Le Nouveau Parti démocratique remercie tous ceux qui se sont présentés devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable ou qui lui ont remis un mémoire dans le cadre de son étude sur l’élaboration d’un plan de conservation national.

Sans rejeter en bloc le rapport du comité, nous avons de sérieuses réserves à son sujet. Comme on nous limite à un certain nombre de pages, nous ne pouvons malheureusement en exprimer ici que quelques-unes.

Les néo-démocrates croient dans le développement durable tel que défini par la commission Brundtland, à savoir un développement qui « répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »[i]. Selon les néo-démocrates, un plan de conservation national doit adopter une approche éco-systémique en matière de conservation, c'est-à-dire qu’il doit viser non seulement à atteindre des objectifs nationaux et internationaux, mais à les dépasser, comporter des mécanismes de surveillance et de suivi, respecter et mettre à profit les connaissances ancestrales des autochtones, associer tous les Canadiens à son élaboration et à sa mise en œuvre et inviter le public à en partager les bienfaits et les succès.

Dans son rapport, le comité ne reconnaît pas les contributions importantes, ni de la science et des scientifiques, ni des groupes environnementaux, ni des groupes autochtones ou des collectivités. La méfiance et le mépris que le gouvernement conservateur affiche à l’égard de certains de ces intervenants, parce qu’ils font passer le bien commun avant le développement à tout prix, ouvre des déchirures profondes dans le tissu démocratique qui sous-tend le bon fonctionnement du processus canadien de prise de décision et d’élaboration des politiques. Aussi faut-il déployer des efforts pour rétablir la confiance et le respect mutuel entre tous les intervenants et les décideurs. Tous les Canadiens doivent être associés à l’élaboration du plan de conservation national. Comme cette collaboration constituerait en soi une bonne chose, il faut tâcher d’élaborer un plan global qui comporte un processus inclusif.

Par ailleurs, les récentes compressions du gouvernement dans le financement du Réseau canadien de l’environnement, qui facilitait à peu de frais au nom du gouvernement la consultation, la mobilisation et la coordination de plus de 640 groupes de partout au pays ainsi que des réseaux provinciaux, sont à courte vue et malavisées. Le RCE pourrait contribuer utilement tant à l’élaboration du plan de conservation national qu’à la mise au point et en œuvre d’initiatives régionales. Les néo-démocrates recommandent de rétablir le financement du RCE.

Le rapport du comité préconise de trouver « un équilibre » entre l’environnement et l’économie. Cependant, les néo-démocrates ne croient pas qu’il soit sage à long terme de ne protéger l’environnement que quand c’est profitable. Ils ne croient pas qu’un développement à tout crin qui sacrifie les espèces en péril, la salubrité de l’air et de l’eau, la santé des écosystèmes et des gens soit viable pour les générations à venir. Un plan de conservation doit protéger l’environnement, car la santé de l’économie passe par un environnement propre. Malheureusement, au lieu de mobiliser les ressources nécessaires à cette approche équilibrée, le gouvernement conservateur abolit la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, qui était la mieux placée pour lui fournir les avis et conseils qu’il lui faut. Les néo-démocrates recommandent de rétablir le financement de la TRNEE.

Dans son rapport, le comité insiste sur la contribution des partenariats public-privé au financement des activités de conservation. Les néo-démocrates croient que le gouvernement fédéral doit prendre l’initiative d’assurer un financement permanent et prévisible à la réalisation des engagements qu’il a pris. Nous croyons aussi au principe du pollueur-payeur, car c’est au pollueur qu’il incombe de financer la restauration des habitats dégradés et les efforts de conservation qui atténuent les conséquences de leur activité.

Dans la foulée du Sommet de la terre de Rio en 1992, la communauté internationale a adopté la Convention sur la diversité biologique, que le Canada a été parmi les premiers pays à signer. En vertu de l’article 8, le Canada s’engage à :

• réglementer ou gérer les ressources biologiques présentant une importance pour la conservation de la diversité biologique à l'intérieur comme à l'extérieur des zones protégées afin d'assurer leur conservation et leur utilisation durable;
• favoriser la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel; […]
• formuler ou maintenir en vigueur les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et populations menacées.

Il est ironique que ce rapport soit déposé au moment même où la communauté mondiale marque le 20^e anniversaire du Sommet de Rio et où le gouvernement conservateur, par son projet de loi budgétaire fourre-tout, éviscère certaines de nos lois environnementales les plus importantes. Il réduit radicalement le nombre d’évaluations environnementales, éventre la Loi sur les pêches et cesse de protéger l’habitat de toutes les espèces de poisson sauf une poignée. En plus, le comité n’a toujours pas fait rapport de l’examen auquel il a soumis la Loi sur les espèces en péril sous la dernière législature malgré sa mise en œuvre bâclée par le gouvernement.

Beaucoup de témoins, dont Nature Québec, ont souligné combien le Canada avait besoin d’une législation et d’une réglementation solides en matière d’environnement. Il recommande au gouvernement de « maintenir et renforcer la réglementation environnementale et les processus d’évaluation environnementale pour veiller au maintien des objectifs de conservation de la biodiversité »[ii]. Les témoins ont pressé le gouvernement d’adhérer aux objectifs d’Aichi en vertu de la Convention sur la diversité biologique en le pressant non seulement de les atteindre, mais de les dépasser. Les néo-démocrates préconisent l’application de cette approche à tous les objectifs du plan de conservation national, pas seulement à l’objectif 11.

Enfin et peut-être surtout, les néo-démocrates croient qu’il faut au Canada en matière de conservation une solide réglementation qui fixe des priorités et des règles claires et assure leur suivi et leur respect de manière à dissiper toute incertitude. Comme l’a dit succinctement un témoin :

« Il faut élaborer le Programme national de conservation à l’intérieur d’un cadre réglementaire solide protégeant les espèces ainsi que les habitats du Canada et qui préconise la conservation comme faisant partie de l’environnement des affaires dans ce pays. Sans engagements juridiquement contraignants, la responsabilisation du Programme national de conservation laisserait à désirer. »[iii].