FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 22 octobre 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Nous en sommes à la 80e réunion du Comité permanent des finances. À l'ordre du jour, conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour 2012. Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence ici aujourd'hui.
Nous avons deux groupes de témoins. Six organisations sont représentées dans le premier. Tout d'abord, il y a l'Association canadienne des producteurs pétroliers, puis Médecins canadiens pour le régime public. Ensuite vient l'Alliance de la fonction publique du Canada.
[Français]
Nous entendrons ensuite le représentant du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, puis celui de la Société de transport de Montréal.
[Traduction]
Et pour terminer, nous entendrons un représentant de l'Université de la Saskatchewan.
Nous vous accordons à chacun cinq minutes pour faire vos exposés, puis nous aurons des questions à vous poser. Nous commencerons avec l'Association canadienne des producteurs pétroliers.
Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité. Nous sommes très heureux de pouvoir comparaître devant vous.
Je suis David Collyer, le président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Cet après-midi, je suis accompagné de représentants d'Encana et de Shell, dont la présence démontre l'importance de notre mission ici.
Nous n'avons qu'une recommandation à vous faire pour le prochain budget fédéral, soit de modifier le traitement fiscal fédéral des installations de liquéfaction du gaz naturel en les faisant passer de la catégorie 47 actuelle, dont le taux d'amortissement n'est que de 8 p. 100, à la catégorie 43, à laquelle se rattache un taux d'amortissement de la valeur résiduelle de 30 p. 100.
Ce nouveau classement aurait divers effets. Tout d'abord, il harmoniserait le traitement fiscal des installations de liquéfaction du gaz naturel avec celui d'autres installations et équipement de fabrication et de transformation, comme les usines de chevauchement. Il accroîtrait la compétitivité du secteur canadien des exportations de GNL, ce qui stimulerait la croissance économique. En outre, il influerait positivement sur les décisions finales à court terme en matière d'investissement pour les installations de GNL.
Le marché du gaz naturel, vous le savez, connaît actuellement de grands changements. La réserve de gaz de schiste est abondante, et assurera pour les Canadiens un approvisionnement à long terme fiable et abordable de combustibles propres. L'ampleur de cette réserve, en regard de la demande, a exercé une pression à la baisse sur le cours du gaz naturel et fait ressortir la nécessité pour le Canada de s'ouvrir sur de nouveaux marchés internationaux au moyen de nouveaux débouchés d'exportations du GNL, particulièrement des côtes de la Colombie-Britannique. Ceci créera une demande additionnelle pour le gaz naturel de l'Ouest canadien et assurera un accès à l'établissement mondial des prix du gaz naturel.
Les installations d'exportation de GNL au Canada figureront parmi les plus écologiques du monde. Les exportations de GNL vers les marchés de l'Asie supplanteront l'emploi de carburants plus polluants sur ces marchés. Pour toutes ces raisons, je pense qu'il est de l'intérêt du Canada de développer un secteur durable d'exportation du GNL.
Passons maintenant au traitement fiscal des installations de liquéfaction du gaz naturel.
À notre avis, la liquéfaction du gaz naturel ressemble beaucoup à ce que l'on trouve dans d'autres installations de fabrication et de transformation, comme les usines de chevauchement. Ces installations sont complexes, et nous l'expliquons beaucoup plus en détail dans notre mémoire. Quoi qu'il en soit, les installations de liquéfaction du gaz naturel transforment le gaz naturel afin de produire un changement physique et chimique dans la substance, et ce, pour fabriquer de produits commercialisables de GNL et de LNG. Ce faisant, ces produits répondent aux critères qui font qu'ils devraient être inscrits dans la catégorie 43 plutôt que 47 du classement fiscal.
Nous supposons que la liquéfaction du gaz naturel n'avait pas encore été envisagée quand la catégorie 47 a été modifiée pour englober le processus beaucoup plus simple de regazéification des installations d'importation du gaz naturel liquéfié, puisqu'à l'époque de ces changements, on ne songeait pas encore au potentiel d'exploitation de vastes volumes de gaz naturel du Canada.
Très brièvement, dans un contexte concurrentiel mondial que vous connaissez, la demande mondiale de gaz naturel liquéfié continue de croître, surtout dans l'Asie du Sud-Est. Le Canada peut s'imposer sur ces marchés, mais il faut le dire, la concurrence est serrée, pour ce qui est de l'approvisionnement des marchés de l'Asie, concurrence qui vient tant des exportateurs établis de GNL de l'Australie et du Moyen-Orient que des fournisseurs émergents de GNL. La classification des installations de liquéfaction du gaz naturel dans la catégorie 47 au Canada les désavantage nettement comparativement à leurs concurrents des États-Unis et de l'Australie. Il faut environ 27 ans pour radier à 90 p. 100 un bien de catégorie 47, comparativement à environ 13 ans aux États-Unis ou en Australie, et environ sept ans si le même bien était dans la catégorie 43. Cela dit, la catégorie 43 signifierait que les installations de liquéfaction du gaz naturel au Canada seraient beaucoup plus concurrentielles sur la scène internationale.
Il est aussi essentiel de mettre en valeur les installations d'exportation du gaz naturel liquéfié du Canada. Vous savez que plusieurs projets d'installations sont proposés. Nous évoluons sur un marché internationale des plus concurrentiels. Cette reclassification fiscale aurait une influence positive sur les décisions d'investissement à venir.
En résumé, le Canada présente à notre avis une occasion unique de diversifier ses marchés du gaz naturel au moyen du développement d'un secteur durable de l'exportation du gaz naturel liquéfié. Cette mesure stimulerait l'investissement et l'emploi au Canada, et assurerait un approvisionnement fiable de gaz naturel plus propre aux économies de l'Asie du Sud-Est qui sont en plein essor. Je pense que nous pouvons très bien relever le défi de la concurrence dans le monde. La reclassification fiscale dont nous parlons pour les installations de liquéfaction du gaz naturel contribuera à stimuler ces investissements importants au Canada.
Merci beaucoup. Je suis impatient de pouvoir répondre à vos questions.
Nous vous remercions.
Nous laissons maintenant la parole au représentant de Médecins canadiens pour le régime public.
Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du comité, de nous accueillir aujourd'hui.
Je suis le Dr Danyaal Raza, je suis médecin de famille ici à Ottawa. Je représente Médecins canadiens pour le régime public.
Notre organisation représente des médecins de partout au Canada, ainsi que des Canadiens qui prônent un régime de santé public solide. Nous menons des recherches, des activités de promotion et d'éducation à l'appui d'un régime de santé public équitable, accessible et amélioré.
Nous avons, à l'égard du prochain budget du gouvernement fédéral, trois recommandations à faire.
Tout d'abord, le gouvernement devrait, à notre avis, s'engager à conclure un accord pour la santé en 2014.
Deuxièmement, la Loi canadienne sur la santé devrait être appliquée dans tout le pays.
Troisièmement, le gouvernement fédéral devrait s'engager à jouer un rôle déterminant dans la promotion de l'innovation dans les soins de santé.
Ces trois éléments ont une incidence sur notre capacité d'avoir un régime de santé efficace et durable qui présente pour les contribuables le meilleur rapport qualité-prix.
En ce qui concerne notre première recommandation, nous craignons que le gouvernement fédéral ait renoncé à jouer un rôle dans l'accord sur la santé de 2014. Les soins de santé, c'est plus qu'une question d'argent, et notre pays est plus qu'un regroupement de provinces.
Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans les soins de santé. Il doit contribuer à faire en sorte que les Canadiens puissent compter sur des soins de qualité, où qu'ils vivent et quelles que soient les destinations de leurs voyages au pays. Son leadership national, la qualité et les niveaux de service des soins de santé au Canada dépendront de chacune des provinces, et non d'un régime de santé universel sur lequel les Canadiens comptent.
Les accords sur la santé de 2003-2004 ont marqué des avancées historiques au Canada. Depuis une dizaine d'années, les progrès sont mitigés. Par exemple, dans certaines régions du pays, les délais d'attente ont diminué pour certaines interventions, mais cela n'a pas été le cas uniformément dans tout le pays. Peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne la stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques, en vue de réduire les coûts et d'accroître l'accès aux médicaments. De plus, il y a eu très peu de reddition de comptes quant aux résultats. L'accord prévoyait d'importants transferts d'argent aux provinces sans conditions exécutoires en ce qui a trait aux résultats.
Nous insistons vivement pour que le gouvernement fédéral entame l'élaboration en temps opportun d'un accord décennal sur la santé, qui serait négocié conjointement afin qu'il puisse traduire les besoins de toutes les régions et aussi les priorités collectives des Canadiens. Nous ajouterions que le financement lié à tout nouvel accord devrait être conditionnel au respect de la Loi canadienne sur la santé.
Ceci m'amène à notre deuxième recommandation, c'est-à-dire la nécessité d'appliquer la Loi canadienne sur la santé en ce qui concerne la facturation excédentaire illégale. Les preuves s'accumulent que de nombreux fournisseurs de soins de santé à but lucratif facturent des patients pour des services additionnels liés à leurs services médicaux indispensables, lesquels sont déjà défrayés par le régime public. Dans certains cas, des cliniques privées, comme la Clinique Cambie de la Colombie-Britannique, font des millions de dollars en faisant ouvertement payer les patients s'ils veulent court-circuiter les listes d'attente de patients qui ont besoin d'une intervention. Nous savons que bien des Canadiens trouvent trop longs les délais d'attente, et nous sommes d'accord. De fait, il est clair que ces délais peuvent être améliorés. Par contre, ce n'est pas une solution de permettre à ceux qui peuvent payer de passer devant les autres.
Le gouvernement fédéral assume une responsabilité, celle de veiller à ce que tous les Canadiens aient un accès équitable aux soins, et les Canadiens s'attendent à ce que les lois de leur pays soient appliqués. La surfacturation est expressément interdite dans la Loi canadienne sur la santé, et le gouvernement fédéral est tenu de collaborer avec les provinces pour faire en sorte d'enrayer cette pratique. Nous demandons au gouvernement fédéral de répondre à cette attente.
Pour terminer, nous recommandons au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership pour aider à cerner les innovations intelligentes au Canada et les intégrer dans tout le pays, afin que les pratiques exemplaires ne soient pas limitées à des projets isolés dans des cliniques ou des hôpitaux particuliers. Par exemple, dans le cadre de l'un de ces projets, l'Alberta Bone and Joint Health Institue a pu faire passer les délais d'attente pour les remplacements de la hanche et du genou de 82 semaines à 11 semaines à peine, en plus d'obtenir de meilleurs résultats pour le patient. En Saskatchewan, on tire parti de l'expérience de Néo-Écossais qui ont créé un réseau de centres de services d'urgence qui aide à aiguiller les patients vers des médecins, et, en fait, les délais d'attente pour consulter un médecin sont passés de six semaines à trois jours.
Merci.
Ce sont là des réussites importantes, mais il y en a d'autres. Nous devons innover davantage. Le gouvernement fédéral est bien placé pour encourager des réformes de ce genre dans le but de mettre en place un nouvel accord sur la santé.
De plus, nous devons avoir un chef de file en matière de preuve médicale et d'interprétation afin de prodiguer les meilleurs soins possibles. Par exemple, selon l'Association canadienne des radiologistes, près de 30 p. 100 des tomodensitogrammes et autres types d'imagerie médicale sont injustifiés ou superflus. Si nous avions un organisme national chargé d'examiner la preuve médicale de façon continue et d'émettre des directives aux fournisseurs de soins de santé, comme c'est le cas en Grande-Bretagne avec l'institut NICE, cela améliorerait probablement la qualité du système de soins de santé au Canada et nous économiserait de l'argent.
Le gouvernement fédéral doit établir les normes et appliquer les meilleures connaissances d'un bout à l'autre du pays. Nous demandons au comité de garder en tête ces questions dans le cadre de ses travaux sur le budget.
Merci de nous avoir donné de votre temps. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je m'appelle Chris Aylward. Je suis le vice-président exécutif national de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Notre syndicat représente la majorité des fonctionnaires fédéraux canadiens, soit plus de 172 000 personnes qui, dans toutes les régions du pays, offrent des programmes et des services essentiels à la population canadienne.
Depuis le dépôt du budget fédéral de 2012, plus de 18 000 de nos membres ont été informés qu'ils pourraient perdre leur emploi. Ils craignent que leur avenir soit compromis et s'inquiètent pour leurs familles, mais ils se préoccupent aussi du sort réservé aux personnes qui comptent sur les programmes et les services publics qu'ils offrent.
Monsieur le président, membres du comité, je vous demande aujourd'hui de faire deux choses. D'abord, nous voulons que le gouvernement renverse la vapeur au sujet des compressions. Les coupes qu'il pratique actuellement nuisent aux familles canadiennes, aux collectivités et à l'économie. Ensuite, nous voulons que le gouvernement écoute ce que la population a à dire avant de prendre des décisions.
La semaine dernière, nous avons été encouragés d'apprendre que, après avoir tenu compte des commentaires de la population quant à l'impact qu'auraient eu ces compressions sur leur économie locale, le gouvernement a finalement décidé de ne pas écourter la saison d'activités sur les canaux et les voies navigables au Canada. C'est un bon point de départ. Maintenant, il doit appliquer ce même principe à tous les parcs et sites historiques nationaux parce que les collectivités environnantes jugent que leurs économies en pâtiront également.
Monsieur le président, nous savons tous que les services publics et les fonctionnaires qui offrent ces services jouent un rôle de premier plan pour assurer la prospérité des familles et des collectivités du pays. Les économistes estiment que les coupes du dernier budget fédéral pourraient se traduire par la perte de quelque 55 000 emplois dans le secteur public et de 61 000 autres dans le secteur privé partout au pays. Cela nuit grandement à l'économie.
Le gouvernement doit s'intéresser aux propos de gens comme Claude Elliott, maire de Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce dernier a souligné que la perte de 30 emplois à Service Canada dans cette région prive l'économie locale d'environ 1,5 million de dollars, en salaires seulement. Il a bien décrit la situation en nous déclarant ce qui suit: « Lorsque le gouvernement fédéral s'évertue à éliminer des emplois dans une région, cela ne donne pas une bonne image de rentabilité aux entreprises que l'on cherche à attirer pour assurer la croissance économique de la région. »
Brad Barkhouse, propriétaire d'une librairie à Gander, a ajouté: « Les compressions vont avoir un impact sur ma clientèle. Tous les commerçants souffriront. Ça va faire boule de neige à mesure que les gens s'appauvrissent. »
Le gouvernement doit aussi écouter ce que dit la population au sujet de l'impact des compressions sur notre santé et notre sécurité. En date de la semaine dernière, 15 cas d'infection à la bactérie E. coli avaient été confirmés. La maladie d'origine alimentaire a été causée par la contamination de produits à l'abattoir de XL Foods à Brooks, en Alberta. Cette situation s'inscrit dans la foulée des 56 millions de dollars amputés du budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Le gouvernement a déclaré avoir embauché 700 nouveaux inspecteurs, mais refuse de dévoiler dans quels lieux de travail ils sont répartis. Ce que nous savons, par contre, c'est qu'aucun d'entre eux n'a été embauché pour inspecter des abattoirs comme ceux de XL Foods. Nous savons aussi que le gouvernement continue à favoriser l'autoréglementation de l'industrie et la réduction de l'inspection directe des aliments. Ces décisions mettent des vies en péril. Le gouvernement doit écouter ce qu'ont à dire les Canadiennes et les Canadiens et reconnaître que l'on ne peut lésiner sur la salubrité alimentaire.
Le gouvernement doit aussi commencer à prêter attention aux Canadiens et aux Canadiennes qui vivent et travaillent le long des côtes. L'an dernier, nous nous sommes présentés devant votre comité et avons plaidé pour la sauvegarde des stations de recherche et de sauvetage à Québec et à St. John's, soucieux des vies qui seraient mises en péril. Voilà maintenant que des propriétaires de bateaux de pêche, de remorqueurs et d'embarcations de plaisance de la Colombie-Britannique protestent contre la décision du gouvernement de fermer la station de la Garde côtière canadienne de Kitsilano, à Vancouver. Ils croient que des vies seront en péril parce que, en raison de cette fermeture, les appels à l'aide provenant du port de Vancouver seront dirigés vers la station Sea Island, à Richmond, à 17 milles nautiques et 35 milles de là. Le gouvernement ne peut faire fi de ce que disent les experts. Il doit faire marche arrière.
Le gouvernement doit aussi être à l'écoute des anciens combattants et revenir sur sa décision de fermer neuf bureaux régionaux d'Anciens Combattants Canada au pays, y compris le seul de l'Île-du-Prince-Édouard, situé à Charlottetown. La présidente d'une de nos sections locales a offert la réflexion suivante: « Proportionnellement parlant, le bureau de Charlottetown accueille plus de clients que n'importe quel autre bureau au pays. Parmi les anciens combattants que nous desservons, il y a des jeunes et d'autres plus âgés. Mais quel que soit leur âge, plusieurs ont des capacités limitées, des handicaps qui peuvent rendre le déplacement vers le Nouveau-Brunswick impossible. »
Si je disposais de plus de temps aujourd'hui, je vous fournirais bien d'autres exemples de l'impact des politiques du gouvernement actuel sur l'économie, les familles et les collectivités. Je parlerais de l'impact qu'auront sur l'environnement les décisions de la réduction du personnel affecté à la gestion de l'habitat des poissons et l'abolition du programme de recherche dans la région des Lacs expérimentaux, programme reconnu partout dans le monde. Quelles seront les répercussions sur notre environnement?
Monsieur le président, je vous invite donc à prendre connaissance du mémoire que nous vous avons distribué aujourd'hui et que nous avons fait parvenir par la poste en août.
Je vous remercie. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Merci de votre exposé.
[Français]
Nous allons maintenant passer au représentant du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.
Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, de nous recevoir aujourd'hui.
Depuis plus de 20 ans, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec soutient son réseau de jeunes chambres de commerce et de jeunesse dans toute la province, ce qui représente plus de 7 000 jeunes entrepreneurs, gens d'affaires, professionnels et cadres âgés de 18 ans à 40 ans provenant de 34 organisations différentes. En plus de couvrir une vaste étendue sur le plan géographique, le RJCCQ compte parmi ses rangs huit organisations issues des communautés culturelles, ce qui le rend unique et lui permet de bien défendre ses membres.
C'est d'ailleurs de ce rôle de représentant et de défenseur que sont nées certaines préoccupations, au regroupement. Au RJCCQ, nous croyons que les changements démographiques et économiques qui vont avoir lieu au courant des prochaines années vont avoir des répercussions importantes. Nous croyons d'ailleurs qu'il faut bien amorcer ces changements et maintenir l'essor financier du Québec. Pour ce faire, nous vous suggérons trois axes stratégiques principaux.
Le premier consiste à consolider les acquis. Vous n'êtes pas sans savoir que l'économie du Canada est fondée en très grande partie sur un réseau complet et dynamique de petites et moyennes entreprises qui oeuvrent dans tous les domaines commerciaux, qu'il s'agisse du secteur primaire ou du secteur des services. Or ces entreprises ont de plus en plus de difficulté à maintenir une place concurrentielle sur l'échiquier mondial, sans compter que le Canada commence à voir son taux de création d'entreprises diminuer par rapport à celui de ses partenaires internationaux.
Sans vouloir amoindrir le rôle des grandes entreprises, le RJCCQ continue de croire que la force économique du Canada repose en grande partie sur cette toile complexe de PME. C'est la pierre angulaire de notre système économique. D'ailleurs, aujourd'hui au Canada, 97,9 % des entreprises comptent moins de 100 employés. Malheureusement, plusieurs de ces entreprises sont vouées à disparaître ou à passer à des mains étrangères au cours des prochaines années. La raison en est très simple: nos entrepreneurs vieillissent et s'approchent de l'âge de la retraite. À ce moment-là, ils vont transférer l'entreprise de la façon la plus profitable possible. Malheureusement, nous voyons davantage d'entreprises cédées que d'entreprises dont la relève est assurée. Nous croyons que cet horizon est inacceptable. C'est pourquoi nous suggérons la mise en oeuvre de moyens favorisant le transfert d'entreprises à de jeunes entrepreneurs.
Le RJCCQ favorise depuis plusieurs années l'établissement d'un régime d'accès à l'entrepreneuriat. Ce RAE permettra à un entrepreneur d'utiliser des fonds contenus dans son REER pour financer l'acquisition d'une première entreprise, et ce, à l'abri de l'impôt. L'entrepreneur sera alors tenu de rembourser ces fonds dans un délai de 10 ans ou de 15 ans, s'assurant du coup de ne pas être pénalisé au moment de la retraite.
Comme vous le savez, le problème de crédit, de la mise de fonds, est la principale difficulté pour les gens qui souhaitent acheter une entreprise, et le Régime d'accession à la propriété existe déjà. Acheter une maison est certainement un investissement sûr. Acheter une entreprise profitable l'est d'autant plus. Nous suggérons donc qu'un programme semblable soit mis sur pied pour l'achat des entreprises.
Nous croyons aussi — et c'est notre deuxième axe stratégique — qu'il faut investir dans la jeunesse. Le RJCCQ croit que le principal défi lié aux conséquences du vieillissement de la population canadienne est d'assurer l'équité intergénérationnelle. Les générations précédentes ont profité d'avantages substantiels qui sont intenables maintenant que le nombre de travailleurs diminue. Le RJCCQ est pleinement conscient qu'il sera impossible pour la relève d'affaires de profiter des mêmes avantages que les générations précédentes, mais nous croyons aussi qu'il faut nous assurer de ne pas en faire les frais.
Pour ce faire, il faut évidemment que les efforts du gouvernement actuel soient maintenus afin de retourner à l'équilibre budgétaire. Nous félicitons d'ailleurs le gouvernement pour la mise en oeuvre d'un plan qui est certainement audacieux. Cela nécessite beaucoup de sacrifices, j'en conviens, mais nous croyons que pour l'avenir du pays et pour la relève d'affaires, c'est un bon chemin à suivre.
Cependant, nous croyons également qu'il faut voir plus loin. Une fois que l'équilibre budgétaire sera rétabli, il sera important de planifier pour l'avenir en élaborant un plan de remboursement de la dette canadienne. Le RJCCQ est d'avis que la dette du pays est un poids lourd à porter et qu'il nuit au développement économique du Canada.
D'accord.
Notre dernier axe stratégique consiste à utiliser toutes nos ressources. Le Canada a longtemps pu compter sur ses vastes ressources naturelles pour agir comme moteur du développement économique, mais nous croyons maintenant qu'il faut favoriser l'exploitation de ressources naturelles dans le respect des normes environnementales les plus strictes. Nous sommes aussi d'avis qu'il faut mettre en vigueur les mesures nécessaires pour diversifier les secteurs d'importance de l'industrie canadienne.
Favorisons donc un transfert progressif vers une économie du savoir mieux développée. Les investissements en éducation sont de mise, ainsi que les mesures de promotion des partenariats entre le secteur privé et nos institutions de recherche, notamment les universités. À cet égard, le RJCCQ appuie certaines des recommandations du rapport Jenkins.
De surcroît, le RJCCQ est d'avis que la plus grande ressource du Canada est son bassin diversifié de travailleurs experts dans leur domaine. Plusieurs de ces jeunes disent malheureusement faire l'objet de discrimination. Nous croyons donc qu'il faudrait se pencher un peu plus sur cette question.
Je vous remercie beaucoup. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Je vous remercie de votre présentation.
Nous passons maintenant au représentant de la Société de transport de Montréal.
Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je tiens d'abord à vous remercier de permettre à la STM de s'exprimer dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Je m'appelle Bernard Blanchet. Je suis membre du conseil d'administration depuis 10 ans et responsable de deux comités, celui du maintien des actifs de l'environnement et des infrastructures, et celui des opérations.
Je vais immédiatement vous faire part des trois recommandations que nous faisons au gouvernement fédéral.
Nous proposons que le transport collectif reste une catégorie admissible au programme général d'infrastructure qui succédera au Fonds Chantiers Canada et que les sommes soient suffisantes pour répondre aux besoins.
Nous proposons aussi de verser l'intégralité de la taxe fédérale d'accise sur l'essence, de 10 ¢ le litre, au Fonds de la taxe sur l'essence.
Enfin, nous suggérons de lancer sans tarder le prochain plan d'infrastructure canadien à long terme.
La STM se présente devant vous à titre de société publique qui a à coeur le développement économique de Montréal, du Québec et du Canada. La STM est un moteur de prospérité, de création de richesse pour tout le pays, et elle veut être un partenaire de premier plan du gouvernement du Canada. Avec plus de 9 500 employés et un budget de 1,2 milliard de dollars, la STM est le deuxième transporteur en importance au Canada, la 14e entreprise en importance au Québec et parmi les 70 plus importants employeurs au Canada.
En 2011, la STM a atteint un record d'achalandage de 405 millions de déplacements, une augmentation de 11,4 p. 100 en cinq ans. Elle a battu un record qui datait de 1949. La STM s'est donné l'objectif d'atteindre 540 millions de déplacements d'ici 2020. En plus d'améliorer l'offre de service, le maintien des infrastructures est un défi particulièrement important auquel la STM entend s'attaquer en priorité.
Les consultations prébudgétaires se tiennent dans un contexte économique mondial incertain et périlleux, nous en sommes conscients. Le gouvernement du Canada vise le retour à l'équilibre budgétaire tout en soutenant la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Concrètement, cela veut dire que les dépenses du gouvernement doivent être raisonnables, stratégiques et ciblées. Ces dépenses doivent engendrer un maximum de retombées économiques, générer des emplois, stimuler notre productivité et améliorer notre compétitivité. La STM est un partenaire pour y arriver. Nous croyons, en effet, que les investissements en transports collectifs constituent une des avenues optimales pour répondre à ces objectifs.
Le mémoire que nous vous remettons aujourd'hui s'intéresse principalement à la reprise économique, à la création d'emplois et à la productivité, des enjeux au coeur des préoccupations du comité et qui faisaient partie du questionnaire en ligne soumis aux Canadiens.
Le premier volet est la reprise économique. Le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, disait en avril dernier que l'endettement des ménages était le principal risque interne de l'économie canadienne. Le ratio de la dette des ménages canadiens est maintenant de 166 p. 100 du revenu, ce qui est énorme.
En soutenant le transport collectif, le gouvernement du Canada peut remettre directement de l'argent dans les poches des Canadiens et les aider à réduire leurs dépenses.
En 2010, les Canadiens ont dépensé en moyenne 11 000 $ en transport, ce qui représente 21 p. 100 de leurs revenus. C'est énorme. En importance, c'est le deuxième poste de dépenses des ménages, après le logement, qui se chiffre à 28 p. 100. Naturellement, le coût des déplacements en transport collectif est beaucoup moindre que celui du transport en automobile, soit trois fois moins, en moyenne. Même pour le propriétaire d'une voiture, il est 40 p. 100 plus économique de la laisser à la maison lorsque c'est possible de le faire. Bref, il faut aider les Canadiens à réduire leurs dépenses. La STM est un partenaire pour y arriver.
Le deuxième volet est la création d'emplois. En période de ralentissement économique, des investissements stratégiques dans les infrastructures permettent de stimuler la croissance. C'est d'ailleurs ce que fait le Canada. Vous le savez, le Fonds Chantiers Canada a contribué à la bonne performance économique du pays. Il faut continuer en ce sens. Parmi les investissements en infrastructure, le transport collectif est un domaine à privilégier.
Les fabricants canadiens d'autobus, de trains et de métros sont des entreprises exportatrices innovantes à très grande valeur ajoutée. Au total, l'industrie canadienne en transport collectif soutient 80 000 emplois directs et indirects au pays, selon l'Association canadienne du transport urbain. De plus, les retombées économiques annuelles en investissements dans le transport collectif sont estimées à 1,5 milliard de dollars.
La semaine dernière, un rapport sur la congestion révélait que Vancouver, Montréal et Toronto figurent parmi les cinq villes les plus congestionnées en Amérique du Nord. À Montréal, les coûts liés à la congestion routière sont estimés à au moins 3 milliards de dollars, et à Toronto, à au moins 6 milliards de dollars. Il serait donc important d'obtenir un financement dédié, récurrent et indexé.
Merci.
Je vous remercie de votre présentation.
[Traduction]
Notre dernière témoin est la représentante de l'Université de la Saskatchewan.
Bonjour, mesdames et messieurs, et merci de me permettre de m'adresser à votre comité aujourd'hui.
Je m'appelle Ilene Busch-Vishniac et je suis la présidente de l'Université de la Saskatchewan.
En tant qu'une des universités canadiennes offrant des programmes de doctorat en médecine et axés sur la recherche, notre université est extrêmement intéressée aux répercussions stratégiques et financières du prochain budget fédéral. Nous sommes ravis de l'orientation stratégique adoptée en 2012 et nous espérons que le gouvernement du Canada continuera à reconnaître l'importance de l'éducation postsecondaire et de la recherche pour promouvoir l'innovation dans notre pays.
Notre mémoire énonce des observations et des recommandations, mais, pour l'instant, je désire me concentrer sur trois recommandations clés: l'appui continu à la recherche et au développement, le financement à long terme des installations nationales de sciences et les investissements pour combler les lacunes en éducation des peuples autochtones du Canada.
Les investissements du Canada en R-D par rapport au PIB sont plus faibles que la moyenne de l'OCDE et bien en deçà de celle d'Israël, de la Suède et des États-Unis. Notre recommandation est que, si le Canada désire être concurrentiel sur la scène internationale, nous devrions envisager de faire passer les investissements en R-D à des niveaux bien au-delà de la moyenne de l'OCDE.
La recherche universitaire attire des gens talentueux et a d'énormes répercussions sur le plan social et économique. Par exemple, des chercheurs de l'Université de la Saskatchewan au Centre canadien de rayonnement synchrotron mettent au point de nouveaux médicaments et du nouvel équipement pour le stockage de l'énergie et élaborent de nouvelles méthodes pour diagnostiquer et traiter de graves infections médicales telles que le cancer et les maladies du coeur. Toutefois, le Canada doit aussi reconnaître que les investissements en R-D d'aujourd'hui ne porteront pas fruit dans l'immédiat. Ces investissements jettent les bases des découvertes de demain.
Les efforts du Canada pour augmenter les investissements commerciaux en R-D et pour créer de nouveaux partenariats avec l'industrie sont importants, mais ces efforts doivent s'accompagner d'investissements en recherche fondamentale. L'Université de la Saskatchewan a l'énorme privilège de compter le Centre canadien de rayonnement synchrotron, la seule usine de synchrotron au Canada, et VIDO-InterVac, un centre de vaccination international. Ces installations renforcent notre capacité d'innover, de créer des emplois et de la richesse et de résoudre des problèmes mondiaux qui touchent les besoins humains les plus fondamentaux: l'eau, l'énergie, les aliments et la santé.
Mais ce sont les personnes qui innovent, pas les édifices. Afin d'accroître notre infrastructure humaine au Canada, nous devons être en mesure d'attirer et de conserver les scientifiques et penseurs les plus compétents et les plus brillants de partout dans le monde. Nous attirerons ces cerveaux seulement si nous pouvons leur offrir le contexte et l'équipement de recherche nécessaires pour leur permettre de faire leurs recherches qui s'échelonnent souvent sur des dizaines d'années. C'est la raison pour laquelle il est si important que des centres de recherche nationaux comme le CCRS et VIDO-InterVac aient accès à du financement de fonctionnement stable et à long terme. C'est là la nature de notre recommandation.
Quant à la question des Autochtones et des débouchés, les mesures énoncées dans le Plan d'action économique du Canada de 2012 pour améliorer l'éducation des Premières nations vont permettre de réduire l'écart existant entre les Autochtones et les non-Autochtones du Canada, en particulier de la maternelle à la douzième année. Cependant, nous devons trouver des mécanismes efficaces pour venir en aide à tous les Autochtones. L'Université de la Saskatchewan compte la plus forte proportion d'étudiants s'auto-déclarant Autochtones parmi toutes les institutions canadiennes offrant des programmes de doctorat en médecine. Cependant, nous sommes conscients du fait que nous devons adopter d'autres mesures pour augmenter le nombre de diplômés, d'enseignants, de chercheurs et de dirigeants d'organismes autochtones.
Nous étudions de nouvelles approches pour renforcer l'éducation et les partenariats autochtones. Des investissements du gouvernement fédéral dans de telles stratégies accéléreraient grandement ce processus. Les investissements pour l'éducation et les emplois des Autochtones constituent non seulement un devoir moral, mais aussi un investissement rentable. Des études démontrent que, en comblant l'écart dans les milieux d'éducation et du travail entre les Autochtones et non-Autochtones d'ici 2026, l'investissement fait entraînerait des recettes cumulatives de 400,5 milliards de dollars en productivité supplémentaire et réduirait de 115 milliards de dollars les dépenses gouvernementales pendant la période de 2001 à 2026.
Bref, le Canada a besoin d'une stratégie d'innovation nationale qui appuie le capital humain, physique et technologique par le biais d'investissements dans l'enseignement postsecondaire, la recherche, le transfert des connaissances, et le développement des entreprises.
Cette stratégie doit aussi optimiser la durabilité de nos institutions nationales de recherche et conforter la capacité de tous les Canadiens de contribuer à l'économie.
Non seulement est-ce la bonne chose à faire mais c'est aussi la chose intelligente à faire et il faut le faire maintenant.
Merci.
Merci de votre exposé.
J'aurais dû vous féliciter aussi au nom du comité pour votre nomination en tant que présidente de l'Université de la Saskatchewan, nous vous souhaitons la bienvenue.
Nous avons visité le Centre canadien de rayonnement synchrotron ainsi que le VIDO donc nous comprenons le travail qui s'y effectue.
Nous allons commencer le tour de questions avec Mme Nash. Vous avez cinq minutes.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins et je vous remercie de vos exposés.
J'aimerais poser une question à chacun d'entre vous, mais je n'aurai pas le temps; donc je vais commencer avec le Dr Raza.
De ce côté-ci du comité, nous sommes certainement d'accord avec vous sur l'importance de renouveler l'accord sur les soins de santé. Nous croyons que c'est une priorité pour les Canadiens. Nous nous préoccupons de l'inégalité croissante au pays et de son impact social et économique.
J'aimerais savoir ce que pensent les médecins de l'impact de l'inégalité et de la pauvreté croissantes en ce qui a trait aux besoins en soins de la santé.
Merci de m'avoir posé la question, madame Nash.
Au sein de la communauté médicale, on se penche de façon assez remarquable sur les conséquences des inégalités sociales sur la santé. C'était en fait le thème de la dernière réunion de l'Association médicale canadienne à Yellowknife. Les médecins se prononcent de plus en plus sur la façon dont ces inégalités sociales peuvent même nuire à la santé des patients et coûter davantage d'argent au système de soins de la santé à long terme. Je suis certainement d'accord pour dire que cela joue un rôle important dans la santé des Canadiens.
En ce qui a trait à l'inégalité, je crois que cela revient à l'accès aux soins de la santé pour tous. Dans notre mémoire, nous avons parlé de l'impact des services de soins de la santé privés sur l'accès aux soins de santé. Car ceux qui fournissent des services privés de soins de santé iront seulement là où ils pourront faire un profit.
Il est très difficile de faire de l'argent dans les collectivités éloignées, les collectivités autochtones et les collectivités urbaines marginalisées. De plus, c'est difficile de faire de l'argent dans les soins de santé dans le cas des maladies chroniques complexes et des soins d'urgence. Tout cela a des répercussions sur l'équité et sur les Canadiens qui vivent au seuil ou en dessous du seuil de la pauvreté.
Je suppose que si on réduisait les inégalités on pourrait économiser de l'argent dans notre système de soins de santé. Je n'ai pas le temps de vous poser une question là-dessus mais c'est mon hypothèse.
J'aimerais poser une question à M. Aylward.
Vos commentaires m'ont fait penser au directeur parlementaire du budget. Lorsqu'il a comparu devant nous, il nous a dit que les compressions budgétaires dans le secteur public ralentissaient notre économie et notre croissance économique et il nous a dit que cela nous coûterait plus cher à long terme. Je vous ai entendu parler du nombre d'emplois dans le secteur privé et dans le secteur public qui ont été éliminés.
Je sais que Paul Krugman, le gagnant du Prix Nobel, a dit que lorsqu'on réduit les dépenses gouvernementales quand l'économie est lente cela ralentit encore plus l'économie et donc ça peut aller à l'encontre de nos meilleurs intérêts en termes de création d'emplois et de croissance de notre économie.
J'aimerais vous poser une question précise à propos des compressions à l'inspection des aliments. Le gouvernement nous a dit qu'il a embauché 700 inspecteurs de l'alimentation. Est-ce que j'ai bien compris que vos membres n'ont vu aucun de ces inspecteurs de l'alimentation nouvellement embauchés chez XL Foods?
Je vous remercie de la question.
En ce qui concerne la société XL Foods, la réponse est non, pas du tout. En effet, on n'a pas augmenté le nombre d'inspecteurs affectés aux abattoirs depuis 2006. Nous ne savons pas où on a envoyé ces nouveaux inspecteurs.
Certains inspecteurs ont été affectés au programme relatif aux espèces exotiques envahissantes, qui visent à empêcher les organismes nuisibles d'entrer au Canada. Mais cela n'a absolument rien à voir avec la sécurité alimentaire.
Quant à ces 700 inspecteurs, nous ne pourrions pas vous dire comment ils sont affectés. Une chose est claire, ce n'était pas chez nous.
On n'a pas ajouté de nouveaux inspecteurs depuis 2006 et maintenant la population canadienne doit faire face au rappel de viande le plus important dans toute l'histoire du Canada et les citoyens tombent malades à cause des E. coli.
C'est exact, et je veux simplement préciser qu'on n'a embauché aucun nouvel inspecteur pour le programme qu'on appelle le programme de l'hygiène des viandes dans les abattoirs, un programme directement lié à la sécurité alimentaire.
Étant donné que c'est un problème d'hygiène qui a provoqué la contamination par les E. coli, je dois conclure que ces réductions nous ont coûté très cher. Êtes-vous d'accord?
C'est certain.
Les Canadiens partout au pays sont d'accord avec nous en disant que ces réductions ont eu un impact dévastateur sur les économies locales. Plus tôt cet été, j'ai eu le privilège de me trouver à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick, où...
Malheureusement, nous avons dépassé le temps accordé aux membres, donc je vous demanderai de conclure assez rapidement.
Je suis d'accord. Les Canadiens nous disent la même chose, surtout dans les petits villages, qui sont durement touchés par ces réductions.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais aussi remercier tous les témoins. Les exposés d'aujourd'hui étaient très variés, alors vous pouvez bien vous imaginer les défis que cela représente pour nous en tant que Comité des finances puisque nous devons prendre les bonnes décisions afin d'évoluer de façon positive.
Ma première question s'adresse à M. Collyer, puisque votre recommandation était assez succincte.
Tout d'abord, j'imagine qu'un changement de classification entraînerait des coûts. Avez-vous analysé non seulement ces coûts mais aussi...
Si ce changement s'opérait, on pourrait s'attendre à ce que cela rehausse la compétitivité. Avez-vous évalué les coûts et la compétitivité accrue ainsi que le volume?
Oui. J'aurais deux commentaires en réponse à cette question.
D'abord, à plus long terme, l'investissement dans ces installations de GNL aura des retombées économiques considérables. Nous avons inclus dans notre mémoire, en supposant une production de cinq milliards de pieds cubes par jour — ce qui est, à mon avis, une estimation raisonnable de ce qui pourrait être produit en Colombie-Britannique —, 500 milliards de dollars dans le PIB, des emplois représentant trois millions d'années-personnes, et 150 milliards de dollars en taxes et redevances en aval, donc somme toute, des retombées économiques très importantes.
Il existe sans aucun doute un aspect concurrentiel de cela. J'ai mentionné que le régime fiscal au Canada se distingue de celui des autres pays avec lesquels nous faisons concurrence, en particulier l'Australie. Peu importe le projet, il y aurait certainement un amortissement accéléré à court terme. Si vous comparez le facteur d'amortissement dégressif de 30 p. 100 à celui de 8 p. 100, cela serait à mon avis, avec le temps, de minimis. C'est par rapport aux retombées économiques relatives qui se produiraient.
Très bien, merci.
J'ai une autre question plutôt complexe qui suscitera, je l'espère, une réponse assez brève, puisque j'aimerais poser une question au Dr Raza par la suite.
Vous avez parlé d'une relance stimulée par le secteur privé, et notre gouvernement est d'accord avec vous que cela relève du secteur privé. Nous avons créé dans notre budget certaines réductions modestes de 5 à 10 p. 100. Vous avez entendu d'autres personnes parler des choix faits par le gouvernement quant aux dépenses et comment nous créons en fait du revenu pour financer tous les programmes qui nous tiennent à coeur, qu'il s'agisse des soins de santé ou de l'éducation. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet?
La question est complexe. C'est une question rapide, et puis j'espère avoir un peu de temps pour le Dr Raza.
Je vais vous répondre très rapidement.
Le secteur pétrolier et gazier génère d'énormes recettes fiscales pour le gouvernement et le Canada, tant au palier provincial que fédéral. Cela permet aux gouvernements de financer de nombreux programmes, qu'il s'agisse des soins de santé, de l'éducation, ou d'autres. En créant un milieu fiscal concurrentiel afin d'attirer des investissements au Canada, la génération de recettes considérables qui en découleraient permettrait le financement d'autres programmes.
Parfait.
Docteur Raza, nous sommes très fiers d'avoir pu, par ces temps difficiles, nous engager à augmenter les transferts aux provinces de 6 p. 100 d'ici 2016-2017, et puis de 3 p. 100 par la suite. Il s'agit d'un domaine que nous avons véritablement protégé en tant que gouvernement fédéral pour ce qui est des transferts en matière de soins de santé.
Je suis tout à fait d'accord que l'innovation nous offre d'énormes possibilités. Voici donc ma première question: les différents projets que vous avez mentionnés étaient-ils financés à travers Inforoute Santé du Canada, ou plutôt au palier provincial?
Deuxièmement, vous avez soulevé le rôle du gouvernement fédéral. L'Association des infirmières et infirmiers du Canada s'est présentée et a proposé que nous choisissions cinq indicateurs de santé et de système et que nous développions un effort collaboratif pancanadien avec les professionnels et les provinces en créant ces cinq indicateurs...
Vous pourriez peut-être répondre à la dernière en premier lieu.
Appuyez-vous cette idée? Est-ce quelque chose que nous pourrions faire?
Je pense que c'est une excellente idée.
Une très bonne chose qui se produit de nos jours dans les soins de santé, ce sont les soins interprofessionnels. Les infirmières praticiennes prennent un rôle plus actif dans les soins des patients, et les pharmaciens administrent des vaccins en Ontario. Ce sont toutes des façons qui nous permettent de comprendre la portée de la pratique de chacun et en fait d'améliorer les soins, tout en maintenant ou en réduisant les coûts. Ce que vous suggérez me semble être une stratégie semblable et c'est quelque chose qui mérite certainement un effort.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par l'Association canadienne des producteurs pétroliers.
Voici ma première question. Compte tenu des perspectives qu'offre le gaz de schiste partout au Canada, est-ce qu'une politique progressive concernant le gaz de schiste représente une occasion de diversifier géographiquement la richesse pétrolière au Canada, qui est typiquement associée à un assez petit territoire de nos jours?
Mme Nash a parlé de la question de l'égalité, mais cela inclut aussi l'égalité des perspectives économiques. Est-ce que le gaz de schiste nous offre potentiellement cette capacité?
Je pense que la réponse courte serait oui.
J'ajouterais quelques observations. Premièrement, un marché du gaz naturel sain qui fonctionne bien pour les producteurs et les consommateurs est ce dont nous avons besoin. Cela attirera l'investissement partout au pays où le gaz de schiste est présent.
À notre avis, actuellement, compte tenu de l'abondance du gaz de schiste et même de la surabondance relative à la taille des marchés, un développement accru de ces marchés — que ce soit par la conversion des centrales thermiques alimentées au charbon aux États-Unis, ou d'autres initiatives de marchés au Canada, ou l'exportation du gaz naturel liquéfié — donnera lieu à un marché du gaz naturel plus sain au Canada, qui profitera tant aux consommateurs qu'aux producteurs et qui permettra une plus grande diversité et le développement de l'approvisionnement.
Certains estiment que le gaz de schiste aux États-Unis contribuera à la relance de l'économie américaine de deux façons. L'une d'elles sera le coût moindre de l'énergie, ce qui est bon pour l'économie de façon générale, mais il y a aussi la création d'emplois associée à cette industrie. Je pense que c'est quelque chose que nous devons surveiller au Canada et il faut en être conscient.
Pour ce qui est des soins de santé, docteur, j'ai apprécié votre intervention et le fait que vous ayez dit que vous espérez que le gouvernement agira rapidement en ce qui concerne l'accord sur les soins de santé de 2014. J'estime que tout cela arrive un peu tard. Il a fallu beaucoup de négociations avec les gouvernements provinciaux, beaucoup de consultations et beaucoup de travail avant d'arriver à l'accord sur les soins de santé de 2004. Je parlais à un ministre des Finances provincial plus tôt aujourd'hui qui m'a dit qu'il y a très peu de dialogues en cours actuellement. Il a même dit que compte tenu de la décision unilatérale du gouvernement de réduire les transferts en santé aux provinces, le gouvernement a en fait perdu l'occasion d'avoir une certaine influence sur cette discussion afin d'exiger une plus grande reddition de comptes.
Croyez-vous que le gouvernement fédéral se retire ainsi de son rôle traditionnel qui n'était pas simplement de financer les soins de santé, mais aussi de rendre des comptes?
Je ne sais pas si je suis en mesure de parler du rôle conventionnel, mais je suis tout à fait d'avis, moi aussi, que le rôle du gouvernement fédéral ne devrait pas simplement être d'envoyer des chèques aux provinces. Il est important qu'il établisse des normes nationales.
Je crois que nous accusons probablement du retard, mais j'aimerais encourager le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces. C'est ce que les premiers ministres provinciaux ont demandé quand ils se sont réunis à Halifax dernièrement. Certaines provinces ont commencé à discuter d'ententes d'achat de produits pharmaceutiques en masse pour réduire les coûts; en fait, la ministre de la Santé a manifesté de l'intérêt pour cette idée dans les domaines des soins de santé qui relèvent directement du gouvernement fédéral: la santé des Autochtones et les Forces canadiennes.
Certains secteurs se chevaucheront, et nous encourageons votre comité à en tenir compte lors de l'élaboration de ses recommandations et d'en parler au ministre des Finances et à la ministre de la Santé.
Monsieur Aylward, la reprise au Canada, ou à tout le moins les signes de reprise, est peu uniforme. On constate que la plupart des signes encourageants sont dans les provinces regorgeant de ressources naturelles, soit la Saskatchewan et l'Alberta; celles-ci connaissent une croissance plus robuste que les Maritimes, par exemple. Croyez-vous que les compressions dans la fonction publique et que la réduction du nombre de postes de fonctionnaires accentuent l'inégalité dans les régions?
Ces emplois représentent en quelque sorte une péréquation de débouchés: de bons emplois payants dans les régions. Croyez-vous que ces compressions seront plus fortement ressenties dans les régions et qu'Ottawa sera épargnée? Les régions qui ont absolument besoin de ces emplois seront-elles plus durement touchées?
Si vous voulez que nos témoins vous répondent, vous devez leur laisser assez de temps. Monsieur Aylward, vous avez environ 20 secondes pour répondre.
Il ne fait pas de doute que les petites localités canadiennes sont très durement touchées par ces compressions. Le fait d'éliminer des postes fédéraux dans des collectivités comme Montague à l'Île-du-Prince-Édouard ou Saint Andrews au Nouveau-Brunswick entraîne, comme je l'ai dit, des effets dévastateurs dans ces économies locales puisque ça provoque un effet domino. Quand des emplois fédéraux disparaissent de telles communautés, les propriétaires de petits cafés font faillite dans les mois qui suivent. Ces compressions fédérales font aussi perdre leur emploi à des propriétaires de magasin et des travailleurs du secteur des services. L'effet domino est très marqué, surtout dans les petites localités canadiennes.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de s'être déplacés cet après-midi.
Monsieur le président, je vais d'abord rétablir les faits par rapport à des renseignements fautifs qu'on nous a transmis, puis je poserai des questions à la représentante de l'Université de la Saskatchewan parce qu'il s'agit d'un établissement très important qui fait de l'excellent travail dans la province.
Je suis très déçu que le NPD et ses dirigeants syndicaux mènent constamment une campagne de diffamation à l'égard du secteur de la viande rouge. Aujourd'hui, ils ont transmis des renseignements fautifs. Je vais donc rétablir les faits dès maintenant. J'espère que les gens qui regardent nos séances vont écouter ce que je m'apprête à dire.
Cent soixante-dix des sept cents nouveaux inspecteurs font partie du programme de la viande. Aucune des compressions au sein de l'ACIA n'a touché les inspecteurs de première ligne affectés à la salubrité des aliments. Quarante inspecteurs et six vétérinaires, soit une augmentation de 20 p. 100 depuis 2006, travaillent à l'Établissement 38 en question. Si vous voulez voir les faits — et c'est ce que je recommande au NPD de faire —, consultez le site www.inspection.gc.ca. Tous les renseignements s'y trouvent et ils sont démontrés de façon transparente. Je trouve vraiment frustrant que les néo-démocrates essaient de susciter des craintes à l'égard du système alimentaire pour en tirer parti sur le plan politique. C'est décevant.
Je vais passer à un sujet plus positif: l'Université de la Saskatchewan, une école positive. Je crois que...
Vous avez parlé d'attirer les plus brillants et les meilleurs. Que pouvons-nous faire dans les programmes pour attirer les plus brillants et les meilleurs d'un peu partout dans le monde? Par rapport à ce que nous faisons actuellement, y a-t-il des choses que nous devons changer dans le programme? Avez-vous des idées qui seraient positives?
Oui, et en fait, cela correspond à deux des recommandations que je tentais de faire. Afin d'attirer les meilleurs et les plus brillants, il faut non seulement que nous ayons les meilleures installations, mais il faut que nous sachions que ces installations ont les fonds de fonctionnement pour continuer et les fonds pour s'améliorer quand la technologie s'améliore. Nous ne construisons pas l'édifice au départ pour ensuite s'attendre à ce que tous les autres l'entretiennent, sans jamais prévoir des fonds pour la mise à niveau de l'équipement ou le maintien des opérations.
Mis à part le fait d'avoir des installations de pointe à l'Université de la Saskatchewan, que pouvons-nous faire de plus? Nous avons une collectivité où il fait bon vivre et parfaite pour élever une famille. Que pourrions-nous faire quant à la structure fiscale ou à la publicité à l'étranger pour attirer ces brillants chercheurs?
Je ne suis pas formée pour commenter la question fiscale, mais nous pourrions adopter une panoplie de mesures pour être davantage connus au niveau national et international. Le Canada n'a pas, entre autres, encore créé de politique fédérale sur la science. Grâce à une telle stratégie qui déterminerait ce qui serait financé, la façon dont nous nous y prendrions et la procédure pour garantir que nous utilisions ces installations de façon efficace et efficiente, nous pourrions attirer la crème de la crème au Canada. Cela aurait d'énormes répercussions sur les activités des universités axées sur la recherche.
Vous avez parlé des étudiants autochtones. La circonscription de Prince Albert compte un grand nombre d'étudiants autochtones qui font leur première et leur deuxième année d'études postsecondaires à l'université ou dans une école de métiers. Il faut notamment se pencher sur leur transition et sur l'appui supplémentaire dont ils ont besoin au début de ce cheminement. Quel genre d'appui l'Université de la Saskatchewan offre-t-elle à ses étudiants?
Vous avez tout à fait raison. Ce qui pose le plus problème à nos étudiants autochtones, ce n'est pas la préparation à leur vie étudiante universitaire mais plutôt le choc culturel qu'ils vivent quand ils se retrouvent soudainement dans un campus dont la majeure partie de la population n'est pas autochtone.
Afin que cette transition se fasse sans heurt, nous ne nous limitons pas à la prestation de services, mais nous travaillons avec les familles plutôt que de nous concentrer sur les étudiants seulement. C'est ce qui fonctionne le mieux. Nous présentons de nouveaux étudiants dans les collectivités autochtones sur nos campus et dans les alentours. Aussi, nous venons tout juste de commencer à discuter de la création d'une résidence pour les familles et non pas pour les étudiants seulement. Cela aura des répercussions extrêmement considérables pour nos étudiants autochtones qui viennent vivre sur le campus
J'ai une brève question.
The Economist paru le 6 octobre a cité des propos de Mark Carney prononcés devant des gens d'affaires et qui portaient sur de l'argent non investi. L'Université de la Saskatchewan travaille-t-elle avec le milieu des affaires pour transformer une partie de ces fonds non investis en investissements dans la recherche et le développement?
Oui, tout à fait. En fait, l'Université de la Saskatchewan vient au deuxième rang au pays pour les recettes que nos brevets et notre propriété intellectuelle engendrent. Cela s'explique par notre relation avec le milieu des affaires qui a toujours été très solide. Nous avons l'intention de poursuivre en ce sens. Nous jouissons d'un incroyable partenariat qui est en partie philanthropique.
[Traduction]
Je vais débuter par les campagnes de dénigrement de M. Hoback. Il est tout à vrai que 700 inspecteurs ont été embauchés, que 170 d'entre eux étaient des inspecteurs de la viande et qu'aucun d'eux ne s'est retrouvé dans des abattoirs, ils ont été embauchés dans des usines de transformation. XL Foods est un abattoir.
Il est aussi vrai que, comme l'a écrit Sarah Schmidt de Postmedia, en avril, 59 postes d'inspecteurs de la viande ont été éliminés suite au dépôt du budget et que 800 employés de l'ACIA ont reçu des avis les informant que leur poste pourrait disparaître. On n'a pas pu savoir quels emplois étaient touchés. Elle a posé la question à maintes reprises. Le ministère n'a jamais daigné lui répondre.
Monsieur Aylward, pouvez-vous corroborer mes propos?
Oui, tout à fait, et c'est la question des abattoirs qui pose problème, c'est là le problème. Cela fait des mois que l'Alliance de la fonction publique du Canada dit aux Canadiens que la salubrité de leurs aliments est en péril. Le gouvernement a rétorqué en disant que nous induisions les Canadiens en erreur. Il est maintenant clair que ce n'est pas l'Alliance de la fonction publique du Canada qui induisait les Canadiens en erreur.
Je vous remercie.
Passons maintenant à d'autres bêtises... je suis désolé d'aborder cette question ridicule dont on parle depuis notre retour de vacances, mais ma prochaine question va s'adresser à M. Collyer. Parlons carbone: afin de lutter contre les changements climatiques, on peut soit imposer la tarification du carbone, soit élaborer des règlements. En fait, nous avons trois moyens de lutter contre les changements climatiques: une taxe sur le carbone, le plafonnement et l'échange, et l'approche réglementaire.
Les libéraux prônent une taxe sur le carbone, nous sommes en faveur d'un système de plafonnement et d'échange dans les marchés et les conservateurs ont opté pour une approche réglementaire qui est assez coûteuse. La Presse canadienne et Maclean's ont signalé que leur approche coûte probablement près de 16 milliards de dollars aux consommateurs.
Pouvez-vous confirmer que l'Association canadienne des producteurs pétroliers a affirmé appuyer la tarification du carbone au détriment d'une approche réglementaire?
J'aimerais d'abord faire quelques commentaires.
Premièrement, je crois qu'il est important de se rappeler que les actions concrètes importent. Le secteur, notre secteur, s'affaire à réduire les émissions de carbone, et une plus grande utilisation du gaz naturel nous donnera l'occasion de travailler en ce sens.
Deuxièmement, il existe de nombreux mécanismes pour mettre en oeuvre une politique sur le carbone. Vous en avez déjà dressé la liste. Nos membres ne s'entendent pas pour dire qu'une de ces solutions est meilleure que les deux autres. Elles peuvent toutes être appliquées. Ce qui importe davantage, c'est la façon dont elles sont appliquées. Il n'existe pas de mécanisme idéal.
Nous travaillons avec le gouvernement à créer un cadre de travail pour la politique et la gestion du carbone dans le secteur pétrolier et gazier. Nous allons poursuivre ce processus. Je crois qu'il est important que nous élaborions des politiques, mais ce qui compte vraiment, c'est que nous agissions.
Je faisais référence à l'article de Shawn McCarthy paru dans le Globe and Mail. Je le cite:
Des groupes d'entreprises — du Conseil canadien des chefs d'entreprise à l'Association canadienne des producteurs pétroliers — ont exhorté Ottawa à créer un système axé sur les marchés qui apporterait de la certitude aux compagnies qui doivent prendre des décisions concernant leurs investissements à long terme.
Vous disiez prôner cette solution et non pas l'approche réglementaire.
Oui, je pense que divers groupes ont exprimé par le passé quelle forme de politique sur le carbone est préférable. Je crois qu'il est juste de dire que le gouvernement actuel a pris la voie de la réglementation et que nous travaillons avec lui pour trouver une solution qui conviendra au secteur pétrolier et gazier.
Il n'y a donc pas moyen de présentement savoir... En toute honnêteté, le groupe La Prospérité durable, qui recense les positions de diverses organisations, dit lui aussi que vous prônez la tarification du carbone plutôt que l'approche réglementaire. Votre association a donc probablement tenue de tels propos.
Oui, comme je l'ai dit, nous avons par le passé déclaré — et la plupart de nos membres actuels appuieraient cette idée — que nos membres préféreraient un système à long terme axé sur le marché, mais nous avons également été très clairs quant au fait que nous voulons travailler avec le gouvernement pour mettre quelque chose en place à court terme.
Je vois. Je vous remercie.
[Français]
Je me sens un peu mal pour M. Dubreuil et M. Blanchet. Il me reste tout juste assez de temps pour poser une seule question et elle s'adresse à M. Dubreuil.
Je trouve intrigante la suggestion d'utiliser des REER pour démarrer une entreprise. Cependant, j'ai une crainte à cet égard. Autant c'est bien d'acheter une entreprise profitable, autant beaucoup de petites entreprises sont moins profitables et vont échouer. Le taux d'échec est quand même assez élevé et c'est assez risqué.
Que se passerait-il dans le cas où quelqu'un utiliserait ses REER pour acheter une entreprise qui ferait ensuite faillite? On n'aurait plus de moyen de rembourser les REER de la façon que vous le proposez.
En fait, je crois qu'il y a toujours moyen de rembourser les REER, et c'est pourquoi on donne un horizon assez long pour le faire. Autrement dit, si jamais, pour quelque raison que ce soit, l'entreprise faisait faillite, la personne aurait quand même le temps de se virer de bord. C'est pourquoi on voudrait donner un horizon quand même assez long.
Le principe de base veut que, en effet, dans tout investissement et dans toute dépense, il peut y avoir des bons coups et des mauvais coups. Le Régime d'accession à la propriété permet d'acheter une maison avec ses REER. Rien ne dit que, deux semaines après l'achat d'une nouvelle propriété, par exemple, une porcherie ou une usine ne viendra pas s'installer à côté de cette propriété, ce qui lui fera perdre de la valeur. Il n'y a pas moyen de se mettre à l'abri de ça.
[Traduction]
J'aimerais rappeler aux députés d'allouer du temps aux témoins pour qu'ils puissent répondre. Je ne veux pas interrompre la discussion, mais je vous indiquerai combien de temps il vous reste.
La parole est maintenant à M. Adler.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins de s'être déplacés aujourd'hui et de comparaître devant le Comité des finances.
J'aimerais commencer par M. Collyer. Nous disposons d'une surabondance de gaz naturel liquéfié et de gaz naturel. Nous avons présentement l'occasion de miser sur ces ressources, mais il nous manque des installations pour exporter le gaz naturel liquéfié. Est-ce juste?
Nous devons bâtir ces installations vouées à l'exportation pour profiter du faible prix du gaz naturel liquéfié et ainsi exporter vers les marchés en développement. Avez-vous un plan pour bâtir ces installations vouées à l'exportation, en particulier sur la côte Ouest? Avez-vous déterminé combien d'emplois seraient ainsi créés et quels avantages notre économie en retirerait?
Il est extrêmement important que nous construisions ces installations.
Le gouvernement a adopté des politiques qui nous sont utiles. L'examen du processus de réglementation a été fructueux. Le travail entourant la main-d'oeuvre — les travailleurs étrangers temporaires — a été utile. Aussi, des initiatives telles que les missions du commerce international et les nombreuses visites en Chine, en Corée et au Japon pour promouvoir les produits canadiens ont porté fruit.
À court terme, il faudra adopter des mesures fiscales pour que nous soyons plus concurrentiels par rapport à nos concurrents. Ces installations seraient aussi sur un pied d'égalité par rapport à d'autres usines de transformation au Canada.
Par conséquent, le gouvernement peut nous aider, mais au bout du compte, nous avons besoin d'investissements du secteur privé. Le rôle du gouvernement est de créer un contexte fiscal qui attirera des investissements et nous permettra de faire leurs activités.
Oui, et nous faisons de l'assez bon travail à cet égard.
Les fabricants prônent un prix du gaz naturel plus faible. Les exportateurs voudraient que le prix du gaz naturel soit plus élevé. Croyez-vous qu'ils ont des intérêts divergents?
En termes simples, le marché doit répondre aux besoins des acheteurs et des vendeurs.
Par contre, j'aimerais apporter quelques précisions. L'une d'elles s'inscrit dans la même veine que les commentaires de M. Brison. C'est bénéfique pour l'exploitation du gaz naturel; c'est aussi bénéfique pour généraliser l'utilisation du gaz naturel en tant que carburant et pour rendre le secteur plus concurrentiel en Amérique du Nord. Ainsi, l'économie va en profiter dans les deux sens et s'ensuivront une création de bons emplois et une croissance économique.
Le gouvernement nous donnerait un énorme coup de pouce s'il apportait ces changements fiscaux visant à reclasser ces installations pour qu'elles soient traitées comme d'autres installations qui accomplissent le même travail.
Il vous reste une minute et cinq secondes. Voulez-vous que je fasse un compte à rebours quand il restera cinq secondes?
J'ai une question pour M. Aylward. Je suis en train de lire les Statuts de l'Alliance de la fonction publique du Canada, et on y voit que vos objectifs sont de regrouper tous les travailleurs en une seule organisation démocratique; d'obtenir pour tous les travailleurs les meilleures normes de rémunération et les meilleures conditions d'emploi; et de protéger les droits et les intérêts de tous les travailleurs — parfait — et de maintenir et de défendre le droit de grève.
Ce sont là de formidables objectifs qui s'inscrivent bien dans la mission d'un syndicat. Par contre, en parcourant votre site Web, on constate que sous la rubrique des médias, vous avez émis des communiqués critiquant Israël pour s'être défendu lors d'attaques à la roquette dans le sud du pays.
En quoi ces communiqués s'inscrivent-ils dans la défense du droit de grève et de la création d'un organisme démocratique au sein de l'Alliance de la fonction publique du Canada?
Avec tout le respect que je vous dois, je me demande ce que les politiques et affaires étrangères ont à voir avec notre discussion sur les finances. Nous sommes en pleines consultations prébudgétaires, mais je me demande si nos porte-parole en matière d'affaires étrangères devraient venir nous prêter main-forte.
Comme les membres du comité le savent, je suis, à l'instar de tous les présidents de la Chambre, très souple quant à la pertinence. Les consultations prébudgétaires portent sur des sujets très vastes, je juge donc que la question est recevable. Je crois que nous devrions permettre à M. Aylward de répondre à la question.
Merci, monsieur le président. Toutefois, je croyais qu'on me poserait des questions sur les compressions touchant les Canadiens. Malheureusement, cette question ne porte pas sur ce sujet.
Tout d'abord, je ne suis pas un représentant syndical...
Des voix: C'est gênant.
M. Chris Aylward: Puis-je répondre à la question?
Le président: Monsieur Aylward, vous avez la parole.
M. Chris Aylward: Tout d'abord, je ne suis pas un représentant syndical, mais plutôt le vice-président national de mon syndicat. J'ai été élu tout comme vous l'avez été. Nous croyons que la justice sociale devrait être partout.
M. Hoback vient de dire que « c'est gênant ». En effet, je trouve que c'est gênant. C'est troublant.
Nous avons tous nos propres opinions sur autrui, parfois même sur nos témoins. Quand nos témoins comparaissent devant nous, il faut respecter les représentants syndicaux qui sont élus conformément au processus des mouvements syndicaux, qui sont eux-mêmes enchâssés dans notre Charte. Je trouve qu'il est gênant de les inviter en comité parlementaire pour les insulter. Comme je viens de le souligner, leur électorat est aussi le nôtre.
Pourquoi diable les insulter? Ça me dépasse.
Puisqu'ils sont élus comme nous, ils peuvent être critiqués et remis en question tout comme les électeurs nous remettent en question.
Oui, ils peuvent être contestés, mais ils le seront d'une façon plus digne que ce que j'ai vu ici.
De toute façon, monsieur Aylward, je ne veux pas perdre de temps...
M. Marston a dit qu'il s'agissait d'opinions personnelles. Elles se trouvent sur le site Web de l'Alliance de la fonction publique du Canada...
Silence, s'il vous plaît.
Est-ce un rappel au Règlement ou un point de discussion?
Une voix: C'est une discussion.
Ce que j'entends est un point de discussion et non pas un rappel au Règlement.
Lorsqu'un député a la parole, il ne devrait pas y avoir de commentaires d'un côté ou de l'autre. M. Marston a la parole; laissons-le poser sa question.
J'aimerais m'adresser au témoin. Puisque nous avons ramené l'attention vers M. Aylward encore, nous allons aller un peu plus loin.
Je crois qu'il y a déjà des compressions de 10 p. 100 dans le budget de 2012. Il y a des inquiétudes sur les conséquences que cela aura sur la sécurité aérienne. Il y a des préoccupations concernant les conséquences pour le système d'autogestion; nous l'avons soulevé en Chambre. Transports Canada est apparemment en train de changer la façon dont il surveille les transporteurs aériens et leur conformité au point où il nous semble qu'au moins environ 11 des inspecteurs ont peur de perdre leur emploi.
Aimeriez-vous en dire plus à ce sujet, monsieur?
Monsieur Marston, parce que je n'ai pas les renseignements avec moi, et je veux m'assurer que l'on donne la bonne réponse aux membres du comité, si vous êtes d'accord, j'aimerais demander à ceux qui représentent ces membres de fournir la réponse par écrit aux membres du comité.
Je vous en serais reconnaissant. Si ces compressions sont importantes, il est important que notre comité le sache.
Je pense que l'on pourrait dire la même chose de Pêches et Océans. On entend dire que la Colombie-Britannique a perdu une bonne partie de sa capacité d'inspection et que les bureaux de gestion de l'habitat de Prince George et de Smithers ont fait l'objet de compressions. Si l'on pense au fait que c'est la région où l'on discute d'un possible pipeline et de ses conséquences sur les habitats, il me semble qu'il serait encore plus important d'avoir des inspecteurs là-bas.
Encore une fois, aimeriez-vous en dire plus à ce sujet, ou peut-être nous fournir plus de renseignements?
Les compressions à Pêches et Océans en Colombie-Britannique en 2012 n'ont laissé au ministère que la moitié du personnel affecté à la gestion de l'habitat qu'il avait il y a une décennie. Les bureaux de gestion de l'habitat du ministère qui ferment, et ceux à Prince George et Smithers, auraient dirigé les évaluations des conséquences du pipeline Northern Gateway sur l'habitat des poissons.
Le gouvernement dit que la science guidera les décisions au sujet du pipeline, mais il coupe les programmes qui fourniront les données scientifiques.
Au sujet du programme des brise-vent des Prairies, d'après les notes que j'ai ici, il me semble qu'il existe depuis 1901. Il produit et distribue des semis d'arbres qui seront plantés sur les terres agricoles en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et à Peace River en Colombie-Britannique. Il a fourni plus de 650 millions de semis à plus de 700 000 agriculteurs depuis sa création et continue d'envoyer plus de trois millions d'arbres par année.
Vous serez peut-être surpris, mais la raison pourquoi cela a attiré mon attention, c'est que j'ai planté des arbres lorsque j'étais jeune, j'ai l'impression que c'était il y a un siècle. La reforestation est tellement importante partout au pays à cause de l'érosion du sol et des dommages qui peuvent être faits.
Avez-vous plus de renseignements à ce sujet que ce que j'ai pu trouver?
À ce sujet, l'approche de conservation coûte très peu. Elle protège les récoltes du vent et réduit l'érosion du sol et l'évaporation de l'humidité du sol.
Encore une fois, les compressions dans ce programme auront un effet dévastateur. Il ne nous semble pas logique de réduire ce programme.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous d'être venus nous voir.
Monsieur Dubreuil, certaines des choses dont vous avez parlé sont stupéfiantes. Je ne sais pas s'il y a d'autres personnes qui pensaient à la même chose lorsque vous nous avez présenté ces statistiques: il y a un peu plus d'un million d'entreprises qui ont moins de 100 000 employés, et près de 98 p. 100 ont moins de 100 employés. C'est incroyable.
C'est incroyable. Notre taux de chômage s'établit à un peu plus de 7 p. 100, ce qui représente environ 1,4 million de personnes. En gros, si nous faisons du bon travail au sujet de certaines choses que vous avez mentionnées, nous aurons cette capacité. S'il n'y avait qu'un seul poste supplémentaire créé dans chacune de ces entreprises, nous pourrions éliminer le taux de chômage.
C'est quelque chose que je sais que nous... Je l'ai déjà mentionné en parlant à des gens de ces grands facteurs. Les petites entreprises constituent vraiment le moteur.
Vous avez parlé de l'importance du libre-échange et des accords de libre-échange. Je me demandais si vous pouviez nous parler de cette importance et nous dire pourquoi ces accords sont si essentiels pour le développement des entreprises et pour atteindre ce but.
Il n'y a aucun doute que la création de nouveaux marchés d'exportation, et même d'importation, est d'une importance capitale pour le développement du réseau des petites et moyennes entreprises. Je crois que ce qui est le plus important est de protéger et de développer ce réseau. Si un chaînon brise, il y aura certainement des conséquences sur 3, 5 ou 10 personnes dans la communauté; cela n'aura pas d'effet sur la communauté entière ou la petite localité où il y a une usine qui emploie tout le monde.
Voilà l'importance.
La formation est essentielle. Nous avons entendu la semaine dernière un témoin du secteur de l'éducation postsecondaire dire, et Mme Busch-Vishniac le disait également, que nous avons besoin d'une stratégie.
Pourriez-vous nous présenter quelques idées sur la façon d'offrir une éducation postsecondaire qui nous prépare mieux et de façon plus efficace aux emplois de demain? Avez-vous des idées à ce sujet? Ensuite, je vais vous poser la question, parce qu'il y a une petite chose dont j'aimerais parler.
L'Université de la Saskatchewan est clairement un des bons exemples de ce qui se fait et ce qu'il reste à faire. Nous croyons fermement que les universités et les entreprises privées doivent collaborer pour mettre au point de nouvelles technologies qui profiteront à tous.
Est-ce que les universités accepteraient une suggestion du gouvernement de changer le contenu des cours dans certaines circonstances? M. Jean vous dira combien de gens sont nécessaires dans sa circonscription et dans le secteur de l'extraction.
Mais seriez-vous ouverts à une telle suggestion du gouvernement?
Nous sommes très ouverts à discuter avec les entreprises. Nous savons que nos étudiants, lorsqu'ils sont diplômés, veulent trouver un emploi, alors nous avons toujours collaboré étroitement avec les entreprises, surtout les industries du secteur de l'extraction.
Nous croyons cependant qu'il est important de reconnaître qu'une université n'est pas là pour offrir la formation qui doit être donnée dans les entreprises pour que les étudiants soient agréés à l'utilisation d'équipement spécialisé.
Monsieur Blanchet, vous avez souligné, avec raison, l'importance de l'industrie du transport dans votre circonscription. Nous connaissons tous le nombre de régions qui profitent de ces emplois. Pourriez-vous nous parler un peu plus des partenariats public-privé dans le Grand Montréal? Je crois qu'il y a un centre d'entretien et de construction pour les trains de banlieue à Lachine. Pourriez-vous nous en parler un peu et nous dire quelle est son efficacité?
Oui, il a été créé avec Alstom. Nous avons travaillé avec un groupe d'ingénieurs. Il y avait trois groupes: nos employés, les ingénieurs de firmes externes et les fournisseurs.
Nous avons fait la même chose pour notre nouveau système, qui s'appelle iBus. Nous avons embauché des gens qui connaissent la technologie, et nous les faisons travailler sur notre système. Nous rassemblons tous ces gens car ainsi, lorsqu'ils partiront, nous saurons comment tout faire fonctionner et réaliser les actifs. Par la suite, nous pourrons le faire à l'interne. Voilà comment nous procédons. Nous collaborons avec beaucoup d'universités pour accomplir certaines choses avec nos employés.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur les propos de M. Van Kesteren quant à l'importance des petites entreprises. Il y a beaucoup de petites entreprises dans mon comté, Brossard—La Prairie, et c'est indispensable.
Notre position est de réduire le taux d'imposition des petites entreprises, de le faire passer de 11 à 9 p. 100, plutôt que de soutenir le point de vue des grandes entreprises. En effet, comme le mentionnent même mes collègues, leur attitude les conduit à laisser dormir d'importantes sommes d'argent. Il s'agit donc d'argent qui n'est pas réinvesti dans l'économie. Cela crée des problèmes, surtout du côté des jeunes.
Pouvez-vous nous parler du fait que le taux de chômage chez les jeunes est actuellement le double du taux de chômage moyen? Qu'est-ce qu'on pourrait faire pour améliorer cette situation?
Il n'y a pas de doute, c'est un problème criant partout au pays. Les jeunes ont de plus en plus de difficulté à trouver un emploi. C'est d'ailleurs pourquoi on aimerait que soient adoptées des mesures favorisant l'entrepreneuriat.
Si les gens pouvaient créer leur propre emploi et faire partie d'un réseau de petites entreprises au lieu d'attendre de trouver un emploi, ou s'ils pouvaient, en se regroupant, acheter l'entreprise d'une personne qui se préparerait à prendre sa retraite plutôt que laisser cette dernière fermer son entreprise ou la transférer à des mains étrangères, ce serait effectivement très positif.
Pensez-vous que la mesure que le NPD propose, celle de réduire le taux d'imposition des petites entreprises, pourrait améliorer les choses sur ce plan?
Je crois que cette mesure permettrait aux entreprises de respirer un peu mieux. Cependant, cette mesure ne réglerait pas le problème criant des entrepreneurs qui prennent leur retraite et qui vont fermer leur entreprise un jour ou l'autre, peu importe le taux d'imposition.
Merci beaucoup.
Monsieur Blanchet, ma collègue Olivia Chow a présenté un projet de loi qui prévoit un plan national stratégique pour le transport en commun. On voulait assurer un financement stable et à long terme, et abandonner l'approche du cas par cas pour des projets séparés. On sait que le gouvernement n'a pas appuyé ce projet de loi.
Est-ce une idée que vous appuyez? Favorisez-vous l'idée qu'il y ait un plan national afin d'investir dans le transport en commun qui créerait des emplois?
En fait, la fusion des 22 grandes villes réalisée il y a quelques années sous la gouverne du maire de Montréal de l'époque a déjà mis la table à ce chapitre. Plusieurs partenariats ont été établis avec la Fédération canadienne des municipalités et l'Association canadienne du transport urbain.
À cet égard, c'est exactement ce qu'on retrouvait dans la dernière plateforme de l'ACTU. Peu importe la méthode qui sera utilisée, on remarque une cohésion de plus en plus présente pour travailler ensemble dans un seul et unique but. Nous avons fait nos devoirs. Tout le monde a présenté des plans d'affaires ou des plans stratégiques. Nous savons où sont nos actifs. Nous savons exactement ce qu'il nous faut. Dans chacun des endroits partout au Canada, dans chacune des provinces, nous savons exactement de quelle façon nous pouvons répondre aux attentes en matière de transport en commun. C'est comme pour n'importe quel autre domaine: si le service existe, les gens vont l'utiliser. C'est exactement ce qui se produit présentement. À défaut d'avoir une politique plus pointue, il est important que nous travaillions ensemble, et c'est ce que nous observons présentement. L'ensemble des parties a pu constater que tout le monde poussait dans la même direction.
C'est parfait.
[Traduction]
Docteur Raza, je ne sais pas si vous avez vu la brochure. Le gouvernement est très fier d'avoir réduit les soins de santé des réfugiés. Nous avons vu une députée de la Saskatchewan s'en dire très fière. Est-ce quelque chose que vous appuyez? Je répète que cela signifie transférer les problèmes aux provinces parce que nous savons que ce sont elles qui paieront la facture au bout du compte.
Peut-être que vous et Mme Ilene Busch-Vishniac pourriez nous dire ce que vous en pensez?
On nous dit que les compressions servent à mettre au même niveau les soins de santé des réfugiés et ceux des autres Canadiens, mais en réalité, dans toutes les provinces, la plupart des Canadiens qui reçoivent de l'aide sociale ont le même niveau de services que les réfugiés avaient avant les compressions. Maintenant qu'il y a eu ces réductions, nous entendons des exemples de partout au pays sur les soins que l'on refuse aux réfugiés.
Citoyenneté et Immigration Canada a dit des choses contradictoires, ce qui a créé beaucoup de confusion chez les fournisseurs de soins de santé pour savoir exactement ce qui est couvert. En fait, même après les réductions, certains réfugiés qui devraient être couverts se sont vu refuser des services parce que les fournisseurs ne savent plus quoi faire.
C'est un problème important. Nous sommes fiers d'être un pays qui accueille des nouveaux arrivants, qui est un havre à une époque de tempête à l'étranger et qui fournit des soins de santé de façon équitable. Malheureusement, ce n'est pas vrai pour les réfugiés qui arrivent au Canada.
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.
Je passerai la majorité de mon temps avec l'ACPP. C'est elle qui offre le plus d'emplois au pays, avec 500 000 Canadiens employés directement ou indirectement, et ce chiffre pourra augmenter de 110 000 à 130 000 au cours des sept prochaines années, alors il s'agit d'un secteur très important de notre économie.
Je veux premièrement féliciter l'ACPP d'avoir été un chef de file lors d'un événement qui a eu lieu cet été. À Fort McMurray, il y a eu une collecte de fonds, et l'ACPP a été le plus grand contributeur pour envoyer un million de dollars de médicaments dans le tiers monde. Je veux vous en féliciter, tout comme Syncrude et Suncor. C'était incroyable de voir la communauté se rassembler, surtout le secteur des ressources pétrolières, pour envoyer cet argent outre-mer sous forme de médicaments. Je sais que mes collègues et mes électeurs ont apprécié participer à cet événement.
Je veux vous poser une question hypothétique. À la page 4 de la plateforme du NPD, on fait la promotion d'une taxe sur le carbone qui représenterait une taxe supplémentaire de 21 milliards de dollars sur les carburants fossiles, en gros, et qui irait chercher ces 21 milliards de dollars des producteurs de sables bitumineux en particulier. Au bout du compte, qui paierait pour cette augmentation de taxes?
Voilà pourquoi je veux vous poser les questions suivantes. Ce sont les consommateurs qui au bout du compte paient le prix du carburant, et j'aimerais discuter de la façon de réduire le prix du carburant pour les Canadiens.
Je pense qu'il n'y a que deux façons d'y arriver. L'une est à court terme, par la réglementation et le contrôle de l'environnement concurrentiel, qui en bout de ligne ne fonctionne pas, et nous l'avons vu dans de nombreux pays du monde. L'autre façon est de faire croître l'économie du pays qui produit le carburant afin d'avoir une meilleure qualité de vie avec un revenu disponible plus important afin que le prix du carburant ait une moins grande incidence.
Est-ce exact? Il s'agit des deux seules façons: soit on contrôle le prix par la réglementation, soit on développe l'économie pour qu'elle soit robuste.
Eh bien, vous ne serez pas surpris de nous entendre dire que nous croyons que le marché fonctionne et que la concurrence est importante. La technologie et l'innovation sont aussi d'autres points importants.
En fait, je ne vois que deux menaces à la croissance de notre économie: la pénurie chronique de travailleurs qualifiés, et vous l'avez mentionnée dans vos recommandations, et les limites de la capacité et de la distribution par pipeline. Je pense qu'il n'est pas surprenant que l'une de mes cinq recommandations concerne votre suggestion, qui est de changer la classification du GNL afin de pouvoir accroître la productivité et notre économie. Voilà votre but, n'est-ce pas?
Nos objectifs sont de faire en sorte que nous ayons un environnement concurrentiel pour l'investissement qui attire les investissements et qui nous permet d'investir dans notre économie pour qu'elle croisse. Voilà ce qui créera de l'emploi et des revenus pour le gouvernement qui pourront ensuite être utilisés, comme il a été mentionné plus tôt, pour financer les soins de santé, l'éducation et les autres services.
En fait, actuellement, nous vendons notre pétrole avec un rabais de 20 à 40 p. 100 aux États-Unis, parce qu'ils absorbent 99 p. 100 de notre production. N'est-ce pas exact?
Je pense que le fait que nous ne soyons pas reliés aux marchés internationaux pose problème pour le pétrole et le gaz. Ce faisant, il y a un rabais pour les deux produits présentement.
Si nous n'élargissons pas nos canaux de distribution, nous allons limiter notre marché, et nous n'aurons pas ces 130 000 emplois sur lesquels on compte dans les sables bitumineux, par exemple.
Nous n'allons pas croître, nous n'allons pas générer de revenus, nous n'allons pas créer d'emplois, et nous ne pourrons pas financer le genre de choses que les revenus de notre industrie financent aujourd'hui.
Êtes-vous en train de dire qu'il s'agit de la plus grande menace envers notre économie? Il me semble, sur la base du nombre d'emplois créés, et le fait que les sables bitumineux représentent 8 p. 100 de notre économie, que cette limite ne réduit pas seulement nos revenus aujourd'hui d'environ 2 à 4 milliards de dollars par année, je crois, à cause du rabais que nous donnons aux États-Unis, mais que cela menace également notre économie dans l'avenir.
Je suis assez curieux au sujet d'autres choses que vous mentionnées, parce que je viens de Fort McMurray. Comme M. Van Kesteren vous l'a dit, je suis préoccupé par l'emploi. Je crois représenter plus de syndicats que tout autre député, car je viens de Fort McMurray, et tous mes détaillants et les gens de l'industrie me disent que la plus grande menace est la mobilité de la main-d'oeuvre et la main-d'oeuvre en général. Pourquoi n'avez-vous pas choisi ce problème comme étant le plus important?
Pour en revenir à ma réponse précédente, nous croyons que l'accès au marché est le plus grave problème auquel fait face l'industrie présentement. Les problèmes de main-d'oeuvre sont importants. Ils ne seront pas résolus facilement. Il faudra une intervention à plusieurs volets. Comme je l'ai dit plus tôt, je pense que le gouvernement a fait de bonnes choses du côté de l'immigration.
Il faut également offrir des emplois aux travailleurs canadiens, de sorte que la formation, le perfectionnement, la mobilité de la main-d'oeuvre et les groupes sous-représentés dans la main-d'oeuvre constituent tous des facteurs qui doivent faire partie de l'intervention.
Merci, monsieur le président.
Je veux également remercier tous les témoins.
J'essaierai d'être aussi rapide que possible.
Je veux commencer avec le Dr Raza. En passant, merci beaucoup pour les services que vous offrez à la communauté. Je pense que c'est très important et nous soutenons les efforts que nous avons déployés pour corriger la situation.
Des représentants du Centre de recherches de Saint-Boniface et de l'Hôpital Saint-Boniface sont venus ici il y a deux semaines et ont souligné l'inefficacité du système de soins de santé. En fait, leur document indique que 70 p. 100 du temps des infirmières est passé à chercher les outils, l'équipement et les choses dont elles ont besoin pour faire leur travail, ce qui est évidemment onéreux. Ces établissements ont un système qui s'appelle le système sans gaspillage, qu'ils ont copié du secteur de l'industrie automobile, qui vise entre autres à réduire les coûts. Le gouvernement essaie de trouver les façons de fournir efficacement les soins de santé dont les Canadiens ont besoin, mais, bien sûr, les hôpitaux et les provinces doivent faire leur part pour y arriver.
Nous essayons de faire quelque chose pour les payer, mais la réalité est que lorsque le PIB n'augmente que d'un peu plus de 2 p. 100, les augmentations de 6 p. 100 ne dureront pas éternellement. Nous ne voulons certainement pas que le pays se trouve dans une situation où nous ne pouvons pas nous permettre les services de base que nous avons. Je voulais le mentionner, et je vous encourage à discuter avec l'Hôpital Saint-Boniface à ce sujet, parce que j'aimerais savoir après si vous appuieriez une telle approche.
Ceci dit, je veux passer à M. Dubreuil pour lui poser des questions sur des choses qu'il a mentionnées. Je ne veux pas être partisane, mais lorsque je regarde les plateformes et les différentes suggestions faites par les partis, nous faisons la même chose entre politiciens qu'avec les témoins; nous les comparons, n'est-ce pas? On ne peut pas seulement prendre une chose dans la plateforme et se demander s'il serait utile de réduire l'impôt des petites entreprises.
N'oublions pas que le NPD veut aussi doubler le RPC. Il veut une année de travail de 45 jours qui ferait augmenter les cotisations d'assurance-emploi. Il veut augmenter l'impôt des sociétés jusqu'à au moins 19 p. 100. Il propose aussi une taxe sur le carbone de 21,5 milliards de dollars qui serait payée par les consommateurs, comme M. Collyer l'a dit.
Croyez-vous que ces choses sont bonnes pour les petites entreprises, lorsque vous les prenez dans leur ensemble sans en isoler une seule, ou ne croyez-vous pas qu'équilibrer les budgets, faire en sorte de rembourser la dette, fournir des crédits à l'embauche pour les petites entreprises qui pourront créer des emplois constituent de meilleures façons de procéder?
Je ne veux pas vous placer dans une position où vous devez choisir un parti plutôt qu'un autre...
Des voix: Oh, oh!
Mme Shelly Glover: ... mais maintenant que vous connaissez la situation...
Maintenant que vous connaissez la situation et que vous avez tous les détails, êtes-vous toujours d'accord avec l'ensemble et la réduction à 9 p. 100, accompagnés du doublement et du triplement de tout le reste?
Êtes-vous d'accord ou pas? C'est une question simple.
Comme je le disais, je pense que c'est une question simple; je ne suis pas certain qu'elle ait une réponse simple. Je pense que certaines des choses que vous mentionnez nuiront à certains types d'entreprises et en aideront d'autres. C'est difficile à dire.
La situation à laquelle nous faisons face et que nous examinons présentement concerne les problèmes d'entrepreneuriat. Le fait est qu'il y a un taux de chômage très élevé, les gens ne trouvent pas d'emploi, et des entreprises disparaissent parce que les propriétaires les ferment ou les vendent. Ce genre de choses apporte toutes sortes de conséquences, et voilà la question que nous aimerions vraiment voir examinée.
Les Grands Frères sont venus ici l'autre jour. Ils ont aussi proposé un programme de mentorat, de placer les étudiants dans des entreprises pour essayer de leur apprendre différentes choses. Vous aimeriez peut-être discuter avec eux, parce qu'il semble que vous avez un intérêt commun à ce sujet.
[Français]
Monsieur Blanchet, je vous remercie de votre présentation.
À la page 3 de votre document, on dit ce qui suit au sujet de la contribution du gouvernement fédéral au transport collectif:
Le gouvernement fédéral ne contribuait pas au transport collectif il y a à peine plus de dix ans. Aujourd'hui, sa contribution atteint environ 1 milliard $ par année à travers différents programmes d'infrastructures.
Ça démontre clairement que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur a investi des sommes assez importantes dans ce domaine. Par contre, on ne mentionne pas que c'est vraiment un enjeu provincial. Il faut préciser que, depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont alloué en moyenne à toutes les provinces des sommes représentant 43 p. 100.
Que dites-vous de cela?
Comme vous le savez, la façon dont le Canada fonctionne avec les provinces est en quelque sorte à géométrie variable. De notre côté, nous reconnaissons qu'il y a eu des efforts substantiels. Ce qui a été fait est important, et il faut le maintenir. Vous en êtes à préparer le prochain chantier d'infrastructures pour 2014. Dans le cadre du budget, nous voulons que les investissements soient récurrents et indexés. C'est important pour nous.
Bien sûr, il y a aussi du travail à faire collectivement, avec nos provinces. C'est un peu ce que j'ai répondu plus tôt. À l'échelle nationale, il faut que chacun fasse des ajustements avec sa province. Par contre, je peux vous dire que ça s'est très bien passé pour nous. Je pense notamment au plan vert, au Québec. Il y avait un but à atteindre...
[Traduction]
[Français]
Merci, madame Glover.
[Traduction]
Je veux remercier tous les témoins d'être venus répondre à nos questions. Nous vous sommes très reconnaissants de vos discussions intéressantes.
Chers collègues, nous allons suspendre pendant deux minutes pour permettre à nos prochains témoins de s'avancer.
Merci.
Nous reprenons la séance.
Je demanderai à tous les témoins de s'asseoir, et aux personnes importantes comme Richard Dunn de s'asseoir également.
Nous allons reprendre la 80e séance du Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires avec notre deuxième groupe de témoins de la journée. Nous recevons six autres organisations, dont je lirai les noms selon l'ordre de leurs exposés.
Nous recevons l'Alberta Chambers of Commerce, l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation, la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers, l'Association canadienne des producteurs d'acier, le Syndicat canadien de la fonction publique et l'Université McGill.
Vous avez chacun jusqu'à cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions des membres du comité.
Nous allons débuter avec M. Severin, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de nous avoir invités à vous présenter nos recommandations pour le budget de 2013.
Je m'appelle Brad Severin et je suis le président élu des Alberta Chambers of Commerce.
Notre organisation représente 126 chambres de commerce, lesquelles représentent 23 000 entreprises. Nous sommes la plus grande organisation représentant les gens d'affaires de l'Alberta.
Dans les informations que nous vous avons données en réponse à votre questionnaire de juillet, nous avons abordé différents sujets. Aux fins de l'exposé d'aujourd'hui, je traiterai de trois priorités qui touchent tous les changements démographiques et les réalités du milieu des affaires au Canada. Je traiterai des améliorations à apporter au programme des travailleurs étrangers, de la nécessité d'encourager les travailleurs âgés à rester au sein de la population active et le rétablissement du transfert de l'indemnité de départ dans un REER.
Je commence par les travailleurs étrangers et leur importance pour l'économie de l'Alberta. La pénurie croissante de main-d'oeuvre limite la croissance économique de notre province et, du coup, de tout le pays. Le gouvernement de l'Alberta estime que d'ici 2019, la province comptera 114 000 emplois de plus que de travailleurs. Ce manque à gagner tient compte de la migration interprovinciale, de l'immigration et d'une participation accrue à la population active par les groupes de travailleurs sous-utilisés.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été créé pour combler les besoins temporaires de main-d'oeuvre qualifiée et non qualifiée. De nombreuses entreprises albertaines comptent sur ce programme, particulièrement celles qui emploient des travailleurs non qualifiés dans les secteurs industriel, agricole et de détail car ils offrent une main-d'oeuvre stable et assidue.
Parce que les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels pour notre économie, les employeurs tiennent à ce que le programme reste aussi efficient que possible. Notre organisation a bien accueilli les mesures prises récemment par le gouvernement du Canada pour améliorer le système, et, aujourd'hui, nous offrons des suggestions qui le rendront encore plus efficient et plus adapté aux besoins en main-d'oeuvre de nos entreprises.
Nous estimons que le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit servir à combler les besoins immédiats tout en permettant aux travailleurs étrangers de se prévaloir d'autres programmes d'immigration pour obtenir la résidence permanente. Plus précisément, les employeurs de l'Alberta nous ont signalé qu'ils reçoivent des avis négatifs sur le marché du travail sans explication et qu'ils devraient en appeler des décisions de Service Canada, que les procédures de présentation d'une demande et les informations essentielles changent trop souvent, que les codes de la classification nationale des professions ne tiennent pas suffisamment compte ni ne font de distinction entre les différents niveaux de compétences et qu'il y a des obstacles à l'obtention de la résidence permanente par les travailleurs étrangers temporaires.
Nos recommandations à ce chapitre figurent dans le mémoire qui a déjà été distribué et sur lequel j'attire votre attention.
Les entreprises albertaines s'intéressent aussi beaucoup aux travailleurs âgés. Comme l'a démontré une enquête menée par Statistique Canada en 2011, les Canadiens retardent leur départ à la retraite. Notre association souhaite que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures en son pouvoir pour supprimer les impôts, taxes et autres mesures qui dissuadent les travailleurs âgés de continuer à travailler après 65 ans, car, manifestement, beaucoup de Canadiens souhaitent continuer à travailler.
Les programmes et politiques de retraite fédéraux, tels que le Régime de pensions du Canada, le soutien fiscal aux régimes d'épargne retraite privés et les politiques en matière de pension de retraite à temps partiel ne reflètent pas les réalités démographiques actuelles en ce qui concerne la retraite et l'espérance de vie.
Nous recommandons des changements à ces politiques. Nous savons que nos recommandations auront des conséquences sur les finances publiques, mais, comme l'espérance de vie est plus grande, supprimer les mesures financières qui dissuadent les travailleurs étrangers de continuer à travailler pourrait les amener à prendre leur retraite plus tard, ce qui ferait augmenter les rentrées d'impôt sur le revenu d'emploi du gouvernement fédéral et ferait baisser les sommes qu'il aurait à verser en prestations de retraite.
Nous recommandons d'abord que le gouvernement du Canada allonge la plage d'âge pour l'admissibilité aux prestations du Régime de pensions du Canada, actuellement de 60 à 70 ans, pour qu'elle passe de 60 à 75 ans, et offre des incitatifs au report progressif aux personnes admissibles aux prestations de retraite dans les limites de la nouvelle plage d'âge élargie.
Deuxièmement, nous recommandons au gouvernement de modifier ses politiques relatives aux REER pour permettre aux Canadiens d'épargner plus facilement en prévision de la retraite après 72 ans.
Troisièmement, nous recommandons l'adoption de politiques harmonisées et souples pour la retraite partielle qui prévoiraient des mesures pour encourager les Canadiens à quitter progressivement la population active après l'âge de 65 ans.
La dernière question que j'aborderai est celle du transfert de l'indemnité de départ dans un REER.
Jusqu'au milieu des années 1990, des dispositions permettaient le transfert de l'indemnité de départ dans un REER, ce qui aidait les employés devant faire face à des changements de carrière difficiles à planifier leur avenir. En 1995, toutefois, le gouvernement du Canada a modifié ces dispositions invoquant la maturation des régimes de retraite, le relèvement des plafonds s'appliquant au REER pour ceux qui ne cotisaient pas à un régime de retraite et la possibilité de reporter l'espace REER non utilisé. Depuis, les employés qui reçoivent une indemnité de départ lorsqu'ils perdent leur emploi doivent en remettre une bonne partie au fisc, cette indemnité de départ étant imposée l'année où elle est versée. On pourrait alléger ce lourd fardeau fiscal en permettant le transfert vers un REER des indemnités de départ versées après 1996.
Nous recommandons que le gouvernement du Canada rétablisse les dispositions permettant le transfert de l'indemnité de départ dans un REER, sans que cela réduise l'espace REER de l'employé, afin que la somme de l'indemnité de départ que l'employé peut transférer dans un REER soit actualisée en fonction du plafond actuel de cotisation.
Merci de nous avoir invités à nous adresser à vous en personne. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Bonjour à tous. Je m'appelle Alex Scholten et je suis le président de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation.
Au nom des 23 000 dépanneurs et des 183 000 personnes qui y travaillent, je vous remercie de bien vouloir prendre le temps de nous écouter.
Ça pourrait surprendre certains d'entre vous, mais les dépanneurs contribuent plus de 39 milliards de dollars à l'économie canadienne chaque année. Ils achètent plus de 26 milliards de dollars en biens et services et ils servent plus de 10 millions de Canadiens par jour. Nous sommes d'importants intervenants du secteur de la petite entreprise et nos propriétaires et exploitants doivent faire face à des défis uniques.
Permettez-moi de décrire brièvement les trois principaux enjeux auxquels notre industrie fait face. Je poursuivrai par nos recommandations à votre comité.
Le premier enjeu est celui de la persistance du tabac de contrebande dans nos collectivités, en raison de la vente et du trafic du tabac de contrebande. Les effets se font sentir de trois façons.
Premièrement, il en résulte une perte de revenu pour le gouvernement. Des millions de dollars sont perdus chaque année en raison de l'évasion fiscale au sein de cette industrie illicite. Le ministère du Revenu national estime que cette perte peut être aussi élevée que 2,5 milliards de dollars par année.
Deuxièmement, le tabac devient plus accessible pour les jeunes. Les dépanneurs doivent respecter des mesures de lutte au tabagisme strictes destinées à empêcher la vente de tabac aux mineurs. Les détaillants responsables forment leur personnel et voient à ce qu'ils effectuent une vérification de l'âge complète. Les contrebandiers vendent leurs produits à quiconque est prêt à les acheter et ils le font souvent dans les cours d'école. En outre, parce que le tabac de contrebande est vendu sans perception de taxes fédérale et provinciale, le prix est plus attrayant et plus accessible pour les jeunes.
Troisièmement, la contrebande du tabac soutient le crime organisé, mettant en danger les collectivités. Comme certains membres du comité le savent, la GRC estime que plus de 175 groupes du crime organisé se prêtent à cette activité illégale et que, outre les produits de contrebande, les forces de police ont également confisqué de grandes quantités de drogue et d'armes illégales. Notre association se réjouit de constater que le gouvernement du Canada prend le problème de la contrebande au sérieux. Toutefois, nous devons veiller à ce que soit rapidement donnée suite aux engagements antérieurs, notamment en ce qui concerne l'application de la loi.
Nous sommes également très préoccupés par la proposition visant à déplacer le poste frontière de Cornwall et par les grandes incidences que cela aura sur la contrebande du tabac. Nous ne sommes pas les seuls que cela inquiète à en juger par nos discussions avec les gouvernements provinciaux et la GRC. Si ce geste devait être posé, il sera essentiel de renforcer les mesures d'application de la loi dans la région de Cornwall afin d'éviter ce qui, selon nous, sera une augmentation significative du marché de la contrebande au Canada.
J'aimerais maintenant aborder la question des frais de carte de crédit qui ont une incidence négative sur les revenus des dépanneurs. Les détaillants canadiens paient actuellement les frais de transaction par carte de crédit les plus élevés au monde. Cela résulte des pratiques anticoncurrentielles des sociétés de cartes de crédit. Bien que des dépanneurs et les dépanneurs avec des stations d'essence réalisent plus de 39 milliards de dollars en ventes au palier national, cela a conduit à environ 825 millions de dollars nets en frais d'utilisation des cartes de crédit et de débit. Au Canada, les propriétaires de dépanneurs dépensent presque autant en frais de carte de crédit que ce qu'ils réalisent en bénéfices nets avant impôts. Notre association estime que le coût annuel moyen relativement aux frais des cartes de crédit nets et aux commissions est de plus de 36 000 $ par emplacement. Il en résulte non seulement une faible rentabilité et des coûts d'exploitation plus élevés, mais aussi un ralentissement de la croissance économique et une baisse du taux d'emploi dans notre secteur.
Troisièmement, nous estimons que l'industrie des dépanneurs est surréglementée.
D'accord.
Au Canada, la réglementation continue de se développer chaque année, entraînant un déclin de la croissance et de la prospérité des propriétaires de petites entreprises. Nous avons récemment recensé plus de 517 lois et règlements fédéraux et provinciaux qui touchent directement notre secteur.
Malgré le dévouement affirmé du gouvernement pour diminuer la réglementation par l'entremise de la Commission pour la réduction des tracasseries administratives, nous continuons à faire face à la multiplication des règlements fédéraux qui influent sur notre secteur. Nous ne nions pas l'importance de mettre en place certaines règles, mais nous estimons qu'il faut consulter l'industrie avant de prendre un règlement.
En conclusion, nous avons trois recommandations à vous faire: premièrement, que le gouvernement du Canada donne suite aux engagements pris en 2010 concernant la mise sur pied d'un groupe de travail de la GRC contre la contrebande d'ici la fin de 2013 et des peines d'emprisonnement obligatoire pour les récidivistes dans ce même délai; deuxièmement, que le gouvernement du Canada réévalue la réglementation actuelle sur les frais de cartes de crédit...
Troisièmement, que le gouvernement donne suite à la règle « un pour un » annoncée dans le rapport sur la réduction des tracasseries administratives, voulant qu'une loi tout aussi onéreuse soit retirée pour chaque nouvelle loi adoptée, et que le gouvernement fédéral prenne l'initiative à l'égard de ces initiatives avec ses homologues provinciaux.
Merci.
Je m'appelle Pamela Foster et je suis conseillère politique à la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers. Je vous transmets les regrets de Linda Silas, notre présidente, qui ne peut malheureusement se joindre à nous ce soir.
Je remercie le comité de nous avoir invités à lui faire part de nos vues.
La fédération représente 156 000 infirmières et étudiantes infirmières travaillant dans des hôpitaux, dans la collectivité, dans les centres de soins de longue durée et dans des foyers pour personnes âgées à l'échelle du pays.
Aujourd'hui, je me concentrai sur trois enjeux. Je traiterai de la façon d'améliorer la sécurité et la santé des patients en modifiant les normes de dotation en personnel infirmier, en allant au-delà des hôpitaux pour composer avec les changements que connaît la population vieillissante du Canada et dans la santé des Canadiens, et en investissant dans l'éducation et les soins à la petite enfance.
Les hôpitaux du pays fonctionnent à pleine capacité, si ce n'est davantage, mais les normes de sécurité sont établies en fonction d'un taux d'occupation de 85 p. 100. La surpopulation dans les hôpitaux compromet la qualité des soins et fait augmenter le taux d'infections nosocomiales et de réadmission inutile à l'hôpital. La charge de travail des infirmières devient dangereusement lourde et celles-ci doivent alors travailler en manque de personnel; c'est un cercle vicieux.
Vingt ans de recherche nationale et internationale ont prouvé qu'il existe une relation bien claire entre le manque de personnel infirmier et la santé des patients. La surcharge de travail des infirmières mène à des pneumonies nosocomiales, des infections urinaires, des cas de septicémies, des infections nosocomiales, des escarres, des saignements gastro-intestinaux, des erreurs dans les médicaments, des chutes, des cas de défaut de porter secours et des séjours à l'hôpital plus longs que prévus.
Le lien entre la charge de travail du personnel infirmier et la sécurité des patients est tout aussi clair pour les soins de longue durée que pour les soins aigus. Plus les soins sont directs, meilleur est l'état du patient. Cela se traduit par une baisse du taux de mortalité, un état nutritionnel amélioré, de meilleures fonctions physiques et cognitives, une baisse du taux d'infections urinaires, moins de cas d'escarres et moins de transferts vers l'hôpital.
Vous vous demandez sans doute ce que le gouvernement fédéral a à voir avec la charge de travail des infirmiers et des infirmières et les normes de dotation en personnel infirmier.
Nous vous demandons de mettre en oeuvre la recommandation formulée par le comité sénatorial à l'issue de son examen de l'accord sur 10 ans demandant au gouvernement fédéral de créer un fonds pour l'innovation en santé afin que soient recensées et adoptées des pratiques novatrices et exemplaires. Cela pourrait inclure les meilleurs modèles de dotation en personnel pour la prestation des soins de santé et la dissémination de ces informations dans tout le système de soins de santé.
Nous encourageons aussi le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires à l'élaboration et au déploiement d'indicateurs de la main-d'oeuvre infirmière et de la charge de travail du personnel infirmier qui comprendrait la réalisation périodique de l'Enquête nationale sur le travail et la santé des infirmières qui a été menée par les Instituts canadiens de recherches en santé, Santé Canada et Statistique Canada en 2005.
Le fonds pour l'innovation devrait aussi servir à faciliter l'adoption en milieu de travail de modèles pour l'amélioration de la sécurité des patients, l'adoption des pratiques novatrices retenues par le groupe de travail des premiers ministres des provinces et territoires sur l'innovation et les soins de santé ainsi que les pratiques novatrices pour l'intégration des soins au-delà des centres hospitaliers.
Pendant les présentes consultations budgétaires et celles des années précédentes, on vous a recommandé d'adopter une stratégie pour le vieillissement en santé et pour les soins continus. Nous faisons écho à cette recommandation.
Il serait regrettable de ne pas inclure dans la stratégie nationale sur les soins continus l'assurance-médicaments et l'accès à des médicaments sûrs et abordables. Il est encourageant de savoir que, après la conférence FPT des ministres de la santé qui s'est tenue le mois dernier, la ministre fédérale s'est dite intéressée à se joindre à ses homologues pour l'achat en grande quantité de produits pharmaceutiques. Nous espérons que le gouvernement fédéral fera les premiers pas à cet égard dans le prochain budget.
Enfin, nous recommandons que soient prévus des fonds pour un programme national d'éducation et de soins à la petite enfance. Ce programme a été réclamé pour la première fois dans une résolution des infirmières en 1991. Nous sommes maintenant en 2012.
J'ai trois enfants. Je vis ici, à Ottawa. Je consacre chaque année 29 000 $ aux garderie. Je trouve le moyen de payer les frais de garderie, même si je ne travaille que quatre jours par semaine, même pas à temps plein. Mais les frais de garde accaparent 50 p. 100 de mon salaire net.
Les études ont démontré que l'investissement public dans les soins et l'éducation des jeunes enfants est rentable pour les gouvernements et pour les familles. Au Québec, environ la moitié des enfants de moins de cinq ans sont dans une garderie du réseau québécois. À l'échelle du pays, c'est environ 20 p. 100, alors qu'au Québec, c'est 50 p. 100. Le programme québécois a permis à 70 000 mères de jeunes enfants d'intégrer ou de réintégrer la population active, ce qui a mené à une hausse de 3,8 p. 100 de l'emploi chez les femmes dans son ensemble. L'effet d'entraînement est considérable: cela a signifié 5,2 milliards de dollars de plus pour l'économie de la province et une augmentation du PIB du Québec de près de 2 p. 100. En outre, les mères qui travaillent ont un plus grand pouvoir d'achat, ce qui a mené à une hausse des recettes fiscales ayant permis au Québec de recouvrer 1,05 $ pour chaque dollar qu'il a investi dans les garderies et Ottawa, 44 cents.
Les infirmières joignent leurs voix à ceux qui recommandent que les prestations universelles pour garde d'enfants soient mises en commun et que les économies réalisées en transfert direct servent à aider les provinces et territoires à créer des places dans des garderies de qualité, accessibles et abordables.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Ron Watkins. Je suis le président de l'Association canadienne des producteurs d'acier et je vous remercie de nous avoir invités à vous présenter nos recommandations pour le budget de 2013.
L'ACPA représente l'industrie sidérurgique du Canada, qui emploie quelque 25 000 Canadiens dans ses usines se trouvant dans cinq provinces. Nous générons des ventes de plus de 13 milliards de dollars, mais nous créons des retombées qui vont beaucoup plus loin. Nous sommes un élément essentiel de la chaîne d'approvisionnement des secteurs de l'automobile, de l'énergie, de la construction et des mines, notamment. Voilà pourquoi nous demandons des politiques favorisant le secteur manufacturier pour le bien de tous les secteurs industriels.
Nous sommes membres de la Coalition des manufacturiers du Canada qui, la semaine dernière, a rendu public un plan d'action pour le secteur manufacturier comprenant cinq volets: soutenir l'investissement dans la fabrication, la productivité et l'innovation; intensifier l'intégration des économies canadienne et américaine; accroître les exportations à valeur ajoutée et réglementer les échanges commerciaux; et réduire le fardeau réglementaire.
Je vais maintenant m'attarder à certaines des propositions qui figurent dans ce plan et dans le mémoire que l'ACPA a remis à votre comité.
Premièrement, il faut élargir l'application de la déduction pour amortissement accéléré ou DAA. Nous appuyons cette mesure sans réserve depuis sa création en 2007. C'est une façon d'encourager directement la production et l'amélioration des procédés de fabrication qui rehaussera la compétitivité de l'industrie dans son ensemble. La DAA a été renouvelée tous les deux ans depuis mais pourrait disparaître en 2013. Pour donner aux manufacturiers la certitude nécessaire pour planifier les grandes dépenses en immobilisations, il faudrait renouveler les DAA pour au moins cinq autres années. Cela aidera le Canada à rivaliser avec le reste du monde pour l'obtention de nouveaux investissements car, de plus en plus, la concurrence pour ces investissements se fait au niveau mondial.
Deuxièmement, en matière de soutien à l'innovation, je vous toucherai quelques mots du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental qui vise à encourager de façon générale l'innovation industrielle. Le Budget de 2012 contenait de nombreux changements à ce crédit qui visait à bonifier le soutien pour les PME mais qui a réduit l'appui accordé aux projets nécessitant d'importants capitaux entrepris par les grands fabricants. Nous vous demandons donc de rétablir le soutien pour ces projets novateurs, notamment en rendant le crédit remboursable. Le gouvernement pourrait aussi créer un programme de R. et D. qui s'appliquerait aux grands projets nécessitant beaucoup de capitaux pour combler l'écart qui s'est créé suite aux modifications apportées dans le budget de l'an dernier.
Le troisième domaine que j'aborderai est celui de la formation professionnelle. Il a été prouvé qu'il existe une pénurie généralisée de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie canadienne, et j'ai l'impression que votre comité a déjà longuement traité de ce sujet. Il est de plus en plus coûteux pour notre secteur, non seulement d'attirer de nouveaux travailleurs mais aussi de les garder et de leur donner la formation dont ils ont besoin pour qu'ils puissent s'adapter aux procédés industriels de plus en plus complexes et perfectionnés. Nous demandons par conséquent un nouveau crédit d'impôt à la formation, financé à même les cotisations en assurance-emploi, qui aiderait l'industrie à investir dans la formation de sa main-d'oeuvre pour l'aider à relever les défis de la concurrence mondiale au XXIe siècle.
Quatrièmement, il faut garder un bon régime de recours commerciaux, qui est d'autant plus important que le gouvernement a entrepris la réalisation d'un programme ambitieux d'accords de libre-échange et d'autres initiatives commerciales.
C'est une bonne politique, à notre avis, tant qu'elle présente un avantage net pour l'industrie canadienne. Mais les échanges commerciaux étant, justement, des échanges entre deux partis, il faut s'assurer que, ici au pays, le commerce soit aussi réglementé. La concurrence est réglementée au Canada, et c'est très bien ainsi, mais les exportateurs d'autres pays, notamment la Chine, tentent d'atteindre leurs objectifs en faisant du dumping de produits sur notre marché. Ces pratiques, si elles ne sont pas freinées, menaceront les emplois au Canada et les investissements futurs.
Plus de 20 000 emplois au Canada et 7 milliards de dollars en production sont en jeu.
L'Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce international jouent un rôle clé dans la réglementation du marché. Il est essentiel pour l'industrie canadienne que ces organismes aient toutes les ressources nécessaires pour enquêter sur les cas de pratique commerciale déloyale, pour déterminer les recours qui s'appliquent et pour sévir dans les cas de contournement des règles douanières.
Cela met fin à mon allocution liminaire, monsieur le président. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci.
Bonjour. Je m'appelle Toby Sanger. Je suis économiste au SCFP.
Le SCFP représente plus de 600 000 personnes qui travaillent en première ligne pour dispenser des services publics de qualité à des milliers de collectivités du pays.
Le salaire moyen annuel des membres du SCFP est d'environ 40 000 $, ce qui est près de la moyenne canadienne. La pension de retraite moyenne, pour ceux qui en ont une, est d'approximativement 17 000 $, ce qui n'est pas ce qu'on appellerait un régime de retraite dorée.
Les services publics sont importants pour nos membres, pas seulement parce qu'ils sont fiers de les dispenser, mais aussi parce qu'ils en dépendent pour leur qualité de vie.
Malheureusement, à l'heure actuelle, les gouvernements fédéral et provinciaux prétendent qu'ils doivent réduire les services publics, licencier des travailleurs et réduire les salaires et avantages sociaux pour des motifs financiers et économiques. Nous savons que c'est faux.
L'économie du Canada connaît une croissance au ralenti. On s'attend à ce que le PIB croisse d'à peine 2 p. 100 cette année et au cours des quatre années suivantes. C'est la moitié du taux de croissance qu'a connu le pays lors des reprises précédentes. La croissance de l'emploi devrait rester faible et le chômage, élevé.
Mais il pourrait en être tout autrement.
Les mesures d'austérité ralentissent l'économie et font augmenter le chômage partout dans le monde. Même le FMI et l'OCDE disent maintenant aux gouvernements de ralentir le rythme de leurs compressions budgétaires qui nuisent à l'économie.
La situation économique du Canada est de plus en plus fragile, et ce, pour deux raisons.
Contrairement aux autres pays, le prix des maisons n'a pas subi de correction. L'effondrement du prix des maisons pourrait ramener notre économie en récession. Le Canada a évité ce qui s'est passé aux États-Unis en grande partie grâce à l'assureur d'hypothèques public, la SCHL. Il serait insensé pour le ministre des Finances de privatiser la SCHL, comme le veut la rumeur.
Si les États-Unis coupent radicalement dans les dépenses et tombent dans le précipice budgétaire au début de l'an prochain, les États-Unis replongeraient en récession et le Canada, probablement aussi.
Les sociétés canadiennes ont plus d'un demi-billion de dollars qu'ils n'investissent pas. Avec les réductions de dépenses publiques et la faible croissance des salaires et de l'emploi, il n'y a pas de demande. C'est un concept économique de base, et rien de ce que fera le ministre des Finances n'y changera quoi que ce soit.
Les grandes inégalités de revenu ont contribué à la crise financière et freinent la reprise. Nous ne sommes plus les seuls à le dire: c'est ce que disent aussi le FMI, l'OCDE et même le Conference Board.
Comment alors en arriver à une croissance économique soutenue? Ce n'est pas compliqué: il suffit d'augmenter les investissements publics et de créer des emplois.
Le gouvernement fédéral doit maintenir et élargir les services publics et lancer un important programme d'investissements publics qui créerait des emplois immédiatement, stimulerait la croissance économique et contribuerait à l'atteinte de nos objectifs sociaux et environnementaux.
Le budget doit comprendre un programme de financement à long terme des infrastructures publiques des provinces et municipalités afin qu'elles puissent répondre aux besoins actuels et émergents. L'obligation de conclure des partenariats public-privé, et même les mesures qui les encouragent, devrait être éliminée, car les PPP ne font qu'accroître les coûts que devront assumer les contribuables et générations futures.
Le budget devrait aussi comprendre des investissements dans le logement abordable, le transport en commun et les garderies abordables, ainsi qu'un programme national d'amélioration du rendement énergétique.
Les compressions dans la fonction publique prévues dans les récents budgets ont eu un important coût économique et humain et ont réduit les services offerts aux Canadiens. Elles n'étaient même pas nécessaires du point de vue financier. Comme l'a récemment indiqué le directeur parlementaire du budget, le gouvernement fédéral a maintenant un excédent structurel de 25 milliards de dollars. Il pourrait aussi trouver 25 milliards de dollars de plus en prenant des mesures fiscales équitables.
Il faut aussi appuyer la croissance des salaires et des revenus. Les travailleurs canadiens et leur famille sont dans une situation financière de plus en plus précaire. La dette des ménages a atteint un niveau record parce que les salaires augmentent moins vite que le coût de la vie.
Les mesures contenues dans le dernier budget exigeant des prestataires d'assurance-emploi qu'ils acceptent des emplois en dessous de leurs compétences et moins bien rémunérés, permettant aux entreprises de faire venir ici et d'exploiter des milliers de travailleurs étrangers temporaires mal payés et exigeant des personnes âgées qu'elles travaillent plus longtemps avant de pouvoir toucher...
... des prestations de Sécurité de la vieillesse auront pour effet de bloquer la croissance des salaires tout en permettant une augmentation continue des profits des entreprises et de la rémunération de leurs dirigeants.
Pour améliorer le régime d'assurance-emploi, il faut en augmenter les prestations. Le RPC et la SV doivent être renforcés plutôt qu'affaiblis. Le doublement des prestations du RPC dans un régime à capitalisation intégrale pourrait offrir à tous les Canadiens des revenus de retraite décents et sûrs.
Pour combler la pénurie de travailleurs qualifiés, il faut investir davantage dans la formation, particulièrement dans le cadre de programmes de formation au travail nationaux et dans l'éducation pour les Autochtones canadiens; il faut aussi que les femmes, les travailleurs racialisés et les Canadiens handicapés aient accès à des emplois décents.
Il faut diversifier notre économie pour qu'elle dépende moins des exportations de ressources à peine transformées, en appuyant le secteur manufacturier et l'expansion de secteurs clés à valeur ajoutée. Comme le disait un autre témoin, c'est ce qui fera que les Canadiens auront la possibilité d'accéder à des emplois décents près de chez eux.
Au lieu de conclure des accords commerciaux qui sacrifient les droits des Canadiens aux intérêts d'investisseurs étrangers, il faut des accords commerciaux équitables qui appuient les secteurs stratégiques à valeur ajoutée et qui soutiennent une croissance accrue des salaires, avec des normes sociales et professionnelles supérieures au Canada et partout dans le monde.
Le Canada est un pays au potentiel énorme, qui a de grandes richesses naturelles, mais aussi dans ses communautés, sa population. Il n'y a pas de raison que nous ne partagions pas toute la prospérité du pays.
Bien, merci. J'essaie d'être juste, pour le temps, pour que les députés puissent poser des questions.
Vous avez la parole, madame Goldstein.
Merci, monsieur le président, et merci au comité permanent de cette occasion de lui parler.
Je suis Rosie Goldstein. Je suis vice-principale pour la recherche et les relations internationales à l'Université McGill.
Les universités canadiennes contribuent beaucoup à la science, à la technologie et à l'innovation, au Canada. Les 15 universités les plus axées sur la recherche, soit les U15, remportent la majorité des fonds alloués par les conseils subventionnaires dans le cadre de concours. En 2010-2011, cela représentait 74 p. 100 de ces fonds, ou un 1,4 milliard de dollars.
En 2009, ces universités ont diplômé environ 55 p. 100 des étudiants de maîtrise du pays et 75 p. 100 de tous les étudiants de doctorat.
Nos universités ont aussi une incidence énorme sur le bien-être économique du pays. Une étude SECOR de 2010 concluait que l'effet de l'Université McGill à elle seule, sur l'économie québécoise était de 5,2 milliards de dollars, ce qui n'a fait que croître depuis.
Au cours des dernières années, le gouvernement a reconnu et soutenu la recherche et l'épanouissement des talents par des investissements dans divers programmes essentiels. Nous avons certes fait bon accueil à ce soutien, mais d'autres mesures pourraient être prises pour que nos universités continuent de contribuer à la société.
Nous pensons plus particulièrement à l'appui à la recherche, aux infrastructures et aux partenariats internationaux. Je vais parler maintenant de chacun de ces éléments.
Pour la recherche, les trois conseils subventionnaires fédéraux du Canada, soit les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et la Fédération canadienne des études humaines ainsi que des organismes de financement comme Genome Canada, et le Programme des coûts indirects offrent le financement de base qui est essentiel pour appuyer la recherche au Canada.
Ce financement permet aux étudiants et aux chercheurs d'explorer une grande variété de questions, comme le traitement des pertes de mémoire chez les patients atteints de la maladie d'Alzheimer, l'évolution des gestionnaires et dirigeants d'entreprises de baby-boom au sein des entreprises et sociétés et les liens entre les conditions de vie dans l'enfance et les effets sur l'ADN qui continuent de se manifester à l'âge moyen et au-delà.
Au cours des dernières années, l'appui donné aux trois conseils subventionnaires a varié. Dans le budget de l'an dernier, on a annoncé des réductions à des organismes, sur deux ans, c'est-à-dire 2012 et 2013. Le budget de 2012 a aussi annoncé des réinvestissements dans les programmes de recherche des trois conseils pour compenser les réductions du budget de 2012, mais il reste que des compressions de 37 millions de dollars sont imposées aux conseils.
Nous demandons que le soutien financier aux conseils subventionnaires soit renouvelé, et qu'il soit stable et prévisible; ils sont cruciaux pour la capacité du Canada de se pencher sur des questions pressantes pour la santé des Canadiens et leur société.
Au sujet des infrastructures, malgré les investissements récents du gouvernement fédéral, notre université est confrontée à un grand défi, celui des coûts exagérés de l'entretien différé de ses immeubles.
Plus de 30 p. 100 des immeubles de l'Université McGill ont été construits avant 1940. La dernière étude sur le sujet remonte à 2007 et conclut que l'entretien différé à McGill représentait un déficit de 648 millions de dollars. Nous nous attendons à ce que ce montant soit revu à la hausse, soit à plus d'un milliard de dollars lorsque la prochaine étude commandée par le gouvernement du Québec sur l'entretien différé sera menée en 2015. Les deux campus historiques de notre université ont donc vraiment besoin d'investissement soutenu.
Le soutien aux infrastructures de recherche donné par la Fondation canadienne pour l'innovation, ou FCI, est essentiel pour les universités. De même, le Programme d'infrastructure du savoir de 2009, ou PIS, a donné le soutien dont on avait tant besoin pour nos infrastructures. Une répétition de ce programme serait très appréciée, bien accueillie par le milieu universitaire, de même qu'un programme d'infrastructure à plus long terme.
Enfin, je voudrais parler de l'importance des partenariats internationaux.
McGill est l'une des universités les plus internationales du Canada. Plus de 20 p. 100 de nos étudiants sont étrangers, environ 8 000 au total. Au cours de la dernière décennie, nous avons attiré plus de 1 100 nouveaux professeurs exceptionnels dont près de 70 p. 100 venaient de l'étranger. Plus de 150 de ces recrues étrangères sont ce que nous appelons des étoiles canadiennes rapatriées, puisque des pays étrangers les avaient recrutées ces dernières décennies.
Nous avons la possibilité d'exploiter ces liens internationaux, mais il faut pour cela des investissements clés dans l'internationalisation, comme un appui aux programmes d'études à l'étranger pour les étudiants canadiens, des fonds de démarrage pour les projets de recherche internationale en collaboration et du financement pour des initiatives de recherche bilatérales ou multinationales. Ces efforts permettraient aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs d'acquérir une expérience internationale et les connaissances qui sont nécessaires dans notre société mondialisée.
Il faut aussi construire des partenariats internationaux et intersectoriels pour renforcer non seulement les liens entre les universités canadiennes et étrangères, mais aussi les universités canadiennes et les entreprises étrangères.
En terminant, nous demandons au comité d'envisager le renouvellement et la bonification du soutien à la recherche, pour ses coûts directs et indirects, par l'intermédiaire des conseils subventionnaires fédéraux; de continuer à appuyer la FCI, et d'autres mécanismes de financement des infrastructures du savoir, comme une répétition du Programme d'infrastructure du savoir; et le financement de partenariats internationaux grâce au soutien à la mobilité des étudiants et des enseignants, au financement de démarrage de projets de collaboration et au financement d'initiatives multinationales.
Merci.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Nous passons maintenant aux questions des députés.
[Français]
Monsieur Caron, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais commencer par vous, monsieur Watkins. Non, je vais peut-être commencer par M. Scholten, le temps que vous vous prépariez.
Monsieur Scholten, vous avez mentionné les enjeux relatifs aux frais qui sont imposés aux commerces pour l'utilisation de cartes de crédit. Vous avez dit que c'était parmi les plus dispendieux au monde.
Pourriez-vous faire la comparaison entre les coûts actuels pour les commerces au Canada et ceux dans des pays qui ont des économies similaires à la nôtre?
[Traduction]
Que nous sachions, pour l'ensemble du monde, c'est aux États-Unis que les frais les plus élevés sont payés. Le Canada suit de près, au deuxième rang, puis les autres pays, où ces frais sont inférieurs. Pour notre secteur, on nous dit que les frais de 36 000 $ par an, par site sont très élevés. Malheureusement, nous n'avons pas des chiffres semblables pour détaillants ailleurs dans le monde, je ne peux donc pas vous donner des renseignements précis.
[Français]
[Traduction]
Que nous sachions, aux États-Unis, les frais sont environ 0,25 p. 100 supérieurs à ceux du Canada, et au Canada, cela va de 0,50 p. 100 à 0,25 p. 100, en augmentation.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Watkins, j'ai aimé votre présentation. C'est un dossier qui m'intéressait à l'époque où j'étais porte-parole de mon parti en matière d'industrie.
Cependant, il y a un élément que vous n'avez pas touché par rapport au développement économique. En fait, on y touche probablement indirectement quand on parle de productivité. C'est à propos des infrastructures, particulièrement dans l'industrie manufacturière, entre autres celle de l'acier.
Je pense que vous conviendrez comme moi que vous êtes en compétition directe avec les pays émergents. On parle de la Chine, de l'Inde, du Brésil et de plusieurs des pays avec lesquels nous devons compétitionner. Cependant, pour ce qui est des infrastructures, ma perception est qu'on accuse présentement du retard par rapport aux pays en voie d'émergence. Ces pays semblent investir massivement alors que, comparativement, nos investissements sont plutôt timides.
Pourriez-vous commenter la situation canadienne en matière d'infrastructure, particulièrement pour l'industrie manufacturière en ce qui a trait à l'exportation ou à la production générale, par comparaison avec les pays avec lesquels nous sommes en concurrence, qu'ils soient émergents ou industrialisés?
[Traduction]
Je suis désolé de ne pas avoir été prêt plus tôt. Votre question comporte divers volets, en fait. J'essaierai de répondre à chacun.
Premièrement, au sujet de l'importance des infrastructures de haute qualité, sans aucun doute, c'est important pour le secteur manufacturier canadien qui pourrait aussi ainsi améliorer sa logistique. On peut par exemple réduire le temps de transport et favoriser la méthode juste à temps. Nous nous sommes certainement penchés sur les études qui ont cerné les lacunes, surtout des études économiques. Un rapport a été publié plus tôt cette année par la Fédération canadienne des municipalités sur l'importance des investissements dans les infrastructures. Certainement, l'investissement dans l'infrastructure est très important pour un secteur comme le nôtre, puisque beaucoup d'acier sera employé.
Au sujet des marchés émergents et de leurs investissements dans les infrastructures, je répète, les investissements ont été considérables. C'est en partie parce que c'est un premier investissement. Au Canada, nous avons déjà une infrastructure bien établie, qui même si elle doit être réparée et améliorée, n'est pas comparable à celle de l'étranger, il ne s'agit pas des mêmes nombres.
Troisièmement, sommes-nous en concurrence avec ces pays pour la vente de barres d'armature, d'acier de structure, etc.? Oui, absolument, nous sommes en concurrence avec ces pays tous les jours, sur notre marché, et nous l'assumons. Voilà pourquoi je disais aussi dans mon allocution que nous sommes prêts à les concurrencer, si le marché est équitable et si l'on respecte les principes du commerce axés sur le marché. C'est toutefois impossible s'il y a du dumping et des importations subventionnées.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Scholten, vous avez donné un chiffre au sujet du coût de la contrebande de produits du tabac. D'où dites-vous que viennent ces chiffres?
Le ministre du Revenu national nous a donné le montant des recettes fiscales perdues dans un discours sur l'état de l'industrie. C'est le ministre Blackburn qui nous a donné ce montant, en 2010.
Je comprends que c'est un problème grave mais j'ai demandé d'où venait ce chiffre. Puisque vous l'avez, pouvez-vous donner la référence au comité ou l'envoyer plus tard au greffier, s'il vous plaît?
Notre gouvernement a imposé un code de déontologie, et je sais qu'il a été très bien accueilli. Nous venons d'y ajouter les paiements mobiles. Tout d'abord, cela a-t-il un bon effet sur votre secteur? Recommanderiez-vous des améliorations au code de déontologie?
Nous croyons que le code a eu des effets très positifs. Ce qui nous préoccupe, c'est sa faible incidence sur les frais élevés pour les cartes de crédit. Les sociétés de cartes de crédit continuent de nous imposer des regroupements de services et des contrats non négociables, que nous soyons de petits détaillants ou de grandes chaînes. Il en a résulté des frais très élevés que nous ne pouvons pas vraiment négocier.
Merci.
Le sujet dont je voudrais parler prendrait bien plus que les quelques minutes qui me restent. Je dois dire quelques mots au sujet des garderies. Je suis mère de trois enfants qui a vécu en milieu rural et je comprends l'importance d'offrir des choix aux parents. Il y a une autre chose qu'il faut reconnaître, et je ne m'en suis rendu compte que récemment: le gouvernement provincial offre des subventions importantes et des soutiens aux parents à faible revenu qui font garder leurs enfants dans des garderies accréditées de qualité. J'ai été étonnée de voir l'ampleur du soutien qui leur est donné.
J'aimerais passer à un autre sujet parce que celui-ci prendra plus de temps que nous n'en avons. Je vous remercie pour vos propos sur les difficultés que vivent les infirmières et sur le rôle du gouvernement fédéral. Je pense que nous avons fait certaines choses, notamment radié les dettes d'étudiants des médecins et des infirmières qui travaillent en milieu rural. Cela a-t-il été utile? Est-ce que votre organisme en a eu des échos?
Nous avons bien accueilli cette mesure et nous voudrions qu'elle soit élargie, à d'autres infirmières et professionnels de la santé, pas seulement ceux qui travaillent en milieu rural ou isolé, mais aussi ceux qui veulent bonifier leurs diplômes en sciences infirmières, pour devenir des infirmières praticiennes, par exemple. J'aimerais savoir l'effet que cela aurait sur l'enrôlement et je me demande si le gouvernement fédéral a des données sur le recours à ce programme.
Dans les régions rurales et isolées, on penserait que les infirmières praticiennes et physiothérapeutes...
Absolument, et je pense qu'il faudrait élargir le programme de bourses, par exemple, pour les infirmières autorisées qui retournent aux études.
Comme c'est un nouveau programme, les données d'évaluation prendront un certain temps mais percevez-vous un effet positif, pour le problème des régions rurales et isolées, qui est si important?
Parfois, les aspects des régions rurales et isolées sont importants. Il sera intéressant de voir quelle sera la participation à ce programme, et si c'est une réussite. Je le répète, toute autre radiation des dettes d'études serait une mesure bienvenue pour les autres infirmières.
Je sais qu'il serait intéressant de se pencher sur tout le secteur de la santé, qui est très diversifié et complexe. L'Association des infirmières a comparu et a proposé une approche étapiste, se concentrant sur cinq indicateurs à partir desquels sont fixés des objectifs. Est-ce que votre fédération pense que c'est une bonne méthode, que d'y aller pas à pas à l'échelle nationale?
La Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers appuie le rapport de la Commission nationale d'experts, qui comprend les cinq priorités et cinq autres. La FCSI s'intéresse aussi à une discussion nationale entre le gouvernement fédéral, ceux des provinces et des territoires, sur un accord en matière de santé qui aurait une portée de plus de cinq ans, et qui tiendrait compte de ces cinq priorités plus cinq, au moment où il faudra renouveler l'Accord sur la santé qui vient à échéance en 2014.
Merci, monsieur le président.
Merci aussi à chacun de nos témoins pour leurs exposés.
Monsieur Severin, vous avez parlé de l'importance des travailleurs étrangers temporaires en Alberta. Je peux vous dire qu'en Nouvelle-Écosse rurale aussi, pour le secteur de l'horticulture, ces travailleurs étrangers temporaires sont absolument essentiels.
Ce que me disent les agriculteurs, c'est qu'il y a un préjugé selon lequel ces travailleurs occupent des emplois dont voudraient des Canadiens, préjugé qui est sans fondement, quand on cherche à le valider. Et en regardant bien la situation, on constate qu'il y a des emplois à valeur ajoutée supplémentaires qui sont créés en aval. Ainsi, dans le secteur horticole, si les travailleurs étrangers temporaires ne font pas les récoltes, les produits à valeur ajoutée ne peuvent être produits dans le secteur agroalimentaire. Des emplois sont ainsi créés. Je pense que c'est un argument important.
Le thème de l'accès aux travailleurs qualifiés et aux corps de métiers est intéressant. La formation, le recyclage et l'apprentissage permanent sont essentiels. Or, au cours des 20 ou 30 dernières années au Canada comme ailleurs dans les pays industrialisés le respect accordé aux métiers a diminué. Nous nous en écartons.
Faut-il une stratégie canadienne visant à redorer le blason des corps de métiers, pour qu'à l'école secondaire, ils soient présentés de manière très positive et comme un bon choix de carrière? Faut-il y consacrer davantage de bourses, davantage de financement, pour changer l'attitude des gens à l'égard des corps de métiers? J'aimerais savoir ce que vous en pensez?
Je pense que les réalités de l'économie et de la main-d'oeuvre vous répondent. La demande de travailleurs qualifiés se fait sentir bien plus en Alberta qu'ailleurs.
Je peux certainement attester de la demande pour ces travailleurs de niveau d'éducation postsecondaire. Nos écoles techniques, comme le Northern Alberta Institute of Technology et le Southern Alberta Institute of Technology ont toujours des listes d'attente pour ceux qui veulent ces postes. Il faut attirer la main-d'oeuvre, encourager sa mobilité d'une région du Canada à une autre pour répondre à la demande pour ces postes de travailleurs qualifiés très précieux.
Tout ce que le gouvernement peut faire pour aider dans ce domaine, pour combler la pénurie de travailleurs qualifiés sera bienvenu, particulièrement dans notre province.
On pourrait songer au modèle allemand des apprentissages, comme pratique exemplaire. D'ailleurs, en Allemagne, il y a moins d'inégalités que dans bien d'autres pays, y compris au Canada.
Avez-vous d'autres idées, là-dessus?
Brièvement, tout d'abord, je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Brison, sur l'importance de ce problème.
Je ne sais pas quelles sont toutes les solutions. Je pense qu'il faut déjà agir au niveau de l'école secondaire. Il faut que ces métiers soient valorisés, qu'on les présente de manière positive comme d'excellentes occasions.
Dans notre secteur et des secteurs connexes, nous voyons certainement le besoin de rejoindre des groupes plus importants de jeunes, plus tôt dans leur vie, pour qu'ils se préparent à ce genre d'emplois, qu'ils envisagent de devenir techniciens, dans divers secteurs.
Là-dessus, j'aimerais aussi entendre les idées de Mme Goldstein.
Madame Foster, vous avez parlé de l'importance des apprentissages dans la petite enfance et des garderies. On pense qu'il est utile pour les enfants de développer leurs compétences cognitives et leur compétitivité à long terme autour de...
Vous avez parlé de l'importance d'aider les femmes à s'intégrer à la population active. En avril 2006, il y avait dans The Economist un article intitulé « Womenomics ».
Il faut qu'on parle davantage de l'importance des travailleuses et d'un accès accru aux travailleuses qualifiées, par exemple, aux infirmières...
Je vous rappelle que M. Brison a pour habitude de poser d'excellentes questions juste quand son temps est écoulé.
Nous espérons que Mme Foster aura une autre occasion de s'exprimer là-dessus.
Nous passons maintenant à M. Adler.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui.
Commençons par vous, madame Goldstein. Dans votre exposé, vous avez parlé de mobilité de la main-d'oeuvre et particulièrement des difficultés qu'éprouvent les immigrants à leur arrivée au Canada.
Pourriez-vous nous dire quel rôle vous voyez pour le gouvernement fédéral dans l'atténuation des difficultés que vivent les nouveaux immigrants? Deuxièmement, comment pouvons-nous favoriser la mobilité interprovinciale de manière que les travailleurs se rendent là où la demande de main-d'oeuvre est la plus forte? Pouvez-vous nous donner vos idées là-dessus?
Merci pour la question.
Je pense que le gouvernement fédéral a divers moyens d'action. D'abord, il est évident, je pense, que des progrès ont été constatés, mais qu'il pourrait y en avoir davantage. Il faut réduire les obstacles à l'immigration et à la reconnaissance des titres professionnels. On peut encore faire beaucoup de travail de ce côté-là.
Vous avez parlé de la mobilité interprovinciale et de l'allégement de la bureaucratie et de la complexité de l'acceptation des titres professionnels des immigrants. À l'Université McGill, nous sommes une université très internationale, je l'ai déjà dit, nous enseignons à des étudiants étrangers dont beaucoup voudraient rester au Canada. Ça pourrait être bien plus facile pour eux. Habituellement, leurs titres de compétences sont reconnus, mais du point de vue de l'immigration, cela pourrait être certainement simplifié.
Comme je le disais, il y a eu des améliorations, mais il y a encore beaucoup à faire, certainement du côté des accréditations.
Je pourrais vous écrire ma réponse qui risque d'être longue, sur le genre de programmes et d'améliorations à envisager.
Il faut certainement rendre plus ouvertes et plus souples l'accréditation et la formation des professionnels. Dans certains domaines, et je connais mieux celui de la médecine, c'est déjà en marche, mais il reste beaucoup à faire pour l'évaluation de la formation externe, en temps voulu, et dans l'aide à accorder aux immigrants pour naviguer dans une bureaucratie complexe. Je pense que ce genre de programme et ce genre de soutien seraient très positifs.
Changeons de sujet. Parlons de la recherche et de l'innovation que le gouvernement soutient. Nous avons bâti les piliers et les fondations nécessaires à la recherche, à l'innovation et au développement, ici, au Canada.
Comment nous comparons-nous aux autres pays, dans ce domaine?
Pour ce qui est du financement de la recherche fondamentale au Canada, nous nous comparons très bien. Vous le savez, je pense.
Pour ce qui est du financement et du rendement en aval, en recherche et développement, ce n'est pas si rose. Voilà pourquoi nous vous exhortons à augmenter le financement aux partenariats, aux collaborations internationales, où notre rendement est moins bon que celui d'autres pays.
Pour ce qui est du résultat, nos recherches fondamentales sont excellentes. Je vais parler pour ma paroisse. Les fondations sont construites, et les universités l'apprécient, mais elles sont menacées. Elles ne sont pas stables. L'investissement est réduit et je pense que notre comparaison avec d'autres pays en souffre.
Par exemple, l'Union européenne double pratiquement son investissement dans la recherche fondamentale dans son cadre budgétaire de 2020. Notre position sera compromise, si nous n'augmentons pas nos investissements.
Je pense que nous sommes allés dans la bonne direction, mais je crois qu'en 2013, avec les compressions de 37 millions de dollars sans réinvestissement compensatoire, nous reculerons.
D'autres pays font de même, mais je pense que ce n'est pas sage. Les pays européens, entre autres, vont de l'avant et dans le contexte économique actuel, l'avenir est dans l'investissement accru dans la recherche et dans les universités.
Merci. C'est exactement ce que je voulais savoir.
J'ai une question pour vous, monsieur Sanger. J'espère recevoir votre aide car j'ai un véritable problème.
J'ai consulté votre site Web, celui du SCFP, et il faut que vous me disiez ce que... Il faut que vous m'aidiez ici, car j'ai un véritable problème.
On y trouve des pages et des pages de résolutions, de déclarations, de lettres condamnant Israël, provenant de votre syndicat, échelonnant sur plusieurs années.
Je n'y ai trouvé aucune condamnation, pas une lettre, pas un mot concernant la Syrie. Pouvez-vous m'expliquer cela s'il vous plaît?
C'est étrange, car je consulte notre site Web tous les jours, et honnêtement je n'ai pas vu des pages et des pages de ce genre de chose et je ne crois pas que ce soit particulièrement pertinent.
Il me faut juste un instant, monsieur le président, car nous vivons en temps réel et je viens d'apprendre une nouvelle bouleversante. Je viens juste de recevoir un message selon lequel un de mes amis est décédé dans l'ambulance qui l'emmenait à l'hôpital il y a cinq minutes. C'est la raison pour laquelle je suis quelque peu distrait.
C'est une occasion importante pour nous. Monsieur Severin, vous avez parlé des travailleurs étrangers et Brian Jean nous parle de la mobilité de la main-d'oeuvre. Il se bat dans ce dossier et en parle tout le temps.
Nous comprenons la pénurie de main-d'oeuvre en Alberta, mais comment peut-on les appeler des travailleurs temporaires lorsqu'il n'y a qu'un seul cycle? Pourquoi ne donne-t-on pas à ces gens la possibilité de devenir des citoyens canadiens, d'amener leurs familles et travailler dans le domaine de la construction?
M. Watkins a mis le doigt sur quelque chose qui je pense est très important — et cela me fait plaisir de vous voir de nouveau, monsieur — il s'agit des personnes de métier désigné Sceau rouge, et l'idée de leur faire bénéficier d'un crédit d'impôt pour la formation. Je sais que c'est un besoin essentiel. Pour ceux qui ne connaissent pas le certificat portant le Sceau rouge, il s'agit du plus haut degré de certification que l'on peut obtenir et c'est une garantie de la qualité du service que l'employeur va obtenir de ces travailleurs. Je souhaite remercier M. Watkins d'avoir soulevé ce point et peut-être que vous pourriez tous deux vous entretenir par la suite sur la question.
Tout le monde s'entend aujourd'hui sur la volatilité de l'économie mondiale et des risques possibles que cela représente pour la croissance économique du Canada. Une fois encore, c'est un domaine considérablement important pour l'Alberta. Pensez-vous à des mesures de sauvegarde que le gouvernement fédéral pourrait mettre en place pour nous protéger des problèmes économiques possibles de la zone euro ou de l'aggravation de la situation économique américaine?
Je pense que la meilleure protection que l'on peut se permettre de mettre en place en est une qui soit générée par de véritables mouvements du marché.
Si nous avons la possibilité de diversifier notre marché, cela constitue à créer ce type de protection. Je pense qu'en nous assurant que nous avons la possibilité d'ouvrir notre économie, plus particulièrement dans le secteur des ressources — et pas nécessairement les ressources liées aux sables bitumineux ou au gaz naturel, mais en élaborant une stratégie énergétique canadienne cohérente qui favoriserait la diversification du marché pour toutes les formes d'énergie dans l'ensemble du Canada, ce qui englobe le pétrole, le gaz, la potasse, l'énergie éolienne et l'eau — nous pourrions avoir la possibilité de diversifier nos marchés. Je pense que c'est la meilleure protection que nous puissions avoir, ainsi qu'en permettant aux marchés de fonctionner de façon plus libre.
Monsieur Sanger, nous nous sommes entretenus ici l'autre jour. Des témoins nous ont parlé de la relation en Allemagne entre la main-d'oeuvre et le gouvernement ainsi que la formation. L'Allemagne nous donne un exemple de ce qui, je pense, constitue la bonne combinaison d'investissements publics et de solutions issues du marché pour créer une économie verte. De toute évidence, l'éducation et la formation en font partie et c'est bien d'avoir un économiste avec nous car vous avez plus de réponses à nous donner que j'ai de questions à vous poser.
Quelles mesures pensez-vous que le gouvernement fédéral devrait prendre pour faire passer l'économie et la société canadienne à un stade plus viable?
C'est une excellente question, et je l'ai abordée un peu dans mon exposé.
Il est très logique pour le gouvernement d'augmenter ses investissements dans différentes formes d'infrastructure. Pour ce qui est des infrastructures municipales, je pense que nous avons une possibilité énormément prometteuse de commencer à construire des infrastructures permettant de limiter les émissions de carbone. Ces investissements durent pendant 30 à 40 ans. La nouvelle entente pour les villes et les collectivités comportait une disposition qui obligeait les villes à faire du développement durable. C'est extrêmement important.
La programme de rénovation qui avait été mis en place par le gouvernement fédéral était une excellente chose. Cela peut aussi réduire le coût de l'énergie car on rend le système plus efficace. Ce faisant, on réduit aussi le coût pour les utilisateurs. Un grand nombre de pays se sont lancés dans cette voie. Je pense qu'il serait excellent d'avoir un programme de rénovation axé sur le secteur public mais aussi sur le secteur privé afin d'effectuer un certain nombre de ces progrès.
Ne s'agit-il pas là d'un domaine possible...? Nous avons Mark Carney qui nous parle de l'argent improductif. Nous avons parlé ici d'environ 500 milliards de dollars qui ne font que dormir. Pour ce qui est du programme de rénovation, on nous cite régulièrement le programme du NPD. Une des choses dont on a parlé c'était de rénovation dans l'ensemble du pays, d'avoir des personnes de métier en apprentissage, et de permettre assez de liquidités d'être mises à profit afin de maintenir le niveau d'activité de l'économie.
Exactement. Il y a là une excellente occasion, ce qui s'intègre dans la question plus large d'une stratégie de formation.
Le gouvernement fédéral a reculé dans ce dossier en le confiant aux provinces. Il est extrêmement important, plus particulièrement lorsque l'on parle de mobilité interprovinciale, que le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan pour unifier la main-d'oeuvre et les entreprises et pour ce qui est d'avoir une vision stratégique de l'économie, plutôt que d'adopter un comportement réactif.
Merci, monsieur le président. Merci à tous nos témoins de leur présence. J'espère que j'aurai l'occasion de parler plus d'une fois.
Nous ne disposons que de cinq courtes minutes, et ma question s'adresse à vous, monsieur Sanger.
Vous êtes économiste. Êtes-vous d'accord pour dire que votre exposé reflète un point de vue qui n'est pas celui de tous les économistes?
Mais vous n'êtes pas de leur avis. En fait, je me rappelle que Harry Truman a dit, un jour, qu'il était à la recherche d'un économiste manchot car les économistes disent toujours: « D'un côté, monsieur le président, mais de l'autre... »
Je ne suis pas un économiste. Je ne voudrais pas ouvrir de débat avec vous. Vous en connaissez de toute évidence bien plus que moi, mais d'après ce que je comprends, il y a l'école Keynesian associée à John Keynes et, je crois, l'école autrichienne associée à von Mises. Il s'agit probablement de deux grands courants de pensée. Et puis il y a les gens qui ont des avis divergents.
Selon vous, quel serait un ratio dette/PIB acceptable?
En fait, la science économique ne permet pas vraiment de trouver réponse à cette question. Ce que l'on cherche à obtenir, c'est de la viabilité. Une économie peut croître à un certain niveau.
Un récent rapport du FMI a examiné un certain nombre de pays dont le ratio dette/PIB était de plus de 100 p. 100, et...
C'est sûr qu'on ne veut pas atteindre ce niveau. Le Canada se trouve dans une situation assez enviable...
C'est environ...? Il se peut que vous ayez ces chiffres. Je ne pense pas que ce soit si important. C'est environ 500 milliards de dollars...
Je pense que c'est environ 650 milliards de dollars.
Je ne veux pas vous critiquer, vous ou vos qualifications, mais ce que je voulais entendre de vous est que les opinions que vous avez exprimées étaient les vôtres. Cela est-il juste, ou avez-vous l'opinion bien ancrée que vous avez absolument raison et que c'est l'orientation que nous devrions suivre? Diriez-vous qu'il serait possible que vous ayez entièrement tort?
De toute évidence, il y a des divergences d'opinions mais j'ai cité le FMI et l'OCDE qui ont indiqué que des compressions budgétaires importantes ont entraîné une croissance économique plus faible. Le Conference Board du Canada a publié un rapport aujourd'hui qui est du même avis. Ce n'est pas seulement moi; c'est une majorité d'économistes conventionnels qui affirment que des compressions budgétaires importantes sont nuisibles à l'économie et qu'en fait, dans des cas comme celui du Royaume-Uni, elles ont accru le déficit.
Une fois encore, il s'agit là d'opinions. Je pourrais certainement citer des gens qui sont d'avis que notre gouvernement, qui procède à des compressions budgétaires, devrait le faire à grand coup de tronçonneuse. Il y a de toute évidence une divergence d'opinions et c'est la seule chose que je vous demande de reconnaître. Êtes-vous d'accord sur le fait qu'il existe une divergence d'opinions concernant la question de savoir si l'on devrait, oui ou non, effectuer des compressions budgétaires, ou même aller un peu plus loin en disant qu'on devrait le faire à grand coup de tronçonneuse? Êtes-vous d'accord là-dessus?
Allez-y.
Je dirais qu'il y a deux points ici. Il y en a un qui est essentiellement macroéconomique, qui concerne le niveau d'endettement, le déficit, le niveau des dépenses et la façon dont cela touche l'économie. Le deuxième, c'est la façon dont on dépense l'argent. Par exemple, les dépenses publiques ont un effet multiplicateur plus fort que les allégements fiscaux. Il ne s'agit pas seulement de quantité, mais de qualité. Ce sont les deux facteurs qui importent.
Aux États-Unis, le ratio est de 120 p. 100 en ce moment. Ils ont dépensé tout ce qu'ils pouvaient dépenser et sont à un point de bascule. Je pense que la plupart des économistes s'entendraient là-dessus. Je suis très satisfait de voir que notre pays n'a pas atteint ce point encore. Nous avons décidé que les Canadiens souhaitent que nous fassions tout notre possible pour réduire la dette. L'industrie serait aussi d'accord avec cela.
Les frais d'intérêts sur la dette en termes de pourcentage du PIB représentent la moitié de ce qu'ils étaient dans les années 1990. La grande question pour les économistes porte sur le taux d'intérêt en lien avec la croissance du PIB. C'est la grande question. On nous avait dit que l'augmentation de la dette et du déficit entraînerait une augmentation des taux d'intérêt. Ce n'est pas le cas, ils ont chuté.
[Traduction]
Madame Foster, le représentant de Médecins canadiens pour le régime public était ici juste avant que vous arriviez. Je lui ai posé une question concernant les compressions budgétaires touchant les soins de santé destinés aux réfugiés. Nous nous opposons à ces compressions. Le gouvernement affirme qu'il s'agit d'une mesure de réduction des coûts, mais nous savons que le coût pour le Canada est plus élevé et que l'on reporte une bonne partie du fardeau sur les épaules des provinces et des municipalités.
Je sais que de l'autre côté nous avons la députée de Saskatoon-Rosetown-Biggar, Kelly Block, qui est très fière de cette compression. Quelle est votre opinion là-dessus?
La Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers a participé à des manifestations contre ces compressions. Nous avons d'ailleurs écrit à la ministre à ce sujet. Nous assisterons aux répercussions de ces compressions aux urgences. On reporte le fardeau sur les provinces.
Pensez-vous que, pour les provinces, ces économies vont entraîner une augmentation des délais d'attente? Vous avez mentionné les urgences, mais cela va-t-il nécessiter plus de temps et plus d'argent des provinces et de la société en général?
Je n'ai pas les chiffres devant moi, mais des études ont été effectuées concernant la prévention des maladies et des blessures et les économies qui auraient pu être réalisées si certaines maladies avaient été traitées par le système de santé primaire plutôt que par le système de soins actifs. Je serais ravie de vous les fournir.
Le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada s'opposent à ces compressions.
Issus du Québec, nous comprenons l'importance d'un régime de service de garde et de la collaboration nécessaire entre les provinces et les municipalités pour s'assurer de sa prestation. C'est quelque chose sur laquelle nous sommes d'accord et en laquelle nous croyons.
Monsieur Sanger, la dette des ménages est un grand problème à l'heure actuelle. Le gouvernement favorise le recours aux travailleurs temporaires étrangers. Selon la loi, nous pouvons les rémunérer 10 p. 100 de moins que les Canadiens. De notre point de vue, il s'agit d'un nivellement par le bas. Dans ma circonscription de Brossard-La Prairie, nous avons des gens qui ont un emploi mais qui ont aussi recours aux banques alimentaires.
Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est des orientations du gouvernement concernant les allégements fiscaux aux entreprises et les répercussions que cela a en matière d'inégalité et de dette des ménages?
J'étais très surpris de trouver dans le dernier budget un certain nombre de mesures qui revenaient à éroder les salaires. Le Programme des travailleurs temporaires étrangers, comme vous l'avez indiqué, en fait partie, de même que les nouvelles dispositions concernant l'assurance-emploi.
Tant du point de vue du travailleur que d'un point de vue économique plus large, c'est la mauvaise direction. Nous sommes préoccupés en ce qui a trait à la réduction de la dette des ménages dans son ensemble. Au Canada, celle-ci est maintenant plus élevée qu'elle ne l'était aux États-Unis avant la crise. Il nous faut réduire la dette globale, et il y a différents moyens d'y parvenir, mais il faut aussi accroître les salaires. Je pense que nous entrons dans une situation très précaire.
Il y a eu une transition incroyable. Auparavant, les ménages enregistraient des excédents. On pense aux déficits et aux excédents du gouvernement fédéral. La même chose se produit dans d'autres secteurs de l'économie. Avant 2000, les ménages enregistraient des excédents qu'ils pouvaient prêter au secteur privé. Depuis l'an 2000, la tendance s'est complètement inversée, et le secteur privé a dégagé plus d'un demi-billion de dollars d'excédents, de l'argent improductif qu'ils n'investissent pas dans l'économie car les gens n'achètent plus leurs produits.
Étant donné que je viens du Québec, si j'avais davantage de temps je vous poserais une question concernant les investissements dans les technologies vertes et la façon dont cela touche le Québec et McGill, mais je ne crois pas que j'ai le temps.
Votre temps est écoulé, mais nous pouvons peut-être y donner suite après l'audience du comité.
Chers collègues, quatre autres membres aimeraient poser des questions.
Nous allons maintenant passer la parole à M. Jean.
Merci. Je reprendrai là où M. Mai a été interrompu, en fait, avec M. Sanger.
Les transports publics sont-ils importants?
Nous sommes d'accord avec la Fédération canadienne des municipalités et, en effet, c'est un investissement important.
Avez-vous eu l'occasion d'écouter l'exposé de la Société de transport de Montréal, un groupe de transport en commun qui a fait un exposé juste avant vous?
À la page 3 du document qu'ils ont présenté, quelques minutes avant votre arrivée, on peut lire et je cite:
Le gouvernement fédéral ne contribuait pas au transport collectif il y a à peine plus de dix ans. Aujourd'hui, sa contribution atteint environ 1 milliard de dollars à travers différents programmes d'infrastructures.
On peut lire qu'entre 2001 et 2005, la somme totale investie dans des infrastructures publiques était d'environ 900 millions de dollars, alors que maintenant, grâce au plan d'action économique, le gouvernement fédéral, c'est-à-dire entre 2006 et 2010, injecte presque 4 milliards de dollars par année à partir de 2010.
Étiez-vous au courant?
Le gouvernement fédéral a assurément augmenté les fonds injectés dans les infrastructures et c'est positif. Le problème vient du fait que cela se tarit et qu'il nous faut pouvoir compter sur un engagement à long terme.
C'est précisément le but de ma question. Vous avez décrit un tableau sinistre en ce qui concerne ce gouvernement. Je suis ravi de constater que vous nous félicitez d'avoir investi 1 milliard de dollars par année dans les infrastructures publiques. Je comprends bien que bientôt ce ne sera plus le cas. Bien entendu, nous discutons avec nos partenaires pour reconduire cela encore quelque temps. Manifestement, nous ferons ce qui servira au mieux les intérêts de la population canadienne.
Ma question s'adresse davantage maintenant aux représentants de la Chambre de commerce de l'Alberta. Je suis un ancien membre de la Chambre de commerce de Fort McMurray, pendant plusieurs années, et j'ai été aussi administrateur. Je suis impressionné car aujourd'hui vous avez dit qu'il existe un problème du côté de la main-d'oeuvre.
Je vais aborder le sujet sous un angle différent. Je ne sais pas si vous avez entendu le témoignage de l'ACPP plus tôt aujourd'hui. Je suis content de savoir que vous l'avez entendu. Les représentants de l'association ont dit qu'ils reconnaissaient des problèmes du côté de la mobilité de la main-d'oeuvre et du besoin de faire venir des travailleurs étrangers temporaires. Toutefois ils reconnaissent que sans un réseau de distribution pour notre gaz naturel et notre pétrole, nous aurons de grosses difficultés à surmonter.
Permettez-moi de vous donner brièvement certains chiffres. Étant donné qu'il s'agit d'une denrée commercialisée à l'échelle mondiale, c'était là la seule façon de faire prospérer notre économie à un prix moindre. En convenez-vous?
Absolument. Diversifier le marché au Canada est crucial, pas nécessairement seulement pour l'Alberta.
Je suis tout à fait d'accord et c'est crucial pour l'ensemble du pays car nous tirons tous des bénéfices des énormes efforts que font l'Alberta, Terre-Neuve et d'autres provinces où l'économie est florissante, n'est-ce pas?
Tout à fait. Une participation au développement des infrastructures, des infrastructures liées à l'extraction en particulier, que ce soit en Alberta ou ailleurs, en Ontario, au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan, sont appréciables. Toutes ces provinces assurément contribuent énormément à préparer les produits nécessaires à ces exploitations.
À propos de l'extraction, voici ma question. Actuellement, 2,8 millions de barils sont produits quotidiennement et 1,7 million de barils sont produits quotidiennement à partir des sables pétrolifères, ce qui va passer à 3,7 millions de barils de pétrole tirés des sables pétrolifères d'ici 2020 et 4,3 millions de barils d'ici 2025 à l'échelle du Canada. Cela représente le double de la production et de la distribution du pétrole. Comment allons-nous l'expédier? En ce moment, pour l'expédier, nous devons le vendre au rabais aux Américains, à hauteur de 40 p. 100 de moins. C'est-à-dire 40 $ le baril. Comment allons-nous distribuer ce pétrole sans un mécanisme d'acheminement?
Cela certainement soulève la question du besoin de projets comme le Northern Gateway. Nous avons absolument besoin de trouver le moyen de diversifier notre marché et de créer une diversité. Sans cela, nous allons continuer de vendre au rabais...
C'est tout à fait cela. En outre, tout porte à croire que les Américains ont pour objectif d'atteindre l'indépendance énergétique d'ici 2020. De notre point de vue, cela signifie que, à ce moment-là, nous devrons envisager un prix encore plus bas pour notre pétrole.
Convenez-vous que cela est l'un des pires dangers pour l'emploi et le PIB au Canada à l'avenir? C'est ma première question.
Je ne sais pas si vous avez fait les calculs mais étant donné la production de pétrole actuelle et celle que l'on envisage d'ici 2025, cela représente 267 000 emplois supplémentaires à plein temps pour les Canadiens. Cela vous amène-t-il à réfléchir?
Assurément. Sans la possibilité d'ouvrir nos marchés pour trouver de nouveaux clients pour nos produits, la possibilité de faire croître notre PIB, le nombre des emplois, et le revenu des ménages, est limitée et menacée.
Merci, monsieur le président et bienvenue à nos témoins. Bienvenue au Comité des finances.
Monsieur Scholten, je constate que vous présentez des recommandations ici sur les frais liés aux cartes de crédit, et assurément je reconnais qu'il faut qu'ils soient réduits. Mes questions portent sur la contrebande et l'ampleur du problème pour les propriétaires de dépanneur, les membres de votre organisation.
C'est un problème énorme pour les détaillants qui sont membres de notre organisation et ceci pour quelques raisons.
Tout d'abord, en tant que détaillants responsables, nous respectons les lois et les règlements concernant la vente de produits du tabac. Nous travaillons sérieusement à cet égard et nous veillons à le faire en partenariat avec les responsables de la santé à l'échelle du pays afin de pouvoir faire respecter ces lois.
Malheureusement, en ce qui concerne la contrebande, il y a une loi mais il semble qu'elle s'applique différemment selon celui ou celle qui s'adonne à la contrebande. Le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux se penchent sur cette question mais cela suscite une énorme frustration pour les détaillants membres de notre organisation.
À propos des produits du tabac, qui constituent une catégorie de produits en vente dans nos magasins, et c'est un produit en vente légale, ils sont positifs pour le bilan de nos détaillants. En outre, quand quelqu'un achète ces produits, ils achètent en même temps d'autres produits, et s'ils ne le font pas, cela représente une difficulté de survie pour les détaillants.
Je présume que le problème est essentiellement un problème à la frontière où ces produits de contrebande entrent au pays, n'est-ce pas? Y a-t-il une difficulté du fait que le gouvernement a supprimé des centaines de postes de douaniers si bien qu'il y a moins d'inspecteurs pour déterminer si ceux qui entrent au Canada font de la contrebande ou — qui sait? — si des drogues ou des armes ou autre chose entrent ici? Cela constitue-t-il un problème pour les membres de votre organisation?
D'accord. Merci de nous avoir donné votre opinion.
Monsieur Watkins, bienvenue. Pouvez-vous nous parler, s'agissant de votre secteur, de l'importance de la fabrication et de l'importance de pouvoir prévoir l'avenir dans le secteur de l'acier du point de vue des investissements? Je constate que dans votre mémoire vous souhaitez un engagement de cinq ans à l'égard de l'abattement pour amortissement accéléré et que vous trouvez nécessaire qu'au lieu de mesures ponctuelles, d'un budget à l'autre, on envisage une stratégie pluriannuelle à cet égard.
Tout d'abord, une précision. Nous souhaitons au moins cinq ans.
Notre hypothèse fondamentale est que le secteur manufacturier demeurera important pour l'économie du XXIe siècle. Dans toute une gamme de secteurs, encore plus de 2 millions de Canadiens trouvent des emplois rémunérés si bien que nous souhaitons qu'on élabore des politiques qui vont appuyer et consolider le secteur manufacturier à l'échelle du pays dans divers domaines. Nous ne réclamons pas des mesures propres à notre secteur. Nous disons que si nous pouvons obtenir quelque chose à cet égard, nous allons en profiter et tous les Canadiens également.
Tout d'abord nous souhaitons un cadre qui comporte au départ des mesures fiscales comme celles que nous proposons, c'est-à-dire un régime fiscal concurrentiel. Nous nous félicitons des modifications qui ont été apportées au régime fiscal jusqu'à présent mais au-delà de ce qui existe actuellement, nous voudrions des mesures qui touchent l'innovation et les compétences, le commerce international, des politiques environnementales solides, des politiques en matière de transport, etc. Nous pensons que c'est tout un train de mesures qu'il faudra ficeler.
Merci beaucoup. Je suis désolée que nous ayons si peu de temps.
Monsieur Sanger, vous avez fait allusion au FMI et à l'OCDE. Il ne s'agit pas uniquement d'opinions ordinaires émises par ces organisations, mais il s'agit d'organisations internationales crédibles. Les économies les plus développées appartiennent à l'OCDE. M. Krugman, l'économiste récipiendaire du Prix Nobel, par exemple et l'OCDE estiment que des mesures d'austérité et des compressions à outrance nuisent au rendement économique. En convenez-vous? C'est certainement ce que le directeur parlementaire du budget a dit au comité plus tôt cette année.
Absolument. Je suis également d'accord avec les conclusions du FMI qui aussi a affirmé cela. On nous demande de mettre davantage l'accent sur la croissance, plutôt que sur les compressions, pour que le PIB...
Je suppose que c'est pour que les gens puissent compter sur un emploi également et recevoir une rémunération raisonnable, n'est-ce pas?
Oui, exactement. Il s'agit de la croissance et des emplois et le FMI préconise en fait des mesures fiscales progressistes, également, pour réduire les déficits.
Merci beaucoup, madame Nash.
Deux autres personnes voudraient poser des questions, moi-même et M. Hoback. Puis-je demander aux témoins de rester quelques minutes supplémentaires? Si vous devez partir, nous comprendrons.
Permettez-moi de poursuivre les questions déjà posées par Mme Nash.
Monsieur Sanger, vous nous mettez en garde contre des compressions plus accentuées. Pouvez-vous me définir ce que vous entendez par compressions accentuées? À quel pourcentage cela se situe-t-il?
Pour l'heure, à mon avis, il ne convient pas de faire des compressions d'ensemble dans les dépenses publiques, comme ce qui figure dans le dernier budget, parce que cela ralentit l'économie. Cela crée un manque pour les entreprises et cela ne va pas...
Pour l'heure, d'un point de vue économique, il ne convient pas que le gouvernement réduise les dépenses.
J'ai peu de temps, si bien que j'essaie de poser les questions essentielles.
Convenez-vous que des augmentations de 6 p. 100 en matière de santé et de 3 p. 100 en matière d'éducation, d'aide sociale et de recherche et développement, et un programme pour stimuler les infrastructures ne constituent pas des compressions? Il s'agit en fait d'investissements pouvant stimuler l'économie au pays, n'est-ce pas?
Nous avons appuyé ces augmentations. Dans le cas du programme des infrastructures, l'argent a déjà été engagé. Comme les représentants du Conference Board l'ont signalé aujourd'hui, on a diminué les sommes consacrées à l'infrastructure.
Très bien.
Je suis un ancien membre du SCFP, ce qui en surprendra quelques-uns. Ce que je reproche toutefois aux syndicats comme celui-là, c'est que la vision n'est pas du tout équilibrée. Je comprends que vous critiquiez le gouvernement dans toutes sortes de domaines, mais pourquoi ne pas souligner que pendant cette période économique difficile, le gouvernement a augmenté les dépenses en santé de 6 p. 100, en éducation, de 3 p. 100, dans les programmes sociaux, de 3 p. 100 tout en augmentant les sommes allouées à la recherche-développement, ce dont s'est félicitée l'Association des universités et collèges du Canada en parlant du dernier budget... Pourquoi ne pas reconnaître que le gouvernement a fait de bonnes choses dans ces domaines?
Mais c'est peut-être une question de pure forme. Quoi qu'il en soit, nous pourrions en parler.
Je vous assure que j'ai félicité le gouvernement actuel pour d'autres de ses décisions.
Cependant, nous n'avons que quelques minutes.
J'ai hâte de vous entendre tenir de tels propos.
À présent, j'aimerais passer à la Chambre de commerce de l'Alberta. Je vous remercie, messieurs Severin et Collyer d'être des nôtres aujourd'hui.
Vous voyez certaines des difficultés. Quand je retourne en Alberta, toutes les PME sans exception me disent: « James, ne comprenez-vous pas — ils s'adressaient à moi et aux autres députés d'Ottawa — les problèmes de main-d'oeuvre que nous avons en Alberta? »
Je les comprends, mais nous aussi nous avons nos difficultés. Par exemple, beaucoup de gens persistent à croire que le Programme de travailleurs étrangers temporaires permet aux entreprises de profiter des travailleurs étrangers.
Monsieur Severin, j'aimerais que vous nous disiez ce qu'il en ait, parce que tout comme vous je sais que ce n'est pas vrai, mais beaucoup de Canadiens pensent que c'est pour cela que les entreprises veulent un élargissement de ce programme. Pourquoi dans le mémoire que vous nous avez remis aujourd'hui demandez-vous l'expansion de ce programme?
Pour dire les choses très simplement, parce que c'est une réalité en Alberta. Nous n'arrivons pas à trouver les travailleurs dont nous avons besoin pour combler les postes qui nous permettent de continuer à être le moteur économique du Canada. C'est actuellement une autre réalité économique. On n'observe plus aujourd'hui la migration interprovinciale de la main-d'oeuvre qui par le passé nous a permis de combler certains des postes pour lesquels nous devons maintenant recruter des travailleurs étrangers temporaires.
Nous félicitons le gouvernement pour ce qu'il a fait particulièrement dans le domaine de l'AE, pour faciliter la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre, mais nous croyons que ces programmes prendront un certain temps à atteindre leur vitesse de croisière et à faire sentir leurs effets positifs.
La vérité toute nue, c'est que nous avons besoin de travailleurs. Venez en Alberta, là où tous les rêves sont permis.
Des voix: Bravo!
Par ailleurs, nous nous efforçons de déplacer vers d'autres provinces beaucoup de travail qui se fait actuellement en Alberta. J'ai visité le sud-ouest de l'Ontario en juin pour essayer d'amener vers cette région une partie de ce qui se fait en Alberta. C'est manifestement une autre des difficultés.
Il ne me reste qu'une minute mais j'ai beaucoup d'autres questions. Nous n'avons pas le temps aujourd'hui de parler du versement des indemnités de départ dans un REER, mais pourriez-vous faire parvenir à notre comité plus d'information à ce sujet?
Voici ma dernière question. Y a-t-il des problèmes émanant des politiques relatives aux REER? Souhaitez-vous que nous relevions de nouveau l'âge de conversion des REER à des FERR, comme nous l'avons fait en portant de 69 à 71 ans la limite? Que recommandez-vous à cet égard dans votre mémoire?
Nous recommandons d'adopter une approche progressive proportionnelle, plutôt qu'un transfert d'un seul coup à un âge plus élevé.
Prenons le cas des personnes qui vont continuer à faire partie de la population active. Il faut éviter de les en dissuader et de les obliger à faire la conversion à un moment précis; on pourrait leur permettre de convertir leurs avoirs de REER en FERR de façon progressive, sur plusieurs années, s'ils continuent à travailler.
Si vous avez d'autre information à ce sujet, nous serions heureux de la recevoir.
Monsieur Watkins, nous nous sommes rencontrés pour discuter de commerce et vous m'avez donné, en tant que député, certains renseignements; toutefois si vous avez autre chose à communiquer aux membres du comité, je vous invite à le faire. Mon temps de parole est écoulé, mais si vous avez d'autres informations, vous pouvez les faire parvenir au comité.
Nous entamons maintenant la dernière série de questions. Monsieur Hoback, à vous.
Merci, monsieur le président.
Il me reste juste quelques petites questions à poser.
Monsieur Severin, je vis en Saskatchewan et j'éprouve exactement les mêmes problèmes que vous. Je suis très heureux que vous ayez exprimé la situation de l'Alberta, mais je vous dirais que c'est exactement la même chose en Saskatchewan à l'heure actuelle. C'est pourquoi j'éprouve les mêmes frustrations que James et M. Jean les éprouve aussi. Ce qui freine la croissance en Saskatchewan ce n'est pas le manque de possibilités ni d'argent, mais bien le manque de travailleurs, et c'est un problème énorme.
Madame Goldstein, nous avons parlé avec le représentant de l'Université de la Saskatchewan au sujet de la façon d'attirer des chercheurs étrangers, les éléments que vous souhaitez vraiment attirer dans vos départements de recherche et d'éducation. Y a-t-il des obstacles liés à la propriété intellectuelle? Est-ce que cela vous empêche de faire faire ces recherches au Canada?
Vous demandez si les règles relatives à la propriété intellectuelle nous empêchent de faire venir des gens?
Non, je ne parle pas d'obstacles. Croyez-vous que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas assez protégés au Canada, si bien que les chercheurs font leur recherche dans d'autres pays? Quel est votre avis?
Je n'ai pas entendu des chercheurs de McGill au Québec dire cela, mais certaines entreprises nous le disent. Nos partenaires dans d'autres pays souhaiteraient un cadre réglementaire plus strict en matière de propriété intellectuelle. Vous savez sans doute que c'est un sujet qui intéresse les sociétés pharmaceutiques.
Il faut travailler sur ce dossier au Canada. Nous devons adopter une approche plus progressiste en matière de propriété intellectuelle, sur le plan de nos politiques et de nos méthodes, et je pense que c'est ce que nous faisons.
Merci beaucoup, monsieur Hoback.
Je tiens à remercier tous nos témoins qui ont contribué à ces échanges fort intéressants et animés. Si vous avez d'autres éléments d'information à nous soumettre, veuillez les faire parvenir à notre greffier et nous veillerons à ce que tous les membres du comité en obtiennent copie.
Mesdames et messieurs, merci beaucoup.
La séance est levée.
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