ENVI Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
| EIGHTH REPORT | HUITIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Monday, June 10, 2013, your Committee has considered Bill S-15, An Act to amend the Canada National Parks Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to the Canada Shipping Act, 2001, and agreed on Monday, June 17, 2013, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 10 juin 2013, votre Comité a étudié le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et a convenu le lundi 17 juin 2013, d’en faire rapport sans amendement. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 81 and 82) is tabled. | Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81 et 82) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
HAROLD ALBRECHT Chair |