HESA Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique du Canada

Libby Davies, Vancouver-Est; Djaouida Sellah, Saint-Bruno—Saint-Hubert; Dany Morin, Chicoutimi—Le Fjord; et Matthew Kellway, Beaches—East York.

L’innovation dans notre système de soins de santé public

Les membres néo-démocrates du Comité permanent de la santé craignent que les recommandations formulées dans le rapport final intitulé L’innovation technologique dans les soins de santé ne reflètent pas l’étendue des idées exposées par les intervenants qui ont témoigné devant le Comité, et en particulier le leadership important que devrait exercer le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin que tous les Canadiens aient accès aux programmes en santé, services sociaux et aux technologies de la santé. Les néo-démocrates croient que les technologies nouvelles et efficaces et les pratiques innovatrices en matière de soins de santé doivent être mises en œuvre dans le cadre de notre système de soins de santé public de façon à ce que tous puissent en bénéficier.

Le rapport du Comité excuse le manque de leadership du gouvernement du Canada en matière de soins de santé et minimise le rôle de ce dernier. Des témoins ont dit que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer à l’égard de la prestation équitable et efficace des technologies de la santé et de l’élargissement des soins primaires innovateurs. Des témoins ont parlé de la création d’un programme d’assurance-médicaments national, de l’établissement d’une stratégie nationale pour les maladies rares, de la prévention de la discrimination génétique, de la nécessité que plus de Canadiens aient des dossiers de santé électroniques, de l’appui dont les chercheurs canadiens ont besoin pour la commercialisation de nouvelles technologies et du maintien du financement pour la recherche et d’évaluation des technologies dans les soins de santé. Des témoins ont aussi demandé au gouvernement fédéral de renouveler et d’élargir le mandat du Conseil canadien de la santé afin d’évaluer les pratiques innovatrices et de diffuser les pratiques exemplaires. Des témoins ont aussi suggéré que le gouvernement du Canada prenne l’initiative d’élaborer de nouvelles pratiques nationales de dépistage du VIH/sida et d’étendre les programmes de réduction des préjudices. Les membres néo-démocrates du Comité comprennent l’importance des actions du fédéral sur ces enjeux et font les recommandations suivantes afin de promouvoir l’innovation dans les soins de santé publics au Canada.

Recommandations du NDP :

1. Que le gouvernement du Canada continue de financer le Programme d'infostructure de la cybersanté de Santé Canada;

2. Qu’Inforoute santé du Canada Inc. concentre ses efforts sur la promotion de l’automatisation et de l’intégration de différents secteurs du système de soins de santé, comme les soins à domicile, les services de santé mentale et les soins de longue durée dans les systèmes de dossiers de santé électroniques partout au Canada;

3. Que Santé Canada, par l’intermédiaire de son Programme d'infostructure de la cybersanté, priorise l’expansion des réseaux à large bande dans les collectivités des Premières Nations et inuites éloignées et du Nord;

4. Que le gouvernement du Canada envisage d’instaurer des incitatifs à l’intention des organisations de soins de santé pour promouvoir l’adoption de technologies de la santé cliniquement efficaces et rentables mises au point au Canada;

5. Que Santé Canada, en collaboration avec le Réseau de centres d’excellence, forme des groupes de recherche sur les maladies rares au Canada et envisage de désigner certains de ces groupes comme des centres d’excellence;

6. Que Santé Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, mette en œuvre une stratégie nationale de dépistage des maladies rares chez les nouveau‑nés, définisse des pratiques exemplaires, dresse une liste des maladies susceptibles d’être détectées à ce stade et tienne cette liste à jour selon la disponibilité de nouveaux tests;

7. Que Santé Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, établisse des normes nationales de traitement des maladies rares;

8. Que le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour protéger les personnes contre la discrimination découlant de percées dans le dépistage génétique;

9. Que Santé Canada évalue la possibilité d’inclure des traitements non pharmaceutiques, comme des instruments médicaux, au cadre de travail sur les médicaments orphelins, ou de créer un cadre parallèle pour ce type de traitements;

10. Que l’Agence de la santé publique du Canada crée un programme pour faciliter la communication entre l’industrie, les chercheurs et les cliniciens, ainsi que des pratiques exemplaires touchant les innovations technologiques dans la prévention et de gestion de maladies chroniques et sur les façons de les rendre accessibles aux Canadiens;

11. Que Santé Canada, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, établisse un cadre pour évaluer les applications en santé et les autres outils d’autogestion destinés au grand public ainsi qu’une méthode pour identifier les outils scientifiquement validés et les recommander au public canadien;

12. Que Santé Canada, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, prépare une campagne de sensibilisation du public visant à accroître la littératie en santé dans le but d’aider les patients à prévenir et gérer les maladies chroniques;

13. Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour établir un régime d’assurance-médicaments d’ordonnance pancanadien afin que tous les Canadiens bénéficient d’une couverture équitable et qui comporterait un volet d’achat en gros et des mesures pour améliorer l’innocuité des médicaments;

14. Que Santé Canada examine les exigences en matière de réglementation des appareils médicaux afin de s’assurer de recevoir suffisamment de données sur les résultats en santé à court et à long terme sur les patients et ce, avant l’homologation de ces dispositifs et leur introduction sur le marché canadien;

15. Que le gouvernement du Canada envisage d’accorder à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé des fonds supplémentaires pour qu’elle évalue davantage l’efficacité clinique et la rentabilité des appareils médicaux;

16. Que le gouvernement du Canada continue de financer les activités de recherche et de développement et qu’il maintienne en particulier les niveaux de financement de la recherche fondamentale afin de promouvoir l’innovation technologique dans les soins de santé au Canada;

17. Que les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil national de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada définissent ensemble des lignes directrices facultatives pour l’élaboration par les établissements universitaires, de politiques relatives à la propriété intellectuelle;

18. Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux rétablissent le financement et reconduisent le mandat du Conseil canadien de la santé en y ajoutant la promotion de l’innovation dans la prestation des soins de santé;

19. Que l’Institut canadien d’information sur la santé travaille avec des organismes de soins de santé, les provinces et les territoires et d’autres intervenants afin de promouvoir l’accès aux données nécessaires pour évaluer l’innovation en matière de prestation des soins de santé au Canada;

20. Que le gouvernement du Canada analyse des modèles novateurs de soins primaires, par exemple les services sociaux primaires, et envisage des façons de promouvoir cette approche au profit de tous les Canadiens;

21. Que le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses du Réseau pancanadien de santé publique évalue la nécessité d’élaborer de nouvelles lignes directrices relatives au dépistage généralisé du VIH et que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre la stratégie de dépistage et de traitement de la Colombie-Britannique qui est un franc succès dans l’ensemble du Canada;

22. Que le gouvernement du Canada examine les stratégies fructueuses de réduction des préjudices adoptées en Colombie-Britannique et collabore avec les provinces et les territoires afin de les mettre en œuvre à l’échelle du pays;

23. Que Santé Canada détermine si les cotisations et contributions versées aux coopératives de santé sont conformes aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé;

24. Que le gouvernement du Canada envisage de collaborer avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un centre de données et de modélisation afin de surveiller les tendances relatives aux ressources humaines en santé au Canada.

C’est manqué de vision que d’intégrer les technologies dans notre système de soins de santé sans garantir que tous les Canadiens puissent bénéficier de ces innovations. Plus que jamais, nous devons veiller à ce que les Canadiens jouissent d’un accès égal à des services primaires solides et à ce que les nouvelles technologies et les innovations soient aussi mises en œuvre de façon équitable et efficace. Conformément aux témoignages d’intervenants entendus au Comité permanent de la santé, le Nouveau Parti démocratique exhorte le gouvernement du Canada à prendre des mesures afin de renforcer nos soins de santé public à la grandeur du Canada.