Les néo-démocrates tiennent à souligner la remarquable étude effectuée au cours de la troisième session de la 40^e législature sur la violence faite aux femmes autochtones. Le rapport provisoire auquel elle a donné lieu, « Un cri dans la nuit : Aperçu de la violence faite aux femmes autochtones », reposait sur le témoignage de plus de 150 témoins. Le Comité a compris la nécessité d’un rapport proactif et a donc entrepris de compiler les témoignages d’un vaste éventail de femmes autochtones. Non seulement a-t-il consulté les organisations autochtones nationales et les ministères gouvernementaux, mais il s’est aussi rendu en mission d’information dans des collectivités des Premières nations, métisses et inuites. Les témoignages qu’il a entendus ont conduit à de nombreuses recommandations urgentes et bien précises au gouvernement fédéral.

Selon le rapport provisoire, l’étude visait à « mieux comprendre l’étendue et la nature de la violence; [à] examiner les causes fondamentales de la violence; [à] recommander des solutions après consultation et avec l’entière coopération des femmes autochtones ». Le rapport provisoire fait bien ressortir l’ampleur et la prévalence de la violence à l’endroit des femmes autochtones, ce que le rapport final omet manifestement de faire.

Compte tenu de l’exhaustivité du rapport provisoire, les néo-démocrates sont déçus du contenu du rapport final : les recommandations sont vagues et ne dictent pas clairement les mesures que le gouvernement devrait prendre en réaction à la violence contre les femmes autochtones. Des mesures s’imposent de toute urgence pour faire face à la situation de crise dans laquelle se trouvent les femmes autochtones, inuites et métisses. Le rapport final du Comité ne fait pas écho non plus comme il se devrait aux témoignages des femmes autochtones entendues durant l’étude ni aux solutions qu’elles ont proposées. Les néo-démocrates sont déçus également qu’une motion ait été adoptée en vue de limiter le champ du rapport final. Finalement, les néo‑démocrates notent avec appréhension que le rapport final contient de l’information qui n’a pas été présentée durant les audiences du Comité, ce qui est tout à fait inhabituel.

Les néo‑démocrates réclament une réponse fédérale coordonnée à la violence faite aux femmes autochtones, élaborée sous la direction des femmes autochtones de concert avec leurs collectivités et leurs organisations. Cette réponse devrait englober un financement pluriannuel soutenu suffisant pour que soient mises en œuvre les recommandations suivantes, qui ne se retrouvent pas dans le rapport final. Seule la mise en œuvre de ces recommandations permettra de tenir la promesse des membres du comité précédent de donner suite aux témoignages qu’ils ont entendus et de prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à la violence exercée contre les femmes autochtones.

UNE APPROCHE COORDONNÉE

Les néo-démocrates recommandent que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les organisations de femmes autochtones, inuites et métisses et les gouvernements provinciaux et territoriaux, lutte contre la violence faite aux femmes autochtones au moyen d’interventions stratégiques coordonnées sur différents fronts et s’attaque notamment aux problèmes concernant la pauvreté, le bien-être des enfants, l’éducation, le logement, la disparition et le meurtre de femmes autochtones, le système de justice, la guérison des communautés, des familles et des gens, l’autonomisation des dirigeantes autochtones et les conséquences d’un racisme systémique. Durant la réunion du 18 janvier 2011, Lisa Yellow-Quill a cité la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones : « Un changement de cette importance ne peut être mis en œuvre par une réforme partielle des programmes et services existants — malgré l’utilité d’une telle réforme. Il faut poser un geste officiel manifestant une intention nationale — une déclaration d’intention symbolique, mais substantielle, accompagnée des lois nécessaires à sa mise en pratique. » Il y a de nombreuses causes sous-jacentes à la violence faite aux femmes autochtones. Il est impossible de s’attaquer à la violence dont elles sont victimes sans se pencher sur les inégalités entre les sexes en général et sur la discrimination systémique dont les Autochtones continuent à être victimes de génération en génération.

FINANCEMENT DES PROGRAMMES ET SERVICES

Les néo-démocrates recommandent que le gouvernement du Canada assure un financement stable aux programmes et aux organisations autochtones non gouvernementales pour l’ensemble des services. Cette recommandation brille par son absence. Le rapport provisoire a clairement fait ressortir que, selon les témoins entendus, l’absence d’un financement pluriannuel et de base nuit à l’uniformité des services. Les programmes communautaires qui existent déjà dans les secteurs des services sociaux, des soins de santé, de l’éducation, de la formation en cours d’emploi et du counselling offrent aux familles et aux individus la possibilité d’obtenir un soutien et favorisent l’autonomisation. La nécessité d’un financement renouvelable et adéquat pour de tels programmes, projets et services a été signalée tout au long de l’étude.

LOGEMENT

Les néo-démocrates recommandent que le gouvernement du Canada mette en œuvre une stratégie nationale concertée en matière de logement pour lutter contre la violence faite aux femmes autochtones. Le Comité s’est fait dire qu’il y a un lien entre les besoins insatisfaits en matière de logement des femmes autochtones et un risque accru de violence. Une stratégie nationale du logement doit être adoptée si le Canada veut vraiment remédier aux problèmes que pose la violence à l’endroit des femmes autochtones. Les besoins en logement varient grandement et les néo‑démocrates croient que le gouvernement doit s’engager à mettre en œuvre une stratégie concertée dans l’ensemble du secteur du logement. Le manque de logements adéquats est à la fois une cause profonde et un résultat direct de la violence faite aux femmes autochtones. Les femmes qui fuient la violence ont besoin de maisons d’hébergement sûres et adaptées à leur culture et d’un plus grand choix de logements accessibles. La sécurité en matière de logement pour les familles et les particuliers à faible revenu peut atténuer les risques de violence pour les femmes. Des possibilités de logement doivent être offertes à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, en milieu urbain et rural. Une évaluation des maisons d’hébergement pour femmes autochtones s’impose parallèlement à un engagement de fonds pour améliorer la situation. Un financement pluriannuel adéquat et soutenu est nécessaire aussi pour que les femmes qui cherchent à échapper à la violence aient plus facilement accès à des maisons d’hébergement et à des maisons de transition. Les maisons d’hébergement des réserves sont sous-financées par comparaison à celles qui accueillent des non-Autochtones. Par exemple, l’organisme Femmes autochtones du Québec affirme, dans un communiqué publié en 2007, que « pour fournir des services professionnels et le même nombre de lits, les maisons d’hébergement non autochtones du Québec reçoivent près de 487 000 $ par année du gouvernement provincial. Or les maisons d’hébergement situées dans les collectivités autochtones reçoivent seulement 150 000 $ d’Affaires indiennes et Développement du Nord Canada » [traduction]. Comme l’indiquait le rapport provisoire : « Le financement aléatoire, le fait que les fonds soient subordonnés à des projets et la courte durée de certains programmes de financement restreignent les services qui peuvent être offerts aux femmes voulant se soustraire à la violence. »

ÉDUCATION

Les néo-démocrates recommandent qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en collaboration et en consultation avec les collectivités et les organisations autochtones, mette en place un plan stratégique pour améliorer la qualité et la normalisation des écoles primaires et secondaires dans les réserves. Le Comité a entendu dire à maintes reprises que l’éducation est la clé de la lutte contre la violence faite aux femmes autochtones. Le 15 février 2011, Cindy Blackstock a dit au Comité que : « Le vérificateur général, il y a 10 ans […], soulevait des préoccupations concernant l’inégalité du financement pour l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves et attirait l’attention sur l’état des écoles elles-mêmes et sur les nombreuses collectivités où il n’y avait même pas d’école. » Bien que le rapport final fasse allusion au fait qu’une éducation de qualité contribuerait à renforcer les collectivités autochtones et à promouvoir l’autonomie des femmes, il ne renferme aucune recommandation voulant que le gouvernement se penche sur la crise de l’éducation dans les réserves. À l’échelle du pays, les écoles primaires et secondaires des réserves reçoivent beaucoup moins d’argent que les établissements provinciaux. Nous continuons d’exhorter le gouvernement à éliminer le plafond de 2 % sur les transferts fédéraux aux collectivités autochtones et à combler l’écart qui s’est creusé au chapitre de l’éducation depuis que l’instauration du plafond, en 1996. Les niveaux de normalisation et la mise en œuvre du programme scolaire laissent à désirer et, souvent, les immeubles utilisés comme écoles sont inadéquats. Le financement des écoles des réserves relève de la compétence du gouvernement fédéral. Les néo‑démocrates jugent essentiel que le gouvernement admette l’existence de la crise en éducation et qu’il adopte une stratégie pour la résoudre sans tarder.

SOUTIEN AUX FAMILLES ET AUX VICTIMES DE VIOLENCE

Les néo‑démocrates recommandent qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires, les organisations autochtones et d’autres ministères fédéraux, vienne en aide aux femmes victimes de violence et aux familles, notamment pour : la recherche, des services juridiques et d’aide juridique, des services aux victimes, des services de counselling pour les endeuillés et des services de guérison. De nombreux témoins ont dit au Comité qu’il faut des services d’aide aux victimes et de soutien aux familles. Pour assurer la justice et la guérison des victimes et des survivants d’actes criminels violents, le gouvernement devrait jouer un rôle dans le soutien constant aux familles et aux victimes, y compris un soutien juridique et une aide aux déplacements en cas de procédure judiciaire. En outre, de meilleurs programmes sont nécessaires pour la guérison au sein des familles et des collectivités. Des services soutenus de counselling doivent être offerts aux hommes, aux femmes et aux enfants pour les aider à guérir des séquelles de la violence. À l’heure actuelle, au Canada, très peu de services de counselling et de santé mentale sont offerts dans les réserves et ces services ne sont pas garantis aux Autochtones qui quittent leur réserve.

COLLECTE DE DONNÉES

Les néo‑démocrates recommandent que Statistique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, de concert avec l’Association des femmes autochtones, transforment leurs méthodes de collecte de données afin de préciser le sexe des victimes de violence et le cas échéant, s’il s’agit d’un Autochtone. Amnistie Internationale a souligné que les méthodes de collecte de statistiques et de données du gouvernement du Canada portant sur la violence contre les femmes et les filles autochtones ne sont pas fiables, car les services de police ne s’y prennent pas tous de la même façon pour déterminer si les victimes de crimes violents sont des Autochtones. Il est essentiel de modifier la méthode de collecte de données sur la violence contre les femmes autochtones afin de déterminer l’ampleur et la nature du problème. Lancée en 2005 par l’Association des femmes autochtones du Canada, l’initiative Sisters In Spirit a ouvert la voie à la recherche sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Les membres de Sisters In Spirit ont travaillé avec la GRC, les corps de police provinciaux et municipaux ainsi que les familles des victimes à mettre sur pied la toute première base de données nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Cette base de données a révélé l’ampleur tragique de la violence systémique dont sont victimes les femmes autochtones dans tout le Canada.

SYSTÈME JUDICIAIRE ET SYSTÈME DE JUSTICE

Les néo‑démocrates recommandent que la Gendarmerie royale du Canada et Justice Canada fassent en sorte que leurs employés reçoivent une formation, formation mise au point en concertation avec des organismes autochtones, pour les sensibiliser aux réalités culturelles afin qu’ils soient prêts à traiter les cas de violence contre les femmes autochtones. Ils recommandent en outre que les corps de police autochtones reçoivent une formation spécialisée sur le traitement des dossiers de personnes portées disparues, de violence conjugale et de violence sous toutes ses formes. Le rapport provisoire de juin 2011 a révélé que le système de justice pénale ne parvient pas à protéger les femmes de la violence et cette situation aggrave de façon disproportionnée la violence dont sont victimes les femmes autochtones. Partout au pays, des témoins ont exprimé leur frustration et fait état du racisme, de la négligence et de l’attitude inacceptable de la GRC, des corps de police provinciaux et municipaux, des avocats et des juges qui s’occupent des cas de violence à l’égard des femmes autochtones. Cette situation doit être corrigée au moyen d’initiatives et de programmes de collaboration réelle destinés à apprendre aux agents de police et aux professionnels du système de justice à traiter de manière efficace et respectueuse les dossiers de violence contre les femmes autochtones. Pour sa part, l’Association canadienne des chefs de police doit appliquer la résolution adoptée à sa conférence annuelle en 2006, dans laquelle elle réclame un protocole national pour traiter les disparitions et meurtres de femmes autochtones.

CEDEF

Les néo‑démocrates recommandent que le gouvernement du Canada agisse immédiatement pour appliquer les recommandations du Comité de la CEDEF en matière de violence contre les femmes autochtones. Selon un rapport publié par l’Alliance féministe pour l’action internationale (AFAI) :

« Trois décennies se sont écoulées depuis que le Canada a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies (CEDEF). L’année dernière, l’ONU a conclu que le gouvernement du Canada avait échoué à respecter ses engagements envers les droits de la personne aux termes de la CEDEF, et le Comité de la CEDEF a identifié deux domaines où les violations des droits humains sont si graves qu'elles requièrent une attention immédiate : 1) l’échec persistant à fournir des services sociaux appropriés aux femmes et aux filles vivant dans la pauvreté; 2) la violence endémique à l’égard des femmes et des filles autochtones. »

Depuis, le Canada n’a pris aucune mesure digne de ce nom pour appliquer les recommandations urgentes du Comité de la CEDEF. Dans une lettre adressée le 25 août 2010 au représentant du Canada auprès de l’ONU, le Haut Commissariat aux droits de l’homme réitère que « la disparition et le meurtre de femmes autochtones demeurent une grave préoccupation, de même que l’échec des services de police à protéger ces femmes et ces filles de la violence et à enquêter rapidement et en profondeur lorsqu’elles sont portées disparues ou assassinées, ainsi que le fait que leurs agresseurs ne sont pas condamnés » [traduction]. Dans sa réponse du 10 février 2011, le Canada promettait d’apaiser ces craintes en partie grâce « au rapport et aux recommandations que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes du Canada devrait produire au printemps 2011 à la suite de son étude sur la violence à l’égard des femmes autochtones, et à la réponse du gouvernement du Canada à ces recommandations » [traduction]. Les néo‑démocrates estiment que le rapport final ne renferme aucune recommandation dictant au gouvernement de prendre des mesures ou d’adopter des stratégies.

RACISME

Les néo‑démocrates souhaitent rappeler que les effets persistants du racisme dont ont été victimes les peuples autochtones du Canada sont au nombre des causes à l’origine de la violence à l’égard des femmes autochtones. Comme l’a expliqué Marilyn George, de l’organisme Ending Violence Association of British Columbia : « La violence chez les femmes autochtones est un mal répandu, qui est exacerbé par le racisme systémique et institutionnalisé, de même que les effets de la violence historique, entre autres, les pensionnats indiens, la Loi sur les Indiens et les autres héritages de la colonisation. » Des mesures concrètes contre le racisme à l’égard des peuples autochtones sont nécessaires pour rompre le cycle de violence et aider les communautés à guérir.

Les néo‑démocrates recommandent également que le Canada s’empresse d’appliquer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le Canada a signé cette Déclaration, qui propose un cadre de réconciliation entre les peuples autochtones et les gouvernements, et doit l’appliquer en vue d’éliminer la violence contre les femmes autochtones. En signant la Déclaration, le Canada a promis, aux termes des articles 19 et 23, de reconnaître le droit des peuples autochtones à être des partenaires actifs dans tous les programmes et politiques qui les touchent.

Les néo‑démocrates croient que pour faire justice aux peuples autochtones, le gouvernement fédéral doit établir des rapports d’égal à égal avec les Premières nations, les Inuits et les Métis. Les néo‑démocrates continueront de collaborer avec les Autochtones pour les aider à récupérer leur autonomie et leur santé par suite des excuses exprimées pour les politiques discriminatoires et les pensionnats indiens au Canada.

BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX

Les néo‑démocrates s’inquiètent de l’ajout soudain des biens immobiliers matrimoniaux (BIM) comme sujet secondaire du rapport final. Le Comité n’a entendu que peu de témoignages sur les BIM et aucun se rapportant directement au projet de loi S-2 à l’étude. La législation sur les BIM ne traite pas de la violence contre les femmes et ne devrait pas être abordée dans le rapport final. À l’occasion d’autres études traitant des lois sur les BIM, des témoins de l’Association des femmes autochtones du Canada et de l’Assemblée des Premières Nations, pour ne nommer que ceux-là, ont fait remarquer que la législation serait impossible à appliquer en raison de la pauvreté existante, de l’absence de services juridiques, du manque d’options de logement et de l’insuffisance des terres de réserve pour les femmes autochtones qui réclament des BIM. La violence contre les femmes autochtones ne se produit pas uniquement à l’intérieur des réserves et la législation sur les BIM n’aura aucune incidence sur les femmes qui habitent hors-réserve. Par ailleurs, les néo‑démocrates estiment qu’il est prématuré que le rapport comporte des conclusions sur le projet de loi S-2 quand ce dernier n’a pas encore été adopté par la Chambre des communes.

RESPONSABILITÉ

Les néo‑démocrates recommandent qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de concert avec d’autres ministères et agences, fasse rapport annuellement au Parlement sur l’efficacité des programmes fédéraux destinés à réduire la violence contre les femmes autochtones. Il demande également que ce rapport soit évalué ultérieurement par le vérificateur général. Le rapport final dresse la liste des programmes financés par le gouvernement fédéral. Cependant, des témoins ont affirmé que les femmes n’avaient pas accès à tout le soutien dont elles ont besoin pour prévenir la violence dans leurs collectivités. Au contraire, la majorité des témoins ont déclaré que les programmes gouvernementaux déjà en place ne suffisent pas à enrayer la violence à l’égard des femmes autochtones. Les néo‑démocrates recommandent donc que des objectifs de succès annuels soient fixés pour tous les programmes et services financés par le gouvernement et que ceux‑ci fassent l’objet d’une évaluation.

CONCLUSION

Dans son rapport final, le Comité affirme qu’il avait pour mandat d’exclure les témoignages qui portaient sur les conséquences de la violence. Les témoignages inclus dans le rapport provisoire portaient manifestement sur des besoins et des exigences qui débordaient du mandat fixé pour le rapport final. Le rapport de décembre 2011 ne propose aucune recommandation sur des sujets importants comme les services aux victimes, la crise du logement, la réforme des maisons d’hébergement et les solutions à la pauvreté des femmes. De plus, il ne renferme pas la promesse d’appliquer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les néo‑démocrates reconnaissent que pour rompre le cycle de la violence qui touche les femmes autochtones, il faut agir dès maintenant. C’est pourquoi ils réclament une stratégie nationale complète fondée sur la collaboration et le respect des réalités culturelles pour combattre toutes les formes de violence contre les femmes autochtones.