Le 27 juin 2011, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (ci-après le Comité) a amorcé les consultations prébudgétaires de 2011. Il a invité les Canadiens et Canadiennes à y prendre part en lui indiquant quelles mesures pourraient être prises à leur avis pour assurer une reprise économique soutenue au Canada, pour créer des emplois durables et de qualité, pour maintenir des taux d’imposition relativement peu élevés et pour atteindre l’équilibre budgétaire.

Le Canada s’est relativement mieux tiré d’affaire que la plupart des pays industrialisés pendant la crise économique et financière mondiale qui a débuté en 2008, mais divers facteurs et incertitudes d’ordre mondial et national risquent d’influer sur la reprise économique du Canada : la reprise encore fragile aux États-Unis, les niveaux inégalés de la dette souveraine dans certains pays d’Europe, les catastrophes naturelles, l’incidence de l’appréciation du dollar sur divers secteurs, les taux élevés d’endettement personnel au Canada et le vieillissement de la population canadienne. Ces facteurs et incertitudes esquissent le contexte dans lequel se jouera l’avenir du Canada. Le présent rapport résume les recommandations formulées par des témoins, de vive voix ou dans des mémoires, et présente les recommandations du Comité en vue du prochain budget fédéral.

Les finances fédérales préoccupent souvent les contribuables, autant les particuliers que les sociétés. Le chapitre 2 examine la situation économique du Canada et les dépenses fédérales.

Les gouvernements cherchent souvent à adopter les mesures voulues pour assurer la solidité des entreprises parce que, à l’instar des gens et des collectivités solides, elles contribuent à la prospérité du pays. Pour les entreprises, voici d’importants facteurs de réussite : l’accès adéquat à du financement abordable pour que les entreprises puissent s’établir et tirer parti de nouveaux produits et de nouveaux marchés; des dispositions fiscales relatives aux sociétés et au commerce qui sont justes et qui favorisent la croissance; des dispositions réglementaires motivées par des politiques d’intérêt public judicieuses; des accords de commerce qui sont appliqués comme il se doit et qui garantissent l’accès au marché; le soutien de la recherche et de l’innovation pour améliorer la productivité et offrir les produits que veulent les consommateurs. Le chapitre 3 porte sur l’accès au financement, l’impôt des sociétés, la réglementation, la simplification du régime fiscal, le commerce international et le commerce intérieur, et la recherche et l’innovation.

Idéalement, les collectivités où vivent les gens et où les entreprises vendent leurs biens et services sont des collectivités solides. Des collectivités solides sont au nombre des priorités des gouvernements. En aidant les collectivités à assurer leur solidité, les gouvernements, les entreprises et les gens peuvent se concentrer sur l’infrastructure fonctionnelle, sur l’environnement sain et sûr, sur le logement, sur les arts et la culture, sur la charité et le bénévolat qui contribuent à un niveau de vie élevé, sur les besoins propres à certaines collectivités et sur le soutien destiné à des collectivités d’autres pays. Le chapitre 4 traite de l’infrastructure, de l’environnement, du logement, des arts et de la culture, des organismes de bienfaisance et du bénévolat, des collectivités rurales et éloignées ainsi que de la sûreté et sécurité nationale.

Un objectif commun aux gouvernements est de veiller à ce que les gens soient solides, en santé, instruits, à ce qu’ils paient un juste taux d’imposition et bénéficient des mesures de soutien nécessaires à l’intérieur de la population active comme à l’extérieur de même qu’à la retraite. Les gens solides sont certainement plus à même de jouir de la vie, de fournir une contribution importante à leur milieu de travail et dans leur collectivité, et de participer à la prospérité du pays. Au chapitre 5, il est question des gens solides et, en particulier, de l’imposition des particuliers, de la santé, de l’éducation, de l’aide à l’emploi et des autres mesures de soutien, et des pensions.

Enfin, le chapitre 6, qui renferme la conclusion, expose les dernières réflexions du Comité au sujet des finances fédérales, des entreprises, des collectivités et des gens solides qui, de l’avis du Comité, contribuent tous à la résilience du pays et à une reprise soutenue.