ETHI Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE a l’honneur de présenter son 1ER RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité a étudié le conflit relatif à l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |