CIIT Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DU PARTI LIBÉRAL

AU SUJET DU SERVICE DES DÉLÉGUÉS COMMERCIAUX

Dans son rapport sur le Service des délégués commerciaux du Canada, le Comité salue le travail du Service à l’appui des exportateurs canadiens, et loue ses réalisations en la matière.

Ce qu’il omet de faire cependant, c’est de recommander sans équivoque que le gouvernement fédéral maintienne aux niveaux actuels la présence du Service, en particulier aux États-Unis, et sur tous les marchés internationaux.

Il est devenu évident que les priorités du gouvernement conservateur en matière de commerce international le détournent de notre plus important partenaire commercial, les États-Unis. On constate notamment que le conflit avec les États-Unis au sujet du marquage du pays d’origine n’est pas résolu. En fait, le gouvernement américain a annoncé son intention d’en appeler de la récente décision suivant laquelle les exigences de marquage du pays d’origine constituent un obstacle indu au commerce international. Par ailleurs, le gouvernement canadien n’a pas su réagir à temps d’abord à la loi Buy American et, plus récemment, au programme Made in America, qui risquent d’avoir des conséquences désastreuses pour les exportateurs canadiens.

Or, le gouvernement fédéral admet lui-même, dans la dernière édition — celle de 2011 — de Le commerce international du Canada : Le point sur le commerce et l’investissement que, selon ses projections, en 2040, 75,5 % de nos exportations de marchandises seront destinées aux États-Unis, contre 74,9 % actuellement. Toute diminution de notre présence sur le marché américain ne peut que nuire à nos exportations et à notre économie.

Parallèlement, la négociation de l’accord de libre-échange Canada-Europe n’a pas encore abouti, alors que le négociateur en chef du Canada avait clairement donné à entendre au Comité, durant ses audiences, que l’accord serait probablement conclu au plus tard dans les tout premiers mois de 2012. Maintenant, le ministre du Commerce international dit espérer que l’accord sera conclu d’ici la fin de 2012.

Ainsi, le gouvernement se targue de promouvoir la signature de nouveaux accords de libre-échange, mais il n’a pas encore réussi à conclure d’entente avec les grandes économies qu’il a ciblées, à savoir l’Union européenne, l’Inde, le Japon ou la Corée. Pendant ce temps-là, comme on l’a dit plus haut, le gouvernement laisse languir nos relations avec notre principal partenaire commercial.

À ce sujet, suivant certaines informations diffusées dans les médias, le gouvernement fédéral envisagerait de fermer six bureaux consulaires aux États-Unis (ceux d’Anchorage, de Philadelphie, de Houston, de Raleigh, de Phoenix et de San Diego), ce qui entraînerait la disparition des bureaux du Service des délégués commerciaux qu’ils abritent. Cette question a été soulevée à plusieurs reprises durant les audiences du Comité.

Quand la question de la fermeture éventuelle des services consulaires, et donc de la diminution de la présence aux États-Unis de nos délégués commerciaux, a été soulevée durant l’audience du Comité du 6 mars 2012, les témoins que le Comité entendait à ce moment-là ont réitéré leur appui au Service et insisté sur son importance pour nos exportations.

Lorsque le ministre du Commerce international a comparu devant le Comité le 13 mars 2012, il a loué le Service, signalant que, « [s]elon une étude récente, les exportateurs qui reçoivent une aide du Service des délégués commerciaux obtiennent une valeur à l'exportation supérieure de 18 p. 100 en moyenne à celle d'exportateurs comparables qui n'utilisent pas ce service ». (Témoignages, 13 mars 2012, p. 2)

Il importe de noter que le Ministre n’a pas réfuté l’information suivant laquelle le gouvernement envisagerait la fermeture de six consulats. Ce qu’il a dit, en revanche, reflète l’importance que le gouvernement accorde aux relations commerciales du Canada avec des pays autres que les États-Unis : « Le Service des délégués commerciaux réussit à s'adapter à un environnement en évolution constante. Depuis 2006, nous avons ouvert 15 nouveaux bureaux dans des marchés cruciaux comme le Brésil, l'Inde et la Chine, afin de tenir compte de l'importance croissante de ces marchés émergents et d’aider les entreprises canadiennes à s'implanter sur ces marchés prometteurs. » (Témoignages,
13 mars 2012, p. 2)

Là encore, on met l’accent sur des marchés potentiels au lieu de chercher à développer des marchés établis, comme celui des États-Unis.

Qu’il y ait du vrai ou non dans les informations qui circulent sur la fermeture possible de certains consulats aux États-Unis, il aurait été important que le Comité mentionne la question dans son rapport et qu’il fasse état de son opposition à une telle mesure.

Recommandation :

a)    Que le Comité permanent du commerce international appuie fortement le maintien aux niveaux actuels de la représentation consulaire et des bureaux du Service des délégués commerciaux du Canada aux États-Unis et ailleurs.

b)   Que le gouvernement fédéral remette au Comité un plan d’avenir complet du Service des délégués commerciaux sur le plan de ses effectifs, de ses activités et de sa mission.

Pour terminer, les bureaux du Service des délégués commerciaux doivent demeurer également distribués et accessibles aux entreprises canadiennes, que le pays en question ait conclu ou non un accord de libre-échange avec le Canada.

Recommandation :

Que le ministère du Commerce international veille à ce que les services du Service des délégués commerciaux soient offerts et accessibles sur une base égale, indépendamment de la signature d’un accord de libre-échange entre un pays et le Canada.