ENVI Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DU PARTI LIBÉRAL DU CANADA

ÉTUDE VISANT À RECOMMANDER DES MESURES CONCERNANT L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE CONSERVATION NATIONAL

Kirsty Duncan, députée

Nous tenons tout d’abord à remercier tous ceux qui ont témoigné devant le Comité de l’environnement et du développement durable du temps qu’ils ont donné, de leurs efforts et de leur bonne volonté.

L’élaboration d’un plan de conservation national (PCN) devrait être une mesure importante pour le Canada. Il est donc extrêmement malheureux que son examen se produise à un moment où le gouvernement massacre 50 années de protection environnementale et met ainsi en péril la santé et la sécurité des Canadiens. Par exemple, le projet de loi C-38 abroge la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, affaiblit plusieurs lois environnementales, dont celles qui ont trait aux espèces en péril et à l’eau, élimine presque entièrement l’habitat du poisson dans la réglementation des pêches et confère au Cabinet fédéral le pouvoir de casser une décision de l’Office national de l’énergie.

L’idée d’un PCN suppose la consolidation de la réglementation environnementale et non pas son élimination ou son affaiblissement.

Recommandation n^o 1 : Que l’on charge un comité d’experts indépendants d’examiner les modifications proposées dans le projet C‑38 et leurs répercussions sur l’environnement et le développement durable et de recommander des mesures au Ministre en fonction des résultats de l’examen.

Il est également très malheureux que le rapport du Comité omette 1) de proposer un cadre circonscrivant les effets actuels du Canada en matière de conservation, 2) de dresser une liste exhaustive des engagements du Canada, à l’échelle nationale et internationale, en matière d’environnement, 3) d’accorder à l’environnement une valeur qui ne soit pas qu’économique ou de l’ordre de l’exploitation des ressources, 4) d’analyser en profondeur les mesures de conservation, de protection et de restauration et 5) d’analyser en profondeur la façon dont les changements climatiques risquent de se répercuter sur l’environnement et en quoi l’élaboration d’un PCN permettrait d’atténuer les répercussions anticipées et de faciliter l’adaptation.

Le rapport aurait dû être fondé sur les faits, à savoir un cadre de référence exhaustif — dont des cartes SIG — de toutes les mesures prises jusqu’ici en matière de conservation. Le gouvernement voudrait certainement être informé de ces mesures avant de commencer à envisager l’élaboration d’un PCN.

Recommandation n^o 2 : Que le gouvernement procède à un examen exhaustif de toutes les mesures prises jusqu’ici en matière de conservation, en fasse la liste et les inscrive dans un cadre de référence à titre de point de départ de l’élaboration du PCN.

Le rapport aurait dû comprendre d’autres éléments majeurs, comme les engagements actuels du gouvernement, à l’échelle nationale et internationale, en matière d’environnement, et contenir une recommandation invitant le gouvernement à employer l’élaboration du PCN pour remplir ses obligations.

Recommandation n^o 3 : Que le gouvernement dresse la liste de ses engagements actuels, à l’échelle nationale et internationale, en matière d’environnement, évalue la mesure dans laquelle il remplit chacun d’eux jusqu’ici (ex. : aucune mesure, progrès, conformité) et circonscrive des objectifs et des cibles prioritaires à inclure dans le PCN.

Le rapport aurait dû énoncer le principe de la valeur intrinsèque de l’environnement.

Recommandation n^o 4 : Que le gouvernement procède à une analyse des valeurs liées à l’environnement.

Le rapport aurait dû comprendre une analyse exhaustive des mesures de conservation, de protection et de restauration.

Recommandation n^o 5 : Que, dans le cadre de l’examen exhaustif des mesures de conservation que nous recommandons, le gouvernement circonscrive toutes les mesures de conservation, de protection et de restauration prises jusqu’ici et fixe des objectifs et des cibles dans chacun de ces domaines.  

Les changements climatiques vont avoir des effets importants sur l’environnement au Canada, qu’il s’agisse de l’atmosphère, de la biosphère, du paysage terrestre ou de l’eau.

Recommandation n^o 6 : Que le gouvernement évalue à titre prévisionnel les répercussions des changements climatiques sur les environnements régionaux du Canada aussi bien que sur l’atmosphère, la biosphère, l’environnement terrestre et l’eau et qu’il détermine en quoi l’élaboration d’un PCN permettrait d’atténuer les répercussions anticipées et de faciliter l’adaptation.

Enfin, le gouvernement devrait peut-être envisager la création d’une Commission biologique du Canada qui serait chargée de procéder à des études biologique et de protéger l’environnement.

Recommandation n^o 7 : Que le gouvernement envisage la création d’une Commission biologique du Canada.