CIMM Rapport du Comité
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L’Opinion du Parti libéral concernant
le rapport du Le Parti libéral du Canada est d’avis qu’il est nécessaire de se pencher sur les problèmes liés à l’arriéré du traitement des demandes d’immigration. L’étude a révélé sans équivoque que c’est la forte demande d’immigration au Canada qui est à l’origine de l’arriéré, et non pas le manque perçu de ressources affectées au traitement des demandes. Parce que l’arriéré actuel avoisine le million de demandes, le gouvernement doit prendre des mesures pour en faciliter la réduction, mais préserver en même temps la tradition du Canada d’appuyer la réunification des familles. Les recommandations présentées dans le rapport n’ont pas fait l’unanimité, ce qui est regrettable. Nous nous devons à présent d’exprimer nos réserves à certains égards. Le Parti libéral est insatisfait de la méthode choisie par le Ministère pour s’attaquer à l’arriéré, notamment en ce qui concerne le Programme des travailleurs qualifiés et la catégorie parents et grands-parents du regroupement familial. La décision du ministre d’adopter des mécanismes comme le visa pour séjours multiples de 10 ans pour remédier à l’arriéré des demandes dans la catégorie des parents et des grands-parents alors que l’étude était en cours a nui aux travaux du Comité. Nous estimons par ailleurs que d’autres problèmes administratifs, dont les gigantesques écarts dans les délais de traitement dans différents bureaux à l’étranger exigent une attention immédiate. Programme fédéral des travailleurs qualifiés Comme il est indiqué dans le rapport, la première série d’instructions ministérielles (IM-1) a engendré une accumulation de demandes non traitées au chapitre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF). Pour tenter de remédier à la situation, le Ministère a publié une deuxième, puis une troisième série d’instructions. Cependant, les demandes reçues par suite de ces dernières séries d’instructions ont été priorisées injustement, et on leur a donné préséance sur les premières. Par conséquent, nous proposons que le Comité adopte une recommandation selon laquelle les demandes reçues par suite des IM-1 soient traitées de façon prioritaire, en fonction des besoins du marché du travail canadien. En outre, augmenter l’admission des demandes au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permettrait de remédier à certains problèmes d’arriéré. Le processus d’immigration en vertu du PTET est rigoureux, et nous croyons que les demandeurs qui satisfont aux critères d’admissibilité de ce programme et à d’autres critères de base devraient pouvoir demander la résidence permanente au terme d’une période de travail deux ans. Catégorie des parents et des grands-parents Nous croyons que la décision du Ministère de recourir aux visas de séjour multiples de 10 ans comme moyen de réduire l’arriéré dans la catégorie des parents et des grands-parents comporte des lacunes. Le visa n’est pas une solution viable pour corriger l’arriéré. Des changements doivent être apportés aux critères d’admissibilité si l’on veut que le visa devienne un outil pour autoriser des personnes à visiter le Canada pendant des périodes prolongées. Compte tenu de la décision du gouvernement d’imposer un moratoire de deux ans sur les demandes de parrainage des parents et des grands-parents, il est clair que le gouvernement cherche à établir des politiques défavorables à la réunification des familles. Qu’il soit recommandé d’adopter les visas de séjour multiples de 10 ans comme politique permanente alors qu’on n’a pas encore réussi à prouver qu’un suivi adéquat des visas est en place a de quoi inquiéter. La décision du gouvernement de mettre ainsi en œuvre des politiques de la sorte témoigne d’un désintérêt à l’égard d’un processus décisionnel fondé sur des preuves. Nous proposons de revoir les critères d’admissibilité au visa de manière à rendre le processus plus équitable et accessible pour les demandeurs éventuels. Du côté du gouvernement, les membres ont recommandé d’étudier le critère de « l’équilibre familial » appliqué par l’Australie dans la perspective de changements qui pourraient s’inscrire dans la refonte du programme de parrainage des parents et des grands-parents. Notre parti est plutôt d’avis que l’étude ne devrait pas se limiter au critère de l’équilibre familial, mais englober d’autres modèles également. Normalisation des délais de traitement Il existe des écarts considérables quant aux délais de traitement des demandes dans la catégorie des familles par les différents bureaux à l’étranger, et des changements immédiats sont nécessaires si l’on veut corriger le tir. Les mesures de modernisation telles que la mise en œuvre du Système global de gestion des cas constituent un pas dans la bonne direction. Nous estimons par ailleurs qu’axer les efforts sur la centralisation du traitement des demandes au Canada contribuerait grandement à réduire ces écarts. Présentation des demandes : nombre et dosage Le gouvernement s’est fixé pour objectif d’admettre de 240 000 à 265 000 demandes d’immigration en 2012. À notre avis, l’objectif devrait être fondé sur des facteurs tels que la taille de la population canadienne et viser à atteindre un juste dosage. Avec la croissance de la population, il faut veiller à ce que les objectifs d’admission suivent la fluctuation de la demande pour répondre aux besoins économiques, culturels et sociaux du Canada. |