FEWO Rapport du Comité
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Madame
Marie-Claude Morin, députée Madame, Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, je suis heureuse de répondre, au nom du gouvernement du Canada, au rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes intitulé Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada. Je remercie les membres du Comité d’avoir pris le temps de se pencher sur cette question importante, et je remercie également les témoins qui ont contribué à son travail; car, ce faisant, elles et ils ont aidé à mettre en lumière un grand nombre des enjeux auxquels font face les filles au Canada. Je souligne aussi l’attention que le Comité a accordée aux problèmes particuliers que connaissent certaines populations de filles, notamment les filles handicapées, celles des collectivités éloignées et isolées, les filles autochtones et les filles immigrantes. Le rapport aidera à éclairer le travail qu’accomplit Condition féminine Canada (CFC) pour concrétiser ses grandes priorités. Comme organisme voué à l’avancement de l’égalité entre les sexes, CFC concentre ses efforts dans trois domaines prioritaires, à savoir : l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, l’amélioration de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes et des filles et, enfin, l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. C’est avec un profond sentiment d’engagement que je vous écris pour répondre au rapport. Depuis que je suis devenue ministre de la Condition féminine, je n’ai pas ménagé mes efforts pour rendre visibles les besoins et la force des filles au Canada et dans le monde. Ces efforts ont culminé dans la création de la Journée internationale des filles, une initiative qui a été pilotée par le Canada et qui aidera à faire mieux connaître les droits des filles. Une journée, ce n’est toutefois pas suffisant — il faut faire plus pour que les filles jouissent pleinement de leurs droits. Votre rapport aidera à éclairer le travail qu’ont amorcé CFC et d’autres parties intéressées, ainsi que leurs efforts futurs pour aider à instaurer un changement réel. Afin d’établir le contexte de la réponse qui suit, j’insiste sur le fait que les enjeux sociaux et économiques complexes décrits dans le rapport du Comité sont une responsabilité qui nous incombe à toutes et tous, tant au gouvernement fédéral qu’à l’extérieur. Comme le signale le rapport, l’amélioration des perspectives économiques des filles relève de la compétence de nombreuses institutions fédérales, dont Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada. Comme les recommandations du rapport portent sur les possibilités d’action de CFC, c’est-à-dire des interventions qu’il réalise ou pourrait envisager pour améliorer les perspectives économiques des filles et des jeunes femmes, la présente réponse porte spécifiquement sur le rôle de CFC. Le rapport offre à CFC l’occasion d’examiner comment ses activités courantes dans ses trois domaines prioritaires contribuent aux perspectives économiques des filles et des jeunes femmes, et de déterminer quelles mesures additionnelles pourraient être mises en œuvre, notamment en mobilisant ses homologues fédéraux ainsi que ses partenaires à l’échelon provincial ou territorial et dans la société civile, de même qu’en favorisant une collaboration réelle avec eux. CFC dispose à cette fin de trois grands leviers :
Les paragraphes qui suivent décrivent les efforts que déploie actuellement CFC pour améliorer les perspectives économiques des filles et des jeunes femmes suivant les trois thèmes abordés dans le rapport (participation économique, prospérité économique et leadership économique). Participation économique Le rapport insiste sur le fait que la participation économique des filles dépend du soutien disponible, ce qui comprend l’aide nécessaire pour surmonter les obstacles à la participation qui peuvent découler de la violence vécue et les multiples désavantages auxquels font face certaines populations de filles, notamment les filles autochtones. Il insiste aussi sur l’importance d’utiliser l’analyse comparative entre les sexes pour définir ces obstacles et s’y attaquer, ainsi que de favoriser le développement des filles par l’éducation, la formation, l’enrichissement des compétences et le mentorat. La violence faite aux femmes et aux filles Le gouvernement s’est engagé à s’attaquer au problème de la violence faite aux femmes et aux filles, y compris aux femmes et aux filles autochtones. Cette responsabilité incombe à de multiples intervenants, y compris CFC et d’autres institutions fédérales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et la société civile. Ensemble, nous pouvons apporter des solutions efficaces et appropriées; nous pouvons aussi, en nous concertant, faire passer un message clair et ferme, ce que nous ferons. Ce message affirmera que la violence envers les femmes et les filles est inadmissible, quelle qu’en soit la forme, et qu’on ne la tolérera en aucun lieu ou groupe au Canada. À l’échelon fédéral, la coordination du dossier de la violence faite aux filles et aux femmes incombe à l’Agence de la santé publique du Canada. L’Agence pilote l’Initiative interministérielle de lutte contre la violence familiale qui est en cours et à laquelle collaborent 15 institutions fédérales. Cette initiative a pour mandat général de faire mieux connaître le problème, de renforcer la capacité de divers systèmes à y répondre, ainsi que d’appuyer la collecte de données probantes et de renseignements pertinents. CFC participe à cette initiative et aux activités de nombreux autres comités interministériels qui se penchent sur les diverses formes de violence sexiste, ce qui comprend la traite des personnes et les crimes commis au nom d’un soi-disant « honneur ». CFC montre la voie par de nombreuses activités qui aident à faire mieux comprendre cet enjeu complexe et soutient des efforts de prévention et d’intervention d’un bout à l’autre du Canada. En 2011, par exemple, CFC a lancé un appel de propositions afin d’engager les jeunes dans la prévention de la violence faite aux filles et aux femmes dans leur collectivité, au moyen d’activités innovatrices pilotées par des jeunes. L’organisme a aussi lancé récemment un appel de propositions innovateur pour engager les collectivités dans l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, notamment celles qui habitent des quartiers à risque ou qui courent le danger d’être victimes de ces pratiques barbares que sont les crimes commis au nom d’un soi-disant « honneur ». CFC coordonne actuellement les efforts de Statistique Canada et du forum des ministres responsables de la condition féminine à l’échelon fédéral, provincial et territorial en vue de la production du rapport intitulé Mesure de la violence faite aux femmes, qui inclura des données sur la violence faite aux filles et aux populations marginalisées. Dans l’ensemble, le rapport aidera à mieux cerner l’étendue et la gravité de la violence faite aux femmes au Canada. Il doit être publié en février 2013. L’organisme continue aussi de faire mieux connaître le rôle crucial que les hommes et les garçons peuvent jouer dans la prévention de la violence et de faire ressortir les possibilités de collaboration fructueuse avec un éventail d’interlocuteurs. Ces efforts comprennent un appel de propositions lancé récemment pour mobiliser les hommes et garçons dans l’élimination de la violence. Les hommes et les garçons seront outillés afin de pouvoir travailler en partenariat avec les femmes et les filles, acquérir certaines compétences et devenir des chefs de file du dépistage de la violence sexiste dans leur collectivité, ainsi que de la lutte contre cette violence. Grâce à l’analyse comparative entre les sexes, aplanir les multiples obstacles que doivent surmonter les filles Pour promouvoir la participation économique des filles dans toute leur diversité, il est crucial de répondre à leurs besoins, y compris à ceux des filles qui habitent des collectivités rurales et éloignées, des filles handicapées et des filles autochtones, qui peuvent avoir de multiples obstacles à surmonter. L’étude du Comité aidera CFC à faire mieux comprendre cette grande question dans le contexte de ses efforts pour encourager les institutions fédérales à utiliser l’analyse comparative entre les sexes. Celle-ci est l’un des principaux outils à sa disposition pour faire en sorte que les politiques et les programmes fédéraux tiennent compte de diverses populations, y compris les jeunes femmes et les filles dans toute leur diversité. CFC continue de jouer un rôle de chef de file et de renforcer la capacité des organismes fédéraux à faire un bon usage de l’analyse comparative entre les sexes. L’importance des considérations relatives à la diversité se reflète dans la nouvelle collection d’outils de CFC sur l’« analyse comparative entre les sexes+ » — le signe plus mettant en évidence la nécessité de tenir compte des recoupements entre le genre et d’autres facteurs d’identité, comme l’âge, la culture, l’emplacement géographique et le revenu. Ces outils aideront les organismes fédéraux à comprendre les besoins particuliers des filles en permettant une analyse qui tient compte du genre et de l’âge, ainsi que d’autres facteurs pertinents. CFC a amélioré récemment la portée et l’accessibilité des renseignements et des outils sur l’analyse comparative entre les sexes+ mis à la disposition des organismes fédéraux sur son site Web. Ces outils incluent un nouveau cybercours d’introduction à l’analyse comparative entre les sexes+. Ce cours utilise une série d’exemples, dont un fait justement ressortir les différences entre les besoins et le vécu des filles et des garçons, pour démontrer comment utiliser judicieusement l’analyse comparative entre les sexes. L’application de l’analyse comparative entre les sexes+ est une responsabilité partagée entre différents acteurs fédéraux. Chaque ministère ou organisme a l’obligation d’analyser ses initiatives en tenant compte à la fois du genre et de la diversité, ainsi que de rendre compte de ses résultats en la matière. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, quant à eux, exercent une fonction essentielle d’examen critique. À l’heure actuelle, CFC et les organismes centraux cherchent avant tout à fournir de l’aide et de la formation aux dirigeantes et dirigeants fédéraux dans le contexte de la mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes. Le plan d’action oblige les ministères et organismes à se doter d’un cadre organisationnel pour pérenniser leur capacité interne d’application de l’analyse comparative entre les sexes+ à l’élaboration de leurs politiques et de leurs programmes respectifs. Jusqu’à maintenant, 25 ministères et organismes ont reçu de l’aide pour exécuter le plan d’action, et beaucoup d’entre eux ont les moyens d’aider concrètement à améliorer les perspectives économiques des filles. Par exemple, CFC appuie les efforts déployés par le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord afin de mieux intégrer l’analyse comparative entre les sexes à son processus de formulation des politiques tout au long de l’élaboration du Cadre de développement économique des Autochtones. La mise en œuvre du Cadre se poursuit, mais on constate déjà que l’intégration d’une approche tenant compte du genre change les résultats des politiques et des programmes. Par exemple, on a inclus des projets-pilotes appuyant les entrepreneuses autochtones et amélioré la démarche d’analyse comparative entre les sexes dans l’ensemble. Le Programme de promotion de la femme met aussi à contribution d’autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités de premier plan afin d’assurer que CFC appuie leurs efforts. Par exemple, CFC a lancé récemment un appel de propositions en vue de projets sur le grave problème de la traite des personnes, afin d’appuyer le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes adopté par le gouvernement. Les projets-pilotes retenus à la suite de cet appel feront l’essai d’un outil créé par Sécurité publique Canada pour appuyer l’élaboration de plans communautaires de lutte contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Cet outil tient compte des facteurs qui rendent particulièrement vulnérables certaines personnes, notamment les femmes et les filles autochtones. Il faut souligner que le Programme de promotion de la femme cherche autant que possible à tirer parti des possibilités de financement conjoint lorsqu’il y a affectation de fonds fédéraux, particulièrement pour les projets qui s’adressent aux femmes et aux filles autochtones. Améliorer la participation économique par l’éducation, la formation, l’enrichissement des compétences et le mentorat Le Comité a souligné l’importance d’appuyer l’éducation, la formation, l’enrichissement des compétences et le mentorat pour promouvoir la participation économique des filles, et en particulier des filles autochtones. CFC mettra à contribution ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour diffuser le rapport et ses recommandations, y compris celles qui ont trait à ces aspects. Prospérité économique Le rapport analyse comment les filles peuvent parvenir à la prospérité économique en étant actives dans l’économie — afin d’assurer que leur participation est réelle et enrichissante financièrement. Le rapport décrit différents éléments qui peuvent améliorer les perspectives économiques des filles, y compris les domaines où il y a demande de main-d’œuvre et où les salaires et la rémunération peuvent être élevés, comme dans les métiers traditionnellement masculins. Comme dans le cas des recommandations portant sur l’éducation et la formation, CFC discutera avec ses homologues provinciaux et territoriaux du cursus relatif aux négociations salariales. Le gouvernement du Canada est déterminé à construire une économie solide pour toute la population du Canada, y compris les femmes et les filles. CFC appuie les efforts généraux du gouvernement en ce sens. Par exemple, en 2012, le Programme de promotion de la femme a lancé un appel de propositions intitulé « Préparer la réussite des filles et des jeunes femmes », dont un des thèmes était justement l’amélioration des perspectives économiques des filles et des jeunes femmes. Dans le cadre des projets retenus sous ce thème, on établira des partenariats et des mesures de collaboration entre les filles et les jeunes femmes, les collectivités et les autres parties intéressées pour déterminer quels obstacles empêchent les filles et les femmes de réaliser leur plein potentiel économique et pour s’y attaquer. Les filles participant à ces projets acquerront des compétences en animation et collaboreront avec d’autres pour réaliser des initiatives pragmatiques dans leur collectivité. Je remercie le Comité d’avoir déterminé le potentiel économique offert aux filles dans les métiers traditionnellement masculins. La question du recrutement, du maintien en poste et de l’avancement des femmes dans ces métiers est d’ailleurs un aspect qui intéresse CFC et que l’organisme a entrepris d’explorer avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux. Par exemple, en collaboration avec les provinces et les territoires, CFC a appuyé le forum sur les politiques organisé récemment par la Canadian Coalition of Women in Engineering, Science, Trades and Technology. En ce qui concerne l’avenir, l’étude du Comité propose à CFC et à d’autres institutions fédérales des perspectives pour réfléchir à la meilleure façon de promouvoir les métiers traditionnellement masculins auprès des filles au Canada. CFC étudiera les possibilités dans ce domaine, y compris celle de faire connaître des modèles au moyen de ses activités commémoratives. Leadership économique Le thème du leadership sur lequel s’est concentré le Comité offre à CFC une occasion réelle de repenser son approche de la question et de trouver des moyens de l’exploiter davantage au profit des filles, y compris les filles autochtones. Comme le rapport du Comité, le travail effectué par CFC à cet égard reconnaît que la sécurité et la prospérité économiques des filles sont inséparables de celles des femmes, et ce, pour de nombreuses raisons : comme le signale le rapport, il faut veiller à ce que les filles aient des exemples de femmes de pouvoir afin d’être en mesure de s’imaginer prenant à leur tour les commandes plus tard, tout en faisant dès maintenant progresser la représentation des femmes afin de préparer le terrain à une nouvelle génération de dirigeantes. CFC cherche actuellement à parfaire la compréhension des avantages qui découlent de la participation des femmes à la direction des affaires et au pouvoir politique, notamment par l’échange de connaissances avec des partenaires clés (par exemple, le secteur privé et ses homologues provinciaux et territoriaux) au sujet des stratégies à mettre en œuvre pour aplanir les obstacles à la représentation des femmes dans les plus hautes sphères de pouvoir. Les ministres responsables de la condition féminine à l’échelon fédéral, territorial et provincial ont ainsi pris l’engagement d’explorer les possibilités d’intervention en ce qui concerne l’accès des femmes au pouvoir, notamment en organisant dans leurs secteurs de compétence respectifs des activités de sensibilisation à la question de la représentation des femmes parmi les nominations aux postes de la haute direction dans les secteurs public et privé. La création, annoncée dans le Plan d’action économique 2012, d’un conseil consultatif formé de chefs de file des secteurs public et privé afin de promouvoir la participation des femmes aux conseils d’administration des entreprises intéresse particulièrement le Comité. Ce conseil aidera à faire valoir l’importance de la mixité des conseils pour l’économie et offrira des occasions d’inspirer les filles en mettant en lumière des dirigeantes ayant réussi. À ce travail vient s’ajouter le financement de projets qui aident les filles à acquérir les compétences et la confiance nécessaires pour montrer dès aujourd’hui la voie dans leur collectivité et devenir demain des chefs de file sur le marché du travail et l’économie canadienne. Un appel de propositions lancé récemment par le Programme de promotion de la femme avait notamment pour thème l’accès des filles et des jeunes femmes au pouvoir. Les projets financés sous ce thème donneront aux filles et aux jeunes femmes la capacité de reconnaître et de surmonter certains obstacles à leur pleine participation à la vie civique, politique et communautaire au Canada et incluront des mesures de soutien pour corriger la sous‑représentation des filles et des jeunes femmes dans ces secteurs. Utilisation future du rapport du Comité Je vous remercie de nouveau d’avoir étudié cette question importante. Le rapport demeurera une ressource utile pour CFC, car il éclairera ses efforts à venir, notamment son travail dans le cadre du Programme de promotion de la femme, de la promotion de l’analyse comparative entre les sexes+ et de ses activités commémoratives, en vue d’améliorer les perspectives économiques des filles du Canada. Nous nous fixons un cap optimiste. Par exemple, l’appel de propositions lancé récemment par le Programme de promotion de la femme pour promouvoir la prospérité économique des filles et leur accès au pouvoir a attiré de nombreuses propositions provenant d’un vaste éventail d’organismes en plus de ceux avec lesquels CFC a toujours travaillé. La réponse solide et positive à cet appel démontre l’intérêt pour ces questions, et il en sera tenu compte dans les travaux à venir. Entre-temps, les projets retenus à la suite de cet appel aideront à aborder un grand nombre des thèmes soulevés par le rapport, notamment le recours au partenariat et à la collaboration entre les gens, les collectivités et les autres parties intéressées pour instaurer des changements réels dans la vie des filles. On ne sait pas encore exactement quels projets seront financés à la suite de cet appel de proposition. Je signale toutefois quelques projets d’intérêt financés par le Programme de promotion de la femme (voir aussi l’annexe A du rapport). Dans le cadre du projet Girls United and Ready to Lead (GURL), le Bay St. George Status of Women Council travaille avec des filles et des jeunes femmes pour les aider à acquérir les compétences spécialisées dont elles ont besoin pour animer des initiatives et devenir des chefs de file dans leur collectivité. Le Conseil multiculturel du comté de Windsor-Essex, qui a travaillé avec des filles et des jeunes femmes de 14 à 25 ans et leurs mères, tantes et autres femmes de leur famille, est un autre bon exemple. Les participantes ont reçu une préparation à l’emploi et ont acquis des connaissances et compétences générales en finance, travail autonome et direction. Ces projets démontrent le travail important effectué par des organismes d’un bout à l’autre du Canada pour aider les filles à parvenir à la prospérité économique et à accéder au pouvoir. Changer la vie des filles aujourd’hui, c’est aussi changer celle des filles et des femmes des générations à venir. Condition féminine Canada continuera de collaborer avec le reste de l’administration fédérale, ainsi qu’avec ses homologues des provinces et des territoires et d’autres parties intéressées d’importance, pour promouvoir et améliorer les perspectives économiques des filles, notamment par l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes. Je fournirai avec plaisir au Comité une liste des projets financés à la suite de l’appel de propositions du Programme de promotion de la femme pour promouvoir la prospérité économique des filles et leur accès au pouvoir. Cette liste précisera comment le travail effectué dans le cadre des projets contribuera aux objectifs énoncés dans le rapport. Au nom du gouvernement du Canada, je remercie le Comité de son rapport et de nous donner l’occasion d’y répondre. Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs. L’honorable Rona Ambrose, C.P., députée |