Au cours de leur dernière comparution semestrielle devant le Comité, qui a eu lieu pendant que se déroulaient les consultations prébudgétaires, les représentants de la Banque du Canada ont abordé toute une gamme de considérations sur l’économie canadienne. De plus, un certain nombre de témoins entendus par le Comité ont parlé de questions budgétaires fédérales, notamment les revenus, les dépenses, l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette.

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

D’après la Banque du Canada, la croissance économique a ralenti dans toutes les grandes régions économiques du monde, ce qui a limité la croissance au Canada. En effet, la croissance est lente aux États-Unis, l’Europe est en récession, la crise européenne devrait se prolonger à moyen terme et la croissance en Chine et dans d’autres économies émergentes marque le pas. Les représentants de la Banque ont ajouté que les risques les plus lourds qui pèsent sur la croissance économique à venir du Canada viennent de l’extérieur, et ils ont signalé plus spécialement les répercussions que pourraient avoir sur l’économie canadienne un échec éventuel des tentatives de stabilisation des marchés des capitaux et du crédit en Europe et les divers scénarios possibles d’évitement du « précipice financier » aux États-Unis, résultat de l’expiration en 2013 de mesures fiscales telles que des réductions d’impôt, des prolongements de prestations d’assurance-chômage et des compressions de dépenses associées à la mise
sous séquestre.

Décrivant la situation économique intérieure du Canada, les représentants de la Banque ont affirmé que la majeure partie de la croissance économique observée au Canada ces derniers mois, soit 1,8 et 1,9 respectivement aux premier et deuxième trimestres de 2012, était attribuable à des facteurs internes, dont des taux d’intérêt relativement bas — qui tendent à accroître la consommation des ménages et les investissements des entreprises — et le prix élevé des produits de base — qui tendent à stimuler la croissance économique, étant donné la forte proportion de la valeur des exportations canadiennes qui repose sur les produits de base. Cela dit, la dette des ménages devrait s’alourdir encore, selon la Banque du Canada, avant de se stabiliser à la fin de 2014, ce qui constitue un risque pour la croissance économique future du Canada. Elle prévoit que l’économie affichera une croissance de 2,2 % en 2012, de 2,3 % en 2013 et de 2,4 % en 2014.

Tableau 1 – Croissance annuelle réelle effective et projetée du produit intérieur brut au Canada, selon diverses organisations, 2011-2013 (en pourcentage)

Nota :         Les chiffres entre parenthèses sont ceux des prévisions antérieures.

D’après la Révision historique du système de comptabilité nationale que Statistique Canada a fait paraître le 1^er octobre 2012, le produit intérieur brut réel du Canada a augmenté de 2,6 % en 2011 et non de 2,4 %.

Sources :    Tableau produit à partir de données provenant des sources suivantes : Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, 24 octobre 2012, p. 29; ministère des Finances, Enquête auprès des prévisionnistes économiques du secteur privé, juin 2012; Fonds monétaire international, Perspectives de l'économie mondiale, octobre 2012, p. 2; BMO, Canadian Economic Outlook, 19 octobre 2012; CIBC, Economic Insights, 28 août 2012, p. 12; Banque Royale du Canada, Financial Markets Monthly, 5 octobre 2012, p. 6; Services économiques TD, Prévisions économiques trimestrielles, 18 septembre 2012, p. 5; Desjardins, Prévisions économiques et financières, 22 octobre 2012, p. 2.

Évaluant les avantages et les inconvénients de la réduction des dépenses fédérales, les représentants de la Banque du Canada ont signalé que les dépenses de l’État de 2008 et 2009 ont compté pour près du tiers de la croissance du PIB en 2009 et 2010. Ils ont dit aussi que le retrait subséquent des mesures de stimulation et la recherche de l’équilibre budgétaire nuiront à la croissance économique; selon les projections de la Banque du Canada, les dépenses fédérales réelles de 2013–2014 devraient ajouter 0,3 point de pourcentage à la croissance du PIB, apport inférieur à la moyenne historique de 0,6 point. En outre, ils ont fait remarquer que le Canada, comparé à d’autres pays développés, avait le plus faible rapport de la dette au PIB et qu’un choix plus large de politiques s’offrait donc à lui.

En ce qui concerne le niveau de l’emploi au Canada, les représentants de la Banque ont signalé que l’économie canadienne avait perdu 430 000 emplois pendant la récession amorcée en 2008, mais qu’ils avaient été récupérés depuis et qu’en outre 380 000 autres emplois avaient été créés. De plus, d’après la Banque, la « qualité » des nouveaux emplois est élevée : 77 % des postes se trouvent dans des secteurs où la rémunération est supérieure à la moyenne, 85 % se situent dans le secteur privé et la plupart des emplois sont à temps plein. Le comparant à d’autres pays, les représentants de la Banque ont fait observer que le Canada est en bien meilleure posture que les États-Unis — qui n’ont pas encore récupéré tous les emplois perdus pendant la récession — et que d’autres pays du G7, où la création d’emplois a été lente et où les emplois sont de qualité relativement médiocre. Cela dit, indiquant que d’autres améliorations s’imposent en matière d’emploi, ils ont fait valoir que le taux de chômage au Canada se situe actuellement entre 7,3 et 7,4 %, que le ratio emploi-population est inférieur à ce qu’il était avant la récession et que le niveau de travail à temps partiel involontaire, correspondant à la situation de ceux qui se contentent d’un emploi à temps partiel alors qu’ils préféreraient travailler à temps plein, est supérieur au niveau antérieur à la récession.

Figure 1 – Croissance sur douze mois du produit intérieur brut (PIB)
réel et de l’emploi, du premier trimestre de 2001 au troisième trimestre
de 2012 (en pourcentage)

Nota :         Les données sur le produit intérieur brut (PIB) sont en dollars constants de 2007.  Le calcul de la croissance de l’emploi repose sur les données trimestrielles moyennes.

Source :      Tableau produit à partir des données désaisonnalisées des tableaux CANSIM 380‑0064 et 282‑0087 (consultation du 19 novembre 2012) de Statistique Canada et des données du Rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada d’octobre 2012.

CONTEXTE BUDGÉTAIRE

Revenu

Les représentants de l’Institut canadien des comptables agréés ont donné au Comité un aperçu de la distribution des revenus fiscaux au Canada et fait remarquer que, par rapport à ce que l’on observe dans les autres pays de l’OCDE, la part relative de l’impôt sur le revenu des particuliers est nettement supérieure à celle des taxes à la consommation et que le gouvernement devrait accroître la part de ces dernières dans ses revenus fiscaux. De la même façon, reconnaissant que les économistes considèrent les taxes à la consommation comme la forme la plus efficace et la plus progressive de fiscalité, les Dirigeants financiers internationaux du Canada ont préconisé une hausse du taux de la taxe sur les produits et services (TPS) plutôt que de l’impôt sur le revenu des sociétés, de l’impôt sur le revenu des particuliers ou des cotisations à la sécurité sociale, si l’État avait besoin de revenus supérieurs.

Figure 2 – Total des revenus fiscaux du gouvernement, en pourcentage du produit intérieur brut, Canada et pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2010

Source : Graphique produit à partir de données publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques dans Revenue Statistics StatExtracts (tableaux 1100, 1200, 2000 et 5000). Document consulté le 16 novembre 2012.

Association des comptables généraux accrédités du Canada a dit que le gouvernement devrait bloquer les échappatoires fiscales et poursuivre un plus grand nombre de fraudeurs du fisc, tandis que le Réseau Solidarité Itinérance du Québec estime qu’il faut accroître la charge fiscale des contribuables à revenu élevé.

Dépenses

Comparaissant devant le Comité, le Congrès du travail du Canada a proposé que le gouvernement, en partenariat avec les autorités provinciales et municipales, lance un vaste programme pluriannuel d’investissements publics, notamment dans les infrastructures municipales, les réseaux de transport en commun, les logements abordables, les services de garde, les économies d’énergie et les énergies renouvelables. De la même façon, le Syndicat canadien de la fonction publique a préconisé une augmentation des fonds consacrés à des initiatives dans ces domaines.

L’Institut professionnel de la fonction publique et les Dirigeants financiers internationaux du Canada ont avancé que le gouvernement devrait chercher des gains d’efficacité dans ses activités courantes. La Chambre de commerce de Calgary a affirmé que la croissance des dépenses fédérales en 2013–2014 devrait se situer entre 2,6 et 3 % seulement de la moyenne des cinq exercices précédents.

En ce qui concerne la réduction des dépenses fédérales, l’Alliance de la fonction publique du Canada a demandé que le gouvernement annule les réductions déjà effectuées, alors que le Syndicat canadien de la fonction publique estime qu’il devrait s’abstenir de toute autre réduction. L’Institut professionnel de la fonction publique a soutenu qu’il faudrait restreindre les réductions des effectifs dans la fonction publique fédérale, notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité.

Équilibre budgétaire et réduction de la dette

Lorsqu’elles ont comparu devant le Comité, les associations suivantes ont exhorté le gouvernement à chercher à atteindre l’équilibre budgétaire à court ou à moyen terme : Dirigeants financiers internationaux du Canada, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Mouvement Desjardins, Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, Institut canadien des comptables agréés, Chambre de commerce du Canada et Association minière du Canada. Cette dernière association a également demandé au gouvernement de continuer à accorder la priorité aux « fondamentaux » économiques en préservant et en améliorant le niveau des taux d’imposition et en réduisant la dette nationale.

Transparence et responsabilisation

Parlant au Comité de la transparence des décisions en matière budgétaire, l’Alliance de la fonction publique du Canada a précisé que le gouvernement devrait recevoir et prendre en considération les opinions des Canadiens avant de prendre ses décisions. L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux a soutenu que le gouvernement devrait assumer une responsabilité directe et coordonner une responsabilisation partagée avec les provinces à l’égard du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS); cette responsabilité et cette responsabilisation devraient être analogues à ce que prévoit la Loi canadienne sur la santé.