Le présent chapitre traite des moyens que peut prendre le gouvernement fédéral pour favoriser l’innovation technologique au Canada, notamment par le financement de la recherche et des activités de développement; l’élimination des obstacles à la commercialisation en élargissant l’accès au capital de risque et à l’expertise d’affaires; et la promotion de la collaboration entre les établissements universitaires, l’industrie, les gouvernements, les organisations de soins de santé et les représentants des patients dans le cadre de partenariats public-privé.

A. Recherche et développement

Selon la version de 2002 du Manuel de Frascati de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la recherche et développement (R-D) se présente sous trois formes : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental[194]. Le Comité a appris que pour promouvoir la mise au point de nouvelles technologies de la santé, il est important que le gouvernement fédéral continue de financer la recherche fondamentale[195]. Le Manuel de Frascati établit que « la recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière[196] ». Des scientifiques ont expliqué au Comité que la recherche fondamentale est à l’origine de la mise au point de technologies de la santé novatrices, fruit des efforts déployés pour comprendre les lois de la physique, de la chimie et de la biologie et se servir des connaissances pour résoudre d’importants problèmes de nature médicale[197]. Ils ont indiqué que la mise au point de médicaments et d’instruments novateurs résulte de la recherche fondamentale[198]. Ils ont ajouté que la recherche fondamentale doit être financée par les instances publiques, car elle est souvent trop risquée pour l’industrie, et ses retombées financières ne sont pas nécessairement immédiates. Comme l’a fait remarquer un témoin : « Les entreprises canadiennes ne sont pas prêtes à prendre des risques de ce genre. Les banques canadiennes non plus. Les sociétés de capital de risque ne veulent pas le prendre. C'est le rôle du gouvernement de lancer le processus d'innovation dans le laboratoire, même lorsqu'on ne connaît pas le résultat que cela va donner ni le moment où il va y avoir un résultat[199] » En outre, le Comité s’est fait dire que si la recherche fondamentale au Canada est financée par des sociétés internationales, les chercheurs canadiens pourraient perdre le droit de commercialiser le fruit de leurs découvertes[200].

Le Comité a appris en outre qu’il est tout aussi important de promouvoir la recherche appliquée et le développement expérimental si l’on veut stimuler l’innovation au Canada. Selon le Manuel Frascati, la recherche appliquée consiste en des travaux originaux dirigés vers un but ou un objectif, tandis que le développement expérimental est l’application des connaissances existantes en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services[201]. Pour John Soloninka, président et chef de la direction, de Health Technology Exchange, il faut que les organismes de financement fédéraux, comme les IRSC, misent sur le financement de la recherche qui permet de transformer les connaissances scientifiques fondamentales en inventions, lesquelles pourront être utilisées dans la pratique clinique ou vendues comme produits, et rentabiliseront ainsi l’investissement public en recherche fondamentale par l’amélioration des résultats en santé des Canadiens, la croissance économique et les économies que réaliseront les régimes de soins de santé[202].

Dans son étude, le Comité a constaté qu’il doit y avoir des incitatifs pour les chercheurs canadiens afin de promouvoir la recherche appliquée et le développement expérimental au Canada. S’exprimant au nom de l’Académie canadienne des sciences de la santé dans un mémoire présenté au Comité, D. Lorne Tyrrell a expliqué que les universitaires canadiens hésitent à s’attarder aux moyens de transformer leurs découvertes en applications novatrices, car ils jugent qu’ils n’ont pas l’expérience ou les connaissances nécessaires, ou que l’innovation est un aspect secondaire de la recherche fondamentale[203]. Par conséquent, un changement culturel s’impose, selon lui, si l’on veut que les universitaires canadiens soient en mesure de tirer des retombées commerciales de leurs travaux[204].

Des témoins ont formulé quelques recommandations en vue de promouvoir la recherche appliquée et le développement expérimental au Canada. Ils ont proposé que les chercheurs reçoivent de la formation et du soutien sur la façon de remplir les demandes de brevet, et que les universités incluent les brevets parmi leurs critères d’obtention de la permanence des professeurs[205]. De même, le Comité s’est fait dire que pour les chercheurs, les coûts des demandes de brevet sont élevés : 10 000 $ pour un premier brevet et jusqu’à 80 000 $ pour un brevet mondial[206]. D’autres témoins ont recommandé que le Programme des chaires de recherche du Canada englobe des « chaires à l’innovation » afin de reconnaître les réalisations dans le domaine de la commercialisation des travaux de recherche[207]. Enfin, Adam Holbrook, directeur associé au Centre for Policy Research on Science and Technology de l’Université Simon Fraser, a expliqué qu’il faut créer un régime commun de propriété intellectuelle dans les universités canadiennes, car il y a un manque d’uniformité à l’échelle du pays[208], d’où l’hésitation de l’industrie à conclure des partenariats avec les institutions universitaires dans le cadre de projets de recherche-développement[209]. M. Holbrook a donc recommandé que les organismes fédéraux de financement de la recherche établissent des lignes directrices nationales sur la propriété intellectuelle et que les universités puissent les adopter sur une base volontaire.

B. Commercialisation et capital de risque

La commercialisation s’entend des moyens employés pour transformer une idée ou un prototype en un produit prêt à mettre en marché. Elle se trouve au cœur même du cheminement qui va de l’invention à l’innovation en entreprise[210]. Des témoins ont nommé quelques moyens que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour promouvoir la commercialisation des technologies de la santé, notamment l’élargissement de l’accès au capital de risque et à l’expertise d’affaires, et la promotion de la collaboration entre les institutions universitaires, l’industrie, les gouvernements et les organisations de soins de santé, par le biais de partenariats public-privé.

1. Accès au capital de risque et expertise d’affaires

Pour certains témoins, l’accès au capital de risque et à l’expertise d’affaires est l’un des principaux obstacles à la commercialisation des technologies de la santé au Canada[211]. Selon Paul Kirkconnell, de la Banque de développement du Canada (BDC), une société d’État fédérale, les capitaux de risque disponibles au Canada ont chuté au cours des 10 dernières années, passant de près de 4 milliards de dollars à la fin des années 1990 à 1,5 milliard en 2012, conséquence de la crise financière mondiale[212]. Le Comité a appris qu’à cause du manque de capital pour le financement de démarrage dans les sciences de la vie au Canada, de nombreuses idées novatrices demeurent dans les laboratoires[213]. Ce capital permet de financer les activités aux premiers stades de la commercialisation : demande de brevet, preuve de concept[214], développement du produit et mise en marché[215]. Selon Ilse Treurnicht, chef de la direction, MaRS Discovery District, le financement de démarrage est vital parce qu’il amène le nouveau produit à une étape où il devient moins risqué d’investir, et donc plus intéressant pour les investisseurs en capital de risque d’ici et d’ailleurs[216]. Elle a ajouté que c’est au démarrage qu’interviennent généralement les gouvernements, parce qu’il s’agit de l’étape la plus difficile la « vallée de la mort [217] » pour certains témoins.

Le Comité a appris qu’une fois que les petites entreprises ont franchi l’étape du démarrage initial, il leur est encore difficile d’obtenir du capital de risque pendant leur expansion[218]. Par conséquent, elles concèdent leur produit sous licence à des sociétés étrangères, ce qui entraîne la relocalisation des emplois et le détournement des retombées économiques de l’innovation. À titre d’exemple, on a expliqué que des chercheurs canadiens avaient mis au point un micro-tomodensitomètre qu’ils entendaient commercialiser par le biais d’une entreprise appelée EVS. Parce qu’ils n’ont pas réussi à obtenir le capital nécessaire pour l’expansion de leur entreprise, ils ont dû la vendre à General Electric, qui l’a revendue à une autre société, Gamma Medica Inc., laquelle a transféré l’entreprise et les emplois en Californie[219].

Outre l’accès au capital de risque, M^me Treurnicht a expliqué que les entreprises de démarrage ont besoin d’une expertise d’affaires poussée pour mener à bien les partenariats qu’elles concluent avec des grandes entreprises, s’occuper des questions de propriété intellectuelle, attirer les capitaux et être en mesure d’adapter une science hautement spécialisée au milieu des affaires[220]. John Soloninka, de Health Technology Exchange, a expliqué que comparativement aux États-Unis, le Canada ne possède pas ce type de talent en gestion qui permet aux entreprises de franchir les étapes du processus de commercialisation[221]. Par conséquent, les témoins ont indiqué qu’il était nécessaire que les gouvernements misent sur la formation dans ce domaine ou créent des possibilités pour attirer les gens possédant ce talent au Canada, en établissant des partenariats de collaboration axés sur l’innovation et la commercialisation.

Le Comité a appris que le gouvernement s’occupe de ces questions de différentes façons. M. Kirkconnell, de la BDC, a expliqué que son organisation propose des mécanismes de financement pour la commercialisation des technologies de la santé[222]. En effet, la BDC dispose d’un fonds interne qui lui permet d’aider financièrement les nouvelles entreprises engagées dans l’innovation des soins de santé à prendre de l’expansion et à trouver des débouchés. La BDC dispose également d’une équipe responsable des initiatives et des investissements stratégiques, qui offre du mentorat à de jeunes entrepreneurs, ainsi qu’un programme appelé Accélérateur technologique canadien, destiné à appuyer les entreprises en démarrage de chez nous spécialisées dans le domaine de la santé à nouer des contacts avec des entreprises américaines œuvrant dans le même secteur. M. Kirkconnell a aussi expliqué que la BDC travaille à développer du capital de risque au Canada en investissant dans des fonds gérés par des sociétés de capital de risque qui, à leur tour, injectent de l'argent dans de jeunes entreprises canadiennes. Le Comité a appris que pour soutenir ces initiatives, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un plan d’action pour le capital de risque doté d’une enveloppe de 400 millions de dollars pour appuyer l’investissement privé de capital de risque dans de jeunes entreprises et soutenir la création de fonds de capital de risque à grande échelle gérés par le secteur privé[223]. Un montant de 125 millions de dollars serait consacré au secteur des soins de santé.

Des témoins ont également expliqué que le gouvernement fédéral vient en aide aux entreprises spécialisées dans les technologies de la santé au moyen d’un programme géré par le Conseil national de recherches du Canada, appelée Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)[224], grâce auquel de petites et moyennes entreprises peuvent obtenir des services consultatifs techniques et professionnels, ainsi qu'une aide financière et des services de réseautage et de jumelage[225]. Même si les témoins se sont dits très satisfaits de l'existence du PARI, ils ont fait des propositions pour améliorer ce programme. Deux témoins, notamment, ont recommandé que le PARI se dote d’une expertise dans l’évaluation des technologies de la santé[226]. Un autre a proposé que le PARI accorde du financement aux entreprises de démarrage devant effectuer des essais cliniques pour démontrer l’efficacité de leurs produits afin que Santé Canada les approuve[227].

Beaucoup de témoins ont proposé que le gouvernement fédéral examine la faisabilité de programmes semblables offerts aux États-Unis par l’intermédiaire du National Institutes of Health, dont les programmes américains de recherche et d’innovation ainsi que de transfert de technologie pour les petites entreprises[228]. Les témoins considèrent ces programmes efficaces pour l’aide à la commercialisation, car ils se concentrent sur le financement de petites entreprises en pré-démarrage ou en démarrage, qui sont les phases les plus délicates de leur développement[229]. Ces programmes font également la promotion de l’adoption des nouvelles technologies de la santé par les organisations locales de la santé[230]. Enfin, des témoins ont indiqué que le gouvernement fédéral pourrait envisager d’autres formes de financement des petites entreprises de démarrage, comme les crédits d’impôt pour les établissements d’enseignement, les hôpitaux et d’autres investisseurs qui appuient ces initiatives[231].

2. Partenariats public-privé

Le Comité a appris que le gouvernement fédéral pourrait aussi promouvoir la mise en marché des technologies de la santé en favorisant la collaboration entre les établissements d’enseignement, l’industrie, les organisations de soins de santé et les gouvernements. Des témoins ont expliqué comment différents types de partenariats public-privé au Canada réussissent à promouvoir la commercialisation de la recherche en santé. Ils ont parlé notamment du MaRS Discovery District, qui est le fruit d’un partenariat public-privé à but non lucratif financé grâce aux Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche du gouvernement fédéral[232]. Il s’agit d’un partenariat regroupant 15 établissements d’enseignement, dont des hôpitaux de recherche, qui travaillent ensemble à la création d’une série de découvertes commercialement pertinentes et viables pour le développement d’alliances avec l’industrie. MaRS offre aux entreprises de démarrage de son réseau du mentorat ainsi qu’une formation commerciale. Il administre en outre un fonds de stimulation du gouvernement de l’Ontario destiné à soutenir de jeunes entreprises. Depuis sa création en 2008, MaRS a lancé plus de 20 entreprises, dont Xangenic, qui a pris de l’expansion après avoir amassé plus de 10 millions de dollars en capital de risque pour mettre au point hors laboratoire des applications pour le diagnostic des maladies infectieuses[233].

Le Comité a également entendu parler de l’Institut Techna, du Réseau universitaire de santé, qui se concentre sur le développement de nouvelles technologies de la santé destinées à répondre aux besoins des organisations de soins de santé et des praticiens, en faisant travailler ensemble des cliniciens universitaires, des ingénieurs et l’industrie[234]. Des mémoires présentés au Comité ont également fait état du Centre pour la recherche et le développement des médicaments (CRDM), un centre national à but non lucratif de mise au point et de commercialisation de médicaments, financé par le gouvernement fédéral et collaborant avec un réseau national d’universités et d’hôpitaux universitaires, qui s’intéresse aux découvertes pharmacologiques les plus prometteuses au Canada[235]. Ventures Inc. (CVI), qui est la filiale commerciale du CRDM, finance les travaux menant à ces découvertes jusqu’à l’étape où l’entreprise peut obtenir du financement de tiers. Depuis 2007, CVI a amassé 135 millions de dollars auprès de partenaires publics et privés du secteur pharmaceutique pour faire avancer des projets jusqu’à leur mise en marché.

Enfin, plusieurs témoins ont laissé entendre que le gouvernement fédéral pourrait amener les établissements d'enseignement, les organismes et les fournisseurs de soins de santé, les patients, les gouvernements et l'industrie à former des partenariats à grande échelle dans le but de relever ensemble les défis communs des régimes de santé de partout au pays, comme ceux concernant les maladies chroniques et le vieillissement de la population[236]. Pascale Lehoux, de la Chaire de recherche du Canada sur les innovations en santé de l'Université de Montréal, a expliqué que le gouvernement fédéral pourrait favoriser cette collaboration en créant un organisme intersectoriel de promotion de l'innovation dans le domaine de la santé, qui serait géré par le portefeuille de la santé et qui aurait notamment pour mandat d'établir une meilleure corrélation entre les avancées technologiques de l'industrie et les besoins des régimes de soins de santé.

C. Observations et recommandations du Comité

L'étude du Comité a permis d'établir quelques-unes des façons dont le gouvernement pourrait s'y prendre pour promouvoir l'innovation technologique dans le domaine de la santé au Canada. Des témoins ont insisté sur la nécessité de maintenir le financement fédéral des activités de recherche et développement. Le Comité s'est laissé dire qu'il est important de favoriser la recherche appliquée susceptible de déboucher sur des applications commerciales en se concentrant sur les droits de propriété intellectuelle des établissements d'enseignement et sur l'élaboration de normes dans ce domaine, ainsi que sur la formation des universitaires en matière de demandes de brevets et l'inclusion des brevets parmi les critères d'obtention de la permanence des professeurs; et enfin, en réglant le problème des coûts que doivent assumer les universitaires pour déposer des brevets. Des témoins ont insisté sur l'importance d'améliorer l'accès au capital de risque et à l'expertise des entreprises pour promouvoir la commercialisation des technologies de la santé. Par ailleurs, des témoins ont souligné le succès remporté par des partenariats public-privé dans la promotion de la commercialisation de la recherche en santé au Canada. Le Comité recommande donc :

20. Que le gouvernement du Canada continue de financer les activités de recherche et de développement afin de promouvoir l'innovation technologique dans le domaine de la santé au Canada.

21. Que le gouvernement du Canada continue de financer des partenariats public-privé à but non lucratif axés sur la commercialisation de la recherche en santé au moyen de son programme de réseaux de Centres d'excellence.