Passer au contenu
Début du contenu

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec et a convenu de faire rapport de ce qui suit :