HESA Rapport du Comité
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Rapport dissident par le Parti libéral du Canada L’accroissement de la longévité et la montée en flèche de l’incidence des maladies chroniques ont eu un effet considérable sur la prestation des soins de santé au Canada et ont pour conséquence d’intensifier les pressions exercées sur les programmes d’assurance-maladie. Parallèlement, il est possible d’atténuer ce fardeau grâce à la promotion de la santé et la prévention des maladies. Le Comité a convenu des motions suivantes :
Pendant 17 réunions, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a entendu de nombreux témoignages sur ces questions. Parmi les témoins, on comptait des professionnels de la santé, des porte-parole d’organisations non gouvernementales (ONG), des défenseurs des droits des patients, des chercheurs ainsi que des fonctionnaires du milieu de la Santé. En grande partie, les témoins s’entendaient sur la nature des problèmes et les solutions possibles, s’appuyant sur des données et des résultats de recherche solides ayant trait aux maladies chroniques, à la promotion de la santé et à la prévention des maladies. Le Parti libéral est d’avis que le rapport et les recommandations n’illustrent pas adéquatement le témoignage des témoins. Pour cette raison, le Parti libéral a jugé qu’il était essentiel de produire le présent Rapport dissident. Ce que le Comité a entendu Selon Statistique Canada, l’espérance de vie s’établit à 80,9 ans. Cette longévité s’explique en grande partie par des politiques de santé publique progressistes, l’accès aux services de soins de santé ainsi que les nouvelles technologies diagnostiques et thérapeutiques. Toutefois, cette tendance positive a commencé à fléchir. Selon certains témoins, ce déclin est attribuable au tabagisme, à une mauvaise alimentation, à un manque d’activité physique et à l’obésité, cette dernière étant responsable de 90 % des cas de diabète de type 2, de 80 % des cas d’insuffisance coronaire et du tiers des cas de cancer. Chez les enfants, le taux d’obésité a quadruplé au cours des 30 dernières années; il est encore plus élevé parmi les enfants autochtones. Des témoins ont indiqué que la longévité a contribué à faire augmenter l’incidence des maladies cardiovasculaires, des taux de blessures, des douleurs chroniques, de la démence et du cancer; ils ont également indiqué que de 74 à 90 % des personnes âgées sont atteintes d’au moins une affection chronique. Ils ont fait remarquer que, compte tenu de la démographie canadienne, il faudrait créer des modèles de soins chroniques qui tiennent compte des différences culturelles des immigrants et des groupes de réfugiés ainsi que des peuples autochtones. Selon les statistiques, 80 % des personnes atteintes d’un cancer du poumon ont plus de 60 ans. Le taux de prévalence de la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), causée par le tabagisme ou l’asthme, chez les gens âgés de 65 à 74 ans est presque trois fois plus élevé que chez les gens appartenant à des groupes d’âges plus jeunes. Enfin, les maladies pulmonaires coûtent 15 milliards de dollars par année au système de santé. Des témoins ont indiqué que la douleur chronique a une incidence considérable sur la qualité de vie et la productivité, et qu’il faut l’inclure dans les études sur les maladies chroniques. En effet, un Canadien sur cinq vit avec une douleur chronique, et cette dernière est souvent mal diagnostiquée et mal soignée. L’arthrite est la cause la plus fréquente d’invalidité, et elle affecte 4,5 millions de Canadiens. Les témoins et membres du Comité savaient que la Commission de la santé mentale du Canada était sur le point de publier son rapport, mais beaucoup ont convenu que la maladie mentale est une maladie chronique dont l’incidence est particulièrement élevée chez les personnes âgées. Chez les gens de ce groupe d’âges, la maladie mentale est directement liée à la maladie physique. En effet, 15 % des personnes âgées qui vivent dans la collectivité sont atteintes de dépression. Cependant, cette proportion peut aller jusqu’à 80 ou 90 % dans les établissements de soins de longue durée. D’après les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé, d’ici 2020, la dépression sera la deuxième cause de perte d’années de vie productive et de vies raccourcies par une mort prématurée. Certains témoins ont parlé de la complication la plus tragique de la dépression : le suicide. Le taux de suicide chez les hommes de 90 ans et plus se situe à 33,1 sur 100 000 habitants, ce qui est presque le double de la moyenne pour tous les groupes d’âge. Les maladies chroniques figurent parmi les facteurs susceptibles de mener au suicide chez les personnes âgées. Selon certains témoins, la démence est la raison qui motive le plus souvent le transfert des patients vers d’autres niveaux de soins, et les personnes âgées sont généralement capables de prendre en charge leurs maladies chroniques tant qu’elles ne souffrent pas de démence. Le Comité a appris que les contraintes financières nuisent à la capacité de beaucoup de patients atteints de maladie chronique de s’acheter leurs médicaments et leur nourriture et de participer à la vie sociale de leur collectivité, une situation susceptible de mener à l’isolement. Commentaires des témoins sur les mesures de promotion d’un mode de vie sain Le Comité a appris que le coût annuel des maladies chroniques s’établit à 190 milliards de dollars; de cette somme, 90 milliards de dollars sont attribuables aux traitements et le reste, au manque de productivité. Par conséquent, les maladies chroniques sont non seulement une question de santé, mais aussi une question économique. Les données montrent que bien des maladies chroniques ne sont pas nécessairement un élément naturel du vieillissement, et qu’on pourrait les prévenir, d’une part, à l’aide de stratégies efficaces de promotion de la santé et de prévention des maladies et, d’autre part, grâce à des politiques sociales visant à atténuer les déterminants négatifs de la santé, comme la pauvreté, le logement inadéquat et les modes de vie malsains. Aperçu des soins pour les maladies chroniques au Canada Initiatives publiques Les représentants de l’Agence de la santé publique du Canada ont parlé d’une série d’initiatives en matière de maladies chroniques, de promotion de la santé et de prévention des maladies en général. Bon nombre de ces initiatives reposent sur des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des ONG et le secteur privé. Les représentants ont fait valoir l’importance d’une approche multisectorielle qui ne se limite pas au portefeuille de la santé. Le Canada a reconnu la nécessité de tabler sur tous les secteurs pour élaborer des stratégies de prévention des maladies chroniques lors d’une réunion tenue sous l’égide des Nations Unies en septembre 2011. Il a aussi été question de nombreuses initiatives propres à l’alimentation saine et au poids santé, aux stratégies contre le diabète, aux communautés favorables aux aînés, à la nutrition chez les Autochtones, aux programmes de nutrition durant la grossesse, aux programmes de nutrition des enfants, à l’activité physique et à la prévention des blessures. En 2010, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé une déclaration consensuelle exprimant leur vision commune de donner la priorité à la promotion de la santé, à la prévention des maladies, aux incapacités et aux blessures. Dans cette entente, ils reconnaissent que bien des déterminants de la santé ne sont pas du ressort du secteur de la santé. Le Réseau pancanadien de santé publique a été créé en vue de communiquer l’information, de donner des conseils d’ordre stratégique et technique aux sous-ministres de la Santé F/P/T et d’appuyer les pouvoirs publics en cas d’urgences en santé publique. L’Initiative canadienne sur les pratiques exemplaires répond au besoin de communiquer les données. Elle inclut le Portail canadien des pratiques exemplaires, qui sert à échanger des connaissances et à vérifier la mise en œuvre des pratiques exemplaires. Le Portail est un recueil d’interventions communautaires liées à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé et qui ont fait l’objet d’une évaluation. Situation de la recherche au fédéral Un bon nombre des recherches sur les maladies chroniques sont menées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), qui participent activement à la promotion de la santé et à la prévention des maladies – en particulier le diabète, l’obésité – et à la recherche appliquée sur les blessures. Les IRSC ont récemment créé l’Institut du vieillissement des IRSC et l’initiative les Voies de l'équité en santé pour les Autochtones pour faire avancer la recherche sur les inégalités en santé au sein de ces groupes de population. Situation des ressources humaines de la santé qui se consacrent aux soins des maladies chroniques Certains témoins ont formulé de vives inquiétudes au sujet des lacunes dans la formation des professionnels de la santé quant au diagnostic, au traitement et à la prise en charge des maladies chroniques chez les personnes âgées. Ces témoins ont fait valoir la nécessité d’adopter une approche intégrée relativement aux ressources humaines de la santé. Par exemple, des témoins ont déclaré que le Canada ne compte que 200 gériatres alors qu’il en faudrait actuellement de 500 à 600 et qu’il en faudra davantage au fur et à mesure que la population vieillit. Ils ont d’ailleurs prédit une pénurie de spécialistes des troubles respiratoires de l’ordre de 35 %, d’ici à 2020, pour s’occuper des cas de MPOC. Enfin, ils ont indiqué que le Canada ne compte pas suffisamment d’omnipraticiens. Des témoins ont recommandé qu’on accélère la reconnaissance des titres de compétence étrangers des professionnels de la santé afin d’élargir le bassin de professionnels de la santé au Canada; ces nouveaux venus peuvent également apporter une contribution nécessaire sur les plans linguistique et culturel. La voie à suivre Le Comité a appris que les gens sont en partie responsables d’adopter un mode de vie sain et actif pour retarder l’apparition des maladies chroniques. Il a été suggéré que les campagnes de sensibilisation du public aideraient à promouvoir la prise en charge autonome de la santé. Des témoins ont mentionné que le modèle actuel pour composer avec les maladies chroniques n’est plus rentable ni approprié. De nombreux patients, notamment les personnes âgées, reçoivent des soins à l’hôpital et en établissement de soins de longue durée, alors qu’un modèle axé sur les soins communautaires permettrait d’améliorer la qualité de vie, les résultats pour la santé et la capacité des personnes âgées de vieillir en restant à domicile le plus longtemps possible. Ces témoins ont indiqué qu’on obtiendrait de meilleurs résultats avec des modèles de soins primaires communautaires et axés sur le patient reposant sur des équipes multidisciplinaires, qui seraient conjugués à des services sociaux et de locatifs. Si le gouvernement et les professionnels de la santé s’occupent de la majeure partie des soins, il reste que beaucoup de familles sont accablées par la responsabilité de fournir des soins non reconnus; ces familles sont stressées, fatiguées et épuisées. Les membres de ces familles ont besoin d’une aide financière et psychologique et de répit. Selon certains témoins, l’élargissement du programme d’assurance-emploi aux aidants naturels et la création du crédit d’impôt non remboursable ne règlent pas complètement ces problèmes; le crédit d’impôt devrait être remboursable afin de permettre aux familles à revenu faible ou modeste d’en tirer parti véritablement. Déterminants sociaux de la santé Des témoins ont rappelé au Comité que les principaux déterminants de la santé sont liés au logement et au niveau de revenu, et qu’il est impossible de dissocier les services sociaux et de santé dans la prestation de soins chroniques. Vie saine Pour certains témoins, la question de l’incidence des niveaux élevés de sodium et de gras trans dans les aliments n’a pas été abordée de façon satisfaisante; ils ont une fois de plus souligné le besoin d’améliorer l’étiquetage et la réglementation pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés et sains lorsqu’ils achètent leurs aliments et leurs boissons. Plus de 80 % des aliments et des boissons destinés aux enfants sont mauvais pour la santé et ont une teneur élevée en gras, en sucre et en sodium ou contiennent peu d’éléments nutritifs. Des témoins ont aussi recommandé que le gouvernement fédéral réévalue les politiques de taxation des aliments en vue de promouvoir la consommation d’aliments sains et de décourager la consommation d’aliments malsains. Ils ont parlé du grand besoin de promouvoir l’activité physique et un mode de vie actif auprès de la population en général, mais en particulier auprès des enfants et des personnes âgées. Certains témoins ont suggéré que le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants devrait être remboursable et qu’il faudrait créer un crédit similaire pour les adultes. Non seulement l’activité physique permet de prévenir un bon nombre de maladies chroniques, mais elle permet aussi de prévenir les blessures. Les témoins ont également indiqué que les ressources affectées à la recherche en santé et aux blessures étaient insuffisantes compte tenu du coût élevé du fardeau économique et social associé aux blessures. Finalement, le Comité a appris que, au cours de la dernière année, les gouvernements de tous les ordres ont consacré 0,9 % des dépenses publiques totales en soins de santé à la promotion de la santé, à l’activité physique et aux sports. Selon de récentes études menées aux États-Unis, d’ici 25 ans, les investissements dans la prévention devraient permettre de prévenir les décès prématurés et de réduire les coûts de soins de santé ainsi que les pertes économiques associées au manque de productivité. Accord sur la santé et transferts des responsabilités en matière de santé Des témoins ont insisté sur la nécessité de réformer divers aspects du système de soins de santé. Ces réformes amélioreraient les résultats pour la santé, la responsabilisation et la rentabilité, et elles tiendraient compte davantage des besoins changeants des Canadiens. Ils étaient d’avis que l’Accord sur la santé de 2004 avait mis en lumière certaines de ces innovations, et ils se sont dits impatients à l’idée du renouvellement de l’Accord, en 2014, qui viendra renforcer les transformations amorcées dans le cadre de l’Accord de 2004. Recommandations D’après les témoignages qu’a entendus le Comité de la part des témoins experts, des porte-paroles des ministères et des défenseurs des droits des patients au sujet de l’incidence des maladies chroniques sur la santé humaine et la productivité; D’après les témoignages et les preuves de longue date concernant les répercussions financières du traitement des maladies chroniques sur le système de santé; D’après les témoignages selon lesquels il est possible de prévenir bon nombre de ces maladies; D’après les témoignages selon lesquels la prise en charge de beaucoup de maladies chroniques est plus rentable et donne de meilleurs résultats lorsqu’elle se fait à la maison, dans le cadre de modèles de soins communautaires et à l’extérieur de l’hôpital; D’après les témoignages selon lesquels le coût élevé des médicaments contre les maladies chroniques rend les traitements onéreux et difficiles à respecter et entraîne l’intensification et l’aggravation de la maladie; Le Parti libéral recommande : 1. Qu’une stratégie nationale de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques sensibles aux différences culturelles, financée à hauteur de 5 % du budget global de santé, soit mise en œuvre avec les éléments suivants :
2. Que soient intégrées dans le Portail des pratiques exemplaires des pratiques visant des modèles de soins primaires, axés sur le patient, multidisciplinaires, intégrés, communautaires et à domicile (ce qui comprend les services locatifs et sociaux), qui sont actuellement à l’état de projets pilotes dans le cadre de l’Accord sur la santé de 2004. Que soient créés et utilisés des indicateurs pour évaluer la rentabilité et les résultats de bien-être pour le patient; 3. Que le gouvernement fédéral fasse revivre et mette en œuvre les objectifs de collaboration pangouvernementaux convenus dans l’Accord sur la santé de 2004, à savoir :
4. Que le gouvernement fédéral assume un rôle de chef de file et qu’il crée, avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires, une stratégie nationale globale et intégrée sur la lutte contre la douleur, telle que déposée par la Coalition canadienne contre la douleur. 5. Que le gouvernement fédéral mette en œuvre des modèles de prestation de services à domicile et communautaires multidisciplinaires, intégrés, sensibles aux différences culturelles et offrant la gamme complète de soins. De tels modèles permettront de prendre en charge et de prévenir les maladies chroniques au sein des groupes de population dont le gouvernement fédéral a directement la responsabilité, à savoir les anciens combattants, les Premières nations, les Inuits et les membres des Forces armées canadiennes. |