CIMM Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONS RECOMMANDATION 1 Le Comité recommande que le gouvernement du Canada revoie ses politiques d’immigration de façon à mieux harmoniser le nombre de demandes qu’il accepte de traiter avec le nombre d’admissions annuelles. RECOMMANDATION 2 Le Comité recommande que le gouvernement du Canada revoie les droits qu’il exige pour tous ses services et programmes d’immigration pour découvrir, le cas échéant, des écarts entre les droits exigés et les coûts réels. RECOMMANDATION 3 Le Comité recommande que le gouvernement du Canada évalue les différentes options des témoins pour traiter l’arriéré de demandes présentées par les travailleurs qualifiés du volet fédéral. Le gouvernement devrait alors agir en temps opportun pour mettre en œuvre toutes les recommandations qu’il juge les plus efficaces pour réduire l’arriéré des demandes présentées au titre du programme fédéral des travailleurs qualifiés. RECOMMANDATION 4 Le Comité recommande que le gouvernement du Canada fasse une révision complète du programme afin de déterminer les conditions financières appropriées et d’établir toute autre mesure nécessaire pour que les demandeurs et le gouvernement retirent le maximum d’avantage du programme. RECOMMANDATION 5 Le Comité recommande que le gouvernement du Canada fasse largement la promotion du nouveau supervisa pour parents et grands‑parents afin d’en maximiser l’utilisation. RECOMMANDATION 6 Le Comité recommande que le gouvernement du Canada fasse du supervisa pour parents et grands‑parents une politique gouvernementale permanente. RECOMMANDATION 7 Le Comité recommande que le gouvernement du Canada surveille la popularité du supervisa en 2012-2013 et qu’il évalue son effet sur l’arriéré comme autre moyen de réunir les parents et les grands‑parents avec leur famille. RECOMMANDATION 8 Le Comité recommande que le gouvernement du Canada s’assure que ses consultations sur l’avenir du programme de parrainage de parents et de grands-parents soient approfondies et qu’elles incluent une grande variété d’intervenants, et qu’il présente son rapport de consultation définitif au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes. RECOMMANDATION 9 Le Comité recommande que les consultations incluent un examen de ce que devrait être le niveau d’admissions approprié du programme de parrainage de parents et de grands-parents, ce qui comprend l’étude d’un plafond définitif. RECOMMANDATION 10 Le Comité recommande que le gouvernement du Canada étudie le test d’« équilibre familial » qu’utilise le gouvernement australien. Le test d’« équilibre familial » autorise le parrainage si l’équilibre familial du parent ou du grand-parent réside au Canada en tant que résidents permanents ou citoyens canadiens. |