HESA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58 à 62, 65, 67 à 69, 71 à 80 et 82 à 91) est déposé. Respectueusement soumis, La présidente, Joy Smith |