Le NPD remercie le
Comité et les témoins d’avoir consacré du temps à l’étude du Service des
délégués commerciaux du Canada (SDC). Il estime que les délégués commerciaux du
Canada contribuent de façon non négligeable à promouvoir les intérêts
commerciaux du Canada dans le monde. Comme le Canada est au nombre des grands
pays commerçants, le gouvernement du Canada se doit de favoriser la croissance
économique en aidant les entreprises canadiennes à tirer parti des possibilités
d’échanges à l’échelle internationale.
En général, l’étude du
Service des délégués commerciaux du Canada qu’a menée le Comité est minutieuse
et équilibrée, et le NPD en accepte la majeure partie du contenu. Il rejette
cependant une recommandation importante adoptée à la majorité et souhaite
apporter d’autres éléments d’information. En particulier, d’importants aspects
des témoignages présentés au Comité ont été omis dans le rapport alors qu’ils
devraient s’y retrouver.
Il a été dit au Comité
que le SDC sait représenter les entreprises canadiennes dans les dossiers
d’intérêt public. Par exemple, il a été question des interventions faites par
le SDC au nom d’entreprises canadiennes qui ne pouvaient accéder au marché
américain à cause de la loi « Buy American ». Le NPD reconnaît les
efforts qui ont été déployés à cet égard et il considère que le SDC peut aider
les entreprises canadiennes à avoir accès au marché, d’autant plus que le
paysage politique dans lequel évoluent nos partenaires commerciaux se modifie
rapidement. Le rôle important du SDC pourrait s’étendre aux obstacles tarifaires
et non tarifaires, notamment les dispositions afférentes aux règles d’origine
qui limitent l’accès aux marchés pour les produits fabriqués au Canada.
Le Comité a également
appris que les petites et moyennes entreprises canadiennes ne bénéficient pas
du même niveau de service de la part du SDC et qu’elles auraient beaucoup à
gagner de ces services. Le SDC devrait chercher à rectifier le tir.
Par ailleurs, il a été
dit au Comité que le roulement de personnel dans les bureaux du SDC à
l’étranger nuisait à la prestation des services. Même si le problème a été
abordé sous l’angle des lacunes du SDC et du niveau de service inégal fourni
par les bureaux, le Comité n’a pas clairement indiqué pourquoi certains bureaux
n’arrivent pas à conserver le personnel, et ce, malgré la motion présentée par
le NPD le 15 mars 2012 pour régler cette question, soit : Que, dans le
cadre de son étude sur le Service des délégués commerciaux, le Comité invite, du
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, des
représentants en dotation responsables de l’embauche des délégués commerciaux
pour parler des tendances générales de roulement en personnel et des défis
entourant la rétention des effectifs en ressources humaines du service de
délégués commerciaux. »
Le NPD n’approuve pas
une recommandation en particulier. Il ne pense pas que le SDC devrait se
concentrer sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre‑échange,
car ce faisant, il compromettrait la capacité du Canada de faciliter le commerce
avec d’importants partenaires avec lesquels il maintient de solides relations
commerciales sans pour autant avoir conclu un accord de libre-échange. Le NPD
croit plutôt que le SDC devrait accorder la priorité aux régions qui ont un
niveau commercial très élevé ou potentiel. Il s’agira souvent de pays auxquels
nous sommes liés par un accord de libre-échange, mais pas toujours.
Enfin, le NPD estime
que le Canada devrait prêcher par l’exemple pour promouvoir la responsabilité
sociale des entreprises; il croit que les entreprises canadiennes devraient
respecter le droit international en matière de droits de la personne de même
que les normes environnementales lorsqu’elles exercent leurs activités à
l’étranger. Le gouvernement devrait encourager des comportements responsables
de la part des entreprises canadiennes avec lesquelles il traite, notamment par
le travail important qu’effectue le SDC.
Pour terminer, le NPD
appuie la majeure partie du rapport du Comité, mais le présent rapport vient
préciser les mesures que peut prendre le SDC pour mieux promouvoir les valeurs
et le commerce canadiens dans un marché mondial de plus en plus complexe et
dynamique.
Après l’examen
approfondi des services offerts par le Service des délégués commerciaux du
Canada, qu’a effectué le Comité permanent du commerce international, le Nouveau
Parti démocratique du Canada recommande les améliorations suivantes :
1. Comme le SDC est le principal point d’accès des entreprises
canadiennes au marché international et que les entreprises canadiennes sont
pour la plupart de petites et moyennes entreprises, le gouvernement du Canada
devrait les soutenir davantage et accroître la visibilité, la cohérence et
l’efficacité des services que leur offre le SDC.
2. Le SDC devrait exposer plus clairement les tenants et les
aboutissants du marché du travail canadien, à l’intention des partenaires
commerciaux actuels ou éventuels, notamment en ce qui a trait à l’intégration
nord-américaine des secteurs présentant une valeur ajoutée, plus
particulièrement le secteur manufacturier.
3. Comme le Canada souhaite favoriser la croissance
d’entreprises canadiennes responsables à l’échelle internationale, il
conviendrait que le SDC élabore des mécanismes visant à appuyer ces entreprises
et permettant de déterminer si elles et leurs partenaires dans les marchés
mondiaux respectent les droits de la personne ainsi que les normes
environnementales dans leurs activités à l’étranger. En cas de manquement grave
d’une entreprise et si les mesures visant à en assurer la conformité se
révèlent inefficaces, le gouvernement devrait retirer son appui à cette
entreprise.