HESA Rapport du Comité

Rapport minoritaire : Maladies chroniques liées au vieillissement

et promotion de la santé et prévention des maladies

Présenté par les députés:

Libby Davies, NPD,  (Vancouver-Est); Djaouida Sellah, NPD, (Saint-Bruno-Saint-Hubert); Dany Morin, NPD, (Chicoutimi-Le Fjord); Matthew Kellway, NPD, (Beaches-East York).

Introduction

Plus que jamais, le leadership du gouvernement fédéral est nécessaire afin de renouveler, soutenir financièrement et renforcer notre système de santé public. Le rapport du Comité permanent de la santé fait état d’un important corpus de recherche sur les maladies chroniques liées au vieillissement et traite des grands enjeux de promotion de la santé et de prévention des maladies. Le NPD estime cependant que d’autres recommandations s’imposent pour améliorer l’imputabilité et stimuler l’innovation du gouvernement fédéral en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies. Le NPD déplore le fait que peu de progrès aient été accomplis par le gouvernement fédéral sur des enjeux aussi cruciaux. Le gouvernement fédéral doit prendre les devants et mettre en place un plan efficace pour promouvoir la santé et la prévenir les maladies pour le plus grand bien des Canadiennes et des Canadiens de tous âges.

Sur la foi des témoignages reçus par le Comité permanent de la santé, le NPD émet des recommandations axées autour de trois importantes thématiques, soit : les accords sur la santé; les habitudes de vie saines; et vieillir en bonne santé.

Accords sur la santé

En 2004, les premiers ministres du Canada, des provinces et des territoires se sont donnés dix ans pour opérer un certain nombre de réformes visant à renforcer le système de santé canadien. Parmi ces engagements, il y avait la reconnaissance des soins à domicile et des soins primaires comme étant des méthodes économiques de prestation des soins de santé. L’accord de 2004 prévoyait aussi une stratégie relative aux produits pharmaceutiques afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent avoir accès aux médicaments nécessaires pour leur assurer un traitement efficace.

Des modèles récents de prestation de soins de santé comme les soins à domicile et les soins palliatifs s’avèrent moins coûteux que l’hospitalisation, tout en ayant l’avantage de garder les malades dans un environnement qui leur est plus familier. Dans son rapport de 2002, Roy Romanow recommandait l’établissement d’un transfert fédéral en matière de soins à domicile pouvant servir à instaurer un programme national de services à domicile (Guidé par nos valeurs : L’avenir des soins de santé au Canada, 2002).

L’Accord de 2004 sur la santé comportait aussi une stratégie relative aux produits pharmaceutiques visant à réduire le coût des médicaments. Cette proposition, qui est essentiellement de compétence fédérale, est malheureusement restée lettre morte. Un tel plan permettrait non seulement à notre système de santé de faire des économies de milliards de dollars annuellement, mais aiderait en plus les Canadiennes et les Canadiens à se procurer des médicaments plus efficaces, notamment les 23 % d’entre eux souffrant de maladies chroniques qui n’ont pas les moyens de faire remplir leurs ordonnances (Conseil canadien de la santé, Comment les Canadiens plus malades atteints de maladies chroniques évaluent-ils le système de soins de santé?, 2011).

En décembre 2011, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé une réduction du Transfert canadien en matière de santé, sans consultations préalables avec les gouvernements des provinces et territoires. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que ces coupures priveraient les provinces et territoires de plus de 30 milliards de dollars, les forçant ainsi à couper des services essentiels. Les premier ministres des provinces et territoires ont fait front commun contre cette décision du fédéral, lui demandant de négocier avec eux un nouvel accord.

Recommandation 1 : Le NPD exhorte la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à collaborer avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour tenir les engagements des accords sur la santé de 2003-2004 en ce qui concerne notamment les soins à domicile et la couverture universelle des médicaments d’ordonnance qui comprend une stratégie globale des soins à domicile, des soins palliatifs et des soins compatissants qui permettrait de réaliser des économies à long terme tout en améliorant la santé de millions de Canadiens. Le gouvernement fédéral doit convenir avec les gouvernements provinciaux et territoriaux d’un niveau de financement adéquat afin d’atteindre des résultats mesurables en soins de santé.

Recommandation 2 : Le NPD exhorte la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à consacrer des fonds dédiés aux services intégrés de soins primaires en milieu communautaire comme moyen plus efficace et plus économique d’utiliser les ressources. Il s’agirait entre autres de créer des services de santé en milieu communautaire à des équipes pluridisciplinaires.

Habitudes de vie saines

Il importe d’examiner les moyens de s’attaquer au problème des maladies chroniques et d’encourager les Canadiennes et Canadiens à adopter des habitudes de vie saines tout au long de leur vie. Les mesures peuvent aller de favoriser l’accès à une alimentation à forte valeur nutritive, inciter à l’activité physique, produire des campagnes d’éducation et éliminer les obstacles socioéconomiques et culturels qui empêchent les Canadiens d’accéder aux soins. Il est important de souligner le manque de leadership du gouvernement conservateur de mettre en place des mesures législatives qui contribuerait à vivre sainement comme la réglementation du sodium, des gras trans et des sucres dans les plats cuisinés. Il est inacceptable que le Canada soit à la traîne dans les réformes fondamentales de santé publique. Ces mesures doivent obtenir un financement fédéral stable et adéquat afin qu’elles puissent être efficaces. Si le gouvernement fédéral prenait les devants en matière de prévention, les maladies chroniques associées au vieillissement et aux habitudes de vie malsaines diminueraient.

Recommandation 1 : Le NPD invite l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada à collaborer avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour promouvoir la prise en compte des réalités ethniques et culturelles.

Recommandation 2 : Le NPD exhorte la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à mettre en œuvre une stratégie nationale contre la douleur modelée sur celle que propose la Société canadienne de la douleur. Cette stratégie comporterait entre autres la mise en place d’équipes pluridisciplinaires de traitement de la douleur; le soulagement en temps opportun de la douleur; le financement de la recherche sur la douleur; et la formation des professionnels de la santé et du grand public à la gestion de la douleur.

Recommandation 3 : Le NPD exhorte la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à donner suite aux recommandations du rapport de juin 2006 du Groupe d’étude sur les graisses trans intitulé TRANSformer l’approvisionnement alimentaire portant d’éliminer la quantité de gras trans dans les plats cuisinés. Nous exhortons aussi la ministre à donner suite au rapport de juillet 2010 du Groupe d’étude sur la réduction du sodium et notamment à sa recommandation d’une Stratégie de réduction du sodium pour le Canada.

Recommandation 4 : Le NPD exhorte la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à collaborer avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour faire adopter une loi semblable à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, qui parvient à limiter l’impact de la publicité sur les enfants.

Recommandation 5 : Le NPD encourage tous les niveaux de gouvernement à s’engager à faire passer les sommes destinées à la promotion de la santé, de l’activité physique et du sport de 0,9 % en 2011-2012 à 5 % par an du total consacré à la santé publique.

Recommandation 6 : Le NPD exhorte Santé Canada à modifier le règlement sur l’étiquetage des produits alimentaires afin que l’information nutritionnelle figure sur le devant des paquets. Il faudrait que les renseignements nutritionnels importants (la teneur en sodium et en gras, par exemple) soient bien en vue.

Recommandation 7 : Le NPD recommande que le gouvernement fédéral fasse du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants un crédit d’impôt remboursable. Nous recommandons également la création d’un crédit remboursable pour la condition physique des adultes. 

Recommandation 8 : Le NPD exhorte la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à reconnaître que les facteurs socioéconomiques ont une incidence sur l’adoption d’habitudes de vie saines. L’accès à des aliments sains est limité dans le cas des personnes à faible revenu ou des habitants des régions éloignées, notamment les communautés autochtones et inuites. La production de produits locaux frais subventionnés améliorerait l’accès à une alimentation saine.

Recommandation 9 : Le NPD exhorte la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à reconsidérer les compressions à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme puisque le tabac est la première cause de maladies, d’incapacités et de décès évitables qui coûtent au système de santé 4 milliards de dollars par an et entraînent la mort de 37 000 personnes par an.

Recommandation 10 : Le NPD exhorte la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à investir davantage dans la promotion des habitudes de vie saines chez les Premières nations. Les témoins ont bien démontré que les Premières nations constituent un groupe de la population  avec un risque plus élevé de faire face à des problèmes de santé que la moyenne canadienne. La santé des Premières nations est une responsabilité fédérale qui doit être prise au sérieux.

Vieillir en santé

Une stratégie nationale de promotion du vieillissement en santé est primordiale aux efforts du gouvernement fédéral de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques. Comme l’ont dit les témoins, plus les Canadiennes et les Canadiens vieillissent, plus leurs besoins en soins de santé se complexifient puisqu’ils souffrent souvent de plus d’une maladie chronique. Une stratégie nationale sur le vieillissement serait d’une envergure suffisante pour répondre aux besoins complexes en soins de santé des personnes vieillissantes à condition d’être étayée par des stratégies en matière de soins à domicile, à long terme et palliatifs.

Recommandation 1 : Le NPD exhorte la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à collaborer avec leurs homologues provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’une stratégie à long terme axée sur l’application de normes de santé nationales, l’accessibilité financière et la disponibilité. Cette stratégie évaluerait le besoin de soins à long terme abordables et accessibles au Canada et consacrerait des fonds à la satisfaction de ce besoin.

Recommandation 2 : Le NPD demande au gouvernement fédéral d’accorder des subventions et des crédits d’impôt aux aidants naturels, entre autres, a) en augmentant les prestations de compassion et en en modifiant les critères de manière à augmenter le nombre d’aidants naturels admissibles; b) en instituant une prestation fiscale remboursable au titre des frais médicaux engagés par les aidants naturels.

Recommandation 3 : Le NPD invite la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral à travailler de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer une stratégie nationale pour vieillir en santé. Cette stratégie mettrait l’accent sur la promotion de la santé et la prévention des maladies en favorisant l’adoption d’habitudes de vie saines; en soutenant les aidants naturels et soignants professionnels; en prenant en considération les déterminants de la santé; en améliorant l’accès aux services de santé; et en permettant aux gens d’obtenir des soins à domicile pendant plus longtemps.

Santé mentale

Les efforts du gouvernement fédéral pour améliorer la santé des Canadiens doivent inclure des initiatives en santé mentale. À maintes reprises, des témoins ont indiqué au Comité que le maintien d’une bonne santé mentale est une composante essentielle d’un mode de vie sain, et que s’attaquer aux problèmes de santé mentale peut être déterminant pour recouvrer la santé de façon globale. La Commission de la santé mentale du Canada a publié récemment le rapport Changer les orientations, changer des vies : Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada; elle y présente un cadre dans lequel tous les paliers de gouvernement travailleraient de façon coordonnée pour améliorer les services de santé mentale au Canada.

Recommandation 1 : Que la ministre de la Santé et le gouvernement fédéral travaillent avec leurs homologues des provinces et territoires pour mettre en œuvre les recommandations que la Commission de la santé mentale du Canada a formulées dans son rapport Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, et que le fédéral accorde du financement à cette fin. 

Conclusion

Le NPD est d’avis que ces recommandations répondront aux préoccupations soulevées par les experts des domaines du mode de vie sain et du vieillissement. Il est également d’avis que ce rapport vient parfaire le rapport du Comité permanent de la santé sur les maladies chroniques liées au vieillissement, la promotion de la santé et la prévention des maladies, en ce sens qu’il présente des recommandations concrètes qui renforceront les services de soins de santé partout au Canada et qui aideront les Canadiens à mener une vie plus saine, plus longtemps. Par ailleurs, ce rapport montre bien le rôle de chef de file que doit jouer le gouvernement fédéral pour créer un système de soins de santé public plus rentable et répondant davantage aux besoins des Canadiens tout au long de leur vie.