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CIIT Rapport du Comité

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Rapport supplémentaire du NPD :

Étude du Service des délégués commerciaux du Canada réalisée
par le Comité permanent du commerce international

Le NPD remercie le Comité et les témoins d’avoir consacré du temps à l’étude du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC). Il estime que les délégués commerciaux du Canada contribuent de façon non négligeable à promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans le monde. Comme le Canada est au nombre des grands pays commerçants, le gouvernement du Canada se doit de favoriser la croissance économique en aidant les entreprises canadiennes à tirer parti des possibilités d’échanges à l’échelle internationale. 

En général, l’étude du Service des délégués commerciaux du Canada qu’a menée le Comité est minutieuse et équilibrée, et le NPD en accepte la majeure partie du contenu. Il rejette cependant une recommandation importante adoptée à la majorité et souhaite apporter d’autres éléments d’information. En particulier, d’importants aspects des témoignages présentés au Comité ont été omis dans le rapport alors qu’ils devraient s’y retrouver.

Il a été dit au Comité que le SDC sait représenter les entreprises canadiennes dans les dossiers d’intérêt public. Par exemple, il a été question des interventions faites par le SDC au nom d’entreprises canadiennes qui ne pouvaient accéder au marché américain à cause de la loi « Buy American ». Le NPD reconnaît les efforts qui ont été déployés à cet égard et il considère que le SDC peut aider les entreprises canadiennes à avoir accès au marché, d’autant plus que le paysage politique dans lequel évoluent nos partenaires commerciaux se modifie rapidement. Le rôle important du SDC pourrait s’étendre aux obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment les dispositions afférentes aux règles d’origine qui limitent l’accès aux marchés pour les produits fabriqués au Canada.

Le Comité a également appris que les petites et moyennes entreprises canadiennes ne bénéficient pas du même niveau de service de la part du SDC et qu’elles auraient beaucoup à gagner de ces services. Le SDC devrait chercher à rectifier le tir.

Par ailleurs, il a été dit au Comité que le roulement de personnel dans les bureaux du SDC à l’étranger nuisait à la prestation des services. Même si le problème a été abordé sous l’angle des lacunes du SDC et du niveau de service inégal fourni par les bureaux, le Comité n’a pas clairement indiqué pourquoi certains bureaux n’arrivent pas à conserver le personnel, et ce, malgré la motion présentée par le NPD le 15 mars 2012 pour régler cette question, soit : Que, dans le cadre de son étude sur le Service des délégués commerciaux, le Comité invite, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, des représentants en dotation responsables de l’embauche des délégués commerciaux pour parler des tendances générales de roulement en personnel et des défis entourant la rétention des effectifs en ressources humaines du service de délégués commerciaux. »

Le NPD n’approuve pas une recommandation en particulier. Il ne pense pas que le SDC devrait se concentrer sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre‑échange, car ce faisant, il compromettrait la capacité du Canada de faciliter le commerce avec d’importants partenaires avec lesquels il maintient de solides relations commerciales sans pour autant avoir conclu un accord de libre-échange. Le NPD croit plutôt que le SDC devrait accorder la priorité aux régions qui ont un niveau commercial très élevé ou potentiel. Il s’agira souvent de pays auxquels nous sommes liés par un accord de libre-échange, mais pas toujours.

Enfin, le NPD estime que le Canada devrait prêcher par l’exemple pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises; il croit que les entreprises canadiennes devraient respecter le droit international en matière de droits de la personne de même que les normes environnementales lorsqu’elles exercent leurs activités à l’étranger. Le gouvernement devrait encourager des comportements responsables de la part des entreprises canadiennes avec lesquelles il traite, notamment par le travail important qu’effectue le SDC.

Pour terminer, le NPD appuie la majeure partie du rapport du Comité, mais le présent rapport vient préciser les mesures que peut prendre le SDC pour mieux promouvoir les valeurs et le commerce canadiens dans un marché mondial de plus en plus complexe et dynamique.

Recommandations du NPD pour le rapport sur le Service des délégués commerciaux

Après l’examen approfondi des services offerts par le Service des délégués commerciaux du Canada, qu’a effectué le Comité permanent du commerce international, le Nouveau Parti démocratique du Canada recommande les améliorations suivantes :

1.    Comme le SDC est le principal point d’accès des entreprises canadiennes au marché international et que les entreprises canadiennes sont pour la plupart de petites et moyennes entreprises, le gouvernement du Canada devrait les soutenir davantage et accroître la visibilité, la cohérence et l’efficacité des services que leur offre le SDC.

2.    Le SDC devrait exposer plus clairement les tenants et les aboutissants du marché du travail canadien, à l’intention des partenaires commerciaux actuels ou éventuels, notamment en ce qui a trait à l’intégration nord-américaine des secteurs présentant une valeur ajoutée, plus particulièrement le secteur manufacturier.

3.    Comme le Canada souhaite favoriser la croissance d’entreprises canadiennes responsables à l’échelle internationale, il conviendrait que le SDC élabore des mécanismes visant à appuyer ces entreprises et permettant de déterminer si elles et leurs partenaires dans les marchés mondiaux respectent les droits de la personne ainsi que les normes environnementales dans leurs activités à l’étranger. En cas de manquement grave d’une entreprise et si les mesures visant à en assurer la conformité se révèlent inefficaces, le gouvernement devrait retirer son appui à cette entreprise.