FINA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ PERMANENT DES FINANCES a l’honneur de présenter son CINQUIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 83.1 du Règlement, le Comité, après examen de propositions relatives à la politique budgétaire du gouvernement, a convenu de faire rapport de ce qui suit : |