ENVI Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEa l’honneur de présenter son PREMIER RAPPORT Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 octobre 2011, le Comité a procédé à l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |