HUMA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENTConformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 49, 57, 58, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 68, 73, 77 et 79) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Ed Komarnicki |