HUMA Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE

Le Comité a entendu de nombreux témoins dont les recommandations n’ont pas été incluses dans la version finale du rapport. 

Le NPD est d’avis que ces recommandations sont importantes afin que les enfants en attente d’adoption aient la meilleure chance possible de trouver une famille permanente.

Le rapport, tel que présenté, ne tient pas compte du coût lié au maintien du statu quo pour les enfants, les familles, et la société.

Les membres néo-démocrates du Comité s’inquiètent particulièrement des enfants pris en charge, surtout les enfants des Premières Nations.

Nous reconnaissons également le besoin pour les parents adoptifs d’avoir suffisamment de congés pour tisser des liens avec leur nouvel enfant et estimons que le régime d’assurance-emploi pourrait être utilisé plus efficacement par le gouvernement fédéral pour aider les parents adoptifs.

Ainsi, en plus des recommandations soumises dans le rapport final, nous incluons les recommandations suivantes : 

RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral tienne une réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l’enfance et de la jeunesse ainsi que des dirigeants autochtones afin d’amorcer un dialogue sur la crise de l’adoption au Canada et de chercher des solutions qui pourraient être appliquées par les différents ordres de gouvernement.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral propose un projet de loi visant la création d’un poste indépendant de commissaire national à l’enfance et à la jeunesse, dont le titulaire serait chargé de superviser, de coordonner et de suivre la mise en œuvre au Canada de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le commissaire à l’enfance et à la jeunesse aurait aussi pour mandat d’assurer la liaison avec le Conseil canadien des défenseurs provinciaux des enfants et des jeunes et de faire rapport annuellement au Parlement.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral prenne les mesures nécessaires pour éliminer les inégalités entre les services à l’enfance et à la famille fournis dans les réserves et ceux fournis en dehors des réserves. Dans un premier temps, le gouvernement fédéral devrait amorcer un dialogue avec les organismes d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations, de même qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires, en vue de la création d’un système permettant de recueillir des données sur les services sociaux offerts aux enfants des réserves et hors réserve.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral verse des fonds suffisants aux organismes d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations et soutienne des initiatives de prévention, des programmes sociaux et des services d’intervention initiale auprès des enfants membres des Premières Nations, Inuits et Métis et de leurs familles.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral entreprenne en 2013 une évaluation sommative de l’approche axée sur la prévention rehaussée qui a été établie en 2007 et rende publics les résultats de cette évaluation.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) examine la faisabilité de créer une nouvelle prestation, et en détermine le coût, en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, laquelle prévoirait quinze semaines de prestations pour les parents adoptifs à titre de congé transitionnel pour les aider à s’adapter à l’arrivée d’enfants adoptés et pour faciliter l’intégration de ceux-ci dans la famille adoptive. RHDCC ferait rapport de ses conclusions au Comité dans les six mois suivant la publication du rapport du Comité.

En conclusion, il y a plus de 70 000 enfants pris en charge au Canada et environ 30 000 d’entre eux seront peut-être disponibles pour adoption. L’absence de base de données nationale empêche quiconque de connaître les chiffres exacts.

Il est temps de prendre les choses en main et de travailler avec les gouvernements des provinces, des territoires et des Premières Nations, Inuits et Métis pour améliorer le processus d’adoption au Canada.

Cordialement,