À
l’heure actuelle, neuf des dix provinces ont créé un poste de défenseur des
droits de l’enfant ou ombudsman, dont la fonction principale est de faire en
sorte que les droits des enfants et des jeunes soient pris en compte au sein
des collectivités, dans les actions des gouvernements, ainsi que dans les lois
et les politiques. Le tableau suivant indique le mandat, le fondement
législatif et la structure hiérarchique des divers défenseurs provinciaux des
droits de l’enfant :
Tableau 1 — Mandat, fondement législatif
et structure hiérarchique
des défenseurs provinciaux des droits de l’enfant
Province |
Titre |
Loi |
Structure hiérarchique |
Mandat général |
Alberta |
Child
and Youth Advocate |
The
Child, Youth and Family Enhancement Act |
Relève
du ministre des services à l’enfance et à la jeunesse |
Veille
à ce que les droits des enfants et des jeunes soient respectés dans les
actions du gouvernement, dans les lois et les politiques.
Fait
valoir les intérêts des enfants en cas de conflit avec les services
provinciaux.
Participe
à l’éducation du public.
Travaille
à résoudre les conflits et procède à des enquêtes indépendantes.
Recommande
au gouvernement ou à l’assemblée des améliorations aux programmes destinés
aux enfants
La
Commission québécoise veille aussi au respect des principes énoncés dans la
Charte québécoise des droits et libertés. |
Colombie-Britannique |
Representative
of Children and Youth |
Representative
of Children and Youth Act |
Relève
de l’assemblée législative provinciale |
Manitoba |
Protecteur
des enfants |
Loi
sur les services à l’enfant et à la famille |
Relève
de l’assemblée législative provinciale |
Nouveau-
Brunswick |
Défenseur
des enfants et de la jeunesse |
Loi
sur le défenseur des enfants et de la jeunesse |
Relève
de l’assemblée législative provinciale |
Terre-Neuve
et Labrador |
Child
and Youth Advocate |
Child
and Youth Advocate Act |
Relève
de l’assemblée législative provinciale |
Nouvelle-Écosse |
Représentant
de l’Ombudsman aux enfants et à la jeunesse |
Ombudsman
Act |
Relève
de l’ombudsman, qui relève de l’assemblée législative provinciale |
Ontario |
Intervenant
provincial en faveur des enfants et des jeunes |
Loi
sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes |
Relève
de l’assemblée législative provinciale |
Québec |
Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse |
Charte
des droits et libertés de la personne |
Relève
directement de l’Assemblée nationale |
Saskatchewan |
Children’s
Advocate |
The
Ombudsman and Children’s Advocate Act |
Relève
de l’assemblée législative provinciale |