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HESA Rapport du Comité

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PARTIE UN : l’INNOVATION TECHNOLOGIQUE DANS LES SOINS DE SANTÉ

CHAPITRE 1 : APERÇU DU RÔLE ET DES INITIATIVES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Ce chapitre donne un aperçu du rôle joué par le gouvernement fédéral pour promouvoir l’innovation dans les soins de santé au Canada, de même que des initiatives qu’il met en œuvre pour y parvenir. Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont cerné quatre grands secteurs où le gouvernement fédéral joue actuellement un rôle à cet égard, soit : la création d’un cadre réglementaire bien adapté aux innovations liées aux médicaments et aux instruments médicaux; le financement de recherches menant à la création et à la commercialisation de technologies et de pratiques novatrices dans les soins de santé; le soutien pour l’évaluation de l’efficacité clinique et de la rentabilité des technologies médicales, notamment les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux et les procédures cliniques; et les investissements dans la mise au point et l’adoption de la cybersanté et de la télésanté partout au pays, y compris dans les collectivités des Premières Nations et inuites.

A. Réglementation des médicaments et des instruments médicaux

Selon un porte-parole fédéral, Santé Canada est responsable de la réglementation des produits alimentaires et de santé, ce qui suppose l’évaluation, sur le plan de la santé, des avantages et des risques de produits comme les produits pharmaceutiques et biologiques et les instruments médicaux[5]. Le Comité a appris que pour que le système de réglementation du Canada demeure ouvert à l’innovation technologique, le Ministère prenait des mesures pour moderniser son cadre de réglementation et appuyer les technologies émergentes. Plus particulièrement, le Comité a appris que Santé Canada s’est doté d’un processus d’examen prioritaire permettant de raccourcir le délai d’analyse des médicaments et instruments nouveaux destinés au traitement, à la prévention ou au diagnostic des maladies ou états graves, menaçant la vie ou fortement débilitants. En vertu de ce processus d’examen prioritaire, le délai d’examen d’une nouvelle substance pharmaceutique active typique est passé de 300 à 180 jours et, pour un instrument médical à risque élevé ou de classe IV, le délai d’examen est maintenant de 45 jours, contre 90 jours auparavant.

Le Comité a appris que cette modification du système de réglementation a permis aux Canadiens d’avoir accès plus rapidement à des thérapies et traitements innovateurs[6]. À titre d’exemple, Santé Canada a accordé le statut autorisant un examen prioritaire à la valve cardiaque Edwards Sapient, qui a été homologuée le 22 juin 2011. Grâce à cela, on peut remplacer la valve cardiaque chez certains patients qui ne peuvent subir de chirurgie à cœur ouvert. Dans le domaine de l’oncologie, Santé Canada a approuvé, le 19 juin 2012, un traitement prioritaire pour le Jakavi, produit utilisé dans le traitement des effets d’une rare forme de cancer du sang, parce qu’il a été prouvé que ce traitement améliorait de façon marquée et durable la qualité de vie des patients. Enfin, le Comité a appris également que, grâce à ce processus d’examen prioritaire, le Canada est devenu le premier pays au monde à homologuer, en mai 2012, une nouvelle thérapie par cellules souches pour le traitement des complications découlant de la transplantation d’organes chez des enfants.

Le Comité a appris, en outre, que Santé Canada, en plus du processus d’examen prioritaire, améliore l’accès aux thérapies novatrices par l’établissement de cibles de rendement concurrentielles par rapport aux autres pays, en ce qui a trait à ses délais d’examen de tous les médicaments, et par l’instauration d’un processus d’examen par défaut de 30 jours pour les demandes d’essais cliniques, améliorant aussi l’accès aux médicaments qui affichent une efficacité prometteuse lors des essais cliniques[7].

De plus, la représentante de Santé Canada a informé le Comité que le Ministère prend également des mesures afin de promouvoir l’innovation technologique en allégeant le fardeau réglementaire de l’industrie. À titre d’exemple, en réponse à la mondialisation de l’industrie des produits de santé, le Ministère collabore avec d’autres pays pour promouvoir l’harmonisation des normes de réglementation et des exigences techniques de façon à réduire le double emploi dans l’examen et l’évaluation des médicaments et dispositifs nouveaux[8]. De plus, Santé Canada a préparé des documents d’orientation à l’intention des fabricants, pour faciliter l’homologation de médicaments et traitements novateurs, par exemple : produits biologiques ou issus de l’agriculture moléculaire végétale, thérapies cellulaires et pharmacogénomique[9]. Dans l’intervalle, le Ministère a également préparé une nouvelle réglementation sur les produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons. Cette réglementation réduit le fardeau administratif imposé aux chercheurs en introduisant un processus abrégé de demande d’essais cliniques pour les études d’évaluation de ces nouveaux agents d’imagerie[10].

B. Soutenir la recherche et la commercialisation des technologies émergentes et des innovations dans la prestation des soins de santé

Le Comité a entendu le témoignage d’Alain Beaudet, président des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), qui disait que le gouvernement fédéral appuie l’innovation dans les soins de santé en offrant des fonds de recherche pour la mise au point de technologies de santé émergentes et des innovations dans la prestation des soins de santé[11]. Les IRSC travaillent en partenariat avec d’autres organismes fédéraux, notamment le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CSRNG), le Conseil national de recherches du Canada et Génome Canada, pour financer la recherche dans ce secteur. Selon le Dr Beaudet, depuis 2006, les IRSC ont investi plus de 200 millions de dollars pour financer au-delà de 200 projets liés à la robotique, aux nanotechnologies et aux instruments médicaux[12]. Le tableau 1 donne un aperçu des initiatives et des investissements des IRSC pour l’innovation technologique dans le domaine de la santé et de la prestation des soins de santé, d’après un mémoire présenté par l’Agence[13].

Tableau 1 – Initiatives et investissements des IRSC dans l’innovation technologique

Domaine de recherche

Initiatives

Financement

Médicaments et dispositifs innovateurs

Programme de démonstration de principes (PDP), Programme de projets de recherche concertée sur la santé IRSC-CSRNG et Programme des réseaux de centres d’excellence financent des recherches qui peuvent mener à la mise au point de médicaments et dispositifs innovateurs. Le PDP a entraîné la création de 150 entreprises.

Entre 2006 et 2012, les IRSC ont investi environ 24 millions de dollars dans le PDP.

Robotique

Financement de la recherche de pointe en sciences naturelles, en génie et en sciences de la santé

Les IRSC ont investi environ 14,9 millions de dollars dans plus de 90 projets touchant la robotique.

Nanotechnologies

Les IRSC subventionnent la nanomédecine[14] par l’intermédiaire de son Programme ouvert, l’Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine et le Programme de projets de recherche concertée sur la santé.

Entre 2006 et 2012, les IRSC ont investi plus de 121 millions de dollars dans au-delà de 400 projets.

Prestation innovatrice des soins de santé

Les initiatives phares des IRSC, assorties d’une aide financière à grande échelle, notamment l’initiative Soins de santé communautaires de première ligne, l’initiative sur la médecine personnalisée, les soins de santé fondés sur des données probantes, ainsi que la Stratégie de recherche axée sur le patient sont autant de programmes visant divers aspects des technologies émergentes et de la prestation des soins de santé.

s. o.[15]

Cybersanté et télémédecine

Depuis 2006, les IRSC ont subventionné au-delà de 80 projets de recherche touchant l’évaluation de la santé, le droit, l’éthique et la mise au point de cyberoutils.

Les IRSC ont investi 10 millions de dollars depuis 2006.

Le Comité a obtenu des exemples précis d’investissements en recherche qui ont mené à la mise au point d’innovations dans les soins de santé. Le Dr Beaudet a décrit des projets financés par les IRSC qui visent à soutenir le développement et la commercialisation d’instruments médicaux destinés aux personnes handicapées[16]. Par exemple, le Dr Ptito, de l’Université de Montréal, a mis au point un appareil de substitution sensorielle qui pourrait aider les personnes aveugles à mieux s’orienter. Cet appareil d’affichage lingual transmet l’information visuelle obtenue grâce à une caméra au cerveau de la personne, ce qui lui permet d’élaborer des stratégies pour éviter les obstacles et se mouvoir adéquatement. Le Comité a aussi entendu parler de chercheurs de l’Université Ryerson financés par les IRSC qui ont mis au point un bras  artificiel activé par les muscles et permettant de commander un membre artificiel simplement par la pensée. Cette technologie procure une plus vaste amplitude de mouvement que celle offerte par les prothèses traditionnelles et n’exige pas que la personne amputée subisse une intervention chirurgicale invasive. Selon le Dr Beaudet, ces chercheurs ont transformé leurs travaux en un succès commercial en lançant une entreprise, Bionik Laboratories, qui a suscité l’intérêt d’importants hôpitaux du Canada et des États-Unis.

Le Comité a appris quel a été le rôle joué par le Programme des partenariats régionaux des IRSC dans la mise au point de traitements contre des maladies et découlant de découvertes en génomique[17]. Le Dr Beaudet a expliqué que grâce au financement initial versé par les IRSC, Patrick Parfrey et ses collègues de l’Université Memorial ont réussi à découvrir le gène responsable de l’insuffisance cardiaque ayant provoqué la mort subite de jeunes hommes à Terre-Neuve. Cette découverte a mené à la mise au point d’un simple test sanguin qui peut révéler si une personne est porteuse du gène ou non. Un défibrillateur a été implanté chez les personnes dont les tests se sont avérés positifs, de sorte que ce syndrome de mort subite a pratiquement été enrayé à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Comité a aussi reçu un court mémoire du CRSNG, qui décrit comment ses programmes de recherches financés par le gouvernement fédéral mènent au développement et à la commercialisation de diverses technologies et innovations en santé, dans la pratique clinique[18]. Le mémoire décrit comment les subventions versées au titre du programme De l'idée à l'innovation du CRSNG, qui servent à financer des professeurs de collèges et d’universités dont les travaux en sont aux premiers stades du développement de technologies et qui tentent d’introduire ces technologies sur le marché[19], ont conduit à la création de nouveaux instruments médicaux. Par exemple, grâce à une subvention De l’idée à l’innovation du CRSNG, des chercheurs de l’Université de Calgary ont mis au point un instrument médical pour traiter l’apnée obstructive du sommeil et l’obstruction des voies aériennes supérieures, qui a mené à la création de l’entreprise Zephyr Sleep Technologies, établie à Calgary. L’instrument médical est maintenant disponible aux États-Unis, et l’entreprise prévoit présenter des demandes d’homologation au Canada et en Europe en 2013.

Le mémoire décrit aussi le soutien accordé par le CRSNG, par l’entremise de la chaire de recherche industrielle CRSNG-Medtronic, à des universitaires qui mettent au point des technologies visant à améliorer les techniques chirurgicales[20]. Par exemple, Carl-Éric Aubin, professeur à l’École Polytechnique de Montréal et titulaire de la chaire de recherche industrielle CRSNG-Medtronic en biomécanique de la colonne vertébrale, a conçu un logiciel convivial qui permet aux chirurgiens de planifier virtuellement une chirurgie d’instrumentation de la colonne vertébrale. Il a aussi mis au point un dispositif de positionnement du patient pour assurer l’alignement optimal pendant une opération. Le mémoire explique que les efforts déployés par le professeur Aubin pour améliorer les instruments biomédicaux et les approches pour le traitement des pathologies de la colonne vertébrale se traduiront par des innovations dans les technologies chirurgicales.

Enfin, le mémoire traite des Réseaux de centres d’excellence du Canada, qui offrent différents programmes, non seulement pour mobiliser l’expertise du Canada dans la recherche, la mise au point et l’entrepreneuriat dans des secteurs stratégiques, mais aussi pour régler des problèmes précis[21]. Les Réseaux de centres d’excellence du Canada offrent des subventions à des organismes sans but lucratif qui appuient la commercialisation de médicaments et d’instruments médicaux grâce à des partenariats public-privé comme le Consortium québécois sur la découverte du médicament (20 847 181 $ de 2009 à 2017), le Centre pour la recherche et le développement des médicaments (22 955 575 $ de 2008 à 2018), le Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice (15 000 000 $ de 2011 à 2016), MaRS Innovation (29 911 150 $ de 2008 à 2016) et le Centre pour le développement et la commercialisation des traceurs (28 755 575 $ de 2008 à 2018).

C. Évaluation de l’efficacité clinique et de la rentabilité de médicaments, d’instruments médicaux et de procédures cliniques

Des témoins ont dit au Comité que le gouvernement fédéral joue aussi un rôle dans l’évaluation des technologies de la santé (ETS), notamment des produits pharmaceutiques et de diagnostic, des procédures et des instruments médicaux, dentaires, chirurgicaux et cliniques, par l’entremise de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)[22]. Le porte-parole de l’ACMTS a dit au Comité que l’Agence a été constituée à titre d’organisme sans but lucratif par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux (FPT) en 1989, et que son mandat est de fournir aux décideurs des évaluations, fondées sur des preuves, de l’efficacité clinique et de la rentabilité des produits pharmaceutiques et des technologies de la santé, notamment des dispositifs, diagnostics et procédures. L’ACMTS reçoit un budget d’exploitation de 22 millions de dollars de Santé Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux et fait rapport aux sous-ministres FPT de la Santé par l’intermédiaire de son conseil d’administration[23].

Le témoin a précisé au Comité que l’objectif de l’ETS est d’appuyer une gestion efficace des technologies tout au long de leur cycle de vie, de façon à ce qu’elles ajoutent de la valeur au système de soins, améliorent les résultats pour les patients ou la durabilité du système de santé, tout en s’assurant qu’il s’agit de véritables innovations et non simplement de générateurs de coûts[24]. L’ACMTS fournit toute une gamme de services d’évaluation technologique en matière de santé à l’appui de ces objectifs. Plus particulièrement, l’Agence a fait connaître au Comité son Processus commun d’examen des médicaments (PCEM), un processus FPT dans lequel on examine l’efficacité clinique et la rentabilité des nouveaux médicaments, et des médicaments actuels s’ils ont de nouvelles indications. D’après son examen des éléments de preuve, l’ACMTS, par l’entremise du PCEM, offre aux provinces et territoires des recommandations sur la couverture des produits pharmaceutiques dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments au Canada, à l’exception du Québec qui a son propre système. Il est important de signaler que même si le PCEM fournit des éléments de preuve à l’appui des décisions de garantie d’assurance, les décisions finales d’inscription à la liste des médicaments assurés sont prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

L’ACMTS a aussi donné au Comité des précisions sur les évaluations technologiques exhaustives et complexes dans les domaines comme la chirurgie robotisée, les appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM), les isotopes médicaux et les thérapies à base pharmaceutique pour cesser de fumer[25]. De plus, l’Agence procède à un examen plus rapide de la documentation médicale, en réponse aux demandes urgentes des divers gouvernements. Enfin, l’ACMTS fournit des analyses et recommandations concernant la prescription et l’utilisation appropriées des médicaments et autres technologies pour favoriser une utilisation efficace de ces produits.

Aux dires du Dr Brian O’Rourke, président-directeur général de l’ACMTS, les ETS menées par l’Agence ont beaucoup aidé à déterminer l’utilisation adéquate des médicaments et autres technologies et ont également permis de réaliser des économies dans les systèmes de soins de santé[26]. Ainsi, la recherche menée par l’Agence concernant l’utilisation des bandelettes servant à mesurer les concentrations de glucose sanguin a permis de constater que les personnes atteintes de diabète qui ne prennent pas d’insuline n’ont pas besoin de faire régulièrement des autotests avec ces bandelettes, qui coûtent 500 millions de dollars aux régimes publics et privés d’assurance-médicaments au Canada[27]. Le Comité a appris que le fait de donner suite à ces constatations pourrait permettre aux systèmes de soins de santé du pays d’économiser entre 450 millions et 1,2 milliard de dollars entre 2012 et 2015[28]. L’Agence a également précisé que ses recherches sur les robots chirurgiens ont confirmé qu’on peut espérer l’amélioration de certains résultats à court terme, par exemple la durée des hospitalisations et les taux de transfusion et de perte de sang. Son travail a également permis de déterminer les moyens de rendre cette technologie plus rentable, notamment en utilisant le robot pour plusieurs types d’interventions, ce qui augmente les volumes en chirurgie et fournit le type approprié de systèmes de soutien pour ces dispositifs. Cette recherche a donc favorisé l’adoption de technologies novatrices dans les systèmes de soins de santé en optimisant leur utilisation.

D. Promouvoir l’adoption de la cybersanté et de la télésanté à l’échelle du Canada par l’entremise d’Inforoute Santé du Canada Inc.

Le Comité a appris que le gouvernement fédéral joue également un rôle au niveau de l’innovation technologique dans le domaine des soins de santé en favorisant l’adoption de la cybersanté et de la télésanté dans l’ensemble du Canada par l’intermédiaire d’Inforoute Santé du Canada Inc. La cybersanté est un terme vaste qui désigne l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le secteur des soins de santé. Elle comporte une gamme étendue d’applications, de l’administration à la prestation des soins de santé[29]. La télésanté désigne quant à elle la prestation de services par des organismes de soins à l’aide de solutions de TIC, lorsque la clinique et le patient ne sont pas au même endroit. Elle comprend en outre le recours à des technologies comme la vidéoconférence en direct, le stockage et la transmission de données entre les fournisseurs de soins de santé, la surveillance et la transmission à distance de données cliniques de la résidence du patient à un établissement centralisé, où elles sont examinées et où l’équipe soignante prend les mesures qui s’imposent[30].

Selon  Richard Alvarez, Inforoute Santé du Canada Inc., dont il est le président-directeur général, a été créée sur la base d’une entente entre les premiers ministres, décidés à investir dans la santé numérique et les systèmes de télésanté afin d’améliorer la qualité, l’accessibilité et la productivité des systèmes de soins de santé[31]. Le Comité a appris que le gouvernement fédéral a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute Santé du Canada Inc., et que ces fonds sont multipliés grâce au financement des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’organismes du secteur de la santé, à l’appui de projets visant le développement des dossiers de santé électroniques (DSE)[32], de systèmes de télésanté, de systèmes d’information sur les médicaments et de systèmes d’imagerie numérique de diagnostic[33]. Il a ensuite expliqué que les projets financés par Inforoute doivent respecter des normes nationales d’interopérabilité, de sorte que les systèmes de TIC qu’elle finance pourront communiquer les uns avec les autres, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des différentes administrations[34]. Les projets doivent aussi respecter les normes d’Inforoute en ce qui a trait à la confidentialité des données incluses dans les systèmes[35].

M. Alvarez a indiqué au Comité que grâce aux investissements effectués par Inforoute, des progrès avaient été réalisés dans les secteurs de la cybersanté et de la télésanté. Aux dires de M. Alvarez, une étude récente a montré que le Canada avait le plus vaste réseau de vidéoconférence au monde, un réseau qui compte plus de 5 700 postes de télésanté dans 1 200 collectivités, dont 423 postes dans des collectivités éloignées du Nord où vivent des Inuits et des membres des Premières Nations[36]. Grâce à ce réseau, un quart de million de séances ont été effectuées en 2011, ce qui a permis aux patients de demeurer dans leur collectivité et à proximité de leur réseau de soutien social pour recevoir des soins. L’utilisation de cette technologie a aussi donné naissance à des innovations dans la prestation de soins de santé, notamment pour le traitement de maladies mentales et de toxicomanies; le suivi de patients atteints de maladies chroniques; l’évaluation des soins à prodiguer aux diabétiques; et les consultations entre différents professionnels de la santé dans divers contextes.

M. Alvarez a aussi expliqué comment les investissements dans l’imagerie diagnostique numérique (qui permet de recueillir, de sauvegarder, de gérer et de partager les radiographies, les tomodensitométries, les images par résonnance magnétique et d’autres images et rapports) ont permis d’accroître la productivité des systèmes de soins de santé. Des recherches ont révélé que grâce à l’imagerie diagnostique numérique, on a observé une augmentation de 25 % de la productivité des radiologistes et des techniciens, ce qui représente 11 millions d’examens de plus chaque année[37]. En outre, plus de 90 % des examens radiographiques les plus courants réalisés dans les hôpitaux du Canada le sont maintenant en mode numérique, ce qui équivaut à une augmentation de 52 % par rapport à il y a six ans[38]. Le Comité a appris que lorsque cette technologie sera entièrement déployée, les bénéfices annuels se chiffreront à environ un milliard de dollars.

M. Alvarez a aussi souligné que les systèmes d’information sur les médicaments, grâce auxquels les cliniciens autorisés peuvent consulter, gérer et partager le profil pharmacologique des patients, ont permis de prévenir de dangereuses interactions médicamenteuses et d’améliorer l’administration des médicaments. Cette technologie a d’ailleurs permis de réaliser des économies de 436 millions de dollars par année et s’est traduite par un gain de productivité de 9 % chez les pharmaciens[39].

Finalement, M. Alvarez a expliqué qu’Inforoute Santé du Canada Inc. finance des projets pour stimuler l’adoption de la cybersanté en milieu clinique[40]. Le Comité a appris, par exemple, qu’Inforoute Santé du Canada Inc. a lancé un concours pour que les équipes de professionnels de la santé démontrent qu’elles utilisent des solutions novatrices pour la prise de rendez-vous électronique, le bilan comparatif des médicaments, l’accès des patients à l’information sur leur santé et les rapports synoptiques cliniques. De plus, en février 2011, Inforoute Santé du Canada Inc. a annoncé un investissement de 380 millions de dollars pour stimuler la mise en œuvre du programme de DSE, qui permettrait de faire en sorte que 12 000 cliniciens supplémentaires s’inscrivent au programme en date de mars 2013[41].

Comme une grande partie de l’infostructure numérique dans le secteur de la santé est fonctionnelle au Canada, M. Alvarez a indiqué que son organisation était à présent tournée vers l’avenir[42]. Les consultations menées auprès de plus de 500 intervenants ont révélé qu’il est important que l’organisation se concentre sur les éléments suivants : rapprocher les soins du domicile du patient; offrir des outils qui favorisent la prestation de soins axés sur le patient; utiliser la technologie pour améliorer la sécurité du patient; et avoir recours aux renseignements électroniques sur la santé afin de soutenir les recherches et les analyses permettant d’évaluer le rendement des systèmes de soins de santé.

E. Promouvoir l’adoption de la cybersanté et de la télésanté dans les collectivités des Premières Nations et inuites

Le Comité a appris que Santé Canada favorise l’adoption de la cybersanté et de la télésanté dans les collectivités des Premières Nations et inuites par l’entremise de son Programme d’infostructure de la cybersanté. Ce programme est mis en œuvre en partenariat avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Inforoute Santé du Canada Inc., les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales de la santé, des organismes du secteur privé et des dirigeants et des collectivités des Premières Nations[43]. L’objectif du Programme d’infostructure de la cybersanté de Santé Canada est de veiller à ce que les Premières Nations et les Inuits aient accès à des services de cybersanté correspondant, par leur qualité et leur disponibilité, à ceux offerts au reste de la population canadienne. Le Comité a aussi appris que le ministère a investi environ 130 millions de dollars dans ce projet au cours des cinq dernières années[44].

Kathy Langlois, sous-ministre adjointe à Santé Canada, a aussi indiqué au Comité que le Programme d’infostructure de la cybersanté met l’accent sur la mise au point de systèmes de télésanté, la connectivité à large bande, la surveillance électronique des maladies transmissibles ainsi que la formation et le soutien des professionnels de la santé qui travaillent dans les collectivités des Premières Nations et inuites. Mme Langlois a expliqué qu’il y a en ce moment plus de 300 sites de télésanté et de vidéoconférence dans les collectivités des Premières Nations, offrant un large éventail de services tels que la télévisite pour les membres de la famille, la télééducation, les services de télédiabète et de télésanté mentale[45]. Mme Langlois a ajouté que davantage de services cliniques devraient être offerts dans ces secteurs à l’avenir.

Le Comité a appris que la connectivité à large bande stable est un élément essentiel pour que les services de cybersanté et de télésanté puissent être utilisés dans les collectivités des Premières Nations, et que le Programme d’infostructure de la cybersanté procède à des investissements visant la création de réseaux à large bande en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, des collectivités des Premières Nations, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des fournisseurs de service. Par exemple, un partenariat entre Santé Canada, SaskTel et la Federation of Saskatchewan Indian Nation, annoncé en juillet 2012, permettra de dégager 5,8 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’accès à Internet dans 83 collectivités des Premières Nations[46]. Le Comité a aussi appris que 81 millions de dollars (23 millions du gouvernement fédéral, 32 millions du gouvernement de l’Ontario et 26 millions du secteur privé) ont été investis dans un projet visant à apporter un réseau de fibre optique à 26 collectivités du Nord de l’Ontario[47].

Afin d’améliorer la surveillance des maladies transmissibles dans les collectivités des Premières Nations et inuites, le Programme d’infostructure de la cybersanté participe à la mise au point de Panorama, un outil bilingue de gestion et de surveillance électroniques destiné aux travailleurs de première ligne en santé qui s’occupent notamment de l’identification, de la gestion et du contrôle des cas de maladies transmissibles[48]. Le Comité a appris que des clients des Premières Nations et Inuits participeront aussi aux initiatives provinciales visant à mettre le programme Panorama en œuvre. Certaines provinces devraient d’ailleurs le mettre en œuvre au cours de l’exercice 2012-2013[49].

Enfin, le Comité a entendu parler des initiatives de cybersanté et de télésanté visant à répondre aux besoins des infirmières praticiennes travaillant dans les collectivités des Premières Nations et inuites. Par exemple, Santé Canada a élaboré des programmes qui permettent non seulement de soutenir les infirmières praticiennes dans la surveillance des médicaments, mais aussi de leur fournir un nouveau logiciel leur permettant de gérer l’étiquetage et l’entretien des stocks de médicaments[50]. Un service centralisé d’infirmières praticiennes sur appel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, a aussi été mis sur pied en Alberta pour fournir des services de consultation et de traitement aux infirmières praticiennes travaillant dans les collectivités éloignées et isolées[51].


[5]                 Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, Témoignages, 1re session, 41e législature, 18 octobre 2012, réunion no 58 (Barbara Sabourin, directrice générale, Santé Canada).

[6]                 Ibid.

[7]                 Ibid.

[8]                 Ibid.

[9]                 Santé Canada, « Initiatives appuyant la mise au point de thérapies novatrices et l’échange de connaissances entre experts », mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, 18 octobre 2012.

[10]              Ibid.

[11]              Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, Témoignages,1re session, 41e législature, 18 octobre 2012, réunion no 58 (Alain Beaudet, président, Instituts de recherche en santé du Canada).

[12]              Ibid.

[13]              Voir IRSC, « Comité permanent de la santé : Étude sur les nouvelles technologies de la santé, Instituts de recherche en santé du Canada », mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, 18 octobre 2012.

[14]              Par nanomédecine, on entend le recours à une intervention à l’échelle moléculaire de 1 à 100 nanomètres (nm) visant à traiter une maladie ou à rétablir une fonction.

[15]              Les niveaux de financement de ces initiatives n’ont pas été communiqués au Comité dans le cadre du mémoire des IRSC.

[16]              Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, Témoignages,1re session, 41e législature, 18 octobre 2012, réunion no 58 (Alain Beaudet, président, IRSC).

[17]           Ibid.

[18]           Daniel Muzyka, membre du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et André Isabelle, vice-président associé, Réseaux de centres d’excellence, « Favoriser la commercialisation des nouvelles technologies de la santé », mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, mai 2013.

[20]           Ibid.

[21]           Daniel Muzyka, membre du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et André Isabelle, vice-président associé, Réseaux de centres d’excellence, « Favoriser la commercialisation des nouvelles technologies de la santé », mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, mai 2013, et Réseaux de centres d’excellence, À propos des Réseaux de centres d’excellence.

[22]               Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, Témoignages,1re session, 41e législature, 18 octobre 2012, réunion no 58 (Brian O’Rourke, président-directeur général, Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé).

[23]              Ibid.

[24]              Ibid.

[25]              Ibid.

[26]              Ibid.

[27]              Ibid.

[28]              Ibid.

[29]              Santé Canada, Système de soins de santé : Cybersanté.

[31]              Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, Témoignages, 1re session, 41e législature, 25 octobre 2012, réunion no 60 (Richard Alvarez, président-directeur général, Inforoute santé du Canada Inc.).

[32]              Le dossier de santé électronique (DSE) est un dossier de santé « longitudinal » contenant un enregistrement numérique à vie des principaux antécédents de santé et des soins d’une personne dans le système des soins de santé. Le DSE contient des données de multiples sources (p. ex. hôpitaux, dossiers de médecins) communiquées par voie électronique aux praticiens autorisés de divers organismes de prestation des soins de santé et à diverses instances provinciales et territoriales. La communication de l’information sur la santé entre organismes de différents paliers de gouvernements exige une infostructure commune composée de nombreux éléments différents, notamment : des registres de renseignements personnels, des bases de données contenant divers types de renseignements sur la santé (p. ex. résultats de tests), des interfaces où les professionnels de la santé peuvent avoir accès à l’information et la consulter, et des services de communication garantissant l’interopérabilité avec les autres systèmes. Inforoute Santé du Canada Inc., EHRS Blueprint: An Interoperable EHR Framework, avril 2006, p. 10 à 12.

[33]           Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, Témoignages, 1re session, 41e législature, 25 octobre 2012, réunion no 60 (Richard Alvarez, président-directeur général, Inforoute santé du Canada Inc.).

[34]           Ibid.

[35]           Ibid.

[36]           Ibid.

[37]           Ibid.

[38]           Ibid.

[39]           Ibid.

[40]           Ibid.

[41]           Ibid.

[42]           Ibid.

[43]               Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, Témoignages, 1re session, 41e législature, 23 octobre 2012, réunion no 61 (Kathy Langlois, sous-ministre adjointe, Minitère de santé).

[44]               Ibid.

[45]               Ibid.

[46]               Ibid.

[47]               Ibid.

[48]           Ibid.

[49]           Ibid.

[50]           Ibid.

[51]               Ibid.