FINA Rapport du Comité

Introduction

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) réitère son soutien au secteur caritatif et se réjouit que le Comité des finances ait pu rencontrer autant de représentants du secteur et d’experts en dons de bienfaisance.

Bien que généralement d’accord avec les constatations du rapport majoritaire, les membres néo-démocrates du Comité des finances se préoccupent vivement des efforts du gouvernement pour politiser les dons de bienfaisance et de l’équité de la structure des incitatifs fiscaux par rapport aux diverses tranches de revenus.

L’Opposition officielle se voit donc contrainte de formuler une opinion supplémentaire pour mettre en relief combien une politique gouvernementale globale est nécessaire pour s’attaquer aux causes profondes des problèmes du secteur caritatif.

Recettes fédérales

Le NPD reconnaît l’importance vitale d’un secteur caritatif solide, mais il craint que la mise en œuvre de plusieurs des recommandations du rapport majoritaire ne réduise grandement les recettes fiscales dont le gouvernement fédéral a absolument besoin pour s’acquitter de ses responsabilités fondamentales envers le peuple canadien.

À un moment où le gouvernement ne parle que de réduction du déficit et sabre aveuglément dans les services aux Canadiens, il convient de s’inquiéter de cet éventuel manque à gagner.

Les incitatifs fiscaux doivent être assimilés à des dépenses gouvernementales et évalués comme telles. Comme le professeur Calum Carmichael (professeur agrégé, associé de recherche, École de politique et d'administration publique et Centre d'innovation communautaire, Université Carleton) l’a déclaré devant le comité :

« Le gouvernement du Canada a la responsabilité d'affecter les recettes fiscales de manière à mieux répondre aux besoins de ses citoyens. Cette responsabilité s'étend aux recettes auxquelles le gouvernement renonce en accordant des incitatifs fiscaux, que ce soit au moyen de crédits ou de déductions pour les dons de bienfaisance. »

Comme il est question dans les recommandations du rapport majoritaire de « l’intention déclarée du gouvernement d’équilibrer le budget à moyen terme », nous craignons que le gouvernement ne donne suite à certaines des recommandations les plus coûteuses et n’atteigne cet équilibre qu'en réduisant d’autant le budget des services directs dont dépendent les Canadiens.

Dans le même ordre d’idées, Rachel Laforest (professeure agrégée, School Of Policy Studies, Université Queen's) a exprimé les réserves suivantes au sujet du rôle du secteur caritatif dans le contexte de la réduction des sommes que le gouvernement consacre aux services directs à la population :

« On suppose que les organismes du secteur bénévole pourront prendre le relais. Il est important que nous nous demandions si le secteur bénévole a la capacité d'assumer ce fardeau additionnel, car au bout du compte, cela aura une incidence sur nos collectivités et notre qualité de vie. »

Les membres néo-démocrates du Comité des finances reprennent à leur compte cette mise en garde. Le gouvernement fédéral fournit des services essentiels aux Canadiens et il ne doit pas s’en décharger sur le secteur caritatif.

Incitatifs équitables

Les membres néo-démocrates du Comité des finances croient fermement que les dons de bienfaisance, sous forme d’argent ou de temps, ne doivent pas être la chasse gardée des Canadiens les plus riches. Nous craignons que les recommandations du rapport majoritaire ne fassent abstraction de la préoccupation suivante des Canadiens pour une fiscalité équitable :

« Mais ce qui nous préoccupe particulièrement, c'est que nous risquons de modifier le régime de crédit d'impôt de façon à ce qu'il soit encore plus favorable pour les riches parce que, comme nous le savons, les riches n'ont pas les mêmes priorités que les pauvres. Le régime fiscal actuel se montre plus généreux sur le plan des incitatifs pour les riches donateurs que pour les personnes qui donnent des montants inférieurs à 200 $. »

Attaques politiques contre le secteur caritatif

Nous nous inquiétons vivement de la politisation croissante par le gouvernement du statut d’organisme de bienfaisance. Les organismes du secteur caritatif vivent actuellement dans la peur de perdre leur financement ou de se faire retirer par l’ARC leur statut d’œuvre de bienfaisance s’ils critiquent le moindrement les politiques du gouvernement conservateur.

Mark Blumberg de Blumberg Segal LLP a exprimé devant le comité la préoccupation suivante :

« Je crois que les gens, les parlementaires, les sénateurs ou les membres du Cabinet devraient se montrer plus prudents lorsqu'ils parlent du secteur caritatif et allèguent certaines choses, par exemple. Je crois que ce serait probablement plus efficace que d'augmenter les incitatifs fiscaux, si on veut que le public fasse davantage confiance aux organismes de bienfaisance. […] nous vivons dans une démocratie, et les gens ont droit à leurs opinions. Certaines personnes n'ont pas beaucoup d'argent et n'ont pas vraiment la possibilité d'exprimer leurs opinions. »

Les membres néo-démocrates du Comité des finances croient fermement qu’il ne faut pas politiser ou faire dépendre de l’idéologie le soutien au secteur caritatif.

Conclusion

Les points essentiels que les membres néo-démocrates du Comité des finances voudraient qu’on retienne de ce rapport supplémentaire sont les suivants. Premièrement, qu’il faut soumettre à une analyse financière approfondie les changements qu’il est proposé d’apporter au financement ou aux incitatifs fiscaux du secteur caritatif et qu’il faut écarter tous ceux qui nuiront à l’aptitude du gouvernement à répondre aux besoins des Canadiens. Deuxièmement, que les attaques politiques contre le secteur caritatif doivent cesser.