ENVI Rapport du Comité
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Monsieur Mark Warawa, c.p., député Cher collègue, Le gouvernement du Canada aimerait remercier le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (Comité permanent) pour le travail qu’il a effectué durant l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Cet examen s’est avéré une excellente occasion d’entendre l’avis de divers intervenants au sujet d’un texte de loi important en matière d’environnement. J’ai examiné les recommandations proposées par le Comité permanent dans son rapport « Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : protéger l’environnement, gérer les ressources ». Je constate avec grand plaisir que plusieurs recommandations correspondent à l’Initiative de développement responsable des ressources proposée dans le Plan d’action économique 2012. Ce « Développement responsable des ressources » vise une plus grande efficience et prévisibilité, une réduction des chevauchements et du fardeau règlementaire, une meilleure protection de l’environnement et une meilleure consultation auprès des Autochtones. Comme vous le savez, le 26 avril dernier, le ministre des Finances a présenté le projet de loi C‑38, la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, qui englobe la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012, et par lequel on pourra atteindre l’objectif de mener un seul examen par projet dans des délais clairement établis. Le gouvernement estime que les recommandations du Comité permanent sont abordées dans le cadre de la loi proposée et par conséquent, que le gouvernement n’entend pas prendre de mesures additionnelles pour les faire respecter. Ainsi, conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre, je dépose la présente lettre au Parlement en qualité de réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent. Je remercie encore le Comité permanent des efforts qu’il a déployés pour réaliser l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Je vous pris d’agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments les meilleures. L’honorable Peter Kent, c.p., député |