Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires et le Conseil d’adoption du Canada, conçoive et lance une campagne nationale de sensibilisation du public visant à mieux faire connaître l’adoption et à mettre la population au courant des milliers d’enfants en attente d’un foyer permanent au Canada, les ressources allouées à cette campagne devant tenir compte du fait que le Canada traverse une période de contraintes budgétaires.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral EXAMINE LA POSSIBILITÉ DE demandeR à Statistique Canada de recueillir, d’analyser et de rendre publiques, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires et les services autochtones d’aide à l’enfance, des données annuelles sur les enfants et les jeunes pris en charge par les services d’aide à l’enfance,  et plus précisément sur le nombre d’enfants et de jeunes qui peuvent légalement être adoptés, et ce, conformément aux lois sur la protection de la vie privée là où elles s’appliquent.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral envisage la possibilité d’une collaboration avec les provinces et les territoires en vue de la création d’une base de données nationale pour enrichir les connaissances sur les enfants et les jeunes pris en charge par les services d’aide à l’enfance et sur le besoin de familles adoptives dans tout le pays et que la base de données soit accessible en ligne sur un site Web convivial pour faciliter le travail de recherche des personnes qui veulent en savoir plus sur l’adoption au Canada.

Recommandation 4

Le Comité recommande que les Services à l’adoption internationale offrent sur leur site Web une meilleure information au sujet du processus d’adoption internationale et des différents pays où l’adoption est accessible aux Canadiens.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral EXAMINE LES INÉGALITÉS PERÇUES entre les services à l’enfance et à la famille fournis dans les réserves et ceux fournis en dehors des réserves.

Recommandation 6

Le Comité recommande qu’Affaires aUtochtones et développement du Nord Canada recueille de l’information et établisse des indicateurs de rendement permettant de savoir combien d’enfants des Premières nations sont pris en charge et quels sont les résultats des services qui leur sont fournis par les organismes d’aide à l’enfance et à la famille des Premières nations.

Recommandation 7

Le Comité recommande qu’Affaires autochtones et développement du Nord Canada VEILLE À L'APPLICATION de l’approche axée sur la prévention rehaussée LÀ OÙ CETTE DÉMARCHE N'A PAS ENCORE ÉTÉ ADOPTÉE, COMPTE TENU CEPENDANT DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES ACTUELLES.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le comité conjoint de gestion de chaque centre où le Programme d’action communautaire pour les enfants est offert alloue des fonds pour la réalisation de programmes spécialisés destinés aux parents adoptifs et aux enfants adoptés s’il peut être établi qu’un tel besoin existe dans la région.

Recommandation 9

Le Comité recommande que l’Agence de santé publique du Canada crée un portail pour la diffusion de l’information sur les pratiques exemplaires dans le traitement de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF). Il recommande aussi que ce portail serve à la diffusion des renseignements portant plus spécifiquement sur les enfants et les jeunes adoptés qui sont atteints de l’ETCAF, ainsi que sur les mesures de soutien qui existent pour les aider, de même que  leur famille, à gérer ce trouble.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada ou les Instituts canadiens de recherche en santé financent des travaux de recherche sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, et travaillent en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada à diffuser le savoir qui résulterait de cette initiative.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le ministère des Finances du Canada examine la limite maximum du crédit d’impôt pour frais d’adoption pour voir s’il répond toujours aux besoins des parents adoptifs.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le ministère des Finances du Canada révise les critères d’admissibilité du crédit d’impôt pour frais d’adoption de manière à permettre, AU BESOIN, aux parents de demander le remboursement des frais l’année même où ils sont engagés.