plus en plus fréquent aux cérémonies interconfessionnelles[19]. Parallèlement, Allan Cole, entrepreneur en services mortuaires pour le personnel déployé par le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada, a déclaré qu’« en raison du caractère multiculturel de notre nation, nous devons être en mesure de nous adapter aux divers besoins de la population canadienne d’aujourd’hui [20] ».

3.1 Les institutions fédérales intervenant dans le protocole

La greffière de la Chambre des communes, M^me  O’Brien, a expliqué que le protocole joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d’une assemblée législative. Les responsabilités protocolaires lors de la visite de dignitaires étrangers au Parlement du Canada incombent au Bureau du protocole, sous l’autorité de la Direction des affaires internationales et interparlementaires du Parlement du Canada :

Le Bureau du protocole du Parlement aide les présidents des deux chambres à s'acquitter de leurs fonctions diplomatiques et cérémoniales; il appuie les échanges et les associations parlementaires, organise des conférences parlementaires et fournit de l'expertise et des conseils sur toutes les questions de protocole parlementaire[21].

Les événements auxquels le Bureau est appelé à participer sont variés. On peut penser, notamment aux cérémonies d’accueil de chefs d’État et de dignitaires internationaux; à l’ouverture des sessions parlementaires; à la cérémonie d'investiture du gouverneur général; aux cérémonies de dévoilement; aux activités commémoratives, et aux funérailles nationales.

Les activités protocolaires exigent de travailler en partenariat avec d’autres intervenants tels que « le Bureau du protocole des Affaires étrangères, le service du Cérémonial d'État du ministère du Patrimoine canadien, les bureaux du protocole provinciaux et territoriaux, et d'autres organismes gouvernementaux tels que le ministère de la Défense nationale[22] ».

M^me O’Brien a aussi indiqué que les pratiques protocolaires applicables diffèrent « selon qu'il s'agit d'un événement parlementaire ou d'un événement national ou d'État[23] ». Lorsque de tels événements réunissent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, il est nécessaire de « tenir compte des deux protocoles afin de ne froisser personne et d’éviter les malentendus[24] ».

Au cours des années, le Bureau du protocole du Parlement a intégré « les éléments, les précédents et les pratiques parlementaires aux événements organisés par le pouvoir exécutif sur la Colline du Parlement[25] ». M^me O’Brien a rappelé l’importance d’avoir une certaine forme d’autonomie en matière de protocole, de ne pas être « contraint par des règles figées[26] ».

M^me Bourget du ministère du Patrimoine canadien, a témoigné devant le Comité pour expliquer le rôle spécifique du Ministère dans les différentes questions relatives au protocole au Canada. M^me Bourget a rappelé que la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien énonce les obligations du Ministère dans ce domaine. L’alinéa 4(2)h) de la Loi énonce que « le cérémonial d’État et les symboles canadiens[27] » constituent des domaines de compétence du Ministère.

Le Programme du Cérémonial d’État et symboles canadiens est le mécanisme par lequel le Ministère s’acquitte des responsabilités que lui confère la Loi. Avec les années, le Ministère a développé une expertise en matière de protocole sur une variété de sujets et de situations :

Le Ministère fait également office de centre d'expertise sur des questions liées au protocole national et aux procédures connexes concernant, entre autres, les règles régissant le drapeau national du Canada, sa mise en berne, son déploiement et son utilisation. Nous donnons suite à des demandes de renseignements provenant du public sur les symboles nationaux, l'utilisation d'images royales et du préfixe « royal », ainsi que l'utilisation de symboles à des fins commerciales. Ce rôle comporte aussi des activités de communication et de liaison avec les bureaux du protocole des gouvernements provinciaux et territoriaux[28].

Le Ministère joue également un rôle clé dans l’organisation des funérailles d’État pour honorer un gouverneur général, un premier ministre ou des Canadiens éminents au bon vouloir du premier ministre. Le rituel à suivre lors de telles funérailles doit pouvoir s’adapter aux « dernières volontés du défunt et [à] celles de la famille[29] ».

Le Ministère joue également un rôle clé lors des visites officielles ou des visites d’État effectuées par des membres de la Famille royale. Ces visites exigent une bonne collaboration avec le Bureau du gouverneur général et les administrations provinciales, territoriales et municipales.

Le Ministère s’inspire de plusieurs documents pour guider ses actions en matière de protocole. Toutefois, il s’agit d’un ensemble de documents évolutifs « fondés sur les conventions et les usages[30] ». De par la nature changeante des événements que le Cérémonial d’État est appelé à coordonner, le protocole doit être « souple et adaptable aux divers intervenants sur la scène politique ou sociale[31] ».

Notons que le Ministère affiche sur son site Web des informations en matière de protocole et que des discussions sont en cours « avec les représentants du [ministère de la Défense nationale] afin de diriger les gens vers leur site pour les questions touchant les honneurs militaires[32] ».

Le Bureau du protocole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé d’offrir du soutien et des conseils sur le protocole au gouverneur général et au premier ministre, de même qu'aux ministres du portefeuille du MAECI. Il est directement impliqué lors des visites et des événements officiels du gouverneur général ainsi que ceux du premier ministre et des ministres du portefeuille du MAECI, à l'étranger et au Canada.

M^me Margaret Huber, chef du protocole du Canada, a expliqué que le Bureau du protocole joue également un rôle clé dans l’accueil de dignitaires étrangers en établissant les éléments suivants :

[...] les normes de traitement des visites d'État, des visites officielles, des visites de travail et des visites privées des chefs d'État, des chefs de gouvernement, des ministres et des invités du gouvernement. Les normes de traitement fournissent des lignes directrices générales pour les visites notamment à l'égard de l’hébergement, du transport local, de la sécurité, des cadeaux, de l'accueil et de la dimension cérémoniale[33].

Le Bureau du protocole respecte sensiblement les mêmes éléments cérémoniels, que ce soit pour la visite d’un chef de gouvernement du Canada ou la visite d’un chef d’État. Toutefois, il existe une marge de manœuvre pour s’adapter aux besoins et au goût des invités :

Ils peuvent comprendre un mot de bienvenue officiel par un représentant fédéral, des honneurs militaires, un mot de bienvenue sur la Colline du Parlement, une salve de 19 coups d'artillerie, le dépôt d'une gerbe de fleurs au Monument commémoratif de guerre ou au Monument au maintien de la paix, une certaine forme d'accueil officiel, le déploiement de drapeaux dans les rues d'Ottawa et l'installation d'un tapis rouge pour les arrivées et les départs. Comme je l'indiquais, nous disposons d'une certaine latitude pour nous adapter aux circonstances et aux souhaits de notre invité[34].

Le Bureau du protocole du MAECI fournit de l'orientation à plusieurs ministères fédéraux de même qu'aux bureaux du protocole des provinces et des territoires. M^me Huber a tenu à souligner que le Bureau croit « fermement à la collaboration, à la coordination et au travail d'équipe[35] ». Elle a aussi souligné que le Bureau tente de tirer profit des expériences passées et, si nécessaire, d’« être à l'affût des occasions d'innover, d'apporter un peu de fraîcheur[36] ».

En plus du ministère du Patrimoine canadien et du MAECI, d’autres organismes fédéraux ont leur mot à dire en matière de protocole, par exemple l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les Forces armées canadiennes.

L’ASFC est l’organisme fédéral chargé de gérer l’accès des personnes et des marchandises à leur arrivée au Canada ou lors de leur sortie du pays. L’Agence a mis en place une équipe responsable des événements internationaux qui s’acquitte de ses responsabilités à partir des principes de base du mandat et des responsabilités législatives de l’Agence. Son directeur général, Calvin Christiansen, a mentionné que l’ASFC peut simplifier les procédures et le processus liés au passage à la frontière tout en respectant les lois et règlements en vigueur :

Lorsqu'un important événement est planifié, par exemple une visite royale, un festival de musique, un événement sportif ou un concert, I'ASFC doit participer à sa planification afin de s'assurer que les lois canadiennes sur les douanes et l'immigration sont appliquées. Tous les dignitaires étrangers qui arrivent au Canada doivent démontrer qu'ils satisfont aux exigences d'entrée du pays, notamment en présentant les documents de voyage appropriés, comme un passeport. Les règles qui s'appliquent aux résidents canadiens et aux visiteurs s'appliquent également aux dignitaires étrangers et aux chefs d'État[37].

Comme son nom l’indique, le Programme de traitement accéléré et de courtoisie nationale de l’AFSC a pour objectif « de faciliter la présence au Canada des dignitaires étrangers en visite, lesquels sont admissibles à un traitement de courtoisie ou accéléré à la frontière[38] ». Toutefois, ce programme n'exempte « pas ces personnes des exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou de la Loi sur les douanes[39] ».

L’ASFC travaille en coopération avec d’autres ministères fédéraux. Cependant, « beaucoup de travail se fait aux niveaux provincial et municipal, où les événements ont lieu. C'est l'orientation offerte au niveau local qui assure le succès de ces événements[40] ».

M. Head du SCC a expliqué le travail accompli par la Garde de cérémonie du SCC. La participation des employés à ses unités de cérémonie se fait sur une base bénévole. SCC a pris des mesures pour s’assurer « que nos employés et nos unités de cérémonie respectent des protocoles uniformes qui projettent une image juste et respectueuse du Canada et du SCC[41] ». Ils utilisent les manuels de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes pour les événements à caractère protocolaire. Par ailleurs, l’organisme fédéral a établi deux protocoles officiels, « l’un pour les cérémonies de passation des pouvoirs et l’autre pour la mise en berne du drapeau national du Canada, lequel a été élaboré en collaboration avec Patrimoine canadien[42] ».

Le lieutenant-colonel Marcel Beaudry, inspecteur des drapeaux et des insignes, a expliqué que les Forces canadiennes utilisent différents manuels en matière de protocole. Les historiens des Forces canadiennes font des recherches approfondies sur les questions reliées au protocole[43]. Par ailleurs, il a décrit la nécessité d’avoir un manuel détaillé en ces termes :

L'armée doit être perçue comme agissant comme une seule et même entité. Un groupe d'hommes et de femmes qui doivent agir de la même manière. Tout — de l'exercice le plus simple jusqu'aux cérémonies les plus complexes — est consigné par écrit de manière à ce que l'espacement soit toujours de 30 pouces, la cadence pour une marche rapide ou pour une marche lente ne change pas et les gens doivent être habillés pareil de manière à avoir une apparence commune à laquelle s'attendent les gens. Ainsi, il faut que tout soit écrit, et les traditions remontent à l'Armée britannique et à la Marine royale.

Notre Manuel de l'exercice et du cérémonial couvre tout un éventail de sujets, du garde-à-vous de base et du repos jusqu'aux gardes de cérémonie, aux sentinelles, aux escortes, au droit de cité, aux retraites, aux [tatouages], aux cérémonies du crépuscule et à l'alignement dans les rues.

Ce manuel a une épaisseur d'environ un pouce et demi et il est rédigé en anglais et en français[44].

Lcol Beaudry a mentionné que ces manuels faisaient l’objet d’une révision sur une base régulière. En ce qui a trait à l’utilisation du drapeau, il a mentionné que les Forces canadiennes se réfèrent aux consignes proposées par le ministère du Patrimoine canadien :

Quand il s'agit du protocole canadien, par exemple, relativement aux drapeaux ou aux commandes pour le drapeau national et les drapeaux provinciaux […], le Ministère est la référence et ce que nous inscrivons dans notre livre provient de Patrimoine canadien. Quoi d'autre provient de Patrimoine canadien? Les drapeaux, les hymnes, les titres de politesse et l'information du cérémonial relativement aux questions touchant la famille royale, la vice-royauté et les chefs d'État. Nous considérons le Ministère comme étant le spécialiste en la matière.

Ainsi, ce que nous inscrivons dans nos manuels reflète le protocole national canadien accepté. Le reste de l'information découle des pratiques internes des Forces canadiennes[45].

3.2 Les autres organismes intervenant dans le protocole

La chef du protocole de la Ville d’Ottawa, M^me  Bowles, a présenté le point de vue de la municipalité sur les pratiques protocolaires. En tant que capitale du Canada, Ottawa accueille plusieurs dignitaires étrangers. En 2001, la Ville a officialisé cette fonction en créant le Bureau du protocole :

[...] le bureau a procédé de façon informelle à des consultations avec ses homologues de niveau fédéral, provincial et municipal, au sujet des pratiques en matière de protocole. Pendant cette période, outre des conversations engagées avec tous les paliers de gouvernement, les sites Web du ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont été consultés et cités, et continuent de l'être régulièrement[46].

M^me Bowles a particulièrement insisté sur l’utilité des renseignements protocolaires rendus publics par Patrimoine canadien, qui constituent des « outils de référence précieux et importants[47] ». C’est notamment le cas des directives sur le déploiement du drapeau canadien.

Le Comité a également entendu le témoignage de M^me  Shenstone du BRIP qui coordonne différentes activités protocolaires telles que :

[...] l'entrée en fonction du lieutenant-gouverneur, l'assermentation des nouveaux gouvernements, le dévoilement de portraits officiels, les funérailles nationales pour les anciens premiers ministres ou lieutenants-gouverneurs de l'Ontario, la remise de ce que l'on appelle couramment des passeports verts par le gouvernement fédéral, la fourniture de conseils aux intéressés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement au sujet des politiques et des pratiques protocolaires — la mise en berne de drapeau, l'ordre de préséance de l'Ontario — et les visites royales[48].

Il y a des règles écrites à suivre en matière de protocole, notamment en ce qui concerne le positionnement des drapeaux ou l’utilisation des formules de salutation à utiliser pour s’adresser à certaines personnes. Toutefois, le BRIP doit faire preuve de souplesse « parce que les règles dépendent des personnes en cause, de la journée, du contexte[49] ». La diversité de la population de l’Ontario doit également être prise en considération dans certaines circonstances.

Tout comme l’ont soulevé d’autres témoins avant M^me Shenstone, la collaboration est indispensable à de multiples égards, tant avec les autres gouvernements qu’avec les services de policiers et de pompiers :

Dans le cas d'une visite de représentants d'État, par exemple, ou dans celui de la visite royale qui va avoir lieu bientôt, le Bureau du protocole de l'Ontario bénéficie de l'assistance de ses homologues des gouvernements municipaux et fédéral, ainsi que de représentants de diverses organisations militaires, ou axées sur la sécurité, ainsi que sur celle des gestionnaires du site et des entreprises commerciales[50].

Le chef du protocole du gouvernement du Manitoba, M. MacAulay, a été appelé à coordonner différentes activités protocolaires au cours des 14 dernières années, telles que :

[...] des visites diplomatiques — pour les ambassadeurs, les hauts commissaires et les consuls généraux — […]

D'autres aspects, comme les visites royales, l'ouverture de la Chambre — le discours du Trône — la mise en berne des drapeaux dans toute la province, les registres de condoléances lorsque cela est nécessaire et la plupart des événements spéciaux où le premier ministre joue un rôle essentiel relèvent également, à un titre ou à un autre, de mon bureau[51].

Il a tenu à souligner que certaines normes protocolaires utilisées par le gouvernement du Manitoba ont des points communs avec le système protocolaire fédéral :

[...] toutes les provinces et tous les territoires, [...] entretiennent ce que je qualifierais d'excellentes relations avec le personnel de plusieurs bureaux fédéraux auxquels nous avons recours et avec qui nous entretenons des relations permanentes[52].

Un bon exemple est la collaboration étroite entre la province et l’Armée canadienne pour la coordination d’événements à caractère militaire sur le territoire manitobain. Dans d’autres circonstances, la rigidité n’est pas toujours souhaitable et le bon sens est de mise :

Il y a [des] ordres de préséance dont j'ai parlé. Sur la côte Est, c'est l'armée ou la marine qui occupe le premier rang. Au Québec, c'est l'Église catholique. Dans les provinces de l'Ouest, ce sont les chefs autochtones et ce genre de chose[53].

Des représentants de la Légion royale canadienne ont témoigné devant le Comité pour expliquer leur travail, notamment dans le cadre des célébrations du jour du Souvenir. La Légion royale canadienne a produit divers manuels en matière de protocole auxquels il est possible de se référer. Ces manuels ont été distribués dans tout le pays pour aider les différentes sections de la Légion royale canadienne à appliquer certaines coutumes en matière de protocole. Steven Heiter, secrétaire du Comité du rituel et récompenses de la Légion royale canadienne, a mentionné que, parmi ces coutumes, le respect de la minute de silence et le port du coquelicot constituaient de bons exemples de traditions qui se perpétuent d’année en année.

3.3 Les services policiers, des incendies et d’urgence

En plus des différentes administrations publiques du pays, d’autres organismes s’occupent de protocole, et certains ont élaboré des procédures à cet égard. Doug Goodings, coordonnateur exécutif de la certification et de l’accréditation du Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario (BCIO), a expliqué les différentes pratiques en matière de protocole. L'histoire et la tradition des services d'incendie « jouent un rôle majeur dans toutes les cérémonies à la mémoire des pompiers décédés en service ou des suites de leurs fonctions selon la loi, les funérailles de retraités et les cérémonies commémoratives au pays et dans les provinces[54] ». Le BCIO a publié un manuel, intitulé Protocol for the Ontario Fire Service, qui fournit des renseignements sur les règles en matière de protocole lorsque des membres des services d’incendie locaux participent à des événements officiels, y compris le protocole à suivre lors des funérailles d’un membre d’un service d’incendie de l’Ontario[55]. La Fondation canadienne des pompiers morts en service l’a d’ailleurs « affiché sur [son] site Web[56] ».

Il existe également un protocole à suivre lors du décès d’un policier mort en service. M. Kellock de la Canadian Police Ceremonial Units Association a expliqué que la formulation de règles claires en matière de protocole permet « de définir notre identité et de bâtir le pays[57] » et « se fonde sur l'énergie, l'enthousiasme et la fierté des Canadiens envers les symboles, l'histoire et les traditions canadiennes[58] ».

Glen Gillies, membre de la Garde d’honneur des services médicaux d’urgence de Toronto, a expliqué que la création d’une telle unité de cérémonie a permis « de rehausser l'image des services médicaux d'urgence, de sensibiliser la population à ces services et d'accroître la fierté du personnel ainsi que la fierté civique à l'égard du professionnalisme de nos services[59] ». La Garde d’honneur des services médicaux d’urgence de Toronto a contribué à la création de l’Alliance nationale des gardes d'honneur canadiennes des services médicaux d'urgence, qui regroupe 25 unités de cérémonie. Les services médicaux d’urgence :

[…] se rassemblent pour les funérailles des personnes mortes dans l'exercice de leurs fonctions, soit les membres de toutes les divisions des services d'urgence, y compris les divisions des ambulances de campagne des Forces canadiennes, ou lors de cérémonies fédérales importantes comme les visites de dignitaires, les fonctions de chef d'État, les cérémonies du jour du Souvenir ou toute autre activité tenant lieu de réponse nationale coordonnée[60].

3.4 Les entreprises funéraires et les établissements hôteliers et les lieux de présentation

Tony Pollard, président de l’Association des hôtels du Canada, a expliqué comment les divers établissements hôteliers du pays doivent se conformer à certaines règles protocolaires de par les services offerts à divers invités de marque. M. Pollard a donné des exemples de règles protocolaires auxquelles les établissements hôteliers doivent se soumettre, telles que :

• les cérémonies de signature;
• le positionnement des drapeaux;
• l’agencement des couverts et le service aux tables;
• les toasts;
• l’attribution des étages et des chambres.

Par ailleurs, les hôtels doivent également prendre en considération les différences culturelles, gérer la présence des médias et tenir compte des enjeux reliés à la sécurité. Les établissements hôteliers doivent agir dans le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Richard Haycock, de l’International Association of Venue Managers (IAVM), a expliqué comment ce secteur d’activité doit prendre en considération les enjeux liés au protocole. L’IAVM est un organisme qui se consacre à l'exploitation professionnelle des amphithéâtres, arénas, auditoriums, centres de congrès, salles d'exposition, salles de spectacles, pistes de courses, stades et complexes universitaires. L’organisation a offert la perspective de ceux qui sont des hôtes d’événements à grand déploiement. Ils ont à prendre en considération différents enjeux qui ont une dimension protocolaire :

Il faut donc, notamment, tenir compte des facteurs culturels — les coutumes locales ou régionales, ou celles qui ont une portée nationale ou internationale — la religion, les événements qui ont court et ceux qui mènent à la tenue de l'événement, et les antécédents des principales personnalités qui participeront. Une fois tous ces aspects éclaircis, on sera mieux en mesure de contribuer à la vision de succès commune du groupe[61].

Des représentants de l’Association des services funéraires du Canada ont expliqué que les salons funéraires œuvrent dans un secteur où le décorum doit être respecté scrupuleusement. Un de ses membres, M. Cole, a mentionné que les rites, les traditions et les protocoles « ont une importance religieuse ou culturelle et correspondent aux observances qui ont résisté à l’usure du temps et qui visent à commémorer une vie ou à célébrer les accomplissements d’une personne[62] ». M. Cole a rappelé qu’il n’y a pas « une source unique de laquelle nous pourrions extraire la façon canadienne de commémorer une personne en uniforme ou un dignitaire ou de célébrer ce qu’ils ont accompli au cours de leur vie[63] ».

L’entreprise de M. Cole offre des services pour le rapatriement de Canadiens qui sont décédés à l’étranger, notamment les soldats canadiens morts en Afghanistan. Avec le temps, M. Cole a remarqué que le processus de rapatriement des dépouilles s’est modifié. L’établissement de l’autoroute des Héros entre Trenton et Toronto est un bon exemple d’une infrastructure qui a été établie « pour rendre hommage aux gens tombés au champ d’honneur[64] ». Cette tradition donne l’occasion aux Canadiens ordinaires de remercier les hommes et les femmes des Forces canadiennes, ainsi que leur famille, du sacrifice qu’ils ont fait au nom de tous les Canadiens.

4.1 La création de procédures de protocole national

Les témoins qui ont donné leur opinion sur la création de procédures de protocole national entraient généralement dans deux catégories : les spécialistes du protocole — pour qui, de manière générale, il serait difficile de codifier les usages protocolaires — et les non-spécialistes, qui aimeraient pouvoir compter sur certaines directives relativement aux usages à suivre lors de la planification de cérémonies.

Parmi les spécialistes, M^me Bourget, du ministère du Patrimoine canadien, a déclaré qu’un manuel protocolaire créerait des attentes fixes qui auraient pour effet d’éliminer la flexibilité[65]. Elle a ajouté qu’un tel manuel pourrait « servir comme base et comme guide, mais on ne peut plus dicter le déroulement des événements[66] ». C’était également l’opinion de M^me  Huber, chef du protocole du Canada. En effet, cette dernière a déclaré qu’« [...] il ne […] viendrait pas à l'esprit [des spécialistes du domaine protocolaire], naturellement, de vouloir [couler dans le bronze les usages] parce que nous devons nous adapter à des situations très fluctuantes[67] ». D’autre part, de l’avis de M^me O’Brien, greffière de la Chambre des communes, « il serait très difficile d'aboutir à un cadre national sur un sujet comme celui-ci, en partie parce que les gens sont très jaloux de leur territoire[68] ».

D’un autre côté, étant donné que les usages protocolaires diffèrent selon les ordres de gouvernement et les organismes, M. MacAulay, du gouvernement du Manitoba, a fait valoir qu’un manuel protocolaire de portée générale pourrait s’avérer utile, en particulier pour les provinces plus petites[69]. Selon lui, notamment au sujet de l’ordre de préséance, « […] il [ne] se passe [pas] un mois sans qu'il y ait un désaccord entre le personnel des communications du palier provincial et celui du palier fédéral pour ce qui est d'une activité fédérale-provinciale ou d'un communiqué fédéral[70] ». Au niveau municipal, M^me Bowles, chef du protocole de la Ville d’Ottawa, a indiqué qu’il pourrait être utile d’avoir des scénarios pour certains événements, comme les expositions en chapelle ardente, qui doivent souvent être planifiés avec un préavis très court[71].

En plus des spécialistes du domaine protocolaire, le Comité a également entendu le témoignage de plusieurs groupes qui doivent souvent organiser des cérémonies et qui aimeraient que des procédures de protocole national voient le jour. Parmi ces groupes se trouvaient, notamment la Légion royale canadienne, des entrepreneurs en services mortuaires et des administrateurs de lieu de présentation, de même que des unités de cérémonie des services de police, des services d’incendie et des services médicaux d’urgence.

M. Cole, entrepreneur en services mortuaires, a déclaré que les commémorations de ceux qui ont perdu leur vie dans l’exercice de leurs fonctions « devrai[en]t s’imprégner de la tradition et se conformer à un protocole national qui traduit notre patrimoine national et qui est clairement canadien[72] ». Il a indiqué, en revanche, qu’« [...] il y a plusieurs directives ou guides au sujet de l’observation du protocole approprié, mais il n’existe pas une source unique de laquelle nous pourrions extraire la façon canadienne de commémorer une personne en uniforme ou un dignitaire ou de célébrer ce qu’ils ont accompli au cours de leur vie[73] ». Dans le même ordre d’idées, M. Gillies, de l’Alliance nationale des gardes d'honneur canadiennes des services médicaux d'urgence, a déclaré que la création de protocoles officiels rendrait honneur aux efforts des membres des Forces canadiennes et « fera[it] renaître un sentiment de fierté et de respect à l'égard du Canada[74] ».

Pour plusieurs témoins, des procédures de protocole national contribueraient à ce que les cérémonies soient exécutées de façon respectueuse. Pour Doug Goodings, du BCIO, « il est extrêmement important d'avoir un protocole national. C'est très difficile, lorsqu'il y a des funérailles, une cérémonie commémorative ou un événement pareil, d'une part de répondre aux besoins de la famille, et d'autre part de faire les choses correctement. » M. Kellock de la Canadian Police Ceremonial Units Association a indiqué pour sa part que l’établissement d’un protocole national permettrait d’institutionnaliser les traditions canadiennes et contribuerait à éviter les disparités, les conflits et le manque de cohérence[75]. On n’en oublie pas pour autant le besoin de souplesse. En effet, Robert Kirkpatrick, président de la Fondation canadienne des pompiers morts en service, a convenu que des protocoles nationaux seraient utiles, mais qu’« on doit y prévoir une certaine marge de manœuvre pour la prise en compte des particularités locales[76] ». De la même façon, M. Heiter de la Légion royale canadienne a déclaré qu’« il est essentiel que de telles procédures fournissent une façon correcte de planifier et d'exécuter des activités de commémoration et autres, tout en permettant la souplesse et l'adaptabilité lorsque la situation le justifie[77] ».

M. Goodings a illustré la nécessité d’établir les procédures appropriées avec l’exemple suivant :

Il y a deux semaines, j'ai représenté le Bureau du commissaire des incendies en agissant comme maître de cérémonie lors du défilé funéraire pour le chef d'un service des incendies en Ontario. Lorsque nous avons remis le drapeau à la veuve après l'avoir plié en forme de carré, l'une des possibilités en la matière au Canada, elle nous a dit que nous l'avions mal plié car elle s'attendait à le recevoir sous la forme d'un triangle comme elle l'avait vu à la télé[78].

Il a poursuivi en ajoutant que le site Web du ministère du Patrimoine canadien ne donne aucune directive officielle sur la façon de plier le drapeau[79].

Steven Clark, directeur de la Cérémonie nationale du jour du Souvenir de la Légion royale canadienne, a résumé ainsi le rôle des procédures protocolaires pour respecter les traditions :

Le respect [des] coutumes et traditions est primordial, tout comme l'atteinte d'un résultat positif. Pour atteindre ce résultat positif, il faut s'en remettre aux conseils d'experts et suivre un format établi, lequel énonce les procédures correctes ou suggérées. Il est naturel, pour les organisateurs, de vouloir faire les choses de manière acceptée, car personne ne veut offenser qui que ce soit. On peut réduire les incertitudes en offrant des directives[80].

Des témoins ont insisté sur le fait que, si des procédures de protocole national étaient établies, il serait important de consulter les diverses parties intervenant dans le protocole de cérémonie. M^me Bourget a fait observer qu’il s’agirait là d’une tâche titanesque, car, selon elle : « [...] cela demanderait beaucoup de travail de colliger toute cette information et de déterminer ce qui serait utile à la consommation publique[81] ». Toutefois, pour M. Gillies un protocole canadien officiel pourrait être « facilement élaboré et mis en œuvre en consultant les divers intervenants sur les différents protocoles qui existent[82] ».

De plus, le fait de consulter les intervenants qui connaissent bien les questions protocolaires faciliterait l’identification des situations où il est impossible de suivre le protocole. Par exemple, M. Cole a décrit la difficulté de plier un drapeau en nylon. Pour des raisons pratiques de ce genre, il a suggéré que toute directive « devrait être le résultat d’une consultation importante et approfondie des gens du milieu et des spécialistes, dont les directeurs de pompes funèbres, les membres du clergé de toutes les confessions et ceux qui ont récemment participé à des cérémonies[83] ». De fait, un certain nombre de témoins ont offert leur aide pour préparer des directives nationales, notamment MM. MacAulay, Pollard, Haycock, MacLeod, et Gillies.

De l’opinion de plusieurs témoins, la responsabilité d’élaborer des procédures de protocole national devrait revenir au ministère du Patrimoine canadien. À ce sujet, M^me Bourget a fait remarquer que ce dernier est le ministère fédéral responsable des cérémonies nationales[84]. MM. Gillies[85], Kellock[86], Haycock[87] et Head[88] étaient d’avis que le Ministère devrait diriger l’élaboration de telles procédures si le projet devait voir le jour. M. Cole, pour sa part, estimait que l’information devrait être affichée sur le site Web de la Direction de l’histoire et du patrimoine du ministère de la Défense nationale[89].

4.2 Éléments qui pourraient être inclus dans les procédures de protocole national

Si des procédures de protocole national devaient être élaborées, que pourraient-elles inclure? Selon leur niveau d’expertise, du moins en partie, tous les témoins ne s’entendaient pas sur le niveau de détails à inclure. Pour certains, un cadre général exposant les principes de base suffirait, tandis que pour d’autres, les usages protocolaires devraient être expliqués plus en détail.

Parmi les tenants d’un cadre général, il y avait M^me O’Brien. Cette dernière a suggéré qu’il faudrait « fournir un cadre dans lequel on peut fonctionner et qui comprend les principes à respecter[90] ». Dans le même ordre d’idées, M. Haycock a recommandé « quelque chose dont l'échelle peut varier et quelque chose qui fournit les éléments de base et qui, au moins, leur permet de démarrer. Souvent, ils ne savent tout simplement pas par où commencer [91] ».

M^me Bowles a déclaré que « les renseignements protocolaires rendus publics par le ministère du Patrimoine canadien sur son site Web sont utiles et instructifs ». Elle a suggéré toutefois que « les renseignements actuellement disponibles soient élargis pour englober des directives pour les cérémonies telles que les funérailles et les expositions en chapelle ardente, qui exigent un protocole détaillé et qui doivent être préparées dans des délais très serrés[92] ».

Pour M. MacAulay il faudrait considérer la création d’un manuel détaillé qui prendrait la forme suivante :

[...] une compilation de tous les différents aspects dont s'occupent la plupart des bureaux du protocole. Par exemple, [...] des discours, de la façon d'envoyer une lettre au Palais de Buckingham [...] de l'ordre des drapeaux dans les cérémonies et les funérailles nationales, et ce genre de choses. C'est un très bon ensemble de lignes directrices. Ce ne sont pas des règles strictes; ce sont en fait des lignes directrices[93].

M. MacAulay a également déclaré que, pour éviter les mésententes entre les différents ordres de gouvernement, la plupart des chefs du protocole appuieraient l’ordre de préséance suivant : « le premier ministre fédéral, ensuite le premier ministre provincial, ensuite le ministre fédéral, suivi par le ministre provincial et ensuite le député fédéral, le député provincial ou membre de l'Assemblée nationale, selon la façon dont il est désigné[94] ».

Selon M. Gillies une grande partie du travail d’élaboration des procédures de protocole national a déjà été fait. Comme il l’a fait remarquer :

De nombreux protocoles ont été conçus et ont servi de référence à des organisations clés partout au Canada [...] le travail de base a donc déjà été réalisé. Le regroupement et l'étude de ces nombreux documents serviraient de base à l'élaboration de protocoles nationaux[95].

Pour M. Kellock des procédures de protocole national devraient être très détaillées :

Nous devons élaborer des directives et des suggestions détaillées sur l'exercice, la tenue vestimentaire et les cérémonies qui traduisent les points communs et la diversité des Canadiens. Les gens et les organisations doivent être en mesure de s'y référer facilement. Ces directives et ces suggestions doivent refléter notre histoire, nos traditions et notre héritage, mais aussi tenir compte de l'avenir et s'appliquer avec souplesse[96].

4.3 Des procédures de protocole national accessibles aux Canadiens

Les témoins ont également discuté des façons de rendre les procédures de protocole national accessibles aux Canadiens. Comme l’a souligné M^me Bourget le site Web du Ministère[97], qui comprend déjà des renseignements et des ressources sur les questions protocolaires, pourrait également comprendre d’autres liens vers des sites Web portant sur les usages protocolaires, comme ceux du ministère de la Défense nationale, à mesure qu’ils sont disponibles. À ce sujet, elle « estime que le Web nous offre d'excellentes possibilités d'adapter sans cesse le contenu pour fournir des renseignements de cet ordre[98] ». De fait, le Lcol Marcel Beaudry a déclaré que le ministère de la Défense nationale comptait rendre ses manuels protocolaires disponibles sur Internet sous peu[99]. M^me Bourget a fait cependant la mise en garde suivante :

Il faudrait réfléchir à la présentation de l'information, car les citoyens qui l'utiliseront comme guide n'auront pas besoin des mêmes renseignements que les professionnels qui doivent s'en servir pour leur travail.

Il faudrait déterminer le public cible, la portée, le format et comment rendre tout cela accessible, en plus d'établir très clairement les objectifs que nous voulons atteindre grâce à cela[100].

M. Gillies a lui aussi parlé de la possibilité de rendre accessibles sur Internet les documents protocolaires, en disant qu’ils devraient être « offerts gratuitement dans un format téléchargeable à partir d'une base de données informatisée centralisée[101] ». Brian McGarry, de l’Association des services funéraires du Canada, a indiqué qu’il aimerait que soit créé « un site Web d’une sorte ou d’une autre que quelqu’un pourrait consulter rapidement pour obtenir certaines instructions de base et amorcer le processus [de planification d’une cérémonie][102] ». M. Cole, quant à lui, a déclaré que « les différentes options [pourraient très bien être présentées] en style télégraphique pour en faciliter la lecture[103] »; il a également déclaré que « la signification historique, l’origine et les fondements des pratiques et des traditions[104] » devraient être consignés sur le site Web.

Un certain nombre de témoins — MM. Cole, Pollard, Head, Haycock, ainsi que MM. MacLeod et McGarry et M^me Sue Lasher, de l’Association des services funéraires du Canada — ont convenu « de la nécessité d’avoir un document central d’une sorte ou d’une autre qui, toutefois, ne restreindrait pas trop les gens[105] ».

En plus de rendre accessibles les procédures de protocole, M. Clark a dit qu’il faudrait mettre sur pied une campagne de sensibilisation :

Une fois élaborées, les procédures de protocole national deviennent une activité de communication et d'éducation. Sans une campagne de sensibilisation et une diffusion de l'information, cette ressource ne serait pas aussi efficace qu'elle le pourrait ou qu'elle le devrait. Il est essentiel que les personnes et les organisations reçoivent les connaissances et les conseils nécessaires afin de s'assurer que les cérémonies et autres activités se déroulent dans la plus grande dignité possible[106].

1.    Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien élabore un cadre protocolaire national pour aider les gouvernements provinciaux et municipaux et les organismes communautaires à planifier leurs cérémonies.

2.    Le Comité recommande que le cadre protocolaire national définisse, dans la mesure du possible, les traditions protocolaires canadiennes pour des questions comme le pliage du drapeau national, le déroulement des funérailles officielles et les expositions en chapelle ardente.

3.    Le Comité recommande que, pour la préparation du cadre protocolaire national, le ministère du Patrimoine canadien consulte un grand nombre d’intervenants et de spécialistes, notamment des représentants du Parlement, des ministères fédéraux, des bureaux du protocole provinciaux, territoriaux et municipaux, des services d’incendie et de police et des services médicaux d’urgence, des directeurs de services funéraires, des administrateurs de lieux de présentation, des représentants d’organismes autochtones et des représentants de groupes interconfessionnels.

4.    Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien envisage de préparer des scénarios de protocoles que les organismes communautaires et les gouvernements provinciaux et municipaux pourraient consulter pour planifier certaines activités protocolaires, comme les funérailles officielles et les expositions en chapelle ardente.

5.    Le Comité recommande que, en consultation avec les bureaux du protocole provinciaux, territoriaux et municipaux, le ministère du Patrimoine canadien revoie le Tableau de la préséance pour le Canada en vue de clarifier son application à l’échelle du pays.

6.    Le Comité recommande que, une fois le cadre protocolaire élaboré, le ministère du Patrimoine canadien présente un rapport au Comité à ce sujet.

7.    Le Comité recommande que le cadre protocolaire soit accessible depuis le site Web du ministère du Patrimoine canadien.

8.    Le Comité recommande que, une fois le cadre protocolaire accessible, le ministère du Patrimoine canadien lance une campagne de sensibilisation nationale.