FOPO Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur l’aquaculture en parc clos de saumon

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada étudie les effets socioéconomiques d’une transition éventuelle vers les technologies en parcs clos, y compris les effets sur l’emploi dans les collectivités rurales et côtières.

Réponse 1

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation et reconnaît qu'il est important de tenir compte des incidences sur les emplois dans les zones côtières et rurales, en plus de la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée et de ressources (terres et eau à faible coût) dans les éventuels sites des installations d'élevage en parcs clos. Bien qu'aucun projet pilote n'ait pu prouver la viabilité de la production commerciale durable de saumons adultes de l'Atlantique, les recherches se poursuivent, et l'aquaculture en parcs clos pourrait devenir viable sur le plan économique. À l'heure actuelle, ce type d'aquaculture ne constitue une méthode de production économiquement viable que pour les espèces niches à valeur élevée (comme le saumon juvénile, la daurade et le flétan), et il pourrait devenir viable du point de vue économique dans le cas d'une production commerciale de saumons de l'Atlantique adultes. Le gouvernement demeure neutre à l'égard des technologies (ne favorise pas une technologie par rapport aux autres) dans l'élaboration de politiques et de règlements concernant le développement de l'aquaculture durable au Canada. La mise au point et l'adoption de certaines technologies en particulier relèvent de la responsabilité du secteur et des intervenants concernés.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de travailler avec les collectivités rurales et côtières ainsi que les Premières Nations, afin d’encourager le développement économique par le développement d’entreprises aquacoles, notamment d’entreprises pratiquant l’aquaculture en parcs clos.

Réponse 2

Le gouvernement appuie cette recommandation et a réalisé d'importants progrès à cet égard, tant à l'échelle ministérielle que dans le cadre d'une démarche pangouvernementale. De 2008 à 2013, dans le cadre du Programme d’innovation en aquaculture et d’accès au marché, le MPO a investi 22,5 M$ à l'échelle du Ministère dans 164 projets d'aquaculture afin d'améliorer la productivité et la concurrence, de diversifier les espèces et de développer des technologies vertes. Pour ce qui est du développement relié plus directement aux technologies d'élevage en parcs clos, le Ministère a contribué environ 4,5 M$ dans un large éventail de technologies d'élevage en parcs clos pour 12 projets : allant de l'amélioration de la gestion des déchets jusqu'aux installations pilotes de démonstration.

Le MPO a également participé à rechercher une meilleure compréhension des technologies en parcs clos. En 2008, le MPO a dirigé l'analyse du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les technologies en parcs clos qui a conclu que les systèmes aquacoles en recirculation à terre (un des types d'élevage en parcs clos) offraient le meilleur potentiel technique et biologique de toutes les technologies évaluées. En 2010, le MPO a publié une analyse de faisabilité financière des technologies d'élevage en parcs clos qui a conclu que les systèmes aquacoles en recirculation à terre étaient financièrement viables dans une moindre mesure, mais qu'ils courraient des risques hors du contrôle de l'opérateur (p. ex., le prix du saumon sur le marché, le prix des aliments, le taux de change, etc.) qui pourraient rapidement les rendre non rentables.

En ce qui concerne plus particulièrement la participation des Autochtones à l'aquaculture, le MPO a récemment terminé l'initiative sur la Participation des Autochtones à l'aquaculture. L'initiative visait à étudier l'aquaculture comme moyen de développement économique pour les groupes autochtones intéressés. Elle a permis d'effectuer des consultations nationales exhaustives et de communiquer avec ces groupes. À partir de 2013, et jusqu'en 2016, le MPO mènera, dans le cadre de l'Initiative de partenariat stratégique, une initiative ayant pour objectif d'aider les Autochtones à profiter d'occasions de développement économique dans le secteur de l'aquaculture. Cette initiative offrira une capacité sous la forme d'équipes chargées du développement des entreprises autochtones en matière d'aquaculture qui aideront les collectivités autochtones dans la conception et la mise en œuvre de plans d'activités solides et dans la préparation de propositions de financement.

Recommandation 3

Le Comité reconnaît les importantes contributions faites par Technologies du développement durable Canada (TDDC) et recommande que le gouvernement du Canada travaille avec TDDC pour veiller à ce que ses exigences relatives à la demande et à l’établissement de rapports facilitent le financement des travaux de recherche et développement de technologies durables en parcs clos.

Réponse 3

Le gouvernement appuie partiellement cette recommandation. De plus, il accepte l'avis du Comité et s'engage à continuer de collaborer avec Technologies du développement durable du Canada, et aussi avec tous les programmes et organismes subventionnaires qui partagent un but semblable de perfectionnement des technologies et qui s'intéressent au domaine aquacole. Dans les cas où les groupes ne peuvent pas agir à titre de partenaires subventionnaires, ils seront invité à faire part de ses connaissances à titre d'experts en la matière.

Recommandation 4

Le Comité reconnaît que toute adoption commerciale de l'aquaculture en parcs clos ou de toute autre technologie d'aquaculture novatrice nécessitera un soutien financier public et privé destiné à réaliser toute la recherche voulue et, en fin de compte, à faire passer les technologies viables et prometteuses de l’étape de la démonstration à celle de la commercialisation. Par conséquent, le Comité recommande que le gouvernement du Canada revoie les options de financement en collaboration avec l'industrie en vue de combler le fossé financier de la commercialisation. Le Comité recommande également que, à l’occasion de cet examen, le gouvernement et l’industrie envisagent d’établir un fonds consacré aux projets de démonstration de parcs clos.

Réponse 4

Le gouvernement appuie partiellement cette recommandation et appuie la notion de collaboration avec l'industrie afin de passer en revue et de définir les options de financement le long des étapes de recherche, de développement et de commercialisation. Cela contribuerait également à déterminer ce qui est utile pour relever les écarts existants.

L'établissement d'un fonds dédié uniquement au développement de technologies en parcs clos favoriserait le développement de ces technologies aux dépens d'autres innovations en aquaculture, alors que le gouvernement appuie le développement durable de l'aquaculture et demeure neutre à l'égard des technologies.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore un cadre stratégique et réglementaire national pour l'aquaculture, y compris une loi sur l'aquaculture.

Réponse 5

Le gouvernement prend acte de la recommandation et est ouvert à l'idée d'étudier et d'envisager des options concernant le développement d’un cadre stratégique et réglementaire national, surtout dans le but de simplifier le régime réglementaire en place. Grâce à des initiatives comme la Règlement sur les activités liées à l'aquaculture (autrefois appelée Règlement pour contrôler la libération des substances d'aquaculture), les travaux progressent afin d'harmoniser et simplifier les règlements et les politiques nationales du secteur aquacole canadien. Ces activités correspondent à l'orientation du gouvernement visant à réduire les formalités administratives et le fardeau réglementaire imposé aux entreprises canadiennes.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, soutenu par l'industrie, établisse dans une université un centre canadien d'excellence de la salmoniculture afin d'étudier tous les aspects du développement de la salmoniculture, notamment ses impacts sur les collectivités environnantes.

Réponse 6

Le gouvernement prend acte de la recommandation du Comité et continuera de travailler à l'intérieur des cadres et des ressources financières existants; lorsqu'une contribution financière directe est impossible, il pourrait offrir les services de ses experts en la matière.