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HUMA Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

a l’honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les possibilités d’emploi pour les personnes ayant une incapacité et a convenu de faire rapport de ce qui suit :