HUMA Rapport du Comité
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Monsieur Ed Komarnicki Monsieur, Au nom du gouvernement du Canada (ci-après le gouvernement), j’ai le plaisir de répondre au douzième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et des conditions des personnes handicapées (ci-après le Comité), intitulé Explorer les possibilités d’emploi pour les personnes ayant une incapacité (ci-après le Rapport). J’aimerais remercier les membres du Comité d’avoir consacré beaucoup de temps ainsi que des efforts considérables à cette étude et d’avoir écouté les témoignages des Canadiens qui ont présenté leur perspective à l’égard de l’intégration sur le marché du travail des personnes handicapées. Je désire également remercier les personnes qui ont témoigné devant le Comité et qui ont ainsi contribué aux précieuses observations contenues dans le Rapport. Le gouvernement est résolument engagé à appuyer l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Les personnes handicapées qui occupent un emploi peuvent vivre de façon plus autonome, avoir un niveau de vie plus élevé et jouir d’une meilleure intégration sociale. En raison des avantages liés à une intégration accrue des personnes handicapées sur le marché du travail, le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires – employeurs, organisations sans but lucratif et associations de personnes handicapées, entre autres –, entreprend de nombreuses activités incluant de nouvelles mesures annoncées dans le Plan d’action économique (PAE) de 2013. Les recommandations du Comité arrivent à point nommé et sont alignées avec les priorités et initiatives actuelles du gouvernement visant à favoriser la participation des personnes handicapées au marché du travail. Les récentes interventions du gouvernement sont centrées sur la sensibilisation accrue des employeurs, des solutions axées sur la demande, une collaboration entre les partenaires et des activités de recherche ciblées et pertinentes. À l’instar du Comité, le gouvernement croit dans la démarche consistant à sensibiliser davantage les employeurs aux avantages d’embaucher des personnes handicapées. Le gouvernement a récemment mis en place le Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées dirigé par les entreprises. En janvier 2013, le Groupe de travail spécial a publié son rapport, intitulé Repenser l’incapacité dans le secteur privé, qui met en lumière le fait que les entreprises ont souvent des idées fausses au sujet de l’emploi de personnes handicapées. Le Groupe de travail a en outre constaté qu’il faut insister davantage sur l’éducation et la formation pour éliminer les obstacles, briser les mythes et mettre la théorie en pratique. Les membres du groupe ont également fortement étayé les arguments en faveur de l’embauche de personnes handicapées et de l’importance de recourir aux ressources gouvernementales disponibles pour obtenir de meilleurs résultats. Le Rapport, qui a été bien accueilli par les entreprises et les organisations de personnes handicapées, propose une démarche par étape que les employeurs peuvent suivre pour ce qui est de l’embauche et du maintien en poste des personnes handicapées. Le gouvernement a également annoncé son intention d’appuyer la motion M-430, qui demande davantage d’initiatives souples et novatrices, axées sur la demande et dirigées par le secteur privé afin d’augmenter l’emploi des personnes handicapées, en particulier chez les jeunes. Le gouvernement a déjà endossé le rôle de chef de file en annonçant, dans le PAE de 2013, un investissement temporaire de deux millions de dollars pour appuyer la création d’un Forum canadien des employeurs sur l’incapacité. Conçu à l’intention des employeurs et géré par des employeurs, ce forum facilitera l’éducation, la formation et la mise en commun de ressources et de pratiques exemplaires en matière d’embauche et de maintien en poste des personnes handicapées. En conformité avec ce que recommande le Comité, le gouvernement est déterminé à livrer des programmes qui aident les personnes handicapées à acquérir des compétences qui correspondent aux besoins des employeurs. Dans le PAE de 2013, le gouvernement a annoncé son intention de négocier avec les provinces et les territoires, d’ici 2014, une version renouvelée des Ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées (EMTPH), ce qui représente un investissement de 222 millions de dollars annuellement. La version améliorée des EMTPH sera élaborée de manière à mieux répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises canadiennes et à améliorer les perspectives d’emploi des personnes handicapées. Elle comportera en outre des mécanismes de responsabilisation renforcés. Le PAE de 2013 incluait aussi l’annonce du maintien d’un montant annuel récurrent de quarante millions de dollars à compter de 2015 2016 pour financer le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH). Le programme fera également l’objet de transformations afin de produire davantage de solutions de formation et d’apprentissage centrées sur la demande à l’intention des personnes handicapées, et pour que ces solutions soient mieux adaptées aux besoins du marché du travail. Le gouvernement travaillera activement avec les employeurs et les organisations communautaires à la conception et à l’exécution des projets. Comme le souligne le Comité dans le Rapport, les jeunes ayant un handicap font souvent face à des obstacles pour réaliser la transition des études au marché du travail et pour trouver un emploi stable. La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes, y compris ceux ayant un handicap, à développer des compétences et à acquérir de l’expérience de travail, et ce grâce à un financement annuel de plus de trois cent millions de dollars. En 2011 2012, cet investissement a permis de fournir des services à environ 60 000 jeunes Canadiens. Les jeunes ayant un handicap sont bien représentés au sein des programmes de la Stratégie emploi jeunesse, surtout dans le cas du Programme Connexion compétences, où environ un jeune sur six participants doit composer avec un handicap. Les jeunes ayant un handicap sont également servis par les programmes EMTPH et FIPH. Le gouvernement est d’accord avec la constatation du Rapport selon laquelle les personnes handicapées ont des besoins divers auxquels il faut idéalement répondre au moyen de programmes adaptées et souples. L’assurance emploi prévoit des modalités souples à l’endroit des prestataires ayant une invalidité épisodique en leur permettant d’utiliser les quinze semaines de prestations de maladie au cours d’une période de prestations de cinquante-deux semaines. De plus, le Programme de réduction des taux de cotisation réduit les cotisations d’assurance-emploi pour les employeurs si leurs employés sont couverts par des régimes d’assurance-invalidité de courte durée rencontrant les critères minimaux de l’assurance-emploi. Dans le cadre du FIPH, des organisations sans but lucratif peuvent obtenir du financement pour des projets nationaux d’une durée de trois ans, ce qui peut aider les personnes handicapées ayant besoin d’interventions de longue durée ou multiples. Le gouvernement évalue et contrôle régulièrement l’efficacité de ses programmes. Par exemple, les subventions salariales – un important volet du Fonds d’intégration – font partie intégrante du processus d’évaluation régulier. Comme il est recommandé dans le Rapport, le gouvernement est déterminé à assurer la viabilité financière des programmes destinés aux personnes handicapées, ainsi que l’atteinte des résultats devant être générés par ces programmes. Le Plan d’action économique de 2013 propose la permanence du Fonds pour l’accessibilité – à hauteur de quinze millions de dollars annuellement. Il désire ainsi soutenir le financement des coûts de construction et de rénovations liées à l’accessibilité aux installations pour les personnes handicapées dans le cadre de projets appuyés concrètement par la collectivité, ce qui inclut les travaux d’aménagement de lieux de travail visant à répondre aux besoins de personnes handicapées. Le gouvernement est également déterminé à maintenir ses exigences au chapitre du financement de contrepartie pour tous les projets financés en vertu du Fonds pour l’accessibilité. Comme il est recommandé dans le Rapport, le gouvernement accorde une priorité élevée à la collaboration entre partenaires – c’est à dire les organisations communautaires, le secteur privé, les fournisseurs de services, les provinces et les territoires – aux fins de la prestation de services aux personnes handicapées. À titre d’exemple, le Fonds d’intégration, qui aide les personnes handicapées ayant peu ou pas d’expérience de travail à se préparer au travail puis à obtenir et à conserver un emploi, collabore avec les employeurs et les organisations communautaires dans la conception de projets destinés aux personnes handicapées et la prestation de services répondant à leurs besoins. Finalement, comme il est précisé dans le Rapport, l’intégration des personnes handicapées nécessite une meilleure compréhension des obstacles auxquels sont confrontées ces personnes dans le milieu de travail. À cette fin, une partie des sept millions de dollars additionnels du PAE de 2013 injectés dans les activités du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada servira à soutenir la recherche sur la participation des personnes handicapées au marché du travail. Il est important, tant d’un point de vue social qu’économique, d’intégrer les personnes handicapées sur le marché du travail. Le gouvernement reconnaît les défis auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées. Il continuera de travailler avec ses partenaires à l’élimination des obstacles qui se dressent sur le parcours de ces personnes afin de les aider à trouver un emploi rémunérateur et à être pleinement actives au sein de leur collectivité. Je crois que cette réponse donnera au Comité l’assurance que le gouvernement a pris d’importantes mesures pour appuyer l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail, et qu’il continuera d’œuvrer en ce sens. Je désire souligner mon appréciation du travail et des efforts déployés par les membres du Comité et de la précieuse contribution des nombreuses personnes qui ont présenté des témoignages forts éclairants. Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. L’honorable Jason Kenney, C.P., député |