HUMA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAUXUn exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 11-35-36-37-38-40-45 de la troisième session de la quarantième législature et séance no 23 de la première session de la quarante-et-unième législature) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Ed Komarnicki, député |