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HESA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
THIRTEENTH REPORT TREIZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, February 24, 2013, your Committee has considered all the Votes 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 and 55 under HEALTH in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2014, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 25 février 2013, votre Comité a examiné tous les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 inscrits sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 81.)is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 81) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair